Procès Verbal - knwn9asxl1gbvds

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Procès Verbal - knwn9asxl1gbvds Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Plouvara. Lien du pdf (Procès Verbal - knwn9asxl1gbvds)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Procès-verbal du Jeudi 21 novembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents: C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER -

D.MÉHAUTÉ - T.BERTHAUD - M.MÉLÉARD - A.FROMAGÉ - C.DUDAL*

Secrétaire de séance : M.MÉLÉARD

*Cédric DUDAL a rejoint l'assemblée à 19h et n'a donc pas pris part aux délibérations I et 2.

Orcre du jour

Ordre du jour

- Tarifs 2025

- Réhabilitation mairie-bibliothèque-agence postale : avenants

- Devis

- Aménagement arrêts de car — bourg

- Indemnité gardiennage église

- Colis de Noël

- Convention de participation Bretagne Très Haut Débit

- Convention Mégalis : cybersécurité

- Cartographie des ZAER (Zones d’Accélération des Energies Renouvelables) - Présentation DICRIM

- Rapports d’activités 2023 Leff Armor Communauté

- DiversEnvoyé en préfecture le 22/11/2024

Reçu en préfecture le 22/11/2024

Publié le <- LS NN. 44)

ID : 022212202345-2024 1127000

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA de GUINGAMP

n°24-11-01

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14 Convocations le 15/11/2024 Votants : 14

Objet : Tarifs 2025

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle

du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents: C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECORQ -

R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER -

D.MÉHAUTE - T.BERTHAUD - M.MÉLEARD - A.FROMAGÉ

Absent : C.DUDAL

Secrétaire de séance : M.MÉLÉARD

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un récapitulatif des tarifs actuellement appliqués pour les différents services communaux et invite l’assemblée à se prononcer sur leur reconduction ou leur modification pour l’année à venir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, arrête pour

2025 les tarifs tels qu’ils figurent sur le tableau joint en annexe.

Les associations communales bénéficieront d’une location gratuite de la salle du Gaverlay.

L'entrée en vigueur de ces tarifs est fixée au 1° janvier 2025.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire,

Cyril NICOLAS Marion MELEARD25 "NOV. 204 HH2AMNONDE

CANTINE

Enfants (hors commune

Enfants (commune

nnel 5.15 €-subv autres adultes

GARDERIE

si quotient inférieur à 559 (garderie + goûter) | QF < 600 QF < 600

si quotient su ur à 559 QF 2 600 QF 2 600 oûter

si dépassement heure légale forfait 10 € forfait 10 €

LUDOTHEQUE

Carte famille (commune

Carte famille (hors commune

Carte assistante maternelle (commune

Carte assistante maternelle (hors commune

BIBLIOTHEQUE

ente de livres (à l'unité

SALLE SOUS-SOL MAIRIE

demandes à but lucratif 20 €/Jour 20 €/Jour

CONCESSIONS CIMETIERE

15 ans 85.00 € 85.00 € ans 140.00 € 140.00 € ans 205.00 € 205.00 € OLUMBARIUM

se familiale 3 urnes maxi 315.00 € 315.00 € veautins 325.00 € 325.00 €

USES (le mètre linéaire

création 45.00 € 45.00 € rénovation 25.00 € 25.00 € RILLES (50x50 130.00 € 130.00 €

ABLES ET BANCS

table 4.50 € 4.50 € ire de bancs 3.50 € 3.50 € ution 250.00 € 250.00 €

HOTOCOPIES

LL e A4 0.40 € 0.40 € hotocopie A4 - recto/verso 0.65 € 0.65€ hotocopie A4 - couleur 0.90 € 0.90 € ot A4 - recto/verso couleur 1.65 € 1.65 € ot: ie A3 0.55 € 0.55 € oti A3 - recto/verso 0.95 € 0.95 € ot A3 - couleur 1.15€ 115€ hoti A3 - recto/verso couleur 2.05 € 2.05 € hotocoi lans et relevés cadastre tarif photocopies tarif photocopies

DU GAVERLAY hors commune hors commune tite salle avec jeux de boules (réservée aux

associations locales

ations sportives hors commune - cours

n semaine

ne (associations

ite salle avec jeux de boules

cuisine (associ

ations (toutes manifestations) 240.00 € 240.00 €

rmule week-end avec cuisine 420.00 € 450.00 € unions - congrès 240.00 € 240.00 € de cartes 240.00 € 240.00 € de Noël 240.00 € 240.00 € isselle (ancienne vaisselle

uverts - verres (2 verres) - flûtes 1.00 € 1.00 € isselle neuve

erts - verres ( 2 verres) - flûtes 1.20 1.20 iette cassée 5.00 € 5.00 € erre - flûte - tasse 2.50 € 2.50 € - fourchette 2.00 € 2.00 € uteau 2.00 € 2.00 € ut autre élément (plat, louche. coûtant de remplacement rix coûtant de remplacement rfait ménage

ution 1 000.00 € 1 000.00 €Envoyé en préfecture le 22/11/2024

Reçu en préfecture le 22/1#/%024 [

Publié le J ,

ID : 022-212202345- 727-241102R-DE

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA de GUINGAMP

n°24-11-02

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14 Convocations le 15/11/2024 Votants : 14

Objet : Réhabilitation mairie-bibliothèque-agence postale

Avenant n°1 lot 3

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents: C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOR - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MEHAUTE - T.BERTHAUD - M.MÉLEARD — A.FROMAGE -

Absent : C.DUDAL

Secrétaire de séance : M.MÉLÉARD

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’ avenant présenté pour les travaux de réhabilitation mairie-bibliothèque-agence postale. Cet avenant correspond à des travaux complémentaires :

- suite à la démolition de l’ancien escalier construit sur du remblais non homogène — adaptation de l’assise des fondations au « bon sol » et complément d’élévation des murs 1 et2 - pour création de l’ouverture d’accès aux combles de la bibliothèque — déconstruction et reconstruction de la pointe du pignon Nord par mesure de sécurité (risque d’effondrement lors de la création de l’ouverture en raison de la mauvaise qualité structurelle de la maçonnerie existante).

> lot n°3 — Maçonnerie / Entreprise VILLESALMON - Avenant n°1

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la réalisation de ces travaux.

Le montant des travaux supplémentaires s’élève à la somme de 6112.23 € HT portant le nouveau

montant du marché à la somme de 97 730.55 € HT décomposée comme suit

91 618.32E€ HT

6112.23€ HT

97 730.55 € HTEnvoyé en préfecture le 22{11/2024

Reçu en préfecture er]

ID : 022-21220 2024442 1-241102R-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide à l’unanimité des présents, les travaux complémentaires apportés au lot n° 3 tels qu’exposés ci-dessus et autorise le Maire à signer l'avenant correspondant.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire, .

Cyril NICOLAS Marion MEÉLEARDEnvoyé en préfecture le 2211/2024

Publiée A

ID : 022-212202345-20241121-241103-DE

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA de GUINGAMP

n°24-11-03

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 15 Convocations le 15/11/2024 Votants : 15

Objet : Rénovation classe CE1-CE2

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents: C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ - T.BERTHAUD - M.MÉLÉARD - A.FROMAGÉ - C.DUDAL

Secrétaire de séance : M.MÉLÉARD

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des travaux de rénovation de la classe des

CEI/CE2 ont été réalisés durant les vacances de la Toussaint. Il présente les devis :

Revêtement de sols : ST MACLOU : 1435.82 €E HT

Peinture : TOLLENS : 526.54 € HT

Fournitures (contreplaqué — barres de seuil...) : : CQM: 132.14 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les devis présentés et prend acte que ces dépenses seront affectées en investissement.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire, ,

Cyril NICOLAS Marion MÉLEARDEnvoyé en préfecture le 22/11/2024

Reçu en préfecture le 22/14/2024

| Eu à 5

1104-DE

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA de GUINGAMP

n°24-11-04

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 15 Convocations le 15/11/2024 Votants : 15

Objet : Logo mairie

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents: C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECORQ - R-LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MEHAUTE - T.BERTHAUD - M.MÉLEARD - A.FROMAGE - C.DUDAL

Secrétaire de séance : M.MÉLÉARD

La municipalité souhaite moderniser le logo de la commune et ainsi valoriser l’image de la

commune.

Madame Stéphanie L'HOSTELLIER, adjointe au Maire, présente le devis de Madame

DALLET Axelle, entreprise AKSEL ILSE, pour la création d’un logo original pour la mairie.

Ce devis, d’un montant de 1400 € TTC comprend la réflexion, la création, et la réalisation

du logo et des fichiers d'exploitations de celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis présenté par la société AKSEL ILSE pour un montant de 1400 € TTC.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire, .

Cyril NICOLAS Marion MÉLEARD

Rs silEnvoyé en préfecture le 22/11/2024

Reçu en préfecture le 2242024

Publié le T,

41105-DE

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de GUINGAMP

n°24-11-05

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 15 Convocations le 15/11/2024

Votants : 15

Objet : Aménagement arrêts de car - bourg

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents: C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MEHAUTE - T.BERTHAUD - M.MELEARD - A.FROMAGE - C.DUDAL

Secrétaire de séance : M.MÉLÉARD

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'une consultation des entreprises a été lancée pour l’aménagement des arrêts de car au bourg de Plouvara. Quatre entreprises ont été consultées, et deux propositions ont été reçues en mairie. Monsieur le Maire présente les offres reçues pour l’aménagement de deux arrêts de cars accessible aux personnes en fauteuil roulant et la pose d’un abri voyageur :

HELIOS : 10 407.00 € HT

Ouest Signal : 9 737.00 € HT

Il rappelle qu’une convention de financement a été signée avec la Région Bretagne.

Après avoir comparé les offres et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition la mieux disante de la société OUEST SIGNAL pour un montant de 9 737 € HT. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette consultation.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire, .

Marion MEÉLEARD Cyril NICOLAEnvoyé en préfecture le 22/11/2024

Reçu en préfecture le 22/11/4024

Pubs 3 A0 \ 20% -2( 121-241106-DE

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA de GUINGAMP

n°24-11-06

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 15 Convocations le 15/11/2024 Votants : 15

Objet : Acquisition abribus — Place de l’église

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à dix-huit heures

trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ - T.BERTHAUD - M.MÉLÉARD - A.FROMAGÉ - C.DUDAL

Secrétaire de séance : M.MÉLÉARD

Monsieur le Maire présente le devis pour l’acquisition d’un abri voyageur — modèle Venise gris procity - qui sera posé Place de l’église :

Ouest Signal : 6 895.00 EHT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la proposition de la société OUEST SIGNAL pour un montant de 6895 € HT. Cette dépense sera affectée en investissement (opération 78)

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire, :

Cyril NICOLAS Marion MELEARDEnvoyé en préfecture le 22/11/2024

Reçu en préfect a ——

TT Publiée \. Nu

ne TD--027- 5:20241121-241107-DE

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des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA de GUINGAMP

n°24-11-07

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 15 Convocations le 15/11/2024 Votants : 15

Objet : Indemnité gardiennage église

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECORQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ - T.BERTHAUD - M.MÉLÉARD - A.FROMAGÉ - C.DUDAL

Secrétaire de séance : M.MÉLÉARD

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales est fixé

annuellement par les services de l'Etat. Le plafond indemnitaire applicable pour 2024 a été revalorisé, soit une indemnité de 503.42 €.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose que l'indemnité de gardiennage de l’église d’un montant de 503.42 € soit allouée pour l’année 2024 à Monsieur DEMOY Jean-Luc, domicilié « 31 Rue du Coq Hardi » à PLOUVARA, qui assure cette mission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la proposition du Maire et autorise le versement de l'indemnité sur présentation d'un justificatif de domicile de l'intéressé.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire, .

Cyril NICOLAS Marion MÉLEARD

(_— TTEnvoyé en préfecture le 22/11/2024

Reçu en préfecture le 22/11/20P4

Publié ; 4

ID : 022-21 = B-DE

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de GUINGAMP

n°24-11-08

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 15 Convocations le 15/11/2024 Votants : 15

Objet : Colis de Noël

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents: C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTE - T.BERTHAUD - M.MELEARD -— A.FROMAGE - C.DUDAL

Secrétaire de séance : M.MÉLÉARD

Madame Liliane TURBAN, adjointe au Maire, présente les propositions de la

commission « affaires sociales » concernant les colis de Noël.

La commission propose d'attribuer un colis de Noël :

- aux personnes résidantes dans les EHPAD et les maisons de retraite âgées de 68 ans et plus,

- aux personnes âgées de + 80 ans n'ayant pu assister au repas des aînés du 5 octobre 2024

pour cause de mobilité, d'hospitalisation ou de maladie.

Les colis, d’un montant unitaire maximum de 32 €, seront préparés par l'épicerie Le St Pierre à

PLOUVARA. La distribution est prévue début décembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les propositions de la commission affaires sociales.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire,

Marion MÉLEARDEnvoyé en préfecture le 22/11/2024

Reçu en préfecture le 22/14/2024

Publié 2 5 AW ÿ

ID : 022-212202345-2024112t-241109-DE

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des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de GUINGAMP

n°24-11-09

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 15 Convocations le 15/11/2024 Votants : 15

Objet : Convention de participation au déploiement du Très Haut

Débit (THD)

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à dix-huit heures

trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle

du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents: C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOR - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER -

D.MÉHAUTÉ - T.BERTHAUD - M.MÉLÉARD - A.FROMAGÉ - C.DUDAL

Secrétaire de séance : M.MÉLÉARD

Suite à la signature de la convention de finalisation (phase 3) du déploiement du THD

entre Leff Armor Communauté et Mégalis Bretagne en date du 30 janvier 2024, les participations

des communes à la phase 3 (à hauteur d’1/3) et les remboursements aux communes pour les phases 1 & 2 ont été formalisées et font l’objet d’une convention entre Leff Armor Communauté et les

communes concernées.

Il est précisé que les données de la phase 3 (nombre de prises) sont des estimations. A la

réception définitive, un avenant à la convention viendra ajuster le nombre de prises, et par

conséquent la participation de Leff Armor et celle des communes concernées.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un état récapitulatif pour la commune

de Plouvara de la phase 2 calculé sur un prix de 445 €/prise puis un réajustement pour une

participation définitive à 308 €/prise (44 prises concernées).

En phase 3, 640 prises estimées soit un coût total pour la commune de 65 706.67 €,

échelonné sur 4 ans.Envoyé en préfecture le 22/11/2024

Reçu en préfecture le 22/11/2024

Publié le 25

ID : 022-212202345-202411R1-241109-DE

=

PLOUVARA

PAZ 2025 CT) 2027 TOTAL

PHASE 3 : PARTICIPATION FINANCIERE (1/3) DE LA COMMUNE ESCEAZCYES 16 426,67 € 16 426,67 € 16 426,66 € 65 706,67 €

REMBOURSEMENT À LA COMMUNE (PHASES 1 & 2) 2009,35€ | | | Ï 2 009,35 € |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les modalités de

cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que les pièces afférentes à celle-ci.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire, ,

Cyril NICOLAS Marion MELEARD

\Envoyé en préfecture le 22/11/2024

Reçu en préfecture le 22/14//h24 |

Pubfié le V h

1D : 77122088 -247110-DE

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA

de GUINGAMP

n°24-11-10

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 15 Convocations le 15/11/2024 Votants : 15

Objet : Convention d'accompagnement à la cybersécurité — Mégalis

Bretagne

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à dix-huit heures

trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents: C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOR -

R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER -

D.MEHAUTE - T.BERTHAUD - M.MÉLÉARD -— A.FROMAGE - C.DUDAL

Secrétaire de séance : M.MÉLÉARD

Le parcours d’accompagnement à la cybersécurité vise à élever le niveau de maturité global de la

COLLECTIVITÉ (agent, élu et Système d'Information), et autant que faire ce peut définir des

pistes d'améliorations, voire la préconisation des conditions de leurs mises en œuvre.

La convention présente les modalités d’actions, les responsabilités et les engagements entre

MEGALIS BRETAGNE et la COLLECTIVITE bénéficiaire du service.

L'accompagnement à la cybersécurité comprend deux parcours :

"Parcours 1 | Cyber Sensibilisation

o Accompagnement de sensibilisation, formation à destination de toutes les

collectivités ;

© La réalisation d’une campagne phishing

"Parcours 2 | Cyber Sensibilisation enrichi à destination :

o des communes < 3500 habitants

o des EPCI < 20 000 habitants ;Envoyé en préfecture le 22/11/2024

Reçu en préfecture le 22/1#/4024

Publié 7 024

ID : 022-212202345-20241121-241110-DE

En complément des actions du parcours cyber sensibilisation, ce parcours intègre :

= Un pré-audit du système d’information (état des lieux de l'administration des serveurs

internes, la gestion des postes de travail, la gestion des sauvegardes, et les serveurs externes)

” Des actions techniques de tests de vulnérabilité opérationnelles. A ce titre, celles-ci

nécessitent le déploiement de matériel au sein du Système d'Information de la

COLLECTIVITÉ.

Les prestations porteront uniquement sur les équipements, services et données utilisés par la COLLECTIVITE d’un parcours d'accompagnement, à l'exclusion de tout autre entité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que cette offre est comprise dans le bouquet

de services Megalis Bretagne et n’a donc aucun coût pour la collectivité. Monsieur le Maire propose

à l'assemblée de signer cette convention et d’opter pour le parcours 2 « Cyber sensibilisation enrichi ».

Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur BANIEL Christophe, élu référent et

Madame BOSCHER Violette, agent référent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention

proposée par Mégalis Bretagne et autorise le Maire à signer cette convention et les documents afférents à celle-ci.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire,

Cyril NICOLAS Marion MELÉARD

p—Envoyé en préfecture le 25/11/2024

Reçu en préfecture le 25/11/20

Publié 75 NW ee

d ID : 022-212202345-2024 11-DE

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité

Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA de GUINGAMP

n°24-11-11

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 15

Membres présents : 15 Convocations le 15/11/2024 Votants : 15

Objet : Définition des Zones d’Accélération pour les Energies

Renouvelables (ZAER) sur la commune

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents: C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTE - T.BERTHAUD - M.MEÉLEARD -— A.FROMAGE - C.DUDAL

Secrétaire de séance : M.MÉLÉARD

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D'ici la fin de l’année 2024, les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable.

En application de l’article L141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installée.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.Envoyé en préfecture le 25/11/2024

Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production

d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 24 octobre au 7 novembre

2024. Deux observations ont été notées dans le registre mis à disposition du public, ces deux

propositions concernent la suppression de la zone éolienne située entre La Magdeleine et Kernier.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil

municipal :

- _ DECIDE de supprimer la zone éolienne située entre La Magdeleine et Kernier.

-__ DEFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones

figurant en annexe à la présente délibération.

- _ VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le sous-préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels

nécessaires à la transition énergétique, du département des Côtes d’Armor, sous forme

cartographiques (SIG), ainsi qu’à Leff Armor Communauté.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits

Pour extrait conforme

Le Maire, Le secrétaire, .

Cyril NICOLAS Marion MÉLEARDKE

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