Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Conseil Communautaire 24 02 2022
Procès Verbal - PV conseil communautaire 11 07 2024
Procès Verbal - PV conseil communautaire 11 04 2024
Procès Verbal - PV conseil communautaire 12 decembre 2024
Procès Verbal - PV conseil communautaire 23 05 2024
Procès Verbal - PV Conseil communautaire 16 decembre 2021
Procès Verbal - PV Conseil communautaire 08 juillet 2021
Procès Verbal - PV Conseil communautaire 29 09 2022
Procès Verbal - PV Conseil Communautaire 30 06 2022
Procès Verbal - PV Conseil Communautaire 20 01 2022
Procès Verbal - PV conseil communautaire du 15 02 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Campôme.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil communautaire du 15 02 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Assurance,
1
Conseil Communautaire du 15 février 2024
PRADES
Procès-verbal
Yves DELCOR souhaite la bienvenue à tous les délégués, très heureux de recevoir le conseil à
Prades. Il cède la parole à Monsieur le Président car l’ordre du jour est chargé.
Jean-Louis JALLAT remercie l’ensemble des délégués présents, le public et la presse pour le conseil
communautaire du 30 novembre 2023.
Le Président indique qu’il a été destinataire de plusieurs procurations et procède à l’appel des
présents.
ASSISTAIENT A LA SEANCE : Fernand CABEZA, Éric MAHIEUX, Jean-Louis BOSC, Olivier
CHAUVEAU, Josette PUJOL, Patrick MARCEL, Daniel ASPE, Roger PAILLES, Marie-Edith PERAL,
Claude ESCAPE, Stéphane GILMANT, Chantal CALVET, Jean-François LABORDE, Jean-Pierre
VILLELONGUE, Guy CASSOLY, Jean-Luc BLAISE, Anne-Marie CANAL, Gérard QUES, Christian
TRIADO, Jean-Louis JALLAT, Yves DELCOR, Géraldine BOUVIER, Ahmed BEKHEIRA, Elisabeth
PREVOT, Etienne TURRA, Corinne DE MOZAS, Thérèse GOBERT-FORGAS, Bernard LAMBERT,
Gladys DA SILVA, Nathalie CORNET, David MONTAGNE, Claire LAMY, Nicolas BERJOAN, Aude
VIVES, Françoise ELLIOTT, Jean MAURY, Olivier GRAVAS, Jean-Louis SALIES, Alain ESTELA, Jean-
Jacques ROUCH, Claude SIRE, Jean SERVAT, Serge BOYER, Henri GUITART, Christine
HIERREZUELO, Pierre SERRA, Patrick LECROQ, Bruno GUERIN, Lucette ORTIZ CASTILLO, René
DRAGUE.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Michel LLANAS a donné procuration à Jean-Louis
JALLAT, Anne LAUBIES a donné procuration à Guy CASSOLY, Agnès ANCEAU-MORER a donné
procuration à Elisabeth PREVOT, Laurent CHARCOS a donné procuration à Nathalie CORNET.
ABSENTS EXCUSES : Sébastien NENS, Patrice ARRO, Philippe DORANDEU, Yaël DELVIGNE,
Thierry BEGUE, André ARGILES, Éric RODRIGUEZ, Laurent ALOZY, Jean-Christophe JANER, Jean
CASTEX, Christelle LAPASSET, André JOSSE, Jean-Marie MAYDAT, Guy BOBE, Raphaël VIGIER,
Robert JASSEREAU.
Lucette ORTIZ CASTILLO est désignée secrétaire de séance.
Le Président, le maire de Vinça, Bruno GUERIN et les élus de Vinça souhaitent porter à la
connaissance du conseil, les faits suivants qui se sont déroulés dans la nuit de mardi à mercredi.
Des inscriptions, pour certaines à connotations racistes, ont été taguées sur les murs de l’école de
Vinça. La mairie de Vinça, propriétaire de l’édifice, a immédiatement déposé plainte à la gendarmerie
et une enquête est en cours. Nous condamnons fermement ces agissements. L’heure doit être à la
fermeté sur le plan des valeurs. Les élus sont attachés au principe de tolérance et au vivre
ensemble. Ces inscriptions sont d’autant plus choquantes, qu’elles se retrouvent sur le fronton d’une
école de la République, le premier des services publics, lieu où s’inculquent nos valeurs et où se
construisent les futurs citoyens. 2
Le Président souhaitait en faire part au conseil afin de marquer notre désaccord et désapprobation
par rapport à ce genre de pratique que ce soit sur une école ou sur l’ensemble des lieux où cela peut
se produire dans nos communes respectives.
Deux questions seront abordées en « questions diverses ». Une par Madame Aude VIVES
concernant l’AMO pour l’eau et l’autre par Monsieur Nicolas BERJOAN concernant le parking de
Thuès.
Ordre du Jour :
1 PV DE LA SEANCE PRECEDENTE
2 SERVICES A LA POPULATION
2.1 Présence médicale – cabinet médical Olette
2.2 Convention avec le Conseil Départemental – Ambassadeurs numériques
3 AGRICULTURE
3.1 Avenant convention SAFER
3.2 Résiliation à l’amiable du bail agricole entre Madame Mélissa MITRIDE et la Communauté de
Communes Conflent Canigó
4 PERSONNEL
4.1 Modifications du tableau des effectifs
4.2 Contrat intervenante atelier écriture
5 JEUNESSE
5.1 Tarif carte cantine
5.2 Période d’ouverture des accueils de loisirs et dates d’inscriptions
6 GOUVERNANCE
6.1 Motion ligne de train Perpignan - Villefranche de Conflent/Vernet les Bains
7 DECISIONS DU PRESIDENT
8 QUESTIONS DIVERSES
3
1 PV DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le Président demande si le procès-verbal de la séance du 30 novembre 2023 qui s’est déroulé à
Vinça, appelle des observations particulières.
Le Président soumet à l’approbation du Conseil ledit procès-verbal.
Un accord unanime est donné.
Arrivée de Johanna MESSAGER en séance.
2 SERVICES A LA POPULATION
2.1 Présence médicale – cabinet médical Olette
Débat-Discussion :
Daniel ASPE demande au Président s’il peut préciser la situation de la pharmacie d’Olette, car on
entend tout et n’importe quoi.
Le Président dit que le pharmacien titulaire d’Olette a rompu le bail avec le propriétaire du local de la
pharmacie. Le bail va jusqu’à fin Mars 2024. Le pharmacien ouvre épisodiquement sa pharmacie et
effectue des livraisons à domicile. Il est dans ce local-là jusqu’à fin Mars. Il dit l’avoir rencontré, il y a
une huitaine de jours, il est en pourparlers pour un rachat de la pharmacie par une pharmacienne. Il
dit aussi avoir eu un contact avec l’ARS qui suit aussi ce dossier. Le Directeur Régional de l’ARS doit
le recontacter très prochainement, il aurait une piste mais il dit ne pas en savoir plus. Voilà la
situation telle qu’elle est. Il faut savoir que la pharmacie d’Olette qui a été rachetée maintenant il y a
7 ou 8 ans ; dès la première année, il y a eu une demande de transfert de la pharmacie d’Olette à
Saint Hippolyte, car Saint Hippolyte atteignait le quota de population pour ouvrir une pharmacie.
C’est le pharmacien de Font-Romeu qui a obtenu l’agrément pour aller à Saint Hippolyte car à Font-
Romeu, il y avait 3 pharmaciens. La Mairie, le conseil de l’ordre des pharmaciens, les pharmaciens
ont tous été d’accord pour dire qu’avec deux pharmacies sur Font-Romeu, cela suffisait et donc
qu’ils « autorisaient » ce pharmacien à partir pour Saint Hippolyte. Mais cela fait des années, que
chaque année un dossier est déposé, et retoqué par l’Agence Régionale de Santé, nous sommes
vigilants.
Daniel ASPE dit que cela devient un problème politique.
Si l’ARS refuse le transfert ou la fermeture ……
Le Président rappelle que depuis des années, il bataille avec l’aide des élus nationaux qui étaient, et
sont présents sur le territoire et que depuis des années, l’ARS a toujours refusée. Sauf que là, il y a
la complexité juridique, ils font partie d’un groupe pharmaceutique, il faut donc être vigilants par
rapport à cela. Est-ce que par le biais du groupe, la licence pourrait partir ou pas ? Voilà où nous en
sommes.
Yves DELCOR rappelle que depuis l’été 2023, si vous avez besoin, il y a des consultations, en soins
non programmés, à l’Hôpital de Prades. 4
Le Président dit aussi qu’il est possible d’obtenir un rendez-vous à la MSP de Prades pour des
consultations non programmées. Ce n’est certes pas la panacée mais nous avons quand même des
structures, la clinique, l’hôpital, la MSP. Il faut continuer à se battre par rapport à la désertification
médicale sur tout le territoire de notre communauté de communes, là où il y a des faiblesses tant à
Vinça, à Vernet, à Olette et continuer à être attractifs pour la MSP de Prades qui comprend
maintenant 7 médecins, pas tous à temps plein, ce qui n’est pas négligeable.
Pierre SERRA souhaite revenir sur la problématique concernant justement l’absence de médecins.
Nous ne sommes pas les seuls à être dans ce problème-là, il y a eu un article récent sur
l’Indépendant qui a montré que sur Perpignan, la situation n’était pas meilleure. Dans quelques
minutes nous allons étudier une motion, il pense que ce serait tout à fait justifié que la communauté
de communes rédige une motion en dénonçant également le manque de plan ambitieux
d’embauche de médecins et de mise en place de moyens pour la santé au niveau public et au niveau
du pays. C’est une motion qui aura plus de poids si c’est une communauté de communes de notre
département qui la portait, plutôt que des personnes individuelles. Je soumets cette proposition de
rédiger une motion demandant un plan d’embauche massif de médecins, et de mise en œuvre de
moyens importants dans la santé publique en France.
Yves DELCOR propose d’étudier cette motion et d’en rédiger un projet lors de la prochaine
commission Service à la Population. Il ne faudrait pas envoyer trop de motions parce que finalement,
il y aura trop de motion et elles se noieront les unes, les autres. C’est d’accord, c’est une piste à
creuser.
Délibération
Le Président,
RAPPELLE que l’hôpital de Prades a ouvert depuis juillet 2023 des consultations de soins non
programmés permettant à la population d’avoir accès à des consultations médicales sur le site de
l’hôpital en complément de l’offre de la maison de santé.
Le départ soudain d’un médecin sur le site d’Olette met le territoire en difficulté sur l’accès aux
soins.
Les professionnels de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé se sont rapprochés de la
Communauté de Communes pour trouver une nouvelle solution d’organisation.
INFORME le conseil qu’une réunion de concertation entre la communauté de communes, l’hôpital, la
CPTS Conflent-Canigó, l’ordre des médecins et la clinique du territoire a permis de clarifier le besoin
et de faire la proposition suivante.
Les patients qui se déplacent aisément pourront utiliser les ressources des soins non programmés
de Prades mais il est nécessaire d’avoir une offre sur le site d’Olette pour une population moins
mobile
DIT QUE l’hôpital local de Prades et la Communauté Professionnelle Territoriales de Santé (CPTS)
propose de mettre en place un dispositif incitant des médecins à consulter au cabinet médical
d’Olette, permettant ainsi de maintenir un accès aux soins en proximité et incitant un médecin à se
projeter ultérieurement. 5
Des consultations de soins non programmés seraient assurées par des médecins volontaires, 2
journées / semaine pendant 1 an.
PRECISE que la Communauté Professionnelle Territoriales de Santé prendrait à sa charge :
• un poste de secrétariat à 0.5 ETP
Temps administratif de contrat des médecins,
Temps administratif de saisie des données pour la facturation des consultations,
Temps de secrétariat sur le centre de SNP avec accueil des patients, ouverture du dossier
sur weda (logiciel médical) et création du dossier patient, scanner les différents documents
nécessaires au dossier.
• les frais de déplacement pour les médecins venant de perpignan. (70 euros l’aller-retour).
• La formation des secrétaires à l’outil Weda.
• Le lecteur de carte CPS.
PRECISE que l’hôpital local prendrait à sa charge :
• Le paiement médecin en ayant perçu les paiements des consultations,
• La mise à disposition d’un véhicule pour que la secrétaire se déplace sur Olette,
• La mise à disposition d’une secrétaire à mi-temps (remboursement CPTS),
• Les TPE lecture carte vitale,
• Les consommables d’une salle de consultation et DASRI.
PRECISE que la Communauté de communes prendrait en charge :
• La mise à disposition des locaux déjà propriété de la Communauté, incluant EDF, internet,
fuides…),
• 2 ordinateurs portables et un photocopieur,
• Les nuitées et repas si nécessaire, à la demande d’un médecin qui souhaiterait rester in situ.
PROPOSE au Conseil d’autoriser le Président à mettre en œuvre ce projet, et à signer une
convention de mise à disposition gratuite des locaux avec l’hôpital de Prades et la Communauté
Professionnelle Territoriales de Santé.
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir
délibéré valablement, à l’unanimité.
AUTORISE le Président à mettre en œuvre ce projet, et à signer une convention de mise à
disposition gratuite des locaux avec l’hôpital de Prades et la Communauté Professionnelle
Territoriales de Santé.
La convention de mise à disposition gratuite des locaux est jointe à la présente délibération.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de
mener à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé
sur la minute. 6
2.2 Convention avec le Conseil Départemental – Ambassadeurs numériques
Débat-Discussion :
Le Président précise que c’est quelque chose qui fonctionne déjà bien et qu’il n’y a aucune
participation financière.
Délibération
Le Président,
RAPPELLE que par délibérations du 24 février 2022 et du 26 janvier 2023, le conseil avait accepté
de signer une convention avec le conseil département pour l’intervention des conseillers numériques
du département dans les médiathèques du territoire.
DIT QUE le Conseil Départemental ayant défini une nouvelle phase de sa politique d’inclusion
numérique jusqu’en 2026, il y a lieu de signer une nouvelle convention pour permettre ces
interventions comme suit :
Lieux Durée Fréquences Modalités
Médiathèque de Prades 2 journées Par semaine Présentiel
Médiathèque de Vinça 1 demi-journée Par semaine Présentiel
Médiathèque de
Marquixanes
1 demi-journée Par semaine Présentiel
Commune de Baillestavy 1 demi-journée Par semaine Présentiel
Bibliothèque de Sahorre 1 demi-journée Par semaine Présentiel
Bibliothèque de Ria Sirach 1 demi-journée Par semaine Présentiel
Bibliothèque de Catllar 1 journée Par semaine Présentiel
Villefranche de conflent 1 demi-journée Par semaine Présentiel
Los Masos 2demi-journées Par semaine Présentiel
PROPOSE d’autoriser le Président à signer la nouvelle convention avec le conseil département pour
l’intervention des conseillers numériques du département dans les médiathèques du territoire.
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir
délibéré valablement, à l’unanimité.
AUTORISE le Président à signer la nouvelle convention avec le conseil département pour
l’intervention des conseillers numériques du département dans les médiathèques du territoire.
La convention est annexée à la présente délibération.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de
mener à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé
sur la minute. 7
3 AGRICULTURE
3.1 Avenant convention SAFER
Débat-Discussion :
Olivier GRAVAS donne lecture du projet d’avenant à la convention SAFER s’agissant d’une
augmentation du coût des interventions par préemption lorsque qu’un vendeur optera pour le retrait
de la vente de son terrain, la communauté de communes prendre à sa charge les frais fixés à 700 €
au lieu de 500 €.
Johanna MESSAGER demande s’il y a forcément révision de prix ?
Olivier GRAVAS précise que cette augmentation, s’applique uniquement lors d’ une révision de prix,
et que le propriétaire a le droit de retirer le bien de la vente. La SAFER ayant travaillé, elle doit être
rémunérée donc elle passe de 500 € à 700 €. Si la vente se fait, il y a des frais SAFER qui sont
payés par l’acheteur.
Roger PAILLES dit que l’on peut signaler que tout augmente, mais ce n’est pas cela le fond du
problème. C’est un sujet de foncier. Il pense que localement, il ne faut pas s’engager. On fait
totalement confiance au travail de la commission, bien entendu, et aux gens experts en la matière.
Néanmoins, il pense que lorsqu’on prend une décision d’aller jusqu’à la préemption, révision de prix
ou pas, il faut associer, étroitement, l’élu local. Il lui semble que dans un village, les maires, ou leurs
représentants, adjoints ou délégués à l’agriculture du conseil ne peuvent pas être absents de l’avis
donné. Il lui semble que cela se fait. Il faut que l’on parte sur un système en place qui est celui-là. On
ne peut pas nous, communauté de communes, décider, même si nous avons la compétence, de
passer outre, de l’avis de la collectivité si toutefois, la préemption s’effectue sur telles ou telles
collectivités.
Le Président rappelle que nous n’engageons pas de procédure sans l’avis du maire. Il y a une fiche
qui a été travaillée par notre chargée de mission et par la commission Agriculture. Lorsqu’il y a un
dossier qui se présente, cette fiche qui détaille les caractéristiques de la parcelle, est envoyée au
maire qui doit donner son avis motivé.
Roger PAILLES dit qu’il faudrait que ce soit précisé.
Le Président dit que cela a été acté en conseil.
Roger PAILLES dit que sa mémoire doit faillir alors.
Le Président reprend en disant que comme tout sujet qui concerne quand ça se passe sur une
commune, qu’il y a un projet, la commission des maires a débattu la dernière fois, pour les panneaux
photovoltaïques sur la commune d’Escaro. Il a bien précisé que la communauté de communes n’irait
pas à l’encontre de l’avis du maire. Si celui-ci donne un avis positif, la communauté de communes
suit, s’il émet un avis négatif, on ne suit pas. 8
Aude VIVES dit que si elle comprend bien, l’avis du maire est bloquant sur un droit de préemption
collectif de la communauté de communes.
Le Président répond que c’est sur l’instruction du dossier. Il est quand même logique qu’un maire
sur son territoire, ait son avis à donner motivé, pour ou contre. Ensuite, cela passe en commission
qui analyse cet avis-là et si c’est motivé en tient compte dans sa décision. Ce n’est pas bloquant. Au
tout début, lorsque nous avons fait ces procédés-là, cette clause n’était pas instaurée de faire
circuler cette fiche aux maires.
Aude VIVES dit qu’elle comprend mieux. Car elle bloquait sur le mot l’avis « du » maire. C’est bien le
conseil municipal avec délibération. Elle souhaite que ce soit bien clair car ça fait un peu baronnie
locale quand même sur le principe, c’est pour cela. Soyons clair, nous sommes en démocratie.
Le Président dit que c’est comme si on envoie un avis à la Présidente du Conseil Départemental.
Aude VIVES répond au Président que sa formulation n’était pas celle-là, donc soyons clair sur les
mots.
Bernard LAMBERT souhaite tempérer. Cela fait plusieurs mandats que l’on suit l’affaire. Nous avons
géré une cinquantaine de dossiers. Cela a été un facteur de modération des prix, c’est vrai qu’avec
un prix à 1€/m² qui a pu atteindre les 25€/m², c’est un très bon outil pour écraser la spéculation. On
découvre souvent, sur le « boncoin » très souvent, on arrive à saisir toutes les bonnes affaires qui
trainent sur ce site.
Le Président dit que c’est pour cela que la commission travaille dans ce sens et que la communauté
va aussi dans ce sens. Mais il pense que, si arbitrairement, la communauté de communes, au travers
d’une commission agriculture et puis la commission des maires décide de préempter ou pas sur un
terrain et que la commune a un avis contraire, les maires et leurs élus ne seraient pas très d’accord.
Et on nous dirait que arbitrairement la communauté de communes, sans consultation des élus
locaux….voilà. Là, c’est clair. Ensuite Madame VIVES, nul n’est prophète dans son pays. Si un maire
ne souhaite pas consulter son conseil municipal, nous n’allons pas demander une délibération de ce
même conseil.
Le Président dit que l’on ne va pas remettre en cause le pourvoir du maire.
Aude VIVES dit non qu’elle est désolée, ce n’est pas très démocratique.
Olivier GRAVAS dit que peut-être, il faut savoir que si cette assemblée voulait s’en donner la peine
et l’envie, il existe un dispositif qui permettrait à la fois d’avoir un politique foncière forte de
dissuasion, de décider sur les périmètres à engager ou pas, et il regarde les deux conseillères
départementales, car c’est un dispositif départemental, qui est réfléchi sur des collectivités, des
communautés de communes avec des contraintes urbaines bien plus fortes que la nôtre et des
points agricoles bien plus forts, ce sont les PAEN. C’est une procédure très longue mais ça se
réfléchi sur le territoire en associant les mairies. Ce qui entrainerait que la clause de préemption
deviendrait règlementaire, nous ne serions plus « border line » et les portages financiers seraient
portés par le Département, notamment les révisions de prix. Mais il reconnait que c’est un gros
chantier, il en fait juste une petite allusion 9
Délibération
Le Président,
INFORME que la Communauté de communes Conflent Canigó, par la mise en œuvre du Projet
Alimentaire Territorial, porte de nombreuses actions liées à l’animation foncière.
Consciente des enjeux liés au foncier agricole, et en vue d’installer, maintenir et conforter des
exploitations sur le territoire communautaire, la Communauté de communes procède à une veille
foncière active des parcelles agricoles sur le territoire intercommunal, dans le but de sauvegarder les
terres et de soutenir les porteurs de projets agricoles dans leur recherche.
RAPPELLE que, par délibération n°97-17 le 7 juillet 2017, une convention entre la SAFER Occitanie
et la Communauté de communes Conflent Canigó a été signée afin d'effectuer un suivi des
Déclaration d'Intention d'Aliéner en secteur agricole.
INDIQUE que la SAFER Occitanie a transmis un courrier mentionnant que les demandes de
préemption avec révision de prix seraient facturées 700 € au lieu de 500 € initialement, impliquant
la réalisation d’un avenant.
PROPOSE de valider la signature de l’avenant à la convention Vigifoncier, instaurant ces nouveaux
montants.
INDIQUE que la Commission Agriculture a donné un avis favorable sur ce dossier en date du 31
janvier 2023.
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir
délibéré valablement, à l’unanimité.
VALIDE la signature de l’avenant à la convention Vigifoncier, instaurant ces nouveaux montants.
L’avenant à la convention est joint à la présente délibération.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de
mener à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé
sur la minute.
3.2 Résiliation à l’amiable du bail agricole entre Madame Mélissa MITRIDE et la Communauté de
Communes Conflent Canigó
Débat-Discussion :
Nicolas BERJOAN ne souhaite pas parler sur ce cas précis, mais ça fait deux fois qu’au conseil
communautaire, il s’interroge sur l’avancée du Plan Alimentaire Territorial dont nous avons parlé,
dont les agriculteurs ont parlé. Et que peut-être on pourrait me répondre autrement si je faisais une
question écrite pour avoir un petit peu l’état d’avancement de ce projet et pour ceux qui ne peuvent 10
pas le suivre. Il lui semble que c’est quand même un lieu stratégique d’intervention de la
communauté et il aimerait savoir combien d’agriculteurs sont maintenant intégrés dans ce réseau,
quels étaient les circuits de distribution. Il propose un écrit du fait que peut-être c’est un sujet trop
long.
Olivier GRAVAS dit que le Projet Alimentaire Territorial se poursuit. Nous en parlons à chaque
commission. Pour tout ce qui est du volet foncier à intégrer dans le Projet Alimentaire Territorial, la
face cachée du travail de Camille BURGUIERE étant la mise en relation d’agriculteurs avec des
propriétaires fonciers, en lien avec la Chambre d’Agriculture, c’est de leur trouver du foncier. Il fait
remarquer que souvent, et c’est ce qui le dérange, on réduit le Projet Alimentaire Territorial à la
fourniture de produits alimentaires à la cantine communautaire. C’est un projet dont nous sommes
fiers, nous le construisons avec la commission Enfance Jeunesse. Il y a de plus en plus de
producteurs de fruits et de légumes qui portent. Il n’a pas les chiffres en tête mais si le conseil le
souhaite, il peut demander à Camille de lui préparer un récapitulatif. Il faut savoir que la partie
alimentation de la cantine scolaire est très chronophage pour Camille car la filière maraichère du
secteur est très peu structurée, et c’est aussi quelque chose à laquelle on travaille avec un autre
appel à projet porté par le PNR sur la coopération territoriale, voir comment il pourrait un peu se
structurer pour pouvoir faire de la mise en culture concertée et pouvoir répondre aux demandes de
la cantine communautaire ou d’autres collectivités. C’est un des points sur lesquels on essaye
d’avancer.
Olivier GRAVAS souhaite dire que Camille Burguiere qui fait un travail exceptionnel, atteint sa
troisième et dernière année de PAT. Nous savons toujours que le tous les PAT s’arrêtent parce que
le PAT s’il n’y a pas de relance et derrière il n’y a plus rien. Il pense qu’il faudrait qu’il y ait une réelle
réflexion derrière en commission des maires et en conseil communautaire sur l’avenir du poste de
Camille qui lui semble être fondamental pour la communauté de communes. Il faudra trouver
d’autres financements ou le prendre en charge à 100%.
Le Président rappelle que dans les prochains mois, nous allons avoir les conseils pour les finances et
dans le courant du mois de Mai 2024, nous organiserons un conseil communautaire spécifique sur
la communication du Plan Alimentaire Territorial, sur le Tourisme et le développement économique
en présence des vice-présidents en charge de ces commissions accompagnés des chargés de
mission afin qu’ils nous exposent leurs situations et que nous ayons tous le même niveau
d’information
Délibération
Le Président,
RAPPELLE que la Communauté de communes, par la mise en œuvre du Projet Alimentaire
Territorial, poursuit une politique ambitieuse d’animation foncière agricole, visant à faciliter
l’installation d’exploitants agricoles sur les terres agricoles du Conflent
RAPPELLE que par délibération n°116-19 du 12 juillet 2019, le conseil communautaire avait
autorisé le Président à signer un bail à ferme d’une durée de 9 ans, à compter du 1er septembre au
plus tôt, avec Madame Mélissa MITRIDE, permettant l’exploitation de parcelles agricoles, moyennant
un loyer progressif.
PRECISE que le bail a été signé par les deux parties le 26 septembre 2019. 11
DIT que Madame Mélissa MITRIDE a adressé au Président un courrier de demande de résiliation à
l’amiable du bail, daté du 17 août 2023.
PRECISE que la commission Agriculture a été informée de cette demande le 5 septembre 2023.
MENTIONNE qu’un constat d’huissier a été réalisé le 8 novembre 2023, pour attester du rendu du
terrain à l’état initial et afin de s’accorder sur le fait que le matériel restant et la caravane de Madame
Mélissa MITRIDE devront être retirés pour la résiliation.
EXPOSE que Madame Mélissa MITRIDE doit 1725 euros à la Communauté de Communes, soit les 3
dernières années de loyer (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023). Le comptable public est
chargé de poursuivre, les titres de recettes ayant été régulièrement émis.
INDIQUE que la résiliation du bail interviendra à la date du 1er décembre 2023.
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir
délibéré valablement, à l’unanimité.
VALIDE la demande de résiliation à l’amiable du bail agricole unissant la Communauté de
communes à Madame Mélissa MITRIDE.
AUTORISE le Président à signer un protocole d’accord de résiliation du bail rural avec Madame
MITRIDE, annexé à la présente délibération.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de
mener à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé la
minute.
4 PERSONNEL
4.1 Modifications du tableau des effectifs
Débat-Discussion :
Aude VIVES souhaite savoir si ce poste est celui qui a été publié, il y a quelques mois ? nous allons
pouvoir enfin en discuter ce qui est intéressant. Elle se pose la question quand il y a ce type de
surcharge, il a peut-être la question à se poser de la mutualisation entre les services parce que
clairement, là, il y a une répartition, et je ne sais pas comment elle fait, cette dame, si elle dort la nuit,
parce que 11 budgets pour 59 millions d’euros avec une répartition presque de moitié entre la
mairie et la communauté de communes. Il y a peut-être à questionner avant la réorganisation du
service et peut-être la mutualisation avec la commune de Prades que de rajouter un poste dans une
organisation qui a l’air, comme l’a dit le Président « au taquet ». Il lui semble avoir entendu hier en
commission des finances que nous avions un audit organisationnel de la communauté de
communes, ne peut-on pas attendre le retour de cet audit organisationnel ? 12
Le Président dit qu’un audit sur des services qui sont déjà tels qu’ils sont, l’audit ne fera que ressortir
le manque de personnel sur ce service.
La mutualisation porte principalement sur le poste de la directrice financière. Il rappelle que ce poste
a été occupé par 2 directeurs financiers avant elle. Cela nous a permis à l’époque, lorsqu’elle a été
recrutée de financer un poste d’un niveau plus que satisfaisant que nous n’aurions pas pu payer
individuellement, ni la communauté de communes, ni la mairie de Prades. Ce n’est pas son poste qui
est remis en cause. Mais, derrière, si nous souhaitons assurer mieux toutes les autres missions, il
nous manque du personnel. C’est donc la proposition qui vous est faite. Vous parlez de l’audit, nous
aborderons ce sujet lors du Débat d’Orientation Budgétaire et du Budget. Vous avez abordé le sujet
hier en commission finances mais le temps que le conseil vote cet audit, qu’il soit mis en place et
ainsi de suite, il y aura un certain nombre de mois qui vont passer. Il est impossible de réaliser un
audit des services en l’espace d’un mois.
Délibération
Le Président,
RAPPELLE que la communauté de communes et la commune de Prades ont mis en œuvre une
mutualisation opérationnelle des services comptables.
DIT QUE le service est organisé de la façon suivante :
- 1 directrice,
o 50% pour la CC pour 3 budgets M14 + 1 budget M14 assujetti s’élevant à 32.6M€
en 2023,
o 40% pour la Mairie et le CCAS de Prades pour 2 budgets M14 de 16.5M€ pour la
mairie / 1 budget M57 et 1 budget M22 pour le CCAS pour 1.3M€,
o 10% pour le SIVU du Conflent avec 1 budget M57 et 2 budgets M49 pour 9.4M€,
o Soit 11 budgets pour 59.7M€.
- 1 responsable qualité (1 agent Communauté de Communes),
- 3 comptables 1 agent Communauté de Communes, 2 agents mairie,
- 1 régisseur Communauté de Communes - 0.5 ETP sur la taxe de séjour et 0.5 ETP pour la
gestion de la régie enfance jeunesse.
FAIT PART au Conseil que le service cumule à ce jour plus de 18.000 écritures comptables par an
et nécessite d’être renforcé pour faire face à la charge de travail en communauté de communes
(suivi plus régulier des consommations de crédits, M57 et qualité comptable associée,
prospectives….).
PROPOSE au conseil de créer un emploi supplémentaire au service finances et de modifier le
tableau des effectifs par la création d’un poste au grade de Adjoint Administratif Territorial, à temps
complet, comme suit :
GRADES POSTES
Agents Titulaires
Personnel Administratif 13
• Directeur Général des Services
des E.P.C.I. de 20.000 à 40.000 habitants 1
• Attaché hors classe 1
• Attaché principal 2
• Attaché 2
• Rédacteur Principal 1ère Classe 1
• Rédacteur Principal 2ème Classe 2
• Adjoint Administratif Principal 1ère classe 4
• Adjoint Administratif Principal 2ème classe 1
• Adjoint Administratif 35/35ème 1
Personnel Animation
• Animateur principal 1ère classe 3
• Animateur 3
• Adjoint d’Animation Principal 1ère classe 1
• Adjoint d’Animation Principal 2ème classe 5
• Adjoint animation principal 2ième classe TNC 28/35 1
• Adjoint d’Animation 5
• Adjoint d’Animation TNC 16/35ème 1
• Adjoint d’Animation TNC 22/35ème 1
• Adjoint d’Animation TNC 28/35ème 1
• Adjoint d’Animation TNC 29/35ème 1
Personnel Sportif
• Educateur des APS Principal 1ère classe 2
Personnel Sanitaire et Social
• Puéricultrice hors classe 1
• Educateur de jeunes enfants- classe exceptionnelle 1
• Educateur Principal de jeunes enfants 1
• Auxiliaire de Puériculture classe supérieure 3
• Auxiliaire de Puériculture classe normale 1
• Agent social principal 1ère classe 1
• Agent Social principal 2ème classe TNC 27.5/35ème 1
• Agent Social 35 /35ème 1
• ATSEM Principal 1ère classe 35/35ème 6
• ATSEM Principal 1ère classe TNC 31.5/35ième 1
• ATSEM Principal 1ère classe TNC 29,50/35ème 1
• ATSEM Principal 2ème classe TNC 29/35ème 2
• ATSEM Principal 2ème classe TNC 20,30/35ème 1
Personnel Technique
• Technicien 1
• Agent de Maîtrise Principal 6
• Adjoint Technique Principal 1ère classe 18 • Adjoint technique principal 1ère classe TNC 32/35 1 • Adjoint technique principal 1ère classe TNC 30/35 1 • Adjoint technique principal 1ère classe TNC 29.5/35 1 • Adjoint technique principal 1ère classe TNC 29/35 3 • Adjoint technique principal 1ère classe TNC 28/35 1 • Adjoint technique principal 1ère classe TNC 14/35 1 • Adjoint Technique Principal 2ème classe 12 14
• Adjoint Technique Principal 2ème classe TNC 33/35ème 1
• Adjoint Technique Principal 2ème classe TNC 32/35ème 1
• Adjoint Technique Principal 2ème classe TNC 30/35ème 1
• Adjoint Technique Principal 2ème classe TNC 28/35ème 1
• Adjoint technique principal 2ème classe TNC 27/35 2
• Adjoint Technique Principal 2ème classe TNC 25/35ème 1
• Adjoint technique principal 2ème classe TNC 22/35 1
• Adjoint Technique Principal 2ème classe TNC 20/35ème 1
• Adjoint Technique Principal 2ème classe TNC 20/35ème+1h/sem. cantine 1
• Adjoint Technique Principal 2ème classe TNC 19/35ème 1
• Adjoint Technique Principal 2ème classe TNC 6/35ème 1
• Adjoint Technique 3
• Adjoint Technique TNC 29/35ème 1
• Adjoint Technique TNC 25/35ème 1
• Adjoint Technique TNC 24/35ème 1
• Adjoint Technique TNC 12/35ème 1
• Adjoint Technique TNC 21,30/35ème 1
Personnel Culturel
• Bibliothécaire principal (35/35) 1
• Adjoint du Patrimoine principal 1ère classe 2
• Adjoint du Patrimoine (35/35ième) 1
• Assistant enseignement artistique principal 1ère classe 35/35ème 1
Agents Contractuels
• Attaché Territorial Principal Contractuel 1
• Attaché Territorial Contractuel 1
• Attaché Territorial Contractuel TC 35/35ième article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 1 • Chargé de Projet, contrat de projet – attaché territorial contractuel article 3.II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1986 2 • Attaché Territorial en CDI 2
• Rédacteur territorial à 35/35ième article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 1
• Adjoint administratif 35/35ième article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 1 • Technicien territorial –art.3.II de la loi n°84-53 du 26.01.86 1
• Adjoint technique TC 35/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 7 • Adjoint technique TNC 30/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 1 • Adjoint Technique TNC 17/35ème en CDI 1
• Adjoint technique TNC 18 /35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 1 • Adjoint Technique TNC 12/35ème en CDI 1
• Adjoint d’Animation en CDI 2
• Adjoint d’animation TC 35/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 1
• Adjoint d’animation TNC 33/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 1 • Adjoint d’animation TNC 30/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 5 15
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir
délibéré valablement, par 48 voix POUR et 7 ABSTENTIONS.
DECIDE de modifier le tableau des effectifs,
- en créant 01 poste d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet.
ADOPTE le tableau des emplois ci-dessous :
• Adjoint d’animation TNC 27/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 1 • Adjoint d’animation TNC 26/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 4 • Adjoint d’animation TNC 25/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 1 • Adjoint d’animation TNC 24/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 7
• Adjoint d’animation TNC 20/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 8 • Adjoint d’animation TNC 16/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 1 • Agent Contractuel pour besoin saisonnier, occasionnel, accroissement temporaire d’activité ou en remplacement d’un titulaire momentanément absent 85 • Adjoint Administratif à TNC 32/35ème en CDI 1
• Auxiliaire de puériculture CDI de Droit Public 1
• Agent social TC 35/35ième article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 7 • Educateur de Jeunes Enfants CDI de Droit public 1
GRADES POSTES
Agents Titulaires
Personnel Administratif
• Directeur Général des Services
des E.P.C.I. de 20.000 à 40.000 habitants 1
• Attaché hors classe 1
• Attaché principal 2
• Attaché 2
• Rédacteur Principal 1ère Classe 1
• Rédacteur Principal 2ème Classe 2
• Adjoint Administratif Principal 1ère classe 4
• Adjoint Administratif Principal 2ème classe 1
• Adjoint Administratif 35/35ème 1
Personnel Animation
• Animateur principal 1ère classe 3
• Animateur 3
• Adjoint d’Animation Principal 1ère classe 1
• Adjoint d’Animation Principal 2ème classe 5
• Adjoint animation principal 2ième classe TNC 28/35 1 16
• Adjoint d’Animation 5
• Adjoint d’Animation TNC 16/35ème 1
• Adjoint d’Animation TNC 22/35ème 1
• Adjoint d’Animation TNC 28/35ème 1
• Adjoint d’Animation TNC 29/35ème 1
Personnel Sportif
• Educateur des APS Principal 1ère classe 2
Personnel Sanitaire et Social
• Puéricultrice hors classe 1
• Educateur de jeunes enfants- classe exceptionnelle 1
• Educateur Principal de jeunes enfants 1
• Auxiliaire de Puériculture classe supérieure 3
• Auxiliaire de Puériculture classe normale 1
• Agent social principal 1ère classe 1
• Agent Social principal 2ème classe TNC 27.5/35ème 1
• Agent Social 35 /35ème 1
• ATSEM Principal 1ère classe 35/35ème 6
• ATSEM Principal 1ère classe TNC 31.5/35ième 1
• ATSEM Principal 1ère classe TNC 29,50/35ème 1
• ATSEM Principal 2ème classe TNC 29/35ème 2
• ATSEM Principal 2ème classe TNC 20,30/35ème 1
Personnel Technique
• Technicien 1
• Agent de Maîtrise Principal 6
• Adjoint Technique Principal 1ère classe 18 • Adjoint technique principal 1ère classe TNC 32/35 1 • Adjoint technique principal 1ère classe TNC 30/35 1 • Adjoint technique principal 1ère classe TNC 29.5/35 1 • Adjoint technique principal 1ère classe TNC 29/35 3 • Adjoint technique principal 1ère classe TNC 28/35 1 • Adjoint technique principal 1ère classe TNC 14/35 1 • Adjoint Technique Principal 2ème classe 12
• Adjoint Technique Principal 2ème classe TNC 33/35ème 1
• Adjoint Technique Principal 2ème classe TNC 32/35ème 1
• Adjoint Technique Principal 2ème classe TNC 30/35ème 1
• Adjoint Technique Principal 2ème classe TNC 28/35ème 1
• Adjoint technique principal 2ème classe TNC 27/35 2
• Adjoint Technique Principal 2ème classe TNC 25/35ème 1
• Adjoint technique principal 2ème classe TNC 22/35 1
• Adjoint Technique Principal 2ème classe TNC 20/35ème 1
• Adjoint Technique Principal 2ème classe TNC 20/35ème+1h/sem. cantine 1
• Adjoint Technique Principal 2ème classe TNC 19/35ème 1
• Adjoint Technique Principal 2ème classe TNC 6/35ème 1
• Adjoint Technique 3
• Adjoint Technique TNC 29/35ème 1
• Adjoint Technique TNC 25/35ème 1
• Adjoint Technique TNC 24/35ème 1
• Adjoint Technique TNC 12/35ème 1 17
• Adjoint Technique TNC 21,30/35ème 1
Personnel Culturel
• Bibliothécaire principal (35/35) 1
• Adjoint du Patrimoine principal 1ère classe 2
• Adjoint du Patrimoine (35/35ième) 1
• Assistant enseignement artistique principal 1ère classe 35/35ème 1
Agents Contractuels
• Attaché Territorial Principal Contractuel 1
• Attaché Territorial Contractuel 1
• Attaché Territorial Contractuel TC 35/35ième article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 1 • Chargé de Projet, contrat de projet – attaché territorial contractuel article 3.II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1986 2 • Attaché Territorial en CDI 2
• Rédacteur territorial à 35/35ième article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 1
• Adjoint administratif 35/35ième article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 1 • Technicien territorial –art.3.II de la loi n°84-53 du 26.01.86 1
• Adjoint technique TC 35/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 7 • Adjoint technique TNC 30/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 1 • Adjoint Technique TNC 17/35ème en CDI 1
• Adjoint technique TNC 18 /35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 1 • Adjoint Technique TNC 12/35ème en CDI 1
• Adjoint d’Animation en CDI 2
• Adjoint d’animation TC 35/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 1
• Adjoint d’animation TNC 33/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 1 • Adjoint d’animation TNC 30/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 5 • Adjoint d’animation TNC 27/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 1 • Adjoint d’animation TNC 26/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 4 • Adjoint d’animation TNC 25/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 1 • Adjoint d’animation TNC 24/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 7
• Adjoint d’animation TNC 20/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 8 • Adjoint d’animation TNC 16/35ième, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 1 • Agent Contractuel pour besoin saisonnier, occasionnel, accroissement temporaire d’activité ou en remplacement d’un titulaire momentanément absent 85 • Adjoint Administratif à TNC 32/35ème en CDI 1
• Auxiliaire de puériculture CDI de Droit Public 1
• Agent social TC 35/35ième article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 7 18
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de
mener à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé
sur la minute.
4.2 Contrat intervenante atelier écriture
Délibération
Le Président,
RAPPELLE à l’assemblée que dans le cadre des activités proposées à la médiathèque, il y a lieu de
fixer les tarifs des vacations concernant les interventions de l’animatrice des ateliers écriture pour
l’année 2024.
PROPOSE pour l’année 2024, les vacations suivantes :
- Montant de la vacation 57,50 € brut pour la période de janvier à juin et octobre à décembre
2024, à raison de deux vacations par mois.
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir
délibéré valablement, à l’unanimité.
DECIDE, dans le cadre des activités proposées à la médiathèque, de reconduire les interventions de
l’animatrice des ateliers écriture durant la période de janvier à juin et octobre à décembre 2024. Le
montant de la vacation 57,50 € brut pour la période de janvier à juin et octobre à décembre 2024, à
raison de deux vacations par mois.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de mener à
bien cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé
sur la minute.
5 JEUNESSE
5.1 Tarif carte cantine
Débat-Discussion :
Josette PUJOL indique que le prix d’origine était de 5 €. Cela a été discuté en commission Enfance
Jeunesse. Si nous repassons la carte à 10 €, les agents vont passer leur temps à refaire ces cartes. Il
faut arriver à responsabiliser les enfants et les parents.
• Educateur de Jeunes Enfants CDI de Droit public 1 19
Le Président dit que si nous en refaisons très peu, ce sera très bien.
Pierre SERRA dit s’interroger sur ce qui est avancé, cette volonté de vouloir responsabiliser les
enfants en faisant payer 20 € le renouvellement de cette carte. Les enfants de cet âge-là, je les
connais bien, cela ne va absolument pas les aider à être responsable Cela va pénaliser des familles
pour des étourderies. Il trouve que c’est tout à fait normal que cela ne doive rien coûter à la
communauté de communes, il trouve normal de faire payer le prix exact que cela nous coûte pour ne
pas être pénalisés, mais il ne voit franchement pas l’intérêt de faire payer une surtaxe au-delà du
prix réel dans une volonté de responsabiliser des enfants, cela lui parait complètement à côté de
l’objectif.
Josette PUJOL dit qu’il faut savoir que certains enfants le font exprès. Ils arrachent la photo, ils la
rayent. Et cela coûte cher en « temps agent » de refaire les cartes.
Le Président dit qu’effectivement le coût d’une carte est de 5 € mais derrière il ne faut pas oublier
qu’il y a le temps agent. Car il faut contrôler, vérifier que l’enfant soit inscrit à la cantine, de
redemander les pièces, de rééditer la carte. Chacun vote en son âme et conscience.
Délibération
Le Président,
PROPOSE au conseil de fixer le tarif de duplicata de la carte cantine à la restauration scolaire de
Prades à 20 € / carte rééditée.
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir
délibéré valablement, par 44 voix POUR, 2 voix CONTRE et 9 ABSTENTIONS.
FIXE le tarif de duplicata de la carte cantine à la restauration scolaire de Prades à 20 € / carte
rééditée.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de
mener à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé
sur la minute.
Jean MAURY quitte la séance.
5.2 Période d’ouverture des accueils de loisirs et dates d’inscriptions
Débat-Discussion :
Patrick LECROQ demande si lorsque les familles dépassent la date limite d’inscription pour des
raisons personnelles et familiales, n’y aura-t-il pas de dérogation ? Un peu de souplesse. 20
Josette PUJOL précise que si des familles arrivent pendant la période, bien entendu qu’elles seront
prises. Nous souhaitons insister sur ces dates car ce sont généralement des familles du Conflent qui
oublient d’inscrire leurs enfants, qui se réveillent un peu tard. Nous ne sommes pas fermés pour les
familles qui viennent s’installer chez nous.
Aude VIVES fait savoir qu’elle a eu plusieurs retours de problématiques, sur le site, pour inscrire les
enfants. Il n’y a pas d’email confirmatif, un récépissé, de sorte que certains parents sont arrivés le
lundi matin pour déposer leur enfant et il n’était pas inscrit. Vous pouvez imaginer la déconvenue de
parents qui avaient prévu de travailler la semaine et qui ont dû garder leur enfant. Serait-il possible
de faire une petite modification logiciel pour qu’il y ait un accusé de réception de l’inscription ? Parce
que quelque fois, il peut y avoir des oublis de cliquer, des clics qui ne sont pas pris en compte. Elle
n'en sait rien, elle reconnait ne pas être technicienne. Ce sont des retours qu’elle a eu puisque ce
sont les vacances scolaires. Ce serait bien de pouvoir éviter ces petites surprises.
Le Président dit qu’il va demander à ce que ce soit vérifié. Il y a eu peut-être un bug ou bien, ce n’est
pas prévu, et effectivement là, il faut que ça y soit.
Délibération
Le Président,
PROPOSE au conseil les modalités d'ouvertures et d'inscriptions suivantes pour les centres de
loisirs :
- Vacances Eté : inscriptions du 3 au 21 juin 2024.
PRECISE qu’à l’issue de la période d’inscription, certaines structures pourraient être fermées
pendant une ou plusieurs semaines faute d’un potentiel d’au moins 7 enfants par semaine en
moyenne – norme minimale de déclaration d’un accueil de loisirs.
Les familles seront encouragées à s’inscrire vers l’accueil le plus proche.
• Ouverture des accueils de loisirs de Mosset, Los Masos, Sahorre, Olette du 08 juillet au 02
août inclus.
• Ouverture de l’accueil de loisirs maternel et primaire de Prades du 8 juillet au 23 août inclus.
• Ouverture de l’accueil de loisirs maternel et primaire de Ria Sirach du 8 juillet au 9 août
inclus.
• Ouverture de l’accueil de loisirs maternel et primaire de Vinça du 8 juillet au 16 août inclus.
• Ouverture de l’Espace Loisirs Jeunes de Prades du 8 juillet au 16 août inclus.
• Ouverture de l’Espace Loisirs Jeunes de Ria Sirach, Vernet-les-bains et de Vinça du 8 juillet
au 9 août inclus.
• Ouverture des accueils de loisirs maternel et primaire de Vernet-les bains les 8 juillet au 9
août inclus.
PROPOSE également les périodes d’inscriptions suivantes pour les structures ouvrant aux vacances
de printemps, d’automne et de fin d’année.
- Printemps : du 18 au 29 mars. 21
- Automne : du 30 septembre au 11 octobre.
- Fin d’année : 2 au 13 décembre.
• Période d’inscriptions pour la restauration scolaire : du 15 mai au 12 juillet.
Aucune inscription ne sera acceptée après la date limite, hors nouveaux arrivants.
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir
délibéré valablement, à l’unanimité.
ACCEPTE d’organiser les accueils de loisirs de l’été 2024 tel que proposé par son Président.
ACCEPTE les dates d’inscriptions pour les accueils de loisirs et de la restauration scolaire tels que
présentés par son Président.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de
mener à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé
sur la minute.
6 GOUVERNANCE
6.1 Motion ligne de train Perpignan - Villefranche de Conflent/Vernet les Bains
Débat-Discussion :
Bernard LAMBERT dit que tout le monde connait la ligne de Perpignan/Villefranche. Elle a été
restaurée mais la fiabilité n’est pas très bonne, et il y a des problèmes de concertation avec la
Région et la SNCF pour établir des horaires qui puissent permettre aux gens et aux enfants de
pouvoir arriver à l’heure. Cela fait bientôt 2 ou 3 ans que l’on se bagarre mais c’est très compliqué. Il
y a eu des rencontres entre l’association et Monsieur GIBELIN. Ce dernier a essayé de faire ce qu’il
pouvait auprès de la SNCF mais vous savez tous, que la SNCF est très compliquée avec toutes ses
ramifications (SNCF voyageurs, SNCF rails….) et en fait on ne sait jamais à qui se frotter. Cette
motion c’est pour rappeler que le train on en parle tous mais il faut qu’il fonctionne. Il faut y travailler
dessus. Cette ligne est capitale, c’est un axe vital et il pense que la motion est faite dans ce sens-là,
pour rappeler que nous, élus, on tient au train ou alors on transforme cela en voie verte.
Le Président rappelle qu’une motion avait été déjà prise concernant le train jaune.
Aude VIVES rappelle que la motion qui avait été prise, était sur la demande de la Présidente de la
Région Carole DELGA justement pour faire remonter à la SNCF. La manière dont est rédigée cette
motion-là, on met la SNCF et la Région au même niveau. Elle attire l’attention du fait que ce n’est
pas la Région qui est responsable des défauts de fiabilité de la ligne, soyons clairs. La manière dont
elle est rédigée mérite d’en discuter clairement et de plus, il y a aussi une problématique de forme
dans le sens, où l’on prend une motion, aujourd’hui communauté de communes, alors que nous
avons vu Jean-Luc GIBELIN, lundi dernier, et qu’on ne lui en a pas forcément parlé. D’un point de
vue protocolaire, ce n’est pas forcément terrible d’attaquer la Région, frontalement. Elle dit que si 22
l’on peut ne pas mettre la Région qui a investi sur le Département, sur notre ligne et
particulièrement sur celle du Train Jaune, elle pense que ce serait tout à fait bienvenu.
Le Président est tout à fait d’accord pour apporter cette modification à la motion, il sera donc inscrit
« Les élus de la communauté de communes Conflent Canigó se retrouvent dans ces objectifs et
préoccupations et soutiennent l’association « train en têt » qui demandent à la SNCF…… » et non
« Les élus de la communauté de communes Conflent Canigó se retrouvent dans ces objectifs et
préoccupations et soutiennent l’association « train en têt » qui demandent à la SNCF et la Région
Occitanie….. ». Cela ne pose aucun problème.
Pierre SERRA continue dans le sens de cette intervention. Il rappelle que cette ligne apparaissait
dans un rapport de la SNCF qui exprimait une volonté de la supprimer, sous le prétexte qu’elle
n’était pas assez rentable. A la même époque, la Région prenait la décision d’investir des millions
dans la rénovation de cette ligne. Ce sont deux entités qui ont des visions diamétralement opposées
et ce n’est pas normal de le formuler tel que c’est, au même niveau. Il pense que c’est incorrect.
Le Président rappelle qu’il a proposé de supprimer la Région.
Pierre SERRA pense qu’il ne faut pas la supprimer, elle a un rôle. Il pense que c’est dans la
formulation que c’est totalement injuste de les mettre au même niveau en présentant ces 4 points et
en les présentant comme interlocuteur. Il souhaite porter à la connaissance du conseil son
témoignage. Il a été confronté à des absences de trains, à plusieurs reprises. A chaque fois, c’était
imputé, renseignements pris, uniquement à la responsabilité de la SNCF. Et notamment, il y a un
mois et demi, la SNCF a détaché une personne, les rames étaient en état de fonctionner, aucun
souci sur les rails, et la SNCF a considéré qu’elle devait privilégier d’autres lignes parce qu’il
manquait un contrôleur du côté de Béziers, plutôt que notre ligne à nous. Il pense que notre
responsabilité est de ne pas s’exprimer de la même façon pour ces deux entités et d’exprimer notre
fort mécontentement sur la position de la SNCF car c’est essentiellement à cause d’eux que nous
sommes confrontés à ces problèmes sur cette ligne.
Le Président propose de modifier cette motion, comme suit : « Les élus de la communauté de
communes Conflent Canigó se retrouvent dans ces objectifs et préoccupations et soutiennent la
Région Occitanie et l’association « train en têt » qui demandent à la SNCF…… »
Nicolas BERJOAN dit qu’il trouve curieux qu’on en tombe à des points de lèse-majesté, en fait, sur
des formulations. Je comprends tout à fait qu’il y ait des élus qui se mobilisent pour que les lignes
fonctionnent. C’est un peu leur travail. Qu’ils n’y arrivent pas parce qu’ils rencontrent des
disfonctionnements ou des difficultés, c’est aussi normal. Gérer une ligne de train pour la SNCF ou la
Région, c’est très compliqué, ce sont des sommes énormes, il y a beaucoup de complexité. La
formulation ne le choquait pas parce qu’il pense qu’il n’y a pas de la part des élus de volonté de se
mettre de biais vis-à-vis de la Région Occitanie. Il dit ne pas comprendre cette affaire-là.
Guy CASSOLY dit être d’accord avec son collègue au sujet de la Région. Il ne faut pas oublier que la
Région a investi sur cette ligne pour la refaire à neuf, en totalité. On ne peut pas se passer de parler
d’elle. La SNCF, effectivement, veut supprimer. Mais il croit qu’il ne faut pas oublier les cheminots
qui de tout temps, se sont battus pour le développement et l’amélioration de ce train. Si nous ne
faisons pas le nécessaire effectivement la SNCF fermera cette ligne comme bien d’autres. 23
Jean-Luc BLAISE rejoint ce qui a été dit mais il dit ne pas avoir forcément la même lecture du texte
qui est donné, là. On dit que l’on soutient l’association « Train en Têt » qui elle demande à la SNCF et
à la Région de faire fonctionner. C’est l’association qui demande, pas la communauté de communes.
La Région est autorité, organisatrice des transports, elle a un rôle à jouer et elle le joue fortement. Et
dit être d’accord la Région a investi énormément sur cette ligne. Elle a aussi le pouvoir d’appuyer la
demande, c’est elle qui paye la SNCF. Elle a donc un peu le pouvoir de lui dire de réaliser les services
qu’elle paye.
Délibération
Le Président,
PROPOSE au conseil d’adopter la motion suivante concernant la ligne de train Perpignan
Villefranche de Conflent.
Depuis plusieurs mois et plusieurs années l’association “Train en Têt” (usagers de la ligne SNCF
Villefranche/Vernet-les-Bains/Perpignan) a régulièrement échangé avec la Région Occitanie et la
SNCF afin de parvenir à un service de qualité tenant compte des besoins réels de la population du
territoire.
La situation actuelle, la perspective d’un avenir préoccupant si nous ne nous dirigeons pas vers une
mobilité plus propre, ainsi que les diverses annonces des décideurs institutionnels tendent vers le
développement du train et le transfert modal de la route vers le rail.
Les élus de la communauté de communes Conflent Canigó se retrouvent dans ces objectifs et
préoccupations, et soutiennent la Région Occitanie et l’association « train en têt » qui demandent à
la SNCF:
- de garantir la fiabilité de cette liaison ferroviaire indispensable sur notre territoire pour offrir aux
citoyens une alternative au transport routier compte tenu du contexte d’urgence climatique et de
crise économique.
- de proposer aux usagers en concertation avec les associations représentatives, des horaires
adaptés aux les trajets domicile/travail ou études, motifs majoritaires des déplacements sur l’axe de
la vallée de la Têt entre le Conflent et le Roussillon.
- de planifier pour le futur à court ou à moyen terme un plan d’investissement pour optimiser et
moderniser la ligne afin d’obtenir une augmentation des circulations, de réaliser des quais d’accès
pour les personnes à mobilité réduite, d’installer des écrans d’information et des automates d’achat
de titre de transport dans la totalité des haltes de la ligne.
- D’organiser régulièrement les réunions du comité de ligne spécifique à la ligne Villefranche/Vernet-
les-Bains/Perpignan comme le prévoit la loi SRU.
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir
délibéré valablement, par 53 voix POUR et 1 ABSTENTION.
ADOPTE la motion présentée par son Président. 24
INDIQUE que cette motion sera transmise en Préfecture des Pyrénées-Orientales et à l’association
« Train en Têt ».
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de
mener à bien cette motion.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé
sur la minute.
7 DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil.
N°263
Objet : Marché de travaux – RENOVATION ET EXTENSION DE L’ECOLE DE CATLLAR – TRANCHE
1 EXTENSION
Considérant qu’il convient de notifier le marché ;
DÉCIDE
Article 1 : De confier les travaux, objets de la consultation ci-dessus mentionnée aux entreprises
suivantes :
LOTS DÉSIGNATION ENTREPRISE Montant € HT
LOT 01 Démolition & Désamiantage CAMAR 28 550,00 €
LOT 02 Maçonnerie - Réfection - Gros Œuvre & Enduit de façades MIDI TRAVAUX 410 000,00 €
LOT 03 Étanchéité - Descentes EP SAPER 57 926,50 €
LOT 04 Menuiseries Extérieures ALU PERPIGNAN 83 412,70 €
LOT 05 Menuiseries Intérieures bois - Mobilier QUINTA 68 455,00 €
LOT 06 Cloisons - Doublages - Faux plafonds SARL PORTILLO 53 095,10 €
LOT 07 Traitement de sol - Carrelage - Faïences AFONSO CARRELAGES 35 404,60 €
LOT 08 Plomberie - Chauffage - VMC AXAIR 130 000,00 €
LOT 09 Électricité - CFO/CFA SAMELEC 48 199,00 €
LOT 10 Peinture - Sol Souple SARL PORTILLO 47 529,80 €
LOT 11 Serrurerie - Bardage COMERO 63 362,00 € 25
LOT 12 V.R.D TP 66 104 007,00 €
LOT 13 Photovoltaïque SNE 29 275,10 €
TOTAL ** ** 1 130 066,80 €
Article 2 : Dit que les dépenses seront inscrites et imputées au budget de l’exercice correspondant.
N°264
Objet : Contrat – Maintenance des progiciels de gestion Service Enfance Jeunesse – Agora +
Considérant la nécessité d’une maintenance informatique pour le Service Enfance Jeunesse de la
Communauté des communes Conflent Canigó ;
DÉCIDE
Article 1 : De signer l’offre et la proposition de maintenance informatique du progiciel AGORA +
avec la société Agora sise 60 Rue Etienne Dolet 92240 MALAKOFF, pour un montant annuel de
3.940,00 € H.T., soit 4.728 ,00€ T.T.C.
Article 2 : Le contrat est conclu, à compter du 01/01/2023 et durera jusqu’à la fin de l’année civile en
cours.
Le contrat sera tacitement renouvelé pour des périodes contractuelles additionnelles d’un année
dans la limite d’une période de renouvellement, soit jusqu’au 31/12/2024 maximum.
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget.
N°266
Objet : Prestation - destruction nids de frelons asiatiques
Considérant qu’il convient de signer ce devis afin de pouvoir intervenir sur tout le territoire de la
Communauté pour lutter efficacement contre la prolifération des frelons asiatiques :
D E C I D E
Article 1 : Valide le devis présenté par la Société « La Nature En Pyrénées Orientales » domiciliée au
25 rue de la libération à OLETTE 66360, arrêté à la somme de 8.500 € HT, et établi sur la base de la
destruction de 100 nids de frelons asiatiques.
Article 2 : Précise que pour la saison 2024 le coût de l’intervention est arrêté comme suit :
Destruction de Nids par traitement perche, lanceur air comprimé
(sommet arbre/bord de toiture/ravin/falaise…etc….)
8.500 euros HT
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget.
N°304
Objet : RESTAURATION SCOLAIRE DE PRADES – Mise en place d’un Système de Sécurité
Incendie. 26
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux ;
D E C I D E
Article 1 : de confier à l’entreprise AMS, 1 rue Pierre Magnol 66600 RIVESALTES, les travaux de
mise en place d’un Système de Sécurité Incendie à la Restauration Scolaire pour un montant total de
18 948,15 € H.T. soit 22 737.78 € T.T.C.
Article 2 : Dit que les dépenses seront inscrites et imputées au budget de l’exercice correspondant
N°305
Objet : Création d’une aire permanente de petit passage A PRADES (66500)
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux ;
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter la proposition de l’entreprise GUINTOLI pour les Travaux de création d’une aire
permanente de petit passage. Les travaux seront rémunérés par les prix unitaires indiqués au BPU.
A ce titre, le montant maximal du marché ne pourra dépasser 99.000 € HT. Le prix définitif du
marché et les quantités réellement exécutées seront fixées dans le décompte général.
Article 2 : Les paiements pourront se faire au fur et à mesure de l’exécution des prestations.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront inscrites et imputées sur le budget de l’exercice
correspondant.
N°306
Objet : Contrat de Maintenance -écran tactile SpeechiTouch – 75’’- 4UKUHD – d’occasion
Considérant qu’il y a lieu de conclure un contrat de maintenance pour le bon fonctionnement de cet
écran.
DÉCIDE
Article 1 : De signer le contrat de maintenance pour l’écran speechi 75 pouces avec la société koesio
– 200 rue des Tours – 31676 LABEGE pour une redevance forfaitaire de 120€ HT par an.
Article 2 : Le contrat est conclu pour une période de 12 mois reconductible tacitement à compter du
2 aout 2023
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget principal.
N°309
Objet : Ecole de CATLLAR – Opération Rénovation et Extension :
Location de modules sanitaires nécessaires au fonctionnement de l’établissement durant
les travaux de la Tranche 1.
Considérant la nécessité de notifier le marché ; 27
D E C I D E
Article 1 : de signer le marché de location mentionné ci-dessus avec la société MOUV BOX, 200
chemin Jean Biosca, 66000 Perpignan pour un montant total de 11.230,00 € H.T. soit 13.476,00 €
T.T.C.
Article 2 : Dit que les dépenses seront inscrites et imputées au budget de l’exercice correspondant.
N°311
Objet : Reprise Contrat location et maintenance du photocopieur n°série C1KL32747 – UGAP
Château Pams
Considérant que l‘Hôtel de Ville de Prades a déménagé sur un autre site depuis le 1er octobre 2023 ;
seuls des services de la Communauté de Communes demeurant localisés dans le bâtiment ;
Considérant qu’il convient de reprendre le contrat de location et de maintenance de ce
photocopieur, numéro de série C1KL32747 pour le fonctionnement des services de la Communauté
de Communes situés Château Pams, route de Ria ;
D E C I D E
Article 1 : de reprendre le contrat auprès de l’UGAP pour la location et la maintenance du
photocopieur, numéro de série C1KL32747, situé au Château Pams route de Ria à Prades, pour la
durée restante du contrat, soit du 1er janvier 2024 au 22 mai 2027, inclus.
Article 2 : le montant total estimé de la location et de la maintenance sur la durée du contrat étant
de 9.264,25 € HT, soit 11.117,10 € TTC, le montant restant est estimé à 7.861,64 € HT soit
9.433,97 € TTC.
Article 3 : Dit que les dépenses seront inscrites et imputées au budget de l’exercice correspondant.
N°313
Objet : Prestations de service – cours d’anglais dans les écoles d’Olette
Considérant qu’il convient d’établir une convention de prestations de services pour les élèves des
écoles d’Olette qui bénéficient de cours d’anglais ;
DÉCIDE
Article 1 : De procéder à la signature de la convention de prestations de services pour les élèves des
écoles d’Olette pour l’année scolaire 2023/2024 avec Madame Susan RAMOND, intervenante en
anglais, 6 Carrero de la Clau Major, 66500 TAURINYA.
Article 2 : Dit que les prestations de services s’étendent sur 3 mois, du 12 janvier 2024 au 28 mars
2024, pour l’année scolaire 2023/2024, le coût pour deux séances de 45 minutes étant de 25 €. Le
montant des prestations s’élève à 25 € x 11 semaines = 275 €.
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget.
28
N°314
Objet : PISCINE INTERCOMMUNALE DE PRADES - Etude de faisabilité : réhabilitation ou
déconstruction/reconstruction
Considérant la nécessité de réaliser cette étude ;
D E C I D E
Article 1 : de confier à la société ADOC l’étude de faisabilité mentionnée en objet, pour un montant
total de 15.540,00 € H.T. soit 18.648,00 € T.T.C.
Article 2 : Les paiements pourront se faire au fur et à mesure de l’avancement des études, ou selon
les conditions indiquées au devis.
Article 3 : Dit que les dépenses seront inscrites et imputées au budget de l’exercice correspondant.
N°315
Objet : Contrat d’assurance Tous risques chantier et Dommage ouvrage - RENOVATION ET
EXTENSION DE L’ECOLE DE CATLLAR – TRANCHE 1 EXTENSION
Considérant la proposition de la compagnie d’assurances SMABTP ;
DÉCIDE
Article 1 : de retenir la proposition de la compagnie SMABTP pour les prestations d’assurance Tous
risques chantier et Dommages ouvrages pour un montant total provisoire de 14.118,28 € TTC
décomposé comme suit :
- Tous risques chantier : 0,1358 % HT de l’assiette (montant minimum de cotisation appliqué)
- Dommage ouvrages obligatoire : 0,6584 % HT de l’assiette
- Garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement : 0,0132 % HT de l’assiette
La cotisation définitive sera établie en fin de travaux au vu du montant des travaux réellement
effectués.
Article 2 : les conditions particulières du contrat seront ratifiées dès qu’émises par la compagnie
SMABTP, sans qu’il soit besoin d’acte supplémentaire.
Article 3 : Dit que les dépenses seront inscrites et imputées au budget de l’exercice correspondant.
N°317
Objet : COMMANDE DE MATERIEL DE COLLECTE IND4
Considérant qu’il convient de réaliser la commande de matériel de collecte ind4 ;
D E C I D E 29
Article 1 : De confier la commande de matériel de collecte ind4 à la société SULO, pour un montant
de 19.518,00 € TTC.
La commande sera facturée selon les modalités indiquées sur le devis n°20082087.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe ordures ménagères.
N°318
Objet : COMMANDE AVENANT CONTRAT DE LOCATION HANGAR 4 VEHICULES
Considérant qu’il convient de réaliser la commande avenant contrat de location hangar 4 véhicules ;
D E C I D E
Article 1 : De confier la commande avenant contrat de location hangar 4 véhicules à la commune de
RIA-SIRACH, pour un montant annuel de 16.286,70 €.
La commande sera facturée selon les modalités indiquées à l’avenant ci-joint.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe ordures ménagères.
N°01-24
Objet : Contrat de mise à disposition de matériel et de prestations de services en location
Considérant qu’il convient de rédiger contrat de location entre la société CAPSYS et la Communauté
de Communes Conflent Canigó à compter du 19/01/2024 Jusqu’au 19/01/2025.
DÉCIDE
Article 1 : De procéder à la signature du contrat de location entre la société CAPSYS et la
Communauté de Communes Conflent Canigó à compter du 19/01/2024 jusqu’au 19/01/2025 pour
un montant de 348,00€ HT soit 417,60€ TTC annuel.
Article 2 : Dit que le montant du loyer sera versé annuellement après avoir reçu la facture.
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget, chapitre 011.
N°02-24
Objet : COMMANDE DE MATERIEL DE COLLECTE COLLECTIF BIODECHETS
Considérant qu’il convient de réaliser la commande de matériel de collecte collectif biodechets;
D E C I D E
Article 1 : De confier la commande de matériel de collecte collectif biodechets à la société ESAT
JOAN CAYROL, pour un montant de 5 008,37 € TTC.
La commande sera facturée selon les modalités indiquées sur le devis n°JCA638/10124. 30
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe ordures ménagères.
N°04-24
Objet : ACTE MODIFICATIF N°2 -GESTION DES BAS DE QUAI DES DECHETTERIES DE LA CC
CONFLENT CANIGO (lots 1, 2 et 3)
Considérant qu’il apparait nécessaire d’assurer la continuité du service public, le marché cité en
référence fait l’objet d’un transfert partiel, les deux maitres d’ouvrages l’exécutant pour leur part
respective.
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter et signer l’acte modificatif n°2 à chaque lot du marché cité en référence. A
compter du 1er janvier 2024, le Sydetom66 se substitue à la Communauté de Communes Conflent
Canigó pour ce qui concerne les missions du marché relatives à la valorisation et au traitement.
Les flux concernés sont les suivants :
- Valorisation des métaux et cartons ;
- Traitement des gravats et bois.
N°17-24
Objet : COMMANDE ETUDE COMPTAGE EN DECHETTERIE
Considérant qu’il convient de réaliser la commande étude de comptage en déchetterie ;
D E C I D E
Article 1 : De confier la commande étude de comptage en déchetterie à la société EMC, pour un
montant de 9.132,00 € TTC.
La commande sera facturée selon les modalités indiquées sur le devis n° emc-164742-4.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe ordures ménagères.
N°18-24
Objet : convention utilisation de la piscine de Vernet les Bains – 2023/2024
Ecole primaire de Vernet les Bains
Considérant qu’il convient d’établir une convention de location et de réservation de la piscine
couverte de Vernet-les Bains en faveur des élèves de l’école primaire de Vernet les Bains pour
l’année scolaire 2023/2024.
D E C I D E
Article 1 de procéder à la signature de la convention de location et de réservation de la piscine
couverte de Vernet-les Bains en faveur des élèves de l’école primaire de Vernet les Bains, les
mardis après-midi de 15h30 à 16h30 du 26 septembre 2023 au 19 décembre 2023 et du 5 mars
2024 au 28 mai 2023, les jeudis après-midi de 15h30 à 16h30 du 28 septembre 2023 au 21
décembre 2023, les vendredis après-midi de 15h30 à 16h30 du 26 avril 2024 au 14 juin 2024,
plus des séances en bassin extérieur.
Article 2 : Dit que les séances seront facturées, moyennant une redevance horaire de 70 € TTC. 31
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget.
N°20-24
Objet : demande de subvention Etat/Conseil Départemental des PO – extension et rénovation de
l’école de Catllar (tranche 2)
CONSIDERANT qu’il apparait nécessaire de solliciter l’Etat et le Conseil Départemental des
Pyrénées Orientales afin de compléter le plan de financement de ces travaux ;
D E C I D E
Article 1 : le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
DESIGNATION
POURCENTAGE
SUBVENTION
(%)
MONTANT
(en € H.T.)
Etat 50 874.354,50 €
Conseil Départemental des Pyrénées-
Orientales 30 524.612,70 €
Fonds propres de la Communauté de
Communes Conflent Canigo 20 349.741,80 €
Total 100 1.748.709 €
Article 2 : de solliciter une subvention auprès de l’Etat et du Conseil Départemental des Pyrénées
Orientales afin de financer les travaux ;
Article 3 : de déposer à cet effet un dossier de demande de financement comprenant toutes les
pièces nécessaires auprès de chaque partenaire
N°21-24
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION ETAT - RENOVATION PARTIELLE DE L’ECOLE D’OLETTE
CONSIDERANT qu’il apparait nécessaire de solliciter l’Etat afin de compléter le plan de financement
de ces travaux ;
D E C I D E
Article 1 : le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
DESIGNATION
POURCENTAGE
SUBVENTION
(%)
MONTANT
(en € H.T.)
Etat 50 89.854,18 €
Conseil Départemental des Pyrénées-
Orientales (obtenue) 16,69 30.000 €
Fonds propres de la Communauté de 33,31 59.854,17 € 32
Communes Conflent Canigo
Total 100 179.708,35 €
Article 2 : de solliciter une subvention auprès de l’Etat afin de financer les travaux ;
Article 3 : de déposer à cet effet un dossier de demande de financement comprenant toutes les
pièces nécessaires auprès de chaque partenaire.
N°22-24
Objet : COMMANDE DE PIECES COLONNES ROTOMAX
Considérant qu’il convient de réaliser la commande de pièces colonnes ROTOMAX ;
D E C I D E
Article 1 : De confier la commande de pièces colonnes ROTOMAX à la société SULO, pour un
montant de 14.282,00 € TTC.
La commande sera facturée selon les modalités indiquées sur le devis n°20082159.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe ordures ménagères.
N°23-24
Objet : COMMANDE DE PIECES COLONNES BAEUR
Considérant qu’il convient de réaliser la commande de pièces colonnes BAEUR ;
D E C I D E
Article 1 : De confier la commande de pièces colonnes BAEUR à la société SULO, pour un montant
de 14.179,00 € TTC.
La commande sera facturée selon les modalités indiquées sur le devis n°20082154.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe ordures ménagères.
N°24-24
Objet : COMMANDE DE MATERIEL DE COLLECTE INDIVIDUEL
Considérant qu’il convient de réaliser la commande de matériel de collecte individuel ;
D E C I D E
Article 1 : De confier la commande de matériel de collecte individuel à la société SULO, pour un
montant de 13.524,00 € TTC.
La commande sera facturée selon les modalités indiquées sur le devis n°20082415.
33
N°25-24
Objet : Contrat de Maintenance de matériel frigorifique – Restauration scolaire à PRADES.
Considérant qu’il convient d’attribuer la mission objet du contrat ;
D E C I D E
Article 1 : de signer le contrat de maintenance du matériel frigorifique de la Restauration scolaire à
PRADES avec l’entreprise SPF, sise 1960 avenue Julien Panchot Km2 route de Thuir à PERPIGNAN
pour un montant forfaitaire annuel de 2.590,00 € H.T. soit 3.108,00 € T.T.C.
Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
Article 3 : Dit que les dépenses seront inscrites et imputées au budget de l’exercice correspondant
8 QUESTIONS DIVERSES
Le Président rappelle que Madame VIVES a demandé dans la perspective du conseil
communautaire de ce jour, je vous sais gré de rajouter une question diverse sur l'AMO transfert de
la compétence eau et assainissement et la mise en place d'un plan prévisionnel phasé sur ce sujet.
Aude VIVES dit que c’est un sujet qui la préoccupe. Elle va en parler non pas en son nom propre
mais au nom de maires et de conseillers municipaux qui sont délégués à la communauté de
communes qui veulent lancer, par ce biais-là, un cri d’alerte sur les ressources en eau et plus
largement sur les conséquences du dérèglement climatiques sur notre territoire. Il est vrai que cela
aurait pu être lu en même temps que les témoignages de nos amis agriculteurs. Le manque de
précipitations de ces 3 dernières années, nous impose de non seulement changer nos habitudes
durablement mais encore et surtout d’anticiper, dès maintenant, et sur le long terme, la vulnérabilité
de notre ressource en eau dans la perspective du transfert obligatoire de la compétence Eau &
Assainissement des communes au niveau communautaire, à partir du 1er janvier 2026. Ce transfert
doit être abordé comme une réflexion commune sur la préservation et le nécessaire partage de cette
ressource vitale pour l’ensemble de notre territoire, dans ses dimensions sociales,
environnementales ou économiques. Ce transfert ne doit pas aboutir à la privatisation de son accès.
Voilà quatre ans que nous reportons la préparation de ce transfert qui doit être étudié avec la plus
grande rigueur en toute indépendance, dans le seul intérêt de nos populations et de notre
collectivité. Il nous reste moins de deux ans, ne nous trompons pas de priorités. Dans ce contexte de
sècheresse chronique, appelé à durer, il est de notre plus haute responsabilité d’élu de placer la
question de l’eau au-dessus, de tous nos projets, et d’en faire la priorité absolue tout en maîtrisant
les coûts quand les hausses d’impôts et l’inflation écrasent déjà nos concitoyens. Si en tant qu’élu
nous n’avons aucune prise sur l’eau qui devrait tomber du ciel, nous avons, par contre, des leviers
opérationnels pour préserver celle qui coule dans nos réseaux et que nous retraitons dans nos
stations d’épuration et ceux pour assurer un véritable service public de l’eau. Les alertes se
multiplient quant à l’accès à l’eau potable dont certaines communes sont désormais coupées ou très
près de l’être. Nous ne pouvons plus regarder ailleurs. Nous devons, face à cette urgence, anticiper
la raréfaction de la ressource et établir dès à présent, un plan prévisionnel de solidarité pour garantir
à tous les habitants, l’accès à de l’eau potable cet été et à de l’eau pour satisfaire les autres besoins 34
vitaux et économiques. Dans cette situation, la prévision pour le budget 2024 d’une assistance à
maîtrise d’ouvrage pour un montant de 100.000 € parait insuffisante et le recrutement, envisagé,
d’un chargé de mission bien tardif. Au regard du travail à accomplir dans un temps maintenant très
court, il conviendrait de mobiliser des moyens bien plus important et de dresser un bilan, communes
par communes, des ressources en eau disponible, des réseaux d’adduction et d’assainissement ainsi
que les investissements nécessaires à court, moyen et long terme selon les besoins exprimés par les
élus et formalisés par les techniciens avec l’aide d’experts. Nous proposons donc la constitution,
immédiate, d’un groupe de travail réunissant élus, techniciens et experts pour rédiger le cahier des
charges de cette étude d’envergure sur le bilan des ressources, sur l’état des réseaux et
équipements d’eau potable et d’assainissement sur chaque commune de la communauté de
communes ainsi que sur les perspectives d’extension de la Régie Intercommunale à l’ensemble du
territoire communautaire. Aujourd’hui, le groupe de travail qui avait été prévu n’est pas constitué et
le cahier des charges est actuellement rédigé par le Directeur Général des Services, sauf erreur, aidé
par le directeur du SIVU, ce qui est à mon sens à l’envers de ce que nous devrions faire et ce que
nous proposons avec ce collectif. Nous proposons également la réalisation rapide d’un couplant
concret d’approvisionnement solidaire en eau des communes en difficulté et la tenue d’un conseil
communautaire extraordinaire sur ce sujet spécifique avec des séminaires préparatoires conviant
l’ensemble des délégués pour débattre avec des experts indépendants et reconnus afin que nous
puissions prendre des décisions de manière éclairée et indépendante. Nous proposons également le
vote d’une provision budgétaire anticipée pour faire face immédiatement aux premières dépenses
d’études, sans attendre le vote du budget 2024 qui vient en écho avec ce qui nous a été proposé
par les agriculteurs. Notre communauté de communes, comme vous le savez, n’est pas du tout
exemplaire, nous avons 6 communes sur 12 qui ont été listées parmi les 170 points noirs par l’Etat
où les pertes d’eau dans les réseaux de distributions atteignent 50 %. Je crois vraiment que nous ne
pouvons plus attendre, qu’il n’y a pas la possibilité de grever les efforts des habitants, des
agriculteurs, des professionnels de tous les secteurs confondus. Nous avons cette responsabilité-là,
il nous reste deux ans, prenons ce temps pour réaliser cette étude d’envergure.
Le Président dit que, pour répondre brièvement, nous n’avons pas perdu 4 ans, comme vous le dites
parce que, vous parlez au nom de certains élus du conseil communautaire mais il y a beaucoup
d’élus communautaires qui espéraient ne pas transférer à la Communauté et qui souhaitaient que la
loi soit amendée, pour que les communes continuent à assurer le service de l’eau. Ce n’est pas un
manque de réactivité.
Des réunions se sont déjà tenues.
Une première réunion avec un expert qui a rappelé aux élus le cadre réglementaire.
Une deuxième réunion récente à Eus avec les Services du CD66, SATESE et SATEP qui connaissent
parfaitement l’état des réseaux ou des autres équipements.
La prochaine commission des Maires traitera de l’organisation à mettre en place pour étudier ce
transfert. La commission arrêtera les modalités. Une enveloppe prévisionnelle est prévue au budget.
Le Directeur de la Communauté et le Directeur du SIVU travaillent ensemble, à ma demande et
ensuite ce sont les élus qui arrêteront le cahier des charges. Une commission sera créée. Les élus
devront s’y investir. Il y a des enjeux, nous ne sommes pas tous organisés de la même manière.
Yves DELCOR indique que le SIVU du Conflent aide la commune de Ria qui a des problèmes
d’alimentation en eau. Nous avons demandé une étude hydrogéologique du Coronat et du massif
des Ambullas pour connaître l’état de la ressource, demande faite en 2022.
Depuis, rien de concret. Le Département ne réagit pas bien vite et ne propose qu’une étude
bibliographique d’un étudiant. 35
Bernard LAMBERT indique que nous n’avons pas d’observatoire, nous sommes aveugles. Les
canaux jouent un grand rôle, l’eau de Ria vient d’une faille de Conat et si la rivière s’assèche, il n’y
aura pas d’eau. Dans le contexte de changement climatique, nous devons avoir un travail
d’observation qui prendra des générations.
Daniel ASPE le changement climatique vient percuter la Communauté de Communes Conflent
Canigo avec des rivières qui disparaissent et une ressource qui devient rare. Il y a déjà eu des
réunions avec le Département concernant un syndicat de production. La production est fortement
menacée. La ressource est difficile et il faut se dépêcher. C’est un sujet qui va grever les projets de la
Communauté. L’eau c’est aussi la biodiversité et la sécurité incendie. Sans eau dans les canaux il y
aura moins de biodiversité et des risques incendies accrus. La pluie n’est pas annoncée. Le plateau
Cerdan est blanc mais de sécheresse.
Il faut monter une commission et expertiser l’état de la ressource, l’estimer dans le temps. La
ressource disparaît à vitesse grand V. Notre ressource est passée de 24m3/jour à 10m3/jour.
J’appuie la demande de Madame VIVES. Nous allons le travailler en commission des Maires, c’est
très bien. Il y a peut-être certains projets qu’il faudra repousser.
Henri GUITART : Le SMBTV y travaille depuis 4 ans avec les autres bassins versants.
Le travail sera présenté le 07 mars prochain avec un travail thématique, à la salle Lousa à PRADES
de 9 h 00 à 12 h 00.
Jean-Louis JALLAT précise que concernant le cahier des charges de l’accompagnement, la base est
un cahier des charges transmis par les services du Département.
Nicolas BERJOAN pose une question concernant le parking de la Carança. Concernant l’eau il
constate que tout le monde en prend conscience aujourd’hui, mais que la question était déjà posée
lors de l’élaboration du PLUI.
Le parking de la Carança est défaillant pour son système de paiement et a été fermé. C’est
préoccupant pour les usagers, mais également pour les professionnels du tourisme 4 saisons.
David Berrué habitant à Prades a lancé une pétition en ligne et il faudrait voir ce que la communauté
peut faire pour aider. Cela permettrait de sécuriser les ressources de la Commune et faire vivre
l’activité de la cabane située sur place.
Jean-Jacques ROUCH : Le parking fonctionnait bien. Christian Bourquin l’avait financé à 80%. Le
système actuel qui est espagnol, ne permet pas de payer par carte bleue. Nous avons 2 régisseurs
mais l’encaissement ne peut pas fonctionner 24h/24. La DGFIP a demandé à ce que le système soit
remis à plat car il y a un problème de légalité.
La carte bleue ne fonctionnait pas avec la barrière, c’est le gérant du bar et moi qui le faisions. La
DGFIP me l’a interdit car suspicion. Maintenant, je fais venir la PM de Vernet pour empêcher le
squat. L’argent ne rentre plus et je dépense 200 à 300 € par semaine pour la police. Il faut investir
100 000 € pour refaire le parking mais la Région et le CD66 ne veulent pas financer. On peut
emprunter mais ça coûte cher. A 75 ans c’est moi qui travaille tout l’été sur le parking, car si je dois
embaucher 5 personnes cela coûte trop cher.
Jean-Louis JALLAT c’est un dossier complexe même si le parking rapporte environ 100 000 €/an. La
pétition n’a jamais été transmise à la communauté. Monsieur Berrué pourrait également me
contacter, car ses propos concernant la commune ne sont pas très sympas. Il ne doit pas s’arrêter
souvent à Olette. Nous sommes informés de ce dossier par la mairie de Thuès. Je lui ai conseillé de 36
monter un dossier de demande de subventions auprès du Département avec les devis complet.
C’est un site majeur du tourisme départemental. Avec 80% de subventions, ce serait gérable. Le
parking est en bon état, il faut changer le système de paiement.
Jean-Jacques ROUCH indique que c’est en cours.
Henri GUITART fait part d’une réunion avec la Présidente du SM Canigo Grand Site pour rouvrir une
piste du Randé. La piste de Balatg pourrait redevenir carrossable pour les secours. La situation est
apaisée et la discussion était très constructive.
Marie-Edith PERAL indique que la Présidente du Département est à l’écoute de tous les élus et
reste disponible pour tous.
L’ordre du jour étant épuisé, Le Président lève la séance à 22 heures 00.
Le Président Jean-Louis JALLAT
La Secrétaire de séance Lucette ORTIZ CASTILLO