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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240919 02 Provision dépréciation de comptes de tiers
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240919 02 Provision dépréciation de comptes de tiers)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
) Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 44
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 8
Total
votants
: 54
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20240919-02
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
SEPTEMBRE
2024
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 12
septembre
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s'est
réuni
le
19
septembre
2024
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
— 63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Didier
STURMA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Isabelle
ROCHE
LACOMBE
à
Catherine
MAZELLIER
Patrick
SAUZEDDE
à
Marina
DA
COSTA,
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Bernard
VIGNAUD,
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Stéphane
RODIER,
Catherine
PAPUT
à Pierre
CONTIE,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Martine
MUNOZ
à
Rachel
BOURNIER.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Yves
GACON,
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Didier
CORNET.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Guy
PRADELLE,
Marjolaine
BECHON.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
PROVISION
POUR
DEPRECIATION
DE COMPTES
DE TIERS
J
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20240919-20240919_02-DE Reçu le 04/10/2024 Publié
le 04/10/2024 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
et
notamment
l’article
L.2321-2
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
pour
le budget
principal
et
le budget
Déchets
Ménagers,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49
pour
le budget
Spanc,
Considérant
le régime
de
provisionnement
semi-budgétaire.
Il est
rappelé
à
l'assemblée
que,
dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement,
les
articles
L.
2321-2
29°
et
R.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
rendent
obligatoires
les
dotations
aux
provisions
pour
dépréciations
de
comptes
de
tiers,
quel
que
soit
le
montant
des
créances
concernées.
La
constitution
de
provisions
s’avère
nécessaire
pour
un
montant
d’au
moins
15%
des
restes
à recouvrer.
l'est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
e de
provisionner
pour
les dettes
antérieures
à 2023 :
- Pour
le budget
Principal
:
7 000
€
- Pour
le budget
Déchets
ménagers
:
2 500
€
- Pour
le budget
Spanc :
2 500
€
e D'inscrire
les
crédits
aux
budgets
correspondants
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité:
e Approuve
de
provisionner
pour
les
budgets
pour
les
montants
proposés
et
d'inscrire
les
crédits
correspondants TOTAL
VOTANTS
: 54
|
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 8
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre
:
Abstentions
:
Pour
ampliation
certifiée
conform
Le
Secrétaire
de
séance
Pierre
CONTIE
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240919-20240919_02-DE Reçu le 04/10/2024 Publié
le 04/10/2024