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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 4 FÉVRIER 2025
BM2025/02/04/15 : SÉLECTION DES LAURÉATS DE L'APPEL À CANDIDATURE POUR L'EXPÉRIMENTATION D'UN OUTIL NUMÉRIQUE DE SUIVI DES USAGES DES AIRES DE LIVRAISON ET APPROBATION DE LA CONVENTION-TYPE
DATE DE LA CONVOCATION : 29 janvier 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/06/23/05 adopté par le Conseil de la Métropole du Grand Paris le 23 juin 2017 prescrivant la procédure d’élaboration du schéma de cohérence territoriale de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant définition de l’intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2017/12/08/09 sur la compétence « lutte contre les nuisances sonores » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/10 sur la compétence « lutte contre la pollution de l’air » de la Métropole du Grand Paris,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250204-BM2025-02-04-15-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 2
Vu la délibération CM2018/06/28/02 relative à l’adoption du Pacte pour une logistique métropolitaine,
Vu la délibération CM2019/06/21/01 approuvant le Schéma Métropolitain
d’Aménagement Numérique (SMAN),
Vu la délibération CM2020/05/15/04 portant adoption d’un plan de relance de la Métropole du Grand Paris afin de mobiliser les entreprises et acteurs du transport de marchandises pour la mise en œuvre d’un plan commun de diminution drastique des émissions de polluants atmosphériques,
Vu la délibération CM2022/15/02/08 portant adoption de l’Acte 2 du Pacte pour une logistique métropolitaine,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « conclure les conventions, chartes et autres engagements n’emportant aucune incidence financière »,
Vu la délibération CM2024/10/11/25 relative au lancement de l’appel à candidature pour le projet d’expérimentation d’un outil numérique de suivi des usages des aires de livraison,
Vu les 11 dossiers de candidature remis par les communes à l’appel à candidature,
Vu la convention-type d’engagement au titre de l’expérimentation “suivi des usages des aires de livraison”, annexée à la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de développement économique,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie depuis le 1 er janvier 2016,
Considérant la compétence de la Métropole dans le cadre de la « lutte contre la pollution de l’air » et de la « lutte contre les nuisances sonores » de lancer des appels à projets à l’échelle métropolitain afin d’améliorer la qualité de l’air et de lutter contre les nuisances sonores,
Considérant que la Métropole du Grand Paris « définit et met en œuvre des programmes d’action en vue de lutter contre la pollution de l’air et de favoriser la transition énergétique, notamment […] en favorisant le développement de […] l’action publique pour la mobilité durable », conformément à l’article L.5219-1 du CGCT,
Considérant que l’aire de livraison vise à améliorer le travail des professionnels de la logistique, à diminuer la congestion, et que la gestion des aires de livraison est un véritable enjeu de maintien du dynamisme commercial,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250204-BM2025-02-04-15-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 3
Considérant l’intérêt pour la Métropole du Grand Paris de déployer sur les communes métropolitaines des expérimentations de solutions de logistique urbaine innovantes et de collecter de la donnée permettant de nourrir et piloter les stratégies métropolitaines, telle que celle proposée par le présent projet,
Considérant l’action #11 du Défi 04 du schéma métropolitain d’aménagement numérique visant à soutenir l’expérimentation et l’évaluation de solution via le Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique,
Considérant l’objectif du programme Innover dans la Ville à savoir pouvoir passer à l’échelle les projets accompagnés dans le cadre de ce programme,
Considérant le Défi Transverse “Une Métropole de la donnée” du schéma métropolitain d’aménagement numérique visant à soutenir la gestion et la sécurisation des données publiques,
Considérant les actions conduites par la Métropole en matière de production et de mise à disposition de données en lien avec les problématiques métropolitaines et communales,
Considérant l’intérêt des 11 candidatures reçues par la Métropole du Grand Paris et leur conformité avec les objectifs poursuivis par cette expérimentation,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la liste des communes lauréates de l’appel à candidatures pour le projet d’expérimentation de suivi des usages des aires de livraison à partir d’un outil numérique, à savoir : - Aubervilliers
- Bagnolet
- Bourg-la-Reine
- Champigny-sur-Marne
- Choisy-le-Roi
- Colombes
- Le-Pré-Saint-Gervais
- Pantin
- Rueil-Malmaison
- Sceaux
- Vitry-sur-Seine
APPROUVE la convention-type d’engagement qui sera déclinée et conclue entre la Métropole et chaque lauréate, annexée à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250204-BM2025-02-04-15-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 4
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions à conclure avec les communes susmentionnées et à prendre toute mesure afférente à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250204-BM2025-02-04-15-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025