Conseil Municipal - CM SER 2024 04 15

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Conseil Municipal - CM SER 2024 04 15 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Étienne-Roilaye. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM SER 2024 04 15)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Famille, Compte-rendu du Conseil municipal du lundi 15 avril 2024

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE ST ETIENNE ROILAYE

______________________________________________________

Séance du Lundi 15 avril 2024

_______________________________

Date de convocation : 28/03/2024. Conseillers Municipaux en exercice : 10

Date d'affichage : 26/04/2024 Conseillers Municipaux participant au vote : 9

L'an deux mil vingt quatre,

Le quinze avril à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Line DUMORTIER, Maire Adjoint.

PRESENTS : Monsieur MONTIER Guy, Maire-Adjoint

Madame COURVOISIER Magali, Monsieur DELAHAYE Didier, Madame LANDRAT Sabine, Monsieur LESTRINGANT Thierry, Monsieur MORINEAU Jérémy, Monsieur PROT Jean-Pierre

REPRESENTES : Monsieur DELAHAYE Thomas par Monsieur DELAHAYE Didier

ABSENTS : Monsieur BEGUIN Eric

Secrétaire de séance : Madame COURVOISIER Magali

Remarque faite sur le Compte rendu du 09 novembre 2023, concernant la délibération n° 2023-11-05 Extension réseau électrique. Mme LANDRAT Sabine demande pourquoi il est fait mention de la SARL MB alors que lors du Conseil c’est la SCEA des Affins qui a été mentionné.

01 – VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 – BUDGET PRINCIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 2023-11-01 du 09 novembre 2023 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;

Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 14 novembre 2023 ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2023 de la commune de Saint-Etienne-Roilaye ;

Vu le CFU 2023 de la commune de Saint-Etienne-Roilaye ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents ;Compte-rendu du Conseil municipal du lundi 15 avril 2024

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à l’un de ses membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Madame la Première Adjointe au Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Jérémy MORINEAU ;

Considérant que le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2023

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 163 478,49 € 176 859,95 € 340 338,44 €

Recettes réalisées 80 733,80 € 176 172,84 € 256 906,64 €

Restes à réaliser € € €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 111 558,23 € 388 112,87 € 499 671,10 €

Dépenses réalisées 24 408,39 € 161 009,05 € 185 417,44 €

Restes à réaliser € € €

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) 56 325,41 € 15 163,79 € 71 489,20 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs reportés

(+/-) 51 920,26 € 211 252,92 € 159 332,66 €

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) 4 405,15 € 226 416,71 € 230 821,86 €

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) € € €

Résultat cumulé Excédent/déficit 4 405,15 € 226 416,71 € 230 821,86 €Compte-rendu du Conseil municipal du lundi 15 avril 2024

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour et 1 abstention, Madame la Première Adjointe au Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

APPROUVE le CFU 2023 de la commune de Saint-Etienne-Roilaye,

DONNE pouvoir à Madame la Première Adjointe au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

02 – AFFECTATION DU RESULTAT 2023

Après approbation du CFU concernant l’exercice 2023.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

- Excédent de 226 416,71 € en section de fonctionnement qui sera réparti en section de fonctionnement du budget primitif 2024 ; laquelle supportera un prélèvement de 80 000,00 € en faveur de la section d’investissement pour financer les opérations qui y sont prévues.

- Excédent de 4 405,15 € en section d’investissement qui sera affecté en totalité à la section d’investissement du budget primitif 2024.

03 – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024

Section de Fonctionnement

Recettes

Produits des services du Domaine 2 109,00 €

Impôts et taxes 111 976,00 €

Taxes foncières 16 000,00 €

Dotations et participations 41 742,78 €

Excédent reporté 2023 226 416,71 €

Total des recettes de fonctionnement 398 244,49 €

Dépenses

Charges à caractère général 130 323,51€

Charges personnel et cotisations 44 470,00 €

Compensation TPU et FPIC 17 402,00 €

Charges diverses de gestion courante 123 185,75 €

Charges financières 2 200,00 €Compte-rendu du Conseil municipal du lundi 15 avril 2024

Charges exceptionnelles 500,00 €

Opérations d’ordre 163,23 €

Versement pour la section d’investissement 80 000,00 €

Total des dépenses de fonctionnement 398 244,49 €

Section d’Investissement

Recettes

Virement de la section de fonctionnement 80 000,00 €

Amortissement réseau assainissement 163,23 €

Dotations, fonds divers et FCTVA 15 102,17 €

Subventions 3 419,72 €

Excédent reporté 2023 4 405,15 €

Total des recettes d’investissement 103 090,27 €

Dépenses

Emprunts 7 943,64 €

Concessions et droits similaires 5 000,00 €

Achats de terrains 20 146,63 €

Cimetière 2 000,00 €

Plantations 2 000,00 €

Hôtel de Ville 1 000,00 €

Bâtiments scolaires 6 000,00 €

Autres bâtiments publics 15 000,00 €

Réseaux de voirie 20 000,00 €

Installations de voirie 6 000,00 €

Réseaux d’assainissement 4 000,00 €

Réseaux d’électrification 3 000,00 €

Matériel et outillage de voirie 3 000,00 €

Matériel de bureau et informatique 4 000,00 €

Mobilier 2 000,00 €

Autres 2 000,00 €

Total des dépenses d’investissement 103 090,27 €

Après avoir examiné les différents chapitres et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE le Budget Primitif 2024.Compte-rendu du Conseil municipal du lundi 15 avril 2024

04 – VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2024

Madame la Première Adjointe au Maire présente l’Etat 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Madame la Première Adjointe au Maire propose de maintenir les taux.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

Taxe d’habitation : 11,29 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,59 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,15 %

CHARGE Madame la Première Adjointe au Maire de notifier cette décision et l’Etat 1259 complété aux services préfectoraux.

05 – LANCEMENT DE LA DEMARCHE DE DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR) : DETERMINATION DES MODALITES DE CONCERTATION

Rapport

Le rapporteur indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

La définition des ZAENR permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des énergies renouvelables (ENR) sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAENR, dans la mesure où un projet situé en ZAENR a fait l’objet d’une première concertation.

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les ENR : photovoltaïque, méthanisation, géothermie, éolien, réseaux de chaleur et de froid…). Elles sont définies, pour chaque catégorie de source et de type d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-1-5-3 du code de l’énergie).Compte-rendu du Conseil municipal du lundi 15 avril 2024

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives et leur définition ne préjuge pas que des demandes d’autorisation de ces ENR seront déposées. Des projets pourront être autorisées en dehors. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

Le rapporteur précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas ;

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…) ;

Pour définir ces ZAENR, il est nécessaire de mettre en place une concertation avec le public. Pour se faire, le conseil municipal doit prendre une délibération définissant librement les modalités de concertation.

Pour satisfaire aux exigences locales, plusieurs propositions sont faites :

- Organisation d’une consultation des habitants par voie électronique

- Mise à disposition des pièces du dossier de définition des ZAENR et d’un registre en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat

- Mise en ligne sur le site internet de la commune des pièces du dossier de définition des ZAENR - Organisation d’une réunion publique

A l’issue de cette période de concertation avec le public, un bilan des contributions sera présenté au conseil municipal et un examen des modifications demandées sera réalisé afin que l’ensemble des ZAENR soit débattu pour être validé via une délibération.

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L. 103—2 à L. 103-7,

Vu le Code de l’Environnement, notamment l’article L. 122-14,

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune, approuvé en date du 06 août 2003,

Considérant la nécessité de définir les modalités de la concertation avec le public dans le cadre de la définition des Zones d’Accélération pour la production d’Energies Renouvelables, il est proposé au conseil municipal de mettre en place les modalités de concertation suivantes :

- Mise à disposition des pièces du dossier de définition des ZAENR et d’un registre en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat du 22 avril 2024 au 03 mai 2024.

Compte tenu de ces éléments, le rapporteur expose :

La commune propose à la concertation les ZAEnR suivante :

- Méthanisation :

o Parcelle cadastrées ZK12, avec une unité déjà en injection, présentée sur la carte en annexeCompte-rendu du Conseil municipal du lundi 15 avril 2024

- Solaire photovoltaïque :

o Parcelle cadastrée ZK49, agrivoltaïsme pour une surface de 1800 m² sur toiture (autorisation accordée)

o Parcelle cadastrées ZK12, agrivoltaïsme pour une surface de 1200 m² sur toiture (en production)

Le rapporteur tient à préciser le contexte communal limitant le potentiel de développement des EnR sur le territoire communal :

- La commune possède un bâtiment protégé au titre des monuments historiques, dans le périmètre duquel aucun projet ne peut être envisagé,

- La commune dispose de contraintes environnementales importantes et notamment la présence d’un zonage Natura 2000

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE les modalités de la concertation précitées,

DIT que la présente délibération sera affichée en mairie et dans les lieux habituels d’affichage communal et transmis à Madame la Préfète du département de l’Oise,

DIT que la présente délibération sera transmise au référent départemental et à la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise.

06 – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’attribuer pour l’année 2024, les subventions suivantes aux associations désignées ci-après :

Associations Anciens Combattants 100 €

Soissonnais 14 – 18 100 €

ASAPE 14-18 100 €

UNAPEI 60 100 €

Vie Libre 100 €

Secours Catholique 100 €

Vie au Grand Air 100 €

Maison de la Passerelle 100 €

AFM TELETHON 100 €

Association et ressourcerie de l’Anthurium 100 €

E.N.V.O.L. 100 €

AFSEP 100 €

Le Fil d’Ariane 100 €

A.P.E. Collège Louis Boulard 100 €

Ecole Buissonnière du Vandy 200 €

COS 60 250 €

TOTAL 1 850 €Compte-rendu du Conseil municipal du lundi 15 avril 2024

07 – PARTICIPATION AU CCAS 2024

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’attribuer la somme de 6 000,00 € pour le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Etienne- Roilaye.

Cette somme sera prévue au budget primitif 2024 au compte 65548.

08 – APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE A INTERVENIR ENTRE LA COMMUNE DE COMMUNES DES LISIERES DE L’OISE, LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES, ET LES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

La Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, la commune de Saint-Etienne-Roilaye et la Caisse d’Allocations Familiales souhaitent conclure une convention territoriale globale (CTG) pour formaliser un partenariat plus étendu que la seule compétence Enfance-Jeunesse.

La CTG est un nouveau mode de partenariat qui permet de soutenir un projet de territoire partagé en déterminant les enjeux communs entre la Caf, et les collectivités. La CTG regroupe l’ensemble des engagements de la CAF sur le territoire sans se substituer aux dispositifs existants. Elle vise à renforcer la cohérence des interventions.

La Caf a élaboré le diagnostic partagé en concertation avec les partenaires du territoire qui a permis :

- d’identifier les besoins prioritaires sur le territoire,

- de définir les champs d’intervention à privilégier au regard des écarts entre l’offre et les besoins en direction des familles,

- d’optimiser l’offre existante et/ou de la développer.

Les actions possibles à contractualiser par le biais de CTG entre les parties sont regroupées dans les domaines suivants : petite enfance, enfance-jeunesse, parentalité, handicap, évolution démographique et coopération territoriale.

Le projet de convention joint au rapport présente les champs d’intervention respective et partagée entre les acteurs, les moyens mis en place, les modalités de fonctionnement et de décision, la communication, l’évaluation. La durée de cette convention est de quatre ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026.

Il est donc proposé au conseil municipal, d’une part d’approuver le projet de convention territoriale globale et d’autoriser, Madame la Première Adjointe au Maire à signer ladite convention.

Le Conseil,

Vu l’exposé de la Première Adjointe au Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention entre la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, la Caisse d’Allocations Familiales et la commune de Saint-Etienne-Roilaye présentant les champs d’intervention respective et partagée entre les acteurs, les moyens mis en place, les modalités de fonctionnement et de décision, la communication, l’évaluation.Compte-rendu du Conseil municipal du lundi 15 avril 2024

Considérant l’intérêt de signer ce projet de convention d’une durée de 4 ans pour la période 2023-2026.

Vu le projet de convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le projet de convention territoriale globale conclu entre la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, la Caisse d’Allocations Familiales et les communes de la Communauté de Communes pour la période 2023-2026.

AUTORISE Madame la Première Adjointe au Maire à signer le document susvisé et effectuer toute opération relative à l’application de la présente délibération.

09 – DEVIS ENTRETIEN ESPACES VERTS

Madame la Première Adjointe au Maire fait part à l’assemblée du devis reçu de l’entreprise BS Paysage pour l’entretien des espaces verts 2024.

Le devis s’établit comme suit :

- 15 tontes d’avril à octobre

- 1 désherbage manuel dans les massifs et arbustes

- 2 fauchages des grands talus devant le lavoir et la sente

- 2 tailles en mars et octobre des arbustes dans les massifs de la commune - 1 taille de thuyas de l’Eglise en mars et junipérus du cimetière

- 1 bêchage en mars de tous les massifs et arbustes

- 5 cerclages sol durant la saison

- 1 taille des tilleuls du cimetière

- 2 désherbages thermiques et manuel des allées du cimetière en mars et septembre - 2 ramassages de feuilles dans les rues

- 2 désherbages thermique et manuels des trottoirs

- Fauchage fossé Rue de Mr Lestringant et talus en haut Rue Saint Eloi (Epareuse) - Epandage d’un désherbant total au cimetière autour des tombes et dans les allées - Nettoyage des trottoirs

Soit un forfait de 15 170,40 €TTC

Le règlement de la prestation sera effectué en 3 fois :

- Avril : 5 056,80 €

- Juin : 5 056,80 €

- Septembre : 5 056,80 €

Une demande de déduction de 2 désherbages et d’un ramassage de feuilles va être demandés à l’entreprise BS Paysage sur travaux non effectués en 2023.

Une proposition de rendez-vous va être demandés afin de faire le point avec l’entreprise.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE le devis de l’entreprise BS Paysage pour l’entretien des espaces verts 2024 pour un montant de 15 170,40 €TTC.Compte-rendu du Conseil municipal du lundi 15 avril 2024

10 – SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE (SE60) – ADHESION EPCI

Madame la Première Adjointe au Maire expose que :

- La Communauté de Commune du Pays Noyonnais, par délibération en date du 16 mars 2023, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat les compétences optionnelles « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) » et « Travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance) ».

- La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, par délibération en date du 14 décembre 2023, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) ».

Lors de son assemblée du 28 février 2024, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis au SE60.

11 – PROPOSITION D’ECHANGE ONF / COMMUNE

Madame la Première Adjointe au Maire expose au Conseil une proposition d’échange de propriété avec l’ONF afin d’être propriétaire du chemin actuel (chemin qui mène à la station de surpression d’eau potable des écolives et qui débouche sur la Voie Communale n° 2 de Cuise la Motte à Saint-Etienne-Roilaye en face du chemin nommé « Route tournante sur la Côte de Roilaye), et que l’ONF devienne propriétaire du chemin (entre les parcelles cadastrées A n°31 et 164) qui appartient à la commune.

Après délibération, le Conseil municipal, à 8 voix pour et 1 abstention,

ACCEPTE l’échange de propriété avec l’ONF.

12 – DEVIS ELAGAGE

Madame la Première Adjointe au Maire fait part à l’assemblée du devis reçu de l’entreprise XL Elagage concernant un arbre prêt à tomber rue de Neuffontaines à Saint-Etienne-Roilaye.

Le devis s’élève à 600 €TTC.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE le devis de l’entreprise XL Elagage.Compte-rendu du Conseil municipal du lundi 15 avril 2024

13 – POINTS DIVERS

➢ Circulation rue de la Pierrette

o Les camions du Méthaniseur sont passés rue de la Pierrette (à vide et charger). Madame Line DUMORTIER a envoyé un mail à la SAS Biométhane du Vandy afin de leur demander d’informer les transporteurs du respect des limitations de tonnages.

➢ Publicité Site Internet

o Madame LANDRAT Sabine demande comment faire pour déposer sur le site de la commune des flyers publicitaires. Il lui a été informé d’envoyer les flyers sur le mail de la mairie.

➢ Incident Poubelle

o Madame LANDRAT Sabine a informé le conseil, que certains ripeurs transvasent les petites poubelles dans des plus grandes et qui vident directement les poubelles dans les camions.

➢ Nids de poules

o Monsieur LESTRINGANT Thierry informe de plusieurs nids de poules rue des Vignes Madame.

La séance est levée à 21h35

Ont signé au registre les membres présents.