Arrêté - ARRETE 2025 0024 EMAK HOR 09.02.25 02.03.2025 Arrete debit boissons temporaires

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Arrêté - ARRETE 2025 0024 EMAK HOR 09.02.25 02.03.2025 Arrete debit boissons temporaires Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Bassussarry. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 0024 EMAK HOR 09.02.25 02.03.2025 Arrete debit boissons temporaires)Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, —}Bassussarry

«> Ongi Etorri

ARRETE DE DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE

de 1ère et 3ème catégories

ARR 2025-0024

Le Maire de la commune de Bassussarry,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-2,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

Vu l'arrêté préfectoral 64-2020-05-13-003 règlementant la vente de boissons alcooliques dans

le département des Pyrénées Atlantiques ;

Vu la demande du 16 novembre 2024, formulée par Monsieur CARRIERE Jean-Louis,

représentant l'Association sportive EMAK HOR en tant que secrétaire, à l’occasion du match

de rugby.

CONSIDERANT le calendrier sportif

ARRETE

Article 1°":

A l’occasion d’un match, Monsieur CARRIERE Jean-Louis, représentant de l'association du EMAK

HOR est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à consommer sur place les:

Dimanche 09 février 2025

Dimanche 02 mars 2025

De 13h00 à 20h00

Article 2 :

Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à

celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que définis par l’article L.3321-1 du code de la

santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et

vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins

doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés

comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de

fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur;

Article 3 :

Cette autorisation est limitée à 10 par an. l'organisateur pourra prétendre à 7 nouvelles

autorisations d'ouverture de débit de boissons temporaire au cours de l’année 2025

Article 4:

Monsieur le maire, Monsieur le directeur général des services, sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux membres de l'association et à

la gendarmerie d’Ustaritz.

La présente autorisation devra être présentée sur leur demande, aux agents de l’autorité.

MichelMAIRIE

\ 48 Allée Bielle Nave

\Bassussarr V 64200 BASSUSSARRY

Jef RON Etorri Tél: 05.59.43.07.96

e-mail : mairie@bassussarry.fr

DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

MANIFESTATION PUBLIQUE

3ème catégorie

Imprimé à compléter et à retourner obligatoirement

au minimum 15 jours avant chaque manifestation

(Article L3334-2 2ème et 3ème alinéa du Code de la Santé Publique)

Je soussigné(e},

Nom : CARRIERE, Prénom : Jean-Louis

Agissant en qualité de: nPrésident(e) X Secrétaire(e) a Trésorier(e) a Membre(e)

De l'association : EMAK HOR RUGBY ARCANGUES-BASSUSSARRY

Siège social : STADE MENDIBISTA, EMAK HOR BIDEA

Code Postal : 64200 Ville : BASSUSSARRY

tél : 07 82 59 81 46 E-Mail : karjelo64@gmail.com

Sollicite l'autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3° catégorie

Du (date) 09 février 2025 de 13 h 00

Au (date) 09 février 2025 à 20h00

A l’occasion de : (manifestation) matches de rugby

Qui se déroulera à BASSUSSARRY (lieu et adresse précise du débit) STADE MENDIBISTA

Déclare sur l'honneur :

1°) avoir l'autorisation du propriétaire ou du gestiannaire du site d'organiser cette manifestation.

2°] ne pas avoir déjà obtenu pour l’année civile en cours cing autorisations d'ouverture de débits de boissons temporaires de 3%"° catégorie dans

d’autres communes.

Fait à Anglet, le 31 janvier 2025

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Signature. : LL hs

é...

Rappel de l’art L3334-2 2°% et 3#% alin£as du Code de le Santé Publique

s Les associations qui établissent des cafés ou débits de haïssons pour là durée des manifestations publiques qu'elles organisent ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L3332-3 mais doivent obtenir Fautorisation de l'autorité municipale dans la limite de Gnq autorisations annuelles pour chaque assatiation, + Dans les débits de cafés ouverts dans de telles conditions il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forma que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L3321-1.. » Rappel sur les zonas protégées (arrêté préfuctaral du 29 juillat 2022) Les débits de bolssons temporaires de 347€ catégorie doivent être en dehors d’une zone protégée, c'ast-à-dire à 50 mètres au minimurn de tout établissement prévu à l'article L 3335-1 du Code de la santé publique {école, installation sportive...) Protaction des données nersonnolles :

Les rénseignaments recueillis saront traités par la Villa de Limoges sur le Fondement légal de l'article 6-1-c (raspect d'une obligation légale à laquelle La Ville est soumise) du Règlement européen sur la protection des

données {(RGPD) afin de gérer Les autorisations de débits de boissons. lis seront conservés pendant 5 ans après la délivrance de l'autorisation et ne seront communiqués qu'à la Police Nationale et à la Préfacture. Vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification si vous estimez qu'elles sant inexactes où incomplètes (artides 15 et 16 du RGPD). Vous pouvez à tout moment demander la suppression des données périmées ou dont la traitament serait illicite (article 17 du RGPD). Pour exercer ces droîts vous pouvez contacter notre délégué à la ion des données (dpo@ll fr) ou utiliser un formulaire à votre disposition sur le site Internet de la Ville. Si vous estimer, après nous avoir contactés, que vos drolts Informatique et Libertés ne sont pas raspectés vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Watlonale de l'informetique et des Libeités par vole postale (CNIL 3, Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07) ou en ligne (www.cnllfr/fr/plaintes),MAIRIE

= E . 48 Allée Bielle Nave

ss) D L \ 64200 BASSUSSARRY

Je rs 0ngi Etorri AN Tél : 05.59.43.07.96

e-mail : mairie@bassussarry.fr

DEMANDE D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

MANIFESTATION PUBLIQUE

3ème catégorie

Imprimé à compléter et à retourner obligatoirement

au minimum 15 jours avant chaque manifestation

(Article L3334-2 2ème et 3ème alinéa du Code de la Santé Publique)

Je soussigné(e),

Nom : CARRIERE, Prénom : Jean-Louis

Agissant en qualité de: uPrésident(e) X Secrétaire(e) no Trésorier(e) u Membre(e)

De l'association : EMAK HOR RUGBY ARCANGUES-BASSUSSARRY

Siège social : STADE MENDIBISTA, EMAK HOR BIDEA

Code Postal : 64200 Ville : BASSUSSARRY

tél : 07 82 59 81 46 E-Mail : karjelo64@gmail.com

Sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3*"° catégorie

Du {date) 02 mars 2025 de 13 h 00

Au (date) 02 mars 2025 à 20h00

A l’occasion de : (manifestation) matches de rugby

Qui se déroulera à BASSUSSARRY (lieu et adresse précise du débit) STADE MENDIBISTA

Déclare sur l’honneur :

1°) avoir l'autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du site d’organiser cette manifestation.

2°} ne pas avoir déjà obtenu pour l'année clvilé en cours cinq autorisations d’ouverture de débits de boissons temporaires de 3è"° catégorie dans

d’autres communes.

Fait à Anglet, le 31 janvier 2025

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Ranpel de l'art L3334-2 27% et 3 alinéas du Code de la Santé Publique

« Les associations qui établissent des cafés ou débits da boissons pour la durée dès manifsstations publiques qu'elles organisent ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L3332-3 mals doivent obtenir l’autarisation de l'autorité municipale dans la limite da cinq autorisations annuglles pour chaque assoclation, « Dans les débits da cafés ouverts dans de telles conditions |! ne peut être vandu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes Un et trois définis à l’article L3321-1.. »

Rappel sur les zones protégées (arrêté préfectoral du 29 Juillet 2022) Les débits de boissons temporaires de 3“ catégorie doivent &tre en dehors d'une 2one protégée, c'est-à-dire à 50 mètres au minimum de tout

établissemerit prévu à l’article L 3335-1 du Code de la santé publique (école, installation sportive...), données personnelles :

Les renselgnements recueillis seront traités per le Ville de Limoges sur le fondement légal de l’article 6-1-< {respect d'une obligation légale à Île la Ville est ise) du Règl européen sur la protection des

données (RGPD) afin de gérer les autorisations de débits de boissons. Ils saront conservés pendant S ans après [a délivrance dé l'autorisation ét ne seront communiqués qu’à la Police lectàlaP Vous

pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur Ton si vous qu'elles sont oui (articles 15 et 16 du RGPD), Vous pouvez à taut moment demander | suppression

des données périmées ou dont le traitement seralt illicite {article 17 du RGPD). Pour exercar ces droits vous pouvez contacter notre délégué à la protection des donnéas (dpo@limoges.fr} ou utiliser un formulaire à votre disposition sur le site Internet de la Ville. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos drolts Infarmatique et Libertés ne sant pas respectés Vous pouvez adresser une réclamation à ls Commission

Nationale dé l'Informatique et des Libertés par voie postale (CNIL 3, Piace de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07) ou en ligne (www.enil.fr/fr/plaintés),