Procès Verbal - PV n 26 du 05 octobre 2023

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Procès Verbal - PV n 26 du 05 octobre 2023 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Bischheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV n 26 du 05 octobre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Logement, Page 1 sur 18

PROCES-VERBAL N°26

Séance ordinaire et publique du

Conseil Municipal, le 05 octobre 2023

-------------------------

Les Conseillers se sont réunis en assemblée ordinaire et publique le 05 octobre 2023 à 19h00 sur convocation individuelle transmise par voie électronique le 28 septembre 2023 sous la présidence de Monsieur le Maire.

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal N°25 du 06 juillet 2023

Solidarité

1. Soutien aux populations victimes du séisme au Maroc

2. Soutien aux populations de Libye

Finances

3. Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 et du règlement bud- gétaire et financier

4. Amortissement des immobilisations : fixation des durées suite à l’adoption de l’instruction bud- gétaire et comptable M57

5. Autorisation de dépenses d’investissement avant adoption du budget principal 2024 6. Avenant n°3 de l’accord-cadre de fourniture de repas en liaison froide pour le pôle enfance et éducation

7. Attribution du marché de travaux lot 23 forage pour l’extension et la réhabilitation de l’école Lucie Aubrac

Education

8. Carte scolaire 2023-2024

Ressources humaines

9. Ajustement technique du tableau des effectifs

Urbanisme - Affaires immobilières

10. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipements des territoires ruraux 2024 : acquisition du foncier pour permettre la réhabilitation du groupe scolaire les prunelliers 11. Location d’un lot de chasse intercommunal pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 12. Transactions amiables dans le cadre de la démarche ESPEX Guirbaden

Services techniques

13. Stationnement payant – modification du périmètre

Associations – politique de la ville - Sport

14. Convention et subvention financière 2023-2024 avec l’association FC soleil 15. Convention et subvention financière 2023-2024 avec l’association de gymnastique Alsatia 16. Convention et subvention financière 2023-2024 avec l’association Le Black Star 17. Solde subventions 2023 - contrats d'objectifs associations

18. Subvention contrat de ville 2023 - 2ème vaguePage 2 sur 18

19. Subvention à la Paroisse protestante St Michel

20. Subvention à la Paroisse catholique St Laurent

21. Rénovation du gymnase du Ried - approbation de l’avant-projet définitif (APD) - détermination de la masse de travauxPage 3 sur 18

M.LE MAIRE

Mesdames, Messieurs, chers collègues, je suis heureux de vous accueillir au Cheval Blanc ce soir, le 5 octobre, pour un Conseil municipal. Je salue également toutes les personnes qui nous suivent sur les réseaux.

Nous sommes au mois d'octobre, celui de l’octobre rose. Les couleurs de notre salle ont été mises au rose et l'ensemble des personnes présentes arbore donc ce signe distinctif. Les conseillères et conseillers municipaux qui en auront l'occasion, participeront à la marche « la Strasbourgeoise », le dimanche 8. Le Conseil municipal de Bischheim sera représenté.

Nous aurons aussi à Bischheim, le 14, avec l'amicale des Chiens Nordiques, une marche rose qui aura lieu autour de la Ballastière.

Ce sont deux événements pour marquer notre engagement pour cette lutte contre le cancer.

Je vous propose de désigner le secrétaire de séance, qui est Audrey BROCAL. Est-ce que quelqu'un a une objection ou une abstention ?

Point adopté

A l'unanimité, Audrey BROCAL est la secrétaire de séance et je lui laisse le micro pour la liste de présence.

Sont présents :

Mmes, MM. les Adjoints :

Mme GUGELMANN - Mme GILLOT - M. YVON - Mme MOHIB-MISCHLER - M. ABELA - Mme FLEITH - M. PARISOT - Mme FRANCIS

Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :

M.BELIN – Mme CHARRETON – Mme DEVOILLE – Mme DOMAINE ROESCH Mme FULLENWARTH – M. KAYA – Mme LEHMANN – M. NICOLAS – M. KONRATH Mme LAFORET – Mme CHICH – Mme CIVARDI – Mme BROCAL – Mme HENNI-FREYSZ M. SCHANN – M. SCHIMMER – M. VOYER

Etaient absents et excusés :

M. BANDOL, Adjoint au Maire, qui a donné procuration à JL. HOERLE, Maire M. CHAPARRO, Conseiller municipal, qui a donné procuration à A. BROCAL, Conseillère municipale M.ECIR, Conseiller municipal, qui a donné procuration à A. YVON, Adjoint au Maire M. MOINGT, Conseiller municipal, qui a donné procuration à K. CHARRETON, Conseillère municipale Mme ARAS, Conseillère municipale, qui a donné procuration à G. SCHAAN, Conseiller municipal Mme DELION, Conseillère municipale, qui a donné procuration à JP. VOYER, Conseiller municipal Mme CHICH, Conseillère municipale déléguée, qui a donné procuration à J. NICOLAS, Conseiller municipal

M.BOUHENDAH, Conseiller municipal

M.LE MAIRE

Nous constatons que le quorum est atteint, nous pouvons donc délibérer.

Si vous le permettez, avant de passer à l'ordre du jour de notre séance, une question d'actualité, une information.

Nous avons été sollicités il y a quelques temps par différentes associations pour améliorer la desserte ferroviaire de la gare de Bischheim à Schiltigheim. Nous avions même passé une motion et bien entendu, étant donné que l'ensemble des bischheimois de ce secteur était concerné, nous avons suivi ces souhaits et nous avions demandé à ce que cette desserte soit améliorée. Aujourd'hui un certain nombre de structures, notamment les mêmes qui nous avaient demandé d'améliorer la desserte, nous interpellent en disant que pour pouvoir faire cette desserte il faut de la technicité, il faut que les rames puissent être fournies en fioul. Vous savez bien que cette liaison vers Lauterbourg n'est pas électrifiée, il faut donc permettre à ces rames de pouvoir circuler et puis aussi les nettoyer, les entretenir …etc. le plus près possible, bien entendu, de la gare de départ et d'arrivée, quiPage 4 sur 18

est la gare de Strasbourg. J'ai été interpellé pour prendre position, pour m'opposer à cette installation d'un centre technique et je voulais simplement vous informer que je n'ai pas l'intention de donner suite à cela. C'est un sujet qui concerne Schiltigheim et comme je ne souhaite pas que la maire de Schiltigheim s’immisce dans les affaires de Bischheim, je ne m’immiscerai pas dans les siennes. Vous savez que, à Bischheim nous avons un Technicentre qui fonctionne depuis cent ans et quelques années et qui génère aussi de temps en temps un certain nombre de nuisances. Nous sommes quelques élus ici à être à proximité, à connaître cela.

Les 50 millions d'investissement que le Technicentre de Bischheim est en train de faire génère aussi, avec les travaux, un certain nombre de nuisances. Les maires successifs de Schiltigheim ne sont jamais intervenus depuis 40 ans et je n'ai pas l'intention d'intervenir sur ce dossier concernant Schiltigheim. C'était un point d'information que je voulais vous apporter, parce que je sais aussi que, les uns et les autres, vous êtes interpellés par différents intervenants pour dire que : on veut beaucoup plus de trains mais pour avoir les trains il faut de l'intervention mais l'intervention on n’en veut pas. C'est un sujet qui n'est pas du domaine de la ville de Bischheim.

C'était un point que je souhaitais préciser.

Nous passons à l'ordre du jour. Le premier point est l'adoption du procès-verbal de la séance numéro 25 du 6 juillet. S’il n’y a pas eu de remarque ou d'observation, nous pouvons considérer qu'il est adopté.

Point adopté

1. Soutien aux populations victimes du séisme au Maroc

M.LE MAIRE

Malheureusement nous avions, il y a quelques temps déjà, une intervention de Sevil Aras sur un sujet qui concernait la Turquie. Aujourd’hui ce n'est plus la Turquie, c'est le Maroc. Si vous êtes d'accord, pour ce premier point, je laisse la parole à Nadia Mohib-Mischler qui elle aussi est liée à ce pays et qui va nous dire quelques mots.

Mme MOHIB-MISCHLER

Un attachement certain. Merci Monsieur le Maire pour cette intervention. C'est forcément avec beaucoup d'humilité et de peine que je prends la parole en pensant à ces milliers de victimes, ces familles qui, pour certaines, ont enterré un ou plusieurs proches et qui continuent à lutter pour leur survie.

Que ce soit bien entendu suite aux terribles inondations de la Libye, je ne peux pas ne pas l'évoquer, ou au tremblement de terre qui a touché durement, le 8 septembre dernier, la province d'Al Haouz située au sud-ouest de Marrakech au Maroc, frappant aussi le cœur de la ville et détruisant complètement plusieurs villages du Haut Atlas. En tant que franco-marocaine ayant des proches vivant au Maroc j'ai été, comme beaucoup, affectée personnellement par ce drame. J'en profite d'ailleurs pour remercier tous ceux qui m'ont adressé des messages personnels de soutien.

Même si rien ne peut effacer les conséquences malheureuses de ce séisme, les Marocains sont fiers de la mobilisation qui s'est immédiatement activée sur place et partout dans le monde, en France, mais aussi bien entendu dans toute l'Alsace, et à Bischheim. Nous saluons l'ensemble des initiatives, quelles qu'elles soient, portées par les associations, les collectivités, les entreprises, sans oublier les milliers d'anonymes, que ce soit par des dons d'argent, de médicaments, de vêtements ou tout simplement en continuant à se rendre sur place et à séjourner au Maroc. L'une des principales ressources de beaucoup de familles reste le tourisme et le temps de la reconstruction sera long. Un autre moyen donc pour continuer à soutenir et aimer le Maroc dans la durée et je m’y rends d'ailleurs moi-même, avec ma famille, dans quelques jours.

C'est bien sûr avec affection que les Marocains continuent à vivre cette solidarité immense. Une humanité et une fraternité inter-communauté, intergénérationnelle, interterritoriale, un magnifique symbole d’humanité, d'espoir et d'attachement pour le Maroc.

Pour finir je tiens, bien entendu, à exprimer ma gratitude envers la ville de Bischheim pour son soutien et sa solidarité, et je remercie l'ensemble du Conseil municipal pour le vote de ces subventions. Merci.

M.LE MAIRE

Merci.

La délibération est identique à ce que nous avions fait avant, qui est de proposer 2 000,00 € de fond de solidarité, affecté au Faceco du Ministère des Affaires Étrangères.Page 5 sur 18

Point adopté

2. Soutien aux populations de Lybie

M.LE MAIRE

Le point suivant est lié parce qu'il y a aussi eu cette catastrophe en Libye. Il est proposé de proposer le même montant, soit 2.000 € au fonds Faceco Lybie qui a été mis en place aussi. Nous restons dans la même logique.

Point adopté

M.LE MAIRE

Je vous propose néanmoins de nous lever pour une minute de silence pour l'ensemble des victimes.

Je vous remercie.

3. Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 et du règlement budgétaire et financier

M.LE MAIRE

C’est un point plutôt technique.

La comptabilité nous oblige à nous doter d'un règlement budgétaire et financier. Vu l'obligation que nous avons à ce passage, il vous est proposé de passer à l'instruction budgétaire et comptable M57 pour le budget principal de la ville de Bischheim, précédemment soumise à l'instruction budgétaire M14 et de décider d'adopter le règlement budgétaire et financier qui est annexé. Vous me ferez la grâce de ne pas le lire intégralement, de conserver les modalités antérieures de présentation du budget, avec un vote par nature, une présentation fonctionnelle et décider d'autoriser Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024 à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. Autorise donc Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette exécution.

Point adopté

4. Amortissement des immobilisations : fixation des durée suite à l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57

M.LE MAIRE

Là aussi, nous décidons, si vous en êtes d'accord, de poursuivre les plans d'amortissement des biens acquis avant le 1er janvier 2024 et d'acter et décider un certain nombre de choses que vous avez dans la délibération.

Si vous me faites grâce de la lecture intégrale, je propose de passer au vote.

Point adopté

5. Autorisation de dépenses d’investissement avant adoption du budget principal 2024

M.LE MAIRE

Nous passerons le budget, comme l'année précédente, au mois de mars. Pour pouvoir continuer les investissements qui sont en cours, vous pouvez nous autoriser à engager pour 25 % des montants d'investissement par rapport à l'année dernière. C'est un montant de 947 000,00 € que nous pourrons continuer d'investir pour pouvoir démarrer les différents projets que nous aurons à voter avec le budget du mois de mars.

Point adoptéPage 6 sur 18

6. Avenant N°3 de l’accord cadre de fourniture de repas en liaison froide pour le pôle enfance et éducation

M.LE MAIRE

Vous avez vu que nous avons un nouvel endroit où nous faisons de la restauration scolaire, qui est l'école Lucie Aubrac. Un nouvel établissement nécessite également une personne supplémentaire pour accueillir les enfants. Nous avions pris la décision, il y a fort longtemps, que ce soit le prestataire, notamment l’Alsacienne de Restauration en ce qui nous concerne, qui fournisse le personnel. Nous avons ainsi un package global, c'est-à-dire que le repas n'est pas juste livré et c'est à nous de trouver le personnel pour le mettre à température et à servir, c'est un ensemble global. C'est donc au prestataire, s’il y a des malades ou des absents, de trouver la personne qui remplace. La fourniture elle-même doit être celle de la table pour que les enfants aient à manger à température. Il y a un agent pour 5 heures, les jours scolaires, pour la cantine Lucie Aubrac et puis un agent aussi uniquement le mercredi, puisque nous sommes aussi un établissement où il y a un ALSH, l'accueil de loisirs.

Globalement le montant n'est pas modifié puisque nous restons dans la fourchette des 418 000,00€.

Point adopté

7. Attribution du marché de travaux lot 23 forage pour l’extension et la réhabilitation de l’école Lucie Aubrac.

M.LE MAIRE

Vous savez que nous sommes un peu dans une situation où nous avons été obligés de faire une enquête publique pour ce forage. Vu que le Président de la République était très ouvert en disant il faut beaucoup forer, mais quand on fore on est embêté. C'est une remarque tout à fait personnelle. L'enquête a eu lieu, les conclusions n'ont pas été déposées. Il est bien entendu que, après ces conclusions c'est Madame la Préfète qui va signer. Il vous est proposé aujourd'hui de retenir déjà une entreprise, en l'occurrence SPEISER, au cas où la Préfète signe pour ne pas perdre du temps. Je vous signale quand même que nous chauffons à l'heure actuelle cette école à l'électricité, donc à un coût élevé. Pour gagner du temps il vous est proposé d'attribuer ce marché à l'entreprise SPEISER pour qu'ils puissent commencer dès le moment où la Préfète aura signé.

Bien entendu, en cas de non signature, le marché ne pourra pas être exécuté.

Point adopté

8. Carte scolaire 2023/2024

M.LE MAIRE

Pour le point suivant je cède immédiatement la parole à Bernadette Gillot, la personne la plus compétente en la matière à Bischheim.

Mme GILLOT

Merci Monsieur le Maire.

Avant de passer à la carte scolaire j'aimerai quand même un peu faire le point sur la rentrée parce que cela vous permettra aussi de comprendre un peu cette carte scolaire. Pour commencer, les effectifs de cette rentrée 2023-2024.

- 1760 élèves au 19 septembre. Il y a une baisse de 49 élèves mais depuis que je suis aux commandes les effectifs sont fluctuants et là nous sommes dans une baisse.

Je vais un peu vous détailler les chiffres.

- écoles maternelles : nous avons 627 élèves en tout.

Où y-a-t-il des baisses ?

- il y a une diminution à l'école du Centre. Elle n’est pas tellement importante mais quand même - il y a une diminution à l'école maternelle Saint-Laurent

Par contre nous avons une augmentation à l'école Lucie Aubrac. Je suis dans les écoles maternelles, c'est plutôt bon signe.

Nous avons également une augmentation à l'école du Canal, ce qui est aussi très bien parce que c'était une école dont les effectifs étaient en baisse et une augmentation à l'école Lauchacker, ce qui est très positif parce que nous avions une diminution ces derniers temps.

Pour les écoles élémentaires nous avons 1133 élèves.Page 7 sur 18

Je commence par Lucie Aubrac où nous avons 154 élèves, plus 11 élèves en ULIS qui ne rentrent pas dans le comptage.

Nous avons donc 11 élèves en ULIS à Lucie Aubrac plus l'UPS, qui est une unité pédagogique spécifique où nous accueillons les gens du voyage. Nous avons donc une augmentation d'élèves à Lucie Aubrac en école élémentaire.

Je vous rappelle que nous avons actuellement 7 classes en élémentaire à Lucie Aubrac. Il y en aura 12 lorsque nous aurons terminé la réhabilitation- reconstruction de l'école. A l'école République nous avons 413 élèves. Il y a une petite baisse mais là aussi nous avons l'ULIS qui compte 11 élèves. L'école République a 16 classes.

Pour l'école Saint-Laurent nous avons une petite baisse aussi, 204 élèves mais nous avons 8 élèves en UPE2A qui est une unité pédagogique pour élèves allophones.

Nous avons ensuite l'école Prunelliers élémentaire, c'est là que la baisse d'élèves est la plus sensible. Nous avons 45 élèves en moins cette année à l'école des Prunelliers. Se rajoutent à ces 362 élèves actuels, 13 ULIS. Ce que je voudrai quand même dire, c'est que, à Bischheim, sur quatre écoles élémentaires, nous avons trois ULIS et une UPE2A. Je trouve que cela mérite quand même un petit coup de chapeau et nous sommes très contents d'avoir ces classes ULIS dans nos écoles mais nous regrettons qu'elles ne rentrent pas dans les effectifs. Cela fait déjà un moment qu'on le dit mais je le redis encore.

Pour le périscolaire nous avons :

- 270 enfants inscrits en périscolaire le matin

- 475 enfants inscrits en périscolaire le soir

- 644 enfants et inscrits en restauration scolaire, c'est quand même un chiffre très important. Bien entendu, les 644 élèves ne sont pas là forcément tous les jours mais quand même, ça mérite aussi d'être signalé.

Le site le plus problématique est celui de République où nous avons quand même 233 enfants en restauration, ce qui n'est pas rien. Par conséquent, pour absorber l'ensemble de cet effectif et permettre aux enfants de manger dans des conditions quand même agréables, nous avons mis au point le dispositif suivant :

- déjeunent sur place à l'école République, dans la salle de restauration qui a été prévue à cet usage, les CP et les CE1, soit 95 enfants en deux services.

- pour les CE2 qui allaient déjeuner à Saint-Laurent, ils vont déjeuner maintenant à Lucie Aubrac puisque, à Lucie Aubrac, il y a un self pour les élémentaires. Là il y a 56 enfants qui complètent l'effectif de Lucie Aubrac.

- et enfin, vont au collège du Ried, les CM1 et les CM2, soit 82 enfants. C'est quand même un effectif assez important, qu'il faut acheminer vers le collège du Ried et qui demande aussi un encadrement conséquent.

 30 % de ces élèves de République sont inscrits au périscolaire du matin  53 % au périscolaire du soir

 63 % en restauration, ce qui vous explique un peu l'organisation que nous avons mise en place. Par rapport à la restauration, 74882 repas ont été servis en 2022-2023. 21 % d'augmentation au niveau des inscriptions actuellement.

Peut-être que les effectifs scolaires baissent, mais le nombre d'enfants accueillis dans nos structures périscolaires ne baisse pas, ce qui n'est pas sans conséquence pour les inscriptions. Cette année tout particulièrement, nous avons eu affaire à des gens qui s'y sont pris un peu trop tard, au mois d'août et nous n’avons pas pu forcément les prendre.

Je lance un petit message ici : il faut vraiment respecter les délais d'inscription, c'est très important. Bien sûr, les inscriptions sont déjà au mois de mars mais il est absolument important de nous projeter pour aussi avoir un encadrement adéquat.

Dans les projets, vous avez entendu parler de l'accueil de loisirs Lucie Aubrac, anciennement At-Home, qui va ouvrir maintenant le mercredi, dans le cadre du Plan mercredi dont nous avons déjà parlé lors des commissions éducation. Ce plan mercredi se déroule en particulier à l'accueil de loisirs Lucie Aubrac. Il y a 16 maternelles qui sont inscrits et 24 enfants du primaire, soit 40 enfants, ce qui est un chiffre très intéressant. Dans le cadre du Plan Mercredi c'est une nouvelle étape dans les politiques éducatives locales qui permet l'adaptation du projet éducatif territorial. C'est-à-dire, une offre périscolaire qui est riche et diversifiée, un soutien renforcé des pouvoirs publics. On fédère également tous les acteurs associatifs d'établissements culturels et autres, les temps de l'enfant sont repensés dans leur globalité. C'est vraiment une ouverture qui est très intéressante pour les enfants. Nous en avons déjà parlé il y a le Contrat Local d'Accompagnement dont nous avons parlé, je crois, lors d'un précédent Conseil. Ont été éligibles à ce dispositif, le collège du Ried, les écoles maternelles et élémentaires Lucie Aubrac, l'école maternelle du Ried et l'école élémentaire Bouche-Sèche.Page 8 sur 18

C'est aussi une très bonne nouvelle, surtout pour le collège du Ried et pour nos écoles Lucie Aubrac qui, enfin, ont des moyens supplémentaires pour une pédagogie plus adaptée à des besoins spécifiques qui sont identifiés au sein du territoire, comme par exemple, les difficultés langagières, la pauvreté du lexique, la compréhension orale difficile.

On développe aussi, et ça c'est une des caractéristiques de ce dispositif, c'est le développement de l'école inclusive, c'est très important, et l'aménagement d'espaces pour faciliter les apprentissages dans le cadre du développement de l'école inclusive.

Enfin, il y a un autre point, je ne vais pas tous les citer parce que c'est relativement long, mais il y a aussi quelque chose d'important, c'est la coéducation. C'est l'ouverture de l'école aux parents. Cela existait déjà mais là il y aura des moyens supplémentaires.

Vraiment, je pense que tout le monde peut être content de ce dispositif parce qu'on donne enfin des moyens à des écoles que l'on a souvent appelées orphelines et ça c'est une avancée. Il faut dire que la patience et l'argumentaire finissent par payer.

C'était quelques infos sur la rentrée, ce qui me permet maintenant de vous présenter la carte scolaire. - A l'école maternelle du Centre le retrait d'un poste en bilingue et donc à la rentrée cette école se compose de quatre classes. Une petite parenthèse, comme vous voyez qu'il y a eu un retrait d'un poste en bilingue ça me laisse donc une classe qui est vide. En fait cette classe, qui a été supprimée, retrouve sa fonction initiale qui était la restauration. A l'origine, quand on a réhabilité l'école du Centre, on avait créé une salle de restauration avec toute une cuisine mais, le jour de la rentrée, quand l'école a été ouverte, on m'a ouvert une classe et cette salle de restauration a servi de classe. Je suis bien contente de pouvoir accueillir de nouveau les enfants dans un espace beaucoup plus grand. - A l'école maternelle Saint-Laurent, la confirmation de la mesure provisoire d'ouverture d'un poste monolingue par le Comité Technique Spécial Départemental et donc, à la rentrée cette école se compose de quatre classes. Là aussi c'est très positif parce qu'ils nous ont quand même laissé une classe ouverte dans la mesure où, souvenez-vous, cette école accueillait la section bilingue. La section bilingue est partie à l'école du Canal ce qui était beaucoup plus logique puisque l'école République accueille les enfants de l'école du Centre et de l'école du Canal. A l'école Saint-Laurent les enfants iront par la suite à l'école Saint-Laurent élémentaire et au collège Lamartine qui, à ce jour n'a pas de section bilingue.

- A l'école maternelle Lauchacker, la création d'un poste de dédoublement et donc à la rentrée cette école se compose de cette classe dédoublement des grandes sections de maternel. Il y avait déjà dédoublement à l'école des Prunelliers maternelle et maintenant c'est aussi à Lauchacker. C'est aussi une méthode qui commence à faire ses preuves parce qu'on commence à avoir les évaluations des CP et des CE1 qui sont dédoublés depuis un certain nombre d'années. C'est un dispositif qui fait ses preuves et qui maintenant est également dans la grande section maternelle. - A l'école République, le retrait d'un poste monolingue. A la rentrée donc cette école se compose de 16 classes dont une ULIS.

- A l'école maternelle Lucie Aubrac, la création d'un poste. A la rentrée cette école se compose de cinq classes. Là aussi nous sommes très contents.

- A l'école élémentaire Lucie Aubrac, la confirmation de la mesure provisoire du maintien d'un poste par le Comité Technique Spécial Départemental.

Souvenez-vous, nous nous étions un peu battus pour avoir cette classe et, bien que les effectifs ne le permettraient pas mathématiquement parlant, on nous a laissé cette classe ouverte, ce qui est aussi un point positif pour l'école Lucie Aubrac.

Je pense que j'ai tout dit par rapport à cette carte scolaire.

M.LE MAIRE

Merci.

Vous aurez compris que, dans l'ordre du jour un peu léger aujourd'hui, c'est le point le plus important. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité que Bernadette prenne tout le temps nécessaire. C’est aussi en réunion des Présidents que nous avons évoqué l'idée de développer un petit peu ce sujet. La délibération, Bernadette l'a quasiment lue, nous prendrons acte de ces différentes choses lorsque nous voterons tout à l'heure. Y -a-t-il une intervention à ce sujet ? La parole est à l'Assemblée.

M.SCHANN

Monsieur le Maire, chers collègues, deux, trois mots d'abord pour, effectivement, saluer l'évolution sur le secteur Lucie Aubrac.

Bernadette l'a dit, cette question de ce qu'on appelle les écoles orphelines et des moyens supplémentaires maintenant dont ce secteur avait grandement besoin.Page 9 sur 18

Néanmoins, moi j'ai des interrogations sur ce bilan, ce sont des interrogations sur notre capacité, à Bischheim, à répondre aux besoins de la population en terme d'accueil périscolaire et de cantine. Nous avions à l’époque, je me rappelle, pointé quand même le risque sur République. On nous avait dit les chiffres du fameux prévisionniste qui avait largement sous-estimé les besoins, et par rapport à ça, moi j'aurai une question.

Peut-être qu'il n’y a pas la réponse là mais je crois qu’on a quelques chantiers encore devant nous en terme d'école, notamment du côté ouest, et de connaître les tendances de fond sur les besoins de la population. Je pense qu'il y a des évolutions sociologiques à Bischheim, qu'il y a des évolutions de besoins en terme d'accueil. A l'avenir, il faut qu’on essaie de prévoir au mieux les structures dont on a besoin pour répondre à cette demande.

Quelle est la tendance en terme de pourcentage par exemple des élèves, tu citais, Bernadette, actuellement dans une école 30 % et cetera, mais sur plusieurs années, pour essayer de dégager des tendances. Comme dit, je ne demande pas de réponse immédiate mais je pense qu'il y a un travail vraiment de prospective à mener sur les habitudes aussi de nos concitoyens, parce que je pense qu'elles évoluent. Le recours à la cantine et le recours au périscolaire sont des choses plus fréquentes qu'il y a quelques années en arrière et donc, qu'on essaie, dans les futurs chantiers d'avoir une vision un peu de prospective. Merci.

M.LE MAIRE

Merci Gérard. Tu as déjà donné la réponse à ta question en disant que ce n'est pas possible de répondre tout de suite ce soir donc, bien entendu, c'est une interpellation. Je dirai que Bernadette et tout son service ont tout mis en œuvre pour donner le maximum de satisfaction et nous avons considérablement augmenté le nombre de places en accueil de loisirs, autant le matin et le soir que la cantine. On fait le maximum. Il n’y aura pas d'autres réponses.

Mme LAFORET

Merci Monsieur le Maire.

Tout d'abord, merci Bernadette pour cet exposé. Je souligne encore le travail qui est effectué mais, à force je radote aussi un petit peu par rapport au travail de Bernadette.

M.LE MAIRE

Quand ce sont des compliments, on a le droit de radoter.

Mme LAFORET

Sur l'inclusion de l'école, vraiment je trouve qu'on avance vraiment très bien à Bischheim. Je rejoins Gérard sur la prospection.

Moi je vais parler de la projection des effectifs scolaires qui permet effectivement d'avoir une vision, à moyen ou à long terme, des évolutions du nombre d'enfants scolarisés. Anticiper les variations, c'est vrai que c'est important parce que ça peut nous éviter d'avoir des points de tension sur les effectifs des écoles, sur la cantine, sur le périscolaire. Moi je tiens juste à citer un point de vigilance. Je vais citer les constructions sur Bischheim : - Urban Green qui est avenue de Périgueux, six bâtiments de 2 à 5 pièces - Rive et Parc, rue de l'Aigle, 2 ou 4 pièces

- Futur Recomposé, du 2 au 5 pièces rue du Marais

- Terrasse et Jardin, rue du Marais aussi, des 2 à 4 pièces

- Route de Brumath, pour une livraison de 4e trimestre 2026, du studio au quatre pièces Et là, récemment, on a appris que, rue de la Robertsau des compromis de vente avaient été signés avec un promoteur immobilier. Il y a 10 maisons. Je crois qu'elles ne sont pas encore toutes signées mais une bonne partie des propriétaires des maisons ont signé ce compromis de vente. A partir du moment où c'est signé, ils n’ont plus qu'un mois pour partir. Il va y avoir un projet immobilier là. Ce qui veut dire encore des familles qui vont arriver avec une fréquentation à Lucie Aubrac pour le coup. C'était pour donner un point de vigilance quand même, même si je sais que le travail est fait par Bernadette, mais je tenais quand même à dire attention. Je ne sais pas vraiment, à un moment donné, si on aura la capacité d'absorber les élèves et notamment sur le périscolaire et tout où je pense que ça peut être compliqué. Là où je rejoins Gérard c'est que les habitudes des parents ont beaucoup changées, moi je le vois même dans ma structure où les parents sont beaucoup plus demandeurs de périscolaire et de cantine.

En tout cas merci pour le travail.Page 10 sur 18

M.LE MAIRE

Moi je répondrai sur un plan.

Nous étions à 18.000 habitants à Bischheim, nous sommes à 17.000 et quelques centaines. Nous avons, et ça a été dit par Bernadette, une diminution du nombre d'enfants dans les écoles, malgré cette ouverture. C'est-à-dire que si nous n'avions pas ouvert l'urbanisation sur ces beaux projets que nous avons aujourd'hui nous serions de plus en plus une cité dortoir où nous serions en diminution de la population.

Ce sont des faits, ce n’est pas prévoir l'avenir, c'est la réalité.

Aujourd'hui à Bischheim nous avons une diminution du nombre de la population, malgré ces nouveaux projets.

Dans les écoles, et ça a été dit, il y a une stabilité. Une qui diminue mais le reste est dans la stabilité, ça c'est juste par rapport à ce qui existe.

Aujourd'hui, avec la zéro artificialisation et cetera, nous n’avons pas de terrain à Bischheim, de grands espaces verts où on peut faire des constructions. Il faut essayer de faire ces constructions sur l'existant et effectivement, quand il y a des maisons délabrées, vieillottes, et que des promoteurs pensent qu'ils peuvent faire quelque chose, oui, effectivement, il y a une étude qui est faite là-dessus, mais on verra cela pour le futur.

Mme LAFORET

Je parlais effectivement des constructions. Je n'ai, pour l'instant, ni critiqué, ni dit quoi que ce soit, sur ces constructions. J'ai émis un point d'alerte sur le fait que nous devions faire attention.

M.LE MAIRE

Christèle, je voulais juste dire que, malgré ces nouvelles constructions, il n'y a pas une augmentation considérable. C'est aussi lié à une chose, c'est que, dans ces constructions, dans des endroits comme Bischheim, je ne sais pas si c'est la première couronne, 2ème couronne, les gens qui viennent sont soit primo accédant. Ce sont des jeunes couples qui veulent d'abord se sécuriser dans leur carrière professionnelle ou alors ce sont des gens qui ont la cinquantaine, dont les enfants sont partis, et qui veulent accéder à une propriété de quelque chose où ils n'auront plus d'enfants. J'ai des exemples précis sur le secteur Metausel, je peux le dire, j'ai des noms précis. Aujourd'hui nous n'avons pas cette augmentation de nombre d'enfants dans les écoles et ça, Bernadette peut le confirmer.

M.SCHANN

On sait que c'est un exercice difficile de prévoir, on sait que beaucoup de communes sont confrontées à cette question, on sait aussi que les murs on ne peut pas les repousser. On fait avec l'existant du mieux possible sûrement, mais je crois qu’il y a un travail devant nous. Quand il y a une construction de logements on ne sait jamais exactement, c'est difficile de prévoir qui va occuper. Est-ce que, ce sont des accédant à la propriété ? Est-ce que, ce sont des investisseurs qui vont louer et à qui vont ils louer ? C'est très difficile mais je pense que le rôle d'une municipalité c'est d'essayer d'être en capacité de mettre en place ce qu'il faut pour répondre aux besoins de la population. Il ne faut pas s'économiser ce travail d’anticipation.

Point adopté

9. Ajustement technique du tableau des effectifs.

M.LE MAIRE

Vous avez d'abord des créations de postes, vous avez le détail, je ne vais pas vous le lire. Il y a un seul poste à temps complet pour une assistante maternelle. Ensuite, il y a quelques suppressions de postes.

Je rappelle que les suppressions de poste doivent être validées par le comité technique et que ces suppressions de poste ont déjà donné lieu, lors d’un précédent Conseil, à des créations de poste complémentaires, soit parce que des gens ont obtenu des nominations ou ont souhaité adapter leurs horaires. Lorsqu'on dépasse les 10 % de modifications du taux horaire il faut passer par une création/ suppression de poste. On peut créer les postes, ce que nous faisons régulièrement, pour les supprimer il fallait passer par le CT qui a eu lieu récemment et qui a donné un avis favorable.

Point adoptéPage 11 sur 18

10. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipements des territoires ruraux 2024 : acquisition du foncier pour permettre la réhabilitation du groupe scolaire Prunelliers

M.LE MAIRE

Je rappelle que nous sommes, vu notre configuration, éligibles à cette dotation des territoires ruraux, même si nous ne sommes pas très « rurale ». Nous avons appris que pour le foncier, la constitution des d'école pouvait donner lieu à cette subvention.

Je suis au conditionnel en matière de subvention, on est toujours au conditionnel, Christèle le rappelle souvent, mais si on ne demande pas on ne l'aura pas. Autant essayer de demander. Je vous propose de solliciter la subvention, au titre du financement de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour l'acquisition du foncier.

Nous sommes à 450 000,00 € pour le foncier entre l'église Christ Roi et l'école Prunelliers et pour que le projet de la nouvelle école puisse s'étendre sur l'ensemble de ce territoire. Je rappelle qu’il y a cinq terrains qui sont concernés :

- un qui appartient à l'Eurométropole dont nous allons, demain, accepter la vente, j'espère que Gérard votera pour la cession. C'est l'Eurométropole qui a fixé le montant de 7 000,00 € l’are, ce qui a été accepté par un propriétaire privé.

- il y a un petit bout de terrain qui appartient aux jardins familiaux. Ils devront passer par l'assemblée générale qui aura lieu au mois de février

- il y a un parking de l'église Christ Roi qui est en discussion et attend l'avis du Conseil de fabrique - un dernier propriétaire privé. Marie-Laure m'a confirmé que les relations que nous avons avec cette propriétaire, qui est à Nancy, sont assez favorables et on pourrait donc, au milieu de l'année prochaine, vers mars/avril, avoir la maîtrise foncière de l'ensemble des terrains.

Point adopté

11. Location d’un lot de chasse intercommunal pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033

M.LE MAIRE

Vous savez qu'il y a eu certaines discussions, dans d'autres communes. Pour apaiser cela, vous savez que le Maire de Bischheim est toujours pour apaiser, je vous propose de passer la délibération, sauf que nous ne validons pas la convention de gré à gré aujourd'hui, nous la laissons ouverte.

Nous prenons donc une délibération qui, à la fois :

- acte le principe d'avoir une chasse intercommunale, parce que vu l'interpénétration des trois communes on pense qu’on ne pourrait pas le faire autrement. C'est la chasse Schiltigheim, Bischheim, Hœnheim,

- nous renonçons au produit du lot de chasse, qui, je crois, était de 4 000,00 € pour 9 ans, sur trois communes. Ce sont quelques dizaines d'euros.

- nous décidons aussi de nommer trois représentants à cette fameuse commission qui se réunira dans quelques jours et qui est amenée à examiner la fameuse convention de gré à gré dans laquelle il y a peut-être des restrictions à amener qui sont peut-être justifiées, mais d'autres qui ne le sont pas, avec des remarques qui ne dépendent pas de la commission mais de la Préfète. Si vous êtes d'accords, on ne va pas ouvrir complètement le débat, à moins qu'il y ait des interventions, je vous propose de faire une chasse intercommunale, de renoncer au produit de chasse et d'attribuer le lot de gré à gré, moyennant cette convention, à travers une commission qui se réunira prochainement. Les trois représentants de Bischheim seront donc, outre le Maire, Alexis Yvon et Nadia Mohib-Mischler.

Mme LAFORET

C'est bien gentil ce que vous dites, mais moi ça me pose quand même un problème cette délibération. Il y a quand même un nom dessus, Bernard Mosser, moi j'aimerai savoir ce qu'il en est, si cette personne a effectivement dit oui à ce lot.

Autre chose, et là ça me gêne vraiment parce que nous n'avons pas eu la convention, en fait on nous demande de décider quelque chose à la base, même si vous nous dites que de gré à gré, vous nous demandez de voter à la base quelque chose sans qu'on ait la convention. Comment on peut voter quelque chose sans en connaître les détails ? Ça me dérange. Ce qui me dérange aussi c'est qu’il n’y a pas le prix de la location sur cette délibération. Je ne le vois nulle part, j'ai lu deux fois, à moins que j'ai un souci, mais je ne le vois nulle part. Donc ça me dérange aussi. Honnêtement, nous on ne participera pas à ça.Page 12 sur 18

Honnêtement, Jean-Louis, je pensais que tu allais surseoir à cette délibération et je ne comprendrai même pas que les gens votent ça. Pour moi ce n'est pas une histoire, pour l'instant, d'idéologie ni quoi que ce soit. On n’a pas la convention, il y a un nom sur ce truc. Cette personne a dit non, en plus. Elle a dit non parce qu’elle n'est pas d'accord avec cette convention.

M.LE MAIRE

C'est pour ça que nous ne votons pas la convention, c'est logique.

Mme LAFORET

Oui, on ne vote pas la convention mais il y a ce nom sur cette délibération. Monsieur le Maire, franchement, on ne peut même pas voter ça.

Autre chose, j'aurai préféré que donc on sursoit sur cette délibération et qu'on attende que Nadia et Alexis, qui vont faire partie de cette commission ad hoc, pour qu’ils nous disent ce qu’il en est et qu’à un moment donné, eux pourront peut-être nous dire si c'est Monsieur Bernard Mosser qui est bien là. En plus il faut savoir que le président de la Fédération des Chasseurs du Bas-Rhin est vent debout et a bien expliqué qu'il allait porter plainte contre chaque commune qui vote cette délibération. Tu dis que ce n’est pas possible de la surseoir, moi je n'en suis pas certaine et ça me pose un énorme problème. On ne participera pas du tout à ça.

M.LE MAIRE

Je comprends, vous ne participerez pas. Je donnerai quelques explications mais je laisse la parole à Gérard d'abord.

M.SCHANN

Monsieur le Maire, l'idée d'acter qu'il y ait une chasse intercommunale comme ça s'est pratiqué nous paraît à peu près logique et l'idée qu'il y ait un accord là-dessus ok, mais cet accord nous semblait acquis. Et puis il y a eu des articles de presse, notamment sur le fait d'adapter les pratiques de chasse aux exigences actuelles et au partage en bonne intelligence des espaces naturels Bischheim, Schiltigheim, Hœnheim, notamment en permettant l'accès aux habitants de ces espaces de loisirs et de promenade. Il s'agit d'autoriser une activité de loisir, qui est la chasse. On ne chasse plus pour se nourrir, on chasse pour le loisir et pour réguler les espèces. Parfois, je le reconnais, c’est un mal nécessaire pour réguler. Mais cette activité de loisir doit être encadrée, elle doit être encadrée dans le cadre d'une convention dont nous avions eu d'ailleurs un exemplaire au moment de la commission des finances, mais qui doit être rediscutée.

Donc nous sommes ce soir amenés à déléguer des représentants pour cette commission dont l'avis va être pris en compte pour la manière dont ça va se passer. Je note que les personnes proposées ne sont pas les mêmes que celles qui étaient sur la délibération qui nous a été soumise en commission des finances. Je pense qu'il y a un vrai enjeu sur cette commission, je demande donc qu'on ait une représentation des diversités de manières d'appréhender cette question dans cette commission. Nous avons un candidat à proposer pour cette commission, Gérard Schimmer, parce que nous estimons que le débat qui va se tenir dans cette commission est un débat important sur la manière dont doit évoluer cette question de la chasse sur nos territoires péri-urbains. Je rappelle simplement que ce qui avait été proposé au départ est exactement ce que pratique la ville de Strasbourg depuis quelques années maintenant et depuis les mandats précédents.

Il s'agit d'avoir une vraie vision sur le partage de ces espaces, pour le peu d'espace naturel que nous avons à Bischheim, pour l’ensemble de nos concitoyens et, évidemment en adaptant les pratiques de chasse. Nous souhaitons qu'il y ait une désignation plus juste puisque nous représentons une grande partie de la population au terme des élections municipales.

Il y a trois postes pour la ville de Bischheim, nous souhaitons donc avoir un candidat pour un de ces postes dans cette commission.

M.LE MAIRE

Quelques réponses.

La première sur les noms : la date est fixée et une des personnes qui était prévue, Jacques Nicolas en l'occurrence, est absente le jour où la Commission doit se réunir, donc on a modifié. Nous avons, les fois précédentes, toujours voté en deux fois, c'est-à-dire que nous avons fait à Bischheim et cette fois Schiltigheim a voulu faire autrement, c'est-à-dire que nous avons une première délibération où nous déterminons les personnes qui se rencontrent pour réaliser cette convention qui, bien entendu, sera soumise au Conseil municipal.Page 13 sur 18

Nous sommes dans une négociation, c'est le droit local, ce n’est pas moi qui l'ai inventé. La négociation est de gré à gré avec l'ancien exploitant. C'est pour ça que le nom de Monsieur Mosser est dessus, parce que c'est l'ancien. Aujourd’hui la négociation peut se faire. Nous avons un travail commun entre Schiltigheim et Bischheim, c’est Schiltigheim qui a rédigé. Schiltigheim a pensé mettre un certain nombre de restrictions qui ne sont pas acceptées. Schiltigheim et Hœnheim ont déjà délibéré. Nous n'avions pas délibéré, j'ai donc proposé que cette convention ne soit pas votée aujourd'hui puisque nous savons très bien que Monsieur Mosser n'acceptera pas si elle est comme ça. Or une commission doit se rencontrer pour discuter de la convention.

Je le sais très bien, parce que j'ai eu un échange avec la maire de Schiltigheim, avec le maire de Hœnheim, il y a aussi des possibilités d'ajustement.

Aujourd'hui il me semble vraiment faire preuve de sagesse en disant qu’on a une convention pour les trois communes, on a une commission qui doit se réunir, il faut désigner trois personnes. A Schiltigheim ce sont trois personnes de la majorité, alors Gérard il faut arrêter. Si dans la commune écologiste ils ne mettent que de la majorité je te trouve déplacé de demander autre chose à Bischheim. S'il te plaît, gardons un peu de retenue.

Moi je vous propose la délibération qui est à prendre. Nous ne parlons pas de la convention, ce sera discuté, ça reviendra. Je vous propose de reconduire la délibération sur la chasse et de renoncer au produit parce que c'est vraiment infime. La mairie de Schiltigheim a proposé 1,00 € symbolique. Avant c'était 4000,00 € pour 9 ans, pour trois communes, c'est aussi symbolique. Enfin, de désigner Alexis Yvon, Nadia Mohib-Mischler et le Maire, comme les adjoints de Schiltigheim ont été désignés et je propose de passer au vote.

M.SCHANN

Une explication de vote qui est de droit Monsieur le Maire.

M.LE MAIRE

Même si ce n'était pas de droit je vous l’aurai accordée.

M.SCHANN

Je suis en désaccord avec Christèle. On peut aller sur le principe par rapport à la convention qui n'est pas prête et qu'elle soit discutée, mais le rôle de cette commission c'est de la discuter. Je ne sais pas ce qui s'est passé à Schiltigheim, peut-être qu'ils étaient tous d'accord avec ce qui avait été proposé et que le mandat qu'ont les représentants dans cette commission de Schiltigheim est de défendre le point de vue de restriction de chasse, nous, nous estimons que nous avons probablement une vision différente sur cette question et donc nous souhaitons une pluralité de représentation dans cette commission. Si cette pluralité est refusée nous voterons contre sur cette question de représentation plurielle dans la commission.

Mme LAFORET

Quelque chose que vous avez dit Monsieur le Maire que moi je ne comprends pas. Les élus de la ville de Schiltigheim ont eu cette convention, alors pourquoi nous on l'a pas ?

M.LE MAIRE

Elle existe. Je pense avoir été quand même clair.

Mme LAFORET

J'ai bien regardé le Conseil municipal de Schiltigheim et puis Antoine Splet qui dit bien, j'ai quand même bien suivi le la chose, je peux vous dire que pour le coup, il explique quand même que cela a été réfléchi dans le cadre d'une réflexion intercommunale, qu'ils ont agi main dans la main, de concert avec la municipalité de Bischheim et de Hœnheim. Monsieur Vogt explique que les trois communes se sont réunies une semaine avant le Conseil municipal et qu’ils ont pris cette décision. Monsieur le Maire, tout a été fait.

M.LE MAIRE

Madame Laforêt, j'essaie de vous expliquer, avec toute la pédagogie…

Mme LAFORET

Vous pouvez m'expliquer avec toute la pédagogie que vous voulez, je me suis renseignée.Page 14 sur 18

M.LE MAIRE

Je vous ai expliqué que les précédentes fois la convention a été validée par les conseillers municipaux après discussion. On est dans le cadre d'une discussion de gré à gré. La ville de Schiltigheim a pensé et nous a informé que le pétitionnaire, ou je ne sais pas comment on appelle ça, était d'accord avec ces conditions. Bien entendu, et je l'ai dit dans la presse si vous lisez les Dernières Nouvelles, je n'allais pas être le mauvais joueur. Moi on m'a dit que Monsieur Mosser était d'accord avec les termes que Schiltigheim lui avait proposés, je n'allais pas dire que moi je suis contre, ce n'est pas mon rôle. Entre- temps Monsieur Mosser aurait dit qu’il n'a jamais donné son accord. On ne va pas recommencer le débat ici, on le démarrera à la commission qui doit se réunir avec les personnes compétentes qui ont été désignées par les trois Conseils municipaux. C'est pour ça que je vous propose les trois personnes aujourd'hui.

Vous prenez part au vote ou vous ne prenez pas part au vote, vous votez contre ou n'importe, moi je propose à la majorité municipale aujourd'hui de voter la délibération telle que je la propose, parce qu’on est dans une situation un peu ambiguë. Elle n’est pas claire, je vous le dis.

M.SCHANN

Quand Christelle dit que tout a été fait c'est vrai, tout avait été fait.

Monsieur le président de la commission des finances est absent ce soir, mais quand en commission des finances j'ai posé la question, sur quel texte allons-nous délibérer, est-ce que c'est exactement sur les mêmes termes que la ville de Schiltigheim que nous allons délibérer ? On m'a répondu en commission des finances, on m'a dit oui. Le texte ce soir n'est pas le même.

M.LE MAIRE

Je ne veux pas avoir de difficultés avec la ville de Schiltigheim avec laquelle je m'entends sur beaucoup de sujets. La ville de Schiltigheim m'a écrit qu’elle avait l'accord de Monsieur Mosser sur ça. Au vu de cela, la Commission a dit que si Monsieur Mosser est d'accord nous faisons cela mais entre-temps monsieur Mosser a dit qu'il n'a jamais donné son accord.

Je ne veux pas avoir de soucis avec Schiltigheim pour un sujet aussi mineur.

M.SCHANN

Je suis au courant de ça. Je me moque de ce que Schiltigheim a fait. Ce que je demande ici c'est à la ville de Bischheim qu’il y ait une pluralité de représentation, ce que vous refusez.

M.LE MAIRE

Je refuse parce que Schiltigheim l’a refusé aussi.

M.SCHANN

A Schiltigheim je ne sais pas si cela a été demandé ou pas et ça m’est égal, c’est ce que je demande et vous me le refusez, donc nous voterons contre.

M.LE MAIRE

Je passe au vote parce qu'on a encore quelques points, pour la délibération telle qu'elle est présentée. Est-ce qu’il y a des votes contre ? quelqu’un qui s'abstient ?

Et vous ne prenez pas part au vote, c'est abstention ?

Donc vous vous retirez physiquement pour ce point.

Mme LAFORET

Donc on ne compte pas pour le quorum de la décision

Point adopté par 24 voix pour – 6 contre (G. SCHAAN – S. ARAS – G. SCHIMMER – N. DELION – JP. VOYER – E. CIVARDI).

Christèle LAFORET et Ernest KONRATH sont absents au moment du vote.

12. Transactions amiables dans le cadre de la démarche ESPEX Guirbaden

M.LE MAIRE

Vous avez vu que nous avons fait un magnifique projet avec l'Eurométropole, sur le Guirbaden, ce quartier le plus défavorisé de Strasbourg il y a encore quelques temps, et qui est vraiment très bien remonté.Page 15 sur 18

Je ne sais pas si c'est l’ESPEX, si ce sont ces travaux, mais, le taux de pauvreté dans ce quartier a beaucoup évolué. Ce qui fait aussi que l'ensemble de Bischheim n'est plus le dernier mais que nous avons été devancés dans cela par Schiltigheim qui a 25 % de taux de pauvreté alors que nous sommes passés à 24. Je n’en fais pas une fierté mais bon, voilà.

Point adopté

13. Stationnement payant – modification du périmètre

M.LE MAIRE

Vous savez que nous avons acquis, il y a certain temps, déjà le garage JAECK, pour en faire un parking. Nous avions un parking privatif en face. Pour des mesures de fonctionnement ce serait sympa qu'il soit aussi un parking payant qui permet de ne plus avoir la borne, d'ouvrir, de fermer et d'avoir sur l'ensemble du secteur trois parkings :

- le parking Manius

- le nouveau parking

- l'ancien parking

et d'avoir également du stationnement payant sur la rue de l'Église et sur la rue des Jardins. Il y a eu des réunions de riverains, cela a été validé.

Je vous propose de faire l'extension de la zone 1 à compter du premier novembre sur la rue de l'Église et sur les deux parkings à proximité. La rue des Jardins n'est pas dedans pour l'instant, c'est la rue de l'Église.

Point adopté

14. Convention et subvention financière 2023-2024 avec l’association FC-Soleil

M.LE MAIRE

Ce sont différentes conventions financières.

Vous savez que pour les trois associations importantes de Bischheim que sont le FC Soleil, l'association Alsatia et le Black Star, nous avons une convention d'objectifs triennale et une convention financière. La convention triennale nous l'avons votée, elle est toujours en vigueur. Cette année nous n'avons pas besoin de la voter, nous ne votons que la convention financière.

Il est donc proposé que pour le FC Soleil le montant soit de 48 000,00 €. Il y aura peut-être, si Nathalie le confirme, quelques montants supplémentaires pour l'utilisation du bus et cetera. L'assemblée générale aura lieu au mois de novembre avec un changement de président. Vous savez que Marc Hubscher est souffrant, c'est donc Frédéric Weber qui a pris la succession, on lui laisse un peu de temps.

Nous ne faisons la subvention que pour l'équipe 1 et on pourra revoir pour les autres.

M.KONRATH

Nous avons remarqué que la convention financière du FC Soleil stipule la prise en charge financière de la formation des bénévoles, ce qui n'est pas le cas pour Alsatia et le Black Star. Existe-t-il un motif à cette différence ?

Mme FRANCIS

Je te remercie Ernest, pour ta question. Je n'ai pas les conventions en tête donc je vais vérifier. En tout état de cause nous contribuons à la formation des bénévoles de l'ensemble des associations. Quand je parle de l’ensemble des associations, ce ne sont pas seulement les associations avec qui nous avons des conventions triennales, mais toutes les associations. Si c'est un oubli nous le rectifierons lors de la prochaine convention, si tu es d'accord, mais en tout état de cause, c'est ce que nous faisons habituellement pour l'ensemble des associations. Nous le faisons également pour l'Alsatia, pour le Blackstar et pour toutes les associations de Bischheim.

Mme LAFORET

Si je peux me permettre, dans ce cas-là, est-ce qu'on peut peut-être quand même mettre dans le procès- verbal qu’on rajoute la formation des bénévoles ? Sur les deux autres.

Mme FRANCIS

Si nous modifions les conventions il faudra faire un avenant. On peut faire un avenant, ça ne pose aucun problème. Dans un premier temps, je vais procéder à une vérification des conventions.Page 16 sur 18

Mme LAFORET

Comme d’habitude, nous avons tout lu, Madame Francis, donc si on vous le dit c'est que c'est le cas.

Point adopté

15. Convention et subvention financière 2023-2024 avec l’association de gymnastique Alsatia

M.LE MAIRE

Le montant est de 13 310,00€, en deux versements.

Je vous propose de l’adopter telle quelle parce qu’on ne peut pas la modifier en séance. Nathalie a pris en compte cette interrogation et on reviendra vers vous. Les relations que nous avons avec ces deux associations font que si on devait rajouter quelque chose on pourrait le faire de manière volontaire.

Point adopté

16. Convention et subvention financière 2023-2024 avec l’association le Black Star.

M.LE MAIRE

Cela concerne un versement de 12 000,00€ pour le Black Star.

Là aussi, nous prendrons en compte la même interrogation.

Point adopté

17. Solde subvention 2023 – contrats d’objectifs associations

M.LE MAIRE

Une réunion a eu lieu, beaucoup de monde était présent et a pu poser toutes les questions. Je vous propose donc d'attribuer 26 928,00€ aux associations tel que le tableau vous est présenté aujourd'hui. Nous avons déjà versé un acompte et ceci est le solde du montant des subventions, soit un total de 59 678,00€.

Ne prennent pas part au vote un certain nombre de personnes.

M.KONRATH

Je ne suis pas concerné, nous ne sommes pas dedans pour le moment. A travers cette délibération, que nous allons évidemment voter, nous tenons à exprimer notre reconnaissance à toutes les associations qui œuvrent dans notre commune, levier essentiel du bien vivre ensemble. Elles participent également au dynamisme de Bischheim. Les associations ne peuvent fonctionner que grâce à l'investissement des bénévoles qui ne comptent pas leurs heures auprès de celles-ci. En outre, nous tenons à saluer les associations qui ont contribué à la belle réussite de « ça bouge à Bischheim » ainsi que l'Arbre et le service jeunesse, sport et animation.

Les associations ont pu, lors de cette journée, faire découvrir leur sport ou leurs loisirs aux petits comme aux grands. Les bénévoles sont d'autant plus méritants puisque certaines associations ont dû être présentes, notamment à Schiltigheim et Strasbourg, deux villes voisines qui organisent le même jour que nous le forum des associations.

Un grand merci à eux.

M.LE MAIRE

Je voudrais m'associer pleinement à tes propos parce que vraiment, tu as exprimé ce que nous ressentons tous par rapport à toutes nos associations.

Il y a un certain nombre de personnes, ici autour de la table, qui sont aussi actives dans ces associations, pas toujours en tant que dirigeant, mais je crois que l'ensemble du Conseil municipal, toutes tendances confondues, est vraiment fier et heureux de ce qui se passe à Bischheim. On essaie de les suivre comme on peut.

Il n’y a que Gérard Schimmer qui va se déporter et, comme tu l'as souhaité, nous allons unanimement voter cette subvention.

Point adopté à 31 voix pourPage 17 sur 18

Gérard Schimmer ne prend pas part au vote.

18. Subvention contrat de ville 2023 – 2ème vague

M.LE MAIRE

Nous avons eu un premier jet, là vous avez le deuxième.

Il restait 10 000,00€ à distribuer, nous l'avons fait. Cela a été étudié et vu avec l’EMS. C'est Yann Parisot qui suit ce dossier, parfois avec Schiltigheim, parfois avec l'Eurométropole, parfois la Préfecture, et cetera. Il vous est proposé une liste.

Si vous me faites grâce de la lecture je vous propose d'adopter cette délibération et d'approuver ces 10 000,00€ de subvention selon le tableau qui est joint.

Point adopté

19. Subvention à la Paroisse protestante St Michel

M.LE MAIRE

La paroisse Saint-Michel a une très belle salle au sous-sol. Ils ont assuré l'accessibilité de cette salle avec l'installation d’un ascenseur, ce qui a engendré 26 000,00€ de travaux que nous proposons de financer à 15 %, soit 3 960,00€.

Point adopté

20. Subvention à la Paroisse catholique St Laurent

M.LE MAIRE

Là c'est un autre investissement. C'est un banc, un objet historique qui n’est pas classé mais, c'est de l’ébénisterie d'art.

Il y a eu 10 000,00€ de rénovation, nous en proposons 1 616,00€.

Point adopté

21. Rénovation du gymnase du Ried – approbation de l’avant-projet définitif (APD) – détermination de la masse de travaux.

M.LE MAIRE

Le dernier point est assez important, c'est le gymnase du Ried.

Vous savez que nous avons deux gymnases, le Ried et Lamartine. Vu certains soucis financiers, nous avons reporté Lamartine de quelques temps, mais le Ried sera fait.

Aujourd'hui il vous est proposé d'approuver le projet de rénovation du gymnase du Ried tel qu’il ressort de l'avant-projet définitif, l'APD.

L'estimation prévisionnelle définitive des travaux proposés par la maîtrise d'œuvre est arrêtée à 2 800 000,00 € hors taxe travaux. Il s’agit de prendre acte que les crédits affectés à cette opération soient inscrits au Budget Primitif. « Autorisera Monsieur le Maire ou son adjoint compétent à signer l'ensemble des documents et demande d'autorisation afférant notamment au titre du code de l'urbanisme. Un permis de construire qui devrait être délivré, et autorise le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès de l'état, de la Région, de la CeA aussi », puisque c’est un gymnase qui est adossé à un collège.

Nous aurons un montant de 620 000,00€ de l’Eurométropole puisqu’il y aura un transfert de propriété. C'est un montant qui a été arrêté il y a fort longtemps. A l'époque cela devait suffire à faire la mise à niveau, maintenant nous sommes passés de 600 000,00€ à 2 millions. C'est le cas de toutes les communes qui n'avaient pas transféré à l’Eurométropole. On essaiera d'avoir le maximum de subventions possibles.

On a deux vues à vous présenter : ça c'est la vue extérieure, de devant. Nous avons souhaité garder l'image d’un gymnase de Bischheim, qui donne sur Bischheim, parce que ce n'est pas uniquement le gymnase du collège. On aurait pu supposer que le gymnase soit doublé au niveau de la surface, puisque que, pour les élèves du collège il n'est pas suffisant. Mais, ce gymnase sert à l'ensemble du collège dans lequel la moitié des élèves viennent de Hœnheim. Je pense qu'il n'est pas du ressort de Bischheim de dépenser pour le doublement du gymnase. On serait encore une fois àPage 18 sur 18

3-4 millions supplémentaires en construisant un 2ème gymnase pour faire faire de la gymnastique aux élèves de Hœnheim, sachant qu’il y a un gymnase un petit peu plus loin dans cette ville, celui du Chêne. De devant, vous voyez qu’il y a une image supplémentaire qui est un complément de la rénovation, non seulement du Guirbaden avec ESPEX, mais aussi de l'ensemble du quartier est, avec toutes les nouveautés, l'école qui se refait pour avoir une image performante.

Là c'est une image à l'intérieur : il y aura un accès, une coursive, un accueil, un endroit pour d’éventuelles remises de prix, avoir un moment de convivialité.

Il y a une partie sanitaire pour le public, à l’arrière ce ne sont pas des tribunes mais le public peut y accéder. Il y aura un couloir comme au Parc des Sports pour les vestiaires, les sportifs et les élèves et puis il y aura, pour les parents et les personnes qui viennent voir les matchs, un couloir tout le long. L'un ou l'autre d'entre vous était peut-être à la commission d’attribution. Nous vous proposons donc de pouvoir lancer cette opération.

C'était la dernière délibération.

M.SCHANN

Juste pour dire oui, que c'est quand même une délibération importante puisque c'est le lancement d'une opération importante pour ce secteur. Tu as parlé tout à l'heure, Jean-Louis, du quartier, que ce quartier est en train de commencer à sortir la tête de l'eau.

Il y a le collège évidemment, le collège qui a besoin aussi qu'on conforte son souci de mixité et donc des équipements adaptés bien sûr. Pour l'ensemble de ce secteur est, au-delà du quartier du Guirbaden, qui est quand même un secteur qui connaît une évolution importante.

M.LE MAIRE

De 2013 à 2019, ce sont les chiffres que nous avons, le taux de pauvreté a baissé de 7%. C'est quand même un des quartiers qui a le meilleur résultat sur l'ensemble de l'agglomération strasbourgeoise.

M.SCHANN

Oui, oui c'est l'intérêt des politiques de la ville et des politiques de soutien d'une municipalité.

M.LE MAIRE

Nous étudions, avec le service jeunesse, l'instauration d'un centre socio-culturel, hors les murs, pas un bâtiment. On attend l'agrément de la CAF mais, la dernière réunion que nous avons eu à Schiltigheim cette semaine, laisse augurer un avis très favorable sur le projet qui est mené par Anne-Laure Hamelin et son service.

M.SCHANN

Je parlais du travail qui avait été mené pour obtenir des moyens pour l'école, c'est un ensemble. C'est comme ça qu’il faut aborder ces problématiques de territoire.

Point adopté

M.LE MAIRE

C'est ainsi que se termine ce Conseil municipal.

Je vous salue et je salue aussi toutes celles et ceux qui nous ont écoutés, de près ou de loin et j'espère que ces débats ont été intéressants, notamment le très beau sujet sur l'éducation. Je crois que c'est aussi pour les générations futures un sujet extrêmement important. L'éducation, le sport, les subventions aux associations qui font un travail remarquable, cela a été souligné. C'était un très beau Conseil municipal et je vous donne rendez-vous au mois de décembre pour le dernier de l'année.

Merci à toutes et à tous.

Bonne soirée.