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Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Cuges-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 000 05 pv cm avril 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
PROCES-VERBAL N °2 DES DELIBERATIONS
ADOPTEES PAR LE C ONSEIL MUNICIPAL LORS DE LA SEANCE DU
4 AVRIL 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mil dix-neuf et le 4 avril,
à 19 heures 30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Bernard Destrost, maire. Etaient présents : France Leroy (1ère adjointe), Frédéric Adragna (2ème adjoint), Gérard Rossi (3ème adjoint), Alain Ramel (4ème adjoint) et Josiane Curnier (5ème adjointe).
Ainsi que mesdames et messieurs les conseillers municipaux : Jacques Fafri, Nicole Wilson, Michel Desjardins, Fanny Saison, Philippe Baudoin, Marie-Laure Antonucci, Aurélie Verne, Jacques Grifo, Géraldine Siani, Antoine Di Ciaccio, Philippe Coste, Mireille Parent et Fabienne Barthélémy.
Hélène Rivas-Blanc donne procuration à France Leroy, Danielle Wilson Bottero à Nicole Wilson, Valérie Roman à Frédéric Adragna, Mireille Parent à Antoine Di Ciaccio pour la délibération n°20190404-001 et Gérald Fasolino à Fabienne Barthélémy. Messieurs Michel Mayer et Jean-Claude Sabetta sont absents et excusés.
Frédéric Adragna est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le maire propose monsieur Adragna en qualité de secrétaire de séance, proposition qui reçoit l’approbation des membres du Conseil municipal.
Monsieur le maire soumet ensuite le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal. Monsieur Fasolino demande que soit insérée son intervention. En effet, ce dernier avait mentionné que sous le règne de Gilles Aicardi, les membres de l’opposition de l’époque avaient indiqué que le non maintien de monsieur Gubler en sa qualité d’adjoint était une affaire de la majorité. Là, il en est de même : le maintien ou non maintien de monsieur Sabetta concerne les élus de la majorité. Aussi, les membres de l’opposition ne prendront pas position sur la question. Voilà ce que monsieur Fasolino demande comment insertion.
Au sujet du pv, monsieur Di Ciaccio intervient sur la délibération qui concerne la désignation du président du CHSCT. Il rappelle qu’il avait fait remarquer que monsieur Baudoin n’était pas parmi la liste des suppléants lors de sa désignation. Il souhaite que cela apparaisse dans le pv.
Enfin, madame Barthélémy revient sur la phrase du pv qui indique que le huis clos a été approuvé à l’unanimité. Elle souhaite que cela soit retiré. Monsieur le maire indique que cet huis clos s’est fait de lui-même. Monsieur Di Ciaccio répond : « Vous le demandez au public ». Monsieur le maire répond : « Cela s’est traduit machinalement ». Madame Leroy : « Personne ne s’y est opposé ». Monsieur le maire : « La remarque de madame Barthélémy a été pris en compte et sera inscrite au pv. Il fait ensuite remarquer aux membres de l’opposition qu’ils ont plus la parole que d’autres élus qui siègent dans d’autres collectivités ».
Ces corrections prises en compte, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Délibération n° 20190404-001: FINANCES COMMUNALES – Approbation du compte de gestion du budget principal de la commune – Exercice 2018
Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le compte de gestion du budget principal de la commune, relatif à l’exercice 2018, dressé par monsieur le trésorier principal d’Aubagne, pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2018 et par madame la trésorière principale d’Aubagne, pour la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018, est présenté au Conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 et 2, Vu l’avis de la commission des finances en date du 26 mars 2019,
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par monsieur le trésorier principal d’Aubagne et madame la Trésorière principale d’Aubagne et que le compte de gestion établi par ces derniers est conforme au compte administratif de la commune pour le budget principal, 2
Considérant que monsieur le trésorier principal d’Aubagne et madame la Trésorière principale d’Aubagne ont transmis à la commune son compte de gestion du budget principal avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation, Considérant les identités de valeur entre les écritures comptables de la commune et le compte de gestion des trésoriers ainsi que la régularité des comptes,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Article unique : d’approuver le compte de gestion 2018 pour le budget principal de la commune établi par monsieur le trésorier principal d’Aubagne et madame la Trésorière principale d’Aubagne, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Délibération n° 20190404-0002 : FINANCES COMMUNALES – Approbation du compte de gestion du budget annexe du service funéraire – Exercice 2018
Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le compte de gestion du budget annexe du service funéraire, relatif à l’exercice 2018, dressé par monsieur le trésorier principal d’Aubagne, pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2018 et par madame la trésorière principale d’Aubagne, pour la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018, est présenté au Conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 et 2, Vu l’avis de la commission des finances en date du 26 mars 2019,
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par monsieur le trésorier principal d’Aubagne et madame la Trésorière principale d’Aubagne et que le compte de gestion établi par ces derniers est conforme au compte administratif de la commune pour le budget annexe du service funéraire, Considérant que monsieur le trésorier principal d’Aubagne et madame la Trésorière principale d’Aubagne ont transmis à la commune son compte de gestion du budget annexe du service funéraire avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures comptables de la commune et le compte de gestion des trésoriers,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Article unique : d’approuver le compte de gestion 2018 pour le budget annexe du ser vice funéraire établi par monsieur le trésorier principal d’Aubagne et madame la Trésorière principale d’Aubagne, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
L’an deux mil dix-neuf et le 4 avril,
à 19 heures 30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de madame France Leroy, (1ère adjointe). Etaient présents : Frédéric Adragna (2ème adjoint), Gérard Rossi (3ème adjoint), Alain Ramel (4ème adjoint) et Josiane Curnier (5ème adjointe).
Ainsi que mesdames et messieurs les conseillers municipaux : Jacques Fafri, Nicole Wilson, Michel Desjardins, Fanny Saison, Philippe Baudoin, Marie-Laure Antonucci, Aurélie Verne, Jacques Grifo, Géraldine Siani, Antoine Di Ciaccio, Philippe Coste, Mireille Parent et Fabienne Barthélémy.
Hélène Rivas-Blanc donne procuration à France Leroy, Danielle Wilson Bottero à Nicole Wilson, Valérie Roman à Frédéric Adragna, Mireille Parent à Antoine Di Ciaccio pour la délibération n°20190404-001 et Gérald Fasolino à Fabienne Barthélémy. Messieurs Michel Mayer et Jean-Claude Sabetta sont absents et excusés.
Frédéric Adragna est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 20190404-003 : FINANCES COMMUNALES – Adoption du compte administratif 2018 – Budget principal de la commune
Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée
⇒ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L.2343-1 et 2,
⇒ Vu la loi d’orientation n° 92.125 du 6 février 1992,
⇒ Vu la délibération n°20180409-013 du 9 avril 2018 adoptant le budget primitif 2018 de la commune,
⇒ Vu les délibérations n°20180625-019 du 25 juin 2018, n°20181016-009 du 16 octobre 2018 et n°20181212014du 12 décembre 2018 approuvant les décisions modificatives relatives au budget principal de la commune,
⇒ Vu l’avis de la commission des finances en date du 26 mars 2019,
⇒ Ayant entendu l’exposé du rapporteur, 3
⇒ Considérant que les résultats de l’exercice 2018 dudit compte administratif sont identiques à ceux établis pour le compte de gestion,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal siège sous la présidence de madame France Leroy, adjointe déléguée, conformément à l’article L 2121-14 du CGCT.
Madame Leroy commente en détail les opérations de chaque section.
En fonctionnement :
Nous clôturons l’exercice par un solde positif de + 37 523,79 €
Qui avec le résultat reporté de 2017 aboutit à un résultat de fonctionnement à la clôture 2018 de 396 477,44 €
En investissement :
Nous clôturons l’exercice à – 158 183,98 €
Avec un report de l’exercice 2017 : 406 623, 83
Des restes à réaliser en investissement :
1 505 071,17 en dépense, 1 673 262,02 en recette soit 168 190,85
Cela aboutit à un résultat 2018 de + 416 630 ,70 €
Commentaire :
« Nous pouvons considérer que l’objectif est atteint à la clôture de l’exercice 2018 car nous avons pu contenir les dépenses de fonctionnement pour aboutir au résultat attendu qui s’inscrit dans la trajectoire que nous nous sommes fixés et traduit la maitrise globale des dépenses de fonctionnement.
Je dois toutefois apporter quelques précisions liées au fait que cette année nous avons rencontré quelques difficultés avec la trésorerie en fin d’année puisque quelques factures ou charges ont été rejetées par celle –ci cela a été le cas de nombreuses factures d’investissements qui n’ont pu être rattachées à l’exercice mais également quelques factures de fonctionnement. C’est le cas notamment du débet du comptable public que nous avions inscrit pour 302 000 € en charge exceptionnelle et qui donc devra être reportée sur 2019.
• Je rappelle que cette charge était la contre passation d’un produit équivalent inscrit au budget 2017 suite à la condamnation des comptables publics et donc suite à la remise gracieuse décidée, nous devions annuler ce produit, il n’y avait aucune difficulté là-dessus, mais la trésorerie a rejeté cette charge »
Ainsi qu’au compte 604, le rejet d’une facture Garig de 40 068 €
A) LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :
011 charges à caractère général :
Elles ressortent au terme de l’exercice à : 1 197 117 € au lieu de 1 264 263 € prévus Les dépenses du 011 ont été maitrisées puisque nous récupérons 67135 € de crédits annulés :
On peut analyser quelques comptes :
Des résultats satisfaisants et donc inférieurs aux crédits que nous avions inscrits au BP 2018 concernent : 606 vêtements de travail : 2026,
615 entretien matériel roulant : 4706
615 entretien des réseaux : 6814
626 : frais de télécommunication qui baissent cette année de 16502 € (nouveaux mobiles) Des organismes de formation : on récupère 6695
Des contrats de prestations de services on reprend 4847
616 Renégociation du contrat d’assurance multirisque : 2958
623 catalogues et imprimés : 3687
628 : Autres services extérieurs : 7023
En contrepartie on note des dépassements (en négatif sur la dernière colonne, précise-t-elle.) 606 : Electricité, en dépassement de 20 213 € lié d’une part à l’inflation et à certains rattrapages d’indexes. En dépassement les fournitures administratives 4753 € ainsi que les frais de maintenance 8095 €. Chapitre 012 : Charges de personnel :
Là aussi, nous pouvons considérer que l’objectif est atteint car nous réussissons globalement à abaisser la masse salariale. L’analyse des comptes nous permet de constater d’une part, une économie globale sur le personnel titulaire liée aux départs à la retraite ou départ de la commune d’où une économie de 71 113 €. 4
Par contre, un dépassement des contrats des non titulaires lié aux arrêts maladies qui sont partiellement compensés en 013 de 74 240 €.
Donc je dirais que globalement l’objectif est atteint même si le ratio masse salarial / dépenses globales de fonctionnement reste élevé en référence aux communes de même strate... + 64,78 %. Soit + de 10 points supérieurs à la norme.
Par contre, les ratios inscrits en page 4 indiquent que nous sommes dans la moyenne de la strate en ce qui concerne nos dépenses réelles de fonctionnement.
014 : Atténuation de produits :
Une pénalité SRU (carence de logements sociaux) pour 70694 alors que nous avions inscrit 66 268 €
65 : Autres charges de gestion courante
653 : Frais de missions moins importants que prévus 1473 au lieu de 5390
Une subvention du CCAS qui s’élève à 394 996 grâce au reversement de la CAF plus important que prévu et un reversement de la subvention qui a donc été à la commune dans le cadre d’une DM. 67 : Charges exceptionnelle :
Nous avions inscrit 303 000 € et donc nous avons réalisé et rattaché 0 puisque je l’ai expliqué ce mandat a été rejeté par la trésorerie en début d’année
Voila pour ce qui est des charges de fonctionnement
Ence qui concerne les Recettes de fonctionnement :
En ce qui concerne le rattachement des produits, nous avons été très prudents sur les produits attendus à rattacher à 2018 donc quelques bonnes sur prises peuvent survenir.
013 : Atténuations de charges :
641 : Remboursement sur rémunération du personnel :
Nous avions inscrit 225 194 €, émis des titres pour 194 494 € et des rattachements pour 32 281€ Pour les autres recettes : (classe 7)
70 Produits des services : On attendait davantage, il y a eu une mauvaise évaluation des produits qui nous pénalise de 70 423 €
731 : Taxes foncières et taxes d’habitation :
Nous avons un dépassement de 38 149 € du produit attendu ce qui est un résultat satisfaisant et démontre que nous avons des bases dynamiques...
732 : FPIC Nous avions inscrit 101 000 reçu 103 071 € comme je l’avais dit nous avons rectifié et inscrit la bonne somme qui était à l’origine de nos prévisions arrondie, je rassure en cela M Di Ciaccio... !!! 738 : Taxes additionnelles sur les droits de mutation
Nous avions inscrit 275000 € reçu 258 057€, cela fait partie des aléas de cette taxe que nous avons du mal à maîtriser... 74 Dotations et participations :
Nous avons un gain de 30498 € sur les prestations CAF
Par contre évidemment nous perdons lourdement au niveau du fonds départemental TP nous tombons à 49 512 alors que nous avions inscrit 120 000 €
75 : Autres produits attendus :
758 : Autres produits de gestion courante : 59 006 € rattaché 24 188 € qui est de la dette récupérable. 77 Produit exceptionnel :
Remboursement EDF attendu de 10 000 €
B) LA SECTION D’INVESTISSEMENTS : page 18
Dépenses :
Nous avons totalisé 1963 147 € d’opérations d’équipement et avons 1505 071 € de reste à réaliser. Des crédits annulés de 3 633 811 €
20 Immobilisations incorporelles :
Acquisitions de logiciels : 21 886 € et des restes à réaliser pour 28 478 €
21Immobilisations corporelles :
Acquisition d’un véhicule PM : 18879, véhicule livré en janvier
23 Opérations d’équipements subventionnées :
Nous avons réalisé : 1 963 147 € RAR 1 505 071 € = 3 468 218 €
16 : Remboursement du capital de la dette : 317 030 €
1700 000 € correspondant à un crédit relais non mobilisé
Recettes :
16 : On retrouve l’emprunt de 1480 450 € : 680 000 € + 800 000 € de la Banque Postale 10 : FC TVA / 25 165 € 5
Taxe d’aménagement très positive de : 133 167 €
Supprimer la phrase
Conclusion :
Voilà, donc en conclusion un bilan qui traduit la concrétisation de nos engagements et de nos investissements structurants soit 1963 147 € qui, avec les RAR d’un montant de 1505 071€ servent à la fois aux services et à la population en attente de ces investissements et de ces améliorations sur le village.
Nous ne pouvons qu’être satisfaits de ces résultats même si il faut bien l’admettre quelques efforts peuvent et doivent encore être effectués sur le fonctionnement et notamment sur le 012 masse salariale qui reste encore le point faible de la commune car beaucoup trop élevé au regard des communes de même strate.
Je tiens à remercier particulièrement les services qui ont tous contribués à cet effort collectif qui ont abouti au résultat attendu...
Madame Parent entre dans la salle.
Monsieur Di Ciaccio : « Je vais m’en tenir au BP 2017 et je me rends compte que les charges ont été sous évaluées car madame Leroy ne mentionne pas ce qui est inscrit en DM. Les produits et les services ont eux été surévalués et le résultat le montre. Ce qui m’inquiète, ajoute-t-il, c’est de maquiller la réalité des comptes. Ce CA est en déficit. Le tableau en page 8 le souligne parfaitement : nous avons en dépense 5.481.643 euros et en recettes 5.335.628 euros, soit un déséquilibre sur 2017 de 146.015 euros. Il demande alors « par quel tour de passe-passe vous pouvez le présenter excédentaire de 37.000 euros ? ». Il poursuit : « Lorsque vous rajoutez des produits rattachés, vous devez rajouter des charges rattachées. Je vous avais demandé les documents et je ne les ai pas eus. Cela aurait été plus fair-play de les avoir avant la séance consacrée au vote du budget. En définitive, ce CA est insincère de 183.539 euros, si on rajoute les dépenses que vous avez oubliées de mettre. C’est la première fois que vous faites quelque chose de ce genre. Je vous demande donc de retirer ce CA. Vous avez jusqu’au 30 juin pour le voter. Cette façon de faire n’est pas très saine. Personne ne vous tient gré des difficultés de gestion car on a été là avant vous mais là c’est un peu déplacé. Il poursuit : « Quant aux intérêts courus non échus, on voit -2161,02 euros et sur le compte 413, on voit une différence. Il est fou de laisser passer une erreur comme celle-là. Ces choses sont trop importantes pour que l’on aille plus loin. Vous savez qu’il y a de la cavalerie ».
Madame Leroy : « Tes remarques, pour moi, relèvent de l’aberration et en matière de cavalerie budgétaire, tu n’es pas bien placé pour me donner des leçons ». Elle ajoute : « Pourquoi les comptables ont- ils été mis en en débet ? Pour une majorité de marchés publics que vous avez passés sous votre mandature. En ce qui nous concerne, la condamnation de M Cerceau s’est élevée à 8000 euros en raison d’heures supplémentaires payées à des agents et insuffisamment justifiées mais tout le reste vous concerne et concerne des Marchés Publics « véreux » que vous avez passés, monsieur Di Ciaccio ! ». Madame Leroy poursuit : « Quant aux charges sous évaluées : je rappelle que quand on élabore une BP, on essaie d’être au plus juste. Pour les factures rejetées, on a eu quelques problèmes avec la Trésorerie en fin d’année et des mails de madame Rollet, la trésorière principale justifient ces rejets. On ne s’explique pas le rejet des débets et je n’ai pas d’explication. Ces chiffres ont déjà fait l’objet de débat, aussi, je ne représenterai pas ce CA car on est sur la base d’un bilan sincère ».
Monsieur le maire : « Je me suis rendue à la Trésorerie et il m’a été dit qu’il y avait un problème d’effectifs au niveau de la Trésorerie. Pour les associations, les acomptes de subventions n’ont pas encore été versés par manque d’effectifs ; il y a un gros problème ».
Monsieur Di Ciaccio : « Je suis heureux que vous fassiez cette intervention et je tiens à rappeler que les conditions dans lesquelles travaillaient monsieur Cerceau et monsieur Vitrolles, anciens trésoriers étaient indignes. Je vois que madame Leroy en fait ses choux gras mais monsieur Vitrolles a été contrôlé sur 5 ans et monsieur Cerceau sur 10 mois ; aussi, il est certain que plus de choses ressortent lorsqu’un contrôle est plus étendu ».
Madame Leroy : « Mais je n’attaque pas la TP. Je dis qu’ils ont rejeté ces mandats peut-être pour des motifs non valables.»
Monsieur Di Ciaccio : « Mais les 310.000 euros, ce n’est pas normal de les reporter en charges sur l’année prochaine. Je vous le redemande : reprenez le CA, intégrez cette charge ; pour la cavalerie, on verra, mais proposez quelque chose de conforme ! ».
Madame Leroy : « Je n’ai rien contre l’administration des services publics ».
Monsieur le maire : « Je n’ai rien contre monsieur Vitrolles mais il a été condamné car il y avait une mauvaise gestion auparavant, sinon il n’aurait pas été condamné ».
Madame Barthélémy revient sur les intérêts courus non échus et demande les raisons d’une telle erreur. Les calculs se font depuis un logiciel, me semble-t-il ? Pour quoi cette erreur ?
Monsieur Di Ciaccio : « C’est un problème en plus à prendre en considération. Donc, refaites un CA conforme, ça ne nous va pas ».
Monsieur le maire sort de la salle. Et madame Leroy met au vote les délibérations 3 et 4, pour lesquelles les membres de l’opposition votent « contre ». 6
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte par 17 voix pour (France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Alain Ramel, Josiane Curnier, Jacques Fafri, Nicole Wilson, Michel Desjardins, Fanny Saison, Philippe Baudoin, Marie-Laure Antonucci, Aurélie Verne, Jacques Grifo, Géraldine Siani, Hélène Rivas-Blanc, Valérie Roman, Danielle Wilson Bottero), et 5 voix contre (Antoine Di Ciaccio, Philippe Coste, Mireille Parent, Gérald Fasolino et Fabienne Barthélémy) le compte administratif de l’exercice 2018 du budget principal de la commune arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement Total
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits Excédents déficits excédents déficits excédents
Opérations
de l'exercice 2 356 043,14
2 197
859,16 5 481 643,95
5 519
167,74 7 837 687,09
7 717
026,90
Résultat de
l’exercice 158 183,98 37 523,79 158 183,98 37 523,79
Résultat
reporté
2017
406 623,83 358 953,65 765 577,48
Résultat de
clôture
2018
248 439,85 396 477,44 644 917,29
Restes à
réaliser 1 505 071,17
1 673
262,02 1 505 071,17
1 673
262,02
Résultat
définitif
2018
416 630,70 396 477,44 813 108,14
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Délibération n° 20190404-004 : FINANCES COMMUNALES – Adoption du compte administratif – Budget annexe du service funéraire – Exercice 2018
Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L.2343-1 et 2,
Vu la loi d’orientation n° 92.125 du 6 février 1992,
Vu la délibération n°20181212-014 adoptant le budget primitif 2018 du budget annexe du service funéraire,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 26 mars 2019,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Considérant que les résultats de l’exercice 2018 dudit compte administratif sont identiques à ceux établis pour le compte de gestion,
Monsieur le maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal siège sous la présidence de madame France Leroy, adjointe déléguée, conformément à l’article L 2121-14 du CGCT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte par 17 voix pour (France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Alain Ramel, Josiane Curnier, Jacques Fafri, Nicole Wilson, Michel Desjardins, Fanny Saison, Philippe Baudoin, Marie-Laure Antonucci, Aurélie Verne, Jacques Grifo, Géraldine Siani, Hélène Rivas-Blanc, Valérie Roman, Danielle Wilson Bottero), et 5 voix contre (Antoine Di Ciaccio, Philippe Coste, Mireille Parent, Gérald Fasolino et Fabienne Barthélémy), le compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe du service funéraire arrêté comme suit :
Investissement Exploitation Total
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Opérations
de l'exercice 0 1 145,86 19 800,00 7 392,42 19 800,00 8 538,28 7
Résultat de
l’exercice
Résultat
reporté
2017
34 229,11 34 229,11
Résultat de
clôture
2018
34 229,11 12 407,58 46 636,69
Restes à
réaliser
Résultat
définitif
2018
33 083,25 12 407,58 45 490,83
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
L’an deux mil dix-neuf et le 4 avril,
à 19 heures 30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Bernard Destrost, maire. Etaient présents : France Leroy (1ère adjointe), Frédéric Adragna (2ème adjoint), Gérard Rossi (3ème adjoint), Alain Ramel (4ème adjoint) et Josiane Curnier (5ème adjointe).
Ainsi que mesdames et messieurs les conseillers municipaux : Jacques Fafri, Nicole Wilson, Michel Desjardins, Fanny Saison, Philippe Baudoin, Marie-Laure Antonucci, Aurélie Verne, Jacques Grifo, Géraldine Siani, Antoine Di Ciaccio, Philippe Coste, Mireille Parent et Fabienne Barthélémy.
Hélène Rivas-Blanc donne procuration à France Leroy, Danielle Wilson Bottero à Nicole Wilson, Valérie Roman à Frédéric Adragna, Mireille Parent à Antoine Di Ciaccio pour la délibération n°20190404-001 et Gérald Fasolino à Fabienne Barthélémy.
Messieurs Michel Mayer et Jean-Claude Sabetta sont absents et excusés.
Frédéric Adragna est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 20190404-00 5 : FINANCES COMMUNALES – Affectation du résultat du compte administratif du budget principal de la commune – Exercice 2018
Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée
Il convient d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2018 du budget principal de la commune, tel qu’il se dégage du tableau de la délibération n°20190404-003, adoptant le compte administratif 2018. Les résultats du budget principal pour l’exercice 2018 se décomposent comme suit :
Investissement Fonctionnement Total
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Opérations
de l'exercice
2 356
043,14
2 197
859,16
5 481
643,95
5 519
167,74
7 837
687,09
7 717
026,90
Résultat de
l’exercice 158 183,98 37 523,79 158 183,98 37 523,79
Résultat
reporté
2017
406 623,83 358 953,65 765 577,48
Résultat de
clôture
2018
248 439,85 396 477,44 644 917,29 8
La section de fonctionnement et la section d’investissement étant toutes deux excédentaires, il convient de d’affecter ces deux résultats en reports au budget primitif 2019.
Le Conseil municipal,
Vu la délibération n°20190404-003, adoptant le compte administratif 2018, pour le budget principal de la commune, Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée, après en avoir délibéré, décide, par 18 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Alain Ramel, Josiane Curnier, Jacques Fafri, Nicole Wilson, Michel Desjardins, Fanny Saison, Philippe Baudoin, Marie-Laure Antonucci, Aurélie Verne, Jacques Grifo, Géraldine Siani, Hélène Rivas- Blanc, Valérie Roman, Danielle Wilson Bottero), et 5 voix contre (Antoine Di Ciaccio, Philippe Coste, Mireille Parent, Gérald Fasolino et Fabienne Barthélémy) :
Article 1 : d’affecter les résultats de l’exercice 2018 de la manière suivante :
compte 002 : excédent de fonctionnement reporté 381 477,44 €
compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 15 000,00 €
compte 001 : excédent d’investissement reporté 248 439,85 €
Article 2 : de reprendre les écritures au budget primitif 2019,
Article 3 : d’autoriser madame la Trésorière principale d’Aubagne à effectuer toutes les opérations nécessaires à cet effet. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Délibération n° 20190404-006 : FINANCES COMMUNALES – Affectation du résultat du compte administratif du budget annexe du service funéraire – Exercice 2018
Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée
Il convient d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2018 du budget annexe du service funéraire, tel qu’il se dégage du tableau de la délibération n°20190404 -004, adoptant le compte administratif 2018. Les résultats de l’exercice 2018 se décomposent comme suit :
Investissement Exploitation Total
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Opérations
de l'exercice 0 1 145,86 19 800,00 7 392,42 19 800,00 8 538,28
Résultat de
l’exercice
Résultat
reporté
2017
34 229,11 34 229,11
Résultat de
clôture
2018
34 229,11 12 407,58 46 636,69
La section de fonctionnement étant en déficit, il est impossible d’affecter ce déficit en section d’investissement. Le Conseil municipal,
⇒ Vu la délibération n°20190404-004, adoptant le compte administratif 2018, Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée, après en avoir délibéré, décide, par 18 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Alain Ramel, Josiane Curnier, Jacques Fafri, Nicole Wilson, Michel Desjardins, Fanny Saison, Philippe Baudoin, Marie-Laure Antonucci, Aurélie Verne, Jacques Grifo, Géraldine Siani, Hélène Rivas- Blanc, Valérie Roman, Danielle Wilson Bottero), et 5 voix contre (Antoine Di Ciaccio, Philippe Coste, Mireille Parent, Gérald Fasolino et Fabienne Barthélémy) :
Article 1 : d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 de la manière suivante : compte 002 en dépenses : 12 407,58 €
Article 2 : de reprendre les écritures au budget primitif 2019,
Article 3 : d’autoriser madame la Trésorière principale d’Aubagne à effectuer toutes les opérations nécessaires à cet effet. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Délibération n° 20190404-00 7 : FINANCES COMMUNALES – Impôts locaux 2019 – Vote des taux Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée
Chaque année, concomitamment au vote du budget primitif, il convient d’adopter une délibération spécifique, approuvant le taux des différentes taxes locales. Pour 2019, et malgré le désengagement de plus en plus important de l’Etat, il est proposé de ne pas augmenter les taux par rapport aux taux de 2018.
Le Conseil municipal, 9
⇒ Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3,
⇒ Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant aménagement de la fiscalité directe locale,
⇒ Vu le Code général des impôts,
⇒ Vu les lois de finances annuelles,
⇒ Vu les orientations budgétaires qui ont été présentées au Conseil municipal lors de la séance du 7 février 2019 dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires,
⇒ Vu l’avis de la commission des finances en date du 26 mars 2019,
Monsieur le maire rappelle que les taux ne bougent pas depuis 2014.
Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
Article unique : d’adopter les taux suivants :
Taxe d’habitation : 22,77 %
Taxe sur le Foncier Bâti : 32,02 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti : 103,77 %
Soit des taux identiques à ceux de l’année 2018.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Délibération n° 20190404-008 : ADMINISTRATION GENERALE – CAHIER DES CHARGES - Modification n°11
Rapporteur : monsieur le maire
Par délibération n°20181212-013 adoptée en date du 12 décembre 2018, le Conseil municipal a adopté la version n°10 du cahier des charges des tarifs communaux.
Il est proposé, par cette délibération, d’actualiser le cahier des charges.
En effet, le stage de football n’est plus proposé par les services communaux, aussi, il convient de supprimer le paragraphe D du chapitre « Tarifs pratiqués – Pôle enfance ».
Il est donc proposé de valider la version n°11 du cahier des charges.
Le Conseil municipal,
⇒ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
⇒ Vu la délibération n°20181212-013 adoptée en date du 12 décembre 2018,
⇒ Vu l’avis de la commission des finances réunie en date du 26 mars 2019,
⇒ Considérant les propos tenus par le rapporteur,
Madame Barthélémy souhaite en connaître les raisons.
Monsieur Ramel : « Au niveau du Club de Foot, le président a préféré que ce soit la club qui organise la stage. Il s’agit donc d’une volonté du club, de l’ouvrir au plus grand nombre en proposant des tarifs attractifs (90 euros contrairement à 180 euros l’an passé pour les licenciés d’autres clubs). Cela permet d’attirer plus de jeunes et de concurrencer des clubs comme Gémenos.
Monsieur le maire indique qu’il a souhaité régulariser une situation qui était à la limite non règlementaire. « On payait du personnel communal au profit d’une association et on a souhaité y mettre un terme », ajoute-t-il.
Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : Article unique : de valider le contenu de la délibération telle qu’énoncée ci-dessus. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Délibération n° 20190404-009: FINANCES COMMUNALES – Subvention accordée au C.C.A.S. – Année 2019 Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée
Les centres communaux d’action sociale sont chargés d’une mission générale d’action sociale. Leur forme principale d’intervention est la fourniture de secours en nature et en espèces afin de prévenir et de lutter contre tous les modes d’exclusion sociale. Ils participent également à l’instruction des demandes d’aide sociale ou médicale. Le Centre Communal d’Action Sociale de Cuges gère en outre le service communal du Multi Accueil Familial et du Multi Accueil Collectif. En dehors des participations des familles et des usagers, les ressources des centres communaux d’action sociale proviennent de subventions versées par différents organismes et d’une subvention versée par la commune à laquelle ils sont rattachés. 10
Pour assurer le bon fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale, il est proposé de lui verser, au titre de l’année 2019 une subvention de 363 672,81 euros, destinée à assurer l’équilibre budgétaire de l’établissement. Le Conseil municipal,
⇒ Vu le décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953,
⇒ Vu la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986,
⇒ Vu la loi n° 92-722 du 29 juillet 1992,
⇒ Vu les décrets n° 95-562 du 6 mai 1995,
⇒ Vu l’avis de la commission des finances en date du 26 mars 2019,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
Article 1 : de verser, au titre de l’année 2019, une subvention d’un montant de 363 672,81 euros au Centre Communal d’Action Sociale, destinée à assurer l’équilibre budgétaire de l’établissement.
Article 2 : d’imputer la dépense au budget primitif 2019 de la commune, aux comptes correspondants. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Délibération n° 20190404-010 : ADMINISTRATION GENERALE – Convention cadre entre la commune de Cuges-les-Pins et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Cuges-les-Pins – Année 2019 Rapporteur : monsieur le maire
Pour mémoire, il est rappelé que le CCAS est un établissement public administratif de la commune de Cuges-Les-Pins, chargé d’animer et de coordonner- en liaison avec ses partenaires publics et privés et ceux de la commune - l’action sociale municipale. Il mène une action générale de prévention et de développement social dans la commune, avec comme principe d’action la solidarité entre les catégories sociales et les générations. Il exerce l’intégralité des compétences en matière d’action sociale générale, telle qu’elle est définie par les articles L.123-4 et L.123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Dans le cadre de ses attributions, l’intervention du CCAS de Cuges-Les-Pins couvre ainsi l’ensemble du champ de l’intervention sociale (personnes fragiles, personnes âgées, développement des liens intergénérationnels, de solidarité et de citoyenneté), de l’aide sociale légale et facultative, de la prévention et de la petite enfance. De par son statut, le CCAS dispose de compétences propres, une personnalité juridique et administrative soumise aux règles de droit public, une existence financière distincte de la commune mais soumise aux règles de comptabilité publique (instruction M14), son personnel qui relève du statut de la fonction publique territoriale ou de droit privé et d’un Conseil d'Administration qui détermine ses orientations et ses priorités en lien avec la politique sociale locale.
Afin de permettre au CCAS d'assurer ces missions, et comme le prévoit la réglementation, la commune attribue au CCAS une subvention d'équilibre annuelle (fonctionnement et investissement) et lui apporte divers concours permettant d'optimiser l'utilisation des fonds publics et de garantir de la sorte la cohérence globale du fonctionnement des services municipaux et du CCAS. Dans le respect de l’autonomie du CCAS et dans l’intérêt d’une bonne organisation de ses services, la commune de Cuges-Les-Pins s’engage également à apporter au CCAS et pour certaines fonctions de celui- ci son savoir-faire et son expertise.
Dans un souci de clarification, il est apparu nécessaire de formaliser, dans une convention, jointe à la présente, (outre celles qui lui sont dévolues par la loi), les missions, ressources et prestations confiées par la commune au CCAS, la nature des liens fonctionnels existant entre le CCAS et les services de la commune Cuges-Les-Pins et de dresser l’étendue des concours apportés par la commune de Cuges-Les-Pins au CCAS et inversement. Il est proposé de valider le contenu de cette convention cadre, d’autoriser monsieur le maire à la signer et d’en assurer l’exécution.
Le Conseil municipal,
⇒ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 21 21-29,
⇒ Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notam ment les articles L. 123-4 à L. 123-9 et R. 12 3-1 à R. 123-26,
⇒ Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les régions, les département s et l'Etat en matière d'action sociale et de santé,
⇒ Vu la loi n°86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d’aide sociale et de santé,
⇒ Vu la loi n°86 -972 du 19 août 1986 portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales,
⇒ Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
⇒ Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale,
⇒ Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
⇒ Vu la loi n°2010 -1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, 11
⇒ Considérant que le CCAS est un établissement public administratif présidé de droit par le Maire et régi par les articles L. 123 -4 à L. 1 23-9 et R. 123-1 à R. 123-26 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
⇒ Considérant qu'il exerce, de par son statut, des missions règlementaires qui découlent des textes précités,
⇒ Considérant que le CCAS anime notamment une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées,
⇒ Considérant que dans un souci de clarification, il est apparu nécessaire de formaliser dans une convention (outre celles qui lui sont dévolues par la loi), les missions, ressources et prestations confiées par la commune au CCAS, la nature des liens fonctionnels existant entre le CCAS et les services de la commune Cuges-Les-Pins et de dresser l’étendue des concours apportés par la commune de Cuges-Les-Pins au CCAS et inversement,
⇒ Considérant que la commune et son CCAS définissent dans cette convention les modalités de valorisation et de facturation des actions réciproques,
Le Conseil Municipal,
Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : Article 1 : d’approuver la convention cadre 2019, jointe à la présente,
Article 2 : d’autoriser monsieur le maire à signer ladite conve ntion cadre, ainsi que tout acte ou document relatif à cette affaire, dont d’éventuels avenants et d’en assurer l’exécution.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Délibération n° 20190404-011 : FINANCES COMMUNALES – Budget principal de la commune – Budget primitif 2019
Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée
Il est procédé à la présentation du budget primitif 2019 de la commune ; les sommes proposées pour chaque compte sont commentées.
Le Conseil municipal,
⇒ Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-1 et suivants, et L.2311-1 à L.2343-2,
⇒ Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l’organisation territoriale de la République, notamment ses articles 11 et 13,
⇒ Vu le déficit de la section de fonctionnement du Budget annexe du service funéraire constaté sur le Compte Administratif 2018 validé par la délibération n°20190404-004 du 4 avril 2019,
⇒ Vu l’avis de la commission des finances du 26 mars 2019,
Madame Leroy : « Le budget que je soumets au vote du conseil municipal engage et finalise l’essentiel des actions que nous avons entreprises depuis 2014, sachant à la fois préserver le bon fonctionnement de la commune et des services et poursuivant la politique d’investissements structurants que nous avons élaborée. En dépit des contraintes qui s’imposent toujours à nous, il faut noter que la commune a su engager des investissements certes importants mais nécessaires car correspondant aux attentes de la population, ceci sans pénaliser le contribuable cugeois puisque pour la quatrième année consécutive, il ne sera pas pratiqué d’augmentation de la fiscalité locale. Ceci est rendu possible grâce à une gestion contrôlée et maitrisée à l’instar des dépenses de fonctionnement et particulièrement du chapitre 012 que nous arrivons à contenir.
Bien sure il nous a fallu faire des choix et pour cela, devoir repousser encore quelques projets d’investissements au profit d’autres devenus plus urgents.
Un important travail a été entrepris cette année, en concertation avec la trésorerie afin de fiabiliser les comptes et pour cela certains retraitements ont du être effectués, notamment sur les amortissements des subventions qui n’avaient jamais été effectués par notre précédent le Directeur financier.
Ces opérations de retraitement ont été portées avec l’accord du comptable public au chapitre 042 En ce qui concerne le budget primitif à proprement parlé, je vais faire quelques commentaires... avant d’énoncer les résultats qui s’afficheront globalement au BP de la commune.
EN FONCTIONNEMENT :
A) Recettes de fonctionnement :
Nos contraintes budgétaires s’inscrivent encore au travers la baisse de certaines recettes telles que les droits de mutation ainsi qu’une baisse du fonds de compensation TP pour la 2ème année consécutive. En contrepartie, notre fiscalité locale affiche toujours un résultat très positif puisque nous avons une notification des produits de la fiscalité locale qui traduit une certaine dynamique des bases, grâce aux constructions nouvelles, recettes qui augmentent de + 129 197 € par rapport à 2018.
Nous sommes toutefois restés prudents sur les recettes attendues en 2019 : 12
738 : En ce qui concerne les droits de mutation : Nous avons inscrit 260 000 alors qu’ils étaient de 275 000 € au budget précédent.
De même nous inscrivons prudemment 201 850 € de la CAF (747) L'année 2019 étant une année de renouvellement du Contrat enfance jeunesse.
741 : La DGF reste stable, inscrite pour un montant de 383 295€
En ce qui concerne les Produits de gestion courante compte 75: Nous inscrivons les Remboursements du CCAS à 50 358 €
77 : Nous inscrivons au compte des produits exceptionnels : 20 000€ qui correspondent au remboursement d'un sinistre à l'école maternelle.
042 Opération d’ordre : 367 596 € qui correspond aux amortissements des subventions non pratiquées qui est une régularisation de la période 2000 à 2004 que nous allons pratiquer sur 2 ans.
B) Charges de fonctionnement :
Notre budget de fonctionnement s'inscrit une fois de plus, dans une démarche de prudence et d’économies. 011 : Les augmentations subies au niveau des charges à caractère général s’expliquent pour 2 raisons : - Les factures rejetées et les rattachements non effectués par la trésorerie sur 2018 dont je le rappelle le débet des comptables publiques.
L'augmentation de certaines dépenses et en particulier des dépenses de fluides liée essentiellement à l’inflation. Nous avons par ailleurs en effet un doublement des factures d'eau lié à une fuite importante à l'école maternelle qui n'a pas été détectée à temps...
Les factures du prestataire Garig augmentent légèrement, il y a un peu plus d'enfants qui mangent à la cantine et puis la facture 2018 rejetée qui sera reportée sur 2019.
Un focus sur le compte 611 (Prestations extérieures) qui augmente en 2019 : On y trouve notamment :
Frais de communication : 9500 €
Messagerie électronique : 9000 €
Une veille énergétique pour 2100 €
3100 € fourrière animale
7000 € stérilisations des chats dans le cadre de la convention mairie
3200 € dédié au plan de maîtrise sanitaire
AMO : audit réalisé sur la restauration scolaire : 2400 €
AMO : Renouvellement du marché 8500 €
Sous traitance du marché de noël 13 000€
Sous- traitance de voirie et d'espaces verts pour 13 000€
Ceci explique en partie l'augmentation du 011.
Ce sont globalement des dépenses incompressibles et nécessaires
012 : En ce qui concerne le 012 Charges de personnel :
Ce chapitre est quant à lui en baisse. Il prend effectivement en compte, les différents départs à la retraite ou mutation de personnel qui sont devenus effectifs et n'impactent plus notre budget.
Nous augmentons en contrepartie le poste non titualires : 91 912 €
Nous escomptons une baisse effective du 012 de 53000 € en 2019
Chapitre 014 : Atténuation des produits :
Nous inscrivons cette année une pénalité pour carence de 79 000 € en augmentation par rapport à 2018 de 13000 € Le compte 66 : Les charges financières augmentent de 20 000 € en raison donc des emprunts nouveaux 67 : Charge exceptionnelle : On retrouve donc 303 000 € du débet des comptables rejeté en 2018 par la trésorerie.
EN INVESTISSEMENTS :
A) Dépenses d’investissement :
Nous avons 1 505 071€ de reste à réaliser de 2018
Nous inscrivons des propositions nouvelles pour un montant de 5 404 449 € pour les programmes suivants (je ne vais pas tous les citer) :
21
Matériel de bureau informatique 38000
outillage 6000
20
Réseau éclairage public 79 000 13
Sécurisation des écoles 65 000
Classes mobiles 26 000
Préau et coursive Ecole Maternelle 70000
ADAP 140540
Voirie 132 000
Ecole Simone Veil 3 048 000
Voirie Stanislas Fabre 806000
Tx salle mariage, crèche 71 700
Réhabilitation des trottoirs 75 000
Radar pédagogiques sécurisation 75 000
Rénovation Eclairage pub 90 000
City Park 80000
Classe maternelle 350000
Toiture de l'église 90000
Total : 5 404 449
Soit un montant global d’investissements de 5 404 449 € en 2019
B) Recettes d’investissements :
En recette, nous avons d’une part les subventions : 2 789 852 €
Un excédent de fonctionnement capitalisé de 15 000€
Le crédit relais de 1,7 M et donc un emprunt nouveau de 2,1 M conformément à ce que nous avions annoncé dans le ROB.
Un emprunt nouveau de 2,100 000e qui devra être souscrit comme annoncé lors du débat d’orientation budgétaire (Phrase à supprimer)
En conclusion :
Notre budget 2019 finalise l’essentielle des actions qui ont constitué notre programme électoral. Une action marquée certes par un fort investissement mais des investissements nécessaires car je le répète attendus par la population. Ni la va voirie ni l’école, ni l’équipement des services, ni les travaux de sécurisation ni l’extension de l’école maternelle ne relèvent du superflu.
Le redressement de la situation est sensible et devrait s’accentuer si nous poursuivons nos efforts. Cela nécessite une attention de tous les jours pour arriver à répondre à la fois aux attentes légitimes de la population en matière d’équipement et à redonner de réelles marges de manœuvres sur le fonctionnement et dégager un autofinancement suffisant sans devoir passer par l’emprunt.
Cela impose que des choix soient faits en matière d’investissements et des efforts poursuivis en matière de fonctionnement.
Je remercie une fois encore les services qui savent et comprennent ces choix et ces orientations. Je remercie également notre équipe qui fait cet effort depuis 5 ans sans quoi rien n’aurait été possible.
Monsieur Di Ciaccio : « Je vois que le compte 011 est en augmentation. Les services ont souffert des moyens qui leur ont été mis à disposition. On ne peut que se féliciter de cette augmentation. Ils vont travailler dans de meilleures conditions et on ne peut que s’en féliciter. 100.000 euros de plus que l’an passé ; on verra s’il en sera de même cette année. Mes questions sur le budget, j’en ai beaucoup, dit-il. Vous dites : (« La Métropole va garder 40% de la Taxe d’aménagement). Je ne pense pas qu’il est dit cela je pense qu’il a dit « Cette année la Métropole va garder 40% de la taxe d’aménagement » On a eu 130.000 euros et on inscrit aujourd’hui 201.000 euros ; je ne comprends pas. Je ne sais pas si c’est prudent. Vous inscrivez pour les droits de place une somme que vous n’êtes pas certains d’avoir ; là aussi, ce n’est pas prudent. Quant à la numérotation des voies, monsieur Di Ciaccio demande s’il y aura bien une numérotation des voies ? Et monsieur le maire répond qu’un contrat a été passé avec la Poste ; le programme est donc prévu pour 7.200 euros. Monsieur le maire rappelle que lorsqu’il était dans l’opposition avec monsieur Sabot, il avait effectué une première numérotation métrique de certaines voies du village.
Monsieur Di Ciaccio poursuit : « Pour les intérêts courus non échus, là aussi, il y a une erreur mais là un peu plus importante. Du coup, je ne sais pas ce qu’il faut penser. J’ai besoin d’explications également sur les Recettes que vous inscrivez en termes de subvention. On note une énorme progression des subventions transférées du département. Comment justifiez-vous cela ? Un tel niveau de subventions transférées pourrait être dû soit au transfert des subventions pour l’école ou pour la voirie. Mais je rappelle, souligne monsieur Di Ciaccio, que la Loi ne vous autorise ni l’une ni l’autre. L’école sera amortie l’année prochaine et la voirie n’est pas amortissable. Donc, d’où viennent ces recettes ? Qu’est-ce qu’on n’a pas fait ?, demande-t-il ? ». 14
Madame Leroy répond que l’on n’a pas amorti la voirie. Certaines opérations ont été réalisées en accord avec la Trésorerie ; pour les comptes 1311 à 1331, monsieur Cerceau et madame Rollet ont donné leur accord ». Monsieur Di Ciaccio fait remarquer que les investissements sont toujours autant disproportionnés par rapport aux capacités financières de la commune : c’est le cas de l’école. Il ajoute « je ne dis pas que nous n’avons pas besoin de cette école ni de la réfection de voirie mais cela a été prévu sur des capacités financières trop élevées ». Il demande ensuite si pour l’avance de la TP de 1.7 millions, ce sont les intérêts qu’on rembourse ou la totalité. Madame Leroy répond : « Nous ne rembourserons que les intérêts, c’est ça ». Madame Barthélémy : « Je souhaite revenir sur les projets de l’école maternelle et notamment sur la construction d’une nouvelle classe. C’est bien 350.000 euros que j’ai entendu ?
Monsieur le maire : « C’est bien ça. Je voulais vous dire qu’on a rencontré l’IEN dernièrement en présence de monsieur Danièle et madame Bedel. Les effectifs actuels ne sont pas assez conséquents pour l’ouverture susceptible d’une 9ème classe. Mais on est à la limite. Si passé juin, on venait à être dans les clous pour ouvrir, en accord avec l’IEN, une Grande Section pourrait être accueillie sur Simone Veil pendant les travaux de la construction de la 9ème classe à Cornille. L’IEN est prêt à faire l’effort.
Monsieur Adragna précise qu’il s’agit d’une classe avec dortoir et toilettes qui s’édifieraient sur le parking actuel des enseignants.
Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée, après en avoir délibéré, décide, par 18 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Alain Ramel, Josiane Curnier, Jacques Fafri, Nicole Wilson, Michel Desjardins, Fanny Saison, Philippe Baudoin, Marie-Laure Antonucci, Aurélie Verne, Jacques Grifo, Géraldine Siani, Hélène Rivas- Blanc, Valérie Roman, Danielle Wilson Bottero), et 5 voix contre (Antoine Di Ciaccio, Philippe Coste, Mireille Parent, Gérald Fasolino et Fabienne Barthélémy) :
Article 1 : d’adopter le Budget primitif 2019 de la commune se résumant comme suit :
Section de
fonctionnement
Dépenses 6 181 607,07 €
Recettes 6 181 607,07 €
Section
d’investissement
Dépenses
Reports 2018 1 505 071,17 €
Propositions nouvelles 2019 7 943 046,45 €
Budget primitif 2019 9 448 117,62 €
Recettes
Reports 2018 1 673 262,02 €
Propositions nouvelles 2019 7 774 855,60 €
Budget primitif 2019 9 448 117,62 €
Article 2 : de verser une subvention de fonctionnement exceptionnelle au Budget annexe du service funéraire à hauteur de 12 407,58 euros afin de combler le déficit d’exploitation.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Délibération n° 20190404-012 : FINANCES COMMUNALES – Budget annexe du service funéraire – Budget primitif 2019
Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée
Le Budget primitif 2019 du service funéraire est présenté les sommes proposées pour chaque compte sont commentées. Le Conseil municipal,
⇒ Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-1 et suivants, et L.2311-1 à L.2343-2
⇒ Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l’organisation territoriale de la République, notamment ses articles 11 et 13,
⇒ Vu l’avis de la commission des finances du 26 mars 2019,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée, après en avoir délibéré, décide, par 18 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Alain Ramel, Josiane Curnier, Jacques Fafri, Nicole Wilson, Michel Desjardins, Fanny Saison, Philippe Baudoin, Marie-Laure Antonucci, Aurélie Verne, Jacques Grifo, Géraldine Siani, Hélène Rivas- Blanc, Valérie Roman, Danielle Wilson Bottero), et 5 voix contre (Antoine Di Ciaccio, Philippe Coste, Mireille Parent, Gérald Fasolino et Fabienne Barthélémy) :
Article unique : d’adopter le Budget primitif 2019 du service funéraire s’équilibrant comme suit :
Section de fonctionnement Dépenses = Recettes 91 390,83 €
Section d’investissement Dépenses = Recettes 58 083,25 €
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. 15
Délibération n° 20190404-013 : FINANCES COMMUNALES – VIE ASSOCIATIVE – Subventions accordées aux associations – Année 2019 – Répartition
Rapporteur : monsieur Jacques Fafri, conseiller municipal délégué
Le 7 février 2019, par délibération n°20190207-006, il a été décidé d’octroyer une subvention de 1400 euros au Souvenir Français.
Par délibération n°20190404-011, adoptée en date du 3 avril 2019, il a été décidé d’inscrire au BP 2019 la somme de 46.450,00 euros de subventions pour l’ensemble des associations.
Il est proposé, par cette délibération, de répartir le montant restant des subventions à accorder associations locales régies par la loi de 1901, ainsi qu’à certaines associations extérieures œuvrant dans l’intérêt général ou ayant des représentants sur la commune, comme suit :
DETAIL DES SUBVENTIONS COMMUNALES ANNEE 2019
Domaine d'Activités Associations
Montant de
la
subvention
SECURITE INTERET PUBLIC Amicale Sapeurs-Pompiers 800 € Amicale CCFF 800 €
ECOLES
Association sportive collège 200 €
Pupilles de l'enseignement public 500 €
P.E.E.P 150 €
SANTE Donneurs de sang 400 €
ANCIENS UNCAFN 500 € Club de l'Age d'or 3 000 €
SPORTS
Etoile Sportive Cugeoise 14 000 €
Cuges Judo 1 500 €
Tennis Club
La Capricieuse
1 000 €
400 €
LOISIRS Foyer Rural 1 500 € tadlachance 1 500 €
ANIMATION DU VILLAGE
Comité Saint Eloi 7 000 €
Amicale des mulets 1 800 €
Les amis de Saint Antoine 500 €
Comité des Fêtes 7 000 €
Comité de jumelage 1 800 €
AUTRES Société de chasse 700 €
TOTAL 45 050 €
Le Conseil municipal,
⇒ Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2321-1, ⇒ Vu la délibération n°20190207-006 en date du 7 févier 2019,
⇒ Vu la délibération n°20190404-011, adoptée en date du 3 avril 2019,
⇒ Considérant l’importance du rôle des associations dans la vie locale, 16
⇒ Vu l’avis de la commission des finances réunie en date du 26 mars 2019,
Bernard Destrost, Josiane Curnier, Alain Ramel et Mireille Parent ne souhaitent pas prendre part au vote de cette délibération.
Monsieur Fafri commente les différentes attributions en expliquant les raisons pour lesquelles certaines associations ont vu leur montant de subvention augmenter. Il salue le dynamisme et les résultats obtenus par certaines associations cette année, comme le judo sur les compétitions, le tennis sur son développement. Monsieur Fafri ajoute qu’il a souhaité dans l’attribution de ces subventions maintenir la qualité offerte par certaines. Il donne l’exemple de Donneurs de Sang qui ont vu leur subvention augmenter pour les collations offertes aux donneurs. tadlachance a vu sa subvention augmenter de 300 euros ; la manifestation du Carnaval a connu un grand succès et tadlacahance y a contribué et a largement participé à l’encadrement de cette manifestation.
Ayant entendu l’exposé du rapporteur, monsieur Jacques Fafri, conseiller municipal délégué, après en avoir délibéré, décide par 19 voix pour (France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Jacques Fafri, Nicole Wilson, Michel Desjardins, Fanny Saison, Philippe Baudoin, Marie-Laure Antonucci, Aurélie Verne, Jacques Grifo, Géraldine Siani, Hélène Rivas-Blanc, Valérie Roman, Danielle Wilson Bottero, Antoine Di Ciaccio, Philippe Coste, Gérald Fasolino et Fabienne Barthélémy) : Article unique : d’approuver la délibération telle qu’énoncée ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Délibération n° 20190404-014 : AMENAGEMENT ET URBANISME – Dénomination des voies de la Zac des Vigneaux
Rapporteur : monsieur Gérard Rossi, adjoint délégué
La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter le repérage, le travail de services de la Poste, des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des meubles de la Zac des Vigneaux et, pour cela, de procéder à la dénomination et à la numérotation des voies.
Cet adressage constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire. Les voies seront ainsi nommées sans être réceptionnées au sens du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le transfert de propriété des voies, réseaux et ouvrage ainsi que l’incorporation dans le domaine public communal se fera ultérieurement, lors de la fin de l’opération de ZAC par l’aménageur.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de nommer les deux rues et l’allée de la Zac des Vigneaux afin de permettre leur accès et la circulation sur cette zone.
Le Conseil municipal,
⇒ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2213-28, ⇒ Vu le plan ci-annexé,
Monsieur Rossi précise qu’après une grande concertation, le choix s’est porté sur une dénomination avec des noms de végétaux.
Ayant entendu l’exposé du rapporteur, monsieur Gérard Rossi, adjoint délégué, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Article 1 : décide d’adopter la dénomination suivante, selon le plan annexé à la présente : . Rue 1 : Rue des lauriers
. Rue 2 : Rue des vignes
. Allée : Allée des tilleuls,
Article 2 : de mettre en place la signalétique correspondante et de communiquer cette information à l’aménageur Façonéo, qui répercutera l’information aux riverains et aux services de la Poste.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Délibération n° 20190404-015 : SECURITE – Validation du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) et du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.) Rapporteur : monsieur le maire
Par délibération n°10/10/08 du 23 octobre 2008, le Conseil municipal avait validé le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) ainsi que le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.) de la commune. S’en était suivi l’arrêté d’approbation du PCS et une édition et distribution du D.I.C.R.I.M à tous les administrés. Pour mémoire, le P.C.S est le cadre d’actions communales en cas d’incident majeur ; le D.I.C.R.I.M. est le document d’information sur les risques majeurs qui doit être communiqué à l’ensemble de la population. 17
Ces deux documents ont été réactualisés par un groupe de travail communal en lien avec les services de secours et de sécurité.
Ils représentent le cadre de fonctionnement de la « cellule de gestion de crise ». Des dispositions concrètes ont d’ores et déjà été prises et seront prises au sein de la commune, pour créer les conditions d’une application pragmatique du P.C.S. et de son actualisation régulière.
La présente délibération a pour objet de valider l’existence juridique de ces deux documents afin que l’arrêté municipal d’approbation du P.C.S. puisse être pris, et que le D.I.C.R.I.M. puisse être publié. Le Conseil municipal,
⇒ Vu la délibération n°10/10/08 du 23 octobre 2008,
⇒ Vu le caractère obligatoire du P.C.S. et du D.I.C.R.I.M.,
⇒ Vu les documents élaborés initialement,
⇒ Vu la réactualisation conduite par le groupe de travail afin de rendre les documents efficients, Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : Article 1 : de valider l’existence juridique du P.C.S. et du D.I.C.R.I.M.,
Article 2 : de demander à monsieur le maire de prendre l’arrêté d’approbation du P.C.S. et de publier le D.I.C.R.I.M. à l’ensemble de la population.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Délibération n° 20190404-016 : ADMINISTRATION GENERALE - Adhésion et désignation des membres au "Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes " (CLLAJ) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile – Autorisation de signature
Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée
Le rapporteur rappelle qu’il existe sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile une association régie par la Loi du 1 juillet 1901 ayant pour titre "Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes " (CLLAJ). Ce Comité Local a pour cadre juridique la circulaire n°383 du 29 juin1990. Il poursuit un triple objectif : – promouvoir l'accueil, l'information et l'orientation des jeunes en recherche d’insertion professionnelle et en quête de logement dans le cadre d’une politique globale d’insertion par le logement,
– améliorer la mise en place d'outils et de solutions aux demandes en matière de logement des jeunes, – favoriser le développement du partenariat local.
Il s'adresse essentiellement aux jeunes âgés de 18 à 25 ans en recherche d'insertion professionnelle et qui désirent accéder à un logement autonome correspondant à leurs besoins et ressources.
Dans le cadre de son Assemblée Générale en date du 23 novembre 2018, il a été décidé de modifier les statuts du Comité Local, notamment en son article 5, pour permettre aux communes du Pays d'Aubagne et de l'Etoile qui en ont fait la demande, de devenir membre de droit de cette association, et de désigner un membre titulaire et un membre suppléant. Compte tenu du changement des statuts du CLLAJ, il convient :
1/D’acter l'adhésion de la commune de Cuges-les-Pins au CLLAJ du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, 2/De désigner un membre titulaire, et un membre suppléant pour représenter de la commune de Cuges-les-Pins, auprès de cette association.
Il est rappelé que selon les dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Toutefois, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Il est proposé les candidatures suivantes :
Titulaire :
Monsieur Frédéric Adragna
Suppléant :
Madame France Leroy
Le Conseil municipal,
⇒ Vu la Loi du 1 juillet 1901,
⇒ Vu l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
⇒ Vu la circulaire n°383 du 29 juin1990,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée, après en avoir délibéré : Article 1 : adopte à l’unanimité le vote,
Article 2 : décide d'adhérer au "Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes "(CLLAJ) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile,
Article 3 : décide de désigner monsieur Frédéric Adragna, en tant que représentant TITULAIRE de la commune de Cuges-les-Pins auprès du CLLAJ du Pays d'Aubagne et de l'Etoile,
Article 4 : décide de désigner madame France Leroy, en tant que représentante SUPPLEANTE de la commune de Cuges- les-Pins auprès du CLLAJ du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. 18
Délibération n° 20190404-017 : ADMINISTRATION GENERALE – Convention relative à la mise en place d’une récupération de textiles – Linge de maison – Chaussures en points d’apport volontaire en vue de leur réutilisation ou réemploi entre la commune et la Métropole Aix-Marseille Provence – Autorisation de signature et fixation du montant de la redevance annuelle d’occupation du domaine public Rapporteur : monsieur la maire
La Métropole Aix-Marseille Provence a récemment lancé un appel à projet relatif à la mise en place d’une récupération de textiles, linge de maison et chaussures en point d’apport volontaire en vue de leur réutilisation ou réemploi. L’objectif de cette procédure est de favoriser davantage le maillage de l’ensemble du territoire en points de récupération des textiles. Pour le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, l’opérateur retenu est la société ECOTEXTILE qui doit dorénavant identifier les secteurs appropriés pour déployer les points de récupération sur l’ensemble des communes du territoire.
Pour cela et en notre qualité de gestionnaire du domaine public, une convention tripartite qui fixe les obligations de chacune des parties est proposée à l’approbation du Conseil municipal.
La présente convention a pour objet d'autoriser l'occupation du domaine public pour cette activité de récupération par la personne morale Ecotextile qui sera dénommée par la suite occupant, de définir les missions de l’occupant, les conditions générales d’occupation, de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public ainsi que la durée de la convention.
Il est proposé de valider son contenu, d’autoriser monsieur le maire à signer ladite convention et de fixer le montant annuel de la redevance d’occupation du domaine public.
Le Conseil municipal,
Selon madame Wilson, cela va entraîner une disparition de la Pyramide des chaussures et c’est regrettable.
Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : Article 1 : d’autoriser monsieur le maire à signer la convention tripartite, proposée en annexe, relative à la mise en place d’une récupération de textiles – Linge de maison – Chaussures en points d’apport volontaire en vue de leur réutilisation ou réemploi, entre la commune, la métropole Aix-Marseille Provence et la société SAS ECOTEXTILE et d’en assurer l’exécution,
Article 2 : de fixer le montant de la redevance annuelle d’occupation du domaine public à 9,80 euros HT/m2 par colonne, pour les modèles Ecotextile Cité et Jersey et à 150 euros HT/m2 par colonne pour le modèle Ecotextile Tweed. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Délibération n° 20190404-018 : FINANCES COMMUNALES – Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 13 décembre 2018 – Approbation des montants prévisionnels de l’attribution de compensation des communes membres pour l’année 2019 Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts (CGI), une commission locale d’évaluation des charges transférées a été créée entre la Métropole Aix-Marseille Provence et les 92 communes-membres. Celle-ci a évalué les charges transférées en adoptant des rapports intermédiaires et définitifs. C’est dans ce cadre que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a, les 20 avril, 25 juin et 26 septembre 2018, adopté des rapports définitifs d’évaluation des charges transférées et des restitutions de compétences. Ces évaluations permettent d’actualiser le montant de l’attribution de compensation pour l’année 2018 de manière définitive. Les montants des attributions de compensation pour l’année 2019 reprendront les montants des attributions de compensation de l’année 2018 résultant des rapports définitifs évalués par la CLECT. Par ailleurs, un ajustement a été opéré spécifiquement pour l’année 2018 pour la commune d’Istres en raison du transfert au 1er novembre 2018 du Centre Educatif et Culturel des Heures Claires, celui-ci ne sera donc plus pris en compte pour l’année 2019.
Le montant des attributions de compensation positives est de 648 284 758 € et le montant des attributions de compensation négatives est de -1 502 946 €.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 13 décembre 2018 ainsi que les montants de l’attribution de compensation des communes membres pour l’année 2019, comme joint en annexe.
Le Conseil municipal,
⇒ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
⇒ Vu le Code Général des Impôts et notamment les dispositions de l’article 1609 nonies C IV, ⇒ Vu la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles,
⇒ Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la république, 19
⇒ Vu la délibération n° FAG 009-1742/17/CM du conseil de la métropole du 13 juillet 2017 portant sur les attributions de compensation de l’année 2017,
⇒ Vu la délibération du Conseil de la Métropole n° FAG115-4932/18/CM du 13 décembre 2018, ⇒ Vu les rapports adoptés par la commission locale d’évaluation des charges transférées des 20 avril, 25 juin et 26 septembre 2018,
⇒ Vu l’avis de la commission des finances réunie en date du 26 mars 2019,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée, après en avoir délibéré, décide par 18 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Alain Ramel, Josiane Curnier, Jacques Fafri, Nicole Wilson, Michel Desjardins, Fanny Saison, Philippe Baudoin, Marie-Laure Antonucci, Aurélie Verne, Jacques Grifo, Géraldine Siani, Hélène Rivas- Blanc, Valérie Roman, Danielle Wilson Bottero), et 5 voix contre (Antoine Di Ciaccio, Philippe Coste, Mireille Parent, Gérald Fasolino et Fabienne Barthélémy) :
Article unique : d’approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 13 décembre 2018 ainsi que les montants prévisionnels de l’attribution de compensation des communes membres pour l’année 2019 Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Délibération n° 20190404-019 : FINANCES COMMUNALES – SUBVENTIONS – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement (CDDA) 2015-2020 – Tranche 2018 - Approbation du tableau de phasage Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée
Par délibération n°08/06/15 du 4 juin 2015, le Conseil municipal a sollicité auprès de Conseil départemental la signature d’un Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement portant sur les années 2015 à 2020 et ce pour un montant total de 9 377 043 € HT.
Chaque tranche est soumise annuellement au vote du Conseil municipal et peut faire l’objet, à cette occasion, de modifications quant au phasage des projets ou à leur montant.
Le Conseil départemental a approuvé la tranche 2015 lors de la commission du 2 octobre 2015 et la tranche 2016 lors de la commission du 12 mai 2017.
Par délibération n°20161107-013 du 7 novembre 2016, le Conseil municipal avait approuvé le tableau de phasage modifié. Par délibération n°20170116-010 du 16 janvier 2017, le Conseil municipal a approuvé une nouvelle modification du tableau de phasage en rétablissant la tranche 2015 pour son montant initial de 739 603€. Par décision n° 20171018-012 du 18 octobre 2017, monsieur le maire a approuvé le tableau de phasage modifié du CDDA 2015-2020 pour un montant total subventionnable de 9 377 043 € HT dont 2 912 774 € HT pour la tranche 2017, Par délibération n°20180220-003 du 22 février 2018, le tableau de phasage pour la tranche 2017 a été approuvé, pour un montant total subventionnable de 9 377 043€ HT dont 2 912 774 € HT et la décision n° 20171018-012 du 18 octobre 2017 a été entérinée,
Il est proposé, aujourd’hui, au Conseil municipal, de rectifier, dans un premier temps, la tranche 2016 concernant la Révision du PLU, suite au transfert de la compétence vers la Métropole au 1er janvier 2018. Le montant des dépenses subventionnables HT passent donc 60 000 € à 1 284 €. La subvention passe donc de 36 000 € à 770 €.
Dans un deuxième temps, il convient d’apporter les modifications suivantes afin d’approuver le tableau de phasage pour la tranche 2018 :
• Adoption du programme de voirie :
Tout d’abord, pour sa tranche 2018, la commune a reconsidéré le programme de voirie afin de réaliser les espaces publics et les parkings (Léonard Blanc et Leï Tapenié) dans son projet global de réfection de Stanislas Fabre. De plus, il a été ajouté dans la tranche 2018 le projet de réfection du chemin du cimetière. De ce fait, les montants pour la voirie ont été maintenus pour un montant de dépense subventionnable de 461 462,50 €. • Maintien du montant de dépense subventionnable pour l’extension de l’école Molina pour un montant de 4 961 000 €, ainsi que l’approbation du montant de la tranche 2018, pour un montant de 2 280 895 €.
• Report des travaux de toiture de l’église sur la tranche 2019 à hauteur de 250 000 €.
• Création d’un nouveau projet communal concernant l’extension de l’école maternelle Pierre Cornille, pour une dépense subventionnable de 350 000 €, soit une subvention de 156 785 €.
Le Conseil municipal,
⇒ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, ⇒ Vu la délibération n°08/06/15 adoptée lors du Conseil municipal du 4 juin 2015, ⇒ Vu la délibération 20161107-013 adoptée lors du Conseil municipal du 7 novembre 2016, ⇒ Vu la délibération 20170116-010 adoptée lors du Conseil municipal du 16 janvier 2017, ⇒ Vu la décision n°20171018-012 du 18 octobre 2017,
⇒ Vu la délibération n°20180220-003 du 22 février 2018,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée, après en avoir délibéré, décide décide par 18 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Alain Ramel, Josiane Curnier, Jacques Fafri, Nicole 20
Wilson, Michel Desjardins, Fanny Saison, Philippe Baudoin, Marie-Laure Antonucci, Aurélie Verne, Jacques Grifo, Géraldine Siani, Hélène Rivas-Blanc, Valérie Roman, Danielle Wilson Bottero), et 5 voix abstentions (Antoine Di Ciaccio, Philippe Coste, Mireille Parent, Gérald Fasolino et Fabienne Barthélémy):
Article 1 : D’APPROUVER le tableau de phasage modifié du CDDA 2015-2020, ci-joint, pour un montant total subventionnable de 9 318 327 € HT dont 3 092 569 € HT pour la tranche 2018, Article 2 : D’AUTORISER monsieur le maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce contrat, Article 3 : DE PROGRAMMER les travaux au cours de l’année 2019,
Article 4 : que la dépense sera inscrite au budget principal 2019 de la commune aux comptes correspondants. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Délibération n° 20190404-020 : ADMINISTRATION GENERALE – Convention de mise à disposition de l'outil informatique de l'Observatoire fiscal métropolitain entre la Métropole d'Aix-Marseille Provence et la Commune de Cuges-les-Pins – Charte d'utilisation de l'outil informatique de l'Observatoire fiscal métropolitain – Autorisation de signature
Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée
En application du Pacte de gouvernance financier et fiscal, l'Observatoire fiscal métropolitain doit fournir aux territoires les moyens, les analyses et les données leur permettant de suivre l'évolution de leurs ressources fiscales. Afin de répondre aux attentes décrites par le Pacte et notamment la maîtrise coordonnée de la pression fiscale locale dans une volonté d'équité fiscale, la Métropole d'Aix Marseille Provence propose aux communes membres volontaires d'avoir accès à l'outil informatique de l'Observatoire fiscal métropolitain. La présente convention vise à encadrer les droits et obligations respectifs des parties.
Par la présente convention, la Métropole s'engage à assurer la mise à disposition gratuite de l'outil informatique Observatoire fiscal métropolitain et en garantit l'hébergement et la mise à jour régulière. Une charte d'utilisation de l'outil informatique de l'Observatoire fiscal métropolitain qui rappelle le cadre légal de la communication de données fiscales soumises au secret professionnel, ainsi que les sanctions encourues en cas de manquements, qui définit les règles d'utilisation des données mises à disposition dans l'outil informatique de l'Observatoire fiscal métropolitain de la Métropole d'Aix-Marseille Provence et qui indique la responsabilité de l'utilisateur dans les productions qu'il réalise à partir de cet outil est jointe en annexe de cette convention. Il est proposé de valider le contenu de la convention, d’autoriser monsieur le maire à la signer ainsi que la charte d'utilisation de l'outil informatique de l'Observatoire fiscal métropolitain, toutes deux, jointes en annexe de la présente. Le Conseil municipal,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Article unique : d’autoriser monsieur le maire à signer la convention, proposée en annexe, relative à la mise à disposition de l'outil informatique de l'Observatoire fiscal métropolitain, entre la Métropole d'Aix-Marseille Provence et la Commune de Cuges-les -Pins ainsi que la Charte d'utilisation de l'outil informatique de l'Observatoire fiscal métropolitain et d’en assurer leur exécution.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Délibération n° 20190404-021 : RESSOURCES HUMAINES – PERSONNEL COMMUNAL – Créations d’emploi suite à changement de filière et avancement de grade
Rapporteur : monsieur le maire
Dans le cadre de la gestion du personnel communal, pour tenir compte de du changement de filière de certains agents et de l’avancement de grade d’un agent, conformément au tableau établi par la Commission Administrative Paritaire du 25 février 2019 et à la réunion du Comité Technique du 22 mars 2019, il convient de créer à compter de ce jour: - 1 emploi de rédacteur principal 2° classe, à temps complet,
- 1 emploi de rédacteur, à temps complet,
- 2 emplois d’adjoint administratif, à temps complet,
- 1 emploi d’ATSEM principal 2° classe, à temps complet,
- Et 1 poste de chef de service de police municipale de 1°classe, à temps complet. La suppression des emplois correspondants et la mise à jour du tableau des emplois seront effectués lors d’une séance du Conseil municipal, en fin d’année.
Le Conseil municipal,
⇒ Vu le tableau de la Commission Administrative Paritaire du 25 février 2019, ⇒ Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 22 mars 2019,
Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : Article unique : de créer, à compter de ce jour, les emplois listés ci-dessus et d’inscrire les dépenses afférentes au budget principal 2019 de la commune, aux comptes requis.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. 21
Délibération n° 20190404-022 : RESSOURCES HUMAINES – PERSONNEL COMMUNAL – Service de santé et de médecine du travail – Adhésion de la commune à l’Association Interprofessionnelle de Santé et Médecine du Travail 13 (AISMT 13) – Autorisation de signature
Rapporteur : monsieur le maire
La convention Médecine professionnelle et préventive qui lie la commune au CDG13 est arrivée à son terme le 31 décembre 2018.
Actuellement le CDG13 est dans l’impossibilité de reconduire cette convention avec la commune du fait de la pénurie de médecins du travail auquel il est confronté.
Aussi, il est proposé, pour le service de santé et de médecine du travail, que la commune adhère, pour ses agents, à l’Association Interprofessionnelle de Santé et Médecine du Travail 13 (AISMT 13), à compter de ce jour. Pour cela, il convient d’autoriser monsieur le maire à signer le bulletin d’adhésion joint en annexe ainsi que tous documents afférents à ce dossier et d’inscrire les sommes nécessaires au budget de la commune, aux comptes correspondants. Le Conseil municipal,
⇒ Vu la correspondance du CDG 13 relative aux difficultés qu’il rencontre pour renouveler la convention de médecine préventive,
⇒ Vu l’offre de l’AISMT 13,
⇒ Vu l’avis du Comité Technique en date du 22 mars 2019,
Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : Article 1 : d’autoriser monsieur le maire à signer, pour le service de santé et de médecine du travail des agents de la commune, le bulletin d’adhésion à l’AISMT 13, joint en annexe ainsi que tous documents afférents à ce dossier, Article 2 : d’inscrire les dépenses au budget primitif de la commune, au compte correspondant. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Délibération n° 20190404-023 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE – EXERCICE DES MANDATS LOCAUX - Fixation des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués suite à la réduction du nombre d’adjoints actée par délibération n°20190207-002 du 7 février 2019 Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée
Par délibération n°20170522-004 en date du 22 mai 2017, le Conseil municipal a mis à jour l’indice brut terminal de la fonction publique et de ce fait a modifié le montant des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués.
Un tableau excel était joint à cette délibération et reprenait les différents pourcentages attribués. Il est rappelé que par délibération n°01/12/15 adoptée en date du 3 décembre 2015, le Conseil municipal avait fixé le montant des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués. Les adjoints percevaient une indemnité de 10%, les conseillers municipaux une indemnité de 4,50 % et monsieur le maire 3 %, en référence à l’indice brut terminal de la Fonction Publique 1015.
A compter de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a connu une évolution pour la raison suivante :
- l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction est passée de 1015 à 1022. Ce changement résultant de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, avec application au 1er janvier 2017.
La délibération de décembre 2015 faisait référence expressément à l’indice brut terminal 1015. Aussi en mai 2017, il avait été décidé de viser désormais dans la délibération «l’indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision, au cas où une nouvelle modification de cet indice serait prévue.
Pour mémoire, il est rappelé que l’indemnité du maire est de droit fixée au maximum, sauf demande expresse de sa part. Le Conseil municipal est amené, aujourd’hui, à modifier de nouveau la délibération n°20170522-004 prise en mai 2017 du fait de la diminution du nombre d’adjoints acté par délibération n°20190207-002 du 7 février écoulé. A ce jour, la commune dispose de 5 adjoints délégués et non plus de 6 adjoints, du fait du non-maintien de monsieur Sabetta en sa qualité d’adjoint.
Il est donc proposé de mettre à jour les indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués conformément à l’indice brut terminal de la Fonction Publique, suite à cette diminution du nombre d’adjoints. Les crédits nécessaires pour faire face à cette dépense restent inscrits au compte 021-6531 du budget de la commune. Le Conseil municipal,
⇒ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20, L.2123-20 -1, L.2123 -21, L.2123-23, L.2123-24, L.2123-24 -1 et L.2321 -2,
⇒ Vu le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,
⇒ Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif 22
aux indices de la Fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnes des établissements publics d’hospitalisation,
⇒ Vu le nouvel indice brut terminal de la Fonction publique,
⇒ Vu la délibération n°01/12/15 adoptée en date du 3 décembre 2015,
⇒ Vu la délibération n°20170406-012 adoptée en date du 6 avril 2017,
⇒ Vu la délibération n°20170522-004 en date du 22 mai 2017,
⇒ Vu la délibération n°20190207-002 en date du 7 février 2019,
⇒ Vu le budget communal, notamment le compte 021-6531,
Ayant entendu l’exposé de madame France Leroy, adjointe déléguée, rapporteur, après en avoir délibéré, décide par 18 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Alain Ramel, Josiane Curnier, Jacques Fafri, Nicole Wilson, Michel Desjardins, Fanny Saison, Philippe Baudoin, Marie-Laure Antonucci, Aurélie Verne, Jacques Grifo, Géraldine Siani, Hélène Rivas- Blanc, Valérie Roman, Danielle Wilson Bottero), et 5 voix abstentions (Antoine Di Ciaccio, Philippe Coste, Mireille Parent, Gérald Fasolino et Fabienne Barthélémy) :
Article 1: d’allouer, à compter de ce jour, une indemnité mensuelle de fonction à monsieur le maire, et ce au taux de 28,05 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique,
Article 2 : d’allouer, à compter de ce jour, une indemnité mensuelle de fonction aux adjoints délégués, et ce au taux de 10,94 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique,
Article 3 : d’allouer, à compter de ce jour, une indemnité mensuelle de fonction aux conseillers municipaux délégués, et ce au taux de 4,86 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique,
Article 4 : de valider le tableau récapitulatif de calcul, joint en annexe de la présente. Article 5 : d’inscrire les crédits nécessaires au compte 021-6531 du budget de la commune. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Délibération n° 20190404-024 : ADMINISTRATION GENERALE – Mise à jour de la composition de la COMMISSION MAPA – Désignation des membres titulaires et des membres suppléants Rapporteur : monsieur la maire
Considérant qu’il a été jugé opportun de créer une commission MAPA qui est chargée de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, pour les marchés publics tels que précisé dans la délibération n° 20170302-012, le Conseil municipal par délibération n°20170302-014 a constitué cette commission MAPA et ses membres ont été désignés. Pour mémoire, en qualité de titulaires, siègent au sein de cette commission :
Madame Leroy,
Monsieur Rossi,
Monsieur Sabetta,
Monsieur Fafri,
Monsieur Coste.
Et en qualité de suppléants :
Madame Saison
Madame Antonucci
Monsieur Baudoin
Madame Girin
Monsieur Di Ciaccio.
Par arrêté du maire n°001/2019-CAB en date du 31 janvier 2019, monsieur le maire a retiré les délégations à monsieur Sabetta. Lors de la séance du Conseil municipal du 7 février écoulé, le Conseil municipal s’est prononcé, par délibération n°20190207-001 sur le non-maintien de monsieur Sabetta en qualité d’adjoint ; de ce fait, monsieur Sabetta a repris sa qualité de conseiller municipal.
Monsieur le maire propose que monsieur Sabetta ne fasse plus partie de la commission MAPA. Monsieur le maire rappelle les règles lorsque qu’un membre de la commission quitte la commission : ce sont les membres suivants qui remontent.
Il est proposé de valider la nouvelle composition de la commission MAPA, à savoir : En qualité de titulaires :
Madame Leroy,
Monsieur Rossi,
Monsieur Fafri,
Monsieur Coste,
Madame Saison.
Et en qualité de suppléants :
Madame Antonucci
Monsieur Baudoin 23
Madame Girin
Monsieur Di Ciaccio.
Le Conseil municipal,
⇒ Vu les dispositions de l’ordonnance n°2015-899 en date du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; ⇒ Vu les dispositions du décret n°2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; ⇒ Vu l’arrêté en date du 29 mars 2016, publié au JO le 31 mars 2016 ;
⇒ Vu les avis publiés le 27 mars 2016 ; Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales ;
⇒ Vu la délibération n° 20170302-012 portant création de la commission MAPA ; ⇒ Vu la délibération n° 20170302-014 portant désignation des membres de la commission MAPA ; ⇒ Vu l’arrêté du maire n°001/2019-CAB en date du 31 janvier 2019 retirant les délégations à monsieur Sabetta ; ⇒ Vu la délibération n° 21090207-001 en date du 7 février 2019 ne maintenant pas monsieur Sabetta en sa qualité d’adjoint au maire ;
⇒ Considérant qu'il convient de mettre à jour la composition de cette commission du fait du non-maintien de monsieur Sabetta au sein de cette commission ;
⇒ Considérant que le remplacement d’un membre titulaire est pourvu par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de la même liste ;
⇒ Vu que le remplacement d’un membre titulaire n’induit pas de nouvelle élection ; Antoine Di Ciaccio, Philippe Coste, Mireille Parent, Gérald Fasolino et Fabienne Barthélémy ne souhaitent pas prendre part au vote. Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide par 18 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Alain Ramel, Josiane Curnier, Jacques Fafri, Nicole Wilson, Michel Desjardins, Fanny Saison, Philippe Baudoin, Marie-Laure Antonucci, Aurélie Verne, Jacques Grifo, Géraldine Siani, Hélène Rivas-Blanc, Valérie Roman, Danielle Wilson Bottero) :
Article unique : de valider la nouvelle composition de la commission MAPA, à savoir : En qualité de titulaires :
Madame Leroy,
Monsieur Rossi,
Monsieur Fafri,
Monsieur Coste,
Madame Saison.
Et en qualité de suppléants :
Madame Antonucci
Monsieur Baudoin
Madame Girin
Monsieur Di Ciaccio.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Délibération n° 20190404-025 : ADMINISTRATION GENERALE – Mise à jour de la composition de la COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – Désignation des membres titulaires et des membres suppléants Rapporteur : monsieur la maire
Le Conseil municipal, par délibération n°20170302-017 a constitué la Commission d’Appel d’Offres et ses membres ont été désignés.
Pour mémoire, en qualité de titulaires, siègent au sein de cette commission :
Madame Leroy,
Monsieur Rossi,
Monsieur Sabetta,
Monsieur Ramel,
Monsieur Coste.
Et en qualité de suppléants :
Madame Saison,
Madame Curnier,
Monsieur Baudoin,
Madame Girin,
Monsieur Di Ciaccio.
Par arrêté du maire n°001/2019-CAB en date du 31 janvier 2019, monsieur le maire a retiré les délégations à monsieur Sabetta. Lors de la séance du Conseil municipal du 7 février écoulé, le Conseil municipal s’est prononcé, par délibération n°20190207-001 sur le non-maintien de monsieur Sabetta en qualité d’adjoint ; de ce fait, monsieur Sabetta a repris sa qualité de conseiller municipal.
Monsieur le maire propose que monsieur Sabetta ne fasse plus partie de la commission d’Appel d’Offres. 24
Monsieur le maire rappelle les règles lorsque qu’un membre de la commission quitte la commission : ce sont les membres suivants qui remontent.
Il est proposé de valider la nouvelle composition de la commission d’Appel d’Offres, à savoir : En qualité de titulaires :
Madame Leroy,
Monsieur Rossi,
Monsieur Ramel,
Monsieur Coste,
Madame Saison.
Et en qualité de suppléants :
Madame Curnier,
Monsieur Baudoin,
Madame Girin,
Monsieur Di Ciaccio.
Le Conseil municipal,
⇒ Vu les dispositions de l’ordonnance n°2015-899 en date du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; ⇒ Vu les dispositions du décret n°2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; ⇒ Vu l’arrêté en date du 29 mars 2016, publié au JO le 31 mars 2016 ;
⇒ Vu les avis publiés le 27 mars 2016 ; Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales ;
⇒ Vu la délibération n°20170302-017 portant désignation des membres de la commission d’Appel d’Offres ; ⇒ Vu l’arrêté du maire n°001/2019-CAB en date du 31 janvier 2019 retirant les délégations à monsieur Sabetta ; ⇒ Vu la délibération n° 21090207-001 en date du 7 février 2019 ne maintenant pas monsieur Sabetta en sa qualité d’adjoint au maire ;
⇒ Considérant qu'il convient de mettre à jour la composition de cette commission du fait du non-maintien de monsieur Sabetta au sein de cette commission ;
⇒ Considérant que le remplacement d’un membre titulaire est pourvu par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de la même liste ;
⇒ Vu que le remplacement d’un membre titulaire n’induit pas de nouvelle élection ; Antoine Di Ciaccio, Philippe Coste, Mireille Parent, Gérald Fasolino et Fabienne Barthélémy ne souhaitent pas prendre part au vote. Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide par 18 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Alain Ramel, Josiane Curnier, Jacques Fafri, Nicole Wilson, Michel Desjardins, Fanny Saison, Philippe Baudoin, Marie-Laure Antonucci, Aurélie Verne, Jacques Grifo, Géraldine Siani, Hélène Rivas-Blanc, Valérie Roman, Danielle Wilson Bottero) :
Article unique : de valider la nouvelle compos ition de la commission d’Appel d’Offres, à savoir : En qualité de titulaires :
Madame Leroy,
Monsieur Rossi,
Monsieur Ramel,
Monsieur Coste,
Madame Saison.
Et en qualité de suppléants :
Madame Curnier,
Monsieur Baudoin,
Madame Girin,
Monsieur Di Ciaccio.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Délibération n° 20190404-026 : ADMINISTRATION GENERALE – PERSONNEL COMMUNAL – Mise à jour de la composition de la COMMISSION RECRUTEMENTS – Désignation des membres titulaires et des membres suppléants
Rapporteur : monsieur la maire
Considérant qu’il a été jugé opportun de créer, dans un souci de transparence, une commission recrutements qui est chargée de donner son avis sur les recrutements de tout type et de toute durée, commission qui se réunit à la demande du maire, par le biais de réunion physique ou téléphonique et en cas de réunion d’urgence avec support d’enregistrement, le Conseil municipal par délibération n°20170302-010 en date du 2 mars 2017 a constitué cette commission recrutements et en a désigné ses membres.
Pour mémoire, en qualité de titulaires, siègent au sein de cette commission :
Monsieur Sabetta, 25
Monsieur Fafri,
Monsieur Adragna,
Madame Wilson,
Monsieur Coste.
Et en qualité de suppléants :
Madame Saison,
Madame Antonucci,
Monsieur Baudoin,
Madame Girin,
Madame Parent.
Par arrêté du maire n°001/2019-CAB en date du 31 janvier 2019, monsieur le maire a retiré les délégations à monsieur Sabetta. Lors de la séance du Conseil municipal du 7 février écoulé, le Conseil municipal s’est prononcé, par délibération n°20190207-001 sur le non-maintien de monsieur Sabetta en qualité d’adjoint ; de ce fait, monsieur Sabetta a repris sa qualité de conseiller municipal.
Monsieur le maire propose que monsieur Sabetta ne fasse plus partie de la commission recrutements. Monsieur le maire rappelle les règles lorsque qu’un membre de la commission quitte la commission : ce sont les membres suivants qui remontent.
Il est proposé de valider la nouvelle composition de la commission recrutements, à savoir : En qualité de titulaires :
Monsieur Fafri,
Monsieur Adragna,
Madame Wilson,
Monsieur Coste,
Madame Saison.
Et en qualité de suppléants :
Madame Antonucci,
Monsieur Baudoin,
Madame Girin,
Madame Parent.
Le Conseil municipal,
⇒ Vu la délibération n°20170302-010 en date du 2 mars 2017 portant désignation des membres de la commission recrutements ;
⇒ Vu l’arrêté du maire n°001/2019-CAB en date du 31 janvier 2019 retirant les délégations à monsieur Sabetta ; ⇒ Vu la délibération n° 21090207-001 en date du 7 février 2019 ne maintenant pas monsieur Sabetta en sa qualité d’adjoint au maire ;
⇒ Considérant qu'il convient de mettre à jour la composition de cette commission du fait du non-maintien de monsieur Sabetta au sein de cette commission ;
⇒ Considérant que le remplacement d’un membre titulaire est pourvu par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de la même liste ;
⇒ Vu que le remplacement d’un membre titulaire n’induit pas de nouvelle élection ; Antoine Di Ciaccio, Philippe Coste, Mireille Parent, Gérald Fasolino et Fabienne Barthélémy ne souhaitent pas prendre part au vote. Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide par 18 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Alain Ramel, Josiane Curnier, Jacques Fafri, Nicole Wilson, Michel Desjardins, Fanny Saison, Philippe Baudoin, Marie-Laure Antonucci, Aurélie Verne, Jacques Grifo, Géraldine Siani, Hélène Rivas-Blanc, Valérie Roman, Danielle Wilson Bottero) :
Article unique : de valider la nouvelle composition de la commission recrutements, à savoir : En qualité de titulaires :
Monsieur Fafri,
Monsieur Adragna,
Madame Wilson,
Monsieur Coste,
Madame Saison.
Et en qualité de suppléants :
Madame Antonucci,
Monsieur Baudoin,
Madame Girin,
Madame Parent.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. 26
Délibération n° 20190404-02 7 : ADMINISTRATION GENERALE – VIE PUBLIQUE – Mise à jour de la désignation des délégués du Syndicat Mixte d’Etude au PIDAF massif de la Marcouline Rapporteur : monsieur la maire
En vertu des articles L.5721-1 et L.5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), le Conseil municipal procède à la désignation de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.
Par délibération n°03/04/14 en date du 10 avril 2014, ont été désignés les deux délégués de la commune au Syndicat Mixte d’Etude du PIDAF du massif de la Marcouline dans les conditions règlementaires. Pour mémoire, ont été nommés délégués titulaires : Monsieur Sabetta et monsieur Lambert. Par délibération n° 06/02/15 en date du 16 février 2015, monsieur Mayer a été désigné délégué titulaire en remplacement de monsieur Lambert qui avait demandé de ne plus siéger à sein de cette institution. A ce jour, les deux délégués titulaires sont les suivants :
-Monsieur Sabetta
-Monsieur Mayer.
Par arrêté du maire n°001/2019-CAB en date du 31 janvier 2019, monsieur le maire a retiré les délégations à monsieur Sabetta. Lors de la séance du Conseil municipal du 7 février écoulé, le Conseil municipal s’est prononcé, par délibération n°20190207-001 sur le non-maintien de monsieur Sabetta en qualité d’adjoint ; de ce fait, monsieur Sabetta a repris sa qualité de conseiller municipal.
Monsieur le maire propose que monsieur Sabetta ne fasse plus partie du Syndicat Mixte d’Etude au PIDAF massif de la Marcouline.
Il convient par conséquent de procéder à la désignation du nouveau représentant du Conseil municipal pour siéger au sein du Syndicat Mixte d’Etude au PIDAF massif de la Marcouline.
Le candidat proposé est :
• Monsieur Desjardins.
Le Conseil municipal,
⇒ Vu les articles L.5721-1 et L.5721-2 du code général des collectivités territoriales,
⇒ Vu l’arrêté préfectoral du 22 juin 1998 portant création du PIDAF de La Marcouline, modifié par l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2000,
⇒ Vu les statuts adoptés en date du 30 avril 1998,
⇒ Vu la délibération n°03/04/14 adoptée en date du 10 avril 2014,
⇒ Vu la délibération n° 06/02/15 en date du 16 février 2015,
⇒ Vu l’arrêté du maire n°001/2019-CAB en date du 31 janvier 2019,
⇒ Vu la délibération n°20190207-001 en date du 7 février 2019,
⇒ Considérant qu’il convient d’élire un délégué titulaire pour siéger au sein de de ce syndicat afin de remplacer monsieur Sabetta,
Antoine Di Ciaccio, Philippe Coste, Mireille Parent, Gérald Fasolino et Fabienne Barthélémy ne souhaitent pas prendre part au vote. Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide par 18 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Alain Ramel, Josiane Curnier, Jacques Fafri, Nicole Wilson, Michel Desjardins, Fanny Saison, Philippe Baudoin, Marie-Laure Antonucci, Aurélie Verne, Jacques Grifo, Géraldine Siani, Hélène Rivas-Blanc, Valérie Roman, Danielle Wilson Bottero) :
Article 1 : de désigner monsieur Michel Desjardins en qualité de délégué titulaire pour siéger au sein du Syndicat Mixte d’Etude au PIDAF massif de la Marcouline.
Article 2 : d’acter que les délégués titulaires de la commune sont donc monsieur Mayer et monsieur Michel Desjardins pour siéger au sein du Syndicat Mixte d’Etude au PIDAF massif de la Marcouline. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Délibération n° 20190404-028 : ADMINISTRATION GENERALE – VIE PUBLIQUE – Mise à jour de la désignation des délégués à l’Association des Communes Forestières des Bouches-du-Rhône Rapporteur : monsieur la maire
En vertu de l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T), le conseil municipal procède à la désignation de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.
Conformément aux statuts de l’Association des Communes Forestières des Bouches-du-Rhône et à l’article L.2121-21 du C.G.C.T, le conseil municipal doit désigner 2 correspondants de la commune – un délégué titulaire et un délégué suppléant – au scrutin secret à la majorité absolue, pour siéger au sein de l’Association des Communes Forestières des Bouches-du- Rhône.
Par délibération n°02/04/14 en date du 10 avril 2014, ont été désignés les deux délégués de la commune à l’Association des Communes Forestières des Bouches-du-Rhône dans les conditions règlementaires. 27
Pour mémoire, ont été nommés en qualité de délégué titulaire, monsieur Lambert et en qualité de délégué suppléant, Monsieur Sabetta.
Par délibération n° 07/02/15 en date du 16 février 2015, monsieur Desjardins a été désigné délégué titulaire en remplacement de monsieur Lambert qui avait demandé de ne plus siéger à sein de cette institution. A ce jour, les deux délégués sont les suivants :
-Monsieur Desjardins, délégué titulaire,
-Monsieur Sabetta, délégué suppléant.
Par arrêté du maire n°001/2019-CAB en date du 31 janvier 2019, monsieur le maire a retiré les délégations à monsieur Sabetta. Lors de la séance du Conseil municipal du 7 février écoulé, le Conseil municipal s’est prononcé, par délibération n°20190207-001 sur le non-maintien de monsieur Sabetta en qualité d’adjoint ; de ce fait, monsieur Sabetta a repris sa qualité de conseiller municipal.
Monsieur le maire propose que monsieur Sabetta ne fasse plus partie de l’Association des Communes Forestières des Bouches-du-Rhône.
Il convient par conséquent de procéder à la désignation du nouveau délégué suppléant du Conseil municipal pour siéger au sein de l’Association des Communes Forestières des Bouches-du-Rhône.
Le candidat proposé est :
• Monsieur Michel Mayer.
Le Conseil municipal,
⇒ Vu les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
⇒ Vu les articles 5 et 6 de l’Association des Communes Forestières des Bouches-du-Rhône fixant la représentation des collectivités au sein de l’association,
⇒ Vu la délibération n°02/04/14 adoptée en date du 10 avril 2014,
⇒ Vu la délibération n° 07/02/15 en date du 16 février 2015,
⇒ Vu l’arrêté du maire n°001/2019-CAB en date du 31 janvier 2019,
⇒ Vu la délibération n°20190207-001 en date du 7 février 2019,
⇒ Considérant qu’il convient d’élire un délégué suppléant pour siéger au sein de de l’Association des Communes Forestières des Bouches-du-Rhône afin de remplacer monsieur Sabetta,
Antoine Di Ciaccio, Philippe Coste, Mireille Parent, Gérald Fasolino et Fabienne Barthélémy ne souhaitent pas prendre part au vote. Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide par 18 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Alain Ramel, Josiane Curnier, Jacques Fafri, Nicole Wilson, Michel Desjardins, Fanny Saison, Philippe Baudoin, Marie-Laure Antonucci, Aurélie Verne, Jacques Grifo, Géraldine Siani, Hélène Rivas-Blanc, Valérie Roman, Danielle Wilson Bottero) :
Article 1 : de désigner monsieur Michel Mayer en qualité de délégué suppléant pour siéger au sein de l’Association des Communes Forestières des Bouches-du-Rhône,
Article 2 : d’acter que les délégués titulaire et suppléant de la commune pour siéger au sein de l’Association des Communes Forestières des Bouches-du-Rhône sont respectivement : monsieur Desjardins et monsieur Mayer. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Délibération n° 20190404-02 9 : ADMINISTRATION GENERALE – VIE PUBLIQUE – Société Publique Locale L’eau des collines – Désignation d’un nouveau représentant
Rapporteur : monsieur la maire
Par délibération n°08/02/15 adoptée en date du 16 février 2015, monsieur Jean-Claude Sabetta avait été désigné comme représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires de la Société Publique Locale L’eau des collines. Il avait été également désigné en tant que membre pour représenter la commune de Cuges les Pins au conseil d’administration et il avait été autorisé à assurer la présidence du Conseil d’administration en son nom dans le cas où le conseil d’administration désigne la commune de Cuges les Pins à cette fonction.
Par arrêté du maire n°001/2019-CAB en date du 31 janvier 2019, monsieur le maire a retiré les délégations à monsieur Sabetta. Lors de la séance du Conseil municipal du 7 février écoulé, le Conseil municipal s’est prononcé, par délibération n°20190207-001 sur le non-maintien de monsieur Sabetta en qualité d’adjoint ; de ce fait, monsieur Sabetta a repris sa qualité de conseiller municipal.
Monsieur le maire propose que monsieur Sabetta ne fasse plus partie de la Société Publique Locale L’eau des collines et qu’un autre élu soit nommé pour assurer lesdites fonctions énumérées ci-dessus. Le candidat proposé est :
• Monsieur Rossi
Le Conseil municipal,
⇒ Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1531-1, L.1521-1 et suivants, et L.2121-29, ⇒ Vu la délibération n°°08/02/15 adoptée en date du 16 février 2015, 28
⇒ Vu l’arrêté du maire n°001/2019-CAB en date du 31 janvier 2019,
⇒ Vu la délibération n°20190207-001 en date 7 février 2019,
Antoine Di Ciaccio, Philippe Coste, Mireille Parent, Gérald Fasolino et Fabienne Barthélémy ne souhaitent pas prendre part au vote. Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide par 18 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Alain Ramel, Josiane Curnier, Jacques Fafri, Nicole Wilson, Michel Desjardins, Fanny Saison, Philippe Baudoin, Marie-Laure Antonucci, Aurélie Verne, Jacques Grifo, Géraldine Siani, Hélène Rivas-Blanc, Valérie Roman, Danielle Wilson Bottero) :
Article 1 : de désigner monsieur Rossi comme représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires ; Article 2 : de désigner un membre pour représenter la commune de Cuges les Pins au conseil d’administration, à savoir monsieur Rossi,
Article 3 : d’autoriser monsieur Rossi à assurer la présidence du conseil d’administration en son nom dans le cas où le conseil d’administration désigne la commune de Cuges les Pins à cette fonction. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Délibération n° 20190404-030 : ADMINISTRATION GENERALE – Cession de véhicules communaux Rapporteur : monsieur la maire
La commune de Cuges-les -Pins a acquis au cours des années passées des véhicules pour les besoins des services municipaux. La commune souhaite céder les véhicules obsolètes dont elle n’a plus l’utilité. Ces derniers seront alors retirés du parc actif, réformés et entreposés au centre technique municipal. Ils peuvent, si leur état le permet, faire l’objet d’une vente ou le cas échéant seront détruits.
Pour faciliter la cession de ces biens réformés, la collectivité doit alors définir et mettre en œuvre un processus de vente qui lui permet d’atteindre simultanément plusieurs objectifs de natures différentes : Respecter des modalités juridiques qui sécurisent la légalité de la démarche,
Optimiser le prix de vente par respect du devoir de bonne gestion et par souci d’efficacité budgétaire,
Simplifier la gestion des différentes étapes de la vente, souvent mise en œuvre par des agents dont ce n’est pas l’unique responsabilité,
S’inscrire dans une démarche de transparence et d’éco-responsabilité qui sont devenus des objectifs politiques majeurs. Le cadre juridique imposé à la cession d’un bien d’une collectivité territoriale rejoint la dimension économique que revêt une telle cession. Sauf exceptions expressément prévues, un bien public ne peut en effet être aliéné à un prix inférieur à sa valeur réelle.
La commune devra donc tirer une juste rémunération de la vente de son bien et pourra même rechercher la meilleure valorisation possible du bien qu’elle entend céder.
La commune est susceptible de recourir à différents mécanismes de vente de ces véhicules, qui sont les suivants : ⇒ Diffusion d’annonce locale avec mise sous pli,
⇒ Recours à un commissaire-priseur ou aux ventes des Domaines,
⇒ Recours à une plateforme électronique de courtage aux enchères,
⇒ Marché public d’acquisition de biens mobiliers incluant une clause de reprise. Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la mise en vente des véhicules qui ne sont plus utilisés par les services, suivants :
Nature du bien Numéro d’immatriculation Commentaire
Renault Clio 5176YY13 Véhicule non utilisé
Renault Kangoo 579BXP13 Epave
Renault Kangoo 580BXP13 Epave
GME 7591PG13 Epave
Renault Kangoo 9523ZJ13 Epave
Renault Clio 987AQR13 Véhicule non utilisé
Camion-citerne 3000 litres
Renault BT397RM Véhicule non utilisé
Camion grue Renault 5606GP13 Véhicule non utilisé
Camion tribenne Renault CD147EA Epave
Monsieur Di Ciaccio : « Je me satisfais que cela se fasse dans des conditions de transparence ». Monsieur le maire : « Et cela ne s’est pas fait depuis longtemps ». 29
Le Conseil municipal,
⇒ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2241-1 et L.2122-21 sur la gestion des biens de la commune,
⇒ Considérant, dans l’intérêt de la commune, qu’il est nécessaire de procéder à la mise en vente des véhicules qui ne sont plus utilisés par les services.
Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Article 1 : autorise monsieur le maire de la commune à procéder à la cession des véhicules listés ci-dessus. Article 2 : autorise monsieur le maire de la commune à effectuer toutes les formalités nécessaires à la cession des véhicules.
Article 3 : autorise monsieur le maire à sortir les biens de l’inventaire de la commune. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Questions diverses
Monsieur Di Ciaccio : « Je voudrais revenir sur la cérémonie de citoyenneté et sur le fait que les élus de l’opposition ont été oubliés. Il indique qu’il a bien reçu le mail d’excuses du secrétariat des élus et a compris qu’il s’agissait d’une erreur dans les convocations mais cela est regrettable ».
Monsieur Di Ciaccio : « Peut-on savoir quand va être présentée la réponse au contrôle de la CRC car on doit la présenter au bout d’un an et cela n’a pas encore été fait alors que le délai est dépassé ». Madame Leroy répond que cela va être présenté au prochain Conseil et qu’un délai supplémentaire a été demandé à la CRC, délai qui a été accepté.
Monsieur Di Ciaccio a demandé une liste de pièces financières qui n’ont toujours pas été communiquées. Il demande quand est-ce qu’il va obtenir ces pièces. Ajouté à cela, il souhaiterait obtenir le détail du rattrapage de transfert de subvention car cela « me semble énorme », indique-t-il.
Madame Barthélémy revient sur la ZAC des Vigneaux et demande « où en est-on ? Les permis déposés ont été accordés ; du coup où en est la situation ? »
Monsieur la maire : « Monsieur Di Ciaccio est bien au courant car il a mentionné tout cela dans la Provence. A ce jour, la société Agir a mis la clé sous la porte. Je suis en lien constant avec monsieur Barrault et on essaie de trouver une solution à court terme ».
Monsieur Di Ciaccio : « Je n’ai rien dit dans la Provence. Il faut se méfier des rumeurs, on est un petit village... Je suis surpris que le bureau « Agir » soit parti ».
Monsieur le maire : « C’est monsieur Barrault qui me l’a dit » .
Monsieur Coste demande où en est le recours au TA déposé par Bouygues, un recours contre « votre retour en arrière », indique-t-il. Il rappelle les ondes électromagnétiques que ces antennes diffusent. Peut-on savoir où en est la procédure ? ».
Monsieur le maire répond que depuis le 13 décembre, ces antennes sont reconnues d’utilité publique...
Monsieur le maire rappelle que le 2 mai prochain se tiendront les élections européennes.
Madame Wilson rappelle qu’elle essaie de faire depuis quelques mois son propre cinéma. Elle annonce qu’il y aura 4 soirées d’affilée « Guediguian» à 1 euro l’entrée. Elle ajoute que les sièges pour le cinéma ont été inscrits au budget.
L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire demande si d’autres élus souhaitent intervenir. Il lève alors la séance à 21h30.