Procès Verbal - PV n 34 du 12 décembre

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Procès Verbal - PV n 34 du 12 décembre Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bischheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV n 34 du 12 décembre)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL N°34

Séance ordinaire et publique du

Conseil Municipal, le 12 décembre 2024

-------------------------

Les Conseillers se sont réunis en assemblée ordinaire et publique le 12 décembre à 19h00 sur convocation individuelle transmise par voie électronique le 5 décembre 2024 sous la présidence de Monsieur le Maire.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Pointage de la liste de présence

Adoption du procès-verbal N°32 du 26 septembre 2024

Adoption du procès-verbal N°33 du 31 octobre 2024

Services techniques - Aménagement du territoire – Environnement 1. Rapports annuels 2023 portant sur le prix et la qualité du service public eau assainissement déchets https://www.strasbourg.eu/documents/976405/1420554/rapport-annuel_EauAssainisse-

ment.pdf/4017bcb6-c69e-2c22-16b9-cf82969d777b?version=7.0&t=1729602449408

https://www.strasbourg.eu/documents/976405/1084550/rapport_annuel_dechets.pdf/e54a4e88-24bb- 1f52-b01d-acf9d4b08a6f?version=7.0&t=1730730092624

Finances

2. Politique tarifaire - Fixation des tarifs municipaux pour l’année 2025

3. Autorisation de dépenses d’investissement avant adoption du budget principal 2025 4. Créances éteintes

5. Admission en non-valeur

6. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2025 : rénovation de l’éclairage public et rénovation de l’éclairage du terrain A7 Fourniture et pose de led 7. Mise en place d’une convention avec l’établissement public foncier d’Alsace (EPF) pour l’acquisition du bien sis 6 rue du Général Leclerc à Bischheim

8. Dotation politique de la Ville 2025 – Investissement

9. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2025 : Exhumations

Urbanisme

10. Acquisition du 2A rue du Général Leclerc

Ressources Humaines

11. Indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les agents de la Police Municipale 12. Mise en application d’un règlement intérieur pour les agents de la Ville et la Police municipale 13. Mise en application d’un règlement de formation pour les agents de la collectivité 14. Mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) 15. Contrat d’apprentissage

16. Création d’emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d’activité 17. Ajustement technique du tableau des effectifs

18. Actualisation des modalités de règlement de remboursement des frais occasionnés par les déplace- ments temporaires des agents et les élus de la Ville de Bischheim

Culture

19. Projet d’établissement du Sapin Vert2

M.LE MAIRE

Mesdames, Messieurs, chers collègues, je vous souhaite la bienvenue pour ce dernier conseil municipal de l'année.

Je salue également les personnes présentes dans le public, mais aussi celles et ceux qui nous regardent à travers les réseaux.

Je crois que nous avons eu plus de 1200 -1300 vues du dernier conseil municipal sur la période et cela nous conforte dans le fait de continuer à diffuser ce conseil municipal qui intéresse beaucoup nos concitoyens. Je vous propose de désigner le secrétaire de séance. Il est proposé, selon la liste alphabétique, que ce soit Marcel Kaya qui soit secrétaire de séance. S’il est d'accord et s’il n’y a pas d’opposition

Il est démocratiquement désigné secrétaire de séance et il a la lourde mission de pointer la liste de présence.

Sont présents :

Mmes, MM. les Adjoints :

Mme GUGELMANN - M. BANDOL - Mme GILLOT - M. YVON - Mme MOHIB-MISCHLER - M. ABELA Mme FLEITH - M. PARISOT - Mme FRANCIS

Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :

M. BELIN - Mme BROCAL - Mme CHARRETON – Mme CHICH - Mme DEVOILLE - Mme DOMAINE ROESCH - Mme FULLENWARTH – Mme HENNI-FREYSZ - M. KAYA - Mme LEHMANN – M. JD MEYER - M. MOINGT - M. NICOLAS - M. KONRATH - Mme ARAS - Mme CIVARDI - Mme DELION M. SCHIMMER

Etaient absents et excusés :

M. CHAPARRO, Conseiller municipal qui a donné procuration à R.BANDOL, Adjoint au Maire Mme LAFORET, Conseillère municipale qui a donné procuration à E.KONRATH, Conseiller municipal M. SCHANN, Conseiller municipal qui a donné procuration à N.DELION, conseillère municipale

M. ECIR, Conseiller municipal, ABSENT

M.LE MAIRE

Merci beaucoup. Nous avons le quorum et nous pouvons valablement délibérer. Je vous propose l'adoption de procès-verbaux :

- le procès-verbal n°32 du 26 septembre : adopté

- le procès-verbal N° 33 DU 31 octobre : adopté

Permettez-moi simplement quelques mots d'introduction, quelques mots d'actualité.

Vous n'êtes pas sans savoir que le contexte national ne permet pas d'avoir une visibilité sur la loi de finances 2025, et donc sur les orientations budgétaires que le prochain gouvernement entendra mettre en place. Beaucoup de communes ont décidé de reporter le vote de leur budget, mais pour Bischheim, depuis 2016 nous adoptons le budget en mars, calendrier qui nous permet de poursuivre la préparation de budget primitif avec peut-être l'espoir de quelque visibilité en début d'année.

Nous savons déjà qu'il nous faut poursuivre les efforts de rigueur et avons pour objectif de garder nos ambitions pour offrir le meilleur service public possible à nos habitants. C'est complexe, mais nous y travaillons. Un autre sujet d'actualité ces derniers jours : le conseil municipal de Bischheim avait exprimé à trois reprises un avis défavorable au tram Nord porté par l'EMS. Nous avons considéré que ce projet ne présentait pas une utilité publique satisfaisante au regard des contraintes générées sur l'ensemble de notre territoire. Cette semaine la commission désignée pour émettre un avis sur l'utilité publique du projet a émis un avis défavorable à la déclaration d'utilité publique. Cet avis nous conforte dans la position que nous tenons depuis plusieurs années. La question de l'évolution des mobilités dans l'ensemble de l'Eurométropole de Strasbourg, et plus spécialement dans les communes du Nord, reste cependant, plus que jamais prégnante. Le conseil municipal de Bischheim a demandé à trois reprises l'optimisation des transports en commun, notamment au travers de l'étude de solutions alternatives.3

L'amélioration considérable du réseau de bus doit impérativement être étudiée. Cette demande, à l'instar des questionnements soulevés par les habitants lors des différentes phases de concertation doit être prise en considération par l'Eurométropole de Strasbourg.

Les impacts de ce projet tram ont suscité une crainte très forte auprès de l'ensemble des concitoyens que j'ai pu rencontrer, que ce soit des habitants, des industriels, des commerçants, des artisans, des salariés, des professionnels de santé et de secours. Désormais, pour la construction de notre futur, à l'échelle du territoire métropolitain, il est de notre responsabilité de nous réunir et de travailler de manière enfin collaborative et apaisée à la recherche d'un projet de mobilité globale qui fasse consensus.

Les bischheimois, comme tous les citoyens de la métropole, méritent un cadre de vie agréable, des transports en commun efficaces, mais aussi financièrement soutenables.

Je propose donc de passer à l'ordre du jour.

1. Rapports annuels 2023 portant sur le prix et la qualité du service public eau assainissement dé- chets

M.LE MAIRE

Ce premier point consiste à prendre acte que les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics, eau, assainissement et déchets vous ont été transmis.

Je précise que nous avions déjà évoqué la possibilité de faire une commission réunie qui pourrait permettre aux services de l'Eurométropole, mais aussi du SDEA etc…, et pour les élus qui nous représentent dans ces structures, de pouvoir échanger sur le fond et sur le détail.

Je vous propose de prendre acte aujourd'hui sachant que février et mars seront des mois où il y aura l'orientation budgétaire et le budget, que ce soit au mois d'avril où nous aurons un moment pour vraiment entrer dans le détail, le vif du sujet.

Avec cette précision je vous propose donc de prendre acte que les rapports d'activité vous ont été transmis.

Point adopté

2. Politique tarifaire – fixation des tarifs municipaux pour l’année 2025.

M.LE MAIRE

Nous avons très, très peu touché aux tarifs, pour certain nombre de raisons. L’un ou l'autre chapitre a donné lieu à une petite révision.

Vous avez dans la délibération les tarifs pour 2025, vous aviez eu l'année dernière ceux de 2024. La Commission des Finances a eu aussi les deux, pour bien voir ce qui bouge et ce qui ne bouge pas. Je pense qu'on ne va pas relire intégralement tous les tarifs, je propose que, s’il y avait des questionnements sur l'un ou l'autre de ces tarifs, de passer tout de suite aux questions.

M.KONRATH

Une nouvelle hausse des tarifs des concessions funéraires est prévue pour 2025 avec une augmentation de près de 5 % sur l'ensemble des prestations, après une année 2024 marquée par des réajustements tarifaires significatifs pour se mettre au même niveau tarifaire que l'Eurométropole, Des augmentations parfois bien supérieures au taux d'inflation, cette décision vient alourdir encore davantage la charge pour les familles. Nous déplorons cette politique tarifaire injuste et déséquilibrée et nous voterons fermement contre cette nouvelle hausse.

Mme DELION

Le groupe Naturellement Bischheim ne dispose pas d'éléments suffisants pour comprendre toute la logique de l'élaboration de vos nouveaux tarifs municipaux. On salue cependant le fait que le quotient de base ne bougera pas, mais nous nous abstenons pour des raisons d'éléments insuffisants.

M.LE MAIRE

Je répondrai simplement à Monsieur Konrath que les concessions sont une infime partie des recettes, mais qu’en contrepartie nous avons énormément de dépenses. Une concession sur 10 ans, parfois les gens ne la renouvellent pas et la tombe ne peut être réutilisée que s'il y a une ouverture et une exhumation de ce qui reste dans la tombe. Vous verrez tout à l'heure que nous demanderons des subventions, vous verrez le montant que cela représente pour récupérer ces tombes, parce qu'il y a deux façons de faire. Soit on ne bouge pas et on laisse les gens qui ne renouvellent pas et ne payent pas leur concession.4

Ils ont ça gratuitement pendant des années et le cimetière se dégrade parce que très souvent les gens qui renouvellent pas la concession ne s'occupent pas d'entretenir ces tombes. Nous avons généralement, de la part des visiteurs, un avis très positif sur l'état et l'entretien du cimetière de Bischheim dont nous n'avons pas à rougir. Je crois qu’il est important d'avoir un cimetière agréable sans endroit où c'est délaissé. Si nous avons fait cette augmentation, c'est aussi parce que le coût de récupération, est extrêmement élevé. Cela se justifie, une concession sur 10 ans, par rapport à un enterrement revient au minimum à 4/5000 €, les quelques euros de plus ici ne représentent qu'une infime partie du coût. Je pense qu’on ne peut pas aller plus loin, chacun a son avis.

Monsieur Konrath avec sa procuration est contre et le groupe Naturellement Bischheim qui s’abstient.

Point adopté avec 6 absentions (G.Schann, S.Aras, G.Schimmer, N.Delion, JP. Voyer, E.Civardi) et 2 contre (C.Laforêt, E.Konrath)

3. Autorisation de dépenses d’investissement avant adoption du budget principal 2025

M.LE MAIRE

Nous le faisons tous les ans, c'est-à-dire qu’étant donné que le budget ne sera voté qu'au mois de mars et qu'il faut continuer à pouvoir investir, il vous est proposé d'autoriser, à hauteur de 25 % des dépenses de l'année dernière, c'est-à-dire jusqu'à hauteur de 1 430 700,00€, pour que, sur les premiers mois de l'année, nous puissions continuer à investir en attendant le vote du budget.

Je pense que c'est technique, donc personne ne peut être contre ou s'abstenir. Je vous remercie.

Point adopté

4. Créances éteintes

M.LE MAIRE

Ce sont des créances éteintes de personnes qui ont été en surendettement et ne peuvent plus payer, on ne peut pas récupérer.

Les montants sont extrêmement raisonnables pour Bischheim.

Je vous demande de nous permettre de mandater les créances irrécouvrables pour ce montant.

Point adopté

5. Admission en non-valeur

M.LE MAIRE

Le point suivant est un peu lié.

Vous voyez que ce sont souvent des montants de quelques euros, dizaines d'euros. Pour l'ensemble de ces deux pages de détail, vous verrez que cela ne représente que 2170,07€. Je vous propose d'accepter la requête du comptable public et d'admettre en admission en non-valeur ces produits qui sont listés.

Je pense que là aussi, il ne peut y avoir ni objection, ni d'abstention.

Point adopté

6. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2025 : rénovation de l’éclairage public et rénovation de l’éclairage du terrain A7 fourniture et pose de led.

M.LE MAIRE

Il est fort probable que cette délibération éventuellement n’ait pas de conséquence puisque, pour qu’elle puisse obtenir satisfaction il faut que le budget de la Nation inclut ces montants. Je vous propose de voter cette délibération qui permet simplement de déposer le dossier en préfecture. Si on peut avoir des financements de ces montants-là, il s'agit pour cela d'éclairage public. Les opérations qui ne sont pas encore faites sur Bischheim, notamment l’éclairage public de la rue du Général Leclerc, du terrain de foot, c'est la continuité pour arriver à avoir 100 % de led à Bischheim.

Point adopté5

7. Mise en place d’une convention avec l’établissement public foncier d’Alsace (EPF) pour l’acquisition du bien sis 6 rue du Général Leclerc à Bischheim.

M.LE MAIRE

Dans le cadre de la rénovation, de la reconfiguration de la rue du Général Leclerc, il est important que la partie vers la route de Bischwiller puisse donner lieu à une réflexion de réhabilitation. Il y a deux délibérations qui vous sont proposées aujourd'hui.

Celle-là qui propose que le bâtiment qui héberge la Pizzeria Dylan, qui était propriété de la SCAEB, soit racheté pour le compte de la ville par l’EPF, puisque ça fait aussi partie de cette simplification des relations avec la SCAEB. C'est l’EPF qui rachète le bâtiment mais qui le met à disposition. Vous avez la valeur des domaines d'une part, une convention de portage foncier, c'est-à-dire que là l’EPF porte le foncier pour le compte de la ville sur une dizaine d'années et la ville le rachètera après, ou le fera acheter par quelqu'un d'autre, peu importe, et enfin, une convention de mise à disposition du bien puisque dès que l’EPF l'achètera elle le mettra à la disposition de la ville de Bischheim qui le gérera. Il y a un commerce au rez-de-chaussée et il y a un appartement aux 1er et 2ème étages. C'est la ville qui reprend possession progressivement de l'ensemble de ce début de la rue du Général Leclerc.

M.VOYER

Merci Monsieur le Maire.

Juste une petite question/ remarque par rapport à ce sujet.

Aujourd'hui il n'y a pas de perspective établie par rapport à ce qui va se passer à cet emplacement-là, et je fais aussi référence à l'acquisition qui concerne la délibération suivante. Dans ces cas-là il serait intéressant de pouvoir mettre une commission en place ou d’organiser des concertations citoyennes pour accompagner la transformation de la rue du Général Leclerc qui elle, est déjà bien engagée du coup.

M.LE MAIRE

Bien entendu, il est important d'avoir la maîtrise foncière. Je répondrai tout à l'heure sur la deuxième délibération. C'est simplement pour simplifier à la fois le relationnel SCAEB/ville et que la ville soit propriétaire de ce bien.

Point adopté

8. Dotation politique de la ville 2025 – Investissement

M.LE MAIRE

On est dans la même remarque que j'ai faite tout à l'heure, on est dans le flou artistique, mais là aussi, c'est un dossier que nous pourrions remettre à la préfecture, dans le cadre de la rénovation du gymnase du Ried. L'Eurométropole de Strasbourg, propriétaire du gymnase, nous l'a transféré, on a eu les délibérations, c'est la ville qui fait les travaux, mais à l'arrière il y a un plateau sportif. Ce plateau sportif appartient à la CEA. La CEA refait le collège pour 12 ou 13 millions d'euros mais n'avait pas les moyens, il n'était pas prévu au programme de refaire quelque chose de ce plateau qui est, non seulement utilisé par les élèves du collège, mais également par l'une ou l'autre association, notamment le Speed Skating.

J'ai demandé au Département de nous céder, à l'euro symbolique, le plateau, puisque l'Eurométropole nous a cédé le gymnase. Le plateau en fait partie, la CEA nous le cède aussi. Bien entendu il y a des travaux de mise en conformité de ce plateau qui ont été chiffrés à 315 000,00 €. C'est un premier projet et nous sollicitons une subvention de 252 000,00€ dans le cadre de la dotation de la politique de la ville. Nous avons, tous les ans, eu ces montants-là. Si rien n'avait été changé par rapport à l'année dernière, mais nous sommes dans le flou le plus total.

Je vous demande donc l'autorisation de déposer ce dossier. On va le faire aujourd'hui, ce n'est pas la peine de reporter, si ce n'est pas possible ça sera nul et non avenu.

Point adopté

9. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2025 – Exhumations

M.LE MAIRE

Nous avons été informés qu’il y avait une possibilité, dans la DETR, d'inclure cette politique d'exhumation dont je parlais tout à l'heure. Nous sollicitons également ce qui avait été prévu l'année dernière. Est-ce que ce sera maintenu cette année ou pas ? Nous n’en savons rien, mais toujours est-il que si on ne demande pas on n’aura rien.6

Je voudrais quand même dire à l'attention de Monsieur Konrath que les travaux prévisionnels pour l'année 2025 coûtent quand même 95 000,00€, cela veut dire que de libérer une soixantaine de tombes c'est 95 000,00€. Le petit delta de concessions ne représente pas grand-chose mais il faut que les gens prennent conscience de l'engagement qu’ils prennent puisqu’une concession c'est une propriété qui est remise pour une période donnée, pendant cette période ils sont propriétaires et ils ont l'obligation de l'entretien. Beaucoup de gens l'ignorent.

Je ne voulais pas revenir là-dessus mais quand même montrer le coût que ça représente. Quand on est un élu responsable on ne pense pas juste aux dépenses des concitoyens et aux recettes trop importantes de la ville, il faut aussi penser, mon cher, aux dépenses que doit faire la ville. Nous vous tiendrons au courant de l'évolution.

Point adopté

10. Acquisition de 2A rue du Général Leclerc

M.LE MAIRE

Nous en parlions tout à l'heure, le début de la rue du Général Leclerc, sur le côté gauche, l'angle est un ancien débit de tabac qui est délabré mais que l'Eurométropole nous a vendu il y a quelques années, nous sommes donc propriétaires. A côté il y a un local très petit où il y a un exploitant sous l'enseigne O Hanout. C'est l'objet de notre achat aujourd'hui, parce que sans être propriétaire on ne peut rien faire. L'ensemble de ces deux bâtiments qui sont imbriqués l'un dans l'autre, on ne peut pas démolir l'un sans démolir l'autre. Ensuite il y a une épicerie pour laquelle nous sommes en contact avec le propriétaire. C'est toujours une question de valeur, celui qui vend ne vend jamais assez cher, pour celui qui achète c'est toujours trop cher. Le bâtiment suivant c'est le bâtiment où il y a la pizzeria Dylan, et enfin, le dernier bâtiment qui ne sera pas démoli, puisque le suivant, Abonné 2 sera démoli dans le cadre de la rue. Il y a un coiffeur au rez-de-chaussée, il y a un appartement au premier étage qui appartient encore à la SCAEB et un appartement au 2ème et 3ème, donc trois copropriétaires dans l'immeuble qui entreront dans la réflexion. Mais il est toujours plus facile, lorsqu'il doit y avoir des rachats, quand le projet existe et qu’il peut démarrer, que de le faire avant. Là c'est la ville qui achète.

Probablement que, si les locaux se libèrent, il faudra quand même trouver, ne serait-ce qu'une solution provisoire, sur l'angle lui-même qui est vraiment délabré et qui est un peu la honte de Bischheim. Nous en sommes conscients, c'est une étape obligée.

M.KONRATH

Nous observons avec inquiétude une tendance croissante à des acquisitions immobilières dont les montants dépassent parfois les estimations initiales. Un exemple frappant est celui de l'immeuble situé 2A rue du Général Leclerc que nous devons voter ce soir. Il y a quelques années, une offre d’environ 85 000,00€ avait été proposée au propriétaire et aujourd'hui ce montant a doublé pour atteindre 170 000,00€. Bien que nous comprenions que cette acquisition s'inscrive dans le cadre du projet de futur îlot à Bischheim, nous estimons qu'il est impératif d'instaurer une gestion plus rigoureuse et responsable des fonds publics. Nous nous abstiendrons.

M.LE MAIRE

Bravo pour cette abstention que j'apprécie beaucoup, parce que c'est comme ça qu'on arrivera à ne plus rien faire à Bischheim. Si le propriétaire avait vendu à 85 000,00€, il y a longtemps que ça aurait été fait. Il a refusé et il a toujours dit qu’il lui faut le double et aujourd'hui il est toujours dans cette optique. Vous savez très bien qu’il y a un bâtiment, sa valeur n'est plus tellement intéressante puisqu'il est délabré, mais il y a aussi le rapport. Je parle aux banquiers qui connaissent la valorisation d'un bien. Il y a un loyer qui est payé, vous multipliez ce loyer mensuel par 12, vous faites un prorata et vous trouvez, pour avoir une rentabilité raisonnable, un montant de vente. Ce montant de 170 000,00€ correspond à une rentabilité logique de ce bâtiment. Le propriétaire dit qu’il a son loyer et qu’il n’en a rien à faire, vous le voulez, c'est ça ou rien. Alors soit c'est rien, soit c'est ça mais je regrette, je suis un maire qui pense être dynamique, qui veut aller de l'avant, et je pense qu'il y a une grosse majorité de ce conseil municipal qui est d'accord avec moi. Sans ce bâtiment on ne peut pas enlever le tabac devant, ça vous le savez. Là vous êtes vraiment de mauvaise foi Monsieur Konrath, de dire ce genre de choses aujourd'hui. Il y avait des déclarations d'utilité publique pour faire la voirie. Aujourd'hui, sur ce bâtiment, il n'y a pas de procédure, on ne peut pas contraindre un propriétaire à vendre, ça ne peut se faire qu'à l'amiable.

Il a donné un prix, ce prix est conforme au rapport qu'il a. Moi je suis très, très, très heureux de cette délibération que j'attends avec impatience. Je laisse la responsabilité à celles et ceux qui trouvent que ce n'est pas judicieux de voter.

Point adopté – 2 abstentions (C.Laforêt, E. Konrath)7

M.LE MAIRE

Monsieur Konrath et Madame Laforêt s’abstiennent, pour le reste c’est à l’unanimité. Je vous remercie pour ce quartier et je peux dire que, si dans les prochains mois on arrive à trouver une solution pour enlever cette verrue, tout le monde respirera et on aura oublié le montant qui aura été payé. Maintenant nous avons encore quelques points sur les ressources humaines.

11. Indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les agents de la Police Municipale

M.LE MAIRE

Les agents de la Police Municipale n’étaient pas concernés par le Rifseep, il y avait une certaine forme d'injustice.

Maintenant ils ont les moyens d'avoir quelque chose mais, comme en France rien n'est simple, ce n'est pas un Rifseep qu'on peut leur accorder, c'est quelque chose d’autre.

La proposition qui est faite est de permettre l'instauration d'une indemnité spéciale de fonction et d’engagement, l'instauration d'une indemnité, à compter du 1er janvier, pour les agents, dans les conditions présentées ci-dessus. Dans les conditions nous avons mis le maximum que l'État peut autoriser, étant donné que les montants définis sont ceux qui sont proposés au cas par cas, individuellement. C'est exactement le même principe que nous avions lorsque nous avons instauré le Rifseep, sous le contrôle de la Directrice Générale qui est plus compétente que moi en matière de ressources humaines. On abroge toutes les délibérations antérieures relatives au régime indemnitaire des agents de police municipale. Nous avions pris une délibération le 25 février 2021 qui permettait de trouver une solution. C'est cette délibération que je vous propose de passer au vote.

Point adopté

M.LE MAIRE

Je vous remercie de la part de la Police Municipale.

12. Mise en application d’un règlement intérieur pour les agents de la ville et la police municipale.

M.LE MAIRE

Nous en avons profité également pour passer au même conseil le nouveau règlement intérieur de la ville de Bischheim et le règlement de service.

Les documents vous ont été confiés. Il y a beaucoup de pages et je suis persuadé que l'ensemble des conseillers municipaux ont lu ça en détail.

Je vous remercie et je vous propose d'adopter cette délibération soit l'adoption des dispositions du règlement intérieur et l'adoption des dispositions du règlement intérieur annexé.

Point adopté

13. Mise en application d’un règlement de formation pour les agents de la collectivité

M.LE MAIRE

On vous demande l'approbation du règlement de formation tel qu'il est présenté en annexe. Le droit à la formation professionnelle est reconnu par les statuts. Ce règlement de formation est un document qui rappelle l'ensemble des dispositifs liés à la formation des agents et le rôle de chaque acteur dans ce dispositif. Il informe les agents de leurs droits et obligations en matière de formation professionnelle et personnelle. Ce règlement pourra aussi être adapté pour tenir compte, le cas échéant, d'évolutions futures de la réglementation ou des nouvelles dispositions. S’il y a des nouvelles dispositions on ne va pas refaire une délibération, on appliquera les nouvelles dispositions.

Point adopté8

14. Mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

M.LE MAIRE

C'est une obligation pour les collectivités territoriales et nous proposons, pour simplifier, que ce soit le Centre de Gestion du Bas-Rhin qui propose une intervention pour accompagner les collectivités à la mise à jour de leur document unique d'évaluation. C'est un groupement de commande, une mutualisation de procédure. Beaucoup de communes font appel au centre de gestion, pour cela comme pour d'autres choses. Je demande simplement d'autoriser le Maire ou son adjoint à signer la convention constitutive de ce groupement de commande.

Point adopté

15. Contrat d’apprentissage

M.LE MAIRE

Nous avons déjà passé une délibération. Je pense qu’il est important que les collectivités aussi participent à l'apprentissage et nous avons une candidate ou un candidat, je ne sais pas, pour un poste au service sport jeunesse, pour un diplôme de développement de projet territoire et réseau sur une durée de 21 mois. Je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à signer ce contrat d'apprentissage et qui sera suivi, je pense, par Anne-Laure.

C'est suite à l'arrêt du partenariat avec la MJC. Nous avions un partenariat qu'on a enlevé et la compensation est ce poste.

Point adopté

16. Créations d’emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d’activité

M.LE MAIRE

C'est pour les congés, les petits congés, ou les congés de Noël.

Il s'agit de quatre emplois non permanents supplémentaires, relevant du grade d'adjoint d'animation, qui sont présentés dans le détail et de fixer la rémunération de ces emplois par référence aux échelles indiciaires des grades à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. C'est pour les animations de fin d'année et de vacances.

Point adopté

17. Ajustement technique du tableau des effectifs

M.LE MAIRE

Nous avons eu plusieurs fois des créations de postes, il fallait aussi en supprimer et pour cela il faut l'avis de la commission technique paritaire, CST, dont tous les groupes ici sont représentés. Je vous résume le tableau un peu détaillé :

- un reclassement d'un agent social en filière administrative,

- une modification de temps de travail de plus de 10 %, il faut les passer, - le départ du responsable des interventions techniques entraînant une réflexion sur l'organisation de l'ensemble des services techniques,

- il est proposé de renforcer les équipes par la création d'un poste d'agent polyvalent et d'un poste d'ingénieur, - Et enfin, pour les suppressions, ce sont les huit postes d'animateurs qui ont changé de temps de travail. Deux postes sont vacants suite à un départ en retraite-invalidité.

- un agent passe à temps complet pour l'ouverture de la nouvelle résidence senior - un poste de professeur de musique augmente du temps de travail et qu'un poste d'animateur est supprimé car le temps de travail a été réparti pour augmenter les quotités d'agents en poste. Le tableau retrace ce que la Commission a validé à l'unanimité.

Point adopté9

18. Actualisation des modalités de règlement de remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents et les élus de la ville de Bischheim

M.LE MAIRE

Vous avez un tableau avec les frais kilométriques, véhicule etc… on rentre dans le détail. Ce sont les mises à jour des barèmes qui nous sont imposés.

On vous propose simplement d'appliquer les textes en vigueur, d'approuver le remboursement des frais liés aux missions pour les agents et les élus, dans les conditions exposées ci-dessus et de décider que, si la réglementation devait avoir une modification des tarifs de remboursement, la collectivité appliquerait ces évolutions sans être obligée de repasser par le conseil municipal.

J'ai essayé de résumer.

Point adopté

19. Projet d’établissement du Sapin Vert

M.LE MAIRE

Vous savez que Sapin Vert c'est la maison citoyenne culturelle de la ville de Bischheim depuis le 29 septembre 2023. Ce lieu est constitué de différents espaces avec la bibliothèque du réseau Passerelle, un espace d'exposition, un point presse, une salle d'activités modulable et le restaurant qui faut pas oublier, le Bisch’trot. Il est proposé un premier projet d'établissement qui présente :

- le lieu et son fonctionnement,

- un premier bilan des actions développées,

- les objectifs de perspective pour la période 25/28.

Ce document qui est joint en annexe à ce rapport a été réfléchi, rédigé en concertation avec les agents de la ville, les élus, les principaux acteurs et partenaires de ce tiers lieu.

Le projet de délibération a été présenté en commission culture réunie le 21 novembre. Vous avez longuement pu discuter, pu voir en détail ce fonctionnement et aujourd'hui il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ce projet d'établissement du Sapin Vert pour cette période, la mise en œuvre de ce projet d'établissement et donc autoriser le Maire à signer tout acte concourant à la bonne mise en œuvre de cette délibération. Je voudrais, avant d'éventuelles questions, remercier toutes les personnes qui font que le Sapin Vert soit le Sapin Vert aujourd'hui.

Nous avons nos adjoints Emmanuel Abella et Martine Fleith et puis d'autres aussi qui l'utilisent. Il y a aussi les scolaires, l'ensemble des élus qui se sont un petit peu accaparé ce projet mais aussi les services qui, sous l'autorité de la Directrice Générale, mais aussi services culturels, les services de la bibliothèque etc… Je pense qu'il y a un vrai investissement là-dessus et que nous sommes donc très heureux du fonctionnement. Il y avait un petit questionnement, notamment, qui m'a été soulevé par Gérard Schann, puisque nous avons eu des demandes de mise à disposition pour des manifestations qui n’étaient peut-être pas tout à fait dans l'optique de ce que nous souhaitons de ce lieu, et donc nous avons modifié la phrase qui posait soucis. Je crois que Gérard, il vous l'a aussi confirmé, était satisfait de la rédaction telle que nous la proposons aujourd'hui Emmanuel ou Martine, si vous voulez rajouter un mot.

Mme FLEITH

Peut-être juste un petit mot.

Il y a 1 an on a approuvé le règlement intérieur du Sapin Vert, en mai 2023 il y a eu les objectifs de la politique culturelle et le projet d'établissement de l'école de musique et danse et donc effectivement aujourd'hui c'est le le projet d'établissement de ce Sapin Vert, de cette maison citoyenne et culturelle. Juste un mot pour dire que mensuellement il y a à peu près 1000 personnes qui viennent fréquenter le lieu, je pense que la programmation qui est proposée parle, et si du côté culturel il y a beaucoup de choses tous les trimestres, des propositions sont faites. Côté citoyen je laisse peut-être la parole à Emmanuel.

M.ABELA

Beaucoup de choses effectivement depuis quelques temps au Sapin Vert, une programmation citoyenne abondante avec de très beaux échanges très régulièrement et un outil à faire vivre. C’est à dire que ce projet d'établissement nous permet de poser les bases d'une vraie réflexion à venir, des usages aussi qu'on aura l'occasion d'ailleurs de discuter en commission citoyenneté. Cela fait un an, les perspectives sont belles, le bilan est déjà effectivement très intéressant en terme de fréquentation et d'usage et les possibilités restent infinies et à discuter entre nous pour faire vivre encore davantage ce très beau lieu à Bischheim.10

M.KONRATH

Le document présenté comme projet d'établissement soulève plusieurs interrogations quant à son véritable objectif. Ne nous y trompons pas, les premières pages s'apparentent davantage un tract politique qu'à une présentation neutre et collective. Par exemple, en page 4, pourquoi ne mentionner que deux noms associés à l'aventure de la cour des Boecklin alors qu'il s'agit d'un collectif ? Tous les membres de ce collectif ont contribué de manière égale à ce projet et leur engagement n'a pas moins de valeur que celui des deux personnes citées.

Pourquoi préciser qu'ils ont rejoint par la suite le conseil municipal ? Idem page 5. Enfin, si la seconde partie du document correspond effectivement à ce que l'on attend d'un projet d'établissement, à savoir une définition claire des axes de programmation, elle a été éclipsée par la tonalité politique des premières pages. Nous nous rappelons que ce type de document devrait avant tout être une feuille de route pragmatique et inclusive au service de l'intérêt général et non un outil de communication politicienne.

Nous nous abstiendrons pour ce vote.

M.LE MAIRE

Merci pour cette explication de vote, qui a le nom d'explication, mais que je n'ai pas comprise de toutes façons, mais ce n'est pas grave.

Point adopté – 2 abstentions (C.Laforêt, E.Konrath)

M.LE MAIRE

Je remercie toutes celles et ceux qui ont voté pour, parce que c'est vraiment un projet, et loin de moi toute idée de récupération. Nous avons effectivement réécrit un petit peu les usages, pour éviter que ça ne devienne quelque chose de politique, dans tous les sens et que ça reste dans la culture, dans l'échange, dans la convivialité etc...

Je sais très bien que votre groupe politique a été contre ce projet. Malheureusement vous devez quand même reconnaître que le succès est au rendez-vous. C'est peut-être gênant pour quelqu'un qui a critiqué quelque chose de dire maintenant que c'est bien, je comprends que ce n'est pas possible, mais peu importe. Le Sapin Vert est le Sapin Vert, il fonctionne bien et il a encore de longues années devant lui. C'est ainsi que termine ce conseil municipal. Je vous salue toutes et tous, que ce soit de loin ou de près. Je vous souhaite de belles fêtes de fin d'année, dans la paix, la tranquillité, la convivialité, sachant que, déjà, il y a des ombres sur le plan national et que nous verrons peut-être un peu plus clair dans les prochains jours. Nous nous donnons rendez-vous, celles et ceux ici dans cette salle, pour les plus anciens, samedi et dimanche. Les vœux du Nouvel An se tiendront le 2ème mercredi de janvier, ici même, vous êtes toutes et tous conviés. Comme il est de tradition, pour celles au moins qui sont présents, les autres je ne peux pas faire autrement, de finir cette soirée de manière un petit peu plus conviviale, pour oublier un peu nos soucis, nos tracas. Joyeux Noël, bonnes fêtes de fin d'année et à bientôt. Merci.