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Déliberation - 01 1
Déliberation - 99 DE 038 01 DE 1 1 1 combine
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 038 01 DE 1 1 1 combine)
Thèmes du document : Jeunesse, Environnement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 JUILLET 2022
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 17 juillet 2022
Délibération n° 220721-01
Travaux d’étanchéité
L’an deux mil vingt-deux, le 21 juillet à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean-Louis SPADA, Mme Chantal DURANTON, Mme Marie-France CROIX, Mme Annie PRAT
Secrétaire de séance : Annie PRAT
Excusés ayant donnés pouvoir : Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à Nicolas MOUGIN
Excusés : Jean CLOT
▲ 01. Travaux d’étanchéité, bâtiment Le Cartusia, Col de Porte
Mr le Maire, Sylvain DULOUTRE rappelle le problème d’étanchéité constaté sur le bâtiment Le Cartusia, au Col de porte. Il précise que cela impacte directement l’exploitation de l’activité nordique de La Métro.
D’importants travaux d’étanchéité sont à réaliser sur la terrasse du Cartusia avant la saison hivernale. Ils vont être subventionnés à 50% par le Conseil Régional.
Une aide financière complémentaire sera apportée par La Métro.
ANNEXE : Devis BPS DEVIS
Reprise sur la TERRASSE
Coût : 35 331 EUR HT / 42 397.20 EUR TTC Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Mr le maire, à signer le devis pour la
réalisation des travaux.
Présents : 7 Votants : 8 Pour : 8 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 21 juillet 2022
Le Maire, Sylvain DULOUTRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 JUILLET 2022
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 17 juillet 2022
Délibération n° 220721-02
Travaux chauffage
L’an deux mil vingt-deux, le 21 juillet à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean-Louis SPADA, Mme Chantal DURANTON, Mme Marie-France CROIX, Mme Annie PRAT
Secrétaire de séance : Annie PRAT
Excusés ayant donnés pouvoir : Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à Nicolas MOUGIN
Excusés : Jean CLOT
▲ 02. Travaux de chauffage, bâtiment Le Cartusia, Col de Porte
Mr le Maire, Sylvain DULOUTRE, rappelle le problème de chauffage constaté au Cartusia, notamment avec la chaudière principale (à fioul).
Cela impacte directement la clientèle et l’activité hôtellerie-restauration. Des interventions de réparation ont été réalisées à plusieurs reprises ces derniers mois sans résultat.
Depuis le 1er janvier 2022, la Réglementation Environnementale RE 2020 interdit la pose de chaudière à gaz dans les bâtiments neufs, elle reste possible pour les bâtiments existants. Depuis le 1er juillet 2022, il est interdit d’installer des chaudières à fioul.
Pour mémoire une étude de diagnostic du bâtiment du Cartusia est en cours, en vue de réaliser à termes la rénovation énergétique globale du bâtiment comprenant notamment la production d’eau chaude sanitaire et le chauffage.
Des solutions provisoires pour permettre la continuité de l’exploitation de l’hôtel restaurant Le Cartusia, doivent être trouvées :
- Soit réparation de la chaudière actuelle, - Soit installation d’une nouvelle chaudière à gaz (recherche d’un équipement d’occasion)
Des devis ont été demandés pour l’installation d’une nouvelle chaudière à gaz.
Selon le montant des travaux et sa pertinence (le montant du devis ne doit pas dépasser le surcoût
lié à une production électrique de l’eau chaude), le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
autorise Mr le maire à signer le devis pour la réalisation des dits travaux.
Présents : 7 Votants : 8 Pour : 8 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 21 juillet 2022
Le Maire, Sylvain DULOUTRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 JUILLET 2022
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 17 juillet 2022
Délibération n° 220721-03
BUDGET FORÊT - Décision Modificative N°2
L’an deux mil vingt-deux, le 21 juillet à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean-Louis SPADA, Mme Chantal DURANTON, Mme Marie-France CROIX, Mme Annie PRAT
Secrétaire de séance : Annie PRAT
Excusés ayant donnés pouvoir : Elsa GAUTIER ayant donné pouvoir à Nicolas MOUGIN
Excusés : Jean CLOT
▲ 03. Budget Forêt – Décision modificative Numéro 02
Mme Chantal DURANTON expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier les crédits ouverts au Budget Forêt 2022 : DM2 BUGET FORET
Budgété
avant DM Diminution Augmentation
Budget
après DM
BUDGET FORET
dépenses d'EXPLOITATION 22 844,79 € 27 844,79 €
6282 Frais de Gardiennage 400,00 € 5 000,00 € 5 400,00 €
recettes d’EXPLOITATION 22 844.79 € 27 844.79 €
701 Vente de produits finis 7 000,00 € 5 000,00 € 12 000 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ces modifications de crédits.
Présents : 7 Votants : 8 Pour : 8 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 21 juillet 2022
Le Maire, Sylvain DULOUTRE