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Déliberation - 2025 015 Renouvellement membres CCAS
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 015 Renouvellement membres CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
e Mairie d'IFS Département
Ulle d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 31 mars
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 20 mars 2025
Date d'affichage 20 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice 31
Présents 22
Votants 30
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MA ÂCHE, Elodie LEPESQUEUX, Pascal
ESNOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Clément HUYGHE, Lydie WEISS, Christophe HEBERT, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Virginie DALY, Marc DURAN, Sébastien LAGALLE, Jean-Philippe COUSIN, Jean-Paul GAUCHARD, Sonia CANTELOUP, Jean-Claude ESTIENNE et Allan BERTU formant la majorité des membres en exercice,
Procurations : Françoise DUPARC, Yann DRUET, Nadège GRUDE, Inès MOYA-FEREZ, Justine PREVEL- LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Aurélie TRAORE et Cédric EVANO avaient respectivement donné pouvoir à : Jean-
Pierre BOUILLON, Pascal ESNOUF, Martine LHERMENIER, Elodie LEPESQUEUX, Philippe GIRONDEL, Thierry RENOUF, Jean-Paul GAUCHARD et Sonia CANTELOUP.
Absents excusés : Françoise DUPARC, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Nadège GRUDE, Inès MOYA-FEREZ, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Aurélie TRAORE et Cédric EVANO. Secrétaire de séance : Sonia CANTELOUP et Pascal ESNOUF.
N° 2025-015 - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
L’article R.123-9 du code de l’action sociale et des familles prévoit qu’en cas de siège laissé vacant par un conseiller municipal, pour quelque cause que ce soit, il est procédé au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus.
De ce fait, pour faire suite à la démission du conseil municipal de Madame Nadia DAMART, conseillère municipale, il convient de désigner les membres du conseil municipal qui siègeront au Conseil d'Administration du CCAS et ainsi pourvoir au siège devenu vacant.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-21 ;
VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.123-6, R.123-7, R.123-8, R.123-9 et R.123-10 ;
VU la délibération n°2020-044 du 10 juillet 2020 fixant le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS à sept ;
VU la délibération n°2020-045 du 10 juillet 2020 portant désignation des élus municipaux au sein du Conseil d'Administration du CCAS ;
VU la délibération n°2021-075 du 4 octobre 2021 et n°2024-083 du 30 septembre 2024 portant renouvellement des membres du CCAS ;
VU le courrier de démission du conseil municipal de Madame Nadia DAMART, conseillère municipale, membre de la liste « Ifs pour tous » ;
VU la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 28 mars 2025 ;
CONSIDERANT que Madame Nadia DAMART occupait les fonctions d’administratrice élue au sein du CCAS ;
CONSIDERANT que la nomination des membres du Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle afin de préserver l'expression pluraliste des élus communaux ; Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
DECIDE de procéder au vote à bulletin secret à l’élection des élus municipaux appelés à siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Listes : Candidats :
+ Martine LHERMENIER
e Sylvain JOBEY
e Jean-Pierre BOUILLON
e Josiane LEFEVRE-FOUBERT
e Françoise DUPARC
e Jacqueline BAZILLE
e Sonia CANTELOUP
Opérations de vote :
e Nombre de votants : 30
e Nombre de sièges à pourvoir : 7
e Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
e Nombre de suffrages exprimés : 30
e Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 4.2
Attribution des sièges :
Désignation des Nombre de voix ï Nombre de ; Quotient à listes obtenues sièges
Listes 30 42 %
SONT DECLARES ELUS membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :
° Martine LHERMENIER
Sylvain JOBEY
Jean-Pierre BOUILLON
Josiane LEFEVRE-FOUBERT
Françoise DUPARC
Jacqueline BAZILLE
Sonia CANTELOUP
PRECISE que le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale est présidé de droit par Monsieur le Maire.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
If, le 31 mars 2025
Le Maire,
Rendue exécutoire le : L ol oda2<7
Affichée le : U aun® dogs Acte à classer
2025-015
1 2 3 4
> AR reçu < Classé En préparation En attente retour
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-04-04T09-38-40.00 ( MI260265430 )
014-211403415-20250404-2025-015-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) Identifiant unique de l'acte :
Renouvellement des membres du Centre Communal
Sociale (ccas)
Date de décision : 04/04/2025
Objet de l'acte :
U\ Certifié
° Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5, Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
5.3.1. CCAS
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2025-015.PDF Multicanal: Non
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Préparé Date 04/04/25 à 09:01 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 04/04/25 à 09:38 Par LELONG EMILIE
Accusé de réception Date 04/04/25 à 09:42