unknown - Communauté de communes - Erdre et Gesvres - CR CONSEIL 2022 06 01

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Erdre et Gesvres - CR CON

unknown - Communauté de communes - Erdre et Gesvres - CR CON

unknown - Communauté de communes - Erdre et Gesvres - CR CON

unknown - Communauté de communes - Erdre et Gesvres - CR CON

unknown - Communauté de communes - Erdre et Gesvres - CR CON

unknown - Communauté de communes - Erdre et Gesvres - CR CON

unknown - Communauté de communes - Erdre et Gesvres - CR CON

unknown - Communauté de communes - Erdre et Gesvres - CR CON

unknown - Communauté de communes - Erdre et Gesvres - CR CON

unknown - Communauté de communes - Erdre et Gesvres - CR CON

unknown - Communauté de communes - Erdre et Gesvres - CR CONSEIL 2022 06 01 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Erdre et Gesvres - CR CONSEIL 2022 06 01)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Institutions publiques, 1 Compte rendu Conseil 1/06/2022

COMPTE RENDU

Réunion ordinaire

Conseil communautaire du 1er juin 2022

20 : 00 à 20 :48

___________________

Le mercredi 1er juin 2022 à 20 h 00, les membres du Conseil de la Communauté de Communes se sont réunis à la salle du conseil communautaire à Grandchamp-des-Fontaines, en session ordinaire, sur convocation de Monsieur le Président en date du 26 mai 2022, sous la Présidence de Monsieur Yvon LERAT.

Membres présents :

EUZENAT Philippe, DEFONTAINE Claudia, LABARRE Claude, BIDET Stéphanie, PERRAY Mikael, OUVRARD François, THIBAUD Dominique, LE PISSART Claudine, LAUNAY Hélène, JOUTARD Jean Pierre, CHARTIER Isabelle, PINEL Patrice, ALLAIS Didier, VEYRAND Bruno, LEFEUVRE Sylvain, GUEGAN Pierrick, NAUD Jean-Paul, PROVOST Isabelle, BESNIER Jean Luc, PABOIS Chrystophe, BOISLEVE Frédéric, MAINGUET Karine, ROGER Jean-Louis, HENRY Jean-Yves, LERAT Yvon, DRION Elisa, RINCE Claude, RENOUX Emmanuel, CHEVALIER Christine, PLONÉIS MÉNAGER Sandrine.

Pouvoirs :

DAUVÉ Yves pouvoir à GUEGAN Pierrick,

GUERON Lydie pouvoir à CHARRIER Jean-François,

LE RIBOTER Christine pouvoir à LEFEUVRE Sylvain,

BOQUIEN Denys pouvoir à BESNIER Jean Luc,

NIESCIEREWICZ Valérie pouvoir à HENRY Jean-Yves,

GAILLARD Anne-Marie pouvoir à ROGER Jean-Louis,

GUILLEMINE Laurence pouvoir à VEYRAND Bruno,

MENDES Mickaël pouvoir à DRION Elisa,

BERAGNE Maité pouvoir à RINCE Claude,

LAMIABLE Patrick pouvoir à LERAT Yvon,

JAMIS Pierre-Jean pouvoir à PLONEIS MENAGER Sandrine,

DARROUZES Didier pouvoir à CHEVALIER Christine.

Absents – Excusés : NOURRY Barbara, CHARRIER Jean-François.

Assistants : GARNIER Dominique-DGS – HOTTIN Françoise-DGA – MENARD Philippe -DAE- – BONIC Magalie-direction générale.

Secrétaire de séance : PLONEIS MENAGER Sandrine.2 Compte rendu Conseil 1/06/2022

Ordre du jour

Le Président ouvre la séance du Conseil communautaire, procède à l’appel des présents et constate que le quorum est atteint.

PLONEIS MENAGER Sandrine est nommé secrétaire de séance.

1. Gestion des ressources et mutualisation des moyens Vice-président Dominique THIBAUD

▪ Comité Social Territorial

Dominique THIBAUD explique que la mise en place d’un Comité Social Territorial est une obligation réglementaire. Cette instance est la fusion du CT et CHSCT, avec la possibilité de créer une formation spécialisée.

L’article 4 du décret du 10 mai 2021 : « Selon l'effectif des agents relevant du CST, le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé dans les limites suivantes :

1. Lorsque l'effectif est supérieur ou égal à cinquante et inférieur à deux cents : trois à cinq représentants ; 2. Lorsque l'effectif est supérieur ou égal à deux cents et inférieur à mille : quatre à six représentants ; 3. Lorsque l'effectif est supérieur ou égal à mille et inférieur à deux mille : cinq à huit représentants ; 4. Lorsque l'effectif est supérieur ou égal à deux mille : sept à quinze représentants. »

Dans le cas de la communauté de communes, Dominique THIBAUD nous indique qu’il est proposé que la représentation des titulaires et suppléants tant du côté collège employeur que du collège personnel puisse être d’un nombre prévu entre 3 et 5 sièges titulaires (et 3 à 5 sièges suppléants).

Il rappelle qu’aujourd’hui, les représentants des 2 collèges ont 3 sièges titulaires et 3 sièges suppléants chacun. Le collège des élus souhaite le maintien de cette représentation pour le CST.

Les représentants du personnel souhaitent passer à 4 représentants titulaires et 4 suppléants par le fait que n’ayant plus qu’un seul organisme et compte tenu des larges dossiers, avoir 1 titulaire de plus permet de travailler avec plus de monde selon les dossiers.

Dominique THIBAUD explique que les élus soutiennent le maintien à 3 sièges sans être fermé pour passer à 4 sièges. Sachant que l’importance du CT et du CHSCT est de faire en sorte d’être en équilibre entre représentant du personnel et représentant des collectivité, il attire l’attention lorsqu’il y a un avis à donner, le nombre de voix est pris en compte. Si on accepte la proposition des représentants du personnel, au niveau élu, il faut s’assurer d’avoir 4 titulaires/suppléants présents. Sinon, le risque est le déséquilibre dans les avis. Il ajoute que dans le vécu, il y a parfois eu des difficultés à être à 3 : le président, Dominique THIBAUD et Chrystophe PABOIS.

Dominique THIBAUD propose d’accepter une structure à 4 représentants sous conditions que les élus s’engagent à avoir toujours 4 présents dans chacun des CST. Lorsqu’un titulaire sera absent, il devra prendre contact avec les 4 autres suppléants pour s’assurer d’être toujours 4 représentants. Il faudra de la rigueur entre élus.

La collectivité souhaite maintenir la présence des titulaires et suppléants lors des sessions (avis des titulaires uniquement). Ce fonctionnement est intéressant pour mettre plus des représentants en action sur l’étude des dossiers.

Les CHSCT intègrent les CST sous la forme d’une formation spécialisée. Elle est en particulier destinée à traiter des problèmes les risques professionnels.

Jusqu’à présent, en plus des CHSCT, a été mis en place une cellule de veille RPS dans laquelle siège Dominique THIBAUD, les directions et le médecin de prévention pour traiter des sollicitations/cas posés. Les représentants du personnel souhaitent continuer à travailler ainsi. En effet, il n’y a pas matière à mettre en place une formation spécialisée. Sa création n’est obligatoire qu’au-delà de 200 agents.3 Compte rendu Conseil 1/06/2022

Calendrier :

Concernant les effectifs des électeurs à la communauté de communes :

• Effectif total des électeurs : 127

• 82 femmes (64,57 %)

• 45 Hommes (34,57 %)

Il est possible d’échanger avec les organismes syndicaux sur la modalité de vote retenue. Exemple : généralisation du vote par correspondance, vote par urne et par correspondance, vote électronique…

Jean-Pierre JOUTARD demande en quoi consiste le recueil de l’avis des représentants de la collectivité et quel est son enjeu ?

Dominique THIBAUD répond qu’il n’oblige pas au paritarisme par exemple. Ce recueil permet au conseil communautaire d’officialiser que le CST sera à tant de membre titulaire à tant de membre suppléant et en situation de paritarisme entre les deux collèges.

Jean-Luc BESNIER entend la demande des représentants du personnel de passer de 3 à 4 sièges mais a dû mal à se positionner sur cette question.

Dominique THIBAUD précise que les ordres du jour seront parfois assez conséquents. Il imagine 5 à 6 réunions du CST par an. Elles sont programmées le plus possible en avance. La sollicitation est de trouver un autre élu pour siéger.

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2 et 4,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 11 mai 2022 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 127 agents (64,57% de femmes, 34,57% d’hommes),

➢ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, FIXE le nombre de 4 représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants), DECIDE qu’il ne sera pas créé de formation spécialisée,

DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

DECIDE le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité. L’avis du CST résultera par conséquent de l’avis du collège des représentants du personnel et de l’avis du collège des représentants de la collectivité.

2. Service de prévention et gestion des déchets Vice-président Patrice PINEL

Dans le cadre de l’Edition 2022 du Festival La Nuit de l’Erdre qui se déroulera les jeudi 30 juin, vendredi 1er, samedi 2 et dimanche 3 juillet 2022 au Parc du Port Mulon de Nort-sur-Erdre, l’association organisatrice La Nuit de l’Erdre demande une subvention pour la gestion des déchets.4 Compte rendu Conseil 1/06/2022

Pour les déchets de manifestation d’importance (c’est-à-dire de dizaines de milliers de participants) nécessitant des moyens différents de ceux du SPPGD, la CCEG ne propose pas de service de collecte (seuil de 13 000 l de déchets assimilés par collecte). Pour l’édition 2022 il est prévu 4 jours d’exploitation (1 de plus qu’en 2019), et 25 000 personnes/jours sont attendus sur l’ensemble du festival.

Pour l’Edition 2022, l’association a comme objectif de labelliser le festival comme « Evènement éco-engagé », via le Réseau REEVE, ce qui passe par une gestion des déchets optimisée. Pour atteindre cet objectif le festival poursuit l’amélioration de la qualité environnementale :

• Gobelets réutilisables

• Réemploi et réutilisation de matériaux sur le site

• Constitution d’une brigade verte

• Défi tri pour les festivaliers

• Tri et valorisation des déchets organiques (déchets de la restauration et village artiste) • Prestation de collecte, transport, et traitement des déchets OM et DIB en CSR (Combustible Solide de Récupération) par une entreprise extérieure

• Tri et recyclage du verre, emballages, papier sur le festival (mise à disposition de sacs de pre-collecte par la CCEG de bornes VERRE et PAPIER sur le site, outils de communication de consignes de tri). Le traitement des collectes sélectives seront pris en charge par la CCEG

• Bacs manifestation fournis par la mairie (environ 100 contenants)

Estimation des déchets produits sur le festival pendant 4 jours :

Désignation Quantité en tonnes

Ordures ménagères 18

Cartons d’emballages 2

DIB (encombrants) 3

Emballages 1

Verre 11

Total 35

Pour l’Edition 2022 du Festival La Nuit de l’Erdre, le coût estimé est de 12 168 € :

Collecte et transport des déchets = 8 233 €

Traitement OM et DIB (en combustible solide de récupération) = 3 885 €

Traitement Cartons = 50 €

La subvention doit permettre de couvrir les coûts des moyens spécifiques à mettre en place pour les services ne pouvant pas être proposés par le SPPGD.

Sur la base d’un coût d’élimination CCEG de 113 € / t des déchets, la subvention de la partie traitement est calculée à 21 t*113 = 2373 €. Le montant global de la subvention est donc de 10 606 €. Le prestaire consulté par le festival ayant un coût d’élimination à la tonne de 185 €.

Compte-tenu de l’organisation prévue pour l’édition 2022 et des coûts estimés pour la mise à disposition des bennes, le transport, le recyclage et l’élimination des déchets (coût de 6000 € en 2019), l’association sollicite une subvention de 12168 € pour son édition 2022.

Chrystophe PABOIS demande si un seul prestataire a été consulté ?

Patrice PINEL répond que oui. Il a proposé que pour l’année prochaine, l’association se rapproche du service de la CCEG pour les aider à mettre en concurrence les différents prestataires.

Didier ALLAIS demande ce que signifie CSR.

Patrice PINEL répond qu’il s’agit de combustible solide de récupération. On extrait ce qui peut avoir une valeur calorifique, on en fait des briques pour être utilisé comme combustible.

Sylvain LEFEUVRE complète les propos de Patrice PINEL par rapport au 4ème jour ajouté. Il est d’accord pour travailler avec le prestataire pour optimiser les coûts. Il informe que peu de prestataire sont capacité de ramasser autant de déchet en si peu de temps.5 Compte rendu Conseil 1/06/2022

➢ Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ATTRIBUE une subvention de 10 606 € du budget général à La Nuit de l’Erdre pour son édition 2022 dans le but d’améliorer la gestion des déchets vers la réduction des quantités produites et toujours plus de valorisation.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

La séance est levée à 20h48