Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 6 avril 2021
Compte-Rendu - CR 23 mars 2021
Compte-Rendu - CR 27 avril 2021
Compte-Rendu - CR 07 12 2021
Compte-Rendu - CR 14 septembre 2021
Compte-Rendu - CR 1er juin 2021
Compte-Rendu - CR 19 octobre 2021
Compte-Rendu - CR 28 JANVIER 2021
Compte-Rendu - CR 14 décembre 2021
Compte-Rendu - CR du 6 juillet 2015
Compte-Rendu - CR 6 juillet 2021
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 juillet 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Tourisme,
1
COMPTE RENDU
Conseil municipal du 6 juillet 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 28
Nombre de Votants : 33
Date de la convocation : 29 juin 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le six juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Martine FARRAS, Nicolas LEBLANC, Catherine BERGEON, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michele PIVETEAU, Alain BOMPARD, James SLEGR, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Maryse THOMAS, Stéphane DUC, Sophie LESORT-PAJOT, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Richard GUÉRIT, Stéphanie MOUMON
Absent ayant donné pouvoir : Jean-Pierre FROC (pouvoir à Martine FARRAS), Martine COUSIN (pouvoir à Liliane BARRÉ), André GUILEMIN (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Joëlle COUSSY (pouvoir à Stéphanie MOUMON), Norbert PROTEAU (pouvoir à Richard GUÉRIT)
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE
Délibération n°2021_07_085
Budget de la commune – Affectation des résultats – Annule et remplace la délibération n°2021-03-022 du 23 mars 2021 portant affectation des résultats de l’exercice 2020
Lors de l’établissement de la délibération concernant l’affectation des résultats 2020, une erreur matérielle a empêché la reprise intégrale des résultats sur les anciens budgets annexes « Caisse des écoles » et « Transports ».
En ce sens, les modifications à apporter en rapport avec les résultats de l’exercice 2020 sont les suivants :
- section de fonctionnement : la délibération indique un résultat de fonctionnement excédentaire de 2 711 300,92 euros au lieu de 2 711 348,09 euros ;
- section d’investissement : la délibération indique un résultat d'investissement excédentaire de 2 032 262,41 euros au lieu de 2 032 263,82 euros ;
Suite à cette intégration, le compte administratif 2020 fait donc apparaître les éléments suivants : un résultat excédentaire de la section de fonctionnement .......................... 2 711 348,09 € un résultat brut excédentaire de la section d'investissement ....................... 2 032 263,82 €
Par ailleurs, il y a en section d'investissement les restes à réaliser suivants : RAR dépenses.............................................................................................. 3 731 650,00 € RAR recettes ............................................................................................... 1 423 600,00 €
La différence entre les RAR dépenses et les RAR recettes fait apparaître un déficit de 2 308 050,00 €. La section d'investissement se traduit donc par un solde net déficitaire de 275 786,18 €.
Le résultat de la section de fonctionnement, qui est de 2 711 348,09 €, doit faire l'objet prioritairement d’une
2
affectation à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, ensuite d’une affectation complémentaire de la section d'investissement et pour le surplus, en report à nouveau de la section de fonctionnement.
Vu la délibération n°2021-03-022 ;
Vu le compte de gestion 2020 de la commune de Marennes -Hiers-Brouage ;
Vu l’avis de la commission affaires générales – finances – budget -personnel – sécurité – prévention du 29 juin 2021 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE D’ANNULER la délibération n°2021-03-022 du 23 mars 2021 portant affectation des résultats de l’exercice 2020 et d’affecter le résultat de l’exercice 2020 comme suit :
une partie pour couvrir le solde net d'exécution de la section d'investissement (cpte 1068)................................................................................................................... 275 786,18 € une partie pour financer des opérations nouvelles (cpte 1068) ....................1 210 561,91 € une partie en report de fonctionnement (ligne 002) ..................................... 1 225 000,00 €
Votants : 33 – Pour : 29 – Abstentions : 4 (Richard GUÉRIT, Stéphanie MOUMON, Norbert PROTEAU, Joëlle COUSSY)
Délibération n°2021_07_086
Budget de la commune – Décision modificative n°1 – Section de fonctionnement
Madame la Maire propose aux membres du conseil municipal la décision modificative n°1 suivante, en section de fonctionnement :
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Fonction - Opération Détail Montant
Article(Chap) -
Fonction - Opération Montant
022 (022) : Dépenses imprévues - 020 -74 500,00
60624 (011) : Produits de traitement - 020
Capsules de phéromones
chenilles
processionnaires 1 000,00
60632 (011) : Fournitures de petit
équipement - 020
Matières premières pour
travaux en régie
38 000,00
60632 (011) : Fournitures de petit
équipement - 211 5 000,00
60632 (011) : Fournitures de petit
équipement - 212 5 000,00
60632 (011) : Fournitures de petit
équipement - 314 1 000,00
60632 (011) : Fournitures de petit
équipement - 321 1 000,00
60636 (011) : Vêtements de travail - 020 3 000,00
3
6068 (011) : Autres matières et fournitures
- 020
Bois pour travaux en
régie - création de
pontons à la plage 7 000,00
6553 (65) : Service d'incendie - 020 contingent incendie 8 800,00
65733 (65) : Départements - 22
subvention lire en fête
2021 500,00
658822 (65) : Aides - 020
colis banque alimentaire
covid 19 (refacturation
CIAS) 2 200,00
678 (67) : Autres charges exceptionnelles
- 020
remboursement frais de
garderie agent 2 000,00
Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00
Vu l’avis de la commission affaires générales – finances – budget -personnel – sécurité – prévention du 29 juin 2021 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder aux virements de crédits présentés dans le tableau ci-dessus, en section de fonctionnement, sur le budget de la commune.
Votants : 33 – Pour : 33
Délibération n°2021_07_087
Budget de la commune – Décision modificative n°2 – Section d’investissement
Madame la maire propose aux membres du conseil municipal la décision modificative n°2 suivante, en section d’investissement :
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Fonction -
Opération
Détail Montant Article(Chap) -
Fonction - Opération
Détail Montant
2188 (21) : Autres immobilisations
corporelles - 020 - 102
Manche à vent
aérodrome
500,00 001 (001) : Excédent
d'investissement
reporté - 01
reprise
résultats
budgets caisse
des écoles +
transport HB
1,41
2181 (21) :
Install.générales,agencement &
aménagements divers - 414 - 102
-500,00 1068 (10) : Excédents
de fonctionnement
capitalisés - 01
47,17
2116 (21) : Cimetières - 020 - 103 Cimetière -
Rachat de
concessions
15 000,00
2315 (23) : Installation, matériel et
outillage techniques - 020 - 103
-15 000,00
2184 (21) : Mobilier - 020 - 103 Mairie-
aménagement
salle de réunion
+ bureau
urbanisme +
communication
5 000,00
2315 (23) : Installation, matériel et
outillage techniques - 020 - 103
-5 000,00
21318 (21) : Autres bâtiments
publics - 020 - 103
Travaux office
de tourisme
25 000,00
2313 (23) : Constructions - 020 -
103
-25 000,00
2188 (21) : Autres immobilisations
corporelles - 020 - 103
Divers
équipements
10 000,00
4
2313 (23) : Constructions - 020 -
103
(isoloirs, urnes,
supports vélos,
...)
-10 000,00
21561 (21) : Matériel roulant - 95 -
106
Bassin de
baignade
5 000,00
2188 (21) : Autres immobilisations
corporelles - 95 - 106
-5 000,00
2115 (21) : Terrains bâtis - 824 -
109
Réfection
remorque plage
13 000,00
2151 (21) : Réseaux de voirie - 822
- 109
-13 000,00
21531 (21) : Réseaux d'adduction
d'eau - 822 - 109
Branchement
eau potable rue
de Verdun
1 000,00
2151 (21) : Réseaux de voirie - 822
- 109
-1 000,00
21532 (21) : Réseaux
d'assainissement - 822 - 109
Remplacement
pompe relevage
lotissement La
Boirie
2 000,00
2151 (21) : Réseaux de voirie - 822
- 109
-2 000,00
21533 (21) : Réseaux câblés - 822 -
109
Déplacement
réseau orange
La Cayenne
(Hiers-Brouage)
3 500,00
2151 (21) : Réseaux de voirie - 822
- 109
-3 500,00
21538 (21) : Autres réseaux - 822 -
109
Raccordement
gaz rue
Blanchard
1 500,00
2151 (21) : Réseaux de voirie - 822
- 109
-1 500,00
2315 (23) : Installation, matériel et
outillage techniques - 822 - 109
Travaux de
voirie
70 000,00
2152 (21) : Installations de voirie -
822 - 109
-70 000,00
2184 (21) : Mobilier - 321 - 11 complément
pour
aménagement
espace
jeunesse
médiathèque
500,00
2188 (21) : Autres immobilisations
corporelles - 321 - 11
-500,00
21318 (21) : Autres bâtiments
publics - 314 - 12
Travaux Estran 4 000,00
2313 (23) : Constructions - 314 - 12 -4 000,00
2184 (21) : Mobilier - 314 - 12 Aménagement
de l'accueil de
l'Estran
4 000,00
2315 (23) : Installation, matériel et
outillage techniques - 314 - 12
-4 000,00
2152 (21) : Installations de voirie -
822 - 14
Signalisation
routière
15 000,00
2313 (23) : Constructions - 020 - 14 -15 000,00
2184 (21) : Mobilier - 020 - 14 Aménagement
bureaux ateliers
3 000,00
2188 (21) : Autres immobilisations
corporelles - 020 - 14
-3 000,00
2031 (20) : Frais d'études - 822 - 20 Petit port des
Seynes
57 000,00
2315 (23) : Installation, matériel et
outillage techniques - 822 - 20
-57 000,00
2031 (20) : Frais d'études - 822 - 32 Aménagement
rue Foch
5 000,00
2315 (23) : Installation, matériel et
outillage techniques - 822 - 32
-5 000,00
2121 (21) : Plantations d'arbres et
d'arbustes - 822 - 46
Plantations rue
Etchebarne
10 000,00
5
2152 (21) : Installations de voirie -
822 - 46
-10 000,00
2313 (23) : Constructions - 020 - 48 Démolition
ancienne
imprimerie
30 000,00
2315 (23) : Installation, matériel et
outillage techniques - 822 - 48
-30 000,00
2111 (21) : Terrains nus - 020 Complément
achat terrain
Mallet
3 000,00
2115 (21) : Terrains bâtis - 020 -3 000,00
2313 (23) : Constructions - 020 - 50 Logement
d'urgence
152 962,00
020 (020) : Dépenses imprévues -
020
logement
d'urgence +
reprise résultats
budgets caisse
des écoles +
transport HB
-152
913,42
Total dépenses : 48,58 Total recettes : 48,58
Total Dépenses 48,58 Total Recettes 48,58
Vu l’avis de la commission affaires générales – finances – budget -personnel – sécurité – prévention du 29 juin 2021 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de procéder aux virements de crédits présentés dans le tableau ci-dessus, en section d’investissement, sur le budget de la commune.
Votants : 33 – Pour : 33
Délibération n°2021_07_088
Confection et fourniture de repas à destination de divers restaurants scolaires et du centre de loisirs sans hébergmenet – Groupement de commandes
Vu la recommandation relative à la nutrition du Groupement d’Etude des Marchés de Restauration Collective et Nutrition (GEM-RCN) complétée et mise à jour en juillet 2015 ;
Vu les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique définissant les modalités de constitution et de fonctionnement d'un groupement de commandes intégral;
Considérant que dans un souci d'optimisation technique, financière et organisationnelle, les communes de Marennes-Hiers-Brouage, Bourcefranc-le-Chapus, Nieulle-sur-Seudre, le Gua, ainsi que le Centre Communal d'Action Sociale (CIAS), souhaitent s'associer pour désigner en commun un prestataire pour la confection et la fourniture de repas à destination de divers restaurants scolaires et du centre de loisirs sans hébergement.
Considérant que le montant des prestations est estimé à :
Commune de Marennes-Hiers-Brouage : de 120 000 € HT / an, soit 480 000 € HT pour 4 ans. Commune de Bourcefranc-le-Chapus : 51 505 € HT / an, soit 206 020 € HT pour 4 ans ; Commune de Nieulle-Sur-Seudre : 40 000 € HT / an, soit 160 000 € HT pour 4 ans Commune de Le Gua : 45 000 € HT / an, soit 180 000 € HT pour 4 ans ; CIAS : 25 000 € HT / an, soit 100 000 € HT pour 4 ans;
représentant un total de 281 505 € HT/an, soit 1 126 020 € HT pour 4 ans
6
Considérant que les modalités de fonctionnement du groupement de commandes doivent être préalablement définies dans la convention constitutive du groupement et qu'il convient de désigner un coordonnateur.
Considérant que la commune de Marennes-Hiers-Brouage aurait vocation à assumer les fonctions de coordonnateur du groupement et que les missions respectives du coordonnateur et de chaque membre du groupement sont définies dans la convention constitutive, étant précisé qu'en sa qualité de coordonnateur, la commune serait notamment autorisée à signer, au nom et pour le compte des autres membres du groupement, le marché de services.
Vu le projet de convention en annexe ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- D’APPROUVER la constitution d'un groupement de commandes entre les communes de Marennes- Hiers-Brouage, Bourcefranc-le-Chapus, Nieulle-sur-Seudre, le Gua, ainsi que le Centre Communal d'Action Sociale (CIAS) pour la passation d'un marché relatif à la confection et la fourniture de repas à destination de divers restaurants scolaires et du centre de loisirs sans hébergement;
- D’APPROUVER les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la commune de Marennes-Hiers-Brouage comme coordonnateur du groupement et l'autorisant notamment à ce titre à signer et exécuter, au nom et pour le compte de tous les membres du groupement, le marché de services;
- D’AUTORISER Madame la Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes;
- ÉLIS deux membres titulaires qui siègeront à la Commission d’appel d’offres du groupement de commandes et deux membres suppléants, à savoir :
• Membres titulaires : Frédérique LIÈVRE, Clotilde DEGORÇAS ; • Membres suppléants : Madame THOMAS, Madame MOUMON.
Votants : 33 – Pour : 33
Délibération n°2021_07_089
Commune déléguée de Hiers-Brouage – Suspension provisoire des loyers commerciaux
La commune déléguée de Hiers-Brouage dispose de locaux communaux qu’elle loue à des artisans et commerçants, plus précisément dans la rue de la Grotte à Brouage.
La crise sanitaire liée au COVID-19 a contraint ces commerces à fermer pendant de nombreuses semaines. Le chiffre d’affaires de ces derniers en a été profondément affecté.
Les commerçants et artisans de la rue de la Grotte ont demandé à pouvoir bénéficier d’une exonération de leurs loyers et des tarifs d’occupation du domaine public.
Vu l’avis de la commission affaires générales – finances – budget -personnel – sécurité – prévention du 29 juin 2021 ;
7
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’exonérer de loyers commerciaux, pour les mois de mars avril et mai 2021, les commerces suivants sur la commune déléguée de Hiers-Brouage :
1 Les reflets du temps 14 rue de la Grotte Monsieur Fabrice SOURBIER
2 Les trésors du Galion 10, rue de la Grotte Monsieur Thomas DENZIN
3 Mer et sable 2 et 6bis rue de la Grotte Monsieur Gérard SUIRE
4 Des livres, des auteurs 8bis rue de la Grotte Monsieur Stéphane MARAIS
5 Espace GSMA artisans créateurs 12 rue de la Grotte
6 Terre d'eau 6 rue de la Grotte Monsieur Didier PORTRON
7 A travers champs 8 rue de la Grotte Monsieur Frédéric DELCOURT
8 ML Bijoux créations 35 bis rue de Québec Monsieur CORNUAULT
9 K'Nell 04 rue de l'Hospital Madame Nelly MARTINEAU
Votants : 33 – Pour : 33
Délibération n°2021_07_090
Remboursement de frais de garderie à un agent communal – Suppression d’un usage
Les agents de la commune déléguée de Marennes dont les enfants sont scolarisés à Marennes au sein des écoles maternelle et élémentaire pouvaient bénéficier d’une exonération des frais de garderie.
Cette règle, méconnue par un agent de la commune, a engendré le paiement de frais de garderie pour la période allant de janvier 2012 à juillet 2018 pour un montant total de 1895,25 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de verser à Madame MARION PICARD le montant des frais de garderie pour ses deux enfants sur la période du 3 janvier 2012 au 6 juillet 2018 pour un montant total de 1 895,25 € et de supprimer à partir du 1er septembre 2021 cet usage au sein de l’ensemble des écoles de Marennes-Hiers-Brouage.
Votants : 33 – Pour : 33
Délibération n°2021_07_91
Contrat de relance et de transition écologique – Approbation
Afin d’harmoniser sa politique de contractualisation avec les territoires, le Gouvernement souhaite unifier l’ensemble des dispositifs existants. L’objectif, au travers d’un projet de territoire, est d’inciter le bloc communal à décliner un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l'État.
Il appartient ainsi au territoire d’engager la formalisation du contrat territorial de relance et de transition écologique (CRTE) pour la période 2021-2026. Le périmètre retenu pour son élaboration correspond à l’échelle de la Communauté de communes du bassin de Marennes qui s’est vu confier sa rédaction en collaboration avec les communes, les partenaires locaux et les services de l’État.
8
Le contrat de relance et de transition écologique se composera dans sa version finale (juillet 2021) des éléments suivants :
- Un diagnostic : forces et faiblesses du territoire, enjeux qui en découlent, bilan des contractualisations précédentes, recensement des dispositifs existants et des actions en cours ; - La prise en compte des documents à portée réglementaire (PLUI, SCOT, PCAET et/ou leur diagnostic intermédiaire validé) ;
- Le projet de territoire, qui décline les enjeux et orientations stratégiques par thématiques ; - L'intégration des contractualisations et programmes d'appui existants, compatibles avec le périmètre de l'EPCI (Action Cœur de Ville, Petites villes de demain, ORT, CTE, etc.) ; - Le plan d’action et les fiches-projets co-rédigées avec les porteurs de projets.
Vu le document de travail relatif au CRTE annexé ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le principe du Contrat de Relance et de Transition Écologique et AUTORISE Madame la Maire à signer le contrat sur la base du document de travail.
Votants : 33 – Pour : 33
Délibération n°2021_07_092
Adhésion au réseau francophone des Villes Amies des Aînés
Le réseau francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), association sans lucratif, a pour but de développer au niveau francophone la démarche initiée par le réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l’Organisation Mondiale de la Santé. Le réseau accompagne les collectivités à la mise en œuvre du projet et valorise leurs initiatives. Il permet également de favoriser les échanges d’information et de bonnes pratiques entre les adhérents et créé ainsi les conditions d’une meilleure adaptation des territoires aux aînés, en particulier en favorisant le vieillissement actif des habitants et en soutenant la dynamique Villes Amies des Aînés autour de 3 principes : la lutte contre l’âgisme, le sentiment d’appartenance au territoire des habitants et la mise en place d’une démarche participative et partenariale.
Au vu des éléments énoncés ci-dessus, il semble important pour notre collectivité de participer à cette dynamique et d’adhérer au RFVAA.
En ce sens la commune s’engagerait ainsi à mettre en œuvre les principes fondamentaux suivants :
- Élaborer un diagnostic territorial autour des 8 thématiques Villes Amies des Aînés (transports et mobilité, habitat, espaces extérieurs et bâtiments, lien social et solidarité, culture et loisirs, participation citoyenne et emploi, autonomie, services et soins, information et communication) ; - Définir un plan d’action Villes Amies des Aînés, le mettre en œuvre et l’évaluer ; - Informer annuellement le RFVAA de l’ensemble des étapes du projet et transmettre les documents s’y rapportant ;
- Participer à la vie du réseau francophone : échange et valorisation de bonnes pratiques sur le site Internet du RFVAA, participation aux événements ;
Vu l’avis favorable de la commission Action sociale, solidarité du 1er juillet 2021 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D’ADHÉRER au réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (ainsi qu’au Réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l’OMS) ;
9
- DÉSIGNE Madame Mariane LUQUÉ représentante de la collectivité au sein de l’association ;
- S’ENGAGE à verser annuellement la cotisation de 315 €.
Votants : 33 – Pour : 33
Délibération n°2021_07_093
Commune déléguée de Hiers-Brouage – Lotissement rue Bernard Palissy – Intégration dans le domaine public
Monsieur le maire de la commune déléguée informe les membres du conseil municipal que la SALR ROGER a sollicité la commune afin qu’elle intègre la voirie du lotissement rue Bernard Palissy à Hiers : parcelle Section C n°1167, 704 m², située entre la Rue Bernard Palissy et la Rue du Canada à Hiers.
Les travaux demandés pour ce lotissement ayant été réalisés, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'intégrer dans la voirie communale dudit lotissement, cette intégration comprenant :
- le terrain d'assiette des voiries et espaces communs ;
- les voiries et leurs équipements annexes ;
- les réseaux de collecte d'évacuation des eaux pluviales ;
- les espaces verts ;
- le réseau et les appareils d'éclairage public et leur réseau éventuellement de gaz.
Monsieur le maire propose enfin que cette cession soit gratuite. La commune prendra en charge les frais d’acte notarié.
Vu le plan en annexe ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
➢ D’INTÉGRER dans le domaine public la voirie du lotissement rue Bernard Palissy à Hiers : parcelle cadastrée Section C n°1167, d’une surface de 704 m², située entre la Rue Bernard Palissy et la Rue du Canada à Hiers.
➢ AUTORISE Madame la Maire ou, en son absence, Monsieur le Maire de la commune déléguée de Hiers-Brouage à signer, tout acte relatif à ce dossier.
Votants : 33 – Pour : 33
Délibération n°2021_07_094
Commune déléguée de Hiers-Brouage – Acquisition d’une parcelle
Il est proposé au conseil municipal d’acquérir la parcelle cadastrée section B n°415, 19 m², située 1 Rue de la Grotte à Brouage appartenant à Monsieur Gérard POHU, au prix de 12 000 €.
L’acquisition de cette parcelle permettrait à la commune de construire des sanitaires publics à cet endroit.
Vu le plan en annexe ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section B n°415, d’une surface de 19 m², située 1, rue de la Grotte à Brouage appartenant à Monsieur
10
Gérard POHU, au prix de 12 000 € ;
➢ PRÉCISE que les frais d’acte notariés seront à la charge de la commune. ➢
➢ AUTORISE Madame la Maire, ou en son absence, Monsieur le Maire de la commune déléguée d’Hiers-Brouage à signer l’acte notarié.
Votants : 33 – Pour : 33
Délibération n°2021_07_095
Personnel communal – Création d’un emploi non permanent - Accroissement saisonnier d’activités – Visite du clocher
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. l appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Comme chaque année, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activités pour l’accueil des touristes à Marennes, conformément à l’article 3 2°) de la loi du 24 février 1984 modifiée, il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet (17,5/35ème) du 10 juillet au 31 août 2021, pour l’accueil des touristes au clocher de l’église Saint-Pierre.
La rémunération sera déterminée selon l’indice correspondant au grade d’adjoint administratif à l’échelon 1 (IB 354 – IM 332).
Le régime indemnitaire instauré par la délibération en date du 15 décembre 2020 est applicable.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de créer un poste du 10 juillet au 31 août 2021, pour l’accueil des touristes au clocher de l’église Saint-Pierre, étant précisé que la rémunération sera déterminée selon l’indice correspondant au grade d’adjoint administratif à l’échelon 1 (IB 354 – IM 332).
Votants : 33 – Pour : 33
Délibération n°2021_07_096
Personnel communal – Création d’un emploi non permanent – Accroissement temporaire d’activité – Chargé de mission culture
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’un un emploi non permanent compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité lié à la relance de l’action culturelle sur la commune de Marennes-Hiers-Brouage,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE la création d’un poste, conformément à l’article 3.1°) de la loi du 24 février 1984 modifiée, à temps complet du 01/08/2021 au 31/12/2021. Cet emploi sera classé dans la catégorie B et la rémunération sera déterminée selon l’indice de rémunération correspondant au grade de Rédacteur à l’échelon 1 (IB 372 – IM 343). Le régime indemnitaire instauré par la délibération en date du 15 décembre 2020 est applicable.
Votants : 33 – Pour : 33
11
Délibération n°2021_07_097
Personnel communal – Création d’un emploi non permanent – Accroissement temporaire d’activité - Ecoles
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre du contexte COVID-19 afin d’appliquer le protocole sanitaire de l’éducation en vigueur, il est proposé de créer des emplois non permanents, du 01/09/2021 au 05/07/2022, conformément à l’article 3.1°) de la loi du 24 février 1984 modifiée, comme suit :
- quatre emplois à temps non complet 8/35ème, durant la pause méridienne, pour assurer le service en réfectoire et la surveillance des enfants de l’école élémentaire sur le temps scolaire. La rémunération sera déterminée selon l’indice correspondant au grade d’adjoint d’animation à l’échelon 1 (IB 401 – IM 363) ;
- un emploi à temps non complet 21/35ème, afin d’assurer les missions de médiation pendant la pause méridienne ainsi que les missions de coordinateur pendant la période des temps d’activités périscolaires sur le temps scolaire.
La rémunération sera déterminée selon l’indice correspondant au grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à l’échelon 1 (IB 499 – IM 430).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE la création des emplois non permanents suivants, du 1er septembre 2021 au 5 juillet 2022 :
- 4 emplois à temps non complet 8/35ème, durant la pause méridienne, pour assurer le service en réfectoire et la surveillance des enfants de l’école élémentaire sur le temps scolaire. La rémunération sera déterminée selon l’indice correspondant au grade d’adjoint d’animation à l’échelon 1 (IB 401 – IM 363) ;
- 1 emploi à temps non complet 21/35ème, afin d’assurer les missions de médiation pendant la pause méridienne ainsi que les missions de coordinateur pendant la période des temps d’activités périscolaires sur le temps scolaire. La rémunération sera déterminée selon l’indice correspondant au grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à l’échelon 1 (IB 499 – IM 430).
Votants : 33 – Pour : 33
Délibération n°2021_07_098
Personnel communal – Création d’emplois permanents
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Pour rappel contextuel dans le cadre de de la fin anticipée d’une mise à disposition pour convenance personnelle de la part d’un agent auparavant affecté au service de l’urbanisme et qui a été positionné à son retour aux services techniques depuis le 1er février 2021, il avait été procédé au recrutement d’un agent administratif contractuel auprès du service de l’urbanisme du 1er février 2021 au 31 août 2021. Ce
12
recrutement a permis notamment d’absorber la charge de travail résultante de l’évolution des demandes en matière de déclarations préalables de travaux ainsi que de la volonté d’augmenter le nombre de permanences à destination des administrés.
Compte tenu de la charge de travail du service urbanisme toujours existante, il conviendrait de maintenir ce poste sur un emploi permanent
De plus, dans le cadre de l’augmentation de la charge de travail liée à la création d’espaces paysagers dans le nouveau quartier de la Marquina, il convient de renforcer les effectifs du service espaces verts.
Enfin suite au départ pour mutation de l’agent responsable du service comptabilité/finances/marchés publics actuellement sur le grade de rédacteur principal de 1ère classe, et afin de procéder à un recrutement sur les 3 grades du cadre d’emploi des rédacteurs, il est proposé la création d’un poste de rédacteur et d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet à compter du 1er septembre 2021. A l’issue du recrutement, les deux grades non utilisés seront supprimés après avis du comité technique.
En ce sens il est proposé la création :
- d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet pour le service urbanisme à compter du 1er septembre 2021 ;
- d’un emploi d’adjoint technique à temps complet pour le service des espaces verts à compter du 1er septembre 2021 ;
- d’un poste de rédacteur à temps complet pour le service comptabilité/finances/marchés publics à compter du 1er septembre 2021 ;
- d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet pour le service comptabilité/finances/marchés publics à compter du 1er septembre 2021.
Le régime indemnitaire instauré par la délibération en date du 15 décembre 2020 est applicable.
Vu le tableau des effectifs ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de créer les postes suivants :
- un emploi d’adjoint administratif à temps complet pour le service urbanisme à compter du 1er septembre 2021 ;
- un emploi d’adjoint technique à temps complet pour le service des espaces verts à compter du 1er septembre 2021 ;
- un poste de rédacteur à temps complet pour le service comptabilité/finances/marchés publics à compter du 1er septembre 2021 ;
- un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet pour le service comptabilité/finances/marchés publics à compter du 1er septembre 2021.
Ainsi que la modification du tableau des emplois comme suit (PJ en annexe), étant précisé que le régime indemnitaire instauré par la délibération en date du 15 décembre 2020 est applicable.
Votants : 33 – Pour : 33
Délibération n°2021_07_099
Recensement 2022 – Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement
La commune de Marennes-Hiers-Brouage va faire l’objet d’un recensement pour l’année 2021 L’enquête va se dérouler du 20 janvier au 19 février 2022.
13
Il convient de désigner un coordonnateur communal, responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte de recensement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, de désigner Madame Sophie PHELIPPEAU, coordinatrice communale de ce recensement.
Votants : 33 – Pour : 33
Délibération n°2021_07_100
Club de tir – Attribution d’une subvention exceptionnelle
Une subvention d’un montant de 4 500,00 € a été attribuée au club de tir de Marennes lors du conseil municipal du 27 avril dernier.
Or, il s’avère que la butte de tir (il s’agit du réceptacle des balles tirées) doit être rénovée. Le club de tir réalisera ces travaux et sollicite pour ce faire une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500,00 € au Club de tir afin qu’il puisse procéder à la rénovation de la butte de tir.
Votants : 33 – Pour : 33
Délibération n°2021_07_101
Association Marennes Commerces – Organisation du marché de producteurs – Attribution d’une subvention exceptionnelle
L’association Marennes Commerces organise, du 3 juillet au 25 septembre prochain, un marché de producteurs sur la place des Halles. Tous les samedis, en soirée, des producteurs viendront vendre leurs marchandises. Des animations seront également proposées au public.
Afin d’organiser au mieux cette manifestation, l’association demande une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000,00 € à Marennes Commerces afin de leur permettre d’organiser le marché de producteurs du 3 juillet au 25 septembre prochain.
Votants : 33 – Pour : 33
Délibération n°2021_07_102
Attributions de subventions aux associations
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’accorder des subventions de fonctionnement à deux associations qui en ont fait la demande au titre de l’année 2021.
Club d’échecs : 1 800,00 €
AFM Foca Marennais : 200,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000,00 € à Marennes Commerces afin de leur permettre
14
d’organiser le marché de producteurs du 3 juillet au 25 septembre prochain.
Votants : 33 – Pour : 33
Délibération n°2021_07_103
Organisation des rythmes scolaires – Commune déléguée de Marennes – Convention de prestation de service – Année scolaire 2020-2021
Il est rappelé aux membres du conseil municipal que la commune déléguée de Marennes fait appel à des intervenants extérieurs pour la mise en place de diverses activités périscolaires gratuites, dans le cadre de l’organisation des rythmes scolaires qui se traduit par la semaine scolaire de 4 jours et demi avec classe le mercredi matin.
Pour les intervenants extérieurs, il doit être passé des conventions de prestations de service afin de fixer le cadre de ces activités ainsi que des conditions financières.
Il est proposé de passer une nouvelle convention pour une activité de Yoga du Rire avec Madame Pauline HAMON.
➢ Pro du yoga du rire
A l’école élémentaire les 14, 17, 21, 22, 24, 28 et 29 juin et le 1er juillet 2021, pour 1 h 30 à chaque fois.
25 € de l’heure
Vu le projet de convention en annexe ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de passer une convention pour une activité de Yoga du Rire avec Madame Pauline HAMON à l’école élémentaire les 14, 17, 21, 22, 24, 28 et 29 juin et le 1er juillet 2021, pour 1 h 30 lors de chaque prestation, à 25 € de l’heure.
Votants : 33 – Pour : 33
Délibération n°2021_07_104
Dispositif d’aide à la diffusion culturelle - Demande de subvention au Conseil Départemental
Les communes de 5 000 à 10 000 habitants qui organisent une manifestation tout public à but culturel et Les communes de 5 000 à 10 000 habitants qui organisent une manifestation tout public à but culturel et éducatif peuvent bénéficier du dispositif départemental d’aide à la diffusion.
Le montant de l’aide est égal à 30% du montant du contrat de cession dans la limite d’un plafond de 3 500€.
Le conseil municipal sollicite l’aide départementale pour le spectacle qui aura lieu à l’Estran le 8 octobre prochain. Il s’agit de Duo Della, montant du contrat de cession : 1 000,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de solliciter l’aide du conseil départemental pour le spectacle qui aura lieu à l’Estran le 8 octobre prochain avec Duo Della, pour un montant de 1 000,00 €.
Votants : 33 – Pour : 33
15
Délibération n°2021_07_105
Tarifs de visite du clocher de l’église Saint-Pierre-de-Sales – Année 2021
Madame la Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs de visite du clocher de l’église Saint-Pierre de Sales pour l’année 2021 comme suit :
• Adultes : 2 €uros
• Enfants : 1 €uro
• Moins de 5 ans : gratuit
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de fixer les tarifs de visite du clocher de l’église Saint-Pierre-de-Sales comme indiqué au sein de la présente délibération, pour l’année 2021.
Votants : 33 – Pour : 33