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Procès Verbal - proces verbal cm 27052013
Document publié le Lundi 27 mai 2013 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 27052013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 27 mai 2013 à 18:00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel SAINTE-MARIE, Maire de MERIGNAC.
PRESENTS : 37
Mesdames, Messieurs : Michel SAINTE-MARIE, Bernard LE ROUX, Marie RECALDE, Alain ANZIANI, Claude BAUDRY, Joëlle LEAO, Gérard CHAUSSET, Martine VIC, Daniel MARGNES, Mauricette BOISSEAU, Jean Marc GUILLEMBET, Michèle COURBIN, Jean-Michel BERTRAND, Fatou DIOP, Martine CHAPEYROU, Désiré ESTAY, Claude MELLIER, Christian DEDIEU, Michèle ISTE, Jean Claude PRADELS, Michel RANSON, Martine ROUZOUL, Pierre GIRARD, Hubert GEORGE, Marie-Christine EWANS, Catherine DARTEYRE, Thierry TRIJOULET, Cécile SAINT-MARC, Françoise SCHNEIDER, Isabelle HAYE, Anne-Eugénie GASPAR, Valéry LAURAND, Anne COUPLAN, Dominique VAILLANT, Andrée MARBACH, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Régine MARCHAND présente de la délibération 2013-69 à la délibération 2013- 95, René SABA présent de la délibération 2013-59 à la délibération 2013-95, Francis BAQUE- LAGAHE présent de la délibération 2013-59 à la délibération 2013-95, Alain CHARRIER présent de la délibération 2013-61 à la délibération 2013-95, Valéry LAURAND présent de la délibération 2013- 55 à la délibération 2013-89
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 9
Mesdames, Messieurs : Régine MARCHAND à Alain ANZIANI (de la délibération n°2013-55 à la délibération n°2013-68), Joël GIRARD à Claude MELLIER, Sylvie CASSOU-SCHOTTE à Gérard CHAUSSET, René SABA à Daniel MARGNES (de la délibération n°2013-55 à la délibération n°2013-58), Francis BAQUE-LAGAHE à Martine ROUZOUL (de la délibération n°2013-55 à la délibération n°2013-58), Alain CHARRIER à Jean Marc GUILLEMBET (de la délibération n°2013- 55 à la délibération n°2013-60), Valéry LAURAND à Martine VIC (de la délibération n°2013-90 à la délibération n°2013-95), Nicolas BRUN à Mauricette BOISSEAU, Bernard GONZALEZ à Thierry MILLET, Vincent COEURDEROY à Christine PEYRE
ABSENTS : 3
Mesdames, Messieurs : Cigdem TAS, Hélène ROUGIER, Fabien ROTHE
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gérard CHAUSSET
**********
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MAI 2013
Adopté à l'unanimité
- ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL 2
DM-2013-085
De signer avec la Compagnie BOUGRELAS, 16 rue Saint James à Bordeaux, une convention pour la mise à disposition de la salle de la Glacière à Mérignac, pour une résidence de reprise du spectacle "les Cantonniers", les 1er et 2 mai 2013 à et ce à titre gratuit.
DM-2013-086
De signer avec l'association JOUATOUT – 83 K avenue Carnot à Mérignac, une convention pour l'organisation de tournois de jeux de société lors de la manifestation jeunesse "Quartier Libre", le samedi 4 mai 2013 à la Maison des Associations, pour un montant TTC de 400 €.
DM-2013-087
De signer avec l'Association "Place au Jeu" – 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Mérignac, une convention pour l'organisation de tournois de jeux en réseau, dans le projet "Game Show" de la manifestation jeunesse "Quartier Libre", le 4 mai 2013, et ce pour un montant TTC de 600 €.
DM-2013-092
De signer avec le Théâtre de la Petite Montagne – Bio Lopin – 39570 SAINT MAUR, une convention pour une exposition "Germaine Tillion, Savante, Combattante, Sage", et un spectacle "Une Opérette à Ravensbrück", du 23 au 26 avril 2013, à la Médiathèque de Mérignac.
DM-2013-093
De signer avec l'Espace Jephan de Villiers – Corloux – 1 route de Saint Bonnet Sur Gironde – 17150 Mirambeau, une convention de prêt d'œuvres dans le cadre d'une exposition intitulée "Au travers du temps", du 4 avril au 30 septembre 2013, à la Maison des Associations et à la Médiathèque de Mérignac.
DM-2013-106
De signer avec la Communauté Urbaine de Bordeaux, une convention d'occupation temporaire de locaux situés 10 avenue de Verdun à Mérignac, afin d'y installer un lieu d'accueil jeunesse, pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2013 et ce, à titre gratuit.
DM-2013-098
De signer avec Monsieur ABDOULAYE CISSE – 4b rue Aliénor – 33185 LE HAILLAN, une convention de partenariat pour l'encadrement d'ateliers de Dance Hall, dans le cadre de la manifestation "Quartier Libre", les 29 et 30 avril et 2 et 3 mai 2013, place Charles de Gaulle à Mérignac, pour un montant TTC de 400 €.
DM-2013-109
De signer avec l'Association La Machine à Ecrire, une convention de collaboration dans le cadre d'une mission de commissariat d'exposition "Body Guard" du 1er juin au 18 août 2013, à la Vieille Eglise de Mérignac, pour un montant TTC de 4.000 €.
DM-2013-110
De désigner Maître Hélène GUILHOT (SCP TANDONNET & Associés) pour représenter les intérêts de la Ville devant la Cour d'Appel d'Agen, dans le cadre de l'appel par Monsieur TOLLIS, de la décision rendue le 26 novembre 2012 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Auch, enregistré sous le n° 12/02069.
DM-2013-111
De signer avec la Caisse des Dépôts et Consignations, une convention de mise à disposition de statistiques relatives à la population retraitée dans le cadre de la protection sociale complémentaire, pour une durée de trois ans.
DM-2013-118
De signer avec Monsieur Michel GAMBLIN une convention de mise à disposition de locaux sis 182 avenue des Eyquems à Mérignac, à titre gratuit, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2013. 3
DM-2013-116
Fixe les tarifs pour l’occupation du domaine public, à compter du 13 mai 2013, comme suit :
Tarifs à compter du 13 mai
2013
Terrasses (tables, sièges, parasols)
- Centres de quartiers (Centre-ville,
Arlac, Montesquieu, Capeyron)
- Autres secteurs
30 € le m² par an
3 € le m² par mois
20 € le m² par an
2 € le m² par mois
Chevalets 11 € par mois
Commerces ambulants
(emplacement de 15 m²)
95 € par mois
ou
1.000 € par an
Manifestations exceptionnelles
- Braderie, vide-greniers
- Cirques
- Manèges
1,50 € le ml par jour
Gratuité pour associations
mérignacaises
0,10 € le m² par jour
500 € par mois
0,30 € le m² par jour
100 € par mois (pour les
installations à l'année)
Etalages (minimum 0.50m de large) 6 € le m² par mois
DM-2013-119
De signer avec l'Association TDB, 152 bis cours de la Somme à Bordeaux, une convention d'occupation du domaine public au sein du bois du Burck, sur la parcelle cadastrée DL 31, afin d'autoriser la pratique du BMX, pour un durée d'un an et ce à titre gratuit.
DM-2013-120
De signer avec l'association TRANSIT, 23 rue Joséphine à Bordeaux, un contrat d'exposition d'arts plastiques à la Vieille Eglise de Mérignac, du 1er juin au 18 août 2013, pour un montant TTC de 6.390 euros.
DM-2013-121
De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168 rue Fondaudège à Bordeaux, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre du recours intenté devant le Tribunal Administratif de Bordeaux par Madame Caroline GUERRAULT tendant à la demande d'annulation du permis de construire accordé le 4 octobre 2012 par la Ville à la société BOUYGUES Immobilier, enregistrée sous le n° 1300508-2.
DM-2013-122
De signer avec l'Association l'Attraction Céleste – Hall Lauzin – rue du Général de Gaulle – 32000 Auch, un contrat de cession du spectacle "Dans mes bras", du 30 mai au 1er juin 2013, au parc de Bourran à Mérignac, pour un montant TTC de 7.327,80 €.
DM-2013-123
De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168 rue Fondaudège à Bordeaux, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête en référé suspension introduite par Madame Nadine SAINT FLOUR enregistrée le 15 février 2013, sous le n° 1300563-4.
DM-2013-115 De conclure avec l’Association AILES Sud Ouest domiciliée 16, rue Marguerite 4
Puhl Demange 57000 Metz, un avenant au marché passé selon la procédure adaptée
relatif à l’organisation d’un chantier de découverte des métiers de l’aéronautique afin de prolonger la durée du marché jusqu’au 30 septembre 2013.
DM-2013-114
De conclure avec l’Association INSERT’NET domiciliée 22, rue St Exupéry - Parc d’activité des Lacs- Bât 17 – 33 290 Blanquefort, un avenant au marché passé selon la procédure adaptée relatif au nettoyage de divers bâtiments communaux pour l’ajout d’un lieu d’intervention.
DM-2013-108
De conclure avec la société SOCOTEC, dont l’agence de Bordeaux est domiciliée Domaine du Millénium – 3, Impasse Henry le Chatelier – 33 692 MERIGNAC CEDEX, un avenant au marché de Contrôle Technique pour deux missions complémentaires dans le cadre de l’installation de 2 cages d’ascenseurs pour le groupe scolaire Bourran.
DM-2013-089
De conclure avec la Société ISI Informatique, sise 9 rue Monrgolfier, Immeuble le France à Mérignac 33 700, l’avenant n°1 au contrat 2011-5030 relatif à la maintenance des logiciels réseaux et des serveurs linux installées dans les Ecoles de la Ville.
DM-2013-090
De conclure avec la Société SAGE Financement, sise Espace Pont de Flandre, bâtiment Artois, 11 rue Cambrai à Paris 75 945, un contrat relatif à la maintenance du progiciel Sage Financement option dette, expertise et couverture, version client serveur Oracle.
DM-2013-091
De conclure avec la Société IMAGIS MEDITERRANNEE, sise 8 bis rue Guizot, BP 71 276, 30 015 NIMES, un contrat relatif à l’abonnement aux nouvelles versions des outils et logiciels déployés dans le cadre de la mise en œuvre du SIG ( Système d'Information Géographique)
DM-2013-097
De conclure avec la Société Electricité De France dont le siège social est situé 22- 30 avenue de Wagram à Paris 75008 et son agence domicilié 4 rue Claude-Marie Perroud-ACI B004-WP à Toulouse représentée par Monsieur Philippe CASES- FITO, responsable commercial des collectivités territoriales du Sud Ouest sis 83 Boulevard Pierre 1er à Le Bouscat 33 492, dûment habilité à cet effet et désigné ci- après EDF, un contrat d’abonnement à la facturation regroupée,
DM-2013-100
De conclure avec la Société Ressources Consultant Finances, sise 16 rue de Penhoêt à Rennes 35000, un contrat relatif à la maintenance et l’assistance du logiciel REGARDS utilisé par la Direction des Finances
DM-2013-101
De conclure avec la Société LABEO, sise Technoparc 1 - batiment 3 - 110 voie l'Occitane à Labége 31 670, un contrat relatif à la maintenance et l’assistance du progiciel métier ABYLA et ses modules
DM-2013-102
De conclure avec la Société A6CMO, sise 132 cours Alsace et Lorraine à Bordeaux 33 000, un contrat relatif à la maintenance du logiciel AGDE
DM-2013-104
De conclure avec la Société CLMI (Claude Lacan Maintenance Industries), sise 16 les Bottreaux à Lamothe-Landerron 33190, un contrat relatif à l’entretien du supresseur gaz naturel utilisé par le service des ateliers municipaux de la Ville
DM-2013-105
De conclure avec la Société NOVENCI, sise ZA n° 3, 86 avenue Maryse Bastié à l’Isle d’Espagnac 16 340, un avenant au contrat relatif à maintenance critique Platimuim pour les matétiels et le système de l’infrastructure de stockage 5
appartenant à la Ville.
DM-2013-099
De conclure avec la Société ARCHIMED, sise 49 Boulevard de Strasbourg à Lille 59 042, un contrat relatif à l’assistance et la maintenance des éléments du système des logiciels de gestion installés à la Médiathèque de la Ville.
DM-2013-112
De conclure avec la Société TEC CLIM Services, sise 4 avenue de la Pointe à Canéjan 33 610, un contrat relatif à l’entretien de l' installation des climatisations sises le Krakatoa et la salle de restauration de l'Hotel de Ville.
DM-2013-113
De conclure avec la Société Société Equipement Frigorifique Routier THERMO KING, sise ZAC Mestre Marty à ESTILLAC 47 310, un contrat relatif à la maintenance des sept équipements frigorifiques routiers utilisés par le service des ateliers municipaux de la Ville.
DM-2013-117
De conclure avec la Société OTIS, sise 3 place de la Pyramide la Défense 9 à Puteaux 92 800 représentée par l’Agence de service de Bordeaux , 270 avenue Jean Mermoz 33 327 EYSINES, un contrat relatif à la maintenance des ascenceurs installés Groupe scolaire Jean Jaurés et Groupe scolaire Bourran
DM-2013-084
De signer avec DYNEFF SAS un marché passé selon la procédure adaptée relatif à la fourniture et la livraison de fioul domestique.
DM-2013-088
De signer avec la SAS IRRIGARONNE un marché passé selon la procédure adaptée relatif à l’acquisition et la livraison de matériels d’arrosage.
DM-2013-094
De signer avec la société MAKESOFT un marché passé selon la procédure adaptée relatif à l’acquisition et la livraison de consommables informatiques pour les services Municipaux - Lot 1 consommables pour imprimantes.
DM-2013-096
De signer avec la société MAKESOFT un marché passé selon la procédure adaptée relatif à l’acquisition et la livraison de consommables informatiques pour les services Municipaux - Lot 3 consommables pour télécopieurs.
DM-2013-095
De signer avec la société CALESTOR PERIWAY un marché passé selon la procédure adaptée relatif à l’acquisition et la livraison de consommables informatiques pour les services Municipaux - Lot 2 consommables pour traceurs.
DM-2013-103
De signer avec la société AYME ET FILS un marché passé selon la procédure adaptée relatif à la fourniture, pose et réparation de pneumatiques.
DM-2013-107
De signer avec la SARL COTTIERE ESPACE VERT un marché passé selon la procédure adaptée relatif aux travaux et fournitures de sols amortissants pour aires de jeux de type sols coulés, gazons synthétiques et sols fluents.
Monsieur le Maire
Indique que l'entreprise THALES a choisi Mérignac pour se développer dans l’agglomération bordelaise. Cette information a été confirmée et matérialisée le 19 avril 2013 par sa Direction. Il rappelle que sur trois sites, un seul est retenu. 6
Ce géant mondial positionné dans la filière aéronautique, l’espace et le transport terrestre, emploie 65 000 personnes à travers 228 sites dans 56 pays. Ses deux actionnaires principaux sont l’Etat à 27 % et DASSAULT à 26 %.
Avec un budget de près de 200 millions d’euros, il devient l’investisseur privé le plus important depuis une quarantaine d’années. Cette usine emploiera 2 000 salariés et se situera face aux usines Marcel Dassault.
Les discussions avec THALES ont démarré au mois de mars 2012. Le groupe souhaitait trouver une solution immobilière globale pour répondre à l’obsolescence des deux sites girondins de Pessac et du Haillan. Plusieurs pistes furent examinées, la rénovation des deux sites existants ou de l’un des deux pour un regroupement, ou bien une implantation nouvelle.
Une équipe, d’élus et de techniciens, a été mise en place pour préparer les éléments techniques. Le Directeur de Cabinet a travaillé quotidiennement avec THALES, la Communauté Urbaine et l’Etat afin de répondre à un cahier des charges extrêmement dense.
L’implantation de THALES est donc une excellente nouvelle pour Bordeaux Aéroparc qui accueille déjà de grands groupes : EADS-ASTRIUM, DASSAULT, SAVENA TECHNICS, SOGERMA, HERAKLES, le Centre de Soutien des Forces Aériennes et la SIMMAD avec la possibilité que ce pôle militaire se voit renforcé d’un nombre important d’effectifs décentralisés.
Les atouts de l’Aéroparc sont indéniables, de grandes disponibilités foncières et une situation exceptionnelle au bord des pistes de l’aéroport.
Pour l’Aéroparc, 23 millions d’euros d’argent public pour 230 millions d’euros d’investissements privés ont été réalisés. Il compte environs 7 500 emplois et demain près de 10 000 dont 50 entreprises et une trentaine de start-ups. Ce qui permet à Mérignac dans Bordeaux Aéroparc de prendre une nouvelle dimension au sein de l’aéronautique mondiale.
A travers la Ville, c’est l’image de Bordeaux et de la Communauté Urbaine qui se conforte et s’agrandit. Mérignac est au service de Bordeaux et peut être demain de la métropole. La livraison du site de THALES est prévue fin 2016.
Cette ambition affiche trois objectifs qui sont de créer de l’emploi bien rémunéré, de dynamiser notre économie locale et d’accroître nos recettes fiscales afin de développer des services à la population, toujours plus innovants.
L’implantation de cette usine renforce des besoins en transports en commun de la plateforme aéroportuaire. La Communauté Urbaine étudie plusieurs modalités, le tramway, le bus à haut niveau de services et différents tracés. Le meilleur tracé envisagé est celui qui relie la zone des "Quatre
Chemins" à l’aéroport d’où une proposition d’un aérotram par câble. Un avenant a été signé par le
Président de la Communauté Urbaine pour que cette desserte soit étudiée dans le cadre d’un futur schéma de transport.
Mérignac et l’Aéroparc prennent un véritable envol avec la venue de THALES. Ce complexe, dont l’appellation pourrait être nommée : AEROPORT AVIATION DEFENSE SPATIAL, va jouer, dans ce cadre-là, un rôle de premier plan.
DELEGATION DE Monsieur LE ROUX
DEMOCRATIE CITOYENNE - ADMINISTRATION GENERALE - ANCIENS COMBATTANTS
Monsieur LE ROUX
Souhaite remettre le rapport d'activité des services de la Ville qui reprend le Compte Administratif. Il est décliné par des faits et des actions, avec une grille de lecture par Directions et par missions ainsi que les effectifs, le budget, quelques chiffres clés et le bilan 2012.
Il remercie la Direction Générale des Services, la Direction des Ressources Humaines et tous les participants à l’élaboration de ce document.
2013- 55 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES POUR L'ANNEE 2012
Monsieur LE ROUX
Indique que cette année, quatre opérations ont été menées par la Ville. 7
Trois acquisitions, dont les deux premières auprès du TOIT GIRONDIN et de la SCC Robert BRETTES, à titre gracieux, afin de créer un cheminement piétonnier aux "Ardillos".
La dernière opération, est une cession de la Ville de Mérignac à GIRONDE HABITAT : rue du 19 mars 1962, faite pour 1 € symbolique.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELEGATION DE Madame RECALDE
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES
2013- 56 CHARTE PAYSAGERE - ADOPTION
Madame RECALDE
Remercie toutes les personnes qui ont collaboré à ce dossier, l’ensemble des services, les partenaires institutionnels, les deux bureaux de diagnostics paysagers, l’ensemble des habitants, ainsi que les collégiens pour leur participation au concours photo sur l’appréhension du paysage mérignacais. Elle souligne que cette charte s’inscrit dans nos engagements au titre de l’Agenda 21 en faveur de la biodiversité et de la qualité paysagère de notre territoire communal.
Elle contribue à apporter notre participation aux engagements du Grenelle 2 et en termes de préservation et de restauration des trames vertes et bleues.
Elle rappelle pour mémoire, qu’un travail de diagnostic à la fois écologique et paysager du territoire de la commune, a été réalisé avec le bureau d’étude ARTLINE. Cela a déterminé un certain nombre d’orientations, d’enjeux de préservation et de valorisation de notre patrimoine végétal. Cette charte a été élaborée en partenariat avec les acteurs institutionnels et les habitants de Mérignac. Elle s’inscrit dans le cadre du plan d’actions voté l’année dernière sur « moi Mérignacais, comment je participe à l’Agenda 21, comment je m’engage au titre du Grenelle 2, comment je m’engage à atteindre le facteur 4 et ma contribution à la protection de ma planète ». Cette charte paysagère y participe et chacun a pu s’y impliquer.
Elle précise que cette charte constitue un document cadre. C’est un engagement qui annonce de grands principes directeurs. Ses orientations seront déclinées en engagements et actions ainsi qu’en outils de mise en œuvre tant sur le domaine public que sur l’espace privé.
C’est une nouveauté qui s’inscrit dans la préparation de la loi DUFLOT 2 en cours d’élaboration au sein du ministère.
Concernant l’espace privé, des "fiches outils" seront proposées aux habitants et remises aux
administrés. Elles comporteront des préconisations en termes d’espèces végétales endogènes et celles moins consommatrices d’eau qui permettront de maintenir nos engagements. Ces fiches seront une aide afin de travailler à la meilleure manière d’intégrer les projets de construction des particuliers dans l’environnement et la conservation des espaces boisés.
Pour l’espace public, la charte comporte des compléments pour de nouveaux espaces verts existants sur la commune ainsi qu’une programmation annuelle de plantation d’arbres et de valorisation des cours d’eau.
Cette charte permettra de disposer d’un plan cartographique pour les trames vertes et bleues, d’être une force de proposition dans la cadre de l’élaboration et de la révision du PLU. Elle sera disponible dès son adoption sur le site internet de la Ville.
Les "fiches outils" seront disponibles au sein de nos services.
La Ville de Mérignac, l’ensemble des partenaires institutionnels, la CUB, le Conseil Général, le Conseil Régional et les Chambres Consulaires dont la Chambre d’Agriculture seront signataires de cette charte.
Ce travail a été fait avec les quatre domaines viticoles, classés en appellation Pessac-Léognan, présents sur Mérignac. Ce dispositif s’intègre dans les lois en cours d’élaboration.
Elle indique qu’elle participera prochainement à un séminaire dans le cadre de la loi DUFLOT 2 pour la rédaction de zones urbaines vertes afin de calculer le coefficient d’un biotope par surface.
Monsieur MILLET 8
Indique que ce document n’engage pas trop la commune. C’est un catalogue d’intentions qui ne s’attaque pas au fond du problème, c’est-à-dire la mise en cause de la qualité de vie à Mérignac. En effet, l’urbanisation de Mérignac est décriée aux quatre coins de la commune et cette charte ne remédie pas à ce constat.
Il qualifie cette charte de "cosmétique" afin de maquiller le bétonnage. Il est vrai que les termes de
trame bleue et de trame verte sont très attirants dans la mesure où la verdure et les cours d’eau seront valorisés. Cependant, la trame manquante est la grise, celle du béton.
Il souligne la compétence de la majorité municipale, en matière de communication, dont la capacité est de faire du bruit pour faire oublier ce qui dérange.
Monsieur CHAUSSET
Indique que le paysage est un territoire qui a connu de profonds bouleversements au cours des dernières décennies sous la pression de l’agglomération bordelaise.
Aujourd’hui le territoire communal se trouve partagé entre des zones très urbanisées à l’est et une zone plus naturelle à l’ouest. De plus la commune accueille l’aéroport et d’autres infrastructures importantes.
Le développement de l’habitat a continué son expansion à l’ouest vers les terres naturelles et agricoles au-delà de la rocade. Aujourd’hui nous assistons à une profonde mutation de notre territoire. Dans ce contexte même si la charte paysagère n’est pas opposable aux tiers et n’a donc pas la valeur réglementaire du PLU, elle reste pour autant un acte politique majeur en matière d’écologie, d’urbanisme et de préservation des conditions sociales et du cadre de vie des Mérignacais. Elle est un outil pour l’intégration de nouvelles dispositions paysagères environnementales dans le futur PLU et pour tout projet ayant un impact sur le paysage.
Il ajoute être très satisfait de l’existence de cette charte demandée par le groupe politique et inscrite au programme. Elle établit un vrai diagnostic, avec des propositions concrètes et donne un cadre politique.
Cette charte résulte de la volonté de la Ville à poursuivre son engagement en faveur de la biodiversité, de la qualité paysagère et du territoire communal. Elle est aussi l’aboutissement d’une démarche volontaire et d’un engagement public. Elle traduit l’émergence d’une politique partagée en matière de paysage.
Ce diagnostic permet de mieux connaître la diversité des paysages de la commune, de comprendre leurs fondements, les mutations en cours et de recenser les réseaux hydrographiques. L’ensemble de la charte se devra pédagogique avec un petit "livre vert". C’est un vaste programme
qui implique des obligations politiques au regard du vote de ce jour.
En effet la charte s’impose à nous dans la définition même de la politique d’urbanisme ainsi que dans les projets à venir.
Le plus important est d’avoir le courage d’imposer des règles et de mettre en cohérence le discours et les actes. C’est pourquoi après avoir établi ce guide politique qui servira de bréviaire à notre PLU et nos actions d’aménagement, il faudra également se donner les moyens d’une politique foncière en cohérence.
La Ville doit investir avec la CUB, mais pas seulement, dans le foncier bâti et naturel afin d’irriguer notre propre politique. La politique "nature" doit faire l’objet de la même attention que le social, le
sport ou la culture. La nature est un patrimoine que nous devons préserver mais aussi développer. Le paysage est un territoire, irriguons-le.
Madame MELLIER
Indique qu’elle partage les propos de cette charte. L’essentiel est de pouvoir articuler le développement en réponse aux besoins des riverains en termes de logements tout en maintenant la nature dans la Ville.
L’exercice n’est pas facile mais il est affirmé pleinement notamment par la sauvegarde des surfaces agricoles, la création de nouveaux espaces verts et la mise en valeur des cours d’eau. Cette charte va vers une valorisation de la trame verte et bleue à partir d’une réflexion basée sur le souci de préserver la nature et le bien être dans la Ville. 9
Il semble que cette charte joue ce rôle et que dans l’avenir 55 000 hectares seront préservés en lien avec les 50 000 logements.
Nous allons vers cette démarche d’articulation de maintien et de développement de la nature en Ville. C’est un pari audacieux, mais indispensable.
Madame RECALDE
En conclusion, indique qu’un territoire est un tout. Il faut être attentif à cet équilibre afin que chacun trouve à se loger, à se divertir et à travailler, le tout à proximité dans la commune. Le travail de cette charte fut d’établir un diagnostic car il n’existe plus de paysage naturel vierge. Il nous appartient de préserver cette culture paysagère et végétale, de la reconstruire, de l’enrichir et de l’adapter aux évolutions climatiques de ce patrimoine paysager.
Cette charte prévoit des espaces verts, dans un périmètre de 500 mètres à proximité de chaque Mérignacais.
La protection juridique très stricte, dans certains secteurs de la commune comme les espaces agricoles et viticoles, n’a pas pu aboutir, mais ceux-ci seront protégés et pérennisés.
C’est un grand pas pour le maintien de la biodiversité et de l’Agenda 21 à Mérignac.
ADOPTE A LA MAJORITE - ABSTENTIONS :
"Agir pour Mérignac" Union UMP/NC/GE/RPF et Apparentés
Groupe d'Union et d'Ouverture UMP "Ensemble pour Mérignac"
DELEGATION DE Monsieur BAUDRY
AMENAGEMENT URBAIN
2013- 57 CONVENTION 2013 AVEC L'AGENCE D'URBANISME (A'URBA) - AUTORISATION
Monsieur BAUDRY
Rappelle que chaque année est signée une convention avec l’Agence d’Urbanisme qui apporte son aide pour tous les problèmes liés à l’urbanisation de la Ville. Cette année la Ville la sollicite pour une expertise en matière de protection du patrimoine bâti. En contrepartie de cette étude, la Ville s’engage à verser une subvention du 10 000 € pour l'année 2013.
Il propose d’adopter ce programme de travail et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Monsieur MILLET
Indique que des doutes sont émis sur le bienfondé et l’efficacité de cette agence, doutes constatés dans les quartiers pavillonnaires où sont implantés des immeubles avec un PLU voulu par cette majorité municipale.
Il souligne qu’en matière d’expertise de la protection du patrimoine bâti, si le sujet n’était pas si triste, on pourrait en rire.
Il propose de venir faire un tour autour du patrimoine bâti de la Vieille Eglise afin d’y voir cet édifice du 12ème siècle enserré dans un mur d’immeubles.
C’est une véritable honte de la part de la municipalité et des Bâtiments de France. Car construire des murs aussi près d’un édifice si ancien, c’est tourner le dos à ses racines et à son histoire. Ainsi, la Ville prive les Mérignacais de la vue de la Vieille Eglise. La découverte de ce bâtiment symbolique de notre Ville, ne peut se faire qu’à l’arrivée des tous derniers mètres de celui-ci. C’est donc mal construit et mal pensé. Avec la participation et l’expertise de l’Agence d’Urbanisme en matière de protection du patrimoine bâti.
Il précise que pour toutes ces raisons, il s’abstiendra au moment de voter ce rapport.
Monsieur le Maire
Précise que Monsieur MILLET a la possibilité, après de telles incriminations, de voter contre. 10
Monsieur MILLET
Indique que l’abstention laisse une ouverture, dans l’espoir d’être entendu avec une attention plus importante, pour ces sujets-là. Il souhaite que ce jour soit le plus proche possible.
Monsieur BAUDRY
Indique qu’il est étonné de l’ignorance de Monsieur MILLET. L’Agence d’Urbanisme est un établissement qui n’a pas travaillé pour le centre-ville. En effet, la compétence d’aménagement appartient à la Communauté Urbaine en liaison avec la Ville. D’où le concours au niveau de la ZAC qui a déterminé les différents îlots.
Tout ceci est fait conformément à l’avis des Bâtiments de France, malgré les doutes émis sur la compétence de cet organisme. De plus l’Agence d’Urbanisme est un outil à la disposition des villes. Elle travaille aussi sur des prospectives au niveau de l’agglomération et de l’Aquitaine. Il rappelle que dans le dernier PLU est établi un état de l’ensemble des bâtiments qui méritent d’être conservés. C’est donc pour conforter ce travail entamé en 2006 que cette mission leur a été confiée en 2013 afin de terminer le futur PLU.
Monsieur MILLET
Explique que pour la Délégation à l’Urbanisme de la Communauté Urbaine, toutes les compétences et les décisions sont prises ici.
La Communauté Urbaine est un établissement public de coopération intercommunale : dans la définition même de cette institution et dont la décision revient toujours à la commune. Le PLU n’est que l’expression de ce que demande le Maire. Tous les Mérignacais doivent le savoir. Il souligne que le terme de "boîte à outils", utilisé également au niveau national, montre que pour un
problème important on se raccroche à des mots. Mais le fait est, qu’à Mérignac, l’urbanisme est un échec.
Il précise que Monsieur BAUDRY, en est responsable, sous l’autorité de Monsieur le Maire.
Monsieur MARGNES
Souligne que dans différents pays certaines églises sont valorisées, sous forme d’écrin, par les bâtiments qui les entourent.
Contrairement à la chaudière vétuste des années 60 située dans la résidence du Club, ces beaux bâtiments, dans cet îlot, mettent en valeur la Vieille Eglise.
Celle-ci s’embellira grâce à la création d’un futur jardin à l’ancienne, visible depuis le tramway.
Monsieur le Maire
Remarque que la droite critique alors que les travaux ne sont pas terminés. Il faut donc attendre de voir la Vieille Eglise enserrée d’un écrin de qualité pour se rendre compte du résultat. Il souligne qu’une critique trop prématurée ne correspond à rien. Il faut laisser finir ces travaux afin d’avoir un ensemble harmonieux. Elle deviendra le tabernacle du centre-ville de Mérignac.
ADOPTE A LA MAJORITE -ABSTENTIONS :
"Agir pour Mérignac" Union UMP/NC/GE/RPF et Apparentés - Groupe d'Union et d'Ouverture UMP "Ensemble pour Mérignac"
2013- 58 SEM GIRONDE DEVELOPPEMENT : LIQUIDATION AMIABLE DE LA SOCIETE
Monsieur BAUDRY
Indique que la SEM Gironde Développement, créée en 1960, est une société d’économie mixte dédiée au développement et à l’aménagement de la Gironde. Elle est née du Conseil Général et elle est portée par son actionnaire principal.
Au fil des années, l’équilibre économique de la SEM a été plus difficile à trouver avec des déficits récurrents et l’absence de commande.
Le Conseil Général a dû se prononcer lors de sa séance plénière du 29 mars 2013 en faveur de la liquidation amiable de cette société. 11
Afin de conduire à bien cette liquidation, il est toutefois nécessaire de recapitaliser préalablement cette société en portant le capital de 1 174 455 € à 1 707 855 €. La Ville détient à ce jour 165 actions sur les 77 164 d’une valeur nominale de 15,24 € soit 0,21 % du capital de la SEM. Dans le cadre de la recapitalisation, la Ville bénéficie d’un droit préférentiel à souscription prévisionnelle de la part du capital détenu, soit 75 actions représentant 1 143 €. Il est proposé de renoncer à l’augmentation du capital de la SEM. D’approuver la modification de l’article 6 des statuts relatifs au capital, d’approuver la dissolution anticipée et la liquidation amiable de la SEM.
Il demande l’autorisation, en tant que représentant de la Ville, à engager la Ville conformément à la présente délibération lors de cette Assemblée Générale.
Monsieur MILLET
Explique que nous sommes en face d’un organisme, la SEM Gironde Développement, pour qui il faut éponger les pertes. Il serait souhaitable d’épargner aux Mérignacais la douleur de combler une partie de celles-ci. Cependant, comme les Mérignacais sont aussi Girondins, ils devront payer quand même. Il souligne, que par une méconnaissance détaillée du dossier, son groupe ne peut pas prendre une position tranchée, d’où l’abstention.
ADOPTE A LA MAJORITE -ABSTENTIONS :
"Agir pour Mérignac" Union UMP/NC/GE/RPF et Apparentés - Groupe d'Union et d'Ouverture UMP "Ensemble pour Mérignac"
DELEGATION DE Monsieur CHAUSSET
ENVIRONNEMENT ET DEPLACEMENTS
2013- 59 JARDINS PARTAGES DU BURCK - AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION TOURNESOL - AUTORISATION
Monsieur CHAUSSET
Indique qu’il s’agit d’une convention pour les jardins partagés du Burck à côté de la crèche. C’est un avenant à la convention d’objectifs avec l’association "Tournesol". Les objectifs de cette convention
ont été définis en cohérence avec ceux de la collectivité.
Il s’agit de fixer les conditions et les engagements réciproques pour une mise à disposition d’un terrain d’environ 2 000 m2 situé à proximité de l’école du Burck et de l’aménager en jardins partagés. La Ville a réalisé les aménagements techniques nécessaires pour confier la gestion de ces jardins à l’association et interviendra pour réaliser des travaux plus importants et en entretenant les environs des jardins afin de valoriser ce site.
Ces jardins font l’objet d’une convention indexée. Une cinquantaine de jardiniers ont commencé à œuvrer. Les carrés sont constitués avec des plantations déjà effectuées.
L’intérêt de ce projet est qu’il est issu du quartier et d’une concertation locale d’une dizaine d’années. Depuis la création de la crèche, on a un ensemble cohérent avec des possibilités d’actes pédagogiques impliquant également les structures scolaires. C’est une œuvre d’insertion. Il propose d’approuver les termes de l’avenant et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer. ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELEGATION DE Monsieur MARGNES
CULTURE - COMMUNICATION ET RELATIONS INTERNATIONALES
2013- 60 DEPLACEMENT D'UNE DELEGATION MERIGNACAISE A ROTTERDAM (PAYS BAS) - AUTORISATION
Monsieur MARGNES
Indique qu’il s’agit d’autoriser le déplacement d’une délégation d’élus et de fonctionnaires afin de rendre visite au cabinet d’urbanisme qui a travaillé sur le projet d’aménagement du secteur Mérignac Soleil dans le cadre 50 000 logements par la CUB afin d’y voir des réalisations avant la prise de 12
décisions pour des projets proposés, soit d’îlots témoins ou de nouveaux moyens de déplacement sur lesquels travaille la Communauté Urbaine.
Monsieur MILLET
Précise que c’est rassurant de pouvoir visiter ce genre de site. Son groupe n’est pas enthousiaste au programme 50 000 logements dont 2 000 construits sur notre commune. Cependant cela peut permettre de trouver de bonnes idées afin d’atténuer les effets de l’urbanisme mérignacais.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2013- 61 MEDIATHEQUE - PROGRAMMATION ANIMATION CULTURELLE - 2013
Monsieur MARGNES
Indique qu’il s’agit d’une autorisation pour proposer la commande des animations de la Médiathèque. Sur ce document sont précisés, les noms des programmes, les manifestations, les dates, les intervenants et les coûts.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2013- 62 PÔLE D'EQUIPEMENT PUBLIC DE BEAUDESERT - AMENAGEMENT D'UNE ANTENNE DE LA MEDIATHEQUE - SOLLICITATION DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE - AUTORISATION
Monsieur MARGNES
Cette délibération permettra d’obtenir un financement, via la réserve parlementaire, de 25 000 € pour du mobilier afin de compléter l’équipement de ce pôle dont le montant s’élève à près de 2 millions d’euros.
Monsieur MILLET
Souhaite faire un commentaire d’un article paru dans le "Rapport Culturel" avec notamment toute
l’excellence du dispositif culturel mérignacais et des chiffres sur les dépenses. Il demande à Monsieur le Maire de bien regarder la manière dont les chiffres sont présentés au moment de la diffusion. Car ceux, de la Médiathèque, étaient décalés par rapport au coût réel. Si une telle situation se reproduit, il demandera, par voie officielle, d’avoir un droit de réponse. Il indique que cette présentation, très éloignée de la réalité des coûts, revient à mentir à la population.
Monsieur Le Maire
Précise que cette dernière intervention, sans le document, ne peut pas être traitée et que ce sujet n’est pas à l’ordre du jour.
Marie Récalde ne participe pas au vote.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELEGATION DE Monsieur GUILLEMBET
ACTION SOCIALE - EMPLOI ET INSERTION
2013- 63 RELAIS DES SOLIDARITES : CREATION D'UNE EPICERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - SOLLICITATION DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE - AUTORISATION
Monsieur GUILLEMBET
Rappelle que par délibération du mois de juillet 2011, il avait été décidé de réaliser le Relais des Solidarités. Ce projet est en phase terminale.
Il indique que quinze réunions avec les associations caritatives ont été menées au cours des trois derniers mois. Il s’inscrit donc en faux avec l’article publié dans ‘Mérignac Magazine’, par l'opposition. 13
Il précise que ces différentes réunions ont mis en évidence la nécessité de créer une épicerie sociale et solidaire.
En effet, un certain nombre de personnes bénéficiaires des associations caritatives ne peuvent pas y accéder. Il donne l’exemple de travailleurs pauvres qui ont un budget insuffisant pour avoir accès à une nourriture correcte et indispensable.
Ce dispositif sera mis à la disposition des personnes éligibles. Cela va donner l’accès à des produits de première nécessité et à un accompagnement d’insertion social.
Le recours à l’épicerie sera conditionné par un engagement à suivre les accompagnements proposés par le CCAS qui gérera cette épicerie et les bénévoles des associations.
Le ministère de l’intérieur est sollicité pour le financement des équipements de cette épicerie afin d’obtenir un quota de la réserve parlementaire.
Marie RECALDE ne participe pas au vote.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELEGATION DE Madame GASPAR
PETITE ENFANCE
2013- 64 PETITE ENFANCE : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL GENERAL - AUTORISATION
Madame GASPAR
Indique que depuis 2003 le Conseil Général de la Gironde soutien les actions en faveur de la petite enfance. Elle rappelle que le contrat nommé "Développement Durable de 2003 à 2008" est devenu "Politique Territoriale Citoyenne et Durable" depuis 2009.
Dans le cadre de ce contrat et de cette convention, trois actions sont reconduites pour l’année 2013 et soutenues par le Département.
La première action concerne l’accueil "enfants/parents" à Mérignac. Ces deux lieux sont anonymes et
gratuits, ils offrent un espace de paroles, d’échanges et de rencontres pour les enfants de 3 mois à 4 ans accompagnés de leurs parents, ils sont situés en centre-ville, aux Fauvettes et à Arlac dans les locaux mitoyens à la crèche.
La deuxième action concerne les Relais d’Assistantes Maternelles à Arlac et au centre-ville. Ils accueillent les assistantes maternelles indépendantes afin de faciliter leur intégration à un réseau local de professionnels de la petite enfance et bénéficier de temps d’animations. Le dernier concerne les places réservées pour l’accueil de deux enfants en crèche sur la demande du médecin de la PMI.
Le coût de ces actions s’élève à 231 500 € et la participation sollicitée auprès du Conseil Général s’élève à 24 240 €.
Elle demande donc d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès du Conseil Général, ainsi que de signer les éléments contractuels nécessaires à sa réalisation.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2013- 65 RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PASSEE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION
Madame GASPAR
Indique que le Relais d’Assistantes Maternelles est animé par une puéricultrice et une éducatrice de jeunes enfants. Elles exercent au centre-ville et à Arlac et se déplacent au centre social de Beutre depuis 2009 et de Beaudésert depuis 2010.
Son fonctionnement est financé, dans le cadre "enfance et jeunesse", par la CAF et bénéficie de la
prestation de services spécifiques pour les Relais d’Assistantes Maternelles. 14
Le coût de fonctionnement du RAM est de 110 000 € pour l’année 2013. Une subvention de 45 580 € est demandée auprès de la CAF.
Elle propose d'autoriser Monsieur de Maire de signer cette Convention d’Objectifs et la demande de financement auprès de la CAF.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2013- 66 PETITE ENFANCE : CONVENTIONS POUR L'INTERVENTION DE PSYCHOLOGUES - AVENANTS
Madame GASPAR
Indique que cette présentation porte sur deux avenants à opérer avec deux psychologues qui interviennent dans les structures de la petite enfance de la Ville de Mérignac. Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces avenants correspondants aux modifications d’interventions.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELEGATION DE Monsieur GIRARD
2013- 67 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE (SDEEG) - MODIFICATION DES STATUTS - AUTORISATION
Monsieur GIRARD
Indique que le SDEEG propose de modifier ses statuts pour tenir compte des évolutions de la législation énergétique et de l’émergence qui découle de ces nouveaux besoins. Ces modifications portent sur différents points :
- La communication électronique. Les statuts actuels prévoient que de SDEEG peut participer et s’intéresser à toutes activités des réseaux de communication dans le cadre de la loi en vigueur. Le SDEEG exerce la compétence relative à l’établissement des infrastructures et des réseaux de communication électronique passive haut et très haut débit. Il acquière à cette fin, des droits d’usage et les met à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants. - La cartographie d’exploitation de données numérisées. Les données qui figurent sur les cadastres numérisés ont conduit le Syndicat Départemental à développer et à s’équiper d’outils informatiques afin de répondre aux attentes des collectivités.
Il assure, pour le compte des collectivités ou d’établissements publics, des services d’étude, de réalisation, de mise à jour des données géographiques et alphanumériques du cadastre et de tout document numérisé se rapportant au territoire de ses membres. L’intégration, la gestion et les moyens de diffusion des données traitées sont considérées comme la propriété des concessionnaires du réseau ou du SDEEG.
- L’achat d’énergie. Le SDEEG souhaite accompagner les collectivités pour l’achat de gaz ou d’électricité avec des conditions juridiques ou tarifaires optimales. La modification proposée concerne l’achat d’énergie dû à l’ouverture de la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz. Les membres bénéficient du statut de clients éligibles et exercent les activités de négociation, de passation de contrats de fournitures, de représentation de l’intérêt présagé de ses membres dans la relation avec les fournisseurs si la compétence est transférée.
Pour les véhicules électriques, en sachant que d’ici 2020, il y en aura 2 millions sur le territoire. Le SDEEG souhaite aider les communes à s’équiper en matière de postes de recharge. Création et entretien des infrastructures nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. En application de l’article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales, les communes peuvent transférer au SDEEG leur compétence en matière de création et d’entretien des infrastructures des charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Le SDEEG exerce en place et lieu des communes tous ces services à l’usage de ces véhicules et éventuellement l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures si les compétences sont transférées par délibération. 15
Monsieur le Maire
Précise que le SDEEG est autorisé à accroître son développement notamment dans le domaine numérique, mais que la Ville de Mérignac n’y participe pas.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELEGATION DE Madame SAINT-MARC
JEUNESSE ET SPORT LOISIRS
2013- 68 PROJET INTERCULTUREL EUROPEEN "ECHANGE DE JEUNES" - AUTORISATION
Madame SAINT-MARC
Rappelle que la Ville de Mérignac, par l’intermédiaire du BIJ, encourage les projets autour de la citoyenneté et de la mobilité en Europe, notamment dans le cadre du programme européen "Jeunesse
en action". Un jeune en Service Européen Volontaire sera accueilli du 1er octobre 2013 au 31 juillet
2014 afin de promouvoir les dispositifs de mobilité et les échanges culturels. La réalisation de ce projet nécessite le concours financier de l’agence française à hauteur de 7 445 euros.
En outre, en partenariat avec l’association "l’Arbre à Poils Jaunes" et le centre social "Le Puzzle", le
BIJ envisage de proposer à 16 jeunes Mérignacais une rencontre interculturelle en Espagne du 9 au 17 juillet 2013 et l’accueil de ces Espagnols à Mérignac du 20 au 30 août 2013. Ces échanges permettent aux jeunes de vivre une expérience riche en partages et découvertes culturelles. Cette expérience sera validée d’un diplôme valorisant leur implication dans l’échange et l’acquisition de compétences sociales. L’association "l’Arbre à Poils Jaunes" sollicite le concours de
l’agence française à hauteur de 15 000 euros. La participation de la Ville est de 2 800 euros, soit 800 euros pour le voyage en Espagne et 2 000 euros pour l’accueil.
Il est proposé à Monsieur le Maire de signer les conventions qui fixent les modalités de ces échanges, ainsi que les financements correspondants.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2013- 69 CREATION D'UN ESPACE "ACCUEIL JEUNES" EN CENTRE VILLE - AUTORISATION
Madame SAINT-MARC
Indique que dans le cadre de la rénovation du centre-ville et afin de mieux répondre aux attentes des jeunes, la Ville souhaite ouvrir un « Accueil Jeunes », qui sera situé 10 avenue de l’Yser. Animé par des professionnels, il permettra aux adolescents de pratiquer leurs activités dans un cadre adapté et de développer un travail éducatif. Ce lieu sera également investi par l’ensemble des acteurs de la jeunesse qui interviennent dans la Ville afin de véhiculer les valeurs d’accueil, d’écoute et de mixité. Cet accueil, ouvert à titre expérimental pendant un an, a reçu l’agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et sera régi par un projet pédagogique et un règlement intérieur.
Pour en bénéficier les jeunes devront s’inscrire, en réglant une cotisation de 5 €. Des animations spécifiques (action thématique ou sortie loisirs) seront également prévues pour un montant de 2 €. Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l’ouverture de cet « Accueil Jeunes » au centre-ville, d’appliquer ces tarifs à partir du 1er juin et de fixer les frais d’inscription.
Monsieur MILLET
Précise que ce programme est présenté dans la presse comme un moyen de résoudre certains problèmes du centre-ville, dont l’aménagement génère des nuisances que les résidents subissent quotidiennement et dont ils se plaignent. 16
Les dégradations et les actes délictueux répétés dans le secteur du Parvis jusqu’à la Vieille Eglise sont préoccupants. Ils semblent être liés à un urbanisme qui vise la quantité plutôt que la qualité. Cet amoncellement de logements et d’immeubles au centre-ville favorise le regroupement des individus et donc les dérapages qui y sont liés.
Afin de calmer les riverains, la presse se fait l’écho d’une initiative présentée sous la forme de cet espace « Accueil Jeunes » qui consiste à mettre à disposition des jeunes, dans cette maison, il cite : « du mobilier, des canapés, un baby-foot, des jeux et une télé ». Ces jeunes seront encadrés par : « deux animateurs présents à demeure et secondés par des médiateurs et des animateurs des centres sociaux ».
La MJC étant très proche, il demande si cet aménagement ne vient pas en surplus d’un équipement déjà existant. Il souhaite que les adolescents, responsables des nuisances subies par les résidents, soient invités à participer avec leurs parents à une réunion. De diagnostiquer leur situation afin de trouver des "remèdes". Cet engagement devra être contractualisé entre eux, leurs parents et la Mairie. La question du double emploi se pose. Le remède est à court terme d’où la demande d’éclaircissements.
Madame SAINT-MARC
Précise que la politique jeunesse est plus ancienne que ce que l’on peut lire dans la presse. C’est bien le résultat d’un diagnostic posé en 2008. C’est une demande des jeunes de 14 à 25 ans de Mérignac. C’est un projet de travail qui a permis de mutualiser tous les acteurs de la vie mérignacaise. C’est une volonté municipale pour une politique de jeunesse de valeur. C’est un espace dédié. Tout le monde s’en félicite ainsi que les jeunes interrogés.
La réussite éducative fait partie de cette politique. Elle est travaillée avec les collèges, les lycées, les associations et les parents. Les jeunes souhaitent avoir un espace dans ce quartier rénové. C’est donc, la prise en compte de la place des jeunes au centre-ville.
Monsieur MARGNES
Précise que l’article dans la presse ne correspond pas à la communication souhaitée. Mais que Monsieur MILLET devrait se féliciter, dans cette période d’économie, du lancement de ce grand projet.
Il souligne l’opportunité d’expérimenter un lieu vacant, gratuit pendant un an qui a pour vocation d’avoir une vision des actions à mener dans l’avenir. C’est une chance de pouvoir expérimenter ce projet. Nous ne pouvons donc qu’encourager celui-ci.
Monsieur LAURAND
Indique que tous les jeunes, dans toutes les structures d’animation, ont été rencontrés. La parole de ceux-ci était concordante pour demander un tel lieu. Il faut prendre en compte le fait que dans ce lieu, travailleront des éducateurs dont le rôle est d’éduquer ces jeunes afin qu’ils puissent prendre part et s’enrichir individuellement, dans le lien social vers une juste perspective de ce qu’est la citoyenneté. Il est grave de remettre en cause le travail des animateurs et des éducateurs.
Monsieur RANSON
Souhaite donner des informations exactes à ce sujet, contrairement aux articles parus dans la presse, notamment dans Sud-Ouest.
Il précise que ce problème est apparu depuis 18 mois dans le centre-ville. Des actions ont été menées par tous les acteurs de terrain. A la fois la prise en charge éducative par les médiateurs et une surveillance de la police municipale en coordination avec la police nationale. Des mesures ont été prises, comme positionner des vigiles et des caméras à la Médiathèque. Dix familles ont été convoquées en entretien individuel. Cela a eu le mérite d’éclairer certains parents. De plus, des sanctions d’exclusion du BIJ et de la Médiathèque furent envoyées par Monsieur le Maire.
Des procédures judiciaires sont entamées contre certains. 17
Il souligne que Monsieur MILLET devait en avoir connaissance. En effet, il existe le Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance dont le procès-verbal du 28 novembre 2012 traite de ce sujet.
Il présidait, par délégation de Monsieur Le Maire, cette séance. Tous les aspects ont été pris en compte, l’éducation, la prévention et la répression.
La communication faite à la presse peut être qualifiée d’ignorante ou de malveillante.
Monsieur CHAUSSET
Précise que ces de problèmes nécessitent de la répression, de la prévention et de l’attention. La Ville agit en ce sens. Par rapport au centre-ville qui est en mutation, il est judicieux d’expérimenter une politique pour ce type de public. Il faut s’adapter aux nouveaux besoins de ces jeunes. La Médiathèque ne peut pas être un lieu tout venant. Chaque espace doit avoir sa fonction.
Nous, les acteurs de la Ville de Mérignac, nous devons nous engager afin de trouver les bons espaces. Il est dommage de polémiquer sur ce dossier qui jette le probe sur certains jeunes qui ont besoin d’être aidés plutôt que d’être stigmatisés.
La tâche est difficile et c’est ensemble que nous y arriverons.
Madame SAINT-MARC
Conclut qu’il faut voir la jeunesse comme une ressource. Les jeunes à problèmes n’étaient qu’une dizaine et ils ont été pris en charge. Elle cite l’exemple de "Quartier Libre" où les jeunes font des propositions formidables. Ils sont l’avenir de Mérignac et l’espoir de la Ville pour les années à venir.
Madame MELLIER
Précise que la volonté de la commune est de prendre en compte la situation des jeunes concernés et de travailler avec les différents partenaires. Les associations ont une bonne connaissance et un recul face à la jeunesse. Elle se félicite que cette démarche se mette en place. Outre la jeunesse en centre-ville, c’est la situation des jeunes dans notre pays qui peut être préoccupante. Compte tenu du problème posé, tous les moyens sont mis en place pour le résoudre.
Monsieur MILLET
Indique que les derniers échanges sont contradictoires. D’un côté, pour faire face aux problèmes soulevés par les résidents du centre-ville, la majorité parle de politique de la jeunesse, elle avance des outils avec une durée limitée pour les résoudre. En même temps, sont installés des vigiles et des caméras à la Médiathèque.
En réalité nous nous occupons ici des questions soumises par les Mérignacais. A ce jour, il n’existe pas de solution à l’ensemble des nuisances que subissent ces personnes.
Effectivement la jeunesse est une richesse, pour la Ville et pour le Pays mais sur le problème des nuisances aucune proposition n’est faite pour rassurer les riverains.
Malgré la communication faite et qui n’est pas bien passée, il invite à rencontrer les Mérignacais, afin d’expliquer que leur constat n’est pas la réalité, que leurs inquiétudes sont veines et que les problèmes sont pris en main.
Son groupe fait crédit des initiatives prises. Il souligne que dans l’attente, il n’existe toutefois pas de solution pour ces problèmes au cœur des préoccupations des Mérignacais.
Monsieur Le Maire
Indique que de vouloir fixer une date pour résoudre le problème de la jeunesse, c’est méconnaître le sujet. Car la jeunesse passe très vite avec la difficulté de proposer des solutions rapidement. Un jeune peut être en situation délicate pendant un instant de sa vie, mais celle-ci évolue et le problème se solutionne naturellement.
Il remercie l’ensemble des élus, Madame SAINT-MARC, Madame CASSOU-SCHOTTE, Monsieur MARGNES, Monsieur RANSON et Monsieur LAURAND. Ils ont donné une approche concrète à ce problème.
Il précise que Sud-Ouest est un journal de débats dont la vocation n’est pas d’édulcorer l’information. 18
Il confirme, sous forme d’image, à tous les Mérignacais, qu’il n’y aura pas de canapé dans cette maison. L’autorité municipale s’exercera quand même, mais dans une grande ouverture de mise en œuvre de la politique de la jeunesse. Il souligne que Mérignac et Bordeaux sont des villes relativement calmes.
Ces problèmes sont contenus à Mérignac. En effet, il existe un ancien quadrillage performant en matière de dispositif et d’approche des difficultés des jeunes.
La municipalité fait un effort considérable pour les prendre en charge avec tout le sérieux que la situation l’exige.
Cet espace sera à la disposition de tous les jeunes Mérignacais. Ils le réclament depuis longtemps.
ADOPTE A LA MAJORITE -ABSTENTIONS : "Agir pour Mérignac" Union UMP/NC/GE/RPF et Apparentés
DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET
SPORT - EQUIPEMENT ET ASSOCIATIONS SPORTIVES
2013- 70 SECTION SPORTIVE VOLLEY - BALL UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS) DU COLLEGE JULES FERRY: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - AUTORISATION
Monsieur TRIJOULET
Demande d’accorder une subvention de 400 € pour la participation de l’équipe de volley du collège Jules FERRY au championnat de France afin de financer le déplacement.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2013- 71 STAGE SPORTIFS: CONVENTION AVEC LE CERCLE DE VOILE DE CAZAUX LAC - AUTORISATION
Monsieur TRIJOULET
Propose d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le cercle de voile de Cazaux pour un montant de 4 608 € qui correspond à 10 dates au mois de juillet et d’août pour des animations de voile sur le lac de Cazaux.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2013- 72 ACQUISITION DE MATERIEL SPORTIF: SOLLICITATION DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE : AUTORISATION
Monsieur TRIJOULET
Indique que c’est un projet d’investissement pour améliorer la pratique et les équipements sportifs. Trois tableaux d’affichage pour le basket-ball, le hand-ball, le rink-hockey et des murs mobiles pour optimiser l’entraînement de natation sur les lignes d’eau.
Le coût prévisionnel est estimé à 15 000 €. Dans le cadre de la recherche du financement, de solliciter une aide financière auprès de la réserve parlementaire et d’autoriser Monsieur le Maire à demander ces participations.
Marie RECALDE ne participe pas au vote.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELEGATION DE Monsieur ESTAY
ACHATS ET MARCHES PUBLICS
2013- 73 TRAVAUX DE VOIRIE ET D'ASSAINISSEMENT - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2013-022 LOT 3 CONCLU AVEC LA SOCIETE MOTER 19
Monsieur ESTAY
Indique qu’il s’agit d’un marché à bons de commandes qui remplacera celui qui arrive à terme. Ce lot était attribué par la Commission d’Appel d’Offres après une procédure d’appel d’offres. Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société MOTER.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2013- 74 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA CRECHE POMME D'API - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2013-023 LOT 2 CONCLU AVEC LA SOCIETE MCE PERCHALEC
Monsieur ESTAY
Propose de regrouper les délibérations du n° 74 au n° 82 inclus.
Ce sont des travaux de bâtiments pour l’aménagement de la crèche "Pomme d’Api".
Tous ces lots ont fait l’objet d’un appel d’offres et les titulaires désignés sur le dossier ont été choisis par la commission d’appel d’offres.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces neuf contrats.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2013- 75 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA CRECHE POMME D'API - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2013-023 LOT 3 CONCLU AVEC LA SOCIETE NIETO
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2013- 76 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA CRECHE POMME D'API - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2013-023 LOT 4 CONCLU AVEC LA SOCIETE BMP
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2013- 77 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA CRECHE POMME D'API - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2013-023 LOT 5 CONCLU AVEC LA SOCIETE CIMEA
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2013- 78 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA CRECHE POMME D'API - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2013-023 LOT 6 CONCLU AVEC LA SOCIETE SERSET
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2013- 79 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA CRECHE POMME D'API - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2013-023 LOT 7 CONCLU AVEC LA SOCIETE SERSET
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2013- 80 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA CRECHE POMME D'API - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2013-023 LOT 8 CONCLU AVEC LA SOCIETE SOPREA
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2013- 81 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA CRECHE POMME D'API - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2013-023 LOT 9 CONCLU AVEC LA SOCIETE GUENNEC ET FILS
ADOPTE A l'UNANIMITE. 20
2013- 82 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA CRECHE POMME D'API - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2013-023 LOT 10 CONCLU AVEC LA SOCIETE MULTISERVICES AQUITAINE
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2013- 83 TRAVAUX DE MAINTENANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2010-029 LOT 1 - AVENANT DE TRANSFERT CONCLU AVEC LA SOCIETE LEON GROSSE
Monsieur ESTAY
Indique que les délibérations n°83 et n°84 sont semblables.
Il s’agit d’avenants pour le changement du titulaire des travaux réalisés pour des marchés à bons de commandes pour la maintenance du bâtiment. La société GTM s’est rapprochée de la société Léon GROSSE qui devient le titulaire financier du marché. C’est donc cette société que nous devons maintenant payer.
Il est donc proposé à Monsieur le Maire de signer ces deux avenants.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2013- 84 TRAVAUX DE MAINTENANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2010-029 LOT 2 - AVENANT DE TRANSFERT CONCLU AVEC LA SOCIETE LEON GROSSE
ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELEGATION DE Monsieur ANZIANI
FINANCES ET INNOVATION
2013- 85 FOYER JEUNES TRAVAILLEURS: GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDÉE A L'ASSOCIATION TECHNOWEST LOGEMENT JEUNES POUR L'EQUIPEMENT MOBILIER - AUTORISATION
Monsieur ANZIANI
Indique que c’est un dossier classique d’une garantie d’emprunt demandée par l’association Technowest afin de financer l’achat du mobilier de 77 logements, une partie à la Glacière et l’autre à Bourran.
L’association doit contracter un emprunt auprès du Crédit Coopératif dont la Ville apportera sa garantie à hauteur de 28 % d’un montant de 93 000 €.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2013- 86 FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) - AFFECTATION 2013
Monsieur ANZIANI
Indique que le Conseil Général a cette spécificité de créer un fonds qui permet aux communes de bénéficier d’un financement spécifique et de pouvoir multiplier leurs investissements. Il remercie Alain CHARRIER du Canton 1 pour son travail qui a permis de conserver les mêmes montants alloués et il remercie également Jacques FERGEAU du Canton 2 pour sa participation. Les propositions sont de la menuiserie à l’école primaire Jean Macé, des ascenseurs à l’école primaire de Bourran et la rénovation des vestiaires du stade du Jard.
Pour le canton 2, il attire l’attention sur le fait que dans le dossier est mentionné la Salle des Fêtes de la Glacière pour des travaux de chaufferie. Ceux-ci ne sont pas en état d’être financés, ils sont donc 21
substitués aux faux plafonds de l’école Arnaud LAFOND ainsi qu’aux travaux d’étanchéité à Chemin Long.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2013- 87 ADMISSIONS EN NON VALEUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE
Monsieur ANZIANI
Propose de regrouper les délibérations n°87, n°88 et n°89
Il indique que ce sont des dossiers d’admissions en non-valeur de créances pour le budget principal de la Ville. Les débiteurs sont des personnes décédées ou insolvables.
Madame la Trésorière Principale propose d’admettre en non-valeur environs 10 000 € pour le budget de la Ville, 949 € pour le budget des pompes funèbres et 161 € pour le budget restant à autrui. Il souhaite la bienvenue à Madame la Trésorière et souligne le travail effectué avec plaisir et efficacité de son prédécesseur Monsieur COURNOU.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2013- 88 ADMISSIONS EN NON VALEUR - BUDGET POMPES FUNEBRES
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2013- 89 ADMISSIONS EN NON VALEUR - BUDGET RESTAURANT D'ENTREPRISE
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2013- 90 COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – ADOPTION
Monsieur le Maire
Propose que Monsieur ESTAY préside cette délibération.
Monsieur ESTAY
Remercie Monsieur le Maire et donne la parole à Monsieur ANZIANI.
Monsieur ANZIANI
Indique que le compte administratif est un acte aussi fondamental que le budget primitif. Il est un compte rendu de la réalité budgétaire qui ne correspond jamais à l’acte prévisionnel. La différence entre les deux est liée aux aléas des marchés qui ne se font pas ou qui prennent du retard, de nouvelles dépenses et la variation des recettes notamment au cours du budget modificatif. Il explique que la somme de 16 698 000 € ne peut pas être reportée au budget supplémentaire. En effet, il faut lui déduire le reste à réaliser déjà budgété de l’année. Sur cette somme apparaît un résultat global disponible de 10 282 000 €. Celui-ci va permettre, si c’est adopté, de financer le budget supplémentaire.
Ensuite il répond à l’utilisation qui est faite de l’argent des contribuables et de la commune. Ces fonds servent à financer les investissements, les équipements et le fonctionnement. Pour l’équipement, ce sont 8 millions de dépenses cette année.
Le poste de la culture représente 30 % avec notamment, la rénovation du Pin Galant afin de lui permettre de rester compétitif et de Mérignac Ciné pour garder son niveau d’excellence. Un autre poste de dépenses concerne l’aménagement et l’environnement, notamment tous ceux faits autour de Mérignac Soleil.
Le poste des Services Généraux est de 18 %. Il correspond à du fonctionnement typique ainsi qu’à tout l’équipement informatique de la Ville soit un peu plus de 400 000 €. 22
D’autres postes sont le périscolaire et le scolaire à 15 % soit plus 1 300 000 €, le social est à 11 % dont la construction de la Maison de la Solidarité à 300 000 €, le sport est à 5% avec 365 000 euros utilisés pour maintenir à niveau les différents stades et équipements de la Ville.
Le financement comprend une part d’autofinancement à 57 %, il consiste à reporter les économies faites sur le fonctionnement afin de financer les équipements. Il comprend aussi de l’emprunt à 21 %, des dotations et des subventions, de la Communauté Urbaine à 17 % avec le PAE de la Glacière à 424 000 € et de la Région pour Ferdinand BUISSON à 125 000 €. Les autres recettes, de 5 %, correspondent notamment au reversement de la TVA. Il cite en exemple le Pin Galant qui a reversé 617 000 € au titre de la TVA.
Le fonctionnement correspond aux rémunérations des acteurs du service public soit 61 %. Cette masse de rémunération est contrôlée, même si cette année la réforme de la catégorie B, la revalorisation de la grille des salaires et 21 CDD transformés en CDI ont eu un impact sur celle-ci. Les dépenses ont augmenté de 2,78 % entre 2011 et 2012. Une partie répond à l’augmentation mécanique des rémunérations et l’autre correspond aux charges générales de 4,71 %. Ces charges maîtrisées, sont tributaires de l’augmentation de 7 % pour le gaz et de 3 % pour l’électricité. Les principales recettes proviennent de la fiscalité directe et indirecte ainsi que de la dotation globale de fonctionnement de 10 294 000 €. Cette somme risque de diminuer dans les années à venir afin de contribuer au redressement des finances publiques.
La fiscalité est de 60 % pour le foncier bâti, c’est à dire les entreprises et de 39 % pour la taxe d’habitation. Cela met en exergue le dynamisme industriel de Mérignac qui incite les entreprises à venir s’installer dans la commune avec la fiscalité qui en découle.
La dette n’évolue pas, notre capacité de désendettement ne dépasse pas deux ans. C’est un sujet sur lequel il faut être particulièrement responsable, l’emprunt peut être utilisé, mais à bon escient. Il explique que la majorité de l’emprunt a un taux fixe, son encours est de 14,5 millions à 4,60 %. Le taux variable ne représente que 10,4 millions à 1,85 %. Cette gestion est moins risquée. Ce que nous gagnons en sécurité, nous le perdons en intérêts. Cela constitue donc un bon équilibre. Il remercie le Service des Finances.
Alain ANZIANI ajoute que la Ville pas d’emprunt toxique, ni d’emprunt adossé à des devises étrangères.
L’autofinancement, de 2008 à 2012, est passé d’une d’épargne brute de 10,84 % à 16,93 %. Les autres communes, pour la même strate, ont un taux moyen d’épargne de 13 %.
Il précise que ce n’est pas de l’autosatisfaction car le plus dur est à venir. Les efforts sont à maintenir. Il souligne que Mérignac présente une situation budgétaire saine. Cependant, il faut rester modeste pour les années qui viennent car les recettes seront plus contraintes alors que les besoins seront toujours aussi considérables.
L’objectif sera de maintenir cet équilibre et le mérite en revient aux services.
Monsieur PRADELS
remercie, au nom de son groupe, le personnel de la Ville.
Il précise que le Compte Administratif est le résultat du travail accompli par le Service des Finances et par tous les agents. En ces temps difficiles, on constate que la Ville a marqué une pause dans ses investissements.
Le résultat global est en augmentation. L’épargne brute reste stable et son taux est excellent. Les investissements essentiels ont été faits, dans les écoles, la culture, l’environnement et le sport. Il souligne que si le taux de réalisation est haut c’est parce que certains projets ne sont pas encore engagés. La situation est donc un peu insatisfaisante à ce sujet.
La maîtrise des dépenses au regard des recettes qui diminuent est une évidence. Cette gestion sérieuse et rigoureuse est donc une garantie pour nos concitoyens.
Madame MELLIER
Souligne que le Compte Administratif, présenté pour le budget 2012, a un rôle incontournable pour les collectivités et l’investissement public. Certes, le taux d’investissement pour l’année 2012 est bas, à 39 %, mais cela s’explique par les restes à réaliser ou les retards pris par certains travaux, comme ceux de la Maison des Solidarités ou du Conservatoire. 23
Ce Compte Administratif donne satisfaction. Les investissements sont des éléments utiles pour la résistance sociale et économique de nos territoires face à une crise qui fait beaucoup de dégâts. Des réserves sont émises sur la poursuite du désengagement de l’Etat avec une baisse de 0,90 % de la DGF ainsi que sur le Fond National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales mis en œuvre en 2012. Le principe est de prendre aux communes riches pour donner aux communes pauvres. Dans les faits, c’est une amputation des capacités budgétaires des communes et pour Mérignac la somme s’élève à 69 925 €.
Pour les 27 communes, cela représente 667 000 € et pour la CUB 611 000 € soit 1 278 274 €. Cette somme devrait relever de la responsabilité de l’Etat pour une autre fiscalité locale. Cette péréquation doit intégrer la baisse historique des dotations de l’Etat, la baisse annoncée est de 4,5 milliards pour les 3 ans à venir au niveau national. De plus, nous savons tous, que l’austérité budgétaire réduit l’investissement des collectivités, freine la croissance et par conséquent l’emploi. Le solde global de 10 282 455 € est affecté à des travaux d’école, de rénovation du château du Burck, du centre social Beaudésert, ainsi qu’à l’effacement de l’emprunt d’équilibre. L’épargne dégagée de la section fonctionnement contribue à avoir une capacité de désendettement de 1,7 an. Cela confirme également que la l'augmentation de la dette publique nationale n’est pas due aux collectivités territoriales.
Elle rappelle qu’en 2012, les collectivités locales ont réalisé un excèdent de 39 milliards d’euros, mais celui-ci diminue de 2,1 %, en lien avec les réductions de dotations et la politique de l’austérité. La dette à réduire n’est pas celle qui touche les collectivités, elle prend sa source dans la politique Nationale, les niches fiscales, la conséquence de la taxe professionnelle et les dettes privées des banques qui deviennent des dettes publiques.
Cela pose l’exigence d’une autre politique fiscale mettant à contribution le secteur économique qui bénéficie des investissements des collectivités territoriales, routes, transports publics, éclairages, espaces verts, crèches, etc. Il faut donc une autre politique fiscale qui mette à contribution le secteur économique mais aussi les actifs financiers pour un juste partage des richesses créées.
Monsieur MILLET
explique qu’au contraire, l’aide apportée aux banques en 2008 et après remboursements, a permis à la Collectivité Nationale de collecter de l’argent. De plus, depuis la suppression des heures supplémentaires, les Français ne peuvent plus défiscaliser une partie de leurs revenus. Et enfin, la taxe professionnelle a été remplacée par deux taxes dont les revenus collectés sont bien plus rentables. Il est satisfait d’entendre par l’Adjoint aux Finances que Mérignac tire un grand avantage des entreprises sur son territoire. L’aéroport créait un sillage économique et on se félicite tous de l’arrivée de THALES. C’est en effet une très bonne nouvelle pour Mérignac et Bordeaux. C’est un pôle de compétitivité qui se renforce. Monsieur MILLET et son groupe ont toujours soutenu ce projet de l’Aéroparc avec Monsieur le Maire.
Il souhaite savoir pourquoi, dans une commune aussi prospère que la nôtre, avec une forte présence du monde économique, notre taux de taxes locales n'est pas inférieur aux autres communes. Il se demande aussi pourquoi les services proposés ne sont pas comparables ou similaires aux communes voisines. Le chiffre frappant dans ce Compte Administratif est celui de l’équipement à 36,79 %. C’est-à-dire que pour 3 € promis seul 1 € est investi. La commune de Mérignac, clame que son pourcentage d’investissement est remarquable par rapport au budget. Sauf que l’autofinancement rapporté à 4 585 000 € donne un résultat autour des 20 %. Les chiffres peuvent être interprétés mais la promesse d’investissement n’est que d’un euro.
Les recettes ont bien été perçues, leur taux de réalisation est de 81,75 % alors que l’investissement n’est que 1/3.
Les charges, le budget de fonctionnement et les dépenses ont bien été prévus à 97 %. Les réalisés sont de 102,05 %. C’est donc le moment de comparer l’augmentation des dépenses à 2,78 %, un taux supérieur à l’inflation et des recettes à 2,25 %.
Il faut mettre en exergue que la croissance des recettes ne décélère pas, au lieu d’avoir un discours alarmiste.
Il constate qu’après des commentaires politiques particulièrement vifs et sévères, même sous l’ancien Président de la République Nicolas SARKOZY, les recettes ont augmenté. Finalement cette période se termine par un accroissement des recettes dont on peut se féliciter. 24
Nous avons quand même la désagréable surprise de voir que les dépenses progressent sur un rythme plus fort.
Le signe d’une gestion rigoureuse, serait de voir ces deux rythmes s’équilibrer.
Monsieur ANZIANI
indique que le gouvernement de Nicolas SARKOZY a laissé 1 900 milliards de dettes publiques dont 500 milliards dans les cinq dernières années. Il n’a pas laissé des caisses vides, mais des caisses percées. La difficulté de notre pays est de combler ce trou avant de redéployer des dépenses. C’est bien ça le « boulet » qui est le nôtre.
Toutes nos communes et toutes nos collectivités ont des difficultés à cause de cette dette. Sur cette dette il y a 100 milliards qui viennent au budget des collectivités territoriales, 50 milliards au titre de dotations et 50 milliards au titre des compensations d’évaluations fiscales. Le Comité des Finances Locales examine des solutions car 4,5 milliards pour les années qui viennent, ce n’est pas souhaitable, mais tout le monde doit y participer.
La grande nouvelle est la venue de ces entreprises à Mérignac, cela démontre notre attractivité et la bonne politique menée. Il précise qu’une partie des recettes partent d’avantage dans les caisses de la Communauté Urbaine que dans les nôtres.
Il revient sur un article de presse qui montre que notre taux d’imposition n’est pas supérieur aux autres communes. Pour la taxe d’habitation notre Ville est 13ème sur 27. Par rapport à la même strate, Mérignac à la taxe la plus faible soit la 5ème sur 6. Pour le foncier bâti, elle est la 4ème plus faible sur les 6. C’est donc faux de dire que Mérignac a un taux d’imposition supérieur aux autres communes. Il remercie Sud-Ouest pour avoir publié ces chiffres.
Le taux de réalisation cette année est faible. Parce qu’il ne faut pas confondre les dépenses engagées et celles mandatées. Le Compte Administratif correspond aux dépenses mandatées, donc payées. Pour les dépenses engagées le chiffre est plus favorable. Il précise que les travaux du tramway ont un taux relativement faible. Celui-ci est encore plus bas pour les travaux du Conservatoire. De plus, certaines dépenses ne peuvent pas être engagées quand des riverains s’opposent à la signature d’un permis de construire.
Pour résumer, deux autres études et l’opposition des riverains, font que les sommes n’ont pas pu être déboursées. Mais elles pourront être reportées pour d’autres exercices.
Il faut avoir une vision à moyen terme. Ce programme a été voté en 2009 à hauteur de 75 millions d’euros. A la fin du mandat, cette somme sera dépensée afin de réaliser exactement tout ce qui a été promis et annoncé. C’est donc, une très bonne gestion pragmatique.
Madame MELLIER
Indique qu’elle n’ignore pas le poids de la dette et qu’elle est trop importante pour ne pas être abordée. La dette est en lien avec l’application de la loi du 3 janvier 1973, les communes et les collectivités ne pouvaient plus emprunter auprès des banques centrales mais seulement auprès des marchés financiers. C’est à partir de là que la dette a explosé. Elle était de 14 % en 1974, de 60 % en 1998 et de 82 % en 2010 car on continue d’emprunter sur les marchés financiers.
Pour faire reculer cette dette, il faut que les collectivités territoriales et l’ensemble de l’Etat empruntent auprès de la banque. De plus, ce ne sont pas les communes responsables de la dette publique.
Elle souligne que nous devons supporter cette dette contractée par l’Etat. Aussi, qu’avec la suppression la taxe professionnelle, ce sont 8 milliards de moins dans les caisses de l’Etat.
Monsieur MILLET
Indique que ce sujet est d’intérêt supérieur. Il précise que son groupe apporte une aide quasi inconditionnelle à la majorité dont elle ne se sert pas comme une aide politique. Pour l’Aéroparc, son groupe se félicite des résultats obtenus. C’est un sujet d’union sacré. En qui concerne la prospérité du taux de la fiscalité, il précise la réalité qui montre que nous sommes dans la moyenne des taxes alors que nous avons une situation qui nous permet d’avoir une prospérité supérieure.
Il souligne que depuis le mois de mai 2012, la crise a été niée, sur les bancs de la majorité, à l’Assemblée comme au Sénat. Puis la crise est apparue depuis que François HOLLANDE a été élu. 25
Il explique que cette politique attise des comportements repris par le Front de Gauche pour faire croire que l’on peut avoir des retraites plus tôt et que l’on peut dépenser plus.
Nous sommes tous concernés. Nous subissons tous une dette trop élevée et une situation de compétitivité très dégradée. Malheureusement Mérignac doit en subir les conséquences. Monsieur MILLET demande pour le futur budget, une décélération des dépenses à Mérignac, afin de pouvoir offrir à nos concitoyens des services similaires à ceux qu’ils ont reçus hier.
Monsieur Michel SAINTE-MARIE ne participe pas au vote.
ADOPTE A LA MAJORITE -
CONTRE : "Agir pour Mérignac" Union UMP/NC/GE/RPF et Apparentés -
Groupe d'Union et d'Ouverture UMP "Ensemble pour Mérignac"
Monsieur ESTAY
indique à Monsieur le Maire que le Compte Administratif est adopté à la majorité. Les votants et l’ensemble des Mérignacais, le félicitent pour cette bonne gestion.
Monsieur le Maire
Remercie Monsieur ESTAY et le Conseil, dans sa diversité, de l’avoir voté. Il indique que rien ne serait possible sans une excellente Administration menée par Monsieur PECCABIN, des chefs de service et du personnel qui sont remarquables.
Il souligne que l’excellence des remplacements, par la nouvelle génération, se maintient.
2013- 91 COMPTE DE GESTION 2012 / BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - ADOPTION
Monsieur ANZIANI
Indique que c’est la réplique du Compte Administratif repris par le receveur.
ADOPTE A LA MAJORITE -
CONTRE : "Agir pour Mérignac" Union UMP/NC/GE/RPF et Apparentés -
Groupe d'Union et d'Ouverture UMP "Ensemble pour Mérignac"
2013- 92 BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2012
Monsieur ANZIANI
Propose de regrouper les délibérations n° 92, n° 93 et n°94 qui sont des affectations du résultat, elles sont réglementaires et résultent de tous les débats précédents.
ADOPTE A LA MAJORITE -
CONTRE : "Agir pour Mérignac" Union UMP/NC/GE/RPF et Apparentés -
Groupe d'Union et d'Ouverture UMP "Ensemble pour Mérignac"
2013- 93 BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - AFFECTATION DU RESULTAT 2012
ADOPTE A LA MAJORITE -
CONTRE : "Agir pour Mérignac" Union UMP/NC/GE/RPF et Apparentés -
Groupe d'Union et d'Ouverture UMP "Ensemble pour Mérignac"
2013- 94 BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE - AFFECTATION DU RESULTAT 2012
ADOPTE A LA MAJORITE -
CONTRE : "Agir pour Mérignac" Union UMP/NC/GE/RPF et Apparentés -
Groupe d'Union et d'Ouverture UMP "Ensemble pour Mérignac"
2013- 95 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2013 - ADOPTION 26
Monsieur ANZIANI
Indique que c’est la réponse faite à l’excédent du Compte Administratif. Il va être réinvesti dans le budget supplémentaire à hauteur de 10 282 000 € ainsi que de nouvelles recettes notifiées depuis le budget primitif de 1 433 000 €. La vente du terrain à PROTEC METAL pour 617 000 € ainsi que l’autofinancement à déduire.
Il reste 11 553 000 € à redistribuer. Il propose de les répartir en deux.
Une part pour mettre à bas les emprunts prévus au budget primitif de 5 360 000 €. Elle annule les prêts et renforce notre capacité d’emprunt.
Et une autre part est à redistribuer pour les nouvelles dépenses et l’investissement, notamment la réhabilitation du château Burck à 1 325 000 €, pour le centre social de Beaudésert à 1 243 000 € et pour le tramway à 723 000 €.
Le fonctionnement est un ajustement entre les recettes et les dépenses et cela se retrouve dans un parfait équilibre budgétaire.
ADOPTE A LA MAJORITE -
CONTRE : "Agir pour Mérignac" Union UMP/NC/GE/RPF et Apparentés -
Groupe d'Union et d'Ouverture UMP "Ensemble pour Mérignac"