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Déliberation - 2025 12 17 Actualisation du Tableau DES Effectifs au 1er JANVIER 2026
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 17 Actualisation du Tableau DES Effectifs au 1er JANVIER 2026)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE BOIS-GUILLAUME
054_2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
SÉANCE DU MERCREDI 17 DÉCEMBRE 2025 À 18:00
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Nombre de votants : 11
Étaient présents :
Théo PEREZ Président, Jérôme ROBERT Vice-Président, Margaux VANTHOURNOUT Adjointe au Maire, Bruno COLESSE Conseiller Municipal, Isabelle HERBERT Conseillère Municipale Déléguée, Jean-Marie LEGUILLON Conseiller Municipal, Frédéric ABRAHAM Conseiller Municipal, Isabelle SAINT BONNET Conseillère Municipale, Annie LALLEMAND membre nommée, Marie-Laure RIVALS membre nommée, François MORELLE Représentant l'association AEI, Julien TRIQUET Représentant l'association Trisomie 21, Eric ALEXANDRE Représentant l'association Emergence(s), Jean-Louis FOURNIER Représentant l'UDAF, Dominique BERNARD membre nommé
Secrétaire de séance : PRENOM_SECRETAIRE NOM_SECRETAIRE
OBJET : ADMINISTRATION - PERSONNEL - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2026 - APPROBATION
Rapporteur : Jérôme ROBERT
La gestion et l’organisation des services nécessitent d’opérer des modifications régulières du tableau des effectifs du personnel communal, notamment par suppression et création de postes.
En 2020, le CCAS a gagné en autonomie avec la dissociation des fonctions de Directeur Général des Services (DGS) de la Ville et de Directeur du CCAS.
Aujourd’hui, il est proposé de rétablir un lien hiérarchique entre le DGS et le chef de service social/CCAS afin d’améliorer la coordination, la cohérence stratégique et la fluidité dans la gestion des services. Il est ainsi nécessaire de créer le poste de chef de service social/CCAS.
Ainsi, dans cette proposition, le DGS devient également directeur du CCAS en activité accessoire à 10% et le chef de service social/ CCAS est mis à disposition de la Ville à 20% de son temps de travail.
A ce titre, le directeur du CCAS assurera au minima les missions obligatoires suivantes : - Assister aux réunions du Conseil d’Administration et de sa commission permanente, - Assurer le secrétariat du Conseil d’Administration,
- Recevoir la délégation de pouvoir et de signature du Président,
- Prononcer l’admission d’urgence à l’aide sociale,
- Encadrer le chef de service social/CCAS et le personnel de l’établissement
Le recrutement en cours pour remplacer le gardien de résidence autonomie partant à la retraite s’oriente vers un
candidat sur un grade différent. Ainsi, il est proposé d’ouvrir le poste au grade du candidat dans un premier temps. De plus, il est proposé que les gardiens de résidence autonomie intègrent courant 2026 la filière sociale plutôt que la filière technique afin qu’ils puissent bénéficier du complément de traitement indiciaire (CTI). Ainsi, les mouvements suivants sont proposés :
Grades Nombre d’emplois
actuel
Nombre de
poste
concerné Poste
Création
Suppression
Motifs Date d’effet
Attaché ou rédacteur ou
filière médico-sociale ou
filière technique en cat A
ou B
1 1 Chef de service CREATION Recrutement 01/01/2026
Adjoint technique
principal de 2ème classe 0 1
Gardien de
résidence
CREATION
SUPPRESSION
Recrutement
Intégration directe
01/01/2026
Dès que
possible
Adjoint social principal de
2ème classe 18,6 1 CREATION Intégration directe
Dès que
possible
Adjoint technique
principal de 1ère classe 1 1 SUPPRESSION Retraite 01/03/2026
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emploi et organisant les grades s’y rapportant,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 4 décembre 2025,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant dès lors que les mouvements suivants au tableau des effectifs sont nécessaires :
Grades Nombre d’emplois
actuel
Nombre de
poste
concerné Poste
Création
Suppression
Motifs Date d’effet
Attaché ou
rédacteur ou filière
médico-sociale ou
filière technique en
cat A ou B
1 1 Chef de service CREATION Recrutement 01/01/2026 Adjoint technique
principal de 2ème
classe
0 1
Gardien de
résidence
CREATION
SUPPRESSION
Recrutement
Intégration directe
01/01/2026
Dès que
possible
Adjoint social
principal de 2ème
classe
18,6 1 CREATION Intégration directe Dès que possible
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
1 1 SUPPRESSION Retraite 01/03/2026
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la modification du tableau des effectifs de personnel communal, dans les conditions qui viennent d’être définies.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 SANS PARTICIPATION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Théo PEREZ
Président du Conseil d’Administration du C.C.A.S