Compte-Rendu - 1696946609 Compte rendu du conseil municipal du 19 janvier 2023

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Compte-Rendu - 1696946609 Compte rendu du conseil municipal du 19 janvier 2023 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Guilvinec. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1696946609 Compte rendu du conseil municipal du 19 janvier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,

SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 19 janvier 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Le Conseil municipal, légalement convoqué en séance ordinaire le 16 janvier 2023, s’est réuni le jeudi 19 janvier 2023 à 19 h en Mairie sous la Présidence de Jean-Luc TANNEAU, Maire.

Étaient présents :

Nom-prénom Présent Absent Donne procuration à Heure d’arrivé

e

Heure de

départ

BARBET Sylvie x

BIET Thomas x LE GALL Gaëlle

BODERE Christian x COCHOU Christine

CIPRIANO Evelyne x BARBET Sylvie

COCHOU Christine x

DANIEL René-Claude x

DEFANTE Antoine x DANIEL René-Claude

GLEHEN Danièle x

GODEC Pascal x

GUEGUEN Johan x KERRIOU Christian

KERRIOU Christian x

LE BALCH Daniel x TANNEAU Jean-Luc

LE CLEACH Henri x

LE CORRE Gaëlle x

LE GALL Gaëlle x

LE GOFF Françoise x

LOPERE Lénaïg x

PERON Roger x

RANZONI Michèle x

SEITHER Charles x

STRUILLOU Audrey x

TANNEAU Jean-Luc x

VOLANT Laure x LE CORRE Gaëlle

Nombre de conseillers : - en exercice : 23

- présents : au début de la séance

- votants : 22

Secrétaire de séance : Sylvie BARBET

01) Del2023-001 - Election du secrétaire de séance.

Nomenclature : 5.2 – Institutions et vie politique – Fonctionnement des assemblées

Rapporteur : Monsieur le Maire

En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean Luc TANNEAU, Maire, s’enquiert de la désignation d'un(e) secrétaire de séance.

Mme Sylvie BARBET propose sa candidature comme secrétaire.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve le vote à main levée en vue de l’élection du secrétaire de séance. • Élit Mme Sylvie BARBET comme secrétaire de séance.

02) Del2023-002 - Approbation du PV du conseil municipal du 28 novembre 2022. (PJ Annexe A)

Nomenclature : 5.2 – Institutions et vie politique – Fonctionnement des assemblées

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur Le Maire propose d’approuver le procès-verbal des débats du précédent conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve sans remarque le procès-verbal de la séance du 28/11/2022

03) Del2023-003 - Approbation du projet de démolition de l’ancienne école maternelle Jean Le Brun

Nomenclature : 3.5 – Domaine et patrimoine – Autres actes de gestion du domaine public

Rapporteur : Mme Sylvie BARBET

Madame le rapporteur expose que les jeunes ménages actifs de la commune du Guilvinec peinent à trouver des places en crèche pour leurs enfants en bas âge. Consciente de ce problème sur son territoire, la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS) projette la construction d’une micro- crèche sur la parcelle AI 1241, propriété communale, en lieu et place d’une école maternelle désaffectée.

Ce projet est soutenu par le CD 29 dans le cadre du programme pacte Finistère 2030. La CCPBS a souhaité que la commune s’y adosse avec un dossier de logements sociaux pour assurer une mixité et limiter l’artificialisation des sols.

Pour cette raison et la dualité du projet, celui-ci a donné lieu à un appel à manifestation d’intérêt (AMI), compte tenu de ce caractère mixte (logements /micro-crèche) et de son montage juridico-financier plus complexe.

Si l’opérateur n’est pas retenu à ce jour, tous les candidats posent, comme d’ailleurs la communauté de communes, la condition de la mise à disposition d’un terrain nu, démoli et désamianté, cette opération étant à la charge de la commune.

Or cette école ancienne de 635 m², souvent appelée - à tort – « Louise Michel », est ancienne (1972), très amiantée et de surcroît régulièrement squattée et vandalisée.

La commune doit rapidement la démolir, le permis est déposé et une première approche du prix de cette déconstruction s’élève à 97 150 € HT.

Cette démolition pourrait idéalement intervenir dans le calendrier de celui des friches Furic pour une mutualisation des coûts (vers mars 2023).

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• pprouve le projet de déconstruction et désamiantage de l’ancienne école maternelle Jean Le Brun • Prend acte du dépôt par le Maire d’une demande de subvention DETR de 50 % dans ce cadre.

04) Del2023-004 - Pacte Finistère 2030. Renouvellement des demandes de subvention

Nomenclature : 7.5 – Finances locales - Subventions

Rapporteur : M. Le Maire

Monsieur le rapporteur indique que la commune du Guilvinec a présenté plusieurs dossiers dans le cadre financier posé par le pacte Finistère 2030.

La temporalité, la complexité des dossiers imposent d’en repousser le démarrage et de définir un nouveau phasage.

 Pôle dentaire volet 1 : demande de 70 000 € (2023/2024)

 Mur d’enceinte du manoir de Kergoz, volet 2 : demande de 35 000 € (2023)  Réhabilitation de l’entrée du bourg, de l’interface ville/port, dont son stationnement, volet 2 : demande de 50 000 € (2023/2024).

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve le phasage de ces projets

• Prend acte du nouveau dépôt par le Maire des demandes de subventions correspondantes au titre du pacte Finistère 2030.

05) Del2023-005 - Décision modificative N° 4 (exercice 2022)

Nomenclature : 7.1 – Finances locales – Décisions budgétaires

Rapporteur : M. Le Maire

Le rapporteur informe le conseil municipal qu’il y a lieu de réaliser une décision modificative de 45 000 €. Il s’agit principalement d’ajuster les charges à caractère général de 41 000 € (6 % du chapitre 011)

Le budget prévoyait à cette fin des dépenses imprévues, mais elles ne sont transférables qu’avec un règlement budgétaire et financier, démarche facultative en M 57 pour les communes de moins de 3 500 habitants. La nouvelle dépense est largement couverte par des recettes supplémentaires.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la décision modificative détaillée ci-dessus.

06) Del2023-006 - Conventions financières relatives à l’éclairage public - 1 opération

Nomenclature : 1.2 – Commande publique – Délégations de service public

Rapporteur : M. Le Maire

Le rapporteur expose que la commune a délégué au SDEF sa compétence relative à l’éclairage public. Le Syndicat départemental d’électricité du Finistère assure la création et la maintenance du réseau qui reste propriété de la commune.

Dans le cadre de travaux d’éclairage public, la commune sollicite le SDEF pour les travaux suivants : Rénovation OUV 7 - RUE JACQUES DE THEZAC.

La commune et le SDEF conviennent que la contribution communale aux prestations prendra la forme d’un fond de concours

Rénovation OUV 7 - RUE JACQUES DE THEZAC

Il est nécessaire d’approuver la convention pour conduire cette opération.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la convention financière (disponible et consultable par les membres du conseil municipal, y compris par envoi à leur demande) relatives à l’opération

 Autorise Monsieur le Maire à la signer.

07) Del2023-007 - Annulation du marché STEPP (lot 2) finition du lotissement de Kermeur

Nomenclature : 1.1 – Commande publique - Marchés publics

Rapporteur : M. Le Maire

Le rapporteur expose au Conseil Municipal le projet suivant : Eclairage Public - extension au lotissement communal de Kermeur. Il indique que s’agissant du domaine privé de la commune, le conseil municipal a déjà approuvé lors de sa séance du 2 septembre (convoqué en urgence à cet effet) l’attribution du lot éclairage public à l’entreprise STEPP pour un montant de 17 160 € TTC dans le projet initial du marché de finition de ce lotissement.

Le SDEF a considéré que ce marché relevait de sa compétence. Cette intention a été validée par CIT, maître d’œuvre du projet, la STEPP prestataire du SDEF (gros donneur d’ordre), a également approuvé ce changement.

En conséquence, il y a lieu de résilier le marché attribué à la STEPP (Lot 2). Le titulaire avisé en a convenu verbalement. Cette résiliation intervient sans contrepartie d’aucune sorte., La présente délibération lui sera notifiée.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Résilie le marché (lot 2) conclut avec la STEPP par délibération Del 2022-051  Autorise M. le Maire à notifier la décision au titulaire du lot.

 Dit que cette résiliation intervient sans indemnités, pénalités par accord entre les parties.

8) Del2023-008 - Informations faites au conseil sur les délégations du Maire

Nomenclature : 5.2 – Institutions et vie politique – Fonctionnement des assemblées

 Attribution de 4 concessions funéraires

 Renouvellement de l’adhésion aux Villes marraines (Pluvier) : 300 €  Marché de coordination SPS à la société SOCOTEC (Manoir de Kergoz) pour 1 950 € HT

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé, et en avoir délibéré :

 En prend acte.