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Procès Verbal - 20230510 PV
Procès Verbal - PV12012023 1
Procès Verbal - 20240919172343965
Procès Verbal - 20240229161050591
Procès Verbal - 20230609 PV
Procès Verbal - 15102025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pardies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15102025)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Justice et droit,
46/2025
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PARDIES
Séance
du
15
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quinze
octobre
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
BIROU,
Maire,
Présents
:
Mesdames
BELLECAVE,
CHALMET
et
DUREN,
Messieurs
AGUILAR,
BIROU,
ESCOFET,
HAGET,
LADEBESE,
LAFFITTE,
SIMONIN
et VIGNASSE-OUERBOU
Excusés
: Madame
GEORGET
Absents
: Messieurs
CAMGRAND,
MERCEUR
et
PÉREIRA
DE
OLIVEIRA
Secrétaire
de
séance
: Madame
CHALMET
Marie
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant :
“Approbation
du
procès-verbal
de
séance
"Adhésion
au
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
2026
—
2030
“
Subvention
de
fonctionnement
pour
le
groupe
scolaire
*
Noël
des
écoles
»
Noël
du
personnel
communal
“
Application
du
régime
forestier
pour
des
parcelles
forestières
sises
sur
le
territoire
communal
de
Pardies
(64)
=
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
»
Divers
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
03
septembre
2025
est
approuvé
à
l'unanimité
et
signé
par
Monsieur
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance.
2.
N°
20251015
_D01
OBJET:
ADHESION
AU
CONTRAT-GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
2026-2030
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
obligations
statutaires
des
collectivités
publiques
concernant
la
protection
sociale
de
leurs
fonctionnaires
affiliés
à
la
CNRACL
et
agents
relevant
du
Régime
Général
de
Sécurité
Sociale.
Pour
garantir
ces
risques,
les
collectivités
peuvent
conclure
un
contrat
d'assurance.
Le
Centre
de
Gestion
a
conduit
un
appel
à
la
concurrence
pour
parvenir
à
un
contrat-groupe
mutualisant
les
risques
au
niveau
du
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion,
après
avoir
mis
en
œuvre
la
procédure
prévue
par
le
Code
de
la
commande
publique,
a
retenu
la
Caisse
Nationale
de
Prévoyance
(CNP)
Assurances
en
sa
qualité
d’assureur
et
RELYENS
comme
courtier/gestionnaire
du
contrat-groupe.
Deux
contrats
sont
proposés
: 47/2023
e
Un
contrat
concernant
les
fonctionnaires
relevant
de
la
CNRACL :
Le
taux
de
cotisation
est
fixé
à
7,40
%
et
comprend
toutes
les
garanties :
Décès
+
Accident
de
service
et
maladie
professionnelle
(CITIS)
+
Longue
maladie
et
Longue
durée
+
Maternité-Adoption-Paternité
et
accueil
de
l'enfant
+
Maladie
ordinaire
avec
franchise
de
15
jours
par
arrêt
de
travail
+
Infirmité
de
guerre
Le
niveau
des
remboursements
des
indemnités
journalières/rémunérations
versées
aux
agents
est
fixé
à
hauteur
de
90
%.
e
Un
contrat
concernant
les
agents
relevant
du
Régime
Général
de
la
Sécurité
Sociale
et
de
lIRCANTEC :
Le
taux
de
cotisation
est
fixé
à
0,96
%
et
comprend
toutes
les
garanties
:
Accident
de
travail
et
maladie
professionnelle
+
Grave
maladie
+
Maternité-Adoption-
Paternité
et
accueil
de
l'enfant
+
Maladie
ordinaire
avec
franchise
par
arrêt
de
travail
de
15
jours,
dans
le seul
cas
de
la
maladie
ordinaire
Le
niveau
des
remboursements
des
indemnités
journalières/rémunérations
versées
aux
agents
est
fixé
à
hauteur
de
100
%.
Dans
les
deux
cas,
il
s'agit
de
contrats
en
capitalisation
(l'assureur
poursuit
l'indemnisation
même
après
la fin
du
contrat,
pour
les
sinistres
survenus
en
cours
de
contrat).
La
base
d'assurance
est
déterminée
par
la
collectivité.
Elle
est
constituée
du
traitement
indiciaire
brut
annuel
et
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
(élément
obligatoire)
et
de
façon
optionnelle :
“*
Du
supplément
familial
de
traitement
“De
tout
ou
partie
des
charges
patronales
dans
la
limite
des
charges
dont
est
redevable
la
collectivité
"
Du
RIFSEEP
défini
par
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
et
le
complément
indemnitaire
annuel
(IFSE
et
CIA)
Les
nouveaux
contrats
ont
une
durée
de
5
ans
(du
1°’
janvier
2026
au
31
décembre
2030)
avec
un
maintien
des
taux
pendant
les
3
premières
années.
La
collectivité
a
intérêt
à
intégrer
cette
démarche
de
mutualisation
compte
tenu
du
niveau
de
garantie
prévu
dans
le
contrat.
invitée
à
se
prononcer
sur
cette
question
et
après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée :
DÉCIDE
l'adhésion
aux
contrats
d'assurance
proposés
proposés
par
la
CNP
avec
RELYENS
comme
courtier
à
compter
du
1°’ janvier
2026
jusqu'au
31
décembre
2030.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
à
intervenir
à
cette
fin.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
3.
N°
20251015
D02
OBJET:
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
GROUPE
SCOLAIRE
Cette
subvention
vient
alimenter
la
coopérative
scolaire
qui
contribue
au
financement
des
projets
menés
par
le
groupe
scolaire.
Ce
sujet
est
régulièrement
abordé
lors
des
conseils
d'école
et
comme
pour
chaque
versement
de
subvention,
le
conseil
municipal
s'interroge
sur
la pertinence
de
ce
financement. 48/2025
Le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
de :
« 800
€
à
l'école
maternelle,
»* 1
000
€
à
l’école
primaire.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
4.
N°
20251015_D03
OBJET
: NOEL
DES
ECOLES
À
l'occasion
de
Noël
2025,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de :
» 600
€
à
l'école
maternelle,
* 700
€
à
l'école
primaire.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
5.
N°
20251015_D04
OBJET
: NOEL
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
A
l’occasion
de
Noël
2025,
le
conseil
municipal,
DECIDE
d'attribuer :
»* 100
€
par
enfant
de
moins
de
10
ans,
» 120
€
par
enfant
de
10
ans
à
16
ans.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
6.
N°
20251015
_D05
OBJET:
APPLICATION
DU
REGIME
FORESTIER
POUR
DES
PARCELLES
FORESTIERES
SISES
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
DE
PARDIES
(64).
Lors
de
l'établissement
de
ce
programme
forestier
l'ONF
demande
l'ajout
d'une
parcelle
jusque
là
oubliée
dans
le
décompte.
Cette
dernière
se
situe
juste
avant
le
pont
de
la
Lèze
(zone
de
présence
des
tortues).
Cet
ajout
ne
change
pas
le
contenu
du
plan
d'aménagement.
Le
nouvel
aménagement
forestier
(2026-2045)
reprend
le
périmètre
retenu
à
l'arrêté
préfectoral
du
20
février
2006.
Toutefois,
après
étude
de
la
liste
et
de
la
surface
des
parcelles
cadastrales
relevant
du
régime
forestier,
une
mise
à jour
apparait
nécessaire.
D'une
part,
cette
mise
à
jour
découle
d’un
meilleur
calage
et
calcul
des
parties
de
parcelles
cadastrales
sous
régime
forestier
grâce
aux
outils
d'information
géographique
aujourd’hui
disponibles.
D'autre
part
une
parcelle
cadastrale
en
partie
sous
régime
forestier
avait
été
oubliée
dans
la
liste
des
parcelles
sous
régime
forestier.
Ces
ajustements
mineurs
ne
modifient
pas
le
périmètre
forestier.
Contenance
Secs
eus
|
.
in
Commune
Section
Numéro
Lieu-dit
cadastraie
Forestier
(RF)
Après
en
avoir
délibéré,
le
(ha)
en ha
Conseil
Municipal
demande
DARDIES
75
Fi
BEMTLOES
Graia
EPP
L'ACTUALISATION
de la liste
a
|
1
BEM LOCQ
0282
sas
AH
90 partie
AV DU
MOULIN
6,3175
6,1286
des
parcelles
cadastrales
AH
91 parte
AV DU MOULIN
104648
4,8272
ROLE
r
:
AK
1
TUNATS
26,9099
263099
bénéficiant
du
régime
forestier
ax
x
HAROTS
2 6546
26548
(tableau
ci-dessous)
et
la
AK
3 partie
HIAROTS
16611
15411
2 nf
:
5:
AK
5
HIAROTS
0.0398
0,0398
réaffirmation
de
celui-ci
pour
ak
2
ASEROOU
0 4365
0 4365
73
hectares
92
ares
16
AK
29
LABARTETTE
26145
26145
.
AK
53
SERIT GERMAN
0,1018
0,1018
centiares,
AK
54
LABARTETTE
10668
1,0668
AK
96 partie
LOU
B0Sca
2.6927
1.0048
AK
97
LOU
BOSCQ
24719
2.1719
|
AL
7
AYGUETTES
14208
1,4208
eue
es
a:
2
AL
9
LOU
BOSCA
6.0262
6.0262
Délibération
adoptée
AL
10
LOU
BOSCQ
48138
48138
à
l'unanimité.
AL
11
LOU
BOSCQ
32118
32118
RS
AL
86
MARLATS
7.7267
7,7267
AL
102 partie
AYGUETTES
34768
0,6552
TOTAL
de
la
Forêt
communale
de
Pardies
sous
RF
:
73,9216/ 7.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
DANS
LE CADRE
DE
SES
DELEGATIONS
49/2025
Virement
de
crédits
fo
7}
Pate
1171072025
J
Dasénption
justement
articles amorissement
|
|
LT
Î
j
PORTE
TR
ns
Opérations
d'ordre
l
| |
Articte
i
Désignation
article
!
Opération
_
j
Montant
Réel
Sect
âsect
à
Intérieur
sect
Ë
.
mn
mena
mme
À
me
_
—
-
pe
nn
es
me
nr
:
nn
a
L
….
J..
Le
——
…
L.
-
_
-
jen
x
{Dot.aux
amor.des
immo.incorporelles
&
corporelles
|
0,00
-7650,00
0,00
LP"
77
Dotaux
amori.des
immo.incorporeles
&
corporelles
000
©
766000
_ 6,00
Î
Totaux
:|
0,00
0,00
0,00
Art
68
58
Aprés
0.00
LL
ET
1}
Gpéralions
d'ordre
[I
Aide
77
Désignalion article
Ÿ
Opération
Montant Réel
Sactäset
à
intérieur sect
» 28041512
2
ents
et i
ns
oi
co
0,00
3650,00!
7
60
[7128041582
(Bélimentselinstalations
:
0,00
-7650,00
7
60
Totaux
1
5,00
0,00
0,00
At
29041618
Après
6.00
Lin}
en _
î
2
|
OÙ
Descrioton
Virement
de
crédits
Dépenses
antenne Eglise
}
‘
7
Opérations
d'ordre
Article
Désignation
article
.
© Opération
Montant
Réel
Sect.
à sect.
&
intérieur
sect
12112
rflérrains
de voie
20
DR
24000
2
00
000
[12188
Autres
immobilisations
corporelles
55
|
340,00
6,00
7 5,00
Marché
public
Procédure
adaptée
:
SDF 2025:
Travaux
des
surfaces
bétonnées
(circulations
et
banquettes
coulées
en
place)
du
parvis
de
la
salle
des
fêtes
—
Pardies
(64150)
Marché
attribué
à
l’entreprise
SOLS
MIDI
PYRENEES
en
date
du
29/09/2025
pour
un
montant
de
100
468,50
€
HT.
Délivrance
des
concessions
dans
le
cimetière
”
Concession
cinquantenaire
de
4m?
dans
le
carré
F
au
nom
de
M.
CASSE
Rémy
Renonciation
au
droit
de
préemption
“
16
rue
Hourcade,
AC
246
et
247,
ex
SICABAIGT.
“
7
rue
cauneille,
partie
de
la AC
274,
ex
SOUBRE.
“
Lotissement
lou
bilatge,
AC
231,
ex
SGE.
8.
DIVERS
e
Le
projet
fibre
étant
terminé
l'ensemble
des
boxes
de
la
commune
seront
résiliées
avant
la
fin
de
l'année.
De
plus
internet
sera
accessible
dans
de
nouveaux
lieux,
notamment
à
la
salle
de
réception.
La
sécurité
a
également
été
renforcée
en
cas
de
cyberattaque,
e
Salle
des
fêtes
:
Les
travaux
débuteront
le
20
octobre
2025
pour
environ
2
mois
de
travaux.
Le
chantier
devrait
donc
être
terminé
pour
le
31
décembre
au
plus
tard, 54/2025
e
Lotissement
Lou
Bilatge :
il reste
deux
lots
à
vendre
via
le
lotisseur
SGE
et
deux
lots
qui
appartiennent
à
la
mairie,
e
Cimetière:
la
liste
des
concessions
est
actuellement
en
cours
de
finalisation
et
sera
de
nouveau
affichée
au
niveau
du
plan
du
cimetière,
e
Octobre
rose
: la
commune
organise
le
dimanche
19
octobre
2025
deux
marches
(5km
et
10km)
au
départ
de
la
salle
de
réception
ainsi
que
des
cours
des
gym
réservés
aux
femmes.
Chaque
activité
est
au
coût
de
5€
reversés
ensuite
à
la
ligue
contre
le
cancer,
e
Digue
: les
arbres
présents
sur
la
digue
seront
abattus
à
compter
du
16
octobre
2025
dans
le
cadre
du
projet
du
syndicat
du
gave
de
Pau
relatif
à
notre
digue,
+
Netto
: l’entreprise
Netto
est
en
train
de
finaliser
le
projet
et
indique
qu'une
promesse
de
vente
devrait
être
signée
avant
la
fin
de
l’année
2025
(ainsi
que
le
dépôt
du
permis
de
construire). La
commune
relancera
ensuite
les
échanges
avec
la
CCLO
et
le
Département
64
pour
travailler
et
sécuriser
l'accès
au
Pôle
commercial
(intersection
rue
du
fronton
et
avenue
du
pont
de
pierre)
et
au
futur
magasin
Netto,
e
Caméras
de
vidéosurveillance
: les
travaux
de
passage
de
câbles
sont
terminés
en
régie
et
l'entreprise
SIS
sécurité
installera
les
caméras
les
3,
4
et
5
novembre
prochain.
Des
caméras
sont
prévues
à
la
salle
des
fêtes,
à
la
mairie
et
au
niveau
du
fronton /
city
stade,
+
Stade
annexe:
l'installation
du
nouvel
éclairage
LED
est
terminée
et
en
attente
d’un
test
de
nuit
afin
de
valider
ou
non
son
efficacité,
Les
travaux
sur
le
parking
du
stade
annexe
sont
terminés
ainsi
que
la
réfection
du
chemin
des
Ayguettes
et de
l'allée
des
pionniers.
L'accès
à la bâche
incendie
a également
été
finalisé,
e
DomoFrance
: un
projet
devrait
être
réalisé
sur
la
commune
(13
logements).
Le
permis
de
construire
devrait
être
déposé
avant
la fin
du
mois
d'octobre
2025,
+
Syndicat
Gave
et
Baïse
: travaux
en
cours
pour
la
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'eaux
usées
sur
la
rue
du
Muguet
(les
rues
Hourcade
et
Provence
seront
concernées
ultérieurement), e
Mairie
: travaux
en
cours
pour
la
réfection
des
toilettes
de
la
mairie.
Le
chantier
devrait
être
terminé
avant
la fin
du
mois
d'octobre
2025.
Les
boiseries
extérieures
ont
également
été
repeintes.
e
Cuisine
de
la
salle
des
fêtes
: les
travaux
sont
terminés.
e
Complexe
sportif:
l'entreprise
Barthe
&
fils
nous
fera
parvenir
dans
les
jours
à
venir
un
devis
pour
reprendre
l'étanchéité
des
puits
de
jour,
e
Pôle
médical
: la
peinture
de
la
charpente
(entretien)
est
en
cours.
I! est
signalé
quelques
soucis
d'infiltration
dus
à
l'étanchéité
du
toit
terrasse
qui
nécessiteront
certainement
un
entretien
assez
important
dans
les
années
à
venir,
e
Formation
des
élus:
une
formation
est
proposée
aux
élus
du
conseil
municipal
sur
le
thème
des
« finances
publiques
». À
ce
jour
7
élus
ont
fait
part
de
leur
intérêt
et
une
date
sera
proposée
par
email
très
rapidement, 51/2025
e
Cérémonie
du
11
novembre :
les
invitations
ont
été
envoyées
aux
conseillers
municipaux
pour
le
repas
traditionnel
en
présence
des
anciens
combattants
qui
se
tiendra
au
pottock
le
mardi
11
novembre,
Fin
de
séance
à
19h15.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
N°20251015_D01
à
N°20251015
DOS.
Liste
des
membres
présents :
AGUILAR
Michel
BELLECAVE
Evelyne
BIROU
Daniel
CHALMET
Marie
DUREN
Martine
ESCOFET
Claude
HAGET
Robert
LADEBESE
Henri
LAFFITTE
Alain
SIMONIN
Jean-François
VIGNASSE-OUERBOU
Jean-Michel
Signature
du
Maire
BIROU
Daniel
Signature
du
secrétaire
de
séance
CHALMET Marie
Lee
DEAN