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Déliberation - recueil delib cm 13 avril 20211
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuges-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - recueil delib cm 13 avril 20211)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
avril
2021
à 19h30
SALLE
DES
ARCADES
++
ORDRE
DU
JOUR
+
Le
procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
du
18
mars
2021
sera
soumis
à l'approbation
des
membres
du
Conseil
municipal
lots
de
la prochaine
séance
du
Conseil.
&
Décisions
:
Présentation
du
compte-rendu
n°3
des
décisions
du
maire
prises
dans
le cadre
de
la
Délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
maire
conformément
à l'Article
L. 2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
— Période
du
11
maïs
2021
au
6 avtil
2021
(monsieut
le maire)
Délibérations
:
N°20210413-001
— DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— Composition
des
Commissions
municipales,
comités
consultatifs
et groupes
de
travail
— Répartition
des
élus
— Modification
de
la délibération
n°20210119-003
du
19
janvier
2021
(madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances)
N°20210413-002
— DIRECTION
RESSOURCES
— INSTITUTIONS
et VIE
POLITIQUE
- EXERCICE
DES
MANDA'TS
LOCAUX
— Fixation
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
suite
à l'installation
de
madame
Lucienne
Goffinet,
en
qualité
de
conseillère
municipale
déléguée
(madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances)
N°20210413-003
—- DIRECTION
RESSOURCES
— FINANCES
COMMUNALES
-
Apptobation
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la commune
— Exercice
2020
(madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances) N°20210413-004
— DIRECTION
RESSOURCES
— FINANCES
COMMUNALES
-
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
service
funéraire
— Exercice
2020
(madame
France
Leroy,
adjointe
délépuée
aux
finances)
N°20210413-005
— DIRECTION
RESSOURCES
— FINANCES
COMMUNALES
-
Adoption
du
compte
administratif
—- Budget
principal
de
la commune
— Exercice
2020
(madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances)
N°20210413-006
— DIRECTION
RESSOURCES
— FINANCES
COMMUNALES
-
Adoption
du
compte
administratif
— Budget
annexe
du
service
funéraire
— Exercice
2020
(madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances)
N°20210413-007
— DIRECTION
RESSOURCES
-— FINANCES
COMMUNALES
-
Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
du
budget
principal
de
la commune
—
Exercice
2020
(madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances)
N°20210413-008
— DIRECTION
RESSOURCES
— FINANCES
COMMUNALES
-
Affectation
du
résultat
du
compte
adtinistratif
du
budget
annexe
du
service
funéraire
—
Exercice
2020
(madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances)
N°20210413-009
- DIRECTION
RESSOURCES
— FINANCES
COMMUNALES
—
Impôts
locaux
2021
— Vote
des
taux
(madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances) N°20210413-010
— DIRECTION
RESSOURCES
-— FINANCES
COMMUNALES
—
Subvention
accordée
au
C.C.AS.
— Année
2021
{madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances)
N°20210413-011
— DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— Convention
cadre
entre
la commune
de
Cuges-les-Pins
et le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
de
Cuges-les-Pins
— Année
2021
(monsieut
le maire) N°20210413-012
— DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
-— POLE
ENFANCE
JEUNESSE
EDUCATION
-— Aide
au
permis
de
conduire
automobile
—
Création
du
dispositif
« Bourse
au
permis
de
conduire
» - Conventionnement
avec
une
où
plusieufs
auto-écoles
— Autorisation
de
signature
(monsieur
Frédéric
Adragna,
adjoint
délégué) N°20210413-013
— DIRECTION
RESSOURCES
— FINANCES
COMMUNALES
—
Budget
principal
de
la commune
-— Budget
primitif
2021
(madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances)
N°20210413-014
— DIRECTION
RESSOURCES
— FINANCES
COMMUNALES
Budget
annexe
du
service
funéraire
— Budget
primitif
2021
(madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances)
N°20210413-015
— DIRECTION
RESSOURCES
— FINANCES
COMMUNALES
—
VIE
ASSOCIATIVE
— Subventions
accordées
aux
associations
— Année
2021
—
Répartition
(monsieur
Frédéric
Adragna,
adjoint
délégué)
N°20210413-016
- DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— Rapport
annuel
sur
le ptix
et la
qualité
du
service
public
de
Prévention
et de
Gestion
des
Déchets
Ménagers
et assimilés
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
— Exercice
2019
(madame
Cytille
Virili,
conseillère
municipale
déléguée
à la
gestion
des
déchets)
N°20210413-017
- DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— Adhésion
annuelle
pour
soutenir
l’action
des
Communes
forestières
— Année
2021
(monsiteut
le
maire) N°20210413-018
- DIRECTION
RESSOURCES
— PERSONNEL
COMMUNAL
—
Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
de
la Commune
d’Autiol
auprès
de
la
commune
de
Cuges-les-Pins
— Direction
Aménagement,
Urbanisme
et Développement
local
— Autotisation
de
signature
{monsieur
Jean-Christophe
Landreau,
adjoint
délégué
au
personnel) N°20210413-019
- DIRECTION
RESSOURCES
— PERSONNEL
COMMUNAL
—
Création
d’un
emploi
de
catégorie
À —
Direction
Aménagement,
Urbanisme
et
Développement
local
(monsieur
Jean-Christophe
Landreau,
adjoint
délégué
au
personnel) N°20210413-020
- DIRECTION
RESSOURCES
— PERSONNEL
COMMUNAL
—
PÔLE
ENFANCE
JEUNESSE
RESTAURATION
-— Service
animation
ALSH-Secteur
jeunes
— Création
d’un
emploi
de
catégorie
B (monsieur
Frédéric
Adtagna,
adjoint
délégué) N°20210413-021
- DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— POLE
ENFANCE
JEUNESSE
EDUCATION
-— Règlement
de
fonctionnement
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
Education
— Modification
n°4
(monsieur
Frédéric
Adtagna,
adjoint
délégué
à l'enfance
et la
jeunesse) NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
des
questions
à l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
du
13
avril
2021
+++
Les
documents
annexes
relatifs
à cette
séance
sont
joints
au
présent
envoi
+
Le
procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
du
18
mars
2021
sera
soutnis
à l'approbation
des
membres
du
Conseil
municipal
lots
de
la prochaine
séance
du
Conseil.
+
Décisions
:
Présentation
du
compte-rendu
n°3
des
décisions
du
maire
prises
dans
le cadre
de
la
Délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
maite
conformément
à l'Article
L. 2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
— Période
du
14
mats
2021
au
6 avtil
2021
(monsieur
le maire)
+
Délibération
:
Délibération
N°20210413-001
- Sur
le rapport
de
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances
Objet:
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— Composition
des
Commissions
municipales,
comités
consultatifs
et
groupes
de
travail
— Répartition
des
élus
— Modification
de
la délibération
n°20210119-003
du
19
janvier
2021
Par
délibération
n°
20200618-003,
adoptée
en
date
du
18
juin
2020,
il a été
décidé
de
répartir
les
élus
au
sein
des
différentes
commissions
et des
comités
consultatifs,
en
distinguant
le secteur
de
chaque
adjoint. Par
délibérations
n°20201214-012
et
n°20210119-003,
adoptées
respectivement
en
date
du
14
décembre
2020
et
9 janvier
2021,
il a
été
décidé
d'apporter
certaines
modifications.
Il'est
proposé,
aujourd’hui,
suite
à l'installation
de
madame
Lucienne
Goffinet
et au
décès
de
monsieur
Jean-Luc
Tourrel
d'effectuer
une
nouvelle
mise
à jour
de
la composition.
l'est
également
proposé
de
simplifier
le fonctionnement
des
commissions
non
obligatoires.
En
effet,
l'expérience
d’une
année
a montré
qu'une
formalisation
excessive
freine
l'activité
des
commissions
et
impose
des
contraintes
à l'administration
alors
que
celle-ci
supporte
une
lourde
charge,
en
particulier
du
fait
de
la crise
sanitaire.
Aussi,
il est
proposé
de
transformer
les
commissions
non
obligatoires
en
groupes
de
travail
qui
conserveront
la même
composition
et des
compétences
identiques,
seuls
les
délais
de
saisine
seront
allégés.
Cette
mesure
permettra
de
dynamiser
le travail
et
les
échanges
préparatoires
aux
décisions
du
Conseil
municipal.
La
commission
des
Finances,
commission
obligatoire,
voit
uniquement
sa
composition
modifiée
Les
comités
consultatifs,
au
nombre
de
deux,
sont
maintenus
; seul
le Comité
consultatif
ARTISANAT
LOCAL,
COMMERCES,
ENTREPRISES,
PME
et PMI
voit
sa
composition
modifiée.
Ilest
donc
proposé
d’acter
les
différents
changements
détaillés
dans
la délibération. Délibération
N°20210413-002
- Sur
le rapport
de
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances
Objet
: DIRECTION
RESSOURCES
-— INSTITUTIONS
et VIE
POLITIQUE
— EXERCICE
DES
MANDATS
LOCAUX
-— Fixation
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
suite
à l'installation
de
madame
Lucienne
Goffinet,
en
qualité
de
conseillère
municipale
déléguée
Par
délibération
n°20200618-012,
le Conseil
municipal
s’est
prononcé
sur
le montant
des
indemnités
de
fonctions
pouvant
être
allouées
aux
élus
sur
la base
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
I! a
été
invité
à fixer
le montant
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
délégués
et des
conseillers
municipaux
délégués.
Les
crédits
nécessaires
pour
faire
face
à cette
dépense
ont
été
inscrits
au
compte
021-6531
du
budget
de
la commune.
Par
délibération
n°
20201214-010
du
14
décembre
2020,
il a
été
proposé
de
réviser
la fixation
des
indemnités
de
fonctions,
suite
à la
nomination
d'un
adjoint
spécial,
monsieur
Jacques
Fafri.
Il a
été
proposé,
ensuite,
par
délibération
n°20210119-002
adoptée
en
date
du
18
janvier
2021,
d'apporter
de
nouvelles
modifications
à ces
indemnités
suite
à la
démission
d’'Emmanuelle
Clair
Dumont
de
son
poste
de
3ème
adjointe
déléguée,
suite
à l’installation
de
monsieur
Fabrice
Rossi,
en
qualité
de
conseiller
municipal
délégué,
conformément
à l'arrêté
n°001-2021
du
12
janvier
2021,
portant
délégation
de
fonctions,
et suite
au
maintien
de
monsieur
Jacques
Fafri
en
qualité
de
conseiller
municipal
délégué,
conformément
à la
délibération
n°20210119-001
et à
l'arrêté
de
délégation
de
fonctions
n°002-2021
du
19
janvier
2021.
Aujourd'hui,
il est
proposé
de
réviser
à nouveau
ces
indemnités
suite
à l'installation
de
madame
Lucienne
Goffinet,
conseillère
municipale
déléguée,
conformément
à son
arrêté
de
délégation
de
fonction. Délibérations
N°20210413-003
à N°20210413-004
- Sur
le rapport
de
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances
Objet
: DIRECTION
RESSOURCES
-— FINANCES
COMMUNALES
- Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la commune
et
du
budget
annexe
du
service
funéraire
—
Exercice
2020
Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
2020
du
budget
principal
de
la
commune
et du
budget
annexe
du
service
funéraire,
établi
par
la trésorière
principale
d'Aubagne.
Délibérations
N°20210413-005
à N°20210413-006
- Sur
le rapport
de
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances
Objet
: DIRECTION
RESSOURCES
- FINANCES
COMMUNALES
- Adoption
du
compte
administratif
— Budget
principal
de
la commune
et
du
budget
annexe
du
service
funéraire
—
Exercice
2020
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à constater
l'identité
de
valeurs
entre
le compte
de
gestion
et le
compte
administratif
2020,
et à
adopter
ce
dernier
pour
le budget
principal
de
la commune
et le
budget
annexe
du
service
funéraire.
Délibérations
N°20210413-007
à N°20210413-008
- Sur
le rapport
de
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances
Objet
: DIRECTION
RESSOURCES
-— FINANCES
COMMUNALES
- Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
du
budget
principal
de
la commune
et
du
budget
annexe
du
service
funéraire
— Exercice
2020
1 convient
d'affecter
le résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
du
budget
principal
de
la commune
et
du
budget
annexe
du
service
funéraire,
tel
qu'il
se
dégage
du
tableau
des
délibérations
n°20210413-005
et
n°20210413-006
adoptant
le compte
administratif
2020. Délibération
n°20210413-009
- Sur
le rapport
de
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances
Objet
: DIRECTION
RESSOURCES
— FINANCES
COMMUNALES
-— impôts
locaux
2021
—
Vote
des
taux
Délibération
par
laquelle
le Conseil
municipal
arrêtera
le taux
des
différentes
taxes
locales
qui
seront
en
vigueur
en
2021.
Délibération
n°20210413-010
- Sur
le rapport
de
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée Objet
: DIRECTION
RESSOURCES
— FINANCES
COMMUNALES
— Subvention
accordée
au
C.C.AS.
— Année
2021
Les
centres
communaux
d'action
sociale
sont
chargés
d'une
mission
générale
d’action
sociale.
Leur
forme
principale
d'intervention
est
la fourniture
de
secours
en
nature
et en
espèces
afin
de
prévenir
et
de
lutter
contre
tous
les
modes
d'exclusion
sociale.
ls
participent
également
à l'instruction
des
demandes
d'aide
sociale
ou
médicale.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Cuges
gère
en
outre
le service
communal
du
Multi
Accueil
Familial
et du
Multi
Accueil
Collectif.
En
dehors
des
participations
des
familles
et des
usagers,
les
ressources
des
centres
communaux
d'action
sociale
proviennent
de
subventions
versées
par
différents
organismes
et d’une
subvention
versée
par
la commune
à laquelie
ils
sont
rattachés.
Pour
assurer
le bon
fonctionnement
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
il est
proposé
de
lui
verser,
au
titre
de
l'année
2021
une
subvention
de
401
130,00
euros,
destinée
à assurer
l'équilibre
budgétaire
de
l’établissement.
Délibération
n°20210413-011
- Sur
le rapport
de
monsieur
le maire
Objet
: DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
-— Convention
cadre
entre
la commune
de
Cuges-les-Pins
et
le centre
communal
d'action
sociale
{CCAS)
de
Cuges-les-Pins
—
Année
2021
Pour
mémoire,
il est
rappelé
que
le CCAS
est
un
établissement
public
administratif
de
la commune
de
Cuges-Les-Pins,
chargé
d'animer
et de
coordonner,
en
liaison
avec
ses
partenaires
publics
et privés
et
ceux
de
la commune,
l’action
sociale
municipale.
|| mène
une
action
générale
de
prévention
et de
développement
social
dans
la commune,
avec
comme
principe
d'action
la solidarité
entre
les
catégories
sociales
et
les
générations.
1l exerce
l'intégralité
des
compétences
en
matière
d'action
sociale
générale,
telle
qu'elle
est
définie
par
les
articles
L.123-4
et L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles.
Dans
le cadre
de
ses
attributions,
l'intervention
du
CCAS
de
Cuges-Les-Pins
couvre
ainsi
l'ensemble
du
champ
de
l'intervention
sociale
(personnes
fragiles,
personnes
âgées,
développement
des
liens
intergénérationnels,
de
solidarité
et de
citoyenneté),
de
l’aide
sociale
légale
et facultative,
de
la prévention
et de
la petite
enfance.
De
par
son
statut,
ie CCAS
dispose
de
compétences
propres,
une
personnalité
juridique
et
administrative
soumise
aux
règles
de
droit
public,
une
existence
financière
distincte
de
la commune
mais
soumise
aux
règles
de
comptabilité
publique
{instruction
M14),
son
personnel
qui
relève
du
statut
de
la fonction
publique
territoriale
ou
de
droit
privé
et d'un
Conseil
d'Administration
qui
détermine
ses
orientations
et
ses
priorités
en
lien
avec
la politique
sociale
locale.
Afin
de
permettre
au
CCAS
d'assurer
ces
missions,
et
comme
le prévoit
la réglementation,
la
commune
attribue
au
CCAS
une
subvention
d'équilibre
annuelle
(fonctionnement
et investissement)
et
lui
apporte
divers
concours
permettant
d'optimiser
l'utilisation
des
fonds
publics
et de
garantir
de
la
sorte
la cohérence
globale
du
fonctionnement
des
services
municipaux
et du
CCAS.
Dans
le respect
de
l'autonomie
du
CCAS
et
dans
l'intérêt
d'une
bonne
organisation
de
ses
services,
la commune
de
Cuges-Les-Pins
s'engage
également
à apporter
au
CCAS
et
pour
certaines
fonctions
de
celui-ci
son
savoir-faire
et
son
expertise.
Dans
un
souci
de
ciarification,
il est
apparu
nécessaire
de
formaliser,
dans
une
convention,
jointe
à la
présente,
{outre
celles
qui
lui
sont
dévolues
par
la loi},
les
missions,
ressources
et prestations
confiées
par
la commune
au
CCAS,
la nature
des
liens
fonctionnels
existant
entre
le CCAS
et
les
services
de
la commune
Cuges-Les-Pins
et de
dresser
l'étendue
des
concours
apportés
par
la
commune
de
Cuges-Les-Pins
au
CCAS
et inversement.
Il est
proposé
de
valider
le contenu
de
cette
convention
cadre,
pour
l'année
2021,
d'autoriser
monsieur
le maire
à la
signer
et
d'en
assurer
l'exécution. Délibération
n°20210413-012
- Sur
le rapport
de
monsieur
Frédéric
Adragna,
adjoint
délégué
à la
vie
associative
Objet:
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— POLE
ENFANCE
JEUNESSE
EDUCATION
- Aide
au
permis
de
conduire
automobile
— Création
du
dispositif
« Bourse
au
permis
de
conduire
» - Conventionnement
avec
une
ou
plusieurs
auto-écoles
— Autorisation
de
signature
Le
permis
de
conduire
constitue
aujourd'hui
un
atout
incontestable
pour
l'emploi
ou
la formation
des
jeunes.
Son
obtention
contribue
en
outre
à la
lutte
contre
l'insécurité
routière
qui
constitue
la première
cause
de
mortalité
des
jeunes
de
moins
de
25
ans
; de
nombreux
jeunes
conduisent
à ce
jour
sans
permis. Néanmoins,
elle
nécessite
des
moyens
financiers
qui
ne
sont
pas
à la
portée
de
toutes
les
familles.
Pour
favoriser
l'accès
des
jeunes
au
permis
de
conduire,
la commune
souhaiterait
mettre
en
place
le
dispositif
de
la «
bourse
au
permis
de
conduire
», qui
fait
l'objet
au
niveau
national
d'un
partenariat
entre
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
et le
ministère
de
l'écologie,
du
développement
et de
l'aménagement
durables.
Aussi,
il est
proposé
d'inscrire
une
somme
globale
de
6.000
€ au
titre
du
budget
primitif
2021
de
la
collectivité,
afin
de
mettre
en
place
ce
dispositif
pour
l'année
2021.
La
bourse
s'adressera
aux
jeunes
résidents
cugeois
et sera
attribuée
selon
les
modalités
techniques
et financières
suivantes
:
.
Les
jeunes
de
la commune,
âgés
de
15
à 25
ans,
et domiciliés
à Cuges
depuis
un
an
au
jour
de
la demande,
souhaitant
bénéficier
de
cette
bourse
au
permis
de
conduire
automobile,
déposeront,
auprès
du
service
Enfance
Jeunesse,
un
dossier
de
demande
d'aide
dûment
rempli,
dont
le modèle
est
joint
à la
présente.
.
Ce
dossier
sera
étudié
par
les
membres
de
la commission
EJER,
qui
émettront
un
avis
sur
chaque
candidature.
Cette
bourse
sera
versée
par
la commune
directement
à l'auto-école
choisie
par
le jeune
bénéficiaire,
auto-école
qui
aura
signé
un
conventionnement
avec
la commune.
Il est
donc
proposé
également,
par
cette
délibération,
d'autoriser
monsieur
le maire
à signer
un
conventionnement
avec
une
ou
plusieurs
auto-écoles
pour
laide
au
permis.
Chaque
conventionnement
sera
acté
par
décision
du
maire
et
le Conseil
municipal
en
sera
informé.
Les
conventionnements
devront
respecter
le montant
global
de
l'enveloppe
financière
fixée
à 6000
euros,
pour
l'année
2021.
Cette
convention
passée
entre
la commune
et
l'auto-école
concernée
contractualisera
les
conditions
essentielles
suivantes
:
-
l'auto-école
consentira
à offrir
une
application
destinée
à la
formation
du
code
par
Internet
(pour
une
durée
maxi
de
4 mois),
-
lauto-école
s'engagera
à proposer
une
formation
incluant
les
prestations
suivantes
: frais
de
constitution
de
dossier,
pochette
pédagogique,
cours
théoriques
et examens
blancs,
présentation(s)
à
l'épreuve
théorique
du
permis
de
conduire
(le
code),
les
heures
de
conduite
sur
la base
de
l'évaluation
de
départ,
présentation(s)
à l'épreuve
pratique
du
permis
de
conduire.
Toutes
prestations
supplémentaires
seront
à la
charge
du
jeune,
aux
tarifs
pratiqués
par
lauto-école.
Le
versement
de
l'aide
communale
s'effectuera
en
deux
fois
directement
auprès
de
l'auto-école
:
1
50
€ à
l'obtention
du
code
(dans
les
6 mois
suivant
la date
de
notification
d'attribution
de
l'aide
au
permis).
î
50
€ après
le premier
passage
de
l'épreuve
de
conduite
(dans
les
18
mois
suivant
la date
de
notification
d'attribution
de
l'aide
au
permis.
Le
Conseil
municipal
est
amené
par
cette
délibération
à valider
ce
dispositif,
Délibérations
n°20210413-013
et
n°20210413-014
- Sur
le rapport
de
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
Objet
: DIRECTION
RESSOURCES
— FINANCES
COMMUNALES
-— Budget
principal
de
la
commune
- Budget
annexe
du
service
funéraire
— Budget
primitif
2021
Le
budget
primitif
2021
de
la commune
et le
budget
annexe
du
service
funéraire
sont
soumis
à
l'approbation
du
Conseil. Délibération
n°20210413-015
- Sur
le rapport
de
monsieur
Frédéric
Adragna,
adjoint
délégué
Objet
: DIRECTION
RESSOURCES
-— FINANCES
COMMUNALES
— VIE
ASSOCIATIVE
—
Subventions
accordées
aux
associations
— Année
2021
— Répartition
Il est
proposé,
par
cette
délibération,
de
répartir
le montant
des
subventions
2021
à accorder
aux
associations
locales
régies
par
la loi
de
1901,
ainsi
qu’à
certaines
associations
extérieures
œuvrant
dans
l'intérêt
général
ou
ayant
des
représentants
sur
la commune.
Délibération
n°20210413-016
- Sur
le rapport
de
madame
Cyrille
Virilli,
conseillère
municipale
déléguée
à la
gestion
des
déchets
Objet
: DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— Rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
Ménagers
et
assimilés
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
— Exercice
2019
La
métropole
Aix-Marseille-Provence
a transmis,
pour
l'exercice
2019,
son
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés.
Ce
rapport
a été
approuvé
en
séance
du
Conseil
métropolitain
du
mois
de
décembre
dernier.
Un
exemplaire
dudit
rapport
ayant
été
remis
à chacune
des
communes
membres,
il est
demandé
à
ces
dernières
de
prendre
acte
de
cette
communication.
Délibération
n°20210413-017
- Sur
le rapport
de
monsieur
le maire
Objet
: DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— Adhésion
annuelle
pour
soutenir
faction
des
Communes
forestières
— Année
2021
Par
délibération
n°
20200618-008
du
18
juin
2020,
la commune
a adhéré
à L'association
des
Communes
forestières.
Par
courrier,
reçu
en
date
du
5 février
2020,
les
Communes
forestières
nous
ont
informés
que
le
barème
des
cotisations
pour
l'année
2021,
fixé
par
le Conseil
d'Administration,
était
maintenu
et
s'élevait,
pour
notre
commune,
à 550
euros.
est
proposé,
par
la présente,
de
renouveler
notre
adhésion,
pour
l'année
2021
et
d'inscrire
la
somme
correspondante
au
Budget
Principal
2021
de
la commune
aux
comptes
requis.
Les
prochaines
adhésions
pourront
être
reconduites
sur
décision
de
l'autorité
territoriale
d'année
en
année. Délibération
n°20210413-018
- Sur
le rapport
de
monsieur
Jean-Christophe
Landreau,
adjoint
délégué
au
personnel
Objet
: DIRECTION
RESSOURCES
-— PERSONNEL
COMMUNAL
— Convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
de
la Commune
d'Auriol
auprès
de
la commune
de
Cuges-les-Pins
—
Direction
Aménagement,
Urbanisme
et
Développement
local
- Autorisation
de
signature
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
notamment
l’article
61,
article
qui
prévoit
que
les
fonctionnaires
territoriaux
peuvent
faire
l'objet,
d'une
mise
à disposition
auprès
de
collectivités
territoriales,
établissements
publics
où
organismes
publics
ou
privés,
Les
conditions
de
la mise
à disposition
sont
précisées
par
une
convention
entre
la collectivité
d'accueil
et
la collectivité
d’origine
dont
la durée
ne
peut
excéder
trois
ans.
La
mise
à disposition
est
prononcée
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale,
après
accord
de
l'agent
intéressé.
Conformément
à l'article
1 du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
à la
mise
à disposition,
il est
proposé
d'accepter
la mise
à disposition
d’un
agent
de
la ville
d'Auriol
auprès
de
la commune
de
Cuges-les-Pins,
possédant
les
compétences
nécessaires
pour
occuper
cet
emploi,
à raison
de
35
heures
par
semaine,
pour
assurer
les
fonctions
de
Directeur
de
l'Aménagement
de
l'Urbanisme
et
du
Développement
Local
à temps
complet.
L'agent
concerné
de
la ville
d’Auriol
a souhaité
cette
mise
à disposition
en
faveur
de
la commune
de
Cuges-les-Pins
et
il a
donné
son
accord.
Il est
donc
possible
d'accepter
celle-ci
pour
le temps
de
travail
précité.
Par
ailleurs,
la commune
de
Cuges-les-Pins
remboursera
à la
ville
d'Auriol
la rémunération
de
l'agent
mis
à disposition
suivant
les
modalités
de
la convention
de
mise
à disposition. Il est
donc
proposé
d'approuver
la mise
à disposition
d'un
agent
de
la ville
d’Auriol
au
profit
de
la
commune
de
Cuges-les-Pins
pour
une
durée
de
trois
mois
jusqu'au
31
juillet
2021,
éventuellement,
renouvelable
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
trois
ans,
et
un
temps
de
travail
de
35
heures
par
semaine,
avec
effet
au
1er
mai
2021,
Pour
cela,
il conviendra
d'habiliter
monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
mise
à disposition
correspondante
et tous
documents
inhérents
à cette
affaire
et d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2021
et suivants.
Délibération
n°20210413-019
- Sur
le rapport
de
monsieur
Jean-Christophe
Landreau,
adjoint
délégué
au
personnel
Objet
: DIRECTION
RESSOURCES
-— PERSONNEL
COMMUNAL
— Création
d'un
emploi
de
catégorie
À —
Direction
Aménagement,
Urbanisme
et
Développement
local
Conformément
à l'article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
la réorganisation
des
services
avec
la création
de
la Direction
Aménagement,
Urbanisme
et
Développement
Local,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
par
la création
d'un
poste
d'ingénieur,
catégorie
À,
à temps
complet,
dans
le cadre
d'un
recrutement,
à compter
du
1er
août
2021. L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
-
Direction
de
l'Urbanisme,
-
Direction
de
l'Aménagement,
-
Direction
du
Développement
Locai.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Ingénieurs.
Délibération
n°20210413-020
- Sur
le rapport
de
monsieur
Frédéric
Adragna,
adjoint
délégué
à l'enfance
et
la jeunesse
Objet
: DIRECTION
RESSOURCES
— PERSONNEL
COMMUNAL
— PÔLE
ENFANCE
JEUNESSE
RESTAURATION
— Service
animation
ALSH-Secteur
jeunes
— Création
d'un
emploi
de
catégorie
B
Conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
la réorganisation
du
service
animation
ALSH-Secteur
jeunes
avec
la création
d'un
poste
de
responsable
de
service,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
par
la création
d'un
poste
d’Animateur,
catégorie
B,
à temps
complet,
dans
le cadre
d'un
recrutement,
à compter
du
1er
juin
2021. L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
“
Encadrement
de
l'équipe
d'animation,
-
Encadrement
des
ALSH,
-
Encadrement
du
secteur
jeunes,
=
Encadrement
des
temps
méridien
et temps
périscolaire,
-
Conduite
d'actions
de
prévention
de
la délinquance
et
d'aide
à la
parentalité.
Les
missions
demandées
à cet
agent
sont
listées
dans
l'annexe
jointe
à la
présente.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Animateurs.
Délibération
n°20210413-21
- Sur
le rapport
de
monsieur
Frédéric
Adragna,
adjoint
délégué
à l'enfance
et
la jeunesse
Objet:
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
-— POLE
ENFANCE
JEUNESSE
EDUCATION
— Règlement
de
fonctionnement
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
Education
—
Modification
n°4
Par
délibération
n°20201214-001
en
date
du
12
décembre
2020,
le Conseil
municipal
a adopté
la
modification
n°3
du
Règiement
de
fonctionnement
du
Pôle
Enfance
jeunesse
Education.
Iest
proposé,
par
cette
délibération,
de
modifier
une
nouvelle
fois
ce
règlement,
suite
à la
mise
en
place
du
Portail
familles
et aux
nouvelles
fonctionnalités
proposées
aux
familles
grâce
à ce
Portail. Le
Conseil
municipal
est
invité,
par
cette
délibération,
à valider
ces
changements
et à
approuver
la
modification
n°4
du
Règlement
de
fonctionnement
du
Pôle
EJER,
joint
à la
présente
et à
le mettre
en
application
dès
aujourd'hui. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ARFERENTS
AU CONSEIL
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
2
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION
:
26
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la
convocation
:
6 avril
2021
Séance
du
13
avril
2021
Délibération
n°
20210413-001
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le 13
avtil,
à 19
heures
30,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
téuni
au
nombre
ptesctit
pat
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
madame
France
Leroy
(1èe
adjointe).
Etaient
présents
mesdames
et messieuts
les
adjoints
: Frédéric
Adtagna
(2ère
adjoint),
Gérard
Rossi
(3ème
adjoint),
Marion
Taupenas
(4ème
adjointe),
Alain
Ratmel
(5ème
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(6ème
adjointe)
et Jean-Chtistophe
Landreau
(7ème
adjoint), Etaient
présents
mesdames
et messieuts
les
conseillers
municipaux:
Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Nathalie
Deranville,
Laëtitia
Tremouilhac,
Sylvie
Nicolaï,
Cyrille
Viilli,
Marie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Fanny
Saison,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabrice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henri
Lesage,
Etic
Remen,
Pascaline
Dubray
et Audrey
Molina.
Philippe
Baudoin,
Matc
Fetri
et Jacques
Grifo
sont
absents.
Bernard
Destrost
a donné
procuration
à France
Letoy
pout
la délibération
n°1
et n°2.
Lucienne
Goffinet
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
-— Composition
des
Commissions
municipales,
comités
consultatifs
et
groupes
de
travail
— Répartition
des
élus
— Modification
de
la délibération
n°20210119-003
du
19
janvier
2021
Par
délibération
n°
20200618-003,
adoptée
en
date
du
18
juin
2020,
il a
été
décidé
de
répartir
les
élus
au
sein
des
différentes
commissions
et
des
comités
consultatifs,
en
distinguant
le secteur
de
chaque
adjoint.
Par
délibérations
n°20201214-012
et n°20210119-003,
adoptées
respectivement
en
date
du
14
décembre
2020
et 9
janvier
2021,
il a
été
décidé
d'apporter
certaines
modifications.
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-061
Page
1 sur
4 Il est
proposé,
aujourd’hui,
suite
à l'installation
de
madame
Lucienne
Goffinet
et
au
décès
de
monsieur
Jean-Luc
Tourtel
d’effectuet
une
nouvelle
mise
à jour
de
la composition.
Il est
également
proposé
de
simplifier
le fonctionnement
des
commissions
non
obligatoires.
En
effet,
l'expérience
d’une
année
a montré
qu’une
formalisation
excessive
freine
l'activité
des
coramissions
et
impose
des
contraintes
à l'administration
alors
que
celle-ci
suppotte
une
lourde
charge,
en
particulier
du
fait
de
la crise
sanitaite.
Aussi,
il est
proposé
de
transformer
les
commissions
non
obligatoires
en
groupes
de
travail
qui
conserveront
la même
composition
et des
compétences
identiques,
seuls
les
délais
de
saisine
seront
allégés.
Cette
mesure
permettra
de
dynamiser
le travail
et
les
échanges
préparatoires
aux
décisions
du
Conseil
municipal.
Pour
mémoire,
les
commissions
étaient
les
suivantes
:
-__ Commission
COMMUNICATION
-__ Commission
EVENEMENTIEL
- Commission
GRANDS
TRAVAUX
- __
Commission
CIMETIERE
-__ Commission
URBANISME,
AMENAGEMENT
et
PLUi
-__ Comtission
GESTION
DES
DECHETS
- Commission
HABITAT
et
LOGEMENT
- Commission
PAVE
et
HANDICAP
- Commission
ENVIRONNEMENT
et
ÉCOLOGIE
-__ Comamission
AGRICULTURE
et
ZONE
AGRICOLE
PROTEGEE
-__ Commission
TOURISME
- Commission
VIE
ASSOCIATIVE
- Commission
SPORTS
et
PROJETS
SPORTIFS
- Commission
CULTURE
et
PATRIMOINE
Les
comités
consultatifs
sont
au
nombre
de
deux
et
leur
intitulé
ne
sera
pas
modifié.
: Comité
consultatif
ENFANCE
JEUNESSE
EDUCATION
et RESTAURATION.
Sa
? composition
teste
inchangée.
Le
président
est
monsieur
Frédéric
Adragna.
"Sa
composition
est
la suivante
: Frédéric
Adtagna,
président,
Alain
Ramel,
France
Leroy,
Fabrice
Rossi
Guillaume
Galien,
Laetitia
Louis,
Nathalie
Detanville,
Audrey
Molina.
Les
membres
érieuts
de
ce
comité
consultatif
seront
désormais
au
nombre
de
5 et
sont
madame
Fabienne
, et
deux
reptésentants
du
Conseil
Municipal
des
jeunes,
installé
en
date
du
9 janvier
2021
eprésentant
de
chaque
Association
de
Patents
d'Elèves,
FCPE
et
PEEP.
omité
consultatif
ARTISANAT
LOCAL,
COMMERCES,
ENTREPRISES,
PME
et
somposition
sera
la suivante
: France
Leroy,
présidente,
Lucile
Pecqueux,
Laetitia
Louis,
Alain
Ramel,
Jean-Christophe
Landreau,
Guillaume
Galien,
Corinne
Mozolenski,
Eric
Remen
+ 4
membres
extérieurs
à désigner.
Il est
donc
proposé
de
valider
les
compositions
suivantes
pour
les
groupes
de
travail
ci-après
;
sachant
que
deux
groupes
de
travail
ont
été
fusionnés,
la Vie
associative
et
les
Sports
comptant
de
ce
fait
plus
de
membres.
Secteur
de
monsieur
le maire
-
Groupe
de
travail
COMMUNICATION
:
Frédéric
Adtagna,
France
Leroy,
Alain
Ramel,
Corinne
Mozolenski,
Guillaume
Galien,
Pascaline
Dubtay,
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-001
Page
2 sur
4 Secteur
de
Frédéric
Adragna,
adjoint
délégué
=
Groupe
de
travail
EVENEMENTIEL:
Nathalie
Deranville,
Frédéric
Adragna,
Guillaume
Galien,
Corinne
Mozolenski,
Alain
Ratmel,
Fabienne
Barthélémy,
Secteur
de Gérard
Rossi,
adjoint
délégué
-
Groupe
de
travail
GRANDS
TRAVAUX
:
Gérard
Rossi,
France
Leroy,
Marc
Fer,
Cytille
Virili,
Philippe
Baudoin,
Eric
Remen,
-
Groupe
de
travail
CIMETIÈRE
: Gérard
Rossi,
France
Leroy,
Jacques
Fafri,
Alain
Ramel,
Matie-Laure
Antonucci,
Audrey
Molina,
Secteur
de
Marion
Taupenas,
adjointe
déléguée
=
Groupe
de
travail
URBANISME,
AMENAGEMENT
et
PLUi:
Marion
Taupenas,
Gérard
Rossi,
Marc
Ferti,
Cyrille
Virilli,
Philippe
Baudoin,
Eric
Remen,
-
Groupe
de
travail
GESTION
DES
DECHETS:
Cyrille
Virili,
Gérard
Rossi,
France
Leroy,
Jean-Christophe
Éandreau,
Guillaume
Galien,
Pascaline
Dubtay
-
Groupe
de
travail
HABITAT
et LOGEMENT
: Marie-Laure
Antonucci,
Frédéric
Âdragna,
Laetitia
Louis,
Mation
T'aupenas,
Nathalie
Deranville,
Eric
Remen,
Losées
Groupe
de
travail
PAVE
et
HANDICAP
: Laetitia
Louis,
Gérard
Rossi,
Sylvie
Nicolai,
Matie-Laure
Antonucci,
Lucienne
Goffinet,
Lucile
Pecqueux,
fean-Henti
Lesage,
Gtoupe
de
travail
ENVIRONNEMENT
et
ECOLOGIE
:
Laetitia
T'remouilhac,
Marion
Taupenas,
Marc
Ferti,
Fanny
Saison,
Guillaume
Galien,
Audrey
Molina,
Gtoupe
de
travail
AGRICULTURE
et ZONE
AGRICOLE
PROTEGEE
:
Jacques
Fafri,
vice-président,
Marion
Taupenas,
Marc
Ferti,
Fanny
Saison,
Sylvie
Nicolai,
Pascaline
Dubiay,
Secteur
d'Alain
Ramel,
adjoint
délégué
-
Groupe
de
travail
TOURISME
:
Alain
Ramel,
Jacques
Fafi,
Corinne
Mozolenski,
Jean-Christophe
Landreau,
Guillaume
Galien,
Fabienne
Barthélémy,
Séance
du
43
avril
2021
— Délibération
n°20210413-001
Page
3 sur
4
- Groupe
de
travail
VIE
ASSOCIATIVE
- SPORTS
et
PROJETS
SPORTIES
:
Alain
Ramel,
Frédéric
Adragna,
Sylvie
Nicolaï,
Nathalie
Deranville,
Guillaume
Galien,
Philippe
Baudoin,
Fabienne
Batthélémy,
Secteur
de Corinne
Mozolenski,
adjointe
déléguée
-
Groupe
de
travail
CULTURE
et
PATRIMOINE
: Corinne
Mozolenski,
Alain
Ramel,
Laetitia
Louis,
Pierre
Bayle,
Lucienne
Goffinet,
Frédéric
Adragna,
Audrey
Molina,
Pour
le Seceur
de madame
France
Leroy,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
la
commission
des
Finances,
comimission
obligatoite,
voit
uniquement
sa
composition
modifiée
ainsi:
France
Leroy,
Pierre
Bayle,
Alain
Ramel,
Gérard
Rossi,
Jacques
Fafri,
Jean-Henti
Lesage.
Il est
donc
proposé
d’acter
les
différents
changements
détaillés
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal,
—
Vu
les
articles
L2121-22
et
L.2143-2
du
Code
Génétal
des
Collectivités
Territoriales,
—
Vu
les
délibérations
n°20200618-003,
n°20201214-010
et n°20210119-001,
respectivement
adoptées
en
date
du
18
juin
2020,
14
décembre
2020
et
19
janvier
2021,
—
Considérant
qu’il
convient
d’appotter
certaines
modifications
suite
à l'installation
de
madame
Lucienne
Goffinet
et
au
décès
de
monsieut
Jean-Luc
Toutrel,
—
Considérant
la nécessité
de
transformer
les
commissions
non
obligatoires
en
groupes
de
travail
et
de
mettte
à jour
leur
composition,
Ayant
entendu
Pexposé
du
tappotteut,
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
à
Jadrainistration
générale
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à Punanimité
:
5 Ar
le unique
: de
valider
le contenu
de
la délibération
telle
que
détaillée
supra.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
au
registre
les
membres
: À Âcte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
Be pe
ANR
20
et
publication
ou
notification
de
mes
pépareeésessssensens
Séance
du
13
avril
2021
- Délibération
n°20210413-001
Page
4 sur
4 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ARRERENTS
AU CONSEIL
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
2
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION
:
26
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
Ia
convocation
:
$ avril
2021
es
Séance
du
13
avril
2021
Délibération
n°
20210413-002
L'an
deux
mil
vingt
et un
et Le
13
avtil,
à 19
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
presctit
pat
la loi,
dans
la salle
des
Aïcades,
sous
la
présidence
de
madame
France
Leroy
(1ère
adjointe).
Etaient
présents
mesdames
et
messieuts
les
adjoints
: Frédéric
Adragna
(2ère
adjoint),
Gérard
Rossi
(3ème
adjoint),
Marion
Taupenas
(4ème
adjointe),
Alain
Ramel
(5ème
adjoint),
Cotinne
Mozolenski
(6m
adjointe)
et Jean-Christophe
Landreau
(7ème
adjoint), Etaient
présents
mesdames
et messieuts
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafti,
Pierre
Bayle,
Nathalie
Detanville,
Laëtitia
Tremouilhac,
Sylvie
Nicolaï,
Cyrille
Vitill,
Marie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Fanny
Saison,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabrice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Fabienne
Batthélémy,
Jean-Henti
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et
Audrey
Molina.
Philippe
Baudoin,
Matc
Fetti
et
Jacques
Grifo
sont
absents.
Bernard
Destrost
a donné
procutation
à Ftance
Leroy
pout
la délibération
n°1
et n°2.
Lucienne
Goffinet
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
RESSOURCES
-— INSTITUTIONS
et VIE
POLITIQUE
—
EXERCICE
DES
MANDATS
LOCAUX
-— Fixation
des
indemnités
de
fonctions
du
maite,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
suite
à Pinstallation
de
madame
Lucienne
Goffinet,
en
qualité
de
conseillère
municipale
déléguée
Par
délibération
n°20200618-012,
le Conseil
municipal
s’est
prononcé
sur
le montant
des
indemnités
de
fonctions
pouvant
être
allouées
aux
élus
sur
la base
de
Pindice
brut
terminal
de
Péchelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Il à
été
invité
à fixer
le montant
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
délégués
et
des
conseillers
municipaux
délégués.
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
1°20210413-002
Page
? sur
5
D =
YOU VEUT 4 Ut Les
crédits
nécessaites
pout
faire
face
à cette
dépense
ont
été
inscrits
au
compte
021-6531
du
budget
de
la commune.
Pat
délibération
n°
20201214-010
du
14
décembre
2020,
il a
été
proposé
de
révise
la fixation
des
indemnités
de
fonctions,
suite
à la
nomination
d’un
adjoint
spécial,
monsieur
Jacques
Fafri.
Il a
été
proposé,
ensuite,
par
délibération
n°20210119-002
adoptée
en
date
du
19
janvier
2021,
d'apporter
de
nouvelles
modifications
à ces
indemnités
suite
à la
démission
d’'Emmanuelle
Clair
Dumont
de
son
poste
de
3°"
adjointe
déléguée,
suite
à l'installation
de
monsieur
Fabrice
Rossi,
en
qualité
de
conseillet
municipal
délégué,
conformément
à latrêté
n°001-2021
du
12
janvier
2021,
pottant
délégation
de
fonctions,
et
suite
au
maintien
de
monsieur
Jacques
Fafri
en
qualité
de
conseiller
municipal
délégué,
conformément
à la
délibération
n°20210119-001
et à
Patrêté
de
: délégation
de
fonctions
n°002-2021
du
19
janvier
2021.
Aujourd’hui,
il est
proposé
de
réviser
à nouveau
ces
indemnités
suite
à l'installation
de
madame
Lucienne
Goffinet,
conseillère
municipale
déléguée,
conformément
à l'arrêté
de
délégation
de
tfenction
n°005/2021
du
6 avril
2021.
reses
onseil
municipal,
à Loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à
la
Vu déctet
n°
2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la Fonction
Publique
et du
décret
n°
85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à la
rémunération
des
personnels
civils
et militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et des
petsonnels
des
établissements
publics
d'hospitalisation,
Vu
les
atticles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
teritotiales,
Vu
Particle
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maxima
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et conseillers
municipaux,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020
constatant
Pélection
du
maite
et des
adjoints,
Vu
la délibération
n°20200618-012
du
18
juin
2020,
Vu
la délibération
n°20201214-011
du
14
décembre
2020,
Vu
la délibération
n°20210119-002
du
19
janvier
2021,
Vu
le procès-verbal
d'installation
de
madame
Lucienne
Goffinet
en
qualité
de
conseiller
municipal
délégué,
en
date
du
5 mats
2021,
Vu
Parrêté
n°005/2021
du
6 avtil
2021
pottant
délégation
de
fonctions
à madame
Lucienne
Goffinet, Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
délégués
et
aux
conseillers
municipaux
délégués,
Vu
le nouvel
indice
brut
teriminal
de
la Fonction
publique,
Vu
le budget
communal,
notamment
le compte
021-6531,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
Les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
Pexercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixés
par
la loi,
Considérant
que
pouf
une
commune
comprise
entre
3500
habitants
et
9999
habitants,
le taux
maximal
de
lindetnnité
du
maire
en
pourcentage
de
lindice
brut
terminal
de
Péchelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
ne
peut
dépasser
55%,
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-002
Page
2 sur
5 —
Considérant
que
pour
une
commune
comprise
entre
3500
habitants
et
9999
habitants,
le taux
maximal
de
Pindemnité
d’un
adjoint
titulaire
d’une
délégation
de
fonction,
en
pourcentage
de
Pindice
brut
tertninal
de
Péchelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
ne
peut
dépasser
22%,
—
Considérant
que
pout
une
commune
comptise
entre
3500
habitants
et 9999
habitants,
le taux
maximal
de
Pindemnité
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction,
en
pourcentage
de
lindice
brut
tettninal
de
l'échelle
indiciaite
de
la fonction
publique,
ne
peut
dépasser
6%,
>
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
en
date
du
6 avril
2021,
Ayant
entendu
lexposé
de
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances,
rappotteur,
après
en
avoit
délibéré,
décide,
par
21
voix
pour
(Bernard
Destrost,
France
Leroy,
Frédéric
Adragna,
Gérard
Rossi,
Marion
Tanperas,
Alain
Ramel,
Corinne
Moxolnski
Jean
Christophe
Landreau
Jacques
Fi,
“abstentions
(Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henri
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dabray
et Audrey
Molina)
:
: ticle
1 : de
modifier
la délibération
n°20210119-002
adoptée
en
date
du
19
janvier
2021,
maire,
et
ce
au
taux
de
38
%
de
l'indice
brut
tetminal
de
la Fonction
Publique,
Atticle
4 : d’allouer,
à comptet
de
ce
jout,
une
indemnité
mensuelle
de
fonction
aux
7 adjoints
délégués,
et
ce
au
taux
de
12.30
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique,
Auticle
5:
d’allouet,
à compter
de
ce
jout,
une
indemnité
mensuelle
de
fonction
aux
15
conseillets
municipaux
délépués,
et
ce
au
taux
de
4,3
%
de
Pindice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique,
et une
indemnité
mensuelle
de
fonction
de
6%
de
Pindice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
à monsieur
Jacques
Fafri
au
vue
de
l'étendue
de
sa
délégation,
conformément
au
tableau
ci-après, Atticle
B:
d’allouet,
à compter
de
ce
jout,
une
indemnité
mensuelle
de
fonction
à madame
Lucienne
Goffinet,
conseillère
municipale
déléguée,
et
ce
au
taux
de
4,3
%
de
Pindice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique,
Auticle
6 : de
valider
le tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal,
joint
en
annexe
de
la présente,
Article
7:
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
compte
021-6531
du
budget
de
la commune.
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-002
Page
3 sur
5
Tableau
récapitulatif
de
ensemble
des
indemnités
allouées
aux
élus
municipaux
de
la majorité
(article
L.2123-20-1
du
C.G.C.T)
Indemnité
{allouée
en
% de
Pindice
Fonction NOM ET PRÉNOM et
termina
de
fonction
publique)
Maire
Bernard
DESTROST
38%
Première
adjointe
France
LEROY
née
DIDIER
12.30%
2
Deuxième
adjoint
| Frédéric
ADRAGNA
12.30%
= Troisième
adjoint
| Gérard
ROSSI
12.30%
où |
Quatrième
adjointe
|
Marion
TAUPENAS
12.30%
Cinquième
adjoint
| Alain
RAMEL
12.30%
.. Sixième
adjointe
Corinne
MOZOLENSKI
née
MARTINEZ
12.30%
,. Septième
adjoint
Jean-Christophe
LANDREAU
12.30%
Conseiller
municipal
|Jacques
FAFRI
6%
Conseiller
municipal
| Pierre
BAYLE
4,30%
Conseiller
municipal
| Jacques
GRIFO
4,30%
Conseiller
municipal
| Philippe
BAUDOIN
4,30%
Conseiller
municipal
| Marc
FERRI
4,30%
Conseillère
municipale
| Sylvie
NICOLAÏ
née
DAMILANO
4,30%
Conseillère
municipale
|
Nathalie
DERANVILLE
née
BACQUET
4,30%
Conseillère
municipale
| Cyrille
VIRILLI
née
MACAGNE
4,30%
Conseillère
municipale
| Fanny
SAISON
née
HAINAUX
4,30%
Conseillère
municipale
|
Marie-Laure
ANTONUCCI
née
HALLAIS
4,30%
Conseillère
municipale
| Lucile
PECQUEUX
née
PIDOUX
4,30%
Conseillère
municipale
| Laëtitia
TREMOUILHAC
née
ENJELVIN
4,30%
Conseillère
municipale
| Laëtitia
LOUIS
née
POUPENEY
4,30%
Conseiller
municipal
| Guillaume
GALIEN
4,30%
Conseiller
municipat
| Fabrice
ROSSI
4,30%
Conseillère
municipale
| Lucienne
GOFFINET
4,380%
Séance
du 13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-002
Page
4 sur
5 Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits,
et
ont
signé
au
registre
les
membtes
présents. Acte
tendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
te...
45
AVR.
2001...
et publication
ou
notification
4-5
AVR-2021+
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-002
Page
5 sur
5 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ARFDRENTS
AU CONSEIL
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION
:
26
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la
convocation
:
6 avril
2021
Séance
du
13
avril
2021
Délibération
n°
20210413-003
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le 13
avtil,
à 19
heures
30,
le Conseil
runicipal
de
cette
commune,
répulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
pat
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieut
Bernard
Destrost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(ère
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint),
Gétard
Rossi
(3ème
adjoint),
Mation
Taupenas
(4ème
adjointe),
Alain
Ramel
(5èw
adjoint),
Cotinne
Mozolenski
(6ème
adjointe)
et
Jean-
Christophe
Landreau
(7ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et
messieuts
les
conseillers
municipaux
:
Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Nathalie
Deranville,
Laëtitia
Tremouilhac,
Sylvie
Nicolaï,
Cyrille
Viilli,
Matie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Fanny
Saison,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabrice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henti
Lesage,
Etic
Remen,
Pascaline
Dubray
et
Audtey
Molina.
Philippe
Baudoin,
Matc
Ferri
et
Jacques
Grifo
sont
absents.
Lucienne
Goffinet
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet
: DIRECTION
RESSOURCES
— FINANCES
COMMUNALES
— Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
—
Exercice
2020
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Tettitoriales,
le compte
de
gestion
du
budget
ptincipal
de
la commune,
dressé
par
madame
la Trésotière
principale
d’Aubagne
et relatif
à
Pexercice
2020,
est
présenté
au
Conseil
municipal.
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-003
Page
1 sur
2
Le
Conseil
municipal,
=
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Fertitotiales,
notamment
les
articles
E.2122-21
et
L.2343-1
et 2,
—
Vu
Ordonnance
n°
2020-306
du
25
mars
2020
relative
à la
prorogation
des
délais
échus
pendant
la période
d'urgence
sanitaire
et à
l'adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
période, =
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
6 avril
2021,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à lexercice
2020
à été
téalisée
par
la trésorière
principale
d’Aubagne
et
que
le compte
de
gestion
établi
pat
cette
dernière
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune
pour
le budget
principal,
=
Considérant
que
la trésorière
principale
d’Aubagne
a transmis
à la
commune
son
compte
de
gestion
du
budget
principal
avant
le 1%
juin
comme
la loi
lui
en
fait
Pobligation,
—
Considérant
les
identités
de
valeur
entre
les
écritures
comptables
de
la commune
et
le compte
de
gestion
de
la trésorière
ainsi
que
la régularité
des
comptes,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances,
après
en
avoit
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
Auticle
unique
: d'approuver
le compte
de
gestion
2020
pour
le budget
principal
de
la commune
établi
pat
madame
la Trésorière
principale
d’Aubagne,
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
cotnpte
administratif
pour
le même
exercice.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jout,
mois
et an
susdits,
et ont
signé
au
registre
les
membres
ptésents. l.Âcte
rendu
exécutoire
après
| enyoi
en
Préfecture
Lei
S ANR.
202.
et publication
ou
notification
du...
ï g
AVR:
202177
pus
Destrost
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
1°20210413-003
Page
2 sur
2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NOM
MEMBRES
:
ARFERENTS
AU
CONSEIL
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
2
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
A
LA
DELIBERATION
:
26
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
6 avril
2021
Séance
du
13
avril
2021
Délibération
n°
20210413-004
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le 13
avil,
à 19
heures
30,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
ptesctit
pat
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieur
Bernatd
Destrost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(1#*
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint),
Gérard
Rossi
(3ème
adjoint),
Marion
Taupenas
(4ème
adjointe),
Alain
Ramel
(5ème
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(6ème
adjointe)
et
Jean-
Christophe
Landteau
(7ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Nathalie
Deranville,
Laëtitia
Tremouilhac,
Sylvie
Nicolaï,
Cyrille
Virili,
Marie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Fanny
Saison,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabrice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Fabienne
Batthélémy,
Jean-Henti
Lesage,
Etic
Remen,
Pascaline
Dubray
et
Audrey
Molina.
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferti
et
Jacques
Grifo
sont
absents.
Lucienne
Goffinet
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet
: DIRECTION
RESSOURCES
- FINANCES
COMMUNALES
— Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
service
funéraire
— Exercice
2020
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Tetritoriales,
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
service
funéraire,
dressé
par
madame
la trésotière
principale
d’Aubagne
et relatif
à
Pexercice
2020,
est
présenté
au
Conseil
municipal.
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-004
Page
1 sur
2
Le
Conseil
municipal,
—
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L.2343-1
et 2,
—
Vu
l'Ordonnance
n°
2020-306
du
25
mars
2020
relative
à la
prorogation
des
délais
échus
pendant
la période
d'urgence
sanitaire
et
à l'adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
période, —
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
6
avtil
2021,
—
Considérant
que
Pexécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à Pexercice
2020
a été
réalisée
pat
la trésotière
principale
et que
le compte
de
gestion
établi
par
cette
dernière
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune
pour
le
budget
annexe
du
service
funéraite,
—
Considérant
que
la
trésorière
principale
d’Aubagne
a
transmis
à
la
commune
son
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
service
funéraire
avant
le 1
juin
comme
la loi
lui
en
fait
Pobligation,
—
Considérant
Pidentité
de
valeur
entre
les
écritures
comptables
de
la commune
et le
compte
de
gestion
de
la
trésorière,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
Atticle_
unique
: d'approuver
le compte
de
gestion
2020
pout
le budget
annexe
du
service
funéraire
établi
par
madame
la
trésorière
principale
d’Aubagne,
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jout,
mois
et
an
susdits,
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. ‘ Acte
rendu
exécutoire
après
Laceoc. ‘envoi
en
Préfectute
.Je..=
CR
À 5.
AVR.
2021
e 4
publication
ou
notification
vf
5.
AVR.:
2021...
Berfatd
Desttost
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-004
Page
2 sur
2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AFFBRENTS
AU CONSEIL
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
2°
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION
:
25
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la
convocation
:
6 avril
2021
Séance
du
13
avril
2021
Délibération
n°
20210413-005
L'an
deux
mil
vingt
et un
et le
13
avril,
à 19
heutes
30,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
tépulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombte
presctit
pat
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
madame
France
Leroy
(1èe
adjointe).
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints
: Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint),
Gérard
Rossi
(3m
adjoint),
Marion
Taupenas
(4ème
adjointe),
Alain
Ramel
(5ème
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(6ème
adjointe)
et Jean-Christophe
Landreau
(7ème
adjoint), Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafti,
Pierre
Bayle,
Nathalie
Deranville,
Laëtitia
Tremouilhac,
Sylvie
Nicolaï,
Cyrille
Virilk,
Marie-Laute
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Fanny
Saison,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabrice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Fabienne
Batthélémy,
Jean-Henti
Lesage,
Etic
Remen,
Pascaline
Dubtay
et
Audrey
Molina.
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferri
et
Jacques
Grifo
sont
absents.
Lucienne
Goffinet
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
RESSOURCES
— FINANCES
COMMUNALES
— Adoption
du
compte
administratif
—- Budget
principal
de
la commune
— Exercice
2020
=
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21 et
L.2343-1
et 2,
=
Vu
la loi
d'orientation
n°
92.125
du
6 février
1992,
—
Vu
FOrdonnance
n°
2020-306
du
25
mats
2020
relative
à la
prorogation
des
délais
échus
pendant
la période
d'urgence
sanitaire
et à
l'adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
pétiode, Séance
du
13
avril
2021
-- Délibération
n°20210413-005
Page
1 sur
2 —
Vu
la délibération
n°20200702-010
du
2 juillet
2020
adoptant
le budget
primitif
2020
de
la
commune, =
Vu
la délibération
n°20201208-015
du
8 décembte
2020,
approuvant
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
la commune,
—
Vu
la délibération
n°20210119-008
du
19
janvier
2021,
approuvant
la décision
modificative
n°2
du
budget
principal
de
la commune,
>
Vu
Pavis
de
la commission
des
finances
en
date
du
6 avril
2021,
—
Considérant
que
les
résultats
de
Pexercice
2020
dudit
compte
administratif
sont
identiques
à
ceux
établis
pour
le compte
de
gestion,
>
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance,
le Conseil
municipal
siège
sous
la présidence
de
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances,
conformément
à Particle
L 2121-14
du
CGCT. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte,
par
20
voix
pour
(France
Leroy,
Frédéric
Adragne,
Gérard
Rossi,
Marion
Taupenas,
Alain
Ramel,
Corinne
Mozoknsks,
Jean-Christophe
Landreau,
Jacques
Fafri,
Pierre
Bay,
Nathalie
Deranvilk,
Laëtitia
Tremouilbac,
Sylvie
Nicola,
Cyril
Virill,
Marie-
Laure
Anionncei,
Lucile
Pecqueux,
Fanny
Saison,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabrice
Rossi,
Lucienne
Goffine
et
5 contte
(Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henri
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et Audrey
Molina)
le compte
administratif
de
Pexetcice
2020
du
budget
principal
de
la commune
arrêté
coimine
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
PREVU
2020
REALISE
2020
Dépenses
6 097
989,85
€
5716
957,14
€
‘| Recettes
6 097
989,85
€
6 233
802,33
€
‘ Résultat
de
fonctionnement
+ 456
845,19
€
RESTES
À
PREVU
29020
REALISE
2020
REALISER
2020
5 718
304,76
€
5 330
598,03
€
230
325,19
€
5 118
304,76
€
5 057
266,08
€
193
251,40
€
tat
brut
(hots
RAR)
-273
331,95
:
se
€
Résultat
net
d'investissement
-310
405,74
€
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jouf,
mois
et
an
susdits,
et ont
signé
au
regis
présents. Acte
tendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le.........{
5 AVR.
2021
et
publication
ou
notification
Me
LE
AUR
2027
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-005
déléguée
Page
2 sur
2
les
membres REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AFFBRENTS
AU CONSEIL
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
23
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION
:
25
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la
convocation
:
6 avril
2021
Séance
du
13
avril
2021
Délibération
n°
20210413-006
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le 13
avtil,
à 19
heures
30,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
répulièrement
convoqué,
s’est
téuni
au
nombre
presctit
pat
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la
présidence
de
madame
France
Leroy
(1è®
adjointe).
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints
: Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint),
Gérard
Rossi
(3ème
adjoint),
Marion
‘Taupenas
(4ème
adjointe),
Alain
Ramel
(5ème
adjoint},
Cotinne
Mozolenski
(6ème
adjointe)
et
Jean-Christophe
Landreau
(7ème
adjoint), Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafti,
Pierre
Bayle,
Nathalie
Detanville,
Laëtitia
Tremouilhac,
Sylvie
Nicolaï,
Cyrille
Virilli,
Matie-Laute
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Fanny
Saison,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabrice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henti
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et Audrey
Molina.
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferti
et
Jacques
Grifo
sont
absents.
Lucienne
Goffinet
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
RESSOURCES
- FINANCES
COMMUNALES
— Adoption
du
compte
administratif
- Budget
annexe
du
service
funéraire
— Exercice
2020
—
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
T'ertitotiales,
notamment
les
atticles
L.2121-31,
L.2122-
21
etE.2343-1
et 2,
>
Vu
la loi
d’otientation
n°
92.125
du
6 février
1992,
—
Vu
l'Ordonnance
n°
2020-306
du
25
mars
2020
relative
à la
prorogation
des
délais
échus
pendant
la période
d'utgence
sanitaire
et à
l'adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
pétiode,
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-006
Page
1 sur
2 > Vu
la délibération
n°20200702-011
du
2 juillet
2020
adoptant
le budget
primitif
2020
du
budget
annexe
du
setvice
funéraire,
—
Vu
la délibération
n°20201208-016
du
8 décembre
2020
approuvant
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
du
setvice
funéraire,
—
Vu
Pavis
de
la commission
des
finances
en
date
du
6 avxil
2021,
—
Considérant
que
les
résultats
de
l'exercice
2020
dudit
compte
adiministiatif
sont
identiques
à
ceux
établis
pouf
le compte
de
gestion,
Ayant
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Monsieur
le maire
ayant
quitté
la séance,
le Conseil
municipal
siège
sous
la présidence
de
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances,
conformément
à Particle
L 2121-14
du
CGCT.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte,
à l'unanimité,
le compte
administratif
de
Pexercice
2020
du
budget
annexe
du
service
funéraire
atrêté
comme
suit
:
SECTION
RESTES
A
D’INVESTISSEMENT
PREVU
2020
REALISE
2020
REALISER
2020
Dépenses
58
083,25
€
33
083,25
€
0,00
€
Recettes
58
083,25
€
11
683,14€
0,00
€
Résultat
btut
(hoïs
RAR)
-21
400,11
€
Résultat
net
d'investissement
-21
400,11
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
PREVU
2020
REALISE
2020
Dépenses
71
400,11
€
16
784,40
€
Recettes
71
400,11
€
29
928,28
€
Résultat
de
fonctionnement
+ 13
143,88
€
it et
délibéré
en
séance,
le jout,
mois
et an
susdits,
et ont
signé
au
registre
les
metnbtes
te
rendu
exécutoire
après
noi
en
Préfecture ne 1-5-AVR-2021-—
publication
ou
notification
DUT
TS
AVR
2027
En
Page
2 sur
2
Séance
du
13
avsii
2021
— Délibération
n°20210413-006 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ARFDRENTS
AU CONSEIL
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À
LA
DELIBERATION
:
26
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la
convocation
:
6 avril
2021
Séance
du
13
avril
2021
Délibération
n°
20210413-007
L'an
deux
mil
vingt
et un
et le
13
avril,
à 19
heures
30,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombte
presctit
par
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieur
Bernard
Destrost,
maire.
Etaient
ptésents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(1è*
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint),
Gérard
Rossi
(3m
adjoint},
Marion
Taupenas
(dème
adjointe),
Alain
Ramel
(5ème
adjoint},
Corinne
Mozolenski
(6ème
adjointe)
et Jean-
Chtistophe
Landreau
(7ème
adjoint),
Etaient
ptésents
mesdames
et
messieuts
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafti,
Pierre
Bayle,
Nathalie
Detanville,
Laëtitia
Tremouilhac,
Sylvie
Nicolaï,
Cytille
Vixilli,
Marie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Fanny
Saison,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabrice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Fabienne
Batthélémy,
Jean-Henti
Lesage,
Etie
Remen,
Pascaline
Dubray
et
Audrey
Molina.
Philippe
Baudoin,
Matc
Ferti
et
Jacques
Grifo
sont
absents.
Lucienne
Goffinet
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
RESSOURCES
- FINANCES
COMMUNALES
-— Affectation
du
tésultat
du
compte
administratif
du
budget
principal
de
la commune
— Exercice
2020
Il convient
d’affecter
le résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
du
budget
principal
de
la cominune,
tel
qu’il
se
dégage
du
tableau
de
la délibération
n°20210415-005,
adoptant
le compte
administratif
2020. Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-007
Page
1 sur
2 Les
résultats
du
budget
principal
pout
lexetcice
2020
se
décomposent
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
PREVU
2020
REALISE
2020
Dépenses
6 097
989,85
€
5776
957,14
€
Recettes
6 097
980,85
€
6 233
802,33
€
Résultat
de
fonctionnement
+ 456
845,19
€
SECTION
RESTES
À
D’INVESTISSEMENT
PREVU
2020
REALISE
2020
REALISER
2020
Dépenses
5 778
304,76
€
5 330
598,03
€
230
325,19
€
Recettes
5 778
304,76
€
5 057
266,08
€
193
251,40
€
Résultat
brut
(hots
RAR)
-273
331,95 €
Résultat
net
d'investissement
-310
405,74
€
Il convient
donc
d’affecter
ces
deux
résultats
en
reports
au
budget
primitif
2021.
Le
Conseil
municipal,
—
Vu
lOrdonnance
n°
2020-306
du
25
mars
2020
relative
à la
prorogation
des
délais
échus
pendant
la période
d'urgence
sanitaire
et à
l'adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
période,
=
Vu
la délibération
n°20210413-005,
adoptant
le compte
administratif
2020,
pour
le budget
ptincipal
de
la commune,
>
Vu
lavis
de
la commission
des
finances
en
date
du
6 avril
2021,
Ayant
entendu
Pexposé
du
tappotteut,
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
par
20
voix
pour
(France
Leroy,
Frédéric
Adragna,
Gérard
Rossi,
Marion
Taubenas,
Alain
Ramel,
Corinne
Mozolenske,
Jean-Christophe
Landreau,
Jacques
Fafri,
Pierre
Bay,
25
Nathalie
Deranvill,
Laëtitia
Tremouilbar,
Sybie
Nicolaï,
Cyrille
Virik,
Marie-Laure
Antonucri,
Larcile
| Peiqueïex,
Fanny
Saison,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabrice
Rossi,
Lucienne
Goffinel)
et
5 contre
: (Fabiesne
Barthélémy,
Jean-Henri
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et Audrey
Molina):
e 1
: d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
2020
de
la manière
suivante
:
126
845,19
€
330
000,00
€
273
331,95
€
pte
002
en
recettes
: excédent
de
fonctionnement
reporté
e 1068
en
recettes
: excédent
de
fonctionnement
capitalisé
e 001
en
dépenses
: déficit
d’investissement
reporté
fe
2 : de
reprendre
les
écritures
au
budget
primitif
2021,
3:
d’autoriset
madame
la Trésorière
principale
d’Aubagne
à effectuer
toutes
les
opérations
nécessaites
à cet
effet.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits,
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Âcte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfectute
et
publication.
ou
| notification
au....4.5.
AR
207.
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-007
Page
2 sur
2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NO
E ME)
:
MONS
AU
CONSEIL,
à
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À
LA
DELIBERATION
:
26
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
nee
Date
de
la
convocation
:
6 avril
2021
Séance
du
13
avril
2021
Délibération
n°
20210413-008
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le 13
avril,
à 19
heures
30,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
presctit
pat
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieur
Bernard
Destrost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(ièe
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint),
Gérard
Rossi
(3ème
adjoint),
Marion
Taupenas
(4ème
adjointe),
Alain
Ramel
(5ème
adjoint),
Cotinne
Mozolenski
(6ème
adjointe)
et Jean-
Chtistophe
Landreau
(7ème
adjoint},
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafri,
Piette
Bayle,
Nathalie
Deranville,
Laëtitia
Tremouilhac,
Sylvie
Nicolaï,
Cyrille
Vitili,
Marie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Fanny
Saison,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabrice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henti
Lesage,
Etic
Remen,
Pascaline
Dubtay
et
Audrey
Molina.
Philippe
Baudoin,
Matc
Ferri
et
Jacques
Grifo
sont
absents.
Lucienne
Goffinet
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
RESSOURCES
- FINANCES
COMMUNALES
-— Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
du
budget
annexe
du
service
funéraire
—
Exercice
2020
Il convient
d’affecter
le résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
du
budget
annexe
du
service
funéraire,
tel
qu'il
se
dégage
du
tableau
de
la délibération
n°20210413-006,
adoptant
le compte
adtministratif
2020.
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-008
Page
1 sur
2 Les
tésultats
de
l'exercice
2020
se
décomposent
comme
suit
:
F
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
PREVU
2020
REALISE
2020
Dépenses
71
400,11
€
16
784,40
€
Recettes
71
400,11
€
29
928,28
€
Résultat
de
fonctionnement
+ 13
143,88
€
SECTION
RESTES
À
D’INVESTISSEMENT
PREVU
2020
REALISE
2020
REALISER
2020
Dépenses
58
083,25
€
33
083,25
€
0,00
€
Recettes
58
083,25
€
11
683,14€
0,00
€
Résultat
btut
(hors
RAR)
-21
400,11
€
Résultat
net
d'investissement
-21
400,11
€
La
section
de
fonctionnement
étant
en
excédent
et la
section
d'investissement
en
déficit,
il est
décidé
d’affecter
Pintégralité
de
excédent
de
fonctionnement
en
investissement.
Le
Conseil
municipal,
—
Vu
POrdonnance
n°
2020-306
du
25
mars
2020
relative
à la
prorogation
des
délais
échus
pendant
la période
d'urgence
sanitaite
et
à l'adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
période,
—
Vu
la délibération
n°20210413-006,
adoptant
le compte
administratif
2020,
—
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
6 avril
2021,
Ayant
entendu
lexposé
du
rapporteur,
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances,
après
en
avoit
délibéré,
décide,
à Punanimité
:
1 : d'affecter
le résultat
d’exploitation
de
l'exercice
2020
de
ia manière
suivante
:
Compte
002
: excédent
ou
déficit
de
fonctionnement
reporté
0,00
€
pte
1068
: excédent
de
fonctionnement
capitalisé
13
143,88
€
2 : de
reprendre
les
écritures
au
budget
primitif
2021,
3:
d'autoriser
madame
la Trésorière
principale
d'Aubagne
à effectuer
toutes
les
ions
nécessaires
À cet
effet.
Fait
et délibéré
en
séance,
le jout,
mois
et an
susdits,
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Âcte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le...
1.5.
AVR.2021
et publication
où
notification
du...
.AVR..202
Séance du 13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-008
Page
2 sur
2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ABFERENTS
AU CONSEIL
+
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À
LA
DELIBERATION
:
26
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la
convocation
:
6 avril
2021
Séance
du
13
avril
2021
Délibération
n°
20210413-0609
L'an
deux
mil
vingt
et un
et le
13
avril,
à 19
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
répulièrement
convoqué,
s’est
téuni
au
nombre
prescrit
pat
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieur
Bernard
Desttost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints
:
France
Leroy
(1#°
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint),
Gérard
Rossi
(3ère
adjoint),
Marion
Taupenas
(4ème
adjointe),
Alain
Ramel
(5ème
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(6ème
adjointe)
et Jean-
Christophe
Landreau
(7ème
adjoint),
Étaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Nathalie
Detanville,
Laëtitia
Tremouilhac,
Sylvie
Nicolaï,
Cyrille
Virill,
Matie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Fanny
Saison,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabrice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henti
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et
Audtey
Molina.
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferti
et Jacques
Gxifo
sont
absents.
Lucienne
Goffinet
est
désignée
secrétaire
de
séance.
++
Objet:
DIRECTION
RESSOURCES
- FINANCES
COMMUNALES
— Impôts
locaux
2021
— Vote
des
taux
:
L’atticle
3 du
projet
de
loi
de
finances
pour
2018
prévoyait
l'instauration,
à compter
des
impositions
de
2018,
d’un
nouveau
dégrèvement
de
la taxe
d’habitation
affétente
à l'habitation
principale
en
faveur
des
foyers
dont
les
ressources
ne
dépassaient
pas
un
certain
montant.
S’ajoutant
aux
exonérations
ou
dégtèvements
existants,
ce
dégrèvement
permettrait,
selon
le
Gouvernement,
à environ
80%
des
foyers
d’être
dispensés
du
paiement
de
la taxe
d’habitation
au
titre
de
leur
résidence
principale.
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-009
Page
1 sur
3 À compter
de
2021,
Particle
16
de
la loi
de
finances
pour
2020
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
acte
la supptession
de
la TH
résidences
principales
pour
les
collectivités.
Les
communes
et EPCI
à fiscalité
propre
ne
perçoivent
plus
le produit
de
la taxe
d'habitation
sut
les
résidences
principales.
Cette
perte
de
ressources
est
compensée
pout
les
communes
pat
le
transfert
de
la patt
départementale
de
taxe
foncière
sut
les
propriétés
bâties
et pout
les
EPCI
à
fiscalité
propre
par
l'attribution
d'une
fraction
de
la TVA
nationale.
Ainsi,
pour
tappel,
de
nouvelles
modalités
de
vote
des
taux
trouvent
à s'appliquer
à compter
de
2021
:
Ÿ les
communes
ne
votent
plus
de
taux
de
taxe
d'habitation
;
} le
taux
communal
de
taxe
foncière
sux
les
proptiétés
bâties
voté
en
2021,
qui
peut
varier,
doit
être
«majoté
du
taux
départemental
2020
(15,05%
pour
le département
des
Bouches-
du-Rhône),
pouf
donner
le nouveau
taux
de
référence
pout
chaque
commune.
Ces
différents
éléments
(taux
‘communal,
taux
départemental,
taux
de
référence)
doivent
apparaître
clairement
sut
la
‘délibération
pour
donner
une
information
complète
et sincère
à notre
assemblée
délibérante.
Le
jaux
eotminunal
de
référence
pout
l’année
2021
sera
donc
de
47,07%
;
da:TFPB
devient
le nouveau
pivot
des
règles
de
lien,
en
templacement
de
la taxe
d'habitation.
:
Chaghe
année,
concomitamment
au
vote
du
budget
primitif,
il convient
d’adoptet
une
ération
spécifique,
approuvant
le taux
des
différentes
taxes
locales.
Pour
2021,
et
malgté
le
gagement
de
plus
en
plus
important
de
l'Etat,
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
tappott
aux
taux
de
2020.
Le
Conseil
municipal,
>
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2311-1
et
suivants,
L.2312-1
et suivants,
L.2331-3,
—
Vu
la loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
pottant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
—
Vu
l'Ordonnance
n°
2020-306
du
25
mars
2020
relative
à la
prorogation
des
délais
échus
pendant
la période
d'urgence
sanitaire
et à
l'adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
pétiode, —
Vu
le Code
général
des
impôts,
=
Vu
les
lois
de
finances
annuelles,
—
Vu
les
otientations
budgétaires
qui
ont
été
présentées
au
Conseil
municipal
lots
de
la séance
du
18
mars
2021
dans
le cadte
du
Débat
d’Orientations
Budpétaires,
—
Vu
Pavis
de
la commission
des
finances
en
date
du
6 avtil
2021,
Ayant
entendu
Pexposé
du
rappotteur,
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à Punanimité
:
Article
unique
: d'adopter
les
taux
suivants
pout
l'année
2021
:
> ‘Taxe
sur
le Foncier
Bâti:
47,07%
(32.02%
pout
le taux
communal
+ 15,05%
pout
le taux
départemental
intégré
en
2021
dans
la part
communale)
Taxe
sur
le Foncier
Non
Bâti
: 103,77
%
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-009
Page
2 sur
3 Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
au
registre
les
membtes
présents.
Acte
tendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le.
45
AVR:
2021.
et publication
ou
notification
Érrnes
1.5.AVR.
2021.
Berndrd
Desttost
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-009
Page
3 sur
3 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ME
:
AFEDRENTS
AU
CONSEIL.
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À
LA
DELIBERATION
:
26
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la
convocation
:
6 avril
2021
Séance
du
13
avril
2021
Délibération
n°
20210413-010
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le 13
avril,
à 19
heures
30,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la
présidence
de
monsieur
Bernard
Desttost,
maite.
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints:
France
Leroy
(1ë®
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint),
Gérard
Rossi
(3ème
adjoint),
Marion
‘Taupenas
(dème
adjointe),
Alain
Ramel
(5ème
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(6ème
adjointe)
et Jean-
Chtistophe
Landreau
(7ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafri,
Pierte
Bayle,
Nathalie
Detanville,
Laëtitia
Tremouilhac,
Sylvie
Nicolaï,
Cyrille
Viill,
Marie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Fanny
Saison,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabrice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Fabienne
Batthélémy,
Jean-Henti
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et
Audrey
Molina.
Philippe
Baudoinh,
Marc
Ferri
et
Jacques
Grifo
sont
absents.
Lucienne
Goffinet
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
RESSOURCES
— FINANCES
COMMUNALES
-— Subvention
accordée
au
C.C.A.S.
— Année
2021
Les
centres
communaux
d’action
sociale
sont
chatgés
d’une
mission
générale
d’action
sociale.
Leur
fotme
principale
d'intervention
est
la fourniture
de
secours
en
nature
et
en
espèces
afin
de
prévenir
et
de
lutter
contre
tous
les
modes
d'exclusion
sociale.
Îls
participent
également
à
linstruction
des
demandes
d’aide
sociale
ou
médicale.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Cuges
gère
en
outre
le service
communal
du
Multi
Accueil
Familial
et
du
Multi
Accueil
Collectif.
En
dehors
des
patticipations
des
familles
et
des
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-010
Page
1 sur
2
usagers,
les
ressources
des
centres
communaux
d'action
sociale
proviennent
de
subventions
vetsées
pat
différents
organismes
et d’une
subvention
versée
par
la commune
à laquelle
ils sont
rattachés. Pout
assurer
le bon
fonctionnement
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
il est
proposé
de
lui
vetser,
au
titte
de
l’année
2021
une
subvention
de
401
130,00
euros,
destinée
à assurer
l'équilibre
budgétaire
de
l'établissement.
Le
Conseil
municipal,
—
Vu
le décret
n°
53-1186
du
29
novembre
1953,
>
Vu
la loi
n°
86-17
du
6 janvier
1986,
—
Vu
la loi
n°
92-722
du
29
juillet
1992,
—
Vu
les
décrets
n°
95-562
du
6 mai
1995,
—
Vu
Ordonnance
n°
2020-306
du
25
mars
2020
relative
à la
prorogation
des
délais
échus
pendant
la période
d'urgence
sanitaire
et à
l'adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
période, —
Vu
lavis
de
la cotntnission
des
finances
en
date
du
6 avtil
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances,
après
en
avoit
délibété,
décide,
à Punanimité
:
Article
1 : de
verser,
au
titte
de
l’année
2021,
une
subvention
d’un
montant
de
401
130,00
eutos
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
destinée
À assuter
l'équilibre
budgétaire
de
l'établissement.
‘Âtticle
2:
d'imputer
la dépense
au
budget
primitif
2021
de
la commune,
aux
comptes
rendu
exécutoire
après
oi
en
Préfecture me
-5-ANR
2021.
et publication
ou
notification
du...
4.5.AVR..2021
Bernard
Destrost
Séance du 13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-010
Page
2 sur
2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
N
j
:
DR
ANTS
AU CONSEIL
à
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
A LA
DÉLIBERATION
:
26
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
6 avril
2021
Séance
du
13
avril
2021
Délibération
n°
20210413-611
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le 13
avril,
à 19
heutes
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
tégulièrement
convoqué,
s’est
téuni
au
nombre
presctit
pat
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la
présidence
de
monsieur
Bernard
Destrost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et
messieuts
les
adjoints
: France
Leroy
(1e
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint),
Gérard
Rossi
(3ème
adjoint),
Marion
Taupenas
(4ème
adjointe),
Alain
Ramel
(5ème
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(6ère
adjointe)
et
Jean-
Chtistophe
Landreau
(7ère
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et messieuts
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafti,
Pierte
Bayle,
Nathalie
Deranville,
Laëtitia
Tremouilhac,
Sylvie
Nicolaï,
Cyrille
Virilli,
Matie-Laute
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Fanny
Saison,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabtice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henti
Lesage,
Etic
Remen,
Pascaline
Dubtay
et Audrey
Molina.
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferri
et
Jacques
Grifo
sont
absents.
Lucienne
Goffinet
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— Convention
cadre
entre
la
commune
de
Cuges-les-Pins
et le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
de
Cuges-
les-Pins
— Année
2021
— Autorisation
de
signature
Pout
mémoire,
il est
rappelé
que
le CCAS
est
un
établissement
public
administratif
de
la
commune
de
Cuges-Les-Pins,
chargé
d'animer
et
de
coordonner,
en
liaison
avec
ses
pattenaires
publics
et privés
et
ceux
de
la commune,
l’action
sociale
municipale.
TI mène
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la commune,
avec
comme
principe
d’action
la
solidarité
entre
les
catégories
sociales
et
les
générations.
Il exerce
Pintégralité
des
compétences
en
matière
d'action
sociale
générale,
telle
qu’elle
est
définie
par
les
articles
L.123-4
et
L.123-5
du
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-011
Page
1 sur
3
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
Dans
le cadte
de
ses
attributions,
lintervention
du
CCAS
de
Cuges-Les-Pins
couvre
ainsi
ensemble
du
champ
de
l'intervention
sociale
(personnes
fragiles,
personnes
âgées,
développement
des
liens
intergénérationnels,
de
solidatité
et
de
citoyenneté),
de
laide
sociale
lépale
et facultative,
de
la prévention
et de
la petite
enfance.
De
par
son
statut,
le CCAS
dispose
de
compétences
propres,
une
personnalité
juridique
et
administrative
soumise
aux
règles
de
dtoit
public,
une
existence
financière
distincte
de
la
commune
mais
soumise
aux
règles
de
comptabilité
publique
(instruction
M14),
son
personnel
qui
relève
du
statut
de
la fonction
publique
territoriale
où
de
droit
privé
et
d’un
Conseil
d'Administration
qui
détermine
ses
orientations
et
ses
priorités
en
lien
avec
la politique
sociale
locale. Afin
de
permettre
au
CCAS
d'assurer
ces
missions,
et comime
le prévoit
la réglementation,
la
commune
attribue
au
CCAS
une
subvention
d'équilibre
annuelle
(fonctionnement
et
investissement)
et lui
apporte
divers
concouts
permettant
d'optimiser
l'utilisation
des
fonds
publics
et de
garantit
de
la sorte
la cohérence
globale
du
fonctionnement
des
setvices
municipaux
et
du
CCAS.
Dans
le respect
de
l'autonomie
du
CCAS
et
dans
Pintérêt
d’une
bonne
otganisation
de
ses
services,
la commune
de
Cuges-Les-Pins
s'engage
également
à apporter
au
CCAS
et
pout
certaines
fonctions
de
celui-ci
son
savoit-faire
et
son
expertise.
Dans
un
souci
de
clarification,
il est
apparu
nécessaire
de
formaliser,
dans
une
convention,
jointe
à la
présente,
(outre
celles
qui
lui
sont
dévolues
par
la loi),
les
missions,
ressources
et
prestations
confiées
par
la commune
au
CCAS,
la nature
des
liens
fonctionnels
existant
entre
le CCAS
et
les
services
de
la commune
Cuges-Les-Pins
et
de
dresser
l'étendue
des
concouts
appoïtés
par
la
commune
de
Cuges-Les-Pins
au
CCAS
et inversement.
Il est
proposé
de
valider
le contenu
de
cette
convention
cadre,
pout
lannée
2021,
d'autoriser
Hioh$ieur
le maire
à la
signet
et
d’en
assurer
l'exécution.
EF Cünseil
municipal,
>
Vu:
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2121-29,
u le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Fatnilles
et
notatnment
les
atticles
L.
123-4
à
L.
123-9
et
à R.
123-26,
a loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
- Gonimunes,
les
régions,
les
départements
et
l'Etat
en
matière
d'action
sociale
et de
santé,
© Vu
la loi
n°86-17
du
6 janvier
1986
adaptant
la législation
sanitaire
et sociale
aux
transferts
de
: éoripétence
en
matière
d’aide
sociale
et de
santé,
=
Vu
la loi
n°86972
du
19
août
1986
pottant
divetses
dispositions
telatives
aux
collectivités
territoriales, =
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
dtoits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
Ja loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
pottant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
tettitoriale,
> Vu
le décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régitne
de
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
=
Vu
la loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
portant
réfottme
des
collectivités
territoriales,
—
Considérant
que
le CCAS
est
un
établissement
public
administratif
présidé
de
droit
par
le Maire
et
régi
par
les
articles
L.
123-4
à L.
1 23-9
et
R.
123-1
à R.
123-26
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles, Z
Considérant
qu'il
exerce,
de
pa
son
statut,
des
missions
règlementaites
qui
découlent
des
textes
ptécités, —
Considérant
que
le CCAS
anime
notamment
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la commune
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées,
—
Considérant
que
dans
un
souci
de
clarification,
il est
appatu
nécessaite
de
formaliser
dans
une
convention
(outre
celles
qui
lui
sont
dévolues
par
la loï),
les
missions,
ressources
et prestations
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-011
Page
2 sur
3 confiées
par
la commune
au
CCAS,
la nature
des
liens
fonctionnels
existant
entre
le CCAS
et
les
setvices
de
la commune
Cuges-Les-Pins
et de
dresser
l'étendue
des
concouts
apportés
par
la
commune
de
Cuges-Les-Pins
au
CCAS
et inversement,
—
Considérant
que
la commune
et
son
CCAS
définissent
dans
cette
convention
les
modalités
de
valotisation
et
de
facturation
des
actions
réciproques,
—
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
6 avril
2021,
Le
Conseil
municipal,
Ayant
entendu
lexposé
de
monsieut
le maire,
rappotteut,
après
en
avoit
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
Article
1 : d'approuver
la convention
cadre
2021,
jointe
à la
présente,
Atticle
2 : d’autoriser
monsieur
le maite
à signer
ladite
convention
cadre,
ainsi
que
tout
acte
où
document
relatif
à ce
dossier,
dont
d’éventuels
avenants
et
d’en
assutet
l'exécution.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jout,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
maire,
Âcte
rendu
exécutoite
après
Bernard
Déstrost
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-011
Page
3 sur
3
CONVENTION CADRE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Année
2021
1/15
Convention
cadre
2021
entre
la
commune
et
le
CCAS
de
Cuges-les-Pins La
commune
de
Cuges-Les-Pins
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Bernard
DESTROST,
agissant
en
vertu
de
la délibération
du
Conseil
municipal
N°20210413-011
en
date
13
avril
2021,
Ci-après
dénommée
« la
commune
de
Cuges-Les-Pins»,
d'une
part,
Et: Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
représenté
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Bernard
DESTROST,
agissant
en
vertu
de
la délibération
du
conseil
d'administration
N°..................
en
date
du
....................
Entre
:
Ci-après
dénommé
« le
CCAS
», d'autre
part,
Il a
été
exposé
ce
qui
suit
:
PREAMBULE Le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
de
la commune
de
Cuges-Les-
Pins,
chargé
d'animer
et de
coordonner,
en
liaison
avec
ses
partenaires
publics
et
privés
et ceux
de
la commune
de
Cuges-Les-Pins,
l'action
sociale
municipale.
Il
mène
une
action
générale
de
prévention
et de
développement
social
dans
la
commune,
avec
comme
principe
d’action
la solidarité
entre
les
catégories
sociales
et
les
générations.
Il exerce
l'intégralité
des
compétences
en
matière
d'action
sociale
générale,
telle
qu'elle
est
définie
par
les
articles
L.123-4
et
L.123-5
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles.
Dans
le cadre
de
ses
attributions,
l'intervention
du
CCAS
couvre
ainsi
l'ensemble
du
champ
de
l'intervention
sociale
(personnes
fragiles,
personnes
âgées,
développement
des
liens
intergénérationnels,
de
solidarité
et de
citoyenneté),
de
l'aide
sociale
légale
et
facultative,
de
la prévention
et
de
la petite
enfance.
De
par
son
statut,
le CCAS
dispose
de
compétences
propres,
une
personnalité
juridique
et
administrative
soumise
aux
règles
de
droit
public,
une
existence
financière
distincte
de
la
commune
mais
soumise
aux
règles
de
comptabilité
publique
(instruction
M14).
II fonctionne
avec
son
propre
personnel
qui
relève
du
statut
de
la fonction
publique
territoriale
ou
de
droit
privé.
C'est
son
Conseil
d'Administration
(CA)
qui
détermine
les
orientations,
les
priorités
en
lien
avec
la politique
sociale
locale
et
les
modalités
techniques
d'organisation
et
d'exercices
de
ses
propres
services
opérationnels.
Afin
de
permettre
au
CCAS
d'assurer
ces
missions,
et comme
l8 prévoit
la
réglementation,
la commune
de
Cuges-Les-Pins
attribue
au
CCAS
une
subvention
d'équilibre
annuelle
(fonctionnement)
et
lui
apporte
divers
concours
permettant
2/15
Convention
cadre
2021
entre
la
commune
et
le CCAS
de
Cuges-les-Pins d'optimiser
l'utilisation
des
fonds
publics
et
de
garantir
de
la sorte
la cohérence
globale
du
fonctionnement
des
services
municipaux
et du
CCAS.
Tout
en
respectant
l'autonomie
du
CCAS
et
dans
l'intérêt
d’une
bonne
organisation
de
ses
services,
la
commune
de
Cuges-Les-Pins
s'engage
également
à apporter
au
CCAS
et
pour
certaines
fonctions
de
celui-ci
son
savoir-faire
et son
expertise.
Dans
un
souci
de
clarification,
il est
apparu
nécessaire
de
formaliser
dans
une
convention
les
missions
(outre
celles
qui
lui
sont
dévolues
par
la loi),
les
ressources
et
prestations
confiées
par
la commune
de
Cuges-Les-Pins
au
CCAS,
la nature
des
liens
fonctionnels
existant
entre
le CCAS
et les
services
de
la commune
de
Cuges-
Les-Pins
et
de
dresser
l'étendue
des
concours
apportés
par
la commune
de
Cuges-
Les-Pins
au
CCAS
et
inversement.
I a
été
convenu
entre
les
parties
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 : OBJET
La
présente
convention
a pour
but
de
fixer
les
dispositions
générales
régissant
les
modalités
des
concours
et
moyens
apportés
par
la commune
de
Cuges-Les-Pins
pour
participer
au
fonctionnement
du
CCAS
afin
de
lui
permettre
d’avoir
les
moyens
de
mener
à bien
ses
actions
dans
ses
domaines
de
compétences,
Elle
a également
pour
objet
de
définir
le champ
d'action
du
CCAS
en
vertu
des
textes
qui
en
détermine
le cadre
et d'autres
part
la nature
des
missions
confiées
par
la
commune
de
Cuges-Les-Pins
au
CCAS.
Cette
convention
recense
donc
tous
les
concours
apportés
et précise
les
modalités
générales
de
calcul
de
ces
éléments
et,
le cas
échéant
de
leur
remboursement
par
le
CCAS,
et
de
déterminer
les
obligations
de
celui-ci
à l'égard
de
la commune
de
Cuges-Les-Pins
et
inversement.
ARTICLE
2 : CHAMP
D'ACTION
DU
CCAS
À —
Missions
légales
et
réglementaires
:
Conformément
à l'article
L. 123-5
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF),
chaque
CCAS
se
doit
d'animer
« une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la commune,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées
». Les
CCAS
exercent
des
missions
obligatoires
et des
missions
facultatives
spécifiques
à chaque
commune
qui
sont
définies
par
le Conseil
d'Administration. Lui
sont
confiés
par
la loi
et
les
décrets
:
> _
Instruction
et
octroi
des
aides
facultatives,
> Instruction
des
aides
légales,
3/15
Convention
cadre
2021
entre
la
commune
et
le
CCAS
de
Cuges-les-Pins > Accompagnement
social
et
individuel
des
personnes
en
situation
de
précarité,
> Election
de
domicile
pour
les
personnes
sans
résidence
stable
(c'est
à dire
leur
permettre
d’avoir
une
domiciliation
pour
leur
courrier,
et
ainsi
faire
valoir
leurs
droits
sociaux).
> Réalisation
d'une
analyse
des
besoins
sociaux
de
l'ensemble
de
la population
de
Cuges-Les-Pins,
> Aides
facultatives
: en
matière
d'action
sociale
facultative,
chaque
CCAS
détermine
ses
propres
modalités
d'intervention.
B —
Missions
déléquées
par
la commune
au
CCAS
:
La
commune
de
Cuges-Les-Pins
a décidé
de
confier
au
CCAS
les
missions
suivantes
:
*_ Actions
en
faveur
des
personnes
âgées
et
handicapées
:
+ Gestion
administrative
et financière
du
Service
d'Aide
à Domicile
(SAAD)
en
mode
prestataire,
+ Développement
d'actions
favorisant
l'insertion
sociale
et l'autonomie
des
personnes
âgées
et
handicapées,
* Actions
en
faveur
des
enfants
et
de
leurs
familles
:
° Gestion
administrative
et financière
de
la crèche
familiale
et
collective
« La
maison
des
bébés
»,
+ Développement
d'actions
en
lien
avec
la politique
locale
de
la petite
enfance,
* Actions
inscrites
dans
le cadre
du
développement
social
local
:
e Gestion
du
guichet
du
Système
National
d'Enregistrement
des
logements
sociaux
et
suivi
des
demandes
de
la commune,
+ Développement
de
la politique
locale
de
la petite
enfance
en
développant
des
actions
en
direction
des
enfants
et
de
leur
famille,
+ Soutien
et
développement
du
partenariat
et d'actions
avec
le secteur
associatif
et institutionnel
local
œuvrant
dans
le secteur
du
social,
+ Développement
d'actions
dans
le
champ
de
l'insertion
socioprofessionnelle
(bureau
relais
emploi.....).
Cette
liste
peut
évoluer
et
être
modifiée
en
fonction
des
besoins
du
territoire,
de
l'évolution
démographique,
économique
et sociale
de
la commune
mais
aussi
en
fonction
de
ses
capacités
budgétaires.
Le
CCAS
devra
prendre
en
considération
les
contraintes
budgétaires
de
la commune
et contribuer
à optimiser
sa
gestion.
Des
points
d'étape
financiers
réguliers
devront
être
effectués
afin
d'assurer
une
bonne
gestion
des
deniers
publics.
La
mise
en
place
et
le suivi
de
toutes
les
missions
du
CCAS
s'effectue
sous
l'autorité
du
Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
Cuges-Les-Pins,
en
lien
avec
la direction
et l'ensemble
des
équipes
pluridisciplinaires
du
CCAS,
et
qui
valide
les
décisions
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et qui
sont
soumises
aux
4715
Convention
cadre
2021
entre
la
commune
et
le CCAS
de
Cuges-les-Pins délibérations
du
Conseil
d'Administration.
Le
CCAS
est
le porteur
administratif,
juridique
et
financier
de
ces
différents
dispositifs
et
services.
De
par
ces
missions
déléguées,
la commune
de
Cuges-Les-Pins
s'engage
à
apporter
son
concours
financier
au
budget
du
CCAS.
ARTICLE
3:
DEFINITION
DES
FONCTIONS
SUPPORTS_REALISANT
DES
PRESTATIONS
DE
SERVICES
POUR
LE
CCAS
Dans
un
souci
de
mutualisation
des
moyens,
le CCAS
bénéficiera
du
support
régulier
de
l'ensemble
des
services
de
la
commune
de
Cuges-Les-Pins.
> Pourront
être
sollicités
pour
leurs
expertises,
soutien
et interventions
les
services
:
Ressources
Humaines
et
prévention
Finances
et
comptabilité,
Informatique
et
logistique,
Services
Techniques,
service
restauration
et
service
entretien,
Communication
et
événementiel,
Service
enfance
jeunesse
et
médiathèque,
Administration
générale,
urbanisme
et service
à la
population,
Police
municipale.
VYYNNNNN
Ces
concours
ponctuels
seront
apportés
par
la commune
de
Cuges-Les-Pins
à titre
gratuit
dans
la
mesure
des
possibilités
des
services
avec
une
information
obligatoire
au
Directeur
Générale
des
Services
et aux
directeurs
des
services
concernés.
Le
contenu
de
ces
supports
est
détaillé
en
annexes
pour
chacune
des
fonctions
supports. Le
CCAS
s'engage
de
son
côté
à apporter
également
son
soutien,
son
expertise
et
ses
conseils
dans
ses
domaines
de
compétences
aux
différents
services
de
la
commune
de
Cuges-Les-Pins.
ARTICLE
4 : AUTRES
CONCOURS
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Si
le CCAS
a recours
au
conseil,
à l'assistance
ou
à l'expertise
occasionnelle
de
tous
les
services
de
la commune
de
Cuges-Les-Pins,
en
sus
des
fonctions
supports
précitées,
d'autres
concours
sont
apportés
à titre
gratuit
par
la commune
de
Cuges-
Les-Pins. 1)Les
locaux
:
La
commune
de
Cuges-Les-Pins
est
propriétaire
du
bâtiment
dénommé
« La
Maison
des
Bébés
» situé
au
quartier
le Cros
Reynier
où
se
situe
la crèche
multi-accueil
ainsi
que
du
local
situé
à la
rue
Antoine
Vivaux
ou
le CCAS
a installé
ses
bureaux
administratifs.
La
commune
de
Cuges-Les-Pins
accorde
au
CCAS,
et
ce
à titre
gratuit,
l'occupation
des
locaux
nécessaires
à l'exercice
de
ses
missions.
Elle
5/15
Convention
cadre
2021
entre
la commune
et
le CCAS
de
Cuges-les-Pins refacture
annuellement
au
CCAS
le coût
: des
fluides
(eau,
électricité,
gaz),
de
l'assurance
du
bâtiment,
de
certains
contrats
de
prestations
de
services
(contrôles
périodiques,
maintenance,
location
de
matériel
informatique
et bureautique
etc.).
En
fonction
de
ses
besoins
(animations,
réunions
etc.)
le CCAS
pourra
solliciter
le
prêt
à titre
gratuit
d'une
des
salles
communales
(salle
des
Arcades
etc.).
Aucune
facturation
spécifique
ne
sera
établie
pour
cette
prestation
car
elle
reste
relativement
rare. La
commune
de
Cuges-Les-Pins
en
qualité
de
propriétaire
de
ses
locaux
devra
en
assurer
les
murs
et
réaliser
son
entretien
(travaux,
mise
aux
normes
etc.).
Le
CCAS
doit
lui
souscrire
une
assurance
qui
couvrira
ses
activités,
ses
biens
et
son
personnel. 2°)
Les
véhicules
: En
fonction
des
besoins
(formations,
rendez-vous
extérieurs)
le
personnel
du
CCAS
pourra
réserver
et
utiliser
un
véhicule
de
la
commune
de
Cuges-
Les-Pins.
Tous
les
agents
du
CCAS
devront
fournir
une
copie
de
leur
permis
de
conduire
valide.
3°)
Le
matériel
:
En
fonction
des
besoins
(organisation
de
journée
à thèmes,
animation,
réunion)
le
personnel
du
CCAS
pourra
utiliser
le matériel
dont
dispose
la commune
de
Cuges-
Les-Pins
(sono,
table,
chaises,
frigo,
rétroprojecteur,
ordinateur
portable...).
Une
demande
au
préalable
devra
être
effectuée
aux
services
compétents.
ARTICLE
5 : MODALITES
FINANCIERES
DE
REMBOURSEMENT_
DE
CERTAINES
CHARGES
Certaines
dépenses
(charges
directes
contribuant
au
fonctionnement
du
CCAS)
exposées
par
la commune
de
Cuges-Les-Pins
pour
le compte
du
CCAS
feront
l'objet
d'une
évaluation
aux
fins
de
remboursement.
Ce
remboursement
sera
calculé
annuellement
et apparaitra
sur
les
budgets
(prévisionnels
et comptes
administratifs)
et
du
CCAS
et de
la commune
de
Cuges-Les-Pins.
I} en
sera
de
même
pour
les
remboursements
des
dépenses
engendrées
par
le CCAS
pour
le compte
la
commune
de
Cuges-Les-Pins.
Les
prestations
des
fonctions
support
peuvent
être
réalisées
soit
en
régie
directe
par
les
différents
services
municipaux,
soit
par
le biais
de
ses
propres
marchés
publics.
Prestations
donnant
lieu
à remboursement
:
Moyens
généraux:
affranchissement
du
courrier,
entretien
des
locaux,
charges
courantes
des
locaux
(électricité,
eau),
téléphonie,
location
matériel
informatique
et
copieur
etc.
Pour
2021,
ces
prestations
ont
été
évaluées
à 42
270,00
euros.
Ressources
_ humaines
:
actuellement
2 agents
(1 agent
de
restauration
et
1
responsable
de
service)
de
la commune
de
Cuges-Les-Pins
sont
mis
à disposition
6/15
Convention
cadre
2021
entre
la
commune
et
le
CCAS
de
Cuges-les-Pins du
CCAS.
Les
frais
liés
à la
rémunération
de
ces
2 agents
seront
entièrement
remboursés
par
le CCAS
à la
commune
de
Cuges-Les-Pins.
Pour
2021,
le montant
de
cette
prestation
a été
évalué
à 106
000,00
euros.
Une
convention
annuelle
de
mise
à disposition
en
détermine
les
modalités.
Prestations
spécifiques
à la
gestion
de
la crèche
:
la commune
de
Cuges-Les-
Pins
via
le contrat
de
prestation
signé
avec
la Société
Garig
fournit
quotidiennement
les
repas
et les
goûters
en
liaison
froide
pour
la crèche
collective
« La
maison
des
bébés
» (voir
détail
annexe
N°1).
Pour
2021,
le montant
de
cette
prestation
a été
évalué
à 20
000,00
euros.
Dans
le cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
que
la commune
de
Cuges-Les-
Pins
a contractualisé
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
cette
dernière
verse
une
prestation
de
service
dont
les
modalités
de
calcul
sont
inscrites
au
contrat.
Certaines
actions
sont
mises
en
œuvre
par
la commune
de
Cuges-Les-Pins
d'autres
par
le CCAS.
La
subvention
du
CEJ
2020
perçue
la commune
de
Cuges-Les-Pins
et qui
a été
estimée
à 88
000,00
euros
concernant
les
actions
de
la crèche
« La
Maison
des
bébés
» sera
intégralement
reversée
par
la commune
de
Cuges-Les-Pins
au
CCAS
(voir
détail
annexe
N°3).
ARTICLE
6 : COMMANDES
ET
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Le
CCAS
dispose
de
la capacité
à gérer
ses
propres
marchés
pour
les
besoins
qui
lui
sont
spécifiques.
Il pourra,
le cas
échéant,
bénéficier
de
l'appui
des
services
marché
et
financiers
de
la
commune
de
Cuges-Les-Pins.
Afin
de
faciliter
les
échanges
commune/CCAS,
le CCAS
s'engage
à mettre
en
place
les
mêmes
procédures
de
fonctionnement
et
d'organisation
que
celles
mises
en
place
par
la
commune
sur
ce
secteur.
La
procédure
de
regroupement
de
commande
sera
mise
en
œuvre
lorsque
les
besoins
du
CCAS
et
de
la commune
de
Cuges-Les-Pins
seront
homogènes.
Une
convention
spécifique
sera
alors
mise
en
place.
ARTICLE
7 : RELATIONS
FINANCIERES
ENTRE
LE
CCAS
ET
LA
COMMUNE
DE
CUGES
LES
PINS
*Subvention
d'équilibre
:
Pour
obtenir
la subvention
annuelle,
dans
le cadre
du
soutien
financier
apporté
par
la
commune
de
Cuges-Les-Pins
au
CCAS,
le CCAS
s'engage
à présenter
chaque
année
à la
commune
de
Cuges-Les-Pins
:
=>
un
estimatif
de
besoin
de
financement
pour
l'année
N+1,
=>
un
rapport
d'activités
de
l'établissement
de
l'année
N-1,
7/15
Convention
cadre
2021
entre
la commune
et le
CCAS
de
Cuges-les-Pins =>
un
document
retraçant
les
orientations
de
l'établissement
ainsi
que
les
moyens
financiers
et
humains
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
des
actions
pour
l'année
considérée.
La
subvention
est
versée
au
fur
et
à mesure
de
l'année,
en
fonction
des
besoins
de
trésorerie
du
CCAS.
Au
titre
de
2021
(prévision
du
BP),
le montant
de
la subvention
d'équilibre
de
fonctionnement
sollicité
auprès
de
la commune
de
Cuges-Les-Pins
a
été
évaluée
à : 313
130,00
euros
de
subvention
d'équilibre
et
de
88
000,00
euros
de
flux
relatif
au
CEJ,
soit
au
total
401
130,00
euros.
ARTICLE
_8 : MUTUALISATION
DES
INSTANCES
REPRESENTATIVES
DU
PERSONNEL Toujours
dans
une
optique
de
mutualisation
et d'une
meilleure
gestion,
un
Comité
Technique
(CT)
et
un
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
communs
au
CCAS
et à
la commune
de
Cuges-Les-Pins
ont
été
créés
par
délibération
en
février
2015
pour
la commune
et en
mars
2015
pour
le CCAS.
Cette
mutualisation
permet
:
=>
de
favoriser
le dialogue
entre
les
deux
structures,
=>
de
mutualiser
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
le fonctionnement
de
ces
instances
{rationalisation
des
temps
de
préparation
et de
réunion),
=>
d'harmoniser
les
politiques
en
matière
de
ressources
humaines,
=>
d'harmoniser
et d'ouvrir
le dialogue
social.
ARTICLE
9 : DISPOSITIF
DE
SUIVI
DE
L'APPLICATION
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION Un
suivi
régulier
de
l'application
de
la présente
convention
sera
assuré
par
un
comité
technique
de
suivi.
Ce
comité
technique
sera
composé
de
:
Monsieur
le Maire,
Madame
La
Vice-Présidente
du
CCAS,
le Directeur
Général
de
la
commune
de
Cuges-Les-Pins,
la responsable
administrative
du
CCAS.
Une
réunion
sera
mise
en
place
1 fois
par
an
pour
évaluer
la mise
en
œuvre
de
la convention
et
ses
conclusions
seront
présentées
en
Conseil
d'Administration.
Les
besoins
pour
l'exercice
à venir
seront
réévalués
à cette
même
période.
Toutes
modifications
de
la convention
cadre
et
des
annexes
devront
faire
l’objet
d'un
avenant
soumis
aux
deux
assemblées
délibérantes
(Conseil
d'administration
du
CCAS-
Conseil
municipal
pour
la commune
de
Cuges-Les-Pins).
ARTICLE
10
: DUREE
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
l'année
2021.
Elle
sera
renouvelée
annuellement.
Elle
sera
approuvée
dans
les
mêmes
termes
par
les
deux
assemblées
délibérantes.
‘
8/15
Convention
cadre
2021
entre
la
commune
et
le
CCAS
de
Cuges-les-Pins ARTICLE
11
: RESILIATION
—
LITIGES
RELATIFS
A LA
PRESENTE
CONVENTION La
présente
convention
peut
être
résiliée
avant
son
terme
par
les
différentes
parties
en
respectant
un
préavis
de
trois
mois.
Celle-ci
est
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Tout
litige
pouvant
survenir
dans
le cadre
de
l'application
de
ladite
convention
relèvera
de
la compétence
du
tribunal
administratif
de
Marseille.
Les
parties
s'engagent
toutefois
à rechercher
préalablement
une
solution
amiable
au
litige.
Cuges
les
Pins
le —--------
Pour
la commune
de
Cuges-Les-Pins
Pour
le CCAS
Monsieur
le Maire
Monsieur
le Président
Bernard
DESTROST
Bernard
DESTROST
9/15
Convention
cadre
2021
entre
la commune
et
le CCAS
de
Cuges-les-Pins ANNEXE
1
CONTENU
DES
SUPPORTS
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
AU
CCAS
PAR
SERVICE
|
La
liste
de
ces
missions
et tâches
n'est
pas
exhaustive.
Elle
évolue
en
fonction
des
besoins.
Tous
ces
supports
sont
fournis
par
la commune
de
Cuges-Les-Pins
à titre
gratuit.
En
cas
de
prestations
particulières
ou
engagement
financier
particulier
de
la
commune
de
Cuges-Les-Pins
pour
le CCAS
une
refacturation
pourra
être
demandées
et sera
stipulé
dans
une
convention
particulière.
Afin
de
faciliter
les
échanges
commune/CCAS,
le CCAS
s'engage
à mettre
en
place
les
mêmes
procédures
de
fonctionnement
et d'organisation
que
celles
mises
en
place
par
la
commune
de
Cuges-Les-Pins
sur
tous
ces
secteurs.
RESSOURCES
HUMAINES
ET
PREVENTION
*conseil
et
accompagnement
administratif,
*gestion
des
paies
de
l'ensemble
des
agents
du
CCAS
(indemnités,
charges
sociales
etc.)
sur
logiciel
spécifique,
*gestion
du
suivi
des
dossiers
individuels
des
agents
(absences,
actes
administratifs,
contrats
de
travail,
actes
et
procédures,
suivi
des
carrières,
gestion
des
procédures
disciplinaires,
gestion
des
dossiers
de
retraite,
des
cessations
d'activités
etc.),
*aides
à la
préparation
des
délibérations
concernant
les
ressources
humaines,
*gestion
des
CT
(commun
Commune/CCAS),
*travail
avec
le pôle
prévention
conseil
et assistance
pour
l'amélioration
de
la sécurité
des
biens
et
des
agents,
de
l'ergonomie,
de
la sécurité,
de
l'évaluation
des
risques
professionnels,
de
l'élaboration
document
unique,
de
l'aménagement
des
postes
de
travail, *gestion
des
CHSCT
(commun
Commune/CCAS).
Un
point
mensuel
sera
fait
entre
la DRH
et la
responsable
administrative
du
CCAS
pour
assurer
le suivi
des
agents.
Le
CCAS
prend
directement
en
charge
sur
son
budget
toutes
les
dépenses
afférentes
à la
formation,
à l'équipement
professionnel,
aux
frais
de
déplacements
des
agents
du
CCAS.
Le
CCAS
conservera
les
missions
suivantes
: définition
des
besoins
en
matières
de
RH
et de
leurs
recrutements
(commission),
organigramme
du
CCAS,
fiche
de
poste,
emploi
du
temps
des
agents,
transmissions
aux
services
des
ressources
humaines
des
éléments
variables
pour
l'élaboration
des
paies,
suivi
en
lien
avec
le service
RH
des
congés,
des
comptes
épargne
temps,
des
évaluations
et
plans
de
formation
annuels
etc.
10/15
Convention
cadre
2021
entre
la commune
et
le
CCAS
de
Cuges-les-Pins
FINANCES
ET
COMPTABILITÉ
“conseil
et accompagnement
administratif,
“élaboration
des
documents
budgétaires
en
coordination
avec
la
responsable
administrative
du
CCAS,
*suivi
de
l'exécution
budgétaire
(mise
en
place
et
suivi
de
tableaux
de
bord),
*mandatement
des
dépenses
et
recouvrement
des
recettes
après
transmission
des
pièces
par
le CCAS,
#aides
à
la
préparation
des
délibérations
concernant
les
finances,
*relation
avec
le comptable
public.
Le
CCAS
conservera
les
missions
suivantes
: gestion
des
régies
d'encaissements
et
de
dépenses,
suivi
de
trésorerie,
demandes
de
subventions
(CAF,
Conseil
Départemental
13....).
INFORMATIQUE
ET
LOGISTIQUE
“conseil
et
accompagnement
administratif,
#bon
fonctionnement
des
applications
informatiques,
“déploiement
et
maintenance
du
réseau
informatique,
des
liaisons
internet,
des
dispositifs
de
sécurité
et mobilité,
*administration
des
serveurs,
déploiement
et
maintenance
des
postes
informatiques
en
régie
ou
en
faisant
appel
à des
prestataires
extérieurs,
“téléphonie,
copieurs,
*regroupement
des
commandes
de
fournitures
administratives
et
de
petits
matériel,
*suivi
des
contrats
d'assurances
(date
de
fin,
reconduction,
avenants)
et
le
cas
échéant
des
sinistres,
Le
CCAS
prend
directement
en
charge
sur
son
budget
toutes
les
dépenses
afférentes
à l'achat,
la maintenance
des
logiciels
spécifiques
liés
à ses
activités
relevant
de
sa
propre
compétence.
Les
applications
ressources
humaines
et
comptabilité
finances
sont
prises
en
charge
en
totalité
par
la
commune.
SERVICES
TECHNIQUES,
SERVICE
RESTAURATION
ET
SERVICE
ENTRETIEN
“conseil
et
accompagnement
administratif,
*gestion
de
la
maintenance
et
de
la
gestion
des
travaux
d'entretien
et
de
réparation
(prestation
basique
d'entretien)
soit
en
régie
directe,
soit
en
faisant
appel
à
un
prestataires
extérieur,
des
locaux
occupés
par
le
CCAS
situés
rue
Antoine
Vivaux
et
la
Crèche
«
La
maison
des
bébés
»
situé
quartier
le
Cros
Reynier,
“entretien
courant
et
réparation
du
petit
matériel
et
mobilier,
soit
en
régie
directe
soit
en
faisant
appel
à un
prestataires
extérieur,
*suivi
des
contrats
et
prise
en
charge
financières
des
maintenance
technique
et
de
contrôle
obligatoires
des
locaux
situés
rue
Antoine
Vivaux
et
la
Crèche
«
La
maison
1115
Convention
cadre
2021
entre
la
commune
et
le
CCAS
de
Cuges-les-Pins des
bébés
» situé
quartier
le Cros
Reynier,
* conseil
et accompagnement
pour
la prise
en
compte
de
la sécurité
des
dits
établissements
et des
équipements
: commissions
de
sécurité,
travaux
de
mise
en
conformité,
conseil
et
assistance
pour
l'amélioration
de
la sécurité
des
biens
et
des
personnes, *aide
logistique
en
cas
de
besoin
(déménagement,
animation
etc.),
“entretien
des
locaux
occupés
par
le CCAS
situés
rue
Antoine
Vivaux
à hauteur
de
2
fois
par
semaine,
“en
cas
de
besoin
(congés,
maladie...)
organisation
des
remplacements
des
2
agents
municipaux
mis
à disposition
de
la crèche
(1 agent
d'entretien
et 1
agent
de
restauration), “fournitures
par
la commune
des
produits
d'entretien
et
d'hygiène
nécessaires,
le
CCAS
fournira
annuellement
la liste
de
ses
besoins,
“livraison
des
repas
du
midi
et du
gouter
pour
16
enfants
et pour
le personnel
de
la
crèche
via
la société
GARIG,
un
état
annuel
de
la facturation
de
Garig
à la
commune
de
Cuges-Les-Pins
sera
établit
et
le CCAS
reversera
la somme
à la
commune, “les
interventions
d'urgence
en
cas
de
sinistre
conséquents
* en
fonction
des
besoins
(formations,
rendez-vous
extérieurs)
le personnel
du
CCAS
pourra
emprunter
un
véhicule
de
la ville
de
Cuges-Les-Pins.
Il devra
fournir
au
préalable
une
copie
de
son
permis
de
conduire
valide.
Le
CCAS
met
à disposition
permanente
et
à titre
gratuit
le véhicule
frigorifique
Peugeot
Expert
immatriculé
:
390
BDS
13.
Son
entretien,
le carburant
utilisé
ainsi
que
les
assurances
sont
à la
charge
directe
de
la commune
de
Cuges-Les-Pins.
Le
CCAS
prend
directement
en
charge
sur
son
budget
toutes
les
dépenses
afférentes
à lachat
du
matériel
spécifique
d'entretien
(sur-chausse,
nettoyant
spécifiques
crèche
etc.)
lié
à ses
activités.
COMMUNICATION
ET
EVENEMENTIEL
“conseil
et
accompagnement
administratif,
“support
de
communication
des
actions
du
CCAS
via
le site
internet
de
la commune,
le face
book
de
la commune,
le panneau
lumineux
et
le Cuges
Magazine,
“élaboration
des
supports
et
des
éditions
sous
formats
papiers
(flyers,
affiches,
plaquettes
etc.),
* en
cas
de
besoin,
prise
de
photographies
pour
les
divers
événements
organisés
par
le CCAS,
*prêt
de
matériels
suivant
les
disponibilités
(sono,
table,
chaises,
rétroprojecteur
etc.). Le
CCAS
prend
directement
en
charge
sur
son
budget
toutes
les
dépenses
afférentes
aux
reliures
de
ses
actes
administratifs.
12/5
Convention
cadre
2021
entre
la commune
et
le CCAS
de
Cuges-les-Pins
ENFANCE
JEUNESSE
ET
MÉDIATHÈQUE
*conseil
et accompagnement
administratif,
“support
organisationnel
sur
projet
spécifique
(café
DYS
etc.).
ADMINISTRATION
GENERALE,
URBANISME
ET
SERVICE
A LA
POPULATION
“conseil
et
accompagnement
administratif,
“services
marchés
: si
besoin
accompagnement
et gestion
des
dossiers
(publication,
attribution,
négociation,
rédactions
des
actes
etc.),
*le
courrier
postal
du
CCAS
est
enregistré
sur
le logiciel
de
suivi
la commune
de
Cuges-Les-Pins.
I] est
ensuite
transmis
au
CCAS
qui
en
assure
la distribution
au
sein
de
ses
services,
“intégration
des
archives
du
CCAS
dans
les
archives
de
la commune
: même
lieu
de
stockage,
organisation
et prise
en
charge
par
la commune
du
tri,
du
classement
et/ou
de
l'élimination
des
archives.
POLICE
MUNICIPALE
En
plus
de
ses
misions
réglementaires,
le service
de
la police
municipale
est
amené
à effectuer
les
missions
suivantes
:
*conseil
et
accompagnement
administratif,
*les
interventions
d'urgence
en
cas
de
sinistre
conséquents,
*acheminement
1 fois
par
semaine
des
régies
d'encaissements
et ou
de
dépenses
du
CCAS
à la
Trésorerie
à Aubagne,
*acheminement
1 fois
par
mois
des
actes
et
délibérations
du
CCAS
à la
Préfecture
à
Marseille.
13/15
Convention
cadre
2021
entre
la commune
et
le CCAS
de
Cuges-les-Pins ANNEXE
2
CONTENU
DES
SUPPORTS
DU
CCAS
A LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Comme
pour
le contenu
des
supports
de
la commune
de
Cuges-Les-Pins
au
CCAS,
la liste
des
supports
qu'apporte
le CCAS
à cette
dernière
n'est
pas
exhaustive.
Elle
évolue
en
fonction
des
besoins
du
territoire,
de
l'évolution
démographique,
économique
et sociale
de
la commune.
Tous
ces
supports
sont
fournis
à titre
gratuit.
Le
CCAS
peut
être
amené
à apporter
son
expertise,
ses
conseils
et intervenir
pour
l'ensemble
des
services
de
la commune
de
Cuges-Les-Pins
dans
les
domaines
suivants
:
Es D EN D D
Aides
sociales
et
légales,
Accompagnement
social
et individuel
des
personnes
en
situation
de
précarité
et
en
difficulté
sociale
et
familiale,
Election
de
domicile,
Aides
facultatives
: alimentaire,
prise
en
charges
financières
etc.,
Lien
avec
le secteur
associatif
et
institutionnel
local
œuvrant
dans
le secteur
du
social
et
de
l'insertion
socio-professionnel,
Toutes
question
ou
problématiques
en
lien
avec
les
personnes
âgées
et
handicapées, Toutes
questions
en
lien
avec
le public
« petite
enfance
» et
de
leurs
familles,
Toutes
question
ou
problématiques
en
lien
avec
les
logements
sociaux,
où
toutes
difficultés
rencontrées
sur
la thématique
de
l'habitat
(insalubrité,
aides
financières
etc.),
Toutes
questions
et problématiques
dans
le champ
de
l'insertion
socioprofessionnelle
(bureau
relais
emploi......).
14/15
Convention
cadre
2021
entre
la commune
et
le CCAS
de
Cuges-les-Pins ANNEXE
3
LE
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
Rappel:
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
est
un
contrat
et
engagements
réciproques
signé
entre
la commune
de
Cuges-Les-Pins
et la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Bouches
du
Rhône
pour
une
période
de
quatre
ans.
C'est
un
contrat
d'objectifs
et de
co-financement
qui
contribue
au
développement
et
au
maintien
d'une
offre
d'accueil
destinée
aux
enfants
et aux
jeunes
jusqu'à
17
ans
révolus. La
commune
de
Cuges-Les-Pins
est
garante
de
la mise
en
œuvre
d'un
projet
éducatif
et social.
Elle
s'assure
que
les
services
ou
activités
proposés
sont
ouverts
à
tous
et
s'engage
à optimiser
la fréquentation
des
équipements.
La
CAF
verse
une
prestation
de
service
dont
les
modalités
de
calcul
sont
inscrites
au
contrat.
Certaines
actions
sont
mises
en
œuvre
par
la commune
de
Cuges-Les-Pins
d'autres
par
le
CCAS,
notamment
la crèche
collective
et
familiale
« La
Maison
des
bébés
».
La
commune
de
Cuges-Les-Pins
perçoit
donc
dans
le cadre
du
CEJ
le versement
d'une
prestation
de
service.
La
recette
annuelle
perçue
dans
le cadre
des
actions
inscrites
au
CEJ
pour
la crèche
collective
et familiale
« La
Maison
des
bébés
» sera
donc
entièrement
reversée
au
CCAS.
15/15
Convention
cadre
2021
entre
la commune
et
le CCAS
de
Cuges-les-Pins REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AFARENTS
AU CONSEIL
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
2
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION
:
26
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la
convocation
:
6 avril
2021
Séance
du
13
avril
2021
Délibération
n°
20210413-012
L'an
deux
mil
vingt
et un
et le
13
avril,
à 19
heutes
30,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la
présidence
de
monsieut
Bernard
Destrost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
adjoints
: France
Letoy
(1
adjointe),
Frédéric
Adtagna
(2m
adjoint),
Gérard
Rossi
(3ème
adjoint),
Marion
Taupenas
(dème
adjointe),
Alain
Ratmel
(5ème
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(6ère
adjointe)
et
Jean-
Christophe
Landreau
(7ère
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafi,
Pierre
Bayle,
Nathalie
Deranville,
Laëtitia
Tremouilhac,
Sylvie
Nicolaï,
Cytille
Vixilli,
Marie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Fanny
Saison,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabtice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henri
Lesage,
Exic
Remen,
Pascaline
Dubtay
et
Audrey
Molina.
Philippe
Baudoin,
Matc
Ferri
et
Jacques
Grifo
sont
absents.
Lucienne
Goffinet
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— POLE
ENFANCE
JEUNESSE
EDUCATION
- Aide
au
permis
de
conduite
automobile
— Création
du
dispositif
« Boutse
au
permis
de
conduire
» - Conventionnement
avec
une
ou
plusieurs
auto-écoles
— Autorisation
de
signature
Le
permis
de
conduire
constitue
aujourd'hui
un
atout
incontestable
pour
l'emploi
ou
la formation
des
jeunes.
Son
obtention
contribue
en
outre
à la
lutte
contre
l'insécutité
routière
qui
constitue
la
première
cause
de
mortalité
des
jeunes
de
moins
de
25
ans
; de
nombreux
jeunes
conduisent
à ce
jout
sans
permis.
Néanmoins,
elle
nécessite
des
moyens
financiers
qui
ne
sont
pas
à la
portée
de
toutes
les
familles.
Séance
du
13
avril
2021
-— Délibération
n°20210413-012
Page
1 sur
3
Pour
favoriser
l'accès
des
jeunes
au
permis
de
conduire,
la commune
souhaiterait
mettre
en
place
le
dispositif
de
la
«
bourse
au
permis
de
conduire
»,
qui
fait
l'objet
au
niveau
national
d'un
partenatiat
entre
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
et
le
ministère
de
l'écologie,
du
développement
et
de
l'aménagement
durables.
Aussi,
il est
proposé
d'inscrire
une
somme
globale
de
6.000
€ au
titre
du
budget
ptititif
2021
de
la
collectivité,
afin
de
mettre
en
place
ce
dispositif
pout
l’année
2021.
La
bourse
s'adressera
aux
jeunes
résidents
cugeois
et
sera
attribuée
selon
les
modalités
techniques
et
financiètes
suivantes
:
Les
jeunes
de
l:
commune,
âgés
de
15
à
25
ans,
et
domiciliés
à
Cuges
depuis
un
an
au
jout
de
la
demande,
souhaitant
bénéficier
de
cette
bourse
au
petimis
de
conduite
automobile,
déposetont,
auprès
du
service
Enfance
Jeunesse,
un
dossier
de
demande
d'aide
dûment
rempli,
dont
le
modèle
est
joint
à la
présente.
Ce
dossier
sera
étudié
par
les
membres
de
la
commission
EJER,
qui
émettront
un
avis
sur
chaque
candidature.
Cette
boutse
sera
versée
par
la commune
directement
à l'auto-école
choisie
par
Le jeune
bénéficiaire,
auto-école
qui
aura
signé
un
conventionnement
avec
la commune.
Il est
donc
proposé
également,
par
cette
délibération,
d'autoriser
monsieur
le maire
à signer
un
conventionnement
avec
une
ou
plusieuts
auto-écoles
pour
Paide
au
permis.
Chaque
conventionnement
seta
acté
par
décision
du
maire
et le
Conseil
municipal
en
sera
informé.
Les
conventionnements
devront
respecter
le
montant
global
de
l'enveloppe
financière
fixée
à
6000
euros,
pouf
l’année
2021.
se
09
Cette‘
convention
passée
entre
la commune
et l'auto-école
concernée
conttactualisera
les
conditions
essentielles
suivantes
:
läuto‘école
consentira
à offtir
une
application
destinée
à la
fotmation
du
code
par
Internet
(pour
une
dütée
maxi
de
4 mois),
xto-école
s'engageta
à
proposer
une
formation
incluant
les
prestations
suivantes
: frais
de
éonstitation
de
dossier,
pochette
pédagogique,
couts
théoriques
et
examens
blancs,
préseñtation(s)
à l'épreuve
théorique
du
permis
de
conduite
(le
code),
les
heures
de
conduite
sut
fa
base
de
l'évaluation
de
dépait,
présentation(s)
à l'épreuve
pratique
du
permis
de
conduire.
Toutes
prestations
supplémentaires
seront
à la
charge
du
jeune,
aux
tarifs
pratiqués
par
l'auto-
école. Le
versement
de
l'aide
communale
s'effectuera
en
deux
fois
directement
auprès
de
l'auto-école
:
50
€
à l'obtention
du
code
(dans
les
6 mois
suivant
la
date
de
notification
d'attribution
de
l'aide
au
permis). 50
€
après
le
premier
passage
de
l'épreuve
de
conduite
(dans
les
18
mois
suivant
la
date
de
notification
d'attribution
de
laide
au
perimis.
Le
Conseil
municipal,
—
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
atticle
L.2121-29,
>
Vu
lavis
du
comité
consultatif
« Enfance
Jeunesse
Education
Restauration
» en
date
du
6
avtil
2021
et
de
la commission
« Finances»
en
date
du
6 avril
2021,
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
1°20210413-012
Page
2 sur
3 Ayant
entendu
lexposé
du
rapporteur,
monsieur
Frédéric
Adragna,
adjoint
délégué,
à
Punanimité
:
Atticle
1 : approuve
les
modalités
techniques
et financières
d'attribution
de
la bourse
au
permis
de
conduire
automobile
versée
directement
à lauto-école,
dispensattice
de
la formation
et ayant
au
préalable
signé
une
convention
avec
la
commune,
Atticle
2 : fixe
le montant
total
de
cette
boutse
à 6.000
eutos
à répattir
selon
un
montant
de
100
eutos
par
aftributaire,
Article
3 :
insctit
les
dépenses
afférentes
au
budget
2021
de
la commune.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le
jour,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
au
registre
les
membres
3
>
>
eh
8
présents.
Âcte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le.....4.5.
AU.
2021.
et
publication
ou
notification
deg
AVR
202
Séance
du
13
avril
2024
— Délibération
n°20210413-012
Page
3 sur
3 VILLE DE CUGES-LES-PINS AIDE
AU
PERMIS
DE
CONDUIRE
AUTOMOBILE
- VL/B
Bénéficiaires
:
L'aide
au
permis
de
conduire
est
réservée
aux
jeunes
de
la commune,
âgés
de
15
à 25
ans.
Sont
concernés
les
permis
VL/catégorie
B passés
auprès
des
auto-écoles
avec
lesquelles
la mairie
a
conventionné.
L’aide
est
attribuée
une
seule
fois
par
personne.
Le
demandeur
devra
résider
sur
la
Commune
depuis
un
an,
au
jour
de
la demande
et
fournir
les
justificatifs
de
domicile
nécessaires.
ose
: Montant
dé
l’aide
: Le
versement
de
l'aide
communale
s'effectuera
en
deux
fois
directement
auto-école.
.
5Ù
É‘après
]
remier
passage
de
l'épreuve
de
conduite
(dans
les
18
mois
suivant
la
date
de
: notification
d'attribution
de
l'aide
au
permis).
Modalités
:
Le
présent
dossier
doit
être
rempli,
daté,
signé
et
déposé
à l'accueil
de
la mairie.
Documents
à fournir
en
un
seul
exemplaire.
Présenter
les
originaux
pour
vérification
Tout
dossier
incomplet
ne
sera
pas
accepté.
Aucune
photocopie
ne
sera
faite
sur
place. Service
enfance,
jeunesse,
transport
scolaire
Hôtel
de
ville
- Place
Stanislas
Fabre
- 13780
Cuges-les-Pins
Téléphone
: 04
42
73
39
43
Télécopie
: O4
42
73
39
54
Mail
: service.enfance@cugeslespins.fr
e Site
web
: www.cuges-les-pins.fr VILLE DE CUGES-LES-PINS Pièces à fournir
:
Si aucun
justificatif
de
domicile
au
nom
du
demandeur
:
[D 1
copie
du
certificat
d'inscription
au
permis
de
conduire
D 1
copie
de
l'attestation
de
réussite
au
code
(lors
de
la réussite)
[D 1
copie
de
l'attestation
de
passage
à
l'épreuve
de
conduite
(lors
du
passage)
o [se
d-copie
d’un
RIB
au
nom
et
à l’adresse
du
° demändeur
: TL. T'éertificat
d'hébergement
D
À copie
d’un
justificatif
de
plus
de
1 an
des
.pareñts
(Electricité,
Eau,
Impôt
sur
le
‘T'eopie‘d'!
moiné
d : 3
mois
des
parents
(Electricité,
Eau,
impôt
sur
le revenu,
taxe
=" d'habitation,
téléphone
fixe)
1 copie
du
livret
de
famille
1 copie
de
l'attestation
de
la Sécurité
Sociale
au
nom
et
à l’adresse
du
O0 ©
demandeur
Si justificatif de domicile
au
nom
du
demandeur
:
D 1
copie
du
certificat
d'inscription
au
permis
de
conduire
[O 1
copie
de
l'attestation
de
réussite
au
code
(lors
de
la réussite)
[D 1
copie
de
l'attestation
de
passage
à
l'épreuve
de
conduite
(lors
du
passage)
[D
1 copie
d’un
RIB
au
nom
et
à l’adresse
du
demandeur
[1
copie
d’un
justificatif
de
domicile
de
plus
de
1 an
(Electricité,
Eau,
Impôt
sur
le
revenu,
taxe
d’habitation,
téléphone
fixe)
D 1
copie
d’un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3 mois
(Electricité,
Eau,
Impôt
sur
le revenu,
taxe
d'habitation,
téléphone
fixe)
Service
enfance,
jeunesse,
transport
scolaire
Hôtel
de
ville
- Place
Stanislas
Fabre
- 13780
Cuges-les-Pins
Téléphone
: 04
42
73
39
43
Télécopie
: O4
42
73
39
54
Mail
: service.enfance@cugeslespins.fr
e Site
web
: www.cuges-les-pins.fr VILLE DE CUGES-LES-PINS Décision - Aide
au
permis
: (cadre
réservé
à l’administration)
Identité
du
demandeur
:.sssssrnenesnmmenmesnremnernnnnaennain
Date
du
dépôt
de
la demande
:.................
Signature
du
demandeur
ou
du
représentant
légal
:
Avis
du
Comité
EJER
D
Favorable
O Défavorable
Date
de
la décision
:
Signature
du
président
du
Comité
EJER
Service
enfance,
jeunesse,
transport
scolaire
Hôtel
de
ville
- Place
Stanislas
Fabre
- 13780
Cuges-les-Pins
Téléphone
: 04
42
73
39
43
Télécopie
: O4
42
73
39
54
Mail
: service.enfance@cugeslespins.fr
» Site
web
: www.cuges-les-pins.fr REPUBLIQUE
FRANCAÏSE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
E DE ME
:
ARBRENTS
AU CONSEIL
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
A
LA
DELIBERATION
:
26
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la
convocation
:
6 avril
2021
Séance
du
13
avril
2021
Délibération
n°
20210413-013
Lan
deux
mil
vingt
et un
et le
13
avril,
à 19
heures
30,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
pat
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la
présidence
de
monsieut
Bernard
Destrost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et messieuts
les
adjoints:
France
Leroy
(1èe
adjointe),
Frédéric
Adtagna
(2ème
adjoint),
Gérard
Rossi
(3ème
adjoint),
Marion
Taupenas
(dème
adjointe),
Alain
Ramel
(5ème
adjoint),
Cotinne
Mozolenski
(6è"
adjointe)
et
Jean-
Christophe
Landreau
(7ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafti,
Pierre
Bayle,
Nathalie
Deranville,
Laëtitia
Tremouilhac,
Sylvie
Nicolaï,
Cyrille
Virili,
Marie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Fanny
Saison,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabrice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henri
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et
Audtey
Molina.
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferri
et Jacques
Grifo
sont
absents.
Lucienne
Goffinet
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
RESSOURCES
— FINANCES
COMMUNALES
-— Budget
principal
de
la commune
— Budget
primitif
2021
Il est
procédé
à la
présentation
du
budget
primitif
2021
de
la commune
; les
sommes
proposées
pout
chaque
compte
sont
commentées.
Le
Conseil
municipal,
—
Vu
le Code
général
des
collectivités
tertitoriales,
et notamment
les
articles
L.1611-1
et
suivants,
et L.2311-1
à L.2343-2,
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-013
Page
1 sur
2
Vu
ka loi
d'orientation
n°
92-125
du
6 février
1992,
relative
à l’organisation
territoriale
de
là
République,
notamment
ses
articles
11
et
13,
>
Vu
POrdonnance
n°
2020-306
du
25
mars
2020
relative
à la
prorogation
des
délais
échus
pendant
la période
d'urgence
sanitaire
et
à l'adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
période, —
Vu
la délibération
n°20210318-001
du
18
mars
2021
d’Approbation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
sur
la base
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
pour
l’année
2021,
D
Vu
le déficit
global
du
Budget
annexe
du
service
funétaite
constaté
sur
le Compte
Adininistratif
2020
validé
par
la délibétation
n°20210413-006
du
13
avril
2021,
>
Vu
Pavis
de
la comtnission
des
finances
du
6 avtil
2021,
Ayant
entendu
lexposé
du
tapporteur,
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances,
après
en
avoit
délibéré,
décide,
par
21
voix
pour
(Bernard
Destrost,
France
Leroy,
Frédéric
Adragna,
Gérard
Rossi,
Marion
Taupenas,
Alain
Ramel,
Corinne
Mozolensks,
Jean-Christophe
Landreau,
Jacques
Fafii,
Pierre
Bay,
Nathalie
Deranville,
Laëtitia
Tremouilbas,
Syhie
Nicolai,
Cyrille
V'irilhi,
Marie-Laure
Antonurci,
Lucile
Pecqueux,
Fanny
Saison,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabrice
Rossi,
Lucienne
Gofféne)
et
5
contre
(Fabienne
Barthélérey,
Jean-Henri
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et Audrey
Molina)
:
Aiticle
1 : d'adopter
le Budget
ptimitif
2021
de
la commune
se
résumant
comme
suit
:
Section
de
Dépenses
6237
565,19
€
fonctionnement
Recettes
6237
565,19
€
Repoïts
2020
230
325,19
€
Dépenses
|
Propositions
nouvelles
2021
3 149
693,21
€
Section
Budget
primitif
2021
3 380
018,40
€
d'investissement
Repotts
2020
193
251,40
€
Recettes
| Propositions
nouvelles
2021
3 186
767,00
€
Budget
primitif
2021
3 380
018,40
€
funéraire
à hauteur
de
15
000,00
euros
afin
de
combler
le déficit
de
ce
budget.
débéré
en
séance,
le jout,
mois
et
an
susdits,
et ont
signé
au
registre
les
membres
2
:
*
Le
make,
té
rendu
exécutoire
aprés
envoi
en
Préfecture
ler
1.5.
AVR.
202
et
publication
ou
notification
du.
gg
ANR
2021...
Bernard
Destrost
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-013
Page
2 sur
2
ee une
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
N
3
ES :
AERENTS
AU CONSEIL
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
23
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION
:
26
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
6 avril
2021
Séance
du
13
avril
2021
Délibération
n°
20210413-014
L'an
deux
mil
vingt
et un
et le
13
avril,
à 19
heures
30,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
pat
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieut
Bernatd
Destrost,
maite.
Etaient
présents
mesdatnes
et messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(lé
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint),
Gérard
Rossi
(3ème
adjoint),
Marion
Taupenas
(4ème
adjointe),
Alain
Ramel
(5ème
adjoint},
Cotinne
Mozolenski
(6ème
adjointe)
et Jean-
Christophe
Landreau
(7ème
adjoint),
en
20
Etaient
présents
mesdames
et
messieuts
les
conseillers
municipaux
:
Jacques
Fafti,
pt
3
Pierre
Bayle,
Nathalie
Deranville,
Laëtitia
Tremouilhac,
Sylvie
Nicolaï,
Cyrille
Vixilli,
.
:
Matie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Fanny
Saison,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
î
Galien,
Fabrice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Fabienne
Batthélémy,
Jean-Henti
Lesage,
Etic
Remen,
Pascaline
Dubray
et Audtey
Molina.
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferti
et Jacques
Gtifo
sont
absents.
Lucienne
Goffinet
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
RESSOURCES
— FINANCES
COMMUNALES
— Budget
annexe
du
service
funéraire
— Budget
primitif
2021
Le
Budget
primitif
2021
du
service
funéraire
est
présenté
les
sommes
proposées
pour
chaque
compte
sont
commentées.
Le
Conseil
municipal,
—
Vu
le Code
général
des
collectivités
tettitotiales,
et
notamment
les
articles
L.1611-1
et
suivants,
et L.2311-1
à L.2343-2,
>
Vu
la loi
d'orientation
n°
92-125
du
6 février
1992,
relative
à l’organisation
territoriale
de
la
République,
notamment
ses
articles
11
et 13,
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-014
Page
1 sur
2 —
Vu
l’Ordonnance
n°
2020-5306
du
25
mats
2020
relative
à la
prorogation
des
délais
échus
pendant
la pétiode
d'urgence
sanitaire
et
à l'adaptation
des
procédures
pendant
cette
même
période, =
Vu
la délibération
n°20210318-001
du
18
mats
2021
d’Approbation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
sut
la base
du
Rappott
d'Orientation
Budgétaire
pour
l’année
2021,
—
Vu
le déficit
global
du
Budget
annexe
du
setvice
funéraire
constaté
sur
le Compte
Administratif
2020
validé
pat
la délibération
n°20210413-006
du
13
avril
2021,
>
Vu
l'avis
de
la cotamission
des
finances
du
6 avil
2021,
Ayant
entendu
Pexposé
du
sappotteut,
madame
France
Leroy,
adjointe
déléguée
aux
finances,
après
en
avoit
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
Article
unique
: d'adopter
le Budget
primitif
2021
du
service
funéraire
s’équilibrant
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
= Recettes
52
000,00
€
Section
d'investissement
Dépenses
= Recettes
46
400,11
€
Fait
et délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits,
et ont
signé
au
repistte
les
membtes
ptésents.
Âcte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le.
.5.AVR.
2021...
et
publication
ou
notification
de
SAR
2027
Bernard
Destrost
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-014
Page
2 sur
2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ARFERENTS
AU CONSEIL:
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION
:
19
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
6 avril
2021
Séance
du
13
avril
2021
Délibération
n°
20210413-015
L'an
deux
mil
vingt
et un
et le
13
avril,
à 19
heures
30,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
répulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
ptesctit
pat
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieur
Bernard
Desttost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(lèr
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint},
Gétard
Rossi
(3ème
adjoint),
Marion
Taupenas
(4ème
adjointe),
Alain
Ramel
(5ème
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(6ème
adjointe)
et
Jean-
Christophe
Landreau
(7ère
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et
messieuts
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafti,
Pierre
Bayle,
Nathalie
Deranville,
Laëtitia
Tremouilhac,
Sylvie
Nicolaï,
Cyrille
Virilli,
MatieLaute
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Fanny
Saison,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabtice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henri
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et
Audrey
Molina.
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferti
et
Jacques
Gtifo
sont
absents.
Lucienne
Goffinet
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
RESSOURCES
- FINANCES
COMMUNALES
-— VIE
ASSOCIATIVE
-— Subventions
accordées
aux
associations
— Année
2021
- Répartition
Pat
délibération
n°20210413-013,
adoptée
en
date
du
13
avril
2021,
il a
été
décidé
d'inscrire
au
BP
2021
la somme
de
39
350,00
eutos
de
subventions
pour
les
associations.
IL est
proposé,
par
cette
délibération,
de
tépaitir
le montant
des
subventions
À accorder
aux
associations
locales
régies
pat
la loi
de
1901,
ainsi
qu’à
certaines
associations
extérieures
œuvrant
dans
Pintérêt
général
ou
ayant
des
représentants
sur
la commune,
comme
suit
:
Séance
du
13
avrit
2021
— Délibération
n°20210413-015
Page
À sux
3 DETAIL
DES
SUBVENTIONS
COMMUNALES
ANNEE
2021
Montant
Domaine
d'Activités
Associations
de
la
subvention
Amicale
Sapeurs-Pompiers
SECURITE
INTERET
PUBLIC
Amicale
CCFF
800
€
SANTE
PUBLIQUE
Association
des
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
de
Cuges
700
€
1200
€
P.E.E.P
150
€
Donneurs
de
sang
ADSB
350€
Heaven
et
les
chats
des
rues
800
€
Croix
rouge
100
€
UNCAFN
500
€
Club
de
l'Age
d'or
1250
€
Comité
du
Souvenir
Français
d'Aubagne
1 500
€
Etoile
Sportive
Cugeoise
11
000
€
Tennis
Club
2 000
€
[SPORTS
Judo
Club
1 500
€
Association
Team
Bertagne
400
€
Foyer
Rural
1500€
LOISIRS
Tadlachance
1500
€
Cuges
HOLDEM
OMAHA
CLUB
200
€
Comité
Saint
Eloi
4 000
€
Amicale
attelage
des
mulets
2100€
ANIMATION
DU
VILLAGE
Les
amis
de
Saint
Antoine
300
€
Comité
des
Fêtes
6 000
€
Comité
de
jumelage
1 000
€
AUTRES
Société
de
chasse
500
€
TOTAL
39
350
€
Le
Conseil
municipal,
>
Vu
le Code
génétal
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2321-1,
—
Vu
la délibétation
n°20210413-013,
adoptée
en
date
du
13
avil
2021,
—
Considérant
Pimportance
du
tôle
des
associations
dans
la vie
locale,
—
Vu
lavis
de
la commission
des
finances
réunie
en
date
du
6 avtil
2021,
Messieurs
Bernard
Destrost,
Alain
Ramel,
Gérard
Rossi,
Guillaume
Galien
et mesdames
France
Leroy,
Lasitia
Tremouilbac
et Sylvie
Nicolaï
ne souhaitent
pas
prendre
part
an
vote
de cette
délibération.
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-015
Page
2 sur
3 Ayant
entendu
lexposé
du
rappotteur,
monsieur
Frédéric
Adragna,
adjoint
délégué,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
19
voix
pout
(Frédéric
Adragna,
Marion
Taupenas,
Corinne
Mozolenski,
Jean-
Christophe
Landreau,
Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Nathalie
Deranvill,
Cyrille
V'irilli,
Marie-Laure
Antonucci,
Lauile
Pecqueux,
Fanny
Saison,
Laëtitia
Louis,
Fabrice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-
Henri
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et Audrey
Molina)
:
Atticle
unique
: d'approuver
la délibération
telle
qu'énoncée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits,
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Âcte
rendu
exécutoire
après
Envoi
en
Préfecture
esse
ANR:
-2027--
et
publication
ou
notification
#-5-AVR:
2021
Bernard
Destrost
Séance du 13
avril
2021
— Délibération
1°20210413-015
Page
3 sur
3 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIÏT
DU
REGISTRE
ARRRENTS
AU CONSEIL
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL:
2
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION
:
26
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
6 avril
2021
Séance
du
13
avril
2021
Délibération
n°
20210413-016
L'an
deux
mil
vingt
et un
et le
13
avril,
à 19
heures
30,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
presctit
par
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieur
Bernard
Destrost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
Les
adjoints
: France
Leroy
(Le
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint),
Gétard
Rossi
(3m
adjoint),
Marion
Taupenas
(dim
adjointe),
Alain
Ramel
(5ère
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(6ème
adjointe)
et
Jean-
Chtistophe
Landreau
(7ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et messieuts
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Nathalie
Deranville,
Laëtitia
Tremouilhac,
Sylvie
Nicolaï,
Cyrille
Vixilli,
Marie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Fanny
Saison,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabrice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Fabienne
Batthélémy,
Jean-Henri
Lesage,
Exic
Remen,
Pascaline
Dubray
et Audrey
Molina.
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferri
et Jacques
Gtifo
sont
absents.
Lucienne
Goffinet
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet
: DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
-— Rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
Ménagers
et
assimilés
de
la
Métropole
Aix-Matseille-Provence
—
Exercice
2019
La
métropole
Aix-Marseille-Provence
a transmis,
pour
Pexercice
2019,
son
rappott
annuel
sut
le
prix
et la
qualité
du
service
public
de
Prévention
et de
Gestion
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés.
Ce
rapport
a été
approuvé
en
séance
du
Conseil
métropolitain
du
mois
de
décembre
dernier. Un
exemplaire
dudit
rapport
ayant
été
remis
à chacune
des
communes
membres,
il est
demandé
à
ces
dernières
de
prendre
acte
de
cette
communication.
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-016
Page
1 sur2 Le
Conseil
municipal,
>
Vu
avis
de
la commission
Gestion
des
déchets,
réunie
en
date
du
8 avril
2021,
Ayant
entendu
l’exposé
du
rapporteut,
madame
Cyrille
Virilli,
conseillère
municipale
déléguée
à la
ÿaï
P
PPOIEUE,
y:
;
p
eu
gestion
des
déchets,
après
en
avoit
délibéré,
à lP’unanimité
:
‘
Article
unique
: prend
acte
de
la communication
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
Prévention
et de
Gestion
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
de
la Métropole
Aïx-Maïseille-Provence,
pour
l'exercice
2019.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits,
et ont
signé
au
registre
les
membtes
: présents.
ze
2e
5 ® &
e
&
fe rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
Je
8 AUR
200
ë& ‘et
publication
ou
notification
Bernard
Destrost
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-016
Page
2 sur
2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEFARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NO
E
1S :
AFFDRENTS
AU CONSFIE....—
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À
LA
DELIBERATION
:
26
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la
convocation
:
6 avril
2021
Séance
du
13
avril
2021
Délibération
n°
20210413-017
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le 13
avril,
à 19
heures
30,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
téuni
au
nombre
prescrit
pat
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la
présidence
de
monsieur
Bernard
Destrost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et
messieuts
les
adjoints:
France
Leroy
(1%*
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint),
Gérard
Rossi
(3ème
adjoint),
Marion
Taupenas
(dim
adjointe),
Alain
Ramel
(5ème
adjoint),
Cotinne
Mozolenski
(6ème
adjointe)
et Jean-
Chtistophe
Landreau
(7ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafti,
Pierre
Bayle,
Nathalie
Detanville,
Laëtitia
Trermouilhac,
Sylvie
Nicolaï,
Cyrille
Viill,
Matie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Fanny
Saison,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabrice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henti
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et
Audrey
Molina.
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferti
et
Jacques
Grifo
sont
absents.
Lucienne
Goffinet
est
désignée
secrétaire
de
séance.
++
Objet:
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
-— Adhésion
annuelle
pout
soutenir
l’action
des
Communes
forestières
— Année
2021
Pat
délibération
n°
20200618-008
du
18
juin
2020,
la commune
à adhéré
à L'association
des
Communes
forestières.
Pat
couttier,
reçu
en
date
du
5 février
2020,
les
Communes
forestières
nous
ont
informés
que
le
barème
des
cotisations
pout
l’année
2021,
fixé
pat
le Conseil
d'Administration,
était
maintenu
et
s'élevait,
pour
notre
commune,
à 550
euros.
Il est
proposé,
par
la présente,
de
renouveler
notre
adhésion,
pour
Fannée
2021
et
d’insctite
la
somme
correspondante
au
Budget
Principal
2021
de
la commune
aux
comptes
requis.
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
a°20210413-017
Page
1 sur
2 Les
prochaines
adhésions
pouttont
être
reconduites
sut
décision
de
lautorité
territoriale
d'année
en
année.
Le
Conseil
municipal,
Ayant
entendu
lexposé
de
monsieur
le maire,
rapporteut,
après
en
avoit
délibéré,
décide,
à
Punanimité
:
Article
unique
: d’adoptet
la délibétation
telle
que
définie
supra.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le
jouf,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
au
registre
les
membres
>
>
>
B
présents. se
29
Ë
_Âcte
rendu
exécutoire
après
“envoi
en
Préfectute
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-017
Page
2 sur
2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
O
M
:
AFRERENTS
AU
CONSEIL
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
A
LA
DELIBERATION
:
26
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
ee Date
de
la
convocation
:
6 avril
2021
Séance
du
13
avril
2021
Délibération
n°
20210413-018
L'an
deux
mil
vingt
et un
et le
13
avril,
à 19
heures
30,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Arcades,
sous
la
présidence
de
monsieut
Betnard
Desttost,
maite.
Etaient
présents
mesdames
et
messieuts
les
adjoints
:
France
Leroy
(1#*
adjointe),
Frédéric
Adtagna
(2ème
adjoint),
Gérard
Rossi
(3ère
adjoint),
Marion
Taupenas
[CS
adjointe),
Alain
Ramel
(5m
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(6ème
adjointe)
et Jean-
Chtistophe
Landteau
(7ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
:
Jacques
Fafri,
Pietre
Bayle,
Nathalie
Deranville,
Laëtitia
Tremouilhac,
Sylvie
Nicolaï,
Cyrille
Vitill,
Marie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Fanny
Saison,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
&
Gakien,
Fabrice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henri
Lesage,
°
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et
Audrey
Molina.
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferri
et
Jacques
Gtifo
sont
absents.
Lucienne
Goffinet
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
: Gbjèts DIRECTION
RESSOURCES
- PERSONNEL
COMMUNAL
-— Convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
Commune
d’Auriol
auprès
de
la
commune
de
Cuges-
les-Pins
—
Direction
Aménagement,
Urbanisme
et
Développement
local
— Autorisation
de
signatute Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
notamment
Particle
61,
article
qui
prévoit
que
les
fonctionnaires
tertitoriaux
peuvent
faire
l'objet,
d'une
mise
à disposition
auptès
de
collectivités
territoriales,
établissements
publics
ou
organismes
publics
ou
privés,
Les
conditions
de
la mise
à disposition
sont
précisées
par
une
convention
entre
la collectivité
d'accueil
et la
collectivité
d’origine
dont
la durée
ne
peut
excéder
trois
ans.
La
mise
à disposition
est
prononcée
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale,
après
accord
de
l'agent
intéressé.
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
1°20210413-018
Page
1 sur2 Conformément
à l’article
1 du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
à la
mise
à disposition,
il
est
proposé
d'accepter
la mise
à disposition
d’un
agent
de
la ville
d’Auriol
auprès
de
la cotamune
de
Cuges-les-Pins,
possédant
les
compétences
nécessaires
pour
occupet
cet
emploi,
à raison
de
35
heutes
pat
semaine,
poux
assurer
les
fonctions
de
Directeur
de
l'Aménagement
de
l'Urbanisme
et
du
Développement
Local
à temps
complet.
L'agent
concerné
de
la ville
d’Auriol
a souhaité
cette
mise
à disposition
en
faveur
de
la commune
de
Cuges-les-Pins
et
il
a donné
son
accord.
II
est
donc
possible
d'accepter
celle-ci
pour
le
temps
de
travail
précité.
Pat
ailleurs,
la commune
de
Cuges-les-Pins
rembouisera
à la
ville
d’Autiol
la rémunération
de
lagent
mis
à disposition
suivant
les
modalités
de
la
convention
de
mise
à disposition.
Il est
donc
proposé
d’approuvet
la mise
à disposition
d'un
agent
de
la ville
d’Autiol
au
profit
de
la
commune
de
Cuges-les-Pins
pour
une
dutée
de
trois
mois
jusqu'au
31
juillet
2021,
éventuellement,
renouvelable
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
trois
ans,
et
un
temps
de
travail
de
35
heutes
par
semaine,
avec
effet
au
1er
mai
2021,
Pout
cela,
il conviendta
d’habiliter
monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
mise
à disposition
correspondante
et
tous
documents
inhérents
à cette
affaire
et
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2021
et
suivants.
Le
Conseil
municipal,
—
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
pottant
droits
et
obligations
des
fonctionnaites,
—
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
notamment
Particle
30,
modifié
pat
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019,
—
Vu
le budget
de
la collectivité,
Ayant
entendu
l’exposé
du
rapporteut,
monsieut
Jean-Christophe
Landreau,
adjoint
délégué
au
petsonnel,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
par
21
voix
pour
(Bernard
Destrost,
France
Leroy,
Frédéric
Adragna,
Gérard
Rossi,
Marion
Taupenas,
Alain
Ramel,
Corinne
Mozolensks,
Jean-Christophe
Landreau,
Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Nathalie
Deranville,
Laëtitia
Tremouilhac,
Sylvie
Nicolaë,
Cyrille
Virill,
Marie-
id
Lucile
Pecqueux,
Fanny
f aisom,
Laëtitia
a Lois
Guillaume
Gale,
Fabrice
Ross,
Lucienne
cle
1:
d'approuver
la mise
à disposition
d'un
agent
de
la ville
d’Auriol
au
psofit
de
la
e
de
Cuges-les-Pins
pour
une
dutée
de
trois
mois
jusqu’au
31
juillet
2021,
Feté
: disposition
correspondante
et tous
documents
inhérents
à cette
affaire,
Article
3 :
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2021
et
suivants.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jout,
mois
et an
susdits,
et
ont
signé
au
registre
les
membtes
présents.
Âcte
tendu
exécutoire
après
|
envoi
en
Préfecture
leg
aur
2027
et
publication
ou
notification
Bernard
qe
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-018
Page
2 sur
2 MAIRIE
ë
AURIOL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
De
Monsieur
Brice
FABRE
GRADE
: Attaché
Territorial
Entre La
commune
d’AURIOL
représentée
par
son
Maire,
Madame
Véronique
MIQUELLY,
dûment
habilitée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
...
du
12
avril
2021,
Et La
commune
de
Cuges-Les-Pins
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Bernard
DESTROT,
dûment
habilité
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
20210413-018
du
13
avril
2021,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le décret
n° 2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 : Objet
et
durée
de
la mise
à disposition
:
A compter
du
1%
mai
2021,
la commune
d’Auriol
met
Monsieur
Brice
FABRE,
Attaché
Territorial,
à
disposition
de
la
commune
de
Cuges-les-Pins
pour
une
durée
de
trois
mois
jusqu’au
31
juillet
2021
afin
d'exercer
les
fonctions
de
Directeur
de
l’Aménagement,
de
l'Urbanisme
et
du
Développement
Local.
Page
1 sur
3 ARTICLE
2 : Conditions
d'emploi
:
Le
travail
de
Monsieur
Brice
FABRE
est
organisé
par
la ville
de
Cuges-les-Pins
dans
les
conditions
suivantes
: poste
de
Directeur
de
l'Aménagement,
de
l'Urbanisme
et
du
Développement
Local
à
temps
complet.
La situation
administrative
(avancement,
autorisation
de
travail
à temps
partiel,
congés
de
maladie,
congés
pour
formation
professionnelle
ou
syndicale,
discipline,
organisation
du
temps
de
travail)
de
Monsieur
Brice
FABRE
est
gérée
par
la ville
d’Auriol.
ARTICLE
3 : Rémunération
:
Versement
: La
commune
d’Auriol
versera
à Monsieur
Brice
FABRE
la rémunération
correspondant
à
son
grade
d’origine
{traitement
de
base,
indemnité
de
résidence,
supplément
familial,
indemnités
et
primes
liées
à l'emploi).
En
dehors
des
remboursements
de
frais,
l'organisme
d'accueil
pourra
verser
à l'intéressé
un
complément
de
rémunération.
Remboursement
: La
ville
de
Cuges-les-Pins
remboursera
à la
ville
d’Auriol
le montant
de
la
rémunération
et des
charges
sociales
de
Monsieur
Brice
FABRE
sur
présentation
d’un
titre
de
recette
avec
comme
justificatif
la présente
convention
et
la feuille
de
paie
de
l'agent.
ARTICLE
4 : Contrôle
et
évaluation
de
l’activité
:
L'agent
bénéficiera
d’un
entretien
professionnel
annuel,
dans
ladministration
d'accueil,
par
le
supérieur
hiérarchique
direct
dont
il dépendra.
Cet
entretien
donnera
lieu
à un
compte
rendu
transmis
au
fonctionnaire
qui
pourra
y apporter
des
observations
et
à l'autorité
territoriale
de
la collectivité
d’origine.
En
cas
de
faute
disciplinaire,
la ville
de
d’Auriol
sera
saisie
par
la ville
de
Cuges-les-Pins.
ARTICLE
5 : Fin
de
fa mise
à disposition
:
La
mise
à disposition
de
Monsieur
Brice
FABRE
pourra
prendre
fin
:
- au
terme
prévu
à Particle
1 de
la présente
convention,
- sans
préavis,
en
cas
de
faute
disciplinaire,
par
accord
entre
la collectivité
d’origine
et
d'accueil,
- de
plein
droit,
lorsque
la collectivité
territoriale
où
le fonctionnaire
est
mis
à disposition
pour
y
effectuer
la totalité
de
son
service
lui
propose
une
mutation,
un
détachement
ou
une
intégration
directe,
sous
réserve
que
cette
dernière
dispose
d'un
emploi
vacant
correspondant
aux
fonctions
que
le grade
de
l'agent
lui
donne
vocation
à remplir,
Si à
la fin
de
sa
mise
à disposition
Monsieur
Brice
FABRE
ne
peut
être
affecté
dans
les
fonctions
qu’il
exerçait
avant
sa
mise
à disposition,
il sera
affecté
dans
un
des
emplois
que
son
grade
lui
donne
vocation
à occuper.
Page
2 sur
3 ARTICLE
6 : Contentieux
:
Tous
les
litiges
pouvant
résulter
de
lapplication
de
la présente
convention
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
La présente
convention
sera
:
- Notifiée
à l'intéressé,
- Transmise,
accompagnée
de
l'arrêté
de
mise
à disposition,
au
Représentant
de
l'Etat.
Ampliation
adressée
au
:
- Président
du
Centre
de
Gestion
- Comptable
de
la collectivité.
Fait
en
double
exemplaire
à Auriol
le
Le
Maire
de
la ville
de
Cuges-les
Pins,
Le
Maire
de
la ville
d’Auriol,
Bernard
DESTROST
Véronique
MIQUELLY
Page
3 sur
3 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AFRDRENTS
AU CONSBIL
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À
LA
DELIBERATION
:
26
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
Date
de
la convocation
:
6 avril
2021
Séance
du
13
avril
2021
Délibération
n°
20210413-019
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le 13
avtil,
à 19
heures
30,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombte
ptesctit
pat
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieut
Bernard
Destrost,
maite.
Etaient
présents
mesdames
et messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(1
adjointe),
Frédéric
Adragna
(2ème
adjoint),
Gérard
Rossi
(3ème
adjoint),
Marion
‘Taupenas
(4ème
adjointe),
Alain
Ramel
(5ème
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(6ème
adjointe)
et
Jean-
Christophe
Landreau
(7ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et
messieuts
les
conseillers
municipaux
:
Jacques
Fafti,
Pierre
Bayle,
Nathalie
Deranville,
Laëtitia
Tremouilhac,
Sylvie
Nicolaï,
Cyrille
Virifli,
Marie-Laute
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Fanny
Saison,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabrice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Fabienne
Batthélémy,
Jean-Henti
Lesage,
Etic
Remen,
Pascaline
Dubtay
et
Audrey
Molina.
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferri
et Jacques
Gtifo
sont
absents.
Lucienne
Goffinet
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
. Obict.: DIRECTION
RESSOURCES
-— PERSONNEL
COMMUNAL
-— Création
d’un
emploi
de
catégotie
A —
Direction
Aménagement,
Urbanisme
et
Développement
local
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Tetritoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
pat
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appattient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
la réorganisation
des
services
avec
la création
de
la Direction
Aménagement,
Utbanisme
et
Développement
Local,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
par
la création
d'un
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-019
Page
À sur
2 poste
d'Ingénieur,
catégorie
À,
à temps
complet,
dans
le cadre
d'un
recrutement,
à compter
du
1*
août
2021,
pout
une
durée
de
9 mois.
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chatgé
des
fonctions
suivantes
:
- Ditection
de
l'Urbanisme,
- _
Direction
de
l'Aménagement,
- Direction
du
Développement
Local.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Ingénieurs.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
tertitotiale
ouverts
aux
agents
contractuels,
ut Ü Vu
le budget
de
la collectivité,
Vu
la déclaration
de
vacance
d’emploi
et
l'appel
à candidatute
du
31/03/2021
au
15/05/2021,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Considérant,
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
au
besoin
de
la
Direction
Aménagement,
Urbanisme
et Développement
Local,
que
celui-ci
peut
être
assuté
pat
un
agent
du
cadre
d'emploi
des
Ingénieuts
tertitotiaux,
UUUvU Ayant
entendu
lexposé
du
rappotteut,
monsieur
Jean-Christophe
Landreau,
adjoint
délégué
au
personnel,
aptès
en
avoit
délibéré,
décide,
par
21
voix
pour
(Bernard
Destrost,
France
Laroy,
Frédéric
Adragna,
Gérard
Rossi,
Marion
Taupenas,
Alain
Ramel,
Corinne
Mozolenski,
Jean-Christophe
Landrean,
Jacques
Fafri,
Pierre
Bayh,
Nathalie
Deranville,
Laëtitia
Tremouilbac,
Sylvie
Nicolaë
Cyrille
Virilh,
Marie-
Laure
Antonucei,
Lucile
Pecqueux,
Fauny
Saison,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabrice
Rossi,
Lucienne
Goffne
et 5
abstentions
(Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henri
Lesags,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et
Audrey
Molina)
:
Aïticle
1:
d'approuver
la création
du
poste
d'ingénieur,
à temps
complet,
à compter
du
1*
août
20212
comme
énoncé
ci-dessus,
Article
2:
d’habiliter
monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
le contrat
à venir
avec
eût,
pour
une
pétiode
de
9 mois,
à compter
du
1*
août
2021,
le
3 : de
modifier
le tableau
des
emplois
en
ce
sens,
Âiticle
4 :
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2021
et suivants.
Fait
et délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
au
tegistre
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le.......4.5.
AVR.
2021
et publication
ou
notification
du...
45-AR:
at
us
Bus
Destrost
Séance du 13
avril
2024
— Délibération
n°20210413-019
Page
2 sur
2 REPUBLIQUE
FRANCAÏISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ARRERENTS
AU CONSEIL
+
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
:
29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
A
LA
DELIBÉRATION
:
25
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
nt
Date
de
la convocation
:
6 avril
2021
Séance
du
13
avril
2021
Délibération
n°
20210413-020
L'an
deux
mil
vingt
et un
et le
13
avtil,
à 19
heures
30,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
téuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieur
Bernatd
Destrost,
maire.
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
Les
adjoints:
France
Leroy
(1e
adjointe),
Frédéric
Adtagna
(2ème
adjoint),
Gérard
Rossi
(3ère
adjoint),
Marion
Taupenas
(4ème
adjointe),
Alain
Ramel
(5èw
adjoint),
Corinne
Mozolenski
(6ème
adjointe)
et
Jean-
Chtistophe
Landreau
(7ère
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
:
Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Nathalie
Deranville,
Laëtitia
Tremouilhac,
Sylvie
Nicolaï,
Cyrille
Virill,
Marie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Fanny
Saison,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabtice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henri
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubray
et
Audrey
Molina.
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferri
et
Jacques
Grifo
sont
absents.
Lucienne
Goffinet
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
RESSOURCES
— PERSONNEL
COMMUNAL
-— PÔLE
ENFANCE
JEUNESSE
RESTAURATION
-—
Service
animation
ALSH-Secteur
jeunes
—
Création
d’un
emploi
de
catégotie
B
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
pat
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appattient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
la réorganisation
du
service
animation
ALSH-Secteur
jeunes
avec
la création
d’un
poste
de
responsable
de
service,
il
convient
de
renforcer
les
effectifs
par
la
création
d'un
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-020
Page
Î sur
2 poste
d'Animateur,
catégotie
B,
à temps
complet,
dans
le cadre
d'un
recrutement,
à compter
du
1%
juin
2021.
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
- Encadrement
de
l’équipe
d'animation,
- Encadrement
des
ALSH,
- _
Encadrement
du
secteut
jeunes,
- _
Encadrement
des
temps
métidien
et
temps
périscolaire,
- _
Conduite
d'actions
de
prévention
de
la délinquance
et
d’aide
à la
patentalité.
Les
missions
demandées
à cet
agent
sont
listées
dans
l’annexe
jointe
à la
présente.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Animateurs.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la catégotie
B dans
les
conditions
fixées
à l’asticle
3-2
ou
3-3
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Il devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
de
BPJEPS.
IL est
proposé
de
retenir
l’article
3-2
pout
ce
contrat;
ce
qui
sous-entend
que
ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’auta
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Le
Conseil
municipal,
>
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
pottant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
>
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
tetitotiale
et notamment
son
article
3-2,
43
ee
. =:
‘Cohsidérant
Particle
34
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
ssement
sont
créés
pat
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
: Monsieur
Landreau
ne souhaïte
pas
prendre
part
au
vote
de cette
délibération.
ya
t entendu
l'exposé
du
rapporteur,
monsieur
Frédéric
Adragna,
adjoint
délégué
à l’enfance
et
nesse,
aptès
en
avoir
délibéré,
décide,
à Punanimité
:
le 1:
d'approuver
la création
du
poste
d’Animateur,
à temps
complet,
à compter
du
1%
juin
comme
énoncé
ci-dessus,
Aiticle
2:
d’habiliter
monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
le contrat
à venir
avec
Pagent,
pout
une
période
d’un
an,
à compter
du
1%
juin
2021,
Auticle
3 : de
modifier
le tableau
des
emplois
en
ce
sens,
Article
4 :
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2021
et suivants.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits,
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Âcte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
Le
im
def
5 AVR.
2007.
et
publication
ou
notification
du..........4.5.AVR..2021.....
Bernat
strost
Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-020
Page
2 sur
2 ANIMATEUR
TERRITORIAL
Spécialités
ALSH
ET
SECTEUR
JEUNES
Accompagnement
périscolaire
— temps
méridien
— ALSH
et
secteur
jeunes
mercredis
et
vacances
Missions
du
poste
:
+ Accueillir
et accompagner
les
enfants
et les
jeunes
de
3 à
17
ans
dans
leurs
projets.
+ __
Proposer
et conduire
des
activités
dans
le cadre
du
projet
dans
le cadre
du
projet
éducatif
de
la collectivité.
* Participer
à la
gestion
et
contribuer
au
développement
des
enfants
sur
les
différents
temps
d'accueil
: périscolaire-temps
méridien-mercredis
ALSH-mercredis
secteur
jeunes-vacances
ALSH-vacances
secteur
jeunes
+ Mener
des
actions
de
prévention
de
la délinquance
et d'aide
parentale.
+ Encadrer
et manager
l'équipe
du
service
animation
ALSH-Secteur
jeunes
Activités
et
tâches
principales
du
poste
:
* Accueillir
et
accompagner
les
enfants
et
les
jeunes
de
3 à
17
ans
dans
leurs
projets
:
{Dans
le
respect
des
règles
de
sécurité
et
de
la réglementation
relative
à l'organisation
d'accueil
de
jeunes
et
la mise
en
œuvre
d'activités).
- Accueillir,
informer
et animer
des
groupes
d'enfants
et de
jeunes
de
3 à
17
ans
dans
leurs
projets.
- Accompagner
les
enfants
et les
jeunes
dans
les
ateliers
culturels
en
fonction
de
leur
spécialité
(théâtre,
musique,
peinture,
etc....).
- Favoriser
l'émergence
de
projets
d'animation
et d'information
à destination
des
enfants
et des
jeunes
en
s'appuyant
sur
leurs
demandes
et en
recherchant
leur
implication.
- impliquer
les
enfants
et les
jeunes
dans
la construction
des
activités
et leur
programmation.
- Accompagner
les
enfants
et les
jeunes
dans
la réalisation
de
leurs
projets
(méthodologie,
recherche
de
subventions,
gestion
budgétaire,
etc....).
‘Proposer
et
conduire
des
activités
dans
le cadre
du
projet
éducatif
de
la collectivité
:
, (Dañs
le réspect
des
règles
de
sécurité
et
de
la réglementation
relative
à l'organisation
d'accueil
de
‘jeunes.etJa
mise
en
œuvre
d'activités).
5 Mettre
eñ
œuvre
le projet
pédagogique
du
service
animation
ALSH-Secteur
jeunes
et
contribuer
à
on
développement.
r, mettre
en
œuvre
et
développer
des
programmes
d'activités
et
des
actions
pédagogiques
:
ES
temps
d'animation,
répertorier
les
matériels
et
matériaux
nécessaires
à l'activité,
bâtir
des
supports
d'animation).
set
piloter
des
activités
d'animation
et de
loisirs
(artistiques
ou
manuelles)
dans
le cadre
du
: constituer
des
groupes,
lancer
et
suivre
les
activités,
respecter
le
Ît de
la séance,
veiller
à la
bonne
utilisation
du
matériel,
réguler
les
échanges
et
les
;
ments,
etc...).
ériiser
et
encadrer
les
sorties
et
séjours.
+ _ Participer
à la
gestion
et
contribuer
au
développement
des
enfants
sur
les
différents
temps
d'accueil
: périscolaire-temps
méridien-mercredis
ALSH-mercredis
secteur
jeunes-vacances
ALSH-vacances
secteur
jeunes
:
- Développer
le partenariat
avec
les
différents
intervenants
sur
le territoire
(centres
sociaux,
bureau
d'information
jeunesse
et associations).
- Veiller
à la
bonne
gestion
du
matériel
et des
équipements.
- Gérer
un
budget
et participer
aux
périodes
d'inscription
et de
promotion
des
activités.
- Organiser
l'évaluation
des
actions
jeunesse
et rédiger
des
bilans
d'activités.
- Participer
activement
aux
évènements
organisé
par
la collectivité
(carnaval,
Forum
des
associations,
Téléthon,
Fête
de
la musique,
journée
du
développement
durable,
etc...)
+ Mener
des
actions
de
prévention
de
la délinquance
et
d'aide
parentale.
- Intervenir
dans
les
domaines
de
la médiation
sociale.
- Participer
à la
mise
en
place
de
mesures
d'insertion.
- Conduire
où
coordonner
les
actions
de
prévention
de
la délinquance
et d'aide
à la
parentalité.
- Soutenir
les
parents
dans
leur
rôle
éducatif
en
s'appuyant
sur
la mise
en
réseau
des
intervenants
divers
travaillant
sur
ce
sujet. - Renforcer
le soutien
à la
parentalité
dans
une
démarche
concertée
et partenariale,
certains
parents
se
sentant
démunis
face
aux
difficultés
qu'ils
rencontrent
et
ayant
besoin
d'être
particulièrement
accompagnés. - Valoriser
prioritairement
les
rôles
et les
compétences
des
parents
: responsabilité
et
autorité,
confiance
en
soi,
transmission
de
l'histoire
familiale,
élaboration
de
repères,
protection
et
développement
de
l'enfant.
- Favoriser
l’animation
et la
mise
en
réseau
de
tout
ce
qui
contribue
à conforter
les
familles
dans
leur
rôle
structurant
vis-à-vis
de
leurs
enfants.
- Prévenir
la délinquance
des
plus
jeunes,
les
protéger
et
les
aider
à devenir
citoyens.
- Proposer
des
animations
en
soirée
et animations
le week-end
pour
les
jeunes.
- Inciter
les
jeunes
à participer
à ces
animations
en
soirée
et le
week-end.
- Mener
des
actions
de
prévention
de
la délinquance
auprès
des
jeunes
de
plus
de
10
ans.
« Encadrer
et
manager
l'équipe
du
service
animation
ALSH-Secteur
jeunes
sur
les
différents
temps
d'encadrement
: périscolaire-temps
méridien-mercredis
et
vacances
Formations
et
diplômes
:
- Diplôme
dans
l'animation
(Brevet
professionnel
de
la jeunesse,
de
l'éducation
populaire
et du
sport
(BPJEPS)...) - Notions
de
services
publics
- Règles
statutaires
(Droits
et
obligations
des
fonctionnaires)
- Règles
et
consignes
d'HSCT
et
de
sécurité
alimentaire
Compétences
professionnelles
et
techniques
:
(Savoirs
Faire)
- Etre
à l'écoute
et savoir
dialoguer
avec
l'enfant
- Concevoir
un
projet
d'animation
- Connaître
le développement
{physique
et psychologique)
de
l'enfant
- Notions
liées
aux
enfants
porteurs
d'un
handicap
- Maïtriser
les
postures
professionnelles
à tenir
en
cas
d'accident,
de
manifestations
d’allergies...
Règlements
et
consignes
en
matière
d ‘hygiène
et de
sécurité
de
l'enfant
‘équipe ret
(secret
professionnel,
devoir
de
réserve...)
té et
polyvalence
* Modalités
d'exercice
:
{Conditions
de
travail
particulières)
- Horaires
de
travail
réguliers
et
fractionnés
avec
une
amplitude
de
travail
variable
selon
les
évènements
- Travail
en
soirée
et week-end
- Situation
de
contact
direct
avec
le public
(enfants,
enseignants,
parents...)
- Travail
en
équipe
pluridisciplinaire
- Organiser
son
temps
et travailler
en
équipe REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BDR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
AFFERENTS
AU
CONSEIL
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
:
29
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION
:
26
DE
LA
COMMUNE
DE
CUGES-LES-PINS
——
nt
Date
de
la convocation
:
6 avril
2021
Séance
du
13
avril
2021
Délibération
n°
20210413-021
L'an
deux
mil
vingt
et un
et le
13
avril,
à 19
heures
30,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
ptescit
pat
la loi,
dans
la salle
des
Arcades,
sous
la présidence
de
monsieur
Bernard
Destrost,
maite.
Etaient
présents
mesdames
et
messieurs
les
adjoints
: France
Leroy
(1ère
adjointe),
Frédéric
Adtagna
(2ème
adjoint),
Gérard
Rossi
(3ème
adjoint),
Marion
T'aupenas
(4ème
adjointe),
Alain
Ramel
(5ère
adjoint},
Corinne
Mozolenski
(6ème
adjointe)
et
Jean-
Chtistophe
Landreau
(7ème
adjoint),
Etaient
présents
mesdames
et messieuts
les
conseillers
municipaux
: Jacques
Fafri,
Pierre
Bayle,
Nathalie
Deranville,
Laëtitia
Tremouilhac,
Sylvie
Nicolaï,
Cyrille
Virili,
Matie-Laure
Antonucci,
Lucile
Pecqueux,
Fanny
Saison,
Laëtitia
Louis,
Guillaume
Galien,
Fabrice
Rossi,
Lucienne
Goffinet,
Fabienne
Barthélémy,
Jean-Henri
Lesage,
Eric
Remen,
Pascaline
Dubtay
et
Audrey
Molina.
Philippe
Baudoin,
Marc
Ferri
et Jacques
Grifo
sont
absents.
Lucienne
Goffinet
est
désignée
secrétaire
de
séance.
+++
Objet:
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
— POLE
ENFANCE
JEUNESSE
EDUCATION
-—
Règlement
de
fonctionnement
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
Education
—-
Modification
n°4
Pat
délibération
n°20201214-001
en
date
du
12
décembre
2020,
le Conseil
municipal
a adopté
la
modification
n°3
du
Règlement
de
fonctionnement
du
Pôle
Enfance
jeunesse
Education.
Il est
proposé,
par
cette
délibération,
de
modifier
une
nouvelle
fois
ce
règlement,
suite
à la
mise
en
place
du
Pottail
familles
et aux
nouvelles
fonctionnalités
proposées
aux
familles
grâce
à ce
Portail. Séance
du
13
avril
2021
— Délibération
n°20210413-021
Page
1 sur
2 Le
Conseil
municipal
est
invité,
pat
cette
délibération,
À valider
ces
changements
et
à approuver
la
modification
n°4
du
Règlement
de
fonctionnement
du
Pôle
EJER,
joint
à la
présente
et à
le
mettre
en
application
dès
aujourd’hui.
Le
Conseil
municipal,
Vu
la délibération
n°20201214-001en
date
du
12
décembre
2020,
Vu
Pavis
du
Comité
consultatif
Enfance
Jeunesse
Education
Restauration
réuni
en
date
du
6 avril
2021, U Ù Ayant
entendu
l'exposé
du
tappotteut,
monsieut
Frédéric
Adrapna,
adjoint
délégué
à Penfance
et
la jeunesse,
après
en
avoit
délibéré,
décide,
à Punanimité
:
Aiticle
unique
: de
valider
le contenu
de
la délibération
telle
qu’énoncée
supra.
Fait
et délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits,
et
ont
signé
au
tegistte
les
membtes
présents.
Beinard
Destrost
Âcte
tendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
Re
ANR
200
et
publication
ou
notification
4.5.
AVR.
2021...
Séance
du
13
avril
2021
-- Délibération
n°20210413-021
Page
2 sur
2
Présentation
en
séance
du
Conseil
municipal
du
13
avtil
2021
Par
délibération
n °20210413-021
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
POLE
ENFANCE
JEUNESSE
EDUCATION
RESTAURATION
(EJER)
Modification
n°4
î
Restauration
scolaire
ne
Accueil
périscolaire
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
des
mercredis
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
des
vacances
Les inscriptions
aux
différentes
prestations
proposées
par
la commune
s'effectuent
sur
le Portail
famille
https://www.mon-Portail-famille.fr/acces/cuges-
les-pins/admin/gestion/familles La
connexion
au
Portail
famille
peut
se
faire
aussi
à partir
du
site
internet
de
la
commune
http:/www.cuges-les-pins.fr
Onglet
Jeunesse,
rubrique
service
enfance,
puis
cliquer
sur
le logo
Portail
Famille.
Sur
la page
d'accueil
du
Portail
famille,
dans
l'onglet
« Mes
documents
», des
notices
informatives
sont
à la
disposition
des
parents,
pour
mieux
s'orienter.
Les
nouvelles
familles
doivent
obligatoirement
prendre
contact
auprès
du
service
enfance
(service.enfance@cugeslespins.fr
ou
04.42.73.39.43),
afin
de
récupérer
leur
code
d'accès
au
Portail
famille. 2 -
Inscriptions
et
réservations
Les
dates
d'inscriptions
aux
différentes
prestations
sont
communiquées
par
le
biais
des
supports
de
communication
suivants
: site
internet
de
la commune,
panneau
lumineux,
Facebook
et
panneaux
d'informations
devant
les
écoles
et
sur
le Portail
famille.
Les
inscriptions
se
prennent
uniquement
sur
le Portail
famille,
avant
le 19
du
mois
pour
le mois
suivant.
Les
inscriptions
aux
différentes
prestations
sont
réservées
UNIQUEMENT
aux
enfants
domiciliés
sur
la commune
de
Cuges
les
Pins.
Plusieurs
possibilités
de
réservations
sont
proposées
:
> A
l’année
:
Les
parents
communiquent
les
jours
de
fréquentation,
pour
le restaurant
scolaire
et/ou
le périscolaire
et/ou
l'accueil
de
loisirs
des
mercredis
(dans
la limite
des
places
disponibles
pour
le périscolaire
et
les
mercredis),
avant
la fin
du
mois
d'août
pour
la rentrée
des
classes,
sur
le Portail
famille.
> Au
mois
:
Avant
le 19
de
chaque
mois,
les
parents
enregistrent
les
jours
de
fréquentation
pour
le mois
suivant,
pour
le restaurant
scolaire
et/ou
le périscolaire
et/ou
l'accueil
de
loisirs
des
mercredis
(dans
la limite
des
places
disponibles
pour
le périscolaire
et les
mercredis),
directement
sur
le Portail
famille.
estaurant
scolaire,
il s’agit
alors
d’un
repas
qui
n’est
pas
prévu
à l’avance.
: L’en£éighant
doit
en
être
informé
obligatoirement
le matin
via
le cahier
de
liaison,
fin
d'enregistrer
sur
la feuille
de
pointage
ce
repas
exceptionnel,
qui
fait
l'objet
8 acturation
au
prix
d'un
repas
exceptionnel,
dont
le montant
est
fixé
par
fon
du
Conseil
municipal.
ériscolaire
du
matin,
il s’agit
alors
d’un
créneau
qui
n'est
pas
prévu
à
: l'enfant
peut
être
déposé
au
périscolaire
et
l'animateur
enregistre
sa
pré
‘exceptionnelle.
Ce
créneau
fait
l’objet
d'une
facturation
au
prix
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Pour
le périscolaire
du
soir,
il s’agit
alors
d'un
créneau
qui
n’est
pas
prévu
à
l'avance
: l'enfant
peut
rester
au
périscolaire
et
l'animateur
enregistre
sa
présence
exceptionnelle.
Ce
créneau
fait
l'objet
d'une
facturation
au
prix,
dont
le montant
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Toutes
inscriptions
exceptionnelles
ou
en
cours
de
mois
ne
peuvent
pas
être
demandées
via
le Portail
famille.
Un
maïl
devra
être
envoyé
au
service
enfance. 3 - Menu
végétarien
- Menu
avec
protéines
animales
- PAI
Aucun
repas
spécial
n'est
fourni
par
la commune.
Deux
menus
sont
proposés
au
choix
pour
chaque
jour
: un
menu
végétarien
où
un
menu
avec
protéines
animales.
Conformément
à
la
Loi
Egalim,
chaque
semaine,
depuis
novembre
2019,
un
repas
végétarien,
à base
de
protéine
végétale
pouvant
également
comporter
des
œufs
et
des
produits
laitiers
est
proposé
aux
enfants.
Choix
du
menu
:
Le
choix
devra
se
faire
avant
le 19
de
chaque
mois,
pour
le mois
suivant,
sur
le
Portail
famille
et
ne
sera
pas
susceptible
de
modification
pendant
la période
concernée. Les
menus
exceptionnels
:
Passée
la date
du
19
de
chaque
mois,
les
enfants
qui
se
présenteront
le matin
comme
déjeunant
au
restaurant
scolaire,
seront
inscrits
en
repas
exceptionnel
et
le
choix
du
repas
ne
pourra
pas
être
garanti
—
il sera
proposé
soit
un
menu
avec
protéines
animales,
soit
un
menu
végétarien,
en
fonction
des
quantités
disponibles
par
rapport
au
prévisionnel
communiqué
à la
société
prestataire.
Passée
la date
du
19
de
chaque
mois,
les
enfants,
dont
les
parents
n'auront
pas
respecté
cette
date
limite
d'inscription,
seront
inscrits
en
repas
exceptionnel
et
le
choix
du
repas
ne
pourra
pas
être
garanti
—
il
sera
proposé
soit
Un
menu
avec
.
RÉDtÉINES
animales,
soit
un
menu
végétarien,
en
fonction
des
quantités
disponibles
port
au
prévisionnel
communiqué
à
la
société
prestataire.
s inscfiptions
ou
modifications
de
date
doivent
être
saisies
par
les
parents
sur
Portail:
famille,
avant
le 19
de
chaque
mois,
pour
le mois
suivant
et ne
seront
ts choisissent
directement
sur
le Portail
famille,
le type
de
menu
(à
faire
9 du
mois
pour
le mois
suivant).
nus
mensuels,
sont
disponibles
dans
la rubrique
du
Portail
famille
« mes
PAI
(Projet
d'Accueil
individualisé)
:
Les
enfants
ayant
suspicion
d'allergie
alimentaire
ou
étant
allergique
ne
pourront
être
acceptés
sur
le temps
méridien
qu'après
avoir
rempli
au
préalable
un
dossier
de
demande
de
PAÏ
remis
par
les
directrices
des
écoles
ou
l'enseignant
de
l'enfant
concerné,
validé
par
le médecin
scolaire. 4 —
Horaires
et
accueil
des
enfants
Périscolaire
:
> Site
de
l’école
maternelle
Cornille
: de
7h30
à 8h10
et
de
16h20
à 18h30.
> Site
de
l’école
élémentaire
Veil:
de
7h30
à 8h30
et
de
16h30
à 18h30.
Pour
le périscolaire
du
soir,
les
parents
récupèrent
leur(s)
enfant(s)
en
se
présentant
au
Portail
de
chaque
site
scolaire
; une
sonnette
est
prévue
à
cet
effet.
Pour
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
hébergement
des
mercredis
: 5 possibilités
d'accueil
sont
proposées
aux
parents
mais
l'inscription
des
enfants
inscrits
sur
la
journée
sera
enregistrée
de
façon
prioritaire
:
Matin
:
7h30
-13h30
avec
repas
(arrivée
entre
7h30-9h)
7h30
-12h00
sans
le repas
(arrivée
entre
7h30-9h)
Après-midi
:
12h
— 18h30
avec
le repas
(départ
entre
17h
-18h30)
13h30
— 18h30
sans
le repas
(départ
entre
17h
-18h30)
Journée
:
7h30
- 18h30
avec
repas
(arrivée
entre
7h30-9h
et
départ
17h
-18h30)
«<< ee
L'accueil
des
«Lutins
» (3-6
ans)
et
des
«Benjamins
» (6-11
ans)
se
fait
à l’école
élémentaire
Simone
Veil.
Les
repas
des
mercredis
se
prennent
pour
tous
les
enfants
(de
3
ans
à
11
ans)
sur
le satellite
Molina
(école
élémentaire
Simone
Veil).
-.+
Pour.l'Accueil
de
Loisirs
Sans
hébergement
des
vacances
:
“
Hôraires
d'accueil
: de
7h30
à 9h00
et
de
17h00
à 18h30.
à
«:-A
l'école
élémentaire
Simone
Veil,
pour
les
lutins
et
pour
les
benjamins.
Durant
les
vacances
scolaires,
les
inscriptions
se
feront
uniquement
à la
semaine.
°
ssibilités
seront
proposées
:
4 ou
5 jours.
! parents,
auront
la Scsibite
de
récupérer
leur(s)
Ont)
sur
le temps
méridien
.: pehdantle
service
de
la restauration
scolaire
où
en
cours
de journée,
pour
l'accueil
de
loisirs
des
mercredis
et
l'accueil
de
loisirs
des
vacances.
Une
décharge
des
parents
devra
être
signée.
5 - Annulations
des
prestations
Pour
le restaurant
scolaire,
les
repas
sont
décomptés
automatiquement
pour
les
raisons
suivantes
: grève,
absence
des
enseignants,
voyage
ou
sortie
scolaire.
Pour
les
absences
médicales,
un
certificat
médical
doit
être
présenté
au
service
enfance,
avant
la
fin
du
mois
qui
concerne
l'absence,
afin
que
celle-ci
soit
décomptée
; sans
ce
document,
aucun
repas
ne
sera
déduit.
Pour
le périscolaire
: les
annulations
ou
modifications
pourront
être
prises
en
compte
avant
le
19
du
mois
suivant
pour
le
mois
d'après.
Les
créneaux
réservés
4
de
périscolaire
et
non
annulés
avant
cette
date
seront
décomptés
automatiquement
pour
les
raisons
suivantes
: grève,
absence
des
enseignants,
voyage
ou
sortie
scolaire.
Pour
les
absences
médicales,
un
certificat
médical
doit
être
présenté
au
service
enfance,
avant
la fin
du
mois
qui
concerne
l'absence,
afin
que
celle-ci
soit
décomptée
; sans
ce
document,
aucun
créneau
de
périscolaire
réservé
ne
sera
déduit. En
cas
de
retard,
les
parents
doivent
avertir,
la structure
d'accueil
au
06.26.69.48.93
pour
l’école
Cornille
ou
au
06.28.09.01.33
pour
l’école
Veil.
Pour
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
des
mercredis:
les
annulations
ou
modifications
pourront
être
prises
en
compte
avant
le 19
du
mois
suivant
pour
le
mois
d’après.
Pour
les
absences
médicales,
un
certificat
médical
doit
être
présenté
au
service
enfance,
avant
la fin
du
mois
qui
concerne
l'absence,
afin
que
celle-ci
soit
décomptée
;
sans
ce
document,
le nombre
d'heures
minimum
d'accueil
sera
facturé
ainsi
que
le repas.
Pour
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
des
vacances
: les
annulations
où
modifications
pourront
être
prises
en
compte
avant
la date
limite
des
inscriptions,
date
qui
sera
communiquée
par
le service
Enfance.
Pour
les
absences
médicales
sur
la totalité
du
forfait
réservé,
4 jours
ou
5 jours,
un
certificat
médical
doit
être
présenté
au
service
enfance,
avant
la fin
du
mois
qui
concerne
l'absence,
afin
que
celle-ci
soit
décomptée
dans
sa
totalité
; sans
ce
document,
le forfait
sera
facturé
dans
sa
totalité.
-Pour.une
absence
médicale
partielle
dans
la semaine,
un
avoir
de
la valeur
de
l'absence
sera
émis
sur
présentation
d’un
certificat
médical.
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
municipal,
affichés
au
service
t consultables
sur
le site
de
la commune.
sont
réévalués
pour
chaque
famille
à la
date
d'inscription
et
sont
basés
uotient
familial
CAF,
ou
à défaut
l'avis
d'imposition
de
l’année
précédente,
:
culé
suivant
le mode
de
caieul
en
annexe
2.
Le
Pôle
EJE
a reçu
l'habilitation
de
la CAF
à consulter
les
données
CDAP,
afin
de
se
procurer
le quotient
familial
de
chaque
famille.
En
l'absence
de
Quotient
Familial
indiqué
sur
CDAP
et
de
communication
de
l'avis
d’impositions,
le tarif
appliqué
aux
familles
sera
le plus
élevé
et
aucune
régularisation
ne
sera
accordée
pour
les
factures
déjà
éditées.
La
régularisation
sera
faite
à la
date
où
les
documents
auront
été
transmis
au
service
enfance. 7 -
Paiements
Les
prestations
réservées
par
les
familles
font
l'objet
d’une
facturation
à la
fin
de
chaque
mois.
Pour
le restaurant
scolaire
: les
paiements
pourront
se
faire
en
espèces,
en
chèque
libellé
à Fordre
de
«Régie
recette
enfance
et restauration
» mais
également
par
paiement
en
ligne
par
carte
bancaire
sur
le Portail
famille.
Pour
le périscolaire
: toute
demi-heure
commencée
sera
facturée.
Les
paiements
pourront
se
faire
en
espèces,
en
chèque
libellé
à Fordre
de
« Régie
recette
enfance
et
restauration
», en
chèques
vacances,
en
chèque
CESU
gardes
d'enfants
(pour
les
enfants
de
zéro
à 6
ans)
mais
également
par
paiement
en
ligne
par
carte
bancaire
sur
le Portail
famille.
La
C.A.F
participe
au
financement
des
accueils
de
loisirs
de
la commune
de
Cuges-les-Pins
et
cette
participation
est
décomptée
au
moment
de
la facturation
du
périscolaire.
Cette
opération
est
transparente
pour
les
familles.
Pour
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
des
mercredis
et
des
vacances
: les
paiements
pourront
se
faire
en
espèces,
en
chèque
libellé
à l'ordre
de
« Régie
recette
enfance
et
restauration
», en
chèques
vacances
mais
également
par
paiement
en
ligne
par
carte
bancaire
sur
le Portail
famille.
La
C.A.F
participe
au
financement
des
accueils
de
loisirs
de
la commune
de
Cuges-les-Pins
et
cette
participation
est
décomptée
au
moment
de
la facturation
de
l'accueil
de
loisirs
des
mercredis
et
des
vacances.
Cette
opération
est
transparente
pour
les
familles.
& 8
re
des
comptes
relatifs
au
Pôle
Enfance
pour
l'année
écoulée,
s'effectue
* aVanf
la
rentrée
scolaire
de
chaque
année,
soit
au
31
août.
En cas
de
retard
de
paiement,
une
première
relance
est
adressée
à la
famille
ée.
En
l'absence
de
régularisation,
une
mise
en
demeure
de
payer
sous
8
& non-paiement
sous
90
jours,
le dossier
est
transféré
au
Trésor
Public
suvrement.
La
commune
se
réserve
le droit
d’exclure
l'enfant.
8 —
Discipline
Le
moment
de
la prise
des
repas,
l'après
repas
ou
le temps
Accueil
de
Loisirs
des
mercredis
et
des
vacances
sont
des
moments
de
détente,
d'épanouissement
et
d'apprentissage
à des
activités
pour
les
enfants.
Aussi,
ne
pourront
être
tolérés
:
les
brutalités,
les
grossièretés,
le gaspillage
systématique
et
volontaire
des
aliments,
les
actes
d’indiscipline
ainsi
que
le manque
de
respect
ou
les
insultes
aux
agents
du
service
ou
aux
animateurs.
En
conséquence,
ces
enfants
seront
passibles
de
sanctions
pouvant
aller
de
l'avertissement
à l'exclusion
temporaire,
voire
définitive.
3 degrés
de
sanctions
pourront
être
dispensées
:
-Envoi
d’une
première
lettre
valant
avertissement, -Envoi
d'une
deuxième
lettre
valant
exclusion
temporaire,
allant
de
1 à
10
jours,
-Envoi
d'une
troisième
lettre
valant
exclusion
définitive.
La
famille
dont
l'enfant
est
exclu
restera
toutefois
redevable
des
repas
auxquels
il
était
initialement
inscrit. Règles
communes
pour
chaque
activité
Règles
sanitaires
Il est
vivement
recommandé
d'informer
le directeur
(trice)
des
problèmes
concernant
l'enfant
(handicap,
allergie...).
Le
directeur
(trice)
en
informera
les
animateurs
du
groupe.
Urgences Les
enfants
victimes
d'accidents
corporels
seront
conduits
par
les
services
d'urgence
à l'hôpital
le plus
proche.
En
aucun
cas,
le Directeur
(trice)
de
l'accueil
de
loisirs
et
périscolaire
ne
devra
se
substituer
à l'autorité
médicale.
Vaccinations Les
vaccins
obligatoires
doivent
être
à jour.
Maladie En
cas
de
maladie
contagieuse
ou
si
l'enfant
est
souffrant
et
/ou
fiévreux,
il ne
sera
pas
admis
au
centre.
En
cas
de
dermatose,
un
certificat
médical
de
non
contagion
est
exigé.
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAÏ)
Les
enfants
ayant
un
PAI
allergie
alimentaire
et/ou
médicale
(asthme...)
ne
seront
acceptés
qu'après
examen
du
dossier
complet
transmis
au
directeur
(trice)
des
différentes
structures
par
la mairie.
Il ne
sera
pris
en
compte
qu'après
acceptation
dt
jer
et que
lorsque
les
parents
auront
fourni
à Paccueil
les
médicaments
, prescrits:
par
le médecin.
réglé
ertation
stricte.
Les
Darents
doivent
assurer
eux-mêmes
la prise
de
ents
par
leur
enfant,
le matin
et/ou
le soir
à la
maison
afin
de
limiter
au
himum
ceux
devant
être
pris
dans
l'établissement
d'accueil.
-
s.cB.cas,
toute
médication
donnée
à
l'enfant
chez
lui
devra
être
signalée
à
son
arrivée
au
professionnel
accueillant
l'enfant.
En
cas
de
nécessité
absolue
de
distribution
de
médicament
à
l'enfant
sur
les
temps
d’accueils
de
loisirs
et
périscolaire,
les
parents
doivent
en
donner
une
autorisation
écrite.
Il est
privilégié
la prise
de
médicament
en
autonomie
et
l'animateur
assistera
l'enfant. Seuls
seront
administrés
les
médicaments
prescrits
par
un
médecin
et
accompagnés
d’une
ordonnance.
L'ensemble
devra
être
confié
au
directeur
(trice)
de
la structure
ou
à l’adjoint
éducatif
avec
une
autorisation
expresse
d’administrer
les
médicaments
concernés. Poux Il est
demandé
aux
parents
de
vérifier
régulièrement
la tête
de
leurs
enfants.
Si
l'enfant
a des
poux,
il doit
être
traité
avec
les
produits
appropriés.
Handicap Le
service
enfance-jeunesse
souhaite
pouvoir
accueillir
les
enfants
porteurs
de
handicaps
dans
de
bonnes
conditions.
Pour
ce
faire,
des
réunions
préalables
avec
tous
les
acteurs
intervenants
auprès
de
l'enfant
sont
indispensables
pour
préparer
au
mieux
son
intégration.
Vie
de
l’enfant
au
centre
Pour
faciliter
la vie
de
l'enfant
à l'accueil
de
loisirs
et
périscolaire,
pour
sa
sécurité
et
son
bien-être
:
Les
vêtements
de
l'enfant
doivent
être
marqués
à son
nom.
Il doit
être
habillé
de
manière
correcte,
pratique,
adaptée
à la
saison
et
bien
chaussé
(short,
chaussures
légères
ou
sandales,
chapeau
pour
les
beaux
jours
;
pantalon
sport
baskets
et
Vêtements
chauds
pour
les
journées
plus
fraîches
;
vêtement
de
pluie
et
bottes
pour
les
journées
pluvieuses)
En
cas
de
besoin
il doit
être
muni
de
paquets
de
mouchoirs
en
papier,
Il ne
doit
pas
porter
de
chaînes,
gourmettes,
médailles,
bagues,
boucles
d'oreilles
(dangereux
lors
des
jeux),
Il ne
doit
pas
apporter,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
prévention
contre
la
perte
ou
le vol,
d'ordinateur
ou
téléphone
portable,
appareil
photo
numérique,
lecteur
MP3
et
autres
jeux
électroniques,
Il ne
doit
pas
apporter,
pour
des
raisons
de
sécurité,
ni bonbons
ni sucettes. (sooueurz
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7 SHIVNNMNNOO
SHONVNI
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NOLLOHAHIQ
— HOO-ETHOTTOCON Approbation
du
Règlement
de
Fonctionnement
du
Pôle
EJER
Version
approuvée
en
séance
du
Conseil
municipal
du
13
avril
2021
Ce
règlement
annule
et
remplace
tout
règlement
précédemment
établi.
Ce
règlement
pourra
être
modifié
en
tant
que
de
besoin,
et,
en
tous
les
cas
pour
des
raisons
de
sécurité
ou
de
force
majeure
par
une
délibération
votée
en
Conseil
municipal. Un
exemplaire
complet
de
ce
règlement
est
remis
à chaque
famille
lors
de
l'inscription
ou
de
la réinscription.
Son
acceptation,
sans
réserve,
conditionne
l'admission
des
enfants,
il est
à
conserver
sans
limitation
de
temps.
Je
soussigné(e)
0
Sierre
Responsable
de
Î
des
enfant(s)
Déclare
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
et
s'engage
à en
respecter
les
modalités.
A Cuges
les
Pins,
le
Signature
précédée
de
la mention
« Lu
et
approuvé
»
10 ANNEXE
1
Au
regard
de
la Charte
de
la Laïcité,
la commune
s'engage
à respecter
« La
Charte
de
la Laïcité
de
la branche
famille
avec
ses
partenaires
», adoptée
par
le Conseil
d'Administration
de
la Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
le 1%
septembre
2015.
RL LR LCL
S
ALLOCATIONS FAMILIALES COMTE
Te 112
GATE
11