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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200224 w
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200224 w)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
DELB-20200224 - MOBILITE - MODES DOUX - ASSOCIATION VELO ET TERRITOIRES - REPRESENTANTS - DESIGNATION.-
M. Pascal LEPRETTRE, Vice-Président.- L’association « Vélo et territoires » est un rassemblement de plusieurs départements, régions, établissements publics de coopération intercommunale, communes, ayant pour objet de mener toute action en faveur du développement du vélo.
Il s’agit notamment de :
- mettre les collectivités territoriales en réseau afin de contribuer activement à l’équilibre des territoires par l’aménagement d’un maillage cyclable les reliant entre eux et d’une planification favorable à la réalisation du réseau national,
- éduquer pour l’avenir et faire du vélo un outil de mobilité à part entière, une réponse au défi climatique, un outil au service d’une société inclusive et en bonne santé,
- faire de la France la 1 ère destination mondiale pour le tourisme à vélo, vecteur de retombées économiques considérables,
- fédérer les acteurs nationaux pour porter la France au rang des grandes nations cyclables et participer à une ambition européenne pour le vélo.
Conformément aux statuts de l’association et en tant qu’adhérente, la Communauté urbaine dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant
Il convient aujourd’hui de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Communauté urbaine au sein de cette association.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU les statuts de l’association « Vélo et Territoires » ;
CONSIDERANT :
- qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Communauté urbaine au sein de l’association « Vélo et territoires » ;
- que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ;
- que la désignation des représentants de la Communauté urbaine au sein de l’association « Vélo et territoires » entre dans ce cas de figure ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la Communauté urbaine au sein de cet organisme ;
- de désigner comme représentants de la Communauté urbaine au sein de l’association « Vélo et territoires » :
titulaire suppléant
Pascal LEPRETTRE Augustin BOEUF Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 125, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 1 Nathalie NAIL;