Compte-Rendu - C.rendu13avril2023

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Compte-Rendu - C.rendu13avril2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Metzervisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.rendu13avril2023)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE JEUDI 13 AVRIL 2023 - 19 h 00 – SALLE DE LA MAIRIE

Points à l’ordre du jour

1 – INVESTISSEMENTS

• Achat terrains rue des Ecoles

• Caméras de surveillance

2 – INTERCOMMUNALITE

• CCAM – révision statutaire

3 – CULTURE – SPORTS ET LOISIRS

• Convention spectacles NIHILO NIHIL

4 - FINANCES

• Terrain 19 rue des Ecoles

• Vote taux communaux TH – TF et TFNB

• Budgets primitifs 2023 : annexes et principal

5 – RAPPORT DELEGUES ET COMMISSIONS

• Composition CAO

• Informations

6 - INFORMATIONS DU MAIRE

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS L’ORDRE DU TABLEAU

N° Nom – prénom Présent(e) Absent(e) Absent(e) excusé(e) Procuration à

01 HEINE Pierre X

02 BRANZI Didier X

03 BOLLARO Carole X

04 PRATI Sylvain X

05 BRENYK Sandrine X

06 HEINE Bernard X

07 KOELSCH Alain X

08 GINDT Martine X

09 HALLÉ Dominique X

10 MARCHAL Laurence X

11 LIPINSKI Anne-Marie X

12 COLSENET Vincent X

13 VAISSIERE Messaade X

14 WAGNER Guylaine X

15 BEAUQUEL Yannick X

16 KILLIAN Fabien X

17 LAGLASSE Rodrigue X

18 VOIRAND Marlène X

19 ZECH Romain X PRATI Sylvain

Aucune observation, ni écrite, ni orale, n’ayant été formulée, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 23 mars 2023.

Carole BOLLARO est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Carole DA ENCARNACAO, suppléante, est présente.

Michael SCHNEIDER, suppléant, est présent.INV – IMMO/02-2023 – INVESTISSEMENTS – IMMOBILIER – ACHAT PARTIES NON BATIES TERRAINS RUE DES ECOLES

Le maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 15 décembre 2022 relative à l’achat d’une partie des terrains sis section 01, parcelles 02 et 03, appartenant à Mme WEITEN et conformément à laquelle il a fait procéder aux opérations d’arpentage.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, à l’unanimité :

• confirme l’achat par la commune des immeubles concernés, cadastrés section 01 parcelles 203/3 de 10 a 24 ca et 205/2 de 7 a 56 ca, au prix de 30 € le m² soit un total de 53 400 € • précise que la formalisation de cet achat interviendra par acte administratif à la signature duquel le 1er adjoint représentera la commune et que tous les frais inhérents à la présente transaction sont à la charge de la commune, y compris ceux d’arpentage

• donne pouvoir au maire d’ordonnancer les dépenses correspondantes pour lesquelles les crédits nécessaires seront ouverts au budget primitif 2023 – budget annexe lotissement « rue des Ecoles 2 »

INV – EQUIP/03-2023 – INVESTISSEMENTS – EQUIPEMENTS – DOSSIER FINANCEMENT INSTALLATION EQUIPEMENTS VIDEOSURVEILLANCE

Conformément à la délibération du 23 mars 2023, un dossier de demande de subvention au titre du FIPD a été présenté pour l’installation d’équipements de vidéo protection sur différents sites de la commune. Il s’avère que le délai accordé pour ce type de demande jusqu’au 03 avril ne concerne que les projets portant sur de la vidéoprotection liée aux sites cultuels.

Le dossier de la commune de Metzervisse concernant les édifices publics a été rejeté.

Etant donné que le taux de subvention pouvant être obtenu au titre du FIPD est de 60 %, le maire propose au conseil municipal de surseoir à la mise en place afin de représenter le dossier de la commune pour le programme 2024, actualisé, et de pouvoir bénéficier de ce financement.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, à l’unanimité :

• approuve la proposition de reporter la mise en place des équipements de vidéo surveillance en 2024.

INTERCO - CCAM/02-2023 – INTERCOMMUNALITE – CCAM – REVISION STATUTAIRE

Lors du Conseil Communautaire du 31 janvier 2023, la communauté de communes de l’Arc Mosellan a validé la mise en œuvre d’une révision statutaire portant sur :

• l’ajout d’un complément à la compétence de la CCAM, afin qu’elle soit autorisée, conformément à l’article L. 5211-4-4, I, du CGCT, à mener des procédures d’achat public pour le compte de ses communes, sous forme de groupements de commandes publics, même si la CCAM n’achète pas les produits ou prestations, objet du marché ;

• la création d’une nouvelle compétence « Financement et gestion des intervenants en langues étrangères dans les écoles primaires (maternelles et élémentaires) du territoire de l’Arc Mosellan ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.5211-17 et L.5214-16 ; Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe ; Vu les statuts actuels de la communauté de communes de l’Arc Mosellan (CCAM) ; Vu les délibérations n° D20230131arc04 et D20230131arc25 adoptées le 31 janvier 2023 par la communauté de communes de l’Arc Mosellan (CCAM) relatives à l’adjonction ou au retrait de compétences notamment ; Vu la saisine du président de la CCAM, en date du 08 février 2023, notifiant les délibérations précitées et sollicitant la position des conseils municipaux du territoire de l’Arc Mosellan sur la révision statutaire projetée ; Considérant que les modifications de compétences et les statuts devront être soumis à délibération des conseils municipaux ;

Considérant que ces transferts doivent être adoptés à la majorité des deux tiers des conseils municipaux des communes membres représentant au minimum la moitié de la population totale ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers minimums de la population ;

Considérant le projet de statuts figurant en annexe ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• approuve le projet de nouveaux statuts de la CCAM rigoureusement concordants aux délibérations n° 20230131arc04 et 20230131arc25, jointes en annexe, adoptées pour l’une par 47 voix pour et 3 voix contre, et l’autre à l’unanimité, lors de la séance du conseil communautaire du 31 janvier 2023, qui proposent l’adjonction ou le retrait de compétences de l’EPCI.CULTSPOLOI/01-2023 – CULTURE – PRESTATIONS THEATRE NIHILO NIHIL

Comme le conseil municipal en a été informé en séance du 23 mars dernier, le maire l’invite à délibérer sur la proposition de partenariat de la troupe de théâtre de Nihilo Nihil relatif à la réalisation de 2 dîner-spectacles à METZERVISSE, les 30 juin et 01 juillet 2023, pour un montant de 2 200 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, à l’unanimité :

• accepte le partenariat proposé

• décide de fixer la participation de la commune à un montant de 2 200 €

• donne pouvoir au maire de signer le contrat à intervenir et d’ordonnancer la dépense correspondante pour laquelle les crédits seront inscrits au budget primitif 2023.

FINANCES – IMMO – VENTE PARTIE TERRAIN 19 RUE DES ECOLES

En l’absence de retour du Livre Foncier, confirmation de la dénomination cadastrale sera établie à une séance ultérieure. Le maire informe le conseil municipal que la vente par adjudication amiable a été fixée par le notaire au 30 juin 2023.

FIN – BUD/22-2023 – FINANCES – BUDGET – TAUX COMMUNAUX DES TAXES FONCIERES – TAUX TAXE D’HABITATION

Le maire expose que le taux de la taxe d’habitation (TH), figé de 2020 à 2022, doit à compter de 2023 être à nouveau voté par les conseils municipaux, bien que le produit ne revient plus directement à la commune. Il précise que le taux de taxe d’habitation ne peut pas augmenter plus vite que le taux moyen pondéré des taxes foncières. Par ailleurs, le taux de taxe d’habitation ne peut pas augmenter plus fortement que celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties, il ne peut pas non plus être augmenté seul.

L’absence de vote de taux de TH correspond à une décision de ne pas percevoir le produit de cette taxe (indirectement).

Il rappelle les taux fixés depuis 2019 :

Taxe 2019 2020 2021 2022 TH 8.89

FB 10.50 10.50 25,76 25,76 FNB 53.89 53.89 53.89 53.89

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, après en avoir délibéré, par 9 voix pour, 2 abstentions, 5 voix contre, maintient les taux applicables en 2023 comme suit :

• taxe foncière sur le foncier bâti : 25,76

• taxe foncière sur le foncier non bâti : 53,89

• taxe d’habitation : 8,89

FIN – BUD/23-2023 – FINANCES – BUDGET – BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE « MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE » (MSP)

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• approuve le budget primitif 2023 tel que présenté par BRENYK Sandrine, adjointe déléguée aux finances, et qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES 70 Produits services, domaine 0,00 011 Charges à caractère général 74 500,00 74 Dotation et participation 0,00 65 Charges de gestion courante 160 001,17 75 Autres produits de gestion

courante

57 200,00 66 Charges financières 13 500,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

002 Excédent reporté 224 801,17 023 Virement à l’investissement 34 000,00 TOTAL 282 001,17 TOTAL 282 001,17

INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES 021 Virement du fonctionnement 34 000,00 16 Emprunts 34 000,00 1068 Affectation résultat 2022 6 878,37 16

001 Excédent reporté 0,00 001 Déficit reporté 6 878,37 TOTAL 40 878,37 TOTAL 40 878,37FIN – BUD/24-2023 – FINANCES – BUDGET – BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LES VERGERS 3 »

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• approuve le budget primitif 2023 tel que présenté par BRENYK Sandrine, adjointe déléguée aux finances, et qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES 70 Produits services, domaine 0,00 011 Charges à caractère général 289 280,00 74 Dotation et participation 10 000,00 65 Charges de gestion courante 598 000,61 75 Autres produits de gestion

courante

2,00 66 Charges financières 0.00

042 Variation en-cours 1 103 966,54 042 Variation stocks 821 666,54 002 Excédent reporté 1 698 945,15 023 Virement à l’investissement 1 103 966,54 TOTAL 2 812 913,69 TOTAL 2 812 913,69

INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES 021 Virement du fonctionnement 1 103 966,54 040 Stocks 1 103 966,54 1068 Affectation résultat 2022 0 16

040 Stocks 821 666,54 001 Déficit reporté 821 666,54 TOTAL 1 925 633,08 TOTAL 1 925 633,08

FIN – BUD/25-2023 – FINANCES – BUDGET – BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « RUE DES ECOLES »

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• approuve le budget primitif 2023 tel que présenté par BRENYK Sandrine, adjointe déléguée aux finances, et qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES 70 Produits services, domaine 151 200,00 011 Charges à caractère général 87 250,00 74 Dotation et participation 0,00 65 Charges de gestion courante 63 952,00 75 Autres produits de gestion

courante

2,00 66 Charges financières 0.00

042 Variation en-cours 87 250,00 042 Variation stocks 0,00 002 Excédent reporté 0,00 023 Virement à l’investissement 87 250,00 TOTAL 238 452,00 TOTAL 238 452,00

INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES 021 Virement du fonctionnement 87 250,00 040 Stocks 87 250,00 1068 Affectation résultat 2022 0,00 16

040 Stocks 0,00 001 Déficit reporté 0,00 TOTAL 87 250,00 TOTAL 87 250,00

FIN – BUD/26-2023 – FINANCES – BUDGET – BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « VIEUX MOULIN »

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• approuve le budget primitif 2023 tel que présenté par BRENYK Sandrine, adjointe déléguée aux finances, et qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES 70 Produits services, domaine 250 000,00 011 Charges à caractère général 250 000,00 74 Dotation et participation 0,00 65 Charges de gestion courante 2,00 75 Autres produits de gestion

courante

2,00 66 Charges financières 0.00

042 Variation en-cours 250 000,00 042 Variation stocks 0,00 002 Excédent reporté 0,00 023 Virement à l’investissement 250 000,00 TOTAL 500 002,00 TOTAL 500 002,00INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

021 Virement du fonctionnement 250 000,00 040 Stocks 250 000,00 1068 Affectation résultat 2022 0,00 16

040 Stocks 0,00 001 Déficit reporté 0,00 TOTAL 250 000,00 TOTAL 250 000,00

FIN – BUD/27-2023 – FINANCES – BUDGET – BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « RUE DES ECOLES 2 »

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• approuve le budget primitif 2023 tel que présenté par BRENYK Sandrine, adjointe déléguée aux finances, et qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES 70 Produits services, domaine 350 000,00 011 Charges à caractère général 350 000,00 74 Dotation et participation 0,00 65 Charges de gestion courante 2,00 75 Autres produits de gestion

courante

2,00 66 Charges financières 0.00

042 Variation en-cours 350 000,00 042 Variation stocks 0,00 002 Excédent reporté 0,00 023 Virement à l’investissement 350 000,00 TOTAL 700 002,00 TOTAL 700 002,00

INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

021 Virement du fonctionnement 350 000,00 040 Stocks 350 000,00 1068 Affectation résultat 2022 0,00 16

040 Stocks 0,00 001 Déficit reporté 0,00 TOTAL 350 000,00 TOTAL 350 000,00

FIN – BUD/28-2023 – FINANCES – BUDGET – BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• approuve le budget primitif 2023 tel que présenté par BRENYK Sandrine, adjointe déléguée aux finances, et qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES 002 Excédent reporté 0,00

013 Atténuation charges 22 500,00 011 Charges à caractère général 475 710,00 042 Opération d’ordre 0,00 012 Charges personnel et assimilés 611 500,00 70 Produits des services, du

domaine et ventes diverses

25 960,00 65 Autres charges de gestion courante 174 302,00

73 Impôts et taxes 194 840,00 66 Charges financières 24 155,00 731 Fiscalité locale 615 000,00

74 Dotation, subvention et

participation

488 390,00 67 Charges exceptionnelles 4 000,00

75 Autres produits de gestion

courante

846 450,00 022 Dépenses imprévues 0,00

77 Produits spécifiques 542 800,00 023 Virement investissement 1 446 273,00 TOTAL 2 735 940,00 TOTAL 2 735 940,00INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES 001 Excédent reporté 0,00 001 Déficit reporté 155 860,48 10 Dotation et réserves 555 913,13 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 000,00 13 Subvention d’investissement 724 553,55 16 Dettes et assimilés 128 200,00 16 Emprunts et dettes assimilés 666 000,00 020 Dépenses imprévues 0,00 21 Transfert dépenses budgets

annexes

182 078,80 20 PLU – Licences informatiques 43 750,00

021 Virement fonctionnement 1 446 273,00 21 Acquisitions immobilières – mobilières - travaux

248 490,00

024 Opérations d’ordre

patrimoniales

0,00 23 Travaux de voies et réseaux 10 000,00

Opérations de travaux 2 975 518,00

TOTAL 3 574 818,48 TOTAL 3 574 818,48

CM – DELCOM/01-2023 – CONSEIL MUNICIPAL – DELEGUES ET COMMISSIONS – MODIFICATION COMPOSITION COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (C.A.O.)

Vu la délibération du conseil municipal du 23 mai 2020 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres,

Vu l’élection des nouveaux adjoints du 28 novembre 2022,

Considérant la demande de Carole BOLLARO, 2ème adjointe, d’être remplacée au sein de la commission, Considérant la candidature de Didier BRANZI, 1er adjoint,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner, en son sein, les 3 membres titulaires et les 3 membres suppléants de la commission d'appel d'offres, outre le maire, son président, et ce, pour la durée du mandat,

Le conseil municipal procède à la modification de la composition de la commission d’appel d’offres et désigne, à l’unanimité, Didier BRANZI en qualité de membre titulaire, en remplacement de Carole BOLLARO.

A compter de ce jour, la commission se compose comme suit :

• Titulaires :

M. BRANZI Didier

Mme Sandrine BRENYK

M. Bernard HEINE

• Suppléants :

M. Sylvain PRATI

M. Yannick BEAUQUEL

M. Romain ZECH

DELEGUES ET COMMISSIONS

VEGETALISATION COUR ECOLE

• Rencontre en mairie

TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE

• Résultats consultation - négociations – analyse financière

PHOTOVOLTAIQUE

• Projet privé TSE : réunion 21 mars

• Réunion avec CCAM

• Présentation publique TSE au centre culturel : 25 mai à 17 h 30

REVISION PLU

• Réunions avec « Atelier des Territoires » : 26 avril 18 h 30 centre culturelINFORMATIONS DU MAIRE

TERRAINS ROUTE DE VOLSTROFF (BAROTH)

• Dernier courrier adressé aux intéressés le 03-04-2023

MODIF PLU DISTROFF :

• dossier disponible en mairie – avis à donner à une séance ultérieure

DIVERS

• Christine HERZOG souhaite venir à Metzervisse le mardi 18 avril à 16 h : personne n’étant disponible, avisée prévoir une autre date

• Dossier ALDI

• Cérémonie souvenir de la Déportation : 29 avril

• Parcours du Cœur : 11 juin

• Hackenberg : 01 juillet – 9 h