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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Étienne-Roilaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM SER 2023 04 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du Conseil municipal du mardi 11 avril 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ST ETIENNE ROILAYE
______________________________________________________
Séance du Mardi 11 avril 2023
_______________________________
Date de convocation : 04/04/2023. Conseillers Municipaux en exercice : 10
Date d'affichage : 27/04/2023 Conseillers Municipaux participant au vote : 10
L'an deux mil vingt trois
Le onze avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric BEGUIN, Maire.
PRESENTS : Madame DUMORTIER Line, Monsieur MONTIER Guy, Maires-Adjoints Madame COURVOISIER Magali, Monsieur DELAHAYE Didier, Monsieur DELAHAYE Thomas, Madame LANDRAT Sabine, Monsieur LESTRINGANT Thierry, Monsieur PROT Jean-Pierre
REPRESENTES : Monsieur MORINEAU Jérémy par Monsieur LESTRINGANT Thierry
ABSENTS : /
Secrétaire de séance : Madame COURVOISIER Magali
01 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Section de Fonctionnement
Recettes
Produits des services et ventes 2 951,38 €
Impôts et taxes 130 028,00 €
Dotations et participations 47 340,12 €
Produits de gestion courante 1 193,10 €
Produits financiers 479,41 €
Total des recettes de fonctionnement 181 992,27 €
Excédent de fonctionnement 2022 reporté 234 478,54 €
Total des recettes de fonctionnement 416 470,81 €
Dépenses
Charges à caractère général 84 470,97 €
Charges personnel et cotisations 25 956,77 €
Atténuation de produits 16 535,00 €
Autres charges de gestion courante 83 186,82 € Compte-rendu du Conseil municipal du mardi 11 avril 2023
Amortissements 486,15 €
Total des dépenses de fonctionnement 210 635,71 €
Résultat de Clôture 2022 en Fonctionnement 205 835,71 €
Section d’Investissement
Recettes
Dotations, fonds divers, FCTVA 30 175,16 €
Subventions 14 225,40 €
Emprunts 87 000,00 €
Amortissements 486,15 €
Total des recettes d’investissement 131 886,71 €
Dépenses
Immobilisations incorporelles 3 906,00 €
Immobilisations corporelles 179 063,81 €
Total des dépenses d’investissement 182 969,81 €
Déficit d’Investissement 2022 reporté 872,02 €
Total des dépenses d’Investissement 183 841,83 €
Résultat de Clôture 2022 en Investissement 51 955,12 €
Après avoir examiné les différents chapitres du Compte Administratif 2022, Monsieur le Maire sort de la salle du conseil et laisse la présidence à Monsieur Didier DELAHAYE afin de voter le Compte Administratif.
Considérant que les comptes des sections de fonctionnement et d’investissement sont en concordance avec ceux du compte de gestion 2022 établis par le SGC de Compiègne,
Le Conseil municipal, à l’exception de Monsieur le Maire qui ne prend pas part au vote, à 8 voix pour et 1 voix contre
ADOPTE le Compte Administratif 2022 tel qu’il vient de lui être présenté. Compte-rendu du Conseil municipal du mardi 11 avril 2023
02 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Le Conseil municipal, à 9 voix pour et 1 voix contre,
Après présentation des budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le CSC des Finances Publiques accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2022.
Après s’être assuré que le CSC des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le CSC des Finances Publiques,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
03 – AFFECTATION DU RESULTAT
Après approbation du Compte de Gestion présenté par Monsieur Philippe RAMON, CSC des Finances Publiques et du Compte Administratif dressé par Monsieur Eric BEGUIN, Maire de Saint-Etienne- Roilaye, concernant l’exercice 2022.
Considérant les résultats suivants :
Excédent de 205 835,10 € en section de fonctionnement + Transfert de l’Association Foncière d’un montant de 57 338,08 € = 263 173,18 € - 51 920,26 € (Investissement) = 211 252,92 €
Déficit de 51 955,12 € en Section d’Investissement + Transfert de l’Association Foncière d’un montant de 34,86 € = - 51 920,26 €
Chapitre 002 Recettes Fonctionnement 211 252,92 €
Chapitre 001 Dépenses d’Investissement - 51 920,26 €
Compte 1068 51 920,26 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’affecter la somme de 51 920,26 € au compte 1068 du budget communal 2023.
04 – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 Compte-rendu du Conseil municipal du mardi 11 avril 2023
Section de Fonctionnement
Recettes
Produits des services du Domaine 3 018,00 €
Impôts et taxes 30 510,26 €
Taxes foncières 99 549,00 €
Dotations et participations 40 282,69 €
Autres produits de gestion courante 3 000,00 €
Produits financiers 500,00 €
Excédent reporté 2022 211 252,92 €
Total des recettes de fonctionnement 388 112,87 €
Dépenses
Charges à caractère général 123 374,02€
Charges personnel et cotisations 38 920,00 €
Compensation TPU et FPIC 17 402,00 €
Charges diverses de gestion courante 124 840,15 €
Charges financières 2 170,00 €
Charges exceptionnelles 200,00 €
Opérations d’ordre 163,23 €
Versement pour la section d’investissement 81 043,47 €
Total des dépenses de fonctionnement 388 112,87 €
Section d’Investissement
Recettes
Virement de la section de fonctionnement 81 043,47 €
Amortissement réseau assainissement 163,23 €
Dotations, fonds divers et FCTVA 52 746,65 €
Subventions 29 525,14 €
Total des recettes d’investissement 163 478,49 €
Dépenses
Emprunts 7 752,60 €
Concessions et droits similaires 4 496,71 €
Achats de terrains 27 173,18 €
Cimetière 2 000,00 €
Plantations 2 000,00 € Compte-rendu du Conseil municipal du mardi 11 avril 2023
Hôtel de Ville 1 000,00 €
Bâtiments scolaires 5 000,00 €
Autres bâtiments publics 15 000,00 €
Réseaux de voirie 23 000,00 €
Installations de voirie 6 135,74 €
Réseaux d’assainissement 4 000,00 €
Réseaux d’électrification 3 000,00 €
Matériel et outillage de voirie 3 000,00 €
Matériel de bureau et informatique 4 000,00 €
Mobilier 2 000,00 €
Autres 2 000,00 €
Déficit reporté 2022 51 920,26 €
Total des dépenses d’investissement 163 478,49 €
Après avoir examiné les différents chapitres et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le Budget Primitif 2023.
05 – VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2023
Monsieur le Maire présente l’Etat 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
Taxe d’habitation : 11,29 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,59 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,15 %
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision et l’Etat 1259 complété aux services préfectoraux.
06 – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’attribuer pour l’année 2022, les subventions suivantes aux associations désignées ci-après : Compte-rendu du Conseil municipal du mardi 11 avril 2023
Associations Anciens Combattants 100 €
Soissonnais 14 – 18 100 €
ASAPE 14-18 100 €
UNAPEI 60 100 €
Vie Libre 100 €
Sauveteur de l’Oise 100 €
Secours Catholique 100 €
Vie au Grand Air 100 €
Maison de la Passerelle 100 €
AFM TELETHON 100 €
Association et ressourcerie de l’Anthurium 100 €
E.N.V.O.L. 100 €
AFSEP 100 €
Le Fil d’Ariane 100 €
Ecole Buissonnière du Vandy 200 €
COS 60 250 €
TOTAL 1 850 €
08 – PARTICIPATION AU CCAS 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d’attribuer la somme de 6 000,00 € pour le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Etienne- Roilaye.
Cette somme sera prévue au budget primitif 2023 au compte 65548.
09 – AVIS SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA REALISATION D’UN PARC EOLIEN « PARC EOLIEN DES POTENTILLES » IMPLANTE SUR LA COMMUNE D’AUTRECHES ET PRESENTE PAR LA SOCIETE « EOLIENNES DES POTENTILLES »
Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 février 2023, ordonnant le déroulement d’une enquête publique environnementale de la société « Eolienne des Potentilles » d’exploiter le « Parc éolien des Potentilles » regroupant quatre aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur le territoire de la commune d’Autrêches,
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les quatre aérogénérateurs seront d’une puissance unitaire de 4,2 MW au maximum et d’une hauteur maximale en bout de pale de 180 m.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, décide
DE DONNER un avis défavorable au projet situé sur la commune d’Autrêches et porté par la société « EOLIENNES DES POTENTILLES » car le projet nuit potentiellement au patrimoine architectural de la commune et plus généralement à celui du territoire de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, conformément aux avis formulés par l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de l’Oise et de l’Aisne.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Compte-rendu du Conseil municipal du mardi 11 avril 2023
10 – CONVENTION PRECAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’établir une convention précaire d’occupation du domaine public entre lui et la commune, sur le terrain (Parcelle C 931) de la commune afin qu’il puisse continuer de l’entretenir.
Monsieur le Maire quitte la salle afin de permettre au Conseil municipal de délibérer.
Après délibération, le Conseil municipal, à 0 voix pour, 7 voix contre et 2 abstentions,
N’ACCEPTE PAS d’établir une convention entre Monsieur BEGUIN Eric et la commune.
Il va être demandé à Monsieur CARBONNAUX de réaliser une coupe deux fois par an.
Monsieur le Maire revient dans la salle du Conseil.
11 – POINTS DIVERS
➢ Travaux Voiries
o Les travaux démarrent la semaine prochaine (terrain de sport, trottoir de Mr Kolodziejezyk rue du Bois, bordure en enrobée rue du Château d’Eau, trottoir de Mr Modrea Genancourt, trous rue du Bois, rue des Vignes Madame devant chez Mr Landrat) et renforcement le long du fossé rue des Vignes Madame.
➢ Eclairage public
o Rappel lorsqu’une lumière est éteinte, prévenir Mr Beguin qui se chargera de contacter l’Entreprise LESENS
o Passage à l’heure d’été : 06h30 – 23h00
➢ 17 Mai 2023 – Course « 4 jours de Dunkerque »
o L’accès à la départementale sera coupé à Genancourt de 9h00 à 15h00
➢ Fusil de chasse
o Un étui de chasse avec son fusil à été retrouvé et apporté en mairie. Mr le Maire va le déposer en gendarmerie.
➢ Panneaux virages, panneaux zébrés et limitation 30 km/h
o Les panneaux ont été posés et malheureusement le lendemain certains panneaux ont été démontés, il a fallu faire de nouveau appel à l’entreprise pour qu’il vienne resceller les panneaux
➢ Voirie
o Mr Montier signale une difficulté de croisement au niveau du méthaniseur. o Mme Landrat demande la pose d’un panneau interdisant de tourner à droite en sortant du méthaniseur
➢ Remboursement honoraire
o Le montant du remboursement de 2 300 € a été versé sur le budget 2021. Compte-rendu du Conseil municipal du mardi 11 avril 2023
➢ Frais BS Paysage
o Fauchage des chemins communaux, abatage haie de thuyas terrain sport, lilas mur école, broyage des branches, démontage des buts pour fixation sur plat ciment, fourniture et pose d’un grillage en panneaux rigides (montant : 7254,52 €TTC)
o Démontage du chêne, broyage des branches et bois coupés en 50 cm, location nacelle (facture de 3363,84 €)
o Entretien annuel (factures de 4 480 € = 3 fois en 2022)
La séance est levée à 20h45
Ont signé au registre les membres présents.