Procès Verbal - pv cm campan 20221021

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Procès Verbal - pv cm campan 20221021 Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Campan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm campan 20221021)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Travail et emploi, Séance du Conseil Municipal du 21 octobre 2022

Le vingt-et-un octobre deux mille vingt-deux à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,

Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Aurore Ville, Mme Viviane Tomé, Mme Charlotte Foubert, Mme Brigitte Bascaules, Mme Sarah Laguerre, M. Thierry Ribeiro, M. Jean-François Rabaud, M. Benjamin Soucaze-Soudat formant le quorum des membres en exercice.

Etaient absents : M. Etienne Lay (procuration à M. Thibaut Maurin), M. Sylvain Saligot (procuration à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard) et Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration à M. Alexandre Pujo-Menjouet).

Secrétaire de séance : Mme Brigitte Bascaules

Ajout d’une question supplémentaire :

N°13) Contrat Forestier Natura 2000

> Décision: Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve l'ajout de cette question supplémentaire.

N° 1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 > Décision: le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2022.

N° 2) Temps de travail annuel des agents (1607h).

Monsieur le Maire explique que la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a remis en cause la possibilité pour les collectivités territoriales de maintenir un régime de travail mis en place antérieurement à la loi n° 2011-2 du 03 janvier 2001 imposant une durée annuelle de 1607 heures. Le service administratif travaille 40 heures par semaine, et le service technique effectue en moyenne, 38.5 heures hebdomadaires. Ce qui revient à un total compris entre 1700 et 1770 heures annuelles. Les congés accordés qui réduisent la durée du travail effectif sont sans base légale ou réglementaire (art 47 de la loi 2019-828) ne peuvent plus être maintenus : 6 jours de « congés » avaient été mis en place pour atteindre l'objectif des 1607h.

Par conséquent, actuellement, les agents bénéficient de 33 jours de congés.

Or, la base légale du temps de travail est de 35 heures hebdomadaire, toutefois, il est possible de maintenir une durée hebdomadaire de travail à 39 heures, mais elle ne peut être maintenue à 40 heures. De ce fait, les agents ne pourront plus cumuler 6 jours de « congés » annuels.

Ainsi, à compter du 1® janvier 2023, les agents du service administratif effectueront 39 heures hebdomadaires en moyenne sur l'année, et bénéficieront de 23 jours de RTT annuels.

Le projet de délibération relatif au temps de travail au sein de la collectivité a été soumis au Comité Technique du Centre de Gestion le 11 octobre 2022, et précise que :

- La durée de travail hebdomadaire du service administratif est fixée à 39 heures

- Le nombre de jours de réduction de temps de travail (RTT) est fixé à 23 jours

- La journée de solidarité sera déduite des jours de RTT, ou tout autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées pour les agents à temps non complet

Le Comité technique du Centre de Gestion des Hautes-Pyrénées ayant validé le projet de délibération, il peut donc être soumis au vote des membres du Conseil Municipal.

> Décision : le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve les modalités relatives au temps de travail des agents du service administratif.Séance du Conseil Municipal du 21 octobre 2022

N°3) Création de 2 postes contractuels dans le cadre de renouvellement de contrats

Monsieur le Maire explique que deux agents sont en contrat à durée déterminée dont les termes arrivent à échéance.

En vue d'une régularisation administrative qui n'entraine pas d'augmentation d'effectif au sein de la Mairie, et afin de permettre le renouvellement des deux agents actuellement en poste, il est nécessaire de procéder à la création de leur poste conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique. Il est précisé que ces agents

seront renouvelés pour l'instant en CDD.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 03 février 2022 ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent non titulaire d'un agent chargé de communication relevant des grades de techniciens territoriaux ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent non titulaire d'un agent technique polyvalent pour assurer le suivi des actions sur le site Payolle, réaliser la surveillance de la voie publique et suivre les actions liées aux forêts relevant des grades des adjoints techniques territoriaux ;

ILest proposé aux membres du Conseil Municipal :

D'une part :

- la création d'un emploi permanent d'un agent chargé de communication à temps complet, à raison de 35/35èmes, relevant de la catégorie B en qualité de technicien principal 24" classe ou des rédacteurs territoriaux - l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : chargé de communication ; - la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. - la modification du tableau des emplois à compter du 21 octobre 2022

Et d'autre part :

- la création d'un emploi permanent d'un agent technique polyvalent à temps complet, à raison de 35/35èmes, relevant de la catégorie C en qualité d'adjoint technique territorial

- l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : assurer le suivi des actions sur le site Payolle, réaliser la surveillance de la voie publique et suivre les actions liées aux forêts ; - la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. - la modification du tableau des emplois à compter du 21 octobre 2022

> Décision: le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve d’une part, la création du poste chargé de communication et d'autre part, la création du poste agent technique polyvalent selon les modalités et caractéristiques présentées ci-dessus.

N°4) Tableau des effectifs mis à jour

Monsieur le Maire explique que suite aux précédentes modifications lors du dernier Conseil Municipal du 27 septembre 2022, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité. 1! présente le tableau joint en annexe du présent procès-verbal des agents communaux titulaires de la fonction publique territoriale.

Les modifications portent sur la durée hebdomadaire de travail de l'agent d'accueil en charge de l'agence postale et de l'inscription du poste d’adjoint administratif territorial en charge de l'accueil de la mairie.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le tableau des effectifs présenté et joint en annexe au présent procès-verbal.

> Décision : le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve le tableau des effectifs présenté et joint en annexe au présent procès-verbal.

N°5) Propositions de coupes de bois 2023 : état d'assiette

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Campan, d'une surface de 1970,44 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, relève du régime forestier. Il ajoute que cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil Municipal et arrêté par le préfet en date du 18/07/2022 Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages. Enfin, la mise en œuvre du régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.

2/5Séance du Conseil Municipal du 21 octobre 2022

En conséquence, il invite les membres du Conseil Municipal à délibérer sur la présentation d'assiette des coupes 2023, joint en annexe du présent procès-verbal. Il donne lecture de la lettre de l'Office National des Forêts,

concemant les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale relevant du régime forestier.

> Décision : le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve la présentation d'assiette des coupes 2023, et joint en annexe au présent procès-verbal.

N°6) Taxe d'aménagement 2022 et 2023

Monsieur le Maire explique qu'à compter du 1er septembre 2022, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) sera chargée de la liquidation de la taxe d'aménagement de toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à la place de la DDT.

Par délibération du 25 novembre 2011 la Commune, a institué un taux à 1.20%, sans modalités d'exonération. Si ce taux venait à être modifié, il faudrait respecter le: nouveau calendrier à savoir délibérer avant le 1°" juillet de l'année en cours pour application du taux l'année suivante.

Les éléments seront transmis à la DGFIP via une plateforme appelée DELTA.

Monsieur le Maire ajoute que la taxe aménagement peut faire l'objet d'une répartition.

Le sujet nécessitant d'être approfondi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de surseoir à délibérer.

> Décision : le Conseil Municipal après délibération décide de surseoir à délibérer.

N°7) Convention des pylônes de télécommunications

Monsieur le Maire explique que les emprises (domaine communal) des pylônes de télécommunications sont louées à différents prestataires. Un travail de prospective a déterminé une revalorisation des loyers auprès de différentes TowerCo.

Les offres de l'entreprise VALOCIME sont présentées et jointes en annexe du présent procès-verbal, elle propose des loyers totalisant 53 950 € par an. Monsieur le Maire précise que toutes les communes qui rejoignent VALOCIME en 2022 recevront 1000 € par pylône renégocié, offert au milieu associatif, soient 8000 € provisionnés aux associations. La fin des contrats en cours est variable (voir document joint) et si les antennes sont démontées par les anciens locataires VALOCIME s'engage à les remonter.

Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire de signer les offres de VALOCIME.

> Décision : le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, donne l'autorisation à Monsieur le Maire de signer les nouvelles conventions avec VALOCIME.

N°8) Bail à construction AY/133 à La Mongie et rétrocession du bail AY/146

Monsieur le Maire propose de signer un bail à construction sur la parcelle AY133 à La Mongie pour une durée de 99 ans à partir du 1*' janvier 2023 avec la SAS Les 4 Termes, et pour un loyer annuel de 9 000€ (à partir du 12° janvier 2025). Un droit d'accession sur les murs est concédé au locataire sur AY133, à condition que la société représentée par M. Mengelatte rétrocède le bail et la construction de la parcelle AY146 « les Renardeaux » pour la somme de 10 000 € à la commune de Campan

Maître Pierre STRZALKOWSKI, notaire à Ondres, sera en charge de l'acte

Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la proposition ci-dessus.

> Décision : le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve la proposition présentée ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer le bail et tout autre document nécessaire à l'opération.

N°9) Renouvellement de bail AY/46 à La Mongie

Monsieur le Maire propose de renouveler le bail à la SCI ODIVAL sur la parcelle AY46 située à La Mongie, pour une durée de 50 ans à partir du er janvier 2025, pour un loyer de 1 456 € et de mandater Maître Pierre STRZALKOWSKI, notaire à Ondres.

Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la proposition ci-dessus.

> Décision : le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve la proposition présentée ci-dessus.Séance du Conseil Municipal du 21 octobre 2022

N°10) Fonds de concours à la CCHB pour la prestation de l'ANCT (projet Ste Marie)

Monsieur le Maire explique que les études menées dans le cadre du projet de Ste Marie avancent et qu'au regard de son aspect structurant pour l'ensemble de la vallée, la Communauté de Communes de la Haute Bigorre est maitre d'ouvrage. Toutefois, compte tenu de l'intérêt de la commune de Campan, il a été convenu que cette dernière

participerait au reste à charge (6 480€) via un fonds de concours d'un montant de 3 175 € (49% du coût total de

l'opération)

IL est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le versement d'un fonds de concours à la Communauté de Communes de la Haute Bigorre d'un montant de 3 175€ pour la réalisation des études menées dans le cadre du projet de Ste Marie de Campan. Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout autre document nécessaire à l'opération.

> Décision : le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve le versement à la Communauté de Communes de la Haute Bigorre d'un fonds de concours d'un montant de 3 175€ pour la réalisation des études

menées dans le cadre du projet de Ste Marie de Campan et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et

tout autre document nécessaire à l'opération

N°11) Positionnent du site de Payolle

Monsieur le Maire explique que la dynamique engagée pour le développement du site de Payolle a permis d'élaborer un positionnement et une feuille de route.

Le constat fait ressortir un site fréquenté régulièrement tout au long de l'année par les clients du tourisme et des loisirs, véhiculant une image positive et une attractivité naturelle. C'est un site vivant, un haut lieu du pastoralisme et de l'activité forestière. Toutefois, même si le site a de nombreux atouts il est indispensable d'améliorer certains points en termes de lisibilité, d'organisation du site (stationnement, mobilités, multiusages etc..), d'espaces publics, de préservation de certains milieux naturels ou aménagés.

L'ensemble des partenaires sont en accord sur la nécessité d'une approche systémique du site, prenant en compte l'ensemble des ressources, des activités et des acteurs. De mettre en place une démarche participative entre deux vallées au sein de groupes de réflexion entre techniciens, élus socioprofessionnels et habitants, pour un partenariat le plus complet possible. Le projet devra être respectueux de l'environnement naturel, des habitants et des activités traditionnelles.

Le positionnement peut être ainsi résumé :

- Un grand site nature aux paysages de très haute qualité, haut lieu du pastoralisme dans les Pyrénées - Un lieu : le lac, la forêt, les pâturages, des activités douces pour tous, des commerces, des services et un accueil au top

- Accessibilité : tout proche, facile d'accès, au pied du Pic du Midi, entre Tourmalet et Aspin. - Chaque jour, chaque saison, toute l'année, en famille, entre amis, pour quelques heures, une journée ou plus

IlLest proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les grandes orientations du positionnement du site de Payolle.

> Décision : le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve le positionnement du site de Payolle.

N°12) Type de contrat de mise à disposition du domaine communal aux cabanes pastorales

ILest proposé deux possibilités de mise à disposition du domaine communal aux cabanes pastorales.

La convention : elle donne un droit d'usage à l'occupant, maïs elle a l'avantage d'apporter un cadre facile à mettre en place, et peut être dénoncée à n'importe quel moment.

e Le bail emphytéotique : représente un travail très important qui nécessite le service d'un notaire pour l'acter et aussi l'intervention d'un géomètre pour découper la parcelle, la publier au cadastre, etc. Ce type de contrat est une opération longue et couteuse.

Une quarantaine de cabanes sont présentes sur le territoire de la commune.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de travailler cette question et de surseoir à délibérer.

> Décision : le Conseil Municipal après délibération décide de surseoir à délibérer.

415Séance du Conseil Municipal du 21 octobre 2022

N°13) Décisions du Maire (parcours VTT F1, mensualisation cantine, …) Le Conseil Municipal du 03 février 2022 avait délibéré pour autoriser le balisage et entretien de sentiers de VTT par la Communauté de Communes de la Haute Bigorre en oubliant un itinéraire. C'est pourquoi Monsieur le Maire avait pris la décision de modifier la délibération comme évoqué en question diverse au Conseil Municipal suivant, le 08 avril 2022. Toutefois, ce point n'apparait dans aucun procès-verbal de séance.

Dans le dernier procès-verbal, concemant les tarifs de la cantine scolaire il est précisé : « Le paiement se fera à chaque fin de période scolaire ».

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 est ainsi modifié : « Le paiement sera mensuel ». La délibération 20220927/N°5 a été annulée, modifiée et remplacée par la délibération 20220927/N°5a.

N°13) Contrat forestier Natura 2000

Monsieur le Maire explique que le site Natura 2000 Liset du Hount Blanque situé dans la forêt communale de

Campan présente un intérêt floristique et faunistique majeur. Afin de le préserver, il propose l'élaboration d'un contrat forestier Natura 2000, sur les parcelles forestières 103 et 106, cadastrées A165, A166, A167, A168, A169, A170, A171, A172, A185, A186, A187 conformément au document d'objectif du site Natura 2000 FR 7300932 « Liset du Hount Blanque », fiche d'action H1 : Gestion et suivi des habitats forestiers. Ce contrat permet de garantir pendant 30 ans l'inexploitation du site. En contrepartie, la Commune sera indemnisée. L'indemnité prendra en compte les arbres présents (diamètre, essence, …) et l'immobilisation (surface). Un panneau d'information pourra être installé près du

site afin de sensibiliser le grand public aux espèces présentes (mousse, arbres sénescents).

Le contrat sera soumis à validation de la DDT.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal que la commune se porte maître d'ouvrage de cette action en tant que propriétaire de la forêt communale et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat forestier pour une durée de 30 ans.

> Décision : le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve la proposition de contrat forestier Natura 2000 pour le site de Liset du Hount Blanque et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat, et à tout mettre

en œuvre pour la réalisation de l'opération.

Séance levée à 22h45.

La Aocrétate de Le Bérideut de sence ; Le out

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TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS (maj au 17/10/2022)

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ETAT D'ASSIETTE 2023 POUR LA FORET CAMPAN

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