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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, PME, commerce et artisanat,
re Grand ::::::.
@P# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 décembre 2023
N° 340/12/2023 : EXERCICE 2024 + BUDGET PRIMITIF ANNEXE ZAC BAS PAYS
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 21 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 décembre 2023.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude
BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Jean-François GARRIGUES à Bernard PECOU, Clarisse HEULLAND à Khalid LAABID, Francis LABRUYERE à Françoise PIZZIN, Véronique LAGARRIGUE à Nadine BON, Paulette MULLER-DUPONT à Paul GRAND, Laurence PAGES à Marie-Agnès DETAILLEUR, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Hervé CAMINEL, Sandrine DIAZ, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°300 du Conseil Communautaire en date du 28 novembre 2023, relative
au Rapport d'Orientations Budgétaires 2024 ;
Après avoir rappelé au Conseil Communautaire le rapport présenté sur les orientations budgétaires et le débat qui s'est tenu en séance du 28 novembre dernier ;
Le Budget Primitif 2024 du Budget Annexe ZAC Bas Pays s'équilibre en dépenses et recettes en section de fonctionnement à hauteur de 1.449.000 € et en section d'investissement à hauteur de 1.427.900 €.
Le budget est géré selon les principes de la comptabilité de stock conformément à la règlementation en vigueur.
Section de Fonctionnement :
Le budget retrace un montant total de dépenses s'élevant à 1.449.000 €. Les principales inscriptions sont les suivantes :
- Des charges financières à hauteur de 200.000 €
- Des dépenses d'aménagement de la ZAC à hauteur de 860.000 €. Ce montant de dépenses correspond pour un total de 750.000 € à des travaux de création d'une coulée verte et de bassins de rétention, 10 000 € pour des frais d'aménagement de terrains, et pour un total de 100.000 € à des frais d'études d'aménagements d'équipements publics. - Des dépenses d'ordre d'un montant de 200.000 € relatifs aux éléments de comptabilisation de stock liés aux frais financiers, en application de la norme comptable de gestion de stock en vigueur.
Le budget retrace Un montant total de recettes s'élevant à 1.449.000 €. Les principales inscriptions sont les suivantes :
- Des recettes d'ordre d'un montant de 1.260.000 € relatifs aux éléments de comptabilisation de stock liés aux frais financiers, accroissement de stocks, en application de la norme comptable de gestion de stock en vigueur.
Section d'Investissement :
Le budget retrace un montant total de dépenses s'élevant à 1.427.900 €. Les principales inscriptions sont les suivantes :
- Le budget mentionne le remboursement du capital de la dette à hauteur de 367,900 €.
- Des dépenses d'ordre d'Un montant de 1.060.000 € relatifs aux éléments de comptabilisation de stock liés aux frais financiers, accroissement de stocks, en application de la norme comptable de gestion de stock en vigueur.
Le budget retrace un montant total de recettes s'élevant à 1.427.900 €. L'inscription budgétaire correspond à l'avance budgétaire du budget principal pour un montant de 1.427.900 €.
Compte tenu de ces éléments, la section d'investissement est équilibrée en dépenses et en
recettes. AU final, le Budget Primitif 2024 du Budget Annexe ZAC Bas-Pays présenté s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit :
BUDGET PRIMITIF BAS-PAYS 2024
DEPENSES RECETTES Fil R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 973 000,00! 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 189 000,00
AUTRES CHARGES DE GESTION 65 COURANTE 10 000,00
E REEL 66 CHARGES FINANCIERES 200 000,00 z _— nn
ë 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 66 000,00
Z
8 Total Dépenses Réelles Fonctionnement 1 249 000,00 Total Recettes Réelles Fonctionnement 189 000,00
6 OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
& SE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 200 000,06 042 ENTRE SECTION MOseLA0,0
æ OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR
ORDRE os DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 200 000,00
Total Dépenses Ordre Fonctionnement 200 000,00 Total Recettes Ordre Fonctionnement 1 260 000,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 1449 000,00! TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT |1 449 000,00
DEPENSES RECETTES FI R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 367 900,00! 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES| 1 427 900,00
E | REEL
À Total Dépenses Réelles Investissement 367 900,00 Total Recettes Réelles Investissement 1 427 900,00
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT 8 _ ENTRE SECTION AO 9 ENTRE SECTION 0:09 an ORDRE
2 Total Dépenses Ordre Investissement 1 060 000,00 Total Recettes Ordre Investissement 0,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1 427 900,00 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 1 427 900,00
TOTAL DEPENSES 2 876 900,00 TOTAL RECETTES 2 876 900,00
Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et
détaillée du Budget Primitif Annexe ZAC Bas Pays 2024, avec la convocation de la présente séance,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 12 décembre 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
adopter le Budget Primitif Annexe ZAC Bas Pays pour l'exercice 2024. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 21 décembre 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétäiré de séance,
Claude VIGOUROUX
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
PPT DÉC. 2023 De sa publication le : 2 6 DEC. 2073