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Conseil Municipal - CM 20200910 point7
Conseil Municipal - CM 20240619 point7
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20240619 point7)
Thèmes du document : Famille, Banque, Culture et patrimoine,
Numéro DL240606-CC01
Nature de l'acte |Délibération | an
Matière Finances locales — Divers Re
Objet Tarifs du Centre socioculturel (CSC) ATK Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 19 juin 2024
à la salle des fêtes municipale
L'an deux mil vingt-quatre le dix-neuf juin à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des fêtes municipale - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence
de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSÉ-GRIESS Dominique, HERBEAULT Cédric, RINKEL Marie, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, FRUH Marie-Josée, LONGECHAL Béatrice, Conseillers
Etaient absents :
Monsieur KOUJIL Ahmed ayant donné procuration à Monsieur HAAS Philippe Monsieur KIRCHER Jean-Louis ayant donné procuration à Monsieur SAIDANI Lamjad Madame CLAUS Stéphanie ayant donné procuration à Madame DREYFUS Elisabeth Madame DIDELOT Sandra ayant donné procuration à Madame FRUH Marie-Josée Madame DABYSING Davina ayant donné procuration à Madame GALLER Lisa Monsieur FROEHLY Claude ayant donné procuration à Madame CASTELLON Martine Monsieur BACHMANN Emmanuel ayant donné procuration à Madame LELEU Bénédicte Madame MAGDELAINE Séverine ayant donné procuration à Madame LONGECHAL Béatrice Monsieur KOUJIL Soufiane ayant donné procuration à Madame RINKEL Marie Monsieur BEAUJEUX Rémy
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME
Directeur Général des Services
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers votants : 34
Date de convocation et affichage : 13 juin 2024
Date de publication délibération : 2 juillet 2024
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 2 juillet 2024 Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20240619-DL240606-CC01-DE Date de réception préfecture : 02/07/2024 Numéro DL240606-CC01
Matière 7.10 Finances locales - Divers 1/15
II. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
6. TARIFS DU CENTRE SOCIOCULTUREL (CSC)
Il est proposé de fixer les règles et les montants pour la participation aux activités et animations du Centre socioculturel, regroupant les 2 services Phare de l'Tl et service jeunesse. Ceux-ci seront applicables à compter du 1° septembre 2024.
Article 1 : COTISATION ANNUELLE
La cotisation annuelle est un forfait annuel qui permet aux personnes et familles de bénéficier de l'accès aux activités, ainsi qu'à de nombreuses animations de proximité ou activités sociales.
Il est valable sur une année civile, à compter du 1° septembre de l’année précédente. Par exemple, la cotisation 2025 prend effet à compter du 1° septembre 2024 et courra jusqu'au 31 décembre 2025.
La cotisation annuelle est obligatoire, sauf quand cela est spécifié. Pour les personnes qui pratiquent occasionnellement les activités payantes suivantes : sorties, séances au CSC pour les activités enfants et jeunes, les activités ponctuelles, et qui ne souhaitent pas souscrire à la cotisation, les tarifs appliqués seront majorés de 50% ; cette majoration correspondant à une participation à la cotisation annuelle.
Cotisation individuelle majeur : 9 €
Cotisation individuelle - tarif réduit pour les 11 — 26 ans ou étudiant : 5 €
Cotisation familiale : 12 €
Cotisation association pour des locations de salle : 40 €
Cotisation association pour des locations ponctuelles de salle (3 maximum par an) : 20 €
Article 2 : APPLICATION DES TARIFS
Afin de répondre à la diversité des situations familiales, plusieurs tranches de quotient familial (QF) ont été définies. Ce QF est calculé pour chaque famille sur la base du dernier revenu fiscal de référence, de chacun des parents, divisés par le nombre de parts du foyer indiqués sur les revenus d'impositions.
Pour les personnes ne pouvant pas fournir de revenu d'imposition, elles pourront donner une attestation de paiement CAF ou une attestation de travailleurs sociaux justifiant de leur situation et de leurs ressources, attestation datant de moins d'un mois.
Les familles pourront demander une révision de la tarification en cours d'année si la situation a changé. Ce changement sera opéré à la réception des pièces justificatives. Il ne sera pas
rétroactif,
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240619-DL240606-CC01-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Numéro DL240606-CC01
Matière 7.10 Finances locales - Divers 2/15
Barème applicable à compter du 1° septembre 2024 :
Tranche A : QF inférieur à 6 000 €
Tranche B : QF compris entre 6001E et 9 000 €
Tranche C : QF compris entre 9 001 € et 19 000 €
Tranche D : QF compris entre 19001E€ et 27 000 €
Tranche E : QF supérieur à 27 000 €
Pour les familles non imposables (information inscrite sur l'avis d'imposition), le tarif A est appliqué.
Sans présentation du dernier avis d'imposition ou des documents justificatifs de la situation familiale, le tarif Tranche E sera appliqué jusqu'à ce que les documents soient présentés,
sans possibilité de remboursement rétroactif.
Pour les jeunes et les familles qui utilisent les PHARES pour diminuer le coût de l’activité, le tarif À sera appliqué si le nombre de PHARES utilisé est égal au tarif en Tranche A.
Pour les activités hebdomadaires avec intervenant, le montant annuel pourra être payé en 3 fois, avant le 1° décembre de l’année scolaire en cours.
Comme mode de paiement, le CSC accepte les règlements :
- en espèces,
- en chèques,
- en chèques vacances délivrés par l'Association Nationale des Chèques Vacances (ANCV), - en bons ou chèques des comités d'entreprises
- en carte bancaire
Pour les paiements en chèques vacances ou en bons et chèques des comités d'entreprises, si
le montant des chèques et bons dépasse la somme qui est due, le CSC ne rendra pas la
monnaie correspondant à l'excédent.
Article 3 : MODALITES DE REDUCTION DES TARIFS
CARTE FAMILLE NOMBREUSE
Pour toute famille ayant à charge 3 enfants ou plus, âgés de — 18 ans ou étudiant, réduction de 20 % sur toutes les activités, hors cotisation, participation à des licences, tarifs forfaitaires, mise à disposition de salle, activités ponctuelles, activités adultes-familles. Pour en bénéficier, la famille doit fournir le dernier avis d'imposition ou un document officiel.
JEUNES 18-26 ANS
Pour toute personne de 18 à 26 ans, qui est étudiant ou demandeur d'emploi, le tarif À sera appliqué sur toutes les activités, hormis pour les mises à disposition de salle. Pour en bénéficier, l'usager doit fournir un justificatif (carte d'étudiant ou inscription auprès de France Travail ou Mission Locale)
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240619-DL240606-CC01-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Numéro | DL240606-CC01
Matière 7.10 Finances locales - Divers 3/15
PROJET CHANTIERS CITOYENS
Afin de rendre le public acteur de ses activités et loisirs, le CSC a développé un projet chantier citoyen. Ces chantiers citoyens consistent à la mise en œuvre d'actions de solidarité, d'activités citoyennes, d'activités festives, soit un engagement en termes de temps en faveur du bien commun.
Chaque chantier citoyen donne lieu à une charte d'engagement avec chaque participant, qui définit le nombre de PHARES acquis pour le chantier et par participant. Après réalisation du chantier, les PHARES sont mis au crédit de chaque participant.
Un registre nominatif des PHARES est tenu à jour par le CSC. Ces PHARES : - Ne peuvent pas être transmis à d'autres personnes, hormis les frères et sœurs ou les enfants, et avec l'accord du titulaire.
- Ne peuvent pas être utilisés pour d'autres activités que celles du CSC ; ils viendront en réduction des tarifs.
Le compte sera clôturé et les PHARES annulés s'il n'y a pas eu de crédits ou débits sur un compte nominatif au 31 décembre de l’année N+1.
A compter du 1° septembre 2022,
1 heure de chantier citoyen est converti en 6 PHARES ;
-__1 PHARE donne droit à une réduction de 1 €.
Article 4 : SERVICES RENDUS
Photocopie : 0,10 € la photocopie noire et blanc (recto)
0,15 € la photocopie couleur (recto)
Article 5 : TARIFS ALIMENTATION
Boissons non alcoolisées en bouteille ou canette (inférieur à 50cl) : 1,50 € Boissons non alcoolisées au verre : 1,50 €
Café, thé, tisane : 1 €
Boissons alcoolisées au verre : 2€
Viennoiserie : 1 €
Part de gâteau, tarte : 1,50 €
Sandwich — part de dégustation : 2,50 € - 3,50 € selon catégorie
Repas festif : 8 € - 12 € selon catégorie
Tartes flambées -— pizzas : 6 €
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240619-DL240606-CC01-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DL240606-CC01
7.10 Finances locales - Divers
Numéro
Matière
Article 6 : MISE A DISPOSITION DE SALLES
Par convention et selon la disponibilité des salles
4/15
Pour manifestation privée organisée par
des personnes physiques :
GRANDE SALLE + CUISINE + MISE A
DISPOSITION DE VAISSELLE
Acompte non remboursable : 30 €
Minimum 4 heures de location
HEURE 9€ 10 € 12€ | 14€ 16 €
Pour manifestation privée organisée par
des personnes physiques :
PETITES SALLES
Acompte non remboursable : 20 €
Minimum 4 heures de location
HEURE 7,,0€| 8€ 10 € 12€ 14€
Pour associations d'Illkirch-Graffenstaden HEURE Gratuit
Pour associations hors Illkirch-
Graffenstaden HEURE Application des tarifs de la tranche E
Casse de vaisselle dixième de centimes supérieurs Coût du remplacement — catalogue UGAP arrondi au
Facturation pour nettoyage et/ou remise
services techniques
en place de la salle — tarif à l'heure — 25 €
toute heure entamée est due
Intervention SGOF et/ou intervention 65€
Article 7 : MULTIMEDIA
Consultation multimédia | Tout public Séance Gratuit
Atelier individuel de . ÿ médiation au numérique Tout public Séance 1,80€ | 2€ 4 € 6 € 8 €
Trimestre 6 € 8 € 11€ 14 €
Adulte
Atelier collectif de Année 15 € 21€ | 30€ 40 € médiation au numérique 4-18 ans ou
Parents / Séance Gratuit — sans cotisation
Enfants
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240619-DL240606-CC01-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Numéro
Matière
Article 8 : LIVRE
DL240606-CC01
7.10 Finances locales - Divers
Règlement concernant le prêt de livres
Le prêt de livres est gratuit.
En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, aucun nouvel emprunt ne sera possible tant que l'ensemble des documents en possession de la famille ne sera pas restitué. Le CSC prendra toute disposition utile pour en assurer le retour (rappels, suspension du droit au prêt, ….).
5/15
Pour tout livre rendu avec plus d'un mois de retard, une pénalité de 1 € par livre sera due.
En cas de perte ou de détérioration d'un document, l'emprunteur devra assurer son remplacement ou son remboursement. Le remboursement des documents se fera sur la base du coût d'achat du document, au moment de son remplacement.
Atelier de médiation à la
lecture et l'écriture
Exemples : Plaisir d'écrire,
Racontines, …
- 18 ans Séance Gratuit
Trimestre 6 € 8 € 11€ 14 €
Adulte
Année 15 € 21€ 30 € 40 €
Parents / o ï nas pre Séance Gratuit — sans cotisation
Article 9 : ANIMATIONS INTERGENERATIONNELLES
Sans cotisation 2 € pour les + de 12 ans
Soirée dansante Tout public | Activité 1 € pour les 6 à 12 ans ponctuelle Gratuit pour les moins de 6 ans
Sans cotisation 1 carton :3 €
Loto Tout public | Activité 4 cartons : 10 € ponctuelle 9 cartons : 20 €
Sans cotisation
Tournoi sportif Tout public | Activité 1€ ponctuelle
AT deu Tout public su Sur Gratuit - Sans cotisation
Ces sorties
seront couplées
SC à l'animation de Gratuit - Sans cotisation Tout public |rue estivale, d'Illkirch-Graffenstaden
et sans droit d'entrée l'inscription se faisant dans ce
cadre. Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20240619-DL240606-CC01-DE Date de réception préfecture : 02/07/2024 Numéro DL240606-CC01
Matière 7.10 Finances locales - Divers
Article 10 : ACTIVITES HEBDOMADAIRES OU REGULIERES
6/15
Une activité est dite régulière dès qu'elle a lieu en moyenne toutes les 2 semaines sur une période donnée.
Les agents permanents du CSC ne sont pas considérés comme des intervenants rémunérés.
Echecs + de 8 ans Trimestre 8 € 11€ 14 € 18 €
+ coût de la licence
Activité régulière
sans intervenant(s)
rémunéré(s) ,
sans matériel spécifique
Exemples : récré des anciens
Juniors, vélo-école, …
Tout public Gratuit
Activité régulière
sans intervenant(s)
rémunéré(s),
avec mise à disposition de
matériel pédagogique, hors
fournitures pour les
réalisations personnelles
Exemples : couture, français vie
quotidienne, gym-douce,
peinture, …
Tout public
Trimestre 6€ 8 € 11€ 14€
Année 15 € 21€ |" 30€ 40 €
Activité hebdomadaire
avec intervenant(s)
rémunéré(s)
sans matériel fourni
Exemple : Ener gym, …
Tout public Trimestre
Année
19€ | 21€ | 32€ | 4€
54€ | 57€ | 90€ | 124€
56 €
160 €
Activité hebdomadaire
avec intervenant(s)
rémunéré(s)
avec matériel fourni
Exemple : Arts plastiques, …
Tout public
Trimestre
Année
42€ | 45€ | 52€ | 60€
115 € | 122€ | 145€ | 170€
70 €
200 €
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067-216702183-20240619-DL240606-CC01-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Numéro
Matière
DL240606-CC01
7.10 Finances locales - Divers
Article 11 : SORTIES (sans nuitée)
7/15
A are Pour les enfants de — de 4 ans : le prestataire pratique la gratuité pour ce public. Sortie gratuite
Tout Prix entrée inférieur
Public |ou égal à 3 € Rene
Tout Prix entrée supérieur
Public à 3€etinférieur ou | 2,80€ | 3,/0€ | 4,30€ 5,40 € 6,50 € égal à 8 €
Tout Prix entrée supérieur
Public à 8 € et inférieur ou | 4,70€ | 5,30€ | 6,40€ 7,50 € 8,60 € ee de égal à 15 €
OISITS Prix entrée supérieur
Tout |a15€etinférieurou| 7,50€ | 8,40€ | 10,50 | 12,60€ | 7° égal à 22€
Tout Prix entrée supérieur
Public |® 22 € et inférieur ou | 12,40 € | 13,80 € | 16,90 € 20 € 24 € égal à 30 €
Tout Prix d'entrée 13,5 € 15 € 19 € 22 € 26 €
Public |supérieur à 30 € + une ou des actions citoyennes et collectives avec le groupe de participants
Parents/ | Une réduction de 50% sera appliquée sur le tarif pour le(s) enfant(s) Enfants accompagnant leur parent
date Pour les enfants de — de 4 ans : le prestataire pratique la gratuité pour ce public. Sortie gratuite
Prix entrée inférieur ou égal à 3 € Forfait 1 €
Prix entrée supérieur
Sortie à 3€etinférieur ou | 2,60 € 3 € 4,50 € 6€ 8 €
culturelle 4 |Tout égal à8 €
public | Prix entrée supérieur
à 8Eetinférieur ou | 3,60 € 4 € 6 € 8 € 11€ égal à 30 €
P-d'entrée 3,60 € 4 € 6 € 8 € 11€
supérieur à 30 € + une ou des actions citoyennes et collectives avec le groupe de participants
+ Transport CTS : + 1 € - gratuit pour mineurs et
pour les usagers utilisant leur carte Badgeo
Participation | Tout es | + Transport minibus : + 1 € au transport | public HEART ten}, Transport car : + 1 € pour des sorties dans le périmètre de l’Eurométropole et Kehl
+ Transports car, train : + 3,15 € pour des sorties
au-delà du périmètre de l'Eurométropole et Kehl
(1) Les sorties culturelles sont les sorties au musée, opéra, cirque,
planétarium, exposition, etc
7 7 qu
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067-216702183-20240619-DL240606-CC01-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Numéro
Matière
DL240606-CC01
7.10 Finances locales - Divers
Article 12 : ACTIVITES ADULTES — FAMILLES
Les agents permanents du CSC ne sont pas considérés comme des intervenants rémunérés.
8/15
malin, … Sans cotisation
Activité ponctuelle de Séance
loisirs .. | sans mise à L sans intervenant(s) TOUtUbIIe disposition SIA rémunéré(s) de matériel
Activité ponctuelle de | Tout public | Séance 180€), 2€ 3 € 4€ 5 € loisirs avec mise à
sans intervenant(s) Enfants de | disposition | Gratuité pour le(s) enfant(s) accompagnant rémunéré(s) —j2ans |de matériel leur parent
Activité ponctuelle de Tout public Ge 2,/0€| 3€ 13,50€ 4 € 4,50 €
loisirs sans mise à
avec intervenant(s) Enfants de |disposition | Gratuité pour le(s) enfant(s) accompagnant rémunéré(s) —-12ans |de matériel leur parent
Activité ponctuelle de Tout public 270€) 3€ |350€| 4€ |450€ loisirs sé avec intervenant(s) à rémunéré(s) avec mise à une réduction de 50% sera appliquée Enfants de | disposition sur le tarif pour le(s) enfant(s) Exemple : atelier -i12ans |de matériel accompagnant
parents/enfants, … leur parent
Atelier de soutien à la
parentalité ou
atelier à visée sociale Séance
pour soutenir les adultes hs Ines
et familles dans leur Tout public di ti Gratuit — sans cotisation tidien SPOSITON ge de matériel
Exemples : café parents,
parents 5010, …
Ateli ue à telier de soutien à la 180€! 2€ 3€ 4€ 5€
parentalité ou | 5
à Vicé Tout public | Séance | Atelier à visée sociale “ss | avec mise à | pour soutenir les adultes disposition Sans cotisation
t familles dans leur rs “ otidien de matériel
ARC ou Gratuité pour le(s) enfant(s) accompagnant » Enfants de fournitures leur parent Exemple : cuisinez — 12 ans
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240619-DL240606-CC01-DE
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Matière
DL240606-CC01
7.10 Finances locales - Divers
Article 13 : _CENTRE DE LOISIRS ENFANTS
Accueil périscolaire
9/15
pour un public Elémentaire AnDES Forfait 10 € STORES scolaire prioritaire
Mercredi Loisirs au
Phare ou dans des |6 - 12 ans |Séance Gratuit
locaux municipaux
Séance sur
les petites Matinales 6-12 ans ACC Gratuit
scolaires
ui à Demi- Vacances Loisirs 6 -12 ans journée 1,80 € | 2,10€ | 3,15€ 4,20 € 5,30 €
Repas GSlDians Fourni par le as FE au CSC :
Demi- 180€ | 2€ 3€ 46€ 5€ . journée
Stage : de loisirs, Par jour
culturel, artistique, |6-12 ans |avec repas | 4,50€ | 5€ 7€ | 10€ | 12€ sportif, … tiré du sac
+ Coût de la licence
3 après-midis
hors sortie +
1 sortie demi-journée 12,60 € 14 € 20 € 26,50 € 33 €
; +1 sortie Ete ; ;
Formule semaine |0"12ans |journée
4 après-midis
hors sortie + 1 cote 9,40 € | 10,50€ | 15,80 € 21€ 26,50 €
demi-journée
A partir de A ane Sortie à la 5,70 € | 6,30€ | 8,40€ | 10,50€ | 12,60€
Sortie organisée :
un Le ds lets [TS 1,80€ | 2€ 3€ 4 € 5€ centres de loisirs |A partir de snfarits A dre Sortie à la 2,80€ | 3,,0€ | 4,30€ 5,40€ | 6,50€
- 4 ans demi-journée Gratuit
Accusé de réception en préfecture
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Matière 7.10 Finances locales - Divers
Article 14 : ACCUEILS DE LOISIRS JEUNES
Accompagnement à | Elémentaire
10/15
la scolarité Collège Année scolaire Forfait 5 €
Séance
Activité* Sans achats de Gratuit
Sans intervenant(s) 11-26 ans consommables
rémunéré(s) Séance
Avec achats de | 1,80€ | 2,10€ | 3,15€ | 4,20€ | 5,30€
consommables
Séance
Activité* Sans achats de | 1,80 € | 2,10€ | 3,15€ | 4,20€ | 5,30€
Avec intervenant(s) 11-26 ans consommables
rémunéré(s) Séance
Avec achats de +1€
consommables
Fourni par le
Repas 11 -26 ans |CSC et pris au + 3,50 €
CSC
* Une activité = un RDV dans un lieu de la ville, sans frais d'entrée ni de transport (exemples : dans les gymnases, dans les parcs municipaux, ….)
Article 15 : PROJETS VACAF
Les opérations VACAF sont portées par le Phare de l'Il en partenariat avec la CAF et l'association des usagers. Ces projets s'adressent à des familles en difficulté sociale pour leur permettre de partir en vacances.
Le Phare de l'Ill détermine un projet pour des familles ciblées (monoparentales, en activité, bénéficiaire du RSA...) avec comme critères indispensables, un QF inférieur à 600€ et une priorité donnée aux familles moins autonomes pour organiser seules un séjour.
Le Phare de l'Il organise une réunion d'information avec les familles ciblées, présente le projet et rencontre individuellement chaque famille afin de déterminer si la famille est en capacité d'organiser un séjour et pour mesurer son besoin d'accompagnement.
La Phare de l'Ill détermine le montant de la participation de chaque famille, en fonction d'une grille établie par la CAF (qui dépend, du nombre de départ, de la composition familiale et de l'âge des enfants) ainsi qu’un échéancier de paiement.
Le Phare de l'Ill organise les temps de préparation avec les familles, le séjour et le bilan après séjour.
Les frais de réservation de l'hébergement et les frais de transport sont avancés puis remboursés par la CAF, moins le montant de la participation des familles.
En cas de désistement de la famille, les sommes versées ne sont pa
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Matière 7.10 Finances locales - Divers 11/15
Article 16 : SEJOURS FAMILIAUX DE PROXIMITE
Afin d'encourager le départ des familles, dont les familles les plus défavorisées, dans une démarche de développement des liens familiaux et de renforcement de leur autonomie, le Phare de l'Il, en partenariat avec l'association des usagers et la CAF, propose des séjours familiaux de proximité. Le départ en vacances est l'aboutissement d'une démarche de projet avec les familles; les familles s'engagent à participer aux temps de préparation et aux actions collectives, en plus du séjour.
Ces projets se construisent sur la base de besoins identifiés par le CSC, avec un public ciblé en fonction des besoins repérés.
Ces projets s'inscrivent dans l'appel à projet édité par le CAF du Bas-Rhin.
Le montant de la participation pour chaque famille est calculé selon les modalités suivantes : calcul pour chaque famille du coût de son hébergement, qu'il soit en nuitée ou demi-pension ou pension complète, auquel est déduit un montant de 20 € / personne / nuit. Pour des séjours où l'hébergement n'est pas en pension complète, les familles auront ensuite à leur charge le budget alimentation, selon des modalités définies avec les familles lors du démarrage du projet. Le coût du transport est pris en charge par les financeurs. Pour des activités de loisirs, elles seront à la charge des familles.
Le CSC proposera des actions d’autofinancement afin d'en diminuer le coût si besoin.
Une fois le contrat d'engagement signé, les familles règleront leur participation en 3 fois, selon un échéancier communiqué dans le contrat d'engagement.
En cas de désistement de la famille, les sommes versées ne sont pas restituées.
Article 17 : SÉJOURS
L'organisation des séjours est discutée avec les publics, dans une démarche participative et de projet. Afin de permettre aux participants d'être organisateurs de leur séjour dans un objectif de formation et d'apprentissage, nous proposons une procédure de calcul pour définir les tarifs.
Mode de calcul des tarifs appliqués aux familles :
Il est procédé en deux étapes :
1) Un budget prévisionnel est établi comme suit :
Calcul des coûts directs liés au séjour : hébergement, alimentation, transport, activités, achat de matériel, les animateurs, assurance spécifique … desquels sont soustraits : - Le coût d'un animateur ville jusqu'à 16 participants, le coût de 2 animateurs au-delà les prestations de service journée/enfant
- les subventions liées au projet (VW, élance toi, ..)
2) Le montant ainsi obtenu est divisé par le nombre de participants donnant ainsi le tarif de
base appliqué pour ce séjour.
Le budget prévisionnel est validé par la direction du CSC et l'élu(e) Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20240619-DL240606-CC01-DE Date de réception préfecture : 02/07/2024 Numéro DL240606-CC01
Matière 7.10 Finances locales - Divers 12/15
Tarif A = 80 % du tarif de base
Tarif B = 85 % du tarif de base
Tarif C = 90 % du tarif de base
Tarif D = 95 % du tarif de base
Tarif E = tarif de base
Les tarifs sont arrondis à l'euro inférieur.
A ces tarifs, des réductions pourront être appliquées, dans l'ordre suivant :
. Le montant des bons CAF,
+ La « carte famille nombreuse »,
° Le montant des PHARES acquis par le participant.
Un acompte sera demandé pour chaque inscription au séjour, correspondant - à 10 % du tarif pour les familles en tranche A ou B,
- à 20 % du tarif pour les familles en tranche C, DOU E,
ou au solde du séjour si le montant à payer par la famille après déduction des bons CAF, actions participatives, chantiers et carte famille nombreuse est inférieur au montant de l'acompte.
Cet acompte devra être payé à la régie du CSC par la famille, et sera le minimum à payer pour chaque participant. Il pourra être remboursable sous les conditions énoncées ci-après.
Condition de désistement et de remboursement par participant :
En cas de désistement d'un participant, il restera à la charge de la famille :
- 50 % du montant total de la participation, hors bons CAF, actions participatives, et chantiers, si le participant se désiste au minimum 30 jours ouvrables avant le départ,* - 80 % du montant de la participation, hors bons CAF, actions participatives, et chantiers, si le participant se désiste au minimum 9 jours ouvrables avant le départ,* - 100 % du montant de la participation, hors bons CAF, actions participatives, et chantiers, si le participant se désiste 9 jours ouvrables ou moins avant le départ,* - Un remboursement intégral de la participation des familles, hors actions participatives, chantiers et bons CAF pourra être effectué uniquement sur présentation d'un certificat médical, stipulant précisément que le départ est impossible, ce certificat médical devant être remis en main propre au Phare de l'Ill au plus tard le lendemain du jour du départ.
* Si le CSC peut trouver une autre personne pour partir, il restera à la charge de la famille l'acompte du séjour.
Pour chaque séjour, un règlement sera élaboré avec les participants pour préciser les modalités d'utilisation des PHARES ainsi que les modalités de conservation des PHARES, si le participant ne peut pas partir en séjour ou si le séjour est annulé.
A l'issue du projet, un bilan financier et un tableau récapitulant les sommes payées par chaque famille ainsi que les réductions appliquées à chaque famille (grâce aux chantiers citoyens, aux actions participatives, aux bons CAF, …) seront réalisés et signés par la direction du Centre socioculturel et l'élue.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240619-DL240606-CC01-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Numéro DL240606-CC01
Matière 7.10 Finances locales - Divers
Condition de remboursement aux familles si le CSC annule le séjour ou la sortie :
En cas d'annulation du séjour par le CSC, le CSC procédera au remboursement intégral des sommes versées par les familles, sur la base des registres d'encaissement, hormis pour les forfaits d'animation globale.
Article 18 : SÉJOURS COURTS DE PROXIMITE
L'organisation de séjours a pour objectif de leur permettre de vivre de nouvelles expériences, de découvrir de nouveaux lieux et activités, de partager des temps conviviaux et de renforcer leur autonomie.
L'organisation des séjours est discutée avec les enfants, jeunes et les familles, dans une démarche participative et de projet.
Pour permettre un accès le plus large possible à ce projet, les séjours courts de proximité auront :
- Une durée maximale de 6 journées et 5 nuits,
- Dans un périmètre de 200 km,
- Et un budget d'activité de 20 € par enfant par jour.
Pour tout activité ne rentrant pas dans ce forfait, des chantiers citoyens ou des actions d'autofinancement pourront être entreprises pour les financer, dans le cadre d'une démarche de projet pour tout le groupe.
Tarifs journaliers
Participants Participants bénéficiant Se BRL
bénéficiant de Bons | de Bons CAF à 20 € Participants ne bénéficiant
Tranche A 36 € 26 € 6 €
Tranche B 37 € 27 € 7€
Tranche C 40 € 40 € 30 €
Tranche D - = 37 €
Tranche E - . 45 €
Modalités particulières — réductions et paiement
A ces tarifs, des réductions pourront être appliquées, dans l'ordre suivant : ° Le montant des bons CAF,
° 10 % pour le 2°" enfant de la fratrie ou la « carte famille nombreuse », * Le montant des PHARES acquis par le participant.
Un acompte sera demandé pour chaque inscription, correspondant :
- à 50 % du tarif de base journalier arrondi au plus bas, après déduction des bons CAF - au solde du séjour pour les familles en Tranche A et B qui n'inscrivent qu'un enfant
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Numéro DL240606-CC01
Matière 7.10 Finances locales - Divers
Condition de désistement et de remboursement par le participant :
En cas de désistement d'un participant, il restera à la charge de la famille : - 50 % du montant total de la participation, hors bons CAF et PHARE, si le participant se désiste au minimum 30 jours ouvrables avant le départ,*
- 80 % du montant de la participation, hors bons CAF et PHARE, si le participant se désiste au minimum 9 jours ouvrables avant le départ,*
- 100 % du montant de la participation, hors bons CAF et PHARE, si le participant se désiste 9 jours ouvrables ou moins avant le jour de départ,*
- Un remboursement intégral de la participation des familles, hors bons CAF et PHARE, pourra être effectué uniquement sur présentation d'un certificat médical, stipulant précisément que le départ est impossible, ce certificat médical devant être remis en main propre au Phare de l'Ill au plus tard le lendemain du jour du départ.
* Si le CSC peut trouver une autre personne pour partir, il restera à la charge de la famille l'acompte du séjour.
Condition de remboursement aux familles si le CSC annule le séjour :
En cas d'annulation du séjour par le CSC, il sera procédé au remboursement intégral des sommes versées par les familles, sur la base des registres d'encaissement, cotisation exclue.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
VU la délibération du Conseil municipal d'Illkirch-Graffenstaden du 18 décembre 2003 portant transfert de la gestion du centre socio-culturel en gestion municipale ;
VU la délibération du Conseil municipal d'Illkirch-Graffenstaden, n° DL230309-CC01, du 25 mars 2023 portant fixation des tarifs du centre socio-culturel « le Phare de TI » ;
VU l'avis favorable de la Commission Enfance, Solidarités et Jeunesse du 6 juin 2024 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de fixer, à compter du 1° septembre 2024, les nouveaux tarifs du centre socio-culturel « le Phare de l'Ill » dans les conditions définies dans la présente délibération ;
- d'abroger la délibération du 25 mars 2023 susvisée à compter du 1°" septembre 2024.
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Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte à l'unanimité la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire Le secrétaire de séance
rs
Thibaud PHILIPPS
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Alexandre —
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