unknown - Communauté de communes - Erdre et Gesvres - CR CONSEIL 2024 01 31

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Erdre et Gesvres - CR CON

unknown - Communauté de communes - Erdre et Gesvres - CR CON

unknown - Communauté de communes - Erdre et Gesvres - CR CON

unknown - Communauté de communes - Erdre et Gesvres - CR CON

unknown - Communauté de communes - Erdre et Gesvres - CR CON

unknown - Communauté de communes - Erdre et Gesvres - CR CON

unknown - Communauté de communes - Erdre et Gesvres - CR CON

unknown - Communauté de communes - Erdre et Gesvres - CR CON

unknown - Communauté de communes - Erdre et Gesvres - CR CON

unknown - Communauté de communes - Erdre et Gesvres - CR CON

unknown - Communauté de communes - Erdre et Gesvres - CR CONSEIL 2024 01 31 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Erdre et Gesvres - CR CONSEIL 2024 01 31)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, 1 Compte rendu conseil 31/01/2024

COMPTE RENDU

Réunion ordinaire

Conseil communautaire du 31 janvier 2024

19 :00 à 21 :20

___________________

Le mercredi 31 janvier 2024 à 19 h 00, les membres du Conseil de la Communauté de Communes se sont à la salle du conseil au siège de la Communauté de communes, en session ordinaire, sur convocation de Monsieur le Président en date du 25 janvier 2024, sous la Présidence de Monsieur Yvon LERAT.

Membres présents :

LABARRE Claude, BIDET Stéphanie, THIBAUD Dominique, LE PISSART Claudine, LAUNAY Hélène, JOUTARD Jean-Pierre (Arrivée à 19h12), CHARTIER Isabelle, PINEL Patrice, ALLAIS Didier, GUILLEMINE Laurence, VEYRAND Bruno, DAUVÉ Yves (jusqu’à 20h00), LE RIBOTER Christine (jusqu’à 20h00), BOQUIEN Denys, NAUD Jean-Paul, BESNIER Jean-Luc, PABOIS Chrystophe, CHARRIER Jean-François, MAINGUET Karine, BOISLEVE Frédéric, LE METAYER Julien, MOREAU Patrick, CHEVALIER Christine, LERAT Yvon, DRION Elisa, RINCE Claude, GROLLEAU Isabelle, LORY Jean-Claude, PITARD Vincent.

Pouvoirs :

PERRAY Mikael pouvoir à Claude LABARRE,

EUZENAT Philippe pouvoir à LE METAYER Julien,

OUVRARD François pouvoir à LE PISSART Claudine

GUILLOUX Marine pouvoir à NAUD Jean-Paul,

LEFEUVRE Sylvain pouvoir VEYRAND Bruno,

GUERON Lydie pouvoir à LE RIBOTER Christine,

GUEGAN Pierrick pouvoir à DAUVÉ Yves,

RIVIERE Magali pouvoir à BESNIER Jean-Luc,

NOURRY Barbara pouvoir à CHARRIER Jean-François,

MENDES Mickaël pouvoir à RINCE Claude,

JAMIS Pierre-Jean pouvoir à LORY Jean-Claude,

PLONÉIS MÉNAGER Sandrine pouvoir à BIDET Stéphanie,

Absents - Excusés : LERMITE Murielle, COUFFY-MORICE Marie-Laure, GAILLARD Anne-Marie, RENOUX Emmanuel.

Assistants : GARNIER Dominique-DGS – HOTTIN Françoise-DGA – MENARD Philippe -DAE- –BERTHELOT Mélissa-direction générale.

Secrétaire de séance : Frédéric BOISLEVE.2 Compte rendu conseil 31/01/2024

Ordre du jour

Le Président ouvre la séance du Conseil communautaire, procède à l’appel des présents et constate que le quorum est atteint.

Frédéric BOISLEVE est nommé secrétaire de séance.

1. Administration générale Président Yvon LERAT

▪ Approbation du compte rendu du Conseil du 13 décembre 2023

Vincent PITARD remarque qu’il est difficile de trouver les informations relatives aux déchets alimentaires compostables sur le site de la CCEG. Ce manque de clarté ne facilite pas le suivi.

Patrice PINEL répond qu’un guide des déchets compostables est en cours d’élaboration, sous la forme d’un A4 recto/verso. Le suivi et le contrôle s’opéreront par le biais d’enquêtes. Les moyens et les explications sont donnés, mais il n’est pas possible de vérifier que les populations compostent leurs déchets.

➢ Le Conseil communautaire APPROUVE le compte rendu du Conseil du 13 décembre 2023.

▪ Information décisions du président et du bureau communautaire

➢ Le Conseil communautaire sera invité à PRENDRE ACTE des informations sur les décisions du président et du bureau communautaire suivantes :

Administration générale

Délégation de fonction et de signature pour Marine GUILLOUX, 6e vice-présidente.

Développement économique

Cessions à la SAS METCUT RECHERCHES de la parcelle BT62 située ZAC Belle Etoile à Grandchamp-des-Fontaines pour un montant de 30 € HT/m².

Finances

Subvention 2023 à l’Amicale CCEGISTE

Mandat spécial remboursement à Sylvain LEFEUVRE pour les frais de déplacement à Paris dans le cadre de la remise du prix « Talents du Vélo ».

Foncier/Mobilités

Vente à la commune de Nort-sur-Erdre de la parcelle AX375 sise rue François Dupas pour un montant total de 170 638,66 €.

Habitat :

Commune Nbre dossiers Désignation de la subvention octroyée Montant / dossier Date décision

Treillières 1 Aides travaux rénovation énergétique 440 € 19/12/2023 Vigneux-de-Bretagne 1 Aides travaux rénovation énergétique 1 005 € 19/12/2023 Casson 1 Aides PIG 1 000 € 11/12/2023 Nort-sur-Erdre 2 Aides travaux rénovation énergétique 2 200 € 19/12/2023 Fay-de-Bretagne 1 Aides travaux rénovation énergétique 440 € 19/12/2023 Sucé-sur-Erdre 1 Aides PIG 3 000 € 20/12/2023 Héric 1 Aides PIG 1 000 € 11/12/2023 Vigneux-de-Bretagne 2 Aides PIG 1 000 € 11/12/2023

Subvention pour la construction de logements locatifs sociaux :

- Programme « Les Cèdres » à Grandchamp-des-Fontaines

- Programme « Clos St Michel » à Vigneux-de-Bretagne

- Programme « Les Odes » à Treillières

- Programme « Les jardins de Chloé » à Vigneux-de-Bretagne

- Programme « Le Clos du Canal Gendarmerie » à Nort-sur-Erdre3 Compte rendu conseil 31/01/2024

Mobilités :

Commune Nbre dossiers Désignation de la subvention octroyée Montant / dossier Date décision

Grandchamp-des-Fontaines 3 Aide à l’achat d’un VAE 100€ 28/12/2023 Treillières 3 Aide à l’achat d’un VAE 100€ 28/12/2023 Casson 1 Aide à l’achat d’un VAE 100€ 28/12/2023 Sucé-sur-Erdre 6 Aide à l’achat d’un VAE 100€ 28/12/2023 Héric 3 Aide à l’achat d’un VAE 100€ 28/12/2023 Vigneux-de-Bretagne 1 Aide à l’achat d’un VAE 100€ 28/12/2023 Fay-de-Bretagne 1 Aide à l’achat d’un VAE 100€ 28/12/2023 Saint-Mars-du-Désert 1 Aide à l’achat d’un VAE 100€ 28/12/2023 Nort-sur-Erdre 3 Aide à l’achat d’un VAE 100€ 28/12/2023 Les Touches 2 Aide à l’achat d’un VAE 100€ 28/12/2023

2. Aménagement et foncier Vice-président Bruno VEYRAND

Bruno VEYRAND introduit l’équipe du Pôle métropolitain.

La présentation du rapport d’activités 2022 sera suivie d’un moment d’échanges sur le futur SCoT et le Projet d’Aménagement Stratégique en cours d’élaboration. Le processus se terminera en 2025 avec l’approbation du SCoT.

▪ Présentation des activités du Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire (rapport d’activité) En présence de Frédéric VASSE, Directeur général, Alex GUILLET et Bertrand GIRARD

Arrivée de Jean-Pierre JOUTARD à 19h12.

L’équipe du Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire, représentée par Frédéric VASSE, Directeur général, Alex GUILLET et Bertrand GIRARD, présente le rapport d’activités 2022-2023 aux élus communautaires.

Le Pôle métropolitain structure les possibilités de coopérations entre intercommunalités volontaires au service de la stratégie partagée du Schéma de Cohérence Territoriale et permet de renforcer l’efficacité et la coordination des politiques publiques.

Il est ainsi un espace de dialogue et de coopérations entre cinq intercommunalités au service d’un destin commun. Il conduit aussi l’élaboration de la stratégie d’aménagement du territoire au travers le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), document d’urbanisme à portée règlementaire. Il est également un espace d’expérimentations, sur des sujets d’intérêt commun, afin d’accompagner le changement dans « la fabrique » du territoire. L’année 2022 a été marquée par le renouvellement complet de l’équipe du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, le lancement de chantiers au service de la feuille de route, la mise en mouvement de la démarche Trajectoire 2050 ainsi que la mise en révision concertée du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Pour cette raison, ce rapport d’activité s’ouvre également aux premiers mois de l’année 2023 afin de rendre compte des travaux engagés.

Le pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire est :

- Un espace de coopérations au service d’une vision commune

Les paysages, les histoires et les parcours politiques des cinq intercommunalités sont différents. Le comité syndical se réunit quatre fois par an. Après un temps de délibération d’une quinzaine de minutes, le Pôle Métropolitain consacre une heure et demie aux débats stratégiques. La prochaine réunion, le 15 février 2024 à Saint-Nazaire, traitera des enjeux de santé, en présence du directeur de l’ARS. Plusieurs groupes thématiques se sont constitués pour bâtir une feuille de route, comme le groupe projet Énergie et le groupe projet Économie.

La Trajectoire 2050 trace le chemin, articulé autour du triangle méthodologique « vision, animation, transformation ». Pour cela, le Pôle Métropolitain est allé chercher des personnes extérieures, spécialistes de sujets comme l’économie régénérative, la transition agroécologique, les mutations au travail.

- Le pilote et l’animateur de la mise en révision concertée du SCoT

Le Pôle Métropolitain missionne deux agences d’urbanisme, à Nantes (l’AURAN) et à Saint-Nazaire (‘ADDRN), pour un budget avoisinant 400 k€. Elles ont réalisé les études relatives au SCoT, à l’exception de quatre expertises sous-traitées à des cabinets extérieurs.4 Compte rendu conseil 31/01/2024

Les ateliers des élus, chaque mois, sont le creuset de la réflexion en continu. Le pari est que Nantes et Saint-Nazaire ne pilotent pas les débats mais que les élus des cinq intercommunalités y prennent toute leur place, dans leur singularité et leur diversité.

La concertation a constitué un élément majeur de l’année 2023, avec un fort engagement des élus communautaires pour aller chercher les citoyens et les élus municipaux. On constate parfois un décalage culturel entre les élus communautaires et les élus des communes. L’intention était de bénéficier de leur expertise et de leur regard au plus près du territoire. Les entrepreneurs de l’ensemble du territoire ont également été sollicités pour réinterroger leur vision du futur projet d’aménagement stratégique. Bien évidemment, le Pôle Métropolitain a saisi les cinq Conseils de développement. Ceux-ci ont décidé d’une contribution collective. Une deuxième phase de concertation est prévue en 2024,

- Pour expérimenter et accompagner le changement

Un partenariat a été mis en place avec la communauté de Malville, pour expérimenter le montage d’opérations en milieu péri-urbain, denses mais bien intégrées dans le paysage.

Avec le soutien de la région des Pays de la Loire, une étude a porté sur la création de lignes de covoiturage à haut niveau de services, à l’échelle du transport en commun, avec une information en temps réel par le biais de panneaux au bord des routes. Ce type de projet vient en réponse aux enjeux de mobilité.

En coopération avec l’Établissement public foncier et le département de Loire-Atlantique, la mise en place de la stratégie foncière ZAN a été testée sur un territoire pilote. Sur l’ensemble du territoire, le coefficient d’occupation des sols par les parcs d’activité est de 12 à 15 %. À titre d’exemple, le modèle hollandais est à 40 %. La marge de manœuvre est très importante pour développer l’activité économique et créer des emplois. Lors de l’événement organisé au printemps 2024, des élus de Savoie viendront témoigner de leur expérience. Le modèle économique est nouveau mais cet événement donnera un signal aux acteurs économiques sur un nouveau rapport au foncier.

Deux études sont déjà très matures.

La première porte sur l’économie ordinaire et invisible et ses impacts sur l’économie. Sur le territoire, l’économie de la sous-traitance représente un nombre d’emplois extrêmement important. Ces métiers sont essentiels à la vie du territoire, dans les réseaux, les déchets, l’eau, le nettoyage, la réparation. Cette économie est très assez peu visible mais elle représente de 40 à 45 % des emplois. Le pari est de rendre des services à ces acteurs, sur le logement, la mobilité (ex. une entreprise de nettoyage se déplace dans huit ou dix lieux différents par jour). L’objectif de l’étude est de vérifier que le SCoT est en cohérence avec la compréhension de la diversité des économies. La seconde porte sur le rapport à la densité urbaine, non plus désirable mais possible, afin de dépasser la bonne intention des habitants pour les emmener vers l’acceptabilité de la densité sociale. Le prestataire pressenti a été récemment missionné par le département sur les sujets du ZAN et de la sobriété. L’objectif est de comprendre comment se façonnent les trajectoires dans lesquelles les habitants s’inscrivent, comme l’attirance vers un habitat pavillonnaire en lotissement, et lever les freins qui les empêchent de s’orienter vers un autre type d’habitat, comme un R+1 ou un R+2. L’approche s’effectue par les sciences cognitives et comportementales et pas seulement un avis citoyen généreux de mobilisation démocratique. Le résultat de l’étude sera utile aux intercommunalités et aux communes.

Perspectives

Toujours dans la Trajectoire 2050, un deuxième événement est programmé en 2024, sur le dilemme estuarien. L’objet est de concilier les enjeux économiques et industriels avec les enjeux de préservation des écosystèmes de l’estuaire. Le Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine a donné un accord de principe sur sa présence et l’intention est d’inviter également des représentants d’autres pays, l’Allemagne ou l’Espagne. L’expérience espagnole serait très enrichissante au regard du réchauffement climatique.

Certains sujets ne sont pas matures mais priorisés par les élus. Une étude porte sur l’approche de l’aménagement par la santé globale. Elle prendra la forme d’un appel à projet auprès des communes et des intercommunalités. Le lauréat sera accompagné sur la manière dont son projet vient servir les enjeux de santé globale. À titre d’exemple, le projet de densification autour de la gare, dans la commune de Saint-Etienne de Montluc. Il faut se rappeler que 70 % des déterminants d’une bonne santé sont extérieurs. Ce sont les mobilités, les espaces verts, les matériaux utilisés, les modèles d’aménagement, etc.

Une étude porte sur la restauration écologique, en partenariat avec l’ADDRN et l’AURAN, et en allant chercher des compétences sur les espaces verts dans les intercommunalités.

Enfin, une étude de préfiguration portera sur le rabattement cyclable vers le transport collectif structurant, à l’échelle des cinq intercommunalités. Il existe des marges de progrès sur l’accès aux gares, aux stations de covoiturage à haut niveau de services, aux arrêts de cars. Le Pôle Métropolitain financerait cette étude en transversalité.

Cf. rapport joint5 Compte rendu conseil 31/01/2024

Christine CHEVALIER s’est toujours intéressée à l’aménagement du territoire mais elle constatait une forme de litanie des différentes hiérarchies. Le PLUi doit être compatible avec le PLH, qui doit lui-même être compatible avec le SCoT. La phase de concertation a permis de rendre ces TRV extrêmement concrets. Au démarrage, le travail en atelier a emporté les participants dans une forme de tourbillon mais il a offert un réel lieu de débat et d’écoute des uns et des autres, sans clivage politique. Les élus ont beaucoup évolué sur l’aménagement du territoire, la densification est devenue un sujet moins tabou, la protection des milieux est moins remise en cause. Il était également très intéressant de nourrir la réflexion des élus avec des données techniques et scientifiques, et des partages d’expériences. Bruno VEYRAND partage les propos de Christine CHEVALIER. Un temps d’adaptation était nécessaire pour saisir les enjeux, à l’échelle du Pôle Métropolitain. Chaque intercommunalité disposait d’un temps de parole dédié, qui a été bien respecté. Les ateliers ont permis d’appréhender la dépendance entre les différents territoires, comme le besoin de logements au regard de l’évolution démographique. À titre d’exemple, les élus de la métropole nantaise ont alerté sur l’accueil des gens du voyage sur leur territoire, de manière encadrée ou non, alors que ces populations travaillent sur le territoire des autres intercommunalités (ex. dans les communes du sud-Loire pour le maraîchage). L’expérimentation de la stratégie foncière ZAN menée sur la zone d’activité Érette Grand’Haie, a été particulièrement enrichissante car elle s’est basée sur des cas concrets de densification.

Frédéric VASSE remercie de ces témoignages. Le rythme était en effet soutenu pour les équipes en charge du SCoT puisque la révision est programmée à horizon 2025, et bien évidemment, il ne peut pas se construire sans la contribution des élus. Ce travail permet de prendre conscience que la CCEG n’est pas seule, de nombreux sujets concernent également les territoires voisins. Ces interdépendances doivent sans cesse être réinterrogées, dans un climat de confiance et d’échanges.

➢ Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, PREND ACTE du rapport d’activités 2022-2023 du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire.

▪ SCOT : Présentation par le Conseil de Développement de leur contribution En présence des co-président(e)s du CDEG

En présence du Conseil de Développement d’Erdre et Gesvres représenté par Robert JOUAN, Magali LE PAIH, François- Xavier LAMOTTE et Laurence MORCH.

Les Conseils de développement des cinq territoires du Pôle Métropolitain Nantes Saint Nazaire (Nantes métropole, communautés de communes d’Erdre et Gesvres et d’Estuaire et Sillon, Pays de Blain communauté et La Carène Saint Nazaire agglomération) ont été invités par les élus à contribuer à l’actuelle révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Malgré un calendrier contraint, le Conseil de développement s’est engagé à répondre à la saisine du SCoT.

Convaincus que les décisions politiques d’aujourd’hui auront un impact direct sur les vies des habitants demain, les membres des Conseils de Développement ont décidé de raconter ces vies. Avec des membres des cinq Conseils de développement, ils se sont projetés en 2050 et ont imaginé un futur souhaitable sur nos territoires respectifs, grâce au jeu d'éducation populaire “Voyage en 2030 glorieuse” (créé par Julien Vidal). Une vie en société pour demain s’est dessinée avec en son cœur : le bien-être, le bien vivre ensemble, la relation au vivant, la solidarité, les modes de gouvernance, une nouvelle économie circulaire.

Ainsi naît le personnage de Virginie. Elle nous raconte un quotidien heureux et apaisé. « Je pense avec fierté à tout ce chemin parcouru en 25 ans. Aujourd’hui coopérer, s’entraider, partager nos savoirs et nos ressources est la norme. […] je ne me suis jamais autant sentie à ma place… ». Elle nous explique comment le territoire Erdre et Gesvres a su relever les défis climatiques, démocratiques et sociaux et se réinventer, en coopérant entre habitants, élus et services. On y découvre par exemple un accès équitable à l’eau, une relation forte à la nature, d’autres façons d’habiter, de se déplacer, de se nourrir ou encore de voyager.

L’ensemble de la production réalisée par les cinq Conseils de développement du pôle métropolitain Nantes Saint- Nazaire, est à découvrir ici : https://www.voixcitoyenne.fr/nos-publications/le-quotidien-d-une-habitante-en-2050 »

Ce récit se veut optimiste. Il démontre les capacités résilientes du territoire, il tient compte des dérèglements climatiques actuels, des incertitudes, des angoisses, des difficultés sociétales que nous connaissons. Il propose une société qui a su surmonter ces défis grâce à l’entraide, la coopération, la solidarité. Il ne propose pas une méthode ni une recette, mais des exemples inspirants. Les 15 thématiques communes aux cinq conseils de développement sont rassemblées sous un chapeau commun, intitulé « Vers des avenirs désirables ». Trois thématiques sont présentées ce jour.6 Compte rendu conseil 31/01/2024

L’habitat : des logements adaptables, écologiques et solidaires

Des nouveaux logements se sont formés, l’organisation de l’habitat évolue en fonction des besoins des habitants, de leur situation personnelle et familiale, de l’âge, des circonstances individuelles ou collectives. L’éloignement des bourgs n’est pas une difficulté car il est pallié par des réseaux d’entraide et de solidarité. Les politiques publiques facilitent les habitations temporaires, partagées, mobiles, éphémères, définitives, par une mise en commun de structures et de de terrains (ex. les yourtes). Les constructions sont adaptées au changement climatique, réalisées par des artisans locaux, avec des matériaux naturels, dont les ressources ont issues du territoire. Les chantiers sont collaboratifs, solidaires, intergénérationnels et formateurs. Ils emploient des professionnels et des bénévoles.

Eau et alimentation : un territoire nourricier et abondant

En 2050, nous avons adopté les dispositifs collectifs de production, de récupération et de réutilisation de la ressource. Nous avons réussi à créer une autonomie alimentaire, avec une gestion autonome de l’eau. Notre consommation est plus sobre, sans traitement ni gaspillage, grâce à la connaissance de notre environnement et de son utilisation. Cependant nous coopérons et échangeons avec les territoires voisins. C’est une nécessité pour satisfaire tous nos besoins et l’entraide. Ainsi, nous avons élaboré une charte de l’usage de l’eau des bassins versants, nous cultivons des jardins partagés en transmettant nos savoirs et en respectant la biodiversité, et nous vendons nos produits sur un marché local où se mêlent les productions des territoires voisins. Nous partageons des repas solidaires dans la convivialité, avec des énergies sobres (ex. des fours solaires).

Emploi et mobilité : une vie à proximité à un rythme apaisé

En 2050, nous avons imaginé qu’il existe de nouveaux métiers, comme animateur de dialogue citoyen, et d’anciens métiers, comme herboriste, qui commence à revenir. Le rapport au travail est centré sur une qualité de vie individuelle et collective qui a du sens pour soi. On ne travaille pas uniquement pour consommer ni pour produire. Les emplois sont localisés, au bénéfice de la diminution des déplacements des habitants. Cela modifie notre rapport au temps car nous prenons le temps de faire. Le réemploi des matériaux et de seconde main est habituel, comme le « tricyclotandem » dans le récit. De nouveaux moyens de transport sont créés et utilisés, plus doux, avec une co-mobilité solidaire. Nous sommes autonomes dans la gestion et la réparation de nos moyens de transport, même s’ils sont communs. Nous anticipons les voyages lointains qui prennent plus de temps. Les voyages sont moins fréquents mais plus longs.

En conclusion, le récit raconte la vision d’un territoire qui a su se réinventer par son dynamisme. Nous décrivons comment une société s’est donné les moyens de rebondir grâce à un réseau d’échanges solidaires, par de l’intergénérationnel, par de l’inclusion et par le partage de connaissances. Le territoire a su faire preuve de résilience en agissant ensemble face aux défis créés par le dérèglement climatique. Erdre et Gesvres est interdépendant des autres territoires et de la métropole. Le récit ne se veut ni idyllique ni moralisateur. Il souhaite juste exprimer un regard sur la manière d’être heureux en 2050. Pour être à la hauteur des enjeux, l’aménagement du territoire doit être pensé et corrélé dès aujourd’hui avec le renforcement des liens sociaux, du dialogue, de l’apprentissage collectif et des solidarités.

Bruno VEYRAND relève la notion de ralentir. Aller dans le bourg en tricyclotandem, ou mettre un mois pour traverser l’Atlantique. Ce récit donne des perspectives.

Frédéric VASSE partage ces propos. Le récit est une boîte à idées dans laquelle on peut piocher. François-Xavier LAMOTTE précise que les cinq Conseils de développement ont présenté leur projection 2050 aux élus du Pôle Métropolitain lors d’une soirée spéciale, suivie d’un débat. Il faut veiller à ne pas caricaturer cette vision qui peut apparaitre utopiste, car les avis citoyens et les avis des élus vont dans le sens de retrouver une raison collective dans le rapport à la pression sur l’environnement et une raison collective sur la qualité des relations sociales. Les éléments recueillis dans le cadre de la concertation résonnent totalement avec cette vision, et il ne faut pas imaginer qu’ils émanent de doux rêveurs. Le fil conducteur est de renouveler la raison comme si elle s’était perdue depuis quelques décennies.

Christine CHEVALIER relève le volet heureux alors qu’on constate aujourd’hui une forme de pessimisme. Le récit porte le message de chercher dans nos possibilités et s’engager, sans être trop défaitiste. Yves DAUVE considère que l’utopie est toujours intéressante. Mais cette approche donne l’impression que nous avons besoin d’un autre monde. Alors que nous pouvons observer ce qui marche aujourd’hui et l’amplifier, comme les circuits courts. Lorsqu’on étudie le bilan carbone d’une production, on oublie parfois qu’il existe d’autres systèmes agricoles très performants sur le plan environnemental. Deuxièmement, les freins psychologiques sont en effet très intéressants à étudier. Enfin, tous les acteurs s’accordent sur les démarches à engager il convient d’être vigilant sur la montée des votes extrêmes en Europe, qui manifestent l’expression d’une société. Sur le fond, la contribution du Conseil de développement est très intéressante mais il faut veiller au décalage avec nos concitoyens. Le vote extrême peut exprimer une certaine peur.

François-Xavier LAMOTTE ajoute que tout semble avoir été inventé dans le récit mais en réalité ces petits signaux existent déjà sur nos territoires d’une façon invisible. Il les remet en valeur, avec une touche d’utopie pour donner de l’élan, mais7 Compte rendu conseil 31/01/2024

tout existe (ex. réparer un vélo à partir d’un autre vieux vélo, quitter la ville pour s’installer dans un hameau). Il n’est pas aussi décalé que ça.

Yves DAUVE précise qu’il n’a pas employé les termes de décaler ni d’inventer. Mais pour l’instant, le plan d’urbanisme ne semble pas s’orienter vers la vie dans les hameaux.

Yvon LERAT remercie les membres du conseil de développement.

➢ Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, PREND ACTE de la contribution du Conseil de Développement d’Erdre et Gesvres sur le SCOT.

▪ SCOT : Évolution apportée au Projet d’Aménagement Stratégique et débat

Départ de Yves DAUVE et de Christine LE RIBOTER à 20h00.

L’équipe du Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire est venue présenter le projet d’aménagement stratégique (PAS) dans sa version 1. La version 0 avait été présentée aux maires en septembre 2023. Le PAS a depuis été retravaillé et consolidé et soumis à un premier débat au comité syndical qui s’est tenu le 20 octobre dernier. Il a été envoyé début janvier 2024 à l’ensemble des équipes techniques pour être transmis aux élus communautaires. Le Document d’Orientation et d’Objectifs (le volet réglementaire du PAS) devra être traduit dans le PLUi et le PLH.8 Compte rendu conseil 31/01/2024

Évolutions majeures du PAS entre sa version initiale et la V1

L’évolution a été pensée en transversalité, pour répondre à de nouveaux enjeux comme le changement climatique qui nécessitent d’être abordés dans une vision systémique. À ce titre, plusieurs chapitres ont été renforcés,

Chapitre 1 : De la résilience à l’habitabilité

Ce chapitre a évolué vers la question de l’habitabilité d’un territoire en prenant en compte le changement climatique. Il traite de la trame verte et bleue, de l’impact du changement climatique sur les sols, des risques accrus, de la neutralité carbone. La santé était traitée dans un seul paragraphe, or elle ne concerne pas seulement le cadre de vie ou les aménagements (ex. les écoles, le cheminement entre le domicile et les commerces) mais plus largement le déplacement domicile/travail, la culture en jardins partagés plutôt que dans son propre jardin.

Chapitre 2 : De l’équilibre à la robustesse

Afin de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre dues aux déplacements individuels, le système express métropolitain doit être déployé. Mais il doit être utilisé par les populations.

Chapitre 3 : La coopération comme conscience partagée

Ce chapitre traite des outils qui permettront la mise en œuvre des deux chapitres précédents. Le foncier devient une ressource rare, les territoires doivent s’articuler pour favoriser l’usage du système express métropolitain, etc. Tous ces enjeux ne peuvent pas être traités uniquement à l’échelle du Pôle Métropolitain.

Quelques débats majeurs autour de la version 1 du PAS

Débat 1 : Une agriculture adaptée garante d’une alimentation de qualité

Les propositions dans la V1 du PAS :

- Gérer durablement la ressource foncière / Pérenniser les espaces agricoles et l’appareil productif : protéger les espaces agricoles ; animer une stratégie coordonnée autour des enjeux de sécurisation des transmissions ; permettre la diversification de l’activité

- Limiter les conflits d’usages entre professionnels agricoles et habitants - Accompagner l’adaptation du modèle agricole face aux aléas climatiques : diversification des cultures, ressource en eau

- Accompagner les projets pour faciliter les débouchés et raccourcir les circuits agricoles / Valoriser les terroirs

Questionnement :

- La diversification de l’activité agricole : jusqu’où aller (ex. agri-photovoltaïsme) ? - Vers un plan d’action du PMNSN intégrant le sujet agriculture alimentation ? Quel lien avec les PAT ?9 Compte rendu conseil 31/01/2024

Didier ALLAIS relève que la terminologie est très particulière, peu accessible au grand public mais plutôt réservée à des spécialistes, comme la robustesse du territoire. Il ne semble pas utile de justifier ce qui est engagé, l’objectif est plutôt de nous faire avancer.

Frédéric VASSE répond que l’écriture du PAS doit relever le défi de croiser l’expertise technique, parfois au vocabulaire un peu abscons, avec un récit plus politique. L’exercice est difficile mais il est indispensable. À titre d’exemple, une demi- page explique le mot robustesse. Parler de robustesse pour un territoire signifie qu’il est fragile s’il n’est pas capable d’accueillir les populations ou s’il ne parvient pas à pourvoir les emplois publics. L’armature territoriale est un véritable enjeu. Le SCoT n’a pas pour ambition d’être accessible au grand public mais de vulgariser les vocables pour être compris des élus.

Philippe MENARD remarque que le document s’apparente davantage à une justification qu’à un travail prospectif. Chaque sujet doit être travaillé mais il ne semble pas utile d’aller dans le détail de tous les sous-sujets. Frédéric VASSE entend la remarque mais ces développements sont indispensables. Philippe MENARD remarque que la question des zones de repli consécutives au réchauffement climatique est très concrète et elle se posera un jour (ex. l’habitat des populations évacuées de Saint-Nazaire). Contrairement à ce qui a été avancé, il faut rappeler que le SCoT en vigueur a sacralisé 80 000 hectares de zones agricoles. La diversification d’activité est un vrai sujet et l’agri-photovoltaïsme n’est pas le seul moyen. Le Pôle Métropolitain a un rôle à jour sur le PAT et les interdépendances entre les territoires. Il est certain que l’implantation d’abattoirs pour donner des débouchés à l’activité d’élevage s’appréhende à une échelle plus large que le territoire de la CCEG. Jean-François CHARRIER remarque que le ZAN permet de protéger les zones agricoles mais un cadre juridique est indispensable pour éviter l’étalement des panneaux solaires sur les terres, qui vient en contradiction avec le ZAN. Il est capital que la volonté politique précède les décisions du secteur privé.

Denys BOQUIEN partage ces propos. En Espagne, les terrains arides sont plus propices à ce type d’installation. Ce n’est pas le cas des terres agricoles du territoire de la CCEG. Équiper les hangars pourrait s’envisager mais c’est tout. Nous payons aujourd’hui une politique agricole aberrante depuis 40 ans.

Jean-Luc BESNIER partage la nécessité de préserver les terrains agricoles qui ont un rôle alimentaire. Cependant, il existe des installations photovoltaïques en hauteur qui laissent la place à des cultures au-dessous, en s’orientant différemment selon les moments de la journée. Mais il faut interroger la viabilité économique. Frédéric VASSE précise que l’agri-photovoltaïsme fait cohabiter la production d’énergie renouvelable et une activité agricole. À titre d’exemple, les panneaux servent d’ombrières pour un élevage ovin. La fonction du Pôle Métropolitain est de partager les pratiques pour faire évoluer l’approche du territoire. Outre le foncier agricole, la transmission des exploitations est un réel défi pour la puissance publique. La CCEG est très en avance par rapport à d’autres territoires avec des actions comme la mise en réserve de fermes pour sécuriser la cession d’une exploitation à un repreneur, dont le processus est long, parfois jusqu’à quatre ans, afin qu’elle demeure destinée à la production alimentaire. Ces choix sont hautement stratégiques.

Philippe MENARD attire l’attention sur la privatisation progressive de foncier agricole par des petits propriétaires pour installer leurs chevaux, voire un seul cheval. Ni le SCoT ni le PLU n’ont la maîtrise de cette tendance, ce sont forcément des positions d’élus. De même, les nombreux projets qui s’orientent vers le tourisme peuvent interroger. Le revenu provenant de l’activité agricole devient secondaire, avec un impact sur le foncier. Enfin, la méthanisation alimente la production d’énergie et non plus les populations. Les élus doivent adopter une posture sur ces projets d’envergure, qui sont très opérationnels et très pratiques. Il serait intéressant d’entendre le Pôle Métropolitain sur tous ces sujets. Jean-Luc BESNIER remarque que les jeunes qui reprennent des exploitations agricoles ont la passion mais les revenus ne sont pas garantis. Il n’est pas correct que les agriculteurs ne puissent pas vivre de leur travail, difficile et extrêmement exigeant en temps. Certains n’incitent pas leurs enfants à reprendre l’exploitation. Inévitablement, les terres suscitent d’autres intérêts. Le revenu des agriculteurs déborde largement l’échelle du territoire mais il faut avoir un vrai regard sur ce sujet.

Patrice PINEL ajoute que le risque existe que les terres soient toutes rachetées par des grosses entreprises nationales, parfois internationales, si elles ne trouvent pas de repreneurs. Nous devons être très vigilants sur ce point.10 Compte rendu conseil 31/01/2024

Débat 2 : Armature territoriale pour favoriser les mobilités en commun11 Compte rendu conseil 31/01/2024

Les propositions dans la V1 du PAS :

- Organiser le fonctionnement du territoire suivant une armature territoriale en quatre typologies de polarités comme les lignes de bus, les lignes potentielles de covoiturage, pour diminuer l’usage de la voiture

- Accueillir la population et les emplois de façon différenciée suivant les typologies de polarités et en proportionnant cet accueil aux sensibilités environnementales (l’INSEE prévoit que la croissance démographique s’arrêtera en 2025, avec une phase de vieillissement de la population, qui demandera d’adapter les logements)

- Intensifier les quartiers de gare, en renforçant les capacités d’accueil d’entreprises de services, de commerces et de logements

Questionnements :

- Vers des objectifs de densités minimales en fonction des typologies de polarités ? - Des objectifs de production de logements sociaux renforcés pour les polarités importantes ?

En même temps que le SCOT s’élabore, la CCEG travaille sur son Programme Local de l’Habitat (PLH) qui a fait l’objet d’un débat le 25 janvier 2024 auprès du COPIL (composé des vice-présidents et des maires) qui définit les orientations. À titre d’exemple, les objectifs de production de logements sociaux sur les polarités importantes impactent directement les trois types de pôles (structurants, intermédiaires et de proximité). En fonction des équipements, le SCoT définit les droits et devoirs de ces pôles.

Les objectifs retenus sont les suivants :

- Maintien d’une dynamique d’accueil et de diversification du parc pour répondre aux demandes - Prise en compte du ralentissement prévu de la croissance (scénario SCoT en cours de définition) : production de 450 à 500 logements/an, soit 2 700 à 3 000 logements pour les six ans du PLH (2025- 2030)

- Garantir une offre d’habitat accessible aux ménages intermédiaires et modestes : o Développer le parc locatif : dans un contexte « CCEG » de territoire ultra spécialisé dans la « propriété occupante » (seulement 20% de locataire contre 39 % en Loire Atlantique, 43 % en France)

➢ Viser 50 % de locatif dans la production nouvelle de logements, locatifs sociaux compris Ce qui permettra « seulement » d’amorcer un rééquilibrage, en passant de 20 % à 23 % de locataires en 2030

o Développer l’offre conventionnée / aidée :

➢ Objectif de 45 % de logements à prix maitrisé, 55 % de logements à prix libre

- Garantir une offre d’habitat accessible aux ménages intermédiaires et modestes (cf. tableau ci- dessous) :

o Maintenir le taux de production de locatif social, pour des ménages dont le revenu est inférieur à 30 k€

o Renforcer la production de locatif « intermédiaire », pour des ménages dont le revenu se situe entre 30 k€ et 40 k€, et accession abordable (Prêt Social Location Accession, Bail Réel Solidaire)12 Compte rendu conseil 31/01/2024

Jean-Luc BESNIER adhère totalement à cette structuration du territoire, très cohérente entre les pôles structurants, les pôles intermédiaires et les pôles de proximité. Il est évident que chaque commune ne peut pas se doter d’un collège, d’un lycée ou d’une piscine. Pour que le transport de masse soit viable, il doit être emprunté par les populations. Le covoiturage à très haut niveau de service est une initiative très intéressante car les études montrent que plus de la moitié des véhicules transportent uniquement le conducteur. L’habitat est un sujet un peu plus complexe. Le périmètre urbain n’a quasiment pas de réserve foncière. Les seules réserves sont des fonds de jardins et lorsqu’un propriétaire vend, son13 Compte rendu conseil 31/01/2024

voisin n’est pas nécessairement vendeur au même moment si bien que les opérations demandent du temps pour se mettre en place, parfois jusqu’à cinq ans. Le législateur devra donner le pouvoir aux collectivités pour s’approprier ces terrains en prévision de constructions plus denses et plus en hauteur. Pour l’habitat ancien, le coût de destruction s’ajoute à celui de l’opération. Le manque de foncier et le coût plus élevé constituent des freins à l’engagement d’opérations immobilières.

Frédéric VASSE évoque l’expérimentation menée à Blain et Bouvron dans le cadre de l’AMI ZAN avec Pays de Blain Communauté. L’objet est de trouver des modèles économiques pour réussir à densifier en assurant la sécurité foncière et le ZAN dans le tissu péri-urbain des communes (ex. des terrains de jeux). Le défi est important mais des marges de manœuvre existent.

Denys BOQUIEN s’enquiert de la prise en compte des nouvelles normes d’isolation thermique, qui retireront du marché locatif un grand nombre de logements. En France 400 000 logements ont disparu du parc locatif car les propriétaires n’ont pas les moyens financiers pour engager les travaux. Les aider à réinvestir serait une action potentielle. Philippe MENARD répond qu’elles sont intégrées. Il est normal de renforcer les normes mais la sortie de ces logements du parc locatif constitue une vraie crainte. À Nort-sur-Erdre, un ou deux bâtis sont bien identifiés dans le centre-ville, mais ils sont les seuls pour l’ensemble du territoire de la CCEG, dont le bâti est très jeune. Depuis plus de dix ans, le Pôle Métropolitain s’est doté d’un programme d’intérêt général pour la réhabilitation, qui est très ambitieux. Un propriétaire qui souhaite mettre en location peut bénéficier de 60 % à 70 % d’aides, notamment de l’État.

Débat 3 : Vers des nouvelles pratiques de développement économique

Les propositions dans la V1 du PAS :

- Intensifier et renouveler les secteurs à vocation économique

- Localiser les secteurs d’implantation privilégiés pour la logistique, de manière mutualisée - Réserver des fonciers pour des besoins nécessaires aux évolutions futures du territoire en termes […] d’accueil d’entreprises servant les fonctions stratégiques du territoire

Questionnements :

- Vers un compte foncier mutualisé pour l’accueil d’entreprises après 2030 ? - Conditionner fortement l’implantation de certaines activités en ZAE (professions libérales, etc.) ? - La logistique est indispensable au fonctionnement économique : où est-elle accueillie ?

Dominique THIBAUD s’étonne de l’implantation de certaines activités en ZAE, notamment les professions libérales. Tous les chiffres présentés démontrent qu’il faut construire des logements, locatifs ou en accession à la propriété, mais les populations souhaitent travailler et vivre sur leur territoire. Concentrer des activités libérales, y compris médicales et paramédicales, dans des zones d’activités, ne semble pas intéressant au point de vue intergénérationnel. En revanche, il serait intéressant de sortir de la logique purement statistique pour définir le nombre de logements à construire dans une commune. L’engagement de construction pourrait être associé à un nombre d’emplacements pour accueillir des professions libérales, médicales ou autres. C’est une utopie totale, mais assumée. Alex GIRARD répond que c’est exactement le sens de la phrase « conditionner l’implantation de certaines activités en ZAE ». Certaines professions ne pourront plus s’implanter dans les zones d’activité et devront être positionnées dans le centre. Il est possible d’implanter des cabinets de kinésithérapeutes dans des zones d’activité. Dominique THIBAUD considère que des objectifs chiffrés sur le ratio nombre de logements / nombre de services serait intéressant.

Débat 4 : Coopérations et mutualisations

Les propositions dans la V1 du PAS :

- S’appuyer sur des observatoires communs pour développer la connaissance et l’expertise de l’ingénierie territoriale

- Être catalyseur du dialogue et de la coopération autour des enjeux prioritaires : développer des nouveaux partenariats avec des institutions, publiques et privés, engagées dans la fabrique des territoires sur ces enjeux.

- Participer au développement des synergies entre acteurs économiques nécessaires à l’intensification urbaine

Questionnements :

- Développer des partenariats étroits avec les acteurs impliqués dans la fabrique de la ville (EPF…) ? - Quelle implication du PMNSN dans le dialogue de coopération ?

CF. PAS V1 joint14 Compte rendu conseil 31/01/2024

Débat 3 : vers des nouvelles pratiques de développement économique

Question intensification des zones foncières

Question de la logistique car les SCOT doivent localiser les secteurs d’implantation privilégiés Réserver des fonciers pour des besoins nécessaires aux évolutions futures du territoire

Philippe MENARD remarque que le choix du développement s’effectuera à l’échelle du Pôle Métropolitain, dans une logique de mutualisation, avec une partie de la réserve foncière gérée à l’échelle du grand territoire. Patrice PINEL ajoute que le territoire est peuplé de propriétaires, avec un coût de l’immobilier élevé qui éloigne les catégories sociales moins aisées, mais il est peu doté d’emplois très qualifiés. Cette disparité engendre un trafic routier important le matin et le soir. L’accueil d’entreprises doit se réfléchir de manière plus équitable. Jean-Luc BESNIER remarque que la mutualisation du foncier sur une échelle plus large permet une certaine cohérence mais elle permet surtout de préserver le foncier qui se raréfie et devient de plus en plus cher. L’équilibre est essentiel. Il ne faudrait pas concentrer sur les espaces encore disponibles des entreprises dont le ratio entre le nombre d’emplois et les surfaces est faible et implanter des entreprises à meilleur rendement financier sur des territoires un peu plus métropolitains. Par analogie avec l’habitat, qui évolue au cours de la vie en fonction des besoins du ménage, la première acquisition des entreprises correspond à son volume d’activité, qui sera amené à progresser. Pour autant, ce schéma ne s’applique pas à tous les types d’activité, certaines ont besoin dès le départ d’une surface importante, comme la logistique.

Yvon LERAT souligne que cette activité est fortement implantée sur le territoire de la CCEG. Faire vivre un territoire ne peut s’appuyer uniquement sur des visées utopiques mais demande d’être très pragmatique. Les entreprises contribuent au financement des investissements au bénéfice du bien être des habitants. L’ambition est d’amener dans un périmètre de très nombreux emplois, le summum étant les sièges sociaux. Aller chercher des entreprises est un vrai travail. Parmi les critères pour s’implanter sur le territoire, la CCEG a fixé le seuil de 15 à 20 emplois apportés. Elle a investi 11 M€ dans les zones d’activités pour attirer des entreprises qui recherchent une qualité de vie mais ce foncier doit maintenant être vendu. La présentation n’a évoqué à aucun moment les modalités de financement or ce facteur ne peut pas être laissé de côté. La CCEG a décidé de ne pas augmenter les impôts mais elle doit trouver les financements pour faire vivre le territoire.

Frédéric VASSE convient que les élus ont leurs préoccupations, leurs projets, leurs engagements. La fonction du Pôle Métropolitain est d’assurer qu’ils pourront être mis en œuvre, dans toutes les contingences qui s’additionnent pour chaque élu local. Le sujet de l’implantation des entreprises est directement en lien avec le débat n° 2 sur le logement. Les salariés parcourent deux kilomètres de plus qu’il y a dix ans pour se rendre au travail. Le problème principal des entrepreneurs est la captation de la main d’œuvre au plus près de leur entreprise. Davantage que la densité, l’enjeu de l’habitat est d’accueillir les populations pour assurer le fonctionnement des entreprises et des services. Le SCoT parle de « savoir accueillir pour vivre bien ». Mais la vérité des prix ne se limite pas aux 11 M€ investis. Synopter a mis en évidence la puissance de l’investissement public dans les territoires. La dépense est élevée pour créer des parcs d’activités, les commercialiser, les développer, mais leur requalification permanente, beaucoup moins visible, revient aux collectivités. La raison collective s’attache à arbitrer au mieux l’euro dépensé, en articulant en permanence le logement et l’activité pour accueillir la diversité économique. Une société qui ne s’appuie pas sur une diversité de populations et de structures sociales est en péril. Le défi est d’assumer cette métamorphose dans les contraintes environnementales et planétaires qui s’imposent aujourd’hui. Le Pôle Métropolitain questionne les sujets avec les élus, qui sont les décisionnaires. Le débat est immense mais il doit être posé.

Yvon LERAT remercie l’équipe du Pôle Métropolitain de son travail.

➢ Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a été invité à échanger sur le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) et l’avancement du SCoT.

3. Eau et Assainissement Vice-présidente Christine CHEVALIER

▪ Convention portant versement par l’aménageur de la participation prévue au titre de la concession pour l’Aménagement de la ZAC de la GERGAUDERIE à Fay de Bretagne

La commune de Fay de Bretagne a engagé en 2005 la réalisation d’une ZAC à vocation d’habitat sur une emprise d’environ 22 ha : la ZAC de la Gergauderie. La réalisation de cette ZAC a été concédée à la société Besnier Aménagement. Les modalités sont définies dans le contrat de concession pour la réalisation de la ZAC en date du 9/06/2006 et ses avenants dont l’avenant n°8 en date du 30/11/2021 prolongeant la convention de concession jusqu’au 31/12/2031.15 Compte rendu conseil 31/01/2024

Dans ce cadre, l’aménageur s’est engagé à participer à hauteur de 324 600 euros pour les frais liés à l’assainissement des eaux usées et notamment l’extension de la station d’épuration rendue nécessaire pour la réalisation de l’opération. Or le transfert de la compétence « Assainissement » dans sa totalité à la Communauté de communes Erdre et Gesvres en 2020 a pour effet de rendre cette dernière créancière de la participation prévue. La convention actant le versement de cette participation et ces modalités sont fournies en annexe à la présente note. Le montant de la participation actée est de 324 600 euros. Il sera versé sur le budget de la CCEG dédié à l’assainissement collectif. Ce montant étant arrêté dans la concession d’aménagement, il est de fait ferme et non révisable.

Compte tenu du montant de la participation, la signature de la convention par le Président de la CCEG est soumise à l’approbation du Conseil Communautaire.

Le versement a été défini dans le cadre des avenants à la convention selon les modalités suivantes : - 47 400 € pour la tranche 1

- 93 600 € pour la tranche 2

- 106 200 € pour la tranche 3

- 77 400 € pour la tranche 4

Considérant la réalisation effective des tranches 1 à 3, le versement d’un montant de 247 200 € dû pour ces dernières devra être réalisé dans les 30 jours à compter de l’émission du titre de recette par la Communauté de Communes Erdre et Gesvres. Ce titre sera émis durant le premier semestre 2024.

Concernant la participation due au titre de la réalisation de la tranche 4, son versement sera dû dans un délai de 6 mois maximum après la vente de 80 % des lots qui seront proposés et dans les 30 jours à compter de l’émission du titre de recette par la Communauté de Communes Erdre et Gesvres.

Il est rappelé qu’en application du L.332-6 du Code de l’urbanisme, le versement de cette participation entraîne la non- exigibilité de la Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) pour les constructions réalisées dans le cadre de la ZAC de la Gergauderie jusqu’à sa suppression.

➢ Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres ou représentés, AUTORISE le Président a signé cette convention pour engager le versement de cette participation par l’aménageur BESNIER AMÉNAGEMENT à la Communauté de Communes Erdre et Gesvres.

4. Gestion des ressources et mutualisation des moyens Vice-président Dominique THIBAUD

▪ Modification du tableau des effectifs

➢ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, AUTORISE la modification du tableau des effectifs telle que proposée :

POSTES NON PERMANENTS :

SERVICE EMPLOI CADRE EMPLOI QUOTITE DATE EFFET DUREE / DATE FIN MOTIF

Pôle

exploitation

Agent technique Adjoint

technique

TC 01/01/2024 01/04/2024 Besoin occasionnel

POSTES PERMANENTS :

SERVICE EMPLOI CADRE EMPLOI QUOTITE DATE EFFET MOTIF

Direction

générale

Directeur général adjoint des

services

Attaché TC 01/04/2024 Création de

poste

Direction

générale

Directeur général adjoint des

services

DGA des services

des communes de

40 000 à 150 000

habitants

TC 01/04/2024 Création de

poste16 Compte rendu conseil 31/01/2024

Prévention et

Gestion des

Déchets

Agent en charge de la relation

usagers

Adjoint administratif TC 01/02/2024 Création de

poste

Informatique Responsable sécurité système

d'information

Ingénieur TC 01/02/2024 Création de

poste

Habitat Assistant de service Adjoint administratif TNC 50% 01/02/2024 Création de poste

Service juridique Assistant de service Adjoint administratif TNC 50% 01/02/2024 Création de poste

Technique Responsable de suivi des travaux

et gestion du domaine public

Ingénieur TC 01/02/2024 Création de

poste

La séance est levée à 21 h 20.