Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 1663752939
Compte-Rendu - compte rendu 1606390649
Compte-Rendu - compte rendu 1765492621
Compte-Rendu - compte rendu 1646263595
Compte-Rendu - compte rendu 1606390405
Compte-Rendu - compte rendu 1606390627
Compte-Rendu - compte rendu 1776510142
Compte-Rendu - compte rendu 1606390533
Compte-Rendu - compte rendu 1606390593
Compte-Rendu - compte rendu 1646263677
Compte-Rendu - compte rendu 1606390359
Document publié le Mardi 22 octobre 2019 par la commune de Fresnes-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1606390359)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 22 octobre 2019 à 20 heures 30
Page 1 /6
Procès-verbal du Conseil Municipal
Du 22 octobre 2019
Le Conseil Municipal de la commune de Fresnes-sur-Marne, s’est réuni à 20 h 30 en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean LEFORT Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : Le Mardi 15 octobre 2019
Présents : M. Jean LEFORT, Mme Carole DUPONT, M. Michel LEFEBVRE, M. Gérard BECHE,
Mme Souad ANCELOT, M. Guillaume CHARITAT, Mme Monique LE NEEZ, M. Nicolas MARIER,
Mme Christine PAGEOT, Mme Carole SICA, M. Frédéric VOITRIN.
Représentés : M. Denis BONHOMME donne pouvoir à Mme Carole SICA
M. Franck DAVID donne pouvoir à M. Michel LEFEBVRE
M. Christian DUBOIS donne pouvoir à M. Jean LEFORT
Mme Céline ORGIAZZI donne pouvoir à Mme Carole DUPONT
Secrétaire de séance : Monsieur Jean LEFORT, Maire propose la candidature de Madame
Carole DUPONT comme secrétaire de séance. Conformément à l’article L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité, Madame Carole DUPONT est désignée
pour en assurer les fonctions.
Monsieur Jean LEFORT, Maire demande le rajout d’un point supplémentaire non prévu à l’ordre
du jour, il sera détaillé en point n° 8.
Le Conseil Municipal accepte le rajout du point n° 8 à l’unanimité des membres présents et
représentés
1 / Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2019
En ouverture de séance, M. Jean LEFORT, Maire vous soumets le procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 04 juillet 2019 et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2019, à l’unanimité des
membres présents et représentés. Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 22 octobre 2019 à 20 heures 30
Page 2 /6
2 / Rapports de délégation
Monsieur Jean LEFORT, Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal, qu’il a signé
pour :
- La vente du bien cadastré AB n° 52, situé 2 rue des Fermes en l’étude Maître
DUBREUIL à Annet-sur-Marne.
- Mission d’assistance de maitrise d’ouvrage avec le cabinet ALTHING, pour l’extension
du parc de la vidéoprotection.
- Remise de bon d’une valeur de 70 €uros par mois en faveur de Monsieur Christian
DUBOIS, conseiller municipal pour ses frais de déplacements avec son véhicule
personnel.
3 / Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à 17 heures
hebdomadaire
Monsieur Jean LEFORT indique aux membres du Conseil Municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la demande reçue de l’agent en date du 20 juin 2019, sollicitant une modification à
la baisse de son temps de travail hebdomadaire à raison de 17 heures, au lieu de 25 heures, en
vue d’exercer un cumul d’emploi,
Considérant la réponse favorable de Monsieur le Maire, en date du 02 juillet 2019,
Considérant l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de Seine et Marne, en
date du 17 septembre 2019,
Monsieur Jean LEFORT informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu, de créer un
emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps partiel à raison de 17h00 heures
hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53.
Approbation de la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à 17
heures hebdomadaire, à l’unanimité des membres présents et représentés. Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 22 octobre 2019 à 20 heures 30
Page 3 /6
4 / Suppression d’un poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à 25 heures
hebdomadaires
Monsieur Jean LEFORT indique aux membres du Conseil qu’il a été délibéré à l’unanimité la
création d’un poste d’Adjoint technique Principal de 2ème classe à 17 heures hebdomadaires et
propose la suppression d’un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à 25 heures
hebdomadaires.
Considérant la nécessité de supprimer un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à
25 heures hebdomadaires.
Approbation de la suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à 25
heures hebdomadaire, à l’unanimité des membres présents et représentés.
5 / Adhésion au Groupement d’intérêt public « ID 77 »
Monsieur Jean LEFORT, Maire indique aux membres du Conseil Municipal :
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et amélioration de la qualité du droit et
notamment ses articles 98 à 122 ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public ;
Vu la convention constitutive du Groupement d’intérêt public « ID 77 » adoptée par son
assemblée générale du 3 décembre 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BLI n° 47 en date du 6 mai 2019 portant approbation de la
nouvelle convention constitutive du « groupement d’intérêt public de structuration de l’offre
d’ingénierie départementale et changement de dénomination en « groupement d’intérêt public
d’ingénierie départementale (ID 77).
Exposé des motifs :
Le département de Seine-et-Marne a constitué avec ses organismes associés intervenant en
matière d’ingénierie territoriale un groupement d’intérêt public (GIP) de coordination régie par
les dispositions des articles 88 à 122 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et
d’amélioration de la qualité du droit, « ID 77 ».
Ce groupement a ainsi été pensé comme un interlocuteur unique devant faciliter l’accès des
communes et groupements de collectivités seine-et-marnais aux compétences et ressources
disponibles en matière d’ingénierie, ainsi qu’il ressort de sa convention constitutive. Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 22 octobre 2019 à 20 heures 30
Page 4 /6
Il est demandé de désigner des représentants de la commune au sein de l’assemblée générale
du GIP « ID 77 ».
Les représentants sont :
- Monsieur Gérard BECHE, Adjoint au Maire
- Monsieur Nicolas MARIER, conseiller municipal en suppléant
Approbation de l’adhésion au Groupement d’intérêt public « ID 77 », à l’unanimité des
membres présents et représentés.
6 / Demande de reversement du Syndicat Intercommunal France et Multien (S.I.F.M.),
des contributions financières versées et non utilisées
Monsieur Jean LEFORT, Maire informe le Conseil Municipal que :
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-19,
Vu l’adhésion de la Commune de Fresnes-sur-Marne au Nouveau Syndicat Intercommunal de la
Plaine de France, pour le transfert de certaines compétence (collecte des déchets),
Vu la fusion du Nouveau Syndicat de la Plaine de France et du Syndicat Intercommunal de
Ramassage Scolaire de Messy, Gressy, Saint-Mesmes et Nantouillet, portant création du
Syndicat France et Multien depuis le 1er janvier 2014,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal France et Multien,
Vu la délibération du Syndicat Intercommunal France et Multien en date du 20 septembre
2016
Vu la délibération du Syndicat Intercommunal France et Multien en date du 19 juillet 2019
Considérant que la somme de 45.613,69 € a été versée par la Commune de Fresnes sur Marne
afin de financer un bâtiment Culturel.
Considérant que le projet de construction du dit bâtiment culturel n’a pas abouti.
Approbation de demande de reversement du syndicat Intercommunal France et Multien
(S.I.F.M.) des contributions financières versées et non utilisées, à l’unanimité des
membres présents et représentés.
7 / Décision Modificative n° 2 au budget Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 22 octobre 2019 à 20 heures 30
Page 5 /6
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal la division de différentes parcelles.
Les crédits votés au budget ne sont pas suffisants et il convient de les compléter par une
décision modificative.
La régularisation de ces deux écritures est :
Chapitre 21 article 2113 - 20.000 €
Chapitre 20 article 202 + 6.000 €
Chapitre 20 article 2031 + 14.000 €
Approbation de la Décision Modificative n°2 au budget 2019 à l’unanimité des membres
présents et représentés.
8 / Acquisition d’un bien cadastré ZD n° 68, situé 68 rue de l’Ourcq Résidence « Les
Jardins de Plancy » (locaux commerciaux)
Monsieur Jean LEFORT, Maire propose aux membres du Conseil Municipal l’acquisition du bien
cadastré ZD n° 68 situé 68 rue de l’Ourcq.
La société SOFIMEST s’engage à vendre à la commune les biens immobiliers suivant :
- Locaux commerciaux d’une surface de 300m² dépendant de la résidence « Les Jardins
de Plancy » pour un prix de 100 000 €uros
Ces locaux ont pour but l’aménagement d’un centre de santé communal géré par la C.C.P.M.F.
Approbation de l’acquisition d’un bien cadastré ZD n° 68, situé 68 rue de l’Ourcq
Résidence « Les Jardins de Plancy », à l’unanimité des membres présents et représentés.
Informations diverses
Monsieur Jean LEFORT, Maire donne la parole à Monsieur Frédéric VOITRIN, il interpelle les
membres du conseil Municipal :
- Concernant les amoncellements de poubelles dans le local sur le parking de l’immeuble
situé sur la Résidence « Les Jardins de Plancy ».
La commune enverra un courrier à la copropriété « Ethic Syndic » et Monsieur OBACH
pour faire nettoyer et modifier le local pour stopper les dépôts d’ordures. Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 22 octobre 2019 à 20 heures 30
Page 6 /6
- Concernant le lotissement « Les Allées du Château » l’éclairage devait varier en
intensité ce qui n’est pas le cas à aujourd’hui. Il remarque également qu’ils manquent des
lampadaires sur le chemin entre la rue des Fermes et le lotissement.
Un courrier sera envoyé à M. OBACH, le lotisseur SOFIMEST.
Levée de la séance à 21h20