Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil communautaire 11 07 2024
Procès Verbal - PV Conseil Communautaire 13 06 2023
Procès Verbal - PV Conseil Communautaire 14 04 2022
Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 13 04 2023
Procès Verbal - PV Conseil communautaire 08 04 2021
Procès Verbal - PV Conseil communautaire 30 11 2023
Procès Verbal - PV Conseil communautaire 23 03 2023
Procès Verbal - PV conseil communautaire 12 decembre 2024
Procès Verbal - PV conseil communautaire 23 05 2024
Procès Verbal - PV conseil communautaire du 15 02 2024
Procès Verbal - PV conseil communautaire 11 04 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Campôme.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil communautaire 11 04 2024)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Aménagement du territoire,
x .
- . _ #
. tu #
V2
#
1
Conseil Communautaire du 11 avril 2024
VERNET LES BAINS
Procès-verbal
Henri GUITART souhaite la bienvenue à tous les délégués, très heureux de recevoir le conseil à
Vernet-Les Bains. Il cède la parole à Monsieur le Président car l’ordre du jour est chargé.
Jean-Louis JALLAT remercie l’ensemble des délégués présents, le public et la presse pour le conseil
communautaire du 07 mars 2024.
Le Président indique qu’il a été destinataire de plusieurs procurations et procède à l’appel des
présents.
ASSISTAIENT A LA SEANCE : Fernand CABEZA, Éric MAHIEUX, Sébastien NENS, Olivier
CHAUVEAU, Josette PUJOL, Patrick MARCEL, Daniel ASPE, Claude ESCAPE, Chantal CALVET, Jean-
Pierre VILLELONGUE, Jean-Luc BLAISE, Anne-Marie CANAL, Christian TRIADO, Jean-Louis JALLAT,
Géraldine BOUVIER, Ahmed BEKHEIRA, Elisabeth PREVOT, Etienne TURRA, Corinne DE MOZAS,
Thérèse GOBERT-FORGAS, Bernard LAMBERT, Gladys DA SILVA, Nathalie CORNET, David
MONTAGNE, Nicolas BERJOAN, Aude VIVES, Jean MAURY, Olivier GRAVAS, Jean-Louis SALIES,
Jean-Jacques ROUCH, Claude SIRE, Jean SERVAT, Henri GUITART, Pierre SERRA, Lucette ORTIZ
CASTILLO, René DRAGUE.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Jean-Louis BOSC a donné procuration à Fernand
CABEZA, Johanna MESSAGER a donné procuration à Olivier CHAUVEAU, Patrice ARRO a donné
procuration à Claude SIRE, Roger PAILLES a donné procuration à Jean MAURY, Stéphane GILMANT
a donné procuration à Jean-Pierre VILLELONGUE, Éric RODRIGUEZ a donné procuration à Claude
ESCAPE, Yves DELCOR a donné procuration à Elisabeth PREVOT, Laurent ALOZY a donné
procuration à Géraldine BOUVIER, Agnès ANCEAU-MORER a donné procuration à Etienne TURRA,
Claire LAMY a donné procuration à Corinne DE MOZAS, Laurent CHARCOS a donné procuration à
Nathalie CORNET, Serge BOYER a donné procuration à Éric MAHIEUX, Christine HIERREZUELO a
donné procuration à Christian TRIADO, Raphaël VIGIER a donné procuration à Henri GUITART,
Patrick LECROQ a donné procuration à Aude VIVES, Bruno GUERIN a donné procuration à Lucette
ORTIZ CASTILLO.
ABSENTS EXCUSES : Jean-François LABORDE, Yaël DELVIGNE, Guy CASSOLY, Anne LAUBIES,
Gérard QUES, André ARGILES, Jean-Christophe JANER, Jean CASTEX, Françoise ELLIOTT, Christelle
LAPASSET, André JOSSE, Jean-Marie MAYDAT, Guy BOBE, Alain ESTELA, Robert JASSEREAU.
Jean-Pierre VILLELONGUE est désigné secrétaire de séance.
Le Président souhaite avoir une pensée émue pour Madame Chantal DUHAUVELLE, décédée, élue à
la commune de Los Masos et qui avait siégé au sein du conseil communautaire lors du précédent
mandat. Au nom de l’ensemble du conseil, il souhaite avoir une pensée pour elle, pour sa famille et
pour les élus de Los Masos.
Le Président annonce que Monsieur Jean-François LABORDE, maire de Fuilla, a démissionné de ses
fonctions de maire, il ne siègera donc plus au sein de notre assemblée pour des raisons personnelles. _ 2
2
Le Président rappelle qu’un addendum a été envoyé à la suite de la convocation pour ce conseil. Il y
a eu une erreur technique, une omission dans l’ordre du jour concernant la prime pouvoir d’achat. Si
l’assemblée n’y voit pas d’inconvénient, nous rajoutons à l’ordre du jour le point 4.2 Prime pouvoir
d’achat sauf si bien sûr quelqu’un s’y oppose. A ce moment-là, nous referons un conseil spécialement
pour ce point car pour rappel, cette prime doit être versée au plus tard au mois de juin. Il demande
donc s’il n’y a pas d’observation à ce rajout. Il remercie l’assemblée de cet accord.
Ordre du Jour :
1 PV DE LA SEANCE PRECEDENTE
2 FINANCES
2.1 - Budget Principal
2.1.1 – Vote du compte de gestion
2.1.2 – Vote du Compte Administratif 2023
2.1.3 – Affectation du résultat
2.1.4 – Budget Primitif 2024
2.1.5 – Autorisations de Programmes – Modifications
2.1.6 – Autorisations de Programmes – Clôture de l’AP de la Piscine Couverte
2.2 – Budget Annexe Déchets
2.2.1 – Vote du compte de gestion
2.2.2 – Vote du Compte Administratif 2023
2.2.3 – Affectation du résultat
2.2.4 – Budget Primitif 2024
2.2.5 – Autorisations de Programmes
2.2.6 – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
2.3 – Budget Restauration scolaire
2.3.1 – Vote du compte de gestion
2.3.2 – Vote du Compte Administratif 2023
2.3.3 – Affectation du résultat
2.3.4 – Budget primitif 2024
2.4 – Budget ZAE Vinça
2.4.1 – Vote du compte de gestion
2.4.2 – Vote du Compte Administratif 2023
2.4.3 – Budget primitif 2024
2.5 – Fiscalité
2.5.1 - Vote des Taux
2.5.2 - Taxe GEMAPI
2.6 - Subventions
2.7 - Subvention au Budget Annexe de la restauration scolaire _ # - .
_ # - _—
- .. #
. .. . x
# — .
3
2.8 – Tarifs piscine 2024
2.9 – Tarifs confiserie piscine 2024
2.10 - Tarifs cantine 2024/2025
3 ENFANCE JEUNESSE
3.1 – Mise en place d’un nouveau service périscolaire
3.2 – Modalités d’inscriptions aux Accueils de Loisirs d’été
3.3 – Transport scolaire intramuros Prades
3.4 – Règlement intérieur Etablissement d’Accueils des Jeunes Enfants
4 PERSONNEL
4.1 – Secrétaire de mairie mutualisée
4.2 – Prime pouvoir d’achat
5 AGRICULTURE
5.1 – Lancement de l’appel à candidature portant sur la mise en location de 2 parcelles
intercommunales situées à Prades
5.2 – Convention entre la Communauté de Communes et l’Office de Tourisme Conflent Canigó.
6 ADMINISTRATION GENERALE
6.1 – Convention SNCF – Passage à niveau privé Olette la Bastide
6.2 – Opération Façades
6.3 – Retrait du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Agly (SMBVA)
6.4 - OPAH
7 DECISIONS DU PRESIDENT
8 QUESTIONS DIVERSES
1 PV DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le Président demande si le procès-verbal de la séance du 07 mars 2024 qui s’est déroulé à Prades,
appelle des observations particulières.
Le Président soumet à l’approbation du Conseil ledit procès-verbal.
Un accord unanime est donné.
2 FINANCES
2.1 - Budget Principal qu
- A
#
. =
4
2.1.1 – Vote du compte de gestion
Débat-Discussion :
Le Président précise que lors des votes des comptes administratifs, il quittera la salle. Le doyen de la
séance, René DRAGUE, procédera aux votes.
Claude SIRE rappelle que tous les éléments qui vont vous être présentés, ont été vu en commission
des finances dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire et du Rapport d’Orientation Budgétaire
puis en commission des maires. A la suite de certaines demandes faites lors des différentes réunions,
il y a eu des ajustements qui ont été réalisés. Il tient à remercier Sophie THIMONNIER pour le travail
de qualité qu’elle fait dans le cadre de la présentation de ces documents budgétaires ainsi que pour
le travail accomplit tout au long de l’année.
Délibération
Le conseil communautaire,
* Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi
que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
* Après s’être assuré que le receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures.
Considérant que rien ne s’oppose à l’approbation du Compte de Gestion :
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023 y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
◼ Déclare, 55 voix POUR et 1 ABSTENTION que le compte de gestion du budget principal dressé
pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part
DONNE tout pouvoir au Président de signer les pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour et mois et an que dessus par tous les membres présents.
2.1.2 – Vote du Compte Administratif 2023
Débat-Discussion : FONCTIONNEMENT RECETTES PREVU 2023 CA 2023 en
RÉMUNÉRATION 124 500,00 168 189,59 135%
CHAP 70 - PRODUITS DES SERVICES 586 500,00 553 559,95 94%
CHAP 73 - IMPOTS ET TAXES 11 212 593,00 11 265 057,80 100%
CHAP 74 — DOTATIONS 3 025 613,00 3 496 120,63 116%
CHAP 75 - AUTRES PRODUITS 415 577,00 417 186,71 100%
CHAP 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 387 850,00 63 841,32 16%
CHAP 042 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE
SECTIONS
002 - RESULTAT REPORTE 476 813,52 0,00
21 000,00 147 210,77
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
CHAP 77 PRODUITS CHAP 042 OPERATIONS CHAP 013
EXCEPTIONNELS D'ORDRE ENTRE REMBOURSEMENTS ps SECTIONS REMUNERATIONS
1% 1%
CHAP 75 AUTRES | / ___ CHAP 70 PRODUITS DES
FO | TT SERVICES
CHAP 74 DOTATIONS 3% 22%
CHAP73IMPOTSET TAXES
70%
5
Sophie THIMONNIER donne lecture du compte administratif 2023. CHARGES DE FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT DEPENSES PREVU 2023 CA 2023 Tx de réalisation
CHAP 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 109 831,00 1 893 816,25 90%
CHAP 012 - FRAIS DE PERSONNEL 6 324 720,00 6 312 535,75 100%
CHAP 014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 990 228,00 2 983 322,98 100%
CHAP 65 - AUTRES CHARGES COURANTES 2 485 809,00 2 375 851,37 96%
CHAP 66 - FRAIS FINANCIERS 88 000,00 84 377,54 96%
CHAP 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 000,00 6 153,80 88%
CHAP 042 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 454 115,00 629 817,65 139%
023 - VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 1 790 743,52 0,00 0%
en Es CHAP 042 OPERATIONS
ee D'ORDRE ENTRE SECTIONS
4% és oi ie CHAP 011 CHARGES A
CHAP 65 AUTRES CHARGES 1% 13% COURANTES
17%
CHAP 014 ATTENUATIO
DE PRODUITS 16 CHAP 012 FRAIS DE
PERSONNEL
44%
6 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT DEPENSES PREVU 2023 CA 2023 RAR CHAP 16 - EMPRUNTS 530 000,00 524 622,03 0,00
CHAP 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 149 889,20 20 865,87 38 667,12
CHAP 204 - SUBVENTIONS 333 156,28 90 743,56 200 848,44
CHAP 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 537 164,05 320 184,38 106 358,56
CHAP 23 - TRAVAUX 4 876 349,10 2 217 113,14 1 491 217,14 CHAP 26 - AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES 750,00 750,00 0,00
001 - DEFICIT REPORTE 921 173,72 0,00 0,00 CHAP 040 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 21 000,00 147 210,77 0,00
CHAP 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 250 000,00 0,00 0,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAP 040 OPERATIONS
CHAP 26 AUTRES D'ORDRE ENTRE CHAP 20 - IMMOBILISATIONS SECTIONS IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4% CHAP 16 EMPRUNTS _ INCORPORELLES 0% 16% 0%
CHAP 204 SUBVENTIONS
3%
CHAP 21-
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
10%
CHAP 23 TRAVAUX
67%
7 OPERATIONS DEPENSES 2023 RECETTES 2023
REALISE |RAR TOTAL REALISE RAR TOTAL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 39 738 25 246 64 983 0 38 218 38 218
OCMACS 19 756 15 917 35 673 0 0 0 OPAH TOURISTIQUE PYLOT 13 646 8 615 22 261 0 0 0
QUADRAT/INICI 0 713 713 0 38 218 38 218
RESERVE FONCIERE 3 744 0 3 744 0 0 0
PROVISION PROJETS ECONOMIQUES 2 592 0 2 592 0 0 0
AMENAGEMENT DE L'ESPACE 441 312 127 674 568 986 188 786 232 802 421 588
PISTES DFCI 357 402 10 750 368 152 161 577 218 385 379 962 CHEMINS DE RANDONNEE 17 088 8 438 25 526 27 209 14 417 41 626
SCOT PLUI 20 866 20 997 41 863 0 0 0
FACADES 24 952 87 489 112 441 0 0 0
CANAL DE BOHERE 21 004 0 21 004 0 0 0
CADRE DE VIE 5 370 537 5 907 2 433 0 2 433
CABINET MEDICAL / MAISON FRANCE SERVICES / MAISON DE SANTE 5 370 537 5 907 2433 0 2433
EQUIPEMENTS CULTURELS, SPORTIFS 76 029 0 76 029 0 1184 1 184
PISCINE TRAVAUX MATERIELS 2 273 0 2 273 0 0 0
RESEAU MEDIATHEQUE 42 348 0 42 348 0 1 184 1 184
MEDIATHEQUE TRAVAUX 31 407 0 31 407 0 0 0
POLITIQUE DU LOGEMENT 11 386 88 827 100 213 0 0 0
OPAH 11 386 88 827 100 213 0 0 0
DEPENSES 2023 RECETTES 2023
OPERATIONS
REALISE RAR TOTAL REALISE RAR TOTAL
ENFANCE ET JEUNESSE 802 092 163 667 965 759 301 865 219 482 521 346
MAISON DE L'ENFANCE 23 956 1128 25 084 4 864 14 717 19 581
PIJ ET CENTRES DE LOISIRS 2 685 0 2 685 0 11 944 11 944
AGORESPACES 91 933 0 91 933 6970 30 884 37 854
CRECHE VERNET 10 413 2 292 12 705 6 605 0 6 605
ECOLES INVESTISSEMENT 76555 1 340 77 896 49 501 24 363 73 864
ECOLES / CANTINES TRAVAUX 585 741 143 581 729 322 233 924 137 574 371 498
ENFANCE JEUNESSE CRECHES EQUIPEMENTS 10 808 15 326 26 133 0 0 0
EQUIPEMENTS ET TRAVAUX DIVERS 32 845 35 974 68 818 0 0 0
MUTUALISATION 1067 33 000 34 067 0 0 0
PARC AUTO 8 290 0 8 290 0 0 0
MOBILIER ET MATERIELS DIVERS 2718 1072 3 789 0 0 0
INFORMATIQUE 20 770 1 902 22672 0 0 0
SS TOTAL OPERATIONS RECURRENTES 1 408 771 441 923 1 850 695 493 084 491 685 984 769
8 OPERATIONS
DEPENSES 2023 RECETTES 2023
REALISE RAR TOTAL REALISE TOTAL
BONE au | se à so à
sunonsemuevoue [eme 6 ans] 162 os 1584
FonDs parmmomaux | 23%, | im dd o
Guru VERNET | su] new] 12] 44 sw] se
AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 57 125 119 210 176 335 20 846 48 640 69 485
SS TOTAL OPERATIONS EN COURS 583 253 157 253 740 506 189 620 66 685 256 305
TOTAL OPERATIONS ENGAGEES ET RECURRENTES | 1 992 025 599 176 2 591 200| 682 704 558370| 1241074
DEPENSES 2023 RECETTES 2023
PERATI OPERATIONS se RAR | TOTAL REALISE | RAR | TOTAL
DAUPHIN
PISCINE COUVERTE 215 759 0 215 759 0 0 0
MAISON FELIP 152 718 0 152 718 109 470 0 109 470
REMPARTS VILLEFRANCHE ET ION DU 82 268 1 215 805 1 298 073 115 416 821 852 937 268
ECOLE VINCA 157 420 0 157 420 0 0 0
ECOLE CATLLAR 36 297 0 36 297 0 0 0
CHÂTEAU PAMS 12 420 22 110 34 530 0 0 0
SS TOTAL OPERATIONS 656 882 1237 915 1 894 798 224 885 821852| 1046737
TOTAL 2648907| 1837091| 4485998 907 589| 1380222| 2287 812
9 TRAVAUX DANS LES ECOLES TV VE NE
CATLLAR
CORNEILLA
FUILLA
LOS MASOS
MARQUIXANES
MOSSET
OLETTE
PRADES
RIA
SAHORRE
SERDINYA
TAURINYA
VERNET LES BAINS
VILLEFRANCHE DE CONFLENT
VINCA
DESIMPERMEABILISATION
SECURISATION
CHAUFFERIES ECOLES
CUISINE CENTRALE PRADES
641
100
25 946
2 123
5 480
7 343
3 400
97 932
1 138
19 784
27 881
99 170
7 953
90 639
63 113
165 615
39 679
7 806
498
1 298
4 470
1571
200
224
18 435
1 585
8 795
9 900
4 453
14 167
91 000
26 985
585 741, 143581
RECETTES D'INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT RECETTES PREVU 2023 CA 2023 RAR
CHAP 10 - COMPTE 10222 FCTVA 785 000,00 330 147,47 0,00
CHAP 10 - COMPTE 1068 AFFECTATION 1373 821,26 1373 821,26 0,00
CHAP 024 CESSIONS 150 000,00 0,00 0,00
CHAP 13 SUBVENTIONS 2 601 979,91 907 589,40 1 380 222,25
CHAP 16 EMPRUNTS 213 822,66 1 600,00 150 000,00
AUTRES 0,00 526,33 0,00
001 EXCEDENT REPORTE 0,00 0,00 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 790 743,52 0,00 0,00
CHAP 040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 454 115,00 629 817,65 0,00
CHAP 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 250 000,00 0,00 0,00
10 RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAP 10 - COMPTE CHAP 040 OPERATIONS
D'ORDRE ENTRE 10222 FCTVA
SECTIONS 10%
CHAP 16 EMPRUNTS. 19%
0%
AUTRES _,
0%
CHAP 13 SUBVENTION 10 - COMPTE 1068
AFFECTATION
43%
11
Pour ce point le conseil désigne René DRAGUE, président du conseil.
Délibération
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après s’être fait présenter le COMPTE ADMINISTRATIF 2023 du budget principal de la communauté
de communes tel que suit :
BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Résultats reportés 921 173,72 476 813,52 921 173,72 476 813,52
Opérations de l’exercice 3 321 489,75 3 243 502,11 14 285 875,34 16 111 166,77 17 607 365,09 19 354 668,88
TOTAUX 4 242 663,47 3 243 502,11 14 285 875,34 16 587 980,29 18 528 538,81 19 831 482,40
Résultats de clôture 999 161,36 2 302 104,95 999 161,36 2 302 104,95
Restes à réaliser 1 837 091,26 1 530 222,25 1 837 091,26 1 530 222,25
TOTAUX CUMULES 2 836 252,62 1 530 222,25 0,00 2 302 104,95 2 836 252,62 3 832 327,20
RESULTATS DEFINITIFS 1 306 030,37 2 302 104,95 996 074,58
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré
valablement, par 54 voix POUR et 1 ABSTENTION.
PRECISE que Jean-Louis JALLAT, Président de la communauté de communes n’a pas pris part au
vote. RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES 14 285 875,34
TOTAL RECETTES 16 111 166,77
RESULTAT 1 825 291,43
RESULTAT REPORTE 476 813,52
RESULTAT CUMULE 2 302 104,95
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES 3 321 489,75
TOTAL RECETTES 3 243 502,11
RESULTAT -77 987,64
RESULTAT REPORTE -921 173,72
RESULTAT CUMULE REPORTE EN INVESTISSEMENT -999 161,36
RESTES A REALISER DEPENSES 1 837 091,26
RESTES A REALISER RECETTES 1 530 222,25
SOLDE RESTES A REALISER -306 869,01
AFFECTATION 1068 1 306 030,37
RESULTAT FONCTIONNEMENT A REPORTER 996 074,58
Zum
12
APPROUVE le COMPTE ADMINISTRATIF 2023 du budget principal comme présenté.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur
la minute.
2.1.3 – Affectation du résultat
Débat-Discussion :
Sophie THIMONNIER donne lecture de l’affectation du résultat.
Délibération
Le Conseil Communautaire,
Vu le compte administratif 2023 du budget principal,
DECIDE à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit : 13
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
A RESULTAT DE L’EXERCICE
Budget principal :
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
B RESULTATS ANTERIEURS REPORTES
(ligne 002 du compte administratif)
Budget principal :
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
C Résultat à affecter
=A+B
+ 1 825 291,43€
+ 476 813,52€
+ 2 302 104,95€
D SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT 2023 +
RESULTAT REPORTE
Besoin de financement budget principal : 999 161,36€
E Solde des restes à réaliser 2023 -306 869,01€
Besoin de financement F=D+E 1 306 030,37€
AFFECTATION =C =G+H + 2 302 104,95€
2) Affectation en réserves R 1068 en
investissement
G=au moins la couverture du besoin de
financement
2) H Report en fonctionnement R 002
1 306 030,37€
+ 996 074,58€
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré
valablement à par 55 voix POUR et 1 ABSTENTION.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur
la minute. CHAP 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE
SECTIONS 21 000,00
FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2023 CA 2023 BUDGET 2024
CHAP 013 REMBOURSEMENTS REMUNERATIONS 80 000,00 168 189,59 120 000,00
CHAP 70 PRODUITS DES SERVICES 586 500,00 553 559,95 593 075,00
CHAP 73 IMPOTS ET TAXES 11 305 378,00 11 265 057,80 5 171 059,00
CHAP 731 FISCALITE LOCALE 6 361 884,00
CHAP 74 DOTATIONS 3 006 734,00 3 496 120,63 2 963 471,00
CHAP 75 AUTRES PRODUITS 221 252,00 417 186,71 217 900,00
CHAP 77 PRODUITS SPECIFIQUES 7 000,00 63 841,32 500,00
147 210,77 0,00
002 RESULTAT REPORTE
002 RESULTAT REPORTE
CHAP 77 PRODUITS Ex
SPECIFIQUES
0%
CHAP 75 AUTRES.
PRODUITS
1%
CHAP 74 DOTATIONS
18%
CHAP 731 FISCALITE
LOCALE
39%
476 813,52
CHAP 013
REMBOURSEMENTS
REMUNERATIONS
1%
0,00
CHAP 70 PRODUITS DES
SERVICES
4%
996 074,58
AP 73 IMPOTS ET TAXES
31%
14
2.1.4 – Budget Primitif 2024
Débat-Discussion :
Sophie THIMONNIER donne lecture du budget 2024 du budget principal. TH 10 100 000! 16,74%| 1 690 740
TFB 30 237 000! 6,50%| 1 965 405
TFNB 536 800| 3,36% 18 036
CFE 4 869 000! 35,73%| 1 739 694
FRACTION TVA (TH) 3 064 450
FRACTION TVA (CVAE) 427 323
Taxe additionnelle TFNB 37 983
IFER 176 330
TASCOM 208 546
TOTAL BRUT 9 328 507
FNGIR -2 363 667
TOTAL NET 6 964 840
Alloc. Comp.FB/CFE 429 213
FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2023 CA 2023 BUDGET 2024
CHAP 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 032 776,00 1 893 816,25 2 223 043,00
CHAP 012 FRAIS DE PERSONNEL 6 324 720,00 6 312 535,75 6 598 582,00
CHAP 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 960 984,00 2 983 322,98 3 030 832,00
CHAP 65 AUTRES CHARGES COURANTES 2 227 667,00 2 375 851,37 2 542 370,00
CHAP 66 FRAIS FINANCIERS 88 000,00 84 377,54 81 500,00
CHAP 67 CHARGES SPECIFIQUES 7 000,00 6 153,80 7 000,00
CHAP 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE
SECTIONS 270 000,00 629 817,65 302 000,00
023 VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 1 793 530,52 0,00 1 638 636,58
15 CHAP 042 OPERATIONS 023 VIREMENT A LA SECTION CHAP 011 CHARGES À D'ORDRE ENTRE SECTIONS_ D'INVESTISSEMENT CARACTERE GENERAL
2% 10% 14% CHAP 66 FRAIS FINANCIERS
1% CHAP 67 CHARGES
SPECIFIQUES
CHAP 65 AUTRES CHARGES
COURANTES
15%
CHAP 012 FRAIS DE
PERSONNEL
CHAP 014 ATTENUATIONS DE 40% PRODUITS
18%
INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2024 RAR TOTAL
CHAP 16 - EMPRUNTS 530 000,00 0,00 530 000,00
CHAP 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 86 500,00 38 667,12 125 167,12
CHAP 204 - SUBVENTIONS 96 005,00 200 848,44 296 853,44
CHAP 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 632 400,00 106 358,56 738 758,56
CHAP 23 - TRAVAUX 4 320 345,00 1 491 217,14 5 811 562,14
CHAP 26 - AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES 0,00 0,00 9,00
001 - DEFICIT REPORTE 999 161,36 0,00 999 161,36
CHAP 040 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00
CHAP 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000,00 0,00 100 000,00
16 CHAP 041 OPERATIONS
001 DEFICIT REPORTE PATRIMONIALES CHAP 16 EMPRUNTS
12% 1% 6%
.CHAP 20 - IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
1%
_ CHAP 204 SUBVENTIONS
3%
_CHAP 21 - IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
9%
CHAP 23 TRAVAUX
68%
OPERATIONS nr 2024 FT 2024
BP 2024 —* BP 2024 E —
OCMACS 30 000 15 917 45 917 0 OPAH TOURISTIQUE PYLOT 0 8615 8 615 0 0 0
QUADRAT/INICI 70 000 T 70 713 0 38 = 38 Te RESERVE FONCIERE 30 000 30 000 0
PISTES DFCI 221 345 10 750 232 095 100 017 218 385 318 402 CHEMINS DE RANDONNEE 50 000 8 438 58 438 0 14 417 14 417
SCOT PLUI 36 500 20 997 57 497 0 0 0
FACADES 0 87 = 87 489 0
CANAL DE BOHERE 21 005 21 005 0
CABINET MEDICAL 537 5 537
MAISON FRANCE SERVICES nr à 0 13 me 13 me
MAISON DE SANTE 30 000 30 000
PISCINE TRAVAUX MATERIELS 30 000 0 30 000 0
ECOLE DE MUSIQUE 15 000 0 15 000 0 5 0 RESEAU MEDIATHEQUE 40 000 0 40 000 0 1 184 1 184
MEDIATHEQUE TRAVAUX 12 000 0 12 000 0 0 0
OPAH 45 000 88 827 133 827 0 0 0
17 DEPENSES 2024 RECETTES 2024
OPERATIONS
BP 2024 RAR TOTAL BP 2024 RAR TOTAL
ENFANCE ET JEUNESSE 1 071 000 163 667 1 234 667 132 400 219 482 351 882
MAISON DE L'ENFANCE 70 000 1 128 71 128 0 14 717 14 717
PIJ ET CENTRES DE LOISIRS 50 000 0 50 000 0 11 944 11 944
AGORESPACES 20 000 0 20 000 0 30 884 30 884
CRECHE VERNET 30 000 2 292 32 292 0 0 0
ECOLES INVESTISSEMENT 100 000 1 340 101 340 0 24 363 24 363
ECOLES CANTINES TRAVAUX 775 000 143 581 918 581 132 400 137 574 269 974
ENFANCE JEUNESSE CRECHES EQUIPEMENTS 26 000 15 326 41 326 0 0 0
EQUIPEMENTS ET TRAVAUX DIVERS 121 400 35 974 157 374 0 0 0
MUTUALISATION 41 400 33 000 74 400 0 0 0
PARC AUTO 20 000 0 20 000 0 0 0
MOBILIER ET MATERIELS DIVERS 10 000 1072 11 072 0 0 0
INFORMATIQUE 15 000 1 902 16 902 0 0 0
MAISON PARES 35 000 0 35 000 0 0 0
SS TOTAL OPERATIONS RECURRENTES 1 828 250 441 923 2 270 173 245 913 491 685 737 598
DEPENSES 2024 RECETTES 2024
OPERATIONS BP 2024 RAR TOTAL BP 2024 RAR TOTAL SCHEMAS ET PROJET DE TERRITOIRE 50 000 0 50 000 0 0 0
PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL 50 000 0 50 000 0 0 0
CADRE DE VIE 10 000 6 964 16 964 0 9653 9653 STATION SERVICE D'OLETTE 10 000 6 964 16 964 0 9 653 9 653
ENFANCE ET JEUNESSE 0 31 079 31 079 0 8 393 8 393
CL ET PIJ VERNET 0 31 079 31 079 0 8 393 8 393 EQUIPEMENTS ET TRAVAUX DIVERS 20 000 119 210 139 210 0 48 640 48 640
AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 20 000 119 210 139 210 0 48 640 48 640
SS TOTAL OPERATIONS EN COURS 80 000 157 253 237 253 0 66 685 66 685
TOTAL OPERATIONS ENGAGEES ET RECURRENTES 1 908 250 599 176 2 507 426 245 913 558 370 804 283
EQUIPEMENTS CULTURELS, SPORTIFS 827 000 1 215 805 2 042 805 0 821 852 821 852 PISCINE COUVERTE 122 000 0 122 000 0 0 0
MAISON FELIP 700 000 0 700 000 0 0 0
REMPARTS VILLEFRANCHE ET BASTION DU DAUPHIN 5 000 1 215 805 1 220 805 0 821 852 821 852
ENFANCE ET JEUNESSE 2 050 000 0 2 050 000 450 000 0 450 000 ECOLE VINCA 200 000 0 200 000 0 0 0
ECOLE CATLLAR 1 700 000 0 1 700 000 450 000 0 450 000 ECOLE RIA 150 000 0 150 000 0 0 0
EQUIPEMENTS ET TRAVAUX DIVERS 350 000 22 110 372 110 0 0 0
CHÂTEAU PAMS 350 000 22 110 372 110 0 0 0 SS TOTAL OPERATIONS 3 227 000 1 237 915 4 464 915 450 000 821852] 1271852
TOTAL 5 135 250 1 837 091 6 972 341 695913| 1380222] 2076135
18 INVESTISSEMENT RECETTES BP 2024 RAR TOTAL
CHAP 10 - COMPTE 10222 FCTVA 1 060 000,00 0,00 1 060 000,00
CHAP 10 - COMPTE 1068 AFFECTATION 1 306 030,37 0,00 1 306 030,37
CHAP 024 CESSIONS 105 000,00 0,00 105 000,00
CHAP 13 SUBVENTIONS 695 913,00 1 380 222,25 2 076 135,25
CHAP 16 EMPRUNTS 1 863 700,42 150 000,00 2 013 700,42
AUTRES 0,00 0,00 0,00
001 EXCEDENT REPORTE 0,00 0,00 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 638 636,58 0,00 1 638 636,58
CHAP 040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 302 000,00 0,00 302 000,00
CHAP 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000,00 0,00 100 000,00
CHAP 040 OPERATIONS CHAP 041 OPERATIONS
PATRIMONIALES
1%
D'ORDRE ENTRE
021 VIREMENT DE LA ue \s
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
19%
CHAP 16 EMPRUNTS
24%
CHAP 10 - COMPTE 10222
FCTVA
12%
CHAP 10 - COMPTE 1068
AFFECTATION
15%
CHAP 024 CESSIONS
1%
CHAP 13 SUBVENTIONS
24%
19 Section de Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 16 423 963,58 15 427 889,00
Excédent antérieur 996 074,58
, , ‘ , #
Section d’Investissement :
Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 5 765 250,00 7 071 280,37
Déficit Antérieur 999 161,36
Restes à réaliser 1 837 091,26 1 530 222,25
20
Aude VIVES revient sur le projet de territoire. Elle ne voit pas où l’on va, il n’y a pas vraiment de
boussole et on ne comprend pas très bien quel est le sens de ce budget. En tout cas, vers quoi, on
peut envisager le territoire. Qui plus est, le plus difficile en tant qu’élue communautaire, c’est que nous
ne sommes pas en capacité de décider pour la simple et bonne raison que nous sommes parfaitement
aveugles sur un certain nombre de documents, de dossiers sur lesquels vous ne nous donnez pas les
informations. En l’occurrence, elle revient sur la Maison Félip, il a été demandé à plusieurs reprises et
notamment lors du dernier conseil communautaire, sur le fonctionnement que cela implique, sur les
investissements réels que cette Maison Félip va impliquer, sur ce projet précis, puisque le Pays d’Art
et d’Histoire où on est encore en train de végéter, le CIAP que se passe-t-il ? Elle a cru comprendre
qu’il y avait une demande d’éclatement du CIAP. Globalement, nous n’avons pas d’orientations pour
vraiment définir ce que sont ces gros investissements qui vont faire l’objet de ces autorisations de
programme. Pas plus sur les écoles, l’école Catllar, elle a cru comprendre que les travaux étaient
arrêtés pour des problèmes de sécurisation. L’anticipation, là-dessus, pose vraiment question. Nous
pourrions parler aussi de l’école de Vinça mais aussi d’autres projets qui ne font pas l’objet
d’autorisations de programme ou même de budgétisation, par exemple le pôle d’échange multimodal,
on ne se sait pas trop ! De même, pour l’audit Enfance Jeunesse qui avait été envisagé, à un moment
donné qui n’est pas prévu pour ce budget 2024. Bref, nous sommes aveugles sur les investissements,
sur le fonctionnement qui est en hausse de plus de 6 %, des charges générales + 17 %. C’est quand
même un dérapage qui se confirme. Et notamment aussi, pour les charges de personnel, en constante
augmentation 4,5 %, avec donc, la possible baisse des recettes qui est envisagée, on peut se faire un
dessin à moyen et long terme. La hausse des impôts qui été prévue, l’an dernier, n’a pas été effective
en raison, très probablement, de la hausse des 20 % qui a été difficilement digérée encore aujourd’hui.
Elle pense que tout le monde a reçu chez soi, ou directement en live, des récriminations de nos
concitoyens. Elle dit que ce qui lui déplait tout particulièrement, c’est que sur les visions prospectives,
nous n’avons pas plus de visibilité en fonctionnement, pas de tableaux d’évolutions des effectifs que
ce soit pour 2023 ou 2024. Nous n’avons pas plus de documents obligatoires qui est, par exemple,
le rapport social unique. Pour 2022, 2023 et 2024, nous n’avons pas ce document qui est, pourtant, Zum
— 7
21
obligatoire qui pourrait, peut-être, enrailler le dérapage des dépenses de fonctionnement. Elle ne voit
pas de sens, nous sommes aveugles, vous êtes sourds à nos demandes donc évidemment vous
comprendrez bien que je ne pourrais pas voter ce budget en l’état et qu’elle se pose vraiment des
questions sur sa sincérité. D’autant que quand on voit les restes à réaliser chaque année, par exemple,
sur les travaux ont voit à hauteur de 33 %, elle ne voit pas comment on peut décider dans ce cadre-
là. Comme nous n’avons pas eu de réponses à des demandes officielles en séance, elle informe le
Président qu’elle fera un courrier en ce sens, pour obtenir les documents dont elle a parlé
précédemment, parce que réellement, elle ne voit pas comment on peut décider, aujourd’hui, en l’état
Le Président remercie Madame VIVES. Il l’informe qu’il ne va pas répondre sur tous les points. Vous
avez évoqué le pôle d’échange multimodal pour lequel nous n’avons pas budgétisé. Il a été également
présenté dans le Débat d’Orientation Budgétaire et vous avez très bien car vous étiez à la réunion
que quasiment jusqu’à la fin de l’année, puisque l’on se retrouvera en Octobre/Novembre pour faire
le point avec le Conseil Départemental concernant ce dossier de Villefranche, fait de connaitre les
financements exacts car le dossier a été un peu rabattu, dans le sens où il n’y avait pas toutes les
études sur la fréquentation, les bus et autres. Le Conseil Départemental a dit que nous nous reverrions
en Octobre ou Novembre, suite aux études de fréquentations qu’il va y avoir sur site, puisque, y
compris le maire de Villefranche n’était pas d’accord sur les aménagements de ce pôle d’échanges
multimodal, notamment concernant les bus et les stationnements. Nous nous sommes engagés sur
le pôle d’échanges multimodal, il est dans le DOB et dans le ROB, c’est un projet que nous ferons.
Certes, il ne sera pas fait pour 2024 car le dossier n’est pas prêt à être présenté car nous n’avons pas
tous les éléments. Vous avez, ensuite, évoqué la Maison Félip où vous avez posé la question à
plusieurs reprises. Nous avons évalué avec le maître d’œuvre et les services le coût de fonctionnement
de la Maison Félip qui comprend toutes les dépenses de fonctionnement liées à cette bâtisse. Nous
arrivons à un montant HT de 73.000 € de fonctionnement qui comprend les assurances, les
consommables, les entretiens…etc …. Vous avez maintenant un chiffre comme demandé, Madame
VIVES. Maintenant, que vous ne soyez pas d’accord sur ce projet, cela vous regarde. Cependant,
Madame VIVES, vous n’aviez peut-être pas tout à fait le même projet que l’équipe municipale de
Prades, qui est en charge de ce projet-là, mais votre projet sur la Maison Félip aurait de tout façon eu
des coûts de fonctionnement, à partir du moment où l’on crée une structure, il y a des coûts de
fonctionnement. Concernant l’évolution du personnel ainsi que le reste, il lui semble que les tableaux
des effectifs sont publiés et mis en ligne sur le site de la communauté de communes. Concernant le
Rapport Social Unique, tout est transparent et a été présenté. Ils sont à votre disposition. Il demande
s’il y a d’autres interventions.
Délibération
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après s’être fait présenter le projet de BUDGET PRIMITIF 2024 du Budget Principal qui s’équilibre tel
que suit :
BUDGET PRINCIPAL – BP 2024
Section de Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Opérations de l’exercice 16 423 963,58 15 427 889,00
Excédent antérieur 996 074,58 — _ = a _ . —————.
- ee gun # 8 - - .
— 7. _—- _
22
Total Fonctionnement : 16 423 963,58 16 423 963,58
Section d’Investissement :
Dépenses Recettes
Opérations de l’exercice 5 765 250,00 7 071 280,37
Déficit/Excédent Antérieur 999 161,36
Restes à réaliser 1 837 091,26 1 530 222,25
Total Investissement : 8 601 502,62 8 601 502,62
Total Budget : 25 025 466,20 25 025 466,20
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré
valablement, par 45 voix POUR, 6 ABSTENTIONS et 5 voix CONTRE.
APPROUVE à la majorité, par chapitre le BUDGET PRIMITIF du Budget Principal pour l’exercice 2024
qui s’équilibre tel que suit :
BUDGET PRINCIPAL – BP 2024
Section de Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Opérations de l’exercice 16 423 963,58 15 427 889,00
Excédent antérieur 996 074,58
Total Fonctionnement : 16 423 963,58 16 423 963,58
Section d’Investissement :
Dépenses Recettes
Opérations de l’exercice 5 765 250,00 7 071 280,37
Déficit/Excédent Antérieur 999 161,36
Restes à réaliser 1 837 091,26 1 530 222,25
Total Investissement : 8 601 502,62 8 601 502,62
Total Budget : 25 025 466,20 25 025 466,20
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur
la minute.
2.1.5 – Autorisations de Programmes – Modifications
Débat-Discussion :
Sophie THIMONNIER donne lecture des autorisations de programme et des crédits de paiement. Dans le cadre de la gestion budgétaire des crédits, il est proposé de modifier la ventilation
des crédits de paiement des autorisations de programme suivantes :
MONTANT PROGRAMMES Es CHAP | CP2021 CP 2022 CP 2023 ep 11721 CP 2025 CP 2026
à 2026
ONE AU 23 405212,47 186822,91 9 000,00 0,00 298 964,62
MAISON FELIP 6 675 000 23 246940,69 211337,52 152717,77 700 000,00 3 000 000 2 364 004,02 0,00
ECOLE VINCA 8 000 000 23 416,64 330 823,35 157 419,96 200000,00 900 000 3 000 000,00 3 411 340,05
ECOLE CATLLAR 3 600 000 23 14226,00 70989,29 36 297,39 1 700 000,00 720 000 1 058 487,32 0,00
23
Délibération
Le Président,
RAPPELLE que pour la réalisation de programmes pluriannuels, la loi autorise la Communauté de
communes à créer conformément aux dispositions des articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code
Général des Collectivités Territoriales, des autorisations de programmes (AP) ventilées en crédits de
paiement (CP).
Dans ce cadre, le conseil communautaire autorise un plafond de dépenses pluriannuelles. Ces crédits
sont ventilés par exercice au vu des prévisions de réalisations en crédits de paiement. Ces derniers
sont réajustés en fonction de l’avancée des opérations. En cas d’évolution à la hausse ou à la baisse
de l’autorisation de programme, un nouveau vote du conseil communautaire est nécessaire.
RAPPELLE que certaines opérations programmées par la Communauté dépassent le cadre de
l’exercice budgétaire.
PROPOSE la modification de la ventilation des crédits de paiement des autorisations de programme
suivantes pour le budget principal :
PROGRAMMES MONTANT AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP
postérieurs à
2026
AMENAGEMENTS
ZONE SAUVY 900 000 405 212,47 186 822,91 9 000,00 0,00 0,00 0,00 298 964,62
MAISON FELIP 6 675 000 246 940,69 211 337,52 152 717,77 700 000 3 000 000 2 364 004,02 0,00
ECOLE VINCA 8 000 000 416,64 330 823,35 157 419,96 200 000 900 000 3 000 000,00 3 411 340,05
ECOLE CATLLAR 3 600 000 14 226,00 70 989,29 36 297,39 1 700 000 720 000 1 058 487,32 0,00
DEMANDE à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré
valablement, par 49 voix POUR, 4 ABSTENTIONS et 3 voix CONTRE.
APPROUVE la modification des autorisations de programme suivantes pour le budget principal : on) Lo) Cm) |
el EU UE oo (eo 21174 CP 2022 ep 117E
PISCINE COUVERTE 550686 23745,14 311181,89 215 759,45
24
PROGRAMMES MONTANT AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP
postérieurs à
2026
AMENAGEMENTS
ZONE SAUVY 900 000 405 212,47 186 822,91 9 000,00 0,00 0,00 0,00 298 964,62
MAISON FELIP 6 675 000 246 940,69 211 337,52 152 717,77 700 000 3 000 000 2 364 004,02 0,00
ECOLE VINCA 8 000 000 416,64 330 823,35 157 419,96 200 000 900 000 3 000 000,00 3 411 340,05
ECOLE CATLLAR 3 600 000 14 226,00 70 989,29 36 297,39 1 700 000 720 000 1 058 487,32 0,00
DIT que les crédits sont et seront prévus au budget.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de mener
à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur
la minute.
2.1.6 – Autorisations de Programmes – Clôture de l’AP de la Piscine Couverte
Guy BOBE arrive en séance.
Débat-Discussion :
Sophie THIMONNIER donne lecture de la clôture de l’autorisation de programme de la piscine
couverte.
Elisabeth PREVOT souhaiterait se prononcer sur cette clôture de l’autorisation de programme de la
piscine couverte. Sans rouvrir le débat sur la piscine car ce n’est pas l’objet de ce point, ce soir, elle
trouve que cette clôture est très prématurée dans la mesure où l’on doit encore avoir le rendu de
l’étude qui doit être faite sur la piscine actuelle pour en connaitre le coût de réhabilitation. Tant que le
coût de cette réhabilitation n’est pas connu, en tous cas au niveau de la ville de Prades, nous en avons
discuté au sein du groupe majoritaire, il est compliqué de supprimer l’autorisation de programme. Elle
annonce que personnellement, elle votera contre cette clôture. Elle souhaiterait qu’elle soit maintenue,
quitte à ce qu’il n’y ait pas d’inscription budgétaire sur les deux premières années. Elle ne voit pas
pourquoi on la clôturerait alors que l’on n’a pas de vue stratégique sur piscine ou pas piscine ou telle
piscine.
Le Président souhaite rappeler en lien avec les propos d’Elisabeth PREVOT qu’une étude a été lancée
pour la piscine actuelle afin de savoir si cette piscine peut être réparable et à quel coût afin que le
conseil puisse se positionner en faisant le choix, soit, de rester sur la piscine actuelle pour un coût de
travaux de réhabilitation qui s’élèverait à, une somme que nous ne connaissons pas encore. Voir les 25
subventions que nous pourrions obtenir dans le cadre d’une réhabilitation, soit, le conseil étant
souverain, de dire nous poursuivons le projet construction d’un centre aquatique couvert, soit, de ne
rien choisir et donc d’accepter qu’il n’y ait pas de piscine sur le Conflent. Il interroge Stéphane
PENDARIES et Sophie THIMONNIER sur cette clôture en demandant si nous obtenons le rapport
d’étude de la piscine actuelle, demain, est-ce qu’à partir du moment où le conseil clôture l’autorisation
de programme, on élime complètement ce projet de centre aquatique couvert ?
Sophie THIMONNIER dit que comptablement, il y a plusieurs possibilités. Soit, vous maintenez
l’autorisation de programme, en disant de la même façon que vous faites pour la zone Sauvy pour
l’instant, dans la mesure où il n’y a pas de programmation de travaux immédiate, dire que vous
maintenez l’autorisation de programme mais vous décalez les crédits de paiement, à des années
ultérieures afin d’indiquer que vous maintenez le projet, en l’état pour l’instant, mais que vous
n’inscrivez pas de dépenses pour le moment. Sachant que cette autorisation de programme peut être
aussi convertie. C’est-à-dire si au final au lieu de faire une nouvelle piscine, vous réhabilitez l’ancienne,
on peut aussi modifier l’autorisation de programme actuelle et dire que le montant qui est voté, tel
qu’il est aujourd’hui, peut 25tree abaissé et établi au nouveau montant de l’opération. Elle rappelle
que l’autorisation de programme est une enveloppe globale qui peut être suspendue tant que les
marchés de travaux ne sont pas signés ou notifiés. Car à partir de là, c’est à ce moment-là qu’il y a un
engagement juridique de la communauté de communes et à partir de là, il est beaucoup plus
compliqué de revenir en arrière. Mais tant que cet engagement juridique n’est pas présent, l’intérêt
unique de l’autorisation de programme est d’indiquer, ce programme existe, l’enveloppe globale est
de tel montant pour être le plus transparent possible par rapport à l’assemblée.
Le Président demande si on clôture, peut-on revenir en arrière ?
Sophie THIMONNIER dit que demain vous pouvez en créer une nouvelle.
Nicolas BERJOAN dit que cela va être contradictoire à ce qu’a dit Madame PREVOT. Il invite
l’assemblée à avoir un geste de sagesse. Il comprend qu’il y a des promesses électorales qui ont été
faites, il comprend pour avoir discuté avec un certain nombre d’entre vous qu’un nombre
d’administrés d’électeurs attendent une piscine à Prades. Il comprendrait qu’une étude soit faite pour
voir dans quelles mesures une piscine ouverte, telle qu’elle est aujourd’hui, puisse être améliorée,
puisse satisfaire un certain nombre de leurs besoins. Mais vous le savez, nous en avons déjà discuté,
nombre de fois, avec le maire de Vernet, notamment les coûts astronomiques de construction d’une
piscine couverte et de fonctionnement. Demain, cela ne changera pas, ce n’est pas parce que
l’inflation va passer de 5 % à 2 %, il invite l’assemblée à tenir compte des expériences passées. Des
aléas, comme le centre technique municipal, peuvent arriver du jour au lendemain. Ils se multiplient
dans nos villes et villages, aujourd’hui. Soyons sages, faisons un geste de sagesse vis-à-vis de nos
administrés, il pense qu’ils le comprendront très bien. Aujourd’hui, nous ne pouvons pas et de tout
manière ces piscines couvertes deviennent hors de portée d’un certain nombre de collectivités. Ce
serait vraiment mettre en péril nos finances longuement donc fâcher nos administrés à terme que
d’essayer de maintenir ce genre de projet qui est hors sol.
Le Président dit que concernant ce dossier-là, effectivement, l’étude pour la piscine actuelle, nous
avions décidé d’un commun accord d’attendre le rapport de cette étude afin de connaître le coût de
réhabilitation. Il rappelle avoir toujours dit, qu’on appuyait sur pause par rapport au centre aquatique
couvert et lorsque nous aurions l’étude de la réhabilitation de la piscine actuelle, si c’est jouable ou
pas, à quel coût, à quels montants de subventions pourrions-nous prétendre ? Il rappelle que les 26
subventions sur le projet du centre aquatique ne sont pas transférables, en l’état, sur le projet de
réhabilitation de la piscine actuelle. Ce sera obligatoirement un nouveau dossier à déposer. Il souhaite
que ce débat, le moment venu, ait lieu lorsque nous aurons le résultat de l’étude sur la réhabilitation
de la piscine actuelle. Il reste sur la même ligne directive. La question est de savoir si on clôture ou
pas le programme. Si demain, nous devons décider de partir sur la réhabilitation de la piscine actuelle,
nous le ferons majoritairement. La vraie question est : si aujourd’hui nous clôturons cette autorisation,
il rappelle que nous avons des notifications de recettes en face, nous faisons harakiri sur ces
subventions qui nous ont été notifiées ? il souhaite que l’assemblée et toutes les informations afin de
se prononcer.
Sophie THIMONNIER dit que concernant les subventions, certaines arrivent à échéance en juin 2024,
quoiqu’il arrive, il faudra demander à minima une prorogation. Sur des montants comme cela, elle ne
sait pas comment vont se positionner les financeurs. Vont-ils accorder la prorogation ? Sur
l’autorisation de programme, ce que le conseil fait, le conseil peut le défaire. L’autorisation de
programme n’a aucun lien avec les subventions.
Daniel ASPE dit ne plus rien y comprendre. Il dit être persuadé que nous avions laissé tomber la
piscine intercommunale, il dit même en avoir parlé à son conseil municipal. C’est incroyable, il
demande s’il trompe ou pas ? lorsqu’on fait un nouvel investissement, vous le savez tous, et surtout
de cet ordre-là, les coûts de fonctionnement, il faut les évaluer, ils peuvent être dantesques. Attention !
c’est un débat que nous avons déjà eu. Il repose sa question, est-ce qu’il se trompe ou pas quand il
croyait que le projet était abandonné ?
Olivier GRAVAS dit qu’il lui semble que : la piscine couverte coûte je ne sais plus quelle somme avec
un très plan de financement avec il y a un reste à payer. Pourquoi cela risque de revenir parce que si
on s’aperçoit que la piscine pour la maintenir ouvert telle qu’elle est, ça coût disons 1 millions d’euros
et que le reste à payer et de 800.000 €, évidemment va se poser la question. Centre aquatique, piscine
actuelle ou pas de piscine du tout.
Le Président dit que lorsque nous aurons le résultat de l’étude sur la réhabilitation de la piscine
actuelle, nous aurons l’évaluation des coûts d’investissement et de fonctionnement. Et nous aurons
en face pour le projet du centre aquatique la même chose. Nous pourrons faire pour chaque dossier,
la dépense et la recette au niveau des subventions et nous pourrons à ce moment-là, voir ensemble
ce que nous déciderons. Il en ressortira une de ces 3 solutions.
Nicolas BERJOAN dit qu’il y a plusieurs solutions mais il y a surtout des gestes politiques. C’est-à-
dire que là si vous arrêtez l’autorisation de programme, est-ce que ça veut dire est-que les gens
comprendront ? C’est sagement, nous ne ferons pas de piscine couverte à Prades. Si vous maintenez
l’autorisation de programme en disant on verra bien demain. Lui ce qu’il dira et que les gens
comprendront, c’est qu’il y a toujours cette volonté qui peut-être sera valorisée par un certain nombre
de personnes, de continuer dans cette voie-là. Vous allez me répondre que non, nous allons attendre
les études mais en fait, c’est ce que l’on comprendra, c’est que l’on ne veut pas dire non. Il y a des
moments, nous avons débattu longuement, il y a eu des échanges sur des chiffres qui sont éloquents.
Il y a des situations écologiques quand même qu’il faut prendre en compte et il y a un moment où la
responsabilité de cette assemblée, c’est de dire « ça si on ne peut pas le faire, on ne le fait pas. ». Il
demande au président de le faire, sinon ce sera de votre responsabilité de faire trainer les choses et
si vous faites la piscine couverte, vous aurez peut-être la responsabilité de faire quelques baigneurs
satisfaits mais ensuite vous aurez la responsabilité de voir les finances des prochaines mandatures |
27
amputées ou surchargées lourdement par deux piscines couvertes sur cette communauté de
communes. Il demande un peu de cohérence politique. Faisons un peu de politique, faisons des choix.
Le Président rappelle à Monsieur BERJOAN que nous avions décidé, ensemble, majoritairement, de
mettre en pause le dossier de la piscine couverte. C’est clair. Nous avions dit que pour avoir toutes les
cartes en main, et que les élus décident en toute connaissance de cause, nous aurons le coût de
l’étude pour une piscine couverte (fonctionnement et investissement), le coût de l’étude pour la
réhabilitation de la piscine actuelle. Il rappelle qu’il faut tous être conscients, soit, effectivement on
peut se passer d’une piscine couverte en Conflent mais soyez conscients que la piscine actuelle, telle
qu’elle est, nous risquons de ne pas passer l’été, sans parler des problèmes d’eau. La responsabilité
politique dont parle Monsieur BERJOAN, nous l’avons prise. Il a été dit que nous appuyons sur
« pause » pour la piscine couverte et nous attendons d’avoir les autres éléments. Tant que nous
n’aurons pas les autres éléments, nous n’aurons pas le débat concernant la piscine.
Christian TRIADO souhaite relever du fait que l’on parle de « piscine », très bien. Il pense qu’une
communauté de communes est faite pour porter des projets structurants, quel qu’ils soient. On a parlé
de faire une piscine couverte parce que cette piscine-là, et, hyper défectueuse actuellement voire pas
loin d’être fermée. Dit que sa réflexion est que : si à 45 communes, nous ne sommes pas capables de
financer un projet structurant, pourquoi fait-on une communauté de communes, si c’est juste pour
faire des petits comptes ? Puis, dans l’histoire, il ne faut pas oublier que nous avons 1.800 élèves qui
pourraient profiter de cette piscine couverte, durant la totalité de l’année scolaire et qui n’en profitent
pas puisqu’elle ouvre quand ils partent en vacances et ferme quand ils reprennent les cours. De plus,
il y a une loi, « le savoir nager ». Posez-vous bien la question ? Si le coût est impayable, je serais le
premier à comprendre que c’est impayable mais le différentiel, il faut pouvoir le mesurer. Ce
différentiel, à l’heure actuelle, nous ne pouvons pas le mesurer car nous sommes dans l’attente du
résultat de l’étude sur la rénovation de la piscine actuelle. Et même, cette rénovation faite, nous
dérogeons à l’obligation que nous avons de faire « le savoir nager » à 1.800 élèves. Il demande à
l’assemblée de garder cette information en tête.
Henri GUITART dit qu’il n’est pas du tout d’accord avec tout ce qui vient d’être dit. Ce n’est pas 1.800
élèves mais que les écoles primaires qui doivent apprendre à nager. Il dit avoir la solution. Il voit le
coût de travaux qu’il doit engager sur la piscine de Vernet les Bains, encore, qui sont de l’ordre de
700.000 € à 800.000 €. Il pense que pour la réhabilitation de la piscine actuelle de Prades, il faut
compter entre 1,5 et 1,6 millions d’euros, ce n’est donc pas 20 millions. Comme il l’a toujours dit, il y
a une solution, la piscine de Vernet est un joyau, celle de Prades, un cadavre donc automatiquement
par déduction, la solution serait que la piscine de Prades soit reprise par Prades, que la ville se la paye
et là, tout le monde serait content.
Chantal CALVET dit qu’à ce moment-là, il n’y a qu’à faire renter la piscine de Vernet dans la
communauté de communes.
Henri GUITART dit que s’il fait cela, il va devoir payer 500.000 € de charges transférées alors que
Prades ne paye que 50.000 €/an de charges transférées pour une piscine.
Éric MAHIEUX fait remarquer que l’on repart sur les débats « piscine couverte ou pas ». Il rappelle
que ce qui est inscrit à l’ordre du jour est « Autorisations de Programmes – Clôture de l’AP de la
Piscine Couverte ». Votons sur ce point et nous pourrons reprendre les débats ultérieurement. IN — . eu __———— - - on nn me - - .. ee .. _. - os on
— . eu _—— —— .. - - .. . - - # - . = .
. _ a. _ 8 - - -. su. . -. - 8 ..
_ z _
_———_— . # .. - . . - . . . - - . _ # .
. . -. - - . - . . .. . - .. _ ao.
—_———— A . .. - - . . - . # .. - . . - -
28
Elisabeth PREVOT remercie Éric MAHIEUX car c’est ce qu’elle voulait dire. C’est juste une décision
qui est liée au budget. Ce n’est en aucun cas l’engagement d’un projet. On ne réouvre pas le débat de
la piscine, c’est uniquement est-ce que l’on clôture ou pas ? mais elle répète qu’à son sens, il est trop
pour clôturer cette autorisation de programmes. Point final que l’autorisation de programme surtout
pas le débat de la piscine.
Bernard LAMBERT dit ne pas avoir compris concernant l’autorisation de programme, s’il faut la
clôturer, quel intérêt, si on la maintient, quel intérêt ? Il dit ne pas avoir compris. Pour quoi se poser
cette question, qu’est-ce que cela apporte ? Puisque, si j’ai bien compris d’après ce qu’a dit notre
comptable en chef, on peut très bien réinscrire au prochain budget l’autorisation de programme. Ça
n’a rien avoir avec les subventions. Il ne comprend pas pourquoi cette question. Qu’est-ce que ça
apporte de clôturer, qu’est-ce que ça apporte de maintenir ? Hormis un aspect symbolique.
Elisabeth PREVOT dit que c’est juste que l’on peut le maintenir et répartir de manière correcte les
enveloppes. Si on le supprime, il faudra le revoter une nouvelle autorisation de programmes à
l’occasion d’un nouveau débat budgétaire. Elle ne voit pas l’intérêt de remettre au débat quelque
chose qu’il faudra réinscrire puisque de toute manière, nous allons devoir engager des travaux. Donc,
autant garder, l’autorisation de programme existante et la modifier lorsqu’il faudra la modifier, au
moment du vote du budget prochain.
Le Président précise que dans tous les cas, il y aura débat. Nous allons donc procéder au vote. Il
rappelle que l’autorisation de programme n’est pas un abandon de l’opération. Il rappelle que le
dossier a été mis en pause et que dans l’attente du retour de tous les éléments, nous reprendrons la
procédure de consultation entre les commissions et ensuite en conseil afin de prendre une décision
finale en conseil communautaire. Là, ce n’est que comptable et budgétaire mais cela n’enlève en rien
sur la poursuite de la réflexion.
Délibération
Le Président,
RAPPELLE que pour la réalisation de programmes pluriannuels, la loi autorise la Communauté de
communes à créer conformément aux dispositions des articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code
Général des Collectivités Territoriales, des autorisations de programmes (AP) ventilées en crédits de
paiement (CP).
Dans ce cadre, le conseil communautaire autorise un plafond de dépenses pluriannuelles. Ces crédits
sont ventilés par exercice au vu des prévisions de réalisations en crédits de paiement. Ces derniers
sont réajustés en fonction de l’avancée des opérations. En cas d’évolution à la hausse ou à la baisse
de l’autorisation de programme, un nouveau vote du conseil communautaire est nécessaire.
PRECISE que le projet de piscine couverte ne sera pas mené à son terme.
PROPOSE la clôture de l’autorisation de programme du projet de réalisation de la piscine couverte
aux montants ci-dessous :
PROGRAMMES MONTANT AP CP 2021 CP 2022 CP 2023
PISCINE COUVERTE 550 686,48 23 745,14 311 181,89 215 759,45 qu. x _
. x - A
. x - A
29
DEMANDE à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré
valablement, par 35 voix POUR, 1 ABSTENTION et 21 voix CONTRE.
APPROUVE la clôture de l’autorisation de programme du projet de réalisation de la piscine couverte
aux montants ci-dessous :
PROGRAMMES MONTANT AP CP 2021 CP 2022 CP 2023
PISCINE COUVERTE 550 686,48 23 745,14 311 181,89 215 759,45
DIT que les crédits sont et seront prévus au budget.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de mener
à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur
la minute.
2.2 – Budget Annexe Déchets
2.2.1 – Vote du compte de gestion
Délibération
Le conseil communautaire,
* Après s’être fait présenter le budget primitif du Budget Annexe Déchets de l’exercice 2023 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer.
* Après s’être assuré que le receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures.
Considérant que rien ne s’oppose à l’approbation du Compte de Gestion :
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023 y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : Tx de
CHAP 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE
SECTIONS 25 500,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PREVU 2023 CA 2023 y pe réalisation
CHAP 013 REMBOURSEMENTS REMUNERATIONS 5 000,00 4 269,53 85%
CHAP 70 PRODUITS DES SERVICES 284 900,00 313 738,28 110%
CHAP 73 IMPOTS ET TAXES 4 210 863,00 4 221 755,00 100%
CHAP 74 DOTATIONS 82 154,00 43 911,19 53%
CHAP 75 AUTRES PRODUITS 0,00 1,17
CHAP 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 49 866,80
25 005,50 98%
002 RESULTAT REPORTE 71 352,16 0,00 0%
30
◼ Déclare à l’unanimité que le compte de gestion du budget annexe des déchets dressé pour
l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation
ni réserve de sa part
DONNE tout pouvoir au Président de signer les pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour et mois et an que dessus par tous les membres présents.
2.2.2 – Vote du Compte Administratif 2023
Débat-Discussion :
Sophie THIMONNIER donne lecture du compte administratif du budget annexe des ordures
ménagères. PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
CHAP 013 CHAP 75 AUTRES CHAP 042 OPERATIONS
REMBOURSEMENTS PRODUITS .
D'ORDRE ENTRE REMUNERATIONS 0% À SECTIONS
ox
77 PRODUIFHAP 74 DOTATIONS E _ CHAP 70 PRODUITS DES
EXCEPTIONNELS À | SERCES
1% : 7%
CHAP 73 IMPOTS ET
TAXES
91%
CHAP 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE
SECTIONS 450 000,00
Compte PREVU 2023 CA 2023 Tx de réalisation
CENER a CHARGES À CARACTERE 2 557 900,00 2 501 915,02 98%
CHAP 012 FRAIS DE PERSONNEL 1 556 000,00 1527 574,98 98%
CHAP 65 AUTRES CHARGES COURANTES 500,00 103,02 21%
CHAP 66 FRAIS FINANCIERS 5 600,00 4 566,42 82%
CHAP 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00 0,00 0%
449 470,82 100%
023 VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 109 269,16 0,00 0%
31 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
CHAP 65 AUTRES CHAP 042 OPERATIONS
CHARGES COURANTES D'ORDRE ENTRE
CHAP 66 FRAIS SECTIONS
FINANCIERS
0%
CHAP 012 FRAIS DE
PERSONNEL
34%
CHAP 011 CHARGES A
CARACTERE GENERAL
56%
INVESTISSEMENTS DEPENSES PREVU 2023 CA 2023 RAR
CHAP 16 EMPRUNTS 43 000,00 42 221,68 0,00
CHAP 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 850,00 0,00 0,00 (FRAIS ETUDES) ’ ' '
CHAP 204 SUBVENTION D'EQUIPEMENT 0,00 0,00 0,00
CHAP 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 652 381,11 298 444,10 95 937,88 (ACHATS CONTAINERS, VEHICULES...) ’ ' '
CHAP 23 TRAVAUX 728 024,63 83 945,40 31 512,42
CHAP 23 REGULARISATIONS 250 000,00! 231 803,40 0,00
001 EXCEDENT REPORTE 106 376,58 0,00 0,00 CHAP 040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 25 500,00 25 005,50 0,00
32 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAP 040 OPERATIONS
D'ORDRE ENTRE
SECTIONS CHAP 16 EMPRUNTS
4% 6%
CHAP 23
REGULARISATIONS
34%
CHAP 21 -
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES (ACHATS
CONTAINERS,
VEHICULES...)
44%
CHAP 23 TRAVAUX
12%
DEPENSES 2023 RECETTES 2023
OPERATIONS
REALISE RAR TOTAL REALISE RAR TOTAL
BENNES ET VEHICULES 10 788 38 499 49 287 0 0 0
MATERIELS BUREAU 5 791 1025 6 816 0 0 0
LOCAL DES CHARBONNIERES 5 390 0 5 390 0 0 0
DECHETTERIE PRADES 26 844 0 26 844 0 0 0
DECHETTERIE VINCA 42 574 31 512 74 087 0 0 0
DECHETTERIE VERNET 816 0 816 0 0 0
LOCAL OM 0 0 0 0 0 0
CONTAINERS 290 186 56 413 346 600 0 0 0
TOTAL 382 390 127 450 509 840 0 0 0
33 INVESTISSEMENTS RECETTES PREVU 2023 CA 2023 RAR
CHAP 024 CESSIONS 0,00 0,00 0,00
CHAP 10 - DOTATIONS ET FONDS DIVERS (FCTVA, AFFECTATION) 564 632,32 390 288,14 0,00
CHAP 13 SUBVENTIONS 262 400,00 0,00 0,00
CHAP 23 REGULARISATIONS 250 000,00 231 803,40 0,00
CHAP 16 EMPRUNTS 174 830,84 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
001 EXCEDENT REPORTE 0,00 0,00 0,00
CHAP 040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 450 000,00 449 470,82 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE 109 269,16 0,00 0,00
34
Pour ce point le conseil désigne René DRAGUE, président du conseil.
Délibération
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après s’être fait présenter le COMPTE ADMINISTRATIF 2023 du budget Annexe
« Déchets » de la communauté de communes tel que suit :
BA DECHETS – COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Résultats reportés 106 376,58 71 352,16 106 376,58 71 352,16
Opérations de l’exercice 681 420,08 1 071 562,36 4 483 630,26 4 658 547,47 5 165 050,34 5 730 109,83
TOTAUX 787 796,66 1 071 562,36 4 483 630,26 4 729 899,63 5 271 426,92 5 801 461,99
Résultats de clôture 283 765,70 246 269,37 0,00 530 035,07
Restes à réaliser 127 450,30 0,00 127 450,30 0,00
TOTAUX CUMULES 127 450,30 283 765,70 0,00 246 269,37 127 450,30 530 035,07
RESULTATS DEFINITIFS 156 315,40 246 269,37 402 584,77
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré
valablement, à l’unanimité.
PRECISE que Jean-Louis JALLAT, Président de la communauté de communes n’a pas pris part au
vote.
APPROUVE le COMPTE ADMINISTRATIF 2023 du budget annexe « Déchets ». RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES 4 483 630,26 TOTAL RECETTES 4 658 547,47 RESULTAT 174 917,21 RESULTAT REPORTE 71 352,16 RESULTAT CUMULE 246 269,37
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES 681 420,08 TOTAL RECETTES 1 071 562,36 RESULTAT 390 142,28 RESULTAT REPORTE -106 376,58 RESULTAT CUMULE REPORTE EN INVESTISSEMENT 283 765,70 RESTES A REALISER DEPENSES 127 450,30 RESTES A REALISER RECETTES 0,00 SOLDE RESTES A REALISER -127 450,30
AFFECTATION 1068 0,00!
[RESULTAT FONCTIONNEMENT A REPORTER
Zur
=== - 7 on _—
246 269,37|
35
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur
la minute.
2.2.3 – Affectation du résultat
Débat-Discussion :
Sophie THIMONNIER donne lecture de l’affectation du résultat.
Délibération
Le Conseil Communautaire,
DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
A RESULTAT DE L’EXERCICE
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
B RESULTATS ANTERIEURS REPORTES
(ligne 002 du compte administratif),
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
+174 917,21€
+71 352,16€ — =. - _— _ ___ = =— —æ
_ _ . x .. mm = == == —
= - . _ -— _— _— = == = —
a —— Où ss _ . -
gun # ao - - . - - #
36
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré
valablement, à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur
la minute.
2.2.4 – Budget Primitif 2024
Débat-Discussion :
Sophie THIMONNIER donne lecture du budget 2024 du budget principal.
C Résultat à affecter
=A+B
+246 269,37€
D SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT 2023 + RESULTAT
ANTERIEUR REPORTE (001)
+283 765,70€
E Solde des restes à réaliser 2023 -127 450,30€
Excédent de financement F=D+E 156 315,40€
AFFECTATION =C =G+H +246 269,37€
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G=au moins la couverture du besoin de financement
2) H Report en fonctionnement R 002
0.00€
+246 269,37€ RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2023 CA 2023 BUDGET 2024 CHAP 013 REMBOURSEMENTS REMUNERATIONS 5 000,00 4 269,53 0,00 CHAP 70 PRODUITS DES SERVICES 284 900,00 313 738,28 385 000,00 CHAP 731 FISCALITE LOCALE 4 210 863,00 4 221 755,00 4 379 260,00 CHAP 74 DOTATIONS 82 154,00 43 911,19 53 110,00 CHAP 75 AUTRES PRODUITS 0,00 1,17 0,00 CHAP 77 PRODUITS SPECIFIQUES 0,00 49 866,80 0,00
CHAP 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 25 500,00 25 005,50 25 500,00
002 RESULTAT REPORTE 71 352,16 0,00 246 269,37
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP 042 OPERATIONS
D'ORDRE ENTRE
SECTIONS
0%
CHAP 74 DOTATIONS
1%
002 RESULTAT REPORTE CHAP 70 PRODUITS DES
SERVICES
CHAP 731 FISCALITE
LOCALE
86%
37 FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2023 CA 2023 BUDGET 2024
CHAP 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 557 900,00 2 501 915,02 2 695 170,00
CHAP 012 FRAIS DE PERSONNEL 1 556 000,00 1527 574,98 1 624 500,00
CHAP 65 AUTRES CHARGES COURANTES 500,00 103,02 2 100,00
CHAP 66 FRAIS FINANCIERS 5 600,00 4 566,42 5 000,00
CHAP 67 CHARGES SPECIFIQUES 500,00 0,00 500,00
CHARGES FONCTIONNEMENT REELLES | 41205000 40341594] 4327 27000 CHAP 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 450 000,00 449 470,82 450 000,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 109 269,16 0,00 311 869,37
TOTAL CHARGES FONCTIONNEMENT | 46797696 4483630,26| 5089 139,37
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP 042 OPERATIONS 023 VIREMENT A LA
CHAP 67 CHARGES D'ORDRE ENTRE SECTION
has SECTIONS D'INVESTISSEMENT
9% 6%
CHAP 65 AUTRES
CHARGES COURANTES
0%
CHAP 66 FRAIS
FINANCIERS
0%
CHAP 011 CHARGES À
CARACTERE GENERAL
CHAP 012 FRAIS DE 53% PERSONNEL
32%
38 DEPENSES D’INVESTISSEMENT BP 2024 RAR TOTAL
CHAP 16 EMPRUNTS 45 000,00 0,00 45 000,00
CHAP 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 (FRAIS ETUDES) ! ! !
CHAP 204 SUBVENTION D'EQUIPEMENT 0,00 0,00 0,00
CHAP 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 851 600,00 95 937,88 947 537,88 (ACHATS CONTAINERS, VEHICULES...) ! ' ’
CHAP 23 TRAVAUX 875 000,00 31 512,42 906 512,42
001 EXCEDENT REPORTE 0,00 0,00 0,00 CHAP 040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 25 500,00 0,00 25 500,00
CHAP 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 50 000,00 0,00 50 000,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 18471000 12745030] 1974550,30
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAP 041 OPERATIONS
PATRIMONIALES
CHAP 040 OPERATIONS 3%
D'ORDRE ENTRE SECTIONS CHAP 16 EMPRUNTS
1% 2%
CHAP 23 TRAVAUX
46%
CHAP 21-
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES (ACHATS
CONTAINERS, VEHICULES...)
48%
39 OPERATIONS DEPENSES RECETTES
BP 2024 RAR 2023 TOTAL BP 2024 | RAR 2023 | TOTAL
BENNES ET VEHICULES 363 000 38 499 401 499 0 DECHETTERIE PRADES 26 000 26 000 0 DECHETTERIE VINCA 830 000 31 512 861512] 231700 231 700 DECHETTERIE VERNET 14 000 14 000 0 LOCAL OM 5 000 5 000 0 CONTAINERS 255 400 56 413 311813] 47700 47 700 CONTRÔLE D'ACCES DES DECHETTERIES 233 200 233 200 0
MATERIELS BUREAU 0 1025 1 025 0 TOTAL 1 726 600 127450] 1854050] 279400 0| 279400
INVESTISSEMENTS RECETTES BP 2024 RAR TOTAL
CHAP 024 CESSIONS 1 000,00 0,00 1 000,00
CHAP 10 - DOTATIONS ET FONDS DIVERS (FCTVA, AFFECTATION) 310 000,00 0,00| 310 000,00
CHAP 13 SUBVENTIONS 279 400,00 0,00| 279 400,00
CHAP 16 EMPRUNTS 288 515,23 0,00| 288 515,23
001 EXCEDENT REPORTE 283 765,70 0,00| 283 765,70
CHAP 040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 450 000,00 0,00| 450 000,00
CHAP 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 50 000,00 0,00 50 000,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 311 869,37 0,00| 311 869,37
TOTAL PRODUITS FONCTIONNEMENT ]1974550,30| 0,00) 1.574 550,0
RECETTES D'INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
16%
CHAP 024 CESSIONS
0%
CHAP 041 OPERATIONS
PATRIMONIALES
2%
CHAP 040 OPERATIO
D'ORDRE ENTRE
SECTIONS
23%
001 EXCEDENT REPORTE
14%
CHAP 10 - DOTATIONS
ET FONDS DIVERS
(FCTVA, AFFECTATION)
16%
CHAP 13 SUBVENTIONS
14%
CHAP 16 EMPRUNTS
15%
40 Section de Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 5 089 139,37 4 842 870,00
Excédent antérieur 246 269,37
Section d’Investissement :
Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 1 847 100,00 1 690 784,60
Résultat antérieur 283 765,70
Restes à réaliser 127 450,30 0,00
os
,
a
: .
,
,
»
x
,»
»
.
|
ù
,
|
,
\
.
à
, , .
. à à à
à s
s
u
41
Jean MAURY aimerait connaitre les raisons des votes « contre ».
Nicolas BERJOAN dit que c’est un demi vote de principe. Il constate et la presse en fait écho, il en est
très satisfait. Nos mentalités sont en train de changer sur les déchets, avec la mise en place de
composteurs collectifs, les efforts pédagogiques fait lui paressent louable. Ceci dit, il avait signalé
depuis le début de la mandature et il en parle régulièrement avec le président, qui peut en attester,
mais que d’autres efforts plus importants pourraient être fait notamment pour rendre
systématiquement les points de collecte, collectifs. C’est un point qui nous avait opposé, Monsieur
MAURY, peut-être avez-vous changé d’avis. Personnellement, je n’ai pas changé d’avis. Vous aviez
expliqué que les gens triaient moins bien lorsqu’il porte au collectif. Ce qu’il ne croit pas. Ce qu’il voit
c’est 7 millions, un budget extrêmement conséquent avec des coût difficiles à réduire et que si on ne
fait pas des efforts comme ça, plus intenses, on va en payer la note, de toute façon. C’est la raison
pour laquelle, et il tient compte de ce qui est fait, il ne dit pas que c’est quelque chose de facile non
plus mais il aimerait que l’on aille vers des choses qui soient plus nettes, encore, dans ce domaine-là.
Jean MAURY dit qu’il a du mal à comprendre le vote de principe. Nous faisons des efforts conséquents
notamment au niveau des biodéchets. Nous savons que nous avons, encore, dans nos poubelles
vertes, 35 % de biodéchets mais il y a une progression énorme. Nous collectons environ 5.500 tonnes
d’ordures ménagères dans notre communauté de communes. Ce que nous faisons aujourd’hui, il
pense que c’est valable pour notre communauté de communes. Nous faisons des efforts pour
vraiment diminuer nos ordures ménagères malgré que la population augmente légèrement. Lorsque
l’on paye la tonne d’ordures ménagères à 120€ /T, ça vaut le coup de faire toutes ces actions, il pense
que c’est porteur. Qui plus est, notre taxe d’enlèvement des ordures ménagères est encore stable à
14 %, nous ne l’augmentons pas. Nous essayons de faire la collecte des Emballages Ménagers
Recyclables sur notre territoire, car c’était Véolia qui le faisait. Nous avons pensé que le faire par nos
propres moyens, nous permettrait de faire des économies, que nous serions plus réactifs, que nous
éviterions les débordements et que le travail serait mieux fait. Vous pouvez être contre mais c’est
dommage. Ce service fait beaucoup d’efforts pour toute la collectivité. qu.
.
42
Le Président dit qu’il voit du positif dans le positionnement de Monsieur BERJOAN car il aurait pu être
beaucoup plus critique qu’il ne l’a été, là. Il y voit, aux travers de ses propos, un encouragement par
rapport à tout ce que nous avons fait et que l’on peut toujours mieux faire.
Jean MAURY rappelle que c’est un travail collectif, un travail de chaque jour et qui assure qu’il y passe
beaucoup de temps.
Pierre SERRA dit simplement qu’un votre contre ne signifie pas une remise en cause total du
fonctionnement du service. Il y a des choses qui fonctionnement très bien. Concernant les déchets, il
y a des choses qui ne marchent pas du tout, qui marchent très mal. Sur Vernet les Bains, nous avons
eu, il y a quelques temps, la suppression dans certaines zones, dans certains quartiers, des poubelles
jaunes. Certains habitants ont reçu un papier leurs indiquant qu’ils triaient mal leurs déchets, que
c’était de leur faute et donc comme ils triaient mal, on enlève la poubelle jaune. Il n’a y donc plus à
trier, du tout, c’est le cas, notamment, dans le chemin des Estrilles. C’est assez incroyable ce qui se
passe. Il y a eu, ici même dans cette salle où nous nous trouvons ce soir, une réunion d’information
sur la mise en place des composteurs, on a pu lire, mais il a peut-être fait une fausse interprétation,
un manque de clarté sur la réelle remontée, l’orientation prise concernant la politique de traitement
des déchets sur le territoire. Il ne voit pas, dans ce budget, de réponse aux problématiques et aux
questions qui l’inquiète. Il y en a beaucoup. Il pense que ce n’est pas l’endroit pour toutes les énoncer
mais il en prend juste un exemple. Plus de 200.000 € pour mettre en place un contrôle dans les
déchetteries, il lui semble que cela correspond au déficit de l’exercice précédent. Il s’interroge aussi
sur la nécessité d’investir dans ce type d’infrastructures. Nous avons, peut-être, peur que l’on nous
vole certains de nos détritus. Cela lui parait disproportionné. Voilà une partie de mon intervention qui
explique mon vote.
Aude VIVES dit que ce n’est pas une remise en cause complète de ce qui est fait. Il y a énormément
de choses qui sont faites et plutôt bien faites. Là-dessus, il n’y a pas de sujet. Par contre, il y a, quand
même, un défaut d’informations et de concertations par rapport aux points de collecte. Par rapport
aux changements des tournées, nous avons eu des retours sur Prades et Ria, qu’il y avait moins de
service avec autant de paiement de taxe. Il y aurait peut-être là-dessus pas mal de chose à faire, un
peu plus encore. Et encore une fois, même cause, même conséquence, pas de visibilité sur le tableau
des effectifs et des charges de personnel en hausse. Les mêmes causes et donc les mêmes
conséquences elle vote contre. Et elle précise que ce sera la même chose pour la restauration scolaire,
il n’y aura donc pas de suspens.
Jean MAURY dit que l’on peut toujours évoluer, que nous ne sommes pas parfaits, on peut toujours
faire mieux. Il aimerait que l’on aille un peu plus sur un point précis, et on pourrait économiser là aussi,
c’est un ambassadeur de tri. Une ou plusieurs personnes qui se déplacent. Par contre, concernnat les
changements de collecte, tout le monde a été averti individuellement, des petits flyers ont été déposés
dans toutes les boîtes aux lettres. Il réitère sa demande à savoir qu’un ambassadeur de tri voir deux,
ce serait nécessaire, même en commençant par un, ce serait très bien et nous ferions des économies
en éduquant les gens. Ce n’est pas encore prévu au budget mais il faudra y penser.
Délibération
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après s’être fait présenter le projet de BUDGET PRIMITIF 2024 du Budget Annexe « Déchets » qui
s’équilibre tel que suit : ————. — . __ . se — . . . ao .. - mm
- ee gun # ao - - . . . # - - #
PE _—- _
43
BA DECHETS 2024
Section de Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Opérations de l’exercice 5 092 639,37 4 846 370,00
Excédent antérieur 246 269,37
Total Fonctionnement : 5 092 639,37 5 092 639,37
Section d’Investissement :
Dépenses Recettes
Opérations de l’exercice 1 847 100,00 1 690 784,60
Déficit/Excédent Antérieur 283 765,70
Restes à réaliser 127 450,30 0,00
Total Investissement : 1 974 550,30 1 974 550,30
Total Budget : 7 067 189,67 7 067 189,67
DEMANDE à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré
valablement, par 53 voix POUR et 4 voix CONTRE.
APPROUVE par chapitre le BUDGET PRIMITIF du Budget Annexe « Déchets » pour l’exercice 2024
qui s’équilibre tel que suit :
BA DECHETS 2024
Section de Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Opérations de l’exercice 5 092 639,37 4 846 370,00
Excédent antérieur 246 269,37
Total Fonctionnement : 5 092 639,37 5 092 639,37
Section d’Investissement :
Dépenses Recettes
Opérations de l’exercice 1 847 100,00 1 690 784,60
Déficit/Excédent Antérieur 283 765,70
Restes à réaliser 127 450,30 0,00
Total Investissement : 1 974 550,30 1 974 550,30
Total Budget : 7 067 189,67 7 067 189,67
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur
la minute.
2.2.5 – Autorisations de Programmes
Débat-Discussion :
Sophie THIMONNIER donne lecture des autorisations de programme et des crédits de paiement. Dans le cadre de la gestion budgétaire des crédits, il sera proposé lors du vote du budget primitif la création
d’autorisations de programmes (AP) ventilées en crédits de paiement (CP) permettant d'autoriser la collectivité à
engager des dépenses au-delà de l'exercice budgétaire pour des opérations pluriannuelles dans la limite du
montant voté d'autorisation de programme.
PROGRAMME MONTANT AP CP 2023 ep Air2 CP 2025
ACQUISITION EVOLUPAC 437 000 437 000
VEHICULE DE COLLECTE 167 195 000 0 195 000 0
44
Délibération
Le Président,
RAPPELLE que pour la réalisation de programmes pluriannuels, la loi autorise la Communauté de
communes à créer conformément aux dispositions des articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code
Général des Collectivités Territoriales, des autorisations de programmes (AP) ventilées en crédits de
paiement (CP).
Dans ce cadre, le conseil communautaire autorise un plafond de dépenses pluriannuelles. Ces crédits
sont ventilés par exercice au vu des prévisions de réalisations en crédits de paiement. Ces derniers
sont réajustés en fonction de l’avancée des opérations. En cas d’évolution à la hausse ou à la baisse
de l’autorisation de programme, un nouveau vote du conseil communautaire est nécessaire.
PROPOSE les évolutions suivantes sur les crédits de paiement des autorisations de programme :
PROGRAMME MONTANT AP CP 2023 CP 2024 CP 2025
ACQUISITION EVOLUPAC 437 000 0 0 437 000
VEHICULE DE COLLECTE
16T 195 000 0 195 000 0
DEMANDE à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré
valablement, par 56 voix POUR et 1 ABSTENTION.
APPROUVE la modification des crédits de paiement des autorisations de programmes dans les
conditions suivantes :
PROGRAMME MONTANT AP CP 2023 CP 2024 CP 2025
ACQUISITION EVOLUPAC 437 000 0 0 437 000 45
VEHICULE DE COLLECTE
16T 195 000 0 195 000 0
DIT que les crédits sont et seront prévus au budget.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de mener
à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur
la minute.
2.2.6 – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Débat-Discussion :
Le Président rappelle qu’elle a été lissée et reste inchangée.
Olivier CHAUVEAU demande si normalement le vote des taux et ce sera la même question pour
l’augmentation des tarifs de la cantine. Ne faut-il pas le voter avant de voter le budget restauration
scolaire ? Tout cela a une incidence sur le budget en lui-même.
Le Président précise que cela reste inchangé.
Olivier CHAUVEAU dit que le taux ne change pas mais la taxe augmente avec le reste. On dit que la
taxe n’augmente pas si le produit de la taxe et donc le prélèvement de la taxe augmentent.
Le Président dit que c’est comme pour les budgets communaux, si on n’augmente pas le taux, ils vont
malgré tout augmenter puisque les bases augmentent. Mais le taux n’augmente pas. 1191 J24
ARBOUSSOLS 14,00% 126 101 € 17 654 €
BAILLESTAVY 14,00% 81 084 € 11 352 €
CAMPOME 14,00% 164 067 € 22 969 €
CANAVEILLES 14,00% 39 056 € 5 468 €
CASTEIL 14,00% 176 508 € 24 711€
CATLLAR 14,00% 935 527 € 130 974 €
CLARA 14,00% 292 800 € 40 992 €
CODALET 14,00% 499 001 € 69 860 €
CONAT 14,00% 54 623 € 7 647 €
CORNEILLA DE CONFLENT 14,00% 572278 € 80 119 €
ESCARO 14,00% 137 397 € 19 236 €
ESPIRA DE CONFLENT 14,00% 232 861€ 32 601 €
ESTOHER 14,00% 180 358 € 25 250 €
EUS ET COMES 14,00% 531 536 € 74 415 €
FILLOLS 14,00% 251 880 € 35 263 € FINESTRET 14,00% 305 164 € 42 723€
FONTPEDROUSE 14,00% 281 264 € 39 377 €
FUILLA 14,00% 500 278 € 70 039 €
JOCH 14,00% 476 935 € 66 771€
JUJOLS 14,00% 41 123 € 5 757€
LOS MASOS 14,00% 940 421 € 131 659 €
MANTET 14,00% 33 961 € 4755 €
MARQUIXANES 14,00% 650 197 € 91 028 €
46 MOLITG 14,00% 620 734 € 86 903 €
MOSSET 14,00% 390 979 € 54 737€
NOHEDES 14,00% 55 908 € 7 827€
NYER 14,00% 210 162 € 29 423 €
OLETTE 14,00% 524 316 € 73 404 €
OREILLA 14,00% 33 794 € 4731€
PRADES 14,00% 10 849 836 € 1518977€
PY 14,00% 116 485 € 16 308 €
RIA SIRACH 14,00% 1711855 € 239 660 €
RIGARDA 14,00% 617 796 € 86 491 €
SAHORRE 14,00% 492 715 € 68 980 €
SERDINYA 14,00% 244 442 € 34 222€
SOUANYAS 14,00% 31 815 € 4 454 €
TARERACH 14,00% 44 579 € 6 241 €
TAURINYA 14,00% 405 032 € 56 705 €
THUES ENTRE VALLS 14,00% 57 609 € 8 065 €
TREVILLACH 14,00% 155 958 € 21 834 €
URBANYA 14,00% 70 337 € 9 847 €
VALMANYA 14,00% 92 162 € 7 303 €
VERNET LES BAINS 14,00% 3 876 086 € 542 652 €
VILLEFRANCHE DE CONFLENT 14,00% 365 602 € 51 184 €
INCA 14,00% 2 847 799 € 398 692 €
TOTAL 31 280 421 € 4 379 260 €
47
Délibération
Le Président,
RAPELLE la délibération n°03-15 du 05 janvier 2015 par laquelle le Conseil Communautaire a institué
la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) et a défini des zonages de perception de cette
taxe.
PROPOSE au Conseil Communautaire de fixer les taux de T.E.O.M. pour l’année 2024 comme suit :
ZONE 1 : Territoires des communes de Campôme, Clara-Villerach, Codalet, Eus, Los Masos, Prades,
Taurinya, Mosset. : 14.00 %
ZONE 2 : Territoires des communes de Canaveilles, Escaro, Fontpédrouse, Jujols, Mantet, Nyer, Olette,
Oreilla, Py, Sahorre, Serdinya, Souanyas, Thuès entre Valls, Villefranche de Conflent : 14.00 %
ZONE 3 : Territoire de la commune de Fillols : 14.00 %
ZONE 4 : Territoire de la commune de Nohèdes : 14.00 %
ZONE 5 : Territoires des communes de Conat Betllans et d’Urbanya : 14.00 %
ZONE 6 : Territoires des communes de Ria-Sirach, de Catllar et de Molitg les Bains : 14.00 % 48
ZONE 7 : Territoire de la commune de Fuilla : 14.00 %
ZONE 8 : Territoire de la commune de Casteil : 14.00 %
Zone 9 : Territoires des communes de Corneilla de Conflent et Vernet-les bains : 14.00 %
Zone 11 : Territoires des communes de : Vinça, Baillestavy, Espira de Conflent, Estoher, Finestret,
Joch, Rigarda, Valmanya, Tarerach, Trévillach, Arboussols : 14.00 %
Zone 12 : Territoire de la commune de Marquixanes : 14.00 %
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré
valablement, à l’unanimité.
FIXE les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2024 comme suit :
ZONE 1 : Territoires des communes de Campôme, Clara-Villerach, Codalet, Eus, Los Masos, Prades,
Taurinya, Mosset. : 14.00 %
ZONE 2 : Territoires des communes de Canaveilles, Escaro, Fontpedrouse, Jujols, Mantet, Nyer, Olette,
Oreilla, Py, Sahorre, Serdinya, Souanyas, Thuès entre valls, Villefranche de Conflent : 14.00 %
ZONE 3 : Territoire de la commune de Fillols : 14.00 %
ZONE 4 : Territoire de la commune de Nohèdes : 14.00 %
ZONE 5 : Territoires des communes de Conat Betllans et d’Urbanya : 14.00 %
ZONE 6 : Territoires des communes de Ria-Sirach, de Catllar et de Molitg les Bains : 14.00 %
ZONE 7 : Territoire de la commune de Fuilla : 14.00 %
ZONE 8 : Territoire de la commune de Casteil : 14.00 %
Zone 9 : Territoires des communes de Corneilla de Conflent et Vernet-les bains : 14.00 %
Zone 11 : Territoires des communes de : Vinça, Baillestavy, Espira de Conflent, Estoher, Finestret,
Joch, Rigarda, Valmanya, Tarerach, Trévillach, Arboussols : 14.00 %
Zone 12 : Territoire de la commune de Marquixanes : 14.00 %
DONNE tous pouvoirs au Président pour signer les pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour et mois et an que dessus par tous les membres présents.
2.3 – Budget Restauration scolaire Zur
49
2.3.1 – Vote du compte de gestion
Délibération
Le conseil communautaire,
* Après s’être fait présenter le budget primitif du budget annexe de la restauration scolaire de
l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres
de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné
des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des
restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
* Après s’être assuré que le receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures.
Considérant que rien ne s’oppose à l’approbation du Compte de Gestion :
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023 y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
◼ Déclare à l’unanimité que le compte de gestion du budget annexe de la restauration scolaire
dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part
DONNE tout pouvoir au Président pour signer les pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour et mois et an que dessus par tous les membres présents.
2.3.2 – Vote du Compte Administratif 2023
Débat-Discussion :
Sophie THIMONNIER donne lecture du compte administratif du budget annexe de la restauration
scolaire. CHAP 013 REMBOURSEMENTS
CHAP 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE
REMUNERATIONS 12 540,00 19 859,82 158%
CHAP 70 PRODUITS DES SERVICES 745 300,00 776 705,83 104%
CHAP 74 DOTATIONS 797 371,00 724 076,02 91%
CHAP 75 AUTRES PRODUITS 0,00 1,41
CHAP 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 725,00 943,50 35%
SECTIONS 3 500,00 3 402,49 97%
002 RESULTAT REPORTE 0,00 0,00
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PR VS OPERATIONS D'ORDRE
ENTRE SECTIONS
| 0% REMBOURSEMENTS
PRODUITS 1 __REMUNERATIONS RER NS 1%
DOTATIONS
48%
PRODUITS DES
SERVICES
51%
50 CHARGES DE FONCTIONNEMENT PREVU 2023 CA 2023 Tx de réalisation
CHAP 011 CHARGES A CARACTERE 0 GENERAL 961 480,00 937 788,54 98%
CHAP 012 FRAIS DE PERSONNEL 523 000,00 522 106,78 100%
CHAP 65 AUTRES CHARGES COURANTES 30 340,00 30 326,16 100%
CHAP 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 100,00 4 081,86 100%
CHAP 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE
SECTIONS
023 VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
30 763,00 30 685,73 100%
11 753,00 0,00 0%
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
0% DOTATIONS AUX
AUTRES CHARGES AMORTISSEMENTS
COURANTES 2%
2%
FRAIS DE
PERSONNEL
34%
CHARGES A
CARACTERE
GENERAL
62%
51 INVESTISSEMENT DEPENSES PREVU 2023 | CA 2023 RAR
CHAP 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 CHAP 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 97 380,90 48 397,56 32 417,85 CHAP 23 - TRAVAUX 0,00 0,00 0,00 AUTRES 23 229,95 23 229,95 0,00
001 - DEFICIT REPORTE 0,00 0,00 0,00 CHAP 040 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 3 500,00 3 402,49 0,00
INVESTISSEMENT RECETTES PREVU 2023 CA 2023
CHAP 10 - FCTVA 11 229,00 14 375,50
CHAP 13 - SUBVENTIONS 49 872,70 49
CHAP 16 - EMPRUNTS 0 0
AUTRES 0 0
001 - EXCEDENT REPORTE 20 493,15 0
CHAP 040 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 425 30 685,73
CHAP 10 -
CHAP 040 - FCTVA
OPERATIONS 15%
D'ORDRE ENTRE
SECTIONS
32%
CHAP 13 -
SUBVENTIONS
53%
52
Pierre SERRA souhaiterait savoir pour les recettes où apparaissent les participations des familles ?
Sophie THIMONNIER dit que c’est la ligne « Chapitre 70 Produits des Services » 776.705,83 € pour
2023.
Pour ce point le conseil désigne René DRAGUE, président du conseil. — Zu. z _
. — _._— _ _ LS = _ a __ z . _ Zn _ _ LS _ Zu
_———— . . - CE _— _ CE . . # . - -
ee gun # ao - - . . . # - -
= = — a - -_ . x = -
— 7. _—- _
53
Délibération
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après s’être fait présenter le COMPTE ADMINISTRATIF 2023 du budget annexe de la
restauration scolaire tel que suit :
BA RESTAURATION SCOLAIRE - COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Résultats reportés 20 493,15 0,00 20 493,15
Opérations de l'exercice 75 030,00 94 914,09 1 524 989,07 1 524 989,07 1 600 019,07 1 619 903,16
TOTAUX 75 030,00 115 407,24 1 524 989,07 1 524 989,07 1 600 019,07 1 640 396,31
Résultats de clôture 40 377,24 0,00 0,00 40 377,24
Restes à réaliser 32 417,85 32 417,85 0,00
TOTAUX CUMULES 32 417,85 40 377,24 0,00 0,00 32 417,85 40 377,24
RESULTATS
DEFINITIFS 7 959,39 0,00 7 959,39
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré
valablement, à l’unanimité.
PRECISE que Jean-Louis JALLAT, Président de la communauté de communes n’a pas pris part au
vote.
APPROUVE le COMPTE ADMINISTRATIF 2023 du budget annexe de la restauration scolaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur
la minute.
2.3.3 – Affectation du résultat
Débat-Discussion :
Sophie THIMONNIER donne lecture de l’affectation du résultat du budget annexe de la restauration
scolaire. RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES 1 524 989,07
TOTAL RECETTES 1 524 989,07
RESULTAT 0,00
RESULTAT REPORTE 0,00
RESULTAT CUMULE 0,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES 75 030,00
TOTAL RECETTES 94 914,09
RESULTAT 19 884,09
RESULTAT REPORTE 20 493,15
RESULTAT CUMULE REPORTE EN INVESTISSEMENT 40 377,24
RESTES A REALISER DEPENSES 32 417,85
RESTES A REALISER RECETTES 0,00
SOLDE RESTES A REALISER -32 417,85
AFFECTATION 1068 0,00
RESULTAT FONCTIONNEMENT A REPORTER
54
Délibération
Le Conseil Communautaire,
DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat du budget annexe de la restauration scolaire comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
A RESULTAT DE L’EXERCICE
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
B RESULTATS ANTERIEURS REPORTES
(ligne 002 du compte administratif ),
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
C Résultat à affecter
=A+B
0.00€
0.00€
0.00€
D SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT 2023 + RESULTAT
ANTERIEUR REPORTE (001)
+ 40 377,24€ Æ _ . _ _— — _— = = —
gun # - . - - #
sm —— =. . - .. mm Noos . _
55
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré
valablement, à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur
la minute.
2.3.4 – Budget primitif 2024
Débat-Discussion :
Claude SIRE rappelle comme l’a demandé Monsieur le Marie de Casteil, Olivier CHAUVEAU, avant de
vous présenter le budget de la restauration scolaire. Nous tenons à vous préciser que nous avions
proposé en commissions Enfance Jeunesse, Finances et en conseil des maires, il a été proposé
d’augmenter le prix du repas de 1€. Puisque comme vous le savez, le budget principal sert à
compenser le déficit de la restauration scolaire. Afin de réaliser des économies sur le budget principal,
si nous augmentations le prix du repas de 1€ cela fera diminuer la participation du conseil
communautaire au déficit.
Aude VIVES s’interroge sur le fait d’augmenter, autant, de 20% le repas d’un enfant à l’école. C’est
peut-être le seul repas équilibré qu’il va faire. C’est quand même conséquent. Nous savons que nous
avons une base sociologique pas très….nous n’avons pas que des CSP+, loin de là, dans le Conflent.
Donc augmenter autant ce montant, cela ne lui parait pas dans les valeurs, en tout cas les miennes,
de solidarité et de faire, juste, en sorte que les gamins aient un repas, d’autant plus si on considère
que nous avons un Plan Alimentaire Territorial assez vertueux. Que nous faisons, aussi, vivre nos
agriculteurs, que les gamins mangent bien au moins un fois par jour. Cela ne lui parait pas forcément
être une belle idée et au contraire cette augmentation-là pourrait priver certaines familles de ce type
de ressources qualitatives donc elle se prononcera contre.
Josette PUJOL tient à préciser que l’augmentation de 1 € est liée à l’augmentation des denrées, à du
local, du bio et aussi aux frais de personnels. Les salaires ont augmenté, il faut quand même essayer
de récupérer un petit peu de recettes. Il y a aussi la possibilité de faire un repas gratuit mais c’est une
E Solde des restes à réaliser 2023 -32 417,85€
Excédent de financement F=D+E 7 959.39€
AFFECTATION =C =G+H 0.00 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G=au moins la couverture du besoin de financement
2) H Report en fonctionnement R 002
0.00 €
0.00 € mem —
mem —
56
décision politique. C’est une solution qui pourrait être apportée par tout le monde. Un euro de plus
par repas, ce n’est pas énorme. Il lui semble que Madame VIVES avait posé la question afin de
connaitre le prix de revient d’un repas qui est d’environ de 11 € comprenant le repas, les denrées, la
garderie, tout le personnel de la cuisine centrale, il n’y a certainement pas le personnel de nos petits
villages. Donc sur ces 11 € à peu près, les parents arrivent à payer moitié prix, en moyenne.
Pierre SERRA dit, pour compléter les paroles de sa collègue, 1€ par rapport au montant du repas, ça
correspond à des sommes importantes surtout quand on sait le contexte socioprofessionnel des
personnes sur notre territoire. Donc oui, c’est une augmentation qui entraînera des conséquences
pour certaines personnes et l’alimentation est un sujet extrêmement sensible qui mériterait, justement
de notre part, une politique ambitieuse pour garantir une alimentation pour les enfants. Ça lui parait,
à ce titre-là, effectivement, supportable pour nous de ne pas faire cette augmentation de 1€. Il
constate aussi que sur ce tableau, il y a des augmentations qui posent question pour les assistants
d’éducation, du double, de 3,95 € à 8,25 €. Cela parait important pour des personnes qui ont des
pouvoirs d’achat qui sont, vous le savez, limités. Cela pose question. Bien sûr, c’est un co^t pour la
communauté de communes mais le « bien vivre » et le « bien manger », c’est une ambition que nous
devrions avoir, également, d’un point de vue politique.
Josette PUJOL rappelle qu’elle s’est rendue à l’UDSIS, dernièrement, car nous avons des repas
préparés et portés par l’UDSIS. Il y a eu des augmentations importantes chez eux, aussi. Nous en
sommes tous au même point les dépenses, les denrées, le personnel augmentent. Nous souhaitons
faire du bio, du local mais nous ne pouvons pas tout avoir. Tout ceci a un prix. Nous ne sommes pas
les seuls à augmenter le prix du repas.
Claude SIRE revient sur la qualité des repas. Comme il a été dit plusieurs fois, il y a certainement des
enfants qui ne font, peut-être, qu’un seul repas dans la journée. Ils font un repas à 4,15 € aujourd’hui,
même si c’est un service public, je vous mets au défi, chez de vous, de manger pour 4,15 € le repas.
A un moment donné, le service public, c’est ou le bénéficiaire qui participe un peu ou bien c’est le
contribuable qui paye. Sauf que ce sont toujours les mêmes contribuables qui payent. C’était le seul
commentaire qu’il souhaite faire.
Josette PUJOL dit que si nous sommes prêts à prendre en charge le prix du repas, nous pouvons le
faire gratuit.
Le Président dit que ce n’est pas prévu sur ce budget-là. Il faudra que ce soit discuter au sein de
chaque commission.
Jean-Luc BLAISE souhaiterait qu’on lui explique la ligne « Collège ». C’est le Département le collège,
non ? Est-ce une information qui nous est donnée ou bien cela rentre dans notre budget, dans nos
tarifs ? Parce qu’il constate, qu’il vaut mieux être grand et aller au collège, on paye moins cher son
repas, que quand on est petit, en école maternelle. C’est tout.
Claude SIRE propose de passer au vote le point 2.10 Tarifs cantine 2024/2025 comme demandé
précédemment par Monsieur Olivier CHAUVEAU.
2.10 – Tarifs cantine 2024/2025
Délibération
Le Président, 57
RAPPELLE que les tarifs pour la restauration scolaire pour les collégiens sont définis au vu de ce que
pratique le Conseil Départemental pour le Collège. Ces tarifs pour la rentrée scolaire 2024-2025 ne
sont pas connus au jour du Conseil communautaire.
PROPOSE au Conseil d’établir les tarifs pour les autres usagers et notamment les enfants des écoles
primaires et maternelles pour l’année scolaire 2024-2025 à compter du 1er septembre 2024 comme
suit :
TARIFS CANTINE Tarifs 2024/2025
Collège Par mois 49,70 € (soit 3,55€ le repas)
Repas enfant à l'unité collège Repas exceptionnel 4,15 €
Forfait Garde alternée collège Par mois 24,85 €
Maternelles et Primaires Par mois 63,70 € Repas exceptionnel 5,15 €
Forfait Garde alternée maternelle et primaire Par mois 31,85 €
Commensaux Par repas 8,25 €
Assistant éducation, personnel de service et
assimilés Par repas 8,25 €
Personnel enseignant et assimilés Par repas 8,25 €
Stagiaires (formations, insertion…) Par repas 8,25 €
PROPOSE au Conseil d’établir les majorations forfaitaires suivantes en cas de retard d’inscription,
c’est-à-dire pour les familles s’inscrivant après le 15 juillet à la cantine :
- Majoration + 5€ : inscription du 15 au 31 juillet
- 10€ du 1er au 31 aout
- 15€ du 1er au 30 sept
- 20€ à compter du mois d’octobre
Cette majoration n’est pas appliquée aux nouveaux arrivants.
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré
valablement, par 47 voix POUR, 1 ABSTENTION et 9 voix CONTRE.
FIXE les tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2024/2025, comme suit :
TARIFS CANTINE Tarifs 2024/2025
Collège Par mois 49,70 € (soit 3,55€ le repas)
Repas enfant à l'unité collège Repas exceptionnel 4,15 €
Forfait Garde alternée collège Par mois 24,85 €
Maternelles et Primaires Par mois 63,70 € Repas exceptionnel 5,15 €
Forfait Garde alternée maternelle et primaire Par mois 31,85 € CHAP 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE
SECTIONS 3 500,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2023 CA 2023 BUDGET 2024
CHAP 013 REMBOURSEMENTS REMUNERATIONS 500,00 19 859,82 12 000,00
CHAP 70 PRODUITS DES SERVICES 725 000,00 776 705,83 825 000,61
CHAP 74 DOTATIONS 729 300,00 724 076,02 340 000,00
CHAP 75 AUTRES PRODUITS 0,00 1,41 541 665,00
CHAP 77 PRODUITS SPECIFIQUES 0,00 943,50 0,00
3 402,49
002 RESULTAT REPORTE 0,00 0,00
58
TARIFS CANTINE Tarifs 2024/2025
Commensaux Par repas 8,25 €
Assistant éducation, personnel de service et
assimilés Par repas 8,25 €
Personnel enseignant et assimilés Par repas 8,25 €
Stagiaires (formations, insertion…) Par repas 8,25 €
FIXE les majorations forfaitaires suivantes en cas de retard d’inscription, c’est-à-dire pour les familles
s’inscrivant après le 15 juillet à la cantine :
- Majoration + 5€ : inscription du 15 au 31 juillet
- 10€ du 1er au 31 aout
- 15€ du 1er au 30 sept
- 20€ à compter du mois d’octobre
Cette majoration n’est pas appliquée aux nouveaux arrivants.
DIT que cette modification tarifaire ne s’applique pas aux activités et services consommés avant le 1er
septembre 2024 à l’exclusion des majorations liées aux retard d’inscription applicables dès le vote de
l’assemblée.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président et à Mme PUJOL Vice-Présidente pour signer
toutes les pièces permettant de mener à bien cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur
la minute.
Sophie THIMONNIER précise qu’avant de donner lecture du budget primitif du budget annexe de la
restauration scolaire. Elle rappelle que dans la mesure où le vote n’était pas intervenu, l’équilibre n’était
pas fait justement avec l’augmentation du tarif puisque tant que ce n’était pas voté. L’intégration
n’était pas possible. Donc les tarifs qui sont intégrés dans 825.000 € du produit des familles, s’est fait
la hausse des tarifs qui fera l’objet d’une décision modificative ultérieure. Mais qui s’est fait sur un
nombre de repas qui correspond à ce qui a été calculé pour les charges. Au niveau des dotations, la
nouveauté M57 de 2024, c’est que la ligne qui avant portait à la fois la participation du budget
principal et la participation du Département, pour 2024, cela se portera sur deux chapitres différents. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP 013
D'ORDRE !ENTRE SECTIONS REMBOURSEMENTS = _ REMUNERATIONS
“œ \ / 1%
CHAP 75 AUTRES PRODUITS
31%
CHAP 70 PRODUITS DES
SERVICES
48%
CHAP 74 DOTATIONS
20%
CHARGES DE FONCTIONNEMENT BP 2023 CA 2023 BUDGET 2024
CHAP 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 923 300,00 937 788,54 1 079 735,00
CHAP 012 FRAIS DE PERSONNEL 475 200,00 522 106,78 570 575,00
CHAP 65 AUTRES CHARGES COURANTES 24 560,00 30 326,16 30 315,00
CHAP 67 CHARGES SPECIFIQUES 4 000,00 4 081,86 5 000,00
CHAP 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE
SECTIONS 27 900,00 30 685,73 30 000,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 340,00 0,00 13 715,61
59 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
CHAP 67 CHARGES
SPECIFIQUES CHAP 042 OPERATIONS
CHAP 65 AUTRES 0% D'ORDRE ENTRE SECTIONS 023 VIREMENT A LA CHARGES COURANTES 2% SECTION 2% D'INVESTISSEMENT
1%
CHAP 012 FRAIS DE
PERSONNEL
33%
CHAP 011 CHARGES A
CARACTERE GENERAL
62%
INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2024 TOTAL
CHAP 20 - 2031 FRAIS ETUDES ET DIVERS 0,00 0,00 0
CHAP 21 - 21848 MOBILIER 55 000,00 258,65 55 258,65
CHAP 21 - 2188 MATERIEL 0 3 527,42 3 527,42
CHAP 23 — TRAVAUX 0,00 28 631,78 28 631,78
001 - DEFICIT REPORTE
CHAP 040 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
INVESTISSEMENTS RECETTES BP 2024 RAR TOTAL
CHAP 10 - 10222 FCTVA 14 000,00 0,00 14 000,00
CHAP 13 SUBVENTIONS 0,00 0,00 0,00
CHAP 16 EMPRUNTS 0,00 0,00 0,00
IRECETTES D'INVESTISSEMENT RELLES | 1400000! 0,00 14000,00 001 EXCEDENT REPORTE 40 377,24 0,00 40 377,24 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 13 715,61 0,00 13 715,61 CHAP 040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 30 000,00 0,00 30 000,00
60 Section de Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 1 729 340,61 1 729 340,61
Excédent antérieur 0,00
Total Fonctionnement: | 1729340,61| "1729 340,6: Section d’Investissement:
Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 65 675,00 57 715,61
Excédent antérieur 40 377,24
Restes à réaliser 32 417,85 0,00
61
Délibération
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après s’être fait présenter le projet de BUDGET PRIMITIF 2024 du Budget Annexe « Restauration
Scolaire » qui s’équilibre tel que suit :
BA RESTAURATION SCOLAIRE 2024
Section de Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 1 729 340,61 1 729 340,61
Excédent antérieur 0,00
Total Fonctionnement : 1 729 340,61 1 729 340,61
Section d’Investissement :
Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 65 675,00 57 715,61
Déficit/Excédent Antérieur 40 377,24
Restes à réaliser 32 417,85
Total Investissement : 98 092,85 98 092,85
Total Budget : 1 827 433,46 1 827 433,46
DEMANDE à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré
valablement, par 53 voix POUR et 4 voix CONTRE.
APPROUVE par chapitre le BUDGET PRIMITIF du Budget Annexe « Restauration Scolaire » pour
l’exercice 2024 qui s’équilibre tel que suit : _— 7 _— _
_ # - . .. - mm mu m mm mm =
— 7 — _-
_ # - . .. - e— e—— = = —_— —— —
sue eu — 8 . a nm mm ——
_ x # .. = a — = —
- ee gun # ao - - . . . # - - #
— Zu. z _
. x - A # . . . - ue _ . . _ ee —. . .. - mm .
x - A # . _ - . # - . . . . _
os - - A . - . _ . _ -
. . # - . .
62
BA RESTAURATION SCOLAIRE 2024
Section de Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 1 729 340,61 1 729 340,61
Excédent antérieur 0,00
Total Fonctionnement : 1 729 340,61 1 729 340,61
Section d’Investissement :
Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 65 675,00 57 715,61
Déficit/Excédent Antérieur 40 377,24
Restes à réaliser 32 417,85
Total Investissement : 98 092,85 98 092,85
Total Budget : 1 827 433,46 1 827 433,46
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur
la minute.
2.4 – Budget ZAE Vinça
2.4.1 – Vote du compte de gestion
Délibération
Le conseil communautaire,
* Après s’être fait présenter le budget primitif du Budget Annexe ZAE Vinça de l’exercice 2023 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer.
* Après s’être assuré que le receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures.
Considérant que rien ne s’oppose à l’approbation du Compte de Gestion :
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023 y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : Section de Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Chap 70 - Produits services, domaine et ventes 172 368,17
Chap 011 - Charges à caractère général 199 034,03
Opérations de l'exercice 199 034,03 172 368,17
Chap 042 - Variation des stocks de terrains aménagés 172 368,00 199 034,03
Opérations d'ordre 172 368,00 199 034,03
Section d'investissement :
Dépenses Recettes
Chap 16 - Emprunt 350 000,00
Opérations de l'exercice 0,00 350 000,00
Chap 040 - Variation des stocks de terrains aménagés 199 034,03 172 368,00
Opérations d'ordre 199 034,03 172 368,00
001 Déficit 728 476,21
63
◼ Déclare à l’unanimité que le compte de gestion du budget annexe ZAE Vinça dressé pour l’exercice
2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
de sa part
DONNE tout pouvoir au Président de signer les pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour et mois et an que dessus par tous les membres présents.
2.4.2 – Vote du Compte Administratif 2023
Débat-Discussion :
Sophie THIMONNIER donne lecture du compte administratif du budget annexe de la ZAE de Vinça. RESULTAT CA 2023
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES 371 402,03 TOTAL RECETTES 371 402,20 RESULTAT 0,17 RESULTAT REPORTE 0,00 RESULTAT CUMULE 0,17
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES 199 034,03 TOTAL RECETTES 522 368,00 RESULTAT 323 333,97 RESULTAT REPORTE -728 476,21 RESULTAT CUMULE REPORTE EN INVESTISSEMENT -405 142,24 RESTES A REALISER DEPENSES 0,00 RESTES A REALISER RECETTES 0,00 SOLDE RESTES A REALISER 0,00
RESULTAT FONCTIONNEMENT A REPORTER 0,17
64
Pour ce point le conseil désigne René DRAGUE, président du conseil.
Délibération
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après s’être fait présenter le COMPTE ADMINISTRATIF 2023 du budget annexe de la ZAE
de Vinça tel que suit :
BA ZAE VINCA - COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Résultats reportés 728 476,21 728 476,21 0,00
Opérations de l'exercice 199 034,03 522 368,00 371 402,03 371 402,20 570 436,06 893 770,20
TOTAUX 927 510,24 522 368,00 371 402,03 371 402,20 1 298 912,27 893 770,20
Résultats de clôture 405 142,24 0,17 405 142,24 0,17
Restes à réaliser 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 405 142,24 0,00 0,00 0,17 405 142,24 0,17
RESULTATS DEFINITIFS 405 142,24 0,17 405 142,07
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré
valablement, à l’unanimité. Section de Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Chap 70 - Produits services, domaine et ventes
Chap 011 - Charges à caractère général 95 000,00
Chap 66 - Charges financières 15 300,00
Opérations de l'exercice 110 300,00 0,00
Chap 042 - Variation des stocks de terrains aménagés 927 511,17 1 037 811,00
Chap 043 - Opérations ordre intérieur de la section 15 300,00 15 300,00
Opérations d'ordre 942 811,17 1 053 111,00
002 Excédent 0,17
Section d'investissement :
Dépenses Recettes
Chap 16 - Emprunt 17 500,00 532 942,07
Opérations de l'exercice 17 500,00 532 942,07
Chap 040 - Variation des stocks de terrains aménagés 1037 811,00 927 511,17
Opérations d'ordre 1 037 811,00 927 511,17
001 Déficit 405 142,24
65
PRECISE que Jean-Louis JALLAT, Président de la communauté de communes n’a pas pris part au
vote.
APPROUVE le COMPTE ADMINISTRATIF 2023 du budget annexe ZAE VINCA.
APPROUVE la reprise des résultats de 2023 dans le budget primitif 2024 comme suit :
- Résultat de fonctionnement : 0,17€
- Déficit d’investissement : 405 142,24€
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur
la minute.
2.4.3 – Budget primitif 2024
Débat-Discussion :
Sophie THIMONNIER donne lecture du budget annexe de la ZAE de Vinça.
Délibération
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu la délibération 277-21 actant la création du budget annexe « ZAE Vinça »,
Après s’être fait présenter le projet de BUDGET PRIMITIF 2024 du Budget Annexe « ZAE Vinça » qui
s’équilibre tel que suit : — 7 — =
_ # - . .. - om mea = - nn ——
sue eu — 8 . a me nu ue =
_ x # .
en _. a _— _
_— _— =
_ # - . .. - mm 2 2 a — mm 2
_ __ =
_ # - . .. - om mea = - nn ——
sue eu — 8 . a me nu ue =
_ x # .
- ee gun # ao - - . . . # - - #
_ _—- .. :
— Zu. 7 _
66
BA ZAE VINCA 2024
Section de Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 1 053 111,17 1 053 111,00
Excédent antérieur 0,17
Total Fonctionnement : 1 053 111,17 1 053 111,17
Section d’Investissement :
Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 1 055 311,00 1 460 453,24
Déficit/Excédent Antérieur 405 142,24
Restes à réaliser
Total Investissement : 1 460 453,24 1 460 453,24
Total Budget : 2 513 564,41 2 513 564,41
DEMANDE à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré
valablement, par 53 voix POUR et 4 voix CONTRE.
APPROUVE par chapitre le BUDGET PRIMITIF du Budget Annexe « ZAE Vinça » pour l’exercice 2024
qui s’équilibre tel que suit :
BA ZAE VINCA 2024
Section de Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 1 053 111,17 1 053 111,00
Excédent antérieur 0,17
Total Fonctionnement : 1 053 111,17 1 053 111,17
Section d’Investissement :
Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 1 055 311,00 1 460 453,24
Déficit/Excédent Antérieur 405 142,24
Restes à réaliser
Total Investissement : 1 460 453,24 1 460 453,24
Total Budget : 2 513 564,41 2 513 564,41
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur
la minute.
2.5 – Fiscalité
2.5.1 - Vote des Taux
Délibération
Le Président, —_———_— : .. ns - # - - . . # - . . . .
. _ .…._— - - » a - . on no . _ Z =. - - * - Zu
—_— . . . .. 8 . -
———————— — —— . . —— # .. # mm
- ee gun # 8 - - . . . #
— Zu. z _
. _ . # . . _ .. D # — - - .
67
PROPOSE à l’assemblée, conformément aux orientations budgétaires, de fixer les taux des taxes
locales comme suit :
• Taxe d’Habitation : 16.74%
• Taxe Foncière : 6.50 %
• Taxe Foncière Propriété Non Bâtie : 3,36 %
• Cotisation Foncière des Entreprises : 35,73 %
Il est proposé de mettre en réserve 3.78 de taux de CFE.
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré
valablement, par 56 voix POUR et 1 ABSTENTION.
FIXE les taux de la fiscalité locale comme suit :
• Taxe d’Habitation : 16.74%
• Taxe Foncière : 6.50 %
• Taxe Foncière Propriété Non Bâtie : 3,36 %
• Cotisation Foncière des Entreprises : 35,73 %
AFFECTE 3.78 de taux de CFE en réserve pour l’année 2024.
DONNE tous pouvoirs au Président pour signer les pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour et mois et an que dessus par tous les membres présents.
2.5.2 - Taxe GEMAPI
Délibération
Le Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi portant nouvelle organisation territoriale de la
République,
Vu la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités
territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations,
JO du 31 décembre 2017,
Vu l’article 1530 bis du Code Général des Impôts,
Vu la délibération n° 142-18 du 21/09/2018, portant institution de la taxe « Gestion des Milieux
Aquatiques et Prévention des Inondations » (GeMAPI) sur le territoire de la communauté de
communes Conflent Canigó.
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer. — 7 _
_ — — 1
_ x
Détail des subventions de fonctionnement proposées :
68
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré
valablement, à l’unanimité.
DECIDE de fixer le montant de la taxe « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations » (GeMAPI) sur son territoire pour l’année 2024 à 130 150,00 €.
CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de mener
à bien cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur
la minute.
2.6 – Subventions
Débat-Discussion :
Le Président précise qu’elles sont restées inchangées. Nous sommes restés sur les mêmes montants
dont certaines sont inscrites chaque année car elles font parties des charges transférées de certaines
communes.
Erick CHATELUS demande à quoi correspond l’association laïque de Vernet les Bains ?
Henri GUITART répond que c’est l’association des parents d’élèves.
Nicolas BERJOAN souhaite une information. Vous avez dit que les niveaux de subventions sont restés
les mêmes par rapport à l’année précédente. Mais il ne comprend pas quelle logique a présidé à la
distribution des fonds notamment pour les coopératives scolaires car les sommes sont très
différentes.
Le Président rappelle que quand les communes ont transféré la compétence « école », ces communes
versaient aux associations, coopératives, parents d’élèves, ce qu’elle voulait. Il y en a sur tout notre
territoire.
Sophie THIMONNIER donne lecture des subventions. Conseil départemental de l'accès aux droits : 1 545,30€
ADELFA : 1 000€
École de musique : 31 150€
Coordination de l'accueil des gens du voyage : 5 500€
Amicale du personnel communal et intercommunal de
Prades : 500€
Catllar Coopérative scolaire : 400€
Corneilla Association de parents d'élèves du RPI : 820€
Corneilla Coopérative scolaire : 400 €
Fuilla Coopérative scolaire : 1 200€
Fuilla Association de parents d'élèves : 200€
Prades RASED : 1 000€
Prades Association sportive et culturelle : 1 250€
Prades Randonnée Neige : 5 000€
Prades Classe de neige J Petit : 13 000€ (provision)
Olette Amicale de l’école : 100€
Olette Coopérative scolaire : 490€
Ria RASED : 250€
Sahorre Coopérative scolaire : 2 000€
Serdinya Association de parents d'élèves du RPI : 820€
Serdinya OCCE : 500€
Taurinya Coopérative scolaire : 700€
Vernet Association Amicale Laïque : 4 000€
Vernet Association des parents d'élèves : 2 500€
Vernet RASED : 250€
Villefranche Association de parents d'élèves du RPI : 820€
69
Délibération
Le Président,
FAIT PART à l’assemblée qu’il convient de se prononcer sur le montant de subventions
intercommunales versées aux différentes associations situées sur le territoire de la communauté de
communes Conflent Canigó.
DONNE LECTURE à l’assemblée des propositions d’attributions de subventions, aux différentes
associations.
DEMANDE à l’assemblée de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, Ouï l’exposé de son Président, Et après en avoir délibéré, à
l’unanimité,
ATTRIBUE aux associations situées sur le territoire de la communauté, les subventions, comme suit :
ASSOCIATIONS MONTANT en € 70
Subventions 2024
Point d'Accès au Droit 1 545,30 €
ADELFA 1 000 €
Ecole de Musique du Conflent 31 150 €
ACAGV66 5 500 €
Amicale du personnel communal et intercommunal de Prades 500 €
Coopérative Scolaire de Catllar 400 €
Parents d’élèves de Corneilla de Conflent 820 €
Corneilla coopérative scolaire 400 €
Coopérative Scolaire de Fuilla 1 200 €
Association de parents d’élèves de Fuilla 200 €
RASED de Prades 1 000 €
ASCS de Prades (Association sportive et culturelle) 1 250 €
Prades Randonnée Neige 5 000 €
Amicale de l’École d’Olette 100 €
Coopérative Scolaire d’Olette 490 €
Association RASED de Ria 250 €
Coopérative Scolaire de Sahorre 2 000 €
Association des parents d’élèves du RPI Serdinya 820 €
Association OCCE coopérative scolaire Serdinya 500 €
SOC-OCCE-Coop Scolaire de Taurinya 700 €
Amicale Laïque de Vernet-les-Bains 4 000 €
Association de parents d’élèves Vernet-les-Bains 2 500€
RASED Vernet-les-Bains 250 €
Association des parents d’élèves du RPI du Conflent
Villefranche 820 €
DIT QUE les crédits ont été prévus au budget – Article 65748.
AUTORISE le Président à signer une convention avec l’Association Ecole de Musique du Conflent
comme prévu à l’article 10 de la loi 2000-321 du 12/04/2000.
AUTORISE Monsieur le Président et les vice-présidents à signer toutes les pièces permettant de
mener à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé
sur la minute.
2.7 – Subvention au Budget Annexe de la restauration scolaire
Débat-Discussion :
Sophie THIMONNIER dit que dans le cadre du transfert de la compétence restauration scolaire en
2019, les communes ont transféré les charges correspondant aux contributions aux anciens syndicats
pour un montant de 275.000 €. — Zu. 7 _
_—_————
nn —
— su. x _
# .
gun z
71
Il est proposé d’augmenter le montant de cette contribution du budget principal au budget annexe
pour l’exercice 2024 à hauteur de 541.665 € maximum mais qui sera revu à la baisse du fait de la
hausse du tarif, puisque c’est le montant maximum.
Cette participation sera réduite en fonction de la variation de la participation du Conseil
Départemental et de la variation des tarifs.
Délibération
Le Président,
RAPPELLE à l’assemblée que la Communauté de communes a souhaité identifier les dépenses
d’exploitation de la restauration scolaire dans un Budget Annexe auquel une subvention d’équilibre
est attribuée.
PRECISE à l’assemblée que le Budget Primitif 2024 de la Restauration scolaire prévoit, en recettes
de fonctionnement, une subvention d’équilibre de 541 665€ équivalent aux anciennes participations
des communes aux SIS préexistants augmentées pour l’exercice 2024 au vu de la progression des
charges ; crédits inscrits au Budget Principal de la Communauté au compte D/ 65821.
INDIQUE à l’assemblée que s’agissant d’une subvention d’équilibre du budget principal vers le Budget
Annexe de la Restauration scolaire, le Conseil Communautaire doit autoriser le versement de cette
subvention en fin d’exercice, après constatation du résultat de clôture.
PROPOSE à l’assemblée de décider que le montant de cette subvention sera ajusté, après
constatation du résultat de clôture, dans la limite de 541 665€.
DEMANDE à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité
ACCEPTE l’attribution et le versement par le Budget Principal au Budget Annexe de la Restauration
scolaire, d’une subvention d’équilibre pour l’exercice 2024 d’un montant qui sera ajusté, à l’issue de
la journée complémentaire, dans la limite de 541 665€.
DIT QUE les crédits sont prévus au Budget Principal 2024 de la Communauté au compte 65821.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Président et au 1er Vice-Président pour signer toutes les pièces
permettant de mener à bien cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur
la minute.
2.8 – Tarifs piscine 2024
Délibération
Le Président,
PROPOSE à l’assemblée, de fixer, à compter du 1er mai 2024, les tarifs de la piscine intercommunale,
comme suit : En En
EME PS TS IS SE St nn
a à ns .
— su. # _
72
TARIFS PISCINE INTERCOMMUNALE 2024
ENTREES
ENFANTS JUSQU’A 13 ANS 1,50 €
ABONNEMENT 10 ENTREES ENFANTS JUSQU’A 13 ANS 10,50 €
ADOLESCENTS (14/17 ANS) 2,50 €
ABONNEMENT 10 ENTREES ADOLESCENTS (14/17 ANS) 16,50 €
ADULTES (18 ANS ET PLUS) 3,50 €
ABONNEMENT 10 ENTREES ADULTES (18 ANS ET PLUS) 26,00 €
DEMANDE à l’assemblée de se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré
valablement, à l’unanimité,
FIXE les tarifs de la piscine intercommunale comme proposés ci-dessus par son Président à compter
du 1er mai 2024.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces utiles concernant ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur
la minute.
2.9 – Tarifs confiserie piscine 2024
Délibération
Le Président,
PROPOSE à l’assemblée, de fixer, à compter du 1er mai 2024, les tarifs des confiseries de la piscine
intercommunale, comme suit :
TARIFS Tarifs 2024
BOISSONS
Boissons (eau) 1,00 €
Café 1,00 €
Boissons (Canette) 1,50 €
Capuccino 1,50 €
CONFISERIES
-
GATEAUX
Chips ou équivalent 0,50 €
Carambar (lot de 2) ou équivalent 0,50 €
Madeleines (lot de 2) ou équivalent 0,50 € . — _._— _ _ LS = _ a __ z a _ Zoom _ _ LS = un
_— - . . - . . - - - . # - .
me _—— + - . _ CE - . = on
- ee gun # ao - - . . . # - - #
— 7. _—- _
73
TARIFS Tarifs 2024
Boules coco ou équivalent 0,50 €
Barres têtes brûlées (lot de 2) ou équivalent 0,50 €
Prince Pocket ou équivalent 1,00 €
Sachets de bonbons individuels 1,50 €
BARRES CHOCOLATEES
Barres chocolatées 1,00 €
Sachets chocolatés individuels (m&m’s, maltesers…) 1,50 €
GLACES
Mr FREEZE ou équivalent 1,00 €
Fusée 1,50 €
Barres chocolatées glacées 1,50 €
OASIS So Fruits ou équivalent 2,00 €
Cônes (Vanille, Fraise, Chocolat) 2,00 €
Bâtonnets amande et blanc ou équivalent 2,00 €
DEMANDE à l’assemblée de se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré
valablement, à l’unanimité,
FIXE les tarifs des confiseries de la piscine intercommunale comme proposés ci-dessus par son
Président, à compter du 1er mai 2024.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces utiles concernant ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur
la minute.
3 ENFANCE JEUNESSE
3.1 – Mise en place d’un nouveau service périscolaire
Débat-Discussion :
Le Président dit que nous allons tester ce nouveau service périscolaire. Si cela fonctionne nous le
conserverons.
Josette PUJOL rappelle que nous avons, à peu près, deux services dans toutes les écoles sauf dans
trois. Il s’agit actuellement de Mosset, Taurinya et le regroupement Corneilla, Villefranche, Serdinya.
Vous savez que les enfants de Corneilla et Villefranche vont manger à Serdinya. Là, il n’y a qu’un seul
service. . _ Zn. _
— Zu. z _
74
Pierre SERRA demande précision car la formulation est un peu étonnante. En fait, nous faisons payer
des parents pour qu’ils puissent récupérer leurs enfants. Les enfants ne sont donc plus dans l’école,
c’est bien cela ? C’est juste pour une demi-heure parce qu’ils ne peuvent pas être précisément, là, à
midi. S’il a bien compris.
Josette PUJOL répond que oui car ils sont gardés à l’école, ils doivent apparaitre, il y a une
responsabilité.
Pierre SERRA dit que si les parents sont, là, à la sortie de l’école, à midi, les enfants sont sous la
responsabilité des parents, non, ou alors il a mal compris.
Le Président dit que si les parents les récupèrent à la sortie de la classe, il n’y a rien. Il rappelle que
c’est un service qui est mis en place car nous avons eu de la demande de parents qui ne peuvent pas
arriver à l’heure, le midi, parce qu’ils travaillent et pour x raisons, ils arriveront en retard.
Pierre SERRA remercie le Président et Madame PUJOL pour cette précision.
Délibération
Le Président,
PROPOSE de modifier le règlement intérieur des accueils de loisirs afin d’instaurer un nouveau temps
périscolaire, à compter de la rentrée 2024, de 12 h 00 à 12 h 30 dans les écoles où 2 services sont
organisés pour la restauration.
DIT QUE lors de ce temps, les parents pourraient récupérer les enfants afin d’éviter de déjeuner à la
cantine. Ce nouveau service serait facturé dans le cadre du périscolaire de 12 h 00 à 14 h 00, soit
pour rappel :
TARIF ACCUEIL DE LOISIRS –TEMPS PERISCOLAIRE TARIFS DEPUIS LE 01/09/2023
FORFAIT MENSUEL
1500
MATIN 8,00 €
MIDI (cantine) 8,00 €
SOIR 8,00 €
1200
MATIN 7,50 €
MIDI (cantine) 7,50 €
SOIR 7,50 €
900
MATIN 7,00 €
MIDI (cantine) 7,00 €
SOIR 7,00 €
700
MATIN 6,50 €
MIDI (cantine) 6,50 €
SOIR 6,50 €
500
MATIN 6,00 €
MIDI (cantine) 6,00 €
SOIR 6,00 €
350
CRE ee
ee
— 7. _—-
75
TARIF ACCUEIL DE LOISIRS –TEMPS PERISCOLAIRE TARIFS DEPUIS LE 01/09/2023
MIDI (cantine) 5,50 €
SOIR 5,50 €
0
MATIN 5,00 €
MIDI (cantine) 5,00 €
SOIR 5,00 €
PRECISE que ce nouveau service ferait l’objet d’une évaluation en fin de premier trimestre pour
proposer une éventuelle pérennisation.
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré
valablement, à l’unanimité.
ACCEPTE de modifier le règlement intérieur des accueils de loisirs afin d’instaurer un nouveau temps
périscolaire, à compter de la rentrée 2024, tel que présenté par le Président.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de mener
à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur
la minute.
3.2 – Modalités d’inscriptions aux Accueils de Loisirs d’été
Débat-Discussion :
Josette PUJOL souhaite préciser que la commission Enfance Jeunesse propose des inscriptions à la
semaine pour différentes raisons. Entre autres parce que nous avons une présence régulière des
enfants toute la semaine, cela nous permet de mettre en place des projets d’activité à la semaine et
surtout cela évite d’avoir beaucoup d’enfants le jour où il y a des sorties et le jour où il n’y a pas de
sortie, encore moins. La proposition que vous fait la commission, c’est que du 3 au 21 juin 2024, les
inscriptions seront ouvertes, à la semaine, à tous les parents. C’est-à-dire les parents qui travaillent,
ceux qui ne travaillent pas, les familles monoparentales, y compris quelque fois les grands-parents
qui ont les enfants et qui peuvent mettre ces enfants dans les centres d’accueil. Durant cette période,
les premiers qui viendront inscrire leurs enfants seront pris en charge, à la semaine. Nous proposons
de rajouter une période du 27 mai au 2 juin 2024, c’est-à-dire, une semaine avant la période précitée
pour les enfants dont les parents travaillent ou pour les familles monoparentales, toujours à la
semaine. Nous avons des demandes car des parents viennent inscrire leurs enfants un peu tard et on
nous a reproché, évidemment, de donner priorité aux parents qui ne travaillent pas. Elle rappelle que
les centres d’accueil sont ouverts à tous les enfants, la priorité pourraient aller aux enfants dont les
parents travaillent sur présentation d’un justificatif de travail.
Olivier GRAVAS dit que s’il comprend bien, la première semaine, les parents qui viendront inscrire
leurs enfants, trouveront place dans les centres de loisirs. Il aimerait savoir comment, sur le deuxième
temps, vous allez gérer, l’éventuel surbooking ? Les premiers arrivés seront pris jusqu’à ce que ce soit
plein. 76
Josette PUJOL répond que oui comme les années précédentes que les parents travaillent ou pas.
Olivier GRAVAS redit ce qu’il a dit en commission des maires. Cela lui convient très bien que les
parents qui travaillent soient prioritaires. Comme l’a dit Madame PUJOL, il y a des grands-parents qui
accueillent leurs petits-enfants et qui les inscrivent, il pense que s’il y avait quand même une priorité
à faire, ce serait aux enfants scolarisés sur le secteur de la communauté de communes.
Josette PUJOL dit qu’il n’y en a pas beaucoup.
Olivier GRAVAS dit qu’il y en a 4 sur 30, sur sa commune. Il faut que ce service bénéfice à nos enfants
et non pas aux enfants qui viennent, d’un autre département, passer leurs vacances chez les grands-
parents. S’il faut refuser du monde que ce soit, plutôt, ces gens que d’autres.
Patrick MARCEL dit que ce qui le gène dans la proposition qui est faite, c’est la stigmatisation des
publics, travaillent, ne travaillent pas, monoparentales. Il rappelle ce qu’il a dit lors de la commission
des maires, nous devons revendiquer le droit aux loisirs, aux vacances pour tous. Là, en mettant en
place cela, nous ne sommes pas dans cette philosophie-là.
Josette PUJOL répond que non puisque pendant trois semaines, tout le monde peut s’inscrire.
Patrick MARCEL dit qu’il faut imaginer que tous les centres de loisirs soient remplis que la première
semaine de vacances parce que les premiers qui sont venus du 27 au 31 mai, puisque vous avez
changé les dates, il n’y a plus de places. Cela veut dire qu’il y a des gamins qui ne pourront pas vivre
un temps de vacances, tout simplement.
Josette PUJOL se pose la question s’il y en a beaucoup qui viendront.
Patrick MARCEL dit que ce serait bien si nous pouvions avoir un temps de travail sur l’évaluation de
la convention territoriale globale, voir les objectifs qui ont été posés et ce qui a été réalisés ainsi qu’un
comité pilotage autour du projet éducatif local.
Josette PUJOL rappelle que nous faisons des commissions Enfance Jeunesse, elle invite Monsieur
MARCEL à y participer, peut-être.
Aude VIVES souhaite poser une question pratique, car elle est désolée mais elle n’a rien compris.
Concrètement, c’est-à-dire que pendant une semaine, les parents qui travaillent, les familles
monoparentales qui travaillent, sur justificatif, peuvent s’inscrire. Ainsi que pendant trois semaines,
on peut s’inscrire à la suite, inscrit sous conditions qu’il y ait de la place. Ce n’est pas ce qui se passe
aujourd’hui. Elle dit s’être inscrite et dit toujours avoir été prise. Comment allez-vous faire, à la fin des
3 semaines, quelqu’un va appeler les parents pour leurs dire vous êtes pris, vous n’êtes pas pris ?
Josette PUJOL répond que non, ce sera par ordre d’inscriptions. Elle prend un exemple. Lorsque vous
avez une structure qui fait 30 places, lorsqu’elle est pleine, elle est pleine. Les enfants peuvent aller
ailleurs aussi, dans une autre structure.
Aude VIVES dit que cela n’a jamais dû arriver à Prades, elle aimerait connaitre les chiffres. Vous nous
expliquez que si justement nous avons une inscription à la semaine, vous allez pouvoir gérer le 77
personnel. Vous avez suffisamment, peut-être, de battement pour organiser, concrètement, l’accueil
de tous ces enfants. Elle reconnait qu’elle ne sait pas très exactement comme cela fonctionne. Mais
elle dit ne jamais avoir eu de retour de personnes qui se seraient retrouvées sans rien à la fin de la
période d’inscription. En fait, elle dit que c’est cela qui l’interpelle. Puisque pratiquement elle l’utilise
et elle n’a jamais été refoulée. C’est pour cela qu’elle s’interroge sur le barnum qui est proposé parce
que pratiquement, elle ne comprend pas comment cela se fait. Avez-vous vraiment un pic de
fréquentation qui fait que vous avez refusé des enfants sur toute la période des vacances ?
Josette PUJOL dit que pendant les sorties oui et ensuite sur des petites structures qui sont pleines,
oui, nous avons refusé. Nous les envoyons ailleurs.
Aude VIVES dit que donc ailleurs, il y a bien une place pour les accueillir. C’est là, comme nous n’avons
de chiffres, elle n’arrive pas à se figurer ce que cela implique et si on va refouler des enfants.
Concrètement, on parle, encore, des enfants pour partir en vacances, voir un loisir à défaut de pouvoir
partir en vacances et il est vrai que la philosophie, même, de l’accueil de loisirs, ce n’est pas
simplement une garderie, en fait. Et il est vrai que les projets pédagogiques mériteraient d’être un peu
plus travaillés et si, effectivement, la semaine permet de le faire pourquoi pas mais là, en l’occurrence,
si d’aventure, il y a une concertation avec les parents, elle dit être preneuse pour participer, pour le
coup.
Josette PUJOL dit que justement d’avoir les enfants à la semaine, nous permets d’avoir des projets
éducatifs à la semaine et de ne pas avoir des pointes dans la semaine lorsqu’il y a des sorties plus
intéressantes que d’autres et donc l’inscription à la semaine permet cela. Nous pouvons nous
retrouver avec des inscriptions à 40 enfants et le jour de la sortie qui est plus intéressante de monter
à 60, voir 70 enfants. L’inscription à la semaine est faite dans ce but-là. Mais là, c’est ouvert à tout le
monde, pendant 3 semaines.
Le Président dit à Madame VIVES que si elle n’a pas constaté de soucis sur Prades, que vous n’avez
jamais rencontré de problème, c’est tant mieux.
Aude VIVES dit que c’est en termes d’informations. C’est-à-dire que nous allons avoir des petits
papiers qui vont nous expliquer que si on travaille, on a un privilège, très bien, pourquoi pas. Mais pour
les autres, cela va être compliqué. C’est comment vous allez amener la chose, cela stigmatise un peu,
comme l’a dit, Monsieur MARCEL.
Josette PUJOL rappelle que ce sont des structures qui sont là, pour aider les parents qui travaillent.
Pierre SERRA demande si la communauté de communes à un chiffrage précis des situations qui
pourrait imposer de mettre en place ce système ? Sur l’exercice précédent, avez-vous des chiffres
précis sur les personnes qui n’ont pas pu être accueillies ?
Josette PUJOL répond qu’elle n’a pas de chiffre, là. Mais lorsque les parents arrivent, un peu tard, s’il
n’y a plus de places, il n’y a plus de place et l’on nous fait remarquer, quand même que dans ces
structures-là, il y a des enfants dont les parents ne travaillent pas et qui sont accueillis dans la
structure.
Corinne de MOZAS dit qu’on prend, en priorité, les enfants des parents qui travaillent, c’est à la fin où
c’est un souci de syntaxe, c’est tout. Il faut le spécifier. — Zu. z
78
Jean-Luc BLAISE souhaite raconter une histoire. « Le papa de Jérémy lui demande ce qui se passe.
Jérémy lui répond qu’il voudrait bien aller au centre de loisirs avec Patrick. A mais toi tu ne peux pas,
papa ne travaille pas. Le papa de Patrick, il travaille, donc lui il va pouvoir y aller ». Ce n’est pas du tout
le sens de l’esprit d’un CLSH, il rejoint complètement les propos de Patrick MARCEL. Il dit être
complètement d’accord pour l’inscription à la semaine parce qu’il faut gérer, nous pourrons mieux
faire les animations. Mais en total désaccord avec la priorité des inscriptions aux gens qui travaillent.
Il y a aussi des gens qui ne travaillent pas et qui sont obligés, et cela va se durcir durant les prochaines
années, d’aller chercher du travail. Et cette semaine-là, peut-être, ils ne pourront pas sortir parce qu’ils
auront le gamin. De plus, un CLSH, c’est un centre de loisirs sans hébergement, ce n’est pas réservé
qu’à ceux qui travaillent. Donc ce qui ont vraiment besoin parce qu’ils n’ont pas de disponibilité, ils
iront vite s’inscrire en premier mais au moins la règle est la même pour tout le monde. Il propose que
soit mis en place ce qui a été annoncé par Madame PUJOL, inscriptions du 27 mai au 21 juin 2024
mais on ne fait pas de discrimination entre les catégories de familles et ainsi de suite. Il redit que tel
que c’est proposé là, il votera contre, comme vous demandez des explications, vous saurez pourquoi.
Chantal CALVET dit qu’elle a vécu 20 ans à Paris, elle travaillait et son conjoint aussi. L’angoisse de
ne pas savoir où elle pourrait mettre son gamin, savoir s’il aurait une place, elle l’a vécue. Elle trouve
normal que les deux parents qui travaillent, surtout pour les petits en maternelle ou primaire, qui ne
peuvent pas se garder tout seul, qu’ils aient une priorité, elle ne trouve pas cela aberrant. Dans la
mesure où il y a un nombre de place restreinte, on est obligé de mettre quelque chose en place sinon
c’est au premier arrivé, premier servi. Mais si on bosse tous les jours, quand est-ce que l’on trouve le
temps d’aller inscrire son enfant. Faut expliquer ? Plus, il y a de places, mieux c’est que tous les gamins
y accèdent, elle n’y voit pas d’inconvénients. Mais quand tu bosses tous les deux et que tu ne sais
pas où tu vas mettre ton gamin, tu vas m’expliquer comment tu fais ?
Jean-Luc BLAISE n’accepte pas cette remarque. On a travaillé à deux, on a eu des enfants et on a été
confronté à ce problème. Il faut essayer de s’inscrire le plus vite possible ou alors on met en place une
garderie pour les enfants des gens qui travaillent mais on n’appelle pas cela un CLSH, c’est tout. Sur
la sémantique, ça a un peu de sens.
Délibération
Le Président,
RAPPELLE que par délibération du 15 février 2024, le conseil a fixé la période d’inscription aux
accueils de loisirs d’été du 3 au 21 juin 2024.
Qu’à l’issue de la période d’inscription, certaines structures pourraient être fermées pendant une ou
plusieurs semaines faute d’un potentiel d’au moins 7 enfants par semaine en moyenne – norme
minimale de déclaration d’un accueil de loisirs.
Les familles seront encouragées à s’inscrire vers l’accueil le plus proche.
DIT QUE les accueils de loisirs maternels et primaires seront ouverts sur les périodes suivantes :
• Ouverture des accueils de loisirs de Mosset, Los Masos, Sahorre, Olette du 08 juillet au 02
août inclus.
• Ouverture de l’accueil de loisirs maternel et primaire de Prades du 8 juillet au 23 août inclus.
• Ouverture de l’accueil de loisirs maternel et primaire de Ria Sirach du 8 juillet au 9 août inclus. # a
79
• Ouverture de l’accueil de loisirs maternel et primaire de Vinça du 8 juillet au 16 août inclus.
• Ouverture des accueils de loisirs maternel et primaire de Vernet-les bains les 8 juillet au 9 août
inclus.
PROPOSE de modifier et compléter les modalités d’inscriptions et tarifaires comme suit pour les
accueils de loisirs maternels et primaires :
- Période d’inscription du 27 mai au 21 juin 2024
- La première semaine d’inscription du 27 mai au 2 juin 2024 sera réservée aux enfants dont
les 2 parents travaillent et aux familles mono parentales dont le parent justifie d’un emploi.
Les parents concernés seront invités à fournir un justificatif.
- A partir de la deuxième semaine, les inscriptions seront ouvertes à tous.
- les inscriptions à la semaine complète sont obligatoires pour les vacances d’été, à compter de
l’été 2024,
- de fixer le tarif de la semaine comme suit, pour les inscriptions aux accueils de loisirs maternels
et primaires de l’été 2024 qui se dérouleront sur les périodes définies supra:
QF > 1500€ = 49.60 €
1500€ > QF > 1200€ = 40.80 €
1200€ > QF > 900€ = 36.00 €
900 € > QF > 700€ = 31.20 €
700 € > QF > 500€ = 26.40 €
500 € > QF > 350€ = 21.60 €
350 € > QF = 14.40 €
Repas – 4,20 €
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré
valablement, par 45 voix POUR, 9 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS.
ACCEPTE les nouvelles modalités d’inscriptions aux accueils de loisirs primaires et maternels à
compter de l’été 2024 tel que proposées par son Président.
ACCEPTE de fixer le tarif de la semaine tel que proposé par son Président.
Le règlement de fonctionnement des accueils de loisirs est joint à la présente délibération.
Les modalités d’inscriptions et tarifs restent inchangés pour les autres périodes de vacances scolaires.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de mener
à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur
la minute.
3.3 – Transport scolaire intramuros Prades
Débat-Discussion :
Nicolas BERJOAN indique qu’il pourrait être mis en place un autre mode de transport électrique. — Zu. ” _
—_—_—_—— on . un. . x . - a . . - -
_—]_—. —: - - . - Xe # - - .
_——_———— . - # . - DE . . _ — - -
80
Délibération
Le Président,
PROPOSE au conseil de modifier le règlement intérieur du transport scolaire intramuros pradéen
assuré par la Communauté, pour une mise en application à la rentrée 2024.
DIT QUE les parents pourront inscrire les enfants à l’année ou au trimestre, un titre de transport étant
délivré après paiement.
PRECISE que le tarif sera également soumis à l’accord du Conseil Communautaire comme suit :
TARIFS TRANSPORT SCOLAIRE INTRA-MUROS A PRADES
TARIFS
A COMPTER
DU
01/09/2024
A L’ANNEE
1 TRAJET PAR JOUR 65,00 €/AN
2 TRAJETS PAR JOUR 96,00 €/AN
3 TRAJETS PAR JOUR 127,00 €/AN
TRIMESTRE 1
DU 19 AU 30 AOUT 2024
1 TRAJET PAR JOUR 23,00 €/TRIM
2 TRAJETS PAR JOUR 34,00 €/TRIM
3 TRAJETS PAR JOUR 43,00 €/TRIM
TRIMESTRE 2
DU 02 AU 13 DECEMBRE 2024
1 TRAJET PAR JOUR 21,00 €/TRIM
2 TRAJETS PAR JOUR 31,00 €/TRIM
3 TRAJETS PAR JOUR 42,00 €/TRIM
TRIMESTRE 3
DU 17 AU 28 MARS 2025
1 TRAJET PAR JOUR 21,00 €/TRIM
2 TRAJETS PAR JOUR 31,00 €/TRIM
3 TRAJETS PAR JOUR 42,00 €/TRIM
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré
valablement par 56 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION.
ACCEPTE le règlement intérieur du transport scolaire intramuros pradéen, tel proposé par le
Président.
APPROUVE la grille tarifaire des trajets, tel présenté par le Président qui sera appliquée pour les
trajets à compter de la rentrée 2024/2025. Cette modification tarifaire ne s’applique pas aux services
consommés avant le 1er septembre 2024.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de mener
à bien cette opération. _ - _— + .
— Zu. 7 _
_—]— —: x
a —— ——
x .
ee
a # -
— 7. _—-
81
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur
la minute.
3.4 – Règlement intérieur Etablissement des Jeunes Enfants
Délibération
Le Président,
PROPOSE au conseil d’adopter un nouveau règlement intérieur des Etablissement d’Accueils des
Jeunes Enfants (crèches intercommunales de Vernet les bains et Prades). Le règlement sera plus
précis concernant le remboursement des familles suite à retrait d’un enfant, notamment pour des
raisons de santé justifié par un certificat médical.
DIT QUE le règlement prévoira un tarif moyen si les ressources des familles ne sont pas connues dans
le cadre d’un accueil d’urgence.
PRECISE que les horaires d’accueils et la facturation dans les cas d’oubli de pointage seront précisés.
DONNE LECTURE du nouveau règlement intérieur des Etablissement d’Accueils des Jeunes Enfants
de Vernet les bains et Prades.
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré
valablement, par 56 voix POUR, 1 voix CONTRE.
APPROUVE le nouveau règlement intérieur des Etablissement d’Accueils des Jeunes Enfants de
Vernet les bains et Prades, comme exposé par son Président.
Le nouveau règlement intérieur est joint à la présente délibération.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de mener
à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur
la minute.
4 PERSONNEL
4.1 Secrétaire de mairie mutualisée
Débat-Discussion :
Pierre SERRA s’interroge sur le fait de devoir en délibérer en conseil. Que ce soit une information
donnée à l’ensemble des communes, il le comprend très bien mais pourquoi cela ne fait pas l’objet
d’une convention, tout simplement.
Le Président précise que cette personne est recrutée par la communauté de communes, elle n’aura
qu’un seul employeur. Le salaire ainsi que les charges seront refacturés par mise à disposition dans a _ a
. _ a
. - a
a _ -. x .
82
les 3 communes Clara Villerach, Olette et Valmanya à charge de 7,8 et 24 heures, tout compris avec
un engagement de 6 ans.
Thérèse GOBERT FORGAS demande ce qui se passe au bout de ces 6 ans si une des communes ne
veut plus renouveler cette convention, la personne qui a été embauchée, on la garde ?
Le Président précise que sur ce contrat-là, la personne embauchée au bout de ces 6 ans, sera
retraitée. Il n’y a donc pas beaucoup de risques pour la communauté de communes.
Patrick MARCEL dit aussi, qu’il faut expliquer que nous n’avons pas eu beaucoup de candidats. Sur 2
candidats, une seule s’est présenté à l’entretien.
Le Président précise que cette personne a les compétences nécessaires et qui plus ait, fait déjà ce
travail.
Patrick MARCEL dit qu’il est vrai pour les petites communes, que c’est une réelle réflexion sur la
mutualisation de secrétariat, de comptabilité. Il faudra un jour engager une réflexion pour savoir
comment on organise sur le territoire. Il rappelle que nous avons quelques secrétaires qui font
beaucoup de route. Il faut vous imaginer qu’elle va aller à Valmanya, Olette et Clara.
Aude VIVES dit qu’il y a d’autres communes qui se sont déjà organisées, en fait, pour mutualiser. Non
pas qu’elle veuille détricoter mais il y a quand même un avantage-là, qui est la mise à disposition d’un
véhicule de service et justement la prise en charge des frais kilométriques, ce n’est peut-être pas
forcément le cas. Elle se posait la question sur celles qui sont déjà mutualisées, veulent rentrer dans
ce système-là. Elle demande si la chose a été envisagée ?
Le Président précise que les communes qui bénéficient de secrétaire mutualisée, ne se sont pas
manifestés.
Aude VIVES dit que si elles veulent rentrer dans le même système et elle comprend qu’il est tout à
fait judicieux. A terme, la communauté de communes va devenir une agence d’intérim du partage
salarial, c’est quand même particulier.
Le Président dit à Madame VIVES qu’il ne lui a pas échappé qu’il y a un gros problème au niveau
national de secrétaire de mairie.
Aude VIVES dit que c’est cela qui l’interpelle, on fait autre chose. Elle entend très bien que cela
réponde à un besoin, ce n’est pas le problème.
Le Président dit que c’est plus facile pour une personne d’avoir un seul employeur.
Aude VIVES dit qu’elle entend le côté pratique. C’est juste qu’il existe d’autres structures, le centre de
gestion ne fait pas forcément son boulot, nous sommes bien d’accord. On palie à la carence. Elle sait
que ça ne marche pas. Elle entend le principe mais si nous devons palier à toutes les carences, ça va
loin. — su. x _
83
Le Président dit à Madame VIVES si elle veut bien se faire le porte-parole auprès du centre de gestion
en leur demandant de se mettre en ordre de marche par rapport à cela. Vous nous seriez d’une grande
aide.
Aude VIVES dit qu’elle n’a pas connaissance de la difficulté. Elle n’en a entendu que parler. Elle veut
bien que le Président l’éclaire afin de porte la parole. Il n’y a pas de problème.
Patrick MARCEL dit ne pas être d’accord avec Aude VIVES. Il pense qu’il faut une réelle réflexion
puisque, aujourd’hui, au secrétaire de mairie, parce qu’on dit « secrétaire de mairie », on demande
énormément de choses à une seule personne. Être comptable, secrétaire, agent d’état civil. De plus
l’intégrer dans le cadre des nouvelles technologies. Nous connaissons des secrétaires qui font de la
route sur le Conflent. Ces personnes qui vont négocier des contrats auprès des mairies. Il y a des
secrétaires qui peuvent être à temps plein, d’autres qu’à mi-temps parce qu’il n’y a pas de
propositions. Et nous recherchons des compétences dans les mairies. C’est pour cela qu’il faut une
réflexion.
Délibération
Le Président,
PROPOSE au Conseil, pour faire face à un besoin en secrétariat de mairie et rendre attractive cette
fonction, de créer un poste de secrétaire de mairie mutualisée et de modifier le tableau des effectifs
en créant le grade de :
- 1 Adjoint Administratif Territorial
PRECISE que l’intéressée bénéficiera d’un véhicule de service pour se rendre dans les mairies
d’exercice et du matériel informatique lui permettant des moments de télétravail.
DIT QUE la charge de personnel et les frais seront refacturés aux communes et il sera proposé au
conseil d’autoriser le Président à signer une convention de mise à disposition de services avec les
communes de Clara Villerach, d’Olette et de Valmanya pour une durée de 6 ans.
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré
valablement à l’unanimité.
ACCEPTE de créer le grade d’Adjoint Administratif Territorial pour le poste de secrétaire de mairie
mutualisée en modifiant le tableau des effectifs, comme suit :
GRADES POSTES
Agents Titulaires
Personnel Administratif
• Directeur Général des Services
des E.P.C.I. de 20.000 à 40.000 habitants 1
• Attaché hors classe 1
• Attaché principal 2
• Attaché 2
• Rédacteur Principal 1ère Classe 1 84
• Rédacteur Principal 2ème Classe 2
• Adjoint Administratif Principal 1ère classe 4
• Adjoint Administratif Principal 2ème classe 1
• Adjoint Administratif 35/35ème 2
Personnel Animation
• Animateur principal 1ère classe 3
• Animateur 3
• Adjoint d’Animation Principal 1ère classe 1
• Adjoint d’Animation Principal 2ème classe 6
• Adjoint animation principal 2ème classe TNC 28/35 1
• Adjoint d’Animation 5
• Adjoint d’Animation TNC 16/35ème 1
• Adjoint d’Animation TNC 22/35ème 1
• Adjoint d’Animation TNC 28/35ème 1
• Adjoint d’Animation TNC 29/35ème 1
Personnel Sportif
• Educateur des APS Principal 1ère classe 2
Personnel Sanitaire et Social
• Puéricultrice hors classe 1
• Educateur de jeunes enfants- classe exceptionnelle 1
• Educateur Principal de jeunes enfants 1
• Auxiliaire de Puériculture classe supérieure 3
• Auxiliaire de Puériculture classe normale 1
• Agent social principal 1ère classe 1
• Agent Social principal 2ème classe TNC 27.5/35ème 1
• Agent Social 35 /35ème 1
• ATSEM Principal 1ère classe 35/35ème 6
• ATSEM Principal 1ère classe TNC 31.5/35ième 1
• ATSEM Principal 1ère classe TNC 29,50/35ème 1
• ATSEM Principal 2ème classe TNC 29/35ème 2
• ATSEM Principal 2ème classe TNC 20,30/35ème 1
Personnel Technique
• Technicien 1
• Agent de Maîtrise Principal 6
• Adjoint Technique Principal 1ère classe 22 • Adjoint technique principal 1ère classe TNC 32/35ème 1 • Adjoint technique principal 1ère classe TNC 30/35ème 1 • Adjoint technique principal 1ère classe TNC 29.5/35ème 1 • Adjoint technique principal 1ère classe TNC 29/35ème 3 • Adjoint technique principal 1ère classe TNC 28/35ème 2 • Adjoint technique principal 1ère classe TNC 20/35ème 1 • Adjoint technique principal 1ère classe TNC 19/35ème 1 • Adjoint technique principal 1ère classe TNC 14/35ème 1 • Adjoint Technique Principal 2ème classe 12
• Adjoint Technique Principal 2ème classe TNC 33/35ème 1
• Adjoint Technique Principal 2ème classe TNC 32/35ème 1
• Adjoint Technique Principal 2ème classe TNC 30/35ème 1
• Adjoint Technique Principal 2ème classe TNC 28/35ème 1 85
• Adjoint technique principal 2ème classe TNC 27/35ème 2
• Adjoint Technique Principal 2ème classe TNC 25/35ème 1
• Adjoint technique principal 2ème classe TNC 22/35ème 1
• Adjoint Technique Principal 2ème classe TNC 20/35ème 1
• Adjoint Technique Principal 2ème classe TNC 20/35ème+1h/sem. cantine 1
• Adjoint Technique Principal 2ème classe TNC 19/35ème 1
• Adjoint Technique Principal 2ème classe TNC 6/35ème 1
• Adjoint Technique 3
• Adjoint Technique TNC 29/35ème 1
• Adjoint Technique TNC 25/35ème 1
• Adjoint Technique TNC 24/35ème 1
• Adjoint Technique TNC 12/35ème 1
• Adjoint Technique TNC 21,30/35ème 1
Personnel Culturel
• Bibliothécaire principal (35/35ème) 1
• Adjoint du Patrimoine principal 1ère classe 2
• Adjoint du Patrimoine (35/35ième) 1
• Assistant enseignement artistique principal 1ère classe 35/35ème 1
Agents Contractuels
• Attaché Territorial Principal Contractuel 1
• Attaché Territorial Contractuel 1
• Attaché Territorial Contractuel TC 35/35ième article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 1 • Chargé de Projet, contrat de projet – attaché territorial contractuel article 3.II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1986 2 • Attaché Territorial en CDI 2
• Rédacteur territorial à 35/35ième article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 1 • Adjoint administratif 35/35ième article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 1 • Technicien territorial –art.3.II de la loi n°84-53 du 26.01.86 1
• Adjoint technique TC 35/35ème, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 7 • Adjoint technique TNC 30/35ème, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 1 • Adjoint Technique TNC 17/35ème en CDI 1
• Adjoint technique TNC 18/35ème, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 1 • Adjoint Technique TNC 12/35ème en CDI 1
• Adjoint d’Animation en CDI 2
• Adjoint d’animation TC 35/35ème, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 1 • Adjoint d’animation TNC 33/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 1 • Adjoint d’animation TNC 30/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 5
• Adjoint d’animation TNC 27/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 1 • Adjoint d’animation TNC 26/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 4 • Adjoint d’animation TNC 25/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 1 Zum
86
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de mener
à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur
la minute.
4.2 Prime pouvoir d'achat
Débat-Discussion :
Le Président donne lecture des modalités d’attribution de cette prime.
Pierre SERRA dit être un peu choqué de cette proposition faite par l’Etat et son côté hypocrite, aussi,
qui donne cette possibilité sans que cela lui coûte. Il s’interroge sur les modalités de rémunération de
personnes qui travaillent. Il trouve choquant d’orienter l’argent à travers ce type de versement de
prime. Cela occulte le vrai problème qui est la valeur, la hauteur du salaire des personnes qui
travaillent. Il dit qu’il s’abstiendra là-dessus mais ne votera pas contre parce que tout ce qui permet à
des personnes, surtout à faible revenu, de s’en sortir un peu mieux. Il trouve choquant que cela se
traduise par ce type de procédé et non pas par une augmentation du salaire avec les cotisations
sociales qui permettent de financer des services publics, des hôpitaux, des écoles ..etc…
Le Président souhaite attirer l’attention sur le montant des rémunérations le plus basses qui
perçoivent la prime la plus élevée. Il rejoint les propos de Monsieur SERRA sur le fait que c’est proposé,
suggéré aux collectivités territoriales, sans contrepartie. Nous avions le choix entre donner cette prime
ou s’inscrire dans les critères qui sont ceux qui sont, qui peuvent être critiqués. Malheureusement, ce
sont les critères qui doivent s’appliquer. La seule chose qui peut être faite, c’est moduler les montants
plafonds de la prime pouvoir d’achat mais toujours, en fonction, des rémunérations brutes.
Henri GUITART dit qu’il votera contre, pour être réaliste avec la décision qu’il a prise au niveau de la
mairie de Vernet les Bains, il ne l’a pas attribuée et donc ne voit pas pourquoi il devrait l’accepter au
niveau de la communauté de communes.
Délibération
Le Président,
• Adjoint d’animation TNC 24/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 7
• Adjoint d’animation TNC 20/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 8 • Adjoint d’animation TNC 16/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 1 • Agent Contractuel pour besoin saisonnier, occasionnel, accroissement temporaire d’activité ou en remplacement d’un titulaire momentanément absent 85 • Adjoint Administratif à TNC 32/35ème en CDI 1
• Auxiliaire de puériculture CDI de Droit Public 1
• Agent social TC 35/35ème article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 7 • Educateur de Jeunes Enfants CDI de Droit public 1 _——_—_—: .. 2m em — me — . = . mm - - - # -
. a F2 mm = _ —_ nn =
. - -. # - - - - . - D
. # # - . - .. - . . CRE .
. _ = = . _ _
F es # s CN
_ #8 ne = = = e es. # à e— mn = =
= #2 CSSS a es # s mm
_ #8 ne mm = e es. # à nm mem =
= #2 CN NS a es # s CN
_ #8 ne mm = e es. # à ne mm =
= #2 À ee == = = a es # s ee === =
87
RAPPELLE le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 qui a institué une prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale
PRECISE que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des
agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement.
PROPOSE au Conseil d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, selon les
modalités suivantes :
➢ Les bénéficiaires et conditions d’attribution
La prime sera attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents
contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :
- avoir été nommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023,
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39.000 euros au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30juin 2023,
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir
d'achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
➢ La détermination du montant
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période
de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il
appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de Ia prime.
Rémunération brute perçue au titre de la période courant
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant maximum de la prime
de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la
période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant Ia totalité de la période du 1er juillet 2022
au 30 juin 2023, le montant de Ia rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur
cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. a
Bou
ee
— 7. _—-
88
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de
la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, Ia rémunération prise en compte est celle versée par
l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à
une année pleine.
➢ Les conditions de versement
Cette prime sera versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l‘agent au 30 juin 2023.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 Ia prime est
versée par chacun d’entre eux.
PRECISE que Le Comité Social Territorial a donné un avis favorable en date du 26 mars 2024.
DIT QUE cette prime sera versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré
valablement, par 54 voix POUR et 3 ABSTENTIONS.
ACCEPTE de verser la prime pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire aux agents selon les modalités
précitées par le Président.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de mener
à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur
la minute.
5 AGRICULTURE
5.1 - Lancement de l’appel à candidature portant sur la mise en location de 2 parcelles
intercommunales situées à Prades
Débat-Discussion :
Jean-Luc BLAISE dit ne pas douter de la qualité du travail de la commission. N’assistant pas, il ne
remet rien en cause. Mais il s’interroge, en termes de besoins pour notre territoire, on se questionne
sur la priorité que l’on va donner sur l’accessibilité à ce terrain entre les cultures légumières,
maraîchères et fruitières qui présentent un intérêt ou entre les autres, qui présentent elles aussi un
intérêt. Avez-vous réfléchi à cela ? Dans les choix, on privilégie, d’abord, le maraichage parce qu’on
estime qu’on en aurait besoin parce qu’on manque de producteurs dans ce domaines-là, pour nos
cantines et tout le reste. Il ne parle pas de la rentabilité pour la communauté même si les tarifs sont
très différents et pour ceux qui ne sont pas du milieu, ce sont des tarifs préfectoraux, la commission
ne les a pas choisis. Ça peut paraitre surprenant que le maraicher paye beaucoup plus cher.
Olivier GRAVAS dit que nous avons toute une grille de sélection. Nous priorisons ce qui va dans le
sens du Projet Alimentaire Territorial, sur du local, sur éventuellement fournir la cantine. Il est
évidement qu’une installation maraichère, une confortation fruitière sont souhaitable.
Jean-Luc BLAISE remercie Olivier GRAVAS pour la réponse apportée. — Zu. ” _
89
Délibération
Le Président,
INFORME que la Communauté de Communes Conflent Canigó, par la mise en œuvre du Projet
Alimentaire Territorial, porte de nombreuses actions liées à l’animation foncière.
Consciente des enjeux liés à la maîtrise foncière sur les terres agricoles, et en vue d’installer, maintenir
et conforter des exploitations sur le territoire communautaire, la Communauté de communes procède
à des acquisitions foncières en secteur agricole dans le but de sauvegarder les terres et de soutenir
les porteurs de projets agricoles, dont l’un des principaux freins à l’installation ou au développement
est la maîtrise foncière.
RAPPELLE que la Communauté de communes est propriétaire des parcelles AM0141 et AM0142
d’une contenance totale de 9458m²,
RAPPELLE que le conseil communautaire s’est prononcé pour la résiliation à l’amiable du bail rural
unissant Mme Mélissa Mitride et la Communauté de communes, par délibération n°39-24 du 15
février 2024,
PROPOSE de lancer un appel à candidature pour remettre en location les parcelles auprès du réseau
de partenaires agricoles pour installer sur ces parcelles des porteurs de projet agricole, en installation
ou en confortation,
PROPOSE la création d’un comité de sélection, composé de 5 membres de la commission Agriculture,
sélectionné pour leurs connaissances du secteur agricole et étant élus sur différents secteurs de la
collectivité. Le comité de sélection proposé est le suivant :
• Olivier Gravas, éleveur, Vice-Président en charge de l’Agriculture et maire de Sahorre,
• Michel Planas, arboriculteur, élu d’Eus,
• Lény Gillaud, maraîcher, élu de Conat,
• Bernard Lambert, président de la Fédération des canaux du Conflent, élu de Prades,
• Jean-Pierre Mendoza, ancien viticulteur, élu de Vinça.
PROPOSE les critères de sélection suivants :
• Pertinence du projet présenté par rapport à l'appel à candidature et par rapport aux parcelles
louées (8 points sur 20)
• Financements (2 points sur 20)
• Commercialisation (3 points sur 20)
• Agriculture biologique, éducation à l’alimentation et cantines (3 points sur 20)
• Perspectives d’évolution à terme (2 points sur 20)
• Formation et accompagnement (2 points sur 20)
PROPOSE que le loyer soit le suivant, conformément à la catégorie de terres et à l’arrêté préfectoral
en vigueur :
• Pour des cultures légumières, maraîchères et fruitières : 800€/ha/an, soit 756.64€ ;
• Pour des cultures générales, polyculture et élevage : 50€/ha/an, soit 47.29€ ”. _—-
Zum z _
90
Dans le cas d’une installation le loyer sera exonéré de 90% du loyer la première année et la fin d’année
en cours, de 60% la deuxième, et de 30% la troisième, en vue de faciliter l’installation et de remettre
en culture les parcelles.
INDIQUE que la Commission Agriculture a donné un avis favorable sur ce dossier en date du 20 mars
2024.
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré
valablement, à l’unanimité.
VALIDE le lancement de l’appel à candidature pour la mise en location des 2 parcelles agricoles
intercommunales situées à Prades.
VALIDE la composition du comité de sélection telle qu’exposée.
VALIDE les critères de sélection tels qu’exposés.
VALIDE le montant du loyer et l’exonération partielle dans le cas d’une installation.
L’appel à candidature et la grille de critères de sélection sont annexés à la présente délibération.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de mener
à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé la
minute.
5.2 – Convention entre la Communauté de Communes et l’Office de Tourisme Conflent Canigó
Débat-Discussion :
Délibération
Le Président,
RAPPELLE que la Communauté de Communes Conflent Canigó, par la mise en œuvre du Projet
Alimentaire Territorial, poursuit une politique en faveur de l’alimentation locale en vue de
communiquer le plus largement possible sur les producteurs du territoire. La communauté de
communes souhaite établir une convention avec l’Office de tourisme Conflent Canigó pour pouvoir
communiquer sur les producteurs via son site internet, voire au niveau départemental.
DIT QU’il est obligatoire de conventionner avec l’Office de Tourisme Conflent Canigó pour pouvoir
utiliser son logiciel.
INFORME que la Commission Agriculture a donné un avis favorable sur ce dossier en date du 31
janvier 2023. ————_— _ -. . ue . - .. - . _ # . _
_— —— — _. a _ _
a —————— . - un me . — - _ _. _ - ; - _..
a — _ CE x - . - . _ # . _ ou
- - - x # tu. # -
masse. —_——. _—— + - . _ CE - . = .
- ee gun # 8 - - . . . # - - #
- _ - mi _— _ x - - Dm. . _
— Zu. z _
__—_———.—— . _ # . . # gun on .. x - miam -
——— — . - - . x - - .. _ - . . ..
—_———— on .. - . _ CE x - - . mi _—
— a _. a _ _
. _ _._—æ _ _ LS = _ a __ z . _ Zn _ _ LS _ un
_——-—_— : _ CE x - . - . mrim— . _ # . _
= me es . - - .. . .. - # x ee ne ——— .. # mm
91
PROPOSE au Conseil de valider la signature d’une convention entre la Communauté de Communes
et l’Office de Tourisme Conflent Canigó.
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré
valablement, à l’unanimité.
ACCEPTE de conventionner avec l’Office de Tourisme Conflent Canigó pour pouvoir utiliser son
logiciel.
AUTORISE le Président à signer la convention entre la Communauté de Communes et l’Office de
Tourisme Conflent Canigó.
La convention est jointe à la présente délibération.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de mener
à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur
la minute.
6 ADMINISTRATION GENERALE
6.1 – Convention SNCF – Passage à niveau privé Olette la Bastide
Délibération
Le Président,
PRECISE que la Communauté de communes est bénéficiaire d’un passage à niveau PN10 bis situé à
Olette et permettant l’accès à l’ancienne décharge de déchets ménagers située au lieu-dit La Bastide
afin d’effectuer un suivi et un débroussaillage régulier du site se situant en surplomb de la ligne SNCF.
INFORME que le maintien de ce passage à niveau est indispensable car c’est le seul moyen d’accès
à l’ancienne décharge de déchets ménagers.
PROPOSE au conseil d’autoriser le Président à signer une convention avec la SNCF.
PRECISE le conseil que la Communauté de Communes Conflent Canigó devra s’acquitter d’une
redevance annuelle de 672 € TTC. Cette redevance sera actualisée par la SNCF.
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré
valablement, à l’unanimité.
AUTORISE le Président à signer la convention entre la SNCF et la Communauté de Communes.
ACCEPTE de s’acquitter d’une redevance annuelle, estimée à 672 € TTC, pour l’année 2024.
La convention est jointe à la présente délibération. ee
_ _ #
— su. # _
— Zu. z _
#
gun #
_ #
92
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de mener
à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur
la minute.
6.2 – Opération Façades
Délibération
Le Président,
RAPPELLE que la Communauté de Communes Conflent Canigó avait institué, par délibérations
successives, une Opération Façades, avait régulièrement attribué des subventions, et que le
règlement de l’opération prévoyait un délai de deux ans pour la réalisation des travaux.
PRECISE que plusieurs pétitionnaires ont saisi la Communauté de Communes afin d’obtenir un délai
supplémentaire car faisant face à des difficultés pour engager les entreprises susceptibles d’exécuter
les travaux dans les délais impartis.
PROPOSE au conseil de :
- prolonger les délais de travaux de 2 ans pour les bénéficiaires de subvention façades
attribuées, à partir de la date de la délibération concernée.
- de confirmer le moratoire de cette opération.
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré
valablement, à l’unanimité
ACCEPTE de prolonger les délais d’exécution de travaux de 2 ans pour les bénéficiaires de la
subvention façades attribuée.
AUTORISE le Président à signer les avenants de délais avec les pétitionnaires concernés
CONFIRME le moratoire de cette opération.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de mener
à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur
la minute.
6.3 – Retrait du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Agly (SMBVA)
Délibération
Le Président, ee
— ur z -_
a —
—_————
#
CE
#
93
RAPPELLE qu’à la mise en place de la compétence GEMAPI, le Conseil avait décidé d’adhérer au
SMBVA au regard des communes de Campoussy, Sournia et Trévillach incluses dans ce bassin
versant.
DIT QUE que les risques inondations de la Commune de Trévillach sont situés sur le bassin versant
de la Têt.
PROPOSE au Conseil, suite au départ des communes de Campoussy et Sournia de la Communauté,
de demander de retrait du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Agly.
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré
valablement, à l’unanimité.
ACCEPTE et DEMANDE le retrait de la Communauté de Communes du Syndicat Mixte du Bassin
Versant de l’Agly.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de mener
à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur
la minute.
6.4 - OPAH
Délibération
Le Président,
RAPPELLE à l’assemblée la délibération n°352-21 du 16 décembre 2021 modifiant la délibération n°
65-16 du 08 avril 2016 relative aux crédits attribués par la communauté de communes pour l’OPAH
et l’autorisant à signer la convention entre les partenaires, pour une durée de 3 ans renouvelable pour
2 années supplémentaires est établie entre la Communauté de Communes Conflent Canigó et les
partenaires financiers.
INDIQUE à l’assemblée que Messieurs AVISSE William, VERNET Clément, PERPIGNA Arnaud,
BRAZEAU Didier, BERRUE David, CASTILLO Philippe, Mesdames LAPORTE Michèle, BOYER Sylvie,
PAGES Maria, MILESI Pierrette et M & Mme KLIMKIN Igor et Anna ont présenté un dossier concernant
des travaux d’amélioration énergétique, dossier présenté par le cabinet « Soliha » chargé du suivi et
de l’animation de l’opération.
PROPOSE à l’assemblée, d’attribuer (sous réserve de la décision d’attribution d’une subvention par
l’Agence nationale d’Amélioration de l’Habitat) une aide forfaitaire de la Communauté de Communes
Conflent Canigó :
PROPRIETAIRE Nature des travaux ADRESSE
MONTANT
DES
TRAVAUX
TTC
PROPOSITION
PARTICIPATION
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES a
== sa
94
M AVISSE William
Travaux d'amélioration
énergétique
(propriétaire occupant)
PRADES 35 056,38 1 000,00 €
M VERNET Clément
Travaux d'amélioration de
l'habitat
(propriétaire bailleur)
VINCA 11 866,12 € 2 000,00 €
M & Mme KLIMKIN
Igor et Anna
Travaux d'amélioration
énergétique
(propriétaire occupant)
PRADES 31 773,85 € 1 000,00 €
M PERPIGNA
Arnaud
Travaux d'amélioration
énergétique
(propriétaire occupant)
MOSSET 23 749,33 € 1 000,00 €
M BRAZEAU Didier
Travaux d'amélioration de
l'habitat
(propriétaire occupant)
CANAVEILLES 113 423,95 € 2 000,00 €
Mme LAPORTE
Michèle
Travaux d'amélioration
énergétique
(propriétaire bailleur)
PRADES 24 358,49 € 2 000,00 €
M BERRUE David
Travaux d'amélioration
énergétique
(propriétaire occupant)
PRADES 57 633,85 € 1 000,00 €
Mme BOYER Sylvie
Travaux d'amélioration
énergétique
(propriétaire occupant)
RIA-SIRACH 30 316,09 € 1 000,00 €
Mme PAGES Maria
Travaux d'amélioration
énergétique
(propriétaire occupant)
PRADES 17 647,62 € 1 000,00 €
Mme MILESI
Pierrette
Travaux d'adaptation à
domicile
(propriétaire occupant)
EUS 4 721,50 € 1 500,00 €
M CASTILLO
Philippe
Travaux d'amélioration de
l'habitat
(propriétaire occupant)
CASTEIL 14 500,00 € 1 000,00 €
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré
valablement, à l’unanimité,
ACCEPTE, conformément à la décision du Conseil Communautaire du 04 juillet 2016, d’attribuer
l’aide forfaitaire intercommunale à :
PROPRIETAIRE Nature des travaux ADRESSE
MONTANT
DES
TRAVAUX
TTC
PROPOSITION
PARTICIPATION
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
M AVISSE William PRADES 35 056,38 1 000,00 € a
_—]_—. — ao. # #
mm — - . _ a
mas. ——_——: —— +
ee # -
- ee gun # . -
. _ Z = _ . .
95
Travaux d'amélioration
énergétique
(propriétaire occupant)
M VERNET Clément
Travaux d'amélioration de
l'habitat
(propriétaire bailleur)
VINCA 11 866,12 € 2 000,00 €
M & Mme KLIMKIN
Igor et Anna
Travaux d'amélioration
énergétique
(propriétaire occupant)
PRADES 31 773,85 € 1 000,00 €
M PERPIGNA
Arnaud
Travaux d'amélioration
énergétique
(propriétaire occupant)
MOSSET 23 749,33 € 1 000,00 €
M BRAZEAU Didier
Travaux d'amélioration de
l'habitat
(propriétaire occupant)
CANAVEILLES 113 423,95 € 2 000,00 €
Mme LAPORTE
Michèle
Travaux d'amélioration
énergétique
(propriétaire bailleur)
PRADES 24 358,49 € 2 000,00 €
M BERRUE David
Travaux d'amélioration
énergétique
(propriétaire occupant)
PRADES 57 633,85 € 1 000,00 €
Mme BOYER Sylvie
Travaux d'amélioration
énergétique
(propriétaire occupant)
RIA-SIRACH 30 316,09 € 1 000,00 €
Mme PAGES Maria
Travaux d'amélioration
énergétique
(propriétaire occupant)
PRADES 17 647,62 € 1 000,00 €
Mme MILESI
Pierrette
Travaux d'adaptation à
domicile
(propriétaire occupant)
EUS 4 721,50 € 1 500,00 €
M CASTILLO
Philippe
Travaux d'amélioration de
l'habitat
(propriétaire occupant)
CASTEIL 14 500,00 € 1 000,00 €
DIT QUE les crédits ont été prévus au budget de la communauté de communes Conflent Canigó,
article 20422.
AUTORISE Monsieur Le Président à signer toutes pièces afférentes à cette opération.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de mener
à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur
la minute.
7 DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil. 96
N°48-24
Objet : APPUI TECHNIQUE AUX TRAVAUX D’EQUIPEMENT ET DE MISE AUX NORMES DES
PISTES DFCI - ANNEE 2024
Considérant la nécessité d’entretenir et de mettre en état les pistes DFCI afin de garantir la sécurité
de la population et la protection des massifs ;
DÉCIDE
Article 1 : De confier pour l’année 2024 l’appui technique des travaux d’équipement et de remise en
état des pistes DFCI, au bureau d’étude AEF domicilié à PEZILLA DE LA RIVIERE, pour un montant
de 10.000,00 € HT, soit 12.000.00 € TTC.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget principal de la Collectivité.
Article 3 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet, Madame la
Comptable Publique assignataire et aux intéressés.
N°49-24
Objet : DEMANDE DE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES ORIENTALES –APPUI
TECHNIQUE DFCI 2024
CONSIDERANT qu’il apparait de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des
Pyrénées Orientales afin de compléter le plan de financement ;
D E C I D E
Article 1 : le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
Article 2 : de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales afin
de financer les travaux d’équipement et de remise en état des pistes DFCI sur tout le territoire de la
Collectivité.
Article 3 : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites et imputées sur le budget de l’exercice
correspondant.
Article 4 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet, Madame la
Comptable Publique assignataire et aux intéressés.
N°50-24
Objet : commande de matériel de collecte PAV EMR
Considérant qu’il convient de réaliser la commande de matériel de collecte PAV EMR ;
D E C I D E
Article 1 : De confier la commande de matériel de collecte PAV EMR à la société SULO, pour un
montant de 17.059,20 € TTC.
La commande sera facturée selon les modalités indiquées sur le devis n°20082701.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe ordures ménagères.
Montant de l’opération 10 000 € HT 100%
FINANCEMENTS
Financement Conseil Départemental
(montant de la dépense subventionnable :
6000 €)
4 800 € 48 %
Autofinancement CC Conflent Canigo 5 200 € 52 % -
97
Article 3 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet, Madame la
comptable Public Assignataire et aux intéressés.
N°51-24
Objet : commande de matériel de collecte individuel 2
Le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigó,
Considérant qu’il convient de réaliser la commande de matériel de collecte individuel 2 ;
D E C I D E
Article 1 : De confier la commande de matériel de collecte individuel2 à la société SULO, pour un
montant de 13.524,00 € TTC.
La commande sera facturée selon les modalités indiquées sur le devis n°20082914.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe ordures ménagères.
Article 3 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet, Madame la
comptable Public Assignataire et aux intéressés.
N°52-24
Objet : Marché de travaux – REHABILITATION ET MISE AUX NORMES DE LA DECHETERIE SUR LA
COMMUNE DE VINCA – LOTS 1, 2 ET 4
Considérant qu’il convient de notifier le marché ;
DÉCIDE
Article 1 : De confier les travaux des lots 1, 2 et 4, objets de la consultation ci-dessus mentionnée aux
entreprises suivantes :
LOTS DÉSIGNATION ENTREPRISE Montant € HT
LOT 01 Voiries et Réseaux Divers GUINTOLI 337 366,05 €
LOT 02 Génie-Civil FARINES TP 90 000,00 €
LOT 04 Hangar COMERO 58 995,00 €
TOTAL ** ** 486 361,05 €
Article 2 : Dit que les dépenses seront inscrites et imputées au budget de l’exercice correspondant.
Article 3 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet, Madame la
Comptable Public Assignataire et aux intéressés.
N°53-24
Objet : Contrat d’abonnement avec MAILEVA pour la dématérialisation des bulletins de salaire.
Considérant qu’il convient d’établir un contrat d’abonnement d’un an à compter du 04 décembre
2023 jusqu’au 03 décembre 2024 avec la Société MAILEVA pour la dématérialisation des bulletins
de salaire.
DÉCIDE
Article 1 : De procéder à la signature du bon de commande pour le contrat d’abonnement concernant
la dématérialisation des bulletins de salaire, incluant :
- L’abonnement annuel au forfait essentiel
pour la somme de……………………………………………………………………………………….. 120.00 € HT,
- La mise en place du logiciel métier Facily Doc
pour la somme de………………………………………………………………………………………. 1585 € HT, ee me — - #
_ om me — - #
me me où me —— - #
98
- Le versement Digiposte 50 ans (max6 pages & 300 ko)
pour la somme de…………………………………………………………………………………………0.75 € HT l’unité
- Le versement Digiposte par tranche de 100 ko au-delà de 300 ko
pour la somme de…………………………………………………………………………………………0.50 €HT l’unité
- Les codes de connexions Digiposte envoi courrier postal
pour la somme de……………………………………………………………………………………….. 0.40 €HT l’unité
- L’affranchissement courant – courrier inclus G3
pour la somme de……………………………………………………………………………………..... 0.694 €HT l’unité
Article 2 : Dit que le montant de l’abonnement sera versé annuellement après avoir reçu la facture.
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024.
Article 4 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet, Madame la
Comptable Public Assignataire et aux intéressés.
N°54-24
Objet : COMMANDE ETUDE DE SOL DECHETTERIE PRADES
Considérant qu’il convient de réaliser la commande étude de sol en déchetterie Prades ;
D E C I D E
Article 1 : De confier la commande étude de sol déchetterie Prades à la société GINGER CEBTP, pour
un montant de 5.390,00 € HT soit 6.468,00 € TTC.
La commande sera facturée selon les modalités indiquées sur le devis n° CPE2.O.0075.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe ordures ménagères.
Article 3 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet, Madame la
comptable Public Assignataire et aux intéressés.
N°55-24
Objet : COMMANDE CONTRAT MACHINE CAFE
Considérant qu’il convient de réaliser la commande contrat machine café ;
D E C I D E
Article 1 : De confier la commande contrat machine café à la société LES CAFES DE CARLA, pour un
montant de 120.00 € TTC/mensuel.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe ordures ménagères.
Article 3 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet, Madame la
comptable Public Assignataire et aux intéressés.
N°56-24
Objet : COMMANDE DE MATERIEL DE COLLECTE PAV ROTOMAX
Considérant qu’il convient de réaliser la commande de matériel de collecte PAV ROTOMAX ;
D E C I D E
Article 1 : De confier la commande de matériel de collecte PAV ROTOMAX à la société SULO, pour
un montant de 25.773,60 € TTC.
La commande sera facturée selon les modalités indiquées sur le devis n°20082952.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe ordures ménagères.
Article 3 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet, Madame la
comptable Public Assignataire et aux intéressés.
N°57-24
Objet : COMMANDE DE MATERIEL DE COLLECTE PAV SEMI ROTOMAX - . . . . # .. _ _—. =——. san ss
- _- . . . CRE .. ss. an a ss mu
Lu - . . em — — . - - - # _ .
ee . . . # - # - .
99
Considérant qu’il convient de réaliser la commande de matériel de collecte PAV SEMI ROTOMAX ;
D E C I D E
Article 1 : De confier la commande de matériel de collecte PAV SEMI ROTOMAX à la société SULO,
pour un montant de 25.984,80 € TTC.
La commande sera facturée selon les modalités indiquées sur le devis n°20082953.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe ordures ménagères.
Article 3 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet, Madame la
comptable Public Assignataire et aux intéressés.
N°58-24
Objet : COMMANDE DE MATERIEL DE COLLECTE PAV MINIMAX
Considérant qu’il convient de réaliser la commande de matériel de collecte PAV MINIMAX ;
D E C I D E
Article 1 : De confier la commande de matériel de collecte PAV MINIMAX à la société SULO, pour un
montant de 36.404,40 € TTC.
La commande sera facturée selon les modalités indiquées sur le devis n°20082939.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe ordures ménagères.
Article 3 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet, Madame la
comptable Public Assignataire et aux intéressés.
N°67-24
Objet : AUSCULTATION MUR DE SOUTENEMENT - RENOVATION ET EXTENSION DE L’ECOLE DE
CATLLAR – TRANCHE 1 EXTENSION
Considérant la proposition de GEOPOLE ;
DÉCIDE
Article 1 : de retenir la proposition de GEOPOLE pour la mission citée en objet. Le nombre de mesures
ponctuelles étant inconnu (estimation minimum : 10 mesures au prix unitaire de 450€ HT), elles
seront facturées mensuellement en fonction des besoins et selon les conditions indiquées au devis.
Le montant maximum ne pourra toutefois excéder 20 000€ HT.
Article 3 : Dit que les dépenses seront inscrites et imputées au budget de l’exercice correspondant.
Article 4 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet, Madame la
Comptable Public Assignataire et aux intéressés.
N°68-24
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION ETAT FONDS VERT/CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PO -
REAMENAGEMENT ET RENOVATION ENERGETIQUE DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES
CONSIDERANT qu’il apparait nécessaire de solliciter l’Etat au titre du Fonds Vert et le Conseil
Départemental des Pyrénées Orientales, afin de compléter le plan de financement de ces travaux ;
D E C I D E
Article 1 : le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
DESIGNATION POURCENTAGE SUBVENTION (%) MONTANT (en € H.T.)
Etat Fonds Vert 50 153 551, 97€ _ _— _ Lou _ 7” ”
— . . . _ cu
ee _ . se . . x . _— . _ —
_.… Lo , on ne.
se a . - do . nm ——— + = _ . _ 2
_ Lun——
se pa . . - , . . ee . . , .
100
Conseil Départemental des Pyrénées-
Orientales (AAP) 30 92 131, 19€
Fonds propres de la Communauté de
Communes Conflent Canigo 20 61 420, 79€
Total 100 307 103, 95€
Article 2 : de solliciter une subvention auprès de l’Etat et du Conseil Départemental des Pyrénées
Orientales afin de financer ces travaux ;
Article 3 : de déposer à cet effet un dossier de demande de financement comprenant toutes les pièces
nécessaires auprès de chaque partenaire.
Article 4 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet, Madame la
Comptable Public Assignataire et aux intéressés.
N°71-24
Objet : RESTAURATION SCOLAIRE PLAINE SAINT MARTIN à PRADES – Travaux de création d’un
guichet d’accueil pour le public.
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux ;
D E C I D E
Article 1 : de confier à l’entreprise LOPEZ Isidore, 10, avenue Pla de Dalt, 66500 Prades, les travaux
de création d’un guichet d’accueil pour le public pour un montant total de 8.760,00 € H.T. soit
10.512,00 € T.T.C.
Article 2 : Dit que les dépenses seront inscrites et imputées au budget de l’exercice correspondant.
Article 3 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet, Madame la
Comptable Public Assignataire et aux intéressés.
N°72-24
Objet : Ecoles de MOSSET, de LOS MASOS, de SAHORRE et maternelle ARAGO de PRADES -
Travaux de création de Préaux et mise en place de stores verticaux pour protection solaire.
Considérant qu’il convient de poursuivre cette opération qui bénéficie de financements publics ;
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter les propositions de l’entreprise Monsieur Stores pour les travaux de création de
Préaux et mise en place de stores verticaux pour protection solaire.
Ecole de SAHORRE : 4 628.20€ HT
Ecole de LOS MASOS : 30 030.73€ HT
Ecole de MOSSET : 14 278.73€ HT
Ecole ARAGO de PRADES : 50 884.33€ HT
Pour un montant total de 99 821.99€ HT soit 119 786.39€ TTC
Article 2 : les paiements seront effectués selon les conditions indiquées aux devis.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront inscrites et imputées sur le budget de l’exercice
correspondant.
Article 4 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet, Madame la
Comptable Public Assignataire et aux intéressés.
N°73-24 _. - _— 7
LR
_ = _. - . - - - - - - - 7
_—— Le —_———————
... - 7
_. . CEE . . - .s - -
. 2 -- . - 4 - - SR mm 2 —
. 2 -- . . . Du ee .. mm —mr rss ee or mr
- ’ . . ’ - .. ’ . . - ann nmemz=
. _ . ’ re - x . - . _ _— . .
101
Objet : Marché de travaux – REHABILITATION ET MISE AUX NORMES DE LA DECHETERIE SUR
LA COMMUNE DE VINCA – LOT 3
Considérant qu’il convient de notifier le marché ;
DÉCIDE
Article 1 : De confier les travaux du lot 3, objets de la consultation ci-dessus mentionnée à
l’entreprise suivante :
LOTS DÉSIGNATION ENTREPRISE Montant DQE € HT
LOT 03 SERRURERIE COMERO 59 406,00€
Article 2 : Dit que les dépenses seront inscrites et imputées au budget de l’exercice correspondant.
Article 3 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet, Madame la
Comptable Public Assignataire et aux intéressés.
N°74-24
Objet : COMMANDE CONTRAT PRESTATION DERATISATION
Considérant qu’il convient de réaliser la commande contrat prestation dératisation ;
D E C I D E
Article 1 : De confier la commande contrat prestation dératisation à la société SAS H3D&TBR, pour
un montant de 2 250.00 € TTC/annuel.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe ordures ménagères.
Article 3 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet, Madame la
comptable Public Assignataire et aux intéressés.
N°75-24
Objet : COMMANDE DE PIECES DE MATERIEL DE COLLECTE ROTOMAX
Considérant qu’il convient de réaliser la commande de pièces de matériel de collecte ROTOMAX ;
D E C I D E
Article 1 : De confier la commande de pièces de matériel de collecte ROTOMAX à la société SULO,
pour un montant de 8 648,10 € TTC.
La commande sera facturée selon les modalités indiquées sur le devis n°20083020.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe ordures ménagères.
Article 3 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet, Madame la
comptable Public Assignataire et aux intéressés.
N°76-24
Objet : MISSION G4 – REHABILITATION ET MISE AUX NORMES DE LA DECHETTERIE DE VINCA
Considérant la proposition de HYDROGEOTECHNIQUE ; =... - . # .. . . .
. . _ - .
102
DÉCIDE
Article 1 : de retenir la proposition de HYDROGEOTECHNIQUE pour la mission citée en objet, pour
un montant de 5 350€ HT soit 6 420€TTC.
Les missions de vacation seront réalisées en fonction des besoins, le montant final facturé pourra
donc être inférieur ou supérieur au montant du devis, sans excéder 8 000€ HT.
Article 3 : Dit que les dépenses seront inscrites et imputées au budget de l’exercice correspondant.
Article 4 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet, Madame la
Comptable Public Assignataire et aux intéressés.
N°78-24
Objet : COMMANDE DE MATERIEL DE COLLECTE PAV EMR/VERRE
Considérant qu’il convient de réaliser la commande de matériel de collecte PAV EMR/VERRE ;
D E C I D E
Article 1 : De confier la commande de matériel de collecte PAV EMR/VERRE à la COMMUNAUTE DE
COMMUNES PYRENEES CERDAGNE, pour un montant de 12 000,00 € TTC.
La commande sera facturée selon les modalités indiquées sur le devis n°20240300000000000312.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe ordures ménagères.
Article 3 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet, Madame la
comptable Public Assignataire et aux intéressés.
N°79-24
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION ETAT FONDS VERT
MISE EN ŒUVRE D’UNE SIGNALETIQUE VISANT A INFORMER SUR LE RISQUE INCENDIES DE
FORETS – DOSSIER DFCI
CONSIDERANT qu’il apparait nécessaire de solliciter l’Etat au titre du Fonds Vert, afin de parfaire le
plan de financement de ce programme :
D E C I D E
Article 1 : le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
DESIGNATION POURCENTAGE SUBVENTION (%) MONTANT (en € H.T.)
Etat Fonds Vert 80 30 880 €
Fonds propres de la Communauté de
Communes Conflent Canigo 20 7 720 €
Total 100 38 600 €
Article 2 : de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre des Fonds Vert afin de financer en partie
ce programme. # - #
a x
103
Article 3 : de déposer à cet effet un dossier de demande de financement comprenant toutes les pièces
nécessaires à son instruction.
Article 4 : Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet, Madame la
Comptable Public Assignataire et aux intéressés.
8 QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, Le Président lève la séance à 22 heures 00.
Le Président Jean-Louis JALLAT
Le Secrétaire de séance Jean-Pierre VILLELONGUE