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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, PME, commerce et artisanat,
ENT Grand d'Anne ton
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 14 décembre 2022
N° 350/12/2022 : EXERCICE 2023 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE ZAC BAS PAYS
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 14 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le 08 décembre 2022.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL., Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Jean- Pierre FOISSAC, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Clarisse HEULLAND, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 12
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Michel CORNILLE à Bernard BOUTON, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Laurent FARRUGIA à Francis MASSIMINO, Pauline FORESTIE à Clarisse HEULLAND, Paul GRAND à Claude VIGOUROUX, Annie GUILLOT à Nadine BON, Jean-Louis IBRES à Stéphanie OLIVE, Bernard PECOU à Marie-Agnès DETAILLEUR, Rodoiphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Madames, Messieurs, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 304 du Conseil Communautaire en date du 2 Décembre 2022,
relative au Rapport d'Orientations Budgétaires 2023
|
Après avoir rappelé au Conseil Communautaire le rapport présenté sur les orientations budgétaires ét le débat qui s'est tenu en séance du 2 Décembre dernier ;
Le budget primitif 2023 du Budget Annexe ZAC Bas Pays s’équilibre en dépenses et recettes en section de fonctionnement à hauteur
de 3.332.708 € et en section d'investissement à hauteur de
1.662.000 €.
Le budget est géré selon les principes de la comptabilité de stock conformément à la règlementation en vigueur.
Section de Fonctionnement :
Le budget retrace un montant total de dépenses s'élevant à 3.332.708 €. Les principales inscriptions sont les suivantes :
- Des charges financières à hauteur de 200.000 €
- Des dépenses d'aménagement de la ZAC à hauteur de 1.100.000 €. Ce montant de dépenses correspond pour un total de 1.000.000 € à des travaux de requalifications de voirie et à la création d'une coulée verte, et pour un total de 100.000 € à des frais d'études d'aménagements d'équipements publics.
- Des dépenses d'ordre d'un montant de 1.766.698 € relatifs aux éléments de comptabilisation de Stock liés aux frais financiers, cession de terrains
et comptabilisation des coûts de revient liés aux cessions,
en application de la norme comptable de gestion de stock en vigueur.
Le budget retrace un montant total de recettes s'élevant à 3.332.708 €. Les principales inscriptions sont les suivantes :
- Les cessions de parcelles ainsi que les participations constructeurs pour un montant global de
840 000 €.
- Des recettes d'ordre d’un montant de 1.500 000 € relatifs aux éléments de comptabilisation de stock liés aux frais financiers, accroissement de stocks, en application de la norme comptable de gestion de
stock en vigueur.
Section d'investissement :
Le budget retrace un montant total de dépenses s'élevant à 1.662 000 €. Les principales inscriptions
sont les suivantes :
- Le budget mentionne le remboursement du capital de la dette à hauteur de 362 000 €.
- Des dépenses d'ordre d'un montant de 1.300 000 € relatifs aux éléments de comptabilisation de Stock liés aux frais financiers, accroissement de Stocks, en application de la norme comptable de
gestion de stock en vigueur.
Le budget retrace un montant total de recettes s'élevant à 1.662.000 €. Les principales inscriptions sont les suivantes :
- L'avance budgétaire du budget principal pour un montant de 95 302 €.
-Des recettes d'ordre d'un montant de 1.566.698 € relatifs aux éléments de comptabilisation de stock liés aux cessions de terrains et comptabilisation des coûts de revient liés aux cessions, en application de la norme comptable de gestion de stock en vigueur.
Compte tenu de ces éléments, la section d'investissement est équilibrée en dépenses et en recettes. BUDGET PRIMITIF BAS-PAYS 2023
DEPENSES RECETTES
FA R/O
Chapitre Proposition Chapitre
Proposition
; PRODUITS DES SCES, OÙ DOMAINE 011 CHARGES À CARACTERES GENE RAL 121000 70 ETVENTES DIVERSES 289 000
AUTRES CHARGES DE GESTION ,
4 65 COURANTE CO 010 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 543 708
E RÉEL 66 CHARGES FINANCIERES 200 000!
ë 67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES! 65 0) | | Li | ( zZ
8 Total Dépenses Réelles Fonctonnement 1 666 010 Total Recettes Réelles
Foncüonnement 1832708
FE T 6 OPERATIONS D'ORDRE
DE £ CPERATIONS D'ORDRE DE
8 0œ | TRANSFERT ENTRE SECTION! 166698] 042
TRANSFERT ENTRE SECTION ne
tré | OPERATONS D'ORDRE A L'NTERIEUR | OPERATIONS D'ORDRE À LINTERIEUR|
DAME, 04 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT! 20066 048 DE LA SECTIOH DE FONCTIONNEMENT 200.9
Total! Dépenses Ordre Fonctionnement 1 766 698 Totei Recettes Ordre Fonctionnement 1 509 000
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 3332 74 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 3332708
DÉPENSES RECETTES
FA FO
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
16 EMPRUNTS ETDETIES ASSIMILEES | 362 690 16 EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES| 95 302 + REEL |
( Z
à Total Dépenses Réelles investissement 362 000 Total Recettes Réelles Investissement 98 302
on OPERATIONS D'ORDRE DE OPERATIONS D'ORDRE CE| =
Ê = TRANSFERT ENTRE SECTION PES S
TRANSFERT ENTRE SECTION 1 56:00 An ORORE
ul Total Dépenses Ordre Investissement 1 300 060 Total Recettes
Ordre Investissement 1 566 695
zZ
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1 662 00 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT. 1662000
TOTAL DEPENSES 4 994 roë] TOTAL RECETTES 4994
708
Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée du Budget Primitif Annexe ZAC Bas Pays 2022, avec la convocation de la présente séance, Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 06 décembre 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
-__ adopter le Budget Primitif Annexe ZAC Bas Pays pour l'exercice 2023.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 14 décembre 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES À
le
ë{ Grand \\
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication le: 1 6 DEC. 2022 e Sa publicatio : | 6 DEC. 2022