Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 121 RH Miseajourdutableaudeseffectifs Transformationdeposte5 postMarque
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 121 RH Miseajourdutableaudeseffectifs Transformationdeposte5 postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE- SOULAINES
Séance du 27 juin 2024
Délibération n°2024-121
Objet : Ressources Humaines – Mise à jour du tableau des effectifs – Transformation de poste.
Secrétaire de séance : HUGOT Pierre.
Nombre membres :
En exercice : 55 Présents : 36 Votants : 44 Absents/ excusés : 11
Date convocation : 21/06/2024 Date de l’affichage : 21/06/2024
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 21 juin 2024, s’est réuni en Grande salle de réunion – Domaine Saint Victor à Soulaines Dhuys le jeudi 27 juin 2024 à 19h00, sous la présidence de M. Philippe DALLEMAGNE.
Présents : DALLEMAGNE Ph. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BIDEAUX N. - BRETON S. - CHAPELIER C. - CHAPOTEL C. - CHENET A. - CHEVALLIER M. - COLLINET C. - CORDELLE A. - DANISKAN B. - DEBUF C. - DEMATONS P. - DUTHEIL D. - FELS F. - GOBIN H. - GOUVERNET JC. - HUARD L. - HUGOT P. - JOBARD P. - JUBERTIE C. - KLEIN P. - KEPA N. - LEHMANN P. - LEITZ B. - MICHAUT D. - PASCAUD A. - RIVET V. - ROSSETTI C. - CAILLE F. - CARTIER M. - DAUNAY M. - GOMES F. - MARTIN V.
Excusés : BLOUQUIN P. représenté par CAILLE F. - CARRIC L. - CHAPELLIER JM. - CORDIER D. représenté par CARTIER M. - DESCHARMES D. - DESIMPEL F. - DRAPPIER C. - LEFRANC C. - MAILLET G. - MANDELLI C. - MATRION F. - PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M. - THOMAS L. - TOURNEMEULLE C. représenté par GOMES F. - TOURNEMEULLE R. - VINCENT T. représenté par MARTIN V.
Pouvoirs : BRUNET S. à CHEVALLIER M. - CERVANTES J. à DALLEMAGNE Ph. - COLLEMICHE R. à RIVET V. - DE MARGERIE D. à DUTHEIL D. - FRISON P. à PASCAUD A. - GUILBAUD L. à CHAPOTEL C. - LIEVRE P. à COLLINET C. - MOCQUART A. à GOBIN H.
Vu le Code Général des Collectivités Territorial,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la Loi n°84-53 en date du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°92-850 en date du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Vu le décret n°2018-152 en date du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 11 juin 2024,
Vu le tableau des emplois et de effectifs,
Considérant la nécessité d’assurer les missions d’adjoint territorial d’animation, Considérant les besoins de service,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 44 ;
DECIDE la transformation d’un poste d’ATSEM principal 2ème classe à 26/35ème en poste d’ATSEM principal 2ème classe à 32,85/35ème,
MODIFIE le tableau des emplois et des effectifs, en ce sens, qui prend effet à compter du 1er septembre 2024,
MANDATE Monsieur le Président ou son représentant afin de procéder aux notifications correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 01/07/2024 à 17h41
Réference de l'AR : 010-200066892-20240627-2024_121-DE
Publié le 01/07/2024 ; Affiché le 01/07/2024 ; Rendu exécutoire le 01/07/2024 Suite de la délibération 2024-121
(Page 2 sur 2)
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Philippe DALLEMAGNE, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] PHILIPPE DALLEMAGNE
2024.07.01 17:34:29 +0200
Ref:6790083-10180441-1-D
Signature numérique
le Président