Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv seance cm 7dec23
Procès Verbal - pv seance cm 29 avril26
Procès Verbal - pv seance cm 20 mars2026
Procès Verbal - pv seance cm 20 novembre 2024
Procès Verbal - pv seance cm 5fev25
Procès Verbal - pv seance cm 5 juillet 2023
Procès Verbal - pv seance 12 avril 23 appr le 5 juillet23
Procès Verbal - pv seance cm27oct25
Procès Verbal - pv seance cm 25aout25
Procès Verbal - pv seance cm5juin26
Procès Verbal - pv seance cm 9avril2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Sainte-Colombe-sur-l'Hers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance cm 9avril2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE STE COLOMBE SUR L'HERS DEPARTEMENT DE L'AUDE
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 avril 2025
PROCES-VERBAL DE SEANCE
L'an deux millé vingt-cinq et le neuf avril à 20h38, le conseil municipal de la commune régulièrement convoquée s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Thierry COUTEAU, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 02/04/ 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 10
Nombre de conseillers municipaux présents: 8
Sont présents: Antoine AZZI, Jean CASSAGNAUD, Amandine CORRADINI, Thierry COUTEAU, Sylvie FONTANEAU, Christine LAMBERT, Céline JOURDA, Géraldine RONCALLI
Absents: Patrice GABAUDE, Guillaume ZAYKINE(excusé)
Secrétaire de séance: Sylvie FONTANEAU
M. Le Maire ouvre la séance à 20h38
1- Approbation du Procès verbal de la séance du conseil municipal du 12 mars 2025
Lequel est approuvé à l’unanimité des membres présents
2- Vote des taux des impôts directs locaux 2025 - DE 019 2025
M le Maire propose de maintenir les taux d’imposition de 2025 comme suit : Taux de la Taxe foncière bâti : 55,67% ; Taux de la Taxe foncière non bâti : 58,70 % ; Taux de la taxe d'habitation : 15.60 %
Vote à l’unanimité
3- Ajustement de la_provision pour dépréciation des créances douteuses pour 2025 - DE 020 2025 Afin d’être conforme aux exigences de la qualité comptable en la matière, une provision pour dépréciation d’actif a été constituée à hauteur de 15% des restes à recouvrer. Il convient pour l'année 2025 d'ajuster cette provision. M. le Maire propose au conseil de prévoir au budget 2025 une reprise sur provision au compte (7817) de 354.78 € Vote à l’unanimité
4-Mouvements de crédits entre chapitres -M57-DE 021 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à procéder, à compter du 1€T janvier 2024, à des mouvements de crédits entre chapitres, àl’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget. Vote à l’unanimité
5- Vote Budget primitif 2025— Commune - DE 022 2025
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant à 1 190 576.00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 321 700.00 012 Charges de personnel, frais assimilés 255 000.00 014 Atténuations de produits 25 776.00 65 Autres charges de gestion courante 127 001.00 66 Charges financières 12 000.00 67 Charges exceptionnelles 9 799.12 023 Virement à la section d'investissement 159 720.88 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 748.00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 916 745.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant 70 Produits des services, du domaine, vente 9 018.00 73 Impôts et taxes 248 150.00 74 Dotations et participations 118 266.00 75 Autres produits de gestion courante 62 000.00 78 Reprise sur amortissements et provisions 354.00 002 Résultat de fonctionnement reporté 478 957.00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 916 745.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 8 000.00
204 Subventions d'équipement versées 2 000.00 21 Immobilisations corporelles 151 000.00 23 Immobilisations en cours 61 000.00 16 Emprunts et dettes assimilées 51 831.00 TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 273 831.00RECETTES
Chapitre Libellé Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 885.00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 584.51
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 702.00
001 Solde d'exécution section d'investissement 86 893.33
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 102 065.44
Vote à l’unanimité
8- Vote Budget primitif 2025-— Service Assainissement - DE 025 2025 Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant à 137 464.51 € SECTION D'EXPLOITATION
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 16 100.00 67 Charges exceptionnelles 4000.00 023 Virement à la section d'investissement 3 645.92 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 005.00 TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 38 750.92
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Ventes produits fabriqués, services 10 000.00 74 Subventions d'exploitation 5 000.00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 771.00 002 Résultat de fonctionnement reporté 15 979.92 TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 38 750.92
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 10 000.00 21 Immobilisations corporelles 10 000.00 23 Immobilisations en cours 70 942.59 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 771.00 TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 98 713.59
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
021 Virement de la section de fonctionnement 3 645.92
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 005.00 001 Solde d'exécution section d'investissement 80 062.67 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 98 713.59
Vote à l’unanimité
9- Création du Service Public Industriel et Commercial (S.P.I.C.) et d’un budget autonome « Photovoltaïque » - DE 026 2025
M. Le Maire expose au conseil municipal que l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toits de bâtiments communaux (mairie, école, centre commercial, boulodrome, garages Tilleuls) implique la création d’un budget autonome.
Considérant que l’activité de production d’électricité par les panneaux photovoltaïques intégrés, ainsi que la vente de l’énergie ainsi produite, constitue une activité au sein d’un budget dédié
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la création d’un budget autonome dénommé « Photovoltaïque» et approuve les statuts de la régie chargée de l’exploitation du Service Public Industriel et Commercial (S.P.I.C.) de
production et vente d'électricité par des panneaux photovoltaïques. (Les statuts sont annexés à la présente délibération)
L'activité concerne la production d’électricité photovoltaïque.
La commune de Ste Colombe sur l’Hers vendra l’électricité produite à l’acheteur obligé, pendant la durée prévue par le contrat d’achat.
-Le service public est géré en régie autonome. Il dispose d’une autonomie financière et administrative. Cette autonomie se traduit d’une part par l’existence d’un conseil d’exploitation et d’un directeur et d’autre part par l’adoption d’un budget autonome.
-Le maire, en tant que représentant légal de la régie, en est l’ordonnateur.
-Le conseil municipal constitue le conseil d’exploitation du SPIC susvisé.
-Le maire est désigné pour assurer la présidence du conseil d’exploitation.
Vote à l’unanimité
10- Fixation du montant du lover de l’appartement n°4 RDC-1. Rue des Tilleuls - DE 027 2025 L'appartement N°4 du rez de chaussée, situé 1, Rue des Tilleuls a été remis en état.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le montant du loyer à 250 €
Vote à l’unanimité14- Admission en non-valeur - DE 031 2025
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que le comptable public lui a adressé un état de produits irrécouvrables dont le montant s'élève à 2 205.51 € ; il conviendrait de décider d’une admission en non-valeur pour apurer la comptabilité. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour un
montant de 2 205.51 €.
Vote à l’unanimité
15-Divers Mise à l’étude d’un projet de garderie du midi à Rivel, d’une mutuelle associative
La séance est levée à 22h54
Le maire, Le secrétaire de séance,
Thierry COUTEAU Sylvie FONTANEAU
Affiché le ©é [s6)22S et mis en ligne sur saintecolombesurlhers.e-monsite.com