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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 19 11 20
Compte-Rendu - 19 04 2017
Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Naussac-Fontanes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 04 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Animaux,
Communautd de Communes Pr6sents : MME Pome CASTANIER, Bemadette MOURGUES, Mynam MARTIN, Liliane PERISSAGLIET, Marie-Jos6e
BEAUD, Michelle PONS, Catherine BONNEFILLE, Josette THOMAS, M. Jean BERNAUER, Pierre MARTIN, Michel NOWEL, Olivier ROUVEYRE, Guy ODOUL, Philippe PIN, Guy MALAVAL, Olivier ALLE, G6rard SOUCHON, Dominique CHOPINET, Jean-Claude CHAZAL, Jean-Louis BRLIN, Alain GAILLARD, Raymond MARTIN, Jo€l ROUX, Jean-Louis SOULIER, Guy MAYRAND, Christian LEMOINE.
Absents excuses : Marc OZIOL. Jean-Frangois COLLANGE, Bernard BACON.
Pouvoirs : Marc OZIOL i Pome CASTANIE& Jean-Frangois COLLANGE d Myriam MARTIN.
Secr6taire de s6ance : Pierre MARTIN
Compte-rendu du 14 f6vrier 2017 :
Aucune observation n'6tant formul6e, le compte-rendu de la r6union du Conseil de Communaut6 du 14 f6vrier 2017 est approuv6 i I'unanimit6.
Ordre du iour :
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 1,9 avril2017 Page 1 L'adh6sion au SICToM des Hauts Plateaux s'inscrit dans la cadre de la comp6tence obligatoire no I -4 (collecte et traitement des ddchets des m6nages et des ddchets assimil6s) figurant dans les statuts de la CCHA.
Aprds avoir d6lib6r6, le Conseil Communautaire, i lrunanimit6 :
Considirant la modiJication du perimitre de la CCHA intervenu d effet du 1,, janvier 2017 dans le cadre de la loi NOTRe ;
Considirant la dicision du Conseil Communautaire du I I janvier 2017 de gendraliser la Taxe d'Enlivement des ordures Mdnagire (TE1M) d I'ensemble di nouveau pirimirie de la CCHA avec reversement du produit au SICTOM des Hauts plateaux ;
C_onsiderant les propositions formuldes par la Commission Locale d'Evaluotion des Charges Transfiirdes (CLECT) lors de sa rdunion du 6 avril 20 I 7 ;
DEMANDE au SICToM des Hauts Plateaux de bien vouloir engager une procddure de modification de ses statuts de manidre d int6grer les 3 nouvelles Communes rattach6es e l; CCHA depuis le lq janvier 2017 (chambon le chdteau, Saint Bonnet - Laval et Saint Symphorien).
DEMANDE au SICTOM des Hauts Plateaux de bien vouloir prendre en consid6ration la proposition de la CLECT pour la mise i disposition du SICTOM par la CC:HA de l'agent intervenant en matidre de collecte des ordures mdnagdres sur les 3 Communes rattach6es d concurrince a" zj# J"-ror,".p, a" travail.
PRECISE que le co0t dela mise en disposition du SICTOM des Hauts plateaux de l,agent de la CCHA a 6td 6valu6 a 13 132,97 € sur la base des 6l6ments suivants :
DONNE MANDAT d Monsieur le Prdsident pour effectuer les ddmarches ndcessaires ir la mise en euvre des pr6sentes dicisions et I'AUTORISE I signer toutes pidces s,y rattachant.
3)
Sur proposition de Monsieur le Pr6sident et, aprds avoir d6lib6r6, le Conseil communautaire :
VOTE, par 3 "ABSTENTIONf' et 25 voix t'POUR", les taux suivants pour les taxes directes locales 2017 :
DONNE MANDAT d Monsieur le Pr6sident pour effectuer les d6marches n6cessaires ir la mise en euvre des prdsentes d6cisions et l'AUTORTSE d signer toutes piices s,y rattachant.
239 | J s63Jl
Compte-rendu du ConseilCommunautaire du HautAllier du D;;im Page 2 Compte de gestion
lol Cornpte administratif
lol
tr"'"0;t*t'T
( olnpte adlninistralil'
lol
D.F. = Dipenses de Fonctionnement
R-F. = Receltes de Fonctionnement
= Dipens e s d' Inves tissement
= Re ce tte s d,' Investis sement
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du t9 avrll2017 Page 3 : Dipenses de Fonctionnement
= Recettes de Fonctionnement
D.l. = Dipenses d'lnvestissement
RI. = Recettes d'Investissement
Le Conseil Communautaire,
r6uni sous la prdsidence de Monsieur G6rard soucHoN, prdsident
statuant sur I'affection du r6sultat de fonctionnement de I'exercice 2016 Constatant que le compte administratif isait apparaitre :
Un excddent de fonctionnement de 7721 42 e.
DECIDE d'affecter le r6sultat de fonctionnement comme suit :
Virement i Ia section d'investissement
D6ficit i reporter
compte-rendu du conseil communautaire du Haut Allier du tg
^uriifr Page 4
Affectation du r6sultat de fonctionnement de I'exercice Reprise des r6sultats 2016 du budset annexe de le ZAC de Laneoene-Naussac dans le budset orincioal 2017 de la CCIIA :
Sur proposition de Monsieur le Pr6sident et, aprds avoir d6libdr6, le Conseil Communautaire, I l'unanimit6:
Considirunt la ddcision du Conseil Communaulaire du 20 octobre 2016 (ddlibiration n' 2016-041) ddcidant de la cl6ture du budget annexe de la ZAC de Langogne - Naussac au 3 I dicembre 20 I 6,
DECIDE de reprendre, au niveau du budget principal 2017 de la CCHA, les r6sultats de I'exercice 2016 du budget .u:rnexes de la ZAC (constatds aux compte de gestion et compte administratif 2016) dans les conditions suivantes :
DOI\NE MANDAT i Monsieur le Pr6sident pour effectuer les d6marches n6cessaires i la mise en cuwe des pr6sentes ddcisions.
8) Subventions diverses 2017 :
Sur proposition de Monsieur le Pr6sident et, aprds avoir d6lib6r6, le Conseil de Communaut6 :
DECIDE, i I'unanimit6 (Exceptd Monsieur Guy MALAVAL qui ne prend pas part d la ddlibdration ni au vote en sa qualiti de Prisident de I'Association), d'accorder la subvention suivante au titre de I'exercice 2017 :
DECIDE, i l'unanimit6, d'accorder les subventions suivantes au titre de l'exercice 2017 :
Subvention
vot5c 0bservetions
Association des Elus pour la
d6fense du Cdvenol et de la ligne
Paris-Nimes
Cotisation des Communauti de Communes
privue dans les statuts de l'association.
Subvention
vot6c Observations
Assemblde des Communaut6s de
France (ADCF)
Association Lozerienne des
Urgences Medicales (ALUMPS)
Association "Terres de vie en
Lozdre"
La cotisation annuelle est de I, 30 € multiplie
par la population au I " janvier 201 7 (5 243
hab.).
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 19 avril201,7 Page 5 Observations
Association "Lozire
Ddveloppement" la cotisation annuelle est de 0, 33 € multiplii par la population au I ojanvier 20 I 7 (S 243 hab.).
P"..uo*""ffi sein de la Maison des Services au public du Haut
Allier
Caisse Commune de Sdcuriti Sociale
Participation Fonds
de Solidariti pour le
logement pour 201 7
Transport pour
regroupement
pedagogique (annee
2016-2017)
Socidte du sou de l'ecole de Rocles
Transport pour
regroupement
pedagogique (annie
2016-2017)
Le co0t total de l'opiration est de 3 4/l4 € ; Le plan
de financement privoit par ailleurs une aide d;
Conseil Dipartemental de I 200, 00 € ainsi qu,une
participation de la feddration des euwes laiques de
644 e
Association des parents d,dleves de
Saint Flour de Mercore
Le co0t total de l'opdration est de 3 073 € ; Le plan
de financement privoit par ailleurs une aide d;
Conseil Ddpartemental de I 200, 00 € ainsi qu,une
participation de la feddration des auwes laiQues de
273 e
Association des Maires, Adjoints et
Elus Ddpartementaux de la lozdre
Fonctionnonent 2017 Subvention identique ii celle accordee en 201 6
DONNE MANDAT d Monsieur le Pr6sident pour effectuer les d6marches ndcessaires d la mise en Guvre des pr6sentes ddcisions.
Plan de financement :
- Subvention so[icit6e aupris de |Europe (LEADER) 17 005, s0 € -
Subvention soflicit6e aupres de ra R6giron occitanie 2 rz5,69 e - Subvention soilicit6e aupris du D6partement de ra Lozire 2 rzs,69 € - AutolinancementC.C.H.A. (,ou: i20" ) 5314.02€
Total 26 S7l,0S €
DONNE MANDAT ir Monsieur le Prdsident pour effbctuer les demarches ndcessaires i la mise en cuvre des pr6sentes d6cisions.
compte-rendu du conseil communautaire du Haut Allier du 79 avril 2fr Page 6
Subvention
vot6c ARTICLE I :
Seules sont autoris6es, sur la retenue du barrage-r6servoir de Naussac, les activit6s qui ne sauraient nuire i
la Propri6td de l'Etablissement Public Loire (EPL) qui en a la jouissance depuis le I o janvier 2007.
activit6s s'exercent dans les limites et conditions ddfinies dans le prdsent arr€t6 pr6fectoral, sans que les responsabilitds de l'Etat et de I'EPL puissent 6tre engag6es.
La Communaut6 de Communes du Haut Allier (CCHA) assure la gestion du plan d'eau. Une tion entre I'EPL et la CCHA fixe les responsabilitds respectives de chacun ; Le Pr6sident de la d6finit les conditions d'exercice des activit6s nautiques et aquatiques, tant du point de vue de leur fonctionnement que de leur s6curit6.
Une
s6par6ment :
rdunion organis6e le 27 mars 2017 a permis d'avancer sur ce dossier avec la ddcision de traiter
le projet de convention entre E.P. Loire et la CCHA en application de I'arr6t6 pr6fectoral susvis6.
les autorisations sollicit6es par la CCHA auprds d'E.P. Loire pour pouvoir r6aliser des am6nagements et implanter des 6quipements li6s au d6veloppement touristique sur la partie "non noy6e" des parcelles (abords imm6diats du Lac de Naussac).
Monsieur le Pr6sident invite donc le Conseil Communautaire d d6battre autour du projet de convention tel que propos6 par E.P. Loire.
Aprds avoir d6lib6r6, le Conseil Communautaire, par 3 I'Abstentions" et 25 voix t'pour" :
VALIDE le cadre g6n6ral propos6 pour la convention.
PROPOSE de modifier la premidre phrase de l'article 7 comme suit :
Au lieu de Lire : < La baignade n'est autoris6e que sur le plan d'eau i niveau constant ))
Lire : < La baignade n'est surveillde que sur le plan d'eau i niveau constant ))
DONNE MANDAT ir Monsieur le Pr6sident pour finaliser la rddaction du projet de convention avec l'Etablissement Public LOIRE notamment au niveau des dates (effet et terme) pour s'assurer d'une pdrennit6 des effets dans le temps.
AUTORISE Monsieur le Prdsident i signer la convention ir I'issue des adaptations.
DEMANDE ir Monsieur le Pr6fet de la Lozdre de bien vouloir engager une d6marche visant i "remettre i plat" la r6daction de l'an6t6 pr6fectoral n" 2014241-0009 du 29 aott 2014 de manidre ir revoir notamment la mention d'interdiction de la baignade sur tout le grand plan d'eau de Naussac.
PRECISE que cette 6volution dans la formulation de I'arr€t6 pr6fectoral ouvrirait la possibilit6 pour la Communaut6 de Communes du Haut Allier de cr6er, i l'avenir, une ou des zones de baignade(s) surveill6e(s) sur le grand plan d'eau de Naussac.
DONNE MANDAT i Monsieur le Pr6sident pour effectuer les ddmarches n6cessaires i la mise en cuwe des prdsentes decisions.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 19 avrll201.7 PageT Sur proposition de Monsieur le Prdsident et, aprds avoir ddlib6r6, le Conseil Communautaire, par 3
"Abstentionstt et 25 voix "pour" :
DECIDE de solliciter, auprds de I'Etablissement Public Loire, I'autorisation de pouvoir r6aliser des amdnagements et installer des dquipements sur la partie des parcelles ,,non noy6e,' aux abords de la retenue de Naussac, depuis la digue du Cheylaret jusqu'd Ia Clcade du Donozau, dans les conditions propos6es pour chacun des trongons ci-aprds :
compte-rendu du conseil communautaire du Haut Allier du 19 avflZfr Page 8 Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 19 avril2077 Page 9
D6tal! de la demande d'autorlsation solllcit6e par la CCIIA auprls d'E.P. Lolre en vue de r6aliser des
am6nagements, lnstaller des 6quipements et assurer leur malntenance sur la partle des parcelles non
noy6es aux abords du lac de Naussac depuis la digue du Cheylaret iusqdi la Cascade du Donozau.
No troncon El€ments li6s i la demande d'autorisation I de NAUSSAC-FoNTANES:
-cr6ation et traitement des sols du sentier de randonn6e : terrassement,
nivellement, d6blais, rembrais, mise en prace de g6otextire et sabre pour ra
couche sup6rieure du sentier.
-Traitement des eaux de ruissellement par mise en place de drains sous le
sentier.
-Travaux paysagers : d6broussaillement, abattage et taille d,arbres, mise en
place d'une haie v6g6tale pour l,approche de la faune sauvage entre les 2
observatoires et pose de brise-vues.
-Mise en place de balisage directionnel de randonn6e.
-Fourniture et pose de mobilier bois (bancs, corbeille, panneaux
d'information).
-Cr6ation de pontons de p6che.
-cr6ation de passererres sur res 6courements d'eau d,entr6e dans re pran
d'eau (zones humides)
-cr6ation de 2 observatoires pour ra faune sauvage (en partenariat avec la
F6d6ration de chasse).
-Site de baignade d6clar6 avec plage.
-Pose de cl6tures de protection du sentier de randonn6e.
-Am6nagements pour protection des zones humides.
compte-rendu du conseil communautaire du HautAlrier du D;iffi Page 10
Ddtail de la demande d,auto.isat
am6nagements, installer des 6quipements et assurer leur maintenance sur la partie des parceles non
noy6es aux abords du lac de Naussac depuis la dlgue du cheylaret jusqu,i la cascade du Donozau. Maintenance/Entretien :
-Entretien r6gulier du sentier de randonn6e : apport de matdriaux,
nivellement, drainage des eaux.
-Entretien paysager : taille d'arbres et arbustes, d6broussaillement r6gulier
des abords.
-Ramassage des d6chets sur le parcours et dans les corbeilles.
-R6paration des 6quipements bois tout le long du sentier de randonnde et
ajout d'6l6ments selon les points de fr€quentation.
-Conventionnement o€casionnels avec des agriculteurs sur l'entretien de
certaines zones hors cheminement (fauchage avec r6cupdration de l'herbe
sans pacage d'animaux).
-Entretien balisage, supports d'information et mobilier.
-Entretien saisonnier du site de baignade, apport de sable sur la plage,
tonte de l'herbe,...
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier dt 79 avil201.7 Page 11
D6tail de la demande d'autorisation sollicit6e par la CCHA aupds d'E.P. Loire en vu€ d€ r6aliset des
am6nagements, lnstall€r des 6qulp€ments et assuter leur malntenance sur la partle des parcelles non
noy66 aux abords du lac de aussac d€puis la digue du Cheylaret jusqu'l le cascade du Donorau.
No troncon El€ments lids A la demande d'autorisation |
-cr6ation et traitement des sors du sentier de randonn6e : terrassement,
nivellement, d6blais, remblais...
-Travaux paysagers : d6broussaillement, plantation d,arbres et arbustes.
-Mise en place de balisage directionnel de randonn6e.
-Fourniture et pose de mobilier bois (bancs, corbeilles, panneaux
d'information, ...)
- Pose de cl6tures de protection du sentier de randonn6e.
- Crdation de points d,abreuvement d6port6s pour les troupeaux.
-conventionnement occasionnels avec des agriculteurs sur l,entretien de
certaines zones hors cheminement.
Maintenance/Entretien :
-Entretien rdgulier du sentier de randonn6e : apport de matdriaux,
nivellement drainage des eaux.
-Entretien paysager : taiile d'arbres et arbustes, d6broussaiilement r6gurier
des abords.
-Ramassage des d6chets sur le parcours et dans les corbeilles.
-R6paration des 6quipements bois tout le long du sentier de randonn6e et
ajout d'6l6ments selon les points de fr6quentation.
-Entretien balisage, supports d,information et mobilier.
Lansosne)
-cr6ation et traitement des sols du sentier de randonn6e : terrassement,
nivellement, d6blais, remblais...
-Travaux paysagers : d6broussaillement.
-Mise en place de balisage directionnel de randonn6e.
-Fourniture et pose de mobirier bois et d6pracement de mobirier existant
(bancs, corbeille, panneaux d,information).
-cr6ation de points d'abreuvement d6port6s pour les troupeaux si besoin.
-cr6ation de passerelles bois et barridres de protection, pont sur cl6ture et
zones d'accds aux parcelles agricoles.
-Am6nagements pour protection des zones humides.
Maintenance/Entretien :
-Entretien r6gulier du sentier de randonn6e : apport de mat6riaux,
confortement des zones d,6boulement.
-Entretien paysager : taiile d'arbres et arbustes, d6broussaiilement r6gurier
des abords du sentier.
-R6paration des 6quipements bois tout re rong du sentier de randonn6e et
ajout d'6l6ments selon les points de frequentation.
-Entretien balisage, supports d,information et mobilier.
compte-rendu du conseil communautaire du Haut Allier du tg
^uriifr Page 1,2
D6tail de la demande d,autorisatio
am6nagements,
'nstaller
des 6quipements et assurer teur maintenance sur la partie des parceltes non PROPOSE que cette autorisation soit donn6e par I'Etablissement Public Loire i la CCHA pour une ann6e avec une reconduction tacite tant que les clauses de cette autorisation (pr6cis6es dans les tableaux ci-avant) restent inchang6es.
DONNE MANDAT ir Monsieur le Pr6sident pour effectuer les d6marches n6cessaires ir la mise en euwe des pr6sentes d6cisions et I'AUToRTSE i signer tous documents s,y rdf6rant.
L'ordre du jour 6tant 6puis6, la s6ance est lev6e i 23 H 20.
compte-rendu du conseil communautaire du Haut Allier du 19 avrllzoTT Page 13