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Compte-Rendu - Compte rendu du 04 Novembre 2016 Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Moulismes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 04 Novembre 2016)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 4

République Française

Département de la Vienne

Commune de MOULISMES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 Novembre 2016

L’an deux mil seize le quatre Novembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal,

convoqué le 24 Octobre 2016, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de

Nathalie TABUTEAU, Maire.

Présents : TABUTEAU Nathalie, ROBUCHON Christelle, BOUYAT Valérie, MAGNON

Michel, BOONMAN Cornélis, MARTINEAU-MELIN Valérie, MORIN Florence, PEIGNELIN

Marie-Claude et SOURISSEAU Thomas.

Excusés : Mrs WANEGUE Laurent et COUSIN Samuel.

M. COUSIN Samuel donne pouvoir à Mme ROBUCHON Christelle.

Florence MORIN a été nommée secrétaire de séance.

Remarques, approbation compte rendu dernier conseil : Mme PEIGNELIN veut écouter l’enregistrement avant de formuler une remarque dont elle veut être sûre. Approuvé à la majorité.

Mme le Maire demande l’autorisation des membres du Conseil pour modifier l’ordre du jour : ajout d’une délibération pour la signature de la convention déterminant les missions et les modalités d’intervention du service commun d’instruction du droit des sols. Demande accordée.

1) MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE (AGENT AFFECTE A L’ENTRETIEN)

DELIBERATION N° 74 - 2016

Mme le Maire rappelle les circonstances amenant à cette délibération et concernant l’agent d’entretien (adjoint technique à 9,25/35ème) :

 Vu la délibération du 4 Juillet 2009 précisant que l’agent est rémunéré durant les 36 semaines scolaires pour le lavage des draps maternelle, torchons cantine et serpillères au prorata de 3h par semaine pour un cycle de lavage (2h pour le lavage, 1h pour l’électricité et l’usure).

 Considérant ce quota horaire comme excessif, Mme le Maire avait rectifié à 2h par semaine cette « indemnité » et avait réparti les 36h récupérées (l’agent serait affecté selon les besoins du service en entretien des locaux communaux dont le ménage d’été des locaux scolaires). Ce planning permettait de conserver le quota horaire de l’agent sans résoudre malgré tout le caractère « illégal » du fait qu’une collectivité n’est pas en droit de rémunérer une tâche effectuée à domicile.  Vu l’impossibilité pour l’agent d’effectuer les heures d’entretien d’été des locaux scolaires selon le planning établi (incompatibilité avec son emploi privé) il est4

convenu, d’un commun accord, que la municipalité investisse dans une machine à laver et que la durée hebdomadaire de l’agent soit diminuée des 3h dévolues à cette tâche de lavage à domicile à partir du 15 Décembre 2016.

 Considérant que cette modification de temps de travail est supérieure à 10%, elle a été soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire (attaché au CDG86), qui s’est réuni ce jour, le 4 Novembre et a émis un avis favorable.

Remarques : à la pré-commission, les représentants du personnel avaient donné un avis défavorable considérant la précarité de l’emploi et pensant que c’était imposé à l’agent. Cependant, au vu d’une étude plus approfondie du dossier, ils ont constaté que ce changement était à la demande de l’agent du fait de l’incompatibilité avec son emploi du temps personnel.

Mme le Maire invite les membres du Conseil à délibérer sur la modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique (agent affecté à l’entretien).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de porter, à compter du 15 Décembre 2016, de 9,25/35ème d’heures à 6,95/35ème le temps hebdomadaire annualisé de travail d’un emploi d’adjoint technique territorial 2ème classe affecté à l’entretien des locaux communaux.

Observations : Mme PEIGNELIN dit qu’il serait mieux de proposer pour les votes d’abord les « POUR », ensuite les « CONTRE » et enfin les « ABSTENTIONS » au lieu de CONTRE, ABSTENTION et POUR…

2) VENTE PARCELLE RUE DE LA MAISON ROUGE : FIXATION DU PRIX DE VENTE

Mme le Maire rappelle le projet de mise en vente de la parcelle communale cadastrée section A n° 979 sise rue de la Maison Rouge, d’une superficie de 2 150 m².

Le montant total des devis concernant la viabilisation de la parcelle s’élève à environ 5 000 € (eau, électricité et téléphone).

Mme le Maire expose que le choix de l’acquéreur est libre, sous réserve de respecter l’intérêt général de la Commune.

Ce projet fera l’objet d’une information auprès du public sur cette affaire afin que les personnes susceptibles d’être intéressées puissent se manifester auprès du secrétariat.

Mme le Maire demande l’avis des membres présents quant au prix de vente de la parcelle.

Michel MAGNON, précise que la ligne moyenne tension est à hauteur conforme et le poteau n’est pas placé sur le terrain à construire.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide de reporter cette délibération afin de préciser, la prochaine fois, s’il faut indiquer un prix H.T. ou T.T.C.

3) VALIDATION DU PROJET DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE

DELIBERATION N° 75 - 2016

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet des statuts de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 11 Octobre 2016.4

Cette révision permet d’harmoniser les statuts en vigueur de la C.C.M. et de la C.C.L. et de prendre dès le 1er Janvier 2017 de nouvelles compétences sur l’ensemble du territoire des 55 Communes de la future Communauté de Communes Vienne et Gartempe.

Mme le Maire donne lecture du projet des statuts.

Observations : Mme PEIGNELIN demande des précisions sur différents points (sur les compétences optionnelles et facultatives) : « prise de compétences GEMAPI », « incitation à la diversification des productions agricoles », « composition et rôle du bureau ». Elle précise le coût d’un vice-président brut annuel.

Mme le Maire, indique que lors d’une réunion de Conseil Communautaire elle a posé la question pour la compétence « tourisme ». Cette compétence sera traitée en fonction de l’intérêt communautaire dont les critères sont définis dans le règlement communautaire. Ce règlement n’existe pas à ce jour…

Pour information, le site « www.ambitions 55.fr », donne des précisions sur la fusion des Communautés de Communes en « Vienne et Gartempe » qui va être mis en place au 1er Janvier 2017, ainsi que le projet de statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et voté (POUR : 1, CONTRE : 4 et ABSTENTIONS : 5) :

- refuse la modification des statuts proposée par la Communauté de Communes du Montmorillonnais.

4) INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEUR DES COMMUNES PAR DECISION DE LEUR ASSEMBLEE DELIBERANTE

DELIBERATION N° 76 - 2016

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 Novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les Communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des Communes et des Etablissements Publics Locaux,

Après en avoir délibéré et voté (POUR : 6, CONTRE : 0 et ABSTENTIONS : 4) le Conseil Municipal décide :

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article I de l’arrêté du 16 Décembre 1983 ;

- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an ; (pour notre commune elle s’élève entre 400 et 500 €).

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 précité et sera attribuée à Robert BRUNIER, Receveur municipal ;4

- De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

5) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A.P.E.

DELIBERATION N° 77 - 2016

Mme le Maire expose que l’Association des Parents d’Elèves a sollicité le Conseil pour l’octroi d’une subvention de 30 € en contrepartie de l’insertion du logo de la Commune sur le calendrier fabriqué et diffusé par l’association. Pour rappel un avis favorable avait été donné l’an passé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 30 € à l’A.P.E. en vue de l’insertion du logo de la Commune sur le calendrier.

6) DECISIONS MODIFICATIVES N°3 ET N°4

DELIBERATION N° 78 – 2016

DECISIONS MODIFICATIVES N° 3

BUDGET COMMUNE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

MONTANT

Article 615221 (011) - Bâtiments Publics + 1 137.86 €

TOTAL + 1 137.86 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

72 (042) Production immobilisée + 1 137.86 €

TOTAL + 1 137.86 €

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES MONTANT

2131 (040) : Bâtiments publics

2131 (21) Opération 94 (Réaménagement

préau) : Bâtiments publics

+ 1 137.86 €

- 1 137.86 €

TOTAL 00.00 €

DECISIONS MODIFICATIVES N° 4

BUDGET COMMUNE4

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

MONTANT

Article 6161 (011) - Multirisques - 30.00 €

Article 6574 (65) – Subventions de

fonctionnement aux associations et autres

personnes de droit privé

+ 30.00 €

TOTAL 00.00 €

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES MONTANT

203 (20) Opération 69 (Aménagement aire

de repos) : Frais d’études, de recherche et

de développement et frais d’insertion

203 (20) Opération 96 (Rénovation salle des

fêtes) : Frais d’études, de recherche et de

développement et frais d’insertion

2131 (21) Opération 100 (Réfection toiture

école 2ème tranche) : Bâtiments publics

2151 (21) Opération 101 (Travaux voirie) :

Réseaux de voirie

+ 450.00 €

- 450.00 €

- 2 500.00 €

+ 2 500.00 €

TOTAL 00.00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte les décisions modificatives ci-dessus

- Autorise Mme le Maire à signer tout document s’y rapportant.

7) APPROBATION DU NOUVEAU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

DELIBERATION N° 79 - 2016

Mme le Maire expose que lors d’étude de documents, une dissimilitude lui est apparue sur les données de longueur de voirie communale entre les documents préfectoraux et le diagnostic du SIMER.

Le classement de voiries en voies communales ou le déclassement de celles-ci constituent un enjeu important pour la Commune qui doit avoir une bonne connaissance de son patrimoine et des obligations qui s’y rattachent.

Le classement est l’acte administratif qui confère à une voie son caractère de voie publique et la soumet au régime juridique du réseau auquel elle se trouve incorporée.

De plus, la connaissance du linéaire réel de voies classées permet d’ajuster la part de la dotation globale de fonctionnement dont une partie lui est proportionnelle.4

Ainsi, sur la fiche individuelle DGF 2016, la longueur de voirie reportée est de 21 361 m. Un relevé du 25 Novembre 2010, effectué par M. Roger TARTEAU, Maire ayant déjà noté cette dissimilitude accompagnée de M. LAVERGNE (DDT), indique une longueur de voirie revêtue à 27 061 m (à ce chiffre, est intégré la voie communale de La Chérie, rétrocédée à la Commune pour l’euro symbolique par M. Guy BERTHELOT en 2005 (délibérations du 4 Février et 24 Mars 2005), soit 575 m).

Il convient donc d’en informer les services de la Préfecture par cette délibération validant la mise à jour du tableau de classement des voies communales à 27 061 m.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté (POUR : 9 et ABSTENTION : 1) :

- précise que la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales envisagées ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies qui resteront ouvertes à la circulation publique.

- Approuve l’actualisation du tableau de classement des voies communales (annexé à la présente délibération) dont le linéaire s’établit, à compter de ce jour, à 27 061 m de voies publiques.

- Autorise Mme le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

8) CONVENTION DETERMINANT LES MISSIONS ET LES MODALITES D’INTERVENTION DU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS

DELIBERATION N° 80 - 2016

En application des dispositions de la loi ALUR du 24 Mars 2014, les Communes compétentes situées dans un EPCI de plus de 10 000 habitants ne peuvent plus, depuis le 1er Juillet 2015, faire appel aux services de l’Etat pour assurer l’instruction des autorisations du droit des sols.

Pour pallier ce désengagement de l’Etat et accompagner les Communes pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, la Communauté de Communes du Montmorillonnais a créé un service commun d’instruction du droit des sols.

La création d’un tel service correspond à la mutualisation des moyens humains et matériels. L’adhésion de la Commune à ce service commun ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil des administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui restent de son seul ressort. Le service commun d’Instruction est chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la Commune jusqu’à la notification par le Maire de sa décision, ainsi que le contrôle des travaux réalisés par les pétitionnaires en application des décisions.

L’instruction des autorisations et actes précités est effectuée par le Service mutualisé d’Instruction sous l’autorité hiérarchique du Président de la C.C.M.

La création d’un pôle professionnel mutualisé permet de garantir la fiabilité des décisions proposées aux élus avec une maîtrise de la gestion des délais et une égalité de traitement des administrés du territoire, en fonction des documents d’urbanisme.

Pour formaliser les relations entre la C.C.M. et les Communes adhérentes au service, une convention, doit être signée.

Cette convention précise le champ d’application, les modalités de mise à disposition, les missions respectives de la Commune et du service, les modalités d’organisation matérielle, les responsabilités et les modalités d’intervention dans le cas de contentieux et/ou recours.4

La convention s’applique à l’instruction des actes et autorisations prévues au code de l’urbanisme pour lesquels le maire est compétent au nom de la Commune, à savoir potentiellement : le permis de construire, le permis de démolir, le permis d’aménager, la déclaration préalable et les certificats d’urbanisme.

La Commune est le point d’entrée unique des demandeurs, qui ne peuvent pas déposer leur dossier directement auprès du service installé dans les locaux de la Communauté de Communes.

L’ensemble des coûts du service sera entièrement financé sur le Fond National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), sans qu’aucune participation complémentaire ne soit demandée aux Communes adhérentes.

Cette règle de financement est susceptible de changer en fonction de l’enveloppe FPIC disponible. Dans ce cas, un avenant à la convention sera conclu avec l’ensemble des Communes adhérentes.

Suite à l’avis favorable du centre de gestion réuni le 29 Septembre 2016, sur la mise en place du service commun d’instruction du droit des sols pour que les Communes concernées puissent adhérer, le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté (POUR : 7, CONTRE : 1 et ABSTENTIONS : 2) :

- approuve la convention régissant les principes et missions respectives de ce service entre chaque Commune intéressée et la Communauté de Communes du Montmorillonnais,

- autorise Mme le Maire à signer cette convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.

9) QUESTIONS DIVERSES

 Repas de Noël des anciens : Mme le Maire informe les membres du Conseil qu’à ce

jour, le montant restant sur l’article 623 « publicité, publication et relation publique »

s’élève à 619€08. La dépense du repas des aînés de 2015 a été de 1 092 €. Reste à

dépenser sur cet article le vin d’honneur et la gerbe de la cérémonie du 11

Novembre, les sapins, les présents aux agents. Lors des décisions budgétaires, il

avait été décidé de ne pas subventionner le repas de Noël. Mme le Maire propose de

transformer cette « tradition » qui ne profitait pas à tous les aînés de la Commune

(seuls ceux se déplaçant au restaurant) par l’instauration d’un bon d’achat de 15 €

par personne, valable 2 mois dans les commerces locaux désirant participer. Cette

dépense serait intégrée au chapitre et non à l’article pour l’année 2016. Mme le Maire

demande l’avis du Conseil. Mme MORIN propose un goûter en plus du bon. Après en

avoir débattu, il a été décidé de mettre en place un bon d’achat de 20 € dans les

commerces locaux valable du 15 Décembre 2016 au 15 Février 2017 pour les

personnes de 70 ans et plus.

 Cadeau de fin d’année aux agents : Mme le Maire suggère de remplacer les

ballotins de chocolats offerts en fin d’année aux agents par un chèque cadeau d’une

valeur de 40 € pour les agents en CDI et de 30 € pour les remplaçants et les CAE.

Dépense sur l’article 623. Avis du conseil : souhait que tous les agents aient un

chèque cadeau de même valeur, soit 30 €, sous forme de chèque CADHOC si c’est

possible et sinon, sous forme de bon d’achat dans les commerces de MOULISMES.

 Proposition d’investissement de vitrines extérieures d’affichage pour les

villages : afin d’améliorer la diffusion de l’information communale et associative, il est

proposé l’achat de 4 vitrines extérieures d’affichage (6 x A4) pour les villages de

Biais, La Barre, La Sicardière et Beauvais. Ces panneaux seraient fixés sur support

mural. Un premier devis s’élève à 467,40 € H.T. soit 560,88 € T.T.C. Avis du conseil :4

favorable. Un devis supplémentaire va être demandé pour un éventuel panneau de

plus.

 Travaux toilettes aire de repos : suite aux récurrents problèmes d’évacuation, il est

proposé, en concertation avec les agents, de réaliser des travaux en interne

(tranchées avec regard pour chaque toilette, changement de 2 cuvettes (d’origine) et

éventuellement évier. Le coût concernerait donc les matériaux (430 € environ), la

location d’une mini pelle, les 2 cuvettes et les éviers. Il faudra tenir compte également

du salaire des employés.

 APE : L’Association des Parents d’Elèves sollicite de la part du Conseil Municipal

l’autorisation d’emprunter le vidéoprojecteur pour leur loto annuel du 19 Novembre

2016. Avis du conseil : favorable.

 Téléthon / ESM : L’association Etoile Sportive de MOULISMES sollicite de la part du

Conseil Municipal le prêt gracieux de la salle des fêtes le vendredi 2 Décembre afin

de pouvoir organiser une randonnée pour récolter des fonds pour le Téléthon. Avis du

conseil : favorable.

 Panneaux de signalisation : arrivé ce jour (document en annexe), le devis du

SIMER concernant les panneaux de signalisation s’élève à 594,44 € H.T. soit

713,33 € T.T.C. Le solde de l’article voirie du budget permet cette dépense sur

2016. Avis du conseil : favorable.

 Bulletin municipal : décisions de la commission : la version 2017 sera allégée. Il

s’agira d’un bulletin informatif, sans le mot des associations.

 Informations diverses :

 Projet éolien : transmission de la proposition de la lettre d’information au public

n°1. Mme le Maire invite les membres à se réunir sur le sujet pour un faire un point

d’étape sur le projet avec WPD et SERGIES. Commission générale (plusieurs

dates proposées pour permettre à SERGIES de participer) : le 16 ou 17 ou 22 ou

24 Novembre

 Voirie : les travaux de la Rue des Rivaux vont débuter. A ceux-ci sera ajoutée la

réparation de l’enrobé du carrefour avec la Voie Communale n°3 (route de

NERIGNAC). Par la suite, la Rue des Rivaux sera interdite aux Poids Lourds.

 Informations préalable à des travaux (DICT Déclaration d’Intention de

Commencement de Travaux) :

 Carottage de la couche d’enrobé à Biais à partir du 07 Novembre 2016

 Enlèvement de la cabine téléphonique N147 à partir du 30 Novembre

2016

 Rapport technique de vérification des bâtiments communaux par le bureau

VERITAS : hormis la salle des fêtes, tous les bâtiments communaux présentent

des observations issues de la vérification, dont un nombre relativement

conséquent concernant l’école. Il conviendra d’établir désormais les suites à

donner dont la demande de devis auprès d’électriciens dans un premier temps.

 Courrier des sénateurs : en date du 26 Octobre 2016, MM RAFFARIN et

FOUCHE informent les Maires et Conseillers Départementaux de la diminution de

21,5% du fonds concernant la taxe professionnelle de la centrale nucléaire de

Civaux, versé depuis 2011 au Conseil Départemental et redistribué aux

Communes dites défavorisées selon les critères de l’Etat, dont MOULISMES. Une

difficulté supplémentaire à prévoir dans l’élaboration du budget 2017.4

 Date de déménagement des archives : le Samedi 3 Décembre 2016 à partir de

8 h.

Autres interventions :

- Mme MORIN tient à remercier Michel et Thérésa MAGNON pour le fleurissement de

la Commune.

- L’abri bus est à réparer et à redresser.

- les Ets SUBLIMM doivent intervenir pour le traitement de la charpente du logement

de l’école mais ne sont pas disponibles pour le moment.

- Pour faire suite aux inquiétudes concernant la pérennité de l’école (Conseil

Municipal de Septembre dernier), Mme PEIGNELIN demande à Mme le Maire si elle

a de nouveaux éléments. Mme Le Maire indique qu’elle en a effectivement discuté

avec M. L’Inspecteur qui lui a précisé que chaque cas est étudié de façon unique.

Pour MOULISMES, un RPI avec SAULGE ne serait pas viable car les enfants iraient

sur MONTMORILLON; la construction d’une école nouvelle n’est pas envisageable

car non finançable. Toutes ces informations seront expliquées lors du conseil d’école

du Lundi 7 Novembre 2016.

- Mme PEIGNELIN demande si une décision a été prise concernant le groupe de

commande pour la fourniture d’électricité par Alterna. Mme le Maire précise que cette

fourniture concerne uniquement le stade et que nous travaillons déjà avec Alterna.

- M. BOONMAN indique que le réseau internet via le satellite est vraiment inefficace,

surtout depuis cet été. Il demande si les zones blanches peuvent espérer une

meilleure couverture et un fonctionnement réel et efficace. Mme le Maire lui conseille

de voir avec M. LEJEUNE à la C.C.M. pour savoir comment faire.

- Cérémonie du 11 Novembre : rassemblement à 11 h 15 à la Mairie, défilé à 11 h 30,

dépôt de gerbe et cérémonie au monument aux morts, vin d’honneur salle du conseil.

 Prochain conseil : Mardi 6 Décembre à 20h15

Séance levée à 23 h 28.

Le Maire,

Nathalie TABUTEAU