Procès Verbal - PV n 20 du 8 décembre 2022

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Procès Verbal - PV n 20 du 8 décembre 2022 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Bischheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV n 20 du 8 décembre 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement, 1

PROCES-VERBAL N°20

Séance ordinaire et publique du

Conseil Municipal, le 8 décembre 2022

-------------------------

Les Conseillers se sont réunis en assemblée ordinaire et publique le 6 octobre 2022 à 19 h 00 sur convocation individuelle transmise par voie électronique le 29 septembre 2022 sous la présidence de Monsieur le Maire.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Pointage de la liste de présence

Adoption du Procès-Verbal N°19 du 6 octobre 2022

ORDRE DU JOUR

Point débat stratégie énergétique

Affaires scolaires / petite enfance

1. Carte scolaire 2022-23

2. Course solidaire des écoles élémentaires en faveur des enfants Ukrainiens 3. Versement de la subvention 2022 à l’association Léo Lagrange Centre Est pour la halte-garderie « PI- ROUET »

4. Répartition des dépenses de la micro-crèche intercommunale « LA PETITE PLUME »

Urbanisme - Affaires immobilières

5. Acquisition de la parcelle située à l’angle de la rue André-Marie Ampère et de l’Avenue de Périgueux 6. Régularisations foncières – cession par la commune de parcelles relevant de la compétence de l’Eu- rométropole de Strasbourg en matière de voirie et d’assainissement

Services techniques /Aménagement du territoire / Environnement

7. Rapport annuel 2021 eau assainissement et déchets

https://www.strasbourg.eu/documents/976405/1084550/0/e54a4e88-24bb-1f52-b01d- acf9d4b08a6f

https://www.strasbourg.eu/documents/976405/1420554/0/4017bcb6-c69e-2c22-16b9- cf82969d777b

8. Programme des travaux sur l’espace public de 2023

Ressources humaines

9. Suppression d’emplois permanents

10. Participation à la protection sociale complémentaire santé et prévoyance 11. Modification de la durée du service

12. Recrutement de vacataires

13. Recrutement et rémunération d’agents recenseurs 2023

Finances

14. Attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’opération extension et réhabilitation du groupe scolaire Prunelliers (déposée sur table)2

15. Attribution du marché de fourniture de mobiliers scolaires pour le groupe scolaire AT HOME(dépo- sée sur table)

16. Autorisation de dépenses d’investissement avant adoption du budget principal 2023

17. Création d’autorisation de programme et de crédit de paiement (AP/CP) : Projet gymnase du Ried

18. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2023 : Achat d’horloges connectées

19. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2023 : Fourniture et pose de columbariums au cimetière de Bischheim

20. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2023 : Rénovation de l’éclairage public – fourniture et pose de LED (déposée sur table)

21. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2023 : Rénovation de l’éclairage public – achat de matériel LED (déposée sur table)

22. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2023 : Rénovation de l’éclairage public de la zone sportive ouest

23. Dotation politique de la ville 2023 - Fonctionnement

24. Dotation politique de la Ville 2023 – Investissement

25. Modification de l’accord-cadre de fourniture de repas en liaison froide pour pôle enfance et éduca- tion

26. Modification des marchés de travaux pour l’extension et la réhabilitation de l’école AT HOME (22 lots)

27. Dotation générale de décentralisation (DGD) 2023 : investissement, informatisation

28. Dotation générale de décentralisation (DGD) 2023 : Investissement, acquisition de documents

29. Fixation des tarifs pour l’année 2023

M.LE MAIRE

Mesdames, Messieurs, chers collègues.

je vous souhaite la bienvenue pour ce conseil municipal.

Je salue également toutes celles et ceux qui, sur les réseaux, suivent ce conseil, nous regardent ou le regarderont peut être ultérieurement.

Nous avons un ordre du jour assez chargé et donc, sans plus attendre, je vous propose de désigner le secrétaire de séance qui, dans l’ordre et en tenant compte des absents, est Monsieur Voyer. Y’a-t-il une objection ?

Adopté

Monsieur Voyer, je vous remercie de procéder à l’appel de la liste de présence.

Sont présents :

Mmes, MM. les Adjoints :

Mme GUGELMANN - M. BANDOL - Mme GILLOT - M. YVON - Mme MOHIB-MISCHLER - M. ABELA –- Mme FLEITH - Mme FRANCIS3

Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :

M.BELIN –- M. NICOLAS - M. KAYA - Mme FULLENWARTH - Mme CHICH - Mme HENNI - FREYSZ – M.KAYA - - Mme CHARRETON - Mme DOMAINE ROESCH - Mme LEHMANN – Mme DELION - M. MOINGT - M. KONRATH - Mme ARAS - Mme CIVARDI - M. VOYER - Mme LAFORET

Etaient absents et excusés :

M. PARISOT, Adjoint au Maire, qui a donné procuration écrite à R.BANDOL, Adjoint au Maire Adjointe au Maire, qui a donné procuration écrite à Y.PARISOT, Adjoint au Maire M.BOUHENDAH, Conseiller municipal, qui a donné procuration écrite à A. YVON, Adjoint au Maire Mme BROCAL, Conseillère municipale, qui a donné procuration écrite à K.CHARRETON, Conseillère municipale

M. CHAPARRO, Conseiller municipal, qui a donné procuration écrite à JC.MOINGT, Conseiller municipal Mme DEVOILLE, Conseillère municipale, qui a donné procuration écrite à K. LEHMANN, Conseillère municipale

M. SCHANN, Conseiller municipal, qui a donné procuration écrite à S. ARAS, Conseillère municipale

Etaient absents excusés :

M. SCHIMMER

Etaient absents non excusés :

K.ECIR, Conseiller municipal.

M.LE MAIRE

Suite à la présentation de la liste, j’ai une information à vous transmettre. Notre ami Hatim BOUHENDAH, qui est souffrant depuis un certain temps, m’a fait part de son souhait de ne plus pouvoir assumer les missions de conseiller délégué. J’ai accepté cette démission, il ne sera donc plus conseiller délégué à partir du 1er janvier.

Je vous propose d’adopter le procès-verbal n°19 du 6 octobre 2022, y’a-t-il des remarques ?

Adopté

Je voulais aussi vous informer que vous avez quatre rapports qui ont été posés sur table. Deux rapports ont trait à des attributions de marchés. La commission d’appel d’offre a eu lieu très récemment et, pour tenir compte des résultats de cette commission, nous avons actualisé les montants qui ont été retenus par cette commission. Je vous les présenterai tout à l’heure.

Les deux autres rapports sont des demandes de subvention au titre de la DETR sur la fourniture-pose de leds, c’est à dire la mise à niveau de l’éclairage public pour faire des réductions. Nous en parlerons puisque nous avons prévu un point sur la stratégie énergétique. Là aussi nous avons attendu d’avoir les devis précis pour pouvoir actualiser les montants.

Je pense qu’il n’y a pas d’objection à ce qu’on puisse les examiner avec les chiffres actualisés.

Avant de passer au point de débat stratégique énergétique et les 29 points que nous avons à l’ordre du jour, je voudrais apporter quelques précisions.

La première concerne l’éventualité de l’extension du tram vers le nord qui, si elle devait se faire, aurait, et nous le comprenons, des impacts importants sur la circulation sur l’ensemble du nord de l’agglomération et bien entendu au-delà de son tracé. Les reports de circulation sur les autres axes de nos villes, ce n’est pas seulement Schiltigheim et Bischheim, c’est aussi plus loin, Hœnheim, voire Souffelweyersheim, ne sont pas neutres.

Des études ont été lancées par l’EMS pour faire évoluer la route de Bischwiller, notamment sur demande aussi de la municipalité de Schiltigheim, et une concertation va être engagée à partir de ce mois de décembre à ce sujet.

Je voudrais vous informer des modalités de cette concertation parce que je pense que des personnes seront intéressées, je le dis aussi aux personnes qui écoutent, et nous informeront aussi par l’intermédiaire du cahier de Bischheim.4

Cette concertation de l’Eurométropole propose deux permanences ouvertes au public pour s’informer de ce projet d’aménagement de la route de Bischwiller en limitant considérablement, c’est parfois un doux euphémisme, la circulation de cet axe, et deux ateliers d’échanges.

S’il y a deux permanences et deux ateliers d’échanges c’est qu’initialement il y avait une permanence et un atelier d’échanges prévus à Schiltigheim mais, étant donné que l’impact est considérable pour Bischheim, j’ai demandé, et cela nous a été accordé, qu’il y ait le même traitement à Bischheim qu’à Schiltigheim. Le jeudi 15 décembre, de 8h à 12h ce sera sur le marché de Schiltigheim, place de la Mairie. Nous avons pris un petit peu plus de recul pour le faire à Bischheim, ce sera donc le vendredi 13 janvier de 8h à 12H sur la place de la République. Les services de l’Eurométropole seront là pour montrer l’ébauche de cette éventualité de modification de la circulation sur la route de Bischwiller. Ce n’est pas une réunion publique mais ils ont souhaité faire des ateliers pour faire remonter les avis. A Schiltigheim cela se déroulera le jeudi 15 décembre de 16h à 18h à la salle des conseils de la mairie. Mercredi le 18 janvier, entre 18h et 20h, dans cette salle du Cheval Blanc à Bischheim. Ce n’est pas une réunion publique, ce n’est pas une réunion d’élus, cela a été souhaité comme un atelier. Je n’irai pas jusqu’à dire que nous subissons mais c’est quand même l’initiative de l’Eurométropole. Les élus sont aussi des citoyens, même si ce n’est pas prévu pour les élus, j’estime qu’en tant que citoyens, les élus peuvent, s’ils le souhaitent, y assister. Vous pouvez aussi le dire à vos voisins qui peuvent, légitimement, avoir quelques inquiétudes sur ce sujet.

Autre sujet : les bio déchets. Vous savez que des collectes de bio déchets vont se faire, Souffelweyersheim est la ville test en ce moment. Le 15 décembre, sous l’initiative de Nadia Mohib-Mischler et sa chargée de mission Laetitia Lettermann, nous avons invité les services de l’Eurométropole en charge du service collecte et de la valorisation des déchets pour évoquer ce sujet, dans cette salle. L’intégralité des membres du conseil municipal sont invités à cette réunion de travail et d’échanges pour que nous puissions, par la suite, communiquer avant que la mesure ne soit mise en application et que les collecteurs soient posés.

Le point suivant concerne la limitation de vitesse à 40km/heure. Nous avons eu des échanges au précédent conseil municipal pour nous mettre en conformité et en synergie avec ce qui se passe depuis fort longtemps à Reichstett, plus récemment à Souffelweyersheim, depuis peu à Hoenheim, puis Bischheim, pour que l’ensemble de ce secteur Bischheim, Hœnheim, Souffelweyersheim, Reichstett soit dans un même traitement. L’ensemble de ces quatre communes propose de réduire la vitesse à 40km/heure sur l’ensemble des rues du ban communal sauf les rues qui sont déjà des secteurs à 30 ou à 20, comme nous l’avons fait rue Nationale récemment. Ces rues-là resteront avec des limitations plus strictes. J’en profite pour dire que, pour la rue Nationale, le stationnement payant que nous avons évoqué entrera en vigueur effectif, avec contrôles, à partir du 3 janvier. Les appareils ont été mis en place et pour le contrôle et la programmation il nous faut un peu de temps.

Cette limitation s’inscrit dans la démarche volontaire de sécurité routière et nous allons aussi, avec l’EMS, poursuivre les demandes d’aménagement de rue. Quelques contrôles routiers avec la police nationale ont été faits récemment, pas encore sur la vitesse parce que le matériel nécessaire n’était pas encore disponible. Les derniers contrôles qui ont été faits à Schiltigheim ont également tenu compte des excès de vitesse. Nous souhaitons avoir une mesure qui soit raisonnable mais qui soit appliquée.

Le dernier point avant de passer au débat, sont les dates des prochains conseils municipaux. Le 23 février est maintenu, c’est le débat d’orientation budgétaire qui sera le sujet le plus important. Nous avons avancé d’une semaine le conseil du mois de mars qui se tiendra le 16 et qui concernera le vote du budget. Nous vous proposons de l’avancer pour des raisons techniques. Comme nous vous annonçons cela relativement en avance, nous vous demandons de bien vouloir noter cette modification. J’ai peut-être été un peu long mais je pense que les sujets étaient intéressants. Je vous propose le point de débat stratégique énergétique, avant le conseil. Étant donné que, à la fois Christine Gugelmann et Gérard Schann, les deux conseillers eurométropolitains sont absents, nous reportons au prochain conseil le petit compte rendu que nous avons l’habitude de faire sur l’activité de l’EMS liée à Bischheim.

Je propose de céder la parole à Marie-Laure Legendre qui travaille vraiment d’arrache-pied, avec l’ensemble de ses directrices et directeurs, certains sont dans la salle, pour faire en sorte de passer ce cap extrêmement difficile et je la remercie pour cet engagement.

Elle va nous présenter ce qu’elle a préparé avec l’ensemble de ses collaboratrices et collaborateurs.

Mme LEGENDRE

Le contexte énergétique actuel que nous connaissons tous très bien nous amène à réduire drastiquement nos consommations d’électricité et de gaz très rapidement, à court terme. Les coûts sur lesquels je vais revenir dans la présentation connaissent une hausse exceptionnelle qui va dégrader considérablement le budget de la collectivité.5

Les questions de précarité, on entend de plus en plus parler de délestage éventuel, nous amènent également à faire preuve de responsabilité et de solidarité et donc à être économes aussi dans ce sens. Une raison incontournable qui va nous amener à inscrire ces stratégies dans du long terme, c’est la dégradation de la situation environnementale.

Pour rappel, la sobriété énergétique s’inscrit dans un ensemble de priorités qui ont été identifiées par les élus et qui portent sur la question plus large de la précarité énergétique. Si bien sûr nous devons réduire nos consommations d’énergie, nous devons également adapter notre service public et nos prestations aux contraintes de coût et de précarité. Nous devons également déployer des actions pour venir en appui à nos habitants les plus fragilisés qui, pour une part importante d’entre eux sur notre territoire, connaissent déjà la précarité énergétique depuis longtemps. Nous devons veiller à apporter un soutien concret. Le Centre Communal d’Action Social y travaille, mais également le service urbanisme par rapport à la précarité au niveau des logements.

Un autre axe qui est important c’est l’accompagnement des agents de la ville dans ces évolutions car cela bouleverse effectivement nos conditions de travail et nous devons être attentifs à ce que ces conditions de travail puissent être des plus satisfaisantes possible.

Un autre axe important est le maintien de nos relations étroites et privilégiées avec nos interlocuteurs, nos partenaires financiers puisque nous percevons beaucoup de subventions et nous en donnons beaucoup. Il s’agit en particulier des associations. Il va falloir que nous soyons attentifs à ce que l’évolution des coûts ne dégrade pas trop leur situation financière.

Sur la question plus précise de nos économies d’énergie, un point important est de comprendre comment l’évolution des coûts va impacter notre budget dès 2022 et, de façon plus conséquente, en 2023. Nous dépendons de groupements de commandes pour nos consommations énergétiques. C’est un groupement de commandes qui est coordonné par l’Eurométropole et qui comprend énormément de partenaires. La CeA, 32 communes sur les 33 de l’Eurométropole, etc. Jusqu’à présent nous avons bénéficié de tarifs très avantageux, de par ce groupement de commandes. Pour les marchés qui sont en cours de renouvellement ou qui ont été renouvelés, la situation est un petit peu plus compliquée.

Au niveau du gaz nous avons de nouveaux tarifs depuis le 1er octobre et au niveau de l’électricité cela va être variable en fonction des sites. Les sites qui sont gros consommateurs, avec des consommations supérieures à 36KWA, vont basculer sur un nouveau marché avec de nouveaux tarifs dès le 1er janvier 2023. Pour les sites qui ont des consommations moins importantes et l’éclairage public nous serons sur un nouveau marché à partir de 2025.

Les prix du gaz connaissent une augmentation de +470 %, à peu près. On passe d’un montant TTC de 53,00€ le MWh à 302,00€. Ce sont les prix que nous avons aujourd’hui depuis le 1er octobre. Pour les tarifs sur 2024-2025, une partie de ces tarifs a déjà été achetée, une partie des consommations, des énergies futures a déjà été achetée, à des prix bien inférieurs. Une partie a été achetée pour le gaz. On pense entre 70,00€ et 93,00€ pour 2024/2025. On voit que nous sommes supérieurs à ce que nous connaissions jusqu’en 2022, mais très inférieurs à ce que nous allons subir sur l’année 2023. On voit qu’il y a quand même une année où l’effort va se concentrer en termes de coût. En termes de consommation, l’effort sera peut-être à pérenniser malgré tout.

En électricité, les prix ne sont pas encore posés pour 2023. L’électricité a été achetée mais nous attendons de savoir quelle pourra être la partie de nos consommations couvertes par l’arenh, les achats bénéficiant de tarifs bloqués par l’État. Aujourd’hui nous sommes sur une augmentation extrêmement importante du coût d’achat mais qui va être pondérée par la part d’arenh.

Pour le budget 2023 nous avons simulé des augmentations multipliées par 2,5 de nos coûts d’achat d’électricité pour les consommations supérieures à 36KWA.

Pour nos consommations inférieures, pour l’instant nous n’avons pas de visibilité sur les années futures, mais pour 2023 nous sommes certains que les prix sont stabilisés sur les prix de 2022. L’estimation de l’impact dans nos hausses budgétaires :

Pour le gaz, sur un réalisé de 220 000,00€ en 2021 nous avons simulé une baisse de 10 % de nos consommations et nous avons appliqué les nouveaux tarifs, ce qui nous amène à 1 120 000,00€ et pour l’électricité on passe de 503 000,00€, en simulant également des baisses et en majorant un petit peu les tarifs, à 760 000,00€. Ce qui nous ferait un total de dépenses énergétique en 2023 à 1 880 000,00€.

Ce sont vraiment des estimations car les baisses de consommation que nous allons réussir à atteindre en 2023, nous avons du mal aujourd’hui à les évaluer. Les mesures ont été prises depuis déjà quelques mois mais l’impact n’est pas facile et je vous disais aussi que nous ne connaissons pas réellement le tarif de 2023 pour l’électricité.

Ce ne sont que des hypothèses mais nous allons vraiment essayer d’être au moins sur une baisse de 10 % de nos consommations gaz, 10 % pour nos consommations d’électricité et 20 %, nous l’espérons, pour l’éclairage public.6

A ce stade de la préparation budgétaire nous sommes dans ce que beaucoup de médias expliquent en ce moment, c’est à dire un effet ciseaux. Nos dépenses de fonctionnement en 2023 devraient augmenter bien plus que nos recettes.

Cela peut se faire sur une année mais c’est une situation qui ne peut pas se pérenniser. Les hypothèses de travail aujourd’hui sont :

- un effort extrêmement important en 2023 sur l’ensemble de nos dépenses dans l’ensemble des services. - le report en 2024 pour certaines dépenses

- espérer que ce ne soit que conjoncturel en terme d’impact budgétaire Je vous donne un exemple : pour la facture de l’Hôtel de Ville, sur une même période l’an dernier, nous étions à 703,00€. Nous venons de réceptionner la facture sur de l’estimatif, c’est à dire sur nos consommations de l’an dernier, qui est d’un montant de 4 105,00€, sur seulement 6 semaines de nouveaux tarifs. Si on applique les nouveaux tarifs sur l’intégralité de la période on passe à 5 900,00€. On voit bien que si on ne fait pas d’effort pour baisser nos consommations, sur un seul site on passe de 700,00€ à 5 900,00€. C’est quelque chose qui n’est pas absorbable et ça nous amène à faire des efforts extrêmement importants.

Sur l’Hôtel de Ville les efforts ont été faits, je vais y revenir tout à l’heure. L’impact sur nos factures va vraiment venir en déduction. Là les facturations étaient sur de l’estimatif. Nous n’allons dorénavant plus être facturés en estimatif. L’électricité de Strasbourg nous facturera intégralement sur la base de nos relevés, ce qui nous permettra d’avoir une meilleure lisibilité sur nos consommations et leurs évolutions. Dans ce contexte l’État nous annonce des aides.

La première aide qui est le bouclier tarifaire ne concerne que les communes de moins de dix agents, il ne s’appliquera donc pas pour Bischheim.

Nous n’étions pas éligibles au filet de sécurité en 2022, pour les critères de 2023 nous pensons être éligibles. C’est en discussion en ce moment au Sénat. Nous verrons dans quelle mesure nous pourrons bénéficier d’un appui de l’État sur le filet de sécurité.

Quant à l’amortisseur électricité, si c’est voté et mis en place, ce sera directement déduit sur les factures. Une prise en charge par l’État de 50 % du surcoût. Au-delà de 180,00€ par MWh. Les actions concrètes que nous mettons en place, que nous avons mises en place et que nous allons décliner dans les mois à venir pour réduire nos consommations énergétiques portent en tout premier lieu sur le chauffage, parce que c’est là que les marges d’action sont les plus importantes, c’est là que ça se répercute de la façon le plus conséquente. Nous avons vraiment mis le focus sur ce thème. Nous avons réduit la période de chauffe, très largement, puisque les bureaux, pour la plupart d’entre eux, viennent d’être mis en chauffage depuis le 28 novembre. Les bureaux pour lesquels la situation est un petit peu plus compliquée bénéficiaient de températures plus fraîches, inférieures à 18°, ont eu le chauffage un petit peu plus tôt.

Nous avons mis en route, dans un premier temps, les crèches. A partir du 7 novembre, à la rentrée scolaire, les écoles et, progressivement, l’ensemble de nos établissements sont passés en chauffage. Les gymnases sont passés à partir du moment où nous avons eu en dessous de 15° dans les salles, les salles municipales comme celle-ci ont été chauffées aussi progressivement à partir du moment où on en a eu besoin. C’est bien plus tard que les autres années.

Nous avons également décidé la fermeture des deux gymnases et du Parc des Sports sur les vacances scolaires de Noël et de février, ce qui fait un mois de chauffe en moins sur ces trois bâtiments. Les consignes de températures ont été revues largement à la baisse en fonction de l’utilisation des locaux. Nous avons essayé d’adapter en fonction des vocations, mais aussi en fonction des bâtiments. Les caractéristiques intrinsèques des bâtiments font que les ressentis peuvent être différents. Les cycles de chauffe ont été adaptés également aux activités. A quelle heure c’est mis en température le matin, à quelle c’est baissé le soir, est ce que les établissements fonctionnent le mercredi, par exemple. Les encadrants ont consigne d’informer les services techniques dès qu’il y a une période de fermeture, même sur un jour, sur un bâtiment, pour qu’on puisse faire varier les températures. Nous avons également décidé de ne pas mettre en route la climatisation au cours de l’été dernier et nous avons hors gel plusieurs bâtiments : la villa Arc en Ciel et les bâtiments dits A et B, c’est à dire les services finances et RH qui ont été transféré au niveau de l’Hôtel de Ville.

Nous venons de recevoir nos dernières factures. Si on compare les consommations concrètes sur le site de l’Hôtel de Ville, les services finances, RH et le CCAS, nos consommations énergétiques en 2022 ont baissé de 21 % par rapport à 2021 et nos consommations de gaz ont baissé de 23 %. On voit que ce sont des baisses extrêmement significatives qui justifient les efforts qui ont pu être mis en œuvre.

Un autre axe important de la stratégie d’économie porte sur l’éclairage public. Je vous disais tout à l’heure que l’éclairage public n’était pas impacté à court terme par les hausses tarifaires, ça n’empêche que c’est une consommation énergétique et qu’il y a lieu de réduire, dans un besoin de non consommation, d’économie, de solidarité par rapport à l’ensemble des besoins nationaux énergétiques, il y a lieu d’être le plus rapidement possible en économie.7

Nous avons accéléré le passage en total leds de nos 1800 points lumineux. Aujourd’hui nous avons 800 candélabres qui étaient en leds. Sur 2023 nous allons acheter les leds des mille points manquants et ils vont être installés progressivement entre 2023 et, probablement encore un petit peu 2024, en commençant, bien évidemment, sur les sites aujourd’hui les plus consommateurs. Cela représente un budget d’environ 800 000,00€.

Nous avons installé des horloges intégrées dans les armoires pour réduire la période d’allumage à distance et les nouvelles lampes qui seront dans les candélabres intègrent des variateurs d’intensité. Se pose la question de savoir s’il y a lieu d’éteindre ou pas l’éclairage public. On entend qu’énormément de collectivités éteignent, par exemple entre 1h et 5 h du matin.

A court terme, dans un premier temps, nous n’envisageons pas d’éteindre complètement des rues car nous allons tester cette variation d’intensité que nous pourrons activer à distance par nos téléphones. On peut baisser de 10 % à 100 % une rue en intensité.

Par exemple, depuis quelques jours nous avons, au niveau de la route de Bischwiller, de nouveaux dispositifs. Jusqu’à présent pour l’éclairage route de Bischwiller c’était des dispositifs qui consommaient 250W. Aujourd’hui les nouvelles lampes consomment 73W et ce que nous sommes en train de tester c’est, entre 22h et 6h du matin, une baisse d’intensité de 50 %. Entre 22h et 6h du matin nous consommons 36W. Cela fait un passage de 250 à 36W, ce qui est extrêmement significatif. Nous voulons tester pour voir quel est l’impact en termes de sécurité routière. Il y a encore des personnes sur ces créneaux horaires qui se déplacent en transports en commun, en bus, à pied, etc., qui n’ont pas nécessairement d’éclairage comme sur une voiture. La question est : est-ce chacun se sent bien en sécurité sur le domaine public avec ces niveaux d’éclairement.

Si l’État devait nous demander d’éteindre complètement, nous le ferions, dans le cadre de délestage ou autre. Aujourd’hui ce n’est pas le sens des demandes qui nous sont adressées puisqu’il nous a par exemple été formellement demandé de maintenir l’éclairage public sur certaines dates où il y a des manifestations, des choses en fin d’année pour lesquelles l’État considère que c’est une question de sécurité publique que de maintenir l’éclairage. Il faut savoir que les caméras de vidéosurveillance ont besoin d’un éclairage public. Il y a un ensemble de choses qui aujourd’hui nous amènent à avancer progressivement. Tout cela devra faire l’objet d’analyses mais enlever un point sur deux ou mettre en nuit toute une rue, s’interroger si ce sont les grands axes ou non, sont des questions qui nécessitent un travail approfondi et pour lesquelles il nous a semblé que, en quelques semaines ce n’était pas possible de faire un travail sérieux et précis. Le travail que nous faisons c’est d’équiper nos dispositifs pour que toutes ces adaptations puissent être facilement faisables. A partir du moment où les lampes sont en place et où nous avons dans nos 45 armoires qui gèrent les 1800 points lumineux les horloges, nous pouvons mettre en œuvre toutes les stratégies qui seraient souhaitées. Pour l’instant, ce que nous testons, c’est la baisse d’intensité. Sur l’éclairage il y a d’autres actions qui sont portées :

- L’extinction des bâtiments publics à partir de 22H

- la rénovation de l’éclairage du terrain de la zone sportive ouest

- l’adaptation des illuminations de Noël. Vous avez peut être constaté que nous avons moins de dispositifs que les années précédentes. Il s’agit de dispositifs leds peu consommateurs mais ce sont malgré tout des consommations énergétiques. En fonction des rues nous avons maintenu un sur deux, voire un sur trois selon les axes et le nombre de dispositifs. Nous avons également éteint ces illuminations lorsque c’était possible. Si elles sont raccordées sur l’éclairage public ce n’est pas possible et à ce moment-là elles sont allumées sur les horaires de l’éclairage public. Si elles sont distinctes, elles sont éteintes à 22h. Il y a un ensemble d’autres questions. Je ne peux pas toutes les lister parce qu’il y a énormément d’initiatives qui ont été prises dans les services. Les plus significatives concernent le relamping dans les écoles. Il y a 1500 lampes qui vont être changées pendant les vacances scolaires de février. Nous passons de néons à néons leds.

Au niveau du plan de feux qui est mis en œuvre pour les spectacles, vous savez que quand il y a un concert les artistes viennent avec un plan de feux. Ils nous expliquent comment nous devons éclairer leur spectacle. Nous avons adapté les plans de feux pour qu’ils soient moins consommateurs d’énergie et nous projetons sur l’exercice 2023 l’acquisition de projecteurs leds supplémentaires pour la salle du Cercle. Nous travaillons énormément de petites actions :

- la rédaction d’un guide interne est en cours sur les éco-gestes, bien penser à éteindre la lumière, éteindre l’ordinateur entre midi et deux, ce genre de choses.

L’écran d’information dans le hall de l’Hôtel de Ville qui, pour l’instant, a été désactivé. Tout un ensemble de petites choses pour lesquelles on essaie de faire preuve aussi de responsabilité sur les petits gestes du quotidien.

Nous poursuivons bien évidement la rénovation énergétique sur les bâtiments municipaux. Si l’amélioration des performances énergétiques est au cœur des rénovations des dernières années, voir les réalisations qui sont en train de se faire. L’école At Home, le Sapin Vert, les projets futurs, le gymnase du Ried, les écoles Prunelliers et Lauchacker. Ce sont des transformations qui, à chaque fois nous permettent d’améliorer nos performances énergétiques. Malgré tout nous complétons cette stratégie par le lancement d’un contrat de performance énergétique. Sur 2022 nous avons engagé une mission d’assistance, une AMO, pour cette8

optimisation des performances énergétique dans les bâtiments. Pour l’instant c’est au stade de l’étude. L’étude vise à dire : est-ce qu’il est pertinent ou pas, en fonction des bâtiments, de réaliser des travaux, petits ou grands, qui permettraient de faire des économies de consommation. En fonction de ces études, on verra sur quel type de marché nous sommes et s’il y a lieu que la ville soit maître d’ouvrage ou de déléguer cette maîtrise d’ouvrage à un prestataire qui lui, s’inscrirait dans une démarche de performances. En tous cas l’objectif est de s’engager sur un niveau de performance.

On s’engage sur un niveau de performance qui sera atteint soit par la ville, soit par un partenaire, mais l’objectif global est de réduire la consommation énergétique sur les bâtiments, même récents. Parfois, des travaux qui n’étaient pas pertinents il y a dix ans peuvent l’être devenus aujourd’hui, par des améliorations de matériaux, etc.

La situation à laquelle nous faisons face est nouvelle et nous amène à nous poser des questions extrêmement importantes. Nous questionnons au quotidien les politiques que nous engageons et que nous déployons dans les services. Je tiens à saluer le travail qui a été porté par l’ensemble des services de rigueur budgétaire pour faire face, sur 2023.

Je ne veux pas amorcer les échanges que vous aurez par rapport au débat d’orientation budgétaire mais, aujourd’hui, dans la préparation du budget 2023, il y a vraiment un travail de rigueur pour affronter cette situation et pour passer le cap économique.

Nous nous adaptons également pour maintenir nos services publiques et c’est bien parce que nous avons à cœur de maintenir toutes nos prestations que nous faisons ces efforts. Souvent je dis à mes collègues : « chaque degré, chaque consommation que nous arrivons à limiter c’est du service public qui est maintenu. »

C’est du délestage qui est évité, c’est du spectacle qui va avoir lieu, c’est une école qui est ouverte, c’est du fonctionnement.

C’est vraiment ce qui nous porte au quotidien et je salue l’adaptation des services, l’ensemble des agents, nos partenaires sociaux également, qui ont bien compris la préoccupation. Il y a énormément d’initiatives qui sont portées et qui sont proposées par les services et je tenais à le mettre en valeur. Cette stratégie va être évolutive. Je vous disais, par exemple sur l’éclairage public, aujourd’hui nous mettons en place des outils, nous baissons déjà les intensités, nous baissons les consommations. Tout cela va s’évaluer. Il y a des administrés qui vont certainement nous faire des retours en nous disant que par exemple dans leur rue ils considèrent que la baisse est trop importante, qu’il y a un inconfort, qu’il y a des horaires qui ne sont pas adaptés, etc. Tout cela va s’analyser.

Comme nous allons intervenir sur 1800 points lumineux il se peut aussi qu’il y ait des dysfonctionnements, il se peut aussi qu’à certains moments des choses ne fonctionnent pas. On va tester de l’éclairage public en journée. Quand on teste de l’éclairage dans la journée on a beaucoup d’appels à la mairie pour nous dire que nous sommes en train de gaspiller de l’énergie en allumant de l’éclairage en plein jour. C’est parce que nous sommes en train de tester et donc cela arrive, mais c’est bien de nous le signaler quand même parce que cela pourrait être un dysfonctionnement.

Il peut aussi y avoir le changement inverse, c’est à dire qu’on peut intervenir sur un point d’éclairage public qui ne se met pas en route le soir même. Cela nous est arrivé cette semaine route de Bischwiller. Les dispositifs ont été installés mardi après-midi et mardi soir l’éclairage public ne s’est pas mis en route. Il a fallu attendre 19h pour bénéficier d’un éclairage route de Bischwiller.

Toutes les remontées qui nous sont faites sont les bienvenues, cela nous aide. J’invite l’ensemble des membres du conseil municipal, l’ensemble des administrés qui peuvent éventuellement suivre cette diffusion ce soir, de remonter, directement à la direction générale, à moi, à la mairie, chaque interlocuteur qui peuvent avoir en face d’eux, de dire : « Moi je considère que s’il y a une difficulté, quelque chose qui ne va pas. » Il faut passer un coup de fil à la mairie ou venir à la mairie, me rencontrer, pour signaler tout ce qui peut être ressenti comme difficulté.

Je vous remercie.

M.LE MAIRE

Je voudrais remercier Marie-Laure et l’ensemble de son équipe pour les mesures qui ont été prises, mais aussi la présentation très claire, très précise. Généralement quand je prends la parole après une présentation j’ai toujours quelque chose à rajouter, mais là, cela a été tellement clair et précis que je n’aurai pas fait mieux.

Je laisse la parole à l’une ou l’autre intervention, questionnement, etc.

Mme LAFORET

C’est effectivement une présentation très pédagogue.

Par contre, je mets un bémol sur quelque chose. Au départ on assistait au DOB, je me suis dit que je me suis trompée de mois, on n’est pas au mois de décembre, on est au mois de février, on est en train de faire le débat d’orientation budgétaire.9

C’est juste pour dire qu’au début ça fait un peu bizarre.

Vous nous amorcez déjà le fait que, on sait tous qu’il va y avoir des difficultés. Vraiment, pour moi la première partie faisait partie du DOB.

M.LE MAIRE

Je vois que c’était très complet puisqu’il n’y a pas d’interrogation.

Je ne vois pas du tout le débat d’orientation budgétaire.

Quand on lit les excellents articles des DNA de tous les conseils municipaux. Tous les conseils municipaux prennent des décisions très rapidement. Le fait de dire aujourd’hui que nous prenons des décisions de mettre des horloges, de mettre des leds, etc., ce n’est pas un débat d’orientation budgétaire, c’est simplement une façon de présenter les choses et je renouvelle, moi, les félicitations pour l’excellente prestation de la présentation.

Mme LAFORET

Je ne dis pas qu’il ne faut pas faire les choses, bien au contraire, c’est une évidence et je n’ai rien dit sur le travail de Marie-Laure. Pour une fois, la présentation était très bien.

M.LE MAIRE

Pour une fois ?!

Mme LAFORET

Oui, pour une fois, oui. La présentation était très bien.

Mais par contre, je le redis, je suis désolée, la première partie c’était du débat d’orientation budgétaire.

M.LE MAIRE

Moi je pense que les autres membres de ce conseil ont apprécié la clarté de la présentation. Je passe à l’ordre du jour du conseil municipal. Nous avons 29 points, beaucoup sont techniques. Je vais, comme à l’habitude, les présenter de la manière la plus succincte possible et, à l’énoncée des points, chacun est libre de poser les questions et de demander les explications qu’il souhaite.

1. Carte scolaire

M.LE MAIRE

Il n’y a pas de grand changement.

-le transfert d’une classe bilingue de Saint Laurent vers Canal avec l’ouverture d’une classe monolingue à la place à Saint Laurent.

- un retrait de poste hors dédoublement et la création de deux postes en dédoublement à Lauchacker. - le retrait d’un poste monolingue et la création d’un poste bilingue à République - l’annulation de la fermeture d’un poste à At Home grâce à l’énergie de protestation de Bernadette avec l’ensemble des parents d’élèves et du conseil municipal, ainsi que du Député et du Rectorat.

Mme GILLOT

Il y a une nouveauté qui est l’implantation d’une classe d’unité pédagogique pour les enfants des familles itinérantes et des voyageurs. L’école At Home a accueilli cette classe spécialisée.

M.LE MAIRE

Nous le rajouterons dans le délibéré.

Point adopté

2. Course solidaire des écoles élémentaires en faveur des enfants ukrainiens.

Mme GILLOT

Je voudrais mettre en évidence que c’est un projet d’enfants pour des enfants. Je voudrais vraiment remercier chaleureusement les éco-délégués de l’école République qui ont eu à cœur de faire ce projet parce qu’ils ont été émus, d’abord par la guerre en Ukraine, c’est une guerre qui est proche de nous, aux portes de l’Europe, et ils ont été émus par le sort des enfants ukrainiens. Ils ont décidé de faire une action. J’avais la chance d’assister à cette réunion et, ensemble, nous avons construit ce projet. Je voudrais remercier aussi tous les autres enfants des écoles élémentaires qui se sont joints à nous pour réaliser ce projet ainsi que le conseiller pédagogique de l’Éducation Nationale. Organiser un cross n’est pas une simple affaire. Cela a été fait au quartier ouest et au quartier est.

Je tenais vraiment à remercier l’ensemble des élèves parce que c’est un beau projet.10

Le montant de cette subvention de 2 000,00€ sera donnée à l’ARSEA et nous avons ainsi l’assurance que cet argent sera utilisé à bon escient.

M.LE MAIRE

Je tiens à préciser que René Bandol ne prendra part ni à la discussion, ni au vote.

Mon épouse et moi-même avons beaucoup participé et la subvention ira directement aux personnes concernées.

Mme LAFORET

Nous tenons à souligner que cette initiative, qui vient des écoliers de la ville de Bischheim, a été vraiment une réussite. Pour y avoir participé avec Bernadette et Nathalie Francis, c’était une matinée très agréable. Ils avaient vraiment envie de tout donner, et j’ai trouvé que c’était vraiment une très belle réussite de la part de tous les partenaires qui ont contribué à la réussite de cette journée.

Je voulais aussi dire que souvent les écoliers débordent d’idées et c’est bien aussi de les écouter, ce que fait tout le temps Bernadette Gillot, il faut le dire.

Je profite de cette délibération, cela ne concernera pas Bernadette mais cela a un lien avec les écoliers, c’est de savoir où en était la constitution du conseil municipal des jeunes. Est-ce que on sait un peu où ça en est ou pas ?

M.LE MAIRE

C’est en cours de réflexion.

Mme FRANCIS

Tu parles du conseil municipal des enfants ou des jeunes ? Ce sont deux choses différentes.

M.LE MAIRE

Les deux.

Mme FRANCIS

Pour les enfants c’est plus du domaine de Bernadette mais c’est en cours de réflexion. En ce qui concerne les jeunes nous avons entamé un diagnostic jeunesse. On ne veut pas faire un conseil des jeunes sans avoir un retour de ce que veulent les jeunes exactement, sinon ça ne servira absolument à rien. Nous attendons le résultat de ce diagnostic pour mettre en place, sous une forme ou une autre. Pour l’instant je ne peux pas en dire plus, nous n’avons pas le retour des jeunes mais c’est en cours de réflexion et ce sera fait, sans que je puisse aujourd’hui encore donner trop de précisions.

M.ABELA

C’est une de nos priorités. Cala avait été annoncé pour le dernier trimestre. Nous avons un peu de retard sur la question mais avec Bernadette nous sommes en train d’échanger sur les conditions qui pourraient nous permettre de constituer ce conseil. Nous sommes à l’écoute de vos propositions par rapport à la constitution même de ce conseil. Là on parle des enfants, parce que ce sont deux démarches qui sont conjointes.

Mme ARAS

Nous tenions également, en tant que Naturellement Bischheim, à féliciter l’ensemble des participants et à vous remercier pour cette action.

Point adopté.

R.BANDOL ne prend pas part au vote

3. Versement de la subvention 2022à l’association Léo Lagrange Centre Est pour la halte-garderie « PIROUET ».

M.LE MAIRE

Au dernier conseil nous avions voté les subventions pour « Les P’tits Schtroumpfs » et le jardin d’enfants. Celle-ci n’était pas tout à fait prête. C’est la dernière des trois pour laquelle je vous propose de verser 22 500,00€ et de signer la convention financière.

Point adopté.

4. Répartition des dépenses de la micro-crèche intercommunale « LA PETITE PLUME »11

M.LE MAIRE

C’est une micro-crèche au quartier des Écrivains, en face du centre Victor Hugo, C’est une crèche qui a été mise en place par les deux villes de Schiltigheim et Bischheim. Les dix enfants sont répartis ainsi : cinq de Bischheim et cinq de Schiltigheim. C’est donc tout naturellement que les dépenses de fonctionnement sont réparties à hauteur de 50 % pour chacune des deux villes.

Mme LAFORET

J’ai quelques questions par rapport à cette convention que j’ai lue attentivement. J’ai été vraiment interpelée par cette convention parce que, quand je regarde toutes les conditions que la ville de Schiltigheim demande. Je savais que nous étions assujettis à beaucoup de choses par rapport à Schiltigheim, mais alors là….

Cela va même jusqu’à ce qu’on présente le compte administratif produit par la ville de Bischheim. Je suis interpelée par cela. On pourrait donner des factures mais le compte administratif de Bischheim. La ville de Schiltigheim nous demande le compte administratif de Bischheim. Je le répète encore tellement cela m’a interpelée. Je ne comprends pas trop. Là où je ne comprends pas trop, c’est vraiment une convention à sens unique.

C’est important Monsieur le Maire parce qu’on partage. La ville de Bischheim s’occupe de cette micro-crèche qui est sur le ban communal de la ville de Schiltigheim. On parle de dépenses de fonctionnement mais les dépenses d’investissement, qu’en est-il ? Est-ce que c’est à notre charge aussi ? Est-ce que c’est moitié- moitié ?

Moi je ne peux pas voter quelque chose où la ville de Schiltigheim demande le compte administratif, ça me paraît énorme.

M.LE MAIRE

Cette crèche existe depuis un certain temps, elle a été mise en place, les conventions n’ont pas été modifiées. Le principe est que Bischheim la gère, c’est du personnel de Bischheim. Quand on fait le compte, Schiltigheim paie la moitié de ses dépenses, comme nous le faisons pour d’autres structures. Par exemple pour le CSF Victor Hugo la ville de Bischheim paie la moitié des dépenses d’entretien...

Mme LAFORET

Est ce qu’on demande le compte administratif de la ville de Schiltigheim ?

M.LE MAIRE

Il n’y a rien qui me dérange dans cette convention.

Mme LAFORET

Moi ça me dérange que la ville de Schiltigheim demande le compte administratif de Bischheim.

M.LE MAIRE

Le compte administratif est public.

Mme LAFORET

Mais je suis d’accord mais, la confiance règne, je dois dire. Les factures de la ville de Bischheim ne suffisent pas ?

Si ça vous convient, Monsieur le Maire…

M.LE MAIRE

C’est une convention qui a été mise en place il y a fort longtemps.

Mme LAFORET

Oui, d’accord, mais ce n’est pas parce que cela a été mis en place il y a fort longtemps qu’on ne peut pas les réviser non plus.

M.LE MAIRE

Je n’ai pas d’autre explication.

Sommes-nous d’accord pour que Schiltigheim nous paie la moitié des frais qui correspondent à la moitié des enfants ?

Point adopté

2 abstentions (C.LAFORET, E.KONRATH)12

5. Acquisition de la parcelle située à l’angle de la rue André-Marie Ampère et de l’avenue de Périgueux.

M.LE MAIRE

Nous avons profité du fait que le bien immobilier 2 rue Ampère soit vendu pour demander au promoteur qui l’a acheté de nous céder la petite pointe qui est à la sortie du chemin qui vient du cimetière. Ceci pour permettre d’élargir le trottoir à la descente du pont.

Il nous cède, pour l’euro symbolique, les 20 m² pour élargir le trottoir.

Point adopté

6. Régularisations foncières – cession par la commune de parcelles relevant de la compétence de l’Eurométropole de Strasbourg en matière de voirie et d’assainissement.

M.LE MAIRE

Ce sont des délaissés de rues.

Nous avons, à deux reprises, pris des délibérations pour que l’Eurométropole puisse acquérir l’intégralité des trottoirs et des rues qui sont encore dans le domaine privé pour beaucoup de Bischheimois et pour qu’il puisse y avoir une uniformité de traitement de ces secteurs.

Bien entendu, la ville de Bischheim qui était aussi propriétaire encore d’un certain nombre de ces morceaux de rues, des surfaces relativement faibles, doit céder à l’Eurométropole qui en assure la gestion et l’entretien. Par exemple, le chemin de la digue, que vous connaissez, qui était encore à Bischheim, a été transféré à l’Eurométropole parce que l’aménagement a été payé par l’Eurométropole.

Point adopté

7. Rapport annuel 2021 – eau - assainissement et déchets.

M.LE MAIRE

Vous avez ces rapports en détail de manière très conséquente.

Il faut que le conseil prenne acte que ces rapports ont bien été transmis.

Point adopté

8. Programme des travaux sur l’espace public de 2023.

M.LE MAIRE

C’est une délibération que nous avons très régulièrement.

L’avancée aujourd’hui est :

- la rue Sébastien Brant,

- la rue de la Tuilerie, rue qui devait être faite depuis un certain déjà. Nous l’avions retardé parce qu’il y avait le chantier de la mairie, puis le chantier du Sapin Vert. Maintenant que les deux chantiers se terminent on peut le faire.

- la rue Gabrielle Colette jusqu’à la rue des Poilus

- la liaison cyclable entre les rues de la Zorn et de Lauterbourg. C’est plutôt à Schiltigheim mais il y a des parties à Bischheim qui sont concernées

- la rue de l’Électricité qui est, elle aussi, entre Bischheim et Hœnheim - l’ensemble du quartier ANRU des Écrivains

le montant prévu est de 1 450 000,00€. C’est conséquent parce que c’est toute la voirie. Cela se déroulera sur une durée relativement longue puisque il y a d’abord des démolitions et des reconstructions.

Mme ARAS

Je reprends juste les mots de Madame Legendre qui a précisé qu’effectivement toutes les remontées sont les bienvenues.

J’en profite pour faire un aparté sur le point 8, puisque cela concerne les différents quartiers. Je souhaitais vous remonter, je ne sais pas si vous êtes tous informés des différentes pétitions en cours sur Bischheim centre et quartier ouest où trois pétitions, voire quatre, circulent en ce moment. Je ne parle même pas des remontées qu’il y a sur les réseaux sociaux où on a des habitants qui se sentent délaissés, qui sont en colère, qui ne se sentent pas écoutés- je ne parle pas que de vous, je parle de l’ensemble des élus - qui ne se sentent pas accompagnés et qui ont besoin d’être écoutés et d’être entendus. On a effectivement le rond-point Leclerc-Robertsau où 160 signatures sont en cours pour des riverains qui ont des problèmes de sécurité et d’incivilité.13

Je parle aussi des 168 signatures pour le réaménagement de l’avenue de Périgueux où on demande des aménagements puisque des personnes ne se sentent pas en sécurité et les riverains de la route de Brumath pour lesquels j’ai eu écho sur les réseaux où il y a des feux qui sont apparemment changés tous les deux ans, il y a une insécurité…..

M.LE MAIRE

Non, tous les deux mois.

Mme ARAS

Ok. ...et des axes non sécurisés.

Moi, ce qui me met en colère, c’est qu’en tant qu’élue aujourd’hui on ne peut pas leur apporter de réponses, on fait un ping-pong incessant entre l’Eurométropole et la ville. Ils ont besoin d’être écoutés, ils ont besoin d’avoir des réponses. On peut leur proposer peut être des solutions. Je ne parle pas d’une solution définitive mais des solutions d’aménagement pour qu’ils puissent se sentir en sécurité. Ce qui me fait mal c’est d’entendre des habitants de Bischheim qui sont là depuis plus d’une dizaine d’années nous dire « je ne me sens plus chez moi », ça, ça me fait mal.

Ce que je peux vous proposer, puisque je viens également avec une proposition, c’est d’organiser une réunion publique avec l’ensemble des pétitionnaires, voir ce qu’ils ont à nous dire et ce que nous allons leur répondre.

M.LE MAIRE

Vous parlez de pétitions, le terme pétition est une chose. C’est une liste de personnes avec des noms, des prénoms, des adresses et des signatures. Ces pétitions, quand on les a, on les dépose à la personne à qui elles s’adressent. Ce n’est pas sur les réseaux.

Moi, aujourd’hui, je n’ai été destinataire d’aucune pétition.

Mme ARAS

Cela va arriver.

M.LE MAIRE

Oui, c’est bien et je serai très heureux de les recevoir, mais la pétition ce n’est pas juste une signature avec : « il faut faire la rue », « il faut faire ci... »

Non, une pétition c’est un texte qui dit, par exemple : « je souhaite qu’il y ait ceci, cela », la signature et le nom. Là on peut commencer à dialoguer.

Lorsqu’il y a juste une expression très vague et floue, ce n’est pas possible. Il y a des réponses qu’on peut apporter mais il faut connaître la vraie question. Il y a une insécurité, oui, mais ce n’est pas une question qui génère une pétition.

Dites à ces personnes qu’elles rédigent correctement la finalité de leur demande, mais en détail.

Mme ARAS

Il n’y a aucun problème, nous préparerons cela et je proposerais que l’on fasse une réunion tous ensemble.

M.LE MAIRE

Il faut la liste et on peut les inviter, je suis tout à fait prêt.

Je pense que les services de l’Eurométropole, chaque fois qu’on leur a demandé de venir, sont venus. Il y a des choses qui sont, non seulement de la compétence Eurométropole, comme par exemple le feu. Ce n’est pas la ville de Bischheim qui a réaménagé la route de Brumath, cela a été fait sous le mandat précédent dans le cadre de l’amélioration du transport en commun, qui a été fortement demandé, plus encore par les personnes qui sont de votre obédience, que de chez nous. Le fait de mettre un feu au milieu de la route pour arrêter les voitures et permettre au bus de passer, c’est un système que l’Eurométropole met en place, ce n’est pas nous.

Lisez les Dernières Nouvelles, vous voyez tous les jours des accrochages dans l’ensemble des quartiers de Strasbourg, avec le tram, avec des barrières, etc.…

Il n’y a pas qu’à Bischheim qu’il y a cette problématique.

Mme ARAS

Je comprends mais c’est Bischheim qui m’intéresse aujourd’hui.

M.LE MAIRE

Madame Aras, il faut avoir un esprit ouvert.

Mme ARAS

Je suis complètement ouverte, c’est pour cela que je vous propose une réunion publique.14

M.LE MAIRE

Vous venez avec des demandes concrètes.

Parlons par exemple de la problématique circulation vélo : nous avons fait des déambulations en vélo avec Cadr’67, Nadia l’a organisé, où nous avons pris un papier où nous avons noté ce qu’il faudrait faire. Une des demandes était de mettre en place des tourne-à-droite aux feux pour les vélos, l’Eurométropole a répondu qu’ils n’ont pas les moyens.

Quand j’ai proposé que la ville achète et mette les panneaux j’ai eu une interdiction parce que le poteau des feux appartient à l’Eurométropole et j’ai donc interdiction d’y toucher. Ce sont des choses très claires. Quand j’ai demandé de limiter une portion de l’avenue de Périgueux à 30km/h, je l’ai par écrit, je peux vous le transmettre, l’Eurométropole a dit que ce n’est pas possible parce que la CTS refuse que cet axe soit mis à 30.

Nous avons appris plus tard que la route de Bischwiller à Schiltigheim a été mise à 30 alors qu’il y a aussi des bus qui passent.

Je ne joue pas au ping-pong avec l’Eurométropole mais je n’ai pas envie de passer pour celui qui ne fait rien alors que je ne suis pas fautif dans cette affaire.

Ramenez moi les pétitions, ramenez moi les personnes et nous nous retrouverons à la réunion.

Mme ARAS

J’accompagnerai ces personnes et nous vous ramènerons les pétitions.

Mme LAFORET

Tu parlais de la forme des pétitions. J’en ai signé une, la première que Sevil Aras a mentionnée. Elle est bien écrite et force de proposition.

M.LE MAIRE

Je ne l’ai pas.

Mme LAFORET

J’imagine qu’ils vont la ramener.

M.LE MAIRE

Ce n’est pas au Maire de se promener sur les réseaux sociaux pour collecter les pétitions.

Mme LAFORET

Monsieur le Maire, il ne me semble pas vous avoir dit d’aller regarder sur tous les réseaux sociaux. Je dis juste que la première pétition qu’elle a mentionnée, l’ayant signée je l’ai lue et c’est par rapport au texte qui a été mis dedans que je l’ai signée et elle est très bien faite.

M.LE MAIRE

Nous sommes d’accord sur le projet de travaux de l’Eurométropole.

Point adopté

9. Suppression d’emplois permanents.

M.LE MAIRE

Je répète toujours la même chose, lorsque nous avons des recrutements, de personnes qui réussissent un concours ou qui veulent changer leur quotité horaire, nous pouvons créer des postes au niveau du conseil municipal mais pour les supprimer il faut l’avis du comité technique. Nous avions récemment une réunion du comité technique qui a donné un avis favorable à la suppression des postes. Cela ne veut pas dire que nous avons moins de personnel mais, ces personnes qui travaillent, travaillent différemment et dans d’autres conditions.

Vous avez la liste détaillée.

Point adopté

10. Participation à la protection sociale complémentaire santé et prévoyance.15

M.LE MAIRE

Les uns et les autres, vous avez dû avoir, pour vos protections complémentaires, des augmentations. C’est également le cas du personnel de la ville.

Nous avons, avec la Mutest, entre autres, qui assure le risque santé et qui a impacté de manière relativement importante les cotisations qui sont à verser. Nous avons pensé que c’était un effort que nous devions faire par rapport à notre personnel qui s’investit beaucoup, qui accepte de travailler avec une baisse des températures ou sans climatisation, pour qu’ils puissent faire ces économies.

Pour que l’impact ne soit pas trop contraignant nous avons proposé d’augmenter la part de prise en charge de la ville.

Nous avions précédemment, pour le risque santé, pour l’agent seul ou un couple, 20,00€ par mois et pour un agent avec des enfants 65,00€.

Pour le risque prévoyance, 15,00€ par agent.

Nous vous proposons de passer de 20,00 à 35,00€ pour l’agent seul et le couple et à 90,00€ au lieu de 65,00€ pour un agent avec des enfants.

Pour la prévoyance, de passer de 15,00 à 22,00€.

Cela implique deux conséquences :

- celle des finances : c’est un effort global de 45 000,00€ supplémentaires. Cela a pour conséquence de n’avoir pratiquement aucun impact sur les salariés. C’est pratiquement l’intégralité de l’augmentation qui est prise en compte.

Pour une vingtaine de salariés il y a une augmentation 0,03 à 2,00€. Environ quatre ou cinq ont plus mais ce sont des cas exceptionnels. Nous avons trouvé la solution qui permet d’avoir pratiquement la moitié des agents qui ont une légère diminution de l’ordre de quelques centimes ou quelques euros.

Le montant retenu est celui qui assure la plus grande transparence et la plus grande neutralité. Point adopté

M.LE MAIRE

Je vous remercie pour l’ensemble du personnel.

11. Modification de la durée de service

M.LE MAIRE

C’est un agent qui passe de 19 à 21 heures par semaine.

Point adopté

12. Recrutement de vacataires

M.LE MAIRE

La demande concerne trois structures :

- la Cour des Boeklins pour effectuer l’accueil du public à la cosythèque. C’est un poste qui existait, il s’agit d’un renouvellement, avec un niveau d’horaires qui a été revu. - les accompagnants d’élèves en situation de handicap pour le périscolaire. L’État prend en charge ces accompagnants sur le temps scolaire mais on nous demande de les prendre en charge pour le périscolaire. Si un enfant nécessite un accompagnement en dehors des horaires de l’école, c’est à nous de prendre en charge cette personne, ce que nous faisons déjà. - l’école de musique et de danse pour remplacer les enseignants indisponibles. Jusqu’à présent nous ne pouvions pas le faire et il fallait annuler des cours. Cela permet de maintenir les cours et d’avoir un enseignant.

Mme LAFORET

C’est juste une petite rectification dans cette délibération.

Le SMIC horaire brut de 11,07 à la date du 1er juillet 2022 n’est pas exact, c’est à compter du 1er août.

M.LE MAIRE

Nous allons le rectifier si c’est le cas.

Point adopté16

13. Recrutement et rémunération d’agents recenseurs 2023

M.LE MAIRE

C’est toujours la même proposition : 1,50€ par bulletin individuel rempli, 1,00€ par feuille de logement remplir et un forfait de 25,00€ par demi-journée de présence à la formation obligatoire, ainsi qu’un montant de 400,00€ pour la mission si elle est complètement accomplie.

Je crois qu’il y a encore des disponibilités, si vous connaissez des personnes qui souhaitent faire ce recensement, ils seront les bienvenus.

Point adopté

M.LE MAIRE

Je vous ai annoncé que deux délibérations concernant des attributions de marché avaient été posées sur la table.

14. Attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’opération extension et réhabilitation du groupe scolaire Prunelliers.

M.LE MAIRE

C’est une très grosse opération qui va s’étendre sur quelques années. La reconstruction de l’école primaire, puisque le bâtiment est voué à la démolition. C’est une école de 24 classes élémentaires qui est prévue, avec la possibilité de faire des classes dédoublées. La maternelle Lauchacker ne peut pas être réhabilitée, il y aura donc une nouvelle construction de l’école maternelle à côté de celle qui existe aujourd’hui pour que nous puissions mutualiser les cours d’école et d’autres structures. L’Éducation nationale ne souhaite pas une école de 14 classes, mais deux écoles. Est-ce qu’il y en aura une de six classes et une de huit classes ? Nous ne le savons pas encore. L’école existante sera rénovée et une construction remplacera l’école Lauchacker. La restauration scolaire, le périscolaire, peut être une salle polyvalente pour le sport des enfants qui, aujourd’hui, vont à Lamartine déjà surbooké par plus d’élèves au collège. Pour porter tout cela nous avons besoin d’une AMO. La commission d’appel d’offres avait trois propositions. Parmi ces trois propositions, les études qui ont été faites, et, à l’unanimité, la commission a proposé de retenir Hameaucité pour un montant de 260 400,00€ HT.

La proposition MP Conseil était moins précise et la proposition SERS plus élevée.

Adopté

15. Attribution du marché de fourniture de mobiliers scolaires pour le groupe pour le groupe scolaire At Home.

M.LE MAIRE

C’est l’intégralité du mobilier pour l’ensemble des différentes tranches. Vous avez la livraison de l’école maternelle pour la rentrée des vacances de printemps, ensuite le mobilier pour l’école élémentaire.

Il y avait seulement deux propositions :

- Manutan collectivités qui répondait moins aux descriptions qui avaient été faites - MJP répondait exactement aux demandes faites par les services pour que le mobilier soit à l’image de l’école, pour un montant de 272 595,50€.

Point adopté

16. Autorisation de dépenses d’investissement avant adoption du budget principal 2023.

M.LE MAIRE

Le budget sera adopté le 16 mars 2023. D’ici là nous ne pouvons pas arrêter tous les travaux. Il est donc demandé que nous puissions continuer les travaux d’investissement, sur la base d’autorisations.

Point adopté

17. Création d’autorisation de programme et de crédit de paiement (AP/CP) : projet gymnase du Ried.

M.LE MAIRE

C’est un investissement que nous avons un petit peu retardé. Nous aurons, avec les prévisions budgétaires, la possibilité de le faire sur les années 2024, 2025, 2026.17

Il faut donc commencer à y réfléchir.

Il est proposé de fixer l’enveloppe globale à 4 millions d’euros, sachant qu’il y aura des subventions importantes à demander, notamment de l’Eurométropole parce que le gymnase appartient encore à l’Eurométropole, il est dans le cadre du transfert, et de la Collectivité européenne d’Alsace puisqu’il est adossé au collège et qu’il sert au collège.

Il vous est proposé de fixer l’enveloppe globale à 4 millions et de valider la création d’autorisation de programme telle qu’elle est prévue.

Point adopté

M.LE MAIRE

Il y a quelques demandes de subventions au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux. Vu que nous avons certaines particularités, nous pouvons bénéficier de cette DETR, même si nous ne sommes pas très ruraux.

Nous en avons bénéficié, notamment pour l’Hôtel de Ville pour une somme assez importante. Aujourd’hui nous faisons ces demandes, ce qui ne veut pas dire, c’est comme toute demande de subvention, que c’est accordé. Mais si nous ne passons pas la délibération nous ne pouvons pas les demander. Qui peut le plus peut le moins.

L’État nous demande de morceler ces délibérations, on ne peut pas faire une demande globale.

18. Demande de subvention au titre de dotation d’équipement des territoires ruraux 2023 : Achat d’horloges connectées.

M.LE MAIRE

Ce sont les horloges dont Marie-Laure vous a parlé, qui vont être installées dans les armoires et qui vont nous permettre, d’un simple clic, d’allumer soit l’ensemble des éclairages publics, soit de les éteindre, soit d’allumer ou d’éteindre chacune des 45 armoires de manière indépendante. Aujourd’hui l’allumage se fait par l’ES pour un quartier qui englobe la Robertsau et Bischheim. C’est un seul impact. Si nous voulons changer quelque chose il faut que la ville de Strasbourg soit d’accord et la ville de Strasbourg est plus concernée par les quartiers autour et dans la ville même, que par la ville voisine. Nous aurons ces horloges pour être indépendants.

L’ensemble de l’investissement est de l’ordre de 30 000,00€ et nous sollicitons 20 000,00€.

Point adopté

19. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2023 : Fourniture et pose de columbariums au cimetière de Bischheim.

M.LE MAIRE

Il y avait un premier columbarium quand nous avons fait l’opération, il y a fort longtemps, un second qui arrive à saturation. D’ici la fin de l’année, début de l’année prochaine, tous les emplacements vont être occupés. Nous proposons de refaire 36 cases (6X6) qui permettront d’avoir quelque chose sur les deux ou trois ans qui viennent.

Le coût total est de 45 400,00€ HT et nous sollicitons une subvention de 36 000,00€. J’insiste bien sur le fait que nous sollicitons.

Point adopté

20. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2023 : Rénovation de l’éclairage public – fourniture et pose de LED

M.LE MAIRE

Pour un montant de 49 000,00€ HT nous sollicitons 34 000,00€.

Ce sont des rues qui seront faites par une entreprise. C’est peut être un petit peu compliqué pour nos agents, je ne voudrais pas prendre de risques inutiles, nous passerons donc par une entreprise.

Point adopté

21. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2023 : Rénovation de l’éclairage public- achat de matériel LED18

M.LE MAIRE

Pour l’ensemble des mâts restants nous achetons le matériel et ce sera mis en place par les équipes municipales, comme cela a été fait au quartier des Oiseaux. Quand ce sont des mâts de taille plus raisonnable cela peut être fait par nos agents.

Pour l’ensemble du matériel qui a été décrit par Marie-Laure tout à l’heure, avec des LEDs et possibilité de baisser la tension. Non seulement le LED qui remplace fait baisser la consommation de 80 % mais on peut encore baisser l’intensité de moitié, ce qui représenterait presque une économie de 90 % sur la consommation actuelle.

Au-delà même du point de vue financier, c’est aussi la pollution lumineuse avec des éclairages mieux dirigés.

Il s’agit d’un montant de 625 000,00€ HT pour l’intégralité. La subvention souhaitée est de 437 000,00€.

Bien entendu nous avons fait ce dossier en une seule fois. Nous n’arriverons probablement pas à mettre en place l’intégralité de ces foyers lumineux, mais il vaut mieux les avoir. Comme toutes les communes vont commencer à faire ce genre d’appel d’offre, peut être qu’un jour il y aura un délai d’attente. Nous aurons au moins cette possibilité.

Mme LAFORET

J’en profite, comme vous parliez tout à l’heure de mon quartier.

Je tenais à remercier Clément François pour sa réactivité qui récemment a pu nous permettre d’éteindre les lumières du City qui fonctionnaient toute la nuit depuis plusieurs jours.

M.LE MAIRE

C’était à la fin de la présentation de Marie-Laure qui a dit que, s’il y a quoi que ce soit, il faut faire remonter.

Point adopté

22. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2023 : Rénovation de l’éclairage public de la zone sportive ouest.

M.LE MAIRE

Nous avons trois stades :

- le Mars qui a été changé il y a un an ou un an et demi

- le Parc des Sports, cet été

- le FC Soleil est le dernier qui n’est pas encore en basse consommation, nous proposons donc de le changer.

Pour un montant de 56 800,00€ HT de devis estimé nous demandons une subvention de 39 760,00€. C’est à peu près ce que nous avons dépensé pour le Parc des Sports et ce que nous avons obtenu en subvention. C’est un amortissement rapide.

Point adopté

23. Dotation politique de la ville 2023 – Fonctionnement

M.LE MAIRE

Pour le fonctionnement c’est un dossier total avec différentes propositions pour lesquelles nous demandons : - animation jeunesse : 67 000,00€

- apprendre pour agir, apprendre pour s’engager : 80 000,00€

- jouer pour apprendre, jouer pour grandir : 10 000,00€

- de la culture partout et pour tous : 55 000,00€

Ces subventions, vous l’avez remarqué, ont la particularité d’être des subventions à 100 %. Cela n’est pas encore attribué mais l’année dernière nous avions des montants similaires. A moins d’une catastrophe, nous devrions de nouveau pouvoir en bénéficier.

Mme LAFORET

Je sais très bien que les dotations politiques de la ville sont en fait pour des quartiers prioritaires mais, je le rappelle, comme le dit souvent aussi Madame Gillot, n’oublions pas le centre-ville de Bischheim où il y a aussi des jeunes qui ont envie qu’on les occupe. Il y a une cité aussi qui est au centre de Bischheim et dont on ne s’occupe pas particulièrement.19

M.LE MAIRE

Tu as parfaitement raison. La problématique c’est que nous n’avons pas de subvention pour ça. Ce n’est pas parce que nous n’avons pas de subvention que nous ne faisons rien. Dans la délibération je suis obligé de noter que c’est bien le Guirbaden.

Mme LAFORET

C’est ce que je disais. La dotation est faite pour les QPV.

M.LE MAIRE

Nous ne les oublions pas.

Point adopté.

24. Dotation politique de la ville 2023 – Investissement

M.LE MAIRE

Là nous demandons 80 %, qui est le maximum.

- 2 tonnelles

- un pare ballon au quartier ICF

- 44 ordinateurs pour les écoles Prunelliers et At Home

- 4 copieurs pour les écoles At Home et Canal

- ordinateur et copieur pour le Centre Socio-Culturel du quartier est

- acquisition de mobilier pour le Centre Socio-Culturel est

Ces deux dernières demandes sont pour l’équipement du Guirbaden pour l’espace de vie social qui sera transformé en Centre Socio-Culturel

Point adopté

25. Modification de l’accord-cadre de fourniture de repas en liaison froide pour le pôle enfance et éducation

M.LE MAIRE

Vous avez tous lu dans la presse que les prestations de repas pour enfants étaient à plus 9 %, qui est un minimum.

Nous avons d’excellentes relations avec notre fournisseur qui est l’Alsacienne de Restauration. Après discussion avec Bernadette et les services nous avons trouvé un accord pour une augmentation de 5,35 % au lieu des 9 % qui sont pratiqués ailleurs.

Je sais qu’un marché qui avait été annulé a été réattribué avec 22 % d’augmentation dans une autre commune. Pour le mois de juin, qui ne rentre pas dans le calcul, il y a une indemnité de 1 655,00€, soit 5 % sur le mois de juin.

Nous acceptons cette augmentation pour l’année 2022/2023, on neutralise la révision de prix puisque la révision de prix prévue était nettement inférieure et on supprime l’article 4-4 qui est relative aux closes butoirs de sauvegarde qui ne permettaient pas d’augmenter.

Il y a une petite augmentation. Vous savez que nous avons augmenté de 50 places le site de Saint Laurent pour y accueillir des enfants de République, suite aux demandes de parents d’élèves qui souhaitaient bénéficier de la cantine. Il faut donc un agent supplémentaire. Dans notre marché c’est le prestataire qui fournit les agents qui se chargent de la mise en température des repas. Avec 50 repas en plus, un seul ne pouvait pas le faire, il a fallu en rajouter un second.

L’augmentation est de l’ordre de 310 à 408 000,00€ d’augmentation entre le nombre de repas et cette augmentation.

Nous en reparlerons tout à l’heure dans les tarifs.

Point adopté

26. Modification des marchés de travaux pour l’extension et la réhabilitation de l’école At Home (22 lots)

M.LE MAIRE

On vous demande simplement de supprimer l’article qui fixait un plafonnement à plus ou moins 7,5 %, pour la révision des prix. Vu l’envolée des prix et l’inflation nous sommes obligés de négocier avec certaines entreprises pour éviter qu’elles ne quittent le marché et qu’on se retrouve sans prestataire à devoir consulter des marchés avec des augmentations beaucoup plus importantes.20

Il y avait cette clause qu’on ne peut pas toujours respecter.

Point adopté

27. Dotation générale de décentralisation (DGD) 2023 : investissement, informatisation

M.LE MAIRE

Nous proposons d’acquérir, pour le Sapin Vert, des documents, qui sont détaillés. - informatisation

- création de service numérique aux usagers

- mise en accessibilité numérique, etc.

pour un total de 58 333,00€ HT. Nous demandons une subvention de l’ordre de 50 %.

Point adopté

28. Dotation générale de décentralisation (DGD) 2023 : investissement, acquisition de documents.

M.LE MAIRE

Toujours pour le Sapin Vert, pour l’acquisition de documents tels que des livres, des imprimés, des périodiques, etc.. pour un montant de 47 393,00€. Nous demandons une subvention de 23 697,00€, ce qui permettra d’acquérir les équipements pour faire tourner ce projet.

Point adopté

29. Fixation des tarifs pour l’année 2023.

M.LE MAIRE

C’était un travail extrêmement fastidieux que les services ont fait.

Les années précédentes c’était plus simple, il n’y avait pas d’inflation et nous laissions les prix. Là, nous avons dû revoir un certain nombre de choses.

Nous vous avons présenté les tarifs en distinguant bien les années.

Pour l’école de musique il y a eu une refonte. Je cède la parole à Martine Fleith.

Mme FLEITH

Les deux écoles de musique et de danse se sont regroupées, il y a eu un mariage. Cela a engendré une remise à plat des tarifs qui n’étaient pas calculés de la même manière. Nous avons retravaillé cela avec le directeur qui s’en est emparé.

Il n’y a pas eu d’augmentation mais un calcul et un versement qui ne sera plus mensuel mais trimestriel. C’est plus cohérent aussi par rapport au projet pédagogique, on s’inscrit pour au moins un trimestre. Un petit changement aussi dans les calculs. Il y avait un droit d’inscription qui était assez conséquent, qui est ramené à 20,00€, mais le tarif global est le même.

Il est plus clair dans la lecture de voir que les bischheimois sont aisés davantage que les extérieurs à Bischheim quand ils viennent suivre des cours de musique et de danse. Je pense que le travail qui a été fait est assez clair et que les tarifs sont plus lisibles qu’ils ne l’ont été jusqu’à présent.

M.LE MAIRE

Avec Bernadette nous avons proposé 20 centimes d’augmentation - rectificatif à 30 centimes -pour la cantine scolaire qui ne correspond qu’à la partie fourniture. Dans le coût de la cantine, la moitié concerne la fourniture mais l’autre moitié c’est le personnel d’encadrement pour le périscolaire. Cette partie-là, nous n’y avons pas touché. C’est le coût de l’augmentation du repas que, quasiment toutes les communes sont amenées à reporter.

Mme DELION

La commune fait face à une augmentation des coûts de l’énergie inédite et la période semble bien difficile, vous l’avez souligné, pour tenir les budgets face à l’inflation.

Vous choisissez d’augmenter les tarifs municipaux un peu tous azimut et ce sont les tarifs des cantines, des cimetières, des spectacles et autres qui vont augmenter parce qu’il faut bien faire face et équilibrer les budgets. Vous n’avez, semble-t-il, pas d’autre choix.21

Augmentation du prix du repas à la cantine scolaire de 30 centimes, pour la saison culturelle des augmentations de l’ordre de 2,00€ en moyenne par spectacle, voire 3,00€ pour les ciné-concerts, revalorisation conséquente des tarifs de concession. On double certains tarifs avec la concession à 15 ans qui passe de 175,00€ à 340,00€. Là on s’est demandé s’il s’agissait bien des bons chiffres ou est-ce qu’il y avait une erreur.

A noter, comme vous l’avez signalé, qu’il y avait un comparatif difficile à faire pour les écoles de musique et de danse. Du coup, effectivement, vous semblez dire qu’il n’y a pas d’augmentation à ce niveau-là. La réflexion par rapport à cela c’est que ce sont donc nos concitoyens, et en particulier les moins favorisés, pour lesquels l’addition va être lourde. Lorsqu’ils vont non seulement payer plus cher leur chauffage et d’autres bien de première nécessité à titre individuel, mais aussi les services municipaux. C’est pour eux, en quelque sorte, la double peine, parmi les habitants qui sont, ici à Bischheim, parmi les plus pauvres de l’EMS et la vie va être d’autant plus dure pour eux que les salaires stagnent et que les minimas sociaux n’augmentent pas autant que l’inflation.

Même si on comprend une certaine logique dans vos choix, nous avons quand même trois remarques, le groupe Naturellement Bischheim.

1) Les tarifs ne sont pas faits pour équilibrer des budgets. En effet, l’État a prévu des mécanismes de compensation des hausses d’énergie, filet et amortisseur de sécurité qui nous été présentés ici en début de séance. Ce n’est donc pas aux usagers de payer cette hausse.

2) Concernant la restauration scolaire, une petite remarque aussi. Nous avons bien noté que l’Alsacienne de Restauration devait répercuter l’augmentation du prix des denrées et des coûts de livraison sur les repas, mais nous avons une petite réflexion, c’est que la réalisation du projet de maraîchage que Naturellement Bischheim avait projeté permettrait de contribuer à l’autonomie alimentaire de nos concitoyens, mais aussi de fournir nos restaurants scolaires à moindre prix.

A ce propos nous comptons donc, bien sûr, sur une réalisation rapide, je ne sais pas où en est le projet, mais rapide et effective de ce projet.

3) Des investissements qui auraient été anticipés dans la transition énergétique auraient sans doute contribué à diminuer l’impact inflationniste de cette crise. Nous avons l’habitude d’intervenir ici sur ces questions-là lors des débats budgétaires et on insiste sur l’importance de prioriser ce type d’investissement. Vous nous avez présente ce soir un plan de sobriété et un plan d’investissement. Nous tenons à saluer le travail de l’administration à ce sujet, mais c’est dommage et c’est contre-productif d’avoir attendu que la crise arrive pour commencer à économiser en matière d’énergie et se dire qu’il fallait faire la transition. La transition ça fait longtemps qu’on savait qu’il fallait la faire, mais au titre de la protection de l’environnement. Dommage de ne pas avoir anticipé ces choses-là, parce que, aujourd’hui, on en paie deux fois le prix. D’autres communes savent anticiper et ont moins subi cette crise énergétique.

M.KONRATH

Nous nous abstiendrons sur le vote des tarifs, trouvant les augmentations au niveau des concessions très élevées, jusqu’à 50 % d’augmentation sur certains types de concession.

Mme LAFORET

Je vais juste rajouter quelque chose par rapport à ce qui a été dit à côté. Je pense que les communes à l’heure actuelle subissent de plein fouet l’augmentation des énergies. Oui, l’État va aider, j’attends la PLF pour voir ce qu’il va en être dans la réalité. Il y a des communes en Alsace qui, effectivement, s’en sortent parce qu’ils ont, depuis des années, engagé un processus sur des énergies renouvelables.

Je pense que le gouvernement doit faire, en dehors des aides qu’ils annoncent, je le dis, j’attends de voir, mais je pense qu’ils doivent faire mieux que ce qu’ils proposent.

Cela fait déjà plusieurs années qu’on dit aux communes de faire telle ou telle chose. Le gouvernement décide mais ce sont les communes qui paient. A un moment donné il faut aussi arrêter ça. Je pense que l’État doit faire quelque chose par rapport aux collectivités territoriales. Cela va être très compliqué, même si, c’est là où je suis d’accord avec ce qui vient d’être dit avant. Je regrette le départ de Sandrine Galland qui avait énormément travaillé sur l’Agenda21 depuis 2012. D’ailleurs il y a toujours la page Facebook de l’Agenda21, j’étais un peu étonnée. Je suis allée voir tous les reportages sur YouTube sur l’Agenda21 sur Bischheim et je me disais qu’il y a quand même beaucoup de choses qui ont été faites. Depuis le départ de Sandrine Galland lors du dernier mandat, je trouve qu’il y a eu un arrêt. Je le pense sincèrement. Là ça repart de nouveau.

A l’époque je me souviens avoir dit que ce n’est pas grave si elle s’en va parce que tout a été intégré et finalement, avec l’expérience des différentes années, je me dis qu‘elle manque à cette commune. Je vais sortir une phrase qui m’a bien plu lorsque j’ai regardé cet après-midi : « le rôle de la collectivité locale est d’être un initiateur, un stimulateur de l’ensemble de l’Agenda21 ».22

Cette phrase c’est notre Maire Honoraire qui l’a dite et je trouvais que, lui qui avait insufflé énormément de choses, il faut dire que l’Agenda21 était un des premiers en France, je trouve qu’il y a des choses qui auraient dû être faites avant. C’est dommage qu’on soit obligé maintenant, dans l’urgence, de faire des choses qu’on aurait peut-être dû faire avant.

Mais je reviens quand même sur l’État qui doit aussi faire sa part des choses.

M.LE MAIRE

Je vais essentiellement répondre sur la problématique tarifaire.

Au niveau des modifications, j’aurais dû parler de la partie cimetière. Au fil des années nous avions laissé les choses en l’état et là, nous avons mené une réflexion sur l’ensemble des tarifs. Pour savoir quels étaient les tarifs les plus pertinents et ceux qui ne l’étaient pas. Les tarifs du cimetière ne sont pas des tarifs habituels. Ce n’est pas un tarif par jour ou par semaine. Nous nous sommes penchés sur ce que pratiquaient nos voisins, notamment Schiltigheim et Strasbourg et nous avons remarqué qu’il y avait de fortes disparités. Aujourd’hui, c’est une pratique courante, on regarde un peu ce que font les autres et lorsqu’on peut s’aligner, on le fait.

Si vous lisez bien les tarifs, pour les prix les plus bas il n’y a pas de changement. En revanche, au lieu de passer à 15 années le premier délai, nous faisons comme Schiltigheim, nous avons mis un délai à 10 ans. Ce délai est au même prix, il n’y a donc pas d’augmentation. Le problème pourra se poser dans dix ans si les personnes veulent renouveler ou pas.

Pour l’accueil des cendres au Puits des cendres, certaines communes demandent 50,00€, nous ne demandons rien parce que nous estimons que ce sont peut-être des personnes qui n’ont pas les moyens. Ce n’est pas une augmentation, c’est une adaptation.

Dans toutes les entreprises, dans toutes les communes, lorsqu’on réfléchit aux tarifs on regarde ce qui se fait et quel est le prix le plus juste. Nous aurions dû le faire il y a longtemps. Quant au fait de dire que nous faisons les choses dans l’urgence, non, nous avons fait des choix d’investissement. Nous avons quand même 800 points lumineux sur 1800 qui ont été modifiés et le rythme prévu était de continuer à en faire 200 ou 300 par an. Nous accélérons parce qu’il y a cette obligation. J’ai bien précisé que l’ensemble de l’investissement que nous faisons en matériel ne pourra pas être mis en action en 2023, nos équipes ne peuvent pas travailler 24h sur 24.

Par contre nous proposons, étant donné qu’il y a un dossier de subventions à faire, étant donné que les entreprises seront submergées de demandes, nous avons anticipé en achetant l’intégralité du matériel qui sera mis en route partiellement en 2023 mais, peut être jusqu’à fin 2024. C’est un acte de gestion. S’il n’y avait pas eu la crise énergétique nous aurions peut être changé 300 lampes cette année, 300 l’année prochaine et 300 l’année d’après. Là nous achetons les 1000, nous en faisons peut être 500 cette année et le reste l’année prochaine.

Pour les tarifs c’est un choix. Sur la cantine scolaire nous n’appliquons que l’augmentation du coût des matières premières. Ce n’est pas par rapport aux économies d’énergie. Comme l’a rappelé Christelle, le bouclier que l’État va nous faire est relativement léger, ça ne sera qu’une infime partie.

Vous avez vu que cette année nous ne touchons rien parce que notre taux d’épargne brut est de plus de 22 %. Nous sommes trop performants, nous avons de trop bons résultats parce qu’une trop bonne gestion. L’État, pour l’instant privilégie les mauvais élèves. J’espère qu’ils vont aussi privilégier ceux qui font 23 ou 25 % d’économie d’énergie et pas ceux qui continuent à flamber l’électricité et le pétrole. D’autres choix peuvent se présenter. Je sais que des villes dirigées par vos amis politiques ont préféré largement augmenter les impôts, l’impôt foncier, flamber, plus 400 % à l’Eurométropole, à la ville de Strasbourg aussi, peut-être dans d’autres communes aussi.

Nous, nous avons fait le choix du maintien des taux. C’était un engagement que nous avons pris et que nous essayons encore de garder, Christelle me fera le reproche de parler déjà d’orientation budgétaire. La mission qui a été confiée par les élus, l’adjoint aux finances, moi-même, la directrice générale, est de partir sur un engagement de zéro augmentation des taux. Il y a de moins en moins de communes qui peuvent le faire, nous essayons de le faire. Cette année nous y arriverons. Peut-être que l’année prochaine nous n’y arriverons pas, je n’en sais rien. Peut-être que après 2026, s’il y a une autre coloration politique à ma place, peut-être qu’ils flamberont les taux comme ils ont l’habitude de le faire dans d’autres communes.

Mme FLEITH

Pour être tout à fait transparente, lorsque je parlais d’une homogénéisation des tarifs entre la musique et la danse suite au rapprochement des deux, il est vrai que ça fait une petite augmentation en danse. Il y a 20€ en plus de frais d’inscription qui n’existaient pas auparavant.

Mme ARAS

Ce qui me dérange c’est que vous comparez Strasbourg à chaque fois à Bischheim.23

M.LE MAIRE

Une ville est bien gérée, je ne sais pas pour l’autre.

Mme ARAS

Ben non. Vous ne pouvez pas comparer le nombre d’habitants que vous avez sur Strasbourg et le nombre d’habitants que vous avez à Bischheim. Le coût n’est pas pareil.

M.LE MAIRE

Nous n’allons pas faire de comparaisons politiques. Je dis simplement qu’on essaie, avec le peu de levier que nous avons, l’adaptation des tarifs que nous avons faite ne représente pas des cents et des milles. Plus facile, je vous propose d’augmenter de 5 ou 10 % le taux d’impôt et à ce moment-là nous n’avons plus besoin d’augmenter les tarifs et on peut faire des largesses.

Ce n’est pas notre choix et nous allons essayer de ne pas le faire.

Mme LAFORET

J’espère bien parce que sinon ce sont toujours les mêmes qui paient aussi.

M.LE MAIRE

Tout à fait. De temps en temps je suis d’accord avec Christèle.

Il y avait des questions sur la production. Je pense que c’est un sujet qui mérite un débat. Nous y travaillons, ce n’est pas facile. Les études de sol qui ont été faites posaient questions. Ce n’est pas un frein, c’est une volonté de le faire et moi j’aurais bien souhaité que cela se fasse le plus vite possible parce que les installations existent et elles perdent un peu de valeur chaque jour qui passe.

Ce n’est pas forcément l’objectif de rentrer dans le détail technique et c’est la raison pour laquelle, pour le moment, vous n’aviez pas de visibilité sur l’avancement.

C’est en cours et nous reviendrons vers vous avec l’ensemble de ces éléments. Par rapport à ce que tu disais, Christèle, je trouve cela plutôt positif. Tout ce qui a été fait au niveau de l’Agenda21, c’est une continuité et je te remercie de l’avoir souligné, parce que tout ce qui a été fait continue à exister.

Mme DELION

Pour revenir sur l’ambition en matière d’économie d’énergie, en matière de transition écologique, même si on ne peut comparer les communes, je connais déjà à peu près la réponse que vous allez me donner, mais je voudrais quand même donner un exemple.

On a, avec la ville de Muttersholtz, l’exemple d’une ville qui a fait preuve d’ambition en matière de transition énergétique. Elle a eu un projet depuis 2014 qui lui permet aujourd’hui une alimentation de la ville à 95 % en électricité locale. Ce qui fait que cette ville, en anticipant, ne subit pas aujourd’hui le contexte des explosions de prix de l’énergie. C’est ça que je veux dire quand je dis qu’il faut anticiper et être plus ambitieux en matière énergétique. C’est, par exemple, mettre du photovoltaïque sur les toits des bâtiments publics, c’est aller plus loin que simplement changer des LEDs et avoir un moindre coût sur l’éclairage public. Je suis d’accord que ça c’est important et c’est bien que vous le fassiez et je comprends qu’on peut le faire progressivement, mais simplement avoir une vision pour Bischheim et faire de cette écologie un point fort, voilà un exemple. Évidemment vous allez me dire que Muttersholtz ce n’est pas Bischheim. Oui, Muttersholtz ce n’est pas Bischheim, mais Bischheim peut être Bischheim et Bischheim peut peut-être trouver des solutions qui collent à Bischheim. Parce que Muttersholtz a trouvé des solutions en hydro électricité, Bischheim peut peut-être trouver des solutions autrement qu’en hydro électricité. Mais il faut y réfléchir, il faut qu’on ait de l’ambition, il faut qu’on ait une vision, il faut qu’on aille de l’avant, parce que aujourd’hui on subit.

M.LE MAIRE

Merci pour cette belle envolée lyrique. Il faut vous mettre un peu d’accord. Quand moi je compare Bischheim et Strasbourg on me dit que ce n’est pas la même chose, il y a une telle différence qu’on ne peut pas comparer. Comparer Muttersholtz à Bischheim, je ferai la même réflexion. C’est à l’intérieur de votre groupe qu’il faudrait peut-être vous entendre sur les capacités à comparer. Vous n’avez peut-être pas entendu la partie qu’a présentée marie-Laure tout à l’heure. Nous avons un CPE, contrat de performance énergétique, en cours et Marie-Laure a bien précisé que nous ferons cette étude sur l’ensemble des bâtiments, y compris ceux qui ont été récemment construits ou rénovés, parce que la vérité d’hier n’est pas celle d’aujourd’hui.

Quand nous avons refait la toiture du Parc des Sports parce qu’il y avait des infiltrations il y a une dizaine d’années, j’avais contacté une entreprise du Haut-Rhin qui était spécialisée, en tant que président de la chambre de commerce je les emmenais sur les marchés internationaux, qui faisaient du photovoltaïque. A l’époque ils m’ont dit que ce n’était pas rentable et pas assez intéressant.24

Ce n’est pas que nous ne voulions pas le faire, mais à l’époque la réponse était que ce n’était pas encore intéressant.

Aujourd’hui l’électricité est à un tel prix que, peut-être cela devient intéressant et c’est pour cela que le contrat de performance énergétique doit nous donner toutes les possibilités. Nous avons des demandes de permis de construire à Bischheim, dans des petites maisons, pour mettre 4, 5 ou 6 panneaux. Il semblerait que ce soit rentable, s’ils le font.

Il n’y a pas de raison qu’on ne puisse pas le faire à Bischheim.

Le moment est venu et je pense que c’est intéressant que l’intégralité du conseil municipal, toutes tendances confondues, nous soutienne dans cette démarche. Si les idées sont là mais qu’on ne les a pas forcément, nous sommes toujours preneurs, Marie-Laure l’a dit. Faites-moi remonter, y compris les suggestions et les propositions.

M.KONRATH

Au niveau du photovoltaïque il y a de nouvelles générations de panneaux.

M.LE MAIRE

Donc, nous avons bien fait d’attendre. Je suis très heureux de cette remarque d’Ernest qui conclut ainsi notre débat.

24 pour

5 contre (G.SCHANN, S.ARAS, N.DELION, JP VOYER, E.CIVARDI) 2 abstentions (C.LAFORET, E.KONRATH)

M.LE MAIRE

Merci de soutenir notre politique tarifaire.

Pour celles et ceux qui sont présents, soit samedi, soit dimanche, soit les deux jours, dans cette salle, nous fêterons Noël avec nos aînés.

Les 16, 17 et 18 décembre, les Lumières de Bischheim, qui ne coûtent pas d’électricité. J’ai juste le temps de vous souhaiter de belles fêtes.

Merci et bonne soirée.