Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DOSSIER 24 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 30 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 1 R D
Déliberation - DOSSIER 25 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 2 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 4 R D
Déliberation - DOSSIER 5 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 31 R D
Déliberation - DOSSIER 32 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 28 R D
Compte-Rendu - DOSSIER 1 R D
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DOSSIER 1 R D)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Justice et droit,
Rapporteur : M. HUBERT
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 FEVRIER 2023
000
MISE EN PLACE DU BUDGET PARTICIPATIF POUR L'ANNÉE 2023
000
RAPPORT
Suite au succès des trois premières éditions du budget participatif, la Ville souhaite relancer le dispositif en 2023. Les habitants pourront proposer tous types de projets respectant le règlement de ce dispositif, sans restriction thématique.
Une enveloppe de 600 000 euros sera proposée pour cette édition.
Le dispositif consiste toujours à donner la possibilité aux habitants de participer à l’élaboration du budget d’investissement de la ville en proposant des projets d’intérêt général, dans le cadre d’une enveloppe définie. Pour cette édition, les éventuelles dépenses de fonctionnement inhérentes à la
mise en oeuvre des projets pourront être prises en charge par la Ville pour l’année de mise en oeuvre du projet concerné (dépenses de communications, prestations, dépenses courantes liées au projet etc.).
Les propositions seront analysées par une commission de pré-sélection, puis par les services municipaux. Si elles sont jugées d’intérêt général et juridiquement faisables, elles seront soumises
au vote des habitants. Les projets ainsi retenus seront incorporés au budget de la ville et réalisés dans l’année qui suit.
Ce projet souligne la volonté de la municipalité d’impliquer davantage l’ensemble des habitants
dans la vie locale et s’inscrit dans la continuité des actions visant à améliorer la transparence de Paction publique locale et la participation citoyenne à la prise de décision.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider la mise en oeuvre de ce budget participatif et
d’adopter le règlement régissant les modalités de ce dispositif, annexé à la délibération jointe. REPUBLIQUE FRANCAISE
ville
aŸ Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 09 Février à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 03 Février 2023 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 44 présents à
cette séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ,
M. ARJONA, Mme LEON, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONIJI,
Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ENAME, Mme ZAMBARDJOUDI, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH,
Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. PASSERON, Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme EL MEZOUED,
M. BENSABAT, Mme HUARD, Mme REMY-LARGEAU, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT,
Mme DESBOIS, M. HOBEIKA, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme MACIEIRA-DUMOULIN à M. COLIN Mme BERTHIER à M. GOULETTE
M. FOYER à Mme LEMMET M. PARISIS à Mme REMY-LARGEAU
Mme SALL à M. HOBEIKA
Mme AUBERT est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
49 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : MISE EN PLACE DU BUDGET PARTICIPATIF POUR L'ANNÉE 2023
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la volonté de la ville de reconduire le budget
participatif ;
VU le règlement du budget participatif de la ville d’Antony
établi à cet effet ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE ler- Décide la mise en place d’un budget participatif.
ARTICLE 2 - Adopte le règlement intérieur du budget participatif annexé à la présente délibération.
Suivent les signatures