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Procès Verbal - proces verbal cm 07042017 Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 07042017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Investissement et développement économique,

PROCES-VERBAL

Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 07 avril 2017 à 18h00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC, par suite d'une convocation en date du 31 mars 2017.

PRESENTS : 39

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE (jusqu'à la délibération n° 2017-031), Gérard CHAUSSET, Cécile SAINT-MARC, Jean Marc GUILLEMBET, Anne-Eugénie GASPAR, Daniel MARGNES (à compter de la délibération n° 2017-032), Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël GIRARD, David CHARBIT, René SABA, Mauricette BOISSEAU, Jean Claude PRADELS, Michèle COURBIN, Jean-Michel BERTRAND, Joëlle LEAO, Alain CHARRIER, Martine BERJOT, Lionel AZOUGALHI, Monique POITREAU, Léna BEAULIEU, Valéry LAURAND, Marie-Christine EWANS, Pierre GIRARD, Martine CHAPEYROU, Mélanie SARGEAC, Gwenaëlle GIRARD, David VALADE, Alain LAMAISON, Catherine DARTEYRE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Rémi COCUELLE, Hélène DELNESTE, Christophe VASQUEZ, Jean Pierre BRASSEUR, Marie Noëlle VAILLANT, Jean Luc AUPETIT

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 10

Mesdames, Messieurs : Daniel MARGNES à Anne-Eugénie GASPAR (jusqu'à la délibération n° 2017- 031), Marie RECALDE à Thierry TRIJOULET (à compter de la délibération n° 2017-032), Régine MARCHAND à Cécile SAINT-MARC, Fatou DIOP à René SABA, Claude MELLIER à Joël GIRARD, Bernard LE ROUX à Michèle COURBIN, Anne COUPLAN à Gérard CHAUSSET, Stéphane GASO à Jean Claude PRADELS, Catherine TARMO à Christophe VASQUEZ, Elisabeth LACROIX-RAUX à Marie Noëlle VAILLANT, Philippe BRIANT à Jean Pierre BRASSEUR, Marie CHAVANE à Rémi COCUELLE

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur le Maire

**********

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 FEVRIER 2017 - APPROBATION ADOPTE A L'UNANIMITE

ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DM-2017-024

de signer avec l'UNIVERSITE DE BORDEAUX sise 35 place Pey Berland à Bordeaux, une convention de formation professionnelle à destination de quatre volontaires en service civique de la Ville de Mérignac en vue d'une formation intitulée "Formation civique et citoyenne : enjeux autour de la notion de la laïcité" devant se dérouler les 9 et 10 février 2017, pour un montant total de 400 € TTC

DM-2017-025

de signer avec L’AROEVEN AQUITAINE, domiciliée Tour de Sèze, 114 rue Georges Bonnac 33000 BORDEAUX, un marché à procédure adaptée relatif à l’organisation des classes transplantées 2017- Lot 1 Education à l’environnement marin. Le montant du marché s’élève à 56 885€ HT, pour l’année 2017.

DM-2017-026

de signer avec l’Association VALT 33, domiciliée 204 rue Mouneyra 33000 BORDEAUX, un marché passé en procédure adaptée relatif à l’organisation des séjours transplantés 2017 - Lot 2 Education à l’environnement Montagnard. Le montant du marché s’élève à 7 750 € HT pour l’année 2017.

DM-2017-027

de signer avec l’Association VALT 33 domiciliée 204 rue Mouneyra 33000 BORDEAUX, un marché en procédure adaptée relatif à l’organisation des séjours transplantés 2017 - Lot 3 Activités sportives de pleine nature. Le montant du marché s’élève à 31 320 € HT pour l’année 2017

DM-2017-028

de signer avec l’Association ALEB domiciliée 3 allée du bois Taussat 33138 LANTON, un marché en procédure adaptée relatif à l’organisation des séjours transplantés 2017 - Lot 4 Découverte du patrimoine local. Le montant du marché s’élève à 8 007 € HT pour l’année 2017

DM-2017-029

de signer une convention avec l'artiste Brigitte OLIVIER dans le cadre de l’exposition LITTORALITE devant se dérouler du 7 avril au 28 mai 2017 à la Vieille Eglise Saint- Vincent à Mérignac, pour un montant total de 13 000 € TTC

DM-2017-030

De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par la Société PISTE.SR devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, enregistrée sous le n° 1605379-1

DM-2017-031

de signer avec la Société ENERCOOP, domiciliée 16-18 quai de la Loire à 75019 PARIS un marché en procédure adaptée, relatif à la fourniture et l’acheminement d’électricité à haute valeur environnementale. Le montant de ce marché s’élève à 27 685.27 € TTC pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2017 et pouvant faire l’objet de 2 reconductions, sans que cela ne puisse excéder le 31 décembre 2019.

DM-2017-032

De signer avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Gironde (CDOS 33 sis 153 rue David Johnston 33000 BORDEAUX une convention de prêt d'une exposition intitulée "Femmes et Sports, au-delà du cliché" dans le cadre de la Semaine des Droits des Femmes devant se dérouler du 6 au 13 mars 2017 sur le site de l'Hôtel de ville, de la Maison des Associations et du foyer du Stade Robert Brettes, à titre gratuit

DM-2017-033

de signer avec la Société FIT SERVICES TEAM, sis 4 rue Frédéric Joliot Curie 93120 LA COURNEUVE, un contrat de maintenance du matériel de fitness et de musculation appartenant à la Ville et se trouvant au Gymnase Daniel Colombier pour une durée d'un an renouvelable trois fois, pour un montant annuel de 650.00 € HT

DM-2017-034

de signer un contrat de partenariat avec la ville d'Arès, déterminant les engagements respectifs pour l'organisation d'un concert de l'orchestre symphonique du Conservatoire devant se dérouler le samedi 1er avril 2017 à Arès. Ce contrat n'engage aucune contrepartie financière.

DM-2017-035

de signer avec la société CALE, sise 1 Passage du Génie – 75 012 PARIS, un avenant n°1 au contrat de maintenance curative des horodateurs et de l’application logicielle associée, installés sur le périmètre de la Ville. Cet avenant prolonge la durée du contrat, du 1 er janvier 2017 au 30 juin 2017, en appliquant les tarifs révisés au 1 er janvier 2017.

Le prix forfaitaire pour dépannage d’un horodateur est de 857 € HT. Le prix forfaitaire trimestriel du service à l’utilisation de CWO, le stockage des données, les transactions bancaires est de 86.85 € HT

Le prix unitaire trimestriel d’échanges de données par horodateurs est de 21.607 € HT

DM-2017-036

de signer une convention avec l'Association LE BLEU DU CIEL EDITIONS, 64 rue Jean Jaurès 33500 LIBOURNE, dans le cadre du "Printemps des Poètes" pour l'organisation des ateliers de découverte de la poésie contemporaine, de la création sonore et de la performance avec un auteur « Le bleu du ciel », en partenariat avec le conservatoire de Mérignac, une rencontre professionnelle intitulée « La voix et l'écoute : voyage en oralité et performance », et des animations tout public intitulées « Au jeu des voix et des lettres », le 10 mars 2017. Coût de la prestation 1.000 €

DM-2017-037

de signer une convention avec l'association LE WOK EN TRAVAUX, 5 chemin des Gemmeurs 33830 BELIN BELIET, pour un service d'accès au CultureWok, outil

d'indexation et moteur de recherche sensitif et intersubjectif au sein de la Médiathèque de Mérignac. Le service se décline selon trois modules : Le module BooKWok, consacré aux livres et à la littérature, CinéWok, aux films, et MusicWok à la musique, pour l'année 2017. Coût de la prestation 1 980€, soit 660€ par module

DM-2017-038

De signer avec la Société INAPA, domiciliée 11 rue de la Nacelle Villabe 91814 CORBEILLES ESSONNES, un marché passé en procédure adaptée, relatif à la fourniture et la livraison de papier de reprographie pour les services municipaux. Le montant du marché s’élève à 71 640.10 € TTC la durée du marché ne pouvant pas excéder le 31 décembre 2018.

DM-2017-039

De signer avec la Société DOC ONE, domiciliée Avenue des trois Cardinaux 33049 BORDEAUX Cedex, un marché passé en procédure adaptée relatif à la mise sous pli de la facture unique. Le montant du marché s’élève à 2 872.00 € TTC / Mensuel. Pour une durée ne pouvant excéder le 31 décembre 2020.

DM-2017-040

de signer une convention avec Christel MOUCHARD, domiciliée au 8 bis, rue Campagne première 75014 PARIS, pour des rencontres scolaires (classes de 5 e et 4 e des collèges Bourran et Capeyron) autour de l’ouvrage « L’apache aux yeux bleus », organisées par la médiathèque de Mérignac le 14 avril 2017, dans le cadre du Prix des Incos 2017. Coût de la prestation : 375€

DM-2017-041

de signer une convention avec l’association « Et si rien d’autre n’avait d’importance » située au 9, rue Valentin Hauy 33000 BORDEAUX, pour un cycle de rencontres intitulé « Dans la ligne de mire BD», autour de la bande dessinée, organisé par la médiathèque de Mérignac les 11 mars, 1 er juillet et 18 novembre 2017. Coût de la prestation : 450€ soit 150€ la rencontre.

DM-2017-042

de signer une convention avec Clémentine Beauvais, domiciliée 18A Cromwell Road, York YO 16DU, UK Angleterre, pour des rencontres en vidéo conférences de trois classes de primaires et collèges de Mérignac, autour des ouvrages « Lettres de mon hélicoptêtre » et « Les petites reines », organisées par la Médiathèque de Mérignac les 4 et 11 mai 2017, dans le cadre du Prix des Incos 2017. Coût de la prestation : 454€

DM-2017-043

de signer avec l'Association "LE BRUIT DES OMBRES" sise 41 rue de Bordeaux 47300 VILLENEUVE SUR LOT une convention en vue de l'installation d'une exposition intitulée "14-18 ST2", installation stéréophonique et stéréoscopique sur la première guerre mondiale conçue et réalisée par David Cabiac, à la Médiathèque de Mérignac du 15 mars au 15 avril 2017, pour un montant de 1463 €

DM-2017-044

de signer une convention avec Monsieur Yves CASTEX, professeur honoraire, sis 11 rue Racine 33560 CARBON BLANC dans le cadre de l'exposition intitulée "14-18 Les Américains à Mérignac. Les Hôpitaux de Beaudésert" en vue d'une conférence intitulée "Les Américains en gironde, 1917-1919) devant se dérouler le 1 er avril 2017 à la Médiathèque de Mérignac, à titre gratuit

DM-2017-045

de signer avec la Société S2ES, sise 7 rue Faraday 33700 MERIGNAC, un contrat de maintenance du système de sécurité incendie du Stade Nautique de Mérignac pour une durée d'un an à compter du 1 er janvier 2017, renouvelable deux fois, pour un montant annuel de 863 € HT

DM-2017-046

de signer avec l'UNIVERSITE DE BORDEAUX sise 35 place Pey Berland à Bordeaux, une convention de formation professionnelle à destination de trois volontaires en service civique de la ville de Mérignac, dénommés ROBERT Anne, GASPAROTTO Marion et BOUMAZA Cindy, en vue d'une formation intitulée "Formation civique et citoyenne : enjeux autour de la notion de la laïcité" devant se dérouler les 2 et 3 mars 2017, pour un montant total de 300 € TTC

DM-2017-047

de signer une convention de partenariat avec l'association RADIO CAMPUS BORDEAUX dans le cadre d'actions radiophoniques pour l’année 2017 pour un montant de 1 500 € TTC.

DM-2017-048

de signer avec EDF COLLECTIVITES, sis 22-30.avenue de Wagram 75008 PARIS, un contrat portant sur la mise à disposition du service Di@lege permettant le suivi et l'analyse des dépenses et consommations des sites de la Ville, d'une durée de trois ans, pour un montant de 120 € HT/mois

DM-2017-049

d'accepter de la Société THALES, sise avenue Marcel Dassault 33700 MERIGNAC, le don de différents mobiliers de bureau et de restauration suite au déménagement de ladite société

DM-2017-050

d'autoriser le don de matériels de bureau et de restauration au profit de l'Association ALLONS IMAGINER UN MONDE D'AMITIES (AIMA), sise Le Bourg 64620 CAME

DM-2017-051

de signer avec l'UNIVERSITE DE BORDEAUX sise 35 place Pey Berland à Bordeaux, une convention de formation professionnelle à destination de quatre volontaires en service civique de la Mérignac, dénommés DESPLAT Marina, MARIA Moussa, CASTARRAINGTS Coralie et VIEUSSES Géma, en vue d'une formation intitulée "Formation civique et citoyenne : enjeux autour de la notion de la laïcité" devant se dérouler les 15 et 16 mars 2017, pour un montant total de 400 € TTC

DM-2017-052

de signer, dans le cadre des propositions culturelles mises en place pour le Centenaire de la 1ère Guerre Mondiale, un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l’association Les Thérèses, sise Impasse Marcel Paul 31170 TOURNEFEUILLE, pour la venue de Patrice de Bénédetti, danseur, du 23 au 25 mars 2017. Sont concernés par ce contrat 3 rencontres-interventions artistiques dans les établissements scolaires (23 et 24/03) et 2 représentations sur la place Charles de Gaulle (24 et 25/03) dont une pour les scolaires, pour un montant de 2 210.50 € TTC. Les frais de repas et d’hébergement seront pris en charge par la Ville.

DM-2017-053

de signer avec la Société TECHNIC SYSTEMES sis 97 Chemin Bel Air 33850 LEOGNAN, un contrat de maintenance des stations de pompage situées sur les installations sportives de Mérignac pour une durée d’un an, renouvelable deux fois, pour un montant annuel de 1 947,50 euros HT.

DM-2017-054

de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre des requêtes (requête introductive d’instance et requête en référé) introduites par Monsieur Nurbay TEKIN devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, enregistrées sous les n° 1700999 et 1701013.

DM-2017-055

de conclure avec le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Bordeaux Mérignac, le 13 ème Régiment de Dragons Parachutistes et la Base Aérienne 106, une convention d'utilisation du Stade Nautique de Mérignac pour la préparation physique et technique des personnels des unités pour une durée de deux ans, la tarification étant celle appliquée aux comités d'entreprises.

DM-2017-056

de signer avec l'Association Centre de Rencontre et d'Animation du Burck une convention de mise à disposition des installations et locaux municipaux situés 10 avenue Robert Schumann pour l'exercice de ses activités pour une durée de quatre ans, à titre gratuit

DM-2017-057

de signer avec l'auteure Laurie COHEN, 19 avenue de la République 75011 PARIS, une convention pour des rencontres scolaires (trois classes de maternelles de Mérignac), autour de l'ouvrage « L'oiseau qui avait avalé une étoile », organisées par la Médiathèque de Mérignac le 10 mars 2017. Coût de la prestation : 375€

DM-2017-058

de signer avec la photographe Eva SANZ, de l'Association le déclencheur souple, 4 impasse Martin Videau à Bordeaux, une convention pour l'organisation d'ateliers autour de la photographie menés sur l'année scolaire en cours avec les élèves du collège de Bourran, aboutissant à une exposition qui sera présentée du 23 juin au 31 août 2017. Coût de la prestation : 2 485€

DM-2017-059

de signer avec Yan LESPOUX, docteur en histoire contemporaine et enseignant, 8 chemin de la Vieille Fontaine 11250 COUFFOULENS, une convention afin d'organiser un cycle de rencontres intitulé « Le polar dans la ligne de mire », devant se dérouler à la médiathèque de Mérignac les 08 avril, 10 juin et 25 novembre 2017. Coût de la prestation : 660 € TTC

DM-2017-060

de signer avec la Société DORMA FRANCE, sise 2-4 rue des Sarrazins 94046 CRETEIL un contrat de maintenance des portes battantes automatiques de la Maison des Associations, pour une durée de trois ans. Le montant annuel de chaque prestation est fixée à la somme de :

- 376,67 € HT pour le contrat « ARGENT » en 2017 qui englobe deux visites d'entretien préventif,

- 640,67 € H.T. pour le contrat « OR » en 2018 qui englobe deux visites d'entretien préventif et tous les dépannages,

- 976,67 € H.T. pour le contrat « PLATINE» en 2019 qui englobe deux visites d'entretien préventif ainsi que tous les dépannages et les pièces détachées

DM-2017-061

de signer avec la Société PRESENTS, sise 15 avenue de Chavailles, Les Bureaux du Lac, Immeuble E 33520 BRUGES, un avenant n° 1 au Marché à Procédure Adaptée 2010-016 dans le cadre de la mission SPS de niveau 1 pour la construction d'un conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique, en vue d'allonger la durée de la mission jusqu'au mois d'octobre 2017, représentant une plus-value sur le montant des honoraires liée à la durée supplémentaire de 5 359.20 € TTC

DM-2017-062

de signer avec la Société SOCOTEC, sise 3 impasse Henri Le Chatelier 33692 MERIGNAC CEDEX, un avenant n° 2 au Marché à Procédure Adaptée 2010-005 dans le cadre de la mission de contrôle technique pour la construction d'un conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique, en vue d'allonger la durée de la mission jusqu'en octobre 2017, représentant une plus-value sur le montant des honoraires liée à la durée supplémentaire de 19 015.58 € TTC

DM-2017-063

de signer avec l'Association THE RED EYE, sise 16 rue Saint Germain 71100 CHALON SUR SAONE un avenant n°1 au contrat de commissariat artistique dans le cadre du Mérignac Photographique Festival 2017 signé le 12 décembre 2016, afin de prendre en compte que Monsieur Cheval, commissaire invité, agit désormais au nom de l'Association

DM-2017-064

de signer une convention avec l’association TRANSROCK, 3 avenue Victor Hugo 33700 MERIGNAC, en vue de l'organisation de deux concerts : le samedi 1 er avril 2017 avec le groupe Génial au Japon et le samedi 13 mai 2017 avec le groupe Ariel- Ariel, organisés par la Médiathèque de Mérignac dans le cadre des « Scènes K » pour un montant total de 800 €,soit 400 € le concert.

DM-2017-065

de signer avec la Société DMSI (Désenfumage Maintenance Sécurité Incendie), sise 2 Allée Euromédoc 33160 SAINT AUBIN DE MEDOC, un contrat de maintenance du système de désenfumage de la salle des sports Coubertin, du Cosec Léo Lagrange et du stade nautique pour la période du 30 mars 2017 au 31 décembre 2017, renouvelable deux fois par année civile, pour un montant total annuel de 1 704.00 € H.T.

Mme VAILLANT souhaite savoir, concernant les décisions municipales 025, 026, 027, 028 sur les classes transplantées pour le lot n°1, quels établissements sont concernés par ces classes transplantées avec le nombre d’enfants prévus et pour les séjours transplantés, lots n° 2, 3 et 4, le nombre d’enfants.

Monsieur le Maire précise que pour la 025, le lot éducation à l’environnement marin, cela concerne toutes les écoles de Mérignac préalablement consultées avant le lancement de cette procédure, le prix étant justifié par l’obligation de l’association de disposer de matériel spécifique normé avec beaucoup d’encadrement. 2 séjours sont prévus en fonction des classes d’âge.

Pour la 026, lot 2, éducation à l’environnement montagnard, il s’agit de 2 séjours de montagne. Pour le lot 3, ce sont des activités sportives de pleine nature. La différence de prix se justifie par le nombre

d’enfants différent des entrées dans différentes structures de loisirs et le transport scolaire. Pour la 028, lot 4, découverte du patrimoine, il s’agit d’un séjour dans la région sud-ouest. Davantage de détails seront communiqués à Mme VAILLANT après le Conseil.

Mme VAILLANT évoque la DM 2017 038, marché relatif à la fourniture et la livraison de papier de reprographie. Le montant du marché s’élève à 71 640,40 € pour une durée de marché pouvant aller jusqu’au 31 décembre 2018. Elle s’interroge de savoir s’il s’agit d’un montant annuel ou du montant du marché.

Mme VAILLANT fait observer que si le marché va jusqu’en 2018, le montant s’élèvera à 214 921 € et s’étonne qu’à l’heure de la rationalisation des achats avec Bordeaux-Métropole, un tel marché puisse être signé.

Monsieur le Maire signale que le montant correspond à 2 exercices. Ce n’est pas annuel, mais biannuel.

M. BOURGES, Directeur Général des Services, précise que cela correspond à 2 exercices. Deuxième élément, Bordeaux-Métropole a lancé avec la Ville de Bordeaux un groupement de commandes. A ce jour, les autres Villes n’y ont pas adhéré. C’est également la raison pour laquelle la Ville est sur un marché relativement bref de manière à permettre à Mérignac, à partir du 1 er janvier 2019, comme à d’autres communes, de pouvoir adhérer au groupement de commandes concerné et générer ainsi des économies de fonctionnement.

Monsieur le Maire

RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PORTANT SUR LA NOTIFICATION D'UN AVIS BUDGETAIRE - COMMUNICATION

M. COCUELLE mentionne que pour les délibérations 037, 038 et 039, le groupe « Ensemble, changeons Mérignac ! » votera contre et votera pour l’ensemble des autres délibérations.

DELEGATION DE Monsieur CHARBIT

DEVELOPPEMENT DURABLE - DEMOCRATIE LOCALE ET VILLE NUMERIQUE

2017-022 PARTICIPATION AU FINANCEMENT D'EQUIPEMENTS ECOLOGIQUES : REGLEMENT D'INTERVENTION - AUTORISATION

Dans le cadre des actions de l’Agenda 21, la Ville de Mérignac a lancé depuis 2007 une politique d’aide financière pour les Mérignacais souhaitant s’équiper de dispositifs permettant de limiter leur impact environnemental.

Il est proposé de relancer une opération municipale sur une période de 3 ans à compter de 2017 et de maintenir l’effort pour les besoins réels des administrés.

Les Mérignacais pourront ainsi solliciter les services municipaux, et après instruction des dossiers, bénéficier de subventions municipales dans la limite des crédits d’investissement votés lors du budget.

La Ville pourra participer au financement des dispositifs suivants :

- l’aide à l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie à hauteur de 50 euros maximum ; - l’aide à l’acquisition de composteurs individuels ou de lombri-composteurs uniquement lors des périodes de réassort ou de non distribution de la Métropole . Le cas échéant, la Ville pourra intervenir à 50 % du prix d’achat d’un composteur individuel ou à hauteur de 50 euros maximum pour un lombri-composteur ;

- l’aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, vélo pliant ou vélo cargo en abondant de 100 euros les aides de Bordeaux Métropole (« subvention vélo ») ou de l’Etat (« bonus vélo »).

Le bénéfice des aides de la Ville de Mérignac est limité à un dossier par foyer fiscal par type d’aide pour la période définie. La participation financière de la Ville sera soumise aux conditions explicitées dans le règlement d’intervention ci-annexé.

A titre informatif, l’enveloppe prévue pour l’ensemble de ces dispositifs pour les années 2017, 2018 et 2019 est de 15 000 euros.

Il est proposé :

- d’approuver la participation de la Ville pour les années 2017 – 2018 – 2019 dans l’aide financière apportée aux administrés pour l’acquisition des dispositifs ci-dessus désignés, - d’adopter le règlement d’intervention ci-joint,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier, - les crédits correspondants sont inscrits au budget prévisionnel 2017.

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur SABA

ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE

2017-025 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité et de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. La délibération présentée doit préciser le grade correspondant de l’emploi, le motif invoqué et la nature des fonctions.

Des changements nécessitent des modifications du tableau des effectifs comme suit.

Pôle âges de la vie - Service enfance jeunesse

- En prévision de la mise en stage au 1 er mai 2017 d’un agent non titulaire, occupant un emploi permanent de coordinateur accueil jeunes au sein du centre jeunesse, le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :

Tableau des effectifs budgétaires du personnel non titulaire

Grade / Filière

Cat nombre CREATION / SUPPRESSION

Filière animation

Animateur (article 3-2) B 1 Suppression

Tableau des effectifs budgétaires du personnel titulaire

Grade / Filière

Cat nombre CREATION / SUPPRESSION

Filière animation

Adjoint d’animation C 1 Création

Pôle âges de la vie – Direction administrative et financière

- En prévision de la nomination au grade d’attaché principal d’un agent titulaire, occupant un emploi permanent de conseiller de gestion au sein de la direction administrative et financière, le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :

Tableau des effectifs budgétaires du personnel titulaire

Grade / Filière

Cat nombre CREATION / SUPPRESSION

Filière administrative

Rédacteur principal 1 ère classe B 1 Suppression

Attaché principal A 1 Création

Pôle citoyenneté proximité - Service police municipale

- En prévision du recrutement d’un agent titulaire pour occuper un emploi permanent de policier municipal, le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :

Tableau des effectifs budgétaires du personnel titulaire

Grade / Filière

Cat nombre CREATION / SUPPRESSION

Filière Police municipale

Gardien de police municipale C 1 Suppression

Brigadier de police municipale C 1 Création

- En prévision du recrutement d’un agent titulaire pour occuper un emploi permanent de policier municipal – chef de brigade cycliste, le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :

Tableau des effectifs budgétaires du personnel titulaire

Grade / Filière

Cat nombre CREATION / SUPPRESSION

Filière Police municipale

Gardien de police municipale C 1 Suppression

Brigadier chef de police municipale C 1 Création

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- de modifier le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET

GRANDS PROJETS URBAINS - POLITIQUE DE LA VILLE ET RELATIONS AVEC LA METROPOLE

2017-028 PROGRAMMATION DU CONTRAT DE VILLE 2017 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - AUTORISATION

Signataire du contrat de ville de Bordeaux Métropole, la Ville de Mérignac a décliné ses orientations au sein d’une convention territoriale. Avec ses partenaires, la Ville de Mérignac coordonne la programmation de projets en direction des habitants de ses quartiers Politique de la ville.

La Ville a souhaité poursuivre et consolider ses engagements pris en 2016. Ainsi, dans le cadre de l’appel à projets « politique de la ville 2017 » lancé par l’Etat, la Ville de Mérignac a dégagé des moyens financiers, logistiques et d’ingénieries en complément de ceux apportés par ses partenaires. Il s’agit de faciliter l’élaboration des dossiers de demandes de subvention s’inscrivant dans cet appel à projets, la recherche de cofinancements et l’identification des moyens matériels nécessaires à leur mise en œuvre.

La Ville de Mérignac a animé un comité de suivi composé de l’Etat, de Bordeaux Métropole, du Département de la Gironde, de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde, des bailleurs sociaux (Domofrance et Logévie) et des représentants des conseils citoyens. Ce comité de suivi avait pour objet d’assurer une instruction partagée des dossiers de demandes de subvention déposés tant sur leurs éligibilités que sur les financements demandés.

Pour la programmation 2017 du contrat de ville de Bordeaux Métropole sur Mérignac, la Ville propose d’accorder et de verser des subventions exceptionnelles pour soutenir 11 projets tels que présentés ci- joint pour un montant total de 39 980 €.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’accorder une subvention exceptionnelle aux associations conformément au tableau annexé qui fixe la liste des bénéficiaires et le montant de la subvention ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux modalités de versements de ces subventions exceptionnelles d’un montant total de 39 980 € ;

- les crédits sont inscrits au budget prévisionnel 2017 :

o chapitre : 65

o fonction : 65741

o article : 020.

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur CHAUSSET

TRANSITION ENERGETIQUE - MOBILITE ET ESPACE PUBLIC

2017-030 CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LE RACCORDEMENT ELECTRIQUE DE LA SCI DESERTU EDER RUE DE BACARIS - AUTORISATION

Il est rappelé que l'implantation d'un réseau électrique et les équipement s'y afférents réalisés par ENEDIS sur une propriété communale est formalisée par une convention de servitudes.

Le projet présenté consiste à la pose d'une câble électrique souterrain de 400 volts sous maîtrise d'ouvrage ENEDIS pour le raccordement de la SCI DESERTU EDER rue de Bacaris.

Ces travaux de raccordements électrique entre le poste de transformation électrique « Genêts » sis parcelle AD 540 et le chantier de la SCI DESERTU EDER nécessitent une autorisation de passage sous la parcelle communale AD 440, les réseaux électrique étant intégralement souterrains dans cette zone d’activité.

Dans ce contexte il est donc nécessaire de signer une convention de servitude entre ENEDIS et la commune autorisant le passage de cet ouvrage sur la parcelle communale AD 440. Les agents ou entreprises mandatés à pénétrer sur la propriété communale devront respecter l'état initial des lieux.

Cette propriété communale est constituée d'un accotement enherbé à la rue de Bacaris, elle est non exploitée.

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :

- d'approuver les termes de la convention de servitude telle que présentée ci-jointe, définissant les modalités financières et techniques de la réalisation de réseau électrique sur la parcelle AD 440. ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec ENEDIS ainsi que tous actes et documents se rapportant à ce dossier.

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame POITREAU

VIE SCOLAIRE

2017-031 FUSION DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ARNAUD LAFON - AUTORISATION

Le groupe scolaire Arnaud Lafon dans le quartier de Chemin Long est aujourd'hui composé d'une école maternelle de cinq classes et d’une école élémentaire de douze classes. Ces deux écoles disposent chacune d’une direction qui leur est propre.

A la demande de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale, il est proposé de fusionner administrativement les deux écoles à compter de septembre 2017 et de permettre ainsi à l’Education Nationale de nommer un seul directeur qui serait en décharge de classe à temps complet.

Cette fusion administrative conduirait à la création d’une seule école primaire dans ce groupe scolaire où les locaux sont fortement imbriqués.

Cette nouvelle direction unique de l’école facilitera l’organisation de la vie scolaire, le partage des locaux, la gestion administrative et renforcera la continuité pédagogique avec la prise en charge des élèves de la petite section au CM2.

Par ailleurs, ce regroupement permettra à la ville d’avoir un seul interlocuteur pour tout ce qui a trait à la vie de l’école et facilitera grandement le projet de restructuration du groupe scolaire prévu dans les années qui viennent.

Le Conseil Départemental de l’Education Nationale réuni le 10 février 2017 a validé ce projet de fusion qui reste désormais conditionné à une délibération de la ville.

Les représentants des parents d’élèves et les enseignants des deux écoles ont été consultés et ont donné leur avis favorable lors des conseils d’écoles du 2ème trimestre, le 9 mars 2017 pour l’école Maternelle et le 16 mars 2017 pour l’école élémentaire.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’accepter le projet de fusion des écoles maternelle et élémentaire Arnaud Lafon et la création d’une école primaire avec une direction unique ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte concernant ce dossier.

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur MARGNES

CULTURE - COMMUNICATION ET RELATIONS INTERNATIONALES

2017-035 APPEL A PROJETS "ACTIONS DE COOPERATION ET DE RELATIONS INTERNATIONALES DE LA VILLE DE MERIGNAC" - AUTORISATION

Il est rappelé que la Ville de Mérignac mène des actions de coopération internationale avec ses villes jumelles et des partenaires dans le monde, depuis plus de 30 ans. Ces actions contribuent au renforcement de l’amitié, de la solidarité, entre les citoyens, les peuples, favorisent les débats et la

réflexion en matière de citoyenneté européenne, de démocratie, et le dialogue interculturel. Ces échanges offrent aux Mérignacais une ouverture sur le monde. Mais dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint ces dernières années, plusieurs projets de développement ont été reportés ou abandonnés, entrainant une diminution des activités avec les villes jumelles et partenaires internationaux.

Dans ce contexte, afin de redynamiser les relations internationales, la Ville de Mérignac a lancé pour la deuxième année, un appel à projets à destination des acteurs locaux Mérignacais (associations, collectivités, établissements publics) en priorité, dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la culture, de la petite enfance, du sport, de la jeunesse et du développement durable.

L’appel à projets 2016 a permis la réalisation d’un échange sportif et culturel entre des jeunes de Mérignac et Vilanova en Espagne, porté par le SAM Omnisports et la mise en place d’un système de distribution de biocombustible et de fourneaux améliorés à Kaolack au Sénégal, porté par Projets Solidaires.

Les objectifs principaux de l'appel à projets 2017 sont :

- de contribuer au renforcement de l’action de la Ville de Mérignac en direction de ses villes jumelles (Vilanova I La Geltrú, en Espagne, et Kaolack au Sénégal) et de son partenariat existant avec la ville de Saint-Laurent au Québec, Canada.

- d’ouvrir de nouveaux partenariats avec des villes anglophones d’Europe du Nord, tournés plus spécifiquement vers des échanges éducatifs (linguistiques et culturels).

Les projets répondant à cet appel à projets doivent être éthiques, structurants, innovants, et remplir les critères développés dans le Règlement de l’appel à projets. Ils doivent présenter un intérêt local pour la Ville de Mérignac.

L'enveloppe globale consacrée aux actions dans le cadre de l'appel à projets 2017 est de 10.000 €.

Le jury, chargé de sélectionner, d'auditionner et d’assurer le suivi des porteurs de projets retenus est co-présidé par M. Daniel Margnes, adjoint délégué à la Culture, la Communication et aux Relations internationales et Mme Fatou Diop, adjointe déléguée à la Diversité, la Lutte contre les discriminations et la Coopération décentralisée.

Quatre associations ont répondu à l'appel à projets. Il s'agit de :

- Happy Next Door

- SAM Omnisports

- Projets Solidaires

- Le Rat Bleu.

Malgré l’intérêt éducatif du projet de l’Association Happy Next Door, le dossier présenté n'est pas recevable car incomplet et le montant de la subvention demandée est de 100 % des recettes alors que celle-ci ne doit pas dépasser 50 % du budget total.

Les projets du SAM, de l'Association Le Rat Bleu et de l’Association Projets Solidaires sont conformes au cahier des charges de l’appel à projets.

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :

- d'approuver les projets présentés par le SAM, l'Association Le Rat Bleu et l'Association Projets Solidaires tels que décrits en annexe ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions exceptionnelles de 2.500 € au SAM Omnisports, 5.000 € à l'Association Le Rat Bleu et 2.500 € à l'Association Projets Solidaires ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution du présent dossier.

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame EWANS

ACHATS ET MARCHES

2017-036 TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE - APPEL D'OFFRE OUVERT 2017-01 CONCLU AVEC LA SOCIETE MOTER - AUTORISATION

Le marché AOO N° 2013-022 portant sur les travaux de voirie et d’assainissement est arrivé à échéance le 31 décembre 2016. Afin de procéder au renouvellement de ce contrat, une consultation en appel d’offres ouvert a été lancée en application de l’article 25 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et des dispositions de l’ordonnance n°2015-889 du 23 juillet 2015.

Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s’achèvera au 31 décembre 2017, avec la possibilité de 3 reconductions tacites d’un an au 1 er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2020. Ce marché a été conclu sans montant minimum ni maximum.

La Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 14 février 2017, a décidé d’attribuer le marché de travaux voirie et assainissement à l’entreprise MOTER.

Compte tenu qu’il convient de souscrire un nouveau contrat de travaux de voirie et d’assainissement, il est proposé :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché n°2017-01 « Travaux de voirie et assainissement » avec l’entreprise MOTER et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.

- Les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le Budget Principal de la Ville (chapitre 11).

ADOPTE A l'UNANIMITE

2017-037 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT 2014-041 - AVENANT 4 LOT 3 MACONNERIE CONCLU AVEC LA SOCIETE DAGAND ATLANTIQUE - AUTORISATION

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société DAGAND un marché de travaux portant sur la construction d’un conservatoire de musique de danse et d’art dramatique suite au marché n° 2014-041 lot 03 maçonnerie.

Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.

Montant initial du marché : 365 712, 77 € TTC

Montant de l’avenant n°4 : + 16 536, 92 € TTC

Montant total du marché : 503 024,61 € TTC

Le montant total de l’avenant n° 4 en plus value s’élève à la somme de 16 536,92 € TTC soit une augmentation de 37, 5 % du montant du marché initial.

L’avenant a pour objet de prendre en compte de travaux supplémentaires en plus value liés aux aléas de chantier et notamment à l’effondrement lors des travaux au niveau 2 et au niveau 3 à la restitution de l’arc de pierre.

Pour rappel, l’avenant 1 avait pour objet une correction d’index sans incidence financière, l’avenant 2 portait sur une prolongation de délais de chantier, l’avenant n° 3 sur les modifications demandées par la DRAC comportant des plus et moins values.

La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 14 février 2017 a émis un avis favorable pour prendre en compte le montant en moins value.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 avec l’entreprise DAGAND lot 03 maçonnerie et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

2017-038 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 2014-080 - AVENANT 3 LOT 5 ETANCHEITE COUVERTURE CONCLU AVEC LA SOCIETE SOPREMA - AUTORISATION

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société SOPREMA un marché de travaux portant sur la construction d’un conservatoire de musique de danse et d’art dramatique suite au MAPA n° 2014-080 lot 05 étanchéité.

Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.

Montant initial du marché : 138 000 € TTC

Montant de l’avenant n°3 : - 12 852,00 € TTC

Montant total du marché : 145 319,45 € TTC

Le montant total de l’avenant n° 3 en moins value s’élève à la somme de 12 852,00 € TTC soit une diminution de 8,12 % du montant du marché initial.

L’avenant a pour objet de prendre en compte les travaux modificatifs liées aux demandes spécifiques de la DRAC, aux modifications de programme, aux aléas de chantier et aux prolongations de délais de chantier.

Pour rappel, l’avenant 1 avait pour objet une prolongation de délais d’exécution des travaux sans comporter d’incidence financière, et l’avenant 2 portait sur l’abaissement de la maison et la reprise d’étanchéité en sous face escalier pour une plus value de 20 171,45 € TTC.

La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 21 mars 2017 a émis un avis favorable pour prendre en compte le montant en moins value.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 avec l’entreprise SOPREMA lot 5 étanchéité et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

2017-039 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 2014-080 - AVENANT 2 LOT 8 MENUISERIES METALLIQUES-SERRURERIE -FERRONNERIE CONCLU AVEC LA SOCIETE MFD GOUDARD - AUTORISATION

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société MFD GOUDARD un marché de travaux portant sur la construction d’un conservatoire de musique de danse et d’art dramatique suite au marché n° 2014-080 lot 08 menuiseries métalliques serrurerie ferronnerie.

Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.

Montant initial du marché : 295 882,80 € TTC

Montant de l’avenant n°2 : - 9 978,00 € TTC

Montant total du marché : 285 904,80 € TTC

Le montant total de l’avenant n° 2 en moins value s’élève à la somme de 9 978, 00 € TTC soit une diminution de 3,37 % du montant du marché initial.

L’avenant a pour objet de prendre en compte les travaux modificatifs liées aux demandes spécifiques de la DRAC, aux modifications de programme, aux aléas de chantier et aux prolongations de délais de chantier.

Pour rappel, l’avenant 1 avait pour objet une prolongation des délais sans incidence financière.

La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 21 mars 2017 a émis un avis favorable pour prendre en compte le montant en moins value.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 avec l’entreprise MFD GOUDARD lot 08 menuiseries métalliques serrurerie ferronnerie. et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

Délibérations dégroupées

DELEGATION DE Monsieur GUILLEMBET

FINANCES - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

2017-023 FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES

M. GUILLEMBET indique que, comme à l’accoutumée, la collectivité vient de recevoir les orientations qui sont liées à la Loi de Finances 2016 pour la définition de la fiscalité locale. Il rappelle que la Loi de Finances 2016 a augmenté les bases de la fiscalité locale de 0,4% alors qu’il était prévu 0,8% initialement. Cela a un impact relativement réduit sur le montant total des recettes fiscales pour l’année. Il leur est demandé aujourd’hui de continuer l’axe politique qu’ils ont pris depuis huit ans, c’est- à-dire de ne pas augmenter les taux d’imposition de la fiscalité locale pour la 8 ème année consécutive.

Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi de finances rectificative n° 2012-1510 du 30 décembre 2012, applicable au 1 er janvier 2013, reprises à l’article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales et organismes compétents, font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits selon le cas, des impositions perçues à leur profit.

Toutefois, lorsque la communication aux collectivités locales, des informations indispensables à l’établissement de leur budget, telle qu’elle est prévue aux articles L1612-2 et L1612-3 du code général des collectivités territoriales, n’intervient pas avant le 31 mars, la notification s’effectue dans un délai de quinze jours à compter de la communication de ces informations. L’année où intervient le renouvellement des conseils municipaux, généraux ou régionaux, la date de notification est repoussée du 15 avril au 30 avril.

A défaut, les impositions peuvent être recouvrées selon les dispositions de l’année précédente.

Par ailleurs, par délibération n° 2000-662 du 13 juillet 2000, Bordeaux Métropole ayant décidé d’appliquer le régime de la taxe professionnelle unique à compter du 1 er janvier 2001 (taxe depuis supprimée et remplacée par la cotisation foncière des entreprises), les communes-membres perçoivent depuis cette date, le produit des seules taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que de la taxe d’habitation.

Considérant la notification en date 21 Mars 2017 par la Direction des Finances Publiques, pour 2017 :

• Du montant des allocations compensatrices : 1 543 686 €

• Du produit attendu de majoration de taxe d’habitation des résidences secondaires : 114 686 € • Du montant des bases prévisionnelles et du produit fiscal à taux constant soit :

Bases prévisionnelles

2017

Taux 2016 Produit fiscal assuré à

taux constant

Taxe Habitation 103 746 000 20.74 % 21 516 920

Taxe Foncier Bâti 117 406 000 28.72 % 33 719 003

Taxe Foncier non Bâti 415 500 60.65 % 252 001

TOTAL 55 487 924 €

Il est proposé :

- de maintenir pour 2017 les taux de fiscalité à leur niveau de 2016 soit

• Taxe d’habitation : 20.74 %

• Taxe Foncier bâti : 28.72 %

• Taxe Foncier non bâti : 60.65 %.

M. COCUELLE indique que les taux de fiscalité resteront, certes, inchangés en 2017, mais son groupe votera contre cette délibération pour deux raisons.

La première est que stabilité des taux ne signifie pas stabilité des impôts. Le montant qui figurera cette année sur l’avis d’imposition des Mérignacais sera supérieur à celui de 2016, comme celui de 2016 était plus élevé que celui de 2015. Les bases qui servent d’assiette à l’application des taux subissent leur habituelle augmentation physique, ainsi qu’une revalorisation forfaitaire contenue dans la Loi de Finances et votée par les Parlementaires : 1 M€, soit +1% pour la Taxe d’Habitation, plus de 2 M€, soit +1,75% pour la Taxe Foncière.

A cet effet et pour que l’analyse soit la plus juste possible, il est toujours utile de rappeler le niveau de l’inflation. En 2016, elle a été de 0,2%. La seule comparaison de ce pourcentage avec celui voté par les Députés et les Sénateurs, 0,4%, est édifiante, une revalorisation deux fois supérieure à l’augmentation du coût de la vie. Auparavant, le différentiel était beaucoup plus important, mais il reste très supérieur au taux d’inflation.

La deuxième raison tient à la majoration de la Taxe d’Habitation des résidences secondaires, la surtaxe d’habitation contre laquelle son groupe s’est déjà élevé à l’occasion du dernier Conseil Municipal. Il réitère cette opposition ce soir.

Au total, il ressort une nouvelle aggravation de la fiscalité locale concrète, objective, que les Mérignacais constateront une fois encore à la réception de leurs avis d’imposition à l’automne.

M. VALADE annonce que son groupe votera le maintien des taux de la Taxe d’Habitation et des taxes sur les propriétés bâties et non bâties. Les recettes fiscales de ces trois taxes attendues en 2017 sont globalement stables à 55,5 M€ par rapport à 2016. Dans le même temps, la DGF est à nouveau en repli en 2017. La baisse de la DGF avoisinera 25 M€ sur le mandat, soit l’équivalent du budget d’investissement de deux années.

La ville de Mérignac est attractive pour les habitants. Cela induit donc des dépenses supplémentaires de fonctionnement pour les services publics et d’investissements pour les équipements publics, comme les écoles ou les salles de sport. La ville est également attractive pour les entreprises. Cette dynamique économique ne profite plus aux collectivités locales depuis l’abandon en 2010 de la Taxe Professionnelle. Les acteurs économiques bénéficient des infrastructures financées par l’impôt des ménages. Leurs salariés résidant à Mérignac bénéficient des services et équipements publics financés par l’impôt.

Il serait donc juste que les acteurs économiques contribuent à hauteur des services et équipements publics dont ils bénéficient et ont besoin pour se développer, et dont leurs salariés ont besoin.

M. GUILLEMBET observe que la confection de la taxation fiscale peut être répétée à l’envie. Chacun le voit à chacun des Conseils Municipaux et sait très bien comment tout cela se construit. Il indique simplement que la majoration de 0,4 des bases aboutit à un montant d’augmentation relativement modeste puisqu’il s’agit d’une histoire de 400 000 € de taxation fiscale pour la Ville sur un budget de 55 M€.

Il ajoute que le rattrapage des valeurs locatives lui semble indispensable aujourd’hui et M. COCUELLE le sait aussi bien que lui. Les décalages sont monstrueux et empêchent aujourd’hui toute révision des valeurs locatives. Si la situation actuelle perdure, plus personne ne s’attaquera à la révision des valeurs locatives. Si elles sont révisées a minima, cela permet au moins de tenir les éléments. De son point de vue, c’est une nécessité, même s’il remarque que l’inflation est faible cette année.

Il le répète, structurellement, il est important que les valeurs locatives évoluent un tout petit peu, dans la mesure où ils ne parviendront jamais à rebâtir les valeurs locatives dont, il le rappelle, l’estimation date de 1960.

Monsieur le Maire ajoute que c’est quand même un exploit que d’arriver à maintenir le taux. Beaucoup de communes, y compris de couleurs politiques différentes et de couleurs politiques qui sont proches de l’opposition, ont dû augmenter les taux. La Ville de Bordeaux a augmenté ses taux ainsi que d’autres communes. Elles ont également majoré la Taxe d’Habitation pour les résidences secondaires. Là-dessus, la Ville de Mérignac fait plutôt mieux que la commune de Bordeaux ou d’autres communes puisqu’elle n’a pas augmenté les taux.

La commune ne peut pas aller plus loin, tout simplement parce qu’il y a une baisse significative des dotations de l’Etat qui est un fait. Ayant moins de ressources de l’Etat, mais souhaitant maintenir un haut niveau d’ambition pour l’investissement et pour les services aux usagers, il ne voit pas comment la Ville pourrait réduire ses taux. Il rappelle que cette proposition avait été faite au moment de la campagne municipale. Or, il observe que si certains proposent ici de réduire les taux, les mêmes de la même couleur politique dans d’autres communes les ont augmentés. Il faut un peu de cohérence. Sur le mandat, il y aura 24 M€ de baisse des dotations de l’Etat.

Les taux n’augmentent pas, mais le taux d’imposition augmente à cause des bases. Il a plutôt beaucoup moins augmenté cette année puisque l’indexation des bases est deux fois inférieure à ce qu’elle a pu être par le passé. Il y a donc eu un effort très significatif du Parlement et du Gouvernement pour maîtriser l’augmentation des bases.

Ensuite, il faut saluer que depuis huit ans, les taux n’augmentent pas. Il reconnaît que c’est difficile à expliquer à la population qui, sur le plan purement facial, sur les avis d’imposition, va voir augmenter les impôts. Cela étant, il faut bien expliquer à la population que la commune fait le maximum en la matière et que réduire les taux serait d’une démagogie totale, mais il compte sur M. COCUELLE pour relayer cette explication.

ADOPTE A L'UNANIMITE

CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

2017-024 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJET POUR LA DOTATION DE FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (FSIPL) - AUTORISATION

M. GUILLEMBET rappelle, qu'afin de soutenir l’investissement public local, le gouvernement a souhaité mobiliser des crédits pour le financement des projets portés par les communes et les intercommunalités. Ainsi, l’article 141 de la loi de finances pour 2017 prolonge le fonds de soutien à l’investissement public local (FSIPL) via une majoration de la DETR et la création d’une nouvelle dotation exceptionnelle de 816 M€ pour les communes et leurs groupements. Celle-ci est composée de deux enveloppes :

La première, de 600 M€, affectée aux grands projets d’investissement des communes et de leurs groupements. Elle permet de financer les projets suivants :

- Les projets inscrits dans les contrats conclus entre l’Etat et les métropoles - Les projets d’investissements des communes et de leurs intercommunalités à fiscalité propre, dans le cadre des huit grandes priorités d’investissement définies par la loi : projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes et de sécurisation des équipements publics, de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité et de la construction de logements, de développement du numérique et de la téléphonie mobile, enfin, de réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

La seconde, de 216 M€ fléchée vers les contrats de ruralité.

La ville de Mérignac étant éligible à la première enveloppe (priorités d’investissement), Il est proposé de solliciter ce fonds pour le financement des travaux suivants faisant partie des d’opérations éligibles décrites précédemment, avec un commencement d’exécution avant le 31 décembre 2017 : 17

Réfection des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire du site Robert Brettes et du gymnase Jean Macé avec un montant prévisionnel des travaux de 336 000€ TTC,

Rénovation thermique du centre technique municipal avec un montant prévisionnel des travaux de 399 600€ TTC.

Le plan de financement prévisionnel de ces opérations s’établit de la façon suivante :

Réfection des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire du site Robert Brettes et du gymnase Jean Macé :

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

TTC HT

Travaux

336 000

280 000 Dotation de soutien à

l’investissement public

local (30%)

84 000

Autofinancement 196 000

Total 336 000 280 000 280 000

Rénovation thermique du centre technique municipal :

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

TTC HT

Dotation de soutien à

l’investissement public

local (30%)

100 000

Travaux 399 600 333 000

Autofinancement 233 000

Total 399 600 333 000 333 000

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- de solliciter pour la réalisation des opérations décrites ci-dessus l’octroi de la dotation de soutien à l’investissement public local ;

- de demander un taux de financement de 30% sur les projets de réfection des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire du site Robert Brettes et du gymnase Jean Macé, et de rénovation thermique du centre technique municipal ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer tous les documents s’y rapportant.

M. VALADE précise que son groupe est favorable à cette demande de subvention d’investissement d’un montant de 184 000 €. Nombre d’équipements municipaux ont besoin de travaux de rénovation et d’agrandissement. C’est le cas pour les installations sportives de Robert Brettes et Jean Macé, mais aussi pour de nombreuses écoles. Cette subvention sera donc la bienvenue.

Ce fonds de soutien à l’investissement public local a été mis en place pour atténuer la baisse de capacité d’autofinancement des investissements des collectivités locales. Cette baisse de la capacité d’autofinancement est très directement liée à la baisse des dotations globales de fonctionnement qu’il est urgent de faire cesser. Sur la période 2012-2017, ce sont 18 milliards d'euros de dotations que les collectivités locales auront perdus.

ADOPTE A l'UNANIMITE 18

DELEGATION DE Monsieur SABA

ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE

2017-026 PARTICIPATION DES AGENTS METROPOLITAINS A L'ORGANISATION DES ELECTIONS NATIONALES AU SEIN DES COMMUNES - AUTORISATION

M. SABA rappelle que l’organisation des scrutins électoraux nationaux mobilise plusieurs services et environ une centaine d’agents à chaque tour En amont du scrutin et le jour même, l’organisation mise en œuvre nécessite des compétences logistiques, informatiques et administratives.

Dans le cadre de la mutualisation des services avec Bordeaux Métropole, des agents expérimentés dans l’organisation des scrutins et qui ont les compétences requises pour contribuer au bon déroulement des élections, sont devenus agents métropolitains.

Cependant, le caractère irrégulier de ces consultations électorales ne permettait pas d’inclure ce type d’activité dans les contrats d’engagement et dans le calcul de l’attribution de compensation.

Il est donc envisagé de créer des vacations horaires permettant de rémunérer directement des agents métropolitains volontaires. C’est une nécessité pour maintenir la fiabilité de ces scrutins et c’était le souhait que les agents avaient formulé au moment de leur mutualisation.

Cette participation aura lieu dans le cadre d’un cumul d’activité entre deux missions de service public autorisé par l’employeur des agents.

Il est donc proposé de créer des vacations horaires pour les différents types d’interventions dans l’organisation des scrutins électoraux pour les activités en amont du scrutin et le jour du scrutin :

o pour la mise en œuvre logistique et la tenue des bureaux de vote le jour du scrutin pour 13€ brut de l’heure,

o pour l’exploitation informatique et téléphonique des opérations de vote pour 13€ brut de l’heure ou 20€ brut de l’heure pour ceux qui assurent en plus la coordination et l’animation informatiques.

Les crédits nécessaires à ces remboursements sont inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2017.

Mme BEAULIEU souligne qu’ils ont à l’évidence un grand besoin des agents qui les accompagnent lors des scrutins. Il est évident que ces agents doivent être rémunérés pour ce travail, mais ils doivent l’être tel que le prévoit la loi. Or, ils en sont très loin. Elle leur passera les détails du calcul de rémunération pour les heures de dimanche et jours fériés. Elle les tient toutefois à leur disposition.

Un agent du tout début de la catégorie C devrait être rémunéré un peu moins de 20 € brut de l’heure, mais il n’y a pas seulement l’indemnité qui pose problème. Il y a aussi le temps de travail effectif, 14 h, alors que la loi dit que la durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 h. Certes, les agents sont volontaires, parce que quand on a besoin d’argent pour finir le mois ou pour s’offrir un petit extra, on est prêt à travailler trop et pour pas grand-chose parce que c’est toujours ça. Personnellement, elle ne portera pas cela.

Il existe beaucoup de volontaires et ils peuvent faire 2 équipes par jour. Bien sûr, il faut tous les former avant. Malheureusement, le temps leur est compté pour le prochain scrutin, mais elle demande à ce que soit prise en compte son intervention pour les prochains. Elle s’abstiendra sur cette délibération.

M. J. GIRARD considère à son tour qu’une réflexion peut être menée pour le prochain scrutin et propose également que la rémunération, qui n’a pas connu d’augmentation depuis 2007-2008, soit examinée.

Monsieur le Maire confirme qu’ils examineront la question l’année prochaine, qui sera, a priori, sans élection. 19

ADOPTE A L'UNANIMITE

ABSTENTIONS : Léna BEAULIEU, David VALADE

2017-027 INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - ENQUETE PUBLIQUE EN VUE D'OBTENIR L'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE PLATEFORME DE TRANSIT DE TERRES POLLUEES SOCIETE SECHE ECO INDUSTRIES - PASSE DES VILLAS A MERIGNAC - AVIS

M. SABA indique que par arrêté préfectoral du 9 février 2017, une enquête publique a été prescrite du 13 mars au 13 avril 2017 sur la demande présentée par la société SÉCHÉ ÉCO INDUSTRIES. Celle-ci vise à obtenir l’autorisation d’exploiter une plateforme de transit de terres polluées, passe des Villas à Mérignac.

Afin de répondre à un besoin local de traitement de terres et cailloux provenant de chantiers de dépollution, la société SÉCHÉ ÉCO INDUSTRIES souhaite exploiter une plateforme destinée à recevoir ces déchets qui seront triés puis subiront un éventuel traitement avant leur évacuation vers des filières de valorisation ou d’élimination. Jusqu’à 100 000 t/an pourront transiter sur la plateforme.

Le site retenu se situe à environ 400 m des premières habitations sur une parcelle de 16 000 m². Il a été utilisé précédemment pour le stockage de déchets inertes.

Avant toute acceptation de matériaux, des échantillons seront analysés et des contrôles visuels et de nouvelles analyses seront également menés avant la validation de prise en charge des dépôts.

Les matériaux reçus subiront, si besoin est, des prétraitements par criblage ou lavage préalablement à l’évacuation vers les filières adaptées de valorisation ou d’élimination. Une valorisation biologique par biopile sera effectuée sur place et pourra générer un stockage maximum de 20 000 t.

L’étude préalable a permis de mettre en évidence des enjeux importants pour la faune et la flore de la zone visée par le projet. En effet, celle-ci est utilisée par des espèces d’oiseaux protégées, des amphibiens et des odonates ont été observés sur les pièces d’eau et une station d’ail rose (espèce floristique protégée en Aquitaine) y est identifiée.

L’exploitant propose d’éviter de dégrader le milieu naturel existant en réalisant les travaux préalables en dehors des périodes de reproduction et en confinant le site par l’installation de grillages adaptés aux amphibiens. Des aménagements leurs seront affectés et des mares seront restituées. Enfin, le projet prévoit de conserver intacte la station d’ail rose.

L’activité ne consommera pas de ressource en eau et ne produira pas de rejet aqueux direct vers le milieu naturel. La plateforme sera rendue étanche afin de récupérer toutes les eaux de ruissellement qui seront dirigées vers des bassins de stockage. L’évacuation sera réalisée par camion-citerne vers la station d’épuration Clos de Hilde à Bègles.

Le trafic attendu par ce choix de traitement de l’eau est de 4 camions par jour. A ceux-ci, s’ajouteront environ 16 allers-retours et jusqu’à 32 en période de pointe pour les matériaux. L’accès au site se fera par l’avenue Marcel Dassault puis par la passe des Villas pour laquelle une convention d’entretien est conclue entre la Ville et les sociétés utilisatrices.

Compte tenu de la distance avec les premières habitations, l’étude acoustique ne met pas en évidence de dépassement des valeurs limites. Néanmoins, une campagne de mesure sera programmée en début d’activité afin de s’assurer de l’absence d’émergence sonore.

La valorisation biologique, prévue sur le site, consiste à favoriser la biodégradation en maintenant une hygrométrie suffisante des terres et en injectant ou en aspirant de l’air. Certains polluants peuvent dès lors être transportés par voie aérienne. Un traitement de ces rejets atmosphériques par filtre à charbon actif sera installé. Il fera l’objet d’un contrôle hebdomadaire pour garantir son efficacité. L’étude des risques sanitaires fait état d’un niveau de risque particulièrement faible. Elle s’attarde particulièrement sur les rejets atmosphériques et intègre la présence d’activités et d’habitations dans l’environnement proche du site. 20

Compte tenu de ces éléments, il est proposé d’émettre un avis favorable sur ce projet sous réserve de :

- l’exécution des analyses préalables des matériaux et des contrôles réguliers des installations proposés,

- la réalisation des transits en dehors des heures d'affluence liée au trafic de l'avenue Marcel Dassault,

- l’acceptation de terres polluées provenant uniquement de Gironde et des départements limitrophes, - le maintien de l’autonomie du référent biodiversité chargé du suivi du chantier.

M. PRADELS formule trois remarques au nom du groupe « Europe Ecologie les Verts » concernant l’avis à donner. Il donnera un avis favorable, mais accompagné de trois observations.

La première observation porte sur la collecte de ces terres polluées. Il est dit que ces terres peuvent venir de l’ensemble de l’Aquitaine, voire au-delà. Comme il n’y a pas de limite à l’au-delà, il est un peu inquiet de savoir d’où vont venir ces trente camions/jour, du fond de l’Espagne ou d’Italie. Cela peut être un peu gênant. Il aimerait que soit indiqué qu’ils souhaitent que ces camions ne viennent que de Gironde et des départements limitrophes. Ce serait préférable.

La deuxième remarque porte sur la nuisance de ces trente camions qui vont rouler sur l’avenue de Martignas. Il serait bien d’imposer des horaires de déplacements de ces trente camions/jour en dehors des heures d’embauche et de débauche. Cet axe est déjà très encombré et il serait bien d’éviter de l’encombrer encore plus avec ces camions.

Troisième remarque, le référent biodiversité doit être autonome. Il doit avoir la capacité d’interrompre le chantier en cas de manquements aux dispositions présentes dans le dossier de l’enquête publique. Ces rapports et observations doivent être accessibles au public. Il serait bien que la DREAL soit un peu plus étoffée de telle manière qu’il y ait des contrôles afin que le chantier soit correct et que, s’il y a un manquement en cours de chantier, celui-ci puisse être arrêté assez rapidement de telle manière que cette installation soit conforme. Ils vont voir apparaître sur la métropole tout un tas d’entreprises de la sorte. Il en existe déjà une qui s’implante à St Jean-d’Illac pour traiter les terres d’hydrocarbure, d’autres vont certainement s’implanter dans la mesure où il va y avoir de plus en plus de dépollution et c’est une activité qui va devenir de plus en plus lucrative.

De son point de vue, il serait bien qu’ils aient un regard un peu plus sérieux sur ces implantations et qu’ils surveillent ce qui va se passer, de telle manière à éviter d’autres types de pollutions par la suite.

Monsieur le Maire demande à M. SABA s’il est possible d’intégrer les observations sous une forme ou sous une autre.

M. SABA acquiesce. Il entend bien les trois remarques qui sont reprises. Tout d'abord la traçabilité et de préférence de proximité, sinon immédiate, tout au moins que cela soit vérifiable. Il entend également la remarque sur la circulation. Concernant les contrôles de la DREAL, il présume qu’ils sont effectués régulièrement, mais ce point peut être intégré dans les remarques. Quant au fait qu’il y aura de plus en plus d’activités lucratives, elles seront indispensables.

Selon lui, il peut être demandé, avec leur avis, à ce que ces remarques soient prises en compte, dans la mesure du possible, auprès de la Préfecture.

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET

GRANDS PROJETS URBAINS - POLITIQUE DE LA VILLE ET RELATIONS AVEC LA METROPOLE

2017-029 IMPLANTATION DE DEUX LOGEMENTS ACCOMPAGNES SUR UNE PARCELLE COMMUNALE : BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF AVEC LA SOCIETE HLM GIRONDE HABITAT - AUTORISATION 21

M. TRIJOULET indique que la Ville souhaite mettre à disposition de l'Office HLM GIRONDE HABITAT un terrain lui appartenant en vue de réaliser la construction de deux logements.

Les logements construits par Gironde Habitat s'intègrent dans un parcours d'insertion par le logement accompagné, pour des personnes présentant des difficultés (accidents de la vie, décohabitation, sur occupation, situation d'hébergement...) qui nécessitent de pouvoir bénéficier rapidement d'un logement passerelle.

Le projet se situe sur la parcelle communale cadastrée CN 63, d'une contenance de 797 m², située 86 avenue des Eyquems.

Gironde Habitat entend construire deux logements (T3) d'une surface de 63 m² chacun en vue d'accueillir des familles monoparentales.

Gironde Habitat prendra à sa charge l'intégralité du financement de l'opération de construction et assurera la gestion immobilière et locative.

Il est proposé que cette mise à disposition puisse se faire sous bail emphytéotique administratif d'une durée de 42 ans.

Conformément à l'article L 2254-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale doivent, par leur intervention en matière foncière, par les actions ou opérations d'aménagement qu'ils conduisent ou autorisent en application de l'article L 300-1 du Code de l'Urbanisme ou par des subventions foncières, permettre la réalisation des logements locatifs sociaux nécessaires à la mixité sociale des villes et des quartiers et considérant que le projet proposé est une opération d'intérêt général et à vocation sociale, le montant de la redevance est proposée à l'euro symbolique.

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :

- de consentir à l'Office HLM GIRONDE HABITAT un bail emphytéotique administratif, d'une durée de 42 ans, pour la construction de deux logements accompagnés sur la parcelle communale cadastrée CN 63 d'une surface de 797 m², moyennant une redevance à l'euro symbolique conformément à l'article L 2254-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique administratif ainsi que tous les documents afférents à cette opération.

M. J. GIRARD indique qu’ils accueillent positivement cette disposition de logements d’urgence ou d’insertion. Il leur avait été dit en commission que c’était pour les familles monoparentales. De son point de vue, il faut penser à l’accompagnement social suivant les cas qui seront affectés à ces logements. En effet, l’insuffisance de logements sociaux accessibles constitue un obstacle majeur pour 2 millions de personnes qui sont en attente, dont 1 400 à la mairie de Mérignac. Cette situation de pénurie se vérifie dans les grandes agglomérations où le secteur immobilier est le plus tendu par la spéculation et la flambée des loyers. C’est pour cela, étant en période électorale, qu’ils proposent que les loyers ne dépassent pas 20% des revenus. Les baisses de dotations, les baisses des aides à la pierre, le manque de crédits nécessaires pour les organisations actrices du logement social ont aggravé la situation. Dans le même temps, trop d’argent continue d’alimenter les niches fiscales, type disposition Pinel qui crée un effet d’aubaine pour la réduction d’impôt plutôt que de répondre à la demande sociale.

Aussi, il convient, si le logement est un droit constitutionnel reconnu, de réorienter l’argent public vers les aides budgétaires pour la construction de 200 000 logements sociaux par an. C’est pour cela que le Groupe Communiste préconise que la part du logement social sur la métropole passe à 50% dans les constructions à venir. C’est également, dans cette période de fin de trêve hivernale, veiller à tout mettre en œuvre pour éviter les expulsions locatives qui explosent, qui sont en lien avec la précarisation croissante de la population et la mise sous tension des finances des bailleurs sociaux, en s’appuyant notamment sur la circulaire interministérielle de prévention contre les expulsions ou les arrêtés qui conditionnent un relogement. 22

Mme RECALDE signale qu’elle ne prendra pas part au vote sur cette délibération par mesure de précaution. Non pas qu’elle ne soutienne pas ce projet, bien au contraire, mais comme elle y a attribué de la réserve parlementaire, pour tout l’intérêt qu’il présente pour la commune et pour les personnes en difficulté, il lui paraît peu opportun de participer au vote.

Monsieur le Maire espère qu’elle continuera longtemps à accorder de la réserve parlementaire. Mme CASSOU-SCHOTTE ne peut que se réjouir de l’augmentation d’un parc de logements à vocation sociale et très sociale puisqu’il s’agit d’héberger des personnes sans logement. La semaine prochaine, ils auront à entendre sur Bordeaux le dernier rapport de la Fondation de l’Abbé Pierre qui leur rappelle qu’il existe 4 millions de français qui sont sans logement dans le pays. La Métropole et la Ville ne sont pas épargnées. Que la Ville s’engage, via cette délibération, sur ces 2 logements est un processus. C’est un démarrage, mais il y a bien d’autres actions. Cette politique volontariste de la Ville rejoint la politique volontariste de la Métropole dans laquelle ils agissent également pour permettre d’investir sur du logement abordable.

Ce qui pose problème encore aujourd’hui, c’est la problématique de l’accompagnement social. Ce sont des publics qui sont très éloignés du logement et on ne peut réussir le parcours d’insertion dans le logement que dès lors où il y a de l’accompagnement social pour, dans une durée relativement raisonnable, en moyenne 9 mois, permettre à ces personnes de s’insérer durablement dans le logement. Là, il est constaté que, même si la Métropole et Mérignac font un effort en matière d’investissement, l’accompagnement social relève de la politique de l’Etat et il y a aujourd’hui encore beaucoup d’efforts à faire.

M. TRIJOULET entend les remarques d’ordre général de M. GIRARD sur le logement. Toutefois, il précise que sous la houlette d’Alain ANZIANI et de la majorité municipale, une politique volontariste en matière de logements est menée puisqu’ils ont imposé dans le PLU sur Mérignac 35% de logements sociaux dans les programmes. S'ajoute à cela, en fléchant sur des fonciers bien particuliers, des programmes à 50% de logements sociaux et d’autres à 100%.

ADOPTE A l'UNANIMITE

Mme RECALDE n'a pas pris part au vote

DELEGATION DE Monsieur AZOUGALHI

JEUNESSE - INTERGENERATION - SPORT LOISIRS ET MEDIATION SOCIALE

2017-032 "QUARTIER LIBRE" : PROGRAMME D'ANIMATION 2017 - AUTORISATION

M. AZOUGALHI ouvre une petite parenthèse avant de présenter le dossier. Il a lu dans la presse cette semaine que le programme était annoncé comme démentiel et même s’il a pris cela comme un compliment, il n’en demeure pas moins qu’il tenait à rappeler un certain nombre de choses, notamment sur le fait que si le programme est démentiel ou s’il y a beaucoup de choses qui sont prévues dans « Quartier Libre », ce n’est pas pour le plaisir, mais parce que la jeunesse a besoin d’eux et qu’il y a beaucoup de choses à faire en terme d’emplois, de logement, de mobilité, d’accession à la culture, au sport, à la citoyenneté, etc. A ce titre, ils ont une mission collective à mener, qu’il mène avec Anne-Eugénie GASPAR, sous l’impulsion du maire et de la municipalité, mais aussi avec le fort travail des équipes de Bénédicte TOGNINI. Depuis 3 ans, ils sont plutôt très actifs sur le secteur de la jeunesse et force est de constater qu’ils ont réussi à mobiliser fortement les acteurs qui vont être plus de 50 à être présents sur « Quartier Libre » et plus largement sur le mois de la jeunesse, pour proposer des choses sur toutes les thématiques qu’il vient d’évoquer. A ce titre, ils doivent bien comprendre pourquoi la Ville est investie de cette manière sur ce sujet.

Il croit pouvoir dire qu’aujourd’hui, Mérignac doit être dans les trois premières et peut-être même la première des villes de la Métropole sur ces sujets de jeunesse, en tous cas sur ces animations.

Le programme de « Quartier Libre » s’inscrit dans le cadre du mois de la jeunesse qui a débuté, non pas début avril, mais fin mars cette année avec, notamment, le forum de la santé dans les lycées de Mérignac, le forum de l’engagement cette semaine, et hier, la journée de prévention routière. Il rappelle que la mortalité des moins de 25 ans est prioritairement due aux accidents de la route. 23

Il va se dérouler un certain nombre de choses avec ce temps fort « Quartier Libre », du 24 au 30 avril 2017, et pléthore d’activités seront proposées. Le programme est développé en annexe, avec plus de 50 partenaires aujourd’hui, ce qui est important, que ce soit de l’institution, des associations ou des jeunes eux-mêmes qui se sont de plus en plus investis. Figure en annexe un règlement intérieur lié à un concours de court métrage qui viendra cette année en clôture de la semaine, qui se déroulera au Krakatoa et pour lequel il y a un règlement intérieur puisque des prix seront remis, avec toutes les modalités puisque les gagnants auront droit à un prix de 250 € en bons multimédia. Il est rappelé, du fait de la mutualisation et des nombreux partenaires, qu’en maintenant un budget identique, voire légèrement en baisse, la Ville arrive à proposer beaucoup plus de choses. Le budget est cette année de 35 200 € et sera complété par des financements ad hoc tels que le FIPD à hauteur de 2 000 €. Le Conseil Départemental sera très présent avec 2 000 € provenant du Schéma Départemental de la jeunesse.

Il est proposé de valider ce programme « Quartier Libre » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les autorisations utiles et nécessaires pour le bon déroulement de ce mois de la jeunesse qui n’est que le reflet de tout ce que la Ville fait toute l’année.

Monsieur le Maire remercie Lionel AZOUGALHI et ses équipes, ainsi que Anne-Eugénie GASPAR qui contribue beaucoup, pour toutes leurs actions en faveur de la jeunesse de Mérignac.

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur MARGNES

CULTURE - COMMUNICATION ET RELATIONS INTERNATIONALES

2017-033 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - ACTUALISATION DES TARIFS AU 1er SEPTEMBRE 2017

M. le Maire rappelle que la Ville de Mérignac propose aux habitants une offre d’enseignement artistique en musique, théâtre, danse et arts plastiques. Accueillant plus de 1100 élèves chaque année, le conservatoire municipal dispense 26 disciplines dans un cursus pédagogique en trois cycles et propose par le biais de la pratique collective une participation à différents ensemble amenés à se produire en public régulièrement.

Les frais de scolarité appliqués à cette offre de service public ont été réactualisés en septembre 2015, par une hausse de 0.5%. Aussi, il est proposé d’actualiser cette grille au 1 er septembre 2017 tel que décrite ci-dessous, via une hausse de 2%.

POUR UNE PRESTATION / FAMILLE

Danse Formation Musicale cours collectifs

Instrument + FM / Art

dramatique / Arts

Plastiques / Chant

Code

tarif Quotient

tarif

annuel MENSUEL

tarif

annuel MENSUEL

tarif

annuel MENSUEL

T1 0€ à 562€ 56,21 € 6,25 € 33,42 € 3,71 € 71,59 € 7,95 €

T2 563€ à 665€ 74,50 € 8,28 € 43,99 € 4,89 € 94,59 € 10,51 €

T3 666€ à 768€ 92,75 € 10,31 € 54,78 € 6,09 € 117,85 € 13,09 €

T4 769€ à 938€ 129,24 € 14,36 € 76,35 € 8,48 € 163,08 € 18,12 €

T5 939€ à 1.175€ 165,78 € 18,42 € 97,92 € 10,88 € 210,19 € 23,35 €

T6 1.176€ à 1.648€ 187,55 € 20,84 € 110,38 € 12,26 € 237,99 € 26,44 €

T7 1.649€ à 2.060€ 202,32 € 22,48 € 119,07 € 13,23 € 256,44 € 28,49 €

T8 > 2.060€ 238,81 € 26,53 € 141,10 € 15,68 € 302,49 € 33,61 €

EXT Hors Commune 364,32 € 40,48 € 260,38 € 28,93 € 480,52 € 53,39 € 24

POUR DEUX PRESTATIONS ET PLUS /

FAMILLE

Danse

Instrument + FM / Art

dramatique / Arts

Plastiques / Chant

Code

tarif Quotient

tarif

annuel MENSUEL

tarif

annuel MENSUEL

T1 0€ à 562€ 48,35 € 5,37 € 56,63 € 6,29 €

T2 563€ à 665€ 61,22 € 6,80 € 74,70 € 8,30 €

T3 666€ à 768€ 75,94 € 8,44 € 92,95 € 10,33 €

T4 769€ à 938€ 108,84 € 12,09 € 129,04 € 14,34 €

T5 939€ à 1.175€ 134,86 € 14,98 € 165,37 € 18,37 €

T6 1.176€ à 1.648€ 155,00 € 17,22 € 190,46 € 21,16 €

T7 1.649€ à 2.060€ 165,17 € 18,35 € 201,66 € 22,41 €

T8 > 2.060€ 195,01 € 21,67 € 237,99 € 26,44 €

EXT Hors Commune 308,31 € 34,26 € 367,23 € 40,80 €

ENSEMBLES Tarif unique annuel 19,78 €

Il est précisé que le paiement mensuel est calculé sur 9 mois. En l’absence de justificatif de revenus, le tarif maximum est retenu par défaut.

En outre, dès lors que l’inscription au conservatoire est validée par l’administration de celui-ci, la cotisation annuelle est due dans son intégralité.

Enfin, au cas où une famille domiciliée à Mérignac quitte la commune en cours d’année scolaire, son enfant pourra continuer à bénéficier des prestations du conservatoire jusqu’à la fin de l’année scolaire au tarif précédemment appliqué.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- D'actualiser les tarifs du Conservatoire Municipal à compter du 1 er septembre 2017.

M. VASQUEZ énonce que pour la troisième fois consécutive dans ce mandat, les tarifs du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique sont augmentés. Au total, 4% d’augmentation depuis 2014. C'est plus de 4 fois l’inflation en France sur la période actuelle, dont l’adjoint aux finances a souligné qu’elle était faible, mais bref, en matière de conservatoire à Mérignac, il n’y a pas que le montant des marchés qui augmente.

Son groupe considère que ce n’est pas acceptable.

Mme BEAULIEU note que quand on n’augmente pas les impôts, on augmente les services aux ménages. Il va leur être répondu, comme d’habitude, que 2%, ce n’est rien. Ce ne sont que quelques 25

euros, par-ci, par-là. C’est vrai. Par contre, lorsque ce sont 2% d’augmentation des salaires, surtout si ce sont ceux des fonctionnaires, c’est toujours trop.

Pour en revenir à cette délibération, une refonte des grilles du quotient familial avait été prévue et notamment pour les tranches supérieures. Ne serait-il pas judicieux d’attendre que ce travail soit fait pour y voir plus clair et appréhender les choses dans leur globalité ?

M. MARGNES reconnaît qu’une augmentation est toujours une augmentation. Il rappelle qu’il a toujours été dit qu’il était important de ne pas faire des augmentations trop en accordéon, avec de fortes augmentations à certains moments et qu’il était plus raisonnable de phaser ces augmentations.

Si ce ne sont pas les impôts qui payent, c’est-à-dire l’ensemble des contribuables, ce sont les usagers. Il est clair également que l’activité du Conservatoire est une activité qui se développe malgré tout dans de meilleures conditions et que cela mérite, quelque part, un accompagnement financier, même s’il n’y a pas de lien direct entre les tarifs et le budget général de la Ville. De son point de vue, symboliquement, il est important de faire en sorte que les tarifs soient en adéquation avec la qualité des services qui sont incontestables. De plus, les tarifs sont très bas par rapport à beaucoup d’autres communes.

Monsieur le Maire ajoute que s’ils veulent que les tarifs s’appliquent en septembre par rapport à l’année scolaire, il faut les voter maintenant. C’est la raison pour laquelle ils sont votés maintenant.

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe Communiste – Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac" – Groupe "Rassemblement Bleu Marine pour Mérignac"

2017-034 MERIGNAC PHOTOGRAPHIC FESTIVAL : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS - AUTORISATION

M. le Maire rappelle que la Ville de Mérignac développe un projet initié depuis plusieurs années autour de la photographie et affirme aujourd’hui le choix d’un axe culturel déployé autour de cette forme artistique contemporaine, innovante et accessible à chacun d’entre nous.

Cette ambition a pour objectif aujourd’hui de :

Soutenir et valoriser la création contemporaine dans le domaine de la photographie Partager cette forme artistique avec le plus grand nombre par différents formats d’actions Développer un pôle ressources favorisant à une large échelle la rencontre entre publics, opérateurs, réseaux et professionnels.

Elle s’affirmera ainsi dès 2018, par la Vieille Eglise Saint Vincent dédiée entièrement à la photographie et un travail resserré avec Bordeaux Métropole pour construire ce projet à dimension mérignacaise et métropolitaine.

Dans ce cadre, la Ville de Mérignac entend mettre en œuvre la deuxième édition du Mérignac Photographic Festival. Ce temps fort proposé en biennale aura lieu du 4 octobre au 17 décembre 2017. Il a pour vocation de donner une identité culturelle et artistique marquante à la Ville, tout en garantissant une appropriation de la manifestation et de son programme par chaque habitant et en valorisant ainsi l’image, l’attractivité et la notoriété de la commune.

L’édition 2017 entend répondre également à plusieurs objectifs : promouvoir la création photographique des jeunes talents internationaux / ancrer la notion de parcours dans la ville / renforcer les acquis des participants dans un cadre professionnel / mobiliser les professionnels de l’image / sensibiliser aux métiers liés aux arts visuels / encourager une émulation entre les différents publics / mettre en place un cadre de rencontre et d’échange à travers des projections de films, des rencontres, des conférences et tables rondes...

Le programme sera constitué d’expositions en intérieur comme en extérieur par le biais d’installations éphémères sur l’espace public, des rencontres professionnelles, des ateliers de pratique artistique, un partenariat spécifique avec le Mérignac Ciné et le Pin Galant, un programme d’actions pédagogiques et d’accompagnement de tous les publics. 26

Le commissariat délégué sera confié à François Cheval, personnalité reconnue du monde de la photographie en France et à l’international, ancien directeur du Musée Nicéphore Niepce de Chalon- sur-Saône et directeur artistique du premier festival de photographie en Chine. La proposition artistique de M. Cheval se repose sur des projets de photographes étrangers et français, qui ont tous en commun une approche singulière de la communauté aujourd’hui dans le monde, entre signe d’appartenance et signe de distinction. Ainsi le public aura la possibilité de découvrir le travail d’Isabel Munoz (Espagne) ou Eric Pickerskill (Etats-Unis), artistes reconnus.

Le Mérignac Photographic Festival 2017 sera organisé conformément au plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

PROGRAMMATION ET

MEDIATION

171 500 € FINANCEMENTS PUBLICS 179 000 €

LOGISTIQUE& MATERIELS 52 000 € Ville de Mérignac (crédits

fonctionnement et investissement)

89 000 €

COMMUNICATION 45 000 € Bordeaux Métropole 30 000 €

RELATIONS PUBLIQUES 5 000 € Région Nouvelle Aquitaine 40 000 € FRAIS DIVERS 3 500 € DRAC Nouvelle Aquitaine 15 000 €

Département de la Gironde 5 000 €

FINANCEMENTS PRIVES 95 000 €

Fonds de dotation Mérignac Mécénat 65 000 €

Sociétés civiles (SAIF et ADAGP) 30 000 €

RECETTES PROPRES 3 000 €

Billetterie ateliers 3 000 €

TOTAL DEPENSES 277 000 € TOTAL RECETTES 277 000 €

En complément d’une démarche de recherche de mécènes, il est proposé de solliciter le concours de partenaires pour contribuer financièrement au succès d’une proposition culturelle majeure pour l’aire métropolitaine et régionale.

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions dans le cadre du Mérignac Photographic Festival 2017 auprès des différents organismes ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de financement, - les crédits sont inscrits au budget prévisionnel 2017.

Monsieur le Maire ajoute qu’il y aura un lieu au sein de l'hôtel de ville, au Pin Galant et à l’aéroport. Une discussion est entamée aujourd’hui avec l’aéroport pour pouvoir accueillir une exposition dont les conditions sont l’objet d’une négociation.

Tout cela a un coût. Il va peut-être être mis en avant que la culture coûte trop cher. Daniel MARGNES et ses services ont réalisé une performance la dernière fois qui était de financer cette exposition avec beaucoup d’apports extérieurs et d’apports de mécènes. Cela a plutôt bien marché puisque la dernière exposition avait été financée à hauteur de 40 ou 50% par des mécènes et que la Ville ambitionne de réaliser la même performance.

Le plan de financement est annexé au dossier. Sur un total de 277 000 €, il y aura 179 000 € de financements publics de la Ville, de la Métropole, de la Région, de l’Etat, du Département de la Gironde, un financement privé important à hauteur de presque 100 000 €, dont Mérignac Mécénat pour 65 000 €, mais également d’autres apports d’intervenants. Il y aura des recettes propres qui 27

viendront de la billetterie puisqu’une des particularités n’est pas simplement de faire des expositions en direction des spécialistes, mais de permettre à tous les passionnés et amateurs de photographie de venir travailler dans des work shop et de pouvoir s’initier à la photographie, accompagnés par des photographes. Cette manifestation aura lieu au mois d’octobre, du mercredi 4 octobre jusqu’au dimanche suivant.

M. MARGNES ajoute que les expositions se dérouleront jusqu’en décembre.

Monsieur le Maire les invite à noter ces dates.

ADOPTE A l'UNANIMITE

M. MARGNES, Mme CASSOU-CHOTTE, M. GUILLEMBET, M. VALADE, M. BRASSEUR n'ont pas pris part au vote

Monsieur le Maire clôt ce dossier mais, exceptionnellement parce qu’il est un peu particulier de rouvrir un dossier, par amitié pour David VALADE, lui donne la parole.

M. VALADE souligne que son groupe se reconnaît dans les objectifs qui ont été annoncés et en particulier dans celui de l’accessibilité des événements au plus grand nombre - il fait allusion aux publics qui sont les plus éloignés de ce type d’événements - sur les ateliers, les work shop. Malheureusement, il constate que la participation de l’Etat, via la Direction Régionale des Affaires culturelles, est en baisse par rapport à l’édition 2015. Il regrette cette baisse qui, conjuguée à celle de la DGF, ouvre plus encore la porte au financement par le mécénat.

Il formule une question sur la spécialisation de l’utilisation de la Vieille Eglise pour la photographie. Il suppose que ce ne seront pas exclusivement des expositions de photographies qui pourront être exposées dans ce bâtiment.

M. MARGNES spécifie que l’idée est de spécialiser la Vieille Eglise sur la photo. Il y aura d’autres expositions, notamment d’art plastique, différentes dans d’autres lieux de la ville. Ils travaillent d’arrache-pied pour faire en sorte que toutes les dispositions concordent en termes de planning, entre le passage tout photo à la Vieille Eglise dans le cadre d’un projet d’agglomération de pôle photographique métropolitain reconnu par les principaux acteurs publics au niveau de l’agglomération, c’est-à-dire que la Ville de Mérignac devient la ville référence photo dans l’agglomération, voire la région entre Niort et Orthez qui sont les deux autres pôles au niveau de la Nouvelle-Aquitaine. En revanche, sur les expositions d’art plastique plus classiques, c’est-à-dire des expositions de peinture, des expositions de sculpture, des expositions diverses, il y aura d’autres lieux qui vont être mobilisés.

Ils en reparleront le moment venu, mais ils avancent très fortement au niveau des pré-études sur le sujet. En 2018, ils devraient pouvoir, à la fois consacrer la Vieille Eglise à la photo, et avoir d’autres lieux dédiés à d’autres formes d’expositions.

DELEGATION DE Madame EWANS

ACHATS ET MARCHES

2017-040 RETRAIT DU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE - AUTORISATION

Mme EWANS indique que l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, offre aux acheteurs publics la possibilité d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

Il apparaissait qu’un groupement permanent de commandes pour la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle aurait pu permettre, par effet de seuil, de réaliser des économies et une optimisation du service, tant pour les besoins propres de notre commune, que pour ceux des autres communes membres du groupement, ce qui aurait pu entraîner la conclusion d’un ou plusieurs marchés, accord cadres et marchés subséquents. 28

Bordeaux Métropole ayant proposé la création d’un groupement de commande en matière de fournitures de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle, le Conseil Municipal a, par délibération en date du 3 octobre 2016, autorisé l'adhésion de la Ville audit groupement de commandes avec Bordeaux Métropole.

Après étude précise sur l’analyse des besoins et l’impact sur l’organisation des services de la ville, il est apparu que les conditions n’étaient pas réunies pour garantir une commande et une gestion des dotations vestimentaires optimales au travers de ce groupement de commande.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d'autoriser le retrait de la Ville de Mérignac du groupement de commandes avec Bordeaux Métropole pour la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle.

Mme VAILLANT indique que le groupement de commandes avec Bordeaux-Métropole implique la réduction des dépenses. Sortir de ce groupement pour la fourniture de vêtements de travail et d’équipement induit qu’en prenant un autre prestataire, la commune espère être plus satisfaite, aussi bien en matière de coût que de prestation proposés. Il convient donc tout naturellement de permettre à Bordeaux-Métropole de pouvoir bénéficier de ces avantages.

En conséquence, lors de futurs marchés à bon de commande par Bordeaux-Métropole, Monsieur le Maire voudra bien lui soumettre les critères de jugement de la commune de Mérignac pour éviter de devoir se retirer de ce groupement, au risque de voir la réduction espérée des dépenses se réduire comme peau de chagrin.

Mme EWANS fait observer que sur le papier, un groupement de commandes, c’est parfait. De nombreux groupements de commandes se passent bien et font faire de réelles économies, comme pour les fournitures et l’enfouissement des réseaux. Ici, en revanche, la massification de la commande aboutissait à perdre en réactivité de livraison, des délais plus longs et aucune possibilité de recours au colisage, c’est-à-dire la mise en colis d’un ou plusieurs vêtements de travail, ce qui était très contraignant pour les services et bouleversait même l’organisation des services.

Ce groupement ne générait aucune économie pour Mérignac. Seules Bordeaux-Métropole et Bordeaux pouvaient bénéficier de rabais dus aux volumes d’achats. La commune de Pessac, qui a fait le même constat que Mérignac, a abouti à la même conclusion et a quitté elle aussi le groupement. Il ne faut pas persister dans l’erreur.

Au-delà de ce groupement, Bordeaux-Métropole est en train de réfléchir sur une nouvelle organisation. En ce qui concerne la politique d’achats, le Pôle Territorial Ouest a élaboré un plan d’action achats qu’elle est en train de présenter aux communes. Elle se propose de le présenter lors de la prochaine CAO aux élus qui y siègent. Elle compte sur Mme VAILLANT.

Ce plan comprend 3 axes principaux : d’abord un objectif économique qui permet, en recensant les besoins, d’identifier les segments d’achats sur lesquels il est possible de mener une négociation performante. Cet axe de politique publique vise également à proposer des adhésions à des groupements de commandes lorsqu’ils sont pertinents, ce qui n’était pas le cas ici.

Ensuite, un objectif social et environnemental, avec lutte contre les discriminations, insertion et clause. Très important, l’accès aux TPE et PME par l’allotissement et des critères environnementaux dans le jugement des offres. Enfin, un objectif de performance en intégrant le coût global dans certaines consultations, avec des procédures innovantes, la dématérialisation complète des marchés et l’évaluation de l’efficience des marchés dans les 6 premiers mois.

Voilà ces quelques éléments pour vous montrer que Bordeaux Métropole et la Ville de Mérignac cherchent une plus grande efficacité et une meilleure performance financière dans les marchés.

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !" 29

Monsieur le Maire souhaite aborder deux points d’information. Le premier pour informer le Conseil Municipal que vendredi prochain, le 14 avril à 16 h, Alain JUPPE, Président de la Métropole, commencera sa nouvelle tournée des communes de la Métropole par Mérignac. M. ANZIANI l’accompagnera dans d’autres communes également, toujours pour regarder l’action de la Métropole sur le territoire de chaque commune et en particulier les effets de la mutualisation. Ils pourront, avec le Président de la Métropole, avoir un débat libre vendredi prochain.

Deuxième point, il croit nécessaire de faire un focus sur la situation des migrants. Mérignac a reçu des migrants, appelés les Calaisiens, après le démantèlement de la jungle de Calais, à Marbotin, avenue de la Marne. Mme CASSOU-SCHOTTE était présente, Mme COURBIN et d’autres également. Ils se sont rendus sur place avec le Préfet au mois de novembre pour rencontrer les riverains. La réunion avait été tendue, les riverains étant extrêmement inquiets et quelques propos excessifs avaient été tenus.

L’engagement avait été pris avec le Préfet de revenir ensuite au moment où le centre d’accueil et d’orientation allait fermer et ils y sont donc revenus le 18 mars, avec M. le Préfet qu’il tient publiquement à saluer car il est rare qu’un préfet descende dans la rue et fasse au pied des immeubles une réunion avec les riverains et là, ils ont eu cette chance. Les uns et les autres peuvent dire que le climat était très apaisé, à tel point qu’ils ont eu la bonne surprise d’entendre certains riverains dire qu’ils étaient prêts à en accueillir d’autres. Une mesure de cette acceptation est le nombre de bénévoles. Il a été jusqu’à 160, le chiffre moyen étant plutôt 80. Cela montre également une implication des habitants dans l’accueil de ces réfugiés qui venaient d’un peu partout, en l’occurrence plutôt du Darfour, des Soudanais.

Un autre engagement avait été pris avec M. le Préfet qui consistait à dire que ce centre n’avait pas vocation à être un centre pérenne et donc, qu’il fermerait. Effectivement, M. le Préfet, dont c’est la compétence, a confirmé que le centre fermerait dans la première quinzaine de mai. Un certain nombre de ressortissants dont le dossier aura été instruit pourront partir en CADA, Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile. D’autres devront - ce sont les dures règles de Dublin - revenir dans le pays dans lequel ils sont entrés, en particulier en Italie, pour effectuer les démarches. Ce qui ne veut pas dire, une fois qu’ils seront en Italie, qu’ils seront rejetés, mais ils devront revenir au lieu qui les a accueillis en premier.

Les choses se sont plutôt bien passées et il tenait à le souligner. Elles se sont aussi bien accomplies grâce à l’action du Diaconat qui a remarquablement accompagné les différentes personnes concernées.

Ce chapitre se terminant, un autre va s’ouvrir. Ils doivent, selon lui, avoir la même bienveillance avec ceux qui vont venir car ils vont accueillir prochainement, par le biais du Département, 36 personnes qui sont des mineurs placés sous la protection du Président du Conseil Départemental qui a compétence en matière de protection des mineurs. Ces 36 mineurs étaient à ce jour dans le centre Lagors d’Hostens. Le centre va fermer parce qu’il était prévu qu’il ferme puisque c’est également un lieu de vacances et donc, ils vont venir ici à l'ancien centre d’audition et du langage, celui-ci ayant muté puisqu’il y a de nouvelles installations. Ils seront accompagnés par une association qui s’appelle Rénovation et là aussi, avec le Département, la municipalité va aller rencontrer les habitants pour les rassurer et leur expliquer quelles sont les raisons de cette venue et comment elle est prévue.

Troisième point, cela faisait longtemps que Monsieur le Maire réclamait, avec d’autres, une mission pour aller à Strasbourg pour voir comment se réglait la question des Roms qui est une question très préoccupante pour la Ville et pour les habitants. Les Roms ne sont pas forcément acceptés par les riverains et les riverains ont des raisons de ne pas les accepter - il le dit de façon nette - parce qu’il y a des problèmes d’hygiène qui se posent, parce qu’il y a des nuisances qui existent et qu’il n’est pas possible de mettre un voile pudique sur ces questions-là. En même temps, la Ville ne va pas non plus rejeter les Roms Bulgares dans le Danube et il faut bien trouver des solutions.

Avec Sylvie CASSOU-SCHOTTE, le Maire du Haillan, de St Médard, avec des élus de Bordeaux, avec Jean TOUZEAU et d’autres élus, ils sont allés à Strasbourg où ils ont été reçus par la mairie de Strasbourg. Ils ont pu examiner les solutions qui sont mises en œuvre. Il existait de nombreux bidonvilles, des espaces colonisés par les Roms avec un ensemble de caravanes. Des solutions tout à fait intéressantes ont été trouvées, avec un esprit qui est simple et très pragmatique. D’abord, l’esprit du temps : il a fallu 10 ans pour résorber les bidonvilles de Strasbourg. Le deuxième esprit est l’esprit 30

du donnant-donnant. Des contrats sont signés avec les familles de Roms qui s’engagent, par exemple à s’inscrire à Pôle Emploi, à fréquenter les différents lieux qui sont mis à leur disposition. Des sites leur ont été dédiés, des caravanes leur ont été achetées par la Ville de Strasbourg et une fois qu’ils arrivent à retrouver un peu d’oxygène et d’énergie, mais également qu’ils ont acquis les règles de vie telles qu’elles sont conçues, ils regagnent les dispositifs de droit commun et ils peuvent trouver un travail, un logement dans les offices HLM ou ailleurs, et aujourd’hui, c’est plutôt une réussite sur Strasbourg que de voir cette intégration, avec cette idée qui a beaucoup frappé Monsieur le Maire d’en faire de vrais Strasbourgeois, pour reprendre l’expression qui a été utilisée.

Il estime que c’est une solution pour arriver à faire en sorte de ne pas repousser sans cesse les Roms d’ici vers là-bas car, une fois qu’ils seront là-bas, ils reviendront ici. Ils font le tour de la Métropole, mais en fin de compte, rien n’a été réglé du tout et, même en termes d’argent, cela coûte cher de les expulser à chaque fois pour les accueillir de nouveau.

Il incombe maintenant aux élus de prendre leurs responsabilités au sein de la Métropole avec les leçons de ce déplacement. Il souhaitait en informer le Conseil Municipal, mais une couverture médiatique sera sans doute dédiée à cette question.

La séance est levée à 19h05.