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Déliberation - 1738663166
Déliberation - 1738768545
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malafretaz.
Lien du pdf (Déliberation - 1738768545)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
2024-29
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
01 juillet
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre
le
premier
juillet
à
vingt
heures
zéro
minute,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
commune
sous
la
présidence
de
Gary
LEROUX,
Maire.
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
Membres
présents
:
14
Nombre
de
Membres
Votants
:
15
Date
de
la Convocation
: 26
juin
2024
Présents:
M.
Gary
LEROUX,
M.
Patrick
VERNOUX,
Mme
Sandra
PENIN,
M.
Jérôme
CHAVANEL,
M.
Sylvain
BELFIS,
Mme
Annick
FALCAND,
Mme
Dominique
MICHEL,
M.
Franck
BOUVARD,
M.
Vincent
GUICHARDAN,
Mme
Sandra
RUCH,
M.
Bruno
BOURY,
Mme
Nathalie
AUPOIL-DANTHON,
M.
Christophe
TRIPOZ,
Mme
Florence
PIRAT
Excusé
:
Mme
Laurie
PASCAL,
(ayant
donné
pouvoir
à Sandra
Ruch)
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
TRIPOZ
SALLE
D'ANIMATION
- REMBOURSEMENT
D’UNE
POIGNÉE
DE
PORTE
Vu
la
délibération
2021-37
du
25
octobre
2021,
fixant
les
tarifs
de
location
de
la
salle
d'animation
applicables
à compter
du 1°
juillet
2022.
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
lors
de
la
location
de
la salle
d'animation
le
week-end
du
15
et
16
juin
2024,
une
poignée
de
porte
dans
les
toilettes
a été
endommagée.
La
réparation
est
impossible,
il convient
de
remplacer
la poignée.
L'entreprise
Louvet
Yannick,
Menuisier
à
Malafretaz
a remplacé
la poignée
de
porte.
La facture
s'élève
à
102.00
€ TTC
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
demandé
au
locataire
de
la
salle
pour
le
remboursement
de
cette
réparation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
FIXE
la somme
de
102
€
de
participation
forfaitaire
en
remplacement
de
la
poignée,
aux
locataires
de
la
salle
d'animation
du
week-end
du
15
et
16
juin
2024.
DIT
que
ce
montant
sera
demandé
aux
locataires
en
cas
détérioration
d’une
table
à
compter
du
05
juillet
2024.
Délibération
certifiée
exécutoire
Reçue
en
Préfecture
le
|]/O7/24
Publiée
le
1
/OY7/24
Accusé de réception en préfecture 001-210102299-20240701-2024070129-DE Date de réception préfecture : 11/07/2024 DEPARTEMENT
DE
L'AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
2024-29
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et an
que
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Christophe
Tripoz
F
Lie FN (QE
Délibération
certifiée
exécutoire
Regçue
en
Préfecture
le
Publiée
le
i
Accusé de réception en préfecture
Le
Maire,
9012210102299-2024070-2024070120-DE Date de réception
préfecture : 11/07/2024
G
LEROUX
Ê