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Compte-Rendu - 2024 21 Convention SMO pour borne Wifi tampon
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 21 Convention SMO pour borne Wifi tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Télécommunications et internet,
Délibération n° 2024-21
Objet: Contrat avec le
syndicat mixte ouvert Val de
Loire Numérique relatif à
l'installation et à
l'exploitation d'un réseau
WiFi territorial
Membres en exercice : 19
Présents : 17
Pouvoirs : 1
Absent excusé : 1
Votants : 18
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 18 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- O0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l’objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2024 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 30 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le trente mai à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le vingt-quatre mai, se sont réunis en séance
publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur
Bruno FENET, Maire.
Présents :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame
Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Eugénie
TERRIEN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie
BORREGA, Madame Angélique BOUÉ, Madame Sophie CARTIER,
Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET,
Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique
MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS, Monsieur Géraud
PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur Matthieu TABURET.
Ont donné pouvoir à :
Monsieur Jean-Marie GALPIN à Monsieur Jean-Pierre GILET.
Absente excusée :
Madame Slavica TANKOSKA.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Angélique BOUÉ.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le 06/06/2024 S L Or
ID : 037-213701790-20240530-DELIB 2024 21-DE
06/06/2024
06/06/2024 Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de la délégation de service public confiée à Val de Loire Fibre, il est prévu que chaque commune
bénéficie de l'installation d'une borne wifi à l'arrivée de la fibre. La fourniture, l’installation, la configuration et
le raccordement de l’ensemble des équipements actifs nécessaires à la mise en place de la solution WiFi sont à
la charge du SMO Val-de-Loire Fibre. De même, le CMO Val-de-Loire fibre a la charge de l’exploitation de
l'installation WiFi, son maintien en condition opérationnelle et l’infogérance associée, la mise en en place et
l’exploitation d’un portail captif hébergé sur une infrastructure centralisée permettant une connexion à internet,
la collecte et le stockage des données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD)
et la restitution d’informations à la Commune sous forme statistique.
En contrepartie, la Commune s'engage à mettre à disposition du SMO Val-de-Loire fibre un service Internet de
qualité présentant un débit suffisant pour permettre une connexion simultanée des différents utilisateurs et une
alimentation électrique. Par ailleurs, en sus du coût de l'abonnement Internet, la Commune paiera annuellement
au SMO Val-de-Loire fibre la somme de 112,00 euros hors taxes (soit 134,40 euros toutes taxes comprises} pour
l'accès au service, la collecte et l’analyse des données et la maintenance, garantie, assistance, traitements
juridiques.
Suite à une étude de faisabilité, il est proposé d'installer la borne WiFi sur un mât parabole situé sur le faîtage de
la Mairie annexe permettant ainsi de couvrir un périmètre intégrant l'Eglise et son parking, la mairie principale
et la mairie annexe, la salle saint-Pierre ainsi que le parking du parc de la Grand’Maison et une partie du parc.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU le projet de contrat à conclure avec le SMO Val-de-Loire fibre, relatif à l'installation et à l’exploitation d’un
réseau WiFi territorial à Parçay-Meslay, et l’avant-projet détaillé, tous deux annexés ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif permet de proposer un nouveau service aux administrés de la commune :
Sur le rapport de Monsieur Bruno FENET, Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris
dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet de convention à conclure avec le SMO Val-de-Loire fibre relatif à l'installation et à
l’exploitation d’un réseau WIFI territorial à Parçay-Meslay, ainsi que l’avant-projet détaillé annexé;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les documents et
pièces relatifs à ce dossier. PRE
G
Bruno FENET
\
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024 S L
Publié le 06/06/2024 O
ID : 037-213701790-20240530-DELIB 2024 21-DE