Arrêté - AR19

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Arrêté - AR19 Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AR19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Transports, DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Arrondisse nt de Dieppe REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE

: SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER Ste Marguerite

sur Mer

ARRETE MUNICIPAL N° 19/2023

Objet : Tournage d'un film publicitaire — Société de production KÔM Agence

Mesures : Autorisation de tournage et rappel des règles en vigueur

Dates : Le vendredi 28 avril 2023

Nous, Maire de la Commune de Sainte Marguerite-sur-Mer,

VU:

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.2212-1 et suivants ;

- L'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifié le 6 novembre 1992, relatifs à la signalisation des routes et autoroutes,

- La demande présentée par Mr Guilhem Mignon, chargé de production, en date du 19 avril 2023,

CONSIDERANT :

- Qu'il y a lieu pour la bonne organisation du tournage d’un film publicitaire et pour la sécurité des membres de l’équipe, de rappeler les règles en vigueur,

- L'intérêt général,

ARRETONS

Article 1° : L'équipe de tournage est autorisée à filmer par caméra sur la plage de Vasterival (Sainte- Marguerite-sur-Mer), le vendredi 28 avril 2023.

Article 2: La municipalité rappelle les termes de l’arrêté 06/2021 en date du 12 février 2021 : «La circulation des piétons est strictement interdite à moins de 100 mètres du pied des falaises de Sainte Marguerite Sur Mer, sur l’ensemble du territoire de la commune compte tenu du risque important d'éboulements».

Article 3: La municipalité a rappelé les horaires des marées :

EE

Pleine Basse Coeff, er en Coeff, PU a

Vendredi ds 00h14 05h58 Fe 12h46 18h53

28 avril 3,22m 6,53 m 3,14 m 6,32 m

Article 4 : Monsieur le Maire de Sainte Marguerite Sur Mer est chargé, en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Offranville

Fait à Sainte Marguerite-sur-Mer, le 20 avril 2023

Le Maire

Olivier de Conihout

# PE

Correspondance : Monsieur le Maire : 76119 SAINTE MARÉRERTTE-SUR-MER AT N

Téléphone : 02 35 85 12 34 - Courriel : secretariat @ste-marguerite-sur-mer.fr 7

Site internet : www.ste-marguerite-sur-mer.fr - Facebook : https://www.facebook.com/MairieSainteMargueritesurmer