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Ordre du Jour - bvca58gclw2mtb1
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Plouvara.
Lien du pdf (Ordre du Jour - bvca58gclw2mtb1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Bois et produits du bois,
Procès- verbal du Mercredi 10 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents: C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOR - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MEHAUTE - T.BERTHAUD - C.DUDAL
Absentes excusées : M.MÉLÉARD - A.FROMAGÉ
Marion MELEARD a donné procuration à Dominique LECOQ
Anne FROMAGE a donné procuration à Cédric DUDAL
Secrétaire de séance : S.L'HOSTELLIER
Ordre du jour
- Marché réhabilitation mairie-bibliothèque : attribution des lots
- Demandes de subvention / projet
- Devis
- Divers Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2924
Publié le 411AR
ID : 022-212202345- 0401-DE
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA de GUINGAMP
n°24-04-01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13 Convocations le 4/04/2024 Votants : 15
Objet : Réhabilitation mairie-bibliothèque-agence postale
Attribution des lots n° 2 à 16
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ - T.BERTHAUD - C.DUDAL
Absentes excusées : M.MÉLÉARD - A.FROMAGÉ
Marion MELEARD a donné procuration à Dominique LECOQ
Anne FROMAGE a donné procuration à Cédric DUDAL
Secrétaire de séance : S.L'HOSTELLIER
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la décision de la Commission d’appel d’offres prise lors de la réunion du 4 avril 2024 concernant les travaux de réhabilitation de la mairie-bibliothèque-agence postale pour les lots n°2 à 16. N’ayant reçu aucune offre pour le lot n°1 VRD, une consultation directe sera réalisée.
De la consultation, et après analyse des offres, il ressort que les lots n°2 à 16 ont été retenus pour les montants suivants :
Lot n°2 / Démolitions TNS BTP 17 868.70 EHT
Lot n°3 / Maçonnerie VILLESALMON 91618.32E€EHT
Lot n°4 / Charpente bois — bardage BIDAULT 65 711.80 € HT
Lot n°5 / Couvertures ardoises BTR 23 660.00 € HT Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/0h/2024
Publié le 7 7024
18-062-212202245.20240N(0-240401-DE
Lot n°6 / Etanchéité DENIEL Etanchéité 16 205.00 E HT
Lot n°7 / Menuiseries extérieures THOMAS Alain 60 290.52 € HT
Lot n°8 / Isolation par l’extérieur FERNANDES 50 637.74€ HT
Lot n°9 / Menuiseries intérieures Menuiserie des Caps 67 016.55 € HT
Lot n°10 / Plâtrerie Charles LAPOUS 71 004.75 € HT
Lot n°11 / Plafonds suspendus GUIVARCH plafonds 10 955.00 € HT
Lot n°12 / Revêtements de sols-faïence ART SOL 19 275.06 € HT
Lot n°13 / Peinture MARIJOT PEINTURE 28 525.60 € HT
Lot n°14 / Métallerie LH METAL 28 950.00 € HT
Lot n°15 / Plomberie-chauffage- EREO 135 320.40 € HT
ventilation
GUENO D 72 125.16€ HT Lot n°16 / Electricité - courants faibles
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la réalisation des lots n°2 à 16 pour les montants ci-dessus indiqués et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant aux marchés respectifs. Les crédits nécessaires seront prévus au budget communal. (Opération n°96)
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire,
Cyril NICOLAS Stéphanie L'HOSTELLIER
LS Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/21
Publié le 11 L
ID : 022-212202945-20240 DE
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA de GUINGAMP
n°24-04-02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13 Convocations le 4/04/2024 Votants : 15
Objet : Réhabilitation mairie-bibliothèque-agence postale
Dossier subvention fonds vert
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents: C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MEHAUTE - T.BERTHAUD - C.DUDAL
Absentes excusées : M.MÉLÉARD - A.FROMAGÉ
Marion MELEARD a donné procuration à Dominique LECOQ
Anne FROMAGE a donné procuration à Cédric DUDAL
Secrétaire de séance : S.L'HOSTELLIER
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le courrier de Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor, en date du 12 février 2024, informant que le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit « fonds vert » est mobilisable au titre de l’exercice 2024. Les actions éligibles doivent permettre la rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux collectivités locales, dans un objectif de réduction durable de leurs consommations énergétiques et de préservation du confort thermique. Pour les projets de rénovation énergétique, une réduction minimale de 40 % de la consommation d’énergie finale est attendue.
L’ambition des projets éligibles en terme d'économies d’énergie potentielles constitue le critère de sélection. A ce titre, Monsieur le Maire précise que le projet de réhabilitation mairie-bibliothèque-agence postale a pour objectif un gain de 80 % d’économie d’énergie, avec une valorisation de la ressource géothermique. Envoyé en préfecture le 11/04/2024,
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 022-241
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déposer une demande de subvention au titre du fonds vert.
Selon les critères sur la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le montant subventionnable s’élève à 389 137 € (Maîtrise d'œuvre et travaux).
Porteur de projet : Commune de PLOUVARA Intitulé du projet : Réhabilitation énergétique mairie - bibliothèque - agence postale
Coût estimatif de l'opération
Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD, la délibération et le plan de financement
Nature des dépenses Montant (HT) les montants indiqués (sans arrondi) doivent être justifiés Nom du prestataire Montant (HT) de à subventionnable
[Maîtrise d'œuvre / Assistance à maîtrise d' e D Maitrise d'œuvre | ‘90.00 Etudes Fluides et thermique mt 14 200.00 € Coordination SPS | 2079.00 € 512650€
Ville
_ SAS BIDAULT Menuisene | BTR
DENIEL _— SAS AAlain THOSE 58 187.74 €
S en 4641584€ | Menu ee [6 €
ss Charles LAPOUS 71004.75 €
suspendus /'isolation 1 SAS Guivarch Plafonds 10 955.00 € | 4757B6€ Lot 12- Revêtements de sols - faience Ans | 1927506€| 000€ Marjoi Peinture 8 0.00 €
LH Métal Î 14 217.00 € “EREO SAS Î 75 908.78 €
ee ___SARL GUENOD = 28355.16 € Ï
DIR RSR Une D nn mmenens PES =
a FRERE DETTE, DEEE)
(COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 857 660.10 € 389 137.77 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements ! à préciser le cas échéant sol Montant (HT) Fonds chaleur
lautre mesure Fonds Vert {Fonds vert solicité 239 000 00 € NI
Fonds européens ; IDETR acquis 155 620.00 € DSIL sollicité | 22040000€ IFNADT
Fonds mobilités actives
Pacte local des solidarités
Autres aide État
[Conseil régionai DRAC - DGD Bibliothèque sollicité 71086 00 €
[Sous-total aides publiqu Taux de financement public | 686 10600€ __ 8000%| Opérations standardisées CEE |
jAutres aides non publiques
——
Part de la elec 6 _ Fonds propres
Emprunt | Crédit bail ou autres
[Recettes géné par le pi
[Participation du porteur de projet (autofin:
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 857660.10€ 100.00% Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/20:
Publié le à
ID : 022: a "DE
Entendu l'exposé de Monsieur NICOLAS Cyril, Maire,
le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> émet un avis favorable à la finalisation de ce projet,
> décide de solliciter une subvention de 239 000 € au titre du fonds vert 2024 pour le projet de réhabilitation mairie-agence postale-bibliothèque
> arrête le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
> donne tous pouvoirs au Maire pour présenter une demande Fonds vert et solliciter l'autorisation de commencer les travaux avant attribution de la subvention,
> autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire,
Cyril NICOLAS Stéphanie L'HOSTELLIER Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2424
Publié le 1 ré E
ID: 12202845-20240410- FDE
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité — Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA de GUINGAMP
n°24-04-03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13 Convocations le 4/04/2024 Votants : 15
Objet : Réhabilitation bibliothèque
Dossier subvention Dotation Générale de Décentralisation Bibliothèque (DGD)
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MEHAUTE - T.BERTHAUD - C.DUDAL
Absentes excusées : M.MÉLÉARD - A.FROMAGÉ
Marion MELEARD a donné procuration à Dominique LECOQ
Anne FROMAGE a donné procuration à Cédric DUDAL
Secrétaire de séance : S.L'HOSTELLIER
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la construction ou l’extension d’une bibliothèque municipale peut bénéficier d’un financement de l'Etat, dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) sous trois conditions :
- Une surface strictement supérieure à 100 m2
- L'élaboration d’un projet culturel, scientifique et social (PCSES)
- Des perspectives de fonctionnement satisfaisantes pour la future bibliothèque, en particulier sur le plan du personnel (nombre et qualification des emplois) et des crédits d’acquisition permettant la constitution et le renouvellement régulier des collections de livres et autres documents.
Le projet de réhabilitation de la bibliothèque- ludothèque peut être éligible à cette dotation à hauteur de 25 % (aide de base 20 % + bonification 5% projet exemplaire en matière de développement durable). Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de déposer une demande de subvention au titre de la DGD Bibliothèque. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Selon les dépenses éligibles pour la réhabilitation de la bibliothèque, le montant subventionnable s'élève à 284 344.93 € (Maîtrise d'œuvre et travaux).
Porteur da projet : Commune de PLOUVARA
Intitulé du projet : Réhabilitation bibliathèque
Coût estimatif de l'opération
Nature des dépenses les mantants indiqué (aana arrondi} dotvant être justifiés Nom du prestataire Montant (HT) doutez des gras sinécessaire
Maitrise d'œuvro | Assistance à maitriso d'ouvrage | =: 27822.34€ [Maïiise d'œuvre _ L'atelier du Port - Eric LEMOINE - Haude LÉCOINTRE 25 158.30 €
Cocrdination SPS Breizh $PS _ 769.23 € Controleur technique DEKRA Industrial | 189681€
Études SE SRE = = SE mn |
[Travaux Lo _ … = 256 522.59 € Loti-VRD Appel d'offres relancé - estimatif 3 300.00 € émolitions, ER RRS 87e 4051.41€ [Lot 3 - Maçonnerie _ ___ Villesalmon 36 977.91 € harpente bois - bardages SAS BIDAULT Menuiserie 10 108.03 € BR | | 124900€
. DENIEL 0.00 € SAS Alain THOMAS _3439001€ |
FERNANDES enduits 1338002€ | Menuiserie des caps 29 938.09 €
SAS Chares LAPOUS 23 772.67 €
SAS Guivarch Plafonds 5210.20 € — 8 457.06 €
= 8 993.33 € te — 0.00 €
Lot 15 - Plomberie Chauffage géothermie - 50 088.55 € [Lot 16 -Eleciricité - courants faibles SARL GUENOD 26 686.31 €
(Frais anna Te |
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) | 28434493€
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis | Montant (HT) Taux Fonds chaleur 0.00% autre mesure Fonds Vert 0.00%, Fonds FPRNM Barnier 0.00%. Fonds européens 0.00% DETR 0.00%. DSIL 0.00%. FNADT 0.00% Fonds mobilités actives 0.00%. Pacte local des solidarités 0.00% Autres aide État 0.00%. Conseil régional DRAC - DGD Bibliothèque sollicité 71 086.00 € 25.00% Conseil départemental 0.00% EPCI 0.00% Autre collectivité … 0.00% Sous-total aides publiques __ Taux de financement public 71 086.00 € 25.00% Opérations standardisées CEE | Autres aides non publiques Î = à préciser | Sous-total autres aides non publiques 0.00 €| 0.00% Part de la collectivité Fonds propres | 213 258.93 € Emprunt | NT Crédit bail ou autres
Recettes générées par le projet ou moindres dépenses de fonctionnement Participation du porteur de projet (autofinancement) . 213 258.93 €| 75.00%
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 284 344,93 € 100.00%
Entendu l'exposé de Monsieur NICOLAS Cyril, Maire,
le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> émet un avis favorable à la finalisation de ce projet,
> décide de solliciter une subvention au titre de la DGD bibliothèque 2024 pour le projet de réhabilitation de la bibliothèque
> arrête le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
> donne tous pouvoirs au Maire pour présenter une demande DGD et solliciter l'autorisation de commencer les travaux avant attribution de la subvention,
> autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/ 024
Publié le
ID : 022-212202345-202400-249403-DE
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire,
Cyril NICOLAS Stéphanie L'HOSTELLIER
ÈS Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2924
Publié le À e.
ID “022 45-202404 10- DE
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
des COTES D’ARMOR Liberté — Egalité - Fraternité
Arrondissement COMMUNE de PLOUVARA de GUINGAMP
n°24-04-04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13 Convocations le 4/04/2024 Votants : 15
Objet : Débroussailleuse
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.
Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECOQ - R.LARIVEN - F.ERNAULT - TJOUFFE - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MEHAUTE - T.BERTHAUD - C.DUDAL
Absentes excusées : M.MÉLÉARD - A.FROMAGÉ
Marion MELEARD a donné procuration à Dominique LECOQ
Anne FROMAGE a donné procuration à Cédric DUDAL
Secrétaire de séance : S.L'HOSTELLIER
Monsieur le Maire présente un devis de la société SAS Alexandre Distribution pour l’acquisition d’une débroussailleuse Echo 2621 au prix de 368 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis de la société SAS Alexandre Distribution pour un montant de 368 € HT. Cette dépense sera affectée en investissement, sur l’opération n°78 / Acquisitions (article 2158).
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire,
Cyril NICOLAS Stéphanie L'HOSTELLIER SIGNATURES
LE MAIRE LE SECRÉTAIRE
Cyril NICOLAS Stéphanie L'HOSTELLIER