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Conseil Municipal - CM 20240925 point1
Conseil Municipal - CM 20240619 point15
Conseil Municipal - CM 20240619 point1
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20240619 point1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 6 avril 2024
à la salle des fêtes municipale, 158 route de Lyon
——_———J2Îàù—
L'an deux mil vingt-quatre le six avril à 9 heures, le Conseil Municipal s'est
réuni à la salle des fêtes municipale - en session ordinaire - sur convocation
et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET- ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSE- GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, FRUH Marie-Josée, LONGECHAL Béatrice, Conseillers
- Monsieur BEAUJEUX Rémy, Conseiller Municipal, présent en début de séance quitte le Conseil avant le vote du point VIII.
- Madame MAGDELAINE Séverine, Conseillère Municipale, présente en début de séance quitte le Conseil avant le vote du point VIII et donne procuration à Madame CASTELLON Martine.
- Madame GENDRAULT Pascale, Conseillère Municipale, présente en début de séance quitte le Conseil avant le vote du point X.2.
Etaient absents :
- Monsieur KIRCHER Jean-Louis ayant donné procuration à Monsieur KOUJIL Ahmed
- Madame RINKEL Marie ayant donné procuration à Madame GALLER Lisa
- Monsieur FROEHLY Claude ayant donné procuration à Madame LELEU Bénédicte
- Monsieur KOUJIL Soufiane ayant donné procuration à Monsieur SAIDANI Lamjad
- Madame DABYSING Davina
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME
Directeur Général des Services
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 34
Date de convocation et affichage : 28 mars 2024
Date de publication délibération : 9 avril 2024
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 9 avril 2024
Points X.1. et X.2.-délibérations membres Habitat de l'Ill : 8 avril 2024
1/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
ORDRE DU JOUR
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 6 AVRIL 2024 À 9H00
A LA SALLE DES FETES MUNICIPALE
I-
IT-
IIT -
IV-
V-
VI-
VII -
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 13 mars 2024
Finances
1. Subventions de fonctionnement -— exercice 2024
2. Subventions d'équipement — exercice 2024
3. Demande de fonds de concours à l'Eurométropole de Strasbourg en vue
de participer au financement de l'école de musique d'Illkirch-
Graffenstaden
4. Cession d'un bien mobilier inutilisé
5. Vote des taux d'imposition de la fiscalité directe locale pour l'année 2024
6. Suivi pluriannuel des investissements : création et actualisation 2024 des
autorisations de programme et crédits de paiement
7. Reprise anticipée des résultats 2023 au budget primitif 2024
8. Budget primitif 2024
Environnement et urbanisme
1. Modification du règlement des jardins familiaux
Patrimoine communal
1. Fixation des droits de place et des redevances dus pour l'occupation
ou l'utilisation du domaine public
2. Nouveau service de stationnement sécurisé pour vélos
Personnel
1. Modification du tableau des effectifs
Enfance -— jeunesse — sport
1. Grille tarifaire 2024-2025 des activités périscolaires et extrascolaires et
modification des formules d'accueil des centres de loisirs
2. Modification du règlement des activités périscolaires et centres de loisirs
3. Dotation écoles et crédits langues
Culture
1. Rapport annuel du délégataire SPL L'iliade — année 2022/2023 -
équipements culturels L'illiade et la Villa
VIII - Don de mobilier à l'association Communauté Professionnelle
IX-
X-
Territoriale de Santé (CPTS)
Avis à l'Eurométropole de Strasbourg
1. Programme d'études et de travaux de voirie, eau et assainissement
2024
Association coopérative Habitat de l'IN — Désignation des représentants de la Ville d'Ilikirch-Graffenstaden dans les instances dirigeantes
1. Remplacement des membres et définition des modalités de désignation
des nouveaux représentants
2. Désignation des nouveaux représentants Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
XI - Questions écrites/interpellations
XII- Décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
XIII - Communication du Maire au Conseil Municipal
Etat annuel des indemnités de toutes natures perçues par les membres du Conseil Municipal - année 2023
I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024
Le procès-verbal de la réunion du 13 mars 2024 est approuvé à l'unanimité.
II. FINANCES
1. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT — EXERCICE 2024
Numéro | DL240205-AF01
Matière | Finances locales - Subventions
Il est proposé au Conseil Municipal de réserver une suite favorable aux demandes de subventions de fonctionnement suivantes, selon les modalités et imputations budgétaires ci-dessous indiquées :
1) SUBVENTION POUR LA PETITE ENFANCE - VIE EDUCATIVE
L'ILL AUX ENFANTS
Objet de la demande : Subvention de fonctionnement pour la gestion de la crèche parentale
Montant proposé : 30 000 euros
Imputation : LC N° 284 / 65748 — 64 — CPAR -— ENFANCE - 65
Modalités de paiement : selon les modalités de la convention financière 2024
2) SUBVENTION POUR LA JEUNESSE
MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI
Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement afin de créer une dynamique renforcée en direction des jeunes du territoire en lien étroit avec les acteurs de la ville
Montant proposé : 27 000 euros
Imputation : LC N° 255 / 65748 — 428 — JEUNESSE - 65
Modalités de paiement : selon les modalités de la convention financière 2024
3/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
3) SUBVENTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN - DSU
DU CŒUR A L'EMPLOI
Objet de la demande : Subvention exceptionnelle de fonctionnement d'un montant équivalent aux recettes des droits de place et de location des chalets de Noël, lors des quatre week-ends du marché de Noël d'Illkirch-Graffenstaden 2023, pour la partie artisans et commerçants. (Les associations ne sont pas concernées par les droits de place mais un don libre).
Cette subvention est versée à une association différente chaque année.
Montant proposé : 3 095 euros
Imputation : LC N° 1182 / 65748 — 420 — DSU -— 65
SOS FEMMES SOLIDARITE
Objet de la demande : Subvention de fonctionnement dans le cadre du soutien aux actions en direction des personnes et familles victimes de violence conjugale.
Montant proposé : 2 000 euros
Imputation : LC N° 1182 / 65748 — 420 — DSU - 65
4) SUBVENTIONS POUR ACTIVITES SPORTIVES
ATAL (Association de Tir à l'Arc et Loisirs)
Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement
Montant proposé : 700 euros
Imputation : LC N° 20 / 65748 — 321 — SCOM — SPORTS -— 65
FAIG (Football Association IlIkirch-Graffenstaden)
Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement : 20 000 euros Objet de la demande : Subvention exceptionnelle pour la structuration du club, le développement des équipes jeunes dans un cadre social et solidaire et la participation aux actions de développement de la pratique sportive et physique pour tous sur la ville : 5 000 euros
Montant proposé : 25 000 euros
Imputation : LC N° 20 / 65748 — 321 — SCOM -— SPORTS -— 65
Modalités de paiement : selon les modalités de la convention financière 2024
HAIG (Handball Association Illkirch-Graffenstaden)
Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement
Montant proposé : 14 000 euros
Imputation : LC N° 20 / 65748 — 321 — SCOM -— SPORTS - 65
MISTRAL EST
Objet de la demande : Subvention exceptionnelle pour l'action Breaking AT J0
2024
Montant proposé : 1 500 euros
Imputation : LC N° 20 / 65748 — 411 —- SCOM -— SPORTS — 65 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
SIG (Strasbourg Illkirch-Graffenstaden)
Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement : 90 000 euros Objet de la demande : Subvention exceptionnelle pour le centre de formation féminin : 10 000 euros
Objet de la demande : Subvention exceptionnelle pour l'aide aux déplacements du Final Four des U15 : 25 % de la somme plafonnée à 2 000 euros maximum sur présentation des factures acquittées certifiées conformes transmises avant le 15 décembre de l’année en cours.
Montant proposé : 102 000 euros
Imputation : LC N° 20 / 65748 — 321 - SCOM - SPORTS -— 65
Modalités de paiement : selon les modalités de la convention financière 2024 Monsieur Luc PFISTER ne prend pas part au vote.
SOIG — section GYMNASTIQUE (Société Omnisport d'Illkirch-
Graffenstaden)
Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement : 2 000 euros Objet de la demande : Subvention exceptionnelle d'aide aux déplacements pour les Championnats de France de 2 210 euros maximum sur présentation des factures acquittées certifiées conformes transmises avant le 15 décembre de l'année en cours
Montant proposé : 4 210 euros
Imputation : LC N° 20 / 65748 — 411 - SCOM - SPORTS - 65
SOIG — section TWIRLING (Société Omnisport d'Illkirch-
Graffenstaden)
Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement : 600 euros Objet de la demande : Subvention exceptionnelle d'aide aux déplacements pour les Championnats de France : 1 875 euros maximum sur présentation des factures acquittées certifiées conformes transmises avant le 15 décembre de l'année en cours.
Montant proposé : 2 475 euros
Imputation : LC N° 20 / 65748 — 321 - SCOM — SPORTS - 65
ICIG (Tennis Club d'Illkirch-Graffenstaden
Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement
Montant proposé : 12 660 euros
Imputation : LC N° 20 / 65748 — 411 — SCOM - SPORTS - 65
5) SUBVENTION POUR ACTIVITES CULTURELLES ET ANIMATIONS
MISTRAL EST
Objet de la demande : Subvention exceptionnelle pour l'action « Rencontres chorégraphiques d'Illkirch — Villa Connexion Kids/Juniors »
Montant proposé : 1 000 euros
Imputation : LC N° 4 / 65748 — 025 - DGS - 65 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
6) SUBVENTION POUR ACTIVITES DIVERSES
UNC (Union Nationale des Combattants)
Objet de la demande : Subvention de fonctionnement
Montant proposé : 400 euros
Imputation : LC N° 4 / 65748 - 025 - DGS —- 65
Z) SUBVENTIONS AU TITRE DU PERSONNEL
GROUPEMENT D'ACTION SOCIALE/CNAS
Montant proposé : 70 000 euros
Imputation : LC N° 725 / 65748 — 020 — RH - 65
AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Montant proposé : 56 900 euros
Imputation : LC N° 725/ 65748 — 020 — RH - 65
En vertu de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret d'application du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions financières concernant les subventions dont le montant est supérieur à 23 000 euros.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte à l'unanimité la présente délibération. Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
CONVENTION FINANCIERE
POUR L'ANNEE 2024
entre :
La Ville d‘Illkirch-Graffenstaden, représentée par Madame Elisabeth DREYFUS, Adjointe au Maire chargée de l'éducation et de la petite enfance, agissant au nom et pour le compte de la Ville, ci-dessous désigné par « la Ville »
et l'association dénommée :
« L'Ill aux Enfants » représentée par son président Monsieur Pierrot NEUSCH, 8 rue des Iris à IlIkirch-Graffenstaden, ci-dessous désignée par « l'association ».
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2024,
il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'utilisation de l'aide financière attribuée sous forme de subvention par la Ville d'Illkirch- Graffenstaden à l'association L'Ill aux enfants pour la crèche parentale sise 8 rue des Iris à Illkirch-Graffenstaden.
Elle vise exclusivement les subventions votées par le conseil municipal dans le cadre de l'exercice budgétaire 2024.
Article 2 - Obligation des parties
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden, conformément à la délibération du conseil municipal du 6 avril 2024 relative aux subventions, s'engage à verser à l'association une subvention de 30 000 euros au titre du fonctionnement de la crèche parentale « L'IIl aux enfants ». Elle s'ajoute et ne peut en aucun cas se substituer aux aides financières obtenues par l'association dans le cadre de son fonctionnement courant.
7/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
L'association s'engage à utiliser le montant versé pour la réalisation de son projet de fonctionnement général visant à garantir une offre d'accueil de proximité et de qualité aux familles.
L'association s'engage à mentionner le soutien financier de la Ville ou le partenariat dans les opérations de communication relatives aux actions mises en place à destination des familles illkirchoises.
Article 3 - Versement de la subvention
Après signature de la présente convention par les deux parties, le montant prévu pour le fonctionnement sera versé sur le compte de l'association en un seul versement pour l'objet cité au même article.
Article 4 - Transparence financière
En contrepartie du versement de la subvention, l'association s'engage :
- à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du projet décrit à l'article 2 ;
- à fournir :
“ le rapport d'activité de l'année écoulée, présentant notamment le nombre de familles illkirchoises accueillies au sein de la structure et le détail des heures qui leur sont facturées ;
" les comptes de bilan et les comptes de résultat 2023 et 2024 de
l'association dûment certifiés par le Président, ou le cas échéant par les commissaires aux comptes ;
“l'état annuel de l'occupation des places
- à fournir à tout moment, sur simple demande de la Ville, tout document de nature à justifier l’utilisation des fonds perçus.
Article 5 - Ré ion anticipée
a) La résiliation pourra intervenir à l'initiative de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden :
“ en cas de non réalisation partielle ou totale par l'association du projet décrit à l'article 2 ;
“ dans le cas où l'association ne pourrait justifier de l'utilisation des fonds perçus au bénéfice du projet décrit à l’article 2 ;
"dans l'hypothèse où l'association ne fournirait pas à la Ville les documents prévus à l'article 4.
La résiliation pourra avoir pour effet :
“l'interruption de l'aide financière de la commune ;
“ l'obligation pour l'association de reverser à la Ville tout ou partie du montant perçu au titre de la présente convention.
8/221 Ville d'llkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
b) La résiliation pourra intervenir à l'initiative de l'association :
" en cas d'impossibilité pour l'association, pour quelque raison que ce soit, de mener à bien le projet décrit à l'article 1 ;
" La résiliation prendra effet à l'expiration d'un délai de trente jours suivant l'envoi par l'une ou l'autre des parties d'une lettre recommandée avec accusé de réception, précisant les motifs de la résiliation.
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention est établie pour la durée de l'exercice budgétaire 2024, sauf en cas de résiliation anticipée.
Article 7 - Divers
Le comptable assignataire de la dépense est Monsieur le Trésorier d'Illkirch- Graffenstaden — SGC Erstein - 2 rue de la Savoie - 67 151 ERSTEIN Cedex.
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le
Pour la Ville d'Illkirch-Graffenstaden Pour l'Association
L'Adjointe au Maire chargée Le Président,
l'éducation et de la petite enfance,
Elisabeth DREYFUS Pierrot NEUSCH
CONVENTION FINANCIERE
POUR L'ANNEE 2024
ENTRE :
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden, représentée, par délégation du Maire, par Monsieur Serge SCHEUER, Adjoint au Maire, chargé des Finances et de l'Administration Générale, agissant au nom et pour le compte de la Ville, ci- dessous désignée par « la Ville »
9/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
ET L'ASSOCIATION DENOMMEE :
La Mission Locale Pour l'Emploi ayant son siège au 13 rue Martin Bucer à Strasbourg et représentée par sa Présidente Madame Marie-Dominique DREYSSE, ci-dessous désignée par « l'association »
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10,
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la
loi 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2024.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'utilisation de l'aide financière attribuée sous forme de subvention par la Ville à l'association concernant le fonctionnement de l'antenne Illkirch-Graffenstaden - Ostwald.
Elle vise exclusivement les subventions votées par le conseil municipal dans le cadre de l'exercice budgétaire 2024.
Article 2 - Obligation des parties
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden, conformément à la délibération du conseil municipal du 6 avril 2024 relative aux subventions, s'engage à verser à l'association une subvention de 27 000 euros au titre d'une action de proximité de la Mission Locale pour l'Emploi sur son territoire.
L'association s'engage à utiliser le montant versé pour la mise en œuvre d'une dynamique concertée sur la commune, en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes de la ville :
- En déployant auprès des Illkirchois l'ensemble des dispositifs de la MLPE (le Contrat d'Engagement Jeunes CEJ, Le Parcours Contractualisé d'Accompagnement vers l'Emploi et l'Autonomie PACEA, l'Accompagnement à l'Orientation Active AOA, ..)
En portant une attention renforcée aux habitants du QPV Libermann, avec
des actions et notamment une présence ponctuelle sur le QPV
10/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
En déployant auprès des Illkirchois des actions collectives et individuelles qui puisent dans la « boîte à outils » des structures locales - MLPE, Service jeunesse, Phare de l'Ill, CIO — mais aussi dans celle des partenaires à l'échelle du Département
- En développant des actions partenariales pour inciter tous les jeunes à la mobilité internationale, notamment ceux qui s'en sentent les plus éloignés
- En mettant en œuvre une approche intégrée de l'égalité femmes / hommes dans les projets
- En renforçant la communication en direction des Illkirchois
- En impulsant un développement permanent, cohérent et innovant au regard
des programmes d'actions nationaux et territoriaux, et plus spécifiquement par :
- De l'information auprès des jeunes et des entreprises sur les nouveaux dispositifs d'aides à l'emploi
- La participation des jeunes Illkirchois, repérés par les partenaires de proximité, dans des actions de remobilisation des partenaires de la MLPE
- La mise en œuvre d'actions partenariales au service de l'insertion
professionnelle, dont un job dating et un forum à destination des jeunes et de leurs parents, mêlant à la fois de l'emploi, de la mobilité internationale, de l'orientation et de la citoyenneté.
L'association s'engage à mentionner le soutien financier de la Ville ou le partenariat dans les opérations de communication relatives aux actions mises en place pour le public Illkirchois.
Article 3 - Versement de la subvention
Après signature de la présente convention par les deux parties, le montant total prévu à l'article 2 sera versé sur le compte de l'association en un seul versement pour l'objet cité au même article.
Article 4 - Transparence financière
En contrepartie du versement de la subvention, l'association s'engage :
- À mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du projet décrit à l'article 2.
- A fournir :
" Le compte-rendu d'utilisation de la subvention municipale
" Le rapport d'activité de l'année écoulée, précisant notamment :
+ Le nombre d'Illkirchois accompagnés par la MLPE et le type
d'accompagnement
- Le nombre d'actions mise en œuvre localement, leur pertinence et le public touché, au regard du projet décrit à l’article 2
11/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
- L'animation et le fonctionnement des relations entre les partenaires
sur la ville
“Le bilan financier et le compte de résultat 2024 de l'association approuvés par l’Assemblée Générale.
- A fournir à tout moment, sur simple demande de la Ville, tout document de
nature à justifier l’utilisation des fonds perçus.
Article 5 - Résiliation anticipée
La résiliation pourra intervenir à l'initiative de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden :
- En cas de non-réalisation partielle ou totale par l'association du projet décrit à l'article 2
- Dans le cas où l'association ne pourrait justifier de l’utilisation des fonds
perçus au bénéfice du projet décrit à l'article 2
- Dans l'hypothèse où l'association ne fournirait pas à la Ville les documents prévus à l'article 4.
La résiliation pourra intervenir à l'initiative de l'association :
- En cas d'impossibilité pour l'association, pour quelque raison que ce soit, de mener à bien le projet décrit à l'article 2.
La résiliation pourra avoir pour effet :
-__ L'interruption de l'aide financière de la commune
- L'obligation pour l'association de reverser à la Ville tout ou partie du montant perçu au titre de la présente convention.
La résiliation prendra effet à l'expiration d’un délai de trente jours suivant l'envoi par l'une ou l'autre des parties d'une lettre recommandée avec accusé de réception, précisant les motifs de la résiliation.
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention prend effet au jour de la signature par les deux parties.
Elle s'achève, sauf en cas de résiliation anticipée, lorsque chacune des deux
parties aura pleinement rempli ses obligations.
Article 7 - Divers
Le comptable assignataire de la dépense est Monsieur le Trésorier d'Illkirch- Graffenstaden — SGC Erstein - 2 rue de la Savoie - 67 151 ERSTEIN Cedex. Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Fait en 3 exemplaires originaux à Illkirch-Graffenstaden le
Pour la Ville d'Illkirch-Graffenstaden Pour l'association
Le Maire-Adjoint La Présidente
Serge SCHEUER Marie-Dominique DREYSSE
CONVENTION FINANCIERE
POUR L'ANNEE 2024
entre :
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden, représentée, par délégation du Maire, par Monsieur Serge SCHEUER, Maire-Adjoint chargé des finances et de l'administration générale, agissant au nom et pour le compte de la Ville, ci-dessous désigné par « la Ville »
et l'association dénommée :
FAIG (Football Association IlIkirch-Graffenstaden), ayant son siège Stade Schweitzer, route du Docteur Albert Schweitzer à Illkirch-Graffenstaden et représentée par Monsieur Guy MASSALOUX, Président, ci-dessous désignée par « l'association »
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10,
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2024,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'utilisation de l'aide financière attribuée sous forme de subventions par la Ville d'Illkirch- Graffenstaden à la Football Association Illkirch-Graffenstaden (FAIG).
13/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Article 2 - Obligation des parties
La Ville, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2024, s'engage à verser à l'association :
- une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 20 000 euros, au titre de l'exercice 2024 (saison sportive 2023/2024),
- Une subvention exceptionnelle d'un montant de 5 000 euros, pour la structuration du club, le développement des équipes jeunes dans un cadre social et solidaire et la participation aux actions de développement de la pratique sportive et physique pour tous sur la ville.
L'association s'engage à affecter ces subventions à l'usage exclusif des objets indiqués.
Article 3 - Versement de la subvention
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden procédera au versement des subventions à signature de la présente convention par les deux parties.
a
Article 4 - Transparence financière
En contrepartie du versement des subventions, l'association s'engage :
- à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du projet décrit à l'article 2.
- à faire figurer sur le budget et les bilans toutes les mises à disposition faites par la commune.
- à fournir:
“ le compte-rendu d'utilisation de la subvention municipale,
“le rapport d'activité de l'année écoulée
“ les comptes de bilan et de résultat 2023 de l'association dûment certifiés par le Président, ou le cas échéant par les commissaires aux comptes.
- à fournir à tout moment, sur simple demande de la Ville, tout document de
nature à justifier l’utilisation des fonds perçus.
Article 5 - Résiliation anticipée
a) La résiliation pourra intervenir à l'initiative de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden :
- en cas de non réalisation partielle ou totale par l'association du projet décrit à l’article 2,
- dans le cas où l'association ne pourrait justifier de l'utilisation des fonds perçus au bénéfice du projet décrit à l'article 2,
14/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
- dans l'hypothèse où l'association ne fournirait pas à la Ville les documents prévus à l'article 3.
b) La résiliation pourra intervenir à l'initiative de l'association en cas d'impossibilité pour l'association, pour quelque raison que ce soit, de mener à bien le projet décrit à l'article 2.
La résiliation pourra avoir pour effet :
-_ l'interruption de l'aide financière de la commune,
- l'obligation pour l'association de reverser à la Ville tout ou partie du montant perçu au titre de la présente convention.
La résiliation prendra effet à l'expiration d'un délai de trente jours suivant l'envoi par l’une ou l'autre des parties d'une lettre recommandée avec accusé de réception, précisant les motifs de la résiliation.
Article 6 - Durée de la convention et avenant
La présente convention prend effet au jour de la signature par les deux parties.
Elle pourra être complétée par un ou plusieurs avenants, selon les subventions supplémentaires qui pourraient être attribuées à l'association.
Elle s'achève, sauf en cas de résiliation anticipée, lorsque chacune des deux parties aura pleinement rempli ses obligations.
Article 7 - Divers
Le comptable assignataire de la dépense est Monsieur le Trésorier d'Illkirch- Graffenstaden — SGC Erstein - 2 rue de la Savoie - 67 151 ERSTEIN Cedex.
Pour la Ville d'Illkirch-Graffenstaden Pour l'association Le Maire-Adjoint Le Président
Serge SCHEUER Guy MASSALOUX
Fait en 3 exemplaires originaux à Illkirch-Graffenstaden le Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
CONVENTION FINANCIERE
POUR L'ANNEE 2024
entre :
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden, représentée, par délégation du Maire, par Monsieur Serge SCHEUER, Maire-Adjoint chargé des finances et de l'administration générale, agissant au nom et pour le compte de la Ville, ci- dessous désignée par “ la Ville ”
et l'association dénommée :
SIG (Strasbourg Illkirch-Graffenstaden), ayant son siège 7 rue de la Poste à Illkirch-Graffenstaden et représentée par Monsieur Stéphane WEBER, Président, ci-dessous désignée par « l'association »
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10,
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2024,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'utilisation de l'aide financière attribuée sous forme de subvention par la Ville d'Illkirch- Graffenstaden à l'association Strasbourg Illkirch-Graffenstaden (SIG).
Article 2 - Obligation des parties
La Ville, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2024, s'engage à verser à l'association :
- une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 90 000 euros, au titre de l'exercice 2024 (saison sportive 2023/2024)
- une subvention exceptionnelle de 10 000 euros pour le centre de formation féminin
- une subvention exceptionnelle pour l’aide aux déplacements des U15 aux finales nationales : 25 % des dépenses hors hébergement et restauration, plafonnée à 2 000 euros maximum (sur présentation des factures acquittées certifiées conformes transmises avant le 15 décembre de l'année en cours).
16/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
L'association s'engage à affecter ces subventions à l'usage exclusif des objets indiqués.
Article 3 - Versement de la subvention
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden procèdera au versement de la subvention à la signature de la présente convention par les deux parties.
Article 4 - Transparence financière
En contrepartie du versement de la subvention, l'association s'engage :
- à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du projet décrit à l'article 2
- à faire figurer sur le budget et les bilans toutes les mises à disposition faites par la commune
- à fournir:
“ le compte-rendu d'utilisation de la subvention municipale,
“le rapport d'activité de l'année écoulée
" les comptes de bilan et de résultat 2023 de l'association dûment certifiés par le Président, ou le cas échéant par les commissaires aux comptes.
-_ à fournir à tout moment, sur simple demande de la Ville, tout document de nature à justifier l'utilisation des fonds perçus.
Article 5 - Résiliation anticipée
a) La résiliation pourra intervenir à l'initiative de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden :
- en cas de non réalisation partielle ou totale par l'association du projet décrit à l'article 2,
- dans le cas où l'association ne pourrait justifier de l'utilisation des fonds perçus au bénéfice du projet décrit à l'article 2,
- dans l'hypothèse où l'association ne fournirait pas à la Ville les documents prévus à l'article 3.
b) La résiliation pourra intervenir à l'initiative de l’association en cas d'impossibilité pour l'association, pour quelque raison que ce soit, de mener à bien le projet décrit à l'article 2.
La résiliation pourra avoir pour effet :
-_ l'interruption de l'aide financière de la commune,
- l'obligation pour l'association de reverser à la Ville tout ou partie du montant perçu au titre de la présente convention.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
La résiliation prendra effet à l'expiration d’un délai de trente jours suivant l'envoi par l'une ou l'autre des parties d'une lettre recommandée avec accusé de réception, précisant les motifs de la résiliation.
Article 6 - Durée de la convention et avenant
La présente convention prend effet au jour de la signature par les deux parties.
Elle pourra être complétée par un ou plusieurs avenants, selon les subventions supplémentaires qui pourraient être attribuées à l'association.
Elle s'achève, sauf en cas de résiliation anticipée, lorsque chacune des deux parties aura pleinement rempli ses obligations.
Article 7 - Divers
Le comptable assignataire de la dépense est Monsieur le Trésorier d'Illkirch- Graffenstaden — SGC Erstein - 2 rue de la Savoie - 67 151 ERSTEIN Cedex.
Pour la Ville d'Illkirch-Graffenstaden Pour l'association Le Maire-Adjoint Le Président
Serge SCHEUER Stéphane WEBER
Fait en 3 exemplaires originaux à Illkirch-Graffenstaden le
CONVENTION FINANCIERE
POUR L'ANNEE 2024
entre :
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden, représentée par Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire, ci-dessous désignée par « la Ville »
et l'association dénommée
Groupement d'Action Sociale, représentée par son Président, Monsieur Jacques CORNEC, 1 rue de la Gare à 67141 BARR, ci-dessous, désignée par l'association GAS,
18/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Vu la loi 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10,
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
Vu la délibération du 06 avril 2024
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'utilisation de l'aide financière attribuée sous forme de subvention par la Ville d'Illkirch- Graffenstaden au Groupement d'Action Sociale.
Elle vise exclusivement les subventions votées par le Conseil Municipal dans le cadre de l'exercice budgétaire 2024.
Article 2 - Obligation des parties
En contrepartie de la subvention qui correspond aux cotisations GAS et CNAS versée par la Ville pour les agents actifs directement au GAS, les agents bénéficient des différentes aides, prêts, avantages et réductions, au titre de l'Action Sociale prévue par ces organismes.
Article 3 - Versement de la subvention
Après signature de la présente convention par les deux parties, le montant de la subvention sera versé sur le compte de l'association.
Article 4 - Durée de la convention
La présente convention concerne l’année 2024.
Article 5 - Divers
Le comptable assignataire de la dépense est le Monsieur le Trésorier d'Illkirch- Graffenstaden — SCG Erstein — 2 rue de la Savoie - 67 151 ERSTEIN Cedex.
Pour la Ville d'Illkirch-Graffenstaden Pour l'association Le Maire Le Président
Thibaud PHILIPPS Jacques CORNEC
Fait à Illkirch-Graffenstaden le
19/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
CONVENTION FINANCIERE
POUR L'ANNEE 2024
entre :
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden, représentée par Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire, ci-dessous désignée par « la Ville »
et l'association dénommée
Amicale du Personnel Municipal de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden, représentée par sa Présidente, Madame Karin HAHN, 181 route de Lyon à 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, ci-dessous, désignée par l'association Amicale du Personnel,
Vu la loi 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10,
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération du 06 avril 2024
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'utilisation de l'aide financière attribuée sous forme de subvention par la Ville d'Illkirch- Graffenstaden à l'Amicale du Personnel.
Elle vise exclusivement les subventions votées par le Conseil Municipal dans le
cadre de l'exercice budgétaire 2024.
Article 2 - Obligation des parties
En contrepartie de la subvention, l'Amicale assure pour le personnel actif et les
retraités :
- le règlement des cotisations au GAS / CNAS pour les agents retraités et leurs ayants droit
- l'organisation de diverses manifestations pour la Ville et notamment : + la traditionnelle fête du personnel
+ la fête de Noël des enfants du personnel
e la fête de Noël des retraités
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
-_ l'achat des chèques ou cartes cadeaux, des médailles, des bouquets, des colis distribués dans le cadre des fêtes précitées
- le soutien des équipes sportives (foot, corrida...)
- le règlement des frais de SACEM et d'orchestre pour le bal du 14 juillet dont l'organisation est confiée à l’Amicale
- l'organisation pour le compte des membres des sorties (bowling, Europa Park, ski, soirée « revue scoute »..) et des voyages.
Article 3 - Versement de la subvention
Après signature de la présente convention par les deux parties, le montant de la subvention sera versé sur le compte de l’association.
Article 4 - Durée de la convention
La présente convention concerne l'année 2024.
Article 5 - Divers
Le comptable assignataire de la dépense est Monsieur le Trésorier d'Illkirch- Graffenstaden — SGC Erstein - 2 rue de la Savoie - 67 151 ERSTEIN Cedex.
Pour la Ville d’Illkirch-Graffenstaden Pour l'association Le Maire La Présidente
Thibaud PHILIPPS Karin HAHN
Fait à Illkirch-Graffenstaden le
2. SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT — EXERCICE 2024
Numéro | DL240205-AF02
Matière | Finances locales - Subventions
Il est proposé au Conseil Municipal de réserver une suite favorable aux demandes de subventions d'équipement suivantes, selon les modalités et imputations budgétaires ci-dessous indiquées :
ATAL (Association de Tir à l'Arc et Loisirs)
Objet de la demande : Subvention d'équipement pour l'acquisition de ciblerie 3D et le renouvellement de matériel (arcs, flèches, filets et centres de cibles) à hauteur de 25 % de 4 604 euros
Montant proposé : 1 151 euros
Imputation: LC N°5422 / 20421 — 321 — SCOM — SPORTS - 204 — Di Modalités de paiement: : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de l'année en cours.
21/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
FRUITS ET FLEURS
Objet de la demande : Subvention d'équipement pour l'achat de tables, chaises,
bâche rideau, tonnelles, armoire froide, chauffe-eau, armoires gaz; pour la création d'une cuisine et le branchement gaz pour un montant total de
29 557,50 euros.
Montant proposé : 7 389 euros (soit 25 % du montant total)
Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de l’année en cours.
Imputation : LC N°5425 / 20421 — 025 — DGS — 204 - Di
ICIG (Tennis Club d'Illkirch-Graffenstaden)
Objet de la demande : Subvention d'équipement pour l'achat de matériels (bancs, filets et piquets) à hauteur de 25 % de 876 euros
Montant proposé : 219 euros
Imputation : LC N°5422 / 20421 — 411 — SCOM — SPORTS — 204 - D1 Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au
plus tard le 15 décembre de l'année en cours.
PAROISSE PROTESTANTE SOUS LES PLATANES
Objet de la demande: Subvention d'équipement dans le cadre des travaux d'isolation et du passage à l'éclairage au LED de l'église pour une amélioration des performances énergétiques du bâtiment.
Montant proposé : 9 090 euros
Imputation : LC N°5427 / 20421 — 324 — DGS - 204 - Di
Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de l’année en cours.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte à l'unanimité la présente délibération.
3. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À L'EUROMÉTROPOLE DE
STRASBOURG EN VUE DE PARTICIPER AU FINANCEMENT DE
L'ÉCOLE DE MUSIQUE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Numéro | DL240306-CLMO1
Matière | Finances locales — Fonds de concours
Vu les articles L.5217-7 et L5215-26 du Code général des collectivités territoriales permettant à une métropole de financer le fonctionnement et la réalisation d'un équipement par le versement d'un fonds de concours aux communes membres ;
Vu la délibération du Conseil de la communauté urbaine de Strasbourg en date du 18 décembre 1998 instaurant le fonds de concours communautaire pour les écoles de musique de l'agglomération, Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Vu les statuts de l'Eurométropole de Strasbourg,
Considérant que le montant du fonds de concours sollicité, soit 32 750,99 €, est calculé au regard de l'effectif d'élèves inscrits à l'école de musique
(montant forfaitaire de 73,93 € par élève) et qu'il n'excède pas la part du financement, hors subventions, du bénéficiaire du fonds de concours,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de demander un fonds de concours à l’Eurométropole de Strasbourg en vue de participer au financement de l’école de musique à hauteur de 32 750,99 € (443 élèves X 73,93 €),
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte à l'unanimité la présente délibération.
4. CESSION D'UN BIEN MOBILIER INUTILISÉ
Numéro | DL240318-MP
Matière | Domaine — Patrimoine — Aliénations
Soucieuse de favoriser le réemploi de matériels dont elle n'a plus l'utilité, et de manière cohérente avec ses objectifs environnementaux, la Ville d'Illkirch-Graffenstaden met en vente de gré à gré ses biens inutilisés sur le site aux enchères en ligne « Agorastore.fr ».
Par délibération en date du 10 juillet 2020, le Conseil municipal a décidé d'utiliser la possibilité prévue à l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil municipal, décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.
Au-delà de ce seuil, il incombe au Conseil municipal d'autoriser la vente des biens concernés.
Or, la Ville a procédé le 29 février dernier, à la mise en vente d’un véhicule porteur NISSAN, modèle CABSTAR avec nacelle BIZZOCCHI immatriculé 589 AHA 67. Ce véhicule a été mis en circulation le 03 novembre 2003 et affiche 38 007 kilomètres au compteur. Le véhicule présente une valeur nette comptable de 0 € à l'actif de la Ville (numéro à l'inventaire de la ville : MANO000001469).
L'estimation initiale réalisée par les services municipaux était inférieure à 4600 €, pour une vente en l'état et sans garantie. Après tenue des enchères du 6 mars au 13 mars dernier, le résultat s'est finalement avéré supérieur à ce seuil.
En effet, les enchères ont été remportées par la société DALIANDRA TRANS, située à Oradéa en Roumanie, pour un montant de 9 202 €. Ville d'Tllkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Aussi,
Vu les articles L 2122-21 et L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020, portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire,
Considérant l'intérêt pour la Ville de favoriser le réemploi de matériels dont elle n'a plus l'utilité, aussi bien sur le plan environnemental que financier,
Il est proposé au Conseil Municipal :
d'autoriser la cession du bien décrit ci-dessus, à savoir un véhicule porteur NISSAN, modèle CABSTAR avec nacelle BIZZOCHI, à la société DALIANDRA TRANS représentée par Merje DANA, pour un montant de 9 202€;
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte à l'unanimité la présente délibération.
5. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR L'ANNÉE 2024
Numéro | DL240321-DFAJO1
Matière | Finances locales — Fiscalité
Le vote des taux d'imposition des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale doit obligatoirement faire l'objet d'une délibération avant le 15 avril de chaque année (ou au 30 avril l'année où intervient le renouvellement des conseils municipaux), même en cas de maintien des taux votés l’année précédente (articles 1636 B sexies, 1636 B septies, 1639
A du code général des impôts)
Taxe d'habitation :
Pour mémoire, l’article 16 de la loi de finances pour 2020 a acté la suppression de la taxe d'habitation sur les locaux meublés affectés à l'habitation principale (taxe d'habitation sur les résidences principales, THRP). Cette refonte de la fiscalité locale est entrée progressivement en vigueur à partir 2020 et a été achevée en 2023, première année durant laquelle plus aucun foyer n'a payé cette taxe sur résidence principale. Ville d'llkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
La réforme n’a pas supprimé la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS). Cette taxe a été enregistrée pour un montant de 580 090 € sur l'exercice 2023. Ce montant s'est avéré erroné. Des dégrèvements ont en effet été accordés entre temps à certains contribuables imposés à tort. Aussi, la Ville devra prendre en charge ces dégrèvements en 2024. Au global, un montant de 222 000 € est inscrit au budget 2024, correspondant à un montant de taxe de 409 000 €, minoré des dégrèvements à rembourser pour un montant estimé de 187 000 €.
Taxe foncière :
Pour mémoire, afin de compenser la perte du produit de la taxe d'habitation sur résidence principale, la Ville perçoit chaque année depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, en plus de la part communale, corrigée d'un coefficient correcteur, afin que la compensation soit intégrale.
Cette taxe a été enregistrée pour un montant de 14 795 298 € sur l'exercice 2023. Elle est inscrite pour un montant de 15 298 000 € au Budget primitif 2024, dont :
- 13 890 000 € provenant du foncier bâti (13 436 96 € enregistrés en 2023),
- 1350000 € provenant du coefficient correcteur de la part départementale transférée (1 302 466 € constatés en 2023),
- 58 000 € provenant du foncier non bâti (56 036 € encaissés en 2023).
Conformément aux engagements pris par la majorité municipale, la ville n'augmentera pas les taux d'imposition pour l’année 2024, afin de préserver les ménages et les entreprises du territoire.
Ainsi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020,
Vu les articles 1636 B sexies, 1636 B septies, 1639 A et suivant du Code Général des Impôts,
Conformément à l'engagement pris par la majorité municipale de ne pas augmenter la pression fiscale,
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d'imposition communaux à leur niveau 2023 et de fixer par conséquence les taux d'imposition applicables à la fiscalité directe locale en 2024 comme suit : Ville d'llkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
-_ Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 28,08 %
Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 59,00 %
- Taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THS) : 17,03 %
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte à la majorité la présente délibération.
Pour : 27
Contre : 7 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine,
LONGECHAL Béatrice, GENDRAULT Pascale
6. SUIVI PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS : CRÉATION ET ACTUALISATION 2024 DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Numéro | DL240321-DFAJO2
Matière | Finances locales - Décisions budgétaires
L'article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités (CGCT) prévoit que la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme. Chaque autorisation de programme où d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.
Les autorisations de programme (AP) correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers.
Les AP sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour financer les investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées en volume global mais aussi au niveau des crédits de paiement pour coller plus étroitement à la réalité de l'avancement du projet et des dépenses y afférentes. Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Les crédits de paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Le cumul des crédits de paiement doit être égal au montant de l'autorisation de programme. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Lors des exercices précédents, le Conseil Municipal a approuvé la création de trois AP, respectivement pour la construction de l'école élémentaire Libermann (Adélaïde HAUTVAL), la construction du hall des sports et la construction d'une maison des jeunes et des associations.
Suite à l’actualisation du plan pluriannuel d'investissement et en fonction de l'avancée réelle des travaux constatée à la clôture des comptes 2023, il y a lieu d’actualiser l'échéancier des crédits de paiement pour certaines de ces opérations.
Ainsi, le montant global de l'autorisation de programme consacrée à la construction de l'école élémentaire Libermann (Adélaïde HAUTVAL) est revu à la hausse afin de clôturer l'opération et permettre le paiement des soldes dus aux entreprises dans le cadre des décomptes généraux définitifs. En effet, en raison du contexte inflationniste, le montant des révisions de prix se révèle bien supérieur aux prévisions qui avaient été calculées. Il est donc proposé de fixer l'autorisation de programme à un montant de 12 323 000 €, contre 12 223 000 € précédemment. Cela entraine une révision du montant des crédits de paiement prévus pour 2024 qui s'établissent désormais à 1 245 092,14 € (montant des restes à réaliser 2023 auquel s'ajoute 100 000 €).
Par ailleurs, si le montant de l'autorisation de programme relative à la construction du Hall des sports reste inchangé, les montants des crédits de paiement annuels évoluent pour tenir compte de l'ajustement du planning de réalisation après la notification des différents lots de l'opération.
L'autorisation de programme liée à la création d'une maison des jeunes et des associations demeure quant à elle identique à celle approuvée en 2023. Seuls les crédits de paiement ont fait l’objet d'un ajustement au vu du réalisé sur l'opération.
Enfin, il est proposé de créer une nouvelle autorisation de programme pour l'aménagement d'un nouveau terrain de rugby pour le CRIG. Prévue sur deux années, cette autorisation de programme d'un montant de 1 250 000 € permettra de lancer les études en 2024 pour une réalisation en 2025.
27/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Dans le détail, les AP/CP actualisées sont proposées ainsi :
1 Création de l'autorisation de programme pour l'opération 202104 « Terrain CRIG »
AP n° 02-2024-1 : Terrain CRIG
Montant de Crédits de paiement
l'autorisation de
programme 2024 2025
1 250 000,00 € 50 000,00 € 1 200 00,00 €
Pour mémoire, cette opération avait connu un début d'exécution avant la
création d'une AP/CP par le conseil municipal. Ainsi, un montant de 24 931,50 € a été enregistré dans les comptes de la Ville en 2023 hors AP (opération votée n°202104). Le montant prévisionnel de l'opération « Terrain CRIG » est donc au global de 1 274 931,50 €.
2 Actualisation 2024 des autorisations de programme et crédits de paiement des opérations «Ecole élémentaire Libermann (Adélaïde HAUTVAL) », « Hall des sports >» et «Maison des jeunes et des associations ».
AP_n° 01-2018-2: Construction de l'école élémentaire
Libermann (Adélaïde HAUTVAL)
Montant de Crédits de paiement
l'autorisation de
programme 2019 2020 2021 2022 2023 2024
12 323 000,00 € | 340 655,31 € | 1 248 633,44 € | 2 526 298,00 € | 3 099 681,97 € | 3 862 639,14 € | 1 245 092,14 €
AP n° 02-2022-1 : Construction Hall des Sports
Montant de Crédits de paiement
l'autorisation de
programme 2022 2023 2024 2025 2026
15 592 000,00 € | 184 548,00 € 822 300,57 € 4 500 000,00 € 7 000 000,00 € 308515143€
Pour mémoire, cette opération avait connu un début d'exécution avant la création d'une AP/CP par le conseil municipal. Ainsi, un montant de 208 221,15 € a été enregistré dans les comptes de la Ville entre 2019 et 2022 hors AP (opération votée n°201901). Le montant prévisionnel de l'opération hall des sports est donc au global de 15 800 221,15 €.
28/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
AP n° 03-2022-1 : Construction d'une maison des jeunes et des associations
Montant de Crédits de paiement
l'autorisation de
programme 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
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Ainsi,
Vu l'article L 2311-3 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement,
Vu l’article R 2311-9 du code général des collectivités territoriales, qui précise l’application de L 2311-3,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2018, approuvant la création d'une autorisation de programme pour la construction de l'école Libermann,
Vu les délibérations du Conseil Municipal 13 décembre 2018, du 30 janvier 2021 du 20 janvier 2022, et du 25 mars 2023, qui ont actualisé l'autorisation de programme pour la construction de l'école Libermann et ses crédits de paiements,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2022, portant création d'autorisations de programme pour les opérations hall des sports et maison de la jeunesse et des associations,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2023, actualisant les autorisations de programme pour les opérations hall des sports et maison de la jeunesse et des associations,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville adopté par délibération du Conseil Municipal le 2 mars 2023,
Vu le plan pluriannuel d'investissement de la Ville annexé au rapport d'orientation budgétaire 2024,
29/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la création de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative à l'opération 202104 « Terrain CRIG » pour un montant de 1 250 000 €, telle que présentée dessus ;
- d'approuver l'actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement antérieures à 2024 telle que présentée ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 27
Abstentions : 7 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine,
LONGECHAL Béatrice, GENDRAULT Pascale
7. REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024
Numéro | DL240321-DFAJO3
Matière | Finances locales - Décisions budgétaires
L'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Il prévoit néanmoins que le conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation. Cette reprise doit intervenir après la fin de la journée complémentaire et avant la date limite de vote du budget.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la collectivité. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les
montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante procède à
leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice.
30/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Comme ce fut le cas en 2023, il est proposé d'utiliser cette faculté offerte par le CGCT. En effet, la reprise anticipée des résultats 2023 au budget primitif 2024 permettra d'avoir une meilleure lisibilité de la situation financière et des équilibres budgétaires de la Ville, au regard des exécutions passées et des prévisions à venir. Elle permettra également de mettre en œuvre un choix fort de la majorité municipale, qui consiste à investir les résultats passés dans une politique ambitieuse pour l'avenir du territoire.
L'objet de la présente délibération est donc de reprendre par anticipation les résultats 2023, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture estimé 2023 et de statuer sur la prévision d'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2024.
Pour mémoire, lorsque le résultat constaté de la section de fonctionnement est positif, il doit être en priorité affecté à la couverture d'un éventuel besoin de financement de la section d'investissement, correspondant au solde constaté entre les dépenses et les recettes de l'exercice 2023, majoré du déficit ou de l'excédent d'investissement reporté de 2022 et corrigé des restes à réaliser 2023 de la section d'investissement qui sont reportés en 2024.
Lorsque le résultat courant est supérieur au montant nécessaire à la
couverture de ce déficit, le Conseil Municipal peut, soit affecter le surplus en section d'investissement (au compte 1068) pour financer de nouveaux investissements, soit le maintenir en section de fonctionnement en vue d'une utilisation ultérieure (ligne 002).
Après vérification du comptable public, le résultat de la section de fonctionnement du budget principal 2023 s'élèvera à 7 255 421,74 €.
Le résultat dégagé par la section d'investissement du budget principal
sera également excédentaire sur l'exercice 2023. En effet ce dernier s'élèvera à 5 097 779,61 €. Après reprise d'un montant de 3 717 709,56 € au titre des restes à réaliser 2023 en dépenses, et d'un montant de 3 100 766,57 € au titre des restes à réaliser 2023 en recettes, dont les listes figurent en annexe de la présente délibération, le résultat de la section d'investissement restera positif, avec un solde de 4 480 836,62 € qui contribuera donc au financement des investissements projetés en 2024.
Pour rappel, l'enveloppe totale des nouveaux investissements proposée au budget primitif 2024 s'élève à 9 753 030 €. Au global, le besoin de financement de la section d'investissement se porte quant à lui à 4 228 929 €.
En l'absence de besoin de financement de la section d'investissement et au vu du solde encore important de cette dernière, il est donc proposé de reporter en l'état les résultats de chaque section au budget primitif 2024, respectivement sur les lignes 002 et 001 en recettes de fonctionnement et recettes d'investissement.
31/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Dans ces conditions, la prévision d'affectation de l'excédent de fonctionnement du budget principal pour l'exercice 2023 se présente comme détaillée dans l'annexe jointe. Cette dernière, conformément à la réglementation en vigueur a été visée et validée par le service de gestion comptable (trésorerie).
Ainsi,
Vu l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le tableau des résultats d'exécution du budget principal visé par le comptable, et l'extrait du compte de gestion transmis par ce dernier après prise en charge du dernier bordereau de titres et de mandats du budget principal de la Ville,
Vu les résultats prévisionnels de l'exercice 2023 et la prévision d'affectation de l'excédent de fonctionnement du budget principal tel que figurant dans la fiche de calcul jointe à la présente délibération,
Étant précisé que l'affectation définitive des résultats 2023 ne sera
validée que suite au vote du compte administratif 2023,
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la reprise anticipée au budget primitif 2024 de la Ville :
- des restes à réaliser 2023 en dépenses d'investissement pour un montant global de 3 717 709,56 € et dont le détail
figure annexé à la présente délibération,
- des restes à réaliser 2023 en recettes d'investissement
pour un montant global de 3 100 766,57 € et dont le détail
figure annexé à la présente délibération,
- de l'excédent de la section d'investissement pour un montant de 5097779,61 €, à inscrire sur la ligne
budgétaire 001, solde d'exécution de la section
d'investissement reporté, en recettes d'investissement,
- de l'excédent de la section de fonctionnement pour un montant de 7 255 421,74 €, à inscrire sur la ligne
budgétaire 002, résultat de fonctionnement reporté, en
recettes de fonctionnement.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération. Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Pour : 27
Abstentions : 7 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine,
LONGECHAL Béatrice, GENDRAULT Pascale
Annexes jointes à la délibération :
- Listes des restes à réaliser 2023 en dépenses et en recettes reportés sur l'exercice 2024.
- Fiche de cakul : reprise anticipée au budget primitif 2024 des résultats 2023 et des prévisions d'affectation.
- Extrait du compte de gestion 2023 transmis par le comptable public.
33/221 Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
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Ville d'Illkirch-Graffenstaden
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Annans-Détpératon Con Muni
Rprise anticipéo au budgot primitif 2024 dos résultats 2023 ot des prôvisions d'affoctation
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
| Dottion complémentaire en Investissement (compte 1068)
[Report à nouveau en fonctionnement (mise en réserve ligne 002)
(Détermination du résuitat de fonctionnement 3 affecter 202
Races do exercice (3) 30 9402847 Dépenses ce exerce () 28 190254] (Résuitat de fonctionnement de exercice (ex 2) 27079293) (Résutat e fonciomnement reporté A1 (Lgne 002 en rcetos) (6) 4 100628 81 ps mare ne acrensp nee pen ren cru a eme à an rames sl
(Réauat da fonctionnement à afactar (Fac) 72ssan 74)
Détermination du besoin de financement de La goction d'invostistomont 2on
Recettes de exerce (3) 3838 085 1 (Résutat cinestssement reporté N-1 8 excédent (igne OO! en tecetes) (2) 15 487880 99) Total des ratios d'investissemont (e « 0) 19 322 6,0) loupenses ce rexercce () 14 za vs6 IRésutat dela socten investissement reporté M1 si dé (igne O0! en dépenses) (e) oo) Total des dépenses d'investissement (= de) 14 22455842 Solde 'erécution de 1a section d'investissement M (qui sera reporté sur la ligne 001 en dépense s < D, en Ses (recettes 1 > 0) (gs : (restes à rénise en rocates 3100 r68:57|
(Reste à réaisr en déponses () 3717 700. {Solde des restes à réaliser 2023 qui seront reportés ur 2024 (je 4h) 618942.) (Besoin de financement de La section d'investissement 2023 (k=g:j) 0.0)
Aotationdu Réguitat de fonctionnement 22
| Couverure du besoin de financement de La section investissement 2023 (compte 1068) nm ol
7285414]
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ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
Résultats budgétaires de l'exercice
Enr TRE
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
29 998 36,» x us vos,»d 12 393 ze.
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8. BUDGET PRIMITIF 2024
Numéro | DL240321-DFAJ04
Matière | Finances locales — Décisions budgétaires
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile. Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Pour la Ville d'Illkirch, les crédits sont votés par nature au niveau des chapitres budgétaires globalisés. Le budget comporte également des chapitres « opérations d'équipement » votés.
D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L'excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l'autofinancement qui permettra d'abonder le financement des investissements prévus par la collectivité. La section d'investissement présente les programmes d'investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le
patrimoine de la collectivité.
Comme ce fut déjà le cas en 2023, le budget primitif 2024 reprend par anticipation les résultats de clôture qui seront présentés dans le cadre du vote du compte administratif 2023, ainsi que les restes à réaliser 2023 reportés en 2024. Cela permet à la Ville d'utiliser les réserves dont elle dispose afin de les investir dans un budget résolument tourné vers l'avenir. Cette reprise anticipée des résultats 2023 au budget primitif 2024 conduit également à faire apparaitre un « sur équilibre » en section de fonctionnement et en section d'investissement. Il y a plus de recettes que de dépenses. Les articles L 1612-6 et L 1612-7 du code général des collectivités prévoient bien ce cas de figure.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter le budget primitif de la Ville pour l'exercice 2024, tel que présenté ci- dessous :
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Section de fonctionnement
DEPENSES HADBET ER
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 7 240 405,00
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 15 190 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 15 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 854 505,00
SOUS-TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 26 299 910,00
66 CHARGES FINANCIERES 25 000,00
67 CHARGES SPECIFIQUES 10 000,00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 25 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 26 359 910,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 806 401,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 500 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 3 306 401,00
TOTAL DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 29 666 31
RECETTES BUDGETPAIMITIF
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 507 900,00
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 570 770,00
73 IMPOTS ET TAXES (sauf le 731) 5 970 200,00
731 FISCALITE LOCALE 17 249 600,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 794 541,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 567 800,00
SOUS-TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 29 660 811,00
76 PRODUITS FINANCIERS 1 500,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000,00
RECETTES REELLES 29 663 311,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 3 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 3 000,00
R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (N-1) 7 255 421,74
TOTAL RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 36 921 732,74
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Section d'investissement
TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE
2024
BP2024 [RESTES AREALISER] TOTAL DEPENSES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF LE 204) 230 000,00 84 789,49 314 789,49
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 159 450,00 18 309,45 17775945
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 646 280,00 375 734,45 2022 014,45
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 847 300,00 2061 014,45 3 908 314,45
201402 ECOLE ELEMENTAIRE LIBERMANN 100 000,00 1145 092,14 1 245 092,14
201901 HALL DES SPORTS 4 500 000,00 - 4 500 000,00
201904 ZS SCHWEITZER TRIBUNE VESTIAIRE - 13 908,00 13 908,00
202401 ZS SCHWEITSER TRIBUNE VEGETALISEE 300 000,00 - 300 000,00
202101 STADE SCHLOSSMATT 30 000,00 - 30 000,00
202102 SKATE PARK - 115,29 115.29
202103 HOTEL DE POLICE - 84,79 84,79
202104 TERRAIN CRIG 50 000,00 18 661,50 68 661,50
202105 FORUM 800 000,00 - 800 000,00
202402 VIDEOPROTECTION 90 000,00 - 90 000,00
SOUS-TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 9 753 030,00 3717 709,56 13 470 739,56
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES - -
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - - -
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 342 500,00 - 342 500,00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES - - -
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES - - -
SOUS-TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 342 500,00 - 342 500,00
45. OPERATIONS SOUS MANDAT (DEPENSES)
[TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 40 095 530,00 3717 709,56 13 813 239,56
040 CEERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 3000.00 L 3 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 652 000,00 - 652 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 655 000,00 - 655 000,00
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE -
LOL ET EST PET eue Te) EU EST TUE LCRCUES UN) 3717 709,56 LUTTE
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TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE
2024
BP 2024 RESTES A REALISER | TOTAL RECETTES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1751 000,00 1 750 766,57 3 501 766,57
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES . 1 350 000,00 1 350 000,00
ISOUS-TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 1751 000,00 3 100 766,57 4 851 766,57
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (auf 1068) 810 000,00 - 810 000,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES - -
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 200,00 - 2 200,00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES - - -
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES - - -
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS . -
ISOUS-TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 812 200,00 - 812 200,00
4582 OPERATIONS SOUS MANDAT (RECETTES) - . -
[TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 563 200,00 3 100 766,57 5 663 966,57
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 806 401,00 - 806 401,00
040 DEERATONS. D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 2 500 000,00 ÿ 2 500 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 652 000,00 - 652 000,00
[TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 958 401,00 - 3 958 401,00
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 5 097 779,61 . 5 097 779,61
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 9 380,61 3 100 766,57 14 720 147,18
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 26
Contre : 1 GENDRAULT Pascale
Abstentions: 7 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine,
LONGECHAL Béatrice, BEAUJEUX Rémy
Interruption de séance de 10 minutes à l'issue de ce point.
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. En D
ICT
NOTE DE PRÉSENTATION
DU BUDGET PRIMITIF 2024
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Table des matières
Cadrage réglementaire.
Le budget Primitif 2024 : Cap vers les réalisations !..
1. La reprise anticipée des résultats 2024.
Il. La section de fonctionnement
Vu d'ensemble de la section de fonctionnement.
Les dépenses réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement
YYYY Les dépenses et les recettes d'ordre de fonctionnement …
Ill. La section d'investissement.
Vue d'ensemble de la section d'investissement
Une politique d'investissement soutenue …
Les recettes réelles d'investissement hors équipement .
Le financement des investissements
VTT Les dépenses et les recettes d'ordre d'investissement …
IV. La situation de la dette au 1° janvier 2024.
V. Le tableau financier du budget primitif 2024 ..
VI. Présentation fonctionnelle du budget primitif 2024.
ANNEXES...
> État détaillé des propositions d'investissement 2024
> Récapitulatif des inscriptions budgétaires 2024 liées à la démarche
environnementale
> Récapitulatif des inscriptions budgétaires 2024 liées à la culture et à l’animatior 3
> Ratios financiers du BP 2024 (maquette budgétaire M 57)
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Cadrage réglementaire
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle
il se rapporte et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, l'ordonnateur (= le Maire) est autorisé à effectuer les opérations de recettes
et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre
de l'année civile. Ce principe d'annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour
tenir compte d'opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d'année.
D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de
fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée
en équilibre, les recettes égalant les dépenses. Schématiquement, la section de
fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L'excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l'autofinancement qui permettra d'abonder le financement des investissements prévus par la collectivité. La section d'investissement présente les programmes d'investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Suite au vote de la loi NOTRe (n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République), l'article L2313-1 du Code général des collectivités territoriales
prévoit, pour l'ensemble des communes, qu'une présentation brève et synthétique retraçant
les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. Le rapport adressé au
conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, la note explicative de
synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, doivent être
mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. C’est le cas pour la Ville
d'illkirch-Graffenstaden à l'adresse suivante: http://wwwiillkirch.eu/votre collectivite/financ iscalite/
Le présent document a vocation à répondre à ces différentes obligations. Il est par ailleurs
rappelé que le 7 avril 2022, après avis du comptable public, le conseil municipal a adopté l’expérimentation du référentiel budgétaire et comptable MS7 pour le budget principal de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden, à compter du 1° janvier 2023. instauré au 1°’ janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 est désormais généralisé, depuis le 1*' janvier 2024, à l’ensemble des collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs. La nouvelle nomenclature MS7 transpose aux communes une large part des règles budgétaires et comptables applicables aux Métropoles, Régions et Départements. Ville d'Illkirch-Graffenstaden
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Le budget Primitif 2024 : Cap vers les réalisations !
Si la Ville demeure confrontée à un contexte incertain, comme l’ensemble des
collectivités, ménages et entreprises, l'esprit de responsabilité et la transformation amorcée
dans ses pratiques de gestion lui permet de regarder l'avenir avec confiance en ses capacités d'adaptation.
Comme cela fut annoncé en 2023, cette gestion rigoureuse des deniers publics permet
avant tout de préserver et de développer le service au public tout en gardant le cap d'une politique d'investissements ambitieuse pour le territoire, conjuguant l'impératif de la transition écologique avec l'amélioration de la qualité de la vie des IIlkirchoises et Illkirchois. La déclinaison de ces objectifs se traduira par des choix politiques forts tel que la préservation du pouvoir d'achat.
Ainsi, l’année 2024 sera une année de réalisation avec la concrétisation de nombreux
projets d'investissements d'envergure comme le début du chantier du nouvel hall des sports, ou encore l'aménagement du forum de l'Ill et d’une tribune végétalisée pour la FAIG. Elle sera également l'année de la poursuite des programmes pluriannuels déjà engagés comme la végétalisation des cours d'écoles et la rénovation énergétique des bâtiments. Inscrit en « reste à réaliser » 2023, l'année 2024 verra se déployer le programme ambitieux de renouvellement des sources lumineuses du parc d'éclairage public, avec à la clef, des économies d'énergie, mais également des économies financières.
La qualité de vie des Illkirchoises et IlIkirchois sera également au rendez-vous des
réalisations, avec de nombreux investissements dans les écoles, les infrastructures sportives
ou encore pour la sécurité. Rendu possible grâce aux bons résultats financiers constatés en 2023, le maintien et l’actualisation du plan pluriannuel d’investissements, permettront de garder le cap des objectifs fixés. Cela conduira à l'inscription d'une enveloppe d'investissements inédite au Budget Primitif 2024, avec près de 9,7 M€ qui seront investis au profit de ses habitants.
Le développement des services à la population se traduira notamment par la création
d'un second centre de loisirs maternel à compter de juillet 2024, avec 20 places disponibles pour les familles. Un service de restauration scolaire mutualisé pouvant accueillir 45 élèves sera également créé pour les écoles maternelles Orme et Libermann. Enfin les dotations scolaires seront revues à la hausse afin de garantir et développer les activités pédagogiques dans les écoles confrontées au contexte de hausse des prix.
Grâce à une gestion de qualité, ce développement de l'offre ne remettra pas en question la préservation du pouvoir d'achat de nos concitoyens avec le respect de
l'engagement de ne pas augmenter les taux d'imposition communaux et la prise en charge
intégrale par la Ville en 2024 des augmentations de prix impactant les services municipaux (= aucune augmentation des tarifs municipaux à l'usager en 2024).
Le montant des subventions versées aux associations sera également préservé avec la
volonté de renforcer les partenariats déjà existants.
La sécurité restera une priorité de la majorité municipale avec la poursuite du déploiement de la vidéo protection, mais également la création d’une brigade motorisée afin de lutter plus efficacement contre la délinquance routière. Par ailleurs et conformément aux
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
engagements pris, le renforcement des effectifs de la police municipale se poursuivra avec
deux recrutements supplémentaires qui interviendront en fin d'année.
L'ensemble de ces priorités seront mises en œuvre sans recours à l'emprunt pour ne
pas payer des charges financières inutiles. Seul un emprunt ciblé sur le projet de
modernisation de l'éclairage public sera mobilisé car inscrit en « reste à réaliser » 2023. Il s’agit
d'un emprunt de 1 350 K€ contracté auprès de la Banque des territoires à un taux bonifié par
rapport aux conditions actuelles de marché (taux fixe de 2 %). Cette stratégie permettra de
préserver les ratios de solvabilité de la commune dans un contexte d'augmentation des autres
postes de charges.
Au global, si la progression de certains postes de dépenses sera une réalité,
notamment pour des raisons exogènes (niveau d'inflation encore élevé, revalorisation du
traitement des fonctionnaires, augmentation du périmètre d'intervention de la Ville), les choix
de gestion effectués ainsi que la bonne tenue du niveau des recettes permettront de respecter
les engagements pris tout en garantissant des marges d'action pour l'avenir.
1. La reprise anticipée des résultats 2024
L'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que les
résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation
des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Il prévoit néanmoins que le conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant
l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat
de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section
d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au
budget primitif de la collectivité. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
En effet, la reprise anticipée des résultats 2023 permettra d'avoir une meilleure lisibilité
de la situation financière et des équilibres budgétaires de la Ville, au regard des exécutions passées et des prévisions à venir. Elle permet également de mettre en œuvre un choix fort de la majorité municipale, qui consiste à investir les résultats passés dans une politique ambitieuse pour l'avenir du territoire.
Au vu du résultat constaté à la fin des opérations de clôture d'exercice 2023, cette reprise
anticipée conduit à faire apparaitre un « sur équilibre » en section de fonctionnement sur le budget principal. Il y a plus de recettes que de dépenses. Nous constatons un fait identique en section d'investissement. Cette situation provient du report des résultats des sections de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2023 sur l'exercice 2024. Les articlesL 1612- 6etL1612-17 du code général des collectivités prévoient bien ce cas de figure. Concrètement, cela se traduit par l'inscription au budget primitif 2024 d'un montant de 7 255 K€ en recettes de fonctionnement sous la ligne codifié 002, qui correspond à l'excédent de fonctionnement 2023 (solde positif disponible de la section de fonctionnement).
3
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Nous retrouvons également un montant de 5 098 KE, à inscrire sur la ligne budgétaire codifié
001, (solde d'exécution de la section d'investissement reporté), en recettes d'investissement
Sont également repris au Budget Primitif 2024, les restes à réaliser de la section
d'investissement, avec un montant de 3 718 K€ en dépenses et un montant de 3 101 K€ en
recettes. Dans ces conditions, la prévision d'affectation de l'excédent de fonctionnement du
budget principal pour l'exercice 2023 se présente comme détaillée ci-dessous. Cette dernière,
conformément à la réglementation en vigueur a été visée et validée par le service de gestion comptable (trésorerie).
Détermination au résutat de fonctionnement à affecter ES
fRocenes de l'exercice (3) 20955 028 87 Dépenses de rexerice (b) 28 190 235,4 Résultat de fonctionnement de l'exerice (en 5) 2764792)
IRésutat de fonctionnement reporté 1. igne 002 en recetes) (4) 4400 62881 ses à réseer on iparss de nctornamert pau mars non pr en conc ans Gturmaten au résutt de Bcsonnemnt oc) Have
JRésutat de fonctionnement àaffecter (Pace) ra)
Détermination du besoin de financement de a section d'investissement 22
eceñes de rexerace (a) 3835 065,13
Résunat ravestssement reporté 1.1 si excédent (igne OO en recettes) () 1487 6800) [rotal des recettes d'investissement ( = ab) 1ran0)
Loépenses de exercice (2) 14 224 06043
[Résuta del seciondinestssement repré 1.1 dé (igne 001 en dépenses) () 000] [ota des dépenses investissement (= de) 12243564
Solde cxéeurion de 1a section d'investissement (qu sera reporté sura ligne 001 en dépense si < 0 ral | en recates 10) (ge 69 k
[Restes à réatser en recetes (h) 3 100 76051 [Restes à réaiser en dépenses 1) 3717 700,0 [sclde des roses à rélser 2923 qui seront roportés sur 2024 (jen) 16942)
[Besoin de nancament de La section dinvestissement 2023 (kg) av)
Au global et après financement des restes à réaliser 2023, l'excédent global, qui
constitue une réserve financière disponible, se situe à 11 736 K€. Sur ce montant, 4 229 K€ sont nécessaires au financement des investissements 2024.
Il. La section de fonctionnement
D Vu d'ensemble de la section de fonctionnement
Au Budget Primitif 2024, les dépenses de fonctionnement s'élèvent au total à
28860 K€. Les recettes de fonctionnement, après reprise anticipée du résultat de
fonctionnement constaté à la fin de l'exercice 2023 (7 255 K€), atteignent quant à elles un
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montant total de 36 919 K€. La section de fonctionnement est donc présentée en suréquilibre
{plus de recettes que de dépenses).
DEPENSES PRELRAE
(011. CHARGES À CARACTERES GENERAL 7240 405,00
12 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 15 190 000,00
14 ATTENUATIONS DE PRODUITS 15000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3854 505,00
ISOUS-TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 26 299 910,00
66 CHARGES FINANCIERES 25 000,00
7 CHARGES SPEGIFIQUES 10000,00
88 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 25 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 26 359 910,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 806 401,00
42 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 500 000,00
ITOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 3 306 401,00
LOC ECTS ICTION DE FONCTIONNEMENT 66 311,00
RECETTES OR EUERMIR
(013 ATTENUATIONS DE CHARGES 507 900,00
Fo PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1570 770,00
F3 IMPOTS ET TAXES (saute 731) 5970 200,00
731 FISCALITE LOCALE 17 249 600,00
fa DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3794 541,00
5 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 567 800,00
ISOUS-TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 29 660 811,00
76 PRODUITS FINANCIERS 1 500,00
F7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 000,00
IRECETTES REELLES 29 663 311,00
42 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 300000
[TOTAL RECETTES D'ORDRE 3 000,00
IR 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (N-1) 7255 421,74
RCE CU TPE)
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
D Les dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses de gestion sont maîtrisées avec une évolution contenue de + 709 KE,
soit + 2,8 % par rapport au budget total 2023. Elles atteignent 26 300 K€.
Les dépenses réelles de fonctionnement, qui correspondent aux dépenses de gestion
auxquelles sont ajoutées les charges financières et les charges exceptionnelles, s’établissent
pour leur part à 26 360 KE et affichent en baisse de 226 KE par rapport au budget total 2023
(-0,9 %). Cette évolution provient de la diminution importante des chapitres relatifs aux frais
financiers et aux dotations aux provisions
Dans le détail, nous retrouvons :
LES CHARGES A CARACTERE GENERAL (CHAPITRE 011) : 7 240 KE ; + 4,7 % ; + 323 K€
Les charges à caractère général, qui représentent 27,5 % des dépenses réelles de
fonctionnement, progressent de 4,7 % par rapport au budget total 2023, soit un montant
de + 323 K€. Elles atteignent un montant de 7 240 K€ contre 6 918 K€ au budget total 2023
(6 550 K€ enregistrés au CA prévisionnel 2023).
Les charges à caractère général se répartissent de la manière suivante :
Ÿ_ L'achat de matières et fournitures : 2 170 K€ (-236 K€ au budget total 2023, soit -
9.84%)
Nous retrouvons sous cette appellation les dépenses de fluides (eau, électricité, gaz, fioul,
carburant. Celles-ci représentent 20,8 % du chapitre 011 en 2024 et 5,7% des dépenses réelles
de fonctionnement. Elles s’établissent à 1 507 K€. Après une augmentation significative entre
2022 et 2023, elles diminuent de 14 % par rapport au budget total 2023 (soit -238 K€). Elles se
décomposent ainsi :
Y Eau et assainissement (compte 60611) : 47 K€ (stables) ;
Y_ Energie électricité (compte 60612): 1350 K€ ( contre 1579 K€ au Budget 2023 et
1539 K€ au CA 2023) ;
Y Combustibles (comptes 60621) : 5 KE (stables) ;
Y_ Carburants (compte 60622) : 105 K€ (114 K€ au budget 2023 et 104 K€ au CA 2023) ;
Les autres achats de fournitures s'établissent à 663 K€ au budget primitif 2024. Ils
demeurent stables par rapport au budget total 2023 (662 K€).
Ÿ_Les services extérieurs : 3 977 K€ au BP 2024 (3 499 K€ au budget total 2023, soit 13,7 %
Nous retrouvons sous cette famille les dépenses suivantes : les contrats de prestations de
services, locations, charges locatives, entretien des terrains, bâtiments, voies et réseaux, bois
et forêts, matériel roulant et autres biens mobiliers, maintenance, primes d'assurances,
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
études et recherches, documentation, versements à des organismes de formation, frais de colloques et séminaires et autres frais divers.
Les principales inscriptions 2024 sont :
- 1267 K€ pour le marché de la restauration scolaire (restauration scolaire et
restauration de centre de loisirs). Ce montant intègre la création des nouveaux services
comme la création d'une restauration scolaire mutualisé pouvant accueillir 45 élèves
pour les écoles maternelles des secteurs Orme et Libermann (+ 43,5 K€), ou encore la
création d’un second accueil de loisir maternelle (+ 9 K€) ;
— 240 K€ pour les prestations relatives aux animations et manifestations de la ville. Cette
ligne est renforcée en 2024 (+ 66 K€) avec notamment la reconduction de la fête de
l'automne qui a connu un grand succès et le déplacement du marché de Noël suite à
l'aménagement du forum.
— 67 K€ dédiés aux prestations liées au développement durable (+ 28 K€, + 73% par
rapport au budget total 2023). Cette hausse correspond à de nouvelles prestations
animations sensibilisation lors de la Semaine Européenne de la réduction des déchets,
formations au gaspillage alimentaire, collecte de biodéchets, augmentation des frais
d'accompagnement à la certification ISO) ;
— Les frais de maintenance des bâtiments, de l'informatique, et des systèmes électriques représentent 394 K€ (- 18 KE, - 4,4 % par rapport au budget total 2023).
— 253 K€ inscrits pour l'entretien des terrains (+ 102 K€). Ce montant prend en compte
de nouveaux périmètres d'intervention (entretien des prairies du canal et du pôle
d'innovation) ainsi qu'une enveloppe exceptionnelle pour l'entretien des jardins
familiaux (40 KE) ;
— 572 KE prévus pour les autres dépenses d'entretien [dont 388 KE pour l'entretien des
bâtiments, 32 K€ pour l'entretien de la voirie, 39 K€ pour l'entretien du parc de
véhicules et 93 K€ pour l'entretien des autres biens mobiliers) ;
— 145 K€ pour le règlement des contrats d'assurance (+ 35 K€ ; + 31,40%). Cette hausse
tient compte de l'ajustement du contrat de responsabilité civile (basé sur la masse
salariale et les atteintes à l'environnement) et de la hausse des cotisations du contrat
de la flotte automobile.
— 141 K€ pour la prise en charge des frais de location immobilière [+ 2 KE, +1,4 %), dont
43 K€ pour la location du Hall de la SIG et 70 KE pour la location à Habitat de l'Il de la
Licorne (espace des Ainés).
— 88 KE correspondants aux charges locatives de copropriété (+2 KE, + 2,7 %) ;
— 69 K€ pour les autres locations (+ 6 K€, + 10%). II s'agit des locations nécessaires aux
animations (toilettes, nacelles, sonorisation), au service transport (fontaines de
nettoyage, bennes), ainsi que les locations de véhicules [voitures, véhicules espaces
verts).
— 96 K€ fléchés pour la formation des agents (+ 13 K€, + 15%).
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Ÿ Autres services extérieurs : 979 K€ au BP 2024 (898 K€ au budget total 2023, soit +9,04%)
Les autres services extérieurs retracent principalement les dépenses suivantes :
- Les frais de nettoyage des locaux pour un montant de 238 K€ en hausse de 2,5 % soit
6 K€ par rapport au budget total 2023 en raison de la revalorisation des tarifs et de
l'ajout de prestations ;
- Les frais de télécommunication pour un montant de 96 K€, en légère hausse de 2,9 %
par rapport au budget total 2023 ;
- Les dépenses de catalogues et imprimés pour un montant de 90 K€, constituées
principalement des frais d'impression de l'Infograff (82 K€, en baisse de 3,48% soit
-3 K€ par rapport au budget total 2023) ;
- Les frais de gardiennage pour un montant de 88 K€, en hausse de 5,23% soit 4 KE par
rapport au budget total 2023 ;
- Les frais de transport collectifs pour les écoles (36 K€), les animations périscolaires
(17 K€), le centre de loisir (9 K€), le centre socio-culturel (9 K€) et les activités sportives
{3 K€) représentant un montant total de 75 K€, montant en hausse de 10% du fait de l'augmentation des sorties culturelles et des séjours;
- D'autres dépenses telles que l'achat de spectacles pour les animations (60 K€), les frais
d'actes et de contentieux (35 K€), les remboursements des frais de déplacement et
missions (30 K€), les frais d’affranchissements (26 K€), les cotisations (21 K€), les frais
d'annonces et insertions (21 K€) ou les frais d'honoraires et de conseils (21 K€).
Y Impôts, taxes et versements assimilés : 113 K€ au BP 2024 (113 K€ au budget total
2023)
Sous ce poste, nous retrouvons les taxes foncières (94 K€ après revalorisation forfaitaire des
bases par rapport au réalisé 2023 de 3,9%), les taxes sur logements vacants (1 K€), les taxes
et impôts sur les véhicules (2 K€) et les autres impôts tels que les SACEM ou SPRE (16 K€).
LES CHARGES DE PERSONNEL (CHAPITRE 012): 15 190 K€ ; + 5 % ; + 720 KE
La proposition budgétaire concernant les charges de personnel s'élève à 15 190 K€ au BP
2024, soit une évolution de + 5,47 % par rapport au CA 2023 (+788 K€) et +4,98 % par rapport
au Budget 2023 (+ 720 K€).
Elle tient compte notamment des mesures gouvernementales suivantes :
F Un descriptif complet de l'évolution de ce chapitre est inséré dans le rapport d'orientation budgétaire pour 2024, conformément à la réglementation en vgueur.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
+ 5 points d'indice supplémentaires octroyés au 1‘ janvier à tous les agents, ce qui
représentent un coût supplémentaire de 120 K€;
+ l'impact des mesures de 2023 en année pleine (232 K€: augmentation du point
d'indice de + 1,5 %, l'attribution de points d'indice majorés différenciés pour les agents
rémunérés sur les premiers niveaux des grille, l'augmentation du SMIC) ;
+__une augmentation de la contribution patronale CNRACL de 1 % au 1°' janvier 2024 (le
taux passant de 30,65 % à 31,65 %), ce qui représente un coût de 50 K€ qui sera normalement
compensé par une baisse équivalente de cotisation URSSAF
+__ l’évolution du taux de cotisation assurance vieillesse pour le régime général IRCANTEC
+ la reconduction de la GIPA
+ la revalorisation de 10% de la monétisation des jours épargnés sur les CET
+ _les nouvelles modalités et la hausse du plafond du forfait mobilités durables
+ l'augmentation du SMIC (1,13 % au 1° janvier).
Cette proposition se base par ailleurs sur un GVT indiciaire estimé à 1,4 % et prend en
compte les mesures à l'initiative de la collectivité, et, notamment, une nouvelle hausse de
22 % de la part prise en charge des cotisations mutuelle santé (+27 K€), la poursuite de la
déprécarisation des animateurs vacataires et, enfin, l'augmentation du nombre d'agents en
situation de reclassement. Enfin, elle intègre le coût en année pleine de créations de postes
(3 agents d'entretien des écoles à mi-temps et 1 Atsem au sein de la nouvelle école Adélaïde
Hautval en septembre 2023), de dégels de postes ou de postes restés vacants une grande partie de l’année en 2023 (responsable de la démocratie active, responsable des affaires juridiques notamment).
Il est à noter qu'un montant de 508 KE est inscrit en recettes de fonctionnement, au titre
des remboursements sur rémunérations. Ainsi, les charges de personnel nettes, déduction
faite des remboursements sur rémunérations, sont donc de 14 682 K€.
LES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (CHAPITRE 65) : 3 854 KE ; -7,2 % ; - 298 K€
Les autres charges de gestion courante représentent 14,6 % des dépenses réelles de
fonctionnement. Elles sont inscrites pour un montant de 3 854 K€ au BP 2024 (4 153 K€ au
budget 2023). Elles sont orientées à la baisse avec une évolution de - 298 KE, soit -7,2 %.
Cette évolution provient essentiellement des subventions de fonctionnement versées (près
de 90 % du chapitre), dont le montant global inscrit au BP 2024 s'élève à 3 441 K€ contre
3 752 K€ en 2023. Si les subventions aux associations proprement dites sont stables ou en
progression, le prix payé par la ville dans le cadre de la délégation de service public relative à
la gestion des structures d'accueil de la petite enfance est en forte baisse (- 337 K€). Pour
mémoire, un changement est intervenu en 2023 dans les modalités de versement des aides
de la Caisse d’Allocations Familiales aux structures de la petite enfance, elles sont désormais
=
60/221 Ville d'llkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
directement versées aux structures. Aussi, le délégataire a intégré ces aides dans sa
proposition de prix ce qui conduit mécaniquement à une baisse du coût pris en charge par la
Ville. L'année 2024 sera la première année pleine avec le nouveau délégataire ce qui explique
une nouvelle baisse liée à cette mécanique. Par ailleurs, il était prévu au contrat de DSP que
l’année 2024 soit « ferme » et non soumise à actualisation de prix.
Dans le détail, nous retrouvons au BP 2024 les montants suivants :
— Subvention pour la société publique locale L'lliade : 1 900 KE (+ 1,6 %, + 30 KE).
— Subventions aux structures petite enfance (dont DSP) : 852 K€ (- 40 %, - 337 K€);
— Subvention au Centre communal d'action sociale : 24 K€ (- 5,6 %, - 14 K€);
—_ Subventions sportives : 225 KE (+ 1,3 %, + 3 K€);
— Subvention au Groupement d'actions sociales / CNAS : 70 K€ [montant identique) ;
— Subvention à l'amicale du personnel : 57 K€ (montant identique) ;
— Subventions pour la jeunesse : 42 KE (+ 2,3 %, + 1 KE);
— Subventions aux école, périscolaires et actions éducatives : 15 KE (+ 33%, + 4 K€)
— "Subventions pour le développement social urbain : 14 KE (+ 9,4 %, + 1 K€) ;
—_ Subventions culturelles : 8 K€ (+ 32 %, + 2 KE)
— Subventions à diverses associations : 11 K€ (+ 58 %, + 4 K€)
Les dépenses relatives aux indemnités des élus ainsi qu'à leurs frais de mission et de
formations sont également enregistrées sous ce chapitre budgétaire. Au total, elles
s'établissent à 327 K€ au BP 2024 (321 K€ au budget 2023 et 317 K€ au CA 2023).
Les autres dépenses composant ce chapitre restent globalement stables. Elles sont
inscrites pour un montant de 87 K€ (55 K€ pour les droits d'utilisation- informatique en nuage,
provision de 10 K€ pour les intérêts moratoires et pénalités sur marchés, 5 K€ au titre des créances admises en non-valeur, et 16 K€ pour d’autres charges diverses).
ATTENUATION DE PRODUIT (CHAPITRE 014) : 15 K€ ; - 70%; - 35 K€
Ce chapitre comptabilise le fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) pour un montant de 15 K€ (contre 50 KE inscrits au BP 2023 et 11 K€
comptabilisés finalement en 2023).
LES CHARGES FINANCIERES (CHAPITRE 66): 25 K€ ; -95,5 % ; - 528 K€
Les charges financières sont orientées à la baisse grâce au désendettement de la Ville. Elles
s'élèvent à 25 K€, en diminution de 345 K€ par rapport au CA 2023 (-528 K€ par rapport au
budget 2023).
LES CHARGES SPECIFIQUES (CHAPITRE 67): 10 KE ; - 33,3 K€, -5 K€
Les charges spécifiques, anciennement charges exceptionnelles sont devenues
marginales depuis le changement de nomenclature comptable (passage de la M14 à la MS7).
10
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Comme en 2023, elles s'élèvent à 10 K€ et retracent seulement la provision pour titres annulés
sur exercices antérieurs.
LES DOTATIONS AUX PROVISIONS (CHAPITRE 68): 25 K€ ;-403 K€,
Les provisions sont des opérations destinées à couvrir un risque ou une charge qui va
générer une sortie de ressources vis-à-vis d'un tiers, sans contrepartie au moins équivalente.
La réalisation du risque ou de la charge est rendue probable par un événement survenu ou en
cours, et l'échéance de la sortie de ressources ou le montant sont évaluables avec une
approximation suffisante. Ainsi, la provision permet d'anticiper de futures charges pour la Ville
et de respecter les principes de prudence et de sincérité des comptes.
Après la mise en place d'un régime de provision à la Ville en 2023, la prévision 2024
s'établie à 25 K€. Elle permettra d'assurer les opérations de constations et reprises courantes
sur les trois types de risques identifiés (risques relatifs aux comptes épargnes temps, risques
attenants aux litiges et contentieux, risques liés aux créances douteuses).
Récapitulatif des dépenses réelles de fonctionnement par chapitre budgétaire- BP 2024
Budget LUZ 7
2
CCE ET TE
Dépenses de fonctionnement (K€)
> Charges à caractère général
{Chap.011)
> Charges de personnel (Chap. 012)
> Autres charges de gestion courante
(Chap. 65) 4153] 3864 3855 -72%| -298| 14,6%
à Atténuation de produit (Chap. 014) 50 nu 15! |700%| 35] o1%
> Charges financières (Chap. 66) 370) 25] |-955%| 528] 01%
> Charges exceptionnelles (Chap. 67) 15 10 10! |-33,3% -5[ 00%
> Dotations aux provisions (Chap. gx ait) as al où
Dépenses de gestion 25590| 24826| 26300 28%] 709| 99,9%
PE
1
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Distribution des dépenses réelles de fonctionnement par chapitre budgétaire - BP 2024
M Charges financières Chan Os dE Ke, Atténuation de produit
(Chap. 014); 15K€: M Autres charges de 01% {gestion courante
(Chap. 65), 3 855 K€; M Charges 146% exceptionnelles k (Chap. 67-68); 35 KE: 0.
M Charges à caratère général.
M Charges de personnel (Chap. 012); 15 190 K€;
S7,6%
> Les recettes réelles de fonctionnement
Le total des recettes réelles de fonctionnement 5
+4,68 %, soit + 1 327 K€ par rapport au budget total 2023.
lève à 29 663 K€. Il progresse de
De leur côté, les recettes de gestion progressent également avec une évolution de +4,72 % par rapport au budget total 2023, soit + 1 337 K€.
L'évolution détaillée des chapitres est la suivante :
LES PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE (CHAPITRE 70) : 1 571 K€ ; + 34,5 % ; + 403 K€;
Ce chapitre progresse de 403 K€ (+ 34,5 %) par rapport au budget total 2023 pour
atteindre 1 571 K€ au BP 2024. Derrière cette hausse apparente, réside essentiellement un
effort de fiabilisation des prévisions en recettes. En effet, le montant proposé au BP 2024
demeure prudent et reste inférieur au montant constaté au CA 2023 (- 46 K€). Le chapitre représente 5,3 % des recettes réelles de fonctionnement.
Nous retrouvons notamment :
— Les redevances périscolaires maternelle pour un montant de 80 K€ (+ 10 KE; + 21,3 %
par rapport au budget total 2023 du fait d'une hausse de fréquentation constatée en
2023 ; 89 K€ au CA provisoire 2023) ;
— Les redevances périscolaires élémentaire : 130 K€, montant en hausse de 15 K€
(+ 13 %) par rapport au budget total 2023, également du fait d'une hausse de
fréquentation constatée en 2023 (141 K€ au CA provisoire 2023) ;
12
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
— Centre de loisir sans hébergement : 280 K€, montant en hausse de 80 K€ (+ 40 % par rapport au budget total 2023 ; 265 K€ au CA 2023). Le centre de loisir accueillera 20 places supplémentaires à compter de juillet 2024 ;
— Recettes de la restauration scolaire : 560 K€ (+ 80 K€; + 17 % par rapport au budget
total 2023). La prévision prend en compte les créations de nouveaux services pour les
écoles Orme et Libermann.
— Recettes du centre socio-culturel : 21 K€ (stables);
— "Produits sport et vacances : 14 KE (stables);
—_ Redevances d'occupation du domaine : 250 K€ dont 170 K€ pour site de la gravière et
le parc solaire lacustre, 46 K€ pour l'utilisation de la cuisine centrale.
— Les récupérations de charges liées à l'occupation du parc privé de la Ville pour un
montant de 145 KE, imputé précédemment sur la nature 75 (Autres produits de la
gestion courante).
— Le produit issu des publicités publiées dans l'Infograff pour un montant de 30 KE
{constant par rapport au budget total 2023) ;
— Les produits des concessions de cimetière pour un montant de 20 K€ (6 K€ au budget
2023 pour un CA provisoire de 25 K€) ;
— Les loyers de garages et parking ainsi que les produits de fermages en vigueur pour un
montant total de 24 K€ (+7 K€) ;
— La vente d'électricité pour un montant de 16 K€ (+1 K€) ;
LES IMPOTS ET TAXES (CHAPITRE 731 ET 73): 23220 K€; +3%,;+ 680 K€;
Ces deux chapitres? représentent 78,3 % des recettes réelles de fonctionnement. Ils évoluent de 680 K€, soit + 3 % de budget à budget. Le constat est tout autre si nous comparons au réalisé 2023. En outre, le produit fiscal attendu en 2024 connait une baisse par rapport à celui enregistré en 2023 Cette évolution est en trompe l'œil. En effet, l'évolution par rapport au CA 2023 (- 362 K€). Dans le détail, nous retrouvons :
Budget CAPREV ee np 2024 / | np 2024 1m Recettes réelles de fonctionnement (KC) Budget | ‘Budget 202 »n | 104 D | 205
[Produit seal (Chapitres 73 et 791) 2250] ns] Dr
Prod calé Grec locale {Imgèts Grets cn) 3 CET 55 ue me sata at rs 6 run Tue a Ti sl
rave sur consommasen frai dec = 7] 5x]
Frot de pace et tree sur pubs u za 2]
[atsbuten de comeansaien ŒEZ si] sa]
F'ovaten ce ste commune « “i 400]
Frerenenere mie 5 E
Autre produit fc (Got reversamant FPE) vi ES 15
2 La nomencature M 57 dingue un chapitre 731 retraçant les recettes issues de La fiscalité directe locale, et un chapitre 73 retraçant les autres recettes fiscales. Dans un souci de comparaison entre exercice, est proposé dans un premier temps d'analyser les Évalutions sur
L'enemble du chapitre 73 comme apparaissait en M14.
13
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Comme nous pouvons le constater, la hausse du produit de ces chapitres est issue
essentiellement de la fiscalité directe locale qui progresserait de 520 K€ de Budget à Budget
pour atteindre 15 520 K€ (- 362 K€ par rapport au CA 2023). Depuis 2018, le coefficient de
revalorisation des bases fiscales est désormais égal au taux de variation entre novembre de
N-2 et novembre de N-1 de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). Ce dernier
a connu un taux de variation, entre novembre 2022 et novembre 2023, de + 3,9 %. Pour
mémoire, l'évolution de ce coefficient était de 7,1% en 2023 et de 3,4% en 2022. Voici dans
le détail les prévisions retenues pour le BP 2024 :
Il'est à noter que le nouveau produit de taxe d'habitation portant sur les résidences
secondaires qui avait été prévu pour un montant de 210 K€ au budget 2023, a finalement été
notifié pour un montant de 580 K€ (+ 370 K€). Il semblerait que ce montant était erroné. Des
dégrèvements ont en effet été accordés entre temps à certains contribuables imposés à tort.
Aussi, la Ville devra prendre en charge ces dégrèvements en 2024 (estimés à 187 K€ à ce jour).
La prévision budgétaire prend en compte cette situation en recettes pour revenir à une
prévision qui paraît réaliste au vu des informations encore fragiles à disposition. La prévision
de taxe foncière prend en compte un impact de 60 K€ pour les exonérations accordées au titre
des travaux d'économie d'énergie entrepris dans les logements (délibération du Conseil
municipal du 21 septembre 2023).
On note sous ce chapitre l'inscription d'une nouvelle recette perçue pour la première fois
en 2023. Il s’agit dun reversement du Fonds National de Péréquation des Ressources
Intercommunales et Communales (FPIC). Créé par l'article 144 de la Loi de Finances pour
2012, le FPIC est le premier mécanisme national de péréquation horizontale des ressources
des intercommunalités et de leurs communes. Il se caractérise par le prélèvement d'une
fraction des ressources fiscales de certaines collectivités qui est ensuite reversée à des
collectivités plus défavorisées. Les ressources sont évaluées au niveau du bloc communal (intercommunalité et communes). La Ville était jusqu'à 2023 contributrice du fonds. Elle le demeure, mais elle est dorénavant également bénéficiaire. Le montant perçu en 2023 s'élève à 319 K€. II s'avère que la perte d'éligibilité au FPIC conduit à bénéficier d'une garantie de sortie dégressive, durant les quatre années suivant la dernière année d'éligibilité, égale à 90 %, 70 %, 50 %, puis 25 % du reversement perçu l'année précédant la perte d'éli outre, considérant le peu dedonnées à disposition pour réaliser une simulation fiable sur cette
14
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
nouvelle recette, il sera proposé par prudence, une inscription au BP 2024 de 90 % du montant
perçu en 2023, soit 287 KE.
Au vu de la baisse, constatée actuellement, du nombre de transaction, la taxe communale
additionnelle aux droits de mutations est envisagée en baisse (800 K€; -20 %). Après une
année exceptionnelle liée à sa réforme, la taxe communale sur la consommation finale
d'électricité est inscrite pour un montant de 530 K€, contre 755 KE enregistrés au CA 2023. À
contrario, on constate une hausse des recettes attendues de la TLPE et des droits de place (+
22K€). Enfin, l'attribution de compensation reversée par l'EMS (5 272 K€) ainsi que la dotation
de solidarité communautaire (408 K€) restent stables.
LES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS REÇUES (CHAPITRE 74) : 3 795 K€ ; +10,2 % ; + 350 K€ ;
Les dotations et participations reçues sont prévues pour un montant de 3 795 K€. Elles
sont donc envisagées en hausse avec une évolution de + 10,2 % (+ 350 K€) par rapport au
budget total 2023. Elles représentent 12,8 % des recettes réelles de fonctionnement au BP
2024.
Cette diminution provient essentiellement d'une réévaluation de la prévision de
financement de la Caisse d’Allocations Familiales (1245 K€ au BP 2024 contre 916 K€ au budget
2023).
Avec le retour du dispositif d’écrêtement, la dotation forfaitaire est envisagée en baisse.
Elle est prévue pour un montant de 950 K€ contre 1 006 KE inscrits en 2023 (1 038 K€
finalement notifiés).
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) progresserait de 20 K€ pour s'établir autour de
394 K€.
Les compensations fiscales sont simulées de manière prudente avec une inscription de 912
KE contre 854 K€ au BP 2023 (915 K€ enregistrés au CA 2023).
Ligne par ligne, nous retrouvons :
Budget | CAPREV| 0e | |ep20x/ |op202-| suucure 1 Recettes réelles de fonctionnement (KC) ue) Budget | Budget
25 | 25 | »x 203 | 203 | w20u
à Dotations et participations reçues (Chap. 74) sl 56] 375$
F Detaon taire io 1ow] 550
F Detaionde soldat ubane |__| »{
Partitions partenaires (EMS, CEA REGION, AUTRES) 2] 2m] xd
Fartipatns reçues {compte 24788: CAF) su 16] 1x3
F Compensatans sales el a] 2
Faures CET «|
15
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
LES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (CHAPITRE 75) : 568 KE ; -20 % ; -143 K€;
Les autres produits de gestion représentent 1,9 % des recettes réelles de
fonctionnement. Ils évoluent négativement de BP à BP (568 K€; - 20 %; - 143K€) en raison
d’un changement d'imputation dans la comptabilisation de certaines refacturations de
charges locatives aux locataires de la Ville (transfert vers le chapitre 70 - compte 70878
remboursement de frais par des tiers). Les loyers demeurent quant à eux sous ce chapitre et
atteignent 249 KE (+ 67 KE par rapport au budget 2023 et + 11 K€ par rapport au CA 2023).
LES PRODUITS FINANCIERS (CHAPITRE 76) : 1,5 K€
On retrouve sous ce chapitre les dividendes perçus par la Ville au titre des participations
qu'elle détient dans certains organismes (Electricité de Strasbourg Réseaux et SACICAP-Alsace Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété)
LES PRODUITS SPECIFIQUES (CHAPITRE 77): 1KE€;
On retrouve sous ce chapitre les produits exceptionnels qui sont marginaux en 2024.
Récapitulatif recettes réelles de fonctionnement par chapitre budgétaire- BP 2024
gp
LEE £ ET
2 Produit salaire 73 73) aol ns 220) | 10] üol rx
> Dotations et participations reçues (Chap. 74) 3444 4363 3795 10,2% 350 12,8%
… Produit des services (Chapitre 70) 1168 1617 1571 4,5% 403 5,3%
à Autres produits de gestion courante D ml ml sel [am] a! in
# Remboursement de frais de personnel (Chap. 013) 460) 518 508 104% 48 17%
Produits financiers (Chapitre 76) 4 € 2 62,5% 3 0,0%
> Produits exceptionnels (Chapitre 77) 9 94 1 -88,2% 8 0,0%
Recettes de gestion 28323 30858 29661 ATX 1337 100,0%
16
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Distribution des recettes réelles de fonctionnement par chapitre budgétaire - BP 2024
Remboursement de frals de £ Recent personnel (Chap. 013); 508
K€; {Chapitre 76-77-78); 17%
K€; 0,0%
Autres prodults de
gestion courante (Chap. 75); 568 K€;
1,9% Produit des services {Chapitre 70); 1 571 K€; 53%
Dotations et participations reçues (Chap. 74); 3 795 K€;
12
oduit fiscal (Chapitre 73); 23 20 K€; 78,3%
D Les dépenses et les recettes d'ordre de fonctionnement
Pour mémoire, par opposition aux opérations dites réelles, les opérations d'ordre n'entrainent ni encaissement, ni décaissement de trésorerie. Il s’agit d'écritures comptable. Les opérations d'ordre budgétaire font intervenir deux comptes budgétaires, l’un en dépenses l'autre en recettes, appartenant ou non à la même section du budget.
Les dépenses d'ordre de fonctionnement du budget 2024 comportent deux chapitres de
dépenses, dont la stricte contrepartie se retrouve en recettes d'investissement. Ils constituent ainsi l’autofinancement de la ville.
Le Virement à la section d'investissement (Chapitre 023 ): 803 K€ ; + 740 K€;
I représente l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement
permettant de financer une partie des dépenses d'investissement, une fois pris en charge les
dépenses d'amortissement. Il s'établit à 803 K€ au BP 2024 contre 63 KE au BP 2023. Cette
progression est la traduction budgétaire de l'amélioration de la capacité d'autofinancement
de la Ville au BP 2024 par rapport au BP 2023.
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (CHAPITRE 042) : 2 500 K€
Ce chapitre comptabilise les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles
et corporelles.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
ll. La section d'investissement
D Vue d'ensemble de la section d'investissement
nr =
EE
ee LE = ee =
re = ee = =
ne ee a = =
ere ne
ee
ne
nm = —+——
ee en rer =
Li OPERATIONS PATRIMONIALE 652 000,00 652000,00
a EE
18
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
TOTAL AUTORISATION BUDGETARE 204
ua [RESTESAREAUSER| TOTAL RECETTES
13 SUEVENNONS DIMPESTSSEMENT 1751 000.00 760 76657 3 0 16687
16 EMPRUNTS ETDETTES ASSMILEES s 4 60 cc. 4 80 00 00
sous roraL vs RECETTES D'EQUPEMENT À 71 060,20 D 100 6,57 ans sr
10 DOTANONS, FONDS DIVERS ETRESERVES (au 1668) #10 0000 x 4100000
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITAUISES : ï
16 EMPRUNTS ETDETTESASSAILEES 22000 s 22060
25 PARNOPANIONS ET CREMICES RATTACHÉES =
27 AUTRES MOBILISATONS FANCIERES
O2 PRODUITS DES CESSIONS DIMMOBLISATIONS
[sous-rOraL DES RECETTES FINANCIERES 2 mo 00 s 22000
1522 OPERATIONS SOUS MANDAT (RECETTES)
MoraL RECETTES RELLLES DNVESNSSEMENT 2559 2000 3 100 766,57 566 sr
C2 VIREMENT DE LA SECNON DE FONCTIONNEMENT 6 4100 206401 00
02 CHEMINS DORDREDETRAISFENT ENTRE PRES _ DES
Cat OPERATIONS PATRIMONALES 682 000 0 A 65200000
OTAL DES RECETTES D'ORDRE DES TISSEMENT De 10 u Dos ro
Q0N RESULTAT DINVESTISSEMENT REPORTE So met ï So met
> Une politique d'investissement soutenue
Ainsi, après reprises des résultats de l'exercice 2023, la Ville peut proposer un montant
de 9,8 ME de nouvelles dépenses d'équipement au Budget Primitif 2024. Si on ajoute les
restes à réaliser 2023, c'est un montant total de 13,5 M€ qui pourront être investis sur le
territoire. Les grandes enveloppes d'équipement 2024 (hors restes à réaliser), par secteurs
d'intervention sont:
- Environnement, urbanisme, espace public : 2 665 K€;
- Education et enseignement : 462 K€ ;
- Culture, patrimoine, Vie sociale, jeunesse, sport et loisirs : 5 543 K€;
- Service public, sécurité et autres : 1 083 K€;
Le détail des projets d'investissement 2024 figure en annexe de la présente note.
D Les recettes réelles d'investissement hors équipement
Les recettes réelles d'investissement hors subventions reçues s'établissent à 812 K€ au
budget primitif 2024. Elles se composent notamment:
19
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
- de 680 K€ au titre du FCTVA ;
- de 130 K€ au titre de la taxe d'aménagement ;
- de 2 K€ pour des dépôts et cautionnements reçus ;
D Le financement des investissements
Grâce à de solides fondamentaux financiers, la ville est capable de garder le cap des
investissements tout en maintenant des ratios de solvabilité de qualité. La stratégie pour
financer les investissements sur les prochains exercices est claire. Elle consiste à trouver un
équilibre entre autofinancement minimum, utilisation des réserves, recours à un emprunt
ciblé et financements extérieurs des partenaires institutionnels témoignant de la qualité et de
l'aspect fédérateur des projets structurants retenus. Au Budget Primitif 2024, les nouveaux
investissements s'élèvent à 9 753 K€. Ils seront financés par :
«Épargne Brute (CAF) 3303 K€
“Dépenses d'investissement hors équipement? _- 342 K€
*__Autofinancement disponible pour investir 2960 K€
“Autres recettes d'investissement (FCTVA, TA)‘ 812K€
*_ Subvention sur projets 1751 K€
“Utilisation réserve 4229 ke
Enveloppe total nouveau projet 9753 K€
Au total, 82 % (8 M) de ces nouvelles dépenses d'investissement seront financées sur
ressources propres (CAF, recettes propres d'investissement et réserve), 18 % (1,75 ME) par
des subventions et participations à percevoir.
Financement des Investissements de la Ville en K€
12000
8000
4000
4000
8000
mc
Endettement net sm Contribution fonds de roulement
? Principaiement le remboursement en capital de La dette (142,5 K€ en 2024)
Hors subventions sur projet
20
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
>Les dépenses et les recettes d'ordre d'investissement
Nous retrouvons en section d'investissement la contrepartie en recettes des dépenses d'ordre de fonctionnement, qui constitue ainsi l'autofinancement de la ville, à savoir :
LE VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (CHAPITRE 021 ): 806 K€
Il représente l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de
fonctionnement permettant de financer une partie des dépenses d'investissement, une fois
pris en charge les dépenses d'amortissement.
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (CHAPITRE 040) : 2 500 K€
Ce chapitre comptabilise les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles
et corporelles.
Nous retrouvons également une inscription de 652 K€ en dépenses et en recettes sous le chapitre globalisé codifié 041, et intitulé mouvements d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement. Il s’agit de deux inscriptions prévisionnelles qui permettront de procéder aux écritures comptables nécessaires aux traitements des avances forfaitaires versées dans le cadre des marchés relatifs aux opérations d'investissement d'envergure, comme celle de l'opération Hall des sports.
IV. La situation de la dette au 1° janvier 2024
Au 1* janvier 2024, l'intégralité de l'encours de dette de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden est
classée A-1 en fonction des critères de la charte de bonne conduite (CBC) GISSLER, ce qui
correspond au niveau le plus faible en matière de risque financier qu'une collectivité puisse
rencontrer au niveau de la structure de sa dette.
Il est composé de deux emprunts, dont l’un sera versé de manière concomitante au vote du
budget. I! s'agit en effet de l'enveloppe contractée auprès de la Banque des Territoires qui est
ciblée sur la transition écologique avec la modernisation de l'éclairage public. Cette dernière
a fait l'objet d'une inscription en « reste à réaliser 2023 ». Ainsi, les crédits correspondants
seront reportés au budget 2024 et permettront de financer l'opération concernée qui fait
‘également l'objet d'une procédure de restes à réaliser en dépenses. Par souci de transparence
et pour la bonne compréhension de toutes et tous, il apparaît utile de faire apparaître cette
enveloppe dans les tableaux ci-après, et cela même si elle sera absente de la maquette
officielle du budget primitif 2024.
Ces deux emprunts font apparaître un taux moyen qui s'établit à 1,78 %. Pour mémoire le
taux moyen de la dette de la Ville était de 3,78 % au 01/01/2023.
21
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
F FE Etablissement | Montant | CRD au Datede | Date de Prssance es (bancaire [du contrat] otio1/2024 | (néexatlon | dou | fn
ous 0110202 samonsoseseur| Envo | Fnoncment | 4375ke] 165Ke] 159% | sovaors |011 Local Taisso dns
suneupronr [nn | Gone Jiaod] saoul don lon (n ‘consignatons
s7ske] sosKel
PROFIL D'EXTINCTION DE LA DETTE
La Ville s'est désendettée de manière importante en 2023 afin de réaliser des économies
substantielles en termes de frais financier dès l'exercice 2024. Le montant de la dette
communale s'établit ainsi au 1° janvier 2024 à 1 683 K€ contre8 456 K€ au 1° janvier 2023,
soit - 6 774 KE sur un an (9 931 KE au 1° janvier 2022).
Ce montant correspond à un endettement par habitant de 61 € (Population Insee de 2023,
soit 27 671 hbts). À titre de comparaison, l'endettement moyen par habitant pour les
communes de 20 000 à 50 000 habitants était de 1 006 € à la fin de l'exercice 2022. Celui des
communes de + 10 000 habitants appartenant à une Métropole était de 1033 € à la fin de ce
même exercice 2022. Cela témoigne pour la Ville d'un endettement faible et adapté à ses
capacités financières.
Encours de dette en € / hab.
16 000
14 000
12 000
10 000
2018 2019 2020
mm Encours de der san —tncours dette/Habitants
2021 2022 2023
Avec le versement effectif de l'emprunt de la Banque des Territoires (1 350 K€), l'encours de
dette de la Ville sera de 2 696 KE à la fin de l'exercice 2024 (soit environ 97 €/hab).
22
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
V. Le tableau financier du budget primitif 2024
œ
ts 6-0)
0]
QD sosie) CET)
om 4 in e
w ou
w te
Ga) » UD ei
te)
œ
a» (+ te)
Were tar
CET
de 2m) «(070
[Enoace ce gésendetrementtaves car courante)
ER Te Je Jouocer[ caro]
2010 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 | 202
proëux des sarces (chantre 70) on 106] son ie] 7] sx
-proëue ment (cnaonre 73) ms] ns] nas] 250] ns] 220
Dotations et artidpatens reçues (En. 74) aux] 7] 45 54] 46] 375
autres grodurs de gestion courante (Ehao. 73) paf si] es] 1 m| 5
remboursement de ais de personnel (Cap. 013) af | af 40 su[ 08 [a nocertes de gestion Tree] 27670] 1900] 26225] sous] 901 [er An] oem] sin] ren] sin] 47%
charges à caractère général (Cha 01) son] so] ses] of] 5] 7240
charges de personnel (Ense. 012) 2550] 300 1414] 24%] isa] 15100
autres charges de geion courante (EhaD. 65) arme] sf an] +15] el 055
É artéruation ce produx (Chao. 014) &[ «[ | «| ul 15
[Dépenses de gestion 22 450
[er L5%|
[Epargne de gestion 5 300]
[ever 7 roaurs tan E
[Grarses fnancères sal
ésutat inancter|— 444]
produits ecotiannas (a reprise sur orouions) 240]
fcrarges excegnnetes (Réot. aux groviens 24
Rare] — 20]
[capacité d'autorinancement courante 4936] fnacettes définitives d'investissement 5 s40
Financement propre disponible miss) foapenses d'équipement brut 7 160)
subventions d'équipement versées 2] futres dévanses d'investissement E)
[Remboursement du capital de a dette ET)
fGesoin / Capacité de financement 1905] 136] 1040] 65] 42)
[emprunt souscrit d| oo 0 0
(Fonds de roulement au 1/17n noie 19978] 1225]
[variation du fonds de roulement 1905[ 136] 1 040] re] 420)
(Fonds de roulement au 31/12/n (= Résultat [dôture N du compte de gestion). AA |. 50229]
[encours de dette ou 17170 1607
fOndettement net de l'exercice cer] 40)
[oncoursde dette ou 3171270 1ew| 124
[encaremen verse En
(CAF nette 1355] (Ear courante nette no
[Faux de car CaF7 RAT is] encsurs ka ss]
[capacité de désendettement val
23
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
De budget à budget, les dépenses de gestion évolueront de + 709 K€ (+ 2,8 %) alors que les
recettes de gestion progresseront dans le même temps de 1 337 KE (+ 4,7 %). Ces deux
évolutions conduiront à une progression de budget à budget de l'épargne de gestion
+ 628 K€). Grâce à la baisse des frais financiers d'une part, et en raison des écritures liées
aux provisions d'autre part, la capacité d'autofinancement évoluera de manière encore plus
marquée (+ 1554 K€).
Néanmoins cette évolution de budget à budget ne reflète pas la réalité de gestion attendue.
Aussi, en considérant les évolutions entre le compte administratif prévisionnel 2023 et le
Budget Primitif 2024 envisagé, le constat est différent. En effet, les dépenses de gestion
évolueraient de + 1 474 K€ alors que les recettes de gestion diminueraient dans le même
temps de - 1 197 K€.
Or, contrairement à une période qui apparait comme révolue, il apparait clairement que
les dépenses réalisées sont de plus en plus proches du montant prévu, avec des taux de
réalisation en dépense de fonctionnement de plus en plus élevés. Un mouvement identique
s'amorce également du côté des recettes. Si ce constat traduit malheureusement une baisse
des marges de manœuvre pour la Ville, il conduira néanmoins à gagner en sincérité et en
lisibilité financière. Ce faisant, les conditions seront réunies pour permettre un pilotage plus fin des finances communales.
La situation impose donc de rester prudent. Malgré une bonne année 2023, il y a bien
une baisse des niveaux d'épargnes qui est attendue pour les années à venir.
Evolution des marges de manoeuvre de la Ville (K€ et %)
30°
50 201 200 2021 202 “| &P20 5%
mm CAF mmsEpargne de Gestion mm CAF nette = Taux de CAF
24
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
La capacité de désendettement prévisionnel ressort au budget primitif à 0,4 années {contre 1,9 années au CA 2022 et 0,3 années au CA 2023).
Evolution de l'endettement (en K€) et de la solvabilité (en année)
16 000 10
14 000
12.000
10 000
8000 s
6000
2018 2019 2020 2021 202 2023 8 2024
mm Encours de dette au 31/12/n = Capacité de désendettement
Face à un contexte très incertain qui impose la prudence et rend nécessaire le renforcement de ses capacités de pilotage financier, la ville peut néanmoins, grâce à de solides
fondamentaux, appréhender sereinement l'avenir tout en poursuivant une politique d'investissement ambitieuse.
VI. Présentation fonctionnelle du budget primitif 2024
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, l'article L 2312-3 du CGT prévoit que si le
budget est voté par nature, il comporte une présentation fonctionnelle. Aussi, la
nomenclature fonctionnelle codifiée dans le tome 2 de la nomenclature budgétaire et comptable M 57, a été conçue comme un instrument d'information destiné à faire apparaître, par activité, les dépenses et les recettes d’une entité. Contrairement à une approche de la comptabilité analytique, qui permet de dégager les coûts et les prix de revient de chaque service ou de chaque équipement, la nomenclature fonctionnelle permet uniquement de répartir, par secteur d'activité et par grande masse, les crédits ouverts au budget. Néanmoins, cette classification ne permet pas de refléter complétement les dépenses engagées par la collectivité sur certaines politiques publiques transversales, comme c'est le cas notamment des dépenses engagées par la collectivité sur la transition écologique du territoire.
25
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Le graphique ci-dessous présente la distribution des dépenses réelles du Budget primitif
2024 (fonctionnement et investissement) suivant la nomenclature fonctionnelle telle que
prévu par la M 57.
Distribution des dépenses réelles du BP 20245 par fonction
ENVIRONNEMENT: AMENAGEMENT: HABITAT ADMINISTRATION GENERALE +
x OPERATIONS NON VENTILABLES SANTE ET ACTION SOCIALE un: sn me LDONT STRUCTURES PETITE ENFANCE)
6%
pouce - securiTE 2%
ULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE,
SPORTS ET LOISIRS. u
Hors restes à réaliser et reprise anticipée des résultots 2023
26
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
ANNEXES
27
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
État détaillé des propositions d'investissement 2024
= en
EG us men en EnpenE
(EE CT = cisen ns CE
mu He ce nn me
ol mn …— MAR TRSR a HAE Es en
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np ei
28
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Gr Dépenses Recetes (sub)
ane enorme nes Eau os sos] ve md ar apr
meme eme Sa menesesas
mo made ane PES RES
ES Halo
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Tonnerre ssl mana nes ms
amcns sus 2 mena eue wa
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80/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Frcraamese
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A er ru ue rond 2 ro rs cr ons
A ro Tr pr ie nn) val Er un
Mens sms Fr a oem mes
TOTAL DES NVESTISSEMENTS. 9753 a0€| 1751 000]
30
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
> Récapitulatif des inscriptions budgétaires 2024 liées à la démarche environnementale
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2024
DEVELOPPEMENT DURABLE
ÉSubvention de droit privé : aide à l'achat des vélo à assistance électrique 55 000 €
ICompostage (bacs / word clean up day) 3000 €
[Travaux de renaturation : achat et plantation de jeunes plants autochtones 7000 €
pour nature en vie
ESPACES VERTS
uit et gioriettes jardins familiaux 40 000 €|
Fourniture et plantation en régie d'arbres et arbustes 10 000 €
Végétalisation forum de lil (dont 40 000€ études) 800 000 el
Création d'une noue dinfitration parc Friedel 16 500 €
Iise en place dun système de récupération des eaux de pluies aux serres 1Sérd
municipales (on complément de l'existant) {Plantation arboricole nouveau cimetière + aménagement annexe parking en sod
Imatériaux perméables (terre pierre)
[Végétalisation des cours d'écoles (GS Sud) 190 000 €l
ENERGIE
Investissements CPE 250 000 €|
Raccordement installations PV 15000€
BPU CPE 6000 €
ÉSubventions aux particuliers pour instalation d'un chauffe-eau solaire s00 |
Audits énergétiques 3000 €|
ETUDES ET GRANDS TRAVAUX
Fribune végétais 300 000 €
[URBANISME
Étude urbaine aménagement secteur Schiossmatt 30 000 €
DIRECTION DE L'EDUCATION
lExpérmentation entretien avec eau ozon6e 21000 €
lAMENAGEMENT URBAIN
Abris vélos sécurisés “Ruche àvélos” 24 000 €
Lecce
Accompagnement des projets urbains dont passage en LED 201 000 €l
[Marché rénovation Eclairage Public 149 000 €
PARC AUTOMOBILE
[Renouvellement de la Flotte (véhicules gaz ou électriques) 150 000 el
[TOTAL BUDGET INVESTISSEMENT 2346100 |
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DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024
DEVELOPPEMENT DURABLE
Prestations de service : asaplira, sories natures, éducation à re l'environnement
Valorisation des déchets verts (benne verte) Régie
Subventions de fonctionnement aux associations 6 000 €
[Mobilité durable (navette électrique) Régie|
Contrat de prestation de service : collecte des déchets bacs, essule-mains, 420 750 [déchets spéciaux ISO 14001
ESPACES VERTS
Protection biologique intégrée des cultures florales 13 000 €
[Gestion extensive des espaces verts rétrocédés : prairies du canal et P21 39 000 €
ENERGIE
JAMO CPE 11000 €
[Nettoyage panneaux solaires 2000 €
Station GNV 25 000 €
Bois granulés 5000€
Foumiture de petit équipement installations solaires thermiques 3000 €|
Foumiture de petit équipement installations solaires PV 6000 €|
DIRECTION DE L'EDUCATION
Osterputz Régie
FFresque du climat/ Charte verte Régie
Cartes énergétiques Régie|
Restauration scolaire : biodéchets sur sites de restauration 7 000 €
Restauration scolaire : lutte contre le gaspillage alimentaire Régie - prestataire
Eau ozonée 1500 €
BATIMENT
[Traitement amiante CTM 13 000 €
DIRECTION DES SOLIDARITES
Lardin partagé avec Habitat de l'1 Régiel
Utilisation de vaisselle réutlisable sur les manifestations Régie|
Formation du Phare à la fresque du climat adultes RH
Formations : atelier fresque du cimat version kids / formation animation + ad latelier éco challenge, au mois de mai
[Actions de médiation autour des contes 4 500 €
COMMUNICATION
Surcoût papier recyclé dans Infogratf 15 000 €
RESSOURCES HUMAINES
Poste de chargé de mission transition écologique 52 000 €
[TOTAL BUDGET FONCTIONNEMENT. È 339 230,00
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D Récapitulatif des inscriptions budgétaires 2024 liées à la culture et à l'animation
INSCRIPTIONS BUDGETAIRES LIEES À LA DEMARCHE CULTURE ET ANIMATIONS
SUBVENTIONS
ISubvention équipement associations culturelles 13 000 €l
SPL L'ILLIADE
Subvention 1900 000 €
DIRECTION DE L'EDUCATION
Programme d'activités et Parcours sur Temps Scolaire (PAPSTS) 5 000 €|
Soirée de clôture périscolaire 580 €|
Ateliers RPE - Petite enfance 1000 €
DIRECTION DES SOLIDARITES
lAteliers de médiation culturelle : projet zig zag 2000 €
JAnimation du quartier : spectacles en été 3000€
[Ateliers de médiation cuturelle en animation de rue 2000 €
Spectacles petites vacances : camaval + Halloween 2400 €
Fête des Peuples 6 000 €
lActions de médiation autour des contes 4 500 €
ANIMATION
IConception, mise en œuvre et suivi des animations ] 350 000 €
SUBVENTION
[Subvention associations culturelles I 8400 €|
MANIFESTATION
Logistique des animations Ï 60 000 €
RESSOURCES HUMAINES
Service animation 90 000 €l
[Service manifestation + 370 000 el
[roTAL Bu
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> Ratios financiers du BP 2024 (maquette budgétaire M 57)
DETTE Informations financières - ratios (Pop INSEE= 27 671 bts) Valeurs national
de lastrate
1 | Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 | Recettes réelles de fonctionnement / population 1072€ 1494€
3 | Dépenses d'équipement brut / population 352€ 344€
4 | Encours de dette / population 61e} 1006 €
$ | DGF / population 49€) 198€
| 6 | Dépenses de personnel/ dépenses réelles de fonctionnement 57,6% 61,6%
|? lrenbouement sent da de en A1) /8Re sou | 536% | 8 | Taux d'équipement (Dépenses d'équipement brut/ recettes s29% | ax réelles de fonctionnement) Taux d'endettement (Encours de dette/ recettes réelles de
fonctionnement)
10 | Taux de CAF (Epargne brute /recettes réelles de fonctionnement |
D'un point de vue méthodologique, les moyennes nationales de la strate indiquées
correspondent aux valeurs publiées dans le rapport de l'Observatoire des finances et de la
gestion publique locales intitulé « Les finances des collectivités locales 2023 ». Ce rapport est
rédigé sous l'égide du Comité des Finances Locales, instance officielle institué par l'article
L. 1211-1 du Code général des collectivités territoriales. Ce comité est notamment chargé de
rédiger un rapport annuel sur la situation financière des collectivités locales (article L. 1211-4
du CGCT. Les données sont établies à partir des Comptes de Gestion 2022 (dernières valeurs
connues) des Communes de 20 000 habitants à moins de 50 000 habitants (Annexe 5 du
rapport 2023 de l'OFL- page N°205).
Il apparait que le ratio n°3, qui exprime le montant des dépenses d'équipement brut par
habitant, s'établit à 352 €/Hab en 2024, contre une moyenne nationale de 344 €/hab. Si nous
ajoutons les restes à réaliser 2023 (3 718 K€) qui sont reportés en 2024, il atteint 481 €/hab.
Le niveau de ce ratio règlementaire permet d'objectiver un niveau d'investissement important en 2024.
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III. ENVIRONNEMENT ET URBANISME
1. MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES JARDINS FAMILIAUX
Numéro | DL240322-FS01
Matière | Domaines de compétences par thèmes — Environnement
Les jardins familiaux d'Illkirch-Graffenstaden, ont, durant la période post- confinement de 2020/2021, été véritablement plébiscités.
La liste d'attente a quasi doublé, passant d'environ 1 an et 3 mois d'attente à plus de 2 ans.
Ce plébiscite doit aussi s'accompagner d'une modernisation de notre gestion afin de répondre aux problématiques prégnantes (déchets sauvages, déchets verts, vol et vandalisme, surfaces cultivées par opposition aux surfaces de loisirs, jardins loués mais à l'abandon, clarification des rôles de chacun entre propriétaire et locataire, etc..).
Pour ce faire, une commission mixte (composée de jardiniers, de membres de l'association, d'agents de la ville et de l'élu en charge des jardins familiaux) a été réunie à l'automne 2023 en vue de collecter les doléances, et, aussi, en vue de retravailler le règlement pour qu'il corresponde et réponde aux problématiques
actuelles.
Suite à ce travail de collecte, une réunion publique (à laquelle tous les locataires ont
été invités) a été organisée en décembre 2023. Le travail sur le nouveau règlement
a été présenté aux 160 jardiniers présents. Cette réunion publique a également
permis de collecter davantage de doléances, et d'y répondre soit oralement ce soir-
là, soit à travers un complément dans le règlement.
Cette modification a également été présentée en Commission Développement Durable, Développement Economique et Urbanisme (CDDDEU) le 18 mars 2024.
Le Conseil Municipal est appelé à valider ce règlement, afin de le faire appliquer
pour la nouvelle saison culturale.
Annexe : Le règlement des jardins familiaux modifié
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2541-12 ;
VU l'avis de la Commission Développement Durable, Développement
Economique et Urbanisme du 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT la compétence du Conseil Municipal pour la définition des règlements des services publics communaux ;
CONSIDERANT l'engouement suscité par les jardins familiaux depuis le confinement ;
CONSIDERANT que le règlement n'a pas été modifié depuis la période pandémique et qu'il est ainsi devenu nécessaire de
l'adapter aux nouvelles circonstances ;
CONSIDERANT ainsi qu'il convient de modifier le règlement des jardins
familiaux en adoptant le règlement modifié ci-annexé ;
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CONSIDERANT que la CDDDEU a émis un avis favorable sur la présente
proposition ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
-__ d'adopter le règlement des jardins familiaux modifié ci-annexé.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte à l'unanimité la présente délibération.
Projet de modification du règlement
des jardins familiaux
SOMMAIRE
CHAPITRE |
CONDITIONS GENERALES
Article 1- Conditions d'attribution $ 1 : Conditions de fond
$ 2 : Conditions de forme
Article 2 - Droits et obligations des différents partenaires
$ 1 : la Ville
82: les bénéficiaires
Article 3 - Changement de domicile
Article 4 - Durée de l'occupation
Article 5 - Conditions financières paiement
: charges : mode de paiement
dépôt de garantie
Article 6 - Destination du terrain
Article 7 - Joulssance et quiétude des lieux
Article 8 - Autorisation de travaux
Article 9 - Responsabilités
Article 10 - Visite des lieux
Article 11- Cessation de la mise à disposition $ 1 : Effets de la résiliation
$ 2 : Non-observation des conditions de l'acte de mise à disposition $ 3 : Devenir des équipements et aménagements à la cessation
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CHAPITRE II.
AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DU JARDIN
ET DE SES EQUIPEMENTS
Article 1 : Type de jardin
Article 2 : Travaux d'entretien à la charge de la Ville
Article 3 : Travaux d'aménagement et d'entretien à la charge des bénéficiaires
$ 1 : Cabanon / Gloriette
$ 2 : Pergola
$ 3: Portillon d'entrée
$ 4: Clôtures
$ 5 : Besoins en eau
$ 6 : Revêtement de l'allée interne au jardin
$ 7 : Embellissements
$ 8 : Mode de culture et plantations
Article 4 : Conditions particulières
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CHAPITRE 1
CONDITIONS GENERALES
Article 1
Conditions d'attribution
£ onditions de fond
Toute famille ou personne majeure résidant sur le territoire de la Ville d'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN peut obtenir la mise à disposition d'un jardin familial géré par la Ville. Celle habitant en dehors des limites territoriales susvisées ne saurait bénéficier d'un tel lot. Les personnes propriétaires ou locataires d'une maison individuelle avec terrain, d'un jardin agricole ou terrain de loisirs, ne peuvent bénéficier de la mise à disposition d'un jardin familial de la Ville d'ILLKIRCH- GRAFFENSTADEN. Une seule attribution possible par foyer fiscal.
& onditions de forme
Les demandes de mise à disposition d'un jardin doivent être déposées à la Mairie au service en charge des jardins familiaux.
Les jardins disponibles sont mis à disposition aux seuls candidats inscrits sur la liste de pré-notation tenue par l'administration à condition qu'ils aient acquis le rang le plus ancien sur cette liste. Au maximum deux propositions successives lui seront faites compte tenu des disponibilités du moment. Au cas où ces propositions seraient refusées ou laissées sans réponse dans le délai imparti, le candidat perdrait le bénéfice de son inscription.
Le candidat à la mise à disposition d'un jardin devra confirmer sa candidature chaque année à échéance au 1° janvier.
Cas spécifique faisant exception :
« les bénéficiaires qui auraient perdu un jardin municipal, dans le cadre de la réalisation d'un projet d'intérêt général.
Article 2
Parties contractantes : Droits et obligations des différents partenaires.
&1 : la Ville
“ procède à l'attribution des lots en faveur des candidats remplissant les conditions d'ancienneté nécessaires ;
établit un inventaire des lieux contresigné par le nouveau bénéficiaire (photos à l'appui);
surveille l'application des conditions du présent acte de mise à disposition et notamment l'entretien des jardins et la maintenance des équipements mis à la disposition des familles bénéficiaires tels que gloriette, cabanon, clôture donnant sur l'allée, portilon, tenue générale du jardin (y compris la végétation), etc. ;
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“ assure l'entretien des aires de stationnement, des voies de circulation ainsi que des dépôts de déchets verts ouverts deux fois par an aux bénéficiaires : du 1er avril au 30 mai et du 1er septembre au 31 octobre (ces dates peuvent être amenées à être adaptées en fonction des besoins ou nécessités. Les jardiniers en seraient alors informés préalablement) ;
“ encaisse les dépôts de garantie, la redevance due pour la mise à disposition et charges y afférentes dues par les bénéficiaires :
£2: les bénéficiaires
Une fois le jardin attribué, le bénéficiaire ne pourra procéder à aucune demande de permutation.
Le bénéficiaire ne dispose en aucun cas du droit de désigner le successeur, ni a fortiori celui de sous louer le jardin.
Le bénéficiaire s'engage à communiquer tout changement de situation administrative auprès de service des jardins familiaux (tel que n° de téléphone, adresse postale, adresse mail, …).
Le bénéficiaire s'engage à la bonne conduite de ses invités qui devront stationner leurs véhicules à moteur à l'extérieur de l'enceinte des Jardins Familiaux.
Le bénéficiaire devra composter les déchets verts dans son jardin.
Le bénéficiaire pourra, selon les conditions en vigueur, obtenir une aide à l'achat du composteur auprès des collectivités qui le proposent. A charge au bénéficiaire d'en faire la demande auprès du service des Espaces Verts de l'Eurométropole.
“ Dans un couple d'union libre, et en cas de séparation, à défaut d'accord le signataire de l'acte de mise à disposition sera seul bénéficiaire du jardin.
“ Il est interdit de déverser quelque déchet que ce soit sur les chemins des jardins familiaux, à l'emplacement des bennes, si celles-ci ne sont pas installées, ou à tout autre endroit de façon « sauvage ». Les bénéficiaires s'obligent à respecter les conditions d'utilisation des bennes à déchets verts : uniquement déchets végétaux, terre. Les autres déchets sont à déposer à la déchetterie. Toute infraction à ces règles sera systématiquement sanctionnée par une contravention de 2°" classe selon l'article R632-1 du Code pénal repris par l'article R.541-76 du Code de l'environnement, par la résiliation d'office de l'acte de mise à disposition de location et par la refacturation de la prise en charge des déchets au contrevenant.
Au terme de la mise à disposition, le bénéficiaire devra restituer le jardin « défriché » dans un état conforme aux prescriptions stipulées dans le Chapitre Il - Art.3 et exempt de tout objet hétéroclite, conforme à l'état en vue d'une réattribution immédiate.
A défaut, la Ville se réservera le droit de faire nettoyer le terrain etou à l'enlèvement des effets personnels à la charge du bénéficiaire.
Article 3
Changement de domicile
Tout changement de domicile est à signaler sans retard par écrit à la Mairie, au service en charge des jardins familiaux.
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Tout bénéficiaire ne résidant plus à ILLKIRCH GRAFFENSTADEN perdra le bénéfice de la mise à disposition.
Le Service des Jardins Familiaux procèdera à une mise à jour du fichier. Sur une fréquence allant de 2 à 3 ans, le service des jardins familiaux enverra une fiche locataire que le bénéficiaire s'engage à retourner obligatoirement, accompagnée d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ainsi que de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile (RC) datant de moins de 3 mois.
Article 4
Durée de l'occupation
Toute mise à disposition de jardin familial est conclue pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Elle prend effet au 1% janvier qui suit l'acceptation du jardin par les demandeurs et la souscription de l'acte de mise à disposition.
Sous réserve des dispositions de l'article 11, toute mise à disposition de jardin familial cesse à l'expiration du terme conventionnel fixé au 1°’ janvier de chaque année.
Le congé est à donner par écrit (par une lettre recommandée avec accusé de réception), par l'une des parties à l'autre avec préavis minimum de 1 mois, au plus tard le 1° décembre pour le 1°’ janvier de l'année suivante.
Article 5
Conditions financières
Dans le cadre de sa politique sociale et de valorisation des activités de jardinage, la Ville consent à ne pas faire supporter pour les bénéficiaires d'un jardin le coût réel de celui-ci.
£1: Paiement
La mise à disposition donne lieu au paiement d'une redevance annuelle. En cas de résiliation ou de prise de possession d'un jardin en cours d'année, la redevance sera calculée au prorata temporis.
La redevance d'un jardin sera constituée d’une part fixe (loyer avec ou sans gloriette) et d'une part variable. Cette part variable répartira les coûts d'évacuation des déchets produits par les jardins familiaux. Elle est établie à partir des coûts issus de l'année civile répartie au prorata de la surface par secteur de chaque jardin.
La redevance due pour la mise à disposition à verser est indiqué dans l'acte de mise à disposition.
Chaque fin d'année, elle sera revalorisée annuellement selon l'indice des prix à la consommation (indice Il ‘indice éféren le dernier connu lors de la souscription de l'acte de mise à disposition.
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£ 2 : Charges
En sus de la redevance due pour la mise à disposition, la Ville pourra facturer aux bénéficiaires :
“ les charges résultant des dépenses avancées par la Ville, pour défaut d'entretien des équipements (gloriette installée par la Ville, clôtures, portillons, végétations) mis à disposition du bénéficiaire,
la surveillance des lotissements,
les clés de barrière (la première est remise gratuitement au bénéficiaire lors de la signature de l'acte de mise à disposition); les clefs suivantes lui seront facturées. Le bénéficiaire devra rendre toutes les clefs perçues durant la durée du bail (ÿ compris les doubles effectués pour un tiers), sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement des frais engagés pour la confection de ces doubles.
La Ville tiendra les factures en question à la disposition des bénéficiaires, en cas de contestation.
£3 : Mode de paiement
Toutes les sommes (la redevance due pour la mise à disposition, les charges)
devront être acquittés par chèque ou virement dans les délais indiqués auprès du
Centre des Finances Publiques où la Ville d'Illkirch est affiliée.
Tout défaut de paiement dans les délais impartis, entraînera la résiliation de l'acte de mise à disposition à effet immédiat.
£4 : Dépôt de garantie
A la signature de l'acte de mise à disposition d'un jardin familial, il sera demandé à la famille bénéficiaire du jardin le paiement, d'un dépôt de garantie de 100 €.
Chaque fin d'année, elle sera revalorisée annuellement selon l'indice des prix à la consommation (indice INSEE). L'indice de référence sera le dernier connu lors de la souscription de l'acte de mise à disposition.
Cette somme est destinée à garantir le paiement permettant l'occupation d'un
jardin, la redevance due pour la mise à disposition mais également à couvrir partiellement les frais que la Ville sera amenée à engager en cas de non- respect par le bénéficiaire des conditions énumérées aux chapitres du présent contrat.
Ce dépôt de garantie est à payer par chèque à l'ordre de la Régie SEV — Illkirch
lors de la signature de l'acte de mise à disposition et sera encaissé.
Au terme de la mise à disposition, la demande de remboursement du dépôt de garantie devra être adressée à la Ville, dans un délai maximum d'un an et un jour à compter de la date de résiliation.
Le dépôt de garantie ne sera restitué par la Ville au bénéficiaire que sur
présentation par le signataire du récépissé de paiement du dépôt de garantie
accompagné d'un RIB au nom du locataire, et après inventaire, état des lieux et constatation du bon état d'entretien du terrain et de la conformité des équipements mis à sa disposition.
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Article 6
Destination du terrain
La parcelle mise à la disposition des familles bénéficiaires est à utiliser comme jardin du temps libre, c'est-à-dire comme jardin familial de détente et de culture potagère. Elle ne pourra subir aucune modification quant à sa destination sous peine de résiliation immédiate de l'acte de mise à disposition et sans préjudice d'un recours en dommages - intérêts.
Au minimum 60% de la superficie du jardin devra être consacré à la culture, majoritairement potagère.
l'est notamment interdit de façon formelle :
- d'utiliser la gloriette ou le cabanon comme habitat permanent ou provisoire,
- d'y aménager une volière, un pigeonnier, ou tout autre structure pour animal en captivité. Une tolérance sera accordée par la Ville pour une ou 2 poules pondeuses dans un objectif de réduction des biodéchets sous condition du bon traitement de l'animal (la Ville n'est pas tenue responsable des éventuels vols, pertes, prédations ou autres) ;
- d'y tenir ou d'y élever à perpétuelle demeure un chien, chat ou tout autre animal domestique ou sauvage, de les laisser divaguer et déféquer : il est demandé de tenir les chiens en laisse dans les allées. Aucun animal ne saurait être maintenu dans le jardin, dans la gloriette ou dans le cabanon en l'absence de son maître (hormis la tolérance accordée pour les poules) ;
- de nourrir chats et chiens errants sans avoir obtenu une autorisation spécifique
de la Ville ;
- de construire ou d'installer une piscine (les piscines gonflables ou non rigides de 400 L max. pour enfants sont tolérés entre le 15 mai et le 15 septembre) ;
- de garer dans le jardin tout véhicule à moteur: voiture, motocyclette, barque, etc. ;
- d'installer dans le jardin une tente ou équipement dérivé, une caravane ou des toilettes (autre que chimiques ou sèches).
- d'exercer dans le jardin toute forme de commerce: vente de boissons, de denrées alimentaires, etc. ;
- d'organiser dans le jardin des manifestations qui mettraient en cause la
tranquillité de l'ordre public ;
- de pratiquer dans le jardin de la culture à des fins commerciales ;
-_ d'ériger des totems ;
- de stocker du matériel autre que l'outillage et tout élément nécessaire à la culture potagère.
- De stocker toute sorte de produit classé nocif, inflammable et/ou dangereux pour l'environnement (bouteille de gaz, bidon de carburant, peintures, produits phytosanitaires, etc...) ;
= d'intervenir sur les végétaux qui ne sont pas dans son propre jardin (comme par
exemple tailler les haies appartenant au jardin voisin sans autorisation de ce
dernier.
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Article 7
Jouissance et quiétude des lieux
S'agissant d'un lieu destiné essentiellement au jardinage, à la détente et au repos de ses occupants, les bruits excessifs et inutiles sont à proscrire.
A cet effet :
L'usage du matériel motorisé (tondeuse, motoculteur), dans les jardins, selon l'Arrêté Municipal du 18/07/78, est autorisé du lundi au vendredi de 7h à 20h, le samedi de 8h à 20h, ainsi que les dimanches et jours fériés de 9h00 et 12h. Entre ces horaires, le bruit est strictement interdit.
La présence d'animaux domestiques n'est tolérée qu'occasionnellement et dans la mesure où l'animal est calme et ne perturbe pas la tranquillité publique. Le bénéficiaire porte l'entière responsabilité de la présence d'animaux domestiques dans son jardin en cas d'accident ou de perturbation de la tranquillité publique.
De plus, les propriétaires s'engagent à ce que son animal domestique soit tenu en laisse en-dehors de leur jardin, s'engagent à ramasser et à composter les déjections de leur animal de compagnie.
Sachant que les sons sont considérés comme pénibles au-delà de 65 décibels, l'utilisation d'appareil électrique ou électronique type: sono, enceinte portable, téléphone portable, transistors ainsi que les instruments de musique est également prohibée au-delà de 60 décibels.
En dessous de 60 décibels, cette agrément est toléré selon les heures légales d'autorisation de bruit mentionné ci-dessus (arrêté municipal du 18/07/78).
La circulation de tous véhicules à moteur est interdite à plus de 10 km/h, afin de préserver la tranquillité et la sécurité des usagers.
La circulation de tout véhicule non homologué sur route ouverte est interdite dans l'enceinte des jardins familiaux (y compris ses abords: parking, prairie, zone naturelle, chemin d'accès, ….)
L'utilisation des barbecues est tolérée sous réserve que les volutes de fumée n'incommodent pas les jardiniers voisins et les résidents des habitations proches. Toute utilisation d'un barbecue à flamme (bois, charbons, gaz, etc...) est sous la responsabilité de l'utilisateur. Ce dernier devra se tenir informé des restrictions en cours, comme par exemple les interdictions de feu lors d'épisodes caniculaires, et portera l'entière responsabilité en cas d'incendie provenant de son jardin.
Article 8
Autorisation de travaux
Avant toute installation ou construction (notamment de cabanon, pergola, véranda, clôture, ou portillon), le bénéficiaire devra solliciter par écrit l'autorisation de la Ville.
Il devra se conformer au plan joint à l'annexe de ce règlement ainsi qu'au jardin
témoin.
Si la Ville constate l'exécution de travaux non autorisés, elle demandera leur démolition.
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A défaut d'exécution volontaire par le bénéficiaire, c'est la Ville elle-même qui procèdera à la démolition aux frais du bénéficiaire et entraînera la résiliation du jardin à effet immédiat.
Article 9
Responsabilités
Le bénéficiaire est responsable de tous les dommages qui pourraient survenir du fait de l'occupation du jardin, des activités qui y sont pratiquées et des objets, matériaux, installations qui s'y trouvent.
En cas de dommages causés au patrimoine municipal, le bénéficiaire sera tenu
d'exécuter à la demande de la Ville, tous travaux nécessaires pour réparer, à ses frais, les dommages ainsi causés.
La Ville d'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN décline toute responsabilité en cas de dommages causés par les bénéficiaires — jardiniers, à d'autres bénéficiaires, à des tiers ou à leurs biens.
La présence de jardins familiaux en milieu urbain peut présenter certaines contraintes pour les utilisateurs, ceci en raison de plusieurs facteurs :
- la présence de lignes électriques aériennes ou souterraines, de conduites de gaz, de câbles téléphoniques, de conduites d'eau ou d'émissaires d'égout, de pipe- lines, etc. ;
- la proximité de voies de circulation automobile et d'une zone d'activité ; - la proximité de cours d'eau, pouvant représenter un danger
Le bénéficiaire souffrira toute servitude liée à ces contraintes spécifiques sans pouvoir en inquiéter la Ville, propriétaire des lieux.
La Ville demande à tous les locataires de signaler la location du jardin familial à leur assurance « habitation », afin de pouvoir bénéficier de la garantie « Responsabilité Civile » (RC), y compris dans les jardins familiaux.
A 10
Visite des lieux
Le bénéficiaire devra autoriser, dès la première demande, les représentants de la Ville, à visiter le jardin, la gloriette ou tout équipement mis en place, sur lequel il bénéficie de la présente mise à disposition, afin qu'ils puissent s'assurer de leur état, le cas échéant.
Article 11
Cessation de la mise à disposition
£ 1 : Effets de la résiliation
En cas de non-renouvellement de l'acte de mise à disposition venu à échéance, les parties prenantes sont libérées de leurs obligations contractuelles sous les réserves suivantes :
“ que le montant de l'année civile en cours et les charges y relatives aient été payés (exception faite pour les actes de mise à disposition qui auraient été interrompus par la collectivité propriétaire pour la réalisation d'un projet d'intérêt général).
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que le terrain ait été nettoyé, fauché et débarrassé de tous les objets personnels appartenant au bénéficiaire, sauf les arbres et arbustes qui devront rester sur place, conformément aux dispositions de l'article 555 du Code Civil. Au-delà de la date d'effet de la résiliation ou de la rupture de l'acte de mise à disposition, la Ville se dégage de toute responsabilité quant à d'éventuels dommages causés aux installations restées en place.
qu'un représentant de la Ville ait constaté le bon état des équipements et du terrain précédemment occupé par l'ancien bénéficiaire et que les clés des serrures et cadenas aient été remis dans les délais fixés à la Ville, conditions essentielles pour que le bénéficiaire puisse prétendre au remboursement du dépôt de garantie.
Faute pour le bénéficiaire de n'avoir pas rempli les conditions précitées au plus tard 30 jours après la date d'échéance ou de la résiliation du présent acte de mise à disposition, la Ville recouvrira les sommes dues ou pourvoira aux travaux nécessaires aux frais, responsabilités et charges du bénéficiaire et de poursuivre ce dernier pour le recouvrement du montant des dépenses par provision sur le dépôt de garantie versé et sans préjudice d'une demande en remboursement complémentaire.
£2 : Rupture pour non-observation des conditions de l'acte de mise àdisposition
+ Les parties signataires s'engagent à respecter scrupuleusement l'ensemble des conditions du présent acte de mise à disposition.
+ Il est entendu que tout bénéficiaire, au titre de l'inobservation de l'une quelconque des clauses du présent acte de mise à disposition ou pour tout défaut de paiement, dans les délais imposés, du dépôt de garantie, la redevance due pour la mise à disposition et des charges y afférentes convenus à l'article 5, sera invité, par courrier (ou courrier électronique) de la Ville, à régulariser sa situation sous 1 mois.
+ Passé ce délai, et si le courrier précité ne devait pas être suivi d'effets, la Ville se verra dans l'obligation de résilier immédiatement le présent acte de mise à disposition par lettre recommandée avec accusé de réception ; la parcelle faisant l'objet d'une re-mise à disposition avec effet immédiat.
Dès réception de ce courrier, le bénéficiaire devra se mettre en rapport avec le service en charge des jardins familiaux, afin d'établir un état des lieux et de
restituer les clés ou de tout autre équipement qui lui aura été fourni par la Ville d'ILLKIRCH- GRAFFENSTADEN.
Si tel n'était pas le cas, la Ville aura l'autorisation de pénétrer dans le jardin, la
gloriette ou le cabanon, et d'évacuer tous les objets personnels dudit bénéficiaire aux frais de ce dernier.
La Ville est dégagée de toute responsabilité quant aux vols et dégradations
commis sur les équipements laissés par le bénéficiaire après la date de résiliation.
Dans tous les cas d'espèce énumérée dans le présent paragraphe, la redevance reste due le temps de la mise à disposition.
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3 : Devenir des équipements et aménagements à la cessation
Les équipements, aménagements, constructions présentes dans le jardin au moment de la prise de possession par le bénéficiaire devront être restitués à la Ville en bon état et resteront sur place.
Les équipements, aménagements, constructions ou embellissements mis en œuvre par le bénéficiaire sortant resteront également acquis à la Ville, y compris, le cabanon, etc.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
CHAPITRE II
AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DU JARDIN
ET DE SES EQUIPEMENTS
Article 4
Type de jardins
La Ville dispose de deux types de jardins :
+_ceux équipés d'une gloriette standard mise en place par la Ville :
+ ceux qui sont nus ou avec cabanon construit par autrui, non garanti par la Ville.
Les tarifs de la mise à disposition tiennent compte de la présence ou non d'une gloriette standard mise en place par la Ville.
Article 2
Travaux d'entretien à la charge de la Ville
La Ville assure :
- le nettoyage, désherbage des parties communes, des allées de promenade et chemins d'accès
- la tonte des pelouses jouxtant les grandes allées
-__ l'entretien des équipements collectifs (bancs .)
- la réfection ou le rechargement des chemins et allées de desserte
- l'entretien et le désherbage des aires de stationnement
- l'acquisition de clés d'accès au site type grand portail, (refacturées au bénéficiaire en cas de perte, vol ou demande de clé « supplémentaire »)
- l'achat et l'installation de panneaux d'information
- fourniture de la plaque d'identification du jardin
Dans les jardins équipés d’une gloriette mise en place par la Ville, l'entretien est à la charge du bénéficiaire.
Article 3
Travaux d'aménagement et d'entretien à la charge des bénéficiaires.
Lors de la restitution, le bénéficiaire sortant, aura l'obligation de démolir, de supprimer et d'évacuer à la déchetterie la plus proche, tous les équipements non conformes (ou considérés comme étant dangereux) au présent règlement tels qu'ils sont décrits ci-après (hormis la gloriette mise en place par la Ville). S'il souhaite reconstruire tout ou partie des équipements supprimés, il s'engage à les aménager dans le strict respect des conditions énumérées aux articles suivants.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
£ 1 : Cabanon / Gloriette
Al. 1 : Conception
1. Jardin nu ou avec cabanon construit par autrui non garanti par la Ville
D'une manière générale, les bénéficiaires s'interdisent de sur-bâtir le jardin loué de toute élévation de quelque nature que ce soit, sinon d'un cabanon.
Tout cabanon constitué d'objets hétéroclites est formellement interdit.
Ce cabanon devra être conçu sous forme d'un modèle démontable selon le plan joint en annexe de ce règlement ainsi qu'au jardin témoin.
a) Aspect :
Se conformer au plan et à la notice joint en annexe de ce règlement ainsi qu'au jardin témoin.
b) Dimensions du cabanon
Se conformer au plan et à la notice joint en annexe de ce règlement ainsi qu'au jardin témoin.
c) Choix des matériaux à utiliser :
Se conformer au plan et à la notice joint en annexe de ce règlement
ainsi qu'au jardin témoin.
2. Jardin équipé d'une gloriette mise en place par la :
Il est interdit de modifier, de démolir ou de sur-bâtir les gloriettes mises en place par la Ville.
Al. 2: Entretien
Il appartiendra au bénéficiaire d'assurer tous les travaux nécessaires à la conservation des équipements mis ou non à sa disposition en respectant les matériaux (selon le plan et le cahier des charges) :
- un traitement tous les 2 ans au moins de toutes les boiseries avec un
produit anti-corrosif, afin de conserver aux matériaux leur qualité et leur teinte. Seuls sont autorisés les produits naturels (exemples : lasures composées d'huile de lin, de sel de bore, d'huiles végétales, de résines naturelles, d'ASAM...), à l'exclusion de tout autre produit issu de la pétrochimie.
- l'entretien des verrous, serrures, gonds, charnières,
- pour les cabanons et les gloriette installée par la Ville lorsque ceux-ci sont déjà revêtus d'une peinture, il est précisé, qu'à l'avenir et pour toute remise en peinture, que la seule teinte autorisée est le brun,
Chaque cabanon conçu ou déjà en place ou chaque gloriette installée par la Ville
sera obligatoirement entretenu par le bénéficiaire.
Chaque gjloriette mise en place par la Ville devra comporter le numéro d'identification du jardin mis en place par la Ville ; en cas de dégradation ou de perte de la plaque numérotée, elle sera remplacée aux frais du bénéficiaire.
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£2 : Pergola
Se conformer au plan et à la notice joint en annexe de ce règlement ainsi qu'au jardin témoin.
L'entretien du portillon est à la charge du bénéficiaire, la mise en place du portillon à la charge de la ville.
£4: Clôtures
Les bénéficiaires peuvent marquer les limites entre leur jardin et celui de leur voisin par une clôture « végétale » ou par une haie vive n'excédant pas 1,50 m ; de même, en limite des allées, la hauteur, soit de la clôture « végétale », soit d'une haie vive, ne doit pas excéder 1,50 m.
Toutes clôtures ou palissades opaques (type claustra, en bois ou en plastiques, panneaux pvc, …) sont interdites.
En cas de dégradation de la clôture, même dans le cas d'actes de vandalisme, il appartient au bénéficiaire de la remplacer.
£ 5: Besoins en eau
Récupérateurs d'eau de pluie :
Il est obligatoire d'installer des récupérateurs d'eau de pluie qui devront être équipés d'un filet anti-moustiques, afin d'économiser l'eau prélevée dans la nappe phréatique.
Toute réparation des réservoirs est à la charge du bénéficiaire.
Entretien des puits :
L'entretien des puits de captage d'eau de la nappe phréatique est à la charge de la ville (tuyau et poche d'eau).
L'installation et l'entretien de la pompe sont à la charge du bénéficiaire.
6 : Revêtement de l'allée inteme au jardin et des bordurettes de délimi
Il sera constitué exclusivement :
- soit en dalles béton type gravillons lavés,
- soit en pavés autobloquants,
- soit en gazon,
- soit en terre battue,
- soit avec des écorces.
Tous autres types de revêtement sont interdits notamment les allées en maçonnerie, en béton, celles en carrelage, en tuiles, en tôle, en papier bitumé, en linoléum, ou quelques autres matériaux que ce soit.
Les bordurettes de délimitation de l'allée centrale, lorsqu'il y en aura, seront constituées de bordures traditionnelles en béton ou en planches en bois. Les matériaux de récupération, tôles, bouteilles objets hétéroclites sont interdits.
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£7 : Embellissements
Tous travaux que le bénéficiaire voudrait exécuter sur les équipements existants devront faire l'objet d'une demande écrite à la Ville.
Suite à l'instruction de cette demande, la Ville fournira au demandeur une réponse détaillée (positive ou négative).
Les installations d'équipements complémentaires tels que serres, agrès, construction de fours à pain et barbecues maçonnés, luminaires et autre projecteurs. devront aussi avoir été autorisées par la Ville.
En cas de constat d'exécution de travaux non autorisés, la Ville pourra faire procéder à l'enlèvement ou à la démolition des équipements prohibés, aux frais du bénéficiaire. Elle sera également en droit de procéder à la résiliation de la mise à disposition.
Ces dispositions s'appliquent dans tous les cas de figure, que la Ville soit ou non propriétaire des équipements.
£8 : Mode de culture et plantations
La parcelle louée sera aménagée pour la production non intensive de légumes (jardin potager) ou pour une utilisation mixte de potager et d'agrément. Mais dans ce cas, la surface cultivée ne devra pas être inférieure à 60 %.
Deux mois après la prise de possession du jardin celui-ci doit être dans un bon
état d'entretien et de propreté, en fonction de la saison.
Al 1 : Jardin potager
En ce qui concerne la partie utilisée comme jardin potager, il y aura lieu d'amender régulièrement le sol uniquement avec un amendement naturel (compost, fumier, humus, etc..). Les tuteurs ne pourront pas être constitués de barres de fers de récupération, de plastiques et d'éléments hétéroclites.
Al. 2 : Arbres fruitiers
Dans le jardin qui leur a été attribué, les bénéficiaires ne pourront planter
qu'un arbre fruitier tige par are, limités en hauteur à moins de 4 m. Les arbres d'ornement sont prohibés afin d'éviter une colonisation éventuelle d'espèces exotiques envahissantes et aussi pour privilégier les arbres fruitiers locaux (quetschier, mirabellier, pommier, poirier, pêcher, figuier, etc...) lls devront être plantés à au moins 2 m des limites du jardin voisin ou des allées. En complément, des arbres fruitiers en espaliers peuvent être plantés sur une ligne parallèle à la clôture, limités en hauteur à moins
de 2 m. Ils devront être plantés à au moins 1 m des limites du jardin voisin ou des allées.
Tout arbre dépassant 4m de haut est prohibé. Le locataire assure la taille ou le maintien des arbres à moins de 4m.
Il est conseillé d'agrémenter les jardins par des arbustes, espèces locales obligatoires afin d'éviter une colonisation éventuelle d'espèces exotiques envahissantes (par exemple: Troène sauvage, Charmille, noisetier, groseillier, …) taillés à une hauteur ne dépassant pas 2 m. Leur nombre sera en rapport avec la surface du terrain, soit au maximum 4 arbustes par
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are. Ils devront être plantés à au moins 0,50 m des limites du jardin voisin ou des allées.
L'abattage des arbres plantés ou non par le bénéficiaire est soumis à autorisation de la Ville.
AI. 3: Haies
Afin de favoriser la biodiversité locale, toute haie séparative ou périphérique plantée ou non par le bénéficiaire sera composée d'essences mélangées et locales du type, Charmille, Cornouiller, Troëne, … Les haies longeant la clôture entre deux bénéficiaires ou séparant le jardin du chemin d'accès ne devront pas dépasser 1,80 m. Le volume ou l'ampleur de la haie ne devra pas déborder sur la parcelle voisine ou sur les parties communes (allée, espace vert, place, etc.). Les haies monoculturales de thuyas de lauriers, de cyprès sont interdites.
Al. 4 : Installation de couches et de serres
Dans le cadre de la culture forcée ou de préparation de semis sont autorisées les couches et mini-serres à condition qu'elles ne soient pas constituées d'éléments hétéroclites.
Les serres ne devront pas dépasser 2 m de hauteur et une surface au sol de 15 m?.
Al. 5 : Protection des sols, de l'eau, de l'air, de la santé et de la qualité de vie
En vue de la conservation de la biodiversité, de la qualité des sols, des eaux, de l'air et dans l'intérêt même de la santé des bénéficiaires, il est interdit aux occupants jardiniers d'utiliser tout type de produits toxiques dans leur jardin. La Ville se réserve le droit de réaliser des tests de pollution des sols.
Dans le cas du constat de concentration de polluants présentant des teneurs allant au-delà des limites légales, la Ville se réserve le droit de mettre fin à la mise à disposition liant le bénéficiaire et la Ville.
Sont ainsi conseillés tous les moyens de lutte biologique à partir de produits naturels, le compostage, la mise en place d'abris pour favoriser les auxiliaires du jardinier et tout produit toléré en agriculture biologique (voir l'étiquetage : présence du logo AB, Bio/ Demeter ou équivalent).
Al. 6 : Incinération de végétaux
L'incinération de végétaux et de matériaux est strictement interdite. En cas de non-respect de cet article, la Ville se réserve le droit de mettre fin à la mise à disposition liant le bénéficiaire et la Ville.
Article 5
Conditions particulières
La présente édition a été approuvée par le Conseil Municipal en séance des 19 mai 2011, 7 février 2013, 12 mai 2016 et 6 avril 2024.
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PIECES ANNEXES
AU REGLEMENT INTERIEUR
DES JARDINS FAMILIAUX
Notice de constructions aux jardins familiaux
* Annexe 1 : Cabanon,
* Annexe 2 : Terrasse, Pergola,
* Annexe 3 : Allées et Chemins
ANNEXE
EXEMPLE DE CONSTRUCTION DE
IT Exemple :
Une demande « écrite » est à envoyer obligatoirement au préalable à La Ville Service des Jardins familiaux et fera l'objet d'une analyse avant une éventuelle autorisation écrite en retour.
aspect cl + Le cabanon ne devra pas dépasser 12 m' 2.30m
Lex. de surface autorisée : 4m Lx Jim Lx 20H): 1 doit étre conçu sous forme d'un modèle « démontable » :
1 sera aménagé sur des plots en béton (d'une surface au so! infé- rieur à $0 emchacun), afin d'aménager etre Le sol du jardin et le plancher un Vide sanitaire de 40 em de hauteur ; La seule couleur autorisée est Le brun
La mise en place de gouttières sera obligatoire avec récupérateurs d'eau de plie qu devront être équipés d'un filet ant-moustiques
Matériaux *_ Le bardage devra être obligatoirement conçu en bois.
Sont formellement interdites : Toute construction en matériaux de ispe: plastique, pve, parpalng, béton,
Soit aménagée à 2 pentes, en tuiles terre cuite brunes où tuiles bè- ton brunes (une t6lérance sera appliqué pour Les tuiles dites bar- deaux bitumés brans), avec inclinaison minimale de 30% # Soi plate et végétalisée.
Sont formellement interdlts : les couvertures faltes de tôles ondulées ou plates le plaques ete tous matérlaux hétéroclites.
Le cabanon ou chalet devra être obligatolrement entretenu.
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ANNEXE 2
EXEMPLE DE CONSTRUCTION D'UNE PERGOLA ET/ OÙ D'UNE TERRASSE
Une demande « écrite » est à envoyer obligatoirement au préalable à La Ville Service des Jardins familiaux et fera l'objet d'une analyse avant re éventuelle autonsation écrite en retour EE Fstautorséel'stalltion d'une pergol « pen couter » en bis et/où
lune terrasse. La pergolaet a terrasse doivent s'intégrer parfaitement et permettre
l'installation d'un coin de repos. 2.10m
a pergolaet sa terrasse ne devront pas dépasser À m* {ex de surface autorisée: 4m L x 2m Lx 2.101)
Is devront être conçus sous forme d'un modèle « démontable » : Seule couleur autorisée este brun pour La perso :
Elle ser formée de colonnes et de poutelles à care -voie servant de Apport à des plantes erimpantes qui devront être entretenues et taillée :
Les sections des bois employés devront être proportionnelle à l'lé- ment construit (ma section de 10en)
: ao 3 2,00m
La pergola devra tre obligatoirement conçu en bols Ce bois devra être traité tous Les 2 ans, avec Les mêmes produits et de La
ne couleur que Le cabanon ou La gloniette
La terrasse de cette aire de repos poura tre constituée, sit = de dalle en gravilons Lavés,
= en terre battue ou gravier concassé,
Sont formellement interdites: Toute autres matériaux tels que : barre de fer, Vestige de plomberie, dalle béton, carrelage, enrobé, ct
La pergola et/ou La terrasse devront rester propre et être e
ANNEXE
CEPTION D'ALLES OÙ EMINS
Revêtement de l'allée ou chemin interne au jardin et des bondurettes de délimitation.
Fiemai Matériaux
Les allées seront exchsivement + Soit en dalle béton type grains avé,
Soit en pavés autobloquants Soit en gazon,
Soit en terre battue ou gravier concassé + Soit avec des écorces
Sont interdits, toutes autres types de revétement, notamment,
les allées en maçonnerie, celles en carrelage, en tuiles, en tôle, en
papier bitumé, en linoléum, en béton, en enrobés où quelques tres matériaux que ce soit.
Les bordurettes de délimitation de l'allée centrale, lorsqu'il y en aura, seront constituées, soit
+ de bordures traditionnelles en béton + planche en bois.
Sont interdits tous matériaux « non démontables », mais aussi tous les matériaux de récupération, tôles, bouteilles, objets
hétéroclites.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
IV. PATRIMOINE COMMUNAL
1. FIXATION DES DROITS DE PLACE ET DES REDEVANCES DUS POUR _L'OCCUPATION OÙ L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
Numéro | DL240226-IH01
Matière | Domaine - Patrimoine - Autres actes de gestion du domaine public
Conformément au Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2125-1 et suivants, l'occupation ou l'utilisation privative du domaine public donnent lieu, en principe, au paiement d'une redevance en contrepartie des avantages conférés au bénéficiaire de l'autorisation.
En séance du 25 mars 2023, le conseil municipal en avait fixé les montants, pour diverses catégories d'occupation ou d'utilisation du domaine public, ainsi que les tarifs des forfaits de fourniture d'électricité.
Dans le cadre du contexte de crise énergétique, la commune a subi une très forte augmentation des prix de l'énergie, malgré l'application de l'amortisseur énergie. Cette augmentation a été répercutée en partie sur les tarifs des forfaits de raccordement électrique que la commune applique aux commerçants qui le demandent. Les montants de ces forfaits sont désormais plus en adéquation avec le coût réel supporté par la commune.
En 2023, il avait été proposé aux commerçants des marchés hebdomadaires d'augmenter le tarif le plus élevé pour le raccordement électrique (triphasé 380 V / 16A - camion magasin) en deux temps afin de lisser cette augmentation.
Il'est proposé au conseil municipal d’actualiser ce tarif.
Le tableau ci-dessous présente l'ensemble des tarifs appliqués aux commerçants des marchés hebdomadaires à ce jour, en vertu de la délibération du 25/03/2023, ainsi que les nouveaux tarifs proposés. Ces derniers seront applicables dès l'entrée en vigueur de la présente délibération.
TARIFS EN NOUVEAUX
CATEGORIE DESIGNATION VIGUEUR A CE TARIFS
JOUR PROPOSES
Stand (au ml/ jour) 1,70 € 1,70 €
: Raccordement monophasé
Marché | Standard 220V. 16A (/jour) S50-€ 30€ hebdomadaire = 7 Raccordement triphasé 380V, 16A ou camion 6,00 € 7,00 €
magasin (/jour)
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la fixation des montants des redevances tels qu'indiqués ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte à l'unanimité la présente délibération.
2. NOUVEAU SERVICE DE STATIONNEMENT SÉCURISÉ POUR
VÉLOS
Numéro | DL240229-IH01
Matière | Domaine - Patrimoine - Autres actes de gestion du domaine public
Dans le cadre de ses actions de promotion du vélo et de sécurisation de sa pratique, la Commune d'Illkirch-Graffenstaden a pour ambition de développer l'intermodalité vélo/tram en augmentant l'offre de stationnement vélo à proximité immédiate des stations de tramway.
Un nouveau concept de parking vélos sécurisé, dénommé « Ruche à vélos », va être déployé sur le domaine public. En effet, la casse et le vol font partie des premiers freins à l’utilisation du vélo.
Une première consigne de 6 places individuelles sera ainsi installée sur le parvis de la salle des fêtes Milius, au terminus du tram, station « Graffenstaden ». Il s’agit d'une solution de parking pour vélos innovante, verticale, autonome, automatisée et sécurisée pour les cyclistes, permettant le dépôt et le retrait faciles et sécurisés de leur vélo.
La mise en place de cette consigne à vélos, qui s'inscrit pleinement dans l'action 1 du Plan Climat communal voté en 2023, contribuera à encourager l'utilisation du vélo comme moyen de transport quotidien, en offrant aux cyclistes une solution de stationnement sécurisée et pratique. L'utilisation des vélos en tant qu'alternative aux véhicules motorisés contribue ainsi à la réduction de la pollution atmosphérique, à l'amélioration de la qualité de l'air, à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et à la santé de l'ensemble des utilisateurs.
Il'est proposé au Conseil Municipal de voter en faveur de l'installation d'une consigne à vélos sécurisée sur le domaine public et d'acter une tarification de un (1) euro pour un ticket de stationnement de 24 heures.
L'usager pourra acheter un ticket depuis son téléphone (application mobile La Ruche à Vélos) ou un ordinateur. L'accès à l'abri sécurisé se fera grâce à son téléphone ou à sa carte de transports en commun associée au
système (Simplicités ou Badgéo).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'installation d'une consigne à vélos sécurisée et de fixer le prix du ticket de stationnement à 1,00 € pour une durée de 24h00.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 28
Abstentions: 6 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine,
LONGECHAL Béatrice
V. PERSONNEL
1. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Numéro | DL240307-MC02
Matière | Fonction publique — Personnels titulaires de la F.P.T.
1. Suppression de poste
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les suppressions de postes suivantes :
Filière technique
- 2 postes d'adjoint technique principal de 1è® classe suite au recrutement direct de deux agents actuellement agents contractuels. En application des dispositions de l'article L326-1 du Code général de la fonction publique, ils seront nommés stagiaires pendant un an, puis si cette période probatoire est satisfaisante, titularisés.
- 1 poste d'agent de maitrise suite au départ en retraite d'un agent. Son remplacement ne s'effectuera pas sur le même grade.
Ces suppressions de poste ont été soumises au Comité Social Territorial qui s'est tenu le 05 mars 2024.
2. Création de poste
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les créations de postes suivantes :
Filière technique
- 4 postes d'adjoint technique pour permettre les recrutements et stagiairisations à venir, dont ceux évoqués ci-dessus.
Filière administrative
- 1 poste d'attaché principal
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Dans le cadre du recrutement en cours à la Direction de l'Enfance et de la Vie Educative/Direction Générale Déléguée, et au vu des candidatures retenues, il est nécessaire de créer ce grade pour ne pas retarder le recrutement. Le tableau des effectifs sera ajusté lors de sa mise à jour au 1 juillet 2024 pour tenir compte du grade du candidat, ou de la candidate, finalement retenu.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 5 mars 2024,
Vu le tableau des effectifs,
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
-__ d'approuver les créations et les suppressions de postes précitées,
-__ d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 27
Abstentions: 7 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine,
LONGECHAL Béatrice, GENDRAULT Pascale
VI. ENFANCE -— JEUNESSE — SPORT
1. GRILLE TARIFAIRE 2024-2025 DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES ET MODIFICATION DES FORMULES D'ACCUEIL DES CENTRES DE LOISIRS
Numéro | DL240320-DEVEO1
Matière | Finances locales — Divers
Les tarifs relatifs aux activités de restauration scolaire, d'accueils périscolaires et de centres de loisirs pour l’année scolaire 2024/2025 sont fixés suivant les montants indiqués ci-dessous.
Restauration scolaire :
QUOTIENT FAMILIAL TARIF Majoration (Revenu de référence /| TARIF |Majoration| PANIER | Panier repas Nombre de parts} REPAS
Ti Revenus 0 à 1000 1,10€ 3,00€ 0,50 € 1,50 € T2 Revenus 1001 à 3500 3,00 € 3,00€ 1,25€ 1,50 € T3 | Revenus 3501 à6000 3,50 € 3,00 € 1,50 € 1,50 € T4 | Revenus 6001 à9000 4,00 € 3,00€ 1,75 € 1,50 € T5 | Revenus 9001 à 13000 4,50 € 3,00 € 2,00€ 1,50 € T6 | Revenus 13001 à19000 | 5,50€ 3,00 € 2,50 € 1,50 € T7 | Revenus 19001 à27000 | 6,50 € 3,00 € 3,75€ 1,50 € T8 Revenus supérieurs à 7,00 € 3,00 € 4,25€ 1,50 € 27000
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Accueils périscolaires (matin, journée) :
tan TARIF Majoration | TARIF | Majoration
JOURNEE j é MATIN i référence! nombre de JSUMES matin
parts}
T1 Revenus 0 à 1000 0,55 1,50 0,20 1,00
T2 Revenus 1001 à 3500 1,25 1,50 0,50 1,00
T3 | Revenus 3501 à6000 1,50 1,50 0,60 1,00
T4 | Revenus 6001 à9000 1,75 1,50 0,70 1,00
T5 | Revenus 9001 à 13000 2,00 1,50 0,80 1,00
T6 Revenus 13001 à
19000 2,50 1,50 1,00 1,00
T7 Revenus 19001 à
27000 3,75 1,50 1,50 1,00
T8 | Revenus supérieurs à
27000 4,25 1,50 1,70 1,00
Centres de loisirs :
1. TARIF MERCREDI JOURNEE / DEMI-JOURNEE :
Afin de permettre aux usagers une plus grande souplesse dans la gestion des accueils de loisirs du mercredi, les formules sont modifiées. Ainsi, les réservations peuvent s'effectuer de la manière suivante :
Mercredi journée (repas inclus)
Mercredi demi-journée avec repas (matin ou après-midi)
Mercredi demi-journée sans repas (matin ou après-midi).
QUOTIENT FAMILIAL TARIF TARIF TARIF
(Revenu fiscal de TARIF JOURNEE MERCREDI MERCREDI TARIF
référence / JOURNEE | BANIES DEMI- DEMI- 1/2
nombre de parts) REPAS JOURNEE JOURNEE JOURNEE
SANS AVEC REPAS PAI
REPAS
T1 Revenus 0 à 1000€ 7,10 6,6 3,00 4,10 3,60
T2 Revenus 1001 à3500€ 9 8 3,00 6,00 5,00
T3 | Revenus 3501 à6000€ 9,50 8,5 3,00 6,50 5,50
T4 | Revenus 6001 à9000€ 10 9 3,00 7,00 6,00
T5 | Revenus 9001 à13000€ 11 9,25 3,25 7,75 6,00
T6 | Revenus 13001 à19000€ 13 11,25 3,75 9,25 7,50
T7 | Revenus 19001 à27000€ 16 14,5 4,75 11,25 9,75
T8 Revenus supérieurs à 27000€ 17,5 15,75 5,25 12,25 10,50
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
2. TARIF FORFAIT SEMAINE
A compter de l'été 2024 et pour toutes les périodes de vacances, il est créé un tarif « Forfait semaine 5 jours » permettant aux usagers qui réservent une semaine complète de bénéficier d'un tarif modéré.
Il est également créé un tarif « Forfait semaine 4 jours » uniquement pour les semaines comportant un jour férié.
Dans la mesure où l'usager annule un ou plusieurs jours d'une semaine à 5 jours, c'est le tarif « Journée » qui s'applique. Il en est de même pour la semaine/forfait à 4 jours.
QUOTIENT FAMILIAL
RENE SEl FORFAIT FORFAIT de référence /
SEMAINE 5 SEMAINE 4
nempre ds JOURS JOURS parts)
T1 Revenus 0 à 1000€ 31,4 24
T2 | Revenus 1001 à3500€ 39 30
T3 | Revenus 3501 à6000€ ai 32
T4 | Revenus 6001 à9000€ 43 33
T5 | Revenus 9001 à 13000€ 47,25 36
T6 Revenus 13001 à 19000€ 55,75 43
T7 Revenus 19001 à 27000€ 68,75 S3.
T8 Revenus supérieurs à
27000€ 1525 58
La participation des familles sera modulée selon les dispositions du règlement
des activités établi par délibération du Conseil municipal.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2541-12 ;
VU l'avis de la Commission Education Solidarités et Jeunesse (CESJ) du 21
mars 2024 ;
CONSIDERANT la compétence de principe du Conseil municipal pour la fixation des tarifs des services publics locaux facultatifs ;
1107221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
CONSIDERANT que les tarifs de la restauration scolaire et des accueils périscolaires sont fixés annuellement pour chaque année scolaire et appliqués dans les conditions fixées par le règlement des activités périscolaires et centres de loisirs ;
CONSIDERANT que la CESJ a émis un avis favorable à l'unanimité sur la présente proposition ;
CONSIDERANT ainsi qu'il convient de fixer les tarifs de l’année scolaire 2024/2025 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de fixer la grille tarifaire 2024-2025 de la restauration scolaire, des activités périscolaires et extrascolaires selon les modalités ci-dessus exposées ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette délibération.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte à l'unanimité la présente délibération.
2. MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
ET CENTRES DE LOISIRS
Numéro | DL240320-DEVEO2
Matière | Autres domaines de compétences des communes
Le règlement des activités périscolaires et extrascolaires a fait l'objet d'une refonte en 2021 avec la mise en œuvre du portail famille « Espace parents ».
Des évolutions de fonctionnement ont été validées par le Conseil municipal lors de la séance du 25 mars 2023.
Afin d'assurer un accès équitable aux activités périscolaires et d'améliorer
les conditions de réservation des activités des centres de loisirs, il est
proposé, à compter de l'année scolaire 2024-2025, d'intégrer les évolutions suivantes au règlement :
“ Création d'un nouveau site de restauration scolaire pour les écoles maternelles Orme et Libermann.
+ Création des forfaits repas + après-midi et semaine pour les centres de loisirs.
“ Création d'un troisième centre de loisirs intitulé «Les petites cigognes ».
+ Actualisation des types de justificatifs nécessaires à la fixation du niveau de tarification.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
+ Mise en place d'un dispositif de paiement en prélèvement automatique.
Annexe : Règlement des activités périscolaires et centres de loisirs.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2541-12 ;
VU la délibération du Conseil municipal du 25 mars 2024, n° DL230309-PG01, portant modification du règlement des activités
périscolaires et centres de loisirs ;
VU l'avis de la Commission Education Solidarités et Jeunesse (CESJ) du 21 mars 2024 ;
CONSIDERANT la compétence du Conseil municipal en matière de création de services publics communaux ainsi que de
définition de leurs modalités de fonctionnement ;
CONSIDERANT l'évolution de la demande de restauration scolaire et d'accueils périscolaires ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire que les conditions de fonctionnement du service public s'adaptent à cette évolution ;
CONSIDERANT que la CESJ a émis un avis favorable à l'unanimité sur la présente proposition ;
CONSIDERANT ainsi qu'il convient de modifier le règlement des activités selon les modalités exposées ci-dessus tout en intégrant
les précédentes modifications ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'abroger la délibération du 25 mars 2023 n° DL230309- PGO1 susvisée ;
- d'adopter le nouveau règlement des activités périscolaires et centres de loisirs ci-annexé.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte à l’unanimité la présente délibération. Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Direction de l'Enfance et de la Vie Educative - Version du 20/03/2024
Règlement des accueils périscolaires
Et centre de loisirs de la Ville
(ACCUEIL DU MATIN — ACCUEIL DU SOIR — RESTAURATION
SCOLAIRE — MERCREDI - VACANCES)
Le présent document a vocation à présenter les modalités et le fonctionnement des accueils périscolaire et centres de loisirs de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden. Les accueils périscolaires et centres de loisirs fonctionnent dans le respect du présent règlement, des dispositions législatives et réglementaires en vigueur au niveau national définies par l'Etat et des délibérations prises par la Ville d'Illkirch-Graffenstaden.
Il s'impose à tous les usagers du service.
L'inscription d'un enfant à ces services vaut engagement à respecter les dispositions consignées dans le présent règlement.
Toutes les démarches relatives à l'inscription et la tarification sont à effectuer en ligne, via le site Espace Parents d'Illkirch-Graffenstaden, ou auprès du guichet unique à la Direction de l'Enfance et de la Vie Éducative.
1. Temps d'accueil
1.1 Accueils périscolaires
Fe ME CuElES Ile
7h40-8h20 7h40-8h30
Accueil du matin Accueil du matin
Temps scolaire Temps scolaire
11h50-13h50 12h-14h
Restauration scolaire Restauration scolaire
Temps scolaire Temps scolaire
16h20-18h15 16h30-18h15
Accueil du soir Accueil du soir
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Les accuells périscolaires sont des temps qui comprennent la prise en charge des enfants avant et après la classe, ainsi que durant la pause méridienne.
Les accueils du matin et du soir sont organisés pour chacune des écoles maternelles et élémentaires de la Ville.
rati t terne nents
de la Ville. Les repas sont confectionnés à la cuisine centrale de la salle des fêtes municipale par un prestataire extérieur dans le cadre d'un marché public et livrés en liaison froide sur chaque site de restauration pour être remis en température.
Ces services fonctionnent le lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire.
12 Centres de loisirs
DES E NE Et GEL NC CL TE EST TR 1e)
Départ entre 11h30 et 12h
L'après-midi : Arrivée BURE1C3
7h40 - 18h15 13h30 et 14h
Départ entre 16h30 et
Ill aux loisirs (3-6 ans)
CRE) Lixenbuhl (3-6 ans)
CUS ES Muhlegel (6-15 ans) None pe sm 2e
OPA ET EE
Départ entre 13h30 et 14h ET ET ETES
RUES EI
Départ possible entre 16h30
ECO
Journée complète
Sites de restauration :
Les enfants accueillis à l'Ill aux loisirs déjeunent dans les locaux de l'école maternelle du Sud (service à table).
Les enfants accueillis aux petites Cigognes déjeunent dans les locaux de l'école maternelle Lixenbuhl (service à table).
Les enfants accueillis au Muhlegel déjeunent à la salle des fêtes (self).
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Les centres de loisirs « L'Ill aux loisirs », « Les petites cigognes » et « Le Muhlegel » accueillent les enfants :
- Scolarisés dès la petite section jusqu'à 12 ans les mercredis
= A partir de 3 ans révolus jusqu'à 15 ans durant les petites vacances (hors vacances de Noël) = A partir de 3 ans révolus jusqu'à 12 ans durant les congés d'été (juillet et août).
à Organisation des accueils
2.1 Les accueils périscolaires ont lieu dans les locaux des écoles maternelles et élémentaires!. Les enfants se rendent à pied dans les restaurants scolaires à proximité de leur école.
2.2 Trois centres de loisirs sont organisés sur la commune :
« L'Ill aux loisirs » sis 1, rue des Boulangers et « Les petites cigognes » sis 22A rue d'Alsace - 67400 Illkirch-Graffenstaden accueillent les enfants scolarisés jusqu'à 6 ans les mercredis et âgés de 3 ans révolus à 6 ans pendant les vacances scolaires (hors vacances de Noël).
« Le Muhlegel » sis 4, rue Krafft - 67400 Illkirch-Graffenstaden accueille les enfants âgés de 6 à 12 ans (fin du CM2). Les adolescents âgés de 12 à 15 ans peuvent fréquenter le centre de loisirs durant les petites vacances.
2.3 L'accès aux accuells périscolaires et aux centres de loisirs maternels n'est possible que lorsque l'enfant est propre.
2.4 En cas d'arrivée après 9h, 12h ou 14h aux centres de loisirs, l'enfant ne pourra pas être accueilli par l'équipe en place.
2.5 La famille doit impérativement réserver les activités pour son enfant avant toute fréquentation.
2.6 Pour tous les accueils, seul(s), le ou les parent(s) exerçant l'autorité parentale ou des tiers âgés minimum de 16 ans désignés par eux, peuvent chercher l'enfant. Ils doivent être munis d'une pièce d'identité. Les personnes, hors responsables exerçant l'autorité parentale, doivent être renseignées au préalable sur l'Espace Parents d'Ilkkirch-Graffenstaden,
Pour les enfants d'âge élémentaire, les parents qui souhaitent que leur enfant quitte l'accueil seul doivent cocher la case prévue à cet effet sur l'Espace Parents d'Illkirch-Graffenstaden. Il appartiendra au parent de préciser l'heure de départ de leur enfant au responsable du site.
3 Le personnel encadrant
3.1 La qualification des animateurs qui encadrent les enfants est conforme à la réglementation en vigueur (DRAJES). Dans certaines écoles, des enseignants participent à l'encadrement de l'accueil du matin ou de la restauration scolaire.
3.2 Les accueils périscolaires maternels sont encadrés par les ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) de l'école et des professionnels de l'animation.
* Excepté pour l'école élémentaire du Sud où l'accueil du soir se déroule au centre de loisirs du Muhlegel
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
3.3 Pour chaque accuell périscolaire, un responsable est nommé en début d'année. Son nom est précisé sur le panneau d'affichage de l'école. La composition des équipes encadrantes est consultable sur
le site des accueils périscolaires de la ville : www.periscolaires-illirch.eu
3.4 Les responsables des accueils périscolaires et des centres de loisirs organisent, gèrent et coordonnent les actions nécessaires aux accueils en accord avec le service Périscolaire et le service des Centres de Loisirs de la Ville, selon la réglementation en vigueur. Le responsable peut répondre aux questions des parents pendant les heures d'accueil.
4. La restauration scolaire
4.1 Les menus sont proposés par le prestataire de restauration scolaire et son diététicien. Une commission « Menus » composée de l'élu municipal de compétence, du prestataire, de 2 parents d'élèves élus et des services de la Ville examine régulièrement les menus.
4.2 Les menus proposés aux enfants répondent à plusieurs exigences fixées par la Ville dans le cadre de son marché, notamment en termes de produits issus de l'agriculture biologique, de produits de saison et locaux.
4.3 Deux types de menus sont proposés : standard et sans viande. Le type de menu retenu est choisi pour l'année scolaire,
4.4 Les menus sont consultables sur le site dédié du prestataire de restauration et sur l'Espace Parents.
4.5 Les enfants présentant des intolérances alimentaires ou des allergies font l'objet d'un accueil spécifique (article 7.3).
S Modalités d'inscription
5.1 Afin que l'enfant puisse fréquenter les accueils, la famille devra procéder à la création d'un compte famille et à l'inscription aux activités sur l'Espace Parents. Certaines démarches sont soumises à
validation des services et occasionnent un délai de traitement.
5.2 Hébergement
Pour les familles hébergées par un tiers, il sera demandé des justificatifs d'hébergement au moment de la création du compte famille sur l'Espace Parents et à chaque rentrée scolaire.
5.3 Tout changement d'adresse devra être notifié sous 8 jours sur l'Espace Parents via la démarche «Je déclare un changement d'adresse » ou auprès du service Vie des Ecoles (scolaire@illkirch.eu) conformément à l'article L. 131-5 du Code de l'Education.
5.4 L'accès au calendrier de réservation des activités n'est possible qu'une fois la démarche d'inscription validée.
5.5 Les réservations pour les accueils périscolaires peuvent être annulées sans majoration jusqu'à 2 jours ouvrés avant le démarrage de l'activité (cf. Onglet Médias de l'Espace Parents « Zoom sur
la réservation des activités périscolaires »). En cas de réservation intervenant dans les 2 jours
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
ouvrés avant l'activité, une majoration sera appliquée. En cas d'annulation d'une activité majorée,
la réservation et la majoration seront dues.
5.6 Les réservations pour la restauration scolaire peuvent être annulées sans majoration jusqu'à 4 jours ouvrés avant le démarrage de l'activité (cf. Onglet Médias de l'Espace Parents « Zoom sur
la réservation des activités périscolaires »). En cas de réservation intervenant dans les 4 jours ouvrés avant l'activité, une majoration sera appliquée. En cas d'annulation d'une activité majorée, la réservation et la majoration seront dues.
5.7 Pour les centres de loisirs, la réservation du mercredi peut se faire toute l'année jusqu'à 2 jours ouvrés avant l'accueil, soit le vendredi 23h59 de la semaine précédente. L'annulation est possible
jusqu'à 3 jours ouvrés avant l'accueil, soit le jeudi 23h59 de la semaine précédente (cf. Onglet
Médias de l'Espace parents « Zoom sur la réservation des activités des centres de loisirs »). Les capacités d'accueil des centres de loisirs étant limitées, il est proposé aux familles n'ayant pas eu de place sur le jour souhaité de solliciter une place en liste d'attente auprès du service des Centres de loisirs (clsh@illkirch.eu). Trois formules sont proposées (article 1.2).
5.8 Pour les centres de loisirs, la réservation des vacances est possible par période. Fin d'une période de vacances = ouverture des réservations pour la période suivante. L'ouverture des
inscriptions aux familles hors commune se fait 15 jours après l'ouverture des inscriptions aux illkirchois.
Durant les vacances, les réservations se font en journée complète avec repas uniquement et peuvent 5e faire jusqu'à 15 jours ouvrés avant l'accueil, L'annulation est quant à elle possible jusqu'à 16 jours ouvrés avant l'accueil (cf. Onglet Médias de l'Espace parents « Zoom sur la réservation des activités des centres de loisirs »). Les capacités d'accueil des centres de loisirs étant limitées, il est proposé aux familles n'ayant pas eu de place sur le jour souhaité de solliciter une place en liste d'attente auprès du service des Centres de loisirs (clsh@illkirch.eu).
Une période d'adaptation est possible pour une première inscription en centre de loisirs. Elle se répartie de la manière suivante : jour 1 = 7h40 à 12h / jour 2 = 7h40 à 13h30 (application d'un tarif adapté pour ces deux demi-journées). Celle-ci est à demander auprès du service Centre de Loisirs (csh@illkirch.eu).
6. La tarification et le paiement de l'activité
6.1 Les tarifs sont fixés annuellement pour l'année scolaire et sont modulés en fonction du quotient familial (revenu fiscal de référence de la famille divisé par le nombre de part). L'avis d'imposition de l'année N-1 de chacun des parents sert de base de calcul au moment de l'inscription et devra être communiqué au service Guichet unique selon l'une des modalités suivantes :
- Déclaration en ligne sur l'Espace Parents
- Transmission au service Guichet unique.
La commune pourra demander des compléments d'informations relatifs à la situation financière des usagers demandeurs avant l'application de la modulation tarifaire.
Dans le cas d'une impossibilité de produire un avis d'imposition le niveau de tarification sera fixé, par les services de la Ville, sur la base d'une attestation CAF de moins d'un mois.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
En complément en cas de changement de situation majeur le niveau de tarification pourra être réétudié par les services de la Ville sur la base d'une présentation par la famille concernée d'une attestation CAF de moins d'un mois.
En l'absence de transmission de document justificatif (avis d'imposition ou attestation CAF), le tarif maximum sera appliqué à la famille.
Les familles demandeurs d'asile dans l'impossibilité de produire un avis d'imposition bénéficient du tarif le moins élevé sur présentation d'un des documents suivants :
= Autorisation provisoire de séjour
- Allocation pour demandeur d'asile
6.2 Les réductions sont accordées pour l'année scolaire entière mais pourront être réétudiées en cas de changement de situation majeur de la famille (Cf. art. 6.1).
6.3 La tarification est appliquée sur la base des pièces fournies au dernier jour du mois en cours, conformément à la grille tarifaire. Il ne sera pas possible de procéder à un remboursement rétroactif
même si les pièces justificatives transmises a posteriori le permettent.
6.4 Pour les accueils périscolaires, la tarification « journée » sera appliquée, conformément à l'arrêté tarifaire en vigueur, lorsque l'enfant est inscrit en accueil du matin et du soir ou en accueil du soir seul, dans une même journée.
6.5 Pour les centres de loisirs pendant les périodes de vacances, la réservation de 5 jours consécutifs entraîne l'application d'un forfait semaine (cf. grille tarifaire).
De la même manière la réservation d'une semaine complète intégrant un jour férié entraine l'application d'un forfait 4 jours (cf. grille tarifaire).
L'annulation d'une journée sur une semaine de 5 jours consécutifs implique l'application du tarif « journée ».
6.6 Toutes les présences réservées sur le calendrier de réservation et non annulées seront facturées.
6.7 En cas d'absence pour raison médicale, 2 jours de carence sont appliqués. La famille doit fournir au guichet unique un certificat médical, au plus tard 8 jours après l'absence, indiquant que l'enfant n'est pas apte physiquement à fréquenter les accueils périscolaires, la restauration scolaire et/ou les centres de loisirs. Tout certificat médical ne sera accepté qu'à partir du 3*"* jour d'absence et occasionnera la non facturation de l'activité concernée.
6.8 En cas d'absence de l'enseignant de l'enfant :
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
référence : Artide L. 133-1 du Code de l'Education
6.10
6.11
71
En cas de sortie scolaire (sortie à la journée, classe de découverte.…..), il appartient à la famille d'annuler les réservations effectuées sur l'Espace Parents pour ne pas être facturée.
Les activités réservées donnent lieu à l'établissement d'une facture mensuelle déposée sur l'Espace Parents ; elle est à acquitter :
+ _ Dans un délai de 45 jours selon les modalités suivantes :
- En ligne, sur l'Espace Parents, par carte bancaire
- Par chèque - En espèces
- Par chèques ANCV (centres de loisirs, sport-vacances uniquement)
- Par chèques emploi service universel (CESU) : titres papier uniquement (accueils périscolaires matin/soir, centres de loisirs).
+ Par prélèvement automatique
La famille contacte le service Guichet unique (quichet-unique@illkirch.eu) pour les modalités du prélèvement automatique.
Dans une démarche écoresponsable, la facture mensuelle sera transmise par voie électronique. Pour être destinataire d'une facture sous format papier, la famille peut en faire la demande auprès du service Guichet unique (guichet-unique@illkirch.eu).
Retard
Les parents s'engagent à venir chercher l'enfant au plus tard aux heures de fermeture des accueils périscolaires et centres de loisirs. A défaut, la commune pourra leur facturer le supplément de coût occasionné par le retard.
A partir du cinquième retard, une pénalité de 5 € par retard constaté sera appliquée.
Santé de l'enfant
Lors de l'inscription de l'enfant, les parents indiquent le nom du médecin traitant, ses coordonnées ainsi que les noms, adresses et numéros de téléphone des personnes à prévenir en cas de nécessité.
Accident
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7.2
73
74
8.1
82
83
9.
9.1
En cas d'accident ou de problème de santé urgent, il est fait appel aux services de secours pour avis et prise en charge si besoin. Les parents sont avertis immédiatement.
Priso de médicament
La prise de médicament doit être exceptionnelle au sein des accueils de la Ville et ne peut s'effectuer que sous couvert :
- d'une prescription médicale récente stipulant que la prise du médicament ne présente pas de difficulté particulière et ne nécessite aucun geste technique,
- d'une décharge parentale autorisant le personnel à administrer les médicaments.
Les médicaments doivent être présentés dans leur emballage d'origine et marqués au nom de l'enfant ; ils sont impérativement remis en mains propres au responsable.
Enfants présentant des allergies ou autres pathologies
Les parents signalent obligatoirement lors de l'inscription si leur enfant présente une pathologie ou une allergie. Dans ce cas, ils fournissent le protocole d'accueil individualisé établi en milieu scolaire ou un certificat médical délivré par le médecin qui suit l'enfant, précisant le type de pathologie ou d'allergie et les éventuels traitements à prendre sur le temps d'accueil périscolaire et extrascolaire. En fonction de la situation, des modalités d'accueil spécifiques seront établies par la Ville avec la famille. L'enfant ne sera accueilli qu'une fois ce document dûment rempli et contresigné par toutes les parties.
Enfants en situation de handicap
Une demande d'inscription spécifique doit être déposée par les parents. Un protocole d'accueil précisera les conditions d'encadrement, d'intégration ainsi que les conditions matérielles à mettre en œuvre, Dans le cadre de son partenariat avec le Centre Ressources Enfance Jeunesse Handicap (CREJH), la Ville peut être amenée à faire intervenir du personnel spécialisé sur ses temps d'accueil.
Assurance et responsabilité
Chaque enfant doit être assuré pour les risques liés aux activités périscolaires (accueils périscolaires et/ou restauration scolaire) et extrascolaires (centres de loisirs). Cette assurance doit couvrir les dommages aux biens et aux personnes qui pourraient être causés par l'enfant.
Les animateurs sont responsables de la sécurité des enfants pendant les activités proposées.
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden décline toute responsabilité en cas de vol, de détérioration ou de perte des effets personnels des enfants.
Désistement et exclusion
Discipline et règles de vie
L'attention des parents est attirée sur l'importance de la bonne conduite de leur enfant pendant
les différents temps d'accueil qui sont un moment de convivialité et de détente.
Chaque enfant doit accepter les règles de fonctionnement de chaque structure, en respectant les personnes, le matériel, les locaux et la nourriture.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Lorsque le comportement de l'enfant n'est pas compatible avec la vie en collectivité, le responsable de la structure en informe les parents. Si le dialogue s'avère infructueux, la Ville se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement un enfant.
9.2 Non-paiement des prestations
En cas de facture non payée, soit 45 jours après l'émission de la facture, la Ville transmettra le dossier au Trésor public pour recouvrement de la dette.
A partir de trois factures en statut « CONTENTIEUX » (3 factures impayées transmises au Trésor Public), les inscriptions et les réservations en accueil périscolaire (matin/soir) et en centre de loisirs seront suspendues jusqu'au règlement des dettes. Les enfants ne seront plus acceptés dans les activités.
Après présentation du justificatif de paiement, l'accès aux services sera à nouveau possible selon les règles de réservation hors période de majoration.
Lors des inscriptions pour l'année scolaire suivante, il conviendra d'être à jour de paiement des impayés afin de bénéficier des activités.
La CAF participe aux frais de fonctionnement de l'activité.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
VU
VU
co
3. DOTATION ÉCOLES ET CRÉDITS LANGUES
Numéro | DL240320-DEVEO3
Matière | Finances locales — Divers
La présente délibération propose d'actualiser la dotation par élève pour la fourniture scolaire, les transports et les crédits langues.
Chaque année, le budget alloué aux écoles dans les différentes catégories (fournitures scolaires, transports et crédits langues) est calculé à partir d’une dotation par nombre d'élèves ou par nombre de classes.
Les effectifs scolaires et le nombre de classes sont fixés chaque année au 15 octobre de l'année scolaire en cours (année N) et servent de référence pour le calcul du budget de l’année N+1.
Compte-tenu de l'augmentation importante des prix d'achat des fournitures scolaires, il est proposé de reconsidérer les montants des dotations aux écoles de la manière suivante :
Dotation par élève pour les fournitures scolaires :
- 30 € par élève d'école maternelle
- 37 € par élève d'école élémentaire
Dotation par classe pour le transport scolaire :
- 150 € par classe des écoles maternelles et élémentaires
La Ville autorise les écoles maternelles et élémentaires à dépasser leur
budget lors du dernier transport commandé afin qu'elles puissent utiliser la totalité du budget alloué. La somme dépassant le budget est redemandée à la coopérative de l'école via un titre de recette envoyé par la trésorerie.
Dotation « crédits langues » :
- 100 € par classe bilingue maternelle
- 300 € par classe bilingue élémentaire
le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2541-12 ;
l'avis de la Commission Education Solidarités et Jeunesse (CESJ) du 21 mars 2024 ;
NSIDERANT l'inflation qui affecte les fournitures et le transport
scolaires ainsi que les éléments nécessaires à
l'apprentissage de langues étrangères ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réévaluer les dotations en fonction de l'évolution à la hausse susmentionnée ;
CONSIDERANT que la CESJ a émis un avis favorable à l'unanimité sur la présente proposition ;
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Il est proposé au Conseil Municipal :
d'adopter les nouveaux montants des dotations aux établissements scolaires tels que proposés ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte à l'unanimité la présente délibération.
VII. CULTURE
1. RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE SPL L'ILLIADE — ANNÉE
2022/2023 — ÉQUIPEMENTS CULTURELS L'ILLIADE ET LA VILLA
Numéro | DL240314-CLMO1
Matière | Domaines de compétences par thèmes - Culture
Conformément aux dispositions de l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire de service public doit produire chaque année à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Le rapport annuel du délégataire SPL L'illiade de l'année 2022/2023 a été présenté au Conseil d'Administration le 13 février 2024.
Ledit rapport a été transmis à la Ville en date du 1° mars 2024.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie le 14 mars 2024, a émis un avis favorable sur ce rapport.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport
annuel du délégataire SPL L'illiade pour l'année 2022/2023 - Equipements culturels L'illiade et la Villa.
Pour : 27
Abstentions: 7 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine,
LONGECHAL Béatrice, GENDRAULT Pascale
Départ de Monsieur Rémy BEAUJEUX et de Madame Séverine MAGDELAINE. Madame Séverine MAGDELAINE donne procuration à Madame Martine CASTELLON.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Miave ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
SPL L'illiade 2022/2023
Rapport annuel du délégataire
Délégation de Service Public de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden
11 allée François Mitterrand, 67400 llkirch-Graffenstaden
Tel :03 88 65 31 06 - accueil@illiade.com - wwwlilliade.illkireh.eu
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Sommaire
Introduction : Présentation générale de la DSP
L. Compte-rendu technique
1. Informations relatives aux ouvrages
© Conditions d'exécution du contrat
e_ État général des ouvrages, évolutions et dysfonctionnements constatés
2. Informations relatives à l'exploitation
e Accès
e Tarificationilliade
© Tarification Villa
3. Personnel et moyens humains
e Effectif au 30/06/2023
+ Personnel permanent
+ Personnel occasionnel
+ Organigramme du personnel et organisation du service
+ _ Informations diverses : évolution majeure, accidents du travail
Il. Compte-rendu financier
+ Compte de résultat
… Évolution des dépenses et recettes par rapport au budget prévisionnel
État des immobilisations et amortissement
. Inventaire des biens swne
Il. Compte-rendu relatif aux usagers
1. Bilan des activités de L'illiade
+ Bilan général de la saison 2022/2023
e Bilan des spectacles programmés en 2022/2023 par genre
+ Bilan de la 26ème édition du Printemps des Bretelles
2. Bilan des activités de La Villa
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+ Bilan général des enseignements de La Villa
+ Bilan général de fréquentation de La Villa
Formats annuels d'apprentissage et de perfectionnement
+ _Les Dimanchesà la Villa
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
+ _ Les samedis aquarelle
3. Bilan des activités commerciales
«Bilan des locations commerciales 2022/2023
+ Bilan des mises à disposition 2022/2023
4. Analyse de la qualité du service
a. Informations et accueil des usagers
e Équipe d'accueil
+ Communication
b. Dysfonctionnements constatés et propositions d'amélioration
IV. Indicateurs de performance du service
. La saison 2022/2023 en quelques chiffres
… La Villa, bien plus que de l'enseignement artistique
.… De nombreux établissements scolaires partenaires
. Des partenariats pluriels
. De multiples résidences : attrait des professionnels du secteur culturel
. Coréalisations puswne
Conclusion :
Liste des annexes
43
43
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49
49
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si
s1
s1
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Introduction : Présentation générale de la DSP
Objet et étendue de la délégation
La délégation porte sur l'exploitation du centre culturel L'iliade et de l'équipement culturel,
La Villa. (Délibération du 25 juin 2015, devenue exécutoire le 30 juin 2015).
Autorité délégante
La ville d’Illkirch-Graffenstaden.
Délégataire
SPL L'illiade
Société au capital de 235 000 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 803 003 532 000 14 ayant son siège social au
11, Allée François Mitterrand - 67400 IlIkirch-Graffenstaden.
Organigramme nominatif des dirigeants
Présidente Directrice Générale : Mme Isabelle HERR
Durée du contrat
Le contrat a pris effet le 02 juillet 2014 et devait prendre fin le 1er juillet 2021. Un avenant à
la DSP à prolongé l'échéance au ler juillet 2022 puis, un autre avenant vient prolonger
l'échéance de la DSP au 30 septembre 2022.
Une nouvelle DSP a été conclu en octobre 2022. La durée de la convention de délégation de service public ne pourra excéder la date du 30 juin
2027.
Missions de la DSP
La SPL a pour objet social d'exercer toutes activités :
-_ Culturelles, éducatives, sociales, commerciales et festives liées en particulier aux
activités de spectacles et/ou de l'art ;
+ D'organisation de tous congrès, foires, salons ou manifestations commerciales ;
- De bar et restauration en lien avec les activités visées précédemment ;
- De prestations techniques ou formations en lien avec les activités visées
précédemment.
Outres les contraintes de service public mises à la charge du Délégataire (article 19 - contraintes de service public), la SPL L'illiade est chargée d'exécuter notamment les missions
suivantes:
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e Au titre de L'illiade et ses installations :
- L'exploitation de l'ensemble des biens affectés à la mission de service public portant
sur la gestion du centre culturel, L'illiade et ses installations ;
= L'organisation d'activités culturelles et artistiques (cirques, studios d'enregistrement,
théâtre, formations, etc.);
- L'accueil et l'organisation des manifestations culturelles, associatives et festives de
congrès, séminaires, salons professionnels, etc. ;
- La recherche des manifestations associatives et festives, de congrès, séminaires,
salons professionnels, etc. ;
- L'accueil des participants aux manifestations associatives et festives, congrès,
séminaires, salons professionnels, etc. ;
- La fourniture de toutes les prestations nécessaires au bon déroulement des manifestations culturelles, associatives et festives, de congrès, séminaires, salons
professionnels, etc. ;
- Le traitement de toutes les demandes des usagers souhaitant organiser des
manifestations ;
- La mise en place d'une politique de communication et de marketing notamment par
la création d'articles, de campagnes et de visuels destinés à promouvoir des
événements et activités du centre culturel, L'illiade et de ses installations ;
- La promotion des événements culturels ou festifs proposés par le Délégant sous forme
d'information et/ou d'espaces réservés dans ses éditions numériques ou imprimées ;
- La gestion commerciale des installations déléguées, notamment le Délégataire, est
responsable de la promotion des films, de la diffusion du programme imprimé aux
usagers et de la commercialisation des services (boissons, confiserie.) de façon à
attirer un public de tous âges et de tous horizons.
+ Au titre de La Villa et ses installations :
- _ L'exploitation de l'ensemble des biens affectés à la mission de service public portant
sur la gestion de l'équipement culturel, La Villa et ses installations ;
- L'organisation d'activités artistiques (danse, musique, théâtre, arts plastiques, cirque,
etc.);
- La mise en place d'une synergie artistique forte en rassemblant dans un même lieu
l'enseignement des différentes disciplines artistiques (danse, musique, théâtre, arts
plastiques, cirque, etc.) tout en préservant la spécificité de chacune ;
- Le développement d’une démarche commune autour d'une dynamique et d'objectifs
partagés par la mise en œuvre de projets communs de créations artistiques : concerts,
spectacles, représentations, expositions, etc. ;
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
La mise en place d'enseignements adaptés (enseignements annuels, stages, ateliers
pédagogiques dans le cadre de résidences d'artistes, etc.) et des niveaux
d'enseignements allant de l'initiation et la découverte aux ateliers de
perfectionnements thématiques ;
L'accueil et l'organisation des manifestations artistiques, etc. ;
La recherche des manifestations artistiques, etc. ;
L'accueil des participants aux manifestations artistiques, etc. ;
La fourniture de toutes les prestations nécessaires au bon déroulement des manifestations artistiques, etc.;
L'accès aux différents publics de la petite enfance aux aînés, en contribuant à favoriser
l'accès des personnes porteuses de handicap aux différents domaines artistiques ;
Le traitement de toutes les demandes des usagers souhaitant organiser des
manifestations ;
La mise en place d’une politique de communication et de marketing notamment par
la création d'articles ; de campagnes et de visuels destinés à promouvoir des
évènements et activités de l'équipement culturel, La Villa et de ses installations ;
La promotion des évènements artistiques proposés par le Délégant sous forme
d'informations et/ou d'espaces réservés dans ses éditions numériques ou imprimées; La gestion des installations déléguées : notamment, le Délégataire est responsable de la diffusion du programme imprimé aux usagers de façon à attirer un public de tous âges et de tous horizons.
Le Délégataire est également chargé d'exécuter les missions suivantes :
la surveillance, le gardiennage, l'entretien et la maintenance du centre culturel
L'illiade et de l'équipement culturel La Villa ainsi que leurs installations ;
La promotion du centre culturel L'illiade et de l'équipement culturel La Villa ainsi que
leurs installations ;
Plus généralement, l'exploitation, l'entretien, la surveillance, le gardiennage, la
maintenance et les réparations de tous les biens du service mis à disposition du
Délégataire par le Délégant ;
La perception des redevances auprès des usagers ;
La gestion des relations avec les usagers et l'accueil des usagers;
L'information et l'assistance technique du Délégant pour lui permettre de maîtriser le
service;
L'information et l'assistance du Délégant pour la recherche et l'obtention de mécénats
et autres concours financiers extérieurs (subventions) participant au financement des
activités culturelles.
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Le Délégataire est autorisé à exercer des activités complémentaires dont notamment l'exploitation d'un bar, d'une galerie d'exposition, la location d'espace et la commercialisation de produits culturels à condition que ces activités soient le complément normal de sa mission principale et qu'elles soient d'intérêt général.
1. Compte-rendu technique
1. Informations relatives aux ouvrages
+ Conditions d'exécution du contrat
La DSP de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden s'applique à deux sites distincts : L'illiade et La Villa.
L'illiade - Côté jardin - repose sur l'exploitation de nombreuses cloisons et de gradins mobiles
permettant de passer d'un lieu unique de 800 m° à plusieurs espaces et salons indépendants.
L'illiade peut satisfaire à de multiples demandes : concerts, spectacles, expositions, congrès
nationaux et séminaires spécialisés.
La salle de spectacle de 350 m° est dotée d'une scène de 170 m°. Les gradins mobiles
permettent de moduler la capacité d'accueil de 480 à 1.80 spectateurs.
De nouveaux locaux ont été inaugurés à l'ouverture de saison 2006/2007 comprenant des bureaux plus spacieux, un nouveau hall d'accueil ainsi qu'une nouvelle salle de spectacle de
144 places L'illiade - Côté Cours -.
Cette salle plus intimiste est un parfait complément à la salle L'illiade - Côté jardin - dans laquelle sont programmés des spectacles de la saison culturelle notamment ceux destinés à
promouvoir les artistes locaux.
L'illiade, toutes salles confondues, dispose d'une surface totale de 2.800 m2.
L'établissement propose en outre, une activité commerciale de location aux particuliers et aux
entreprises qui tient une place importante dans le fonctionnement de L'illiade.
La Villa
L'établissement, inauguré en 2015 est construit sur le site de l’ancienne chaufferie de la SACM.
3.000 m? de locaux sont dédiés à l'enseignement artistique :
- Le studio scène, espace central de La Villa, est un espace scénique de 150 m* équipé
d'un piano dont la capacité d'accueil est de 100 spectateurs,
Des espaces dédiés à la musique;
Le plateau musical, 130 m* dédiés à la répétition des ensembles musicaux de la ville,
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10 studios de musiques de petit volume à morphologie et acoustique spécifiques
aux enseignements des cordes, des vents et de claviers représentant 170 m°
répartis sur 2 étages,
2 studios Percu-Sons de 100 m? destinés aux enseignements de percussion et de prise de son,
1 studio de répétition de 25 m?,
- Un atelier pour les arts plastiques d'une superficie de 80 m°,
- Un atelier adapté aux artistes en résidence de 60 m?,
- Une mezzanine, un espace de 200 m? d'exposition temporaire équipé d'un système
d'accroche,
- Un plateau haut de 130 m? et un grand plateau de 300 m? pour l'enseignement de la
danse, du cirque et du théâtre,
- Un plateau destiné aux petits de la Pépinière d’une superficie de 100 m?,
- 2 salles de 40 m? chacune et pouvant accueillir une vingtaine de personnes sont équipées en tables, chaises, tableau et vidéoprojecteurs
- Un espace de convivialité proposant bar et petite restauration, Le Comptoir de La
Villa, L'activité en sous-concession a été ouverte de janvier 2026 à décembre 2027,
puis la société MP2F a pris les commandes de l'automne 2018 au 30 juin 2021, date à
laquelle l'activité a cessée.
+ État général des ouvrages, évolutions et dysfonctionnements constatés
Entretien des ERP
En décembre 2018 la Ville d'illkirch-Graffenstaden a repris à sa charge l'entretien des 3 bâtiments de la SPL L'illiade : La Villa, L'illiade Côté Jardin, L'illiade Côté Cours / Médiathèque Sud.
Les responsabilités de chacun ont été définies lors de plusieurs réunions et les contrats ont été transférés.
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden gère à présent l’ensemble des contrats concernant l'entretien de la partie sécurité des bâtiments selon le Code de Construction et de l'Habitation (sauf la sous partie sécurité et gaz/chauffage) et de certains points clés comme les murs mobiles, la tribune télescopiques.
L'entretien courant, à savoir le nettoyage, reste à la charge de la SPL.
+ L'illiade
> L'illiade Côté Cours
En cours d'année, des travaux d'entretien ont été effectués par les services techniques de la Ville : serrurerie, menuiserie, électricité, sanitaires,
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Le hall d'accueil Côté Cour a bénéficié d'une remise en peinture,
Le rez de patio ayant été inondé, des travaux de réfection ont été réalisé et une pompe de
relevage a été installée pour pallier de nouvelles inondations.
Les problèmes informatiques sont récurrents, à l'heure actuelle, aucun contrat de
maintenance rendant les dépannages fastidieux, une étude est en cours.
Le problème de stockage perdure sans pouvoir apporter de solution à court terme, bien qu'un
grand travail de réorganisation du rangement et de recyclage d'objets inutiles ou obsolètes
en déchetterie ait été effectué.
Le technicien bâtiment et les responsables techniques et administratifs de la médiathèque Sud effectuent en collaboration un suivi des incidents dans la partie de l'ERP qu'ils occupent.
> L'illiade Côté Jardin
L'ERP est vieillissant et nécessitera une attention particulière dans les prochaines années. Un Plan Pluriannuel d'investissement afin de cerner les priorités d'intervention à moyens termes a déjà été défini et il devra être mis à jour pour une mise en œuvre lors de la prochaine DSP.
Le problème du stockage demeure malgré la réorganisation des espaces de rangement, la
densité de l'activité sur certaines périodes nécessitant beaucoup de manutention.
Les parties publiques ont fait l'objet d'un relamping avec passage au LED,
Un four défectueux de la cuisine n'a pas fait l'objet d'un remplacement lors du
renouvellement du matériel durant la saison 2019-2020. I ne reste plus qu'un four utilisable,
ce qui pose régulièrement des soucis lors d'évènements.
+ La Villa
En cours d'année, des travaux d'entretien ont été effectués par les services techniques de la
Ville : serrurerie, menuiserie, électricité, sanitaires,
Les volets de désenfumage défectueux ont été remplacés. Il reste un réglage à effectuer afin
de permettre une meilleure praticité.
Le portail jouxtant le Domaine de l'Ill a été asservi à la centrale incendie pour permettre
l'ouverture et l'accès aux pompiers en cas d'alarme incendie.
Un système d'automatisation a été mis en place pour éviter au personnel d'accueil de se déplacer pour ouvrir le portail à chaque demande.
Le remplacement de la vitre en toiture abimée depuis plusieurs années a été effectué.
De gros soucis d'infiltrations persistent au niveau des parties vitrées, le service maintenance
bâtiment de la ville est en train de chercher une solution pour pallier ce problème.
Des soucis d'alarme intrusion dans une zone de stockage identifiée sont récurrents malgré
de nombreuses tentatives de régler le problème, nous persévérons dans la recherche d’une
132/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
solution efficace.
A. La partie Scénique
> L'Iliade Cours et Jardin
e matériel lumière
Petite et grande salle fonctionne avec des projecteurs en nombre suffisant.
Des projecteurs de dernière génération ont remplacés ceux hors d'usage ou qui donnent des
signes de fatigue.
Le but est de passer peu à peu à des projecteurs à LED moins énergivores et plus efficaces,
mais la transition sera lente, car elle ne peut être réalisé qu'en fonction du planning des
spectacles et effectuer des choix d'articles chez des fournisseurs, qui feront référence dans
les 10 prochaines années, ce qui ne se révèle pas aussi simple qu'il y parait.
La sonorisation
La façade de la grande salle à été remplacée par du matériel plus récent et de meilleure qualité, en location longue durée.
Les consoles de mixage ont également été remplacées.
Deux systèmes de micros sans fil ont été achetés en raison de la vétusté des précédents qui terminent leur service, en attendant dans la petite salle et à la MDA.
La sonorisation de la petite salle reste de bonne qualité après le remplacement des amplificateurs.
Un kit de sonorisation mobile de moyenne puissance, a été réparé et permet la sonorisation de prestations extérieures dans les jardins de L'illiade ou d'autres salles partenaires.
Un kit de sonorisation de petite puissance a également été remis en service.
La machinerie scénique
Elle se révèle en bon état général et fonctionnelle.
Des améliorations pourraient être apportées en petite salle, afin d'améliorer les temps de
montage et démontage et par conséquent la qualité des spectacles, mais l'investissement nécessaire semble déraisonnable compte tenu de l'usage de la salle.
Nous recherchons un moyen d'améliorer l'acoustique de la grande salle.
La vidéo-projection
La grande salle est à présent équipée d'un nouveau vidéoprojecteur laser et d’un écran de 6 x4m.
L'ancien système vidéo, toujours fonctionnel, a été installé en petite salle pour répondre à des besoins de plus en plus fréquents. Ville d'Illkirch-Graffenstaden
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+ Accessibilité
Des travaux relatifs à la VMC restent à réaliser afin de terminer la loge PMR.
+ Hygiène et Sécurité
Le recyclage des formations d'évacuation et d'utilisation des centrales incendie des trois
bâtiments a été réalisé récemment pour l’ensemble du personnel.
La fonction de RUS pour les 3 bâtiments est à présent assurée par le régisseur général.
Un SSIAP est systématiquement présent lors des spectacles (externe ou interne) et 2 membres du personnel permanent ont suivis la formation SSIAP.
Le Registre de Sécurité des bâtiments est à nouveau réalisé sous forme papier afin de
permettre aux services de la Ville d'Ilkirch-Graffenstaden d'y avoir accès en vue de préparer
les futures commissions de sécurité.
Bilan
La délégation de l'exécution des travaux aux services techniques de la Ville s'est révélée très positive pour les ERP, un suivi plus clair et précis peut ainsi être assuré.
La communication et le suivi des opérations SPL/Ville sont satisfaisants.
2 Informations relatives à l'exploitation
e Accès
L'illiade
En Tram, l'accès est facilité par le prolongement de la ligne A et l'arrêt “Cours de L'illiade”.
En bus les lignes N°13 et 57, jusqu'à l'arrêt Illkirch-Mairie et les bus n°62 et 67 jusqu'à l'arrêt
Cours de L'illiade simplifient l'accès.
Le parking de 295 places en face de L'illiade offre un + dans l'accueil du public.
La Villa
Ily a deux entrées différentes pour accéder à La Villa à pied, via le pont Nord, accessible depuis l'allée François Mitterrand et la rue Laufenburger, et par la passerelle, accessible aux personnes à mobilité réduite, située rue Krafft.
Ces entrées sont accessibles aux personnes à mobilité réduite, aux piétons et aux cyclistes qui
ont la possibilité de stationner devant l'accueil au bout de la passerelle ainsi qu'au bas du
bâtiment.
L'accès en Tram est facilité par le prolongement de la ligne A avec l'arrêt "Graffenstaden".
il
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Un parking gratuit de 113 places, l'arrière de la salle des fêtes rue Kraft, est à la disposition
du public.
L'édification des appartements à proximité du parking laissent à penser que lorsque les seront terminés, la recherche d’une place de stationnement se révélera difficile pour les usagers.
e Tarification L'illiade
La politique tarifaire de L'illiade répond à une logique de démocratisation de la culture. Le but
visé est l'accès à l'offre culturelle pour le plus grand nombre en proposant des spectacles à
des tarifs accessibles.
Tarifs de L'illiade pour la saison 2022/2023 (certains spectacles sont soumis à des tarifs spéciaux
Tarifs (€) Réduit Abonné Debout Jeunes
A 12 9 / 6
17 13 10
22 17 12
29 24 15
35 30 /
Tarifs (€) Plein Jeune / CATV / CC |Abonné / Groupe
Jeune Public 8 6 4
Sur présentation d'un justificatif, le tarif réduit est accessible pour les élèves des cours annuels de La Villa, chômeurs, étudiants, familles nombreuses, abonnés-adhérents des structures
suivantes: Maillon, TNS, Schiltigheim Culture, Pôle Sud, Point d'Eau, TAPS, TJP, Espace Culturel de Vendenheim, Salle du Cercle de Bischheim, Espace K, Le PréO, Espace Django Reinhardt, aux possesseurs de la carte Evasion, Accès Culture, Cezam ou Facilis, carte UGC illimité, carte Avignon Off, groupes à partir de dix personnes ou comités d'entreprise.
Le tarif abonné est accessible à partir de 3 spectacles ainsi qu'aux abonnés de la Maison des Arts de Lingolsheim.
Le tarif debout est unique sauf pour les possesseurs de la Carte Culture, Carte Atout Voir et les moins de quinze ans. Dans le cadre des concerts assis/debout, seules les places debout sont accessibles aux détenteurs de la Carte Atout Voir et de la Carte Culture.
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Le tarif jeune s'adresse aux jeunes de moins de 15 ans, aux groupes scolaires, aux possesseurs
de la Carte Culture ou de la Carte Atout Voir sur présentation d'un justificatif.
e Tarification La Villa
Au même titre que L'illiade, La Villa pratique une politique tarifaire qui vise à favoriser l'accès
à l'enseignement artistique au plus grand nombre. C'est pourquoi, cette année des tarifs par
quotient familial ont été appliqués pour toutes les activités annuelles (sauf pour la pratique
individuelle de musique).
Les frais d'inscription individuel annuel se montent à 12 € pour les illkirchois et de 15 € pour les non-habitants d’Illkirch-Graffenstaden.
Tarifs annuels toutes activités sauf musique en pratique individuelle
Quotient familial 45min/1h 1h30 2h00 2h30
T1- Revenus de 0 à 1000€ 90€ 140€ 180€ 220€
T2- de 1.001 à 3.500 € 100 € 150€ 190€ 230€
T3- de 3.501 à 6.000 € 110€ 160€ 200€ 240€
T4 - de 6.001 à 9.000 € 120€ 170€ 210€ 250€
T5 - de 9.001 à 13.000 € 130€ 180€ 220€ 260€
T6 - de 13.001 à 19.000 € 140€ 190€ 230€ 270€
T7 - de 19.001 à 27.000 € 150€ 200€ 240€ 280€
T8 - plus de 27.000 € 160 € 210€ 250€ 290€
Tarif Illkirch-Graffenstaden
Tarifs annuels pratique individuelle d'un instrument de musique
Quotient familial 30 minutes 45 minutes
T1- Revenus de 0 à 1.000€ 175€ 275€
13
3h00
250€
260€
270€
280€
290€
300€
310€
320€
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Quotient familial
T2- de 1.001 à 3.500 € 180 €
T3- de 3.501 à 6.000 € 185 €
T4 - de 6.001 à 9.000 € 190€
T5 - de 9.001 à 13.000 € 195 €
T6-de13.001à19.000€ 200€
T7 - de 19.001 à 27.000 € 205 €
T8- plus de 27.000 € 210€
Tarif Illkirch-Graffenstaden
Tarifs annuels toutes activités sauf musique
Quotient familial
T1- Revenus de0à1.000€ 230€
T2 - de 1.001 à 3.500 € 240€
T3- de 3.501 à 6.000 € 250€
T4 - de 6.001 à 9.000 € 260 €
T5 - de 9.001 à 13.000 € 270€
T6 - de 13.001 à 19.000 € 280 €
T7 - de 19.001 à 27.000 € 290 €
T8- plus de 27.000 € 300 €
Tarif Hors Commune
30 minutes 45 minutes
45 min/1h
280€
285€
290€
295€
300 €
305€
310€
en pratique individuelle
1h30 2h00 2h30
280€ 320€
290€ 330€
300€ 340€
310€ 350€
320€ 360€
330€ 370€
340€ 380€
350€ 390€
360 €
370€
380€
390 €
400 €
410€
420€
430€
3h00
390€
400 €
410€
420€
430€
440€
450€
460 €
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Tarifs annuels pratique individuelle d'un instrument de musique
Quotient familial 30 minutes 45 minutes
T1- Revenus de0à1000€ 375€ 575€
T2- de 1.001 à 3.500 € 380€ 580€
T3- de 3.501 à 6.000 € 385€ 585€
T4- de 6.001 à 9.000 € 390 € 590 €
T5 - de 9.001 à 13.000 € 395€ 595 €
T6 - de 13.001 à 19.000 € 400 € 600 €
T7 - de 19.001 à 27.000 € 405 € 605€
T8- plus de 27.000 € 410€ 610€
Tarif Hors Commune
3 Personnel et moyens humains
+ Effectif au 30/06/2023
> Personnel permanent : 25,71 équivalents temps plein (concerne les CDI, les CDI, les contrats
de professionnalisation)
> Personnel occasionnel : 3,64 équivalents temps plein (concerne les CDD et les intermittents)
> Personnel mis à disposition : 2 équivalents temps plein (concerne les fonctionnaires de la VIG)
Equivalence en temps plein
Personnel Catégorie Saison 2022/2023 N1
Administratifs 11,39 16,22
Personnel permanent Techniciens 178 178
Enseignants 11,91 1121
15
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am | 00 | x Contrats pro + apprentissage 0,00 0,00
CDI 0,63 0,68
Administratifs 0,11 0,00
Enseignants 0,13 0,19
coo ka Techniciens 0,00 0,00
Personnel occasionnel|
rtistes/modèles| 0,00 002
termine eehniciens 281 24 ntermittents
l Artistes 0,00 0,00
Total 27,58 3251
+ Personnel permanent
* Les CDI et les mises à disposition
On compte 57 salariés permanents 2022/2023 dont 2 fonctionnaires mis à disposition. Il y a eu 4 départs et 2 fonctionnaires mis à disposition ont réintégré les services de la ville d'Illkirch-Graffenstaden durant la saison 2022/2023. Une fonctionnaire mise à disposition a
également fait valoir ses droits à la retraite.
Les CDII
Les CDII (contrat à durée indéterminée intermittent) complètent ponctuellement l'équipe
permanente pour les spectacles. Ils sont présents toute la saison à L'illiade et à La Villa et
s'occupent notamment de l'accueil, des loges, des artistes, des vestiaires et de la distribution
de nos outils de communication.
Ce type de contrat prévoit un certain nombre d'heures à effectuer sur la période de référence allant du 1er septembre N au 31 août N+1.
Cette saison, 8 CDII étaient présents dont 4 sont partis en cours d'année, pour un total de 1.147 heures travaillées.
+ Personnel occasionnel
* Les CDD
Un CDD à été embauché sur la saison 2022/2023 pour un total de 208 heures.
* Les intermittents
33 intermittents ont travaillé à L'illiade cette saison pour un total de 6.180 heures.
16
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* Les stagiaires
Nous avons accueilli sept stagiaires cette année.
+ Organigramme du personnel et organisation du service
Un organigramme du personnel de la SPL L'illiade est disponible en annexe.
Une réunion hebdomadaire réunit la PDG et les membres des équipes administrative et technique afin de faire le point sur les activités passées, en cours et futures.
Une autre réunion hebdomadaire réunit les membres des équipes administrative et technique
afin de faire le point plus technique sur les activités.
+ Informations diverses : évolution majeure, accidents du travail, observations
Deux accidents de travail, heureusement bénins, n'entraînant aucun arrêt de travail ont é
déclarés. Le premier concerne le technicien bâtiment qui a manipulé un fauteuil amovible, le mobilier lui est tombé sur le pied gauche. Le choc a été ressenti malgré qu'il portait des chaussures de sécurité.
Le second concerne une chargée de projet qui a eu le doigt entaillé suite au rangement de la vaisselle, elle s'est prise le doigt dans le crochet de cadenas de l'armoire à vaisselle.
Suite à plusieurs départs, des évolutions internes ont pu être mises en place. Et le recrutement des nouvelles ressources est toujours en cours.
+ CSEC SPL L'iLLIADE
Une élection des membres du CSEC à été faite le 11 janvier 2023.
À ce jour, voici les élus:
- Chantal Dalloz, Élue suppléante CCNEAC
- Audrey David, Élue suppléante CCN Eclat
- Matthieu Moll, Élu suppléant CCNEAC
- Mustapha El Kaddouri, Elu titulaire CCNEAC
- Crystal Forler, Élue titulaire CCNEAC
- Maxime Luck, Élu titulaire CN Eclat
Les élus ont pris connaissance des fondamentaux et fonctionnements du CSEC suite à une
première réunion le 31 janvier 2023.
L'importance de la mission en tant qu'interlocuteur auprès des salariés et collègues à été
mise en lumière. Les élus ont pris conscience de la nécessité de faire remonter les demandes
rapidement morales, physiques ou autres.
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Suite à cela, les membres se sont réunis à plusieurs reprises afin de discuter de la mise en
place d'avantages financiers auxquels les salariés auraient accès. Il a alors été décidé de contractualiser une billetterie en ligne avec Accès Culture. En effet, les salariés peuvent maintenant commander des e-billets via cette plateforme à moindre coût tels que des billets de cinéma ou des entrées pour des parcs d'attractions et bien d'autres choix encore.
Le CSEC à également mis en place un service de communication dédié aux salariés via l'application EKIPEA. En effet, sur cette plateforme les élus peuvent diffuser les PV des
réunions, les différentes actions mises en place pour les salariés, créer des sondages afin de demander l'avis des salariés ou encore communiquer des codes promotionnels et
partenariats.
Le CSEC a pris l'initiative d'organiser un barbecue le 1er juillet afin de réunir l'ensemble des
salariés lors d'un moment convivial afin de clôturer la saison et d'entamer l'été sur une note
positive. Ce fut l'occasion pour certains salariés de faire connaissance ce qui n’à jamais été le cas
auparavant. L'ensemble des personnes présentes ont pu apprécier ce partage et remercier chaleureusement les élus et la Présidente du CSEC, Madame Herr.
Suite à ces retours positifs, le CSEC a alors proposé une seconde soirée mais cette fois-ci de Noel en de fin d'année avant les fêtes et la fermeture annuelle des différentes structures le
18 décembre 2023.
Pour l'occasion, les élus ont proposé de créer un panier garni personnalisé sur le thème de Noël qui sera distribué le jour J aux personnes présentes. Les absents récupéreront leur
panier dans leurs établissements respectifs.
Les membres du CSEC font leur maximum pour établir une relation de confiance entre les
salariés et la direction. À ce jour, le CSEC travaille sur la création de nouveaux projets et continue de répondre au
mieux aux demandes et attentes des salariés.
En conclusion, la première année du mandat des membres du CSEC a été positive dans l'ensemble.
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Il. Compte-rendu financier
1. Compte de résultat
Document en pièce jointe.
À noter un résultat négatif pour la SPL de — 18 029 € dont + 40 070 € pour la Ville d'Illkirch- Graffenstaden.
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2. Évolution des dépenses et recettes par rapport au budget prévisionnel
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SITUATION REELLE 2022/2023
TOTAL CHARGES
Achats matières et Prévisionnel| Réel | Ecart fournitures
Achats de spectacles 418783 |462921| 44138
Eau, énergie, chauffage 245300 |185 875 | -59425
Carburants 1000 760 | -240
Fournitures d'entretien 8000 | 5074 | -1926
Petit matériel et outillage 10500 |21812 | 11312
Vêtement de travail 600 47 -553
Fournitures de bureau 1000 934 | -66
Fournitures de billetterie 1500 | 1154 | -346
Autres achats 1400 - 1.400
Services extérieurs
Sous-traitance générale 22000 | 21614 | -386
Formation du personnel 8000 | 5425 | -2575
Sous-traitance entretien 6300 | 68910 | 5910
Frais de gardiennage 33000 | 33436 | 436
Prestation Hotesses - 3025
M VA 123000 | 113185 | -9815
Locations immobilières 2500 | 3250 | 750
Locations mobilières 107200 | 102756 | -4 444
cree RTE 38500 | 42857 | 4357
Primes d'assurances 13300 | 11608 | -1692
Documentation générale 500 - -500
Autres services extérieurs
Honoraires administratifs 26000 | 36801 | 10801
Communication 70000 | 62775 | -7225
Trspt, Voyages et déplacem. todo ie
person.
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21
Her + frais format® su loue |
Réceptions 31605 | 7243 | 24362
Affranchissements 2 000 196 - 1 804
re æ 10000 | 8121 | -1879
Concours divers 590 | ss10 | -550
Prestations informatiques 21800 | 5283 |-16517
Télécommunication 3750 | 3213 | -537
Autres prestations 800 1224 | 324
Impôts, taxes et versements assimilés
Charges locatives 1200 | 6975 [5025
Taxes, redevances 17000 | 21904 | 4904
Autres charges
pese SI aia7o | 27242 | 14228
Intérêts bancaires
Charges diverses 5395 | 5395
Total] 1346408 [1281 700] -67 733
Masse salariale
ete + 1613385 |1456563|-156 822
Dotations aux amortissem.
Dotations 56000 | 46712 | -9288
Reprise s/provision
TOTAL DES CHARGES : 3015793 [2783 830|-231963
TOTAL PRODUITS
Recettes Prévislonnel| Réel | Ecart
Recettes de spectacles 300000 | 350530 | 50530
Locations de salles 25000 |223701| -1299
Cotisations Vl'A 23800 |247371] 23571
Recettes de bar Iliade (dont pds) { 2500 -2 500
Autres 5000 | 32796 | 27796
Total| 756300 | 854398 | 98098
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Subventions
d'exploitation
Subvention Ville d'Illkirch 2251493 |1 900 000| - 351493
Subventions autres 8 000 36 400 28 400
Total| 2259493 |1936 400| -323093
Reprise s/amort et prov.
Reprises 28 890 28 890
Remb assu. et form. . 4212 4212
TOTAL DES PRODUITS : 3015793 |2 823 901| - 191892
RESULTAT de l'exercice : 40070 €
3. État des immobilisations et amortissements
Date Annulté Valeur Nette
Ueu | rachat | Montant | 2022/2023 | Comptable
Logiciel
Multi licence MAO Villa | 09/10/2015 1574,16€ -€ -€
[Matériel et Outillage
[Wurth Perforateur Illiade| 30/06/2015| 670,42 € -€ -€
[Coffret élèctrique Villa | 24/08/2015 1 380,00 €| 29,04€ -€
Adoucisseur Villa | 11/12/2015 1 850,25 €| -€ -€
Défibrilateur Villa | 04/10/2016| 1 470,00 €| -€ -€
Four Convotherm Occasion |Illiade| 05/12/2016] 5 043,00 €] -€ -€
Antichute de charge illiade! 20/09/2022| 7 991,80 €] 623,80€ 7 368,00 €|
Marimba adams solish illiade| 12/12/2022 3 262,50 €] 360,69 € 2901,81€
Matériel d'éclairage
Console lumière Illiade| 22/10/2015) 24 004,42 € -€ -€
Système éclairage Villa | 25/11/2015 13 713,40 € -€ -€
Complément console Illiade| 10/11/2015 745,50 €| -€ -€
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Projecteurs autolvres liisgel 23/11/2015] 1498500 € “€ -€ motoris
Re MATE QUARUM liade| 31/5/2021] 28196806] 563936€ 16432,47 €
Starway Ariane liade| 10/3/2023] 223800€| 138,01€ 2099,99 €
(Eu mary lliadel 17/5/2023] 10188,75€| 249,06€ 9939,69€
Lumières liadel 24/1/2023] 436661€| 38086€ 3985,75 €
Matériel éclairage lliade| 27/3/2023] 100640€| 52,56€ 953,84 €
[Matériel son
Sono vill'A Villa | 29/06/2015 700,00 € -d -€
RH Htiade| 14/11/2017] 142167 € -d -€
Ensemble Yamaha Iliad! 10/8/2021] 24953,00€| 4990.60 € 15512,45 €
Systeme sono yamaha |lliade] 21/12/2022 55508€| 58,59€ 496,49 €
EnpenenE sonogrande |iiagel 13/2/2023] 892500€| 68425€ 824075€
console numérique Mliadel 17/02/2023] 3208,67€| 238,87€ 2969,80 €
[Matériel Vidéo et Image
Ecran Stumpl Iiadel 11/05/2015] 2322.00 € -€ -€
Panasonic HPS45175 Iliade| 16/06/2015] 307,00 € r -€
Vidéoprojecteur lliade| 28/04/2023] 1532855€| 536,50€ 14792,05 €
lAgencement des locaux
Mise en place WIFI liade| 07/07/2015] 1456938€| 1456,94 € 2938,14€
Store Bar ICI ltiadel 27/05/2015] 183,33 € -€ -€
Mise en place WIFI Villa | 05/08/2015] 18314,14€] 1831,41€| 3835,83 €
Cuisine Villa [16/12/2015| 3348204c] 334820c 8231,03 €
Ferrasse villa [a1/06/2016| 11348906] 141861€ 1339,82€
[Matériel de transport
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Berlingo Miadel 23/12/2015] 20 347,90 € -d -€
Matériel de bureau
Massicot Villa | 08/03/2016 783,00 €] -d ‘€
Boitier Axians liade| 09/08/2018| 291025€| 582,05 € 61,44€
PDA billetterie Digitik |lliadel 28/08/2018] 2535,00€| 507,00€ 80,27€
Imprimantes billetterie le) 28/08/2018] 752000€| 150400€ 23813€ Digitick
Système vidéosurveillance | villa | 31/08/2018] 385600] 771,20c 126,39 €
PDA billetterie Digitik |Illiadel 14/09/2018] 169000€| 338,00€ 68,54 €
Imprimantes billetterie isdel 14/09/2018| 376000€| 75200€ 152,49 € Digitick
PDA billetterie Seeticket … |Iliade] 10/01/2020] 157800] 315,60€ 481,29 €
Apple Macbook pro Mtiade| 07/07/2022] 2416426] 792,05€ 1624,37€
Mobilier Général
Bar noir Villa [09/02/2015| 3659,50€| 365,95c 731,90 €]
Chaises - Fauteuils Miami | ins | 29/10/2015] 2 583,14 € -€l -€ Bronze
anti Chutes villa | 2212/2015) 4317,95€ rm -€
Barre de danse pina . re Villa | 26/01/2016| 2.464,67 € 0 «€
Banquette + Plateaux Table | Villa | 29/02/2016] 1.965,00 €] -€ -€
coussins pour Banquettes | Villa | 04/03/2016] 2612,53 € se -€
Piètement Rome Verona | Villa | 21/03/2016] 1 673,46 €] J -€
Chaises Karl Villa | 02/05/2016| 1133,00 €| -€ -€|
Plateaux de table Villa | 20/05/2016 630,00 € -€ -€
Fables IKEA Villa | 08/06/2016 866,67 € -€ €
Armoire négative liadel 03/06/2016| 1459,00€ a€ 56
CHERS A PIASEA lliade| 20/12/2021] 3752610€| 3262.03 €] 27 627,61 € evolution
Chaises 4 pieds trio L é ê Illiade| 08/03/2023] 7797,98€| 244,776) 7553,21€
evolution
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Canapéé places Illiade| 09/05/2023] 247333€| 71,45€ 2401,88€ appartement
Immobilisations
Financières
Immobilisations Financières |Iliade 55 935,00 € 55 935,00 €
TOTAL | 43449676 31543,45€ 199 120,43€
4. Inventaire des biens
Cf. annexe 2 : inventaire de L'illiade
IL. Compte-rendu relatif aux usagers
1. Bilan des activités de L'illiade
«Bilan général de la saison 2022/2023
Cette année encore, la programmation de L'illiade se distingue par sa grande diversité. Toutes
les branches du spectacle vivant sont représentées : concerts et musique classique, théâtre classique et théâtre de boulevard, cirque, danse et humour. La programmation s'adresse à tous les publics et met un point d'honneur à accueillir les familles, en proposant des spectacles intergénérationnels, des séances scolaires.
Heures
intermit Nbre de Taux de
Genre Le représenta er Gratuits | remplis | Recette HT |Dépenses Hr| 715 à tions sage
SPL
Humour 6 7 2313 1920 1845 75 83% 50157,92€ | 14 042,14 € 32
Musique 23 23 6854 4424 4150 274 65% 78835,34€ | 84 225,65 € 378
[Théâtre 21 27 6188 4420 4190 194 71% 80 090,73 € | 81 842,06 € 268
Danse 4 4 1475 1233 1169 64 84% 24 202,75 € | 31 100,96 € 80
Spectacle 7 7 2649 2298 2169 129 87% 43 604,35 € | 44 495,37 € 160
Conféren ce 6 12 1800 1037 1004 33 58% 6147,86€ 5 940,00 € 72
Scolaires ui 28 4 840 4072 3557 515 84% 1452425 € | 28 466,01 € 232
Eschau 3 3 320 226 188 38 71% 1990,21 € 4739,80 € 68
Geispo 2 2 630 538 518 20 85% 7 881,49 € 6783,46€ 24
25
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
[Total 83 113 |27069| 20168 |18790 | 1342 | 75% | 307434,90€ |301635,45€| 1314 [Totaln:1 | 84 130 [31520 [| 20944 [19514 | 1427 | 66% |31563580€ |336563,4e| -
Bilan des spectacles programmés en 2022/2023 par genre
+ Danse
Quatre spectacles de danse étaient programmés cette saison.
Nbre Heures
Date et de Gratuit | Taux de Dépenses |Intermittents Épeee Heure | Leu |lauge | | Payants | Lenpiisage Recette HT) ur | à ja charge teurs SPL
16/10/2022
Papier.2 -17n | Gs | 300 | 150 | 145 5 50% | 1571,99€ | 1081,93€ 24 La belle au [04/02/2023
bois dormant |_-20h30 | Gs | 495 | 485 | 469 16 98% __|14 748,29 c| 13 085,89 € o Corps 19/04/2023
irrationnels -20h | Gs | 200 | 122 | 102 20 61% _|134672€ | 3300,00€ 32 Steps on 30/05/2023
strings -20h30 | Gs | 480 | 476 | 453 23 99% __|6535,25€|13633,14€ 24 [Total |1475|1233| 1169 64 84% [24 202,75 €| 31 100,96 € 80
Total
m1 [3132/2045] 1925 | 120 65% __|37498,15€|42146,20€ =
& Musique
Vingt-trois spectacles de musique étaient programmés cette saison.
Heures Nbre
Intermitte| Date et de Taux de Dépenses Spectacle | ue ueu | Jauge |, ee |Payants Gratuits! | Recette HT| fr . à È
ss SPL
La Voie des |20/10/2022
talents - 20h30 cs 480 | 353 | 329 | 24 74% __|146621€ | 375000 € o Del Aguila |14/10/2022
yAmigos _| _- 20h30 cc 144 | 15 | in 4 80% |108521€| 94787 16 The
Supersoul |12/11/2022
Brothers _|_-20h30 cs 350 | 174 | 163 | 11 sox __|299314€| 4577176 | 24 Un mundo [14/11/2022
raro -20h30 cc 144 | 106 102 4 74% 113222€| 84947€ 16
26
149/221 Ville d'Tllkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
150/221
Grupo
compay |23/11/2022
Segundo | 20h30 ss 495 | 491 | 482 9 99% __|15723,93€|14671,72€| 0 Luc 24/11/2022 st- Arbogast_| -20h30 |Symphorien| 600 | 291 | 281 | 10 49% _|725269€| 582902 | 0
Vincent de [26/11/2022
Murcia -20h30 | taVilla | 110 | 105 | 104 1 95% _|107542€| 860,33 € 8 Farest 02/12/2022
unlimited _| _-20h30 ce 144 | 102 | 91 u 71% 95103€ | 71327€ 32 Swinging
christmas |16/12/2022
songs = 20h30 ss aso | 303 | 271 | 32 67% __|4a7o127c| 6198,58€ | 32 06/01/2023 Leïla - 20h30 cc 144 | 133 | 129 a 92% _ |141136€| 2449,00€ | 24
13/01/2023 Fuz aTet _|_-20h30 cc 144 | 140 | 134 6 o7% __|147013€ | 1153,60€ | 12
L'orchestre
de
chambre
de 20/01/2023
Strasbourg | _- 20h30 ss 350 | 81 | 74 7 23% | 112145€ | 2200,00€ | 16 Big Ukulélé [24/01/2023
syndicate | _-20h30 ss 350 | 198 | 182 | 16 57% _|318315c| 5901,57€ | 32 27/01/2023 Gary Innès | _- 20h30 cs aso | 318 | 307 | 11 nx _|734084c|538685€ | 16
The Glenn
Miller
memorial_|31/01/2023
orchestra _| _- 20h30 ss 495 | 489 | 455 | 34 99% _|1536315c|13674,43c | 0 Baptiste |04/02/2023
Stanek trio | -20h30 | tavila | 110 | 70 | 53 17 64% 597,45€ | 448,09€ 12 09/02/2023
Ballerine _|_-20h30 ce 144 | 73 | 67 6 51% 844,27€ | 66320€ 24 Melissa |11/03/2023
Weikart _| -20h30 | tavila | 110 | 65 | 55 10 59% s6a15e | 451,56€ 8 Julio César [01/04/2023
Castillo -20h30 | tavilla | 110 | 103 | 95 8 24% 982,37€ | 76983c 8 Backto |02/04/2023 g0's =17h ss 350 | 218 | 202 | 16 62% __|220078€| 3497146 | 30
Alors on 21/05/2023
danse =17h ss 350 | 67 | 67 o 19% 600,39€ | 1800,00€ | 20 Di Mauro [26/05/2023
Swing. = 20h30 ss 350 | 237 | 218 | 19 c8x _|329383c| 3115,00€ | 24 Marcel 27/05/2023 Loeffler | 20h30 cs ago | 192 | 178 | 14 40% __| 3480,90€ | 4317,95€ | 24
[Total 6854] 4424 | 4150 | 274 65% |78835,34€|84225,65€| 378
fTotaln-1 |7570| 4720 | 4344 | 376 62% _|8510424€|91553,87€| -
27 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
+ Théâtre
Vingt et un spectacles de théâtre étaient programmés cette saison.
Heures Nbre Intermit
spectacle par Leu | Jauge el Payants |Gratuits sue Recette HT. Dépenses Hr| ten à
teurs charge
SPL
11/10/2022 + France 20h30 Gs | 350 | 275 | 256 | 19 19% __| 3801816 | 5633,20c | 32
D'Milionne 28/10/2022 +
partie 20h30 cs _| 350 | 138 | 127 | 39% | 245152€ | 3500.00€ | 32 Le couple nuit
gravement [05/11/2022- âlasanté | 20h30 cs | 350 | 296 | 277 | 19 85% __| 7385,23e | 6109,53€ | 0
Les femmes
savantes _ [16/11/2022- de Molière | _ 20h30 Gs_| 350 | 270 | 265 | 5 am | aaasgoc | 6359,24c | 20
18/11/2022 -
Écs 20h30 _| Lavila | 110 | 75 | 71 | 4 68% 762,98 €
15/04/2023- 20h30 _| Lavilla | 110 | 101 | 94 | 7 92% | 102840€
Eurêka- [20/11/2022 - 2156461 3 version th | vavita | 120 | 101 | 101 | 0 84% 666,01 € jeune |[15/04/2023-
public 17h | tavita | 120 | 30 | 28 | 2 25% 143,00€
l'aile cœur aussi gros
qu'une place |18/11/2022 .
publique _|__ 20h30 cc [14 | 64 | 63 1 44% cs56oc | 67a20c | 12 Suzette |04/12/2022-
project 17h cs | 200 | 59 | 3 20 30% aaose | 231050€ | 12 Les 10/12/2022 +
achotiers | 20h30 Gs | 480 | 422 | 417 | 5 sx |1275025c|1187297c| 0 06/01/2023- Ghantons | 20h30 | La villa | 110 | 109 | 104 | 5 99% __| 1125,37€
Fo [07017202- Pere Fnpre 20h30 _| La villa | 120 | 125 | 115 | 10 104% __ | 1258,57€
Les contes |07/01/2023 -
inédits 17h | tavita | 120 | 121 | 119 | 2 101% | 61312€ ES 1053810 | 8
sh | tavita | 120 | 126 | 122 | 4 105% _| 65426€
28
151/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
10/01/2023-
Silence 1 20h30 cs | 200 | 67 | 58 9 34% 52791€ | 1600,00€ | 32 Ma très
chère 11/02/2023 - Mandy 20h30 Gs | 450 | 369 | 354 | 15 82% _|10999,56€| 9333,36€ | 0
Augustin le
pirate du
nouveau [26/02/2023- monde 17h cs | 350 | 304 | 291 | 13 87% 2423,11€ | 2587,07€ | 20
Un culot |04/03/2023 -
monstre 20h30 cs | a5o | 361 | 346 | 15 80% _|1112123€ | 1061363c| 0 05/03/2023-
L'Odyssée 17h cc | 144 | 27 | 27 0 19% 22233€ | 87548€ | 12 04/04/2023-
Phèdre 20h30 Gs | 200 | 133 | 127 6 67% 183448€ | 2891,88€ | 32 Leticket |15/04/2023 -
gagnant 20h30 Gs | 350 | 287 | 284 3 82% 6917,85€ | 5538,75€ | 0 12/05/2023-
Improfusio |_20h30 | La villa | 110 | 63 | 60 3 57% 601,37€
n 13/05/2023 - SAR q 20h30 | Lavilla | 110 | 66 | 61 5 60% 648,38 €
13/05/2023-
17h La Villa | 110 | 112 | 109 3 102% 669,93€
14/05/2023 - Loc | A dih La Villa | 110 | 116 | 111 5 105% 638,59 €
Etle bordel [13/05/2023-
fût 20h30 Gs | 450 | 203 | 200 3 45% 5240,22€ | 4593,04€ | 0 Total [6188/4420 | 4190 | 194 71% _|80090,73€| 81842,06e| 268
[rotaln-1 | 4624] 2409] 2278 | 78 52% __|44499,70€| 54212,89€| -
+ Humour
Six spectacles d'humeur étaient programmés cette saison,
Nbre de Hess spectacle Lis Lieu | Jauge |spectate|Payants|Gratuits| PAR Recette HT Départs Man
Si SPL
09/11/2022
D'jal - 20h30 Gs 495 501 468 33 101% 14791,72€ | 14042,14€ 0
Les 17/01/2023
jumeaux - 20h30 Gs 350 238 234 4 68% 4 253,67 € 4 911,46 € 32
20/01/2023 Charlie et|_- 20h30 cc 144 114 114 0 79% 232046 €
IStyl'o 21/01/2023 ASTAESE $
- 20h30 c 144 115 105 10 80% 2 256,80 €
29
152/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Bernard [29/01/2023
Mabile | -17n | 6s | ago | 360 | 350 | 10 25% | 11723,93€ |11151,59€ 0 Tania |02/02/2023|
Dutel -20h30 | 6s | 350 | 312 | 309 | 3 89% 834778€ | 7854,39€ 0 Sandrine |05/02/2023
LAlexi -17n | cs | 350 | 280 | 265 | 15 80% 646356€ | 5794,03€ o Total [2313] 1920 | 1845 | 75 83% |50157,92€ | 4772824€| 32
Total
m1 |900! 692 | 671 | 21 11% | 42954,69€ | 11374,41e É
+ Spectacles musicaux et visuels
Sept spectacles musicaux et visuels étaient programmés cette saison.
Heures
intermit| Taux de
spectacle pu Lieu [jauge FR Payants|Gratuits| remplissa | Recette HT |Dépenses HT] “27 à ge “arte
SPL
La vraie vie d'un |12/03/2023) magicien -17h Gs | 495 498 464 34 101% 4665,03€ | 3663,00€ 24
01/04/2023 Les retrouvailles - 20h30 GS | 480 473 452 21 99% 15 058,81 € | 14 404,19 € 0
06/04/2023]
Marianne James | _- 20h30 GS | 480 443 418 25 92% 12677,77 € | 12 262,81 € 32
Uneviede [14/04/2023 [pianiste - 20h30 GS | 350 204 196 8 58% 2927,52€ | 4756,16€ 24
Mon père est
lune chanson de |02/05/2023|
variété -aoh30 |icc|144| 60 s1 | » | 42% | 7nme | 263660 | 32 La mécanique de |14/05/2023|
l'absurde -1n |cs/z5o| 20 | 278 | 16 | sx | 268560c | 3130236 | 24 16/05/2023
La veuve joyeuse | _- 20h30 GS | 350 330 314 16 94% 4816,85€ | 3642,38€ 24
[Total | 2 649| 2298 2169 129 87% 43 604,35 € | 44 495,37 € 160
[Total | 2 436) 1647 1564 83 68% 17 214,23 € | 23772,91€ | 296
+ Représentations scolaires
Comme chaque année, L'illiade a proposé une large palette de spectacles aux scolaires avec 28 représentations.
Heures Date et Nbre | Payan Taux de
Spectacle Lieu | Jauge Gratuits Recette HT |Dépenses HT| Intermitt Heure de | ts remplissage CNE
30
153/221 Ville d'llkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
specta charge
teurs SPL
10/10/2022
-09h | Lavilla | 110 | 75 | 50 | 25 68% 195,89 €
10/10/2022
-10h15 | LaVilla | 110 | 92 | 66 | 26 84% 258,57 € Papier 0207 432,70€ | 8
-10h | LaVila | 110 | 84 | 73 | 1 76% 285,99 €
11/10/2022
-14h30 | Lavila | 110 | 77 | 35 | 42 70% 137,12 €
17/10/2022
Mon Gite dm cc | 144 | 103 | so | 13 72% s60€ | owel s
= 14h30 cc | 144 | 100 | 92 8 69% 360,43 €
04/12/2022
Suzette -10h Gs | 200 | 209 | 189 | 20 105% 740,45 €
project | 04/12/2022 BLOQUE | 720 = 14h30 cs | 200 | 237 | 215 | 22 119% 842,31€
16/01/2023
-10h cc | 144 | 65 | 56 | 9 45% 219,39 €
16/01/2023
L'apparition |__ 14h30 cc | 144 | 127 | 117 | 10 88% 458,37 €
des lucioles | 17/01/2023 4199,20€ | 24 -10h cc _|14| 7 | 6 6 49% 254,65 €
17/01/2023
- 14h30 cc | 144 | 130 | 119 | 11 90% 466,21 €
07/02/2023
boit on Gs | 350 | 246 | 217 | 29 70% 85015€ | ;,6000e | 36
= 14h30 cs | 350 | 215 | 185 | 30 61% 724,78 €
Augustin le
pirate du nouveau | 27/02/2023
monde = 10h cs | 350 | 498 | 445 | 53 142% | 1687,20€ | 2587,07€ | 24 06/03/2023 = 10h cc | 144 | 88 | 76 | 12 61% 288,15 €
06/03/2023
Les pieds | _- 14h30 cc | 144 | 117 | 98 | 19 81% 371,56 €
dans l'eau | 07/03/2023 SsORsaE | 52 = 10h cc | 144 | 103 | 89 | 14 72% 337,44 €
07/03/2023
= 14h30 ce | 144 | 68 | 58 | 10 47% 219,91 €
C'est pas
moi c'est
mon 08/03/2023 cerveau -10h cs | a5o | 377 | 3a1 | 36 sax | 2021,55€ | 158,35 24
31
154/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
13/03/2023 -1oh | Lavilla | 110 | 101 | 92 | 92% | a6043€
Lalégende [13/03/2023 de Tsolmon|_-14h30 | La villa | 110 | 109 | 97 | 12 99% | a8o02e |267077€ | 16
14/03/2023 -1oh | tavila | 10 | 111 | 101 | 10 | 101 | 29569c
04/05/2023 -9h cc 70 68 59 9 97% 231,15€
04/05/2023
petit | _-10h30 | cc | 70 | 60 | so | 10 s6x | 19589€ zu monde |05/05/2023
-9h cc || & | 53 | 8 87% | 20764€ 05/05/2023
raoh30 | cc | 70 | m1 | 58 | 13 | 101% | 227236 20 doigts
surun | 22/05/2023 piano 10h Gs | 450 | 409 | 371 | 38 1% | 145348€ | 180000€ | 16
Toul |[asao[ao72[3ss7| 515 | 4% |1452425c|2846601€| 232 Motalwi|4054[2887[2529| 357 | 71% |1389005€[3504501€| -
+ Conférence Altair (anciennement Connaissance du Monde)
Six conférence Altair étaient programmés cette saison.
Nbre Heures Date et de Tauxde | Recette | Dépenses |Intermittents| Spectace | Mmes | eu sauge |,0, | payants [Gratuits], AS
teurs SPL 08/11/2022
un L-idh30 | 6s [iso | 52 | 51 1 35% | 30806c Eurovélo6 990,00€ | 12
- 20h cs |150| 75 | 6o 6 so | aao76c 14/12/2022)
L-14h30 | cs |150| 80 | 77 3 sx |assr2e antarique 990,00 €
20h ss [iso | 35 | 35 o 23% |issose 22 11/01/2023)
-sh3o | GS | 150 | 133 | 134 | o sx | s2085c moe 990,00 € | 12
-20h cs |150| 85 | 80 5 sm |assrse 25701/2023
ol -14h30 | GS | 150 | 97 | 93 a 65% | 563,98 Philippines LS 990,00 € | 12
20h cs |150| 70 | % 0 arx |aaasse
| 07/03/2023 Suissell [14h30 | 6s | 150 | 149 | 144 5 99% | 897,63 | 220€ | 7712
32
155/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
07/03/2023
- 20h gs 150 | 65 61 a a3% | 407,58€
28/03/2023
Le tour du | _- 14h30 ss 150 | 125 120 5 83% | 667,30€
monde [28/03/2023 Re He = 20h gs 150 | 70 70 0 47% 442,65 €
[Total 1800 | 1037] 1004 3 58% 6 147,86 €|5 940,00 €) 72
[Total n-1 | 2800 | 1276] 1247 29 46% _ |7628,90€/704900€ :
+ Geispolsheim
Deux spectacles ont été programmés à Geispolsheim dans le cadre du partenariat de L'illiade
avec la ville. L'équipe de programmation de la salle a été impliquée dans le choix des
spectacles, une sélection leur a été proposée. Les deux spectacles ont rencontré un beau succès.
Heures
Date et Nbre de Tauxde | Recette | Dépenses |Intermittents Spetace | (Ueu "aug IPayants Gratuits el ur HT | àlacharge
SPL
FAR Ah Ah [25/10/2022] Espace LI -20h Malraux | 480 461 444 Lu 96% 6 858,96 €| 3 750,00 € 12
les [23/05/2023] Espace Michel's - 20h Malraux | 150 77 74 3 51% 1022,53 €| 3 033,46 € 12
Total [630 538 | s18 | 20 | ax [?as149e/ 6785466 24 Motalmi( 600 | 457 | 440 | 17 | 76% [s36ss3eliosssu2el -
& Eschau
Trois spectacles ont été programmés à Eschau dans le cadre du partenariat avec la SPL.
Heures Dateet Nbre de Taux de Dépenses |Intermittents|
Specace | Meet | veu Joue) Morte, Payante/Gratuts|, Trés [Recette Hr| Dépenses |nimite
SPL
Manuels — |15/10/2022) Gross -20h30 _Eschau] 120 | 123 | 116 | 7 | 103% |124878c/152680€| 12
04/03/2023|
Jeannemarie|_-20h30 |Eschau| 100 56 36 20 56% 381,98 € | 1813,00€ 3
Une femme, | 03/06/2023
jun homme -20h30 |Eschau| 100 47 36 ii 47% 359,45 € | 1400,00€ 24
Fotal [320] 226 | 188 | 38 | 71% | 190€ | 440€ 68 Fotal
ni 360 329 | 286 | 43 | 1x | 2o19e | a6s2e s
33
156/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
+ Bilan de la 26ème édition du Printemps des Bretelles
La 26ème édition du célèbre Printemps des Bretelles (PdB) devait se tenir du 17 au 26 mars 2023. L'illiade organise chaque année ce festival consacré aux accordéons du monde. Il représente un événement culturel et festif majeur à Illkirch-Graffenstaden.
34
Heures
Intermi
spectace Fans Ueu [Jauge ne Payants|Gratuits| ps Recette HT |Dépenses br] "es 1 charge SPL
17/03/2023] Libre
Ouverture _|_-20h |(G5/Magic)| 780 | 349 337 | 2 asx |637218c| 751678€ Les fils 18/03/2023)
Canouche _| _- 20h30 Gs | 480 | 262 247 | 15 55% _|412635€| 4935,09€ 18/03/2023] Magic
Bal Musette | -20h30 | Mirrors | 300 | 145 144 | 1 asx |124265c | 283043€ 19/03/2023] Magic
Bal Enfants | -15h | Mirrors | 300 | 257 242 | 15 86% | 92607€ | 1200,00€ Jérôme 19/03/2023
Richard -17h 6s | 350 | 156 131 | 25 a5% | 238688c | 2830,43€ 19/03/2023] Magic
Bal Festif -19h | Mirrors | 300 | 228 209 | 19 16% _|173081€| 1650,00€ 20/03/2023) 568 Founwinds _|_- 20h30 cs | 480 | 320 303 | 17 67% _|527228c| 5743,07€
24/03/2023]
Josef Josef | _-20h30 cs | 600 | 266 20 | 56 ax | 458864 € | 11528,77€ Bal 24/03/2023] Magic
Québécois | -20h30 | Mirrors | 300 | 247 235 | 12 82% |196588c| 33024€ Gabriel [25/03/2023
Saglio - 20h30 cs | 600 | 257 200 | 57 43% | 409696 c | 7433,85€ Bal 25/03/2023] Magic
Martiniquais|_-20h30 | Mirrors | 300 | 353 331 | 22 8% |276777€| 294229€ Ma bonne [26/03/2023
étoile -15h cs _|500 | 148 148 | 0 30% _| 63075€ | 2718,88c 26/03/2023] Magic Bal Enfants | -15h | Mirrors | 300 | 315 297 |_18 105% _|112607c | 1425,84€
Total 5590[ 3303 | 3034 | 269 59% _|37233,29€| 53085,67€| 568
Frais annexe Dépenses HT
Magic Mirrors 23 820,00 €
Mat sons 10 892,58 €
Matériel divers (extinteurs, chauffage, toilettes) 6260,33€
Repas artistes 7139.46 €
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Hotels 4 260,04 €
Sécurité 5728,28€
Communication 10 945,00 €
Taxe ODP 1 000,00 €
Droits divers 1225,07€
intermittents 15 620,00 €
Total Frais 86 890,76 €
2. Bilan des activités de La Villa
+ Bilan général des enseignements de La Villa
La Villa continue de proposer une offre artistique variée et de qualité avec des formats d'enseignements adaptés à tous publics. En plus des cours annuels d'apprentissage et de perfectionnement, des stages de découverte "Les dimanches à La Villa" offre un choix d'activités très varié pouvant constituer selon l'intérêt du public un nouveau cours annuel la saison suivante.
Bilan général de fréquentation de La Villa
1.009 élèves uniques suivent des cours annuels et 317 en stages sont inscrits au stages,
nombre d'entre eux suivent plusieurs cours annuels ou stages durant la saison. Ainsi le nombre total d'inscriptions aux cours pour la Villa atteint les 1.686.
Sur les inscriptions en cours annuel, 82% des élèves viennent d'Illkirch-Graffenstaden (légère augmentation) et 18% sont des élèves hors commune à qui un tarif plus élevé est appliqué.
Type de Cours Fe es de [Couture | ttes ARE 1G HC
[Cours annuels 1126 243 1369 |456855,00€| 239 657,62 € -217 197,38 €
[Samedi Aquarelle 9 48 57 2 800,00 €| 3425,00 € 625,00 €
Dimanche à la Villa 197 63 260 2888,44 € 4 179,16 € 1290,72€
[Total 22/23 1332 354 1686 |462543,44€| 247 261,78 € -215 281,66 €|
Fotal 21/22 1069 | 239 | 1308 |a4292,56€| 24601726] -19969084€
142 48 190 | 8139,8€| 10035,83€ 185,85 €|
100 46 | 146 | 1826656] 2487,50€ 660,85 €
Total 20/21 1129 259 1388 |406069,93€| 168 215,20€ -237 854,73 €
19 17 36 97510€| 2 305,83 € 1330,73€
15 u 26 sue ame 113936
35
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[Total 19/20 1225 434 1659 |426367,45€| 202692,68€| 223 674,77€
151 113 264 14 180,60 €| 11 396,33 €| -2 784,27 €|
83 97 180 1903,00€| 3142,00€| 1 239,00 €|
[Total 18/19 1202 392 1594 |468 189,68€| 290 297,72 € -177 891,96 €|
141 86 227_| 10180,00€| 11597,00 € 1417,00 €}
185 129 314 3 597,00 €| 4 935,00 € 1338,00€|
[Total 17/18 1242 367 1609 |471314,84€| 292 836,04 € -178 478,80 €|
151 187 338 | 15345,66€| 17019,4€| 1 673,68 €|
197 110 307 3 555,16 €| 5413,00 € 1857,84€
[Total 16/17 1203 317 1520 |423940,88€| 272 186,02 € -151 754,86 €|
143 110 253 | 12903,68€| 15 060,33 €| 2 156,65 €
140 102 242 2 610,00 €| 4 140,00 € 1 530,00 €|
[Total 15/16 1035 246 1281 |388606,80€| 229665,04€| -158 941,76 € 207 77 284 13353,00€| 13 926,69 €| 573,69 €|
Les cours annuels d'apprentissage et de perfectionnement
+ Bilan Cours annuels
Conscient de la nécessité d'inscrire dans le temps les différents apprentissages artistiques, les cours annuels restent le cœur du projet pédagogique qui ont accueilli 1.369 élèves sur la
saison 2022/2023.
Aypedecours|'éûves| des [ao |Cobtenuel|| ecate | Réstat 16 HC
Musique su 70 581 |323719,68€| 97 350,68 €|-226 369,00 €
Danse 272 67 339 | 44425,80€| 48 783,47 €| 4 357,67 €|
[Théâtre 65 34 99 | 28900,00€| 23819,43€| -5 080,57 €|
JArts plastiques] 48 25 73 | 19320,00€| 17669,17€| -1650,83 €
[Cirque 30 17 47 9187,50€| 9 508,32 €| 320,82 €|
Petite enfance | 124 21 145 | 23874,02€| 19950,08€| -3923,94 €|
Bien être 76 9 85 7428,00€| 11986,47€| 4558,47 €
Frais d'inscription | 10 590,00 €
Total 1126 | 243 | 1369 |as6 855,00 €|239 657,62 €|-217 197,38 €
36
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[Total 21/22 1069 239 | 1308 |424 292,56 €|224 601,72 €|-199 690,84 €|
[Total 20/21 1129 259 | 1388 |406 069,93 €|168 215,02 €|-237 854,91 €|
[Total 19/20 1225 434 | 1659 |426 367,45 €|202 692,68 €|-223 674,77 €
[Total 18/19 1202 392 | 1594 |468 189,68 €| 290 297,72 €|-177 891,96 €|
ITotal17/18 | 1242 | 367 | 1609 |452 414,02 €|270 403,70 €|-182 010,32 €
[Total 16/17 1203 317 | 1520 |423 940,88 €|272 186,02 €|-151 754,86 €
[Total 15/16 1035 246 | 1281 |388 606,80 €|229 665,04 €|-158 941,76 €
+ Musique
L'enseignement de la musique se décline en trois volets :
instrumental, l'enseignement de la formation musicale et les pratiques collectives.
l'enseignement individuel
née es de [jeu mu | mé 1G HC Formation musicale 1h 112 17 129 17 784,17 €|-305 935,51 €
Formation musicale 1h30| 33 1 34 7 025,02 €| 7025,02€
Instrument 30 min 190 20 210 37 799,25 €| 37799,25€
Instrument 45 min 75 12 87 323 719,68 € 24447,74€| 24447,74€
Instrument 60 min 11 7 18 3 783,32 €| 3783,32€
Parcours musical 28 8 36 4 194,53 €| 4 194,53 €
Musique de chambre 0,00 € 0,00 €|
Pratique collective 1h 62 El 67 2 316,65 € 2316,65 €|
Total 511 70 581 |323719,68€| 97 350,68 €|-226 369,00 €
Total N-1 527 67 594 |289751,20 €| 97 549,86 €|-192 201,34 €|
[Total N-2 568 70 638 |293 607,76 €| 79 526,49 €|-214 081,27 €
[Total N-3 601 72 673 |307 234,72 €| 80 032,68 €|-227 202,04€
[Total N-4 567 63 630 |318 162,72 €|119 628,17 €|-198 534,55 €
[Total N-5 581 69 650 |314 147,02 €|113 371,70 €|-200 775,32 €}
Le coût annuel a considérablement augmenté suite à revalorisation
convention collective ECLAT.
+ Danse
37
des indices de la
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Les cours annuels de danse ont accueilli 339 élèves.
Hype de coursl dès l'es [res |Cottenmuel| Recette | Résutat 1G HC
Danse 1h 152 31 183 | 14 263,60 €|19 477,82€| 5214,22€
Danse 1h30 120 36 156 | 30 162,20 €|29 305,65 €| -856,55 €,
otal a | 67 | 339 [asazssoelasrasarel as5767€
[Total N-1 234 70 274 |44 680,96 € |40 649,70 €| -4 031,26 €
Fotalw2 | 209 | 70 | 27 |a1688,80c/290%026€/12558,54€|
[Total N-3 214 85 299 |37 419,20 € |32 752,28 €| -4 666,92 €
otains | 182 | 71 | 253 |a2io16scse70079e|-3481,89e
[Total N-5 251 79 330 |41 596,80 € |47 638,33 €| 6 041,53 €
& Théâtre
Les cours annuels de théâtre ont réuni 99 élèves.
Avpe de cours l'es l'dtues [ out oûtannuel| Recette| Réstat i6 | nc
[Théâtre Enfants. 21 71 23 850,00 € 16 189,78 €|-7 660,22 €|
[Théâtre Adultes| 9 6 15 4075,02 €| 4 075,02 €
Frhéâtreimpro | 6 | 7 | 13 | 5050006] 355463c/14537€
Fotal 6s | 34 | |2890000€/3s193€|-508057€
Fotai Ne1 ss | 29 | e7 |2790000€18a15,41€/-9486,59€
Fotal N-2 s | 2 | 7 [127500 w631,04€|s64396€
Total N:3 s1 | 23 | 7 | 10340006! s95808€| 381926
(Total N-4 43 15 58 |10 752,00 €|10 849,38 € 97,38 €|
Frotal nes as | 22 | 67 [16we00ef13742,516|-238549€
+ Arts plastiques
Les cours annuels d'arts plastiques ont réuni 73 élèves,
Nombre[Nombre Coût Type de cours étèves | dv re annuel cr | tee
38
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Les cours annuels de cirque ont réuni 47 élèves.
AT SERA NIQUE 9 14 | 23 |éséoooc| 6s14,09€] -145,91€
Art plastiques Enfants 9 o | 9 |330000c| 173228€| 156772c
Dessin Manga 10 4 | 14 |sao00c| 3et066€| 21066€
Dessin, peinture et Créativité Enfants| 12 3 [35 2887,14 €
5 660,00 € 147,86 €
Dessin, peinture et Créativité Adultes| 8 a | 2 625,00 €
Frotal as | 25 | 73 |19320,00€| 17669,17€| -135511€
Total N-1 a2 | 29 | 71 lo191,00€| 1551,18€| -367982€
Total N-2 43 | 27 | 70 | 972320€| 624,%06€| -347830€
Total N-3 32 | 29 | 61 |1277400€| oog1a7e] -2792,53€
Total N-4 30 | 26 | 56 |15701,92€| 12799816] 29021
Total NS 32 | 13 | 45 J1226192€| 1ouo6€] -214276€
+ Cirque
[Nombre | Nombre Total |Coûtannuel| Recette | Résultat
Type de cours élèves | élèves élèves HT DuoNet HT| HT 1G HC
[Cirque enfant/ado 1h30| 22 14 3% 7 000,00 €|-2 187,50 € 9187,50 €
Cirque enfant/ado 2h 8 3 a 2 508,32 €| 2 508,32 €|
[Total 30 17 47 9187,50€| 9508,32€| 320,82 €|
[Total N-1 46 16 62 8920,00€| 8300,19€| -619,81 €|
[Total N-2 26 16 3 8130,54€| 6 819,44 €|-1 311,10 €|
[Total N-3 29 10 39 | 4438,50€| 5317,45€| 878,95 €|
[Total N-4 28 7 35 5810,40€| 7 173,29 €| 1 362,89 €|
[Total N-5 28 6 x 5810,40€| 6514,17€| 703,77 €)
+ Petite enfance
Les cours annuels de la petite enfance ont réuni 145 élèves.
Nombre |Nombre| Total |Coût annuel| Recette | Résultat
iTyps de cours de us élèves HT |DuoNetHT| HT
39
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Pépinière 73 13 | 86 | 1581,52 €/11 754,96 €] -2 826,56 €
Parcours Cirque | 13 1 | 14 | 2062,50€| 216669€| 104,19€]
Parcours Danse | 29 4 | 33 | 4755,00€| 386171€| -893,29c|
Parcours Arts pla.| 9 3 | 12 | 2475,00€] 2166,72€| -308,28 €]
[Total 124 | 21 | 145 | 23874,02€/1995008€|-3923,94€|
[Total N-1 a | 23 | 134 | 26334,40€/2128633€|-5048,07e|
[Total N-2 127 | 17 | 144 | 2472640 €/14 74624 €|-9 8016 €]
[Total N-3 114 | 27 | 141 | 242%0,52e/661912€|-7671,80€]
[Total N-4 154 | 47 | 201 | 24696,64€/2780930€| 3 12666]
[Total N:5 122 | 43 | 165 | 24958,08€/2121000€|-3 74808]
+ Bien être
Les cours annuels de bien-être ont réuni 85 élèves.
pe de cours| élues l'es [res |Cottemnuel| necete | Réitat 16 HC
Pilates 64 0 64 4 750,00 €| 7 466,62 €|2 716,62 €
[Qi Gong 5 1 6 368,00 €| 1155,00€| 787,00 €|
[Tai chi chuan 7 8 15 2 310,00 €| 3 364,85 €|1 054,85 €|
Total 76 9 85 | 7428,00 € |11986,47€|4558,47€
Total N-1 51 7 58 |7515,00 € |12 768,55 €|5 253,55 €|
+ _Les "Dimanches à la Villa"
Afin d'inciter les publics à découvrir, et à tester de nouvelles pratiques sans que l'engagement ne soit trop lourd, les stages sont proposés dans des domaines artistiques qui s'étoffent chaque saison.
e Bilan Stages “Dimanches àla Villa"
Les stages ont réuni 260 participants cette année.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Dimanche 13/11/2022
ape sages ave l'es ro Coût anml| Recette| réutat 16 HC
[Yoga - réveil corporel 8 2 10 50,00 € 91,67 € 41,67 €
Danse - barre au sol 9 6 15 123,74€ | 275,00€ | 151,26€
JArts plastique - Duo 5 3 8 50,00 € 79,17€ | 29,17€
Art floral 1 1 12 200,00 € | 204,17€ | 4,17€
Total 33 12 45 | 423,74€ | 650,01€ | 226,27€
Dimanche 04/12/2022
Too devons | des | des [je Cette ets | nés 16 HC
[Cirque 3 2 5 83,00 € 91,67 € 8,67€
Musique 3 3 8 90,48 € 145,83 € | 55,35€
[Calligraphie 3 0 3 150,00 € 75,00€ |-75,00€
Total li s 16 | 323,48€ | 312,50€ | -10,98€
Dimanche 15/01/2023
smndesnaes re ae a ram) mu | état
[Yoga - détox 11 1 12 50,00 € 104,17€ | 54,17€
Photographie 5 2 g 300,00 € | 375,00 € | 75,00€
Danse de salon 7 8 15 123,74€ | 283,33€ | 159,59€
Musique - Duo 7 2 9 39,37 € 83,33€ | 43,96€
[Cirque 7 5 2 83,00€ 220,83 € | 137,83 €
Art floral 12 0 12 200,00 € | 200,00€ | 0,00€
[Total 49 18 67 796,11€ |1266,66€| 470,55€
Dimanche 05/02/2023
41 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
[Nombre| Nombre Total |Coût annuel| Recette | Résultat
Tpedestages | élèves | élèves || Net HT
1G HC
Cirque 4 4 8 | 8300€ | 15000€ | 67,00€
(Total 4 4 8 83,00€ | 150,00€ | 67,00€
Dimanche 05/03/2023
INombre|Nombre Total |Coût annuel| Recette | Résultat
Typedestages | élèves | élèves | Rent HT
16 HC
Yoga - réveil corporel | 10 0 10 | 5000€ | 83,33c | 33,33€
Danse - Hip Hop 6 1 7 | 10000€ | 120,83€ | 20,83€
Cirque 7 5 12 | 83,00€ | 220,83€ | 137,83€
Art floral 2 o | 12 | 20000€ | 200,00€ | 0,00€
[Total 35 6 41 | 433,00€ | 624,99€ | 191,99€
Dimanche 02/04/2023
Nombre| Nombre, Total |Coût annuel| Recette | Résultat
Type de stages élèves | élèves élèves. HT DuoNetHT| HT
16 HC
Arts plastiques 4 1 5 | 15000€ | 12917c | -2083c
cirque 5 7 12 | 8300€ | 22917e | 14617€
Musique - Duo 7 1 8 | 3937c | 7083c | 31,46€
Total 16 9 | 25 | 272376 | ax17e | 15680€
Dimanche 14/05/2023
INombre| Nombre]
élèves | élèves | Total [Coût annuel| Recette | Résultat
Type de stages 16 HC {élèves HT DuoNet HT| HT
(Yoga - réveil corporel | 12 o 12 | 50.00€ | 10000€ | 50,00€
Danse contemporaine | 7 1 8 123,74€ | 137,50€ | 13,76€
JArts plastique - Duo 4 3 7 50,00 € 70,83€ | 20,83€
42
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
[Théâtre 12 0 12 | 50,00€ | 100,00€ | 50,00€
Cirque 3 4 7_| s300€ | 133336 | 50,33€
Art floral LE 1 12 | 20000€ | 20417€ | 417€
Total 49 9 58 | 556,74€ | 745,83€ | 189,09€
Total général 197 63 | 260 | 2888,44€ |4179,16€|1290,72e;
+ Bilan Stages Les "samedis aquarelle"
Les stages ont réuni 57 participants cette année.
Nombre [Nombre élèves | élèves | Total | Coutformat| Recette | Résuitat
Date ‘Type de cours 1G HC lélèves! courtHT |DigitkHT| HT
Samedi Aquarelle : piments
HA | d'espelette _| a | 4 | 20000€ | 25000€ | 50,00c |
| samedi Aquarelle - 26/14/2022! Lancparenceetfiamme | 2 3 | 5 | 25000c | 287,50c | 37,50€ |
14/01/2023] Samedi Aquarelle-ciel | 2 | 10 | 12 | 60000c | 725,00c | 125,00€|
| Samedi Aquarelle - sur le
08/02/2023) paris dela cathédrale |_1 | 7 | 8 | 35000€ | as7,5oc | 137,500 |
Samedi Aquarelle -le berger g403/2078 de Xinjiang 2 | 4 | 6 | 30000€ | 35000€| soc |
Samedi Aquarelle - planche | 01/04/2023 botanique 1 11 | 12 | Gooooc | 71250€ | 11250€|
| Samedi Aquarelle - portrait
13/05/2023 | et croquis 1 9 | 10 | 5oo00c | 612,50€ | 11250€
I Total 9 as | 57 | 2800,00€ | 3425,00€ | 625,00€
3. Bilan des activités commerciales
L'illiade est un espace dédié à la culture et aux spectacles mais s'affirme également comme
un lieu prisé des particuliers et des entreprises.
Cette double vocation se traduit dans l'aménagement du site qui peut accueillir différents
événements (cocktails, anniversaires, mariages, congrès, séminaires, salons, conférences, expositions oi u autres spectacles).
L'illiade est en effet doté de cloisons et de gradins mobiles permettant de passer d'un lieu
unique de 800 m° à plusieurs espaces et salons indépendants.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
L'iliade dispose également d'une terrasse extérieure donnant sur les berges de l'II, un cadre
naturel extérieur qui prolonge les installations intérieures.
L'illiade met à disposition le matériel technique (vidéo, projection, sonorisations, décors de scène, éclairages, accès Wi-Fi. Ces prestations de location de salle peuvent être accompagnées d’un ou plusieurs techniciens.
+ Bilan des locations commerciales 2022/2023
Cinquante-trois évènements ont été organisés à L'illiade sur la saison 2022/2023 pour une facturation totale de 223.701,45 € et une marge de 122.875,86 €.
Date Objet [Total facture] Total frais Marge
10/07/2022 Gala COS Europe ag25,12€] 1166,25€| 3658,37€
[02/09/2022 VIGNERONS 761206€| 2754,67€| 4 857,39 €]
12/09/2022 BARTHELEMY AVOCATS 2168,00€| 705,00€| 1463,00€
13/09/2022 CONCERT SALSA 445035c] 1246,57c| 3 203,78 cl
13/09/2022 RESIDENCE PETITE SALLE 330,00€| 232,00€| 98,00€
22/09/2022 Studio répétition 32,00 € 000€! _32,00€|
26/09/2022 KÉRIMÉ VAROL 97,30 €| 0,00 € 97,30 €
26/09/2022 CEGIP 187,00 € 0,00€| __187,00€
l07/10/2022 FACTURE D'ACOMPTE TAPIERO 1014,00 € 0,00€| 1014,00€
13/10/2022 Facture ville 220,00 €| 220,00€ 00€
20/10/2022 La Poste asie] 541,50€| 5955,11€
26/10/2022 Mariage Tapiero 236600€| 719,99c| 1646,01€
26/10/2022 Mairie Fegersheim 205,00 € 0,00€| __905,00€
26/10/2022 ACADMF 304635€| 511,40€| 253495
27/10/2022 Bernard Hertrich 33000€| 232,00€| 98,00€
07/11/2022 CSE AASBR 2 165,46 €| 0,00€! 2165,46€
07/11/2022 BANQUE POPULAIRE 13623,70€| 4410,78€| 97212,92€
02/12/2022 BANQUE POPULAIRE 28,98€] 283,98 €] 0,00 €
05/12/2022 SEMINAIRE HOSPITALIER 46 409,01 €| 35 797,75 €| 10 611,26 €
14/12/2022 DINER DES CHEFS 563963€| 962,47€| 467716€
21/12/2022 BIG PROJET VERT 109000€| 1321,23€| 231,23 €
21/12/2022 APAVIG BAR 58,63 €| 000€! 58,63€
06/01/2023 ACCOMPTE AMORC GALLILÉE 407,50 € 0,00€| __407,50€
10/01/2023 GALA AASBR 515277€| 2149,50€| 3003,27€]
44
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
13/01/2023) CEGIP 211,00 €| 0,00€| 211,00€
13/01/2023) Vœux à la population 3057,84 €] 3057,84 € 0,00 €
13/01/2023 Soirée du personnel 815,16€| 815,16€ 0,00 €l
14/02/2023|ACOMPTE 30% BROD'ART CATHERINE HERB| 648,00 € 0,00€] 648,00€
14/02/2023) Apavig - Bar 105,80 € 0,00 €| 105,80€ 16/02/2023) acompte 30% CM-CUS 1535,64 € 0,00€| 1535,64€
23/02/2023 acompte 30% CM-KOENIG 3 278,57 €| 0,00€| 3278,57€
27/02/2023 mariage eden sebbag 2190,00€| 632,72€| 1557,29€|
27/02/2023 mariage eden sebbag 1 690,00 € 0,00 €| _ 1 690,00 €
(03/03/2023) Mairie Illkirch remise de diplome 1 560,00 €| _ 1 560,00 €| 0,00 €
06/03/2023) crédit mutuel cus 3583,16€| 1842,31€| 1 740,85 €|
(06/03/2023| crédit mutuel koenig 775001€| 5230,51€| 2519,50 €
[09/03/2023 Amorc Gallilé 950,86 €| 461,75 € 489,12 €
10/03/2023 Mairie illkirch Noel des ainés 2 400,48 €| 2 400,48 €| 0,00 €
10/03/2023| Mairie d'illkirch finale coupe du monde 1611,89€| 1611,89€ 0,00 €|
13/03/2023 Mairie d'illkirch - Bol de riz 266,72 €| 343,00 €| -76,28 €
16/03/2023 Crédit Mutuel - llkirch 1931,88€| 1302,42€| 629,46 €|
24/03/2023] Acompte 30% Crédit Mutuel Neudorf 1 876,04 € 0,00 €| 1876,04€
25/03/2023| Acompte 30% OCAI loto 717,00 €| 0,00 € 717,00 €
25/03/2023 Acompte 30% La lolita 1184,84 € 0,00€] 1184,84€
27/03/2023 Brode Art Catherine Herb 1512,00€| 101,75€| 1410,25 €
31/03/2023 Crédit Mutuel Meinau 26 102,41 €| 14 172,66 €| 11 929,75 €
(04/04/2023) Rétrocession pdb APAVIG 1 085,59 € 0,00€] 1085,59€
18/04/2023] CREDIT MUTUEL NEUDORF 437746€| 174006€| 2637,40 €|
20/04/2023 OCAI LOTO 239000€| 1026,34€| 1 363,66 €|
25/04/2023 Lolita 2464,64€| 1475,76€| 988,88 €|
L06/06/2023| Dan Tapiero 326000€| 1624,87€| 1635,13 €] L06/06/2023| Semeurs d'étoiles 3768,35€| 1171,72€| 2 596,63 €|
L06/06/2023| Institution La providence 4143,48€| 1847,47€| 2 296,01 €|
16/06/2023 Acte 5 8338,31€| 1562,46€| 6 775,85 €|
16/06/2023 Congrès de gynécologues 1315068€| 1859,38€| 11 291,30 €|
20/06/2023| Lolita 2899,92€| 1435,72€| 1464,20€
20/06/2023 Africa begue 140,00 €| 0,00€] 140,00€
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
[22/06/2023 Cheminement Phylo 648,00 €| 0,00 €| 648,00 €|
[20/06/2023 STOEBER 2553,25 €| 293,75 €| 2 259,50 €
[29/06/2023 BOURQUIN 112,00 €| 0,00 €| 112,00 €
[30/06/2023 GUILLAUME SINTES UNIVERSITE 480,00 €| 0,00 €| 480,00 €
[Total [223 701,45 €| 100 825,61 €|122 875,86 €|
[Total n-1 104 202,68 €| 35 538,47 € | 68 64,21€
Total n-2 1043763€| 4300,37€ | 613726€
Total n-3 132367,79 €| 42 457,87€ | 89 909,92€
Total n-4 157 801,95 €| 52 870,54€ |104 931,41 €
[Total n-5, 147 989,30 €| 52 042,91€ | 95 946,39€
[Total n-6 130 065,62 €] 44 276,65€ | 85 788,97€
* Total frais : les frais concernent le personnel d'accueil en CDII, le personnel technique et les autres frais comme la location de matériel, la sécurité.
+ Bilan des mises osition 2022/2023
Durant la saison 2022/2023, vingt-sept évènements ont été organisés à L'illiade dans le cadre de ces mises à disposition, répartis entre conseils municipaux ou gratuités accordés par la ville. La valeur locative HT des mises à disposition de la saison 2022/2023 atteint les 164 850,34 € tandis que la masse salariale pour la mise en place des espaces, l'accueil, les intermittents s'élève à 27 014,19 €. Le total général des mises à disposition se chiffre donc à 191 864,53 €.
Masse
Unités | Valeur Mène salariale et
Date Manifestation Lieu Ville | locative salariale valeur 600 | (HT) locative
totale
Grande
salle + 5
salons et
1,2,3/07/2022 Fêtes de l'ill cuisines 12 |17296,17 z 17 296,17
Grande
salle+5
salons et
22,23,24/07/2023)| Messti cuisines 12 17296,17 - 17 296,17
Grande
salle +5
salons et
22/08/2022 | Déjeuner des aïnés |_cuisines 12 765,39 = 5765,39
Grande
28/08/2022 Noces d'Or sale+5 | 12 | 5765,39 -: 5765.39
46
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
salons et
cuisines
10/09/2022 Fâte des peuples [Entrée Hall] 12 | 5 765,39 5765,39
21/09/2022 | Conseil Municipal |5 salons + | 4 | 282017 | 554,28 | 337445
Grande
06/10/2022 Projet Big vert salle 8 | 286,96 | 10900 | 397696
Conférence ville
11/10/2022 | “Karim à notre insu" | Petite salle| 6 | 1558,51 | 2200 | 1778,51
Grande
29/10/2022 _ | Répétition Vulcania | salle 8 | 288696 2886,96
Grande
salle +
30/10/2022 | Concert Vulcania | salons | 12 | 5765,39 |1808,74| 757413
Répétition Musique | Grande
10/10/2022 Union Salle 8 | 288696 2886,96
Grande
Concert Musique | salle +
11/11/2022 Union salons _| 12 | 5765.39 |1393,36| 715875
Remise de Diplômes | Grande
3ème collèges | Salle+
18/11/2022 | illkirch Lisa Galler | Salons | 12 | 5765,39 |1560,00| 7325,39
Grande
Salle +5
7,8,9/12/2022 | Noëldesaines | salons | 12 |1729617|2400,48| 1969665
Grande
Finale Coupe du | Salle +5
18/12/2023 monde football salons 12 | 5765,39 |1611,89| 7377,28
Grande
Remises de Salle +5
05/01/2023 | diplômes CEFFPA | salons | 12 | 5765,39 |2550,00| 8315,39
Grande
07/01/2023 _ | Répétition Vulcania | salle 8 | 288696 2886,96
Grande
Salle +5 08/01/2023 | Concert Vulcania | salons | 12 | 5765.39 |1808,74| 757413
Grande
Voeux à la Salle +5
12/01/2023 population salons | 12 | 576539 |3057,84| 882323
Grande
Fête du Salle +5
13/01/2023 | personnel de la ville | salons | 12 | 5765,39 | 815,16 | 6580,55
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Accordéona Grande Répétitions, vente | salle +
21/01/2023 de billets salons | 12 | 576539 [262592] 830131
Grande
salle +
22/01/2023 | Accordéona Concert|_ salons | 12 | 5765,39 - 5 765,39
26/01/2023 | Conseil Municipal | 5 Salons 4 | 282017 | 554,28 | 337445
Réunion/conf Ville
24/02/2023 Eurométropole __|Petite Salle] 6 | 1558,51 | 320,60 | 187911
Opération Bol de Riz| Petite
12/03/2023 concert Salle 6 1558,51 | 320,60 1879,11
Petite
25/03/2023 | Conseil Municipal | Salle 6 |1558,51 | 554,28 | 211279
Grande
28/04/2023 _|Répétitions Vulcania| Salle 8 | 288696 - 2886,96
Grande
salle +
30/04/2023 Concert Vulcania | _ salons 12 | 5765,39 |1808,74| 757413
Petite Salle
23/05/2023 CAPEB +Salons | 10 |4378,68 |1405,00| 5783,68
Petite
22/06/2023 | Conseil Municipal | Salle 6 |1558,51 | 554,28 | 211279
Total 292 |164850,34 | 2701419| 191864,53
L'avenant à la DSP précise à l'article 19, que La Villa s'engage à mettre à disposition des
associations culturelles d'Illkirch-Graffenstaden pour environ 800 heures annuelles une salle
de répétition.
Les associations Ilkirchoises suivantes bénéficient de cette mise à disposition :
Vulcania 3h / hebdomadaires, soit environ 150 h/an
+1h/ mensuelle de réunion
SMIG (Mandoline et Guitares)
3 h/hebdomadaires, soit environ141 h /an
Chœur de VII
3 h/hebdomadaires, soit environ141 h/ an
Le Ranch (plusieurs groupes de rock)
20h / hebdomadaires, soit environ 940 h/ an
L'Offrande Musicale
3 h/hebdomadaires, soit environ141 h / an
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
4. Analyse de la qualité du service
a. Informations et accueil des usagers
e Équipe d'accueil
À L'illiade, l'équipe d'accueil se compose de trois permanents et de 4 CDII accompagnés des
chargés de projets les soirs de spectacle.
OUVERTURE - PERIODE SCOLAIRE
Permanence téléphonique Lundi à Vendredi 9h30>12h 14h>17h
Billetterie Côté Cour à L'illiade Mardi et Vendredi 14h>17h Mercre 10h>12h
Samedi 9h>14h
OUVERTURE - VACANCES SCOLAIRES
Billetterie Côté Cour
Permanence téléphonique
Toussaint - Carnaval - Päques Mercredi 10h>12h
Vendredi 14h>16h
À La Villa, l'équipe d'accueil se compose de trois permanents.
OUVERTURE - PERIODE SCOLAIRE
Accès au bâtiment
Permanence téléphonique
Lundi - Mardi 9h>12h 13h30>20h30
Mercredi 9h>22h
Jeudi- Vendredi 9h>12h 13h30>21h30
Samedi 9h>16h00
Renseignements à l'accueil
Lundi - Mardi 17h>20h
Mercredi 9h>12h 13h30>21h30
Jeudi - Vendredi 17h>21h
Samedi 9h>15h30
49
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
e Communication
Cherchant à réunir tous les publics, la communication se doit d'être diverse. Il apparaît
essentiel de continuerà communiquer par le biais d'une plaquette papier annuelle mais il est également important d'investir toujours davantage dans le support digital via les sites
internet, les réseaux sociaux et l'envoi d'une newsletter.
+ Plaquettes et distribution
En fin de saison, les plaquettes de programmation de L'illliade et de La Villa sont réalisées, imprimées et distribuées afin d'informer sur la saison à venir.
Une plaquette est également dédiée au festival du Printemps des Bretelles. Les programmes de la saison 2022/2023 de La Villa et du Printemps des Bretelles sont distribués en toutes boîtes à IlIkirch-Graffenstaden, Geispolsheim, Eschau, Fegersheim,
Lipsheim et Plobsheim.
Ceux de L'illiade sont distribués en toutes boîtes à Illkirch-Graffenstaden, Geispolsheim et Eschau.
Les communes de distribution sont revues régulièrement en fonction des retours au niveau des ventes ou des inscriptions.
Plaquette Nombre d'exemplaires Distribution
Saison 22/23 L'illiade 25 000) Oui
Saison 22/23 La Villa 16 500] Oui
PdB 2023 17 000) Oui
TOTAL 58 500)
e Sites Internet
Les sites Internet informent sur la programmation de la saison culturelle (photos,
présentations, vidéos, liens vers les sites des artistes), la billetterie et les inscriptions en ligne, l'inscription aux newsletters, les conférences, les informations pratiques, les plans d'accès, les horaires …
+ Les pages Facebook
La SPL est présente depuis 2009 sur le réseau social Facebook, Instagram est venu compléter ce choix de communication.
Le réseau social offre outre le dialogue convivial et informel avec le public, la relation directe et l'échange permanent, il offre la possibilité de diffuser rapidement et en masse des
informations concernant la programmation, les cours, de communiquer sur les événements, d'informer des annulations, reports de spectacles ou opérations exceptionnelles.
° La Newsletter
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
L'envoi d'une newsletter est une stratégie de communication privilégiée par L'illiade qui se
traduit par l'envoi d’un courriel mensuel durant la saison (septembre à juin).
La problématique soulevée se situe au niveau des changements d'adresses courriels.
b. Dysfonctionnements constatés et propositions d'amélioration
À La Villa comme à L'illiade, des dysfonctionnements ont été constatés concernant le bâtiment et ont été évoqué précédemment.
IV. Indicateurs de performance du service
1. La saison 2022/2023 en quelques chiffres
La saison 2022/2023 compte 20 168 spectateurs sur une jauge totale de 27 069 places (soit
75% de remplissage). Cette saison il y a eu 1 600 abonnés.
La saison 2022/2023 de La Villa confirme des signaux encourageants en dépit de la crise
sanitaire des années précédentes. 1 009 élèves ont été accueillis dans cet espace dédié à
l'enseignement artistique. En prenant en compte les inscriptions multiples, la saison
2022/2023 présente 1 686 inscriptions dont 1 369 pour les cours annuel et 317 pour les samedis Aquarelle et les dimanches à la Villa.
2. La Villa, bien plus que de l'enseignement artistique
Les activités de La Villa dépassent très largement le cercle de l'enseignement artistique en
jouant un rôle majeur et structurant pour la ville.
> L'accueil de groupes locaux à La Villa
La Villa valorise les pratiques collectives et par celles-ci les échanges artistiques. C'est ainsi
qu'elle accueille des orchestres et des groupes locaux.
L'harmonie municipale La Vulcania, composée de 80 musiciens dont certains sont issus directement de l'école municipale de musique,
Le chœur de l'IIl, composé de 50 choristes,
Les mandolinistes regroupant environ 25 musiciens,
L'orchestre L'offrande Musicale dirigée par Mr Dupraz, professeur de hautbois à La Villa,
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L'association le Ranch (groupes de rock)
> Les festiVilla
Depuis son ouverture, La Villa propose à ses élèves de se produire en conditions de scène professionnelle lors de représentations soit à L'illiade, soit au studio scène de La Villa.
C'est depuis plusieurs années l'occasion de clôturer de manière artistique et festive une saison d'enseignement en proposant sur quelques jours des spectacles réunissant l'ensemble des disciplines enseignées à La Villa.
> Le partenariat avec les écoles maternelles et élémentaires de la Ville
Les classes Découverte
Depuis son ouverture en 2015, La Villa travaille en partenariat avec les écoles de la ville afin d'accueillir dans ses locaux durant la saison des classes maternelles ou élémentaires durant une semaine.
En immersion aux côtés d'artistes intervenants diplômés et professionnels, enfants peuvent ainsi découvrir et pratiquer une activité artistique organisée hors du contexte scolaire. La dynamique de groupe y est très forte : enfants et enseignants découvrent mutuellement
des capacités et compétences autres que celles exprimées dans le cadre scolaire.
Cette saison, une classe découverte s’est déroulée dans le cadre d'un projet Hip-Hop avec la Compagnie Mistral Est.
> Intervention dans le cadre du dispositif Programme d'Activités et Parcours sur
Temps Scolaire (PAPTS)
Mis en place par la ville et entièrement financé par cette dernière, ce dispositif permet de
proposer dans les écoles en temps scolaire une découverte artistique de 7 séances environ de 1h.
% Orchestre à l'école
La Villa propose depuis 2017 un orchestre à l'école.
> Auditions, concerts et spectacles
Chaque saison, les élèves sont invités à présenter leur travail dans un cadre professionnel en se produisant sur la scène de L'illiade dans le cadre des auditions annuelles de musique lors des FestiVilla.
> La Villa, un espace d'exposition
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
La Mezzanine est un espace dédié aux expositions.
Un vernissage organisé par la Ville est prévu.
3. De nombreux établissements scolaires partenaires
Désireux de développer l'ouverture à la culture pour les jeunes, L'illiade entretient un lien
important avec les établissements scolaires de la commune. Ce partenariat permet d'accompagner les élèves dans un parcours de découverte.
Une programmation variée sait satisfaire tous les publics.
*A Ukirch-Graffenstaden
Les crèches
> La Crèche Familiale Midi Tatie / 1A avenue Messmer
> Relais AMAT Relais Parents et assistantes maternelles / 156-3 route de Lyon > Multi-accueil de l'Ill/ 156-3 route de Lyon
Les maternelles
> Ecole Maternelle du Centre / 3 place de la Mairie
> Ecole Maternelle Libermann / 30 rue du Gal Libermann
> Ecole Maternelle Lixenbuhl/ 1 rue de Provence
> Ecole Maternelle du Nord / 4 route Burkel
> Ecole Maternelle de l'Orme / 37 rue de l'Orme
> Ecole Maternelle du Sud / 1 rue des Boulangers
> Ecole Maternelle Les Vergers / 8 rue des Iris
Les élémentaires
> Ecole Elémentaire du Centre / 3 place de la Mairie
> Ecole Élémentaire Lixenbuhl / 13 rue Kageneck
> Ecole Élémentaire Libermann / 1 rue des Roseaux
> Ecole Élémentaire du Nord / 2 route Burkel
> Ecole Élémentaire du Sud / 1 rue des Boulangers
> Ecole Élémentaire Les Vergers / 8 rue des Iris
Les lycées
> Lycée Le Corbusier / 15 rue Lixenbuhl
* Dans l'Eurométropole
Les maternelles > Ecole Maternelle Langevin / 6 rue Langevin 67200 Strasbourg
> Ecole Maternelle Schongauer / 92 rue Martin Schongauer 67200 Strasbourg
53
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
> Ecole Maternelle Jean Racine / 9 rue des Mélèzes 67540 Ostwald
> Ecole Maternelle des Sources / 14 rue des Sources 67540 Ostwald
Les élémentaires
> Ecole Elémentaire d'Hangenbieten / 10 impasse des Ormes 67980 Hangenbieten > Ecole Élémentaire de la Ziegelau / 1 rue de la Ziegelau 67100 Strasbourg
> Ecole Élémentaire de la Doctrine Chrétienne / 3 Rte d'Oberhausbergen, 67200 Strasbourg
Les collèges
> Collège Solignac / 16 rue Louis Braille 67100 Strasbourg
Etablissement spécialisé
> ARSEA / 9 rue des champs 6754 Ostwald
4. Des partenariats pluriels
# Le groupe des Mécènes de la ville d'Illkirch
La politique culturelle de la Ville est soutenue par des entreprises mécènes.
En effectuant un don, ces entreprises démontrent leur attachement au spectacle vivant et affirment leur engagement en s'associant aux valeurs fédératrices d'un mécénat culturel et social.
Dans la limite de 25% du don, les entreprises partenaires bénéficient de la part de la SPL, de
contreparties en billetterie ou en location.
Entreprise Dons 2022 à la ville
Crédit Mutuel 10 000,00 €
Rythmes & Sons 6 000,00 €
Total 16 000,00 €
# Les autres partenariats
Carte Atout | Les CATV relèvent d'un partenariat avec la Ville de Strasbourg qui verse une
Voir compensation pour l'édition d’un billet à 6 € en se basant sur le tarif le plus bas et
à hauteur de 8€ maximum. Nombre de billets vendus cette saison : 407.
Carte | 110 billets ont été vendus au tarif Carte Culture cette saison.
Culture | Une convention est en cours avec l'Université de Strasbourg.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Agence
Culturelle
Grand Est
Aux côtés des équipes artistiques, des lieux de diffusion, des élus et agents
territoriaux, l'Agence partage ses analyses et organise le dialogue en encourageant
l'émergence de réseaux professionnels. Elle développe des savoir-faire et des
connaissances avec les réseaux existants et en constitution à l'échelon régional. Les
dispositifs proposés cette saison ont changé. Un accompagnement sur les festivals
à été proposé prenant la place d'un accompagnement financier sur les coûts des
spectacles.
Chaïnon
Manquant
L'affiliation à la Fédération Chaînon Manquant Grand Est fait disposer de tarifs
négociés sur certains spectacles repérés lors du festival du même nom à Laval.
Charte Ville
Handicap
La gratuité est proposée à L'iliade pour l'accompagnateur d'une personne en
situation de handicap et un accueil spécifique est proposé pour faciliter l'accès aux
spectacles (entrée anticipée dans la salle). Il convient de rappeler que le tarif réduit
est accordé aux possesseurs de la carte Evasion.
5. De multiples résidences : attrait des professionnels du secteur culturel
Comme chaque saison, L'illiade soutient la création locale et transfrontalière en proposant à des compagnies de les accueillir dans ses murs, de mettre à disposition les moyens ainsi que l'accompagnement pour travailler sur leur prochaine création. Ces résidences permettent aussi de repérer des projets pour les saisons à venir et de proposer au public des moments de découverte de la scène locale lors des répétitions publiques.
La SPL L'illiade a accueilli 11 compagnies différentes durant la saison 2022/2023 dont 3 à La
Villa.
Date lieu Rendu
Jacopo du06au09/07/2022 | cc 09/07/2022
Belinda Kunz dullau15/07/2022 | La Villa 15/07/2022
FuzQuartet du15au21/08/2022 | cc
Mélissa Weikart du 22 au 26/08/2022 | La Villa
ivzzel du 28 au 31/08/2022 | cc
55
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Roméo Bron du 02 au 07/09/2022 cc 07/09/2022
Leila du 13 au 16/09/2022 cc 16/09/2022
Philipe Klawitter du 24 au 28/10/2022 | La Villa -
FEU du 01 au 05/11/2022 cc
Ispolin du 24 au 26/11/2022 cc
FuzQuartet du 09 au 13/01/2023 cc 13/01/2023
Facteurs Communs | du 30/01 au 04/02/2023 | CC
6. Coréalisations
Le contrat de coréalisation est conclu entre le producteur qui assure la représentation et l'organisateur qui accueille le spectacle. lIs se partagent les obligations, les responsabilités ainsi que la recette générée par le spectacle.
L'illiade privilégie les contrats de coréalisation plutôt que les contrats de cession. La prise de risque est moindre concernant le coût du spectacle puisque celui-ci est basé sur les recettes. En outre, le producteur est souvent davantage investi dans la promotion du spectacle et sa communication puisqu'il est rémunéré sur la recette du spectacle. Les coréalisations sont très souvent privilégiées lorsqu'une production souhaite rajouter une date.
Durant la saison 2022/2023, L'illiade a contracté des coréalisations sur 33 événements.
Date Coréa
Le couple nuit gravement à la santé 05/11/2022 50/50
Eurovélo 6 08/11/2022 75/25
D'jal 09/11/2022 95/5
Un mundo raro 14/11/2022 75/25
J'ai le cœur aussi gros qu'une place publique 18/11/2022 75/25
Grupo compay Segundo 23/11/2022 90/10
Luc Arbogast 24/11/2022 50/50
Vincent de Murcia 26/11/2022 80/0
Far est unlimited 0212202 | 7595
Les cachotiers 10/12/2022 50/50
56
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Antartique 14/12/2022 | 75/25
Tibet 11/01/2023 | 75/25
Fuz ATet 13/01/2023 | 75/25
Charlie et Styl'o 20-21/01/2023 | 90/10
Philippines 25/01/2023 75/25
Bernard Mabille 29/01/2023 95/5
The Glenn Miller memorial 31/01/2023 | 90/10
Tania Dutel 02/02/2023 95/5
La belle au bois dormant 04/02/2023 | 90/10
Baptiste Stanek trio 04/02/2023 | 75/25
Sandrine Alexi 05/02/2023 95/5
Ballerine 09/02/2023 | 75/25
Ma très chère Mandy 11/02/2023 | 50/50
Un culot monstre 04/03/2023 | 50/50
Suisse 11 07/03/2023 75/25
Melissa Weikart 11/03/2023 | 75725
Le tour du monde 28/03/2023 | 75/25
Les retrouvailles 01/04/2023 | 90/10
Julio César Castillo 01/04/2023 | 75/25
Le ticket gagnant 15/04/2023 50/50
Et le bordel fût! 13/05/2023 | 50/50
La veuve joyeuse 16/05/2023 | 75/25
Inédit théâtre Divers dates 80/20
Conclusion : Bilan des obligations contractuelles
Le Délégataire s'engage sur la durée du contrat aux actions suivantes :
+ Améliorer le service public et notamment dans la gestion optimale des publics
accueillis en diversifiant l'offre proposée ;
+ Au titre de L'illiade et ses installations : augmenter le volume de congrès,
séminaires, salons professionnels, manifestations culturelles et associatives de
manière qualitative
+ Au titre de La Villa et ses installations : contribuer à une diversification des
publics et des pratiques, favoriser la création et la diversité culturelles, l'émergence de jeunes talents, la médiation culturelle.
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À la lecture de ces obligations contractuelles, il apparaît que la saison 2022/2023 s'inscrit à
nouveau pleinement dans celles-ci.
A L'illiade, l'éclectisme de la programmation culturelle est une marque d'identité forte qui
plait au public.
L'aspect commercial, continue d'être un espace de location privilégié par de grandes structures régionales mais aussi par les particuliers.
A La Villa, la politique de diversification des publics et des pratiques porte toujours ses fruits.
Fort d'une politique cohérente, la SPL L'illiade s'inscrit dans un véritable projet de long terme
pour faire de la culture - tant par l'enseignement que les représentations artistiques - un
facteur d'échange, de développement personnel et de démocratisation. Les équipes de la SPL travaillent dans le seul but de répondre aux attentes du projet et satisfaire au mieux le public
etles utilisateurs, et la saison 22/23 s'inscrit pleinement dans ces objectifs.
Liste des annexes
Annexe 1 : Organigramme de la SPL au 30/06/2023
Annexe 2 : Inventaire de L'illiade mis à jour
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L'URÏADE
182/221 Ville d'Tllkirch-Graffenstaden
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inventaire L'iliagae ZU23
Inventaire technique
El tif :
stock bureau [Perceuse
stock bureau |Visseuse
atelier Décapeur Th
atelier Etiquetteuse
atelier [Tournevis électri
atelier Fer à souder
atelier Pistolet à colle
atelier Pertorateur
stock lumière [pistolet à colle
stock lumière _[Multimètre
[Outils :
atelier servante
atelier Lot de 13 tournevis
fatetier Boite de fôrets
atelier Lot de pinces
atetier Lot de clés à pipe
atelier Lot clés plates
atelier Lot de limes
Atelier [Marteau
Atelier. [Mailtet
atelier scie à métaux
atelier Lot serre-joints
atelier beu de douilles
atelier. (CIE 3 cliquet
Stocklumière _ |Servante
Stock lumière —_ |Lot de clés à
stock lumière _ ]Lot clés plates
stock lumière [Double décamètre
stock lumière [Scie à métaux
stock lumière _ [cie à molette
stock lumière [Caisse à outis
stock lumière |Lot 6 tournevis
stock lumière _ [Tenaille
stock lumière [Mallet
stock lumière |Lot de pinces
stock lumière _ [Niveau à bulle
[HP et Amplis :
Enceinte
Enceinte
Enceinte
Enceinte
Enceinte
(Correct
(Correct
[Neuf acquisition SPL 2015
[Moyen
Bon
[Bon
[Bon
[Mauvais et incomplet
[Correct
Bon
Bon mais incomplet
Correct
[Correct
[Mauvais
Correct
[Bon
[Bon
[Bon
correct [Bon
(correct mais
[Correct
[Correct
[Correct
Bon
Bon
correct
Bon
[Correct
Bon
RH meme | ro
vus Bsion | 7006532
rene HL1610$
Lecrao IMAGE
suc
rokarix
sracxon
fuurra
eosr
Facom sa
fwurr moe
LOKOMA
FacoM sa
vor Bai
(sranuev
scouts
scouts
LLacousties
Locousties
fracousies
183/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
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Enceinte Rscousties 1502 Enceinte Lacousties
F Lacousties 6352 VO4/DÉ Limiteur ans i retour Bon / dans fly 2u 7000001096 FLV2u Bon
retour Bon / dans fiy 2u 7000001096 FLY 2u Bon
Max Bon / dans fiy 2 amx 3000010367 Max Bon / dans fly 2 amx 2000010364 FLY 2 MAX 12 Bon
MAX Bon / dans fiy 2 amx 8 2000010367 Max Bon / dans fly 2 amx fous 2000010367 y 2 max 12 Bon [nthmes & sons
[Console son fAchat saison 21/22 framaha an
Console et ues :
[multi eftets Framaha: 5200 [nauoo7 [comp stéréo josx 166%
uadgate ss PR 504
oc FOH ss F0S-3367
lea 31 stéréo ess CS 966 ET 31 stéréo ess FCS 966 nOSau ea 31 stéréo ess FesoGe — fsoseerosant lecteur CD rascam cou | so lecteur D Froscam Coup | 9026 lecteur MD Fascam M0350 | 507 (casque r Sennheiser HO2S-LN
[Cäblage et connectique:
cables SPK 4
cables SPK4
cables SPK4
(cables micros
cables micros
(cables micros
(cables micros
(cables micros
(cables micros
cables SPK 4
cables XLR HP
Intercom :
centrale
boitier
fcasque+mic
n
talkback ré,
184/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
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[micro 1__JBon Grue Bétasi
[micro 4 [son Senmeiser Eco
micro 4 Bon senmheiser Mo
micro 2 J5on Senmeser Moi
micro 4 [Bon Neumann KM 184
micro 4 [8on fs cast
micro 2 Bon fus Es
micro 3 [Moven fe eus
micro 1 J8on fe cn
micro 1 fBon evercyname Ms
micro 1 Bon fectrovore RE 20
micro plaques 2 [Bon roun pce 160
micro 2 {son budotechaes ATESD1S
[micro serre tete 3 [Moyen Senmenser ME3
[micro serre tete 2 Json CA DPA 4088
Cl 8 [Moyen ss AR
or 2 [Moven ss ARS
por 2 {Bon ai Hs
recepteur HF double 1 {Bon Shure urine [mors tiroir 10 1 {Bon Rythmes & sons
yzu 1___ [Bon mais pas de rack double [Avthmes & sons
recepteur HF simple 1 [Bon Shure uRss ané recepteur HF simple 1 Bon Shure uRss aus Jconsole son 1 JAchat saison 21/22 framha as
moi retour 1 [Bon dans fly 306 pee 06 Proc» fmoi retour 1 [Bon dans fy306 pes 06 broocooms fampli retour 1 [Bon dans fy 306 pue 06 promos tiroir 20 1 [Bon dans fy 306 times & sons
DEN 1 [Bonny306 times & sons
fampli retour 1 [Bon dans fiy 206 pes 06 Promo» fampli retour 1 [Bon dans fy206 pes CM ET) Riroir 2U 1 [Bon dans fy 206 ttes & sons
nysu 1 JBontiy206 thmes& son
[enceinte retour 1 JBonn'10 ous Mauis _focoooins [enceinte retour 1 JBonnr3 pes Mais _focoonous fenceinte retour 1 Bonne ous Mois _Hoooniouxs enceinte retour 1 fgnn'e es Mais Hooooïouxs enceinte retour 1 fBonni ous Mois _fnocoooëxs enceinte retour 1 JBonnra ous Mois nocooious enceinte retour 1 fsonnrs oës Mouis Jhooooïouxs [enceinte retour 1 fBonnrs ous Mox15 focooiosxs enceinte retour 1 fponnr2 ous Max 13 hooooiouss enceinte retour 1 v7 ous Mois focooïous fiy2 max 15 5 Bon rimes & son
enceinte retour 1 Bon Lacoustes mom | 615 enceinte retour 1 Bon acousties mdiom | 64 enceinte retour 1 {son Lacousties mom | 5562 enceinte retour 1 Bon Lncousties mio | 585 enceinte retour 1 {Bon Lacoustes mis | 618 enceinte retour 1 f8on acoustes mdiom | 7789 enceinte retour 1 Bon Lacousties méiom | 616 lenceinte retour 1 [Bon Lacousties md 108 | 6083 fly 2 mtd 108 4 fBon [rimes& sons
185/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
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1 JBondanstyar2 counes us [500 1 Bon dans fly AF2 JLacoustes LENS 17
1 [Bon dans fly AF2 [Lacousties UCHS-bw 1048
1 [Bon dans fly clic top 6U IL acousties LA 153 77677 VO6A
filtre 1 Bon dans fly clic top EU JLacoustes UCI 1861 filtre 1 [Bon dans fly clic top EU [Lacousties LLCI08a 1867 ampli 1 [Bon régie cabine [Lacousties LA 153 1388V41/05 ampli 1 [8on régie cabine Lacousties ue bss3vosod mp 1__Jsonrégie cabine Lacousves a posant ampli 1 __ Bon régie cabine Lacoustes ass farovovol filtre 1 Bon régie cabine JLacoustes MTD 1SUCA | 761044 filtre 1 [son régie cabine [Lacoustes MID HSULCA | 7aoïoa fitre 1 [Bonrégie cabine Lacouses MID 115ULCA | 7A009à filtre 1 Bon régie cabine [Lacoustes MID 108 LC | 1864 filtre 1 Bon régie cabine [Lacoustes MTD 108 uica | 1860 [mixeur 1 [Bon / boucle magnétique __|swrasser SDS 440 ampli boucle 2 [Bon / boucle magnétique __[amoetronie 11010006 y boucle magné 1 [on
filtre £ [Bon [Lacousties MTD 108 LLCa 1890
Imixettesenceinte 1 [Bon dans cube RES Lramana stagepass 300 | 0201838
enceinte 1 Jon dans cube R&S famaha Stagepass 300 | om1838
sm 58 inter 1 [Bon dans cube RES frure im 58€
fly cube 1 Bon lrihmes & sons
enceinte 1 [Moyen [Lacousties MTD 115 TAINK
fenceinte 1 Moyen IL acousties MTD 115 PGA
enceinte 1 [Moyen [Lacousties MTO 115 TAWTK
fenceinte 1 Moyen LL scousties MTD1S | 7A36k enceinte 1 Bon [Lacousties sB218 [enceinte 1 Bon [Lacousties s8218 Console et périphériques :
console 1 {Bon Famans oi —_ [Haonioss
fly Ov 1 [Bon Inhmes & sons
[mixette 1 [sounderatt EPM6 15734 26982
fly mixette 1 [nrhmes & sons
cd 1 [Moyen dans fly SKB 40 tascam cd 450 300359
[mg 1 {Moyen dans fySKB au Jrcom mé3oime || 503%
DE 1 xs
EQ 31 1 [8Ss CS 966 2013963"
(Câblage et connectiques :
cables micros 5 Bon Fm
cables micros 5 [Bon 15m
cables micros 9 {Bon 2m
cables micros 10 [Bon 25m
cables micros 18 [Bon 3m
cables micros 23 [son 5m
cables micros 12 [Bon 7m
cables micros 22 [Bon 10m
cables micros 7 Bon 15m
cables micros 4 [son 20m
mu 8 XLR 1 [Bon 5m
[mu 10 XLR 1 [Bon 5m
[cables SPK 4 2 [Bon 15m
cables sPk4 5 [Bon 2m
[cables SPK 4 14 [Bon 3m
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Intercom:
[cables sPk4
fcables SPK 4
fcabies SPK 4
(cables SPk4
(cables SPK 4
[cables SPK 4
(cables ir F- SPK
xt F- SPK
[cables PK 8
cables SPKS
cables SPK8
cables SPK8
jack mono
2 jack
multi
multi
ot cables jack RCA
lot cables jack XLR
lot cables jack XLR
ot adaptateurs
uadrup, 164
uadrup, 16A
uadrup, 164
uadrup, 16A
uadrup, 164
[multi 16 XLR fouet + boitier
multi 10 XLR fouet + boitier
[SOMMER
boitier 16 XLR
rallonge 16 x
boitier spkB vers4 spk 4
bouchonspk 4
bouchonspk 8
filtre secteur
filtre secteur + quadi
fharting 24 fem. fem.
harting 24 fem. fem.
Hharting 24 male + fouet 16 br male + 8 xir femelle
buzzer com
buzzer com
fchargeur com HF
boitier com HF
boitier com HF
[casque leger
[casque com
[valise kit
[centrale HF
bonnettes
Moyen
Bon / fond de scène
Bon / fond de scène
Bon / fond de scène
régie retour
r régie retour
régie face
régie face
Bon pour régie face
am
ist
is1ai
8110079
8110100
PAC 200 ons
Wap 200
wep 202
x
2011248
WAN-1OO7L
Dr108
WBS 202
micros HF
20210198
187/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
(P:
stock
Rallonges :
stock dépôt
stock
stock
stock
stock
stock
stock
[Pieds :
stock
stock
stock
Q
stock
passerelle
[manteau
stock
stock
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sserelle
stock
[Coulisse
[manteau
stock
sserelle
stock
sserelle
ces
nces
barre dec
ed de micros
ed de micros Bon /tres grand
led de micros Bon/ grand
ed de micros Bon/ petit
led de micros Bon / très petit
ed de micros Bon/ pied table
ed de micros
stand X clavier
tabouret piano
stand davier
Stand guitare
stand guitare
[Bon / dans son fl
lex
tres noirs
egnP
Plan Convexe
Flight rangement
rallonges si
ral single
rail single
biplittes droite
biplittes T
barquette 4PC
ete 4PC inter
fight rangement
pied
barre
ed
Plan Convexe
Plan Convexe
Plan Convexe
Plan Convexe
Plan Convexe
Fight rangement
Fresnel
Fresnel
Fresnel
Déc:
Déc:
Déc:
Décou
Déc:
plastique noir
plastique noir
micros HF
25
25600
rémallaire _ | AUT 200
grande | coupige
HP.
EUROPE
EUROPE
EUROPE
EUROPE
EUROPE
AUTO
EUROPE
sa
sa
sa
sa
sa
188/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Etock Découpe 47 Bon Euuar sa mas stock Br 2 [son fcenuux 2sow stock Série ACL 2 {son owas sx 25ow Stock Para 12 [Moyen Homas noir Er Btock Parca 12 Jon [HoMas noir os Btock Par64 4 fson rs noir œs Btock Para 10 [Moyen Lors noir œe Stock Par 6a 24 [Bon maor no ce Etock Par6a 12 [Moyen [noms noir os Stock Par56 12 [Bon /installé rs su ns? Stock Pars6 13 [son rs mor MEL Stock Par36 12 J&on fvanrrec noir Fi stock [Mini Découpe 23 [Bon PausION 1090 7ow stock HHoriziode 6 [8on ES LE 1000 stock Horiziode 12 [Bon os GP 1001 stock projecteur 4 [Achat saison 21/22 fuarnn [ec quantum profile stock (PAR led 200m 6 JAchat saison 21/22 Ftarway superkolor stock rampes led 6 Achat saison 21/22 Gtnvr 1430 [Console grada fumée
Stock [Console DMX 1 [Bon /en fignt faos mao | 48 Stock Console DMX 1 [MovenZentignt LEPrecoN Es passerelle (Gradateurs 6 [Bon/instalé faos EvroDm co | 2ax3xw passerelle (Gradateurs 2 [Bon /installé faos EURODIM 60 | 12% 5xw salons (Gradateurs 3 [Bon / installé ve sracEr | sx2.sxw passerelle (Gradateurs 2 on /rack srrano: 6x25xW passerelle (Gradateurs 2 [Moven/rack iv sracen | 3x5xw stock (Gradateurs 6 ve MNGUSE | 1x 3ew passerelle Spiitter DMX 1 [Bon installé Lumnex zaonus | omeu2A passerelle spiitter DMX 1 [Bon /installé ie Dr 29 passerelle Splitter DMX 1 {Bon fceuco spa frusionrs2 fight splitter 1 JBon
Stock [Machines 8ro 2 [son LE marrRe ms Pieds ponts tubes
stock pied 8 JBon/3,80m fmanrorro mno-ur | on rw Stock barre 4 Bon Manrrorro rande | coupinse Stock barre 4 fBon Manrorro peite | couplage Etock barre pour pont 2 [Neur [ooucnrr support pont stock barre pour pont 2 [Moyen fre support pont stock pied 4 [Moyen/2,10m (CREMER
stock platines 23 son [AcooNx acer cr Stock pied de soi 14 [Bon les cer con Stock pont 2 [son fracco 30 00 Etock pont ECS fracco 00 ET Stock pont 4 [Bon fsracco 30 3m00 stock pont 3 {Bon fsracco 300 mo stock coliers DOUGHTY EME ous
stock colliers DOUGHTY 5 [son coter DOUGHTY | anutés stock colliers DOUGHTY 4 [Bon cotiers DOUGHTY | te croi Stock coliers DOUGHTY 2 [son cotes DouGHTe | 1e 50° stock coliers DOUGHTY 2 |Bon et de levage
Rallonge et P17
stock rallonges single 9 [Bon fsoutchouc im bleu stock rallonges doublette 10 [Bon fsoutchoue im bleu stock frallonges single 10 [on fsoutchou 15m | vervinune
189/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Etock rallonges doubiette 8 [Bon [outchoue 15m _[rerune stock rallonges single 20 [Bon [eoutchow 2m brun stock rallonges doublette 11 Bon [outchouw 2m brun stock rallonge single 13 [Bon [soutchou 3m roure stock rallonges doublette 8 Jon [coutcho 3m rouge stock rallonges single 7 Bon [aoutchou äm orne stock rallonges single 22 [Bon fsoutchou 5m June stock rallonges doublette 12 JBon faoutchou 5m june stock rallonge single 8 [Bon [noutchoue 7m we stock rallonges single 16 [on [aoutchow 10m Heu stock rallonge single 4 [Bon [coutchoue 15m volet stock rallonge single 11 JBon [coutchow 2m bare stock bipiittes 23 [Bon fcoutchou om var stock fight rangement 2 [Bon
face & manteau frallonges single 14 7 [Bon fooutchow 1m Heu face & manteau frallonges doublette 2 [Bon fscutchou 1m Heu face & manteau [rallonges single 12 [Bon [caoutchouc 2m brun face & manteau frallonges single 4 [son fooutchou 3m ruse face & manteau frallonges single 18 [Bon [ooutchoue 5m June face & manteau frallonges single 3 Jon [ooutchox 10m Heu face & manteau frallonges single 2 Jon fsoutchow 20m bare face & manteau [piplittes 7 [Bon caoutchouc om nor stock spiitter 2 Jon fooutchouc im _[unenw stock rallonges P17-164 2 [Bon soutchoue ES stock rallonges P17-16A 1 Bon [caoutchouc 10m [une nov stock rallonges P17-16À 2 Jon caoutchouc 15m [isune nov stock rallonges P17-32A 2 Jon faoutchouc 5m bleu220v stock rallonges P17-32A 1 Bon fsouthow 10m | bieuz2ov stock rallonges P17-32A 1 son fooutchou 20m | bieuzzov stock fight rangement 3 [Bon
[DMX Harting et alim. P17
stock rallonges DMX 5 pts 3 Jon 0.50m June stock rallonges DMX 5 pts 12 JBon im Heu stock rallonges DMX 5 pts 2 Jon 15m | vervaune stock rallonges DMX 5 pts 4 [Bon 2m brun stock rallonges DMX 5 pts 11 {Bon 3m rouge. stock rallonges DMX 5 pts 12 [Bon 5m June stock rallonges DMX 5 pts 5 [son 10m eu stock rallonges DMX 5 pts 1 son 15m volet stock rallonges DMX 5 pts 1 Bon 25m __[blare/pune stock rallonges DMX 5 pts 1 [Bon Dom ans stock rallonges DMX 5 pts 1 Bon 3m en stock [Muttipaires gris soca 5 [Bon SCENE & son 30m __ [vec épanou stock [Murti Noir Boitier fixe 1 Bon facons 20m éparoul stock [Muiti Noir Boitier fixe 1 Bon [acoonx 10m épanoul stock [Multi Noir Harting 2 8 Lacoona 15m hartng stock [Muiti Gris Harting 1 JBon [munsen 2m harng. stock [Muiti Gris Harting 1 [son Munsen 10m hartne. stock Boitier Harting. 2 [son Lagoon PClemelle | hartne stock Boitier Harting 2 [son JMunsen GPCtemelle_| barons stock Epanouï Harting 2 [son LaGoonx GR male | harine stock Epanouï Harting 2 son unsen GRmae | horine stock P17-164 1 son Horavr 7m vor stock Pa7-324 3 JBon horawr sn var
190/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
stock Pi7-324 1 [Bon Forawr 10m mar stock P17-324 1 {Bon oran 15m rar stock P17-324 3 {Bon fHo7anr 20m var stock P17-634 2 J8on (Ho7ar 20m noir stock P17-634 1 [son HHorawr ET air Divers :
stock NACEULE 1 [Moyen [novon Automotrce | 7m50 Ps. INACELLE 1 [Moyen Que roucan Automotrke | Emo sous-sor INACELLE 1 [Moyen (Gene exPness Manuelle _ | 200 stock Echelle 1 Bon bisreu 3Pians am00 Stock Echelle 2 [son ousreu 2Plars Er local murs JEscabeau 1 [son ousre Tarbes _| mo Stock fEscabeau 1 {Bon orsret, Tmarches | _2m00 installé Lambrequin 1 [Moyen fu rame Rouge | 17m3m installé [Rideau de Face 2 [Moyen (su rexme Rouge | 9mx8.5m installé Pendrllons 10 [Moyen fsuo roue Noir | omx2.5m installé Frises 5 [Moyen fsuo rame Noir | 2mxiam installé Rideau 3/4 2 [Moyen fsuorexme Noir | #ämxom installé Rideau Fond Haut 2 [Moyen Suo rame Noir | #mxam installé Rideau Fond Bas 2 [Moyen fsuo rome Noir [54m x 56m stock Rideau Gradins 2 [Moyen fsuoremtE Noir | #amx5m installé Rideau Mézzanine 2 [Moyen fsuo roue Noir [sam x 47m Stock Praticables 20 [Moyen EurooDUM | Pentograghe | 2mxim stock Praticables 6 [Moyen Eurorooum | penveraphe | 2mxim stock Praticables 2 JMoven EuroPooum Phtesu | imaim stock Pieds Praticables 8 [Moven EuroPoouM Plsenu im stock Pieds Praticables 8 [Moyen EuroPoouM Plesu | 35em stock Rembardes 4 [Moyen EuroPoouM sécunté 2m stock Rembardes 8 [Moyen EuroPooum sécurité im stock [Tapis de Danse 8 [Moyen enarrs noir etgns _ [15m 10m (Gros Sabot Ÿ 3 Pirrssa 2P7BA | nor (Gros sabot Distr 1 Parma crc rar Petit Sabot Distri 2 Pine craie nor Petit Sabot Distri 1 Purnaa Gris Jaune
Projecteurs :
instaité 10m x 0,50mf80n umbrequin SUDTEE | Nar installé 2] 6mx6m |8on fidesuderwce | suoreerte | or installé & Bon / 2 stock Pendrilens SUDTEME | nor installé 3 Bon Erses SUDTELE | or installé 2 Bon rideau rond SUDTENE | Nor installé 2[6m x 3,50m[80n ridesuMemanne | suoreerue | or stock 2[6m x 3,00m/80on fideauGraëns | suoroente | nor stock 2]150m x 10musés anis de dance GERATS nor [Console grada :
regie Console DMX 1 [son avan PRESTO o passerelle (Gradateurs 4 [Moyen ave oi m0 [uw passerelle (Gradateurs 1 [Moyen RE im 30 | auxw passerelle (Gradateurs 1 [Moyen ve our 173P | are passerelle Splitter ox 1 [Moyen fa uGHnne 230 Hu8 | omG1a Rallonge :
stock rallonges single 20 [Bon soutchoue im Heu Btock rallonges single 2 soutchoue 2m brun Btock rallonges single 16 (soutchouc 3m rouge
191/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
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Inventaire Matériel
L'illlade COTE JARDIN
Hall 1CJ et « mez[Chaises fixes
[Mange debout
Chaise de bureau
[Téléphone fixe
Faux Lauriers
[Présentoir totem
[Fable Bistrot
Ecran
(Chaise bistrot
salle de réunion|Chaise
[Tables trapéroïdales
Frable rectangulaire
Ecran
Cintres
Bloc vestiaire
Chaises
fables
vestiaire
salle de repas
Local de
« poignée ») avec 6
aticables sur chaque
Chariots des 10 tables bistrot
Chariots de praticables (avec
3
a
2
1
32 remplacés en 2015
rallonges single pa [soutchow am orne rallonges single 20 [soutchow Em Jaune rallonge single 1 [eoutchou 10m Heu biplittes 7 [coutchow om var
Lambrequin 1 Bon (suo rame Noir___ [10m x050m Rideau de Face 2 [Bon Guo rame Noir Em x ém instatté Pendrilions 6 JBon/2stock fsuo rene Noir installé Frises 3 Jon fuo rexE Noir installé Rideau Fond 2 [Bon uo rene Noir installé Rideau Mézzanine 2 Jon uo rame Noir [6m x3,50m stock Rideau Gradins 2 [Bon suo rexmE Noir___ | 6mx 3,00m stock [rapis de dance 7 [uses (Gears noi —__[i.%0mx 10m
Vidéo :
Stock Vidéo Projecteur 1 fsawro PLCAMSOON | sixou7ss Stock (Objectif Standard 1 JBon/malette fawo usa —Jrosiccisr stock (Objectif G Angle 1 Jneut/malette PawsoNc Erawa fonnaoé stock (Objectif Long 1 [Bon/ malette ET us no —_|rosimaoor Btock ot Cables vidéos 1__Jbac nc
stock ot Cables Vidéos 1 fps Vox
Stock ot cables Vidéos 1 fre daptateurs dvers
Btock Ecran sur cadre 1 [Moyen/ftignt faucon Emim | 2ioies stock Ecran sur cadre 1 JMoyen/tight euxon Bmxim | 2ioles Stock [Panasonic DMC-GXEG 1 [Neuf/acquisition SPL 2016
stock Ecran Stumpfl 1 [Neuf /acquisition SPL 2016
Stock [Panasonic HPS45175 1 [Neuf /acquisition SPL 2018
Btock [Merangeur uitra HD 1 [Neuf / acquisition SPL 2016
Btock Perfect cue 1 [Neuf /acquisition SPL 2017
192/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
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ire pale jaune
[Chariot « transport » en
Chariot avec 10 grilles [Chariot de transport métal
Rouleau de lino bleu
Rouleau de moquette bleue
[Quai de scène Chariots de praticables [avec
poignée) avec 13 praticables
fChariots de chaises faits par
rythmes et son avec 10
Planches à roulettes de
tailles différentes
[Chariot de ménage
Fable grise carrée et deux (Grande salle Ecran
Loge1 (canapé
table basse
[Chaise
Loge 2 (canapé
Frabie basse
(Chaise
Réfrigérateur
Loge 3 (canapé
[Table basse
(Chaise
Réfrigérateur
Reserve artistes FArmoire
Etagères métal/bois
[Meuble volet
Chariot de ménage Planche à repasser et un fer
cuisine (Chariots pour réfrigérateurs
[Chariot ménage elaleleleloln|e
[Grande desserte
rectangulaire en inox
farmoires en inox (2 portes
[coulissantes)
Lave vaisselle avec paniers
[Centrale murale de
[Machine à glaçons
farmoire métal deux portes
fArmoire négative
Réfrigérateurs au so!
Fours
(Chariot four
Percolateur
Desserte 3 niveaux
Dessertes 2 niveaux
Stockage
Fables 1.80x0.80 : Bon état Petits trous sur le plateau
[Grands trous sur le plateau
[Tables 2100.80
[Tables 1x1 état corret
Pieds de tables
[Chaises bois noir état moyen - peinture + bois| lécaillés
Bureau Régie et Bureau
193/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
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appartement
Bureau
intermittents
fAtelier
Loge CC
Douches
[Chaise de bureau
Dects
Imprimante
(caisson
Fauteuis
Etagère caisson
farmoire à volet
Bureau
[Chaise de bureau
[Chaise
farmoire à volet
Commode à volet
Frabie
Frable basse
(Chaise
(Cana
Réfrigérateur
ère caisson
(Ordinateur
Ecran
[Commode
Bureau
Ut
fChevet
Meuble e
[Chariot ména;
fArmoires vestiaire
(caisson
farmoire pharmacie
Dects
Chaise de bureau
Frabie
Bloc vestiaire
[Armoire volet
COTE COURS
1 sofa
(Chaise bistrot
Présentoir totem
Réfrigérateur
Ecran
[Chaise de bureau
Boite à clés
(Chaise
Table rectangulaire
Réfrigérateur
Portant sur roulettes
(Chariot de ména
IRégie petite sall{Table
sanitaire
[Armoire volet
[Chaise haute
Fauteuil
Portants
mobilier du conseil municipal]
et traiteur
Rouleau de tte rou
[Table rectangulaire
[rable bistrot
194/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
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[Bureau mult
Pôle associatif
Bureau perma
Bureau
commercial
Local Dalkia
Bale inf
Espace d'atte:
Bureau admi
(Chaise bistrot
Tapis de
Bancs
Rouleaux tapis arlequin
frable carrée
(Chaise
(Chaise
Coffre avec les panneaux
d'ex
Bureau
(Chaise
Frables grises rectangulaires
ibidem sale de réunion
frables tra es grises
(casiers BAL
[Téléphone fixe
Frables grises rectangulaires
sur 3 chariots de rangement
Chaises noîres sur 10
chariots à roulettes
frere muraux
Bureau
[Chaise de bureau
[Chaise
Porte manteau mural 3
[Armoire colonne
Bureau
[Chaise de bureau
Caissons
lrable réunion ronde
Chaise
Etagère
ect
Chaise
Fable rectangulaire/2
[Meuble pour PC
Pc
Fauteuis
[able basse
Bureau
[Chaise de bureau
[rable de réunion
Chaise
Caisson
loect
[Commode porte
Etagère caisson
Bloc de trois bureaux
[Commode volet
[Armoire volet
Porte manteau mural 3
de bureau
Fc ie
Dect
img te télécopieur
[Caissons
(Chaise de bureau ol
RER
ete
RER
RER
ilole
Neut uisition en 2021
195/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
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Bureau accuell
Bureau Comptal
Local copleur
Bloc de trois bureaux
[Commodes volet
Chaise de bureau
Caissons
Porte manteau 3 crochets
Dect
raié, fe
[Armoires volets
fCommodes volets
Bloc 3 bureaux
(chaise de bureau
(Caissons
Imprimante téléc
Dect
LL ne fixe
res bois
(Coffre fort
fCopieur
Imprimante couleur
Massicot Neuf - acquisition SPL 2016
Relieuse
[Commode volet
196/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
PROCES-VERBAL
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE LA
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Jeudi 14 mars 2024 à l'Hôtel de Ville
Le jeudi 14 mars 2024 à 18h30, la CCSPL composée comme suit (iste de présence jointe en annexe) :
Président : M. Serge SCHEUER, maire-adjoint -représentant de M. le Maire désigné par
arrêté en date du 8 mars 2024 joint en annexe des présentes ;
Titulaires :
Représentants du conseil municipal :
- Mme Elisabeth DREYFUS, maire-adjointe
- Mme Isabelle HERR, maire-adjointe
- Mme SyMie SEIGNEUR, maire-adjointe
- Mme Pascale GENDRAULT, conseillère municipale
- Mme Béatrice LONGECHAL, conseillère municipale
2 Représentants d'associations locales :
M, Gérard GUILLOTIN - APPEL
M, Christian HEYD - AGF
Suppléants :
M. Yvon RICHARD, maire-adjoint
- Mme Davina DABYSING, conseillère municipale
- M. Hervé FRUH, conseiller municipal délégué
= Mme Barbara RIMLINGER, conseillère municipale déléguée
- Mme Martine CASTELLON, conseillère municipale
Personnes invitées par le Président :
- M. Alexandre VINCENT-BEAUME, directeur général des services
- Mme Chantal LAEULI-MERLE, directrice déléguée à la direction générale des services - Mme Céline EHLES, SPL L'iliade
s'est réunie :
afin d'examiner le rapport retraçant les opérations afférentes à l'exécution
de la délégation de service public, mentionné à l'article L. 1411-3 et L. 1413-
1 du Code Général des Collectivités Territoriales, établi par le délégataire de service public ;
afin d'émettre un avis sur l'activité du délégataire au titre de l'exercice 2022- 2023, relative à la gestion de la SPL L'illiade dans le cadre du contrat de délégation de service public.
197/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Vu la présentation du rapport annuel du délégataire,
Après délibération, . p.\
L : La Commission a rendu un aus Fausses
4 Abeleen
4 Dé Gauue tbE
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le 14 mars 2024
Les membres de la Commission
Nom, prénom ualité
M. Serge SCHEUER, maire-adjoint | Président
Mme Elisabeth DREYFUS, maire- | Titulaire
adjointe
Mme Isabelle HERR, maire- | Titulaire
adjointe
| Mme Sylvie SEIGNEUR, maire- | Titulaire
adjointe
Mme Pascale GENDRAULT, | Titulaire | conseillère municipale
Mme Béatrice LONGECHAL, | Titulaire
conseillère municipale
M. Yvon RICHARD, maire-adjoint | Suppléant
Mme Davina DABYSING, | Suppléante
conseillère municipale A L sen
M. Hervé FRUH, conseiller | Suppléant | 3 |
municipal délégué c
= L 2 Mme Barbara RIMLINGER, | Suppléante \
conseillère municipale déléguée
À bsente
| Mme Martine CASTELLON, | Suppléante A | | conseillère municipale £ st | À gente |
| Représentant d'association locale 3 . +6 IN — APPEL AIS
me Virgue Biel É |
Représentant d'association locale
M. Christian HEYD - AGF
198/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
M. Alexandre VINCENT- Personne invitée par le Président
| BEAUME, directeur général des services l
[Mme Chantal LAEULI-MERLE, Personne invitée par le Président
directrice déléguée à la direction générale des services
Mme Céline EHLES, SPL L'llade | Personne invitée par le Président
Me Tara Le QE sve
on des membres mmissiona
au procès-verbal de la séance de la commission: ME dé inscription de leur avi: FATAL Er GADGUU— (Les avis constituent des annexes sur papier libre jointes au procès-verbal)
ARENnENS — RAPPORT DSP : AUS DETDRPBE
— AUCUN SÉHENT D'erAVATIO/ DE à NOVELE PURE .
TRRFARE Ras CON TAUAC Por we inoripror À Lt Vu
— RRE DE 500 ES À LAVuh Ex SAN
_ FRERE Ds Là vit TOURS LE VAGWEZS LoUniRes :
- AMONE EFRE Curie A DE AMIE ATITIQS
Le président de la CCSPL
Serg 7
199/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Numéro de l'acte | A1240308-A301
ï ss (AD SENS 15.4. Insttudons et vie poitique - Délégation de | __
| Présidence de La Commission Consuitative des Services Publics Locaux du 14 mars 2024
14
Le Maire d'Illkirch-Graffenstaden,
VU l'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles de
constitution et de fonctionnement de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et désignant le Maire, Président de cette instance,
VU ies délibérations DL200626-LMO02 du 10 juillet 2020, DL.200824-LMO1 du 28 septembre
2020, DL201203-CLMO1 du 19 décembre 2020 et DL220530-LMO1 du 30 juin 2022 portant composition de la CCSPL,
CONSIDÉRANT la tenue d'une CCSPL le jeudi 14 mars 2024 à 18h30,
CONSIDÉRANT l'indisponibilité du Maire le jeudi 14 mars 2024 à 18h30 afin d'assurer la présidence de la CCSPL,
ARRÊTE
ARTICLE 1'* :
Monsieur Serge SCHEUER est délégué dans les fonctions de Président de la CCSPL le jeudi 14 mars 2024 à 18h30.
ARTICLE 2 :
Monsieur Serge SCHEUER est autorisé à signer l'ensemble des actes et pièces relatifs à cette délégation.
ARTICLE 3 :
Monsieur Serge SCHEUER exercera ses fonctions sous ma surveillance et ma responsabilité.
ARTICLE 4 :
ion du présent arrêté sera :
= transmise à Madame la Préfte de la Région Grand Est, Préfête du Bas-Rhin, pour contrôle de légalité,
= notifiée à l'intéressé.
Fait 4 [lIkirch-Graffenstaden, le 8 mars 2024
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
Hôtel de vil, !8L route. de Lyon, BP 50023 - 67401 Jkyrch Cedex Ta! C3 88 66 80 00 - courriel : contactailirch.eu
200/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
VIII. DON DE MOBILIER À L'ASSOCIATION COMMUNAUTÉ
PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ
(CPTS)
Numéro | DL240406-AJ01
Matière | Autres domaines de compétences des communes
Depuis janvier 2020, plusieurs centaines de professionnels de santé du territoire Sud et Ouest de l'Eurométropole de Strasbourg se sont mobilisés avec l'objectif de créer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé sur ce secteur.
L'association, porteuse de ce projet, a vu le jour en juin 2021. Son action se fonde sur un projet de santé. Ce dernier s'appuie sur un diagnostic territorial de santé et s'articule autour de 6 thématiques prioritaires : accès aux soins, parcours pluriprofessionnels, prévention et promotion de la santé, qualité des soins, accompagnement des professionnels et enfin, réponse aux crises sanitaires graves.
La Ville a inauguré un partenariat avec cette association depuis 2023, notamment sur le volet de la prévention et promotion de la santé avec des conférences santé ouvertes à tous.
Une Maison de Santé Pluriprofessionnelle vient d'ouvrir à Lingolsheim et souhaite aménager une salle de réunion qui sera aussi celle de la CPTS. La CPTS est à la recherche de mobilier (tables & chaises) pour aménager la salle.
La Ville propose de donner à l'association CPTS 8 tables et 25 chaises, ancien mobilier de la Salle des Fêtes et actuellement stocké en sous-sol.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son
article L.2541-12;
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et
notamment son article 9-1 ;
CONSIDERANT que les biens objet de la présente délibération ne sont plus utiles aux services de la Commune ;
CONSIDERANT le besoin manifesté par l'association CPTS en termes de mobilier ;
201/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de donner les huit tables et les vingt-cinq chaises entreposées au sous-sol de la salle des Fêtes Milius à l’association CPTS ;
- de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte à l'unanimité la présente délibération.
IX. AVIS À L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG
1. PROGRAMME D'ÉTUDES ET DE TRAVAUX DE VOIRIE, EAU ET ASSAINISSEMENT 2024
Numéro | DL240304-IH01
Matière | Domaine - Patrimoine - Autres actes de gestion du domaine public
Conformément aux dispositions de l'article L5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg sollicite l'avis du Conseil Municipal d'Illkirch-Graffenstaden quant au programme 2024 de voirie, plan vélo, signalisation statique et dynamique, ouvrages d'art, eau et assainissement, Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) afin de lancer les études et la réalisation des travaux.
Le ban communal de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden est concerné, en 2024, par les opérations suivantes :
Opérations de voirie :
1. ÆRue du lac:
Travaux d'aménagement (extension de voie devant la nouvelle entrée OTE).
Montant total de l'opération : 50 000 € TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux : 50 000 € TTC
2. Rue de la Plage (partie urbanisée) :
Travaux d'aménagement.
Montant total de l'opération : 200 000 € TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux : 200 000 € TTC
3. Rue du Général Libermann (tronçon Burkel à Orme) :
Travaux de réfection des enrobés de chaussée.
Montant total de l'opération : 45 000 € TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux : 45 500 € TTC
202/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
4. Rue du Romarin (tronçon entre les n°13 et 17) :
Travaux de réfection des enrobés de chaussée.
Montant total de l'opération : 10 000 € TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux : 10 000 € TTC
35. Rue Du Lieutenant Homps :
Travaux de réfection des enrobés de chaussée.
Montant total de l'opération : 55 000 € TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux : 55 000 € TTC
6. Rue du Muguet :
Travaux de réfection des enrobés de chaussée.
Montant total de l'opération : 70 000 € TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux : 70 000 € TTC
7. Rue du Raisin (tronçon Maraichers à Espérance) :
Travaux de réfection des enrobés de chaussée.
Montant total de l'opération : 10 000 € TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux : 10 000 € TTC
8. Route du Neuhof (tronçon Strasbourg à Kastler) :
Travaux de réfection des enrobés de chaussée.
Montant total de l'opération : 215 000 € TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux : 215 000 € TTC
© Rue de la Plaine (tronçon compris entre la rue du 16 août et la fin de la zone urbanisée, tranche 3/3 :
Travaux de réaménagement et de sécurisation (chaussée, plateaux et écluse).
Montant total de l'opération : 580 000 € TTC
Montant déjà délibéré : 460 000 € TTC
Montant complémentaire à délibérer pour les études et les travaux :
120 000 € TTC
10. Accompagnement projet Huron, tranche 3/3 :
Aménagement d'une nouvelle voie de desserte.
Montant total de l'opération : 1 220 000 € TTC
Montant déjà délibéré : 870 000 € TTC
Montant complémentaire à délibérer pour les études et les travaux : 350 000 € TTC
203/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
11. Rue du Girlenhirsch (tronçon Fort Uhrich à Promenade du Girlenhirsch), tranche 3/3 :
Travaux de réaménagement de voirie.
Montant total de l'opération : 770 000 € TTC
Montant déjà délibéré : 650 000 € TTC
Montant complémentaire à délibérer pour les études et les travaux : 120 000 € TTC
12. Rue du Talus, tranche 2/2 :
Travaux de réaménagement de voirie.
Montant total de l'opération : 475 000 € TTC
Montant déjà délibéré : 375 000 € TTC
Montant complémentaire à délibérer pour les études et les travaux : 100 000 € TTC
13. Zone commerciale Sud — Secteur Vigie (Ostwald, Geispolsheim et Hkirch- Graffenstaden, tranche 2/4 :
Travaux de réaménagement de voirie (PPI)
Montant total de l'opération : 15 000 000 € TTC
Montant déjà délibéré : 2 500 000 € TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux : 9 500 000 € TTC
14. Secteur Libermann Nord (NPNRU) :
Création d'une voie structurante.
Montant total de l'opération : 4 240 000 € TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux : 4 240 000 € TTC
Opérations d'eau potable :
1. Rue du 23 Novembre :
Réhabilitation des conduites et des branchements d'eau potable en tranchée ouverte.
Montant total de l'opération : 610 000 € TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux : 610 000 € TTC
2. Avenue de Strasbourg (tronçon compris entre la route du Neuhof et l'avenue Kastler) :
Réhabilitation des conduites et des branchements d'eau potable en tranchée ouverte.
Montant total de l'opération : 100 000 € TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux : 100 000 € TTC
204/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Opérations d'assainissement :
1. Rue de la Chapelle :
Rue des Mimosas :
Rue des Bonnes Gens :
Rue du Faisan :
Rue du Verger :
Réhabilitation du collecteur et des branchements d'assainissement en tranchée ouverte.
Montant total de l'opération : 260 000 € TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux : 260 000 € TTC
2. Rue Du Lieutenant Homps :
Réhabilitation du collecteur et des branchements d'assainissement en tranchée ouverte.
Montant total de l'opération : 50 000 € TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux : 50 000 € TTC
3. Rues des Vignes (tronçon compris entre la rue du Raïsin et la route Burkel),
4.
Rue de l'Espérance (tronçon compris entre la rue du Raisin et la route Burkel),
Rue des Moineaux,
Rue des Perdrix
Rue du Chevreuil,
Rue du Verger (débouché sur l'avenue Achille Baumann,
Chemin des Romains,
Route du Fort Uhrich (au droit de l'écluse 83)
Route d'Eschau (tronçon compris entre la rue du Hoelzel et la rue des Tilleuls) :
Réhabilitation du collecteur et des branchements d'assainissement en tranchée ouverte (tranche 2/2).
Montant total de l'opération : 1 270 000 € TTC
Montant déjà délibéré : 840 000 € TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux : 25 000 € TTC
Route de Lyon (tronçon compris entre la rue Vincent Scotto et la rue Lichtenberg) :
Réhabilitation du collecteur et des branchements d'assainissement par chemisage.
Montant total de l'opération : 175 000 € TTC
Montant déjà délibéré : 100 000 € TTC
Montant à délibérer pour les études et les travaux : 75 000 € TTC
205/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le programme d'études et de travaux des services voirie, eau et assainissement proposé par l’Eurométropole de
Strasbourg pour l'année 2024.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 32
Abstention : 1 GENDRAULT Pascale
X. ASSOCIATION COOPERATIVE HABITAT DE L'ILL -—
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN DANS LES INSTANCES
DIRIGEANTES
1. REMPLACEMENT _ DES MEMBRES _ ET DÉFINITION _ DES
MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES NOUVEAUX
REPRESENTANTS
Numéro | DL240406-AJCP01
Matière | Institutions et vie politique - Désignation des représentants
L'association coopérative Habitat de l’Ill est un acteur essentiel des
habitats à loyer modéré sur le territoire de la commune et même au-delà, sur
le territoire de l’Eurométropole. Régis par la loi locale des 1° mai et 20 mai
1898, ses statuts répartissent les membres de l’Assemblée Générale dans les
cinq collèges que sont :
- Le collège de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden ;
- Le collège des collectivités publiques (autres que la Ville d'Illkirch-
Graffenstaden) ;
- Le collège des partenaires sociaux et économiques ;
- Le collège des locataires accédant à la propriété et sociétés de
construction ;
- Le collège des salariés ;
La voix de chaque collège est exprimée par un représentant choisi par ses
membres en son sein.
206/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
La gouvernance de l'association est répartie en deux organes composés de membres des collèges : le Conseil d'administration et le Conseil de surveillance.
En application des statuts, le collège de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden possède douze sièges maximum au Conseil d'administration et dix sièges maximum au Conseil de surveillance.
Le 10 septembre 2020, le Conseil municipal d'Illkirch-Graffenstaden a désigné ses représentants au sein des instances dirigeantes de l'association coopérative Habitat de l'IIl.
A la suite du souhait exprimé par un membre du collège de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden de démissionner, il apparaît nécessaire de procéder au remplacement des membres de ce collège.
Le remplacement s'effectue selon les dispositions de l'article L. 2121- 33 du CGCT qui précise que les représentants peuvent être remplacés, pour le reste de la durée du mandat des représentants initiaux, à tout moment par le Conseil municipal selon une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes que la désignation initiale.
Or, au cas présent, ces dispositions sont inapplicables dans la mesure où les représentants à remplacer ont été désignés à partir d'une liste unique de dix candidats, rendant ainsi inutile la tenue d'un scrutin au Conseil municipal du 10 septembre 2020. Par extension, définir un mode de scrutin était alors sans objet.
En conséquence, il est impossible d'appliquer au remplacement les formes de désignation utilisées en 2020 dans la mesure où le Conseil Municipal n'a pas eu à les définir. Dès lors, il appartient aujourd'hui au Conseil Municipal de choisir les modalités de désignation de ses nouveaux représentants au sein des instances dirigeantes de l'association coopératives Habitat de l'IIl.
Les représentants sont désignés par l'assemblée délibérante en son
sein. Aucune autre modalité de désignation, telle que la prescription d'un mode de scrutin particulier, n'est fixée par les textes législatifs, règlementaires ou même statutaires. Une modalité s'impose cependant au regard du nombre de sièges à pourvoir : le scrutin de liste.
Le Conseil Municipal est ainsi libre de définir la manière dont il choisit ses représentants en son sein.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-33 et L. 2121-21;
207/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
VU
VU
VU
les statuts modifiés de l'association coopérative « Habitat de l'Ill » ;
la délibération du Conseil municipal d'Illkirch-Graffenstaden du 10
septembre 2020, n° DL200626-LMO5 portant désignation des
représentants aux instances dirigeantes de l'association coopérative
Habitat de l'Ill ;
la délibération du Conseil municipal d'Illkirch-Graffenstaden du 30 juin
2022, n° DL220624-AVBO1, portant désignation d'un représentant au
collège de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden et au Conseil
d'Administration de l'association coopérative Habitat de l'Ill ;
CONSIDERANT le souhait de démission d'un membre du collège de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden ;
CONSIDERANT qu'il en découle la nécessité de procéder à son remplacement ;
CONSIDERANT le principe selon lequel le remplacement des représentants doit s'effectuer dans les mêmes formes que leur
désignation initiale ;
CONSIDERANT que la définition d'un mode de scrutin à l'occasion de la désignation des représentants actuels, effectuée lors de la
séance du 10 septembre 2020, était sans objet ;
CONSIDERANT l'obligation qui découle de ce qui vient d'être exposé de définir les modalités de désignation des nouveaux
représentants de la commune au sein du collège précité ;
CONSIDERANT que les représentants de la commune ne doivent pas nécessairement être membres de l'organe délibérant ;
CONSIDERANT enfin que les remplaçants exercent leurs fonctions pour le
reste de la durée du mandat des représentants qu'ils
remplacent ;
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- décider du remplacement des membres du collège de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden, notamment ceux désignés
par la délibération du 10 septembre 2020 susvisée ;
208/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
définir les modalités de désignation suivantes :
Oo Les nouveaux représentants seront désignés par
scrutin de liste majoritaire ;
Chaque liste, de 22 noms au plus, devra désigner, en
son sein, un candidat autorisé à représenter le
collège lors des Assemblées générales de
l'association et à exercer le droit de vote ;
Chaque liste devra désigner, en son sein, entre trois
et douze candidats autorisés à présenter leurs
candidatures pour devenir membre du Conseil
d'administration et, parmi ces derniers, le candidat
autorisé à présenter sa candidature à la présidence
du Conseil d'administration ;
Chaque liste devra désigner, en son sein, entre trois
et dix candidats autorisés, autres que ceux autorisés
à candidater au Conseil d'administration, à présenter
leurs candidatures pour devenir membre du Conseil
de surveillance ;
Si le nombre de candidats de la liste ayant recueilli le
plus de suffrage n'est pas suffisant pour pourvoir à
l'ensemble des sièges, les sièges restants sont
pourvus par les autres listes par ordre de suffrages
recueillis ;
Les membres nouvellement nommés qui
représentaient déjà la commune avant la tenue du
scrutin sont réputés ne jamais avoir quitté leur
fonction ;
En cas de liste unique, monsieur le Maire procède
directement à la lecture des membres désignés ;
procéder à la désignation des nouveaux représentants
selon les conditions précitées ;
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte à la majorité la présente délibération.
Pour
Contre
: 32
: 1 GENDRAULT Pascale
209/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
2. DÉSIGNATION DES NOUVEAUX REPRÉSENTANTS
Numéro | DL240406-AJCP02
Matière | Institutions et vie politique - Désignation des représentants
A la suite du souhait exprimé par un membre du collège de la Ville d'Illkirch-
Graffenstaden de démissionner, il apparaît nécessaire de procéder au
remplacement des membres de ce collège.
Le Conseil municipal a défini les modalités de désignation de nouveaux
administrateurs de la manière suivante :
- Les nouveaux représentants seront désignés par scrutin de liste
majoritaire ;
- Chaque liste, de 22 noms au plus, devra désigner, en son sein, un
candidat autorisé à représenter le collège lors des assemblées
générales de l'association et à exercer le droit de vote ;
- Chaque liste devra désigner, en son sein, entre trois et douze
candidats autorisés à présenter leurs candidatures pour devenir
membre du Conseil d'administration et, parmi ces derniers, le
candidat autorisé à présenter sa candidature à la présidence du
Conseil d'administration ;
- Chaque liste devra désigner, en son sein, entre trois et dix
candidats autorisés, autres que ceux autorisés à candidater au
Conseil d'administration, à présenter leurs candidatures pour
devenir membre du Conseil de surveillance ;
- Si le nombre de candidats de la liste ayant recueilli le plus de
suffrage n'est pas suffisant pour pourvoir à l'ensemble des sièges,
les sièges restants sont pourvus par les autres listes par ordre de
suffrages recueillis ;
- Les membres nouvellement nommés qui représentaient déjà la
commune avant la tenue du scrutin sont réputés ne jamais avoir
quitté leur fonction ;
Il convient à présent de procéder à la désignation des nouveaux
représentants selon les modalités définies ci-dessus.
En principe, le vote se fera à scrutin secret sauf décision contraire prise à
l'unanimité des conseillers municipaux en application de l’article L.2121-21.
Après appel à candidature, une seule liste a été déposée.
Conformément à l'article L2121-21 susvisé, il en est donné lecture par le Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-33 et L. 2121-21 ;
210/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
VU les statuts modifiés de l'association coopérative « Habitat de l'IIl » ;
VU la délibération du Conseil municipal d'Illkirch-Graffenstaden du 10
septembre 2020, n° DL200626-LMO05 portant désignation des
représentants aux instances dirigeantes de l'association coopérative
Habitat de l'Ill ;
VU la délibération du Conseil municipal d'Illkirch-Graffenstaden du 30 juin
2022, n° DL220624-AVBO1, portant désignation d’un représentant au
collège de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden et au Conseil
d'Administration de l'association coopérative Habitat de l'IIl ;
Départ de Madame Pascale GENDRAULT.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de désigner les nouveaux membres du collège de la Ville
d'Illkirch-Graffenstaden au sein de l'association coopérative
Habitat de l'Ill pour le reste de la durée du mandat des
membres qu'ils remplacent :
- Sylvie SEIGNEUR
- Lamjad SAIDANI
- Jean-Louis KIRCHER
- Ahmed KOUJIL
- Yvon RICHARD
- Hervé FRUH
- Serge SCHEUER
- André STEINHART
- Thibaud PHILIPPS
- Emmanuel BACHMANN
- Séverine MAGDELAINE
- Françoise SCHERER
- Stéphanie CLAUS
- Marie COMBET-ZILL
- Lisa GALLER
- Philippe HAAS
- Cédric HERBEAULT
- Isabelle HERR
- Thomas LEVY
- Béatrice LONGECHAL
- Marie RINKEL
- Luc PFISTER
211/221 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
de désigner parmi ces derniers le représentant du Collège
de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden qui exprimera le droit
de vote à l’Assemblée générale :
- Thibaud PHILIPPS
de désigner, parmi les nouveaux membres du collège de la
Ville d'Illkirch-Graffenstaden, ceux habilités à présenter
leur candidature en vue d'être membres du Conseil
d'administration :
- Sylvie SEIGNEUR
- Lamjad SAIDANI
- Jean-Louis KIRCHER
- Ahmed KOUJIL
- Yvon RICHARD
- Hervé FRUH
- Serge SCHEUER
- André STEINHART
- Thibaud PHILIPPS
- Emmanuel BACHMANN
- Séverine MAGDELAINE
- Françoise SCHERER
de désigner, parmi ces derniers, le membre habilité à
présenter sa candidature à la présidence du Conseil
d'administration :
- Sylvie SEIGNEUR
de désigner, parmi les nouveaux membres du collège de la
Ville d'Illkirch-Graffenstaden, ceux habilités à présenter
leur candidature en vue d'être membres du Conseil de
surveillance :
- Stéphanie CLAUS
- Marie COMBET-ZILL
- Lisa GALLER
- Philippe HAAS
- Cédric HERBEAULT
- Isabelle HERR
- Thomas LEVY
- Béatrice LONGECHAL
- Marie RINKEL
- Luc PFISTER Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
- de préciser que les membres nouvellement nommés qui
représentaient déjà la commune avant la tenue du scrutin
sont réputés ne jamais avoir quitté leur fonction ;
de rappeler que les personnes nouvellement désignées, qui
n'étaient pas membres du collège de la Ville d'Illkirch-
Graffenstaden avant la présente délibération, devront
souscrire à au moins 40 parts sociales, pour un montant
total minimal de 15,60 € et à signer une déclaration
d'affiliation à l'association coopérative ;
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte à l'unanimité la présente délibération.
XI. QUESTIONS ECRITES / INTERPELLATIONS
Aucune question écrite / interpellation.
XII. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-
22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Numéro |DL240319-AJ01
Matière | Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
Le Conseil Municipal, par délibération du 10 juillet 2020, a délégué au Maire certaines compétences en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En vertu de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.
> DÉCISIONS DU MAIRE
DM240206-MP
Régie recette locations de salles - moyens de recouvrement.
DM240229-MP
Régie monétique Direction de l'Enfance et de la Vie Educative — ajout d'un mode de paiement.
> Les marchés et avenants passés depuis le Conseil Municipal du 13 mars 2024 sont présentés dans les tableaux joints en annexe.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
XIII. COMMUNICATION DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL
1. ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS DE TOUTES NATURES PERÇUES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL — ANNÉE 2023
L'article 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a été codifié à l'article L.2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que, «chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »
Cet état ne fait l’objet ni d’un vote, ni d’un débat.
Il'est joint sous forme de tableau annexé à la présente communication et détaille les indemnités en euros bruts avant toute retenue fiscale ou sociale versées du 1er janvier au 31 décembre 2023 aux conseillers municipaux.
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
Etat Annuel des Indemnités des Elus Municipaux Année 2023
Bschmann Emmanuel |conseiier(e) Municipale) 973,38 €] 973,38 €| [Beaufeux Remy [Conseiler(e) Municipal(e) 973,38 €| 972338 €| [Castellon Martine [Conseller(e) Municipal(e) 9,00€ 9,00€ (caus Stephanie [Conseller(e) Municipal(e) Détégué(e) 4 477,50 €| 4 477,50 € (Combet Zil Marie Claude |Adjoint(e) au Maire 16 005,00 €| 84,00€ 16 089,00 € (Dabysing Dana (conseiier(e) Municpai(e) 4 122,85 €| 412285 €| [Didelot Sandra (Conseller(e) Municipal(e) Détégué(e) 4 477,50 €| 4 477,50 €| [Dreyfus Elsabetn lAdjoint(e) au Maire 16 005,00 €| 16 005,00 € Froehiy claude [conseiler(e) Municipal(e) 0,00 €| 000€! (Fruh Herve [conseiler(e) Municpai(e) Détégué(e) 4 477,50 €| 4 477,50 €] (Fruh Marie Josee [conseller(e) Municipai(e) Délégué(e) 148335 € 1483,35 € (Galler Usa lAdjoint(e) au Maire 16 005,00 €| 16 005,00 € [Gendrou Pascale [conseiter(e) Municipale) 973,38 €| 973,38 €| IHoas Phiippe lAdjoint(e) au Mare 16 005,00 €| 16 005,00 € IHeim Valerie Jconseiler(e) Municipal(e) 1 282,54 € 1 282,54 € IHerbeaut Cedric [conseller(e) Municipal(e) Détégué(e) 447,50 € 447,50 €| Herr Isabelle lAdjoint(e) au Maire 16 005,00 €| 16 005,00 € IKehl Fabrice [conseier(e) Municipai(e) Détégué(e) 447,50 €| 4 477,50 €| IKircher Jean Louis (Conseer(e) Muniipal(e) Délégué(e) 447,50 €| 4 477,50 €| Koujl Ahmed lAdioint(e) au Maire 16 005,00 € 16 005,00 € IKoujil Soufiane Jconseiier(e) Municipale) 973,38 € 973,38 €] Leleu Benecicte Jconseiler(e) Municipale) 973,38 €| 973,38 €] Lewy Thomas (conselier(e) Municipal(e) Délégué(e) 1 228,33 € 1 228,33 € LLongechal Beatrice IConseiier(e) Municipa(e) 972,38 € 973,38 €]
IMagdelaine Severine |Conseiler(e) Municipa(e) 973,38 €| 9738 [Masse Gries Dominique |Conseller(e) Municpai(e) Délégué(e) 447,50 €] 4 477,50 € Prister Luc Iconseiler(e) Municipal(e) Détégué(e) 477,50 €] 257,13 €| 484,63] IPiipps Tibaud IMoire 48 283,44 €| 84,00 €| 48 267,44 € Richard Yvon lAdjoint(e) au Maire 16 005,00 €| 372,40 €| 16 378,40 €] JRiminger Barbara Jconseiter(e) Municipal(e) Détégué(e) 1 483,35 € 1483,35 € Rinkel Marie conseiter(e) Municipale) 973,38 €| 973,38 € aidant Lampad lAdjoint(e) au Maire 16 005,00 € 426,55 €| 16 441,55 €] Scheuer Serge lAdjoint(e) au Maire 16 005,00 €] 16 005,00 €|
[Seigneur SyMie JAdjoint(e) au Maire 16 005,00 €} 16 005,00 €|
ÉSteinhart Andre [conseiler(e) Municipal(e) Détégué(e) 447,50 € 4 477,50 €)
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire
participants et lève la séance à 13h15.
remercie les
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
DELIBERATIONS ET DECISIONS l
PRISES LORS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
I-
IT-
IIT -
IV-
VI -
VIT -
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 mars 2024
Finances
1. Subventions de fonctionnement - exercice 2024
2. Subventions d'équipement -— exercice 2024
3. Demande de fonds de concours à l'Eurométropole de Strasbourg en vue de participer au financement de l'école de musique d'Illkirch- Graffenstaden
4. Cession d'un bien mobilier inutilisé
5. Vote des taux d'imposition de la fiscalité directe locale pour l'année 2024 6. Suivi pluriannuel des investissements : création et actualisation 2024 des autorisations de programme et crédits de paiement
7. Reprise anticipée des résultats 2023 au budget primitif 2024
8. Budget primitif 2024
Environnement et urbanisme
1. Modification du règlement des jardins familiaux
Patrimoine communal
1. Fixation des droits de place et des redevances dus pour l'occupation ou l’utilisation du domaine public
2. Nouveau service de stationnement sécurisé pour vélos
Personnel
1. Modification du tableau des effectifs
Enfance — jeunesse — sport
1. Grille tarifaire 2024-2025 des activités périscolaires et extrascolaires et modification des formules d'accueil des centres de loisirs
2. Modification du règlement des activités périscolaires et centres de loisirs
3. Dotation écoles et crédits langues
Culture
1. Rapport annuel du délégataire SPL L'iliade — année 2022/2023 - équipements culturels L'illiade et la Villa
VIII - Don de mobilier à l'association Communauté Professionnelle
IX-
Territoriale de Santé (CPTS)
Avis à l'Eurométropole de Strasbourg
1. Programme d'études et de travaux de voirie, eau et assainissement 2024
Association coopérative Habitat de l'IIl — Désignation des représentants de la Ville d'Tllkirch-Graffenstaden dans les instances dirigeantes
1. Remplacement des membres et définition des modalités de désignation des nouveaux représentants
2. Désignation des nouveaux représentants Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2024
XI - Questions écrites/interpellations
XII- Décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
XIII - Communication du Maire au Conseil Municipal
Etat annuel des indemnités de toutes natures perçues par les membres du
Conseil Municipal — année 2023
EMARGEMENTS
Le Maire Le secrétaire de séance
Thibaud PHILIPPS Alexandre VINCENT-BEAUME
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