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Déliberation - cms du Conseil municipal du 14 decembre 2022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Roquebrune-Cap-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms du Conseil municipal du 14 decembre 2022)
Thèmes du document : Budget, Banque, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RO
UEBRUNE
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 107-2022
OBJET : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal ° du jeudi 29 septembre 2022.
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 6
Patrick ALVAREZ (à Daniel BISO), Brigitte MAI (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Patricia LORENZT), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Jean- Louis DEDIEU).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPTITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 1 5 DEC, 07?
Délibération n° 107-2022
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 29 septembre 2022. DÉLIBÉRATION n° : 107-2022
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
SREELE du jeudi 29 septembre 2022.
SÉANCE du : MERCERDI 14 DÉCEMBRE 2022
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : 20220929_ConseilMunicipal_ProcesVerbal.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à adopter le procès-verbal de la séance du jeudi 29 septembre 2022.
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, « le procès-verbal de chaque séance (...) est arrêté au commencement de la séance suivante (...) ».
Le procès-verbal de la séance du jeudi 29 septembre 2022 à été transmis aux
membres du Conseil Municipal lors de l'envoi de la convocation.
Aussi, je vous demande si vous avez des questions à formuler en séance.
Je propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien
vouloir :
ADOPTER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 29 septembre 2022.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 décembre 2022,
Pour ambpliation .
Roquebrune Cap Martin, le 15 DEC. 2022
LE MAIRE,
1ck CESARI,
dent du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 107-2022
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 29 septembre 2022.
DÉPARTEMENT RO UFBRUNE
CAP MARTIN
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 108-2022
Rapport d'orientation budgétaire — Évolution des finances de
OBJET : Roquebrune Cap Martin de 2020 à 2022 et prospective budgétaire de 2023 à 2025.
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZT, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, : Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 6
Patrick ALVAREZ (à Daniel BISO), Brigitte MAI (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Patricia LORENZT),
Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Jean- Louis DEDIEU).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 1 5 DEC 202?
| Délibération n° 108-2022
Rapport d'orientation budgétaire — Évolution des finances de Roquebrune Cap Martin de 2020 à 2022 et prospective budgétaire de 2023 à 2025.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-108_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉLIBÉRATION n° : 108-2022
Rapport d'orientation budgétaire — Évolution des finances de
OBJET : Roquebrune Cap Martin de 2020 à 2022 et prospective
budgétaire de 2023 à 2025.
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : L
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport d'orientation
budgétaire pour le budget principal et le budget parkings.
Sur la période 2022-2024, l'économie française traverserait trois phases bien distinctes : une résilience meilleure que prévue au cours de la plus grande partie de 2022 ; un net ralentissement à partir de l'hiver prochain, dont l'ampleur serait entourée d'incertitudes très larges ; une reprise de l'expansion économique en 2024.
En dépit des difficultés persistantes côté offre, la croissance du PIB serait meilleure que prévue précédemment en 2022 (2,6 % en moyenne annuelle), portée par la résilience de la demande et le rebond du secteur des services. Mais le choc supplémentaire sur les prix internationaux du gaz naturel survenu au cours de l'été, combiné à l'arrêt des livraisons de gaz russe vers l’Europe, freinerait l’activité à partir du dernier trimestre.
Pour 2023, la projection est entourée d’incertitudes très larges liées à l'évolution de la guerre russe en Ukraine. Les aléas portent à la fois sur les quantités et les prix
d'approvisionnement en gaz, ainsi que sur l'ampleur et la durée des mesures gouvernementales de protection des ménages et des entreprises. Les taux d'inflation seraient compris entre 4,2 % et 6,9 %. Dans ce scénario de référence, les tarifs d'électricité évolueraient comme en 2022, et les tarifs de gaz seraient ajustés raduellement afin de rejoindre mi-2024 les niveaux justifiés par les prix de marché.
À l'horizon 2024, dans un contexte de détente graduelle des tensions sur les marchés de l'énergie, l'économie française renouerait avec une croissance plus soutenue. Sur la base du scénario de référence, le PIB augmenterait de 1,8 % et l'inflation totale reviendrait fin 2024 vers l'objectif de 2 %.
À travers ces trois années, l'économie française montrerait une résilience de l'emploi, du pouvoir d'achat des ménages et du taux de marge des entreprises : au-delà des variations de court terme, chacune de ces trois variables serait en 2024 meilleure que dans la situation pré-Covid. En revanche, le ratio d'endettement public, déjà fortement dégradé à la suite du choc Covid, serait au mieux stabilisé à l'horizon 2024, du fait notamment du coût des mesures de soutien de type bouclier tarifaire.
Cette année, le projet de loi de finances et l'évolution de la réglementation engendre 2 conséquences sur les finances de Roquebrune Cap Martin :
- Un approfondissement de la réforme des indicateurs : prise en compte des attributions de compensation dans le calcul des potentiels fiscaux et financiers des communes membres d'un EPCI en FPU ;
- Suppression de l’écrêtement de la dotation globale de fonctionnement en 2023
(voir supra).
Délibération n° 108-2022
Rapport d'orientation budgétaire — Évolution des finances de Roquebrune Cap Martin de 2020 à 2022 et prospective budgétaire de 2023 à 2025.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-108_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
Attention, les données de ce ROB sont une projection des chiffres arrêtés au 01/11/2022.
I/ Rapport d'orientation budgétaire-ville
A/ Pas d'augmentation de la fiscalité ni de recours à
l'emprunt
1. Pas d'augmentation de la fiscalité
Cette année 2022, au 01/12/2022, le volume des dépenses d'équipement s'est élevé à 8.6 millions d'€ (engagements compris), la collectivité n'a pas eu recours à l'emprunt en 2022.
1.1. Poursuite de la diminution de la dette
Le montant de la dette passera de 10.2 millions d'€ au 31/12/2021 à 8.9 millions d'€ au 31/12/2022.
ENCOURS DE LA DETTE EN MILLIONS D'€
2020 2021 2022 2023 2024 2025
. Délibération n° 108-2022
Rapport d'orientation budgétaire — Évolution des finances de Roquebrune Cap Martin de 2020 à 2022 et prospective budgétaire de 2023 à 2025.
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AR Prefecture
006-210601043-20221214-108_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
Le graphique ci-dessous indique par année les évolutions du capital restant dû et de l'annuité (échelle de droite du graphique) :
Remboursement
2 000 000€ 160€
150€
140€
130€
120€
110€
100€
90€
80€
70€
60€
50€
40€
30€
_|20€
10€
1 800 000€
1 600 000€
1 400 000€
1 200 000€
1 000 000€
800 000€
600 000€
400 000€
200 000€
0€ 2020 2021 2022 2023 2024 2025 = Annuités par habitants EM intérêts de la dette (art 66111) EM Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)
1.2. Ratio de désendettement
Le ratio d'endettement de la commune se maintient à un niveau bas.
2020 2021 AP} AE vAp7)
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par la totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la régle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de 2022 (estimation)
Le seuil critique est estimé à 10 ans. Cela signifie que la collectivité qui dépasserait le ratio d'endettement de 10 ans se trouverait dans l'incapacité de rembourser sa dette.
La dette de Roquebrune Cap Martin ne comporte pas de risque financier important comme l'illustre la répartition de la dette par type de risque :
we |
82. 73%
ne Dome
Variable 329 193.10 € 3.20% 0,00%
MUC _ 445 83 897 2 a ER
É tat a au ETES
| Délibération n° 108-2022
Rapport d'orientation budgétaire — Évolution des finances de Roquebrune Cap Martin de 2020 à 2022 et prospective budgétaire de 2023 à 2025.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-108_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
2. Fiscalité directe
Les taux de taxe foncière demeurent faibles à Roquebrune Cap Martin, en comparaison aux autres communes, tant au niveau départemental qu'au niveau national en 2022 :
Roquebrune Cap Moyenne __ Moyenne
Martin départementale nationale
Taxe Foncière non bâtie 13.98% 29.69% 42.58%
Taxe foncière bâtie 23.77% 30.79 % 35.75%
Taxe d'habitation 24,54 % Non significatif Non significatif
résidences secondaires
(majorée)
En 2022, la réforme portant suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales sur trois ans se poursuit, 80% des français ne sont plus imposables à la TH.
Les foyers fiscaux acquittant une taxe sont exonérés de 65% en 2022 et enfin totalement exonérés en 2023.
Les recettes fiscales de la commune vont néanmoins progresser en 2023 via le coefficient de revalorisation annuelle des valeurs locatives des locaux d'habitation
Les valeurs locatives (bases) évoluent d'une part sous l'effet de la revalorisation forfaitaire et d'autre part sous l'effet de variation physique (nouvelles constructions).
Le coefficient de revalorisation est lié à l'inflation constatée de novembre N-2 à novembre N-1. 1l permet de revaloriser les bases de 3,40% en 2022, de 3,50% en 2023 et 2024 et
2,5% au-delà. Il est anticipé à la hausse jusqu'à la mi-mandat compte-tenu des
prévisions d'inflation actuelles.
Le montant des bases en 2022 est issue des montants de l'Etat fiscal 1259 de la collectivité.
Du fait d’une hypothèse prudente, l'évolution des bases ne tient pas compte d’une progression supplémentaire prenant en compte la variation physique présente sur le territoire. Seul le coefficient de revalorisation est appliqué.
Grâce au dynamisme des bases fiscales allié à la hausse de la majoration de la THRS, le produit de la fiscalité directe progresse en moyenne de 4,5% par an, soit 2,39ME€ de recettes supplémentaires sur la période 2020 à 2022.
A noter que ce scénario retient une évolution prudente appliquée sur le coefficient de revalorisation des bases.
| Délibération n° 108-2022
Rapport d'orientation budgétaire — Evolution des finances de Roquebrune Cap Martin de 2020 à 2022 et prospective budgétaire de 2023 à 2025.
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AR Prefecture
006-210601043-20221214-108_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
Évolution des contributions directes en millions d'euros :
13,5% |
2022
aTF aTHRS
(87%!
PACS)
ENER
2023
a Majoration THRS
2.1. Évolution des bases fiscales
2020
2021
2022
2023
2024
2025
55 237 278
24 910 876
25 553 206
26 492 684
27 022 538
27 698 101
(RS= résidences secondaires)
Ah
2024
36 971 354
36 892 740
38 221 000
39 558 735
40 943 291
41 966 873
2025
s TFNB
2.2. Évolution des taux et des produits fiscaux
228 478
223 170
225 000
225 000
225 000
225 000
TAXE FONCIERE PROPRIETE BATIE (intégrant à partir de 2021 la part départementale) :
36 971 354
36 892 740
38 221 000
39 558 735
40 943 291
41 966 873
4 861 733
9 125 307
9 453 851
9 784 702
10 127 132
10 380 293
2,17 D
87,7 Y
3,6 %
3,5 %
3,5 %
%
. Délibération n° 108-2022
Rapport d'orientation budgétaire — Évolution des finances de Roquebrune Cap Martin de 2020 à 2022 et prospective budgétaire de 2023 à 2025.
13,15 %
23,77
23,77 D
23,77 h
23,77 D
23,77 D
0 %
80,76 %
0 %
0 %
0%
0%
6
AR Prefecture
006-210601043-20221214-108_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
TAXE FONCIERE PROPRIETE NON BATIE
228 478 31 941 13,98 %
223 170 31 199 13,98 %
225 000 31 455 13,98 %
225 000 31 455 13,98 %
225 000 31 455 13,98 %
225 000 31 455 13,98 %
B/ Section de fonctionnement
1. Dépenses de fonctionnement
a/ Dépenses réelles
Les dépenses de fonctionnement ont progressé de façon conséquente entre 2021 et 2022 +1.6 Md'€, tirées surtout par la croissance de la masse salariale (+1 M d'€) et des dépenses d'énergie.
La croissance de la masse salariale entre 2021 et 2022 découle essentiellement de la revalorisation du point d'indice (+3.5% = + 500 000 € en année pleine) et 3
augmentations du SMIC courant 2022 (+ 100 000 €)
EVOLUTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EN MILLIONS D'EUROS
2020 2021 2022 2023 2024 2025 | Délibération n° 108-2022 Rapport d'orientation budgétaire — Évolution des finances de Roquebrune Cap Martin de 2020 à 2022 et prospective budgétaire de 2023 à 2025.
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AR Prefecture
006-210601043-20221214-108_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT 2022
Intérêts de la dett _divers
ette subventions oO ” 2% Charges
8% _É cu ____ générales
R 23%
Les charges de personnel constituent 65% des dépenses réelles de fonctionnement. Cette proportion est légèrement supérieure à la moyenne départementale des communes de la même strate, qui s'établit à 62 %. En effet, par souci d'efficacité et de transparence, Roquebrune Cap Martin ne pratique aucun démembrement de gestion sur des budgets annexes (Caisse des écoles..).
b/ Engagements vie sociale et vie associative
Engagements sur le fonctionnement
Subvention au CCAS 1 150 000
Subventions aux associations 280 000
animations culturelles et touristiques (taxe de 370 000
séjour)
Frais scolarité hors écoles publiques RCM 340 000
| Délibération n° 108-2022
Rapport d'orientation budgétaire — Évolution des finances de Roquebrune Cap Martin de 2020 à 2022 et prospective budgétaire de 2023 à 2025.
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AR Prefecture
006-210601043-20221214-108_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
c_/ Ressources humaines : adaptation à un contexte général
budgétaire et financier tendu
Evolution Salaires et Charges de la commune (hors CCAS):
11 pl Q 021 | 20 22 023
| Charges de | Prévision Prévision
personnel | 14235 025 | 14575 000 | &5 566 500 | 16 200 000 | 16 900 000 | 17 300 000
Après des années d'évolutions particulièrement contenues de la masse salariale jusqu'en 2021, grâce aux efforts de gestion, de mutualisation et d'adaptation des effectifs, l'année 2022 s'est traduite par une accélération de l'augmentation du chapitre 012.
En effet, le contexte économique, social et budgétaire de notre pays et les décisions gouvernementales et internationales ont un impact direct sur nos dépenses de fonctionnement. Ainsi, la masse salariale (Commune + CCAS) progressée de 5.55 % en 2022 (contre 3.93 % prévus initialement).
Cette progression demeure cependant inférieure au niveau de l'inflation réelle 6.2 % (constaté en octobre 2022, source INSEE)
Pour les prochaines années, si le contexte international et national reste comparable, les niveaux d'augmentation de la masse salariale devraient rester de cet ordre.
Evolution nombre d'agents et masse salariale
Commune + CCAS
19500000 460
19000000 45
454 454 :
18500000 450
18000000 445
17500000 445
17000000 Ps 440 440
16500000 435
& 134
16000000 430
15500000
15000000 #25
14500000 420
2020 2021 2022 2023 2024 2025
sam Salaires + Charges =#=Nombre moyen d'Agents
. Délibération n° 108-2022
Rapport d'orientation budgétaire — Évolution des finances de Roquebrune Cap Martin de 2020 à 2022 et prospective budgétaire de 2023 à 2025.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-108_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
La progression attendue pour 2023 (+4.52 %) s'explique donc quasi exclusivement par les augmentations réglementaires induites par l'inflation. L'augmentation d'1% du point
d'indice et du SMIC représente une dépense annuelle d'environ 150 000 € pour la Commune.
La répartition des agents municipaux entre les différents services :
- Près d'un tiers des agents (28 %) relève des services techniques : propreté
urbaine et du littoral, entretien des espaces verts et des sentiers, entretien
des écoles et des bâtiments publics.
- 15 % des agents sont mobilisés autour de l'école (ATSEM...), du périscolaire, des cantines et des centres de loisirs.
- 13 % du personnel sont consacrés aux crèches familiales et collectives et au relais d'assistantes maternelles.
- 10 % du personnel sont consacrés à l’action sociale et à la solidarité.
- 8% sont consacrés à l'école de musique, au sport (dont les ETAPS qui
travaillent aussi largement dans les écoles) et aux activités des jeunes (EMJ).
- 10% sont axés sur la sécurité et la prévention (Police Municipale, ASVP)
COMMUNE ET CCAS DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
RÉPARTITION DE LA MASSE SALARIALE PAR SECTEUR
D'ACTIVITÉ
sport culture et
jeunesse
8%
Administration
10%
Autour de l'école
15%
Social
10%
# a F
sécurité /4 EUR,
10%
EN
AU
; Ai > brniqe fat ri het RNA RS PC EL: { À
DO
| Patite Enfance
| 13%
nn ——
| fêtes/manif et
| communication |
| __ 4% | | | __ 4% |
| Délibération n° 108-2022
Rapport d'orientation budgétaire — Évolution des finances de Roquebrune Cap Martin de 2020 à 2022 et prospective budgétaire de 2023 à 2025.
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AR Prefecture
006-210601043-20221214-108_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
Le Temps de Travail des agents : contrôle et respect de la réglementation
Le temps de travail à Roquebrune Cap Martin est de 35 heures pour tous les agents à temps complet (soit 1607 heures annuelles), sauf pour les Cadres À Administratifs (39 heures)
La grande majorité des agents « badgent » électroniquement et le déploiement se poursuit sur des sites extérieurs (écoles etc.).
Toutes les demandes de congés et de Compte Epargne Temps sont dématérialisées.
Les agents à temps partiel :
2 agents à 50 %, 12 agents à 80 % (+ 4 pour le CCAS) et 4 agents à 90 %.
Etat des avantages en nature
Type d'avantage en Nombre d'agents Valeur Annuelle totale
nature concernés déclarée 2022
Logement 1 4 118 €
Repas 22 17 425 €
Au titre de la promotion touristique à l'OTC : 2 agents permanents pour 70 % de leur temps de travail pour un montant annuel de 65 385 €.
Au titre d'une mutualisation de la gestion du droit des sols à la CARF :1 agent pour 6 % et 1 agent pour 35 %, pour un montant de 19 100 €.
De plus, l'office d'animation touristique bénéficie de la mise à disposition de 2 agents communaux pour 30 % de leur temps de travail pour environ 30 000 €.
Ces mises à disposition font l'objet de remboursement au profit de la Commune.
3. Recettes de fonctionnement
a/ Stagnation des recettes
ÉVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN MILLIONS D'€
29,5 29,06
29
28,5 28,17
28 27,66 27,68
27,5
> 26,83 7”
26,5 } | -
26
25,5
2020 2021 2022 2023 2024 2025
| Délibération n° 108-2022
Rapport d'orientation budgétaire — Évolution des finances de Roquebrune Cap Martin de 2020 à 2022 et prospective budgétaire de 2023 à 2025.
11
AR Prefecture
006-210601043-20221214-108_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
Après une année 2021 où le montant de la taxe additionnelle sur les droits de mutation s'est élevé à 3.1 Md'€, le montant 2022 devrait être plus modeste : 2.5 Md'€.
Cette diminution de 620 000 € a absorbé en partie la progression de 460 000 € des taxes directes et celle des produits municipaux : cantine, crèche, occupation domaine public. (+160 000 €)
b/ Dotations
La dotation forfaitaire de fonctionnement qui s'élevait à plus de 2.5 millions d'€ en 2013 s'établira à 801 328 € en 2023. Le dispositif légal d'écrêtement entraine une réduction annuelle d'environ 70 000 € par an de cette dotation de l'Etat. La dernière loi de finance prévoit que l'écrêtement sera suspendu en 2023.
Dotation globale de fonctionnement en €
7 204 500—— 271 093 D ou — 803-828 801 328
Fes ar pi 731 328
| 4 L 5 He Le 4 1 a IE | 44& |
|
]
pA0pA 2022 2023 2024
c/ Répartition des recettes de fonctionnement 2022
: Loyers et Dotations ,
2 987 918 € redevances M Produits des
705 000 € services
2530000 € ».
Impôts et taxes
21 304 136 €
| Délibération n° 108-2022
Rapport d'orientation budgétaire — Évolution des finances de Roquebrune Cap Martin de 2020 à 2022 et prospective budgétaire de 2023 à 2025.
12
AR Prefecture
006-210601043-20221214-108_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
C4
d/ Epargne
L'excédent entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement finance le remboursement du capital de la dette.
Le surplus, appelé « épargne nette » sert au financement des nouvelles dépenses
d'équipement.
Sous l'effet de la progression des charges et la moindre progression des recettes, le niveau d'épargne passe de 4 millions en 2021 à 2.5 millions d'€ en 2022.
Ce niveau d'épargne demeure néanmoins à un niveau satisfaisant par rapport aux autres communes de la même strate :
Le montant d'épargne nette de Roquebrune Cap Martin est de 194 €/habitants en 2022, pour une moyenne nationale de la strate de 109 €/habitants (moyenne 2021)
Epargne nette en €
es ne _
4072512 GRECE ETI
2 535 140
N
1787 381 TE
= = IERRREN
C/ Section d'investissement
1. Recettes d'investissement
Les recettes de la section d'investissement sont composées en grande partie d'autofinancement (excédent de la section de fonctionnement) de subventions du Conseil Départemental, régional.
2. Dépenses d'équipements
10.2 millions d'euros de dépenses d'équipement en 2023.
Les dépenses d'équipement pluriannuelles sont retracées ci-dessous :
| Délibération n° 108-2022
Rapport d'orientation budgétaire — Évolution des finances de Roquebrune Cap Martin de 2020 à 2022 et prospective budgétaire de 2023 à 2025.
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AR Prefecture
006-210601043-20221214-108_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
2023 2024 2025
DEPENSES INVESTISSEMENT ANNUELLES
RECCURENTES
ces) verts (dont 30 000 € entretien des 100 000 100 000 100 000
informatique 100 000 100 000 100 000
Véhicules à moteur 146 300 100 000 100 000
modernisation éclairage public 300 000 300 000 300 000
Aménagement espace public centre-ville 450 000 450 000 450 000
Travaux voirie 1 200 000! 1 200 000 1 200 000
Acquisition immobilière 450 000
bâtiments administratifs 100 000 100 000 100 000
bâtiments du parc privé 50 000 50 000 50 000
sites sportifs 150 000 150 000 150 000
bâtiments scolaires cantines 100 000 100 000 100 000
PROJETS PLURIANNUELS /SPECIFIQUES
Ecole du Cap 700 000
Ecole cœur de Carnolès (études et travaux) 3 000 000! 6500000! 3 800 000
Caméras de vidéosurveillance 125 000 125 000 125 000
Le (salle polyvalente + école 100 000 100 000 ?
Sécurisation escaliers et du sentier 300 000 300 000 300 000
Travaux voirie ave Jean Jaurès 980 000
Programme cheminement piéton (15 opérations) 300 000 300 000 300 000
Total dépenses programme
a/ Environnement 1.2 millions d'€
- Poursuite du plan de modernisation de l'éclairage public (300 000 €) ;
- Enfouissement de points de collecte des ordures ménagères (60 000 €) ; - Etudes et travaux pour la mise en place de panneaux photovoltaïques (550 000 €) ; - Mise en valeur et entretien de l’eau de source : création d’un bassin de récupération et travaux de canalisations pour arrosage (195 000€) ; - Poursuite du programme d'économie d'énergie pour l'éclairage des bâtiments publics : dispositifs de programmation d'arrêt automatique des éclairages et remplacement
éclairage en led.
b/ Voirie et sécurité routière
- Aménagement des cheminements de piétons de l'avenue Jean Jaurès durant les travaux de réfection des réseaux d'eau menés par la CARF (900 000 €) ;
- 3ème tranche du plan de remplacement des anciens horodateurs sur les secteurs les plus sensibles, pour permettre le paiement par CB (10 000 €) ;
| Délibération n° 108-2022
Rapport d'orientation budgétaire — Évolution des finances de Roquebrune Cap Martin de 2020 à 2022 et prospective budgétaire de 2023 à 2025.
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AR Prefecture
006-210601043-20221214-108_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
- Acquisition de WC automatiques (100 000 €) pour équiper 2 nouveaux sites : la pointe du Cap et la gare de Cabbé ;
- Poursuite du plan de vidéoprotection (500 000 € sur 4 ans) ;
-Plan pluriannuel de réfection et de sécurisation des escaliers de la commune,
notamment l'escalier de la Vigie en 2023 (300 000 €/an).
c/ Écoles
Les opérations les plus importantes sont :
> École de la Plage : ce projet qui s'élèvera à près de 13 millions d'€, a débuté en 2020 pour des travaux qui commenceront au dernier trimestre 2023.
> Ecole du Stade : réaménagement de la cuisine.
d/ Équipements sportifs
-Rénovation de tous les équipements pare-feu, réfection des douches et des vestiaires au gymnase Valgelata-Fasiolo et à la salle polyvalente De Augustini.
-Sur la base nautique : début des études pour la mise en place d'un ponton « en dur »
pour sécuriser l'accès aux bateaux de sécurité de la base nautique (50 000 €) et réfection des plages des emplacements bateaux (60 000 €).
e/ Aménagements urbains
-L'espace culturel : bâtiment qui accueillera une salle de spectacle, l'école de musique : suite des études, pour un montant de 100 000 €.
-Embellissement du village :
- Embellissement du château (rénovation des enduits...)
- Aménagements Carnolès :
- Aménagement cheminement piéton ave Pasteur.
- Poursuite de l'aménagement paysager et sécurisation des passages
piétons des axes Briand/Hugo et Pasteur.
S++++
| Délibération n° 108-2022
Rapport d'orientation budgétaire — Évolution des finances de Roquebrune Cap Martin de 2020 à 2022 et prospective budgétaire de 2023 à 2025.
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AR Prefecture
006-210601043-20221214-108_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
II/ Rapport d'orientation budgétaire
Parkings
Le budget annexe parking est une structure créée pour la gestion des 9 parkings souterrains et de surface appartenant à la ville de Roquebrune Cap Martin qui permettent la location aux roquebrunois de 443 places de stationnement (+50 deux-roues). Cette activité de location est soumise à la TVA et la loi impose dès lors un budget distinct du budget général de la ville.
1. L'emprunt
En 2022, l'essentiel des dépenses de fonctionnement et d'investissement est constitué par le remboursement de l'emprunt contracté pour l'édification du parking du RATAOU, au vieux village : 89 342 € d'intérêts (fonctionnement) et 134 046 € de capital (investissement).
Il s'agit d'un emprunt à taux fixe contacté en 2013 à 4.13% sur 20 ans.
2. Le fonctionnement (hors emprunt)
25 634 € de dépenses de fonctionnement courant : électricité, maintenance des équipements.
Les recettes de fonctionnement constitué par le produit des locations sont stables, environ 240 000 €.
Le parking dégage ainsi un excédent annuel de fonctionnement cumulé de plus de 112 290 €, fin 2022.
3. L'investissement (hors emprunt)
Le parking de « Carnolès campagne » va être agrandi avec la création de 20 places supplémentaires pour montant de 250 000 €. Les travaux débutent fin 2022.
capital restant dû en fin d'exercice
1 999 585
Le 1711050
655 561 If # à 229 265 2022 2024 2026 2028 2030 2032 | Délibération n° 108-2022 Rapport d'orientation budgétaire — Évolution des finances de Roquebrune Cap Martin de 2020 à 2022 et prospective budgétaire de 2023 à 2025. 16
AR Prefecture
006-210601043-20221214-108_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
Annuité de la dette
& Capital amorti = Intérêts
3 52304
x 65450
9343
218347 198 047
182834 TS
144046 1886
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
Aussi, le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 décembre 2022,
Pour ampliation .
Roquebrune Cap Martin, le 15 DEC. 2022
LE MAIRE,
Patrick CESARI, ce-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
| Délibération n° 108-2022
Rapport d'orientation budgétaire — Évolution des finances de Roquebrune Cap Martin de 2020 à 2022 et prospective budgétaire de 2023 à 2025.
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AR Prefecture
006-210601043-20221214-108_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉPARTEMENT R O B U E
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Revsistre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 109-2022
Budget principal Ville — Exercice 2022 — Rectification décision
OBJET : modificative n° 1.
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 6
Patrick ALVAREZ (à Daniel BISO), Brigitte MAI (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Patricia LORENZT), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Jean- Louis DEDIEU).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 15 DEC. 2022
Délibération n° 109-2022
Budget principal Ville — Exercice 2022 — Rectification décision modificative n° 1.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-109_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉLIBÉRATION r° : 109-2022
Budget principal Ville — Exercice 2022 — Rectification décision
PEL: modificative n° 1.
SÉANCE du : MERCERDI 14 DÉCEMBRE 2022
SERVICE ÉMETTEUR : COMPTABILITÉ
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
PIÈCE(S) JOINTE(S) : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 VILLE.
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la rectification de la décision
modificative n° 1 de l'exercice 2022 du budget principal de la Ville.
Par délibération n°82-2022 du 29 septembre dernier, le Conseil Municipal a approuvé la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville.
À la demande de la Préfecture, le document budgétaire de cette décision modificative doit être à nouveau approuvé par l'assemblée délibérante. Ces rectifications ne rélèvent que d'opérations d'ordre et sont sans conséquences sur les opérations réelles :
| FONCTIONNEMENT
| FONCTIONNEMENT | Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 528 000,00 528 000,00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE |
| TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
| (R.A.R + Résultat + Crédits votés) 528 000,00 528 000,00
Délibération n° 109-2022
Budget principal Ville — Exercice 2022 — Rectification décision modificative n° 1.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-109_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
| INVESTISSEMENT | INVESTISSEMENT
| Dépenses Recettes
| VOTE CREDITS D'INVESTISSEMENT | + 200 000,00 + 200 000,00
| VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 RESULTAT DE
| D'INVESTISSEMENT REPORTE
| TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT + 200 000,00 + 200 000,00 |
| (RAR + Résultat + Crédits votés)
| TOTAL DU BUDGET + 728 000,00 + 728 000,00
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
de bien vouloir :
APPROUVER la rectification de la décision modificative n°1.
DÉCIDER de procéder aux modifications de crédits sur le budget principal de la Ville — Exercice 2022.
AUTORISER le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches pour exécuter la présente délibération.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 décembre 2022,
Pour ampliation .
Roquebrune Cap Martin, le 15 DEC. 2022
LE MAIRE,
nt du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Vice-Président de la Communauté de Ja Riviera Française
Délibération n° 109-2022
Budget principal Ville - Exercice 2022 — Rectification décision modificative n° 1.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-109_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉPARTEMENT RO UFBRUNE
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 110-2022
| Budget principal Ville — Exercice 2022 - Décision modificative OBJET : SE
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZT, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 6
Patrick ALVAREZ (à Daniel BISO), Brigitte MAI (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Patricia LORENZIT),
Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Jean- Louis DEDIEU).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 1 F DEC 207?
Délibération n° 110-2022
Budget principal Ville — Exercice 2022 - Décision modificative n° 2.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-110_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉLIBÉRATION n° : 110-2022
Budget principal Ville — Exercice 2022 - Décision modificative
OBJET : n° 2. |
SÉANCE du : MERCERDI 14 DÉCEMBRE 2022
SERVICE ÉMETTEUR : COMPTABILITÉ
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
PIÈCE(S) JOINTE(S) : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 VILLE.
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la décision modificative n° 2 de l'exercice 2022 du budget principal de la Ville.
La présente décision a pour objet de procéder à des modifications de crédits tant en dépenses qu'en recettes pour répondre à des besoins nouveaux non prévus au budget primitif 2022.
Les inscriptions budgétaires telles que proposées dans la maquette budgétaire sont équilibrées et se présentent de manière synthétique, de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT |
Dépenses Recettes
| VOTE | CREDITS DE FONCTIONEMENT OTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
+
+ 44 000,00
+ 44 000,00
|
L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE | FONCTIONNEMENT REPORTE
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
REPORTS
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(RAR + Résultat + crédits votés) + 44 000,00 + 44 000,00
Délibération n° 110-2022
Budget principal Ville — Exercice 2022 - Décision modificative n° 2.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-110_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
INVESTISSEMENT |
| | INVESTISSEMENT F-
|
|
| | Dépenses | Recettes
| VOTE | CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTÉS +2 251 700,00 + 2 251 700,00 | AU TITRE DU PRESENT BUDGET | | À 1
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE | | L'EXERCICE PRECEDENT | |
REPORTS. : 001 RESULTAT DE |
| D'INVESTISSEMENT REPORTE | |
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT +2 251 700,00 +2 251 700,00
(RAR + Résultat + crédits votés)
TOTAL DU BUDGET + 2 295 700,00| +2 295 700,00
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
de bien vouloir :
APPROUVER la décision modificative n°2 ;
DÉCIDER de procéder aux modifications de crédits sur le budget principal de la Ville — Exercice 2022 ;
AUTORISER le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches pour exécuter la présente délibération.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 décembre 2022,
Pour ampliation ,
Roquebrune Cap Martin, le 15 DEC. 2022
ER LE MAIRE,
SH gr À NY06 T4
trick CESARI,
sident du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de !a Riviera Française
Délibération n° 110-2022
Budget principal Ville — Exercice 2022 - Décision modificative n° 2.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-110_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉPARTEMENT RO UFBRÜUNE
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 110-2022
Budget principal Ville — Exercice 2022 - Décision modificative
OBJET : n° 2 — ANNULE ET REMPLACE.
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 6
Patrick ALVAREZ (à Daniel BISO), Brigitte MAI (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Patricia LORENZIT), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARTI), Stéphane DELVAL (à Jean- Louis DEDIEU).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : {5 Dre 3059 J LCL, AUS
Délibération n° 110-2022
Budget principal Ville — Exercice 2022 - Décision modificative n° 2 — ANNULE ET REMPLACE.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-110__2022-DE
Reçu le 17/01/2023
DÉLIBÉRATION n° : 110-2022
Budget principal Ville — Exercice 2022 - Décision modificative
CRE: n° 2 — ANNULE ET REMPLACE.
SÉANCE du : MERCERDI 14 DÉCEMBRE 2022
SERVICE ÉMETTEUR : COMPTABILITÉ
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
mèces) sonne: PÉEIION MODE 2 ILE SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la décision modificative n° 2
de l'exercice 2022 du budget principal de la Ville.
La présente décision a pour objet de procéder à des modifications de crédits tant en dépenses qu'en recettes pour répondre à des besoins nouveaux non prévus au budget primitif 2022.
Les inscriptions budgétaires telles que proposées dans la maquette budgétaire sont équilibrées et se présentent de manière synthétique, de la façon suivante :
| | FONCTIONNEMENT | FONCTIONNEMENT |
| Dépenses Recettes |
VOTE | CREDITS DE FONCTIONEMENT | HAE AU TITRE DU PRESENT BUDGET + 44 000,00 +44 000,00
|
+ + +
| RESTES À REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS 002 RESULTAT DE |
| FONCTIONNEMENT REPORTE |
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (RAR + Résultat + crédits votés) + 44 000,00 + 44 000,00
Délibération n° 110-2022
Budget principal Ville — Exercice 2022 - Décision modificative n° 2 — ANNULE ET REMPLACE.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-110__2022-DE
Reçu le 17/01/2023
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT |
| Dépenses | Recettes |
| VOTE | CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTÉS + 2 331 700,00 + 2 331 700,00 AU TITRE DU PRESENT BUDGET |
+ + +
RESTES À REALISER (R.AR)DE | |
| L'EXERCICE PRECEDENT | REPORTS | | |
001 RESULTAT DE
D'INVESTISSEMENT REPORTE ...
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT +2 331 700,00, +2 331 700,00
(RAR + Résultat + crédits votés)
TOTAL DU BUDGET +2 375 700,00) +2 375 700,00
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
de bien vouloir :
APPROUVER la décision modificative n°2 ;
DÉCIDER de procéder aux modifications de crédits sur le budget principal de la Ville — Exercice 2022 ;
AUTORISER le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches pour exécuter la présente délibération.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 décembre 2022,
Pour ampliation .
Roquebrune Cap Martin, le 15 DEC. 2022
nd
LE MAIRE,
Patrick CESARI,
“Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 110-2022
Budget principal Ville - Exercice 2022 - Décision modificative n° 2 — ANNULE ET REMPLACE.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-110__2022-DE
Reçu le 17/01/2023
DÉPARTEMENT RO UFBRUNE
CAP MARTIN
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 111-2022
Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin — Exercice
OBJET : 2022 - Décision modificative n° 1.
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZT, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 6
Patrick ALVAREZ (à Daniel BISO), Brigitte MAI (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Patricia LORENZT), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Jean- Louis DEDIEU).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 1 5 DEC. 2072
Délibération n° 111-2022
Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin — Exercice 2022 - Décision modificative n° 1.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-111_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉLIBÉRATION n° : 111-2022
Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin — Exercice
COST 2022 - Décision modificative n° 1.
SÉANCE du : MERCERDI 14 DÉCEMBRE 2022
SERVICE ÉMETTEUR : COMPTABILITÉ
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
PIÈCE(S) JOINTE(S) : DECISION MODIFICATIVE N°1 PARKINGS.
SYNTHÉSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la décision modificative n° 1 de l'exercice 2022 du budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin.
La présente décision a pour objet de procéder à des modifications de crédits tant en dépenses qu'en recettes pour répondre à des besoins nouveaux non prévus au Budget Primitif 2022.
Les inscriptions budgétaires telles que proposées dans la maquette budgétaire sont équilibrées et se présentent de manière synthétique de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE | | L'EXERCICE PRECEDENT | |
002 RESULTAT DE |
| FONCTIONNEMENT REPORTE |
REPORTS
_ — _ = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT. | (R.A.R + Résultat + Crédits votés) |
Délibération n° 111-2022
Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin — Exercice 2022 - Décision modificative n° 1.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-111_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
| INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT | | | | Dépenses | Recettes |
VOTE | CREDITS D'INVESTISSEMENT | +14000,00 | +14000,00 | | __ VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET. |
+ + +
| RESTES À REALISER (R.A.R) DE | L'EXERCICE PRECEDENT | |
REPORTS | | 001 RESULTAT DE |
| D'INVESTISSEMENT REPORTE | |
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT | + 14 000,00 +14000,00 | (R.A.R + Résultat + Crédits votés) |
TOTAL DU BUDGET + 14 000,00 + 14 000,00 |
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
de bien vouloir :
APPROUVER la décision modificative n°1 du budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin ;
DÉCIDER de procéder aux modifications de crédits sur le budget annexe des Parkings de Roquebrune Cap Martin — Exercice 2022 ;
AUTORISER le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches pour exécuter la présente délibération.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 décembre 2022,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 15 DEC. 2022
LE MAIRE,
dent du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française
Délibération n° 111-2022
Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin — Exercice 2022 - Décision modificative n° 1.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-111_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉPARTEMENT RO UFBRUNE
CAP MARTIN
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Revgistre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 112-2022
Budget Ville — Autorisation d'engager, liquider et mandater un
OBJET : quart des dépenses d'investissement de l'exercice budgétaire 2022 jusqu'au vote du budget primitif 2023
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
MEMBRES EN EXERCICE : 33
‘ L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice- Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, . Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 6
Patrick ALVAREZ (à Daniel BISO), Brigitte MAI (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Patricia LORENZT), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Jean-Louis DEDIEU).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 1 5 DEC. 707?
Délibération n° 112-2022
Budget Ville — Autorisation d'engager, liquider et mandater un quart des dépenses d'investissement de l'exercice budgétaire 2022 jusqu'au vote du budget primitif 2023.
1
AR Prefecture
006-210601043-20221214-112_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉLIBERATION n° : 112-2022
Budget Ville — Autorisation d'engager, liquider et mandater un
OBJET : quart des dépenses d'investissement de l'exercice budgétaire 2022 jusqu'au vote du budget primitif 2023
SÉANCE du : MERCERDI 14 DÉCEMBRE 2022
SERVICE ÉMETTEUR : COMPTABILITÉ
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
PIÈCE(S) JOINTE(S) : L
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à engager, liquider et mandater un quart des dépenses d'investissement de l'exercice budgétaire 2022 jusqu’au vote du budget primitif 2023.
L'adoption du Budget primitif 2023 du budget Ville n'interviendra pas avant le 1° janvier 2023.
Cette disposition implique des mesures spécifiques d'engagement des dépenses et de recouvrement des recettes.
À ce titre, conformément à l'article L1612-1, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. En matière d'investissement, il peut engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent.
Pour le Budget de la Ville, les montants pouvant être engagés, liquidés et mandatés sont à hauteur de :
Chapitres Crédits votés 25 %
au Budget 2022
20 : Immobilisations incorporelles 220 605 € 55 000 €
21 : Immobilisations corporelles 3 751 884 € 937 900 €
23 : Immobilisations en cours 4 288 511 € 1 072 000 €
Délibération n° 112-2022
Budget Ville — Autorisation d'engager, liquider et mandater un quart des dépenses d'investissement de l'exercice budgétaire 2022 jusqu'au vote du budget primitif 2023.
2
AR Prefecture
006-210601043-20221214-112_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
Les affectations proposées sont les suivantes :
Chapitres Libellés Nature Montant
20 PLU 3eme Phase 202 17 100,00 €
TOTAL chapitre 20 17 100,00 €
21 Acquisition Ordinateurs et écran 2183 5 000,00 €
21 Acquisition tablette graphique 2183 500,00 €
21 Acquisition objectif photo 2188 1 500,00 €
21 Acquisition défibrillateurs 2158 7 400,00 €
21 Acquisition buffet réfrigéré 2188 5 000,00 €
21 Acquisition sèche-linge 2188 600,00 €
21 Acquisition Autolaveuse 2188 5 000,00 €
21 Acquisition aspirateur 2188 250,00 €
21 Véhicule d'occasion 2182 10 000,00 €
21 Acquisition 3 TPE 2188 2 600,00 €
21 Acquisition casiers et armoires 21848 2 000,00 €
21 Acquisition 1 fauteuil + 1 bureau pour direction école musique | 21848 1 500,00 €
21 Préemption succession OTTO AP-632 2138 11 000,00 €
21 Caméra de videosurveillance 2158 23 000,00 €
TOTAL chapitre 21 75 350,00 €
23 2eme Phase travaux centre-ville 2315 250 000,00 €
23 Aménagement square Impératrice Eugénie 2312 20 000,00 €
23 Pose de luminaires sur différents sites commune 2315 30 200,00€
TOTAL chapitre 23 300 200,00 € Le rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir : DIRE qu'à compter du 1° janvier 2023 jusqu'au vote du budget primitif 2023, il sera fait application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement. AUTORISER le Maire à engager, liquider et mandater, entre le 1° janvier 2023 et la
date d'adoption du budget primitif 2023 de la Ville de Roquebrune Cap Martin, en ce qui concerne les dépenses d'investissement, le quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2022.
DÉCIDER d'intégrer les crédits susvisés dans le budget primitif de la Ville de
Roquebrune Cap Martin proposé à l'assemblée délibérante pour l'exercice 2023.
Délibération n° 112-2022
Budget Ville — Autorisation d'engager, liquider et mandater un quart des dépenses d'investissement de l'exercice budgétaire 2022 jusqu'au vote du budget primitif 2023.
3
AR Prefecture
006-210601043-20221214-112_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 décembre 2022,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 15 DEC. 2022
LE MAIRE,
trick CESARI, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Vice-Président de la Communauté
de Ja Riviera Française
Délibération n° 112-2022
Budget Ville — Autorisation d'engager, liquider et mandater un quart des dépenses d'investissement de l'exercice budgétaire 2022 jusqu'au vote du budget primitif 2023.
4
AR Prefecture
006-210601043-20221214-112_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉPARTEMENT RO UFBRÜUNE
CAP MARTIN
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 113-2022
Opération « New Majestic », avenue des Orchidées - Garantie
OBJET : d'emprunt à accorder à 3F SUD Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré — Contrat de prêt n° 136137.
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZT, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 6
Patrick ALVAREZ (à Daniel BISO), Brigitte MAI (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Patricia LORENZI), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Jean- Louis DEDIEU).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 1 5 DEC. 207?
Délibération n° 113-2022
Opération « New Majestic », avenue des Orchidées - Garantie d'emprunt à accorder à 3F SUD Société Anonyme
d'Habitations à Loyer Modéré - Contrat de prêt n° 136137.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-113_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉLIBÉRATION n° : 113-2022
Opération « New Majestic », avenue des Orchidées - Garantie
OBJET : d'emprunt à accorder à 3F SUD Société Anonyme d’Habitations
à Loyer Modéré — Contrat de prêt n° 136137.
SÉANCE du : MERCERDI 14 DÉCEMBRE 2022
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Solange BERNARD
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Contrat de prêt N° 136137
SYNTHÉSE :
Le Conseil Municipal est appelé à accorder sa garantie à 3F SUD, Société
Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à hauteur de 50% pour le remboursement d'un prêt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
La Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré 3F SUD a sollicité la Commune de
Roquebrune Cap Martin dans le but d'obtenir sa garantie au remboursement d'un prêt, à hauteur de 50%, souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de l'opération « New Majestic », avenue des Orchidées, portée par le promoteur Kaufman & Broad. Ce programme concerne la réalisation de 54 logements collectifs. Le contrat de prêt est destiné au financement de cette opération (acquisition en VEFA de 17 logements PLUS).
3F SUD a également sollicité la CARF pour la garantie au remboursement de ce prêt, à hauteur de 50%. Par délibération n° 168/2022 en date du 11 octobre 2022, le Conseil
Communautaire a accordé sa garantie d'emprunt à 3F SUD.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 136137 en annexe signé entre : 3F SUD, Société Anonyme d‘Habitations à Loyer Modéré, ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations
APPROUVER la présente garantie selon les conditions fixées ci-dessous :
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 697 657,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 136137 constitué de 1 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 348 828,50 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Délibération n° 113-2022
Opération « New Majestic », avenue des Orchidées - Garantie d'emprunt à accorder à 3F SUD Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré - Contrat de prêt n° 136137.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-113_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et
consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 décembre 2022,
Pour ampliation .
Roquebrune Cap Martin, le 15 DEC. 2022
LE MAIRE,
ck CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 113-2022
Opération « New Majestic », avenue des Orchidées - Garantie d'emprunt à accorder à 3F SUD Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré - Contrat de prêt n° 136137.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-113_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉPARTEMENT RO U EFBRUN
EF
CAP MARTIN
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION r° : 114-2022
Opération « New Majestic », avenue des Orchidées - Garantie
OBJET : d'emprunt à accorder à 3F SUD Société Anonyme d'Habitations
à Loyer Modéré -— Contrat de prêt n° 138686.
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Maryline MAKEÏIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 6
Patrick ALVAREZ (à Daniel BISO), Brigitte MAI (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Patricia LORENZT), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Jean- Louis DEDIEU).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE,
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : Î E DEC. 2077
Délibération n° 114-2022
Opération « New Majestic », avenue des Orchidées - Garantie d'emprunt à accorder à 3F SUD Société Anonyme
d'Habitations à Loyer Modéré - Contrat de prêt n° 138686.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-114_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉLIBÉRATION n° : 114-2022
Opération « New Majestic », avenue des Orchidées - Garantie
OBJET : d'emprunt à accorder à 3F SUD Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré — Contrat de prêt n° 138686.
SÉANCE du : MERCERDI 14 DÉCEMBRE 2022
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Solange BERNARD
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Contrat de prêt N° 138686.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à accorder sa garantie à 3F SUD, Société
Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
La Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré 3F SUD a sollicité la Commune de
Roquebrune Cap Martin dans le but d'obtenir sa garantie au remboursement d’un prêt, à hauteur de 50%, souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de l'opération « New Majestic », avenue des Orchidées, portée par le promoteur Kaufman & Broad. Ce programme concerne la réalisation de 54 logements collectifs. Le contrat de prêt est destiné au financement de cette opération (acquisition en VEFA de 37 logements : 11 PLAI et 26 PLUS).
3F SUD a également sollicité la CARF pour la garantie au remboursement de ce prêt, à hauteur de 50%.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
de bien vouloir :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 au Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 138686 en annexe signé entre : 3F SUD, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations
APPROUVER la présente garantie selon les conditions fixées ci-dessous :
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 3 422 704,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 138686 constitué de 4 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 711 352,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Délibération n° 114-2022
Opération « New Majestic », avenue des Orchidées - Garantie d'emprunt à accorder à 3F SUD Société Anonyme
d'Habitations à Loyer Modéré - Contrat de prêt n° 138686.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-114_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 décembre 2022,
Pour ampliation |
Roquebrune Cap Martin, le 15 DEC. 2022
LE MAIRE,
du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Vice-Président de la Communauté de /a Riviera Française
Délibération n° 114-2022
Opération « New Majestic », avenue des Orchidées - Garantie d'emprunt à accorder à 3F SUD Société Anonyme
d'Habitations à Loyer Modéré - Contrat de prêt n° 138686.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-114_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉPARTEMENT RO UEBRUNE
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 115-2022
OBJET : Participation aux frais de fonctionnement de l'école privée ‘ Saint-Joseph à Carnolès (année scolaire 2022/2023).
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 6
Patrick ALVAREZ (à Daniel BISO), Brigitte MAI (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Patricia LORENZI), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Jean- Louis DEDIEU).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 15 DEC. 2077
Délibération n° 115-2022
Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Joseph à Carnolès (année scolaire 2022/2023). l
AR Prefecture
006-210601043-20221214-115_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉLIBÉRATION n° : 115-2022
Participation aux frais de fonctionnement de l'école privée
QBIETE Saint-Joseph à Carnolès (année scolaire 2022/2023).
SÉANCE du : MERCERDI 14 DÉCEMBRE 2022
SERVICE ÉMETTEUR : SCOLAIRE
RAPPORTEUR : Florence MAZZA
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur la participation aux frais de
fonctionnement de l'école privée Saint-Joseph à Carnolès (année scolaire 2022/2023).
L'école privée Saint-Joseph à Carnolès a signé avec l'Etat, le 1° septembre 2004,
un contrat d'association, en vertu duquel la Commune est tenue de participer à ses frais de fonctionnement, en application de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009, du décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 et de la circulaire n° 2012-025 du 15-2-2012 qui précise les conditions de mise en œuvre du principe de la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association.
Ainsi, pour l'élève scolarisé dans une école privée sous contrat d'association
située dans sa commune de résidence, l'obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association répond au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public qui impose, en application de l'article L442-5 du Code de l'éducation.
Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public et cette participation aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré à hauteur des dépenses de fonctionnement consenties pour les écoles publiques est toujours obligatoire.
En vertu de la nouvelle convention triennale encadrant la participation de la Commune aux frais de fonctionnement de l'école privée Saint-Joseph pour les années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025, le montant de cette participation s'élève dorénavant à :
- 1 492,67 euros pour un élève en maternelle, résidant dans la Commune et scolarisé à l'école privée Saint-Joseph ;
- 682,78 euros pour un élève en élémentaire, résidant dans la Commune et
scolarisé à l'école privée Saint-Joseph.
Aussi, le Conseil Municipal est invité à fixer le montant de la participation aux
frais de fonctionnement de l'école privée Saint-Jospeh, conformément au calcul ci- après :
Délibération n° 115-2022
Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Joseph à Carnolès (année scolaire 2022/2023). 2
AR Prefecture
006-210601043-20221214-115_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
Pour l’année scolaire 2022/2023 :
École privée Montant du forfait | Nombre d'élèves TOTAL
Saint-Joseph par élève
Maternelle 1 492,67 € 102 152 252,34 €
Élémentaire 682,78 € 180 122 900,40 €
TOTAL 282 275 152,74 €
De plus, l'école élémentaire de Saint-Joseph bénéficie de l'accès gratuit aux
installations sportives municipales.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
FIXER le montant de la participation de la Commune aux frais de fonctionnement de l'école privée Saint-Joseph à Carnolès, pour l’année scolaire 2022/2023, à 275 152,74 euros ;
DIRE que la dépense sera inscrite au budget de la Ville, exercice 2023.
Suffrages exprimés : si
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 décembre 2022,
Pour ampliation :
Roquebrune Cap Martin, le 15 DEC. 2022
LE MAIRE,
nt du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Vice-Président de la Communauté de /a Riviera Française
Délibération n° 115-2022
Participation aux frais de fonctionnement de l'école privée Saint-Joseph à Carnolès (année scolaire 2022/2023).
AR Prefecture
006-210601043-20221214-115_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
_DÉPARTEMENT
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 116-2022
OBJET : Enfouissement du réseau électrique, avenue Jean Jaurès.
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 6
Patrick ALVAREZ (à Daniel BISO), Brigitte MAI (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Patricia LORENZI), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Jean- Louis DEDIEU).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE,
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 15 DEC. 2022
Délibération n° 116-2022
Enfouissement du réseau électrique, avenue Jean Jaurès.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-116_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉLIBÉRATION n° : 116-2022
OBJET : Enfouissement du réseau électrique, avenue Jean Jaurès.
SÉANCE du : MERCERDI 14 DÉCEMBRE 2022
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
RAPPORTEUR : Jean-Louis DEDIEU
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Plan de financement.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à confier au SICTIAM les travaux
d'enfouissement du réseau électrique sur l'avenue Jean Jaurès.
Dans la continuité de son action d'enfouissement des réseaux sur l'avenue Jean
Jaurès, la Commune souhaite faire réaliser l’enfouissement du réseau électrique.
Ces travaux d'enfouissement s'inscrivent dans le cadre de la démarche relative au développement durable engagée par la Commune au travers d'opérations similaires déjà réalisées dans d'autres quartiers de la Ville.
Ainsi, la Municipalité souhaite poursuivre les actions de cette nature sur l'avenue Jean Jaurès en proposant de confier au SICTIAM les travaux d'enfouissement du réseau électrique.
Cette opération apparaît comme étant indissociable des travaux prévus par le Département pour l'enfouissement de l'éclairage public.
Le montant total des travaux s'élève à 183 292,60 € HT, à la charge de la
Commune, comprenant également la valeur des honoraires du Syndicat fixés à 4 % (sur les 15 000 premiers euros) et 4,5 % (au-delà des 15 000 premiers euros) du montant TTC des travaux projetés.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
de bien vouloir :
DÉCIDER de confier au SICTIAM la réalisation des travaux d'enfouissement du réseau électrique, conformément au rapport qui précède ;
AUTORISER le SICTIAM à déposer les demandes utiles à la réalisation de ces travaux auprès de tout partenaire ou toute collectivité, et à contracter les
emprunts destinés à compléter le financement ;
VALIDER le plan de financement joint à la présente délibération.
Délibération n° 116-2022
Enfouissement du réseau électrique, avenue Jean Jaurès.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-116_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 décembre 2022,
Pour ampliation .
Roquebrune Cap Martin, le 15 DEC. 2022
LE MAIRE,
PatricK CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de !a Riviera Française
Délibération n° 116-2022
Enfouissement du réseau électrique, avenue Jean Jaurès.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-116_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉPARTEMENT
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION r° : 117-2022
OBJET : Révision des procédures internes d'achat public —
Approbation du guide pratique de l’achat public.
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZT, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 6
Patrick ALVAREZ (à Daniel BISO), Brigitte MAI (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Patricia LORENZIT),
Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Jean- Louis DEDIEU).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 1 5 DEC. 2072
Délibération n° 117-2022
Révision des procédures internes d'achat public — Approbation du guide pratique de l'achat public.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-117_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉLIBÉRATION n° : 117-2022
Révision des procédures internes d'achat public —
1 Approbation du guide pratique de l'achat public.
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
SERVICE ÉMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
RAPPORTEUR : Jean-Louis DEDIEU
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Guide pratique de l'achat public de Roquebrune Cap Martin.
SYNTHÈSE :
Dans le cadre de la révision des procédures internes d'achat public, le Conseil Municipal est appelé à approuver la révision du guide pratique de l'achat public.
Par délibération n° 22-2021 du 20 février 2021, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité le guide pratique de l'achat public.
Ce guide, en s'appuyant sur le code de la commande publique et la directive 2014/24/UE
du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, détermine les procédures internes applicables aux achats de la Ville et retrace les étapes du processus achats. Il rappelle également les grands principes de la commande publique que doit respecter tout acheteur.
Il propose, en conséquence, plusieurs niveaux de procédures en fonction du montant des achats partant pour des faibles montants à la possibilité de conclure un marché sans publicité et mise en concurrence préalables jusqu'à un formalisme très encadré. Ces
diverses procédures induisent des règles différenciées en matière de publicité, de délais et de modalités de passation.
Ainsi, ce guide pratique a pour objectif de :
- Sécuriser et harmoniser les pratiques de la commande publique au sein des services de la Collectivité ;
- Renforcer l'efficience de l’achat public de la Collectivité ;
- Améliorer le suivi de l'exécution des marchés.
Aujourd'hui, il est proposé de mettre à jour ce guide afin de prendre en compte l'évolution de la réglementation en vigueur.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
de bien vouloir :
APPROUVER la révision du guide pratique de l'achat public de la Ville de Roquebrune Cap Martin, en pièce jointe.
PRENDRE ACTE que sa mise en œuvre débutera à compter du 1°’ janvier 2023.
Délibération n° 117-2022
Révision des procédures internes d'achat public — Approbation du guide pratique de l'achat public.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-117_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : (9)
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 décembre 2022,
Pour ampliation :
Roquebrune Cap Martin, le 15 DEC. 2022
LE MAIRE,
Patrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 117-2022
Révision des procédures internes d'achat public — Approbation du guide pratique de l'achat public.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-117_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉPARTEMENT R O B U E
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 118-2022
Convention bi-partite CARF/Commune permettant la mise
OBJET : en œuvre de la convention habitat multi-sites n° 3.
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZIT, Ghislain
POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Maryline MAKEÏIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 6
Patrick ALVAREZ (à Daniel BISO), Brigitte MAI (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Patricia LORENZT), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Jean- Louis DEDIEU).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPTTTE,
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 15 DEC 202?
Délibération n° 118-2022
Convention bi-partite CARF/Commune permettant la mise en œuvre de la convention habitat multi-sites n° 3.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-118_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉLIBÉRATION n° : 118-2022
Convention bi-partite CARF/ Commune permettant la mise
EI: en œuvre de la convention habitat multi-sites n° 3.
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Solange BERNARD
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Convention bipartite Commune CARF.
SYNTHÉSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver les termes de la convention
bilatérale CARF/Commune permettant la mise en œuvre de la convention
d'intervention foncière n°3 et à autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
La CARF est signataire d'une convention d'intervention foncière mulfrisites. Cette convention permet une intervention de l'Etablissement Public Foncier (EPF) pour une acquisition et un portage foncier en fonction des opportunités pouvant se présenter en vue d'une mise en œuvre opérationnelle de court terme. Cette convention a été signée en février 2013. Elle précise que la Commune assure la garantie de remboursement sil n'y a pas de sortie opérationnelle du site porté.
Afin d'optimiser la gestion de ces conventions, l'EPF met fin à ce modèle de convention et le remplace par une convention multi-sites n°3 bipartite qui liera désormais l'EPCI à l'EPF. Par cette réforme, l'EPF met fin au lien conventionnel avec les communes pour les interventions relevant de la convention multi-sites. Le 7 avril 2022, le Conseil
Communautaire a approuvé cette convention.
À compter de son entrée en vigueur, seule la CARF pourra solliciter l'intervention de l'EPF. Souhaitant que les communes continuent pleinement à maitriser leur politique foncière, la CARF saisira | "EPF sur leur demande.
La convention multi-sites n°3 prévoit que la garantie de portage est dorénavant assurée par la CARF. Afin d'assurer une meilleure coordination des choix et l'implication de la Commune, la CARF saisira | "EPF uniquement sur les communes qui auront au préalable signé une convention bilatérale CARF/Commune indiquant que la garantie de rachat demeure à la charge de la commune demandant le portage. Celle-ci conservera également les frais liés à la gestion des biens.
Il est ainsi nécessaire d'approuver les termes de cette convention bi-partite et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer. Le Conseil Communautaire a approuvé cette convention le 7 juillet 2022.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER les termes de la convention bilatérale CARF/Commune permettant
la mise en œuvre de la convention d'intervention foncière n°3 ;
AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
DIRE que la CARF pourra solliciter l'EPF uniquement sur les communes qui auront préalablement signé la convention bipartite CARF/Commune.
Délibération n° 118-2022
Convention bi-partite CARF/Commune permettant la mise en œuvre de la convention habitat multi-sites n° 3.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-118_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 décembre 2022,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 15 DEC. 2022
LE MAIRE,
Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Vice-Président de la Communauté de Ja Riviera Française
Délibération n° 118-2022
Convention bi-partite CARF/Commune permettant la mise en œuvre de la convention habitat multi-sites n° 3. 3
AR Prefecture
006-210601043-20221214-118_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉPARTEMENT R O B U E
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 119-2022
OBJET : Acquisition par la Commune des parcelles issues de la
° succession de Madame OTTO veuve BARRIOL.
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 6
Patrick ALVAREZ (à Daniel BISO), Brigitte MAI (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Patricia LORENZI), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Jean- Louis DEDIEU).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 15 DEC. 7077
Délibération n° 119-2022
Acquisition par la Commune des parcelles issues de la succession de Madame OTTO veuve BARRIOL.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-119_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉLIBÉRATION r° : 119-2022
Acquisition par la Commune des parcelles issues de la
EL succession de Madame OTTO veuve BARRIOL.
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
SERVICE ÉMETTEUR : FONCIER
RAPPORTEUR : Daniel BISO
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Lettre à la DGFIP, relevés cadastraux.
SYNTHÉSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'acquisition par la
Commune des parcelles : À 132-168, AM 149, B 230, BE 189, AP 632, AM 58, B 205, parcelles issues de la succession de Madame OTTO veuve BARRIOL, dont le prix a été
fixé en accord avec l'inspection des Finances Publiques.
Le Conseil Municipal est également appelé à autoriser le Maire ou son
Représentant à signer les actes de vente et tous les documents afférents à cette affaire.
La Commune de Roquebrune Cap Martin souhaite acquérir sept parcelles faisant partie de la succession de Madame OTTO Veuve BARRIOL, toutes situées sur la
Commune, qui présentent pour chacune un intérêt communal important.
Aussi, pour chaque parcelle, vous trouverez ci-dessous la proposition financière émanant de la Commune :
- A 132-168 : 35 501 euros
- AM 149 : 2 833 euros
- B 230 : 5 166 euros
- BE 189 : 3 201 euros
- AP 632 : 10 000 euros
- AM 58 : 30 001 euros
- B 205 : 6 511 euros
La valeur vénale proposée par la Commune a été fixée en accord avec la Direction Générale des Finances Publiques gérant la succession de Madame OTTO veuve BARRIOL.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
de bien vouloir :
DÉCIDER de l'acquistion par la Commune des parcelles cadastrées À 132-168, AM 149, B 230, BE 189, AP 632, AM 58 et B 205, pour un montant total de 93 213
euros ;
AUTORISER le Maire ou son Représentant à signer les actes d'acquisition ainsi que tous les doucments afférents à cette affaire ;
DIRE que les recettes et les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur le budget de la Ville, exercice 2023, y compris les frais d'actes
notariés.
Délibération n° 119-2022
Acquisition par la Commune des parcelles issues de la succession de Madame OTTO veuve BARRIOL.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-119_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 décembre 2022,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin,
022
Patrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de a Riviera Française
Délibération n° 119-2022
Acquisition par la Commune des parcelles issues de la succession de Madame OTTO veuve BARRIOL.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-119_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉPARTEMENT RO UEBRUNE
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 120-2022
Acquisition par la Commune de 296 m? appartenant au
OBJET : Presbytère Paroisse de Saint Joseph.
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 6
Patrick ALVAREZ (à Daniel BISO), Brigitte MAI (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Patricia LORENZT),
Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Jean- Louis DEDIEU).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 15 DEC. 2077
Délibération n° 120-2022
Acquisition par la Commune de 296 m2 appartenant au Presbytère Paroisse de Saint-Joseph.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-120_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉLIBERATION n° : 120-2022
Acquisition par la Commune de 296 m2 appartenant au
OBPET : Presbytère Paroisse de Saint Joseph.
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
SERVICE ÉMETTEUR : FONCIER
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Évaluation du Domaine, plan cadatral et projet de travaux.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à décider l’acquisition par la Commune de
296 m2 issus de la parcelle cadastrée AI 612, située avenue Maréchal Foch, au prix
de 207 000 € fixé par le service du Domaine.
Le Conseil Municipal est également appelé à autoriser le Maire ou son
Représentant à signer l'acte de vente et tout document afférent à cette affaire.
La Commune de Roquebrune Cap Martin souhaite acquérir 296 m2 de la parcelle AI 612
appartenant au Presbytère de la Paroisse Saint-Joseph , située Avenue Maréchal Foch, afin d'aménager les abords routiers et piétons du quartier.
Le service du Domaine a fixé la Valeur vénale de ces 296 m2 de la parcelle AI 612 au prix de 207 000 euros, dans son avis en date du 28 septembre 2022 (réf. DS : 9913263).
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
DÉCIDER l'acquisition par la Commune de 296 m2 issus de la parcelle cadastrée AI 612 située Avenue Maréchal Foch, au prix de 207 000 € fixé par le service du
Domaine ;
AUTORISER le Maire ou son Représentant à signer l'acte d'acquisition ainsi que tous les documents afférents à cette affaire ;
AUTORISER le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental et de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) ;
DIRE que les recettes et les dépenses relatives à cette opération, y compris les frais d’acte notarié seront imputées sur le Budget de la Ville, exercice 2023.
Délibération n° 120-2022
Acquisition par la Commune de 296 m2 appartenant au Presbytère Paroisse de Saint-Joseph.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-120_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 29
Votes CONTRE : 2 Roselyne BARROIS, Chantal NOBLOT.
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 décembre 2022,
Pour ampliation |
Roquebrune Cap Martin, le 15 DEC. 2022
LE MAIRE,
Patrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 120-2022
Acquisition par la Commune de 296 m2 appartenant au Presbytère Paroisse de Saint-Joseph.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-120_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉPARTEMENT
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 121-2022
Signature de la convention de mise à disposition de personnel
OBJET : communal à l'association Centre de Voile.
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous là présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Chantal NOBLOT,.
Pouvoir(s) : 6
Patrick ALVAREZ (à Daniel BISO), Brigitte MAI (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Patricia LORENZI), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Jean- Louis DEDIEU).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE,
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 1 f DEC 2072
Délibération n° 121-2022
Signature de la convention de mise à disposition de personnel communal à l'association Centre de Voile.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-121_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉLIBÉRATION n° : 121-2022
Signature de la convention de mise à disposition de personnel
OBJET : communal à l'association Centre de Voile.
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS
RAPPORTEUR : Christian MARTIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Convention.
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à signer la convention de
mise à disposition de personnel communal à l'association Centre de Voile.
L'association sportive Centre de Voile organise des activités auprès de ses adhérents tout au long de la saison.
En raison des modalités techniques et logistiques que nécessitent l'entraînement sportif et la pratique compétitive, celles-ci peuvent nécessiter la mise à disposition partielle des agents territoriaux de la Commune.
Dans ce contexte, la présidente de l'association sportive Centre de Voile sollicite la mise à disposition de personnel communal dans les conditions énoncées ci-après :
+ Monsieur Hervé Nicot qui assurera ses missions au sein de l'association Centre de Voile pour un volume horaire de 350 heures sur 35 semaines, soit :
- Tous les mercredis, de 13h00 à 17h30, de septembre à fin juin,
- Tous les samedis, de 13h00 à 17h30, de septembre à fin juin,
- Tous les jeudis, de 17h00 à 18h00, de septembre à fin octobre et d'avril à fin juin, - Tous les samedis de 11h00 à 12h00, de novembre à fin mars.
+ Monsieur Philippe-Alexandre VALERY qui assurera ses missions au sein de l'association Centre de Voile pour un volume annuel de 350 heures sur 35 semaines,
soit :
- Tous les mercredis de 13h00 à 17h30, de septembre à fin juin,
- Tous les samedis, de 11h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30, de septembre à fin juin.
Leurs missions seront les suivantes : l'entraînement sportif des activités de la voile et l'encadrement de la pratique compétitive, ainsi que toutes tâches concourant à la réalisation des missions précitées.
Les jours et créneaux horaires pourront être modifiés en fonction des besoins de l'association et après accord de la Commune et des agents mis à disposition. Cependant, le volume total annuel de mise à disposition de devra pas excéder 350 heures par agent.
Cette mise à disposition prend effet à compter du 05 septembre 2022 pour une durée de 10 mois, et est reconductible. La mise à disposition est consentie à titre onéreux.
Délibération n° 121-2022
Signature de la convention de mise à disposition de personnel communal à l'association Centre de Voile.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-121_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
Chaque année, la Commune de Roquebrune Cap Martin facturera à l'association Centre de Voile le coût du temps de travail prévu ci-dessus durant lequel les agents communaux mis à disposition sont affectés à l'association, selon la formule suivante :
+ Monsieur Hervé NICOT :
10h/semaine X 35 semaines X coût horaire de l'agent sur l’année considérée.
° Monsieur Philippe-Alexandre VALERY :
10h/semaine X 35 semaines X coût horaire de l'agent sur l’année considérée.
Chaque année, les coûts horaires des agents prendront en compte les évolutions des salaires.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
de bien vouloir :
ACCORDER la mise à disposition du personnel communal à l'association Centre de Voile ;
DIRE que, selon la loi actuellement en vigueur, la Commune facturera chaque année à l'association demandeuse le coût de mise à disposition des agents communaux ;
AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition de personnel communal correspondante ;
AUTORISER le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 décembre 2022,
Pour ampliation ,
Roquebrune Cap Martin, le 15 DEC. 2022
LE MAIRE,
nt du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Vice-Président de la Communauté de /a Riviera Française Vice-Pr
Délibération n° 121-2022
Signature de la convention de mise à disposition de personnel communal à l'association Centre de Voile.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-121_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉPARTEMENT RO U EBRÜUN E
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 122-2022
OBJET : Mise à disposition temporaire à la Commune de Gorbio d'un ‘ agent communal.
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZIT, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 6
Patrick ALVAREZ (à Daniel BISO), Brigitte MAI (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Patricia LORENZT), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Jean- Louis DEDIEU).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPTTTE,.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 1 b DEC 2077
Délibération n° 122-2022
Mise à disposition temporaire à la Commune de Gorbio d’un agent communal,
AR Prefecture
006-210601043-20221214-122_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉLIBÉRATION n° : 122-2022
Mise à disposition temporaire à la Commune de Gorbio d'un
OBJET : agent communal.
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
SERVICE ÉMETTEUR : RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : Christian MARTIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : CONVENTION_GORBIO_2022
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la mise à disposition temporaire d'un agent communal au bénéfice de la commune de Gorbio et à autoriser le Maire à signer la convention y relative.
Comme chaque année, la Commune de Gorbio a demandé l'accord de principe
de la Commune de Roquebrune Cap Martin pour la mise à disposition d’un agent communal pour une très courte durée (2 jours), afin de permettre la mise en œuvre de ses éclairages de Noël, ainsi que d’un camion nacelle appartenant à la Commune de Roquebrune Cap Martin.
L'agent concerné, Monsieur Emmanuel PISSARELLO, a préalablement donné son accord.
Cette mise à disposition pourra intervenir en dehors des heures de travail normales de cet agent au sein de la Commune et donnera lieu à rémunération en heures supplémentaires de la part de la Commune de Roquebrune Cap Martin, qui seront remboursées par la commune de Gorbio, ainsi que les frais d'utilisation de la nacelle (carburant, etc.).
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
de bien vouloir :
AUTORISER le Maire à répondre favorablement à la demande d'aide de la
Commune de Gorbio pour permettre la mise en œuvre des éclairages de Noël et à signer la convention y relative ;
DIRE que les frais relatifs à cette mise à disposition seront facturés à la
Commune de Gorbio.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Délibération n° 122-2022
Mise à disposition temporaire à la Commune de Gorbio d'un agent communal.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-122_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 décembre 2022,
Pour ampliation ,
Roquebrune Cap Martin, le 15 DEC. 2022
LE MAIRE,
Patrick CESARFE
Vice-Président nseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 122-2022
Mise à disposition temporaire à la Commune de Gorbio d'un agent communal.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-122_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉPARTEMENT RO UEBRUNE
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 123-2022
, Les Parkings de Roquebrune — Approbation des nouveaux OBJET : | tarifs.
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain
POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 6
Patrick ALVAREZ (à Daniel BISO), Brigitte MAI (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Patricia LORENZIT), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Jean- Louis DEDIEU).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE,
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 1 5 DEC 707?
Délibération n° 123-2022
Les Parkings de Roquebrune — Approbation des nouveaux tarifs.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-123_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉLIBÉRATION n° : 123-2022
Les Parkings de Roquebrune — Approbation des nouveaux
OBJET : tarifs.
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
SERVICE ÉMETTEUR : RÉGIE CENTRALE
RAPPORTEUR : Christophe GLASSER
PIÈCE(S) JOINTE(S) : L
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver les nouveaux tarifs de location mensuelle ou annuelle des Parkings de Roquebrune Cap Martin.
La Commune de Roquebrune Cap Martin propose à la location mensuelle ou annuelle des places de stationnement au sein de ses différents parkings (Budget Annexe Parkings de Roquebrune). Aujourd'hui, il est proposé la réévalution des tarifs ci-dessous :
Parkings Nom du parking Nombre Tarifs Tarifs
Voitures de mensuels mensuels
places ACTUELS Au
à la 01/01/2023
location
Ange GAI 30
COUVERT | Les CITRONNIERS 71 75€ Rs
LA PLAGE 24 |
LA PLAGE 24
CARNOLES CAMPAGNE 46
/ Virginie Hériot 13 55 € 57,50 €
DÉCOUVERT | 2 | odola 50 (+ 4,55 %)
JEU DE BOULES 1 30
JEU DE BOULES 2 10
RATAOU 1 4 50 € 53,00 €
RSS RATAOU -2 70 (+ 6%)
Parkings Nom du parking Nombre Tarifs Tarifs
Deux-roues de mensuels mensuels
places ACTUELS Au
à la 01/01/2023
location inchangés _
LES CITRONNIERS 16 30 € 30 €
LA PLAGE couvert 11 30 € 30 €
RATAOU supérieur 1i 25 € 25 €
RATAOU inférieur 8 25 € 25 €
En cas de création d'un nouveau parking voitures, la tarification ci-dessus s'appliquera.
De plus, en cas de règlement annuel préalable, une réduction de 20 euros est appliquée, quel qu’en soit le mode de paiement ou le parking municipal.
Délibération n° 123-2022
Les Parkings de Roquebrune — Approbation des nouveaux tarifs.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-123_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
de bien vouloir :
APPROUVER les nouveaux tarifs de location mensuelle ou annuelle des Parkings de Roquebrune, conformément au tableau ci-dessus ;
APPROUVER le maintien d'une réduction de 20 euros en cas de règlement annuel préalable, quel qu'en soit le mode de paiement ou le parking municipal ;
DIRE que la présente tarification entre en vigueur au 1° janvier 2023 ;
RAPPORTER en conséquence la délibération n° 119-2021 du 20 décembre 2021 :
AUTORISER le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche
nécessaire à l'application de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 décembre 2022,
Pour ampliation .
Roquebrune Cap Martin, le 15 DEC. 2022
LE MAIRE,
1Ck CESARI, ent du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Vice-Président de la Communauté de Ja Riviera Française Vice-Pré
Délibération n° 123-2022
Les Parkings de Roquebrune — Approbation des nouveaux tarifs.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-123_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉPARTEMENT
RO B E CAP MARTI
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 124-2022
. Reprises de concessions en état d'abandon et vides et OBJET : : |
échues depuis plus de deux ans.
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZT, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 6
Patrick ALVAREZ (à Daniel BISO), Brigitte MAI (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Patricia LORENZT), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Jean- Louis DEDIEU).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : Î 5 DEC. 7977
Délibération n° 124-2022
Reprises de concessions en état d'abandon et vides et échues depuis plus de deux ans.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-124_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉLIBÉRATION n° : 124-2022
Reprises de concessions en état d'abandon et vides et
OBJET : échues depuis plus de deux ans.
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
SERVICE ÉMETTEUR : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
RAPPORTEUR : Patricia LORENZI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à statuer sur les
reprises de concessions vides et abandonnées ainsi que sur les rétrocessions des concessions vides, échues depuis plus de 2 ans au cimetière de Roquebrune Cap Martin.
La Commune de Roquebrune Cap Martin a été saisie de demandes de reprises de
concessions pour faire suite aux abandons de concessions vides par les concessionnaires ou les ayants droit.
En effet, ces personnes veulent abandonner leur concession à la suite des exhumations des défunts, toutes ces concessions sont vides de tout corps :
° Madame Irène PASTOR née FICAT, d’un columbarium 4 places situé au carré J numéro 4 , sous la référence du titre de concession numéro 2818.
° Messieurs Dominique, Stéphane et Sauveur TALLARIDA, d'un tiroir deux fois un place situé faille Est gauche RDC B30-B31 sous la référence du titre numéro 2931.
+ Messieurs Guy, Alain, Christian et Yves DELAIRE, d'un tiroir 1 place situé faille Est droite 2è"e niveau, sous la référence du titre numéro 2789.
Récapitulatif des concessions vides en état d'abandon à reprendre:
Tiroir 2 fois 1 place
Columbarium 4 places
Tiroir 1 place
TOTAL
Wirlrlir
Rétrocessions de concessions vides et échues depuis plus de 2 ans :
e Monsieur Jean-Alain BEAUVALET, d’un tiroir 1 place situé faille Est gauche 1*' niveau, sous la référence du titre de concession numéro 2620.
Récapitulatif des concessions vides et échues depuis plus de deux ans.
Tiroir 1 place 1
TOTAL 1
Soit un total de 4 concessions.
Délibération n° 124-2022
Reprises de concessions en état d'abandon et vides et échues depuis plus de deux ans.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-124_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
ACCEPTER la reprise des 4 concessions concernées, conformément au rapport qui précède ;
DIRE que la dépense sera inscrite au budget de l'exercie en cours ;
AUTORISER le Maire à effectuer toute démarche nécessaire à l'application de
la présente délibération.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 décembre 2022,
Pour ampliation |
Roquebrune Cap Martin, le 15 DEC. 2022
LE MAITRE,
Pa
du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Vice-Prési
Délibération n° 124-2022
Reprises de concessions en état d'abandon et vides et échues depuis plus de deux ans.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-124_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉPARTEMENT RO UEBRÜUNE
CAP MARTIN des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Revgistre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 125-2022
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service
OBJET : public de l'assainissement de la Communauté
d'Agglomération de la Riviera Française (CARF).
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 6
Patrick ALVAREZ (à Daniel BISO), Brigitte MAI (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Patricia LORENZI), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Jean- Louis DEDIEU).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 1 5 DEC 297? s
Délibération n° 125-2022
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF).
AR Prefecture
006-210601043-20221214-125_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉLIBÉRATION n° : 125-2022
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service
OBJET : public de l'assainissement de la Communauté
d'Agglomération de la Riviera Française (CARF).
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : CARF_RapportAssainissement2021
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport annuel 2021 sur le
prix et la qualité du service public de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF).
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGTC) recense les dispositions
réglementaires auxquelles tout service public doit satisfaire.
Les collectivités en charge du service de l'assainissement ont notamment l'obligation de produire le rapport sur le prix et la qualité du service (article L2224-5 du CGCT, décret du 6 mai 1995, décret du 2 mai 2007, arrêté du 2 mai 2007).
Le Président de l'EPCI doit établir chaque année, pour l'ensemble du territoire sur lequel le service est assuré, un rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement (RPQS).
Ce rapport comprend notamment une liste minimale d'indicateurs techniques et financiers. Il doit être présenté et adopté par l'assemblée délibérante et déposé en préfecture.
Les communes de plus de 3 500 habitants ou les EPCI comprenant une commune de plus de 3 500 habitants doivent informer le public par voie d'affichage de l'existence de ce rapport et de l'avis porté par l'assemblée délibérante (art. D2224-5 du CGCT). Ces collectivités devront également en transmettre un exemplaire au Préfet. Elles peuvent remplacer cette double obligation par la publication de leurs données et la mise à disposition de leur RPQS sur le portail de l'observatoire (arrêté SNDE du 26 juillet 2010). Pour les communes ayant transféré cette compétence à un EPCI, le RPQS doit être présenté au Conseil Municipal au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice.
Le rapport annuel est un document réglementaire, qui doit permettre l'information du public, la bonne gestion du service en exploitant les indicateurs de performances et, à compter de 2009, l'alimentation d'un observatoire national de l'eau et de l'assainissement grâce à la saisie de ces indicateurs sur le site www.services.eaufrance.fr. Les indicateurs de performance présents dans le RPQS font l'objet de fiches descriptives sur le site www.eaudanslaville.fr. Ces fiches comprennent notamment la définition de chaque indicateur, ainsi que les données et les formules nécessaire au calcul de cet indicateur.
Délibération n° 125-2022
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF).
2
AR Prefecture
006-210601043-20221214-125_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
Par délibération du 11 octobre 2022, le Conseil Communautaire a pris acte de ce rapport qui restera à la disposition du public.
Une copie de la présente délibération sera adressée à la CARF.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
de bien vouloir :
PRENDRE ACTE de la communication du rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 décembre 2022,
Pour ampliation .
Roquebrune Cap Martin, le 15 DEC. 2022
LE MAIRE,
’ Vice-Président onseil Départemental Alpes-Maritimes Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française
Délibération n° 125-2022
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF).
3
AR Prefecture
006-210601043-20221214-125_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉPARTEMENT R O B U E
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 126-2022
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service
OBJET : public de l’eau potable de la Communauté d'Agglomération
de la Riviera Française (CARF).
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 6
Patrick ALVAREZ (à Daniel BISO), Brigitte MAI (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Patricia LORENZI),
Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Jean- Louis DEDIEU).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 15 DEC. 2027
Délibération n° 126-2022
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF).
1
AR Prefecture
006-210601043-20221214-126_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉLIBÉRATION r° : 126-2022
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service
OBJET : public de l'eau potable de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF).
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : CARF_RapportEauPotable2021
SYNTHÉSE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF).
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGTC) recense les dispositions
réglementaires auxquelles tout service public doit satisfaire.
Les collectivités en charge du service de l'eau potable ont notamment l'obligation de produire le rapport sur le prix et la qualité du service (article L2224-5 du CGCT, décret du 6 mai 1995, décret du 2 mai 2007, arrêté du 2 mai 2007).
Le Président de l'EPCI doit établir chaque année, pour l'ensemble du territoire sur lequel le service est assuré, un rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable (RPQS).
Ce rapport comprend notamment une liste minimale d'indicateurs techniques et financiers. Il doit être présenté et adopté par l'assemblée délibérante et déposé en préfecture.
Les communes de plus de 3 500 habitants ou les EPCI comprenant une commune de plus de 3 500 habitants doivent informer le public par voie d'affichage de l'existence de ce rapport et de l'avis porté par l'assemblée délibérante (art. D2224-5 du CGCT). Ces collectivités devront également en transmettre un exemplaire au Préfet. Elles peuvent remplacer cette double obligation par la publication de leurs données et la mise à disposition de leur RPQS sur le portail de l'observatoire (arrêté SNDE du 26 juillet 2010). Pour les communes ayant transféré cette compétence à un EPCI, le RPQS doit être présenté au Conseil Municipal au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice.
Le rapport annuel est un document réglementaire, qui doit permettre l'information du public, la bonne gestion du service en exploitant les indicateurs de performances et, à compter de 2009, l'alimentation d'un observatoire national de l'eau et de l'assainissement grâce à la saisie de ces indicateurs sur le site www.services.eaufrance.fr.
Les indicateurs de performance présents dans le RPQS font l'objet de fiches descriptives sur le site www.eaudanslaville.fr. Ces fiches comprennent notamment la définition de chaque indicateur, ainsi que les données et les formules nécessaire au calcul de cet indicateur.
Délibération n° 126-2022
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF).
2
AR Prefecture
006-210601043-20221214-126_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
Par délibération du 11 octobre 2022, le Conseil Communautaire a pris acte de ce rapport qui restera à la disposition du public.
Une copie de la présente délibération sera adressée à la CARF.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
de bien vouloir :
PRENDRE ACTE de la communication du rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 décembre 2022,
Pour ampliation |
Roquebrune Cap Martin, le 15 DEC. 2022
LE MAIRE,
Patrick L Vice-Président nseil Départemental des Alpes-Maritimes Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française
Délibération n° 126-2022
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF).
3
AR Prefecture
006-210601043-20221214-126_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉPARTEMENT RO UFBRUNE
CAP MARTIN
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 127-2022
Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises en
OBJET : vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code
Général des Collectivités Territoriales.
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZT, Ghislain
POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Maryline MAKEÏIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER,
Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 6
Patrick ALVAREZ (à Daniel BISO), Brigitte MAI (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Patricia LORENZT),
Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Jean-
Louis DEDIEU).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : Î b DEC. 7072
Délibération n° 127-2022
Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-127_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉLIBÉRATION n° : 127-2022
Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises en
OBJET : vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : L
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du compte-rendu des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous donne lecture des Décisions que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° et date de la Objet de la Décision
Décision
38/2022 MISE A DISPOSITION d'une villa de type F5 située au 60 Du 04/10/2022 | Montée du Stade à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN.
La location d'une villa de type F5 au profit de Monsieur
Geoffroy BOULANGER et Madame Andreea-Mihaiela-Gabriela
MIHAILA, située au 60 Montée du Stade à ROQUEBRUNE-CAP-
MARTIN, à compter du 1° novembre 2022 pour une durée d'un
an, renouvelable par tacite reconduction.
Cette mise à disposition est conclue à titre onéreux
moyennant un loyer mensuel de huit cent euros, révisable à la
date anniversaire annuelle sur l'indice de base IRL du 2°"
trimestre 2022, d'une valeur de 135.84.
39/2022 Rétrocession par Madame Cristina PILLAI née MASNATA
Du 17/10/2022 |et Madame Costanza MASNATA d'un columbarium 4 places situé au carré K n° 2 du cimetière communal.
La rétrocession de la concession au carré K numéro 2 qui avait été
concédée à feu Monsieur Sergio MASNATA est acceptée.
Cette rétrocession est concrétisée par une convention passée avec
les intéressées définissant ses modalités.
40/2022 Rétrocession par Madame Huguette Rose GELIOT d'un
Du 18/10/2022 | columbarium 4 places situé au carré G n° 8 du cimetière communal.
La rétrocession de la concession au carré G numéro 8 qui avait été
concédée à Madame Huguette Rose GELIOT est acceptée.
Délibération n° 127-2022 Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales. 2
AR Prefecture
006-210601043-20221214-127_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
Cette rétrocession est concrétisée par une convention passée avec
lintéressée définissant ses modalités.
41/2022
Du 19/10/2022
Rétrocession par Monsieur Claude Pierre JALRAN d'un
tiroir 2 fois 1 place au carré X numéros 13 et 37.
La rétrocession de la concession numéros 13 et 37 située au carré
X qui avait été concédée à Madame feue Hélène JALRAN est
acceptée.
Cette rétrocession est concrétisée par une convention passée avec
l'intéressé définissant ses modalités.
42/2022
Du 07/11/2022
Rétrocession par Madame Micheline Andrée GALLOIS d'un
caveau 4 places au carré V1 n° 17 du cimetière communal
Saint Pancrace.
La rétrocession de la concession Vi numéro 17 du cimetière
communal Saint Pancrace, qui avait été concédée par acte n° 998
à Monsieur feu André GALLOIS est acceptée.
Cette rétrocession est concrétisée par une convention passée
entre les intéressées définissant ses modalités.
43/2022
Du 07/11/2022
Rétrocession par Madame Danièle BRIDON épouse
SERMADIRAS et de Monsieur Bernard BRIDON d'un
caveau 4 places au carré U1 n° 4 du cimetière communal
Saint Pancrace.
La rétrocession de la concession U1 numéro 4 du cimetière
communal Saint Pancrace, qui avait été concédée par acte n° 842
à Monsieur feu Eugène BRIDON, est acceptée.
Cette rétrocession est concrétisée par une convention passée
entre les intéressées définissant ses modalités.
44/2022
Du 07/11/2022
MISE A DISPOSITION à titre précaire et révocable de la
propriété communale cadastrée AI n°15 située au 317 rue
Antoine Péglion à ROQUEBRUNE CAP MARTIN.
La mise à disposition du 1° étage de la propriété
communale cadastrée AI n°15 située au 317 rue Antoine Péglion
à ROQUEBRUNE CAP MARTIN au bénéfice de Monsieur Michel
RAMALLI pour un usage exclusif de stockage de matériel
d'animation.
Cette mise à disposition est renouvelée à compter du 1°
octobre 2022 pour 1 an renouvelable 2 fois par tacite
reconduction.
La mise à disposition est consentie à titre gracieux.
45/2022 Du 07/11/2022 MISE A DISPOSITION à titre précaire et révocable de la propriété communale cadastrée AI n°15 située au 317 rue Antoine Péglion à ROQUEBRUNE CAP MARTIN au profit du Délibération n° 127-2022 Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales. 3
AR Prefecture
006-210601043-20221214-127_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
Club des Supporters de l'AS MONACO « Section
Roquebrune-Cap Martin »
La mise à disposition du rez-de-chaussée de la propriété
communale cadastrée AI n°15 située au 317 rue Antoine Péglion
à Roquebrune Cap Martin au bénéfice du Club des Supporters de
l'AS MONACO section Roquebrune-Cap-Martin, représenté par
Monsieur Marcel VIANO, pour un usage exclusif de stockage de
matériel d'animation.
Cette mise à disposition est renouvelée à compter du 1er
juillet 2022 pour 1 an renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
La mise à disposition est consentie à titre gracieux.
46/2022
Du 07/11/2022
Rétrocession par Madame Michèle Suzanne Marcelle
BESSIERES née FERRI d'un caveau 3 places faille Est
gauche au carré A n° 59 du cimetière communal Saint
Pancrace.
La rétrocession du caveau 3 places au carré A numéro 59 du
cimetière communal Saint Pancrace, qui avait été concédée par
acte n° 2447 à Madame Michèle Suzanne Marcelle BESSIERES née
FERRI, est acceptée.
Cette rétrocession est concrétisée par une convention passée
entre les intéressées définissant ses modalités.
47/2022
Du 08/11/2022
Rétrocession par Madame Irène Alice Annette MAZZONNA
née PICCINATTO d'un tiroir 1 place situé faille nord 2°"°
étage côté Monaco au Carré B numéro 2.
La rétrocession de la concession numéro 2 au carré B situé faille
nord 2ème étage côté Monaco, qui avait été concédée à Madame
Irène Alice Annette MAZZONNA née PICCINATTO, est acceptée.
Cette rétrocession est concrétisée par une convention passée avec
l'intéressée définissant ses modalités.
48/2022
Du 15/11/2022
Rétrocession par Monsieur Alain PERETTI d'un tiroir 1
place situé au Carré A4 numéro 52.
La rétrocession de la concession numéro 52 située au carré
A4 qui avait été concédée à Monsieur Alain PERETTI est acceptée.
Cette rétrocession est concrétisée par une convention
passée avec l'intéressé définissant ses modalités.
49/2022 Du 18/11/2022 Rétrocession par Madame Léa TADRIST née VIOLLET d'un tiroir 1 place situé au Carré C numéro 122 faille Est gauche 2°"€ niveau. La rétrocession de la concession numéro 122 située au carré C faille Est gauche 2?" niveau, qui avait été concédée à Madame Léa TADRIST née VIOLLET, est acceptée. Délibération n° 127-2022 Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales. 4
AR Prefecture
006-210601043-20221214-127_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
Cette rétrocession est concrétisée par une convention
passée avec l'intéressé définissant ses modalités.
57/2022
Du 21/11/2022
Rétrocession par Madame Christiane PETIT née VIGIER
d'un Tiroir 1 place situé faille Nord 2°"° étage côté Menton
au Carré C numéro 1.
La rétrocession de la concession numéro 1 au carré C situé
faille nord 2è"° étage côté Menton, qui avait été concédée à
Madame Christiane PETIT née VIGIER, est acceptée.
Cette rétrocession est concrétisée par une convention
passée avec l'intéressé définissant ses modalités.
58/2022
Du 21/11/2022
Rétrocession par Madame Nathalie Florenza VIVALDI née
BACCONI d’un tiroir 2 fois 1 place situé faille Est droite 1°'
niveau au Carré B numéros 56-57.
La rétrocession du tiroir 2 fois 1 place situé faille Est droite
1° niveau au Carré B numéros 56-57, qui avait été concédée à
Monsieur feu Albert BACCONI, est acceptée.
Cette rétrocession est concrétisée par une convention
passée avec l'intéressé définissant ses modalités.
59/2022
Du 22/11/2022
Rétrocession par Madame Laurette GIOANNA, Messieurs
Jean-Bernard et Yves MARTIN
Concession pleine terre située au Carré J numéro 9
La rétrocession de la concession numéro 9 au carré J qui
avait été concédée à Messieurs feus Joseph GIOANNA et Ernest
MARTIN est acceptée.
Cette rétrocession est concrétisée par une convention
passée avec l'intéressé définissant ses modalités.
60/2022
Du 28/11/2022
Rétrocession par Madame Catherine BOUNHION née
COLIN, Messieurs Pierre, Jean-Yves et Philippe COLIN
d'un caveau 4 places situé au Carré S numéro 3.
La rétrocession de la concession numéro 3 au carré S qui
avait été concédée à Madame feue Reine BOUGRAT née COLIN
est acceptée.
Cette rétrocession est concrétisée par une convention
passée avec les intéressés définissant ses modalités.
61/2022 Du 29/11/2022 Rétrocession par Monsieur Gianmaria CHRISTILLIN d'un tiroir 1 place situé au Carré B numéro 126 faille Est gauche 2ème niveau. La rétrocession de la concession numéro 126 située au carré B faille Est gauche 2è"* niveau qui avait été concédée à Monsieur Gianmaria CHRISTILLIN est acceptée. Délibération n° 127-2022 Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales. 5
AR Prefecture
006-210601043-20221214-127_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
Cette rétrocession est concrétisée par une convention
passée avec l'intéressé définissant ses modalités.
62/2022 Rétrocession par Monsieur Bruno CUEVAS et Madame
Du 29/11/2022 | Catherine LAROCHE d'un tiroir 1 place situé au Carré C numéro 3 faille Nord côté Monaco 3°"° niveau.
La rétrocession de la concession numéro 3 située au carré
C faille Nord côté Monaco 3è"° niveau qui avait été concédée à
Monsieur Bruno CUEVAS et Madame Catherine LAROCHE est
acceptée.
Cette rétrocession est concrétisée par une convention
passée avec les intéressés définissant ses modalités.
Le Rapporteur demande au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir PRENDRE ACTE.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 décembre 2022,
Pour ampliation ,
Roquebrune Cap Martin, le 15 DEC. 2022
LE MAIRE,
pes-Maritimes ident de la Communauté de Ja Riviera Française
Délibération n° 127-2022
Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-127_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DEPARTEMENT
RO UEBRUNE
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 128-2022
. Sécurisation d’une partie de la falaise du Vieux Village — OBJET : . Demandes de subventions.
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette
Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du
Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 25
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Philippe MISSONIER,
Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Chantal NOBLOT.
Pouvoir(s) : 6
Patrick ALVAREZ (à Daniel BISO), Brigitte MAI (à Ghislain POULAIN), Patricia ZANA (à Patricia LORENZI), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Stéphane DELVAL (à Jean- Louis DEDIEU).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Valérty MONNI.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : Î 5 DEC. 207?
Délibération n° 128-2022
Sécurisation d'une partie de la falaise du Vieux Village — Demandes de subventions.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-128_2022-DE
Reçu le 19/12/2022
DÉLIBÉRATION n° : 128-2022
Sécurisation d'une partie de la falaise du Vieux Village —
OBJET : Demandes de subventions.
SÉANCE du : MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : L
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental et de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) ainsi que tout autre partenaire dans le cadre de travaux de sécurisation d’une partie de la falaise du Vieux Village.
Le Vieux Village de Roquebrune Cap Martin se situe pour partie sous une falaise subverticale d'une trentaine de mètres. Certains affleurements présentent un risque de chute de galets enchassés dans une matrice sableuse, des écailles de poudingues pourraient se décoller.
Les reconnaissances géotechniques nécessitent que la Commune s'engage dans la mise en place de dispositifs de sécurisation par la pose de filets et de grillages.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
de bien vouloir :
AUTORISER le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental et de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) ainsi que de tout autre partenaire ;
DIRE que la dépense estimée à 490 000 € TTC sera inscrite sur le budget de l'exercice 2023 ;
AUTORISER le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 14 décembre 2022,
Pour ampliation ,
Roquebrune Cap Martin, le 15 DEC. 2022
LE MAIRE,
rick CESARI,
Vice: ident du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de /a Riviera Française
Délibération n° 128-2022
Sécurisation d'une partie de la falaise du Vieux Village — Demandes de subventions.
AR Prefecture
006-210601043-20221214-128_2022-DE
Reçu le 19/12/2022