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Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 030 Participation des communes pour la classe ULIS 2025 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
Nombre de conseillers
En exercice 27
Présents 23
VILLE DE BRIARE Votants 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le treize avril, à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement
convoqué trois avril, s’est réuni en salle du conseil municipal, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur DENIZOT Gabriel.
Présents :
Monsieur DENIZOT Gabriel: Monsieur DORSO André; Monsieur FAISY Fabien, Madame
GUILLAUME Sylvie, Monsieur POIDVIN Thomas ; Madame DELEHAYE Jacqueline; Monsieur
SEMENCE Gérard; Madame PIROG Dominique ; Monsieur MANZANO Patrick; Madame
BOURGOIN Evelyne; Madame VASSOILLE Lucie ; Monsieur DELEHAYE André ; Monsieur
GARDINIER Frédéric; Madame SALIN Audrey; Monsieur TOURTE Jean-Luc; Madame
ACKENINE Claude; BLANCHET Ludivine; Monsieur ROUGNON-GLASSON Denis; Madame
PARIS Mathilde ; Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur GIRAULT
Dominique ; Madame VELAY Christiane.
Absents excusés :
Madame MOLONEY Pauline ; Madame LECOMTE Sylvie ; Monsieur SEGURET Alain ;
Madame PINON Nicole.
Procuration a été donnée à:
Madame MOLONEY Pauline a donné pouvoir à Monsieur DORSO André ;
Madame LECOMTE Sylvie a donné procuration à Monsieur MANZANO Patrick ;
Monsieur SEGURET Alain a donné procuration à Monsieur FAISY Fabien ;
Madame PINON Nicole a donné procuration à Madame BOURGOIN Evelyne.
Madame GUILLAUME Sylvie est nommée secrétaire de séance.
Délibération n°2026 - 030 : PARTICIPATION DES COMMUNES POUR LA CLASSE ULIS 2025-
2026.
Considérant qu'une classe d’Inclusion Scolaire a été ouverte en septembre 2011 au sein de
l’école du Centre.
Considérant que cette classe regroupe des élèves, de Briare et de communes voisines, qui
rencontrent des difficultés scolaires.
Considérant qu’une participation par enfant est demandée à la commune de résidence.
ll est proposé de fixer la contribution forfaitaire à la somme de 656 € pour l’année scolaire
2025-2026.
Ce montant correspond au coût de l'emploi d’un agent recruté pour cette classe pour aider
l'enseignante, la commune ne bénéficiant pas d’une AESH (Accompagnant des élèves en
situation de handicap) rémunérée par l'Education Nationale.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260413-2026-030-AI
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Auquel est ajouté le budget de fournitures scolaires par élève alloué à l’école et des charges
de fonctionnement de l’école du Centre.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
Adopte la contribution forfaitaire de 656€ proposée pour l’année scolaire 2025-2026.
Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le 13 avril 2026
La Secrétaire de séance, Le Maire, * _ n--
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Sylvie GUILLAUME BE =/ Gabriel DENIZOT 0 (LOL?
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260413-2026-030-AI
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026