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Déliberation - DELIB VISEE 72
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 72)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du JEUDI 17 DECEMBRE 2020 à 18h
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 17 décembre 2020 à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 8 décembre 2020, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, M. DEGUIN Gérard, Mme TREY D'OUSTEAU Brigitte, Mr BIELLE-BIARREY Laurent, Mme VILLA Pierrette, Mme PAILHORIES Anne, M. COUDERC Patrick, Mme FERRAND Isabelle, M. GALABERT Vivian, M. VALERO Jean-Michel, M. GABEN Stéphane, M. JEANNE Vincent, M. BRUNOT Philippe, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND Laurence, Mme DERHOURHI Martine, M. VINDIS Marcel, Mme BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean-Christophe.
Étaient représentés :
- Mme ANNETTE-OGIER Jacqueline pouvoir à Mme Laurence LAMY. - Mme CHATOT Magali pouvoir à Mme TREY D'OUSTEAU Brigitte. - Mr MOINEAU Philippe pouvoir à Mr AMELING Christian.
- Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique pouvoir à Mme TREY D’OUSTEAU Brigitte. - M. ROULET Pascal pouvoir à Mr BIELLE-BIARREY Laurent - Mme TABANON Chantal pouvoir à Mme LAMY Laurence. - Mme LAFFAGE Stéphanie pouvoir à Mme FERRAND Isabelle. - Mme DELESCLUSE Pauline pouvoir à Mr JEANNE Vincent.
Absente : Mme ESPINASSE France.
Madame Isabelle FERRAND a été désignée secrétaire de séance.
2020.72 OBJET : REGLEMENT INTERIEUR.
VOTE : Pour : 25 Abstentions : 3 (M. VINDIS, S. BARRAULT, J.C VIDAL).
Mes Chers Collègues,
Exposé des motifs :
L'article L 2121.8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que
dans les Communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son
règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Je vous précise que le règlement intérieur s'appuie sur de nombreux articles
du Code Général des Collectivités Territoriales ; toutefois, lorsque les lois et règlements
ne les ont pas prévus, l’assemblée délibérante qui dispose en la matière d’une grande
autonomie fixe les conditions de fonctionnement du Conseil Municipal dans le respect
des dispositions législatives et réglementaires.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20201217-20201217-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir pris connaissance,
Je vous invite, Mes Chers Collègues,
e à adopter le Règlement Intérieur du Conseil Municipal de la Commune
de Bon-Encontre tel que présenté en ANNEXE 1.
Je vous en remercie.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Par 25 voix Pour, 3 Abstentions
ADOPTE le Règlement Intérieur du Conseil Municipal de la Commune de Bon-Encontre
tel qu’annexé.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 21 décembre 2020
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20201217-20201217-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020