Compte-Rendu - Compte rendu du 05 Janvier 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du 05 Janvier 2016 Document publié le Mardi 5 janvier 2016 par la commune de Moulismes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 05 Janvier 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Union Européenne, 4

République Française

Département de la Vienne

Commune de MOULISMES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 Janvier 2016

L’an deux mil seize le cinq Janvier à vingt heures quinze, le Conseil Municipal, convoqué le 28 Décembre 2015, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nathalie TABUTEAU, Maire.

Présents : TABUTEAU Nathalie, ROBUCHON Christelle, BOUYAT Valérie, MAGNON Michel, BOONMAN Cornélis, COUSIN Samuel, MARTINEAU-MELIN Valérie, MORIN Florence, PEIGNELIN Marie-Claude, SOURISSEAU Thomas et WANEGUE Laurent est arrivé à 20heures20.

Mme BOUYAT Valérie a été nommée secrétaire de séance.

Remarques, approbation compte rendu dernier Conseil : Approuvé à l’unanimité.

M. WANEGUE annonce qu’il se désolidarise du Conseil et se met à l’écart de la table du Conseil Municipal se déclarant dans l’opposition.

1) MISE EN ŒUVRE DE LA DEMATERIALISATION DES ACTES AVEC STELA

DELIBERATION N° 1 - 2016

Les Collectivités Territoriales sont de plus en plus amenées à effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité. Cette mise en œuvre de la dématérialisation concernerait les actes réglementaires (délibérations, décisions, arrêtés) et budgétaires (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif…) avec la plate-forme STELA. Le coût de la dématérialisation des procédures par le biais de Vienne Services serait de 240.01 € (tarifs 2015) (forfait annuel par habitant) auquel s’ajoute la commande du certificat électronique pour 200 € (validité de 3 ans) soit 440.01 € pour la première année puis le forfait annuel pour les suivantes. En cas d’accord sur cette offre, la municipalité devra en premier lieu signer une convention avec la Préfecture.

Après en avoir délibéré et voté (ABSTENTIONS : 3, CONTRE : 1 POUR : 6) M. WANEGUE refuse de voter du fait de son retard et n’a pas reçu la préparation du Conseil Municipal, celui-ci n’ayant pas Internet. Madame Le Maire lui rappelle que l’abstention correspond à une non-prise de position, le Conseil Municipal :  Accepte l’offre de Vienne Services pour engager la commande de STELA pour la dématérialisation des actes.

 Autorise Mme le Maire à signer le bon de commande du certificat électronique.

 Autorise Mme le Maire à signer la convention avec La Préfecture.4

2) PROPOSITION DE CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES

DELIBERATION N° 2 - 2016

Le S.I.M.E.R va lancer une consultation pour la fourniture et la livraison de panneaux de signalisation au 1er semestre 2016 et compte constituer un groupement de commandes auquel il nous est proposé d’adhérer.

L’intérêt d’un tel achat groupé réside notamment dans les économies attendues à travers la réduction induite du coût de la procédure et les économies d’échelle escomptées durant l’exécution du marché.

En cas d’adhésion, la collectivité sera invitée à une réunion d’information courant février afin d’aborder le périmètre du marché et les modalités de constitution et d’exécution du groupement ici proposé. Afin d’évaluer les besoins, un diagnostic préalable gratuit sera mené par le SIMER.

Après en avoir délibéré et voté (POUR : 9 et ABSTENTIONS : 2), le Conseil Municipal :

 Est intéressé par l’adhésion au groupement de commandes sous réserve de connaître les conditions établies lors de la réunion d’information.

3) COMMANDE DE CARTES DE LA COMMUNE DES EXPLOITANTS AGRICOLES

DELIBERATION N° 3 - 2016

Mme le Maire rappelle son intention de réunir les propriétaires et exploitants agricoles afin de faire l’état des lieux des pratiques, des attentes, des services de la collectivité, dans une démarche se voulant la plus équitable en veillant aux aspects financier, technique, légal et environnemental. Ce projet appelle une connaissance du territoire par l’appui de cartes précises représentants les limites des exploitations agricoles accompagné d’une photo aérienne de la Commune faisant apparaître les chemins et haies. Contactée, la Chambre d’agriculture de la Vienne a émis un devis (cf document). Coût total 337 Euros H.T. où 305 Euros H.T. sans photo.

Après en avoir délibéré et voté (ABSTENTIONS : 2, CONTRE : 6 et POUR : 3), le Conseil Municipal :

 N’accepte pas le devis de la chambre d’agriculture de la Vienne pour la commande considérant que les limites d’exploitations sont susceptibles de changer et que ce travail est réalisable en interne.

4) CONTRAT DE DERATISATION POUR L’ANNEE 20164

DELIBERATION N° 4 - 2016

Comme chaque année, il convient de renouveler le contrat de service de dératisation. L’entreprise Christophe CHAUMEAU n’a pas augmenté le prix de sa prestation correspondant à 403 € H.T. soit 443.30 € T.T.C. pour deux applications annuelles plus interventions supplémentaires ponctuelles en cas d’infestations reconnues.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

 De renouveler l’abonnement annuel pour le service de dératisation auprès de l’entreprise Christophe CHAUMEAU.

 D’autoriser Madame Le Maire à signer le contrat.

5) ADHESION A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE LA VIENNE

DELIBERATION N° 5 - 2016

Mme le Maire expose que la Fédération agit contre les organismes nuisibles, les espèces exotiques envahissantes et les dangers sanitaires qui portent atteinte à la santé des végétaux ou à la santé publique pour le Département. Elle est en mesure entre autre de détruire les nids de frelons asiatiques, insecte invasif risquant de provoquer des accidents. Le montant de l’adhésion pour la Commune s’élèverait à 50 € avec un coût d’intervention de 95 € par nid détruit.

Mme le Maire a contacté deux autres entreprises pour effectuer un comparatif :

 SOS Frelon, M. COLELLA à MONTMORILLON, coût d’intervention : 85 € par nid accessible et 95 € à 100 € par nid en hauteur. Pas d’adhésion.

 Entreprise Christophe CHAUMEAU à VOUNEUIL-SUR-VIENNE, coût d’intervention : non communiqué.

Après en avoir délibéré et voté (ABSTENTION : 1 et CONTRE : 10), le Conseil Municipal décide :

 De ne pas accepter l’adhésion de la Commune auprès de la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Vienne.

6) QUESTIONS DIVERSES

• Devis abat-sons et grillages du clocher : lors de son intervention à l’église, l’entreprise Bodet a constaté qu’un certain nombre d’abat-sons étaient en très mauvais état. De plus, les corneilles apportent un grand nombre de brindilles qui pourraient mettre le feu au clocher. L’entreprise a alors proposé de chiffrer le coût pour le remplacement de ces 8 abat-sons et la mise en place de grillages fixés juste à l’arrière de ceux-ci. Pour information, ce devis s’élève à 8 298 € H.T. soit 9 957,60 € T.T.C. Après information Mme MORIN indique que le prêtre ne veut4

pas participer mais qu’il est possible de consulter la Communauté Locale par le biais de Mme Sophie RAYET.

• Bâtiment menaçant ruine à « La Cambue » : un courrier de la Direction Interdépartementale des Routes du Centre-Ouest stipule que le bâtiment menaçant ruine risque de créer un réel danger pour la sécurité de la route nationale en cas d’effondrement. En effet, il se situe à une distance de 4 ml du bord de la chaussée et sa hauteur est de 5 ml, dans sa chute il empiéterait sur la chaussée. Deux courriers, l’un en 2012 et l’autre en 2013 ont déjà été envoyé au propriétaire sans suite. Cependant, au titre du code de la construction et de l’habitat, la responsabilité des immeubles menaçant ruine incombe au Maire de la Commune concernée. L’état de ce mur menaçant semblant s’être encore aggravé depuis peu, la municipalité est prié de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaire afin de supprimer ce danger grave et imminent. Mme le Maire doit contacter M. GUILLON Philippe.

• Choix du fournisseur de produits d’entretien et d’hygiène : dans l’idée d’harmoniser les pratiques sur la Commune et dans un souci d’économie par une meilleure maîtrise des stocks, la municipalité a demandé un audit à deux fournisseurs (Eco-Hygiène et COPRONET) de produits d’hygiène et d’entretien. Le comparatif fait apparaître des différences notables concernant la politique de vente (l’un au produit et l’autre aux besoins). Il convient de déterminer le fournisseur unique pour la Commune qui installera gratuitement tous les protocoles sanitaires obligatoires, les produits restant à la charge de la municipalité. M. WANEGUE demande un chiffrage comparatif sur une année du mandat de M. TARTEAU sur laquelle la Commune se fournissait principalement auprès du 2ème fournisseur. La décision est reportée.

• Informations diverses :

• Recensement de la population : la population légale de MOULISMES au 1er janvier 2013 en vigueur à compter du 1er

Janvier 2016 s’élève à 403 (390 en résidence habituelle sur le

territoire et 13 en résidence secondaire ou établissement de

santé). Les populations légales seront désormais actualisées

tous les ans.

• Aliénation du parc locatif Habitat de la Vienne : le conseil d’administration de l’office de l’habitat de la Vienne souhaite

mettre en vente 2 pavillons de la cité Route de PERSAC. Dans

ce cadre, l’avis de la Commune sera prochainement sollicité par

la Direction Départementale des Territoires.

Prescriptions de vente :

• Un logement occupé ne peut être vendu qu’à son

locataire « … » son conjoint, « … » à ses ascendants ou

descendants.

• Lorsque l’office public met en vente un logement vacant il

doit l’offrir en priorité à l’ensemble des locataires de

l’organisme dans le département ; à défaut d’acquéreur

prioritaire, le logement peut être offert à toute personne

physique, mais aussi à des communes, des groupements

de communes ou à des organismes à but non lucratif.4

 Voeux du Maire le 23 Janvier 2016 à 18h30 à la salle des fêtes.

• La chaudière de l'école est hors service (30 ans d’âge). Devis effectué par MR PLAUD : 2 920.05 H.T. En attente d'autres

devis.

Question de M. WANEGUE se sentant concerné par un texte sur les droits et devoirs des conseillers municipaux à priori lu au précédent Conseil mais non spécifié dans le compte-rendu ; Réponse de Mme Le Maire : ce texte a bien été lu par Mme Le Maire en fin de séance du Conseil mais son apparition a effectivement été oubliée dans le compte-rendu.

M. WANEGUE prétend que les comptes rendus sont non fidèles à la législation car il devrait y figurer les noms des personnes qui débattent lors du Conseil. Madame le Maire lui rappelle que lors de son mandat les comptes rendus n’étaient alors pas plus fidèles à la législation. M. WANEGUE lui rétorque que si c’était le cas, il n’y avait toutefois aucune raison que cela continu. Mme ROBUCHON lui propose d'être le secrétaire de séance au prochain Conseil, M. WANEGUE refuse d'écrire tout compte rendu, il se dit de l'opposition.

M. WANEGUE demande des précisions sur des sujets abordés lors du dernier Conseil, Madame le Maire lui répond que les réponses étaient notifiées dans le compte rendu du dernier Conseil qu'il pouvait consulter en Mairie.

Mme BOUYAT lui rappelle qu'il demeure conseiller municipal et qu'il doit s'asseoir autour de la table du Conseil et non à l'écart. M. WANEGUE répond qu’à sa connaissance, aucun texte ne lui impose.

Mme MORIN spécifie à M. WANEGUE que lors de son mandat, il préconisait aux membres du Conseil de se rendre en Mairie pour toute information. Ce dernier répond qu’il a profité de l’occasion du Conseil Municipal, qui est une séance publique de surcroit, pour demander des précisions.

Séance levée à 21H44.

• Prochain Conseil Municipal : Mardi 2 Février 2016 à 20h15.

Mme Le Maire,

Nathalie TABUTEAU