Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2003 09
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 54 28decembre12recue
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 54 01septembre15recuei
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 20130304 circulaire
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circulaire 20111005
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 116 special07novembre1
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 54 13juillet16recueil
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 54 28decembre12recue
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 54 13juillet16recueil
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2006 54
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 54 09 octobre14recueil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 54 09 octobre14recueil)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 55 - OCTOBRE 2014
http:// www.rhone- alpes.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.rhone- alpes.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
74_DSDEN direction des services départementaux de l'éducation nationale Arrêté N °2014274-0003 - Modification de la composition du Conseil
Départemental
de l'Education Nationale .................................... 1 Ah
1 berté « Eralité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014274-0003
signé par
voir le signataire dans le document
le 01 Octobre 2014
74 DSDEN direction des services départementaux de l'éducation nationale
Modification de la composition du Conseil
Départemental de l'Éducation Nationale
Arrêté N°2014274-0005 - 09/10/2014 Page 1 en KE
CNE
RSR PSN DR TITI TES
rs
« À
a Ra CCE ENT EN »
aternité
icadémie Liber « Hal £ encble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
direction des services
dépurtementuux
de léducotion nationale
Haute-Savaie
Direction des Services Élépartemenmtaux
de l'Education Nationale | | ‘ Annecy, le 01 octobre 2014
de La Haute-Savoie
Secrétariat Général
Références: SG/AA
LE PREPET DE HAUTE-SAVOIE
ARRÊTÉ N° 2014274-0003
relatif à la modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12, modifiée et complétée par la loi n°85-57 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'état et les collectivités locales :
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU je code de l'éducation titre I chapitre V et notamment les articles R235-1 à R235-11 relatifs aux conseils de l'éducation nationale dans les départements;
VU la circulaire interministérielle du 21 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public et à la mise en place des conseils de l'éducation nationale institués dans les départements et les académies ;
VU la circulaire interministérielle du 19 novembre 1985 relative aux compétences et fonctionnement des conseils de l'éducation nationale :
VU la délibération du bureau de l'association des maires, adjoints et conseillers généraux de la Haute-Savoie désignant ses représentants au sein de ce conseil;
VU la délibération du conseil général de la Haute-Savoie désignant ses représentants au sein de ce conseil;
VU la délibération du conseil régional désignant ses représentants au sein de ce conseil:
VU les propositions de M. le Préfet de Haute-Savoie;
Cité administrative — 7 rue Dupanloun — 74040 ANNECY CEDEX - € ; 04 50 86 41 58 - Fax : 04 80 51 47 36 Page 2 courriel : ce.ia7d@ac-grenoiiét N°30 0920008 084@8Maéile.fr'ia7d/spin/ VU les propositions de M. le directeur académique des services de l'éducation nationale;
VU les propositions des fédérations représentatives des parents d'élèves ;
VU les propositions des organisations syndicales représentant les personnels titulaires de l'état ;
ARRETE
Article 1 : l'arrêté du 18 septembre 2014 portant modification de la constitution du conseil départemental de l'éducation nationale est modifié ainsi qu'il suit :
IV — Représentants des usagers
représentants des parents d'élèves :
FOPE
titulaires :
Mme Saloua DJEBALI en remplacement de M. Didier BEAUVARLET
suppléants :
Mme Rachida BAOUD)J en remplacement de Mme Catherine DUTEIL M. Didier BEAUVARLET en remplacement de Mme Saloua DJEBALI Mme Caroline CHOPART en remplacement de Mme Françoise HERVELEU M. Edgard GUINAT
Article 2 : M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Savoie, M. le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Géorges-François LECLERC
Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX -— ® : 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74@ac-grenptie.N°20gie y os sog/agrsgenoble.fr/ia74/spip/ Page 5