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Procès Verbal - cbbe9fba01d47688b8a5e798f16f534f
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Maron.
Lien du pdf (Procès Verbal - cbbe9fba01d47688b8a5e798f16f534f)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE / DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
COMMUNE DE MARON
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 février 2025
Date de la convocation : 21 février 2025
Date d’affichage : 28 février 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice :
En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15
Conseillers municipaux présents :
M. Audureau, M. Barastier, M. Bernard, M. Boulanger, M. Courrier, M. De Zan, M. Guittienne,
Mme Guillerm-Friant, M. Harquet, Mme Jeandel, M. Lepitre, M. Maniette, M. Thiriat, M. Vinck
Retard :
Conseillers municipaux absents non excusés :
Conseillers municipaux absents : Mme Jacquot
Procurations: de Mme Jacquot à M. Boulanger
L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi 26 février à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de
Maron, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de M. Rémi MANIETTE, Maire de Maron.
Ordre du jour de la séance :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal des délibérations du 04 février 2025
- Délibération 1 : Versement d’un fonds de concours au profit de la Communauté de
Communes Moselle-et-Madon
- Délibération 2 : Travaux : Signature de marché
- Délibération3 : Réévaluation des conditions d’attribution des titres restaurant
+ questions diverses
M. Lepitre est nommé Secrétaire de séance en application de l’article « L.2121-15 » du Code
Général des Collectivités Territoriales.
➢ DCM n°2025-02-01 – Versement d'un fonds de concours au profit
de la Communauté de Communes Moselle et Madon
Rapporteur : M. Maniette
Les travaux de la Rue de Nancy ont mis en évidence la fragilité des conduites datant des années 1930 obligeant à procéder à des réparations.
Publié le : 23/04/2025 16:24 (Europe/Paris)
Collectivité : Maron
https://www.mairie-maron.fr/documents_administratifs/28696 N° de classement Nom commercial du soumissionnaire individuel
des offres . ; . . . ou du mandataire (en cas de groupement d'entreprises candidat)
1 EUROVIA ALSACE LORRAINE
2 PARISET
3 COLAS
4 TRAPDID BIGONI
ENTREPRISE TOTAL HT
PARISET BTP 552 315,00 €
EUROVIA ALSACE LORRAINE 537 139,75 €
TRAPDID BIGONI SAS 587 202,50 €
COLAS FRANCE 668 952,40 €
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Depuis une vingtaine d’années, la compétence a été transmise à la Communauté de Communes Moselle et Madon (CCMM) mais le règlement stipule qu’en cas de reprise des conduites, une part revient toujours à la commune.
Aujourd’hui, la CCMM demande à la commune de régler la somme de 73 050 €. Pour faire face à cette demande, nous avons demandé un étalement sur plusieurs exercices comptable. L’idéal étant une période de 3 ans, la CCMM souhaitant limiter à deux ans.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5214-16 et suivants ; Vu les statuts de la communauté de Communes Moselle et Madon approuvant le règlement d’attribution des fonds de concours ;
Vu le projet communal portant sur la requalification de la rue de Nancy et notamment l’enfouissement des réseaux secs, la création de trottoirs et d’espaces de stationnement ; Considérant, l’intérêt communal du projet visant à améliorer le cadre de vie des riverains ainsi que la sécurisation des piétons ;
Considérant le plan de financement prévisionnel ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’un fonds de concours au profit de la CCMM.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 3 Voix POUR (M. De Zan, M. Courrier et M. Maniette), 3 Voix CONTRE (M. Bernard, M. Guittienne, M. Harquet) et 9 abstentions (M. Audureau, M. Barastier, M. Boulanger, Mme Guillerm-Friant, Mme Jacquot, Mme Jeandel, M. Lepitre, M. Thiriat, M. Vinck) :
➢ DCM n°2025-02-02 – Vente du garage Rue de Toul
Rapporteur : M. Boulanger
En date du 21 mars 2023, la consultation pour les travaux d’enfouissement des réseaux secs et aménagements des abords de la rue de Nancy et des ruelles du Bac et Vergeron a été lancée sur la plateforme Xmarchés.
À l'issue de la consultation, 4 offres ont été reçues. Suite à négociation avec les 4 soumissionnaires, et après analyse des offres, le classement des offres s'établit comme suit :
Pour rappel, les montants des offres étaient les suivants :
Publié le : 23/04/2025 16:24 (Europe/Paris)
Collectivité : Maron
https://www.mairie-maron.fr/documents_administratifs/28696 2 0 2 5 | 9
Une précédente délibération a été jugée incomplète par la préfecture, et suite à cette observation de la préfecture, il est nécessaire de compléter avec la délibération proposée ce jour.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITÉ
- D'attribuer le marché de travaux à l'entreprise EUROVIA
- D'autoriser le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
- Autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires à cette demande et à engager les démarches auprès des services compétents.
➢ DCM n°2025-02-03 – Réévaluation des conditions d’attribution des
titres restaurant
Rapporteur : M. Maniette
M. le maire rappelle que :
- par délibération du 20 juin 2005, le Conseil municipal avait approuvé la mise en place d’un dispositif de titres restaurants
- par délibération du 21 mai 2024, le Conseil municipal avait approuvé la nouvelle valeur faciale du titre à 8 €.
Cependant, il apparait que, vu les conditions d’attribution des titres restaurant tels qu’encadrés par l’URSSAF, les conditions actées précédemment doivent être revues.
M. le Maire propose que le dispositif des titres restaurant soit revu de la manière suivante dès le 1er mars 2025 :
- Bénéficiaires des titres restaurant :
• Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, à temps complet, non complet ou à temps partiel, • Les agents contractuels de droit public ou de droit privé, à temps complet, non complet ou à temps partiel, en contrat d’une durée minimum de 3 mois consécutifs
- Conditions d’attribution :
• Le nombre de titres restaurant par agent est basé en fonction du nombre de jours de présence effective de l’agent dans la collectivité.
De ce fait, le temps de repas devra être compris dans l’horaire de travail journalier. Seuls les agents qui effectuent au minimum 4 heures de travail effectif par jour, coupées d’une pause-déjeuner bénéficieront d’un titre de restaurant par jour de travail.
• Le nombre de titres restaurant sera diminué des absences des agents, telles que les congés annuels, arrêt maladie, autorisations exceptionnelles d’absence, décharges syndicales, journée de formation
• Les titres d’une valeur de 8 € par jour sont octroyés dans la limite de 5 par semaine de travail avec participation de la collectivité à hauteur de 50 % du titre journalier.
• La collectivité retient les modalités d’attribution suivantes : Le nombre de chèques dont pourra bénéficier l’agent sera déterminé à terme échu (à la fin du mois N). Ils seront décomptés sur le bulletin du salaire du mois suivant (N+1).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITÉ valide les conditions d’attribution des titres restaurant telles que définies plus haut
La séance est levée à 18h56
Publié le : 23/04/2025 16:24 (Europe/Paris)
Collectivité : Maron
https://www.mairie-maron.fr/documents_administratifs/28696 2 0 2 5 | 10
OBSERVATIONS SIGNATURES
Maire / Président Secrétaire de séance
Publié le : 23/04/2025 16:24 (Europe/Paris)
Collectivité : Maron
https://www.mairie-maron.fr/documents_administratifs/28696