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Acte - 2500058 BELLO Anais
Acte - 2500054 ROMERO ORTIZ Annie
Compte-Rendu - C.rendu27avril2011
Document publié le Mercredi 27 avril 2011 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.rendu27avril2011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
Séance ordinaire du 27 avril 2011
Nombre de membres en exercice : 14
Membres présents : 11
Nombre de voix : 12
L'an deux mille onze le vingt sept avril, à dix neuf heures quarante cinq minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents : Pierre HEINE, Maire, Didier BRANZI, Carole BOLLARO, Sylvain PRATI, Bernard WEITTEN, adjoints, Bernard HEINE, Fabien KILLIAN, Dominique LEBRUN, Thierry LEGER, Valérie LLORENS, Laurent RIEFFEL.
Absents excusés : Sandrine MELCHIOR qui a donné procuration à Valérie LLORENS. Absents non excusés : Isabelle LEMOINE, Jean-Claude ZDUN.
POINT 1
Institution du droit de préemption urbain
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide d'instituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les secteurs suivants et tels qu'ils figurent au plan annexé à la présente :
- zones urbaines : UA, UB, UE, UX.
- zones d'urbanisation future : 1AU, 2AU, 1AUe, 1AU.
- donne délégation à Monsieur le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain.
POINT 2
DIMESTVO : Modification des statuts
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver les nouveaux statuts du syndicat d’assainissement avec pour modification le point suivant : - Modification du siège social du DIMESTVO précédemment situé à la Mairie de VOLSTROFF 57940, pour le fixer à la Mairie de DISTROFF 57925 - 3 rue de l’Eglise.
POINT 3
Création périscolaire : demande de subvention au FEDER
La Commune de Metzervisse a programmé la réalisation d’un bâtiment dédié à l’activité du service périscolaire. Cette réalisation implique le soutien de diverses institutions.
Le conseil municipal de Metzervisse, décide de demander une subvention européenne de 342 680 €. Si le montant de la subvention FEDER alloué devait être inférieur à celui escompté, la commune de Metzervisse s’engage à augmenter d’autant sa participation.
Le maire est autorisé à signer les demandes de subventions correspondantes.
POINT 4
LOGIEST : délibération de garantie partielle (annule et remplace le point 18 du 22 novembre 2010). Une modification est nécessaire pour la délibération 18 du 22 novembre 2010. Article 1 : Lire : « Ce prêt PLAI Foncier est destiné à financer la construction de 5 pavillons Séniors à Metzervisse, Zone d’activités.
Article 2 : - Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
POINT 5
LOGIEST : délibération de garantie partielle (annule et remplace le point 17 du 22 novembre 2010). Une modification est nécessaire pour la délibération 17 du 22 novembre 2010. Article 1 : Lire : « Ce prêt PLAI est destiné à financer la construction de 5 pavillons Séniors à Metzervisse, Zone d’activités.
Article 2 : - Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb
POINT 6
Convention EMC2
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à prendre contact avec la coopérative agricole EMC2 pour la rédaction d’une convention relative à l’aménagement de la zone du silo, rue des Anciens Fours à Chaux.
Cette convention sera soumise aux élus lors d’un prochain conseil.
POINT 7
Chantier été – année 2011
Le Conseil Municipal, suite à l’accord de principe pour le subventionnement émis par Jeunesse et Sport, autorise à l’unanimité des membres présents, le maire à entreprendre les démarches pour l’organisation de 3 semaines « CHANTIERS D’ETE » concernant chacune 5 jeunes de la localité. Les dates seront annoncées par voie de presse et la clôture des inscriptions est fixée au jeudi 23 juin 2011à 12H00. Sont concernés les jeunes âgés de 15 ans à 19 ans au 1er juillet 2011.
La sélection se fera selon les critères suivants :
- Prise en compte de la date d’inscription.
- Priorité aux jeunes n’ayant jamais participé à un chantier d’été.
- 1 personne par famille.
POINT 8
Tarifs matériel manquant lors de la location du centre culturel.
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’actualiser le coût du remplacement des matériaux manquants lors de la location du centre culturel.
POINT 9
Motion CPAM
Vu les annulations répétées des permanences des agents de la CPAM depuis janvier 2011, Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- partage la déception des personnes trouvant porte close les lundis et les mercredis matin, - regrette la disparition de ce service public de proximité,
- demande le maintien de cette permanence en mairie de METZERVISSE pour les habitants du chef lieu de canton et des villages voisins.
POINT 10
Gendarmerie
Vu le projet initial de déplacement de la gendarmerie sur la zone communautaire, Vu l’attachement des habitants de Metzervisse à une gendarmerie au cœur du village, Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 avril 2009 (point 7) proposant l’extension de la gendarmerie sur le site actuel,
Vu la proposition de MOSELIS présentée fin 2009 pour cette extension sur site, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - demande à la Direction de la Gendarmerie de prendre en compte le projet proposé par MOSELIS,
- demande à Monsieur le Ministre de l’Intérieur de tout mettre en œuvre afin de rendre possible la réalisation de ce projet.