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Déliberation - 5147?key=4yf0drgQDqSdfBjLXOvYhw%3D%3D
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 5147?key=4yf0drgQDqSdfBjLXOvYhw%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le 21/09/2023
ID : 059-215901299-20230915-21092023 D44BP-DE
T
COMMUNE DE CAPPELLE-EN-PÉVÈLE
SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023
CONVOCATION DU 11 SEPTEMBRE 2023
Le 15 septembre 2023, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil en
mairie de Cappelle-en-Pévèle.
Présidence de Monsieur Bernard CHOCRAUX, Maire.
Nombre de Conseillers : 19
Présents :
M. CHOCRAUX, M. DESPREZ, Mme THELLIER-CUVELIER, M. BAERT, Mme GELEZ (arrivée à 19h08), M.
ROCHE, M. LAGANGA, Mme BROUTIN (arrivée à 18h50), Mme CARON, Mme PERAL, M. BOUVRY, M.
OLIVE, M. GOHIER, Mme DELATRE, Mme SINIARSKI, Mme DELTOUR
Procuration :
M. CHACORNAC à M. OLIVE
Absents excusés :
Mme DA SILVA MARTINS
M. HENRIQUET
Secrétaire de séance : Madame Céline SINIARSKI
DÉLIBÉRATION Vidéoprotection : Autorisation de signer une convention pour la mise en
N°44/2023 commun d'équipements de stockage.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la commune porte le projet de mise en
œuvre de la vidéoprotection des voies de circulation afin d'apporter une réponse concrète et
coordonnées à l'accroissement des cambriolages et des incivilités routières.
Monsieur le Maire fait lecture du préambule et de l’objet de la convention jointe :
[...] Préambule
Le groupement de communes d’Avelin, Cappelle-en-Pévèle, Ennevelin, Mérignies et Pont-à-Marcq
envisage le déploiement d’un dispositif de vidéoprotection urbaine, afin de réduire les actes de
malveillance, de délinquance et le sentiment d'insécurité perçus par sa population, et apporter un
outil pour augmenter le taux d'élucidation des affaires sur les zones prédéfinies. Ce groupement de
commune permettra de mettre en commun les infrastructures techniques d'enregistrement.
Considérant que chaque commune dispose de compétences et de pouvoirs de police propres,
Séance du Conseil Municipal — Vendredi 15 Septembre 2023
1/2 Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le 21/09/2023 TT
ID : 059-215901299-20230915-21092023 D44BP-DE
conformément à la législation en vigueur et l'intérêt mutuel des Parties à collaborer pour la mise en
commun des équipements de stockage nécessaires à la gestion efficace des données de
vidéoprotection.
Objet de la Convention :
La présente convention a pour objet de définir les conditions matérielles, financières et
opérationnelles de la mise en commun des équipements de stockage dans le cadre d’un projet de
vidéoprotection urbaine.
[...]
La commune de Pont-à-Marcq se propose d'accueillir gratuitement le centre de stockage au sein d’un
local technique de l’espace Casadesus situé Rue Germain Delhaye à Pont-à-Marcq pour l'ensemble
des communes se joignant au projet.
Monsieur le Maire informe que le partage du projet permet des gains en coût d'ingénierie et en
matériel puisque le coût global est partagé au prorata du nombre de caméra pour la moitié du cout et
du nombre d’habitant pour l’autre moitié.
En outre, la convergence des villes limitrophes permet par causalité directe de concourir à la
protection des Cappellois.
Monsieur le Maire informe que selon la convention jointe, les coûts liés à la maintenance, à
l'entretien et à l'administration des équipements de stockage seront répartis entre les Parties selon la
clé de répartition mentionnée ci-avant.
Selon les termes de la convention jointe, tout frais d'investissement ultérieur à la convention, (ajout
d’un système de climatisation par exemple) sera financé au prorata par commune tel que défini par la
formule.
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré par 15 voix pour, 0 contre, 0 absention, le
Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui a pour objet de définir les
conditions matérielles, financières et opérationnelles de la mise en commun des équipements de
stockage dans le cadre d’un projet de vidéoprotection urbaine.
Les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Maire,
Bernard CHOCRAUX 7)
DATE DE PUBLICATION : ? 4 SEP, 2073
DATE DE TRANSMISSION AU PRÉFET : ? { SEP, 2073
Séance du Conseil Municipal — Vendredi 15 Septembre 2023
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