Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - C.rendu13avril2015
Compte-Rendu - C.rendu16juillet2014
Compte-Rendu - C.rendu06juin2016
Compte-Rendu - C.rendu16juin
Compte-Rendu - C.rendu10juillet2024
Compte-Rendu - C.rendu13avril2023
Compte-Rendu - C.rendu27avril2011
Compte-Rendu - Crendu06novembre2009
Acte - 2600007 SCP ROBIN KIENER PORTA
Acte - 2600006 SCP ROBIN KIENER PORTA
Compte-Rendu - C.rendu10avril2013
Document publié le Mercredi 10 avril 2013 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.rendu10avril2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
Séance ordinaire du 10 avril 2013
Nombre de membres en exercice : 13
Membres présents : 11
Nombre de voix : 12 (le maire devant quitter la salle)
L'an deux mille treize le dix avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. Etaient présents : Pierre HEINE, maire, Didier BRANZI, Carole BOLLARO, Bernard WEITTEN, Sylvain PRATI, adjoints, Bernard HEINE, Fabien KILLIAN, Dominique LEBRUN, Thierry LEGER, Valérie LLORENS, Laurent RIEFFEL.
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE qui a donné procuration à Carole BOLLARO,
Sandrine MELCHIOR qui a donné procuration à Didier BRANZI.
Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.
POINT 1
Compte administratif M49
Le maire quitte la salle du Conseil.
Le conseil municipal, sous la présidence de Didier BRANZI, 1er adjoint, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif de l’assainissement exercice 2012, qui s’établit comme suit :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
81 801,44€ 126 676,82€ 502 095,80 € 256 675,74 €
44 875,38 € - 245 420,06 €
Le déficit de la section d’investissement s’explique par le non versement des subventions à la commune. Celles-ci ont été perçues par le DIMESTVO à hauteur de 300 000 €:
POINT 2
Compte administratif M14.
Le maire a quitté la salle du Conseil.
Le conseil municipal, sous la présidence de Didier BRANZI, 1er adjoint, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif de la commune exercice 2012, qui s’établit comme suit :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
762 474,28 € 1 028 470,73 € 648 539,99 € 446 715,97 €
265 996,45 € - 201 824,02 € REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
POINT 3
Compte administratif lotissement « Les Coquelicots 2 ».
Le maire a quitté la salle du Conseil.
Le conseil municipal, sous la présidence de Didier BRANZI, 1er adjoint, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif du Lotissement communal « Les Coquelicots 2 exercice 2012, qui s’établit comme suit :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
134 635,19 € 596 422,64 € 134 635,19 € 0 €
461 787,45 € - 134 635,19 €
POINT 4
Compte administratif lotissement « Les Vallons 2 ».
Le maire a quitté la salle du Conseil.
Le conseil municipal, sous la présidence de Didier BRANZI, 1er adjoint, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif du Lotissement communal « Les Vallons 2 » exercice 2012, qui s’établit comme suit :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
890,44 € 890,00 € 890,00 € 0 €
- 0,44 € - 890,00 €
POINT 5
Comptes de gestion 2012
Le Maire regagne la salle du Conseil.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer les comptes de gestion : Assainissement (M49), Commune (M14), « Les Coquelicots 2 » et « Les Vallons 2 » de l’exercice 2012, dressés par le Trésorier Municipal de Metzervisse et identiques aux comptes administratifs correspondants.
POINT 6
Affectation du résultat de fonctionnement 2012- M14
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2012, statuant sur
l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012, constatant que le compte administratif
présente les résultats suivants
Section de fonctionnement :
- Résultat CA 2011 : 482 341,11 €
- Affectation du résultat à l’investissement (compte 1068): 8 707,94 €
- Résultat exercice 2012 : 265 996.45 €
Section d’investissement :
- Résultat antérieur reporté : -32 797,62 REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
- Résultat exercice 2012 : - 201 824,02
- Restes à réaliser 2012 : -130 640,00
- Besoin de financement : 365 261.64
Décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat comme suit : Excédent global cumulé au 31/12/2012 : 739 629.62 €
Affectation à la couverture de l'autofinancement (c/1068) : 365261,64 €
Le solde disponible est affecté à l'excédent reporté de fonctionnement (compte 002) : 374 367,98 €
POINT 7
Budget M14
Après présentation du budget primitif de la commune de l’exercice 2012, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le budget Primitif équilibré en recettes et en dépenses comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres BP 2013 Chapitres BP 2013
011 Charges à caractère général 247 300 013 Charge de Personnel 2 000
012 Charges de personnel 369 750 70 Produits des services 84 000
65 Charges de gestion courante 134 232 73 Impôts et taxes 521 921
66 Charges financières 65 360 74 Dotations 326 423
67 Charges exceptionnelles 1 100 75 Autres produits 233 000
014 Atténuations de produits 95 000
022 Dépenses imprévues 20 000 77 Produits exceptionnels 18 000
023 Virement à l'investissement 626 969 002 Excédent reporté 374 367
TOTAL 1 559 711 TOTAL 1 559 711 REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres BP 2013 Chapitres BP 2013
16 Emprunts et dettes 216 837 10 Dotations et réserves 630 161
20 Immobilisations incorporelles 24 500 13 Subventions d’investissement 655 000
21 Immobilisations corporelles 387 121 16 Emprunts et dettes 0
23 Immobilisations en cours 112 000 27 Autres immobilisations financières 13 950
041 Opérations patrimoniales 483 950 041 Opérations patrimoniales 483 950
25 Agrandissement trésorerie 4 000
30 Aménagement route de Kédange 7 000
31 Extension écoles & périscolaire 625 000 021 Virmt section fonctionnement 626 969
32 Maison de Santé Pluridisci. 315 000
001 Déficit reporté 234 622
TOTAL 2 410 030 TOTAL 2 410 030
POINT 8
Budget primitif complémentaire 2012 – Lotissement « Les Coquelicots II » Après présentation du budget primitif complémentaire « Les Coquelicots II » de l’exercice 2013, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le budget Primitif équilibré en recettes et en dépenses comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres BP 2013 Chapitres BP 2013
60 Achats et variation des stocks 50 000 70 Produits des services 65 649
65 Autres charges de gestion courante 200 000 71 Production stockée (ou déstockage) 327 436
71 Production stockée (ou déstockage) 277 436
023 Virement à l'investissement 327 436 002 Excédent reporté 461 787
TOTAL 854 872 TOTAL 854 872
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres BP 2013 Chapitres BP 2013
001 Solde d’exécution de biens 277 436 35 Stocks de produits 277 436
33 En-cours de productions de biens 327 436
021 Virmt section fonctionnement 327 436
TOTAL 604 872 TOTAL 604 872 REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
POINT 9
Budget primitif complémentaire 2012 – Lotissement « Les Vallons II »
Après présentation du budget primitif complémentaire « Les Vallons II »
de l’exercice 2013, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le budget Primitif équilibré en recettes et en dépenses comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres BP 2013 Chapitres BP 2013
60 Achats et variation des stocks 155 000 70 Produits des services 155 891
042 Opérations d’ordre entre sections 890 042 Opérations d’ordre entre sections 155 890
001 Déficit reporté 1
023 Virement à l'investissement 155 890
TOTAL 311 781 TOTAL 311 781
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres BP 2013 Chapitres BP 2013
040 Opérations d’ordre entre sections 155 890 040 Opérations d’ordre entre sections 890
001 Déficit reporté 890 021 Virmt section fonctionnement 155 890
TOTAL 156 780 TOTAL 156 780
POINT 10
Subvention exceptionnelle
Le maire fait part de la demande de subvention exceptionnelle déposée par le Judo Club local à l’occasion des 35 ans de l’association.
Le moment fort de cet anniversaire sera l’accueil de Frédérique JOSSINET, membre de l’équipe de France, qui interviendra sur trois entraînements au profit de tous les licenciés du club. Après en avoir débattu, le conseil municipal décide d’accorder, à l’unanimité, une subvention de 700 € au Judo Club de METZERVISSE.
POINT 11
Revalorisations indemnitaires
Le maire propose de revaloriser les indemnités de trois membres du personnel communal. Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour attribuer : - un coefficient de 7 pour l’indemnité d’administration et de technicité pour un agent de maîtrise,
- un coefficient de 5 pour un adjoint administratif principal de 2ème classe, - un coefficient de 2,5 pour un adjoint technique de 2ème classe.
Le maire est autorisé à signer les arrêtés correspondants.