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Déliberation - DEL 2021 115 AG Operation immobiliere Ilot Carnot
Document publié le Dimanche 10 janvier 2021 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 115 AG Operation immobiliere Ilot Carnot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
|
LUZ
VILLE
DE
#
GUERET Délibération
N°
DEL-2021-115
Le
lundi
27
septembre
2021
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et la
convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
21
septembre
2021,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la
présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
: Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
M.
Thierry
BAILLET,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
Mme
Christelle
BRUNET,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Olivia
BOULANGER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
M.
Patrick
DUBOIS,
Mme
Mary-Line
COINDAT,
M.
Benoît
LASCOUX,
Mme
Delphine
BONNIN-GERMAN,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
M.
Thierry
DELAÎTRE
Dépôts
de
pouvoir
: Mme
Sabine
ADRIEN
donne
procuration
à Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-
Baptiste
CONTARIN
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
Mme
Zelinda
SCHALLER
donne
procuration
à M.
Erwan
GARGADENNEC,
M.
Eric
CORREIA
donne
procuration
à
Mme
Delphine
BONNIN-GERMAN,
Mme
Martialle
ROBERT
donne
procuration
à M.
Michel
VERGNIER,
Mme
Sylvie
BOURDIER
donne
procuration
à M.
Gilles
BRUNATI
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
33
28
5
0
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Christophe
MOUTAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Administration
générale
20. Opération
immobilière
"” Ilot
Carnot
” : lancement
d'un
nouvel
appel
à
projet
(AAP)
dans
le
cadre
du
dispositif
national
” Réinventons
nos
coeurs
de
ville
“
Rapporteur
: Corinne
TONDUF
Par
délibération
n°DEL-2020-042
en
date
du
25
juin
2020,
la ville
de
Guéret
avait
lancé
un
appel
à
projet
dans
le cadre
du
dispositif
national
« Réinventons
nos
cœurs
de
ville
» portant
sur
une
opération
immobilière
habitat/commerce
située
sur
l'îlot
Carnot.
L'flot
Carnot
est
bordé,
sur
l’avant,
par
le Boulevard
Carnot
et,
sur
l'arrière,
par
la rue
du
Prat.
Il s’agit
d'un
flot
de
l'hyper-centre
situé
à la
limite
entre
le centre-ville
historique
médiéval
et l'extension
plus
récente
du
centre-ville.
Il jouxte
la Place
Bonnyaud,
principale
entrée
du
centre-ville
et lieu
de
stationnement,
de
commerce
et
de
flux
importants
Ce
projet
avait
été
proposé
et
retenu
dans
le cadre
de
l’opération
nationale
« Réinventons
nos
cœurs
de
Ville
», dont
Guéret
est
lauréat.
Aucune
candidature
n'a
été
déposée
dans
les
délais
impartis
rendant
cet
appel
à projet
infructueux.
De
plus,
les
besoins
ont
depuis
évolué.
En
effet,
des
projets
immobiliers
à vocation
« habitat
» sont
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210927-lmc120210000115-DE Date de télétransmission : 28/09/2021 Date de réception préfecture : 28/09/2021 programmés.
En
ere
la Ville
est
confrontée
à une
demande
de
locaux
en erciaux
de
qualité
à laquelle
elle
ne
peut
répondre.
Aussi,
il est
proposé
de
relancer
un
appel
à projet
dans
le cadre
du
dispositif
« Réinventons
nos
cœurs
de
ville
»
pour
la
réalisation
d'une
opération
immobilière
à
vocation
commerciale
dont
une
cellule
commerciale
pour
accueillir
une
activité
de
restauration.
Seront
concernées
uniquement
les
parcelles
cadastrées
section
BE
n°64,
65,
66,
67.
Pour
mémoire,
ces
parcelles
ont
été
acquises
par
l'EPF
et
seront
déconstruites
par
celui-ci.
Situé
en
périmètre
prioritaire
d'intervention
publique,
le projet
bénéficiera
d’un
bon
niveau
de
prise
en
charge
du
déficit
foncier
d'opération,
avec
le soutien
de
l'Etat
et de
l'EPF
Nouvelle
Aquitaine.
l'est
rappelé
que
l'appel
à projet
(AAP)
vise
à recueillir
les
propositions
d'opérateurs
et investisseurs
immobilier
et
sélectionner,
dans
un
cadre
transparent,
le
meilleur
projet
au
regard
des
objectifs
énoncés.
Le
règlement
de
consultation
est
joint
en
annexe.
La
sélection
s'opère
en
deux
phases
: la
phase
de
candidature
à l'issue
de
laquelle
deux
candidats
sont
autorisés
à remettre
une
offre
(phase
offre).
La
sélection
est
opérée
par
un
jury
local.
Le
calendrier
suivant
est
proposé
:
e
Date
de
lancement
de
la consultation
: 1er
octobre
2021
e
Visite
collective
de
site
: 22
octobre
2021.
e
Date
de
remise
des
candidatures
(fin
phase
1) :
26
novembre
2021
e
Annonce
des
candidats
autorisés
à remettre
une
offre
: 24
décembre
2021
e
Date
de
remise
des
offres
(fin
phase
2)
: 27
mai
2022
8
Sélection
du
lauréat
: 24
juin
2022
Pour
mémoire,
cet
AAP
bénéficie
du
financement
de
l'Etat
suivant
:
Dépenses
€
Recettes
€
Construction
de
l'AAP
Indemnisation
du
candidat
non
retenu
à l'AAP
Promotion
de
l'AAP,
dont
communication
locale
et
FNADT
30
000
nationale
(Le
Moniteur)
et prospection
de
candidats
potentiels.
38
000
Organisation
des
visites
de
site
et renseignement
des
candidats.
Ville
de
Guéret
8
000
Organisation
de
l'analyse
des
candidatures.
Ingénierie
d'administration
du
projet
d'AAP
TOTAL
38
000
Après
avoir
déclaré
infructueux
l'AAP
visé
dans
la délibération
n°DEL-2020-042
du
25
juin
2020,
il est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
le lancement
d'un
nouvel
appel
à projet
portant
sur
l'ilot
« Carnot
» selon
le règlement
de
consultation
joint
en
annexe.
adoptée
à la
majorité
(Mmes
BONNIN-GERMAN,
COINDAT,
Mrs
DUBOIS,
CORREIA,
LASCOUX
votent
contre)
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE,
Marie-Françoise
FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210927-lmc120210000115-DE Date de télétransmission : 28/09/2021 Date de réception préfecture : 28/09/2021